VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2024-036
PUBLIÉ LE 14 MARS 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
agriculture et forêt de la DDTM
83-2024-03-14-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2024 037
DU 14/03/2024 CONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE
LOUVETERIE (1 page) Page 3
83-2024-03-12-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2024 □ 034
DU 12 /03/2024 confiant une mission à un lieutenant de louveterie (2 pages) Page 5
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DU 14/03/2024 CONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE
LOUVETERIE (1 page) Page 8
83-2024-03-13-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP n°2024 □
035 DU 13/03/2024 AUTORISANT DES BATTUES ADMINISTRATIVES AUX
SANGLIERS (1 page) Page 10
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033 DU 12/03/2024 Autorisant les lieutenants de louveterie à abattre les
sangliers mettant en danger la sécurité publique sur la commune de
Saint-Raphaël (2 pages) Page 12
2
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-03-14-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2024
037 DU 14/03/2024 CONFIANT UNE MISSION A
UN LIEUTENANT DE LOUVETERIE
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-14-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2024
037 DU 14/03/2024 CONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE LOUVETERIE 3
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2024 −037 DU 14/0 3/2024
CONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE LOUVETERIE
Le préfet,
VU le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 427-1 à -7, R. 427-1 à -3 ;
VU l'arrêté ministériel du 27 mars 1973, fixant les modalités d'application de la loi du 9 juillet 197 1 ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 relatif à la nomination des lieutenants de louveterie pour la
période 2020-2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023/63/MCI du 21 août 20 23 portant délégation de signature à Monsieur
Laurent Boulet, directeur départemental des territo ires et de la mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/ 2023-03 du 26 septembre 2023 donnant subdélégation de
signature ;
CONSIDÉRANT les dégâts que peuvent commettre les ra gondins sur la commune de Saint-
Raphaël, et plus précisément au niveau des golfs de l'Estérel ;
CONSIDÉRANT la demande de M. Frédéric Loussouarn, i ntendant de parcours, en date du
8/02/2024 ;
SUR proposition du directeur départemental des terr itoires et de la mer ;
ARRETE
ARTICLE 1er : mission est donnée au lieutenant de louveterie N icolas Moutoufis d'intervenir sur la
commune de Saint-Raphaël, au niveau des golfs de l' Estérel, et de détruire à tir les ragondins qui
commettent des dégâts.
ARTICLE 2 : cette mission est confiée à titre personnel. Cep endant, pour l'exercice de celle-ci,
Nicolas Moutoufis pourra s'adjoindre ou se faire remplacer par tout a utre lieutenant de louveterie
désigné par l'arrêté préfectoral du 7 mars susvisé.
Pourront également l'assister dans sa mission : une personne maniant la source lumineuse, une
autre, ou deux en cas de besoin, veillant tout part iculièrement aux conditions de sécurité durant
ces opérations, ces personnes n'étant en aucun cas autorisées à porter et/ou utiliser une arme.
Article 3 : cette mission, d'une durée de deux mois à compter de la signature du présent arrêté,
peut s'exercer :
uniquement à proximité des golfs ;
à l'aide de tout procédé réglementaire ;
et à l'aide des moyens suivants : véhicules, source s lumineuses, cages, arme munie d'un
silencieux.
Dans le cadre de ses missions, M. Nicolas Moutoufis pourra équiper son véhicule d'un gyrophare.
ARTICLE 4 :Les ragondins abattus seront conduits à l'équarri ssage ou enfouis.
ARTICLE 5 : le lieutenant de louveterie adressera sans délai un compte-rendu de ses interventions
au directeur départemental des territoires et de la mer et rendra compte notamment des
difficultés qu'il aura rencontrées et des incidents qui seront éventuellement survenus dans
l'exercice de sa mission.
Il préviendra du jour, de l'heure et du lieu de la mission, le service départemental de l'office
français de la biodiversité et le chef de la brigad e de gendarmerie.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès de son auteur ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administrati f de Toulon dans un délai de deux mois suivant
sa publication. L'absence de réponse au recours gra cieux dans un délai de deux mois vaut rejet
implicite. Le rejet du recours gracieux peut égalem ent être contesté devant le tribunal
administratif de Toulon dans un délai de deux mois.
ARTICLE 7 : le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des
territoires et de la mer, M. Nicolas Moutoufis , sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une ampliation s era transmise au président de la fédération
départementale des chasseurs du Var, au commandant du groupement de gendarmerie du Var, au
commandant de la brigade de gendarmerie territorial ement compétente, au chef du service
départemental de l'office français de la biodiversi té, au président de l'association départementale
des lieutenants de louveterie et au maire de la com mune de Roquebrune-sur-Argens pour
affichage, et tous les agents ayant des fonctions d e police judiciaire sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 14/03/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service agriculture et forêt
Signé
Anne RabaultDestinataires :
- M. Nicolas Moutoufis , Louvetier,
- le président de l'association départementale de
la louveterie du Var,
- le commandant de la brigade de gendarmerie,
- l'O.F.B,
- la F.D.C.V.
- Le maire de Saint-Raphaël
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-14-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2024
037 DU 14/03/2024 CONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE LOUVETERIE 4
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-03-12-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2024 □
034 DU 12 /03/2024 confiant une mission à un
lieutenant de louveterie
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034 DU 12 /03/2024 confiant une mission à un lieutenant de louveterie 5
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2024 – 034 DU 12 /03/2024
confiant une mission à un lieutenant de louveterie
Le préfet du Var,
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses art icles L. 427-1 à -7, et R. 427-1 à -3 ;
VU la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative a u développement des territoires ruraux ;
VU l'arrêté ministériel du 27 mars 1973, fixant les modalité s d'application de la loi du 9 juillet
1971 ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 relatif à la nominatio n des Lieutenants de Louveterie
pour la période 2020-2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023/63/MCI du 21 août 2023 porta nt délégation de signature à M.
Laurent Boulet, directeur départemental des territo ires et de la mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/ 2023-03 du 26 septemb re 2023 donnant subdélégation
de signature ;
CONSIDÉRANT les dégâts que peuvent commettre les ch evreuils sur la commune de Barjols ;
CONSIDÉRANT la demande de Letizia Amorosi en date d u 12 mars 2024 ;
SUR proposition du directeur départemental des terr itoires et de la mer ;
ARRETE
ARTICLE 1er : mission est donnée au lieutenant de louveterie Michel Riv agio de détruire à tir les
chevreuils qui commettent des dégâts sur l'exploitation de Mme Letizia Amorosi « Les Roses
Amorosi » situé chemin des Mareliers à Barjols.
ARTICLE 2 : cette mission est confiée à titre personnel. Cependant, p our l'exercice de celle-ci,
M. Michel Rivagio pourra s'adjoindre ou se faire remplacer p ar tout autre Lieutenant de
Louveterie désigné par l'arrêté préfectoral du 7 ma rs susvisé.
Pourront également l'assister dans sa mission : une person ne maniant la source lumineuse, une
autre, ou deux en cas de besoin, veillant tout particulièrem ent aux conditions de sécurité
durant ces opérations, ces personnes n'étant en aucun cas au torisées à porter et/ou utiliser
une arme.
Article 3 : cette mission, d'une durée d'un mois à compter de la signat ure du présent arrêté,
peut s'exercer :
uniquement à proximité de l'exploitation de Mme Letizia Amo rosi, situé chemin des
Mareliers à Barjols.
à l'aide de tout procédé réglementaire,
et à l'aide des moyens suivants : véhicules, sources lumine uses, cages, arme munie d'un
silencieux, ainsi que des appareils de vision nocturne ou th ermique. Dans le cadre de ses
missions, M. Rivagio pourra équiper son véhicule d'un gyrophare.
ARTICLE 4 : les chevreuils abattus seront conduits à l'équar rissage ou enfouis.
ARTICLE 5 : le lieutenant de louveterie adressera sans délai un compte -rendu de ses
interventions au directeur départemental des territoires et de la mer et rendra compte
notamment des difficultés qu'il aura rencontrées et des inc idents qui seront éventuellement
survenus dans l'exercice de sa mission.
Il préviendra du jour, de l'heure et du lieu de la mission, le s ervice départemental de l'office
français de la biodiversité et le chef de la brigad e de gendarmerie.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux a uprès de son auteur ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dan s un délai de deux mois suivant sa
publication. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois vaut rejet
implicite. Le rejet du recours gracieux peut également être contesté devant le tribunal
administratif de Toulon dans un délai de deux mois.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-12-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2024 □
034 DU 12 /03/2024 confiant une mission à un lieutenant de louveterie 6
ARTICLE 7 : le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur d épartemental des
territoires et de la mer, Michel Rivagio, ses suppléants son t chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliat ion sera transmise au président de
la fédération départementale des chasseurs du Var, au comma ndant du groupement de
gendarmerie du Var, au commandant de la brigade de gendarmer ie territorialement
compétente, au chef du service départemental de l'office fr ançais de la biodiversité, au
président de l'association départementale des lieutenant s de louveterie et au maire de la
commune de Barjols, pour affichage en mairie, et tous les age nts ayant des fonctions de police
judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'e xécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture.
Fait à Toulon, le 12/03/2024
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe du service agriculture et forêt
Signé
Anne RabaultDestinataires :
-Le Lieutenant de Louveterie
-Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
-L'O.F.B
-La F.D.C.V.
- Le maire de BarjolsDirection départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-12-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2024 □
034 DU 12 /03/2024 confiant une mission à un lieutenant de louveterie 7
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-03-14-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2024 □
036 DU 14/03/2024 CONFIANT UNE MISSION A
UN LIEUTENANT DE LOUVETERIE
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-14-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2024 □
036 DU 14/03/2024 CONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE LOUVETERIE 8
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2024 – 036 DU 14/ 03/2024
CONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE LOUVETERIE
Le préfet,
VU le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 427-1 à -7, R. 427-1 à -3 ;
VU l'arrêté ministériel du 27 mars 1973, fixant les modalité s d'application de la loi du 9 juillet
1971 ;
VUl'arrêtépréfectoraldu7mars2022relatifàlanominatio ndeslieutenantsdelouveteriepourla
période 2020-2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023/63/MCI du 21 août 2023 porta nt délégation de signature à M.
Laurent Boulet, directeur départemental des territo ires et de la mer ;
VUl'arrêtépréfectoraln°DDTM/MPCA/2023-03du26septemb re2023donnantsubdélégationde
signature ;
CONSIDÉRANT les dégâts que peuvent commettre les re nards sur la commune de Toulon ;
CONSIDÉRANT la demande de M. Delfourne, en date du 12/03/2024 ;
SUR proposition du directeur départemental des terr itoires et de la mer ;
ARRETE
ARTICLE 1er : mission est donnéeau lieutenant delouveterie Jean-Pier reMEDARD d'intervenir sur
la commune de Toulon àproximité de la propriété de Monsieur D elfourne, et de détruire àtir les
renards qui pénètrent régulièrement dans sa proprié té.
ARTICLE 2 : cette mission est confiée à titre personnel. Cependant, p our l'exercice de celle-ci,
Jean-Pierre MEDARD pourra s'adjoindre ou se faire remplace r par tout autre lieutenant de
louveterie désigné par l'arrêté préfectoral du 7 ma rs susvisé.
Pourront également l'assister dans sa mission : une person ne maniant la source lumineuse, une
autre, ou deux en cas de besoin, veillant tout particulièrem ent aux conditions de sécurité durant
ces opérations, ces personnes n'étant en aucun cas autorisées à porter et/ou utiliser une arme.
Article 3 : cette mission, d'une durée de deux mois à compter de la sign ature du présent arrêté,
peut s'exercer :
à proximité de la propriété de M. Delfourne sur la commune de Toulon ;
à l'aide de tout procédé réglementaire ;
et à l'aide des moyens suivants : véhicules, sources lumine uses, cages, arme munie d'un
silencieux.
Dans le cadre de ses missions, Jean-Pierre MEDARD p ourra équiper son véhicule d'un gyrophare.
ARTICLE 4 : les renards abattus seront conduits à l'équarris sage ou enfouis.
ARTICLE 5 :lelieutenant delouveterieadressera sans délaiun compte -rendu deses interventions
au directeur départemental des territoires et de la mer et re ndra compte notamment des
difficultés qu'il aura rencontrées et des incidents qui ser ont éventuellement survenus dans
l'exercice de sa mission.
Il préviendra du jour, de l'heure et du lieu de la mission, le s ervice départemental de l'office
français de la biodiversité et le chef de la brigad e de gendarmerie.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieu x auprès de son auteur ou
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois
suivantsapublication. L'absencederéponseaurecours gra cieuxdans undélaidedeux moisvaut
rejet implicite. Le rejet du recours gracieux peut égalemen t être contesté devant le tribunal
administratif de Toulon dans un délai de deux mois.
ARTICLE 7 : le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur d épartemental des
territoires et de la mer, Jean-Pierre MEDARD sont chargés, c hacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera tran smise au président de la fédération
départementale des chasseurs du Var, au commandant du group ement de gendarmerie du Var,
au commandant de la brigade de gendarmerie territorialemen t compétente, au chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité, au p résident de l'association
départementale des lieutenants de louveterie et au maire de sur la commune de Toulon, pour
affichage, et tous les agents ayant des fonctions de police j udiciaire sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera p ublié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 14/03/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service agriculture et forêt
Signé
Anne RABAULTDestinataires :
- Jean-Pierre MEDARD, Louvetier,
- le président de l'association départementale de
la louveterie du Var,
- le commandant de la brigade de gendarmerie,
- l'O.F.B,
- la F.D.C.V.
- Le maire de Toulon
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-14-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2024 □
036 DU 14/03/2024 CONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE LOUVETERIE 9
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-03-13-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP n°2024
□ 035 DU 13/03/2024 AUTORISANT DES
BATTUES ADMINISTRATIVES AUX SANGLIERS
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-13-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP n°2024
□ 035 DU 13/03/2024 AUTORISANT DES BATTUES ADMINISTRATIVES AUX SANGLIERS 10
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service Agriculture et Forêt
Bureau Chasse Faune Sauvage
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP n°2024 – 035 DU 1 3/03/2024
AUTORISANT DES BATTUES ADMINISTRATIVES AUX SANGLIERS
Le préfet du Var,
VU le Code de l'Environnement et notamment ses arti cles L. 427-1 à -7, R. 427-1 à -3 ;
VUl'arrêtéministérieldu27mars1973,fixantlesmodalité sd'applicationdelaloidu
9 juillet 1971 ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 relatif à la nominatio n des Lieutenants de
Louveterie pour la période 2020-2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023/63/MCI du 21 août 2023 porta nt délégation de
signature à M. Laurent Boulet, directeur départemen tal des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/ 2023-03 du 26 septemb re 2023 donnant
subdélégation de signature ;
CONSIDÉRANT l'importance des dégâts de sangliers commis su r la commune de
Cuers ;
SUR proposition du directeur départemental des terr itoires et de la mer ;
ARRETE
ARTICLE 1er : des battues administratives aux sangliers seront effect uées sur la
commune de Cuers, dans la limite de deux par semaine. Cette mi ssion est valable
pour une durée de deux mois à compter de la signatu re du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Michel MASSA, lieutenant de louveterie, est chargé d'organ iser et de
dirigerlesbattues.Cependant,pourl'exercicedecelles- ci,ilpourras'adjoindreouse
faire remplacer par tout autre Lieutenant de Louveterie dés igné par l'arrêté
préfectoral du 7 mars 2022 susvisé.
ARTICLE 3 : les battues pourront être effectuées avec traqueurs ou à l 'aide des
chiens ou les deux simultanément et s'exerceront en tous lie ux à l'exception des
terrains clos et attenants à une habitation.
Dans le cadre de ses missions, Michel MASSA pourra équiper so n véhicule
d'intervention d'un gyrophare.
ARTICLE 4 : les sangliers abattus seront partagés entre tous les part icipants à la
battue.
ARTICLE 5 : le lieutenant de louveterie préviendra au moins 24 heures à l'avance de
ladate,del'heureetdulieudurendez-vousdelabattue,led irecteurdépartemental
des territoires et de la mer, le président de la fédération dé partementale des
chasseurs,lechefdelabrigadedegendarmerie,lechefduse rvicedépartementalde
l'office français de la biodiversité et, lorsque la battue i ntéresse une forêt soumise
au régime forestier, le chef du service département al de l'office national des forêts.
ARTICLE6 : lesecrétairegénéraldelapréfectureduVar,ledirecteurd épartemental
des territoires et de la mer, Michel MASSA sont chargés, chac un en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliat ion sera transmise au
président de la fédération départementale des chasseurs du Var, au commandant
du groupement de gendarmerie du Var, au commandant de la brig ade de
gendarmerie territorialement compétente, au chef du servi ce départemental de
l'office français de la biodiversité, au président de l'ass ociation départementale des
Lieutenants de Louveterie et au maire de la commune de Cuers, pour affichage.
Fait à Toulon, le 13/03/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service agriculture et forêt
Signé
Anne RabaultDestinataires :
-Michel MASSA, Louvetier,
-le président de l'association
départementale de la louveterie du
Var,
-le commandant de la brigade de
gendarmerie,
-l'O.F.B,
-le président de la F.D.C.V.
-Le maire de Cuers
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-13-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP n°2024
□ 035 DU 13/03/2024 AUTORISANT DES BATTUES ADMINISTRATIVES AUX SANGLIERS 11
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-03-12-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SAF/BCFSP/2024 □ 033 DU 12/03/2024
Autorisant les lieutenants de louveterie à abattre
les sangliers mettant en danger la sécurité
publique sur la commune de Saint-Raphaël
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-12-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SAF/BCFSP/2024
□ 033 DU 12/03/2024 Autorisant les lieutenants de louveterie à abattre les sangliers mettant en danger la sécurité publique sur la
commune de Saint-Raphaël12
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SAF/BCFSP/2024 – 033 DU 12/03/2024
Autorisant les lieutenants de louveterie à abattre les sangliers
mettant en danger la sécurité publique sur la commu ne de Saint-Raphaël
Le préfet du Var,
VU le code de l'environnement, et notamment ses art icles L. 427-1 à -7, et R. 427-1 à -3 ;
VU la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative a u développement des territoires ruraux ;
VU l'arrêté ministériel du 27 mars 1973, fixant les modalités d'application de la loi du 9 juillet
1971 ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 relatif à la nomination des Lieutenants de Louveterie
pour la période 2020-2024 ;
VU l'arrêté préfectoral permanent n°DDTM/SAF/BCFSP 2022-66 du 30/09/2022 portant
autorisation de détruire en tout temps les sanglier s dangereux pour les personnes et les biens
du département ;
CONSIDÉRANT que des sangliers présents en grand nom bre sur la commune de Saint-Raphaël
sont susceptibles de provoquer des accidents ou de blesser des personnes, et qu'ils
représentent donc un danger grave et immédiat pour la sécurité des personnes et des biens ;
CONSIDÉRANT les signalements des services de la mai rie de Saint-Raphaël, les plaintes et
témoignages d'usagers de la route et de propriétair es victimes de dégâts sur leurs biens ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de lutter au plus tôt co ntre les risques de collisions routières et
de dégâts aux propriétés, causés par des sangliers ;
CONSIDÉRANT la difficulté de procéder à des battues administratives avec des chiens sur une
partie du territoire de la commune de Saint-Raphaël , à savoir le secteur urbain fortement
fréquenté ;
CONSIDÉRANT que la prévention de ces dommages causé s par les sangliers impose des
interventions de destruction menées par la louveter ie du département ;
SUR proposition du directeur départemental des terr itoires et de la mer,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : À compter de la date de la signature du présent arrêté, valable pour une période
d'un mois, des missions de destruction des sanglier s par tir sont autorisées sur la commune de
Saint-Raphaël, sous la direction de Nicolas Moutouf is – lieutenant de louveterie responsable des
missions sur ce secteur – assisté des lieutenants d e louveterie désignés par l'arrêté préfectoral
du 7 mars 2022 susvisé.
ARTICLE 2 : Les mesures en matière de sécurité routière sont de l'entière responsabilité de la
police ou du gestionnaire de la circulation publiqu e.
ARTICLE 3 : Le service environnement de la mairie de Saint-R aphaël s'assure de la prise en
charge des animaux prélevés par le service d'équarr issage situé sur la commune de Carnoules.
Article 4 : Les missions organisées peuvent s'exercer :
en tout temps, en tous lieux, à l'exception des ter rains clos et attenants à une habitation,
sauf avec autorisation du propriétaire, et ne conce rne que la commune désignée à l'article
premier,
à l'aide de tout procédé réglementaire,
et à l'aide des moyens suivants : véhicules, source s lumineuses, gyrophare, cages, arme munie
d'un silencieux ainsi que des appareils de vision n octurne ou thermique.
En préparation des interventions, les lieutenants d e louveterie procèdent à toute action
d'identification des lieux de circulation et des li eux de nourrissage des animaux, ainsi qu'à toute
action de recueil d'informations auprès de la mairi e et des riverains.
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-12-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SAF/BCFSP/2024
□ 033 DU 12/03/2024 Autorisant les lieutenants de louveterie à abattre les sangliers mettant en danger la sécurité publique sur la
commune de Saint-Raphaël13
ARTICLE 5 : Le lieutenant de louveterie adressera sans délai u n compte-rendu de ses
interventions au directeur départemental des territ oires et de la mer et rendra compte
notamment des difficultés qu'il aura rencontrées et des incidents qui seront éventuellement
survenus dans l'exercice de sa mission.
Il préviendra du jour, de l'heure et du lieu de la mission, le service départemental de l'office
français de la biodiversité et le chef de la brigad e de gendarmerie.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des
territoires et de la mer, le lieutenant de louveter ie Nicolas Moutoufis, ses suppléants sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécut ion du présent arrêté dont une ampliation
sera transmise au président de la fédération départ ementale des chasseurs du Var, au
commandant du groupement de gendarmerie du Var, au commandant de la brigade de
gendarmerie territorialement compétente, au chef du service départemental de l'office
français de la biodiversité, au président de l'asso ciation départementale des lieutenants de
louveterie et au maire de la commune de Saint-Raphaël, pour affichage.
Fait à Toulon, le 12/03/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service agriculture et forêt
Signé
Anne Rabault
2/2Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-12-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SAF/BCFSP/2024
□ 033 DU 12/03/2024 Autorisant les lieutenants de louveterie à abattre les sangliers mettant en danger la sécurité publique sur la
commune de Saint-Raphaël14