Nom | recueil nr spécial - édité le 18 juin 2025 |
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Administration | Préfecture de l’Allier |
Date | 18 juin 2025 |
URL | https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/18129/124030/file/recueil-03-2025-091-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
Date de création du PDF | 18 juin 2025 à 16:10:30 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 18 juin 2025 à 18:05:03 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-091
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2025
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Sous-Préfecture de Vichy
03-2025-06-16-00002 - Renouvellement de l'homologation du circuit de
Lurcy-Lévis (2 pages) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2025-06-18-00001 - RAA AP dispositif de brouillage VICHY 19062025 (1
page) Page 6
03-2025-06-18-00002 - RAA arrêté rave party 20 au 23 juin 2025 (1 page) Page 8
2
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-06-16-00002
Renouvellement de l'homologation du circuit de
Lurcy-Lévis
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-16-00002 - Renouvellement de l'homologation du circuit de Lurcy-Lévis 3
Sous-préfecture de Vichy
Manifestations sportives
Extrait de l'arrêté n° 70/2025 en date du 16 juin 2025 portant renouvellement de l'homologation du circuit
de Lurcy-Lévis situé à Lurcy-Lévis du 16 juin 2025 au 15 juin 2029
ARTICLE 1 ER : Le circuit de vitesse de Lurcy-Lévis, tel qu'il est décrit au plan masse (annexe 1) et aux plans
complémentaires (annexe 3) joints au présent arrêté, est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes
les catégories de véhicules à l'exclusion des compétitions.
ARTICLE 2 : Le circuit est homologué pour l'organisation d'activités au cours desquelles le départ est donné
simultanément à au plus de 2 véhicules.
La ligne droite du circuit ne peut être empruntée que par un seul véhicule pour des tests aérodynamiques. Le
nombre maximum et les catégories de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés
conformément à l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
ARTICLE 3 :Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses
dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.
ARTICLE 4 : Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1. l'utilisation de la piste est autorisée de 8h30 à 18h du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à
18h, les samedis, dimanches et jours fériés.
2. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des
niveaux sonores supérieurs à 95 décibels mesurés à la source, au niveau de l'émission du système
d'échappement de chaque véhicule selon les règles techniques et de sécurité fixées par les
fédérations sportives ayant reçues délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du
code du sport.
3. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des
niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en
application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport, et mesurés en dynamique ou à la
source (au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule), selon les règles
techniques et de sécurité fixées par ces mêmes fédérations ;
4. Des dérogations aux dispositions visées aux 1,2 et 3 ci-dessus ne peuvent être accordées par le préfet
que dans la limite de 10 jours par an et dans les limites fixées par les tableaux figurant en annexe.
5. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules
dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Les
résultats du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant,
à sa demande.
6. Des mesures de bruit perçues dans l'environnement sont effectuées chaque année pendant deux mois
consécutifs, sur la période du 1er mai au 30 septembre, par l'exploitant dans des conditions définies
conjointement avec les services compétents de l'État. Les résultats de ces mesures sont
communiqués à l'autorité préfectorale et à l'agence régionale de santé et sont consignés dans un
registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.
7. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions
générales d'utilisation du circuit.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-16-00002 - Renouvellement de l'homologation du circuit de Lurcy-Lévis 4
ARTICLE 5 : Le Sous-préfet de l'arrondissement de Vichy est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
notifié au propriétaire du circuit et publié au registre des actes administratif. Une copie du présent arrêté sera
adressé à la Délégation de la Sécurité routière.
Vichy, le 16 juin 2025
signé
Le Sous-préfet de l'arrondissement
de Vichy,
Michel TOURNAIRE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-16-00002 - Renouvellement de l'homologation du circuit de Lurcy-Lévis 5
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-06-18-00001
RAA AP dispositif de brouillage VICHY 19062025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-18-00001 - RAA AP dispositif de brouillage VICHY 19062025 6
PRÉFET
DE L'ALLIER
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n°1147/2025
Autorisation des services de la police nationale à utiliser un dispositif de brouillage
destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion de la
pose de la première pierre du futur hôtel de police de Vichy
le 19 juin 2025.
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
AUTORISE :
Article 1 – La brigade des moyens aériens de la DIPN69 est autorisée à mettre en œuvre le
dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord sur la
commune de Décines-Charpieu à l'occasion de la pose de la première pierre du futur hôtel de
police de Vichy le 19 juin 2025 sur le département de l'Allier, afin de neutraliser tous drones
présentant une menace avérée, un risque imminent ou en cas de légitime défense et/ou pour
assurer la sécurité de l'institution ou de l'établissement ou l'installation sensibles.
Article 2 - Le matériel de brouillage pouvant être utilisé dans le cadre de ce dispositif est
déterminé comme suit :
- Pistolet brouilleur WILSON
- Fusil brouilleur Watson
Article 3 - La présente autorisation est délivrée pour la journée du 19 juin 2025 de 16h00 à 20h00.
Article 4 - La présente autorisation est strictement limitée au périmètre géographique du rayon
d'action du dispositif de brouillage évalué à 900 mètres à partir du point défini par les
coordonnées suivantes :
Long : 46.12548
Lat : 3.42627
Article 5 – La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier, le directeur
interdépartemental de la police nationale et le directeur départemental de la police nationale
de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente autorisation
qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de
l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Moulins, le 18 juin 2025,
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète,
directrice de cabinet,
Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-18-00001 - RAA AP dispositif de brouillage VICHY 19062025 7
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-06-18-00002
RAA arrêté rave party 20 au 23 juin 2025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-18-00002 - RAA arrêté rave party 20 au 23 juin 2025 8
EsPREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion
de musique amplifiée dans le département de l'Allier
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Le Préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit sur
la totalité du territoire du département de l'Allier :
– du vendredi 20 juin 2025 à partir de 18 h jusqu'au lundi 23 juin 2025 à 20 h inclus.
-
ARTICLE 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination
d'un rassemblement festif non-déclaré à caractère musical, et notamment tout groupe
électrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg,
sonorisation, sound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du
département de l'Allier :
– du vendredi 20 juin 2025 à partir de 18 h jusqu'au lundi 23 juin 2025 à 20 h inclus.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le
code pénal, notamment de la confiscation du matériel saisi.
ARTICLE 4 : La directrice de cabinet du préfet de l'Allier, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie départementale de l'Allier et le directeur départemental de
la police nationale de l'Allier, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 18 juin 2025
Pour le préfet, et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
Signé
Cyrielle FRANCHI
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
préfet de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
1/1
N°1148 /2025
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
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