Nom | recueil-09-2025-062-recueil-des-actes-administratifs-special-1 |
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Administration | Préfecture de l’Ariège |
Date | 13 juin 2025 |
URL | https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/32884/224525/file/recueil-09-2025-062-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf |
Date de création du PDF | 13 juin 2025 à 17:06:12 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 13 juin 2025 à 18:06:07 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2025-062
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2025
Sommaire
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET /
09-2025-06-13-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation
sur le réseau routier du département de
l'Ariège (2 pages) Page 3
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E =PRÉFET |DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
Courriel : pref-defense-protection-civile@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de la circulation
sur le réseau routier du département de l'Ariège
Le préfet de l'Ariège
Vu le Code de la défense ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-1 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code pénal ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX en
qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 portant délégation de signature de M. Jean-Philippe
DARGENT, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;
Vu l'arrêté n°42 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules sur le réseau
structurant du 13 juin 2025 du Préfet de zone de défense et de sécurité sud ;
Considérant le bulletin de suivi « vigilance national » émis le vendredi 13 juin 2025 à 16h06 par le Centre
Météorologie Interrégional de Bordeaux ;
Considérant que le bulletin précité fait état d'une vigilance au niveau orange pour des phénomènes
d'orages accompagnés de chutes de grêles et de vents violents ;
Considérant les difficultés de circulation envisageables sur l'ensemble du réseau routier du
département de l'Ariège ;
Considérant que l'arrêté n°42 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules sur le
réseau structurant du 13 juin 2025 du Préfet de zone de défense et de sécurité sud, dans son article 1er,
abaisse la vitesse des véhicules légers de 20 km/h dans la limite de 90 km/h sur l'ensemble des
autoroutes et routes nationales du département de l'Ariège dans les deux sens de circulation, soit la
route nationale 20 et l'autoroute 66 ;
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-06-13-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de la
circulation
sur le réseau routier du département de l'Ariège 3
Considérant la nécessité de compléter les mesures précisées dans l'arrêté n°42 portant réglementation
temporaire de la circulation des véhicules sur le réseau structurant du 13 juin 2025 du Préfet de zone de
défense et de sécurité sud ;
Sur proposition de la sous-préfète de l'arrondissement de Pamiers ;
A R R Ê T E
Article 1 :
La vitesse de circulation des transports de marchandises y compris les matières dangereuses, dont le
PTAC est supérieur à 7.5 tonnes, est limitée à 70 km/h avec interdiction de dépasser, sur l'ensemble du
réseau routier départemental ariégeois dont la vitesse maximale est habituellement au-dessus de
70km/h, à compter du vendredi 13 juin 2025 à partir de 18h00 jusqu'à la fin de la vigilance orange
« orages » dans le département de l'Ariège.
Article 2 :
Dans les deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être
introduits :
• un recours gracieux, adressé au cabinet de monsieur le Préfet ;
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur – Secrétariat général – Place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08 ;
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la
publication de l'arrêté.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, la directrice départementale des territoires de
l'Ariège, la présidente du conseil départemental de l'Ariège, le directeur départemental de la police
nationale, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ariège sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Foix, le 13 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
SIGNE
Jean-Philippe DARGENT
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