VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2024-001
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2024
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2024-01-01-00002 - ARRÊTÉ N° 2024/CAB/004 du 01/01/2024 portant
délégation de signature au Colonel François SCHMIDT Directeur
départemental adjoint du SDIS de la Vienne (2 pages) Page 3
86-2024-01-01-00003 - ARRÊTÉ N° 2024/CAB/005 du 01/01/2024 portant
délégation de signature au Lieutenant-Colonel David MAILLEFAUD Chef du
pôle Mise en □uvre opérationnelle au SDIS de la Vienne (2 pages) Page 6
86-2024-01-02-00001 - Arrêté n°2024/CAB/001 conférant l'honorariat
d'Adjoint au Maire M. Claude CHALLEAU, ancien Adjoint au Maire de la ville
de AMBERRE est nommé Adjoint Honoraire.
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-01-01-00002
ARRÊTÉ N° 2024/CAB/004 du 01/01/2024 portant
délégation de signature au Colonel François
SCHMIDT Directeur départemental adjoint du
SDIS de la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-01-00002 - ARRÊTÉ N° 2024/CAB/004 du 01/01/2024 portant délégation de signature au
Colonel François SCHMIDT Directeur départemental adjoint du SDIS de la Vienne 3
. CabinetPREFET Service des sécuritésDE LA VIENNE Bureau de la sécurité publiqueLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2024/CAB/004 du 01/01/2024portant délégation de signature au Colonel François SCHMIDTDirecteur départemental adjoint du SDIS de la Vienne
Le préfet de la Vienne
VU le code général de la fonction publique ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 82-213 modifiée du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique territoriale ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à 'emploi de directeur départementalet directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours ;VU le décret du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de laVienne :VU l'article L.222-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et de la présidente du conseil d'administration duservice départemental d'incendie et de secours de la Vienne n° 2023/0934 du 3 août 2023portant admission à la retraite et radiation des cadres du colonel hors classe ChristopheLANDRIEAU à compter du 1* janvier 2024 ;VU l'arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et de la présidente du conseil d'administration duservice départemental d'incendie et de secours de la Vienne n° 2021/SPP/1362 du 23juillet 2021portant recrutement par voie de détachement du colonel stagiaire de sapeurs-pompiersprofessionnels François SCHMIDT sur l'emploi fonctionnel de directeur départemental adjointdu service départemental d'incendie et de secours de la Vienne ;VU l'arrêté conjoint de la préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne et duprésident du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de laVienne n° 2013/SPP/409 du 22 mai 2013 portant nomination de Monsieur David MAILLEFAUD,lieutenant-colonel, à 'emploi de chef de groupement affecté comme chef de pôle mise enœuvre opérationnelle du service départemental d'incendie et de secours de la Vienne àcompter du 15 mars 2013 ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-01-00002 - ARRÊTÉ N° 2024/CAB/004 du 01/01/2024 portant délégation de signature au
Colonel François SCHMIDT Directeur départemental adjoint du SDIS de la Vienne 4
ARRÊTE:Article 1er : Délégation est donnée pour la période du 1" janvier 2024 au 31 janvier 2024 aucolonel François SCHMIDT, à l'effet de signer toutes les correspondances, concernant ladirection départementale du service d'incendie et de secours de la Vienne, dans les domainessuivants:. la direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs pompiers de laVienne,. la direction des actions de prévention relevant du service départemental d'incendieet de secours,° la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours et de luttecontre I'incendie.Sont cependant réservés à la signature du préfet :. les arrétés et actes réglementaires,. les circulaires et instructions générales aux services,- les correspondances destinées aux ministres, aux parlementaires, aux maires descommunes de plus de 10.000 habitants, aux conseillers départementaux, aux membres desassemblées régionales, aux présidents des syndicats mixtes, aux présidents desétablissements publics intercommunaux, aux présidents des chambres consulaires.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement du colonel François SCHMIDT, directeurdépartemental adjoint du service d'incendie et de secours de la Vienne, délégation designature est donnée au lieutenant-colonel David MAILLEFAUD, chef du pôle mise en œuvreopérationnelle du service d'incendie et de secours de la Vienne.Article 3 : Le préfet est destinataire de toutes les correspondances, quelle qu'en soit la forme,adressées dans les domaines relevant de sa compétence.Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Vienne et le directeurdépartemental adjoint du service d'incendie et de secours de la Vienne sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Vienne.
ps !;
Le préfet,
]ean-Ma\îe GIRIER
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-01-00002 - ARRÊTÉ N° 2024/CAB/004 du 01/01/2024 portant délégation de signature au
Colonel François SCHMIDT Directeur départemental adjoint du SDIS de la Vienne 5
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-01-01-00003
ARRÊTÉ N° 2024/CAB/005 du 01/01/2024 portant
délégation de signature au Lieutenant-Colonel
David MAILLEFAUD Chef du pôle Mise en □uvre
opérationnelle au SDIS de la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-01-00003 - ARRÊTÉ N° 2024/CAB/005 du 01/01/2024 portant délégation de signature au
Lieutenant-Colonel David MAILLEFAUD Chef du pôle Mise en □uvre opérationnelle au SDIS de la Vienne 6
E.p CabinetPDIÈEËET N Service des sécuritésA VIENNE Bureau de la sécurité publiqueLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ N° 2024/CAB/005 du 01/01/2024portant délégation de signature au Lieutenant-Colonel David MAILLEFAUDChef du pôle Mise en œuvre opérationnelleau SDIS de la Vienne
Le Préfet de la Vienne
VU le code général de la fonction publiqueVU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 82-213 modifiée du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique territoriale ;VU le décret n° 2004374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l''emploi de directeur départementalet directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours ;VU le décret du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de laVienne ;VU l'article L.222-1 du code des relations entre le public et 'administration ;VU l'arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et de la présidente du conseil d'administration duservice départemental d'incendie et de secours de la Vienne n° 2023/0934 du 3 août 2023portant admission à la retraite et radiation des cadres du colonel hors classe ChristopheLANDRIEAU à compter du 1" janvier 2024 ;VU l'arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et de la présidente du conseil d'administration duservice départemental d'incendie et de secours de la Vienne n° 2021/SPP/1362 du 23juillet 2021portant recrutement par voie de détachement du colonel stagiaire de sapeurs-pompiersprofessionnels François SCHMIDT sur l'emploi fonctionnel de directeur départemental adjointdu service départemental d'incendie et de secours de la Vienne ;VU l'arrêté conjoint de la préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne et duprésident du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de laVienne n° 2013/SPP/409 du 22 mai 2013 portant nomination de Monsieur David MAILLEFAUD,lieutenant-colonel, à 'emploi de chef de groupement affecté comme chef de pôle mise enœuvre opérationnelle du service départemental d'incendie et de secours de la Vienne àcompter du 15 mars 2013 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024/CAB/004 du 01/01/2024 donnant délégation de signature aucolonel François SCHMIDT, directeur départemental adjoint du service d'incendie et desecours pour la période du 1* janvier 2024 au 31 janvier 2024 ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-01-00003 - ARRÊTÉ N° 2024/CAB/005 du 01/01/2024 portant délégation de signature au
Lieutenant-Colonel David MAILLEFAUD Chef du pôle Mise en □uvre opérationnelle au SDIS de la Vienne 7
ARRETE:Article 1er : En cas d'absence ou d'empéchement du colonel François SCHMIDT, directeurdépartemental adjoint du service départemental d'incendie et de secours de la Vienne pour lapériode du 1% janvier 2024 au 31 janvier 2024, délégation est donnée au lieutenant-colonelDavid MAILLEFAUD, chef du pôle mise en œuvre opérationnelle du service départementald'incendie et de secours de la Vienne, à l'effet de signer toutes les correspondances,concernantla direction départementale du service d'incendie et de secours de la Vienne, dansles domaines suivants :. la direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs pompiers de laVienne,° la direction des actions de prévention relevant du service départemental d'incendieet de secours, .. la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours et de luttecontre lincendie.Sont cependant réservés à la signature du préfet :. les arrêtés et actes réglementaires,. les circulaires et instructions générales aux services,. les correspondances destinées aux ministres, aux parlementaires, aux maires descommunes de plus de 10.000 habitants, aux conseillers départementaux, aux membres desassemblées régionales, aux présidents des syndicats mixtes, aux présidents desétablissements publics intercommunaux, aux présidents des chambres consulaires.Article 2 : Le préfet est destinataire de toutes les correspondances, quelle qu'en soit la forme,adressées dans les domaines relevant de sa compétence.Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Vienne et le directeurdépartemental adjoint du service d'incendie et de secours de la Vienne sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Vienne. /~._Le préfet,—
Jean-Marie GIRIER
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-01-00003 - ARRÊTÉ N° 2024/CAB/005 du 01/01/2024 portant délégation de signature au
Lieutenant-Colonel David MAILLEFAUD Chef du pôle Mise en □uvre opérationnelle au SDIS de la Vienne 8
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-01-02-00001
Arrêté n°2024/CAB/001 conférant l'honorariat
d'Adjoint au Maire M. Claude CHALLEAU, ancien
Adjoint au Maire de la ville de AMBERRE est
nommé Adjoint Honoraire.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-02-00001 - Arrêté n°2024/CAB/001 conférant l'honorariat d'Adjoint au Maire M. Claude
CHALLEAU, ancien Adjoint au Maire de la ville de AMBERRE est nommé Adjoint Honoraire. 9
.PRÉFET CABINETDE LA VIENNE Bureau de la représentation de I'EtatLiberté et de la communication interministérielleÉgalitéFraternité
Arrêté du 02 janvier 2024n°2024/CAB/001Conférant l'honorariat d'Adjoint au Maire
Le Préfet de la Vienne
VU l'article L.2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel l'honorariatpeut être conféré aux anciens.Maires, Maires délégués et Adjoints qui ont exercé des fonctions munici-'pales pendant au moins dix-huit-ans ;VU la demande en date du 12 juin 2023 de Madame Céline PLISSON, Maire actuelle de la ville deAMBERRE (86110), sollicitant l'octroi de I'honorariat d'Adjoint au Maire pour Monsieur ClaudeCHALLEAU ;VU l'arrêté du 20 décembre 2023 n°2023/CAB/550 conférant I'honorariat de Maire ;CONSIDÉRANT que Monsieur Claude CHALLEAU, ancien Adjoint au Maire de la ville de AMBERRE(86110), remplit les conditions pour accéder à I'honorariat au regard des vingt-cing années pendant les-quelles il a exercé ses fonctions municipales ;SUR proposition de Madame la Directrice de Cabinet du Préfet de la Vienne ;
ARRÊTEArticle premier : Monsieur Claude CHALLEAU, ancien Adjoint au Maire de la ville de AMBERRE est nom-mé Adjoint Honoraire.Article 2 : Madame la Directrice de cabinet du Préfet de la Vienne est chargée de I'exécution du pré-sent arrêté, dont un exemplaire sera inséré au recueil des actes administratifs.Article 3 : abroge I'arrété n° 2023/CAB/550 conférant l'honorariat de Maire à Monsieur ClaudeCHALLEAU
Poitiers, le 2 janvier 2024Le Préfet—>Jean-Marie G\RIER
7, place Aristide BriandCS 30589 — 86021 Poitiers CedexTél : 05 49 55 70 00www.vienne.gouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-02-00001 - Arrêté n°2024/CAB/001 conférant l'honorariat d'Adjoint au Maire M. Claude
CHALLEAU, ancien Adjoint au Maire de la ville de AMBERRE est nommé Adjoint Honoraire. 10