NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-124
PUBLIÉ LE 30 MARS 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Cambrai /
2026-03-12-00013 - Décision 2026-17 portant délégation de compétence et de
signature aux biologistes et cadres de laboratoire (3 pages) Page 4
Crous de Lille /
2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de
délibération (171 pages) Page 7
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-03-27-00005 - Arrêté préfectoral modificatif portant dérogation au titre de
l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de TotalEnergies Raffinage
France en vue de travaux des opérations de cessation d'activité du dépôt
pétrolier à Gravelines (8 pages) Page 178
2026-03-30-00002 - Décision concernant l'agrément du GAEC ZELTED (2 pages) Page 186
2026-03-30-00003 - Décision de modification statutaire concernant le GAEC LHUSSIEZ
PERE ET FILS (2 pages) Page 188
2026-03-30-00005 - Décision de modifications statutaires concernant le GAEC DE LA
COQUERIE (3 pages) Page 190
2026-03-30-00006 - Décision de modifications statutaires concernant le GAEC DEBLOCK
(2 pages) Page 193
2026-03-30-00004 - Décision de modifications statutaires concernant le GAEC DES IRIS
(2 pages) Page 195
2026-03-30-00007 - Décision de transformation juridique concernant le GAEC DE LA
FERME DE LA MOTTE (2 pages) Page 197
2026-03-30-00008 - Décision de transformation juridique concernant le GAEC DU PONT
DE L'ECLUSE (2 pages) Page 199
2026-03-30-00009 - Décision de transformation juridique concernant le GAEC
DUCROQUET (2 pages) Page 201
Direction générale des finances publiques /
2026-03-27-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'Etat à la direction
spécialisée de contrôle fiscal Nord (2 pages) Page 203
2026-03-27-00006 - Décision de délégations spéciales de signature pour la division
ressources humaines à la direction spécialisée de contrôle fiscal (DIRCOFI) Nord (2
pages) Page 205
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-03-30-00014 - Arrêté T26-101N relatif à la neutralisation de la voie de droite de
l'A16 dans le sens Calais vers Belgique (5 pages) Page 207
2026-03-27-00008 - Arrêté T26-130N relatif à la fermeture de l'aire de Steenwerck sur
l'A25 dans le sens Lille vers Dunkerque (3 pages) Page 212
2026-03-30-00001 - Arrêté T26-132N portant règlementation de la circulation sur
l'A21 (3 pages) Page 215
2026-03-30-00012 - Arrêté T26-133N relatif à la neutralisation de la bande d'arrêt
d'urgence de l'autoroute A22 dans le sens Gand vers Lille (3 pages) Page 218
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques interministérielles
2026-03-30-00016 - Arrêté portant délégation de signature à Samuel TOSTAIN,
directeur de l'immigration et de l'intégration ainsi qu'à l'ensemble des agents placés
sous son autorité (9 pages) Page 221
2
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2026-03-30-00020 - Arrêté portant habilitation funéraire - HOMMAGE et SERENITE -
Pecquencourt - établissement secondaire (2 pages) Page 230
2026-03-30-00019 - Arrêté portant habilitation funéraire - HOMMAGE et SERENITE -
PECQUENCOURT - siège (2 pages) Page 232
2026-03-30-00013 - Arrêté portant habilitation funéraire - SAS CAMBRAY - Estaires (4
pages) Page 234
2026-03-30-00018 - Arrêté portant modification habilitation funéraire - PF ARIF -
Villeneuve d'Ascq (2 pages) Page 238
2026-03-30-00015 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire -
LORTHIOIR Daniel - Landas (2 pages) Page 240
2026-03-30-00017 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - PF AL
FITRA - Lille (2 pages) Page 242
3
CENTRE HOSPITALIER DE CAMBRAI(ia) Ce ntre 516 Avenue de Paris — B. P 389 — 59407 CAMBRAI! CEDEXH H 2 0327737307TA Ca Hospitalier & 0327737385Ca mM b rai @ sec.general@ch-cambrai.frSite Internet : www.ch-cambrai.fr
DECISION N°2026-17 PORTANT ATTRIBUTIONS DE FONCTIONS ETDELEGATION DE COMPETENCES ET DE SIGNATUREAUX BIOLOGISTES ET CADRES DU LABORATOIRE
Le Directeur du Centre Hospitalier de CAMBRAI,Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 à 35;Vu le code civil ;Vu le code du travail ;Vu la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant Réforme Hospitalière ;Vu la loi n°2009-879 du 21/07/09 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;Vu la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisantl'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;Vu la circulaire n°2002-284 du 3 mai 2002 relative à l'organisation du système hospitalier, ;Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 1° février 2024 portant détachement deMonsieur SOUAL-WLODEK dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier de Cambrai àcompter du 3 Février 2024 ;Vu l'organigramme fonctionnel du Centre Hospitalier de CAMBRAI ;Considérant la nécessité d'assurer la continuité des services et fonctionnement du Centre Hospitalierde Cambrai, en cas d'absence ou d'empéchement du directeur d'établissement, ainsi que lesfonctions exercées par les personnes susvisées.Pour ces motifs,
DECIDE
Article 1 : La présente décision a pour objet de décrire les attributions de fonctions et délégations designature accordées par le Directeur aux biologistes et cadres du laboratoire de l'établissement, dansla limite de leurs attributions précisées dans l'organigramme de direction.
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Centre hospitalier de Cambrai - 2026-03-12-00013 - Décision 2026-17 portant délégation de compétence et de signature aux
biologistes et cadres de laboratoire 4
Article 2 : Délégation particuliére de signature aux biologistes et cadre du laboratoireMonsieur Bruno DUMOULARD, Biologiste et responsable de structure interne, est nommé en qualitéd'ordonnateur suppléant à l'effet d'engager, commander, réceptionner et liquider (vérification duservice fait et des factures, signatures de celles-ci) les dépenses afférentes aux comptes budgétairesfigurant en annexe A, dans la limite des crédits autorisés pour l'année, pour les marchés notifiésavant le 1" janvier 2018.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Bruno DUMOULARD, la qualité d'ordonnateursuppléant et délégation visées à l'alinéa 1 du présent article sont conférées à- Monsieur Benoit KAIRIS, Biologiste hospitalier.- Madame Marion SOYEZ, Biologiste hospitalier- Madame Cécile DEHAINE, Biologiste hospitalier- Monsieur Ilyes GHARBI, Biologiste hospitalier- Madame Elissa KANSOU, Biologiste hospitalier- Madame Sylvie CHIRAUX, Cadre supérieure de santé
Article 3 : Notification - Communication - DénonciationLa présente délégation sera notifiée à l'ensemble des délégataires visés en annexe B et transmise aucomptable de l'établissement.Elle fera l'objet d'une publication au sein de l'établissement et au Recueil des actes administratifs dela Préfecture du Nord.La présente délégation de signature peut être révoquée et amendée à tout moment, sans préavis parle directeur.
Article 4 : Prise d'effetLa présente décision prend effet à compter de sa signature.La présente décision annule et remplace la décision n°2024-86.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise :- Délégataires- Trésorier principal- Dossier délégation de signature- Recueil des actes administratifs- Intranet de l'établissement
Fait à Cambrai, le 12 mars 2026.
Centre hospitalier de Cambrai - 2026-03-12-00013 - Décision 2026-17 portant délégation de compétence et de signature aux
biologistes et cadres de laboratoire 5
Annexe 1 de la décision n°2026-17Spécimen de signature et notification des délégations aux délégatairesDELEGATION DE COMPETENCES ET DE SIGNATURE AUX BIOLOGISTES ET CADRES DU LABORATOIRE
SIGNATURE DU DELEGATAIRE ATTESTANT SA PRISE DENOM FONCTION CONNAISSANCE
Monsieur Bruno DUMOULARD Biologiste
Monsieur Benoît KAIRIS Biologiste nn _/ )aMadame Marion SOYEZ Biologiste Dall AMadame Cécile DEHAINE Biologiste >Monsieur llyes GHARBI Biologiste Aub
Madame Elissa KANSOU Biologiste rai — 5;Madame Sylvie CHIRAUX Cadre supérieure de santé - Ke. i~ rj
Le 12 mars 2026,\ Ÿ
Xavier SOUAL WLODEK
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Centre hospitalier de Cambrai - 2026-03-12-00013 - Décision 2026-17 portant délégation de compétence et de signature aux
biologistes et cadres de laboratoire 6
||REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
LilleNordPas-de-Calai












Délibération n°1
Conseil d'administration du Crous de Lille du 12 mars 2026

Portant sur l'approbation du procès-verbal de la réunion du 3 décembre 2025



Vu les articles L 822-1 à L822-5 du code de l'éducation,
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires,
Vu le projet de PV du 3 décembre 2025 présenté au conseil d'administration,


Article 1 :

Le Conseil d'administration du Crous de Lille approuve le procès-verbal de la réunion du 3 décembre 2025.



Fait à Lille, le 12 mars 2026


Pour la rectrice et par délégation
La rectrice déléguée à l'ESRI

« Signé »

Michelle BUBENICEK



Détail du vote

Quorum exigé : 9 Pour : 19
Membres présents : 17 Contre :
Membres représentés : 8 Abstention : 6
Votants : 25

Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 7
||REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
"ment intérieur =~
LilleNordPas-de-Calai












Délibération n°2
Conseil d'administration du Crous de Lille du 12 mars 2026

Portant sur l'approbation du règlement intérieur du Conseil d'administration du Crous



Vu les articles L 822-1 à L822-5 du code de l'éducation,
Vu le décret n° 2016 -1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires,
Vu le règlement intérieur du Conseil d'administration du Crous adopté le 25 juin 2021, modifié le 13 mars 2024,
Vu le projet de règlement intérieur du CA du Crous présenté en séance,


• Point de l'ordre du jour

3 – approbation du règlement intérieur du Conseil d'administration

• Entendu l'exposé de Monsieur Guénaël PIRA, Directeur général du Crous


Article 1 :

Le Conseil d'administration du Crous de Lille approuve le règlement intérieur, tel que présenté en séance.

Article 2 :

Le règlement intérieur est joint au présent acte.



Fait à Lille, le 12 mars 2026

Pour la rectrice et par délégation
La rectrice déléguée à l'ESRI

« Signé »

Michelle BUBENICEK



Détail du vote

Quorum exigé : 9 Pour : 22
Membres présents : 17 Contre :
Membres représentés : 8 Abstention : 3
Votants : 25

Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 8
Règlement intérieur du Conseil d'Administration du Centre Régional des Œuvres Universitaires
et Scolaires de l'Académie de Lille
Approuvé lors du Conseil d'Administration du 13 mars 2024
Vu le code de l'Education, et notamment ses articles L 822-1 et suivants, et R822-1 et suivants ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des
instances administratives à caractère collégial ;
Vu le décret n°2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État, modifié par le décret n°
2019-139 du 26 février 2019 ;
Vu le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres
universitaires et scolaires ;
Vu le décret n° 2010 -1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au
fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'État ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations
à distance des instances administratives à caractère collégial.
Article introductif : Rôle du Conseil du Conseil d'administration
Les Crous sont des établissements publics à caractère administratif dotés de la personnalité morale et
de l'autonomie financière. Ils sont placés sous la tutelle du ministère de l'Enseignement Supérieur. Ils
sont administrés par un conseil d'administration composé de représentants de l'administration, de
représentants des personnels, d'élus étudiants et de personnalités extérieures.
Le Centre National (Cnous) et les Centres Régionaux des Œuvres Universitaire s et Scolaires (Crous)
ont été créés par la loi du 16 avril 1955 visant à réorganiser les services d'œuvres sociales en faveur
des étudiants :
 Au plan national, le Cnous a pour mission de piloter, d'aider et d'orienter l'action des Centres
Régionaux et d'en contrôler la gestion ;
 Au plan régional, les Crous assurent la gestion des services propres à satisfaire les besoins
des étudiants et à améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants conformément à
l'article R. 822-1 du code de l'éducation
Le Conseil d'Administration règle, par ses délibérations, les affaires du CROUS.
Il délibère sur les questions qui sont de sa compétence, en vertu des dispositions législatives et
règlementaires en vigueur.
Le Conseil d'Administration peut, dans les conditions et limites qu'il détermine, déléguer certaines
attributions à la/au Directeur/trice Général(e).
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 9
Article 1er : Modalités d'organisation du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est présidé par le recteur de région académique, chancelier des universités,
ou son représentant.
En l'absence du recteur de région académique ou de son représentant, le vice -président étudiant élu
parmi les membres titulaires des représentants étudiants, peut présider le Conseil d'Administration.
Le conseil d'administration est convoqué par son président qui en fixe son ordre du jour. Il tient au moins
deux séances par an.
La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée par la moitié au moins des membres du conseil.
Cette demande précise le ou les motifs et les questions dont l'inscription est proposée à l'ordre du jour.
Lorsque les circonstances l'exigent, le conseil d'administration peut, en outre, être convoqué par le
président, en séance extraordinaire, toutes les fois que les besoins du service l'exigent :
 Soit d'office ;
 Soit sur proposition de la/ du Directeur/trice Général(e) ;
Les réunions du conseil d'administration ne sont pas publiques.
Tous les participants sont tenus à la discrétion d'usage.
Le Président du Conseil d'administration peut décider, si le contexte local ou national ou tout autre
évènement important le justifie, de la tenue du Conseil d'administration de son établissement en
organisant une procédure écrite dématérialisée ou une visioconférence.
Lorsque le dispositif à distance est activé, en recourant à la conférence téléphonique ou audiovisuelle,
le dispositif retenu doit permettre l'identification des administrateurs tout en veillant au respect de la
législation et de la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne la confidentialité de leurs
votes lorsque le scrutin est secret.
Article 2 : Les mandats et vacances des membres du Conseil d'Administration
Les arrêtés du recteur nommant les administrateurs du nouveau Conseil d'Administration mettent fin au
mandat des administrateurs sortants et déterminent la date d'entrée en fonction des administrateurs.
Lors du premier Conseil d'Administration suivant les élections des représentants étudiants, a lieu
l'élection du vice -président ét udiant du Conseil d'Administration, lequel est élu parmi les membres
titulaires des représentants étudiants par l'ensemble des administrateurs.
Il est élu selon les modalités suivantes :
L'élection du vice-président étudiant a lieu à bulletin secret et à la majorité absolue des
administrateurs présents ou représentés lors des deux premiers tours et, le cas échéant, à la majorité
relative au troisième tour de scrutin. La durée du mandat du vice-président étudiant est de deux ans.
En cas de démission ou si celui-ci perd sa qualité d'étudiant en cours de mandat, il est procédé à une
nouvelle élection au sein du conseil d'administration.
Le mandat des administrateurs est renouvelable.
En cas de vacances pour quelle que cause que ce soit, et notamment pour la perte de la qualité au titre
de laquelle ils siègent, les administrateurs, autres que les administrateurs étudiants, sont remplacés
dans un délai de 3 mois.
En cas de vacances, les administrateurs étudiants sont remplacés immédiatement dans les conditi ons
suivantes :
1° En cas de vacance d'un siège de titulaire, le premier suppléant dans l'ordre de la liste est appelé à
siéger en qualité de titulaire, le premier candidat non élu de la même liste devenant suppléant ;
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 10
2° En cas de vacance d'un siège de suppléant, le premier candidat non élu dans l'ordre de la liste est
proclamé élu en qualité de suppléant.
Article 3 : Les membres consultatifs
La/le directeur/trice général(e) et agent comptable du centre régional ainsi que le contrôleur budgétaire
régional ou son représentant, assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.
Le directeur adjoint est présent en qualité de membre invité.
Le président du conseil d'administration peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un
administrateur, inviter à assister à une séance toute personne dont l'audition lui paraît utile. Il peut aussi
procéder à cette invitation à la demande d'un membre du conseil.
Article 4 : Régime des convocations
Les convocations aux réunions du conseil doivent être adressées, par voie dématérialisée, aux
administrateurs et, aux membres avec voix consultative, aux membres invités, et aux personnes invitées
par le président du Conseil d'Administration à assister aux débats, au moins 7 jours francs avant la date
de ces réunions, dans la mesure du possible.
Lorsque le président du conseil d'administration décide, d'office ou sur proposition de la/du
directeur/trice général(e) de convoquer un conseil d'administration e n raison d'une d'urgence ou en
séance extraordinaire, les délais de convocation peuvent être réduits.
Les délais, fixés selon les circonstances pour adresser les documents avant la date d'ouverture de ces
séances, doivent permettre aux administrateurs, de faire parvenir, par mail, accompagnées, si
nécessaire, de documents, au moins 48h avant la date d'ouverture de la séance, les questions et
motions dont ils souhaitent l'inscription à l'ordre du jour.
Les convocations sont accompagnées :
 D'un ordre du jour arrêté par le président, sur proposition de la/du directeur/trice général(e) ;
 Des documents nécessaires à la compréhension et à l'étude des questions figurant à l'ordre du
jour.
 D'une formule de procuration.
L'inscription à l'ordre du jour de questions diverses concernant des problèmes exceptionnels ou très
urgents peut être proposée en début de séance.
Aucune question nouvelle ne peut être inscrite à l'ordre du jour en cours de séance, sauf sur proposition
du président, qui est maître de l'ordre du jour.
En revanche, des questions relevant de l'information peuvent être posées. Les réponses sont données,
selon les possibilités, soit immédiatement, soit par écrit, soit à la séance suivante du Conseil.
Aucune motion ne peut être mise en discussion si elle n'a pas été remise par écrit, au président 48
heures à l'avance.
Dès réception, le Président adresse la motion remise dans les conditions fixées aux alinéas précédents
à l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration.
Lorsque le conseil est convoqué à la demande de la moitié au moins de ses membres, ceux -ci doivent
indiquer au président la question qu'ils désirent voir porter à l'ordre du jour.
Article 5 : L'office du président lors du CA
Le président dirige les travaux et les délibérations du conseil. Il organise les discussions, maintient
l'ordre et fait observer le règlement intérieur pendant les séances.
Le président assure ainsi la bonne tenue des débats et clôt la séance du Cons eil d'Administration.
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 11
en quIX
VOIX
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ns.
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Il met aux voix les projets de délibérations préparés o u présentés par les services du Crous ainsi que
ceux proposés par les administrateurs.
Le président proclame les résultats des votes et formule les décisions du conseil, s'il y a lieu.
Article 6 : L'adoption des délibérations
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si le tiers au moins de ses membres , en
exercice, assiste à la séance. Les procès-verbaux sont signés par le président de séance.
Les délibérations so nt alors prises à la majorité des suffrages exprimés des administrateurs présents
ou représentés.
Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix
La vérification du quorum doit se faire à l'ouverture du conseil d'administration mais également à
l'occasion du vote de chaque délibération. Lorsque le quorum n'est pas atteint, le président convoque
à nouveau le conseil dans un délai de deux à cinq semaines, sur le même ordre du jour
Si des administrateurs quittent la séance avant la fin, il est alors procédé à une vérification du quorum.
Aucune nouvelle délibération ne peut avoir lieu si le quorum n'est pas atteint ; lorsque le quorum n'est
pas atteint, la séance ne peut se tenir, ou si le quorum n'est plus atteint en raison du départ
d'administrateurs, le président doit interrompre la séance.
Dans les deux cas, il convoque à nouveau le Conseil d'Administration, dans un délai de deux à cinq
semaines. Le président adresse les nouvelles convocations à la réunion du Conseil d'Administration sur
le même ordre du jour. Les délibérations sont alors prises à la majorité des administrateurs présents ou
représentés.
Si les administrateurs qui quittent la salle sont remplacés par d'autres avant que la séance ne soit
levée, celle-ci peut continuer si le nombre de présents effectifs permet de conserver le quorum.
Les votes ont lieu à main levée.
Les membres du conseil d'administration, collaborateurs et tiers, sont tenus au respect de la
confidentialité des débats et à une obligation de discrétion concernant les informations portées à leur
connaissance dans le cadre de leurs fonctions dès lors que ces informations sont réputées
confidentielles.
Article 7 : La présence en séance, la suppléance et les procurations
La présenc e des membres du conseil d'administration est constatée au moyen d e leur signature
apposée sur une feuille de présence.
Les administrateurs suppléants ne peuve nt siéger qu'en l'absenc e des administrateurs titulaires qu'ils
remplacent.
Lorsqu'un administrateur et son suppléant se trouvent dans l'impossibilité d'assister à une réunion du
conseil, l'un ou l'autre peut donner pouvoir à un autre administrateur, pour voter en ses lieu et place.
Les quatre personnalités désignées en raison de leur compétence par le recteur, mentionnées à
l'article R.822-10 g° du code de l'éducation, pour lesquelles aucun suppléant n'est désigné, peuvent
également, en cas d'indisponibilité, donner procuration à un autre administrateur titulaire ou à son
suppléant (en l'absence de l'administrateur titulaire).
Pour autant, nul ne peut être porteur de plus de deux procurations. Chaque procuration ne vaut que
pour la séance où l'absence de l'administrateur a été signalée au président.
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 12
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Lorsqu'un administrateur est appelé à quitter, en séance, le conseil d'administration, il peut alors donner
pouvoir avant de quitter la séance à un autre membre de son choix.
Article 8 : Le déroulement des séances, l'établissement & la tenue des procès-verbaux
Le secrétariat administratif du conseil est assuré par le CROUS.
Un procès-verbal de chaque séance du conseil d'administration est rédigé par le secrétariat
administratif, sous l'autorité du président. Il fait mention des décisions prises. Il est signé par le
président de séance après adoption au conseil d'administration suivant. Dans le cas, où il ne
pourrait pas être adopté au conseil d'administration suivant en raison des délais trop courts, il est
présenté au CA suivant.
Ces procès-verbaux font mention des membres présents et ayant donné pouvoir, des personnalités
qui ont assisté à la séance et des décisions prises par le conseil.
Seules les motions qui ont été mises en discussion devant le conseil peuvent figurer en annexe au
procès-verbal du conseil. Peuvent également figurer en annexe, sur demande de l'intéressé et avec
l'accord du président, les déclarations faites par un membre du conseil d'administration.
Les procès-verbaux sont diffusés exclusivement aux membres du conseil d'administration.
Les procès-verbaux ne peuvent être ni diffusés ni affichés. Les procès-verbaux sont consultables selon
les règles régissant le droit d'accès aux documents administratifs.
Les délibérations constituent des décisions administratives.
Les délibérations du conseil d'administration sont publiées et transmises, avec leurs annexes, au
Ministre chargé de l'Enseignement Supérie ur et à la/au président du CNOUS, sous forme d'un relevé
des décisions, motions ou avis formulés par le conseil, dans le mois qui suit la séance.
Article 9 : La section permanente
Pour suivre les activités du CROUS dans l'intervalle de ses réunions, le conseil d'administration a la
possibilité de désigner en son sein une section permanente, composée du président, membre de droit,
et de cinq membres dont deux choisis parmi les représentants des étudiants, un parmi les
représentants des personnels, un parmi les représentants des établissements d'enseignement
supérieur et un parmi les représentants des collectivités territoriales. Le vice-président étudiant est
membre de droit de la section permanente. Ces administrateurs peuvent se faire remplacer par leurs
suppléants au conseil d'administration. La section permanente est convoquée et présidée par le
président du conseil d'administration ou son représentant. En cas d'indisponibilité du Président du
conseil d'administration, le Directeur général du CROUS ou son adjoint peuvent présider la séance.
Elle émet un avis et peut être consultée sur toute question de la compétence du conseil
d'administration à l'exception des affaires ou domaine que le conseil d'administration souhaite se voir
réserver.
Article 10 : Dispositions finales
Le règlement intérieur est approuvé pour une durée indéterminée.
Toute demande de modification du règlement intérieur devra être adressée au directeur général du
Crous qui, en vue de son examen à la réunion du conseil d'administration la plus proche, en avisera le
président du conseil d'administration. Sa modification s'opère à la majorité des membres présents ou
représentés.
Toutefois, les textes législatifs et réglementaires s'imposent de droit à l'application du règlement
intérieur. Ce dernier est alors modifié et le conseil d'administration en est seulement avisé.
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 13
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Délibération n°3
Conseil d'administration du Crous de Lille du 12 mars 2026

Portant sur l'approbation de l'élection du vice-président étudiant


Vu les articles L 822-1 à L822-5 du code de l'éducation,
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires,
Vu l'arrêté rectoral du 5 février 2026, proclamant les résultats des élections des représentants étudiants au conseil
d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille,
Vu le règlement intérieur du conseil d'administration du Crous de Lille,

• Point de l'ordre du jour

4 – Election du vice-président étudiant



Candidat : Assia Belfoul………………………………4 Voix
Candidat Alexis Hurtevent……………………… … 21 Voix
Candidat……………………………………………… Voix
Candidat ……………………………………………… Voix

Article 1 :

Le Conseil d'administration du Crous de Lille approuve l'élection d'Alexis Hurtevent, en tant que vice- président
étudiant


Fait à Lille, le 12 mars 2026

Pour la rectrice et par délégation
La rectrice déléguée à l'ESRI

« Signé »

Michelle BUBENICEK



Détail du vote

Quorum exigé : 9 Pour : 21
Membres présents : 17 Contre : 4
Membres représentés : 8 Abstention :
Votants : 25

Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 14
REPUBLIQUEFRANCAISELiberté NordEgalité Pas-de-CalaiFraternité
la désignation des 4











Délibération n°4
Conseil d'administration du Crous de Lille du 12 mars 2026

Portant sur la désignation des élus étudiants à la commission ASPE


Vu les articles L 822-1 à L822-5 du code de l'éducation,
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires,
Vu l'arrêté rectoral du 5 février 2026, proclamant les résultats des élections des représentants étudiants au conseil
d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille,

• Point de l'ordre du jour

5 – Désignation des élus à la commission ASPE

En application de la circulaire ministérielle n° 2014-0016 du 8 octobre 2014 modifiée, la commission d'attribution
des aides spécifiques qui siège au sein de chaque Crous pour examiner les demandes d'allocations annuelles ou
ponctuelles formulées par les étudiants confrontés à des difficultés particulières est composée du directeur général
du C rous ou son représentant, du recteur de l'académie ou son représentant, de 3 représentants des
établissements d'enseignement supérieur de l'académie, du vice-président étudiant du conseil d'administration du
Crous et de 4 étudiants élus au conseil d'administration ou leurs suppléant

Candidat 1 Assia BELFOUL
Candidat 2 Tessine HABAREK
Candidat 3 Arthur PEDEBOSCQ
Candidat 4 Yanis SEBERT

Article 1 :

Le C onseil d'administration du Crous de Lille approuve la désignation des 4 représentants issus des
administrateurs étudiants dont les noms figurent ci-dessus à la commission d'attribution des aides spécifiques :

Fait à Lille, le 12 mars 2026

Pour la rectrice et par délégation
La rectrice déléguée à l'ESRI

« Signé »

Michelle BUBENICEK


Détail du vote

Quorum exigé : 9 Pour : 25
Membres présents : 17 Contre :
Membres représentés : 8 Abstention :
Votants : 25

Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 15
|REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
LilleNordPas-de-Calai
"8e approuve la nomination du cabinet Grant Thornton, sis 91, rue











Délibération n°5
Conseil d'administration du Crous de Lille du 12 mars 2026

Portant sur la désignation de commissaires aux comptes


Vu les articles L 822-1 à L822-5 du code de l'éducation,
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires,


• Point de l'ordre du jour

6 – Affaires financières - certification des comptes

• Entendu l'exposé de Monsieur Guénaël PIRA, Directeur général du Crous
• Proposition de décision soumise au Conseil d'administration

Article 1 :

Le C onseil d'administration du Crous de Lille approuve la nomination du cabinet Grant Thornton, sis 91, rue
Nationale à Lille, pour la mission de commissariat aux comptes.

Article 2 :

La mission débutera en 2026 et concernera les exercices 2025 à 2030.



Fait à Lille, le 12 mars 2026

Pour la rectrice et par délégation
La rectrice déléguée à l'ESRI

« Signé »

Michelle BUBENICEK


Détail du vote

Quorum exigé : 9 Pour : 21
Membres présents : 16 Contre :
Membres représentés : 9 Abstention : 4
Votants : 25

Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 16
||REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
LilleNordPas-de-Calai






Délibération n°6
Conseil d'administration du Crous de Lille du 12 mars 2026
Portant sur le compte financier 2025 du CROUS de Lille

Vu les articles 202 et 210 à 214 du décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique.


Article 1 :
Le Conseil d'Administration arrête les éléments d'exécution budgétaire suivants :
• 783,85 ETPT sous plafond et 8,58 ETPT hors plafond
• 83 458 007,65 € d'autorisations d'engagement
• 84 200 257,20 € de crédits de paiement
• 87 103 358,02 € de recettes
• 2 903 100,82 € de solde budgétaire

Article 2 :
Le Conseil d'Administration arrête les éléments d'exécution comptable suivants :
• 5 400 711,22 € de variation de trésorerie
• 69 098,81 € de résultat patrimonial
• 2 496 077,07 € de capacité d'autofinancement
• 127 014,02 € de variation de fonds de roulement

Article 3 :
Le Conseil d'Administration décide d'affecter, en réserve au compte 106 les éléments suivants :
• Le crédit du compte 120 pour 69 098,81€
• Le débit du compte 119 pour 1 553 821,68€
• Le crédit du compte 110 pour 1 418 294,58 €

Les tableaux des emplois, des autorisations budgétaires, de l'équilibre financier, le compte de résultat, le bilan et
l'annexe sont joints à la présente délibération.

Fait à Lille, le 12 mars 2026

Pour la rectrice et par délégation
La rectrice déléguée à l'ESRI

« Signé »

Michelle BUBENICEK

Détail du vote
Quorum exigé : 9 Pour : 19
Membres présents : 14 Contre :
Membres représentés : 9 Abstention : 4
Votants : 23

Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 17
CROUS DE LILLE 2023
COMPTE
FINANCIER 2025
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 18
BALANCE DEFINITIVE DES COMPTES
EXERCICE 2025
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 19
BALANCE DEFINITIVE DES COMPTES
Débits Crédits Balance de sortie
Comptes Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Solde
débiteur
Solde
créditeur
10411 - contrepartie et financement des actifs m 186 066 284,62 96 929,29 186 163 213,91 186 163 213,91
10412 - Contrepartie et financement des actifs r 2 012,48 2 012,48 440 023,48 440 023,48 438 011,00
104131 - État 1 330 583,48 1 330 583,48 119 389 782,57 7 308 189,55 126 697 972,12 125 367 388,64
10491 - reprise au résultat de la contrepartie e 34 761 109,96 5 469 356,23 40 230 466,19 40 230 466,19
10492 - reprise au résultat de la contrepartie e 19 462,70 19 462,70 19 462,70 19 462,70
104931 - état 13 395 211,68 5 610 917,40 19 006 129,08 5 104 266,77 5 104 266,77 13 901 862,31
TOTAL 104 48 175 784,34 12 412 869,59 60 588 653,93 305 896 090,67 12 528 848,31 318 424 938,98 54 132 328,50 311 968 613,55
10682 - réserves facultatives 1 044 884,00 1 044 884,00 24 767 610,54 1 679 777,77 26 447 388,31 25 402 504,31
TOTAL 106 1 044 884,00 1 044 884,00 24 767 610,54 1 679 777,77 26 447 388,31 25 402 504,31
TOTAL 10 48 175 784,34 13 457 753,59 61 633 537,93 330 663 701,21 14 208 626,08 344 872 327,29 54 132 328,50 337 371 117,86
110 - Report à nouveau (solde créditeur) 1 418 294,58 1 418 294,58 1 418 294,58
TOTAL 110 1 418 294,58 1 418 294,58 1 418 294,58
119 - report à nouveau (solde débiteur) 1 044 884,00 1 553 821,68 2 598 705,68 1 044 884,00 1 044 884,00 1 553 821,68
TOTAL 119 1 044 884,00 1 553 821,68 2 598 705,68 1 044 884,00 1 044 884,00 1 553 821,68
TOTAL 11 1 044 884,00 1 553 821,68 2 598 705,68 2 463 178,58 2 463 178,58 1 553 821,68 1 418 294,58
120 - résultat de l'exercice (bénéfice) 84 761 916,91 84 761 916,91 1 679 777,77 83 151 237,95 84 831 015,72 69 098,81
TOTAL 120 84 761 916,91 84 761 916,91 1 679 777,77 83 151 237,95 84 831 015,72 69 098,81
TOTAL 12 84 761 916,91 84 761 916,91 1 679 777,77 83 151 237,95 84 831 015,72 69 098,81
13412 - Régions 215 528,36 215 528,36 334 010,46 334 010,46 118 482,10
13414 - Communes et groupements de communes 76 098,15 76 098,15 11 947 141,54 84 100,32 12 031 241,86 11 955 143,71
13415 - Autres entités publiques dont établissem 53 186,86 53 186,86 221 668,96 221 668,96 168 482,10
13417 - Autres organismes 43 268,37 43 268,37 43 268,37 43 268,37
13492 - Régions 11 848,21 11 848,21 11 848,21
13494 - Communes et groupements de communes 50 000,00 50 000,00 50 000,00
13495 - Autres entités publiques dont établissem 50 000,00 11 848,21 61 848,21 61 848,21
TOTAL 134 100 000,00 411 778,16 511 778,16 12 546 089,33 84 100,32 12 630 189,65 123 696,42 12 242 107,91
TOTAL 13 100 000,00 411 778,16 511 778,16 12 546 089,33 84 100,32 12 630 189,65 123 696,42 12 242 107,91
1572 - Provisions pour gros entretien ou grande 90 994,00 90 994,00 4 127 968,00 354 612,00 4 482 580,00 4 391 586,00
TOTAL 157 90 994,00 90 994,00 4 127 968,00 354 612,00 4 482 580,00 4 391 586,00
1582 - Provisions pour CET 458 488,00 31 983,00 490 471,00 490 471,00
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 20
BALANCE DEFINITIVE DES COMPTES
Débits Crédits Balance de sortie
Comptes Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Solde
débiteur
Solde
créditeur
1587 - Provisions pour allocation perte d'emplo 410 724,00 410 724,00 410 724,00
1588 - Autres 11 575,00 11 575,00 53 575,00 6 000,00 59 575,00 48 000,00
TOTAL 158 11 575,00 11 575,00 512 063,00 448 707,00 960 770,00 949 195,00
TOTAL 15 102 569,00 102 569,00 4 640 031,00 803 319,00 5 443 350,00 5 340 781,00
164 - Emprunts auprès des établissements de cr 185 750,06 185 750,06 14 669 411,44 14 669 411,44 14 483 661,38
TOTAL 164 185 750,06 185 750,06 14 669 411,44 14 669 411,44 14 483 661,38
1651 - Dépôts 1 570 776,18 1 570 776,18 2 579 279,61 1 648 450,39 4 227 730,00 2 656 953,82
TOTAL 165 1 570 776,18 1 570 776,18 2 579 279,61 1 648 450,39 4 227 730,00 2 656 953,82
TOTAL 16 1 756 526,24 1 756 526,24 17 248 691,05 1 648 450,39 18 897 141,44 17 140 615,20
TOTAL 1 49 320 668,34 102 044 365,58 151 365 033,92 366 778 290,36 102 358 912,32 469 137 202,68 55 809 846,60 373 582 015,36
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 21
BALANCE DEFINITIVE DES COMPTES
Débits Crédits Balance de sortie
Comptes Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Solde
débiteur
Solde
créditeur
20531 - Logiciels acquis ou soustraités 3 620,21 3 620,21 3 620,21
TOTAL 205 3 620,21 3 620,21 3 620,21
208 - Autres immobilisations incorporelles 104 097,42 104 097,42 103 905,72 103 905,72 191,70
TOTAL 208 104 097,42 104 097,42 103 905,72 103 905,72 191,70
TOTAL 20 107 717,63 107 717,63 103 905,72 103 905,72 3 811,91
21116 - Terrains nus mis à disposition 60 521 180,01 60 521 180,01 60 521 180,01
21117 - Terrains nus acquis 438 011,00 438 011,00 438 011,00
21127 - Terrains aménagés acquis Crous 437 860,00 437 860,00 437 860,00
TOTAL 211 61 397 051,01 61 397 051,01 61 397 051,01
213157 - Bâtiments acquis Crous 1 306 126,19 9 923,72 1 316 049,91 19 995,11 19 995,11 1 296 054,80
213557 - Instal géné constructions acquis 76 622 136,74 18 589 546,99 95 211 683,73 1 902 107,80 1 902 107,80 93 309 575,93
213558 - Instal géné autres constructions 33 891,00 33 891,00 33 891,00
TOTAL 213 77 962 153,93 18 599 470,71 96 561 624,64 1 922 102,91 1 922 102,91 94 639 521,73
214156 - Mis à disposition 128 249 107,58 128 249 107,58 128 249 107,58
214556 - Mis à disposition 475 855,65 475 855,65 475 855,65
214557 - Acquis 4 150 790,75 5 555,28 4 156 346,03 4 156 346,03
TOTAL 214 132 875 753,98 5 555,28 132 881 309,26 132 881 309,26
215317 - Acquises 712 880,38 712 880,38 406 078,09 406 078,09 306 802,29
215348 - Autres installations complexes spécialis 76 763,52 76 763,52 19 212,63 19 212,63 57 550,89
21547 - Matériel acquis Crous 7 942 283,30 259 749,49 8 202 032,79 1 029 851,47 1 029 851,47 7 172 181,32
21548 - Autres matériels Crous 11 881,43 11 881,43 6,17 6,17 11 875,26
21557 - Acquises 393 826,82 7 733,95 401 560,77 27 426,16 27 426,16 374 134,61
21577 - Acquises 13 010,77 13 010,77 10 180,27 10 180,27 2 830,50
TOTAL 215 9 150 646,22 267 483,44 9 418 129,66 1 492 754,79 1 492 754,79 7 925 374,87
216 - Collections 1 219,59 1 219,59 1 219,59
TOTAL 216 1 219,59 1 219,59 1 219,59
2181 - Installations générales, agencements, am 188 833,07 188 833,07 44 459,64 44 459,64 144 373,43
21817 - IG AM AG DIVERS ACQUIS 69 554,12 69 554,12 69 554,12 69 554,12
21818 - IG AM AG DIVERS AUTRES 23 560,27 23 560,27 23 560,27 23 560,27
21827 - Matériel de transport acquis Crous 546 933,56 34 101,70 581 035,26 99 607,98 99 607,98 481 427,28
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 22
BALANCE DEFINITIVE DES COMPTES
Débits Crédits Balance de sortie
Comptes Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Solde
débiteur
Solde
créditeur
218317 - Matériel de bureau acquis Crous 219 089,15 219 089,15 184 517,94 184 517,94 34 571,21
218327 - Matériel informatique acquis Crous 560 050,22 77 083,17 637 133,39 130 108,31 130 108,31 507 025,08
218328 - Autres matériels informatiques Crous 109 372,47 109 372,47 4 517,66 4 517,66 104 854,81
21847 - Mobilier acquis Crous 4 371 246,23 58 798,35 4 430 044,58 2 171 055,14 2 171 055,14 2 258 989,44
21848 - Autres mobiliers Crous 2 184,30 2 184,30 2 184,30
21887 - Matériel divers acquis Crous 1 431 024,57 844 388,82 2 275 413,39 281 235,75 281 235,75 1 994 177,64
21888 - Autres matériels divers Crous 29 941,75 29 941,75 2 484,29 2 484,29 27 457,46
TOTAL 218 7 362 956,64 1 203 205,11 8 566 161,75 3 011 101,10 3 011 101,10 5 555 060,65
TOTAL 21 288 749 781,37 20 075 714,54 308 825 495,91 6 425 958,80 6 425 958,80 302 399 537,11
2313 - Constructions 82 860 926,35 8 658 922,42 91 519 848,77 19 473 341,98 19 473 341,98 72 046 506,79
2314 - Constructions sur sol d'autrui 1 111,32 1 111,32 1 111,32 1 111,32
TOTAL 231 82 860 926,35 8 660 033,74 91 520 960,09 19 474 453,30 19 474 453,30 72 046 506,79
2381 - Avances versées sur commandes d'immobil 289 638,66 980 381,78 1 270 020,44 335 793,02 335 793,02 934 227,42
TOTAL 238 289 638,66 980 381,78 1 270 020,44 335 793,02 335 793,02 934 227,42
TOTAL 23 83 150 565,01 9 640 415,52 92 790 980,53 19 810 246,32 19 810 246,32 72 980 734,21
2743 - Prêts au personnel 2 489,50 2 000,00 4 489,50 3 689,50 3 689,50 800,00
TOTAL 274 2 489,50 2 000,00 4 489,50 3 689,50 3 689,50 800,00
2751 - Dépôts 8 288,73 8 288,73 8 288,73
TOTAL 275 8 288,73 8 288,73 8 288,73
TOTAL 27 10 778,23 2 000,00 12 778,23 3 689,50 3 689,50 9 088,73
280531 - Logiciels acquis ou sous-traités 1 201,56 724,04 1 925,60 1 925,60
2808 - Autres immobilisations incorporelles 103 905,72 103 905,72 104 025,64 38,34 104 063,98 158,26
TOTAL 280 103 905,72 103 905,72 105 227,20 762,38 105 989,58 2 083,86
2813157 - Bâtiments acquis Crous 10 071,39 10 071,39 216 107,60 26 830,12 242 937,72 232 866,33
2813557 - Instal géné constructions acquis 1 760 457,70 1 760 457,70 13 183 723,72 4 937 963,71 18 121 687,43 16 361 229,73
2813558 - Instal géné autres constructions crous 3 598,35 931,59 4 529,94 4 529,94
2814156 - Mis à disposition 41 172 127,02 3 092 727,21 44 264 854,23 44 264 854,23
2814556 - Mis à disposition 167 079,00 29 573,59 196 652,59 196 652,59
2814557 - Acquis 0,04 0,04 702 482,29 184 625,75 887 108,04 887 108,00
2815317 - Acquises 406 078,09 406 078,09 711 959,11 797,39 712 756,50 306 678,41
2815348 - Autres installations à caractére spécifi 19 212,63 19 212,63 76 763,52 76 763,52 57 550,89
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 23
BALANCE DEFINITIVE DES COMPTES
Débits Crédits Balance de sortie
Comptes Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Solde
débiteur
Solde
créditeur
281547 - Matériel acquis Crous 991 738,82 991 738,82 6 402 924,66 398 142,71 6 801 067,37 5 809 328,55
281548 - Autres matériels Crous 6,17 6,17 5 994,09 1 482,91 7 477,00 7 470,83
281557 - Acquis 24 862,04 24 862,04 386 810,23 3 515,05 390 325,28 365 463,24
281577 - Acquis 10 180,27 10 180,27 13 010,77 13 010,77 2 830,50
28181 - Installations générales, agencements, am 44 459,64 44 459,64 96 636,23 96 636,23 52 176,59
281817 - AMORT IG AG AM DIV ACQUIS 69 554,12 69 554,12 69 554,12 69 554,12
281818 - AMORT IG AG AM DIV AUTRES 23 560,27 23 560,27 23 560,27 23 560,27
281827 - Matériel de transport acquis Crous 99 607,98 99 607,98 398 932,10 37 437,66 436 369,76 336 761,78
2818317 - Matériel de bureau acquis Crous 184 517,94 184 517,94 212 082,91 1 085,96 213 168,87 28 650,93
2818327 - Matériel informatique acquis Crous 104 771,53 104 771,53 467 632,54 30 394,13 498 026,67 393 255,14
2818328 - Autres matériels informatiques Crous 4 517,66 4 517,66 103 210,66 3 210,43 106 421,09 101 903,43
281847 - Mobilier acquis Crous 2 151 264,24 2 151 264,24 3 621 411,04 221 131,62 3 842 542,66 1 691 278,42
281848 - Autres mobiliers Crous 855,09 218,43 1 073,52 1 073,52
281887 - Matériel divers acquis Crous 54 218,95 54 218,95 251 143,79 167 986,74 419 130,53 364 911,58
281888 - Autres matériels divers Crous 2 484,29 2 484,29 21 234,87 8 706,88 29 941,75 27 457,46
TOTAL 281 5 961 563,77 5 961 563,77 68 212 197,75 9 243 398,11 77 455 595,86 71 494 032,09
TOTAL 28 6 065 469,49 6 065 469,49 68 317 424,95 9 244 160,49 77 561 585,44 71 496 115,95
TOTAL 2 372 018 842,24 35 783 599,55 407 802 441,79 68 317 424,95 35 587 960,83 103 905 385,78 375 393 171,96 71 496 115,95
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 24
BALANCE DEFINITIVE DES COMPTES
Débits Crédits Balance de sortie
Comptes Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Solde
débiteur
Solde
créditeur
3212 - Matières (ou groupe) D 328 198,44 328 198,44 36 143,73 36 143,73 292 054,71
TOTAL 321 328 198,44 328 198,44 36 143,73 36 143,73 292 054,71
3222 - Produits d'entretien 174 629,80 1 203,33 175 833,13 175 833,13
32288 - Autres fournitures consommables 192 816,22 192 816,22 29 451,94 29 451,94 163 364,28
TOTAL 322 367 446,02 1 203,33 368 649,35 29 451,94 29 451,94 339 197,41
TOTAL 32 695 644,46 1 203,33 696 847,79 65 595,67 65 595,67 631 252,12
3713 - Boissons 38 638,42 38 638,42 5 714,95 5 714,95 32 923,47
TOTAL 371 38 638,42 38 638,42 5 714,95 5 714,95 32 923,47
TOTAL 37 38 638,42 38 638,42 5 714,95 5 714,95 32 923,47
TOTAL 3 734 282,88 1 203,33 735 486,21 71 310,62 71 310,62 664 175,59
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 25
BALANCE DEFINITIVE DES COMPTES
Débits Crédits Balance de sortie
Comptes Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Solde
débiteur
Solde
créditeur
4011 - Fournisseurs Achats de biens ou de prest 34 788 875,37 34 788 875,37 34 788 875,37 34 788 875,37
4017 - Retenues de garanties et oppositions 2 251,33 1 037,73 3 289,06 3 289,06
TOTAL 401 34 788 875,37 34 788 875,37 2 251,33 34 789 913,10 34 792 164,43 3 289,06
4041 - Fournisseurs Achats d'immobilisations 9 318 830,13 9 318 830,13 9 318 830,13 9 318 830,13
4047 - Fournisseurs d'immobilisations Retenues 75 295,67 75 295,67 101 980,35 37 763,67 139 744,02 64 448,35
TOTAL 404 9 394 125,80 9 394 125,80 101 980,35 9 356 593,80 9 458 574,15 64 448,35
4081 - Fournisseurs Achats de biens ou de prest 23 937 184,39 23 937 184,39 3 332 458,57 23 352 957,58 26 685 416,15 2 748 231,76
4084 - Fournisseurs d'immobilisations Achats d 10 070 317,45 10 070 317,45 7 210,76 10 105 691,67 10 112 902,43 42 584,98
TOTAL 408 34 007 501,84 34 007 501,84 3 339 669,33 33 458 649,25 36 798 318,58 2 790 816,74
TOTAL 40 78 190 503,01 78 190 503,01 3 443 901,01 77 605 156,15 81 049 057,16 2 858 554,15
4111 - Clients Ventes de biens ou de prestation 631 630,72 39 202 324,70 39 833 955,42 39 741 045,68 39 741 045,68 92 909,74
TOTAL 411 631 630,72 39 202 324,70 39 833 955,42 39 741 045,68 39 741 045,68 92 909,74
412 - Étudiants, élèves, stagiaires 1 897 619,36 1 897 619,36 1 897 619,36 1 897 619,36
TOTAL 412 1 897 619,36 1 897 619,36 1 897 619,36 1 897 619,36
416101 - CONTENTIEUX BACHELARD & PYTHAGORE 23 824,90 9 107,28 32 932,18 5 414,94 5 414,94 27 517,24
416102 - CONTENTIEUX BOUCHER 47 683,13 5 412,98 53 096,11 8 726,20 8 726,20 44 369,91
416103 - CONTENTIEUX CAMUS 34 768,64 17 106,16 51 874,80 14 905,58 14 905,58 36 969,22
416104 - CONTENTIEUX EIFFEL & BARJAVEL 18 123,52 3 643,96 21 767,48 6 749,38 6 749,38 15 018,10
416105 - CONTENTIEUX GALOIS & EVARISTE 49 411,82 40 990,27 90 402,09 27 664,64 27 664,64 62 737,45
416201 - CONTENTIEUX ARSENAL 20 793,38 4 399,34 25 192,72 6 758,18 6 758,18 18 434,54
416202 - CONTENTIEUX BAS LIEVIN 20 417,40 18 690,84 39 108,24 16 327,48 16 327,48 22 780,76
416203 - CONTENTIEUX CHATELET 35 082,97 19 749,33 54 832,30 17 785,47 17 785,47 37 046,83
416204 - CONTENTIEUX COURMONT 10 629,33 3 391,15 14 020,48 7 003,58 7 003,58 7 016,90
416205 - CONTENTIEUX MOULINS PARC CENTRE 13 892,94 4 976,00 18 868,94 7 008,52 7 008,52 11 860,42
416206 - CONTENTIEUX LEFEVRE 6 032,96 763,00 6 795,96 2 191,84 2 191,84 4 604,12
416207 - CONTENTIEUX MAUPASSANT 30 780,83 13 739,81 44 520,64 14 943,24 14 943,24 29 577,40
416208 - CONTENTIEUX MERMOZ 6 208,64 413,80 6 622,44 2 672,99 2 672,99 3 949,45
416301 - CONTENTIEUX FIVES 5 830,41 2 088,30 7 918,71 3 161,08 3 161,08 4 757,63
416302 - CONTENTIEUX HLM LILLE 4 466,70 1 000,00 5 466,70 1 212,60 1 212,60 4 254,10
416303 - CONTENTIEUX ROBESPIERRE 33 501,43 8 073,33 41 574,76 10 786,52 10 786,52 30 788,24
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 26
BALANCE DEFINITIVE DES COMPTES
Débits Crédits Balance de sortie
Comptes Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Solde
débiteur
Solde
créditeur
416304 - CONTENTIEUX VAN DER MEERSCH 3 291,67 3 291,67 153,19 153,19 3 138,48
416305 - CONTENTIEUX PONT DE BOIS 22 796,95 10 645,48 33 442,43 11 694,42 11 694,42 21 748,01
416306 - CONTENTIEUX TRIOLO 21 572,63 8 500,18 30 072,81 10 475,14 10 475,14 19 597,67
416307 - CONTENTIEUX CORBUSIER 2 092,23 805,71 2 897,94 2 359,41 2 359,41 538,53
416308 - CONTENTIEUX TILLEUL SAINTE BARBE 9 786,00 2 354,54 12 140,54 3 722,52 3 722,52 8 418,02
416309 - CONTENTIEUX GRAND RUE 4 589,54 4 589,54 745,92 745,92 3 843,62
416311 - CONTENTIEUX BELVEDERE 5 487,61 7 066,06 12 553,67 5 740,27 5 740,27 6 813,40
416312 - CONTENTIEUX 217 21 469,27 7 117,17 28 586,44 7 121,56 7 121,56 21 464,88
416401 - CONTENTIEUX JEANNE MOREAU 7 394,91 8 717,70 16 112,61 3 410,33 3 410,33 12 702,28
416402 - CONTENTIEUX MAISON DES GARDES 330,60 330,60 330,60
416403 - CONTENTIEUX ARTOIS 1 186,13 412,04 1 598,17 525,04 525,04 1 073,13
416404 - CONTENTIEUX PHILIPPE MT LIEBAUT 10 380,67 2 315,76 12 696,43 3 445,75 3 445,75 9 250,68
416405 - CONTENTIEUX BERNANOS 533,94 1 107,79 1 641,73 1 641,73
416502 - CONTENTIEUX CALAIS 3 022,58 3 022,58 273,28 273,28 2 749,30
416503 - CONTENTIEUX BOULOGNE 5 867,34 4 305,07 10 172,41 4 831,47 4 831,47 5 340,94
416601 - CONTENTIEUX SAINT ROCH 4 265,53 649,38 4 914,91 1 105,74 1 105,74 3 809,17
416602 - CONTENTIEUX MOUSSERON 49 498,01 11 722,05 61 220,06 18 643,62 18 643,62 42 576,44
416603 - CONTENTIEUX TERTIALES 16 017,88 7 470,35 23 488,23 6 139,20 6 139,20 17 349,03
416604 - CONTENTIEUX FAMARS 3 074,64 685,35 3 759,99 2 068,84 2 068,84 1 691,15
416901 - CONTENTIEUX SDNT 1 224 594,16 567 664,66 1 792 258,82 471 783,77 471 783,77 1 320 475,05
416902 - CONTENTIEUX DIVERS 75 217,97 11 507,10 86 725,07 16 621,83 16 621,83 70 103,24
416903 - CONTENTIEUX REMUNERATION 2 020,81 2 020,81 537,30 537,30 1 483,51
TOTAL 416 1 855 609,47 806 922,54 2 662 532,01 724 710,84 724 710,84 1 937 821,17
4181 - Clients Factures à établir 4 492 201,66 5 437 724,94 9 929 926,60 4 492 201,66 4 492 201,66 5 437 724,94
TOTAL 418 4 492 201,66 5 437 724,94 9 929 926,60 4 492 201,66 4 492 201,66 5 437 724,94
4192 - Étudiants, élèves, stagiaires avances re 5 175 306,93 5 175 306,93 517 716,94 5 081 866,18 5 599 583,12 424 276,19
TOTAL 419 5 175 306,93 5 175 306,93 517 716,94 5 081 866,18 5 599 583,12 424 276,19
TOTAL 41 6 979 441,85 52 519 898,47 59 499 340,32 517 716,94 51 937 443,72 52 455 160,66 7 468 455,85 424 276,19
421 - Personnel Rémunérations dues 18 625 497,14 18 625 497,14 18 625 497,14 18 625 497,14
TOTAL 421 18 625 497,14 18 625 497,14 18 625 497,14 18 625 497,14
422 - Oeuvres sociales 124 713,40 124 713,40 29 037,50 100 887,50 129 925,00 5 211,60
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 27
BALANCE DEFINITIVE DES COMPTES
Débits Crédits Balance de sortie
Comptes Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Solde
débiteur
Solde
créditeur
TOTAL 422 124 713,40 124 713,40 29 037,50 100 887,50 129 925,00 5 211,60
423 - Prêts consentis au personnel 3 496,50 3 496,50 3 496,50 3 496,50
TOTAL 423 3 496,50 3 496,50 3 496,50 3 496,50
425 - Personnel Avances et acomptes 48 515,30 48 515,30 48 515,30 48 515,30
TOTAL 425 48 515,30 48 515,30 48 515,30 48 515,30
4282 - Dettes provisionnées pour congés payés 783 076,00 783 076,00 783 076,00 788 685,00 1 571 761,00 788 685,00
TOTAL 428 783 076,00 783 076,00 783 076,00 788 685,00 1 571 761,00 788 685,00
42912 - Régisseurs 6 733,64 100,00 6 833,64 1 336,00 1 336,00 5 497,64
TOTAL 429 6 733,64 100,00 6 833,64 1 336,00 1 336,00 5 497,64
TOTAL 42 6 733,64 19 585 398,34 19 592 131,98 812 113,50 19 568 417,44 20 380 530,94 5 497,64 793 896,60
4311 - Cotisation patronale 1 002 955,13 1 002 955,13 1 002 955,13 1 002 955,13
4312 - Cotisation salariale 5 653 094,61 5 653 094,61 5 653 094,61 5 653 094,61
4313 - Cotisation sociale généralisée 2 051 311,36 2 051 311,36 2 051 311,36 2 051 311,36
4314 - Contribution au remboursement de la dett 111 485,90 111 485,90 111 485,90 111 485,90
TOTAL 431 8 818 847,00 8 818 847,00 8 818 847,00 8 818 847,00
4372 - Contributions et retenues pour pensions 5 174 230,89 5 174 230,89 5 174 230,89 5 174 230,89
4374 - Cotisations de retraite complémentaire 950 863,13 950 863,13 950 863,13 950 863,13
4375 - PREFON 168,00 168,00 168,00 168,00
4376 - Cotisations de prévoyance 636,42 636,42 636,42 636,42
4378 - Divers 5 400,05 5 400,05 5 400,05 5 400,05
TOTAL 437 6 131 298,49 6 131 298,49 6 131 298,49 6 131 298,49
4382 - Charges sociales sur congés à payer 369 309,60 369 309,60 369 309,60 370 785,20 740 094,80 370 785,20
43871 - Produits à recevoir Subrogation 393 198,13 393 198,13 393 198,13 393 198,13
TOTAL 438 762 507,73 762 507,73 369 309,60 763 983,33 1 133 292,93 370 785,20
TOTAL 43 15 712 653,22 15 712 653,22 369 309,60 15 714 128,82 16 083 438,42 370 785,20
44111 - Dotations en fonds propres 1 029 084,82 6 552 493,68 7 581 578,50 7 235 788,33 7 235 788,33 345 790,17
44112 - Financements de l'Etat fléchés (CPER,... 3 481 445,23 3 481 445,23 3 481 445,23 3 481 445,23
441135 - Autres collectivités et étab publics 85 620,32 85 620,32 85 240,32 85 240,32 380,00
44171 - SCSP 33 513 563,10 33 513 563,10 33 513 563,10 33 513 563,10
441735 - Autres collectivités et étab publics 46 640,56 46 640,56 46 640,56 46 640,56
441738 - Autres financements publics 340 504,10 340 504,10 271 724,10 271 724,10 68 780,00
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 28
BALANCE DEFINITIVE DES COMPTES
Débits Crédits Balance de sortie
Comptes Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Solde
débiteur
Solde
créditeur
44192 - Avances sur financements publics fléchés 2 041 379,43 2 041 379,43 804 359,17 5 184 507,01 5 988 866,18 3 947 486,75
TOTAL 441 1 029 084,82 46 061 646,42 47 090 731,24 804 359,17 49 818 908,65 50 623 267,82 414 950,17 3 947 486,75
4426 - Prélèvement à la source Impôt sur le r 361 243,00 361 243,00 35 390,00 363 027,00 398 417,00 37 174,00
TOTAL 442 361 243,00 361 243,00 35 390,00 363 027,00 398 417,00 37 174,00
44343AMM - AIDE MOBILITE MASTER 522 000,00 522 000,00 523 000,00 523 000,00 1 000,00
44343AMP - Aide Mobilité Parcoursup 280 000,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
44343ASPE - AIDES SPECIFIQUES 5 397 876,30 5 397 876,30 44 038,60 5 407 421,50 5 451 460,10 53 583,80
44343IMT - BOURSES IMT 889 921,30 889 921,30 889 921,30 889 921,30
44343MAAF - BOURSES MAAF 1 010 369,00 1 010 369,00 2 642,00 1 007 727,00 1 010 369,00
44343MCC - BOURSES MCC 1 605 000,00 1 605 000,00 1 605 000,00 1 605 000,00
44343MCCASAA - MCC ASAA 135 645,00 135 645,00 135 645,00 135 645,00
44347CAFPDC - CAF 62 79 050,00 79 050,00 79 050,00 79 050,00
44347ULILLE - AIDES FSDIE UIV LILLE 640 000,00 640 000,00 640 000,00 640 000,00
TOTAL 443 10 559 861,60 10 559 861,60 46 680,60 10 567 764,80 10 614 445,40 54 583,80
44551TVA - TVA 8,04 8,04 8,04 8,04
44566TVA - TVA déductible sur autres biens et servi 3 475,81 175 781,02 179 256,83 159 429,83 159 429,83 19 827,00
44567 - Crédit de T.V.A. à reporter 670 518,00 198 043,75 868 561,75 220 899,75 220 899,75 647 662,00
44562TVA - TVA déductible sur immobilisations 72 948,79 72 948,79 17 380,43 50 095,34 67 475,77 5 473,02
44571TVA - TVA collectée 203 722,52 203 722,52 24 210,91 202 389,59 226 600,50 22 877,98
44586 - TVA sur factures non parvenues 12 697,39 139 817,31 152 514,70 131 113,04 131 113,04 21 401,66
44587 - TVA sur facturation à établir 13 359,08 13 359,08 13 359,08 10 094,55 23 453,63 10 094,55
TOTAL 445 686 691,20 803 680,51 1 490 371,71 54 950,42 774 030,14 828 980,56 694 363,68 32 972,53
44711 - Taxe sur les salaires 600 280,00 600 280,00 674 858,00 674 858,00 74 578,00
4478 - Divers autres impôts, taxes et versement 126 329,00 126 329,00 68 236,00 58 093,00 126 329,00
44782TSEJ - TAXE DE SEJOUR 2 273,76 2 273,76 192,50 3 169,76 3 362,26 1 088,50
TOTAL 447 728 882,76 728 882,76 68 428,50 736 120,76 804 549,26 75 666,50
TOTAL 44 1 715 776,02 58 515 314,29 60 231 090,31 1 009 808,69 62 259 851,35 63 269 660,04 1 109 313,85 4 147 883,58
463121GIVE - LEG GIVEKA 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
463122GIVE - LEG GIVEKA 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
46321 - Autres comptes débiteurs - Titre de rece 99 533,25 1 133 017,78 1 232 551,03 1 057 018,51 1 057 018,51 175 532,52
46322 - Autres comptes débiteurs - Demandes de r 54 021,18 60 340,83 114 362,01 67 258,92 67 258,92 47 103,09
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 29
BALANCE DEFINITIVE DES COMPTES
Débits Crédits Balance de sortie
Comptes Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Solde
débiteur
Solde
créditeur
TOTAL 463 153 554,43 1 253 358,61 1 406 913,04 1 184 277,43 1 184 277,43 222 635,61
46611 - Demandes de paiement Particip. financièr 3 984 327,80 3 984 327,80 3 984 327,80 3 984 327,80
46618 - Demandes de paiement Autres 232 265,99 232 265,99 232 265,99 232 265,99
4663 - Virements à réimputer 87 639,71 87 639,71 3 622,17 102 476,75 106 098,92 18 459,21
46642 - A REMBOURSER ANTICIPATION PROVISION 6 043,03 6 043,03 8 670,20 5 728,56 14 398,76 8 355,73
46643 - AUTRES EXCEDENT A REMBOURSER 2 577 077,80 2 577 077,80 31 270,95 2 587 272,05 2 618 543,00 41 465,20
TOTAL 466 6 887 354,33 6 887 354,33 43 563,32 6 912 071,15 6 955 634,47 68 280,14
46732 - conventions de mandats (hors dispositifs 1 558 739,29 1 558 739,29 1 558 739,29 1 558 739,29
46731CAFPDC - CAF 62 43 500,00 43 500,00 80 950,00 79 050,00 160 000,00 116 500,00
46731FDF - FONDATION DE FRANCE 610,00 610,00 610,00
46731ULILLE - AIDES FSDIE UIV LILLE 637 172,86 637 172,86 21 510,00 640 000,00 661 510,00 24 337,14
46731UVAL - AIDES FSDIE UNIV VALENCIENNES 680,00 680,00 2 890,00 2 890,00 2 210,00
46733 - conventions de mandats (hors dispositifs 110 000,00 110 000,00 110 000,00
467512GEN - Aide financière aux apprenants de la GEN 9 074,50 9 074,50 9 074,50
4675131AMM - AIDE MOBILITE MASTER 528 000,00 528 000,00 7 000,00 522 000,00 529 000,00 1 000,00
4675132AMP - Aide Mobilité Parcoursup 253 000,00 253 000,00 72 500,00 280 000,00 352 500,00 99 500,00
467514ASPE - AIDES SPECIFIQUES 5 265 374,59 5 265 374,59 409 491,07 5 443 417,22 5 852 908,29 587 533,70
4675151MCC - BOURSES MCC 1 779 608,77 1 779 608,77 266 491,50 1 605 000,00 1 871 491,50 91 882,73
4675152MCCASAA - MCC ASAA 113 943,20 113 943,20 298,00 135 645,00 135 943,00 21 999,80
467516MAAF - BOURSES MAAF 978 923,40 978 923,40 124 095,30 1 010 369,00 1 134 464,30 155 540,90
467517IMT - BOURSES IMT 974 355,80 974 355,80 453 970,99 889 921,30 1 343 892,29 369 536,49
46762CVEC2425 - CVEC 2024-2025 13 126 665,81 13 126 665,81 10 133 732,00 2 992 933,81 13 126 665,81
46762CVEC2526 - CVEC 2025-2026 1 781 836,00 1 781 836,00 14 308 950,00 14 308 950,00 12 527 114,00
46763CVEC2425 - CVEC 2024-2025 11 167 567,45 11 167 567,45 11 167 567,45 11 167 567,45
46763CVEC2526 - CVEC 2025-2026 1 752 975,00 1 752 975,00 1 752 975,00 1 752 975,00
TOTAL 467 110 000,00 39 962 342,17 40 072 342,17 11 582 613,36 42 386 568,07 53 969 181,43 110 000,00 14 006 839,26
TOTAL 46 263 554,43 48 103 055,11 48 366 609,54 11 626 176,68 50 482 916,65 62 109 093,33 332 635,61 14 075 119,40
47111 - VERSEMENT BPCE CPTE IZLY - REC AVANT TIT 5 733 759,87 5 733 759,87 457 103,54 5 790 969,83 6 248 073,37 514 313,50
47112 - HEBERGEMENT GESTION AC - REC AV TITRE 30 613 526,17 30 613 526,17 2 540 494,77 30 837 335,13 33 377 829,90 2 764 303,73
47113 - RESTAURATION GESTION AC - REC AV TITRE 2 115 350,12 2 115 350,12 170 794,36 2 151 272,18 2 322 066,54 206 716,42
47114 - ALIMENTATION SAGA IZLY "CREDIT" 12 076,78 12 076,78 26 395,98 23 301,25 49 697,23 37 620,45
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 30
BALANCE DEFINITIVE DES COMPTES
Débits Crédits Balance de sortie
Comptes Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Solde
débiteur
Solde
créditeur
47117 - AUTRES - RECETTES AVANT TITRE 68 978,39 68 978,39 979,33 68 777,89 69 757,22 778,83
47181 - Autres recettes à régulariser Compensati 101 082,47 101 082,47 101 082,47 101 082,47
47188 - Autres recettes à classer 1 068 459,70 1 068 459,70 119 786,67 987 047,21 1 106 833,88 38 374,18
TOTAL 471 39 713 233,50 39 713 233,50 3 315 554,65 39 959 785,96 43 275 340,61 3 562 107,11
47211 - DPAO - REMUNERATIONS 512 720,38 512 720,38 512 720,38 512 720,38
47212 - DPAO - PRELEVEMENTS 3 042,86 628 365,25 631 408,11 624 447,88 624 447,88 6 960,23
47213 - DPAO - CAISSE et AUTRES 19 863,13 149 702,44 169 565,57 169 565,57 169 565,57
47281 - Autres dépenses à régulariser Compensati 101 082,47 101 082,47 101 082,47 101 082,47
TOTAL 472 22 905,99 1 391 870,54 1 414 776,53 1 407 816,30 1 407 816,30 6 960,23
47318 - Autres recettes à transférer 854,00 854,00 854,00 854,00
TOTAL 473 854,00 854,00 854,00 854,00
TOTAL 47 22 905,99 41 105 958,04 41 128 864,03 3 315 554,65 41 368 456,26 44 684 010,91 6 960,23 3 562 107,11
4912 - Etudiants 1 289 340,00 8 106,00 1 297 446,00 1 297 446,00
TOTAL 491 1 289 340,00 8 106,00 1 297 446,00 1 297 446,00
TOTAL 49 1 289 340,00 8 106,00 1 297 446,00 1 297 446,00
TOTAL 4 8 988 411,93 313 732 780,48 322 721 192,41 22 383 921,07 318 944 476,39 341 328 397,46 8 922 863,18 27 530 068,23
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 31
BALANCE DEFINITIVE DES COMPTES
Débits Crédits Balance de sortie
Comptes Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Solde
débiteur
Solde
créditeur
5117 - Valeurs impayées 961,05 17 031,70 17 992,75 16 480,00 16 480,00 1 512,75
TOTAL 511 961,05 17 031,70 17 992,75 16 480,00 16 480,00 1 512,75
5151 - Compte au Trésor 26 413 733,82 115 318 151,07 141 731 884,89 109 917 865,52 109 917 865,52 31 814 019,37
TOTAL 515 26 413 733,82 115 318 151,07 141 731 884,89 109 917 865,52 109 917 865,52 31 814 019,37
TOTAL 51 26 414 694,87 115 335 182,77 141 749 877,64 109 934 345,52 109 934 345,52 31 815 532,12
5311 - Caisse en monnaie nationale filiale 2 736,12 37 986,75 40 722,87 38 112,78 38 112,78 2 610,09
TOTAL 531 2 736,12 37 986,75 40 722,87 38 112,78 38 112,78 2 610,09
TOTAL 53 2 736,12 37 986,75 40 722,87 38 112,78 38 112,78 2 610,09
581 - Virements internes de comptes 7 849 246,00 7 849 246,00 7 849 246,00 7 849 246,00
TOTAL 581 7 849 246,00 7 849 246,00 7 849 246,00 7 849 246,00
TOTAL 58 7 849 246,00 7 849 246,00 7 849 246,00 7 849 246,00
TOTAL 5 26 417 430,99 123 222 415,52 149 639 846,51 117 821 704,30 117 821 704,30 31 818 142,21
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 32
BALANCE DEFINITIVE DES COMPTES
Débits Crédits Balance de sortie
Comptes Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Solde
débiteur
Solde
créditeur
60212 - Produits alimentaires transformables 6 534 008,88 6 534 008,88 6 534 008,88 6 534 008,88
60218 - Autres matières consommables 2 464,32 2 464,32 2 464,32 2 464,32
60222 - Produits d'entretien 323 212,67 323 212,67 323 212,67 323 212,67
602281 - Jetables 221 215,75 221 215,75 221 215,75 221 215,75
602288 - Autres fournitures consommables divers 9 315,80 9 315,80 9 315,80 9 315,80
TOTAL 602 7 090 217,42 7 090 217,42 7 090 217,42 7 090 217,42
60312 - Variation des stocks matière B 36 143,73 36 143,73 36 143,73 36 143,73
603222 - Variation stocks produits entretien 1 203,33 1 203,33 1 203,33 1 203,33
603228 - Variation stocks autres fourn consommabl 29 451,94 29 451,94 29 451,94 29 451,94
603713 - Variation stocks boissons 5 714,95 5 714,95 5 714,95 5 714,95
TOTAL 603 72 513,95 72 513,95 72 513,95 72 513,95
60611 - Électricité 3 206 837,94 3 206 837,94 3 206 837,94 3 206 837,94
60612 - Carburants et lubrifiants 39 240,18 39 240,18 39 240,18 39 240,18
60613 - Gaz 1 467 699,47 1 467 699,47 1 467 699,47 1 467 699,47
60614 - Chauffage sur réseau 1 878 619,60 1 878 619,60 1 878 619,60 1 878 619,60
60617 - Eau 1 945 673,53 1 945 673,53 1 945 673,53 1 945 673,53
6063 - Fournitures d'entretien et de petit équ 1 276 023,18 1 276 023,18 1 276 023,18 1 276 023,18
6064 - Fournitures administratives 42 301,78 42 301,78 42 301,78 42 301,78
6065 - Linge, vêtements de travail 96 610,19 96 610,19 96 610,19 96 610,19
6068 - Autres matières et fournitures non stock 280 790,21 280 790,21 280 790,21 280 790,21
TOTAL 606 10 233 796,08 10 233 796,08 10 233 796,08 10 233 796,08
60713 - Boissons 253 335,74 253 335,74 253 335,74 253 335,74
TOTAL 607 253 335,74 253 335,74 253 335,74 253 335,74
TOTAL 60 17 649 863,19 17 649 863,19 17 649 863,19 17 649 863,19
61321 - Locations logements étudiants 10 510 309,84 10 510 309,84 10 510 309,84 10 510 309,84
6135 - Locations mobilières 257 456,21 257 456,21 257 456,21 257 456,21
TOTAL 613 10 767 766,05 10 767 766,05 10 767 766,05 10 767 766,05
6141 - Charges sur logements étudiants 128 020,91 128 020,91 128 020,91 128 020,91
TOTAL 614 128 020,91 128 020,91 128 020,91 128 020,91
6152 - Sur biens immobiliers 584 992,98 584 992,98 584 992,98 584 992,98
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 33
BALANCE DEFINITIVE DES COMPTES
Débits Crédits Balance de sortie
Comptes Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Solde
débiteur
Solde
créditeur
6155 - Sur biens mobiliers 331 240,60 331 240,60 331 240,60 331 240,60
61561 - Maintenance sur biens immobiliers 1 692 603,75 1 692 603,75 1 692 603,75 1 692 603,75
61562 - Maintenance sur biens mobiliers 199 399,21 199 399,21 199 399,21 199 399,21
61568 - Maintenance autres biens 256 255,74 256 255,74 256 255,74 256 255,74
TOTAL 615 3 064 492,28 3 064 492,28 3 064 492,28 3 064 492,28
6161 - Multirisques 334 091,47 334 091,47 334 091,47 334 091,47
6168 - Autres assurances 845,17 845,17 845,17 845,17
TOTAL 616 334 936,64 334 936,64 334 936,64 334 936,64
6181 - Documentation générale et administrative 15 648,68 15 648,68 15 648,68 15 648,68
6183 - Documentation technique et pédagogique 93,00 93,00 93,00 93,00
TOTAL 618 15 741,68 15 741,68 15 741,68 15 741,68
TOTAL 61 14 310 957,56 14 310 957,56 14 310 957,56 14 310 957,56
621421 - Primes et Gratifications Stagiaires 14 116,33 14 116,33 14 116,33 14 116,33
621422 - Primes et Gratifications Services Civiqu 11 140,45 11 140,45 11 140,45 11 140,45
TOTAL 621 25 256,78 25 256,78 25 256,78 25 256,78
6226 - Honoraires 3 716,52 3 716,52 3 716,52 3 716,52
6227 - Frais d'actes et de contentieux 61 792,68 61 792,68 61 792,68 61 792,68
TOTAL 622 65 509,20 65 509,20 65 509,20 65 509,20
6233 - Foires et expositions 8 174,40 8 174,40 8 174,40 8 174,40
6234 - Cadeaux 251,80 251,80 251,80 251,80
6236 - Catalogues et imprimés 23 246,26 23 246,26 23 246,26 23 246,26
6237 - Publications 28 404,00 28 404,00 28 404,00 28 404,00
6238 - Divers 46 358,12 46 358,12 46 358,12 46 358,12
TOTAL 623 106 434,58 106 434,58 106 434,58 106 434,58
6241 - Transports sur achats 22 635,24 22 635,24 22 635,24 22 635,24
62441 - Transports de fonds 85,84 85,84 85,84 85,84
TOTAL 624 22 721,08 22 721,08 22 721,08 22 721,08
6251 - Voyages et déplacements du personnel 32 164,45 32 164,45 32 164,45 32 164,45
6256 - Missions 37 266,72 37 266,72 37 266,72 37 266,72
6257 - Réceptions 67 741,94 67 741,94 67 741,94 67 741,94
6258 - Divers 3 322,88 3 322,88 3 322,88 3 322,88
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 34
BALANCE DEFINITIVE DES COMPTES
Débits Crédits Balance de sortie
Comptes Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Solde
débiteur
Solde
créditeur
TOTAL 625 140 495,99 140 495,99 140 495,99 140 495,99
6261 - Frais postaux et communications 111 784,98 111 784,98 111 784,98 111 784,98
6262 - Frais télécommunications étudiants 1 217 511,02 1 217 511,02 1 217 511,02 1 217 511,02
TOTAL 626 1 329 296,00 1 329 296,00 1 329 296,00 1 329 296,00
6275 - Frais sur effets (commissions d'endosse 279 490,91 279 490,91 279 490,91 279 490,91
TOTAL 627 279 490,91 279 490,91 279 490,91 279 490,91
6283 - Formation continue du personnel de l'ét 169 668,55 169 668,55 169 668,55 169 668,55
6285 - Prestations extérieures de gardiennage 266 193,28 266 193,28 266 193,28 266 193,28
6286 - Prestation extérieure de nettoyage 782 329,98 782 329,98 782 329,98 782 329,98
6287 - Prestations extérieures d'informatique 9 053,83 9 053,83 9 053,83 9 053,83
62881 - Participation au service commun 102 486,48 102 486,48 102 486,48 102 486,48
628881 - Examens de laboratoire 32 470,56 32 470,56 32 470,56 32 470,56
628882 - Collecte des déchets 165 059,08 165 059,08 165 059,08 165 059,08
628888 - Prestations diverses 1 261 552,84 1 261 552,84 1 261 552,84 1 261 552,84
TOTAL 628 2 788 814,60 2 788 814,60 2 788 814,60 2 788 814,60
TOTAL 62 4 758 019,14 4 758 019,14 4 758 019,14 4 758 019,14
6311 - Taxe sur les salaires 732 951,00 732 951,00 732 951,00 732 951,00
TOTAL 631 732 951,00 732 951,00 732 951,00 732 951,00
6331 - Versement de transport 394 013,20 394 013,20 394 013,20 394 013,20
6332 - Allocation logement 102 692,46 102 692,46 102 692,46 102 692,46
TOTAL 633 496 705,66 496 705,66 496 705,66 496 705,66
635131 - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 16 057,54 16 057,54 16 057,54 16 057,54
TOTAL 635 16 057,54 16 057,54 16 057,54 16 057,54
6378 - Taxes diverses 2 790,13 2 790,13 2 790,13 2 790,13
TOTAL 637 2 790,13 2 790,13 2 790,13 2 790,13
TOTAL 63 1 248 504,33 1 248 504,33 1 248 504,33 1 248 504,33
64111 - Rémunérations principales 19 019 820,26 19 019 820,26 19 019 820,26 19 019 820,26
6412 - Congés payés du personnel 965 589,28 965 589,28 965 589,28 965 589,28
64131 - Primes et gratifications indexées 1 128 831,02 1 128 831,02 1 128 831,02 1 128 831,02
641421 - Indemnité compensatrice hausse CSG 144 381,46 144 381,46 144 381,46 144 381,46
641422 - Autres indemnités et avantages non index 3 103 645,83 3 103 645,83 3 103 645,83 3 103 645,83
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 35
BALANCE DEFINITIVE DES COMPTES
Débits Crédits Balance de sortie
Comptes Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Solde
débiteur
Solde
créditeur
64148 - autres indemnités et avantages divers 625,20 625,20 625,20 625,20
6415 - Supplément familial 213 289,57 213 289,57 213 289,57 213 289,57
6418 - Autres rémunérations du personnel 35 340,86 35 340,86 35 340,86 35 340,86
64191 - Abattement indemnitaire dans le cadre du 60 369,90 60 369,90 60 369,90 60 369,90
TOTAL 641 24 671 893,38 24 671 893,38 24 671 893,38 24 671 893,38
6451 - Cotisations d'assurance maladie 5 156 388,95 5 156 388,95 5 156 388,95 5 156 388,95
6452 - Cotisations aux mutuelles 5 400,05 5 400,05 5 400,05 5 400,05
645311 - Pensions civiles (cotisations pour le CA 5 292 726,00 5 292 726,00 5 292 726,00 5 292 726,00
64532 - CNRACL 44 204,67 44 204,67 44 204,67 44 204,67
645351 - RAFP 65 518,59 65 518,59 65 518,59 65 518,59
645352 - IRCANTEC 570 774,46 570 774,46 570 774,46 570 774,46
6455 - Charges sociales sur congés à payer 370 785,20 370 785,20 370 785,20 370 785,20
6458 - Cotisations aux autres organismes sociau 613,08 613,08 613,08 613,08
TOTAL 645 11 506 411,00 11 506 411,00 11 506 411,00 11 506 411,00
6471 - Prestations directes 242 966,00 242 966,00 242 966,00 242 966,00
64742 - Prestations à caractère familial 19 684,30 19 684,30 19 684,30 19 684,30
64743 - Dons ou secours 5 591,07 5 591,07 5 591,07 5 591,07
64744 - Actions spécifiques 140 588,41 140 588,41 140 588,41 140 588,41
64748 - Autres oeuvres sociales 1 399,39 1 399,39 1 399,39 1 399,39
6475 - Médecine du travail, pharmacie 131 182,05 131 182,05 131 182,05 131 182,05
TOTAL 647 541 411,22 541 411,22 541 411,22 541 411,22
TOTAL 64 36 719 715,60 36 719 715,60 36 719 715,60 36 719 715,60
6511 - Redevances pour concessions, brevets, li 45 509,73 45 509,73 45 509,73 45 509,73
6516 - Droits d'auteurs et de reproduction 479,79 479,79 479,79 479,79
TOTAL 651 45 989,52 45 989,52 45 989,52 45 989,52
654 - Pertes sur créances irrécouvrables 113 136,09 113 136,09 113 136,09 113 136,09
TOTAL 654 113 136,09 113 136,09 113 136,09 113 136,09
65731 - Charges d'intervention pour compte prop 93 400,00 93 400,00 93 400,00 93 400,00
65734 - Charges d'intervention pour compte prop 3 073 115,08 3 073 115,08 3 073 115,08 3 073 115,08
TOTAL 657 3 168 477,48 3 168 477,48 3 168 477,48 3 168 477,48
6583 - Charges de gestion provenant de l'annula 59 837,14 59 837,14 59 837,14 59 837,14
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 36
BALANCE DEFINITIVE DES COMPTES
Débits Crédits Balance de sortie
Comptes Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Solde
débiteur
Solde
créditeur
6585 - Dons, libéralités 1 023 892,28 1 023 892,28 1 023 892,28 1 023 892,28
6588 - Autres charges diverses 3 718,45 3 718,45 3 718,45 3 718,45
TOTAL 658 1 087 447,87 1 087 447,87 1 087 447,87 1 087 447,87
TOTAL 65 4 415 050,96 4 415 050,96 4 415 050,96 4 415 050,96
66116 - Intérêts des emprunts et des dettes assi 467 764,21 467 764,21 467 764,21 467 764,21
66181 - Intérêts des dettes commerciales 38 219,88 38 219,88 38 219,88 38 219,88
TOTAL 661 505 984,09 505 984,09 505 984,09 505 984,09
TOTAL 66 505 984,09 505 984,09 505 984,09 505 984,09
6811 - Dotations aux amortissements sur immobil 7 586 555,14 7 586 555,14 7 586 555,14 7 586 555,14
68151 - Dotations aux provisions pour risques et 803 319,00 803 319,00 803 319,00 803 319,00
6817 - Dotations aux dépréciations des actifs c 8 106,00 8 106,00 8 106,00 8 106,00
TOTAL 681 8 397 980,14 8 397 980,14 8 397 980,14 8 397 980,14
TOTAL 68 8 397 980,14 8 397 980,14 8 397 980,14 8 397 980,14
TOTAL 6 88 006 075,01 88 006 075,01 88 006 075,01 88 006 075,01
6577 - Val. comptable des éléments actifs céd 1 962,40 1 962,40 1 962,40 1 962,40
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BALANCE DEFINITIVE DES COMPTES
Débits Crédits Balance de sortie
Comptes Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Solde
débiteur
Solde
créditeur
703 - Ventes de produits résiduels 3 431,02 3 431,02 3 431,02 3 431,02
TOTAL 703 3 431,02 3 431,02 3 431,02 3 431,02
70671 - Hébergement 33 020 017,28 33 020 017,28 33 020 017,28 33 020 017,28
70672 - Restauration 10 009 135,62 10 009 135,62 10 009 135,62 10 009 135,62
70681 - Prestations et travaux informatiques 290,80 290,80 290,80 290,80
70682 - Autres prestations de services 323 620,83 323 620,83 323 620,83 323 620,83
TOTAL 706 43 353 064,53 43 353 064,53 43 353 064,53 43 353 064,53
7082 - Commissions et courtages 228 061,44 228 061,44 228 061,44 228 061,44
7083 - Locations diverses 8 201,80 8 201,80 8 201,80 8 201,80
7084 - Mise à disposition de personnel facturée 159 985,46 159 985,46 159 985,46 159 985,46
7086 - Bonis sur reprises d'emballages consign 3 559,77 3 559,77 3 559,77 3 559,77
7088 - Autres produits d'activités annexes 239 742,49 239 742,49 239 742,49 239 742,49
TOTAL 708 639 550,96 639 550,96 639 550,96 639 550,96
TOTAL 70 43 996 046,51 43 996 046,51 43 996 046,51 43 996 046,51
74111 - Subvention pour charges de service publi 33 513 563,10 33 513 563,10 33 513 563,10 33 513 563,10
74118 - Autres subventions 66 434,92 66 434,92 66 434,92 66 434,92
74128 - Autres subventions 103 157,84 103 157,84 103 157,84 103 157,84
TOTAL 741 33 683 155,86 33 683 155,86 33 683 155,86 33 683 155,86
7442 - Région 908 780,00 908 780,00 908 780,00 908 780,00
7444 - Communes et groupements de communes 113 668,77 113 668,77 113 668,77 113 668,77
74488 - Autres subventions collectivités et org 61 026,34 61 026,34 61 026,34 61 026,34
TOTAL 744 1 083 475,11 1 083 475,11 1 083 475,11 1 083 475,11
7488 - Autres 2 165,16 2 165,16 2 165,16 2 165,16
TOTAL 748 2 165,16 2 165,16 2 165,16 2 165,16
TOTAL 74 34 768 796,13 34 768 796,13 34 768 796,13 34 768 796,13
752 - Revenus des immeubles non affectés aux a 96 006,82 96 006,82 96 006,82 96 006,82
TOTAL 752 96 006,82 96 006,82 96 006,82 96 006,82
75712 - Taxe affectée CVEC 1 897 619,36 1 897 619,36 1 897 619,36 1 897 619,36
TOTAL 757 1 902 207,06 1 902 207,06 1 902 207,06 1 902 207,06
7583 - Produits de gestion provenant de l'annu 192 361,76 192 361,76 192 361,76 192 361,76
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BALANCE DEFINITIVE DES COMPTES
Débits Crédits Balance de sortie
Comptes Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Solde
débiteur
Solde
créditeur
7584 - Contentieux 592 111,29 592 111,29 592 111,29 592 111,29
7588 - Autres produits divers 401 623,57 401 623,57 401 623,57 401 623,57
TOTAL 758 1 186 096,62 1 186 096,62 1 186 096,62 1 186 096,62
TOTAL 75 3 184 310,50 3 184 310,50 3 184 310,50 3 184 310,50
7638 - Revenus sur créances diverses 40,89 40,89 40,89 40,89
TOTAL 763 40,89 40,89 40,89 40,89
TOTAL 76 40,89 40,89 40,89 40,89
7813 - Quote part reprise au résultat des finan 7 284 102,16 7 284 102,16 7 284 102,16 7 284 102,16
78151 - Reprises sur provisions pour risques et 102 569,00 102 569,00 102 569,00 102 569,00
TOTAL 781 7 386 671,16 7 386 671,16 7 386 671,16 7 386 671,16
TOTAL 78 7 386 671,16 7 386 671,16 7 386 671,16 7 386 671,16
791 - Transfert de charges de fonctionnement 332 474,89 332 474,89 332 474,89 332 474,89
TOTAL 791 332 474,89 332 474,89 332 474,89 332 474,89
TOTAL 79 332 474,89 332 474,89 332 474,89 332 474,89
TOTAL 7 89 668 340,08 89 668 340,08 89 668 340,08 89 668 340,08
7577 - Produits des cessions d'éléments d'actif 4 587,70 4 587,70 4 587,70 4 587,70
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BALANCE DEFINITIVE DES COMPTES
Débits Crédits Balance de sortie
Comptes Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Solde
débiteur
Solde
créditeur
890 - Bilan d'ouverture 458 524 520,38 458 524 520,38 458 524 520,38 458 524 520,38
TOTAL 890 458 524 520,38 458 524 520,38 458 524 520,38 458 524 520,38
TOTAL 89 458 524 520,38 458 524 520,38 458 524 520,38 458 524 520,38
TOTAL 8 458 524 520,38 458 524 520,38 458 524 520,38 458 524 520,38
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 40
BALANCE DEFINITIVE DES COMPTES
Débits Crédits Balance de sortie
Comptes Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Solde
débiteur
Solde
créditeur
TOTAL COMPTE 1 49 320 668,34 102 044 365,58 151 365 033,92 366 778 290,36 102 358 912,32 469 137 202,68 55 809 846,60 373 582 015,36
TOTAL COMPTE 2 372 018 842,24 35 783 599,55 407 802 441,79 68 317 424,95 35 587 960,83 103 905 385,78 375 393 171,96 71 496 115,95
TOTAL COMPTE 3 734 282,88 1 203,33 735 486,21 71 310,62 71 310,62 664 175,59
TOTAL COMPTE 4 8 988 411,93 313 732 780,48 322 721 192,41 22 383 921,07 318 944 476,39 341 328 397,46 8 922 863,18 27 530 068,23
TOTAL COMPTE 5 26 417 430,99 123 222 415,52 149 639 846,51 117 821 704,30 117 821 704,30 31 818 142,21
TOTAL COMPTE 6 88 006 075,01 88 006 075,01 88 006 075,01 88 006 075,01 -0,00 0,00
TOTAL COMPTE 7 89 668 340,08 89 668 340,08 89 668 340,08 89 668 340,08
TOTAL COMPTE 8 458 524 520,38 458 524 520,38 458 524 520,38 458 524 520,38
TOTAL GENERAL 457 479 636,38 1 210 983 299,93 1 668 462 936,31 457 479 636,38 1 210 983 299,93 1 668 462 936,31 472 608 199,54 472 608 199,54
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 41
BILAN

EXERCICE 2025
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 42
BILAN AU 31 DECEMBRE 2025
Exercice 2025 Exercice 2024
ACTIF
Brut Amort. et prov. Net Net
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles 3 811,91 2 083,86 1 728,05 2 490,43
Immobilisations corporelles 375 380 271,32 71 494 032,09 303 886 239,23 303 688 148,63
Terrains (211, 212) 61 397 051,01 61 397 051,01 61 397 051,01
Constructions (213, 214) 227 520 830,99 61 947 240,82 165 573 590,17 155 392 789,93
Installations techniques, matériels et outillages (215) 7 925 374,87 6 549 322,42 1 376 052,45 1 553 183,84
Collections (216) 1 219,59 1 219,59 1 219,59
Biens historiques et culturels (217)
Autres immobilisations corporelles (218) 5 555 060,65 2 997 468,85 2 557 591,80 2 193 339,25
Immobilisations mises en concession (22)
Immobilisation corporelles en cours (231,235) 72 046 506,79 72 046 506,79 82 860 926,35
Avances et acomptes sur commandes (238) 934 227,42 934 227,42 289 638,66
Immobilisations grevées de droits (24)
Immobilisations corporelles (biens vivants) (25)
Immobilisations financières 9 088,73 9 088,73 10 778,23
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 375 393 171,96 71 496 115,95 303 897 056,01 303 701 417,29
ACTIF CIRCULANT
Stocks 664 175,59 664 175,59 734 282,88
Créances 8 922 863,18 1 297 446,00 7 625 417,18 7 681 691,50
Créances sur des entités publiques des organismes internationaux et la CE 1 109 313,85 1 109 313,85 1 698 395,59
Créances clients et comptes rattachés 7 468 455,85 1 297 446,00 6 171 009,85 5 690 101,85
Créances sur les redevables (produits de la fiscalité affectée)
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances correspondant à des opérations pour comptes de tiers (dispositifs d'intervention)
Créances sur les autres débiteurs 345 093,48 345 093,48 293 194,06
Charges constatées d'avance (dont prime de remboursement des emprunts)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRESORERIE) 9 587 038,77 1 297 446,00 8 289 592,77 8 415 974,38
TRESORERIE
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 31 818 142,21 31 818 142,21 26 417 430,99
Autres
TOTAL TRESORERIE 31 818 142,21 31 818 142,21 26 417 430,99
Comptes de régularisation
Ecarts de conversion Actif
TOTAL GENERAL 416 798 352,94 72 793 561,95 344 004 790,99 338 534 822,66
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 43
BILAN AU 31 DECEMBRE 2025
PASSIF (en euros) Exercice 2025 Exercice 2024
FONDS PROPRES
Financements reçu
Financement de l'actif par l'Etat 257 836 285,05 257 720 306,33
Financement de l'actif par des tiers 12 118 411,49 12 446 089,33
Fonds propres des fondations
Ecarts de réévaluation
Réserves 25 402 504,31 24 767 610,54
Report à nouveau -135 527,10 -1 044 884,00
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 69 098,81 1 679 777,77
Provisions réglementées
TOTAL FONDS PROPRES 295 290 772,56 295 568 899,97
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges 5 340 781,00 4 640 031,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 5 340 781,00 4 640 031,00
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires
Emprunts souscrits auprès des établissements financiers 14 483 661,38 14 669 411,44
Dettes financières et autres emprunts 2 656 953,82 2 579 279,61
TOTAL DES DETTES FINANCIERES 17 140 615,20 17 248 691,05
DETTES NON FINANCIERES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 858 554,15 3 443 901,01
Dettes fiscales et sociales 1 365 078,63 1 369 492,19
Avances et acomptes reçus 4 371 762,94 1 322 076,11
Dettes correspondant à des opérations pour comptes de tiers (dispositifs d'intervention) 14 006 839,26 11 582 613,36
Autres dettes non financières 3 630 387,25 3 359 117,97
Produits constatés d'avance
TOTAL DETTES NON FINANCIERES 26 232 622,23 21 077 200,64
TRESORERIE
Autres éléments de trésorerie passive
TOTAL TRESORERIE
Comptes de régularisation
Ecarts de conversion Passif
TOTAL GENERAL 344 004 790,99 338 534 822,66
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 44
COMPTE DE RESULTAT
EXERCICE 2025
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 45
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2025
CHARGES Exercice 2025 Exercice 2024
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats 7 260 585,65 7 392 280,70
Consommation de marchandises et approvisionnements, réalisation de travaux et consommation direct de service par l'organisme au titre de son activité
ainsi que les charges liées à la variation des stocks 26 465 424,30 26 268 318,36
Charges de personnel
Salaires, traitements et rémunérations diverses 23 357 815,06 22 818 652,83
Charges sociales 11 137 098,23 10 715 503,75
Intéressement et participation
Autres charges de personnel 420 479,51 450 018,74
Autres charges de fonctionnement (dont pertes pour créances irrécouvrables) 2 491 176,67 2 179 428,61
Dotation aux amortissements, dépréciations, provisions et valeurs nettes comptables des actifs cédés 8 397 980,14 8 322 634,68
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT 79 530 559,56 78 146 837,67
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositif d'intervention pour compte propre
Transfert aux ménages 93 400,00 3 500,00
Transferts aux entreprises
Transferts aux collectivités territoriales
Transferts aux autres collectivités 2 867 082,80 2 259 445,66
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de l'organisme
Dotations aux provisions et dépréciations
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION 2 960 482,80 2 262 945,66
Engagements à réaliser sur fonds dédiés (Fondations)
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT ET D'INTERVENTION 82 491 042,36 80 409 783,33
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêt 415 509,77 439 196,70
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Pertes de change
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES 415 509,77 439 196,70
Impôt sur les sociétés
RESULTAT DE L'ACTIVITE (BENEFICE) 69 098,81 1 679 777,77
TOTAL CHARGES 82 975 650,94 82 528 757,80
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 46
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2025
PRODUITS Exercice 2025 Exercice 2024
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
Produits sans contrepartie directe (ou subventions et produits assimilés)
Subventions pour charges de service public 33 579 998,02 33 097 485,56
Subventions de fonctionnement en provenance de l'Etat et des autres entités publiques 884 495,23 1 748 366,47
Subventions spécifiquement affectées au financement de certaines charges d'intervention en provenance de l'Etat et des autres entités publiques
Dons et legs
Produits de la fiscalité affectée 1 897 619,36 1 836 761,10
Produits avec contrepartie directe (ou produits directs d'activité)
Ventes de biens ou prestations de services 39 055 299,43 37 845 037,53
Produits de cessions d'éléments d'actif
Autres produits de gestion 1 257 346,54 1 314 849,73
Production stockée et immobilisée
Produits perçus en vertu d'un contrat concourant à la réalisation d'un service public
Autres produits
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (produits de fonctionnement) 435 043,89 404 875,08
Reprises du financement rattaché à un actif 5 865 807,58 6 277 499,26
Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs (Fondations)
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 82 975 610,05 82 524 874,73
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits nets sur cessions des immobilisations financières
Intérêts sur créances non immobilisées 40,89 341,53
Produits des valeurs mobilières de placement et de la trésorerie
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Gains de change
Autres produits financiers 3 541,54
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions financières
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS 40,89 3 883,07
RESULTAT DE L'ACTIVITE (PERTE)
TOTAL PRODUITS 82 975 650,94 82 528 757,80
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 47
COMPTE DE RESULTAT AGREGE
EXERCICE 2025
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 48
COMPTE DE RESULTAT AGREGE AU 31 DECEMBRE 2025
CHARGES Réalisé Budget PRODUITS Réalisé Budget
Personnel 34 915 392,80 36 033 241,00 Subvention de l'Etat 33 621 471,02 33 698 276,00
dont charges de pensions civiles 5 292 726,00 5 380 000,00 Fiscalité affectée 1 897 619,36 1 897 619,00
Fonctionnement autre que les charges de personnel 45 030 676,53 46 986 079,00 Autres subventions 843 022,23 710 661,00
Intervention 2 960 482,80 Autres produits 46 613 538,33 46 279 359,00
TOTAL DES CHARGES (1) 82 906 552,13 83 019 320,00 TOTAL DES PRODUITS (2) 82 975 650,94 82 585 915,00
Résultat : bénéfice (3) = (2) - (1) 69 098,81 Résultat : perte (4) = (1) - (2) 433 405,00
TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel 82 975 650,94 83 019 320,00 TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel 82 975 650,94 83 019 320,00
CALCUL DE LA CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT AU 31 DECEMBRE 2025
Réalisé Budget
Résultat de l'exercice (bénéfice (3) ou perte (4)) 69 098,81 -433 405,00
+ dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 8 397 980,14 6 500 000,00
- reprises sur amortissements, dépréciations et provisions -102 569,00 -300 000,00
+ valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés 1 962,40
- produits de cession d'éléments d'actifs -4 587,70
- quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs -5 865 807,58 -5 000 000,00
= capacité d'autofinancement (CAF) ou insuffisance d'autofinancement (IAF) 2 496 077,07 766 595,00
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 49
IMMOBILISATIONS
EXERCICE 2025
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 50
TABLEAU DES IMMOBILISATIONS 2025

RUBRIQUES
Valeur brute
au début de
l'exercice
Augmentations Diminutions
Valeur brute
à la clôture
de l'exercice
Immobilisations incorporelles 107 717,63 103 905,72 3 811,91
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs
similaires 3 620,21 3 620,21
Droit au bail
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles 104 097,42 103 905,72 191,70
Immobilisations corporelles 288 749 781,37 20 075 714,54 6 425 958,80 302 399 537,11
Terrains 61 397 051,01 61 397 051,01
Constructions 210 837 907,91 18 605 025,99 1 922 102,91 227 520 830,99
Installations techniques, matériels et outillages 9 150 646,22 267 483,44 1 492 754,79 7 925 374,87
Collections 1 219,59 1 219,59
Biens historiques et culturels (dont dépenses ultérieures)
Autres immobilisations corporelles 7 362 956,64 1 203 205,11 3 011 101,10 5 555 060,65
Immobilisations mises en concession
Immobilisations corporelles en cours 83 150 565,01 9 640 415,52 19 810 246,32 72 980 734,21
Immobilisations grevées de droits
Immobilisations corporelles (Biens vivants)
Participations et créances rattachées à des participations
Titres de participation
Parts dans des entreprises liées et créances sur des entreprises liées (filiale)
Autres formes de participation
Créances rattachées à des participations
Créances rattachées à des sociétés en participation
Versement à effectuer sur titres de participation non libérés
Autres immobilisations financières 10 778,23 2 000,00 3 689,50 9 088,73
Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de
propriété)
Titres immobilisés (droit de créance)
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
Prêts 2 489,50 2 000,00 3 689,50 800,00
Dépôts et cautionnements versés 8 288,73 8 288,73
Autres créances immobilisées
TOTAL 372 018 842,24 29 718 130,06 26 343 800,34 375 393 171,96
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 51
AMORTISSEMENTS
EXERCICE 2025
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 52
TABLEAU DES AMORTISSEMENTS 2025

RUBRIQUES
Cumulés
au début de
l'exercice
Augmentations Diminutions Cumulés à la fin
de l'exercice
Immobilisations incorporelles 105 227,20 762,38 103 905,72 2 083,86
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs
similaires 1 201,56 724,04 1 925,60
Droit au bail
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles 104 025,64 38,34 103 905,72 158,26
Immobilisations corporelles 68 212 197,75 9 243 398,11 5 961 563,77 71 494 032,09
Terrains
Constructions 55 445 117,98 8 272 651,97 1 770 529,13 61 947 240,82
Installations techniques, matériels et outillages 7 597 462,38 403 938,06 1 452 078,02 6 549 322,42
Collections
Biens historiques et culturels (dont dépenses ultérieures)
Autres immobilisations corporelles 5 169 617,39 566 808,08 2 738 956,62 2 997 468,85
Immobilisations mises en concession
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations grevées de droits
Immobilisations corporelles (Biens vivants)
Participations et créances rattachées à des participations
Titres de participation
Parts dans des entreprises liées et créances sur des entreprises liées (filiale)
Autres formes de participation
Créances rattachées à des participations
Créances rattachées à des sociétés en participation
Versement à effectuer sur titres de participation non libérés
Autres immobilisations financières
Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de
propriété)
Titres immobilisés (droit de créance)
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
Prêts
Dépôts et cautionnements versés
Autres créances immobilisées
TOTAL 68 317 424,95 9 244 160,49 6 065 469,49 71 496 115,95
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 53
CADRE 7 - PROVISIONS
EXERCICE 2025
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 54
TABLEAU DES PROVISIONS 2025

RUBRIQUES
Solde à
l'ouverture
de l'exercice
Dotations de
l'exercice
Reprises de
l'exercice
Solde à
la clôture
de l'exercice
Provisions réglementées
Provisions réglementées relatives aux immobilisations
Provisions réglementées relatives aux stocks
Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif
Amortissements dérogatoires
Provision spéciale de réévaluation
Plus-values réinvesties (assimilées à des amortissements dérogatoires)
Autres provisions réglementées
Provisions pour risques
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Provisions pour pertes sur contrat
Autres provisions pour risques
Provisions pour charges 4 640 031,00 803 319,00 102 569,00 5 340 781,00
Provisions pour pensions et obligations similaires
Provisions pour restructurations
Provisions pour impôts
Provisions pour gros entretien ou grandes révisions 4 127 968,00 354 612,00 90 994,00 4 391 586,00
Provisions pour remises en état
Provisions pour CET 458 488,00 31 983,00 490 471,00
Provisions pour CET - Charges sociales et fiscales
Provisions pour allocation perte d'emploi et indemnités de licenciement 410 724,00 410 724,00
Autres provisions pour charges 53 575,00 6 000,00 11 575,00 48 000,00
TOTAL 4 640 031,00 803 319,00 102 569,00 5 340 781,00
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 55
TABLEAU DES AUTORISATIONS BUDGETAIRES
EXERCICE 2025
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 56
TABLEAU DES AUTORISATIONS BUDGETAIRES AU 31 DECEMBRE 2025
DEPENSES RECETTES
Montants Montants
AE CP
Réalisé Budget Réalisé Budget Réalisé Budget
Personnel 36 228 618,44 36 850 000,00 36 228 618,44 36 850 000,00 76 321 954,15 76 615 415,00 Recettes globalisées
dont contributions employeur au CAS Pension 5 292 726,00 5 380 000,00 5 292 726,00 5 380 000,00 33 513 563,10 33 502 507,00 Subvention pour charges de service public
Subvention pour charges d'investissement
223 624,00 202 430,00 Autres financements de l'Etat
1 897 619,36 1 897 619,00 Fiscalité affectée
Fonctionnement 38 001 758,62 38 004 808,00 38 631 327,47 39 044 320,00 431 640,54 434 000,00 Autres financements publics
40 255 507,15 40 578 859,00 Recettes propres
Intervention
10 781 403,87 10 292 173,00 Recettes fléchées
5 436 287,56 4 483 713 Subvention pour charges d'investissement fléchée
5 261 015,99 4 968 460,00 Autres financements de l'Etat fléchés
Investissement 9 227 630,59 10 585 421,00 9 340 311,29 9 356 795,00 84 100,32 840 000,00 Autres financements publics fléchés
Recettes propres fléchées
TOTAL DES DEPENSES
AE (A) CP (B) 83 458 007,65 85 440 229,00 84 200 257,20 85 251 115,00 87 103 358,02 86 907 588,00 TOTAL DES RECETTES
(C)
SOLDE BUDGETAIRE (excédent) (C)-(B) 2 903 100,82 1 656 473,00 SOLDE BUDGETAIRE (déficit ) (B)-(C)
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 57
Dépenses par destination
Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total
AE = CP AE CP AE CP AE CP AE (A) CP (B)
DA01-Services
administratifs 5 411 434,11 5 411 434,11 1 228 947,44 1 242 917,13 0,00 0,00 67 795,91 56 200,18 6 708 177,46 6 710 551,42
DA03-Communication 0,00 0,00 76 757,70 80 985,15 0,00 0,00 0,00 0,00 76 757,70 80 985,15
DB02-Aides aux projets
culturels étudiants 0,00 0,00 0,00 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950,00
DDIV-Divers 1 238,28 1 238,28 4 742,27 4 742,27 0,00 0,00 252 417,41 117 371,52 258 397,96 123 352,07
DSPO-Sport 0,00 0,00 226 909,77 181 777,08 0,00 0,00 0,00 0,00 226 909,77 181 777,08
DSOC-Social 0,00 0,00 125 394,75 123 516,65 0,00 0,00 0,00 0,00 125 394,75 123 516,65
DSAN-Santé 0,00 0,00 475 765,82 413 296,35 0,00 0,00 0,00 0,00 475 765,82 413 296,35
DCUT-Culture 0,00 0,00 134 118,72 107 301,88 0,00 0,00 0,00 0,00 134 118,72 107 301,88
DACC-Accueil 0,00 0,00 741 885,10 625 916,74 0,00 0,00 0,00 0,00 741 885,10 625 916,74
DB04-Structures
médico-sociales 0,00 0,00 0,00 18 298,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 298,24
DB09-Charges
culturelles à répartir 129 726,69 129 726,69 70 398,29 102 819,82 0,00 0,00 0,00 3 339,00 200 124,98 235 885,51
DC04-Locations
simples
conventionnées
0,00 0,00 0,00 2 697 636,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 697 636,26
DC06-Nouveaux
programmes
conventionnés
0,00 0,00 0,00 1 933 668,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 933 668,51
DC09-Charges
communes
d'hébergement à
réparti
10 396 839,50 10 396 839,50 19 672 591,33 17 013 996,30 0,00 0,00 7 342 496,01 7 141 145,73 37 411 926,84 34 551 981,53
DD04-Restauration
agréée 0,00 0,00 2 048 812,58 1 886 149,13 0,00 0,00 0,00 0,00 2 048 812,58 1 886 149,13
DD09-Charges
communes de
restauration à répar
17 708 899,98 17 708 899,98 12 039 274,77 11 028 126,85 0,00 0,00 1 564 922,43 2 022 254,86 31 313 097,18 30 759 281,69
DE09-Charges
communes d'action
sociale à répa
2 580 479,88 2 580 479,88 1 156 160,08 1 169 229,11 0,00 0,00 0,00 0,00 3 736 639,96 3 749 708,99
TOTAL 36 228 618,44 36 228 618,44 38 001 758,62 38 631 327,47 0,00 0,00 9 227 631,76 9 340 311,29 83 458 008,82 84 200 257,20
SOLDE BUDGETAIRE (excédent) D1=C-B 2 903 100,82
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 58
Recettes par origine
Recettes globalisées Recettes fléchées
Subvention
pour charges de
service public
Subvention
pour charges
d'investissement
Autres
financements
de l'Etat
Fiscalité
affectée
Autres
financements
publics
Recettes
propres
Subvention
pour charges
d'investissement
fléchée
Autres
Financement de
l'Etat fléchés
Autres
financements
publics fléchés
Recettes
propres fléchées
Total (C)
RA01-Services
administratifs 33 513 563,10 0,00 20 279,00 0,00 32 334,56 354 860,02 119 010,00 0,00 0,00 0,00 34 040 046,68
RB04-Structures
médico-sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 785,16 0,00 0,00 0,00 0,00 1 785,16
RB09-Charges
culturelles à répartir 0,00 0,00 0,00 1 897 619,36 0,00 14 556,86 0,00 0,00 0,00 0,00 1 912 176,22
RD09-Charges
communes de
restauration à répar
0,00 0,00 161 872,00 0,00 241 098,37 9 465 839,98 670 813,45 464 952,55 0,00 0,00 11 004 576,35
RC09-Charges
communes
d'hébergement à
réparti
0,00 0,00 20 786,27 0,00 158 207,61 30 389 678,74 4 646 464,11 4 796 063,44 84 100,32 0,00 40 095 300,49
RE09-Charges
communes d'action
sociale à répa
0,00 0,00 20 686,73 0,00 0,00 28 786,39 0,00 0,00 0,00 0,00 49 473,12
TOTAL 33 513 563,10 0,00 223 624,00 1 897 619,36 431 640,54 40 255 507,15 5 436 287,56 5 261 015,99 84 100,32 0,00 87 103 358,02
SOLDE BUDGETAIRE (déficit)
D2=B-C
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 59
TABLEAU D'EQUILIBRE FINANCIER
EXERCICE 2025
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 60
TABLEAU D'EQUILIBRE FINANCIER AU 31 DECEMBRE 2025
BESOINS FINANCEMENTS
Réalisé Budget Réalisé Budget
Solde budgétaire (déficit) (D2) 2 903 100,82 1 656 473,00 Solde budgétaire (excédent) (D1)
Remboursement d'emprunts (capital)
Nouveaux prêts (capital)
Dépôts et cautionnements
(b1)
1 748 811,35 1 820 265,00 1 642 325,00 1 700 000,00
Nouveaux emprunts (capital)
Remboursements de prêts (capital)
Dépôts et cautionnements
(b2)
Opérations au nom et pour le compte de tiers (c1) 23 655 002,54 24 934 669,00 26 064 633,30 24 954 669,00 Opérations au nom et pour le compte de tiers (c2)
Autres décaissements non budgétaires (e1) 8 217 633,21 10 000 000,00 8 412 099,19 10 000 000,00 Autres encaissements non budgétaires (e2)
Sous-total des opérations ayant un impact négatif
sur la trésorerie de l'organisme 1 = D2+b1+c1+e1 33 621 447,10 36 754 934,00 39 022 158,31 38 311 142,00 Sous-total des opérations ayant un impact positif
sur la trésorerie de l'organisme 2 = D1+b2+c2+e2
ABONDEMENT de la trésorerie (I)= (2) - (1) 5 400 711,21 1 556 208,00 PRELEVEMENT de la trésorerie (II)=(1) - (2)
dont Abondement de la trésorerie fléchée (a) 3 554 706,35 dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée (a)
dont Abondement de la trésorerie non fléchée (d) 3 519 130,00 480 743,00 dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée (d)
TOTAL DES BESOINS (1) + (I) 39 022 158,31 38 311 142,00 39 022 158,31 38 311 142,00 TOTAL DES FINANCEMENTS (2) + (II)
Il y a une erreur de 1 centime sur la variation de la trésorerie. Le montant exact est de 5 400 711.22€
1 881 581,21
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 61
Opérations pour compte de tiers
Opérations ou regroupement
d'opérations de même nature Comptes Libellé Décaissements 2025 Encaissements 2025
44343AMM 44343 AIDE MOBILITE MASTER 522 050,00
4675131AMM 4675131 AIDE MOBILITE MASTER 528 000,00
44347ULILLE 44347 AIDES FSDIE UIV LILLE 640 000,00
46731ULILLE 46731 AIDES FSDIE UIV LILLE 637 172,86
46731UVAL 46731 AIDES FSDIE UNIV VALENCIENNES 680,00
44343ASPE 44343 AIDES SPECIFIQUES 5 400 301,76
467514ASPE 467514 AIDES SPECIFIQUES 5 265 374,59 47 192,72
467734ASPE 467734 AIDES SPECIFIQUES 1 024,71
44343AMP 44343 Aide Mobilité Parcoursup 280 000,00
4675132AMP 4675132 Aide Mobilité Parcoursup 253 000,00
44343IMT 44343 BOURSES IMT 889 921,30
467517IMT 467517 BOURSES IMT 974 355,80
44343MAAF 44343 BOURSES MAAF 1 008 427,00
467516MAAF 467516 BOURSES MAAF 978 923,40
44343MCC 44343 BOURSES MCC 1 605 000,00
4675151MCC 4675151 BOURSES MCC 1 779 608,77
44347CAFPDC 44347 CAF 62 79 050,00
46731CAFPDC 46731 CAF 62 43 500,00
46762CVEC2425 46762 CVEC 2024-2025 61 376,00 1 095 211,45
46763CVEC2425 46763 CVEC 2024-2025 11 167 567,45
46762CVEC2526 46762 CVEC 2025-2026 1 597 757,00 12 371 896,00
46763CVEC2526 46763 CVEC 2025-2026 1 752 975,00
463121GIVE 463121 LEG GIVEKA 30 000,00
463122GIVE 463122 LEG GIVEKA 30 000,00
44343MAA143 44343 MAA PROGRAMME 143 540,80
44343MCCASAA 44343 MCC ASAA 135 645,00
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 62
4675152MCCASAA 4675152 MCC ASAA 113 943,20
44782TSEJ 44782 TAXE DE SEJOUR 2 273,76 3 188,13
44551TVA 44551 TVA 4,23
TVA collectée Tva collectée 202 109,43
TVA déductible Tva déductible 221 465,48
TOTAL 23 655 002,54 26 064 533,30
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 63
ETAT DE L'EVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE EN DROITS CONSTATES (TABLEAU 1)
EXERCICE 2025

Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 64
ETAT DE L'EVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE EN DROITS CONSTATES 2025 - TABLEAU 1
EMPLOIS Réalisé Budget RESSOURCES Réalisé Budget
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 2 496 077,07 766 595,00
Financement de l'actif par l'état 6 988 297,40 4 483 713,00
Financement de l'actif par des tiers autres que l'état 84 100,32 5 808 460,00 Investissement 9 341 662,12 9 356 795,00
Autres ressources 8 277,20
Remboursement des dettes financières 1 756 526,24 1 820 265,00 Augmentation des dettes financières 1 648 450,39 1 700 000,00
TOTAL DES EMPLOIS 11 098 188,36 11 177 060,00 TOTAL DES RESSOURCES 11 225 202,38 12 758 768,00
APPORT AU FOND DE ROULEMENT 127 014,02 1 581 708,00 PRELEVEMENT SUR LE FOND DE ROULEMENT
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 65
ETAT DE L'EVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE EN DROITS CONSTATES (TABLEAU 2)
EXERCICE 2025

Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 66
ETAT DE L'EVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE EN DROITS CONSTATES 2025 - TABLEAU 2
Réalisé Budget
Variation du FONDS DE ROULEMENT : APPORT ou PRELEVEMENT 127 014,02 1 581 708,00
Variation du BESOIN en FONDS DE ROULEMENT (FONDS DE ROULEMENT - TRESORERIE) -5 273 697,20 25 500,00
Variation de la TRESORERIE : ABONDEMENT ou PRELEVEMENT 5 400 711,22 1 556 208,00
Niveau du FONDS DE ROULEMENT 15 172 558,75 16 627 252,00
Niveau du BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT -16 645 583,46 -111 896,00
Niveau de la TRESORERIE 31 818 142,21 16 739 148,00
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 67
Plan de trésorerie réalisé
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total
SOLDE INITIAL (début de mois) 26 417 430,99 17 425 632,16 13 482 067,24 9 447 804,90 29 752 893,35 26 223 956,42 24 553 042,60 26 226 400,01 28 948 804,06 31 213 304,87 36 358 112,95 35 303 746,52
ENCAISSEMENT
Recettes budgétaires globalisées:
Subvention pour charges de service
public 21 238 653,00 361 447,10 8 867 288,00 3 046 175,00 33 513 563,10
Subvention pour charges
d'investissement
Autres financements de l'État 7 201,53 20 279,00 6 540,96 7 038,46 182 564,05 223 624,00
Fiscalité affectée 1 897 619,36 1 897 619,36
Autres financements publics 29 567,86 47 780,26 34 605,76 48 973,70 30 899,71 20 547,25 54 928,07 20 834,95 1 256,86 70 867,69 34 817,57 36 560,86 431 640,54
Recettes propres 3 400 758,06 3 727 237,36 3 564 677,40 3 686 167,19 3 104 066,15 3 233 669,94 2 778 798,86 2 135 774,17 2 192 323,56 3 841 069,75 3 895 939,26 4 695 025,46 40 255 507,16
Recettes budgétaires fléchées:
Subvention pour charges
d'investissement fléchée 1 125 371,00 721 477,45 389 890,00 2 503 531,11 285 292,00 310 865,00 99 861,00 5 436 287,56
Financements de l'État fléchés 286 800,00 179 229,55 33 085,11 731 200,00 0,89 3 075 245,23 955 455,21 5 261 015,99
Autres financements publics fléchés 7 174,31 46 036,96 448,50 3 771,62 26 668,93 84 100,32
Recettes propres fléchées
Opérations non budgétaires:
Emprunts : encaissements en capital
Prêts : encaissement en capital 443,25 443,25 220,00 413,00 720,00 270,00 270,00 170,00 220,00 220,00 100,00 100,00 3 589,50
Dépôts et cautionnements 77 510,67 95 165,28 43 441,96 42 055,40 33 130,89 12 939,45 42 483,11 271 523,73 456 214,52 310 518,35 156 882,09 96 870,05 1 638 735,50
Opérations gérées en comptes de
tiers :
- TVA encaissée 11 613,18 17 655,03 19 531,24 17 276,97 14 146,00 18 195,95 17 951,14 8 725,30 8 894,71 19 103,14 21 730,32 27 286,45 202 109,43
- Dispositifs d'intervention pour compte
de tiers : encaissements 2 820 003,09 466 736,79 64 955,00 2 458 916,55 19 700,40 3 094 989,99 8 869 569,34 3 090 745,79 2 986 369,67 867 620,55 405 867,27 717 049,43 25 862 523,87
- Autres encaissements d'opérations
gérées en comptes de tiers 658 467,69 451 042,96 860 629,76 93 732,20 254 978,74 354 229,08 611 307,70 862 332,95 2 411 563,20 842 878,22 423 963,60 586 973,09 8 412 099,19
- Autres encaissements
A.TOTAL 6 998 363,80 4 820 436,77 4 634 098,08 28 998 807,51 4 723 567,61 7 145 010,66 14 306 012,69 7 121 306,89 10 566 915,48 18 187 141,39 6 388 184,37 9 332 570,27 123 222 415,52
DECAISSEMENT
Dépenses budgétaires globalisées:
Personnel 3 046 514,59 2 985 681,31 2 443 772,24 3 404 410,36 3 348 203,85 3 054 221,74 2 861 473,57 1 978 867,35 2 234 186,26 4 141 701,24 3 448 635,90 3 280 950,03 36 228 618,44
Fonctionnement 3 296 045,86 2 870 102,61 3 793 077,31 3 311 165,53 2 414 568,19 3 334 570,77 2 259 728,20 1 109 142,38 2 819 244,65 4 458 560,40 2 158 692,53 5 780 876,56 37 605 774,99
Intervention
Investissement 97 286,54 90 456,73 32 977,91 38 504,10 114 052,26 74 844,48 166 827,15 69 536,01 301 228,88 130 828,92 175 509,93 173 988,19 1 466 041,10
Dépenses budgétaires fléchées:
Personnel
Fonctionnement 214 222,98 202 895,16 222 291,86 980,20 900,00 49 690,02 109 049,14 225 523,12 1 025 552,48
Intervention
Investissement 455 117,91 873 670,08 511 642,68 412 442,22 489 279,16 1 084 836,90 1 669 360,33 66 212,80 165 325,37 592 872,04 98 940,20 1 454 570,49 7 874 270,18
Opérations non budgétaires:
Emprunts : remboursements en capital 134 224,52 16 803,51 34 722,03 185 750,06
Prêts : décaissement en capital 400,00 400,00 900,00 300,00 2 000,00
Dépôts et cautionnements 78 568,27 89 147,51 111 878,24 112 138,00 113 036,15 152 093,40 153 576,51 130 237,51 258 294,35 219 859,70 87 788,97 54 442,68 1 561 061,29
Opérations gérées en comptes de
tiers :
- TVA décaissée 20 218,22 20 263,01 25 329,44 19 345,73 15 703,76 17 000,95 13 250,96 6 276,40 15 982,98 21 616,00 18 570,32 27 911,94 221 469,71
- Dispositifs d'intervention pour compte
de tiers : décaissements 8 181 762,32 855 191,27 1 025 619,12 826 872,24 1 097 704,50 593 009,50 4 827 463,36 117 954,62 1 253 225,60 2 721 669,54 639 864,62 1 293 196,14 23 433 532,83
- Autres décaissements d'opérations
gérées en comptes de tiers 600 425,94 776 194,01 501 771,62 567 460,68 524 832,15 504 446,74 630 985,18 903 872,26 1 254 926,58 755 225,47 670 777,15 526 715,43 8 217 633,21
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 68
Autres décaissements
B.TOTAL 15 990 162,63 8 764 001,69 8 668 360,42 8 693 719,06 8 252 504,54 8 815 924,48 12 632 655,28 4 398 902,84 8 302 414,67 13 042 333,31 7 442 550,80 12 818 174,58 117 821 704,30
SOLDE DU MOIS = A - B -8 991 798,83 -3 943 564,92 -4 034 262,34 20 305 088,45 -3 528 936,93 -1 670 913,82 1 673 357,41 2 722 404,05 2 264 500,81 5 144 808,08 -1 054 366,43 -3 485 604,31 5 400 711,22
SOLDE CUMULE 17 425 632,16 13 482 067,24 9 447 804,90 29 752 893,35 26 223 956,42 24 553 042,60 26 226 400,01 28 948 804,06 31 213 304,87 36 358 112,95 35 303 746,52 31 818 142,21
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 69
Opérations liées aux recettes fléchées
Antérieurs à N
non dénouées Execution 2025 Prévision 2026 Prévision 2027 N+3 et
suivantes TOTAL
Position de financement des opérations fléchées
en début d'exercice (a) -909 779,10 971 802,00
Recettes fléchées (b) 103 506 901,31 10 781 403,87 7 673 435,00 121 961 740,00
Subvention pour charges d'investissement (SCI)
fléchée 3 513 026,12 5 436 287,56 4 047 181,29 12 996 495,00
Autres financements de l'Etat fléchés 86 259 407,96 5 261 015,99 1 876 254,00 93 396 678,00
Autres financements publics fléchés 13 733 427,23 84 100,32 1 750 000,00 15 567 528,00
Recettes propres fléchées 1 040,00 1 040,00
Dépenses sur recettes fléchées CP (c) 104 416 680,41 8 899 822,66 8 645 237,00 121 961 740,00
Personnel
AE=CP
Fonctionnement
AE 4 120 796,08 1 023 892,28 575 797,74 5 720 486,00
CP 3 743 248,20 1 025 552,48 575 797,74 5 344 598,00
Intervention
AE
CP
Investissement
AE 102 228 914,95 7 617 651,58 2 736 086,89 112 582 653,00
CP 100 673 432,21 7 874 270,18 8 069 439,45 116 617 142,00
Solde budgétaire de l'exercice résultant des
opérations fléchées (b) - (c) -909 779,10 1 881 581,21 -971 801,90
Autofinancement des opérations fléchées (d)
Opérations de trésorerie (décaissements) financés
par recette fléchées (e)
Position de financement des opérations fléchées
en fin d'exercice (a) + (b) + (c) + (d) - (e) -909 779,10 971 802,11 0,21 0,21 0,21 0,21
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 70
Suivi par opération (ou par regroupement d'opérations) des autorisations d'engagement, des crédits de paiement et des recettes
A - Exécution d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement
Prévision
Coût total de
l'opération
AE consommées les
années antérieures à
N nettes des retraits
d'engagements
juridiques sur
exercices antérieurs
à N
AE consommées en
N
TOTAL des AE
consommées
CP consommés les
années antérieures à
N
CP consommés en N TOTAL des CP
consommés Restes à payer Solde à engager Solde à payer
(1) (2) (3) (4) = (2) + (3) (5) (6) (7) = (5) + (6) (8) = (4) - (7) (9) = (1) - (4) (10) = (1) - (7)
Personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Fonctionnement 84  567 89  217,73 € 0,00 € 89  217,73 € 82  906,53 € 1  660,20 € 84  566,73 € 4  651,00 € -4  651,10 -0,10
Intervention 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
84 567 89  217,73 € 0,00 € 89  217,73 € 82  906,53 € 1  660,20 € 84  566,73 € 4  651,00 € -4  651,10 -0,10
Personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Intervention 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Investissement 7  777 000 323  324,22 € 5  801 538,83 € 6  124 863,05 € 179  496,80 € 2  655 260,58 € 2  834 757,38 € 3  290 105,67 € 1  652 136,95 4  942 242,62
7 777 000 323  324,22 € 5  801 538,83 € 6  124 863,05 € 179  496,80 € 2  655 260,58 € 2  834 757,38 € 3  290 105,67 € 1  652 136,95 4  942 242,62
Personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Intervention 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Investissement 24  896 936 24  688 359,39 € 37  163,27 € 24  725 522,66 € 24  435 990,82 € 206  381,70 € 24  642 372,52 € 83  150,14 € 171  413,34 254  563,48
24 896 936 24  688 359,39 € 37  163,27 € 24  725 522,66 € 24  435 990,82 € 206  381,70 € 24  642 372,52 € 83  150,14 € 171  413,34 254  563,48
Personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Intervention 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Investissement 17  568 220 17  527 649,91 € 77  254,65 € 17  604 904,56 € 16  511 370,14 € 612  081,70 € 17  123 451,84 € 481  452,72 € -36  684,56 444  768,16
17 568 220 17  527 649,91 € 77  254,65 € 17  604 904,56 € 16  511 370,14 € 612  081,70 € 17  123 451,84 € 481  452,72 € -36  684,56 444  768,16
Personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Intervention 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Investissement 6  620 000 6  378 647,76 € 268  404,99 € 6  647 052,75 € 3  087 980,38 € 3  385 547,87 € 6  473 528,25 € 173  524,50 € -27  052,75 146  471,75
6 620 000 6  378 647,76 € 268  404,99 € 6  647 052,75 € 3  087 980,38 € 3  385 547,87 € 6  473 528,25 € 173  524,50 € -27  052,75 146  471,75
Personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Intervention 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Investissement 1  750 000 928  405,44 € 422  465,27 € 1  350 870,71 € 407  694,94 € 452  740,58 € 860  435,52 € 490  435,19 € 399  129,29 889  564,48
1 750 000 928  405,44 € 422  465,27 € 1  350 870,71 € 407  694,94 € 452  740,58 € 860  435,52 € 490  435,19 € 399  129,29 889  564,48
Personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Intervention 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Investissement 500  000 217  861,50 € 13,69 € 217  875,19 € 124  876,76 € 51  944,67 € 176  821,43 € 41  053,76 € 282  124,81 323  178,57
500 000 217  861,50 € 13,69 € 217  875,19 € 124  876,76 € 51  944,67 € 176  821,43 € 41  053,76 € 282  124,81 323  178,57
Personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Intervention 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Investissement 450  000 60  728,02 € 528  218,08 € 588  946,10 € 46  806,24 € 58  482,60 € 105  288,84 € 483  657,26 € -138  946,10 344  711,16
450 000 60  728,02 € 528  218,08 € 588  946,10 € 46  806,24 € 58  482,60 € 105  288,84 € 483  657,26 € -138  946,10 344  711,16
Personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Intervention 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Investissement 38  000 32  469,00 € 14  326,69 € 16  029,00 € 16  029,00 € 5  518,71 € 21  547,71 € -5  518,71 € 21  971,00 16  452,29
38 000 32  469,00 € 14  326,69 € 16  029,00 € 16  029,00 € 5  518,71 € 21  547,71 € -5  518,71 € 21  971,00 16  452,29
GROS TRAVAUX 3 LACS
GROS TRAVAUX 3 LACS
CT2023002 ETUDES MOUSSERON
ETUDES MOUSSERON
CT20240003 REHABILITATION ROBESPIERRE
REHABILITATION ROBESPIERRE
CP2024001 JEAN ZAY
REHABILITATION JEAN ZAY
REBTMOGH
PLAN DE RELANCE MOGH
CT2023001 CAMUS X ET W
REHABILITATION CAMUS X ET W
Prévision N+1 et suivantes
Opération Nature
Exécution
UNITE CENTRALE D'ASSEMBLAGE
UNITE CENTRALE D'ASSEMBLAGE
JARDIN ZEN
JARDIN ZEN

COMPTE FINANCIER 2025
TABLEAU 9
Opérations pluriannuelles
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
CT2022001 BOUCHER J
BOUCHER J
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 71
Personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Intervention 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Investissement 103  100 36  286,67 € 31  329,44 € 67  616,11 € 3  926,52 € 51  967,68 € 55  894,20 € 11  721,91 € 35  483,89 47  205,80
103 100 36  286,67 € 31  329,44 € 67  616,11 € 3  926,52 € 51  967,68 € 55  894,20 € 11  721,91 € 35  483,89 47  205,80
Personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Intervention 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Investissement 80  000 27  230,53 € 51  596,26 € 78  826,79 € 27  198,04 € 27  198,04 € 51  628,75 € 1  173,21 52  801,96
80 000 27  230,53 € 51  596,26 € 78  826,79 € 0,00 € 27  198,04 € 27  198,04 € 51  628,75 € 1  173,21 52  801,96
Personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Intervention 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Investissement 64  500 62  554,34 € 62  554,34 € 45  111,56 € 45  111,56 € 17  442,78 € 1  945,66 19  388,44
64 500 0,00 € 62  554,34 € 62  554,34 € 0,00 € 45  111,56 € 45  111,56 € 17  442,78 € 1  945,66 19  388,44
Personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Intervention 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Investissement 41  500 4  330,43 € 35  307,60 € 39  638,03 € 30  263,82 € 30  263,82 € 9  374,21 € 1  861,97 11  236,18
41 500 4  330,43 € 35  307,60 € 39  638,03 € 0,00 € 30  263,82 € 30  263,82 € 9  374,21 € 1  861,97 11  236,18
Personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Intervention 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Investissement 85  000 23  823,23 € 61  155,17 € 84  978,40 € 6  515,40 € 55  796,95 € 62  312,35 € 22  666,05 € 21,60 22  687,65
85 000 23  823,23 € 61  155,17 € 84  978,40 € 6  515,40 € 55  796,95 € 62  312,35 € 22  666,05 € 21,60 22  687,65
Personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Intervention 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Investissement 45  000 17  080,12 € 27  879,40 € 44  959,52 € 5  686,20 € 33  434,68 € 39  120,88 € 5  838,64 € 40,48 5  879,12
45 000 17  080,12 € 27  879,40 € 44  959,52 € 5  686,20 € 33  434,68 € 39  120,88 € 5  838,64 € 40,48 5  879,12
Personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Intervention 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Investissement 148  500 22  234,20 € 82  254,72 € 104  488,92 € 19  673,15 € 2  150,66 € 21  823,81 € 82  665,11 € 44  011,08 126  676,19
148 500 22  234,20 € 82  254,72 € 104  488,92 € 19  673,15 € 2  150,66 € 21  823,81 € 82  665,11 € 44  011,08 126  676,19
Personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Intervention 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Investissement 77  000 43  524,04 € 32  258,71 € 75  782,75 € 75  477,72 € 75  477,72 € 305,03 € 1  217,25 1  522,28
77 000 43  524,04 € 32  258,71 € 75  782,75 € 0,00 € 75  477,72 € 75  477,72 € 305,03 € 1  217,25 1  522,28
Personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Intervention 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Investissement 30  000 29  965,74 € 29  965,74 € 4  910,68 € 4  910,68 € 25  055,06 € 34,26 25  089,32
30 000 0,00 € 29  965,74 € 29  965,74 € 0,00 € 4  910,68 € 4  910,68 € 25  055,06 € 34,26 25  089,32
Personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Intervention 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Investissement 200  000 4  034,08 € 4  034,08 € 0,00 € 4  034,08 € 195  965,92 200  000,00
200 000 0,00 € 4  034,08 € 4  034,08 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4  034,08 € 195  965,92 200  000,00
Personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Intervention 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Investissement 315  000 296  071,16 € 49  941,25 € 346  012,41 € 120  000,00 € 120  000,00 € 226  012,41 € -31  012,41 195  000,00
315 000 296  071,16 € 49  941,25 € 346  012,41 € 0,00 € 120  000,00 € 120  000,00 € 226  012,41 € -31  012,41 195  000,00
Personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Fonctionnement 840  000 150  309,98 € 689  320,02 € 839  630,00 € 150  309,98 € 689  320,02 € 839  630,00 € 0,00 € 370,00 370,00
Intervention 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
840 000 150  309,98 € 689  320,02 € 839  630,00 € 150  309,98 € 689  320,02 € 839  630,00 € 0,00 € 370,00 370,00
Personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Fonctionnement 910  000 334  572,26 € 334  572,26 € 334  572,26 € 334  572,26 € 0,00 € 575  427,74 575  427,74
Intervention 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
910 000 0,00 € 334  572,26 € 334  572,26 € 0,00 € 334  572,26 € 334  572,26 € 0,00 € 575  427,74 575  427,74
Ss total personnel - 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Ss total fonctionnement 1  834 567 239  527,71 € 1  023 892,28 € 1  263 419,99 € 233  216,51 € 1  025 552,48 € 1  258 768,99 € 0,00 € 575  797,74 575
 797,74
GROS TRAVAUX RU BOULOGNE
GROS TRAVAUX RU LENS
GROS TRAVAUX RU LENS
GROS TRAVAUX RU FLERS
GROS TRAVAUX RU TOURCOING
CT2025001 BOUCHER F
GROS TRAVAUX RU CALAIS
GROS TRAVAUX RU CALAIS
GROS TRAVAUX RU BARROIS
GROS TRAVAUX RU BARROIS
GROS TRAVAUX RU MONT HOUY 1
GROS TRAVAUX RU TOURCOING
REHABILITATION BOUCHER F
PRE2024 TRANSITION ENERGETIQUE
TRANSITION ENERGETIQUE 2024
GROS TRAVAUX RU BETHUNE
GROS TRAVAUX RU BETHUNE
GROS TRAVAUX RU CHATELET
GROS TRAVAUX RU CHATELET
GROS TRAVAUX RU BOULOGNE
GROS TRAVAUX RU MONT HOUY 1
FRSU 25-26
FRSU 24-25
GROS TRAVAUX RU FLERS
FRSU 24-25
FRSU 25-26
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 72
|
Ss total intervention - 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00
Ss total investissement 60  789 756,00 50  628 025,62 7  617 662,18 58  214 921,11 44  846 046,35 7  874 270,20 52  720 316,55 5  494 604,56 2  574 834,89 8  069 439,45
TOTAL 62 624 322,63 50  867 553,33 8  641 554,46 59  478 341,10 45  079 262,86 8  899 822,68 53  979 085,54 5  494 604,56 3  150 632,63 8  645 237,19
B - Exécution des recettes
Prévision Prévisions en N+1
et suivantes
Financement de
l'opération
Encaissements des
années antérieures à
N
Encaissement
réalisés en N
Reste à encaisser en
N+1 et suivantes
(11) (12) (13) (14) = (11) - (12) -
(13)
Financement de l'Etat* 79  754 79  753,57 € 0,00 € 0
Autres financements publics** -
Autres financements*** -
79 754 79  753,57 € 0,00 € 0
Financement de l'Etat* 7  777 000 542  940,45 € 4  974 132,55 € 2  259 927
Autres financements publics** -
Autres financements*** -
7 777 000 542  940,45 € 4  974 132,55 € 2  259 927
Financement de l'Etat* 25  058 188 24  391 992,09 € 245  978,32 € 420  218
Autres financements publics** -
Autres financements*** -
25 058 188 24  391 992,09 € 245  978,32 € 420  218
Financement de l'Etat* 17  568 220 16  264 996,60 € 768  749,00 € 534  474
Autres financements publics** -
Autres financements*** -
17 568 220 16  264 996,60 € 768  749,00 € 534  474
Financement de l'Etat* 6  620 000 2  749 083,00 € 3  760 438,52 € 110  478
Autres financements publics** -
Autres financements*** -
6 620 000 2  749 083,00 € 3  760 438,52 € 110  478
Financement de l'Etat* 4  919 500 4  679 140,00 € 3  719,00 € 236  641
Autres financements publics** -
Autres financements*** -
4 919 500 4  679 140,00 € 3  719,00 € 236  641
Financement de l'Etat* 1  750 000 298  988,00 € 439  288,48 € 1  011 724
Autres financements publics** -
Autres financements*** -
1 750 000 298  988,00 € 439  288,48 € 1  011 724
Financement de l'Etat* 500  000 124  900,00 € 51  921,00 € 323  179
Autres financements publics** -
Autres financements*** -
500 000 124  900,00 € 51  921,00 € 323  179
Financement de l'Etat* 200  000 119  010,00 € 80  990
Autres financements publics** -
Autres financements*** -
200 000 0,00 € 119  010,00 € 80  990
Financement de l'Etat* 450  000 34  105,00 € 51  150,00 € 364  745
Autres financements publics** -
Autres financements*** -
450 000 34  105,00 € 51  150,00 € 364  745
Financement de l'Etat* 38  000 21  033,00 € 16  967
Autres financements publics** -
Autres financements*** -
38 000 0,00 € 21  033,00 € 16  967
Financement de l'Etat* 103  100 39  770,00 € 63  330
Autres financements publics** -
Autres financements*** -
103 100 0,00 € 39  770,00 € 63  330
Financement de l'Etat* 80  000 27  198,00 € 52  802
Autres financements publics** -
Autres financements*** -
80 000 0,00 € 27  198,00 € 52  802
Financement de l'Etat* 64  500 45  111,00 € 19  389
Autres financements publics** -
Autres financements*** -
64 500 0,00 € 45  111,00 € 19  389
Financement de l'Etat* 41  500 30  263,00 € 11  237
Autres financements publics** -
Autres financements*** -
41 500 0,00 € 30  263,00 € 11  237
Financement de l'Etat* 85  000 62  312,00 € 22  688
Autres financements publics** -
Autres financements*** -
85 000 0,00 € 62  312,00 € 22  688
Financement de l'Etat* 45  000 39  120,00 € 5  880
Autres financements publics** -
CT2023001 CAMUS X ET W
REHABILITATION CAMUS X ET W
CT2022001 BOUCHER J
BOUCHER J
CT2020002 CONSTRUCTION GALOIS VILLAGE 2
PLAN DE RELANCE MOGH
CP2024001 - JEAN ZAY
REHABILITATION JEAN ZAY
REBTMOGH
UNITE CENTRALE D'ASSEMBLAGE
UNITE CENTRALE D'ASSEMBLAGE
Nature
CT2023002 ETUDES MOUSSERON
ETUDES MOUSSERON
CT2024002 MUTUALISATION NCA
MUTALISATION NCA
GROS TRAVAUX RU BOULOGNE
GROS TRAVAUX RU FLERS
CT2024003 REHABILITATION ROBESPIERRE
REHABILITATION ROBESPIERRE
CONSTRUCTION GALOIS VILLAGE 2
JARDIN ZEN
Total Op.1
Exécution
GROS TRAVAUX 3 LACS
GROS TRAVAUX 3 LACS
Opération
GROS TRAVAUX RU BOULOGNE
GROS TRAVAUX RU CHATELET
GROS TRAVAUX RU CHATELET
GROS TRAVAUX RU CALAIS
GROS TRAVAUX RU CALAIS
GROS TRAVAUX RU BARROIS
GROS TRAVAUX RU BARROIS
GROS TRAVAUX RU BETHUNE
GROS TRAVAUX RU BETHUNE
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 73
Autres financements*** -
45 000 0,00 € 39  120,00 € 5  880
Financement de l'Etat* 148  500 21  823,00 € 126  677
Autres financements publics** -
Autres financements*** -
148 500 0,00 € 21  823,00 € 126  677
Financement de l'Etat* 77  000 75  477,00 € 1  523
Autres financements publics** -
Autres financements*** -
77 000 0,00 € 75  477,00 € 1  523
Financement de l'Etat* 30  000 4  910,00 € 25  090
Autres financements publics** -
Autres financements*** -
30 000 0,00 € 4  910,00 € 25  090
Financement de l'Etat* 200  000 0,00 € 200  000
Autres financements publics** -
Autres financements*** -
200 000 0,00 € 0,00 € 200  000
Financement de l'Etat* 315  000 279  524,13 € 35  476
Autres financements publics** -
Autres financements*** 0,00 € -
315 000 279  524,13 € 0,00 € 35  476
Financement de l'Etat* -
Autres financements publics** 840  000 0,00 € 840  000
Autres financements*** 0,00 € -
840 000 0,00 € 0,00 € 840  000
Financement de l'Etat* -
Autres financements publics** 910  000 0,00 € 910  000
Autres financements*** 0,00 € -
910 000 0,00 € 0,00 € 910  000
Ss total financement de l'Etat 66  150 262 49  445 422,84 10  781 403,87 5  923 435,29
Ss total autres financements
publics 1 750 000 0,00 0,00 1  750 000,00
Ss total autres financements 0 0,00 0,00 0,00
TOTAL 67 900 262 49  445 422,84 10  781 403,87 7  673 435,29
* Subvention pour charges de service public, subvention pour charges d'investissement, autres financements de l'Etat, fiscalité affectée, financements de l'Etat fléchés
** Autres financements publics et autres financements publics fléchés
*** Recettes propres et recettes propres fléchés
FRSU 24-25
CT2025001 BOUCHER F
PRE2024 TRANSITION ENERGETIQUE
PLAN RESILIENCE 2024
BOUCHER F
FRSU 25-26
Total Op.1
GROS TRAVAUX RU MONT HOUY 1
GROS TRAVAUX RU MONT HOUY 1
GROS TRAVAUX RU TOURCOING
GROS TRAVAUX RU TOURCOING
GROS TRAVAUX RU FLERS
GROS TRAVAUX RU LENS
FRSU 24-25
GROS TRAVAUX RU LENS
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 74
SYNTHESE BUDGETAIRE ET COMPTABLE
EXERCICE 2025

Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 75
TABLEAU DE SYNTHESE BUDGETAIRE ET COMPTABLE EN EXECUTION 2025
1 Niveau initial de restes à payer 150 776 494,00
2 Niveau initial du fonds de roulement 15 045 544,73
3 Niveau initial du besoin en fonds de roulement -11 371 886,27
4 Niveau initial de la trésorerie 26 417 430,99
4.a dont niveau initial de la trésorerie fléchée -909 779,00
Niveaux
initiaux
4.b dont niveau initial de la trésorerie non fléchée 27 327 210,00
5 Autorisations d'engagement 83 458 007,00
6 Résultat patrimonial 69 098,81
7 Capacité d'autofinancement (CAF) 2 496 077,00
8 Variation du fonds de roulement 127 014,02
9 Opérations sur dettes financières, capitaux propres et créances immobilisées sans impact budgétaire -108 075,85
10 Opérations du compte de résultat sans flux de trésorerie, non retraitées par la CAF Sens 973 508,64
Variation des stocks + / - -70 107,29
Charges sur créances irrécouvrables - -113 136,09
Produits divers de gestion courante + 1 156 752,02
11 Opérations budgétaires et comptables avec différence de fait générateur de trésorerie Sens -3 641 519,59
Ecart entre les produits / ressources et les encaissements relatifs à des opérations sur exercices antérieurs + / - 2 151 988,65
Ecart entre les produits / ressources et les encaissements relatifs à des opérations de l'exercice en cours + / - -6 258 629,82
Ecart entre les charges / immobilisations et les décaissements relatifs à des opérations sur exercices antérieurs + / - 2 215 239,59
Ecart entre les charges / immobilisations et les décaissements relatifs à des opérations de l'exercice en cours + / - -1 750 118,01
12 Solde budgétaire = 8 - 9 - 10 - 11 2 903 100,82
13 Décalage de flux de trésorerie liés aux opérations de trésorerie non budgétaires -2 497 610,39
14 Variation de la trésorerie = 12 - 13 5 400 711,22
14.a dont variation de la trésorerie fléchée 1 881 581,21
14.b dont variation de la trésorerie non fléchée 3 519 130,00
15 Variation du besoin en fonds de roulement = 9 + 10 + 11 + 13 -5 273 697,19
Flux de
l'année
16 Variation des restes à payer -742 249,55
17 Niveau final de restes à payer 150 034 244,45
18 Niveau final du fonds de roulement 15 172 558,75
19 Niveau final du besoin en fonds de roulement -16 645 583,46
20 Niveau final de la trésorerie 31 818 142,21
20.a dont niveau final de la trésorerie fléchée 971 802,21
Niveaux
finaux
20.b dont niveau final de la trésorerie non fléchée 30 846 340,00
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 76
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité LilleNordPas-de-Calai
1



Annexe au compte
financier 2025
Conseil d'administration
12 mars 2026
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 77
2


Table des matières
INTRODUCTION ................................................................................................................................................................ 4
I. FAITS CARACTERISTIQUES, REGLES ET METHODES COMPTABLES .......................................................................... 4
A. Les faits caractéristiques concernant l'établissement : .................................................................................. 4
1) La poursuite d'une activité en forte croissance .............................................................................................. 4
2) Un soutien de l'État toujours accentué ........................................................................................................... 5
3) Autres faits marquants ..................................................................................................................................... 5
B. Les principes comptables et méthodes d'évaluation ...................................................................................... 6
1) Les principes comptables ................................................................................................................................. 6
2) Les méthodes d'évaluation .............................................................................................................................. 6
C. Les changements de méthodes comptables, d'estimations et corrections d'erreurs ................................. 10
II. NOTES RELATIVES AUX POSTES DE BILAN (COMPTABILITE PATRIMONIALE) ...................................................... 12
A. L'actif immobilisé ............................................................................................................................................... 12
B. L'actif circulant ................................................................................................................................................... 14
1) Les stocks ........................................................................................................................................................ 14
2) Les créances .................................................................................................................................................... 14
3) La trésorerie .................................................................................................................................................... 19
2 Le passif .............................................................................................................................................................. 20
1) Les fonds propres ........................................................................................................................................... 20
2) Les provisions ................................................................................................................................................. 20
3) Les dettes financières ..................................................................................................................................... 20
4) Les dettes non financières ............................................................................................................................. 21
III. NOTES RELATIVES AUX POSTES DU COMPTE DE RESULTAT ............................................................................. 25
A. Les produits ........................................................................................................................................................ 25
1) La restauration et l'hébergement .................................................................................................................. 25
2) Les autres postes d'importance du chapitre 70 ............................................................................................ 25
3) Le chapitre 74 ................................................................................................................................................. 26
4) Le chapitre 75 : Taxe affectée CVEC ............................................................................................................... 26
5) Le chapitre 75 : les autres comptes d'importance ........................................................................................ 26
2 Reprise sur amortissements ou provisions, reprise de financement, transfert de charges ........................ 26
3 Les charges .......................................................................................................................................................... 27
1) Le chapitre 60 ................................................................................................................................................. 27
2) Le chapitre 61 ................................................................................................................................................. 28
3) Le chapitre 62 ................................................................................................................................................. 29
4) Le chapitre 63 ................................................................................................................................................. 29
5) Le chapitre 64 ................................................................................................................................................. 30
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 78
3
6) Le chapitre 65 ................................................................................................................................................. 30
7) Le chapitre 66 ................................................................................................................................................. 30
8) Le chapitre 68 ................................................................................................................................................. 30
IV. AUTRES INFORMATIONS .................................................................................................................................... 30
1. Les engagements Hors bilan .......................................................................................................................... 30
2. Les effectifs ..................................................................................................................................................... 32


Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 79
4
INTRODUCTION
Cette annexe est réalisée selon l'Instru ction commune Fascicule 1 Modalités de présentation des états financiers
section 3 l'annexe.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2025.
Le Crous de l'Académie de Lille appartient au réseau des œuvres universitaires et scolaires qui relève de la Mission
Interministérielle « Recherche et enseignement supérieur universitaire » et plus précisément du Programme 231 « Vie
étudiante ». Il est régi par le Décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres
universitaires. Il vise principalement à favoriser l'amélioration des conditions de vie étudiante par des interventions
dans les domaines notamment de l'accompagnement social de s études et de leur financement (bourses et aides), de
la restauration, du logement (les aides indirectes), de la santé, de la mobilité, de l'ac tion culturelle, des pratiques
sportives et du soutien aux initiatives des étudiants (aides médicales et socio- éducatives).
Le décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 définit également les relations qui unissent le CNOUS et les Crous. Le CNOUS
apporte son appui aux centres régionaux dans la définition des orientations stratégiques de développement et de
diversification des œuvres universitaires, son expertise, une allocation des ressources budgétaires et financières au
regard de la trésorerie de chaque établissement. Se déro ule chaque année un dialogue de gestion entre le CNOUS et
les Crous permettant de fixer des objectifs pluriannuels de performance, d'analyser les plans d'investissements et les
schémas d'emploi des établissements. Il est à noter que le plafond d'emplois s'apprécie au niveau du réseau.
Cependant les Crous restent des établissements autonomes.
Le Crous de l'Académie de Lille, en tant qu'établissement public administratif (EPA), applique le recueil des règles
budgétaires des organismes, initialement publié par arrêté du 7 août 2015, et dernièrement mis à jour par arrêté du
26 juillet 2019 qui précise les modalités d'application de la gestion budgétaire et comptable mise en place par le décret
GBCP pour les organismes soumis aux dispositions de ses titres I et III et applique l'Instruction commune du 19
décembre 2023.


I. FAITS CARACTERISTIQUES, REGLES ET METHODES COMPTABLES

A. Les faits caractéristiques concernant l'établissement :
1) La poursuite d'une activité en forte croissance
Le CROUS de Lille a deux activités principales gérées au compte 7067, la restauration et l'hébergement

La fréquentation de la restauration universitaire et l'activité des restaurants continuent leur hausse sans interruption
depuis 2020, en raison de la tarification à 1€ pour les boursiers et étudiants précaires et de la prise en charge de 100
repas gratuits par la Région Hauts de France pour les boursiers en faisant la demande (échelons 3 à 7). A noter que
ce dispositif des 100 repas régions gratuits a pris fin au 1er septembre 2025
Ces différentes mesures tarifaires ont occasionné une hausse significative et continue de la fréquentation de la
restauration universitaire.
La tarification à 1€ a occasionné dans le même temps une baisse des recettes propres de la restauration. Cette
mesure a été compensée par une augmentation de la subvention pour charge de service public.
L'affluence dans les structures de restauration a un impact notable en termes budgétaires, comme elle génère
durablement des tensions en matière RH (besoin accru de recrutement qui se heurte à une crise en la matière du
RESTAURATION 2022 2023 2024 2025
EQUIVALENT REPAS 2  846 721 3  161 290 3  319 860 3  587 256
VARIATION 314  569 158  570 267  396
VARIATION en % 11,05% 5,02% 8,05%
CA (70672) 6  985 685,46 € 7  938 274,76 € 8  656 034,33 € 8  658 028,85 €
VARIATION 952  589,30 € 717  759,57 € 1  994,52 €
VARIATION en % 13,64% 9,04% 0,02%
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 80
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secteur), en matière de matériel (équipements sur-sollicités) et en matière de capacité d'accueil du personnel
enseignant et administratif (impact sur le niveau de fréquentation).


Le CROUS de Lille a poursuivi cette année ses opérations de réhabilitation et d'extension du parc de logements du
campus de Villeneuve d'Ascq tout en complétant l'offre sur d'autres territoires.
En 2025, le bâtiment J de la résidence H Boucher a été réouvert suite à la fin des travaux de réhabilitation. Une
nouvelle résidence a été prise à bail sur Dunkerque Olympe Demaretz (70 logements). La résidence Jean Zay est
toujours fermée pour cause de rénovation ainsi que CAMUS X dont les travaux sont en cours.
La résidence Robespierre est en cours de fermeture pour permettre les travaux de réhabilitation.
Les études pour la réhabilitation de la résidence Mousseron sont en cours pour une réhabilitation entre 2028 et
2032.

2) Un soutien de l'État toujours accentué
Avec une SCSP en progression, l'Etat continue à soutenir fortement l'action sociale des Crous.

SCSP
2022 2023 2024 2025
MONTANT 26  488 315,00 € 32  315 295,00 € 32  890 397,00 € 33  513 563,10 €
VARAITION 5  826 980,00 € 575  102,00 € 623  166,10 €
VARIATION en % 22,00% 1,78% 1,89%

A noter que le chiffre 2025 doit être corrigé de -11 056,10€, compte tenu de l'erreur d'imputation du titre 401851.

3) Autres faits marquants

- Changement de Logiciel de gestion des Bourses et nouvelle réglementation
Le remplacement du logiciel de gestion des bourses AGLAE par OLAFE a généré une certaine tension dans l'instruction
des dossiers de bourse. Rappel : le CROUS de Lille instruit les dossiers de bourse des étudiants relevant du ministère
de l'enseignement supérieur sans pour autant en assurer le s opérations de trésorerie. Les opérations de trésorerie
étant assurées par la DRFIP locale.
Pour les bourses suivantes : ministère de l'Agriculture, ministère de la Culture, l'IMT, Aide à la mobilité MASTER, Aide
Parcours Sup, ces bourses et aides sont instruites par le CROUS qui en assure, aussi, les opérations de trésorerie.
HEBERGEMENT 2022 2023 2024 2025
NOMBRE DE RES 48 48 49 50
LITS OCCUPES 9  647 9  584 9  812 9  697
VARIATION 0 -63 228 -115
VARIATION en % -0,65% 2,38% -1%
CA (70672) 26  166 347,18 € 27  283 170,50 € 28  757 425,27 € 29  459 609,16 €
VARAITION 1  116 823,32 € 1  474 254,77 € 702  183,89 €
VARIATION en % 4% 5% 2%
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 81
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- Changement du logiciel de Ressources Humaines
Le remplacement du logiciel de Ressources PLEIADE par RENOIRH au 01/01/2026 a nécessité un travail de préparation
avec un pic d'activité de septembre à décembre 2025. A noter qu'à la date de rédaction de la présente annexe, toutes
les procédures ne sont pas encore rédigées en particu lier la mise en œuvre de la Demande de Paiement de
régularisation.
On notera que le changement de ces deux logiciels a été piloté, pour l'ensemble des CROUS, par le CNOUS au titre de
son rôle d'animation et de pilotage du réseau des œuvres.

B. Les principes comptables et méthodes d'évaluation

1) Les principes comptables
Le Crous de l'Académie de Lille applique l'Instruct ion Comptable Commune du 19 décembre 2023 applicable au
01/01/2024.
Ce référentiel est appliqué dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- Continuité d'exploitation ;
- Permanence des méthodes comptables ;
- Indépendance des exercices ;
- Régularité et sincérité.
Conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels, la méthode de base
retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques, excepté pour les
biens immobiliers affectés à l'établissement qui sont intégrés dans les états financiers sur la base des valeurs évaluées
par France Domaine ou sur la base du coût des constructions si ce dernier est connu.

2) Les méthodes d'évaluation
a) Immobilisations incorporelles

Cette rubrique se compose principalement des licences et logiciels qui sont inscrits en comptabilité à leurs coûts
d'acquisition.
Le montant de ce poste est peu significatif (3 811,91€)

Ministères Montant dépensés Effectifs Montant dépensés Effectifs Montant dépensés Effectifs
BCS Culture 1 586 600,30 € 591 1  838 140,30 € 601 1  733 622,10 € 579
ASSA Culture 17 736,00 € 4 58  477,00 € 12 91  680,40 € 20
Aides Agriculture 1 096 958,20 € 462 1  219 481,10 € 460 1  010 558,50 € 365
ASAA Mesr 3 240 994,50 € 743 3  206 913,40 € 697 3  311 456,40 € 720
IMT 818 701,70 € 347 999  740,90 € 346 965  164,20 € 334
AMM Mesr 342 000,00 € 342 385  000,00 € 385 403  000,00 € 403
AMP Mesr 376 500,00 € 753 265  500,00 € 531 355  000,00 € 710
Total 7 479 490,70 € 3  242 7  973 252,70 € 3  032 7  870 481,60 € 3  131
Années universitaires
2022-2023 2023-2024 2024-2025
Ministères Montant dépensés Effectifs Montant dépensés Effectifs Montant dépensés Effectifs
BCS MESR + CGV 160 569 607,70 € 56  212 182  663 551,80 € 56  904 176  138 044,20 € 54  719
Aides au mérite MESR 4 068 900,00 € 4  588 3  986 400,00 € 4  515 3  746 500 4  212
2022-2023 2023-2024 2024-2025
Années universitaires
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 82
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b) Immobilisations corporelles
Les immobilisations appartenant à l'établissement sont évaluées à leur coût d'acquisition déterminé par l'addition des
éléments suivants :
- Prix d'achat ;
- Frais accessoires : dépenses directement liées à l'acquisition et à la mise en état d'utilisation du bien, dans la
mesure où elles peuvent être rattachées à cette acquisition.
Les amortissements correspondent au calcul prorata temporis issu du logiciel Wininvest. Les durées
d'amortissement ont été arrêtées par délibération du conseil d'administration en date du 30 juin 2010
COMPTE LIBELLE DUREE AMORTISSEMENT COMPOSANTE
20531 Logiciels acquis ou sous-traités 5
208 Autres immobilisations incorporelles 5
21116 Terrains nus mis à disposition NEANT
21117 Terrains nus acquis NEANT
21127 Terrains aménagés acquis Crous NEANT
213157 Bâtiments acquis Crous PAR COMPOSANT
213557
Instal générales, agencements, aménagements
constructions acquis Crous PAR COMPOSANT
213558
Instal générales, agencements, aménagements
autres constructions Crous PAR COMPOSANT
214156 Ensemble immobilier Mis à disposition PAR COMPOSANT
214556 Ensemble immobilier Mis à disposition PAR COMPOSANT
214557 Ensemble immobilier Acquis PAR COMPOSANT
215317 Installation spécifiques Acquises 10
215348
Autres installations complexes spécialisées sur
sol d'autrui 10
21547 Matériel acquis Crous 10
21548 Autres matériels Crous 10
21557 Acquises 10
21577 Acquises 10
216 Collections NEANT
2181 IG AM AG DIVERS AC QUIS 10 PAR COMPOSANT
21827 Matériel de transport acquis Crous 10
218317 Matériel de bureau acquis Crous 5
218327 Matériel informatique acquis Crous 5
218328 Autres matériels informatiques Crous 5
21847 Mobilier acquis Crous 10
21848 Autres mobiliers Crous 10
21887 Matériel divers acquis Crous 10
21888 Autres matériels divers Crous 10

Le conseil d'administration dans sa séance de 30 juin 2010 s'est prononcé sur la décomposition en composants du seul
patrimoine immobilier.

Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 83
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Détail des composants votés en juin 2010

Nature du composant Durée d'amortissement Ventilation des composants
Structure 50 ans 85%
Menuiseries extérieures 25 ans 3%
Chauffage collectif 25 ans 3%
Etanchéité 15 ans 1%
Ravalement avec amélioration 15 ans 1%
Electricité 25 ans 3%
Plomberie/sanitaires 25 ans 3%
Ascenseurs 15 ans 1%
100%

c) Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.
Une dépréciation (provision au 491) des créances contentieu ses des locataires est comptabilisée lorsque la situation
du débiteur ne permet pas d'espérer qu'il pourra se libérer intégralement de sa dette.


d) Les financements externes de l'actif

Les financements externes de l'actif sont comptabilisés à la date de l'acquisition du droit : justificatifs transmis au
financeur.
Concernant les modalités de comptabilisation d'une subvention d'investissement versée par l'Etat, la norme relative
aux financements externes de l'actif (norme 20 du RNCEP) met en exergue les relations particulières entre l'Etat
financeur et les OPN. Elle dispose que "le rattachement à l'actif doit être effectué dès lors que l'autorité de tutelle
notifie à l'établissement public une affectation de l'apport".
Les subventions pour charges d'investissement sont gérées au travers de contrats liant les deux parties (contrat dit
de contractualisation pour les financements transitant par le CNOUS, contrat CPER et PRE pour les financements
transitant par la Région). Dès lors où la dépense est effectuée conformément aux cahiers des charges, le
financement est acquis au CROUS. Pour gérer les titres de recettes de ces contrats, la méthodologie suivante a été
mise en place :
- A chaque fin de mois, un état des dépenses subventionnées est édité
- Cet état en fonction des codes de financement permet d'établir le titre de recette
- De manière régulière, les appels de fonds sont émis et envoyés au financeur
- Le versement des sommes sur le compte DRFIP permet l'émargement des titres (encaissement sur instance)
Dans certaines situations, les versements sont effectués avant la confection du titr e, dans ce cas un titre de recettes
d'avance (44192) est confectionné. L'avance est consommée lors de l'émission du titre définitif constatant le droit du
CROUS.

A noter que les Financements externes de l'actif s'amortissent au même rythme que les biens associés.

e) Les stocks

Les stocks concernent les approvisionnements et les marc handises : denrées alimentaires, produits de nettoyage,
produits jetables pour la restauration et boissons.
Deux logiciels assurent la tenue des stocks :
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 84
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- Le logiciel GARONE pour la restauration
- Le logiciel EPONA pour les résidences
En restauration, les stocks sont suiv is par les responsables d'approvisionne ments en charge de la comptabilité
auxiliaire des stocks (réalisation d'inventaires physiques, constatations des entrées et sorties, identifications des
dépréciations). La mise à jour du référentiel est pilotée nationalement par la Base Nationale Articles (BNA).
En résidence, le logiciel EPONA est géré par le Directeur de la résidence avec l'agent chef.
Les inventaires physiques complets, des deux logiciels, sont réalisés deux fois par an, le dernier à la clôture de
l'exercice. Des inventaires par échantillonnage sont réa lisés régulièrement. Les opérations sont comptabilisées
suivant la méthode de l'inventaire intermittent sur la base des inventaires physiques établis à la clôture de
l'exercice par les responsables d'approvisionnement et transmis par l'ordonnateur au comptable.
Les stocks sont valorisés sur la base du coût moyen pondéré.

A noter que dans un souci de bonne gestion et d'implication des personnels, l'Agent Comptable et la Directrice
Adjointe effectue des contrôles inopinés des stocks.

f) Les provisions pour risques et charges

Les provisions sont destinées à couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, dont la
réalisation est incertaine, mais que des événements survenus ou en cours rend ent probables. Elles sont évaluées à
l'arrêté des comptes par l'ordonnateur.

Les provisions n'ont qu'un caractère provisoire et ne peuv ent être valablement constituées que lorsque la charge ou
le risque envisagé n'est pas certain mais probable.

Les provisions de l'établissements sont :
- Dégradation des comptes clients
- PGE pour bien immobilier et pour bien mobilier et matériel
- Allocation Retour à l'Emploi
- CET non monétisé
- Autres risques

Les méthodes de calcul des provisions sont les suivantes
- Pour les dégradations des comptes clients
Le modèle retenu pour le calcul des provisions est le suivant : un pourcentage de mise en provision en fonction de
l'année d'échéance des créances (compte 416101 à 461901).Pour les créances dont l'année d'échéance est égale ou
supérieure à N+1, le pourcentage est de zéro, pour les créances dont l'année d'échéance est celle de l'exercice (N),
le pourcentage est de 30%, pour les créances dont l'année d'échéance est N-1, le pourcentage est de 50%, pour les
créances dont l'année d'échéance est N-2, le pourcentage est de 75%, pour les créances dont l'année d'échéance est
supérieure à N-3, le pourcentage est de 100%
- Pour les PGE de l'immobilier
Les biens immobiliers font l'objet d'une provision de 0.6% après la 6eme année et pendant 20 ans.

- Pour les PGE de matériels et de mobiliers
Le principe suivant a été retenu, on applique 3% de provision sur les débits des compte 215, 218. La somme obtenue
correspond aux provisions de l'année. En comparaison avec les provisions déjà enregistrées on en déduit soit une
reprise sur provision, soit un complément de provision.

Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 85
10
- Pour les ARE
La gestion des personnels démissionnaires de l'Etablissement est assurée par France Travail qui refacture chaque mois
à l'Etablissement les indemnités payées aux ex-personnel. Ai nsi, l'Etablissement est tenu de souscrire une provision
pour couvrir les indemnités qui seront versées aux ex-agents. La provision a été comptabilis ée pour la première fois
au titre de l'exercice clos le 31/12/2025 pour un montant de 410 724,00€. Elle couvre les indemnités qui seront versées
postérieurement à la clôture de l'exercice pour la durée d'indemnisation des agents.
L'estimation du risque se fait à partir du fichier « 1810C59PUB_LPILOT_2025_11 » du mois de novembre 2025 qui
recense les dossiers en stock.
La méthode de traitement est la suivante :
- Seuls les dossiers au statut en cours sont pris en compte
- Sur la colonne AP (reliquat en jour) on défalque un forfait de 20 jours pour le mois de décembre
- On détermine la valeur financière d'une journée en divisant la colonne AD (capital droit) par la colonne AC
(durée du droit)
- On calcule le droit de chaque agent en multipliant le reliquat recalculé par la valeur financière d'un jour
- On neutralise toutes les valeurs négatives
Sur le total des lignes, on ne retient que 75% de la somme.
- Pour les CET
Se reporter à la note commune CET et congés non pris les principes de calculs sont les suivants :
- Pour déterminer le coût chargé de la masse salariale, l'établissement se base sur une extraction de paye du
mois d'octobre
- Les jours de congés non pris sont calculés en 22ème
- Les jours de CET au-delà de 15, sont calculés selon la base réglementaire d'indemnisation
- Les jours de CET au deçà de 15 jours, sont calculés en 22ème
- L'évaluation des congés non pris se fait sur la base des plannings d'activité

g) Rattachement des charges et produits à l'exercice

L'établissement procède en fin d'exercice à des régularisations afin de se conformer au principe des droits constatés,
principalement en matière de :

- Charges à comptabiliser : principalement, loyers de fi n d'année auprès des bailleurs sociaux, dépenses de
viabilisation de fin d'année, derniers achats alimentaires présents dans la comptabilité auxiliaire, prestations
de services de nature forfaitaire ou toute dépense qui n'aurait pas encore fait l'objet d'un service fait dans le
système d'information financière et comptable (compte 408x)
- Charges à payer passifs sociaux :
o CAPAC pour congés non pris, sur la base d'estimation s et des calculs des droits effectivement pris au
cours de l'année, droits à congés, éléments de rémunérations n'ayant pu être liquidés au cours de
l'exercice (rappels de rémunérations).
o CAPAC sur les CET monétisés

- Factures à établir : elles concernent les éléments non transmis au 31/12 de l'exercice à savoir principalement
les droits constatés d'hébergement de décembre, et des refacturations au titre de l'exercice : fluides,
commission pour la distribution automatique, pour les laveries de fin d'année (compte 418).


C. Les changements de méthodes comptables, d'estimations et corrections d'erreurs

Changement de méthodes comptables, d'estimations et corrections d'erreurs (fascicule 14)

Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 86
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Cela concerne cette année le décalage entre le transfert 23 vers 21 de certains biens et leur mise en service réelle
antérieur à la date de transfert. Les amortissements exceptionnels étant comptabilisés comme suit :
- Amortissement exceptionnel du bien 119/28 pour 1 553 821,68€
- Amortissement exceptionnel de la subvention 1049/110 pour 1 418 294,58€
Les corrections comptabilisées sur la période affectent les fonds propres (poste report à nouveau) à hauteur de 135 K€.
Ces corrections s'expliquent par la mise en service comptable en 2025 d'immobilisations réellement mises en service
au cours d'exercices précédents. Les corrections débitrices (1,5 M€) correspondent au rattrapage de l'amortissement
afférent à ces exercices précédents alors que les corrections créditrices (1,4 M€) représentent le rattrapage des quotes-
parts de financements rattachés aux immobilisations concernées, ou le rattrapage de quotes-parts de financements
rattachés tardivement à des immobilisations déjà mises en service au cours des exercices précédents.



CO D E D U BI EN CO M PTE D ESI GN ATI O N D U BI EN VALEU R
AM O RTI SSEM EN T
E XCE P TIONNE L DU
BIEN
CODE DE LA
SU BVEN TI O N COM PTE VALEUR
REPRISE
EX CEPTI O N N EL
LE DE
SU BVEN TI O N
2019-A-254 213557 C OMPLE ME NT BIE N 2018-M--085-T 736,25 € 736,25 €
2023-A-421 214557 AVANCE FORCLUM COM PLT AUX BIENS 2023-A-195 -> 8  230,76 € 0 2023-A-421S 104131 2 263,39 € 1  989,19 €
2024-A-450 213557 GR OUPE FR OID C HAMBR E FR OIDE 6  532,94 € - € 2024-A-450S 104131 6 532,94 € 24,20 €
2025-A-022 213557 S ULLY _ C R E ATION UC A TR ANS ITOIR E 001 - structures r e 203  605,73 € 12  035,36 €
2025-A-023 213557 S ULLY _ C R E ATION UC A TR ANS ITOIR E 001 - menuiseries 7  186,08 € 849,55 €
2025-A-024 213557 S ULLY _ C R E ATION UC A TR ANS ITOIR E 001 - electricité re s 7 186,08 € 849,55 €
2025-A-025 213557 S ULLY _ C R E ATION UC A TR ANS ITOIR E 001 - chauff age co 7 186,08 € 849,55 €
2025-A-026 213557 S ULLY _ C R E ATION UC A TR ANS ITOIR E 001 - etanchéité r e 2 395,36 € 471,97 €
2025-A-027 213557 S ULLY _ C R E ATION UC A TR ANS ITOIR E 001 - ravalement r 2 395,36 € 471,97 €
2025-A-028 213557 S ULLY _ C R E ATION UC A TR ANS ITOIR E 001 - plomberie s a 7 186,08 € 849,55 €
2025-A-029 213557 S ULLY _ C R E ATION UC A TR ANS ITOIR E 001 - ascenseurse s 2 395,39 € 471,98 €
2025-A-031 213557 R U LE NS -R AC C OR DE ME NT R E S E AU C HALE UR 001 - rav a 31 891,50 € 3  449,01 €
2025-A-032 213557 R U LE NS -R AC C OR DE ME NT R E S E AU C HALE UR 001 - plo m 31 891,50 € 2  069,40 €
2025-A-034 213557 MOU SSERO N - VID EO SU RVEILLAN CE - ELECTRICITE - RE 63 722,95 € 2  329,43 €
2025-A-036 213557 VIDE OS UR VE ILLANC E - E LE C TR IC ITE - R E S IDE NC E S 59  821,24 € 1  900,99 €
2025-A-448 213557 R E GIE S ULLY - FIN : C VE C - menuiseries restaurants 6  339,84 € 37,33 €
2025-A-449 213557 R E GIE S ULLY - FIN : C VE C - electricité restauran 54  620,16 € 321,65 €
2025-A-641 213557 C HATE LE T S INIS TR E LGT BP 343 - FIN : R P - ME NUIS E R I E 7 244,12 € 153,74 €
2025-A-642 213557 C HATE LE T S INIS TR E LGT BP 343 - FIN : R P - E LE C TR IC IT E 7 244,13 € 153,74 €
2025-A-644 213557 C HATE LE T S INIS TR E LGTS BP 156 -BP 256 - FIN : R P - M 12  617,61 € 85,52 €
2025-A-645 213557 C HATE LE T S INIS TR E LGTS BP 156 -BP 256 - FIN : R P - E L 12 617,61 € 85,52 €
2025-A-647 213557 DUNKE R QUE _ É TANC HÉ TÉ TE R R A SSE - FIN : RP - ascens 21 645,00 € 356,74 €
2025-A-661 213557 TR ANS FOR MATE UR C ITE S C IE NTIFIQUE - FIN : C T20180 0 137  711,83 € 15  500,23 € 2022-A-194S 1 104131 133  740,89 € 15  053,28 €
2025-A-666 213557 TR IOLO R PLT R E S E AU DIS TR IB-S ANITAIR E - FIN : R P - E L E 350  359,81 € 16  389,05 €
2025-A-667 213557 TR IOLO R PLT R E S E AU DIS TR IB-S ANITAIR E - FIN : R P - PL O 350  359,82 € 16  389,05 €
2025-A-669 213557 BAC HE LAR D K R E HABILITATION FIN: C T2018001 - AS C 107  279,07 € 23  800,06 € 2018-A-286S 1 104131 107  279,07 € 23  800,06 €
2025-A-670 213557 BAC HE LAR D K R E HABILITATION FIN: C T2018001 - E T A 107  279,07 € 23  800,06 € 2018-A-286S 1 104131 107  279,07 € 23  800,06 €
2025-A-671 213557 BAC HE LAR D K R E HABILITATION FIN: C T2018001 - R A V 107  279,07 € 23  800,06 € 2018-A-286S 1 104131 107  279,07 € 23  800,06 €
2025-A-672 213557 BAC HE LAR D K R E HABILITATION FIN: C T2018001 - ME N 321  837,20 € 42  840,11 € 2018-A-286S 1 104131 321  837,20 € 42  840,11 €
2025-A-673 213557 BAC HE LAR D K R E HABILITATION FIN: C T2018001 - C H A 321  837,20 € 42  840,11 € 2018-A-286S 1 104131 321  837,20 € 42  840,11 €
2025-A-674 213557 BAC HE LAR D K R E HABILITATION FIN: C T2018001 - E L E 321  837,20 € 42  840,11 € 2018-A-286S 1 104131 321  837,20 € 42  840,11 €
2025-A-675 213557 BAC HE LAR D K R E HABILITATION FIN: C T2018001 - PL O 321  837,20 € 42  840,11 € 2018-A-286S 1 104131 321  837,20 € 42  840,11 €
2025-A-676 213557 BAC HE LAR D K R E HABILITATION FIN: C T2018001 - S T R 9 118  720,76 € 606  901,53 € 2018-A-286S 1 104131 9 118  720,76 € 606  901,53 €
2025-A-678 213557 BAC HE LAR D L R E HABILITATION - FIN: C T2013001 E T R 59 644,02 € 17  572,90 € 2017-A-396S 1 104131 52 438,79 € 15  450,02 €
2025-A-679 213557 BAC HE LAR D L R E HABILITATION - FIN: C T2013001 E T R 59 644,02 € 17  572,90 € 2017-A-396S 1 104131 52 438,79 € 15  450,02 €
2025-A-680 213557 BAC HE LAR D L R E HABILITATION - FIN: C T2013001 E T R 59 644,02 € 17  572,93 € 2017-A-396S 1 104131 52 438,79 € 15  450,03 €
2025-A-681 213557 BAC HE LAR D L R E HABILITATION - FIN: C T2013001 E T R 178  932,05 € 31  631,21 € 2017-A-396S 1 104131 157  316,37 € 27  810,04 €
2025-A-682 213557 BAC HE LAR D L R E HABILITATION - FIN: C T2013001 E T R 178  932,05 € 31  631,21 € 2017-A-396S 1 104131 157  316,37 € 27  810,04 €
2025-A-683 213557 BAC HE LAR D L R E HABILITATION - FIN: C T2013001 E T R 178  932,05 € 31  631,21 € 2017-A-396S 1 104131 157  316,37 € 27  810,04 €
2025-A-684 213557 BAC HE LAR D L R E HABILITATION - FIN: C T2013001 E T R 178  932,05 € 31  631,21 € 2017-A-396S 1 104131 157  316,37 € 27  810,04 €
2025-A-685 213557 BAC HE LAR D L R E HABILITATION - FIN: C T2013001 E T R 5 069  741,60 € 448  108,83 € 2017-A-396S 1 104131 4 457  297,00 € 393  975,53 €
18 095  431,86 € 1  553  821,68 € 0,00 208  262,00 16  114  322,84 € 1  418  294,58 €
C OMPTE 119 1  553  821,68 € COMPTE 110 1  418  294,58 €
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 87
—
12

II. NOTES RELATIVES AUX POSTES DE BILAN (COMPTABILITE PATRIMONIALE)

A. L'actif immobilisé


En 2025, l'établissement a continué sa politique de fiabilisation de l'inventaire des biens immobilisés en effectuant 43
contrôles sur place ce qui a permis d'identifier des sorties à effectuer à hauteur de 5 963 642.90€ pour 1053 biens.
Le compte 2313 correspond à la forte activité de l'établi ssement en matière de rénovat ion des résidences et des
restaurants. Cette année, l'ordonnateur a transféré 18 234 094,98€ du compte 2313 vers les comptes 21.
COMPTE LIBE LLE VAL AU 01/01/2025 MONTA NT DE L A
PERIODE CESSION S OU DIM IN UTION S TRAN SFERT + TRAN SFERT - S E RVICE S F AITS
NON S OL DE S Montant au 31/12/2025
20531 Logiciel 3  620,21 € 3 620,21 €
208 Autres immob i 104  097,42 € 103  905,72 € 191,70 €
21116 TE R R AINS NU S 60  521  180,01 € 60 521  180,01 €
21117 Terrains nus a c 438  011,00 € 438  011,00 €
21127 Terrains amén a 437  860,00 € 437  860,00 €
21216 terrains reçus e - € - €
21217 terrains nus a c - € - €
213157 Bâtiments ad m 1 306  126,19 € 10  071,39 € 1 296  054,80 €
21316 Bâtiments affe - € - €
21317 Bâtiments acq u - € - €
213557 Inst géné, age n 76 621  870,03 € 333  266,84 € 1  760  457,70 € 18  114  896,76 € 93  309  575,93 €
213558 Inst géné, age n 33 891,00 € 33 891,00 €
21357 Installations g é - € - €
214156 Bâtiments ad m 128  249  107,58 € 128  249  107,58 €
214157 Bâtiments ad m - € - €
21416 Bâtiments affe - € - €
214556 Inst géné, age n 475  855,65 € 475  855,65 €
214557 Inst géné, age n 4 150  790,75 € 5  555,28 € 4 156  346,03 €
215317 Installations à c 712  880,38 € 406  078,09 € 306  802,29 €
215348 Installations à c 76 763,52 € 19  212,63 € 57 550,89 €
21537 Installations à c - € - €
21538 Autres installa t - € - €
215417 Matériel acqui s - € - €
215418 Matériel Autre s - € - €
21547 Matériel acqui s 7 942  283,30 € 198  152,02 € 991  733,54 € 23  479,54 € 7  172  181,32 €
21548 Autre matériel 11  881,43 € 6,17 € 11 875,26 €
215517 Outillage acqu i - € - €
21557 Outillage acqu i 393  826,82 € 5  169,83 € 24  862,04 € 374  134,61 €
215717 Agencement, a - € - €
21577 Agencements e 13 010,77 € 10  180,27 € 2 830,50 €
216 C ollections 1  219,59 € 1 219,59 €
2181 Installations g é - € 44  459,64 € 188  833,07 € 144  373,43 €
21817 Autres installa t 69 554,12 € 69 554,12 € - €
21818 Autres installa t 23 560,27 € 23 560,27 € - €
21827 Matériel de tr a 546  933,56 € 34  101,70 € 99  607,98 € 481  427,28 €
218317 Matériel de bu 219  089,15 € 184  517,94 € 34 571,21 €
218327 Matériel infor m 560  050,22 € 51  746,39 € 104  771,53 € 507  025,08 €
218328 Autre matériel 109  372,47 € 4  517,66 € 104  854,81 €
21847 Mobilier acqui s 4 371  246,23 € 39  007,45 € 2  151  264,24 € 2 258  989,44 €
21848 Autre mobilier 2  184,30 € 2 184,30 €
21887 Matériels dive r 1 430  025,57 € 609  664,14 € 45  512,07 € 1 994  177,64 €
21888 Autres matéri e 29 941,75 € - € 2  484,29 € 27 457,46 €
2313 C onstructions 82  854  987,36 € 7  383  107,54 € 18  234  094,98 € 42  506,87 € 72  046  506,79 €
371  711  220,65 € 8  659  771,19 € 5  963  642,90 € 18  327  209,37 € 18  327  209,37 € 42  506,87 € 374  449  855,81 €
DIMINUTION 2  738 635,16 €-
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 88
13


Les amortissements




Focus sur les sorties d'inventaire


COMPTE DE DESTINATION LIBELLE DU TRANSFERT LIBELLE BIEN MONTANT
213557 TRANSFERT 23 (2024-A-352) AU 21 (2025-A-036) RESIDENCE CHATELET / VIDEO SURVEILLANCE 59  821,24 €
213557 TRANSFERT 23 (2024-A-351) AU 21 (2025-A-034) RESIDENCE MOUSSERON VIDEO SURVEILLANCE 63  722,95 €
213557 TRANSFERT 23 (2022-A-168) AU 21 (2025-A-031 À 032) RU LENS RACCORDEMENT RESEAU CHALEUR 63  783,00 €
213557 TRANSFERT 23 (2021-A-391) AU 21 (2025-A-022 À 029) SULLY UCA TRANSITOIRE 239  536,16 €
213557 TRANSFERT 23 21 ENCOURS 2024-A-345 REGIE SON SULLY 60  960,00 €
213557 TRANSFERT 23 (2017-A-396) AU 21 (2025-A-678 À 684) RESIDENCE BACHELARD L REHABILITATION 5  964 401,86 €
213557 TRANSFERT 23 (2018-A-286) AU 21 (2025-A-669 À 676) RESIDENCE BACHELARD K REHABILITATION 10  727 906,77 €
213557 TRANSFERT 23 (2022-A-165) AU 21 (2025-A-666 À 667) RES TRIOLO RESEAU DISTRIBUTION SANITAIRE 700  719,63 €
2181 TRANSFERT 23 (2025-A-220) AU 21 (2025-A-636) LENS RELAMPING 34  964,85 €
21547 TRANSFERT 23 21 BIEN 2025-A-335 BARROIS GROUPE FROID 23  479,54 €
213557 TRANSFERT 23 (2024-A-366) AU 21 (2025-A-647) DUNKERQUE ETANCHEITE TERRASSE 21  645,00 €
213557 TRANSFERT 23 (2024-A-367) AU 21 (2025-A-644 À 645) CHATELET SUITE SINISTRE LOGEMENT 256 25  235,22 €
213557 TRANSFERT 23 (2024-A-368) AU 21 (2025-A-641 À 642) CHATELET SUITE SINISTRE LOGEMENT 343 14  488,25 €
213557 TRANSFERT 23 (2022-A-194) AU 21 (2025-A-661) TRANSFORMATEUR CITE SCIENTIFIQUE 137  711,83 €
2181 TRANSFERT 23 (2023-A-391) AU 21 (2025-A-658 À 659) ARSENAL SERVICE FACTURIER 88  848,44 €
2181 TRANSFERT 23 21 BIEN 2025-A-200 MOULIN PARC SINISTRE BUREAU 6  870,24 €
TOTAL 18  234 094,98 €
COM PTE LIBELLE VAL AU
01/01/2025
MONTA NT DE L A
PERI ODE
CE S S IONS OU
DIMINUTIONS TRAN SFERT + TRAN SFERT - M on t a n t a u 3 1 / 1 2 / 2 0 2 5
280531 logiciels acquis sous traités 1  201,56 724,04 € 1 925,60 €
2808 Autres immobilisations incorporelles 104  025,64 38,34 € 103  905,72 € 158,26 €
2813157 Bâtiments acquis 216  107,60 26  830,12 € 10  071,39 € 232  866,33 €
2813557 Acquis 13  183  723,72 4  937  963,71 € 1  760  457,70 € 16 361  229,73 €
2813558 Autres 3  598,35 931,59 € 4 529,94 €
2814156 Bâtiments mis à disposition 41  172  127,02 3  092  727,21 € 44 264  854,23 €
2814556 Mis à disposition 167  079,00 29  573,59 € 196  652,59 €
2814557 Acquis 702  482,29 184  625,71 € 887  108,00 €
2815317 Installations à caractère spécifique S ur sol propre Acquis e 711  959,11 797,39 € 406  078,09 € 306  678,41 €
2815348 Installations à caractère spécifique sur sol d'autrui Autres 76  763,52 19  212,63 € 57 550,89 €
281547 matériel acquis 6  402  924,66 396  175,03 € 989  771,14 € 5 809  328,55 €
2 8 1 5 4 8 AM O RTISSEM EN T AU TRES M ATERIELS CRO U S 5  994,09 1  482,91 € 6,17 € 7 470,83 €
281557 outillage acquis 386  810,23 3  515,05 € 24  862,04 € 365  463,24 €
281577 agencements aménagements mat outillage acquis 13  010,77 10  180,27 € 2 830,50 €
28181 installations générales, agencements, aménagement 3  521,84 € 44  459,64 € 93  114,39 € 52  176,59 €
281817 installations générales agencements divers acquis 69  554,12 69 554,12 € - €
281818 autres installations générales - divers 23  560,27 23 560,27 € - €
281827 matériel transport acquis 398  932,10 37  437,66 € 99  607,98 € 336  761,78 €
2818317 matériel de bureau acquis 212  082,91 1  085,96 € 184  517,94 € 28 650,93 €
2818327 matériel informatique acquis 467  632,54 30  394,13 € 104  771,53 € 393  255,14 €
2818328 Amortissements Autres Matériels informatiques 103  210,66 3  210,43 € 4  517,66 € 101  903,43 €
281847 mobilier acquis 3  621  411,04 221  131,62 € 2  151  264,24 € 1 691  278,42 €
281848 Autre mobilier 855,09 218,43 € 1 073,52 €
281887 Amortissement autre matériel acquis 242  436,91 167  986,74 € 45  512,07 € 364  911,58 €
281888 matériels divers 29  941,75 2  484,29 € 27 457,46 €
68 317  424,95 9  140  371,50 € 5  961  680,50 € 93  114,39 € 93  114,39 € 71  496  115,95 €
2022 2023 2024 2025 variation 24/25
AMORTISSEMENTS (6811) 5  501 014,44 € 6  024 042,50 € 7  337 582,68 € 7  586 555,14 € 3,39%
REPRISE DE FINANCEMENTS (7813) 4  686 740,01 € 4  170 659,01 € 6  277 499,26 € 5  865 807,58 € 93,44%
AMORTISSEMENTS NON NEUTRALISÉS 814  274,43 € 1  853 383,49 € 1  060 083,42 € 1  720 747,56 € 162,32%
BIENS SUBVENTIONéS 104131 FONDS PROPRES
5 963 642,90 € 1  330 069,23 € 4  633 573,67 €
BIENS SUBVENTIONéS 104131 FONDS PROPRES
5 235 516,03 € 835  393,24 € 4  400 122,79 €
BIENS SUBVENTIONéS 104131 FONDS PROPRES
728 126,87 € 494  675,99 € 233  450,88 €
AMORTISSEMENTS
ANTERIEURS
AMORTISSEMENTS
EXCEPTIONNELS
SORTIES
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 89
14
Le conseil d'administration a autorisé les sorties d'inventaire à hauteur de 5 963 642,90€.
Ces biens avaient été subventionés, pour partie, à hauteur de 1 330 069,23€.
Ces biens et les subventions associées n'avaient pas été, to talement, amortis ce qui impl ique des amortissements et
des reprises de FEA exceptionnels respectivement de 728 126,87€ et 494 675,99€. L'impact sur le compte de résultat
étant une charge de 233 450,88€

B. L'actif circulant
1) Les stocks
Le Crous pratique les stocks intermittents. Ils sont suivis sous GARONE (logiciel de production de repas) ou sous
EPONA.
Les stocks, notamment alimentaires, font l'objet d'un plan d'action spécifique dans le cadre du contrôle interne avec
la tenue d'indicateurs tant pour la production (périmés, bons de retour, fiches de non-conformité, ratio sortie de
stock/équivalent repas, suivi des budgets Garone) qu'en vente (analyse des pertes).

2023 2024 2025 %
3212 PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMABLE 266 442,67 € 328 198,44 € 292 054,71 € -11,01%
3222 PRODUITS D'ENTRETIEN 135 230,91 € 174 629,80 € 175 833,13 € 0,69%
32288 AUTRES FOURNITURE CONSOMMABLE 163 368,40 € 192 816,22 € 163 364,28 € -15,27%
3713 BOISSONS 38 384,27 € 38 638,42 € 32 923,47 € -14,79%
TOTAL 603 426,25 € 734 282,88 € 664 175,59 € -9,55%
PROGESSION -6,51% 21,69% -9,55%

2) Les créances
Le montant des comptes débiteurs de 2025 s'élève à 8 922 863,18€ dont voici le détail :


On dénombre 8 111 539,27€ de créances dont 5 437 724,94€ correspondant au comp te 4181 comptabilisant les
PARAC de l'année 2025
COMPTE MONTANT
416 1  937 821,17 €
4111 92  909,74 €
4181 5  437 724,94 €
42912 5  497,64 €
44111 345  790,17 €
44586 21  401,66 €
46321 175  532,52 €
46322 47  103,09 €
46733 110  000,00 €
47212 6  960,23 €
441135 380,00 €
441738 68  780,00 €
445 TVA 672  962,02 €
Total général 8  922 863,18 €
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 90
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Créances Clients
L'analyse des comptes 4111, 46321, 46322.
La créance la plus ancienne du comp te 4111 est datée du 12/09/2025. Le taux d'encaissement est conforme aux
habitudes de paiement de nos clients dont la majorité sont des établissements publics.
Le compte 4631 enregistre depuis fin décembre les avoirs à recouvrer auprès des fournisseurs. Pour l'instant aucune
difficulté n'a été recensée dans le recouvrement de ces titres (25 titres pour 23 514.47€).
Ce compte enregistre les créances concernant un ancien agent occupant de manière illégale son ancien logement de
fonction. 28 titres ont été enregistré pour 57 822,00€. Le recouvrement de ces sommes est incertain.
10 titres concernent des indus de subrogation pour 2 288,47€. Ces titres fo nt l'objet d'un suivi particulier dont de
multiples relances et des SATD.
Le titre fait à 3AXESINSTITUT d'un mont ant de 444,50€ devra fait l'objet d'une ad mission en non valeur. Il s'agissait
d'une demande de reversement de subvention CVEC, l'association n'ayant pas exécuté ses obligations. Les SATD faites
jusque maintenant ont demontré l'insolvabilité de l'association.
Les titres 404473 pour 5 678,06€ et 403368 pour 2340,80€ très anciens font l'objet de paiements réguliers
conformément à un plan d'apurement de la dette

Le compte 46322 est essentiellement composé de dettes pour :
- Salaire négatifs : 39 titres pour 13 367,14€
- Indus de bourses : 14 titres pour 27 290.31€
- Remboursement fournisseur pour double paiement : 1 titre pour 5078.70€
- Divers titres : 3 pour 736.94€
Les deux premiers items nécessitent un suivi particulier de lettres de relance et de SADT.

La créance de 5078,70€ correspondant à un double paiement de facture (erreur affacturage) devra faire l'objet d'une
admission en non valeur compte tenu de l'insolvabilité de la société.

Étiquettes de lignes Somme de DEBIT
4111 92  909,74 €
Clients Ventes de biens ou de prestation 92  909,74 €
416 545  759,37 €
CONTENTIEUX OCCUPATION LEGALE 545  759,37 €
416 1  320 475,05 €
CONTENTIEUX SDNT 1  320 475,05 €
416 71  586,75 €
AUTRES CONTENTIEUX 70  103,24 €
CONTENTIEUX REMUNERATION 1  483,51 €
4181 5  437 724,94 €
Clients Factures à établir 5  437 724,94 €
42912 5  497,64 €
Régisseurs 5  497,64 €
44111 345  790,17 €
Dotations en fonds propres 345  790,17 €
46321 175  532,52 €
Autres comptes débiteurs - Titre de rece 175  532,52 €
46322 47  103,09 €
Autres comptes débiteurs - Demandes de r 47  103,09 €
441135 380,00 €
Autres collectivités et étab publics 380,00 €
441738 68  780,00 €
Autres financements publics 68  780,00 €
Total général 8  111 539,27 €
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 91
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Contentieux - compte 416
Le pôle contentieux est constitué de 3 personnes qui gèrent les 1 937 821.17€ de contentieux constitué de 1778 tiers
et 6677 titres de recettes dont la répartition par année d'échéance est la suivante :





Pour les contentieux liés à l'occupation légale, dès lors que la dette locative est supérieure à deux mois de loyers
résiduels, un titre de recette, après, si besoin, médiation du directeur de la résidence, est émis au compte 416.
Pour l'occupation illégale, chaque mois, après constatation de l'occupation illégale, un titre de recette est émis au 416.
Pour les autres contentieux, les titres initiaux ont été émis au compte ad hoc (4111, 4632…) et font l'objet d'une
écriture de transfert au 416, dès constatation du caractère douteux du débiteur.
Les titres de recettes gérés au 416 font l'objet pour le locataire ou son cautionnaire :
- D'au moins une lettre de relance par an pour éviter la déchéance quadriennale
ANNEE TOTAL
DIVERS MILLESIMES 3  952,95 €
2014 3  002,82 €
2015 39  111,77 €
2016 50  806,10 €
2017 97  881,15 €
2018 100  176,59 €
2019 81  593,58 €
2020 145  147,50 €
2021 159  241,55 €
2022 235  106,11 €
2023 267  556,40 €
2024 274  309,66 €
2025 479  934,99 €
TOTAL GENERAL 1  937 821,17 €
ANNEE STOCK 31/12/24 en cet ANV 2025 STOCK 31/12/2025 % ENC
DIVERS MILLESISMES 16  682,48 € 12  729,53 € 3  952,95 € 76,30%
2014 3  446,37 € 443,55 € 3  002,82 € 12,87%
2015 61  703,79 € 22  592,02 € 39  111,77 € 36,61%
2016 74  272,71 € 23  466,61 € 50  806,10 € 31,60%
2017 113  618,32 € 15  800,88 € 97  817,44 € 13,91%
2018 126  316,94 € 26  140,35 € 100  176,59 € 20,69%
2019 109  690,98 € 28  097,40 € 81  593,58 € 25,62%
2020 191  211,67 € 46  064,17 € 145  147,50 € 24,09%
2021 197  649,12 € 38  407,57 € 159  241,55 € 19,43%
2022 272  462,16 € 37  356,05 € 235  106,11 € 13,71%
2023 300  138,57 € 32  582,17 € 267  556,40 € 10,86%
2024 388  241,96 € 113  932,30 € 274  309,66 € 29,35%
2025 788  391,57 € 308  392,87 € 479  998,70 € 39,12%
TOTAL 2  643 826,64 € 706  005,47 € 1  937 821,17 € 26,70%
ANALYSE DES ENCAISSEMENTS PAR MILLESIME
2022 2023 2024 2025
Les admissions en non valeur - € 129  477,57 € 87  657,32 € 104  125,00 €
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 92
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- De lettres de relances
- D'interrogations
o FICOBA
o DRFIP
- De saisies bancaires ou employeurs

Les créances des locataires gérées au compte 416 font l'objet d'une provision inscrite au 4912.

Clients factures à établir – compte 4181

Le compte 4181 est un élément important du Besoin en Fond de Roulement de l'établissement avec 5 437 724,94
€.Dont 3 754 103.25€ pour les recettes liées à l'hébergement, incluant les mouvements de décembre, dont les
détails ne sont disponibles qu'au début du mois suivant.
Débet 42912
Ce compte ne comptabilise qu'un seul Débet Régisseur dont le recouvrement est géré par le comptable spécial du
trésor. 1 236,00€ ont été encaissés en 2025.

COMPTE Observations Montant HT TVA TTC
Loyers (DC 12/25 + RAR 30/11/25) 3  645 589,05 € 56,80 € 3  645 645,85 €
Logements de fonction Rés. Camus 30  366,40 € - € 30  366,40 €
Refact. Loyers Ch. Pinel Faidherbe* 78  091,00 € - € 78  091,00 €
PSF 8  079,44 € 807,94 € 8  887,38 €
Chiffre d'affaires de la Resto 12/2025 708  273,22 € 6  481,59 € 714  754,81 €
Crédits IZLY 12.25 2  377,77 € - € 2  377,77 €
PIM et Action sociale 12/2025 23  247,10 € 856,22 € 24  103,32 €
7082 Commissions Laverie 12/2025* 18  920,00 € 1  892,00 € 20  812,00 €
7084 Mise à disposition R. CARLIER 8  848,65 € - € 8  848,65 €
7088 Frais Dép. Mission 4ème tri 2025 3  985,60 € - € 3  985,60 €
752 Charges d'occupation logt de fonction 2025* 46  287,16 € - € 46  287,16 €
Frais de gestion 09 à 12/2025* 11  760,00 € - € 11  760,00 €
Frais de gestion MDG 09-12/2025 1  805,00 € - € 1  805,00 €
7442 FRSU 840  000,00 € 840  000,00 €
5 427 630,39 € 10  094,55 € 5  437 724,94 €
* montant estimé
7588
70672
70671
TOTAL
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 93
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Subventions – Financements - comptes 44
Des créances au compte 44 111

Ce compte recense les titres de recettes liés à des dossiers de travaux ou de réhabilitation en attente
d'encaissement. Les appels de fonds devant être effectués.
Certaines lignes, pour des montants peu significatifs, doivent être apurés.

Une créance au compte 441135
Cette créance de 380,00€ est anormalement ancienne. Le recouvrement est néanmoins en cours.

Une créance au compte 441738
Cette créance de 68 780,00€ correspond à la subvention pour les contrats étudiants allou ée par le Conseil Régional
HDF.

TVA - comptes 445

Le compte 44567 présente un solde débiteur de 647 662,00€. Cette somme doit être remboursée par les impôts. Ce
crédit de TVA s'est constitué lors de la construction de la résidence KROMOS'HOME qui a été réalisée sous le statut
de la LASM. La construction étant terminée, le CROUS doit reverser à l'Etat la TVA sociale (10%) de l'opération. Le
remboursement du crédit de TVA viendra amoindrir le décaissement à réaliser.
A noter que des informations contradictoires ne permettent pas de réaliser l'opération de remboursement de la TVA
sociale.
Certains textes considèrent que le versement de la TVA sociale doit avoir un impact budgétaire (DP avec
consommation de CP) d'autres textes considèrent que l'opération ne doit pas avoir d'incidence budgétaire
(demande de comptabilisation et DVD).
FINANCEMENT PROJET MONTANT
CONTRACTUALISATION CNOUS ETAT A solder 32,33 €
CONTRACTUALISATION CNOUS ETAT BARROIS 0,04 €
CONTRACTUALISATION CNOUS ETAT BOULOGNE 0,35 €
CONTRACTUALISATION CNOUS ETAT MOUSSERON 0,43 €
CONTRACTUALISATION CNOUS ETAT BETHUNE 0,56 €
CONTRACTUALISATION CNOUS ETAT TOURCOING 0,68 €
CONTRACTUALISATION CNOUS ETAT MONT HOUY 0,72 €
CONTRACTUALISATION CNOUS ETAT LENS 0,81 €
CONTRACTUALISATION CNOUS ETAT CHATELET 0,82 €
CONTRACTUALISATION CNOUS ETAT FLERS 0,88 €
CONTRACTUALISATION CNOUS ETAT 3 LACS 514,71 €
CONTRACTUALISATION RECTORAT ETAT LEFEVRE - 081 15  092,75 €
CONTRACTUALISATION CNOUS ETAT CALAIS 16  124,20 €
CONTRACTUALISATION CNOUS ETAT ROBESPIERRE 20  033,84 €
CONTRACTUALISATION CNOUS ETAT JEAN ZAY - 025 30  297,33 €
CONTRACTUALISATION CNOUS ETAT MOGH - 025 34  207,97 €
CONTRACTUALISATION CNOUS ETAT BOUCHER J 38  250,73 €
CONTRACTUALISATION CNOUS ETAT CAMUS X W 76  181,28 €
CONTRACTUALISATION CNOUS ETAT PARISELLE - 025 115  049,74 €
345 790,17 € Total général
COMPTE LIBELLE MONTANT
44566TVA TVA déductible sur autres biens et servi 19  827,00 €
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 647  662,00 €
44562TVA TVA déductible sur immobilisations 5  473,02 €
672 962,02 € Total général
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 94
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Le CNOUS dans l'une de ses fiches techniques préconise la demande de comptabilisation sans pour autant préciser
les outils de gestion à utiliser.
L'association des agents comptables des CROUS a demandé au CNOUS de préciser sa position.
Dépréciations des créances (compte 49)
En application de ce principe et compte tenu de la co mposition de nos créances d'hébergement des étudiants, le
montant de la provision a été réévalué de 8 106,00€ portant le montant de la provision à 1 297 446,00€

3) La trésorerie

Les comptes de trésorerie sont au nombre de 4.
Le compte 581 enregistrant que des mouvements internes doit systématiquement être nul (pas de débit ni de crédit)
en fin de journée.
On utilise la technique du pointage pour passer les écritures au 5151 correspondant à la tenue de notre compte DRFIP.
La technique du pointage nous permet de nous exonérer de la tenue des comptes intermédiaires.
Le compte 5117 enregistre les rejets bancaires (essentiellement des rejets de prélèvement). Il est composé de 12 lignes
(11 pour des exercices anterieurs et 1 en date du 10/12/2025). Son montant est relativement faible.

COMPTE LIBELLE MONTANT
5117 Valeurs impayées 1  512,75 €
5151 Compte au Trésor 31  814 019,37 €
5311 Caisse en monnaie nationale 2  610,09 €
581 Virements internes de comptes - €
31 818 142,21 € Total Général
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 95
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2 Le passif

1) Les fonds propres

Le travail de fiabilisation de l'inventaire a permis d'effectuer des sorties de biens et des sorties des FEA associés.

2) Les provisions


On notera la mise en œuvre pour la première année de la provision pour allocation de retour à l'emploi

3) Les dettes financières


Concernant les emprunts auprès d'établissements bancaires, on ne constate pas de difficulté de remboursement du
prêt contracté pour la construction de la résidence KROMOS'HOME constitué de deux lignes de crédit.
Les dépôts de garanties pour les logements étudiants progressent et correspondent à l'activité de l'établissement.

Libellé Montant au 01/01/2025 Montant de la période Mont ant cessions ou
réduction
A ug mentatio n p ar
trans fert
Diminution par
trans fert Montant au 31/12/2025
C ontrepartie et financement des actifs mis à disposition des établissements E tat 186  163  213,91 € 186  163  213,91 €
C ontrepartie et financement des actifs remis en pleine propriété E tat 438  011,00 € 438  011,00 €
Financement des autres actifs Etat 126  243  418,29 € 454  039,58 € 1  330  069,23 € 125  367  388,64 €
Régions 118  482,10 € 118  482,10 €
C ommunes et groupements de communes 11  955  143,71 € 11 955  143,71 €
Autres collectivités et établissements publics 168  482,10 € 168  482,10 €
325  086  751,11 € 454  039,58 € 1  330  069,23 € - € - € 324  210  721,46 €
Libellé Montant au 01/01/2025 Montant de la période Mont ant cessions ou
réduction
A ug mentatio n p ar
trans fert
Diminution par
trans fert Montant au 31/12/2025
R eprise au résultat de la contrepartie et du financement des actifs mis à dispo des établis E tat 37  162  688,59 € 3  067  777,60 € 40 230  466,19 €
Reprise au résultat du financement des autres actifs Etat 11  039  308,72 € 3  697  946,83 € 835  393,24 € 13 901  862,31 €
Régions - € 11  848,21 € 11 848,21 €
C ommunes et groupements de communes 50  000,00 € 50 000,00 €
Autres collectivités et établissements publics 50  000,00 € 11  848,21 € 61 848,21 €
48 301  997,31 € 6  789  420,85 € 835  393,24 € - € - € 54  256  024,92 €
Libellé Montant au 31/12/2025
Financement E TAT 257  836  285,05 €
Financement T IE R S 12 118  411,49 €
Réser v er s 25 402  504,31 €
report à nouveau 135  527,10 €-
résultat d'exercice 69 098,81 €
DEBIT CREDIT
1572 Provisions pour gros entretien ou grande 4  127 968,00 € 90  994,00 € 354  612,00 € 4  391 586,00 €
1582 Provisions pour CET (non monétisés) 458  488,00 € - € 31  983,00 € 490  471,00 €
1587 Provisions pour allocation retour à l'emploi - € - € 410  724,00 € 410  724,00 €
1588 Provisions autres risques 53  575,00 € 11  575,00 € 6  000,00 € 48  000,00 €
4 640 031,00 € 102  569,00 € 803  319,00 € 5  340 781,00 € TOTAL
MOUVEMENTCREDIT 31 12 2024 CREDIT 31/12/2025COMPTE LIBELLE
DEBIT CREDIT
164 Emprunts auprès des établissements de cr 14  669 411,44 € 185  750,06 € - € 14  483 661,38 €
1651 Dépôts 2  579 279,61 € 1  570 776,18 € 1  648 450,39 € 2  656 953,82 €
17 248 691,05 € 1  756 526,24 € 1  648 450,39 € 17  140 615,20 €
MOUVEMENTCOMPTE LIBELLE COMPTE CREDIT AU 31/12/2024 CREDIT AU 31/12/2025
Total Général
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 96
COMPTESRTE PRORATA IMPACTE6063 532,46 € 26 090,73€6064 10,78€ 528,03€6065 148€ 716,95€6068 %,4€ 4726,69€6135 36,11€ 1769,55€6152 6,47 € 4727,25€6155 3,81€ 4841,53€6227 139,87 € 6853,71€6238 56,45 € 2 765,87€6241 085€ 41,85€6256 183€ 89,91€6257 692€ 339,20€6261 23,15€ 1134,26€6275 167,%€ 8 230,00€6283 5,08 € 2 208,92 €6285 1526,9€ 74 820,76€62% 332,06 € 16 271,13€6287 557€ 272,81€60212 689,18€ 33 769,88€60611 6675,72€ 327 110,43€60612 54,85€ 2 687,61€60613 2429,88€ 119 064,22€60614 3120,8€ 155 33136€60617 1099,28¢€ 53 864,67€61561 1184,12€ 58 021,91 €61562 14,66€ 718,13€61568 358,82 € 19 542,00€65734 514,37 € 25 204,36€621421 11,38€ 557,38€628881 214€ 104,82€628882 393,58 € 19 285,47€628888 122,26 € 5 990,54€66181 754,00 € 36 946,00€TOTAL 20 706,69 € 1 014 627,91€DEBIT DES COMPTES DE CLASSE 6 1014 627,91€DEBIT DU 44536 20 706,69€CREDIT DU 4081 1035 334,60€
21
4) Les dettes non financières

a) Les dettes fournisseur et comptes rattachés (Charges à payer)



Le compte 4081 comporte les CAPAC 2025 à hauteur de 1 035 334,60€. Le reste est composé de SF non soldés.
Le détail des CAPAC de fonctionnement courant est :

A noter que le solde du compte 4017 sera repris en 2026 sur le compte 4047. L'imputation initiale en retenue de
garantie de fonctionnement étant erronée.
COMPTE LIBELLE MONTANT
4017 Retenues de garanties et oppositions 3  289,06 €
4047 Fournisseurs d'immobilisations Retenues 64  448,35 €
4081 Fournisseurs Achats de biens ou de prest 2  748 231,76 €
4084 Fournisseurs d'immobilisations Achats d 42  584,98 €
2 858 554,15 € TOTAL
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 97
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b) Les dettes fiscales et sociales

Les dettes fiscales et sociales sont essentiellement composées des charges à payer pour congés non pris d'un montant
de 1 159 471,20€.

c) Les avances et acomptes reçus


Le solde du compte 4192 correspond à l'activité de l'hébergement.
Le compte 44192 comptabilise des avances reçues dans le cadre de la contractualisation, du CPER… dont voici le détail
par projet.
Les reliquats d'enveloppe devront faire l'objet d'un titre de recettes.


COMPTE LIBELLE MONTANT
422 Oeuvres sociales 5  211,60 €
4282 Dettes provisionnées pour congés payés 788  685,00 €
4382 Charges sociales sur congés à payer 370  785,20 €
4426 Prélèvement à la source Impôt sur le r 37  174,00 €
44343AMM AIDE MOBILITE MASTER 1  000,00 €
44343ASPE AIDES SPECIFIQUES 53  583,80 €
44571TVA TVA collectée 22  877,98 €
44587 TVA sur facturation à établir 10  094,55 €
44711 Taxe sur les salaires 74  578,00 €
44782TSEJ TAXE DE SEJOUR 1  088,50 €
1 365 078,63 € TOTAL
COMPTE LIBELLE MONTANT
4192 Étudiants, élèves, stagiaires avances re 424  276,19 €
44192 Avances sur financements publics fléchés 3  947 486,75 €
4 371 762,94 € TOTAL
FINANCEMENT PROJET MONTANT
CONTRACTUALISATION CNOUS ETAT BACHELARD L 832,57 €
CONTRACTUALISATION CNOUS ETAT BAS LIEVIN 4,04 €
CONTRACTUALISATION RECTORAT ETAT CALAIS (PRE) 174  616,88 €
CONTRACTUALISATION CNOUS ETAT DOUAI 7  115,13 €
CONTRACTUALISATION CNOUS ETAT FONDS VERTS 118  596,18 €
CONTRACTUALISATION CNOUS ETAT GALOIS E 100,73 €
CONTRACTUALISATION CNOUS ETAT GALOIS ROBESPIERRE 928,57 €
CONTRACTUALISATION CNOUS ETAT INCENDI RU DK 116,16 €
CONTRACTUALISATION CNOUS ETAT JARDIN ZEN 900,00 €
CONTRACTUALISATION RECTORAT ETAT JEAN ZAY - 081 1  407 492,87 €
CONTRACTUALISATION RECTORAT ETAT JEAN ZAY - 30C 2  206 977,76 €
CONTRACTUALISATION PDR ETAT MOGH - 080 29  805,86 €
Total général 3  947 486,75 €
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 98
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d) Les dettes correspondant à des opérations pour comptes de tiers

Ce poste reprend différents dispositifs :
- Les aides octroyées par des partenaires externes :
o La CAF du Pas de Calais
o La Fondation de France
o Le FSDIE de l'université de Lille
o Le FSDIE de l'UPHF
- Les bourses et aides de l'Etat :
o Les aides pour les apprenants des Grandes Ecoles du Numérique (dispositif arrêté en 2026)
o Les aides à la mobilité MASTER
o Les aides à la mobilité Parcours SUP
o Les aides spécifiques du Ministère de l'enseignement supérieur
o Les aides spécifiques du Ministère de la Culture
o Les bourses du Ministère de la Culture
o Les bourses du Ministère de l'Agriculture
o Les bourses de l'IMT
- La CVEC
o Collecte de la CVEC 2025-2026

Pour les aides octroyées par des partenaires externes, le CROUS a signé une convention avec les différents
partenaires qui lui verse une subvention d'intervention gérée en compte de classe 4 (hors titre de recette). Les aides
sont ensuite attribuées aux étudiants soit en application des critères de la convention soit après réception des
décisions d'attribution à des étudiants du partenaire. A noter que pour le FSDIE des universités, l'attribution des
aides sert, pour la grande majorité des cas, a :
- Solder une dette de loyer
- Constituer un crédit IZLY (aide à la restauration)
- Octroyer une Ecart CARREFOUR

Pour les bourses et aides de l'Etat, on remarquera que le CROUS ne gère pas en compte de tiers les bourses du
Ministère de l'Enseignement Supérieur bien qu'instruisant les dossiers de bourses.

Pour la CVEC, le CROUS collecte la taxe dite « CVEC » pour le compte de l'Etat. Cette taxe, dont le dispositif national
est géré par le CNOUS, peut faire l'objet d'un écrêtement en fin d'année civile et fait l'objet de deux reversements
aux établissements bénéficiaires de la CVEC, l'un en janvier et l'autre en juillet de chaque année. Lors du deuxième
reversement, en fonction du montant de la collecte, la surcote est attribuée aux établissements bénéficiaires et la
part CROUS est attribuée au CROUS. Le CROUS émet, alors, un titre de recettes.
COMPTE LIBELLE MONTANT
46731CAFPDC CAF 62 116  500,00 €
46731FDF FONDATION DE FRANCE 610,00 €
46731ULILLE AIDES FSDIE UIV LILLE 24  337,14 €
46731UVAL AIDES FSDIE UNIV VALENCIENNES 2  210,00 €
467512GEN Aide financière aux apprenants de la GEN 9  074,50 €
4675131AMM AIDE MOBILITE MASTER 1  000,00 €
4675132AMP Aide Mobilité Parcoursup 99  500,00 €
467514ASPE AIDES SPECIFIQUES 587  533,70 €
4675151MCC BOURSES MCC 91  882,73 €
4675152MCCASAA MCC ASAA 21  999,80 €
467516MAAF BOURSES MAAF 155  540,90 €
467517IMT BOURSES IMT 369  536,49 €
46762CVEC2526 CVEC 2025-2026 12  527 114,00 €
14 006 839,26 € TOTAL
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 99
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A noter que le solde du compte 46762CVEC2526 est à zéro après les opérations de juillet.

e) Les autres dettes non financières


Les comptes 46 correspondent à des remboursements en attente. Ces comptes comptabilisent les remboursements
liés, essentiellement, à l'activité de l'hébergement :
- Compte créditeur locatif
- Caution à rembourser
- Rappel de CAF
Les comptes 4711 enregistrent les encaissements liés à l'activité de l'hébergement et de la restauration qui seront
rapprochés en fin de mois du titre de recettes. Le fonctionnement des logiciel VEM (restauration) et HEBERG
(hébergement) étant basé sur des titres en fin de mois, les opérations mensuelles des comptes 47111, 47112, 47113,
47117 sont systématiquement rapprochées en fin de mois.
Les sommes enregistrées au 47114 sont rapprochées en fin de mois en fonction de l'utilisation des crédits IZLY. Un
suivi nominatif est effectué sur ce compte.
Le compte 47188 est utilisé pour les sommes dont l'affectation n'est pas encore connue ou que le titre n'est pas
émis. Il enregistre aussi les crédits de faibles montant qui feront l'objet d'un titre de recettes d'apurement.


COMPTE LIBELLE MONTANT
4663 Virements à réimputer 18  459,21 €
46642 A REMBOURSER ANTICIPATION PROVISION 8  355,73 €
46643 AUTRES EXCEDENT A REMBOURSER 41  465,20 €
47111 VERSEMENT BPCE CPTE IZLY - REC AVANT TIT 514  313,50 €
47112 HEBERGEMENT GESTION AC - REC AV TITRE 2  764 303,73 €
47113 RESTAURATION GESTION AC - REC AV TITRE 206  716,42 €
47114 ALIMENTATION SAGA IZLY "CREDIT" 37  620,45 €
47117 AUTRES - RECETTES AVANT TITRE 778,83 €
47188 Autres recettes à classer 38  374,18 €
3 630 387,25 € TOTAL
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 100
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III. NOTES RELATIVES AUX POSTES DU COMPTE DE RESULTAT

Le compte de résultat sur 3 années par poste de dépenses et de recettes se présente comme suit :


A. Les produits
1) La restauration et l'hébergement

On note l'augmentation de l'activité en hébergement et la stagnation du CA de la restauration qui ne se traduit pas
par une baisse de la fréquentation de nos restaurants eu égard à la tarification sociale (1€ pour les boursiers et 3,30€
pour les non boursiers)
2) Les autres postes d'importance du chapitre 70
Le compte 70682 pour 313 441,69€ enregistre les prestations (remplacement de matériel, remise en état, fournitures
diverses…) liées à l'activité de l'hébergement. Le montant du compte est conforme à l'activité de l'hébergement.
Le compte 7082 pour 209 140,52€ enregistre les reversements de commission de nos laveries. Le montant du compte
est conforme à l'activité.

2023 VAR
22-23 2024 VAR
23-24 2025 VAR 24-
25
60 ACHAT 18  271 102,54 € NC 17  369 553,53 € -4,9% 16  078 401,71 € -7,4%
61 SS TRAITANCE et SERV EXT 12  277 666,16 € NC 12  287 263,87 € 0,1% 13  543 102,36 € 10,2%
62 AUTRES SERVICES EXT 3  495 210,90 € NC 4  003 781,66 € 14,6% 4  104 505,88 € 2,5%
63 IMPOTS ET TAXES 1  154 503,60 € NC 1  167 711,90 € 1,1% 1  244 657,72 € 6,6%
64 CHARGES DE PERSONNEL 33  252 831,94 € NC 33  984 175,32 € 2,2% 34  915 392,80 € 2,7%
65 AUTRES CHARGE DE GESTION 2  454 692,38 € NC 3  274 662,37 € 33,4% 4  205 039,35 € 28,4%
66 CHARGES FINANCIERES 344  595,16 € NC 439  196,70 € 27,5% 415  509,77 € -5,4%
68 DOTATION AUXAMORTISSEMENTS? PROV… 6  880 782,50 € NC 8  322 634,68 € 21,0% 8  397 980,14 € 0,9%
657 VAL NET COMPTABLE DES ACTIFS CEDE - € 1  962,40 €
78 131 385,18 € 80  848 980,03 € 3,5% 82  906 552,13 € 2,5%
2023 VAR
22-23 2024 VAR
23-24 2025 VAR 24-
25
70 VALEURS DE PRODUCTION 36  189 503,88 € NC 37  845 037,53 € 4,6% 39  055 299,43 € 3,2%
74 SUBVENTION 34  692 887,23 € NC 34  845 852,03 € 0,4% 34  464 493,25 € -1,1%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 2  558 455,53 € NC 3  151 610,83 € 23,2% 3  150 378,20 € 0,0%
76 PRODUITS FINANCIERS 120,41 € NC 3  883,07 € NP 40,89 € -98,9%
78 ARMORTISSEMENTS PROVISIONS 4  423 176,42 € NC 6  325 796,26 € 43,0% 5  968 376,58 € -5,7%
791 TRANSFERT DE CHARGES DE FONCTIONNEME N 354 024,90 € NC 356  578,08 € 0,7% 332  474,89 € -6,8%
7577 PRODUITS DE CESSION ACTIFS 4  587,70 €
78 218 168,37 € NC 82  528 757,80 € 5,5% 82  975 650,94 € 0,5%
2024
1 679 777,77 € 69  098,81 €
2025
POSTE DE DEPENSES
POSTE DE RECETTES
TOTAL
TOTAL
RESULTAT
2023
86 783,19 €
2023 VAR 22-
23 2024 VAR
23-24 2025 VAR
24-25
70671 CA HEBERGEMENT 27  283 170,50 € NC 28  757 425,27 € 5,4% 29  459 609,16 € 2,4%
70672 CA RESTAURATION 7  938 274,76 € NC 8  656 034,33 € 9,0% 8  658 028,85 € 0,02%
35 221 445,26 € NC 37  413 459,60 € 6,2% 38  117 638,01 € 1,9%
RESTAURATION HEBERGEMENT
TOTAL
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 101
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Le compte 7084 pour 159 985,46€ enregistre la facturatio n des personnels mis à disposition. Cela concerne
essentiellement 3 personnels. 2 en début d'année (société AGILE) et 1 sur l'année mis à disposition du CNOUS dans le
cadre du déploiement du logiciel EASYLIS.
Le compte 7088 pour 239 610,16€ enregistre, cette année, le s remises des fournisseurs (RFA) dans le cadre de la
centrale d'achat gérée par le CNOUS po ur un montant de 229 986,00€. Hormis les RFA, les autres montants sont
conformes à l'activité du CROUS.

3) Le chapitre 74
L'ordonnateur a constitué à tort en 2024 une PARAC de 113 668,77€. Cette somme se retrouve au débit du compte
7444.
Hormis cette remarque, les montants des autres comptes sont conformes à l'activité du CROUS.

4) Le chapitre 75 : Taxe affectée CVEC
La part Crous calculée sur le maximum de 15% de la collecte a permis au Crous de Lille de recevoir
1 897 619,36€ au vu de la répartition nationale effectué e par le CNOUS. Conforméme nt aux notes de gestions
MESRI/DAF – CE2B, ces ressources ne sont pas « fléchées » au sens comptable du terme mais ne peuvent contribuer
qu'à financer certains types de dépenses.
Le suivi de la CVEC depuis son lancement est le suivant :

Il démontre un effort constant de l'Etat dans l'accompagnement de la vie de campus.

5) Le chapitre 75 : les autres comptes d'importance
Le compte 7583 pour 192 361,76€ enregistre les annulations de charges des exercices antérieurs en particulier les
soldes de SF antérieurs.
Le compte 7584 pour 589 906.37€ enregistre les occupations de logement sans droits ni titres (SDNT)
Le compte 7588 pour 374 483,89€ enregistre des refacturat ions diverses. Le montant du compte est conforme à
l'activité du CROUS.


2 Reprise sur amortissements ou provisions, reprise de financement, transfert de charges


Le compte 7813 comporte une écriture de classement corrigeant l'écriture N° 54623 de reprise exceptionnelle
compte tenu de l'intégration tardive de certains biens.

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
1 324 773,27 € 1  406 551,64 € 1  465 579,88 € 1  548 874,09 € 1  641 472,39 € 1  836 761,10 € 1  897 619,36 €
Fiscalité affectée
CVEC (75712)
COMPTE LIBELLE DEBIT CREDIT
7813 SORTIES INVENTAIRES 2025-REPRISE EXCEPTIONN. SUB - € 494  675,99 €
7813 AMORTISSEMENTS 2025 - REPRISE FEA - € 5  371 126,27 €
7813 AMORTISSEMENTS 2025 - REPRISE EXCEPTIONNELLE FEA - € 1  418 294,58 €
7813 CORRECTION ECRITURE 54623 CONTRE PASSATION 1  418 294,58 € - €
7813 AMORTISSEMENT EXCEPTIONNEL 2025 - € 5,32 €
1 418 294,58 € 7  284 102,16 €
SC 5  865 807,58 €
TOTAL
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 102
CROUS DE LILLE
PIECE COMPTABLE N° : 54625 Statut : Confirmée
Exercice: 2025
Journal : JD - DEPENSES - JOURNAL Type : Demande de comptabilisationJournée : 31/12/2025 Période : 13Imputation comptable Libellé Demande Tiers Ets nr110 NSG CORRECTION ECRITURE 54623 REPRISE AGENT COMPTABLE MICHEL 0.00 1 418 294.58EXCEPTIONNELLE VANCAPPEL , ,104931 NSG CORRECTION ECRITURE 54623 REPRISE AGENT COMPTABLE MICHEL 1 418 294.58 0.00EXCEPTIONNELLE VANCAPPEL : '7813 NSG CORRECTION ECRITURE 54623 CONTRE PASSATION AGENT COMPTABLE MICHEL 1 418 294.58 0,00VANCAPPEL , ,104931 NSG CORRECTION ECRITURE 54623 CONTRE PASSATION AGENT COMPTABLE MICHEL 0.00 1 418 294.58VANCAPPEL ' *Total de la pièce 2 836 589,16 2 836 589,16L'Agent Comptable
27

L'écriture de correction est la suivante


Pour les provisions, voici le détail des opérations.



3 Les charges
1) Le chapitre 60

COMPTE LIBELLE DEBIT CREDIT
78151 PROVISION PGE MOBILIER MATERIEL - € 90  994,00 €
78151 AUTRES RISQUES BONFRATTE EL HALAOUI WAEGHE NATH A - € 11  575,00 €
- € 102  569,00 € TOTAL
2023 VAR 22-23 2024 VAR 23-24 2025 VAR 24-25
60212 Produits alimentaires transformables 5  851 497,68 € NC 6  577 453,28 € 12,4% 6  480 540,88 € -1,5%
60218 Autres matières consommables - € NC 114,93 € NP 114,64 € -0,3%
60222 Produits d'entretien 251  313,59 € NC 317  021,52 € 26,1% 301  921,65 € -4,8%
60223 Fournitures d'atelier et d'usine 0,67 €
60225 Fournitures de bureau 0,23 €
602281 Jetables 10  258,34 € NC 218  935,41 € 2034,2% 220  723,18 € 0,8%
602288 Autres fournitures consommables divers 178  246,90 € NC 2  251,70 € -98,7% 4  063,12 € 80,4%
60265 Emballages récupérables non identifiable 11  517,42 €
603212 Variation stocks produits alimen transfo 10  089,52 €
603222 Variation stocks produits entretien 5  928,99 €-
60312 Variation des stocks matière B NC 61  755,77 €- 36  143,73 € NP
603222 Variation stocks produits entretien NC 39  398,89 €- 1  203,33 €- NP
603228 Variation stocks autres fourn consommabl 38  412,12 € NC 29  447,82 €- 29  451,94 € NP
603713 Variation stocks boissons 529,01 € - NC 254,15 € - 5  714,95 € NP
60611 Électricité 4  578 102,41 € NC 3  194 884,92 € -30,2% 2  665 371,36 € -16,6%
60612 Carburants et lubrifiants 40  244,67 € NC 48  119,53 € 19,6% 36  745,57 € -23,6%
60613 Gaz 2  160 458,03 € NC 1  662 619,14 € -23,0% 1  240 106,57 € -25,4%
60614 Chauffage sur réseau 1  575 322,42 € NC 1  601 219,26 € 1,6% 1  674 480,06 € 4,6%
60617 Eau 1  377 281,96 € NC 1  574 310,55 € 14,3% 1  801 013,08 € 14,4%
6062 Assainissement 34,56 €
6063 Fournitures d'entretien et de petit équ 1  696 800,04 € NC 1  639 388,31 € -3,4% 957  192,18 € -41,6%
6064 Fournitures administratives 41  989,00 € NC 41  348,12 € -1,5% 36  328,74 € -12,1%
6065 Linge, vêtements de travail 64  404,96 € NC 162  969,25 € 153,0% 83  117,05 € -49,0%
6068 Autres matières et fournitures non stock 81  289,73 € NC 183  270,38 € 125,5% 253  354,16 € 38,2%
60713 Boissons 310  296,29 € NC 276  503,86 € -10,9% 253  222,18 € -8,4%
18 271 102,54 € NC 17  369 553,53 € -4,9% 16  080 426,71 € -7,4%
POSTE DE DEPENSES
TOTAL
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 103
28
La baisse des compte 602 correspond à une volonté politique. Il s'agit pour l'établissement de respecter le coût
denrée.
On notera le recours au réseau de chaleur qui explique une diminution de la consommation de gaz et une
augmentation du 60614.
L'augmentation du compte 60617 s'explique par la hausse du coût de l'eau.
La forte baisse du 6063 explique en partie la hausse du poste 615.

2) Le chapitre 61

Dans le chapitre 61, les grands postes de dépenses de ce chapitre concernent :
- Location des résidences universitaires
- L'entretien des bâtiments (résidences et restaurants)
- Les primes d'assurance liés à notre activité
A noter que nos contrats de baux sont soumis à l'IRL.

2023 VAR 22-23 2024 VAR 23-24 2025 VAR 24-25
61321 Locations logements étudiants 9  869 385,91 € NC 9  610 917,10 € -2,6% 10  376 861,85 € 8,0%
6135 Locations mobilières 197  198,04 € NC 201  335,73 € 2,1% 215  951,82 € 7,3%
6138 Autres locations 790,47 € NC -100,0% NP
6141 Charges sur logements étudiants 83  697,73 € NC 106  278,42 € 27,0% 126  672,01 € 19,2%
6152 Sur biens immobiliers 364  380,64 € NC 386  671,95 € 6,1% 442  807,15 € 14,5%
6155 Sur biens mobiliers 173  081,74 € NC 207  173,37 € 19,7% 252  334,23 € 21,8%
61561 Maintenance sur biens immobiliers 1  125 233,37 € NC 1  127 120,73 € 0,2% 1  493 023,50 € 32,5%
61562 Maintenance sur biens mobiliers 91  455,57 € NC 143  543,43 € 57,0% 105  445,23 € -26,5%
61568 Maintenance autres biens 171  528,63 € NC 191  089,80 € 11,4% 180  761,10 € -5,4%
6161 Multirisques 191  254,20 € NC 299  027,23 € 56,4% 334  091,47 € 11,7%
6162 Assurance obligatoire dommage constructi NC 3  961,89 € NP NP
6168 Autres assurances 343,59 € NC 1  231,28 € 258,4% 345,01 € - NP
6181 Documentation générale et administrative 9  316,27 € NC 8  912,94 € -4,3% 15  406,01 € 72,8%
6183 Documentation technique et pédagogique NC 0 93,00 €
12 277 666,16 € NC 12  287 263,87 € 0,1% 13  543 102,36 € 10,2%
POSTE DE DEPENSES
TOTAL
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 104
29
3) Le chapitre 62

L'ensemble du chapitre 62 est relativement stable.
A noter que concernant les frais de mission, le CROUS refact ure au CNOUS une partie des frais engagés dans le cadre
du CNF ou la mise à disposition de personnel. En 2025, la refacturation s'élève à 22 368,74€.
Concernant les frais postaux, le service contentieux est particulièrement consommateur de ce type de service eu égard
au nombre de courrier envoyés en LRAR.
Les frais comptabilisés au 6275 concernent essentiellement les frais :
- De carte bancaire (TPE)
- S-money, frais liés aux comptes IZLY
- FDJ, frais liés au paiement en espèces de la CVEC
Les frais repris au 6227 concernent le paiement à des huissi ers dans le cadre de procédure d'expulsion ou d'autres
procédures. A noter que depuis la mise en place des SATD, le service contentieux ne fait plus appel aux huissiers pour
le recouvrement des dettes sauf pour les dossiers très anciens.

4) Le chapitre 63
Le chapitre 63 concerne le paiement de taxes et des impôts en particulier
- La taxe sur salaire pour 732 951,00€,
- Le versement transport pour 394 013,20€
- L'allocation logement pour 102 692,46€

2023 VAR 22-23 2024 VAR 23-24 2025 VAR 24-25
6211 Personnel intérimaire 14  606,67 € NC 4  382,51 € -70,0% -100,0%
62141 Personnel détaché ou prêté à l'entrepri NC 31  432,42 € NP -100,0%
621421 Primes et Gratifications Stagiaires NC 5  819,92 € NP 13  559,53 € 133,0%
621422 Primes et Gratifications Services Civiqu 13  435,48 € NC 9  762,25 € -27,3% 11  140,45 € 14,1%
6226 Honoraires 6  865,00 € NC 4  375,20 € -36,3% 3  716,52 € -15,1%
6227 Frais d'actes et de contentieux 45  436,96 € NC 41  919,15 € -7,7% 61  403,16 € 46,5%
6231 Annonces et insertions NC 1  420,42 € NP -100,0%
6233 Foires et expositions 2  872,43 € NC 10  441,08 € 263,5% 8  174,40 € -21,7%
6234 Cadeaux NC NP 251,80 € NP
6236 Catalogues et imprimés 18  526,62 € NC 24  598,20 € 32,8% 23  246,26 € -5,5%
6237 Publications 31  581,50 € NC 20  743,82 € -34,3% 28  404,00 € 36,9%
6238 Divers 26  469,33 € NC 28  768,06 € 8,7% 34  980,51 € 21,6%
6241 Transports sur achats 12  344,31 € NC 15  488,70 € 25,5% 20  863,55 € 34,7%
62441 Transports de fonds 283,01 € NC -100,0% 85,84 € NP
6251 Voyages et déplacements du personnel 61  008,96 € NC 43  365,22 € -28,9% 32  164,44 € -25,8%
6254 Frais d'inscription aux colloques 430,00 € NC 330,00 € -23,3% -100,0%
6255 Frais de déménagement NC 11  644,72 € NP -100,0%
6256 Missions 23  570,97 € NC 26  617,10 € 12,9% 36  055,84 € 35,5%
6257 Réceptions 23  005,81 € NC 27  111,10 € 17,8% 62  664,11 € 131,1%
6258 Divers 56,29 € NC 635,72 € 1029,4% 106,51 € -83,2%
6261 Frais postaux et communications 149  527,48 € NC 121  474,53 € -18,8% 103  510,78 € -14,8%
6262 Frais télécommunications étudiants 1  009 960,39 € NC 1  109 088,72 € 9,8% 1  009 244,28 € -9,0%
6272 Commissions et frais sur émission d'emp 2  760,00 € NC -100,0% NP
6275 Frais sur effets (commissions d'endosse 223  544,11 € NC 236  651,40 € 5,9% 272  263,23 € 15,0%
6278 Autres frais et commissions 112,15 € NC -100,0% NP
6281 Concours divers 960,00 € NC -100,0% NP
6283 Formation continue du personnel de l'ét 99  310,16 € NC 94  672,95 € -4,7% 160  387,07 € 69,4%
6285 Prestations extérieures de gardiennage 224  016,16 € NC 258  045,59 € 15,2% 245  666,67 € -4,8%
6286 Prestation extérieure de nettoyage 514  818,56 € NC 525  326,26 € 2,0% 656  406,96 € 25,0%
6287 Prestations extérieures d'informatique 57  628,80 € NC 14  894,32 € -74,2% 7  012,36 € -52,9%
62881 Participation au service commun NC NP 102  486,48 € NP
628881 Examens de laboratoire 29  312,25 € NC 45  970,78 € 56,8% 28  335,76 € -38,4%
628882 Collecte des déchets 126  597,42 € NC 144  851,59 € 14,4% 145  169,87 € 0,2%
628888 Prestations diverses 776  170,08 € NC 1  143 949,93 € 47,4% 1  037 205,50 € -9,3%
3 495 210,90 € NC 4  003 781,66 € 14,6% 4  104 505,88 € 2,5%
POSTE DE DEPENSES
TOTAL
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 105
30
5) Le chapitre 64
L'augmentation du chapitre 64 traduit la politique salariale du CROUS.
6) Le chapitre 65

Le chapitre 75 enregistre, en particulier, les transferts aux ménages ou aux autres entités. Ces transferts sont gérés en
opérations budgétaires contrairement à ceux déjà abordés qui étaient gérés en compte de tiers
Le compte 65731 a enregistré, à titre ex ceptionnel, les aides versées aux étudia nts originaires de MAYOTTE suite au
passage du cyclone CHIDO le 14 décembre 2024.
Le compte 65734 enregistre les mouvements budgétaires d'attribution de subvention dans le cadre de la CVEC
Le compte 6585 enregistre les aides versées aux étudiants dans le cadre du FRSU.
Le compte 654 comptabilise les admissions en non-valeur.
7) Le chapitre 66
En 2025, le chapitre 66 est composé de deux comptes :
- Le 66116 comptabilisant le paiement des intérêts de l'emprunt pour 377 289,89€
- Le 66181 comptabilisant le paiement des intérêts moratoires aux entreprises lors de retard de paiement
pour 38 219,88€
-
8) Le chapitre 68


Le compte 68151 enregistre pour la première fois une provision pour couvrir le risque de versement des ARE.

IV. AUTRES INFORMATIONS

Aucun évènement ne s'est produit à la fin de l'année
1. Les engagements Hors bilan
Les engagements hors bilan complètent les informations données au bilan.
Les restes à payer de l'établissement représentent 146 913 769.74€. Cette somme est constituée à la fois par des bons
de commandes de faible montant ainsi que des engagements contractuels pluriannuels de montant très conséquent.
Pour communiquer une informat ion pertinente, seuls les AE d'un montant supérieur à 10 000,00€ et dont le reste à
payer était supérieur à 1 000,00€ ont été conservés pour constituer les Engagements Hors Bilan (EHB).
Le montant des EHB en 2025, s'élève à 143 967 523,05€ dont la ventilation par nature GBCP est la suivante :
2023 VAR 22-23 2024 VAR 23-24 2025 VAR 24-25
6511 Redevances pour concessions, brevets, li 5  822,94 € NC 5  741,25 € -1,4% 43  492,91 € 657,6%
6516 Droits d'auteurs et de reproduction NC NP 479,68 € NP
654 Pertes sur créances irrécouvrables 129  501,56 € NC 87  657,32 € -32,3% 113  136,09 € 29,1%
65731 Charges d'intervention pour compte prop Ménage 3  500,00 € NC 3  500,00 € 0,0% 93  400,00 € 2568,6%
65732 Charges d'intervention pour compte prop Entreprise 12  000,00 € NC NP NP
65734 Charges d'intervention pour compte prop Autres Entités 1  932 791,14 € NC 2  259 445,66 € 16,9% 2  867 082,80 € 26,9%
6583 Charges de gestion provenant de l'annula 33  788,65 € NC 224  320,61 € 563,9% 59  837,14 € -73,3%
6585 Dons, libéralités 330  712,33 € NC 663  653,88 € 100,7% 1  023 892,28 € 54,3%
6588 Autres charges diverses 6  575,76 € NC 30  343,65 € 361,4% 3  718,45 € -87,7%
2 454 692,38 € NC 3  274 662,37 € 33,4% 4  205 039,35 € 28,4%
POSTE DE DEPENSES
TOTAL
COMPTE LIBELLE MONTANT
6811 Dotations aux amortissements sur immobil 7  586 555,14 €
68151 Dotations aux provisions pour risques et 803  319,00 €
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 8  106,00 €
8 397 980,14 € TOTAL
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 106
31
NATURE ENGAGE RESTE A PAYER % RESTE A PAYER
Entretien et Equipement 3 694 869,81 € 1 514 639,85 € 1,05%
Frais généraux 17 949 636,72 € 9 194 209,00 € 6,39%
Investissement 21 046 039,25 € 5 734 652,20 € 3,98%
Loyers et charges versés 168 865 130,06 € 127 179 573,43 € 88,34%
Participations financières 1 069 557,17 € 344 448,57 € 0,24%
Total général 212 625 233,01 € 143 967 523,05 € 100,00%

Sur la nature Entretien et équipement, 3 fournisseurs représentent 92,88 % des 1 514 639,85€
FOURNISSEUR RESTER A PAYER % RESTE A PAYER
DALKIA - RESONOR 562 484,86 € 37,14%
IDEX ENERGIES 508 105,02 € 33,55%
KALHYGE 336 161,92 € 22,19%
TOTAL 3 292 985,08 € 92,88%
Les deux premiers fournisseurs fournissent des prestation s de maintenance des installations de chauffage et le
troisième fournit des prestations de nettoyage du linge.

Sur la nature des frais généraux, 2 fournisseurs représentent 95,48% des 9 194 209,00€ de reste à payer.
Il s'agit de
FOURNISSEUR RESTER A PAYER % RESTE A PAYER
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION 8 267 414,53 € 89,92%
WIFIRST 511 144,92 € 5,56%
TOTAL 8 778 559,45 € 95,48%
La première ligne correspond aux intérêts des deux empr unts du CROUS de Lille ayan t été contractés pour la
construction de la résidence KROMOS'HOME.
La deuxième ligne les prestations de fourniture de WIFI dans les résidences universitaires.

Sur la nature investissement, il n'y a pas de prédomin ance d'un ou de plusieurs fournisseurs. Les 5 734 652,20
concernent soit des commandes de matériels de cuisine, de véhicules ou des travaux de réhabilitation comme les
travaux de boucher J, de Jean Zay, de Camus X.
Le dénouement de ces AE est à échéances brèves pour les commandes de matériels ou de véhicules (moins d'un an)
et à moyennes échéances pour les projets de réhabilitation (5-6 années)

Le poste loyers et charges regroupe 88% des restes à payer est composé de 2 types de contrat :
- Les contrats hors baux pour 1 086 078,81€ dont le détail est
LOYERS ET CHARGES RESTE P AYER
QUADIENT FINANCE FRANCE 7 061,08 €
UGAP AGT CTBLE 20 657,51 €
EXPRESSO SERVICE SASU 91 362,51 €
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 107
32
PETIT FORESTIER LOCATION 966 997,71 €
TOTAL 1 086 078,81 €

- Les contrats de bail pour 126 093 494,62€
LOYERS ET CHARGES RESTE P AYER
FLANDRES OPALE HABITAT - EX LOGIS 62 5 524,29 €
TISSERIN HABITAT EX SRCJ 46 117,28 €
COMMUNAUTE URBAINE ARRAS 68 088,44 €
CLESENCE - EX LA MAISON DU CIL 202 565,73 €
TERRE D'OPALE HABITAT - EX OFFICE PUB C 333 192,15 €
NOREVIE 580 295,80 €
SOCIETE IMMOBILIERE DE L ARTOIS 582 267,54 €
SEM URBAVILEO EX HABITAT DU LITTORAL 1 352 879,43 €
3F RESIDENCES 2 431 711,19 €
AXENTIA - EX SIGH / SA DU HAINAUT 2 640 210,48 €
PAS-DE-CALAIS HABITAT - EX OPAC 62 3 082 352,31 €
LOGIS METROPOLE SA HLM 3 756 224,54 €
AXENTIA SA 9 496 353,73 €
SOGINORPA - MAISONS ET CITEES 11 073 610,61 €
VILOGIA LOGIFIM - SOCIETE HLM 12 595 862,25 €
PARTENORD HABITAT 16 721 444,78 €
LILLE METROPOLE HABITAT 61 124 794,07 €
TOTAL 126 093 494,62 €
Les baux sont des engagements à très long terme contrairement aux autres AE.

Pour finir sur les EHB, la rubrique participations financières est composée dans sa grande majorité d'engagements liés
à la CVEC, conventions signées avec des partenaires pour la réalisation de projets de vie de campus. Le montant des
restes à payer est de 344 448,57€

2. Les effectifs
Le CROUS de Lille n'est pas libre de ses recrutements il se doit de respecter un plafond d'emplois.
La consommation des emplois est reprise ci-dessous :
2022 2023 2024 2025
EFFECTIF SOUS PLAFOND 804,82 766,95 768,79 783,85
EFFECTIF HORS PLAFOND 9,76 8,16 8 8,58

Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 108
REPUBLIQUEFRANCAISELiberté NordEgalité Pas-de-CalaiFraternité
pplicables au 1
~ sables au 1

1







Délibération n°7
Conseil d'administration du Crous de Lille du 12 mars 2026

Portant sur l'approbation des tarifs d'hébergement applicables au 1er septembre 2026


Vu les articles L 822-1 à L822-5 du code de l'éducation,
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires,


• Point de l'ordre du jour
7 – tarifs hébergement 2026/2027 – loyers et charges

• Entendu l'exposé de Monsieur Guénaël PIRA, Directeur général du Crous
• Proposition de décision soumise au Conseil d'administration :

Article 1 :

Le Conseil d'administration approuve les tarifs d'hébergement concernant les résidences traditionnelles et
conventionnées, applicables au 1er septembre 2026.

Article 2 :

Les tableaux des tarifs hébergement des résidences traditionnelles et conventionnées sont joints à la présente
délibération.

Fait à Lille, le 12 mars 2026

Pour la rectrice et par délégation
La rectrice déléguée à l'ESRI

« Signé »

Michelle BUBENICEK



Détail du vote

Quorum exigé : 9 Pour : 17
Membres présents : 15 Contre : 7
Membres représentés : 9 Abstention :
Votants : 24

Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 109
Fait à Lille, le 19/02/2026 HEBERGEMENT - Révision des tarifs des résidences non conventionnées au 01/09/2026 Conseil d'Administration du 12/03/2026
1/3
VILLE RESIDENCE TYPE DE LOGEMENT SUPERFICIE
Nb de logements
total
Nb de logements
par type
Loyer nu Complément
mobilier
Forfait
charges
LOYER
GLOBAL Loyer nu Complément
mobilier
Forfait
charges
LOYER
GLOBAL
Ecart en %
(y compris
loyer)
Studette 10-12 10 à 12 m² 64 160,31 € 15,49 € 106,30 € 282,10 € 161,98 € 15,65 € 106,30 € 283,93 € 0,65%
Studette 14 14 m² 222 224,44 € 15,49 € 109,66 € 349,59 € 226,77 € 15,65 € 112,95 € 355,37 € 1,65%
Studio Couple 26 à 28 m² 4 320,62 € 20,65 € 114,00 € 455,27 € 323,96 € 20,87 € 117,42 € 462,24 € 1,53%
T2 Couple 26 à 28 m² 4 320,62 € 20,65 € 114,00 € 455,27 € 323,96 € 20,87 € 117,42 € 462,24 € 1,53%
Studio PMR 25 m² 12 224,44 € 20,65 € 108,01 € 353,10 € 226,77 € 20,87 € 111,25 € 358,89 € 1,64%
Studette 10,8 m² 375 160,31 € 15,49 € 109,77 € 285,57 € 161,98 € 15,65 € 113,06 € 290,69 € 1,79%
Chambre confort 10,8 m² 158 149,62 € 15,49 € 107,80 € 272,92 € 151,18 € 15,65 € 111,04 € 277,87 € 1,81%
Studette 13-14 13 à 14 m² 5 192,37 € 15,49 € 112,86 € 320,73 € 194,37 € 15,65 € 116,25 € 326,27 € 1,73%
Studio 16 à 17 m² 21 203,06 € 15,49 € 114,93 € 333,48 € 205,17 € 15,65 € 118,38 € 339,20 € 1,72%
Studio PMR 16 à 20 m² 32 181,69 € 15,49 € 118,03 € 315,20 € 183,58 € 15,65 € 121,57 € 320,79 € 1,77%
Studio Coloc 20 à 21 m² 17 267,19 € 20,65 € 114,31 € 402,15 € 269,96 € 20,87 € 117,74 € 408,57 € 1,60%
Studio Couple 20 à 21 m² 19 267,19 € 20,65 € 114,31 € 402,15 € 269,96 € 20,87 € 117,74 € 408,57 € 1,60%
Studette A de 11,20 à 11,30 m2 40 - € 208,00 € 15,65 € 97,00 € 320,65 € #DIV/0!
Studio B 13 m2 4 - € 235,00 € 15,65 € 98,00 € 348,65 € #DIV/0!
Studio C de 15,90 à 16,90 m2 28 - € 264,00 € 15,65 € 100,00 € 379,65 € #DIV/0!
Studio D de 17 à 17,60 m2 20 - € 272,00 € 15,65 € 102,00 € 389,65 € #DIV/0!
Studio E de 18,10 à 18,20 m2 4 - € 279,00 € 15,65 € 105,00 € 399,65 € #DIV/0!
Studio F de 19,30 à 20,90 m2 24 - € 313,00 € 15,65 € 110,00 € 438,65 € #DIV/0!
Studio G PMR de 19,60 à 19,80 m2 5 - € 313,00 € 15,65 € 110,00 € 438,65 € #DIV/0!
Studio H PMR 22,90 m2 1 - € 365,00 € 15,65 € 115,00 € 495,65 € #DIV/0!
T2 de 29,10 à 29,60 m2 7 - € 410,00 € 26,08 € 175,00 € 611,08 € #DIV/0!
T2 PMR 34,80 m2 1 - € 445,00 € 26,08 € 180,00 € 651,08 € #DIV/0!
Mons-en-Baroeul Robespierre Chambre simple 9 m² 297 297 130,00 € 15,00 € 66,60 € 211,60 € 130,00 € 15,00 € 66,60 € 211,60 € 0,00%
Studette L - K - N 12,5 à 12,8 m² 248 160,31 € 15,49 € 106,60 € 282,40 € 161,98 € 15,65 € 109,80 € 287,43 € 1,78%
Studette K+ - N+ 13,8 m² à 14,4 m² 17 192,37 € 15,49 € 112,66 € 320,52 € 194,37 € 15,65 € 116,04 € 326,06 € 1,73%
Studette L PMR 14,4 m² 7 192,37 € 15,49 € 112,66 € 320,52 € 194,37 € 15,65 € 116,04 € 326,06 € 1,73%
Studio K - N PMR 17,3 m² 16 203,06 € 15,49 € 114,93 € 333,48 € 205,17 € 15,65 € 118,38 € 339,20 € 1,72%
T1 bis Duplex couple 25 25 m² 1 267,19 € 20,65 € 114,93 € 402,77 € 269,96 € 20,87 € 118,38 € 409,21 € 1,60%
T1 bis Duplex couple 31.5 31,4 m² 2 320,62 € 20,65 € 113,90 € 455,17 € 323,96 € 20,87 € 117,31 € 462,14 € 1,53%
T1 bis Duplex 14-15 14,4 à 15,9 m² 36 192,37 € 15,49 € 112,66 € 320,52 € 194,37 € 15,65 € 116,04 € 326,06 € 1,73%
T1 bis Duplex 17 17,2 m² 3 203,06 € 15,49 € 114,93 € 333,48 € 205,17 € 15,65 € 118,38 € 339,20 € 1,72%
Studette 9 m² 23 138,94 € 15,49 € 104,00 € 258,43 € 140,38 € 15,65 € 107,12 € 263,15 € 1,83%
Studette ANGLE MO 14,4 m² 14 197,72 € 15,49 € 116,48 € 329,69 € 199,78 € 15,65 € 119,97 € 335,40 € 1,73%
Studio COUPLE MO 26 m² 7 272,53 € 20,65 € 121,74 € 414,93 € 275,37 € 20,87 € 125,40 € 421,63 € 1,62%
T2 PMR 36 m² 1 368,72 € 20,65 € 144,25 € 533,63 € 372,56 € 20,87 € 148,58 € 542,00 € 1,57%
Studette M-O 12 m² 164 165,66 € 15,49 € 109,00 € 290,15 € 167,38 € 15,65 € 112,27 € 295,30 € 1,78%
Studette PMR ANGLE 14 m² 4 197,72 € 15,49 € 112,55 € 325,76 € 199,78 € 15,65 € 115,93 € 331,36 € 1,72%
Studio PMR M O 17 m² 7 208,41 € 15,49 € 119,68 € 343,58 € 210,58 € 15,65 € 123,27 € 349,50 € 1,72%
G. Bachelard 550
Lille
ANNEE 2026-2027ANNEE 2025-2026
134
A. Châtelet
Bas-Liévin 306
627
J. Zay
Villeneuve d'Ascq
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 110
Fait à Lille, le 19/02/2026 HEBERGEMENT - Révision des tarifs des résidences non conventionnées au 01/09/2026 Conseil d'Administration du 12/03/2026
2/3
VILLE RESIDENCE TYPE DE LOGEMENT SUPERFICIE
Nb de logements
total
Nb de logements
par type
Loyer nu Complément
mobilier
Forfait
charges
LOYER
GLOBAL Loyer nu Complément
mobilier
Forfait
charges
LOYER
GLOBAL
Ecart en %
(y compris
loyer)
ANNEE 2026-2027ANNEE 2025-2026
Chambre confort 9 à 11 m² 153 160,31 € 15,49 € 96,65 € 272,45 € 161,98 € 15,65 € 99,55 € 277,18 € 1,74%
Chambre confort PMR 18 m² 4 181,69 € 15,49 € 118,03 € 315,20 € 183,58 € 15,65 € 121,57 € 320,79 € 1,77%
Studette I-A 12,4 à 12,8 m² 86 160,31 € 15,49 € 113,90 € 289,70 € 161,98 € 15,65 € 117,31 € 294,94 € 1,81%
Studette I-B 14,2 m² 5 192,37 € 15,49 € 112,66 € 320,52 € 194,37 € 15,65 € 116,04 € 326,06 € 1,73%
Studio I-PMR 17,7 m² 6 203,06 € 15,49 € 114,93 € 333,48 € 205,17 € 15,65 € 118,38 € 339,20 € 1,72%
T2 I 19,5 m² 8 224,44 € 15,49 € 118,23 € 358,16 € 226,77 € 15,65 € 121,78 € 364,20 € 1,69%
T3 35 m² 4 427,50 € 15,49 € 173,48 € 616,46 € 431,94 € 15,65 € 178,68 € 626,27 € 1,59%
Studette J 12,3 à 12,8 m² 100 165,22 € 15,49 € 113,59 € 294,29 € 166,93 € 15,65 € 116,99 € 299,58 € 1,80%
Studette J PMR 13,9 m² 8 194,13 € 15,49 € 115,65 € 325,27 € 196,15 € 15,65 € 119,12 € 330,92 € 1,74%
Studette 9 GH 9 m² 53 144,56 € 15,49 € 103,26 € 263,31 € 146,07 € 15,65 € 106,36 € 268,08 € 1,81%
Studette 12 GH 12 m² 136 165,22 € 15,49 € 113,59 € 294,29 € 166,93 € 15,65 € 116,99 € 299,58 € 1,80%
Studette GH Angle 14,4 m² 12 194,13 € 15,49 € 115,65 € 325,27 € 196,15 € 15,65 € 119,12 € 330,92 € 1,74%
Studette H Angle PMR 14 m² 4 194,13 € 15,49 € 115,65 € 325,27 € 196,15 € 15,65 € 119,12 € 330,92 € 1,74%
Studio GH PMR 17 m² 7 206,52 € 15,49 € 118,75 € 340,76 € 208,67 € 15,65 € 122,31 € 346,63 € 1,72%
T1bis GH couple 26 m² 7 237,50 € 15,49 € 154,89 € 407,88 € 239,97 € 15,65 € 159,54 € 415,15 € 1,78%
T1 bis couple PMR 36 m² 1 347,99 € 15,49 € 173,48 € 536,95 € 351,61 € 15,65 € 178,68 € 545,94 € 1,67%
Chambre confort 9 9 m² 123 138,94 € 15,49 € 111,20 € 265,63 € 140,38 € 15,65 € 114,54 € 270,57 € 1,86%
Chambre confort 12 12 -14 m² 134 160,31 € 15,49 € 110,00 € 285,80 € 161,98 € 15,65 € 113,30 € 290,93 € 1,79%
Studette 14 13 à 15 m2 50 192,37 € 15,49 € 112,86 € 320,73 € 194,37 € 15,65 € 116,25 € 326,27 € 1,73%
Studette 14 Duplex 13 à 15 m2 16 192,37 € 15,49 € 112,86 € 320,73 € 194,37 € 15,65 € 116,25 € 326,27 € 1,73%
Studio 18 17 à 18 m2 135 203,06 € 15,49 € 114,93 € 333,48 € 205,17 € 15,65 € 118,38 € 339,20 € 1,72%
Studio PMR 17 à 18 m2 40 181,69 € 15,49 € 118,03 € 315,20 € 183,58 € 15,65 € 121,57 € 320,79 € 1,77%
Studio 2P 20 à 21 m² 12 267,19 € 20,65 € 114,31 € 402,15 € 269,96 € 20,87 € 117,74 € 408,57 € 1,60%
Studette 9 9 m² 119 138,94 € 15,49 € 94,10 € 248,53 € 140,38 € 15,65 € 96,92 € 252,95 € 1,78%
Studette 12 12 m² 323 160,31 € 15,49 € 104,50 € 280,30 € 161,98 € 15,65 € 107,64 € 285,26 € 1,77%
Studette PMR 13 m² 35 160,31 € 15,49 € 104,50 € 280,30 € 161,98 € 15,65 € 107,64 € 285,26 € 1,77%
Chambre confort 9 m² 279 138,94 € 15,49 € 118,75 € 273,17 € 140,38 € 15,65 € 122,31 € 278,34 € 1,89%
Chambre confort grande de 12,1 à 15,5 m² 12 160,31 € 15,49 € 113,59 € 289,39 € 161,98 € 15,65 € 116,99 € 294,62 € 1,81%
Chambre confort PMR de 18,66 à 26,97 m² 7 160,31 € 15,49 € 113,59 € 289,39 € 161,98 € 15,65 € 116,99 € 294,62 € 1,81%
Chambre confort Couple de 14,20 à 20,30 m² 2 181,69 € 15,49 € 118,03 € 315,20 € 183,58 € 15,65 € 121,57 € 320,79 € 1,77%
Studio PMR de 16,63 à 27 m2 7 213,75 € 15,49 € 118,96 € 348,19 € 215,97 € 15,65 € 122,52 € 354,15 € 1,71%
Studette 14 m² 231 213,75 € 15,49 € 115,03 € 344,27 € 215,97 € 15,65 € 118,48 € 350,10 € 1,69%
Chambre confort 9 m² 291 138,94 € 15,49 € 115,00 € 269,43 € 140,38 € 15,65 € 115,00 € 271,03 € 0,60%
Studio PMR 18 m² 7 181,69 € 15,49 € 118,03 € 315,20 € 183,58 € 15,65 € 121,57 € 320,79 € 1,77%
Triolo
G. Philipe
510
477
594
300
238
298
Wattignies J. Mermoz
H. Boucher
A. Camus
Evariste
Béthune
Villeneuve d'Ascq
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 111
Fait à Lille, le 19/02/2026 HEBERGEMENT - Révision des tarifs des résidences non conventionnées au 01/09/2026 Conseil d'Administration du 12/03/2026
3/3
VILLE RESIDENCE TYPE DE LOGEMENT SUPERFICIE
Nb de logements
total
Nb de logements
par type
Loyer nu Complément
mobilier
Forfait
charges
LOYER
GLOBAL Loyer nu Complément
mobilier
Forfait
charges
LOYER
GLOBAL
Ecart en %
(y compris
loyer)
ANNEE 2026-2027ANNEE 2025-2026
Chambre confort couple 21 m² 6 160,31 € 20,65 € 85,71 € 266,67 € 160,31 € 20,65 € 85,71 € 266,67 € 0,00%
T2 couple 56 m² 5 267,19 € 20,65 € 119,16 € 407,00 € 267,19 € 20,65 € 119,16 € 407,00 € 0,00%
Chambre confort 12,5 m² 217 138,94 € 15,49 € 71,15 € 225,57 € 138,94 € 15,49 € 71,15 € 225,57 € 0,00%
Chambre confort 12,5 12,5 m² 255 160,31 € 15,49 € 113,59 € 289,39 € 160,31 € 15,49 € 113,59 € 289,39 € 0,00%
Chambre confort 10,8 10,8 m² 114 160,31 € 15,49 € 96,65 € 272,45 € 160,31 € 15,49 € 96,65 € 272,45 € 0,00%
Studette 10 10,8 m² 54 171,00 € 15,49 € 102,54 € 289,02 € 171,00 € 15,49 € 102,54 € 289,02 € 0,00%
Studette 12,5 12,5 m² 19 213,75 € 15,49 € 129,08 € 358,31 € 213,75 € 15,49 € 129,08 € 358,31 € 0,00%
Studette 14,5 14,5 m² 64 277,87 € 15,49 € 124,74 € 418,10 € 277,87 € 15,49 € 124,74 € 418,10 € 0,00%
Studio 16,5 16,5 m² 4 288,56 € 15,49 € 129,28 € 433,33 € 288,56 € 15,49 € 129,28 € 433,33 € 0,00%
T1bis 19,5 19,5 et 21 m² 12 309,93 € 15,49 € 134,86 € 460,28 € 309,93 € 15,49 € 134,86 € 460,28 € 0,00%
Studio Coloc 21,5 m² 4 320,62 € 20,65 € 129,28 € 470,56 € 320,62 € 20,65 € 129,28 € 470,56 € 0,00%
Studio Couple 19,5 et 21,6 m² 8 309,93 € 20,65 € 129,28 € 459,87 € 309,93 € 20,65 € 129,28 € 459,87 € 0,00%
T1 bis Couple 35 m² 4 331,31 € 20,65 € 134,86 € 486,82 € 331,31 € 20,65 € 134,86 € 486,82 € 0,00%
Studio PMR 20 m² 7 181,69 € 20,65 € 112,45 € 314,79 € 181,69 € 20,65 € 112,45 € 314,79 € 0,00%
Studette 12 à 14 m² 35 160,31 € 15,49 € 96,75 € 272,55 € 161,98 € 15,65 € 96,75 € 274,38 € 0,67%
Studio 15 à 16 m² 3 171,00 € 15,49 € 91,69 € 278,18 € 172,78 € 15,65 € 94,45 € 282,87 € 1,69%
Studio PMR 15 à 16 m² 3 171,00 € 15,49 € 91,69 € 278,18 € 172,78 € 15,65 € 94,45 € 282,87 € 1,69%
Nuitée passager - Tarif TTC NON étudiant 44,00 €
39,00 €
39,00 €
27,00 € 28,00 €
40,00 €
40,00 €
773
Arras
J. Mousseron
Nuitée passager - Tarif TTC étudiant
Nuitée passager - Tarif TTC NON étudiant
Nuitée passager - Tarif TTC étudiant
41
Valenciennes
Tarif T1, applicable dans toutes les résidences sauf la MIC
Tarif T2, applicable dans toutes les résidences sauf la MIC
Tarif T1, applicable dans toutes les résidences sauf la MIC
Les Templiers
Tarif T2, applicable dans toutes les résidences sauf la MIC 45,00 €
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 112
Fait à Lille, le 19/02/2026 HEBERGEMENT - Révision des tarifs des résidences conventionnées au 01/09/2026 Conseil d'Administration du 12/03/2026
1/6
VILLE RESIDENCE TYPE DE LOGEMENT SUPERFICIE
Nb de logements
total
Nb de logements
par type
Loyer nu Complément
mobilier
Forfait
charges
LOYER
GLOBAL Loyer nu Complément
mobilier
Forfait
charges
LOYER
GLOBAL
Ecart en %
(y compris
loyer)
T1 22 m² 45 243,21 € 13,38 € 90,50 € 347,09 € 245,74 € 13,52 € 90,50 € 349,76 € 0,77%
T1 BIS 30 m² 43 281,47 € 13,38 € 100,50 € 395,35 € 284,39 € 13,52 € 100,50 € 398,42 € 0,78%
T2 (2xlit 1p) 46 m² 15 370,59 € 17,79 € 145,29 € 533,67 € 374,44 € 17,98 € 145,29 € 537,71 € 0,76%
T3 (2xlit 1p) 60 m² 5 447,07 € 23,30 € 155,72 € 626,09 € 451,72 € 23,54 € 155,72 € 630,98 € 0,78%
Studio 20 m² 84 260,88 € 12,91 € 74,76 € 348,54 € 263,59 € 13,04 € 74,76 € 351,39 € 0,82%
T1 BIS 33 m² 20 336,33 € 12,91 € 94,48 € 443,72 € 339,83 € 13,04 € 97,32 € 450,19 € 1,46%
Studio TS 18 m² 3 167,90 € 9,13 € 71,90 € 248,93 € 169,65 € 9,96 € 71,90 € 251,51 € 1,04%
Studio Petit 20 m² 79 245,91 € 9,13 € 81,10 € 336,14 € 248,47 € 9,96 € 81,10 € 339,53 € 1,01%
Studio Moyen 22 m² 6 281,72 € 9,13 € 88,30 € 379,15 € 284,65 € 9,96 € 88,30 € 382,92 € 0,99%
Studio Grand 26 m² 7 294,01 € 9,13 € 104,70 € 407,84 € 297,07 € 9,96 € 104,70 € 411,73 € 0,95%
T1 bis 35 m² 1 398,21 € 9,13 € 133,60 € 540,94 € 402,35 € 9,96 € 133,60 € 545,92 € 0,92%
Chambre simple de 12,04 à 13,87 m² 56 149,73 € 12,60 € 100,47 € 262,80 € 151,28 € 12,73 € 103,49 € 267,50 € 1,79%
T1 bis intermédiaire de 20,48 à 26 m² 1 424,18 € 15,74 € 132,69 € 572,61 € 428,59 € 15,90 € 136,67 € 581,16 € 1,49%
T1 bis moyen de 26 à 30,51 m² 10 442,56 € 15,74 € 138,16 € 596,46 € 447,16 € 15,90 € 142,31 € 605,37 € 1,49%
T1 bis grand de 31,12 à 34,10 m² 9 454,54 € 15,74 € 149,21 € 619,49 € 459,27 € 15,90 € 153,69 € 628,85 € 1,51%
T1 bis 38 38,64 m² 2 494,30 € 15,74 € 160,26 € 670,29 € 499,44 € 15,90 € 165,07 € 680,40 € 1,51%
Studio petit de 17,37 à 19,14 m² 4 323,50 € 15,74 € 116,06 € 455,30 € 326,87 € 15,90 € 119,55 € 462,31 € 1,54%
Studio intermédiaire de 20,48 à 26 m² 16 341,78 € 15,74 € 127,11 € 484,63 € 345,33 € 15,90 € 130,93 € 492,16 € 1,55%
Studio moyen de 26 à 30,51 m² 9 360,17 € 15,74 € 132,69 € 508,60 € 363,92 € 15,90 € 136,67 € 516,49 € 1,55%
Studette 11-12 11 - 12 m² 72 198,89 € 15,49 € 88,10 € 302,48 € 200,96 € 15,65 € 88,10 € 304,71 € 0,74%
Studette 13-15 13 - 15 m² 92 208,08 € 15,49 € 92,50 € 316,07 € 210,24 € 15,65 € 95,28 € 321,17 € 1,61%
Studio 16-17 16 - 17 m² 29 217,17 € 15,49 € 105,40 € 338,06 € 219,42 € 15,65 € 108,56 € 343,64 € 1,65%
Studio 18-20 18 - 20 m² 31 225,93 € 15,49 € 108,84 € 350,26 € 228,28 € 15,65 € 112,10 € 356,03 € 1,65%
Studio 21-23 21 - 23 m² 17 241,43 € 15,49 € 111,11 € 368,03 € 243,94 € 15,65 € 114,44 € 374,03 € 1,63%
Studio 25 25 - 27 m² 2 245,39 € 25,82 € 123,29 € 394,49 € 247,94 € 26,08 € 126,99 € 401,01 € 1,65%
T1bis (2 lits une place) 33 - 35 m² 40 289,10 € 25,82 € 136,61 € 451,53 € 292,10 € 26,08 € 140,71 € 458,90 € 1,63%
Studio 18 18 m² 4 193,23 € 19,10 € 80,96 € 293,29 € 195,24 € 19,30 € 80,96 € 295,50 € 0,75%
Studio 18,5 18,5 m² 14 200,60 € 19,10 € 80,96 € 300,66 € 202,69 € 19,30 € 80,96 € 302,95 € 0,76%
Studio 18,6 18,6 m² 12 202,64 € 19,10 € 80,96 € 302,70 € 204,74 € 19,30 € 80,96 € 305,00 € 0,76%
Studio 18,9 18,9 m² 18 204,66 € 19,10 € 80,96 € 304,72 € 206,79 € 19,30 € 80,96 € 307,05 € 0,76%
Studio 19,1 19,1 m² 17 207,23 € 19,10 € 80,96 € 307,29 € 209,39 € 19,30 € 80,96 € 309,65 € 0,77%
Studio 19,3 19,3 m² 12 209,69 € 19,10 € 80,96 € 309,75 € 211,87 € 19,30 € 80,96 € 312,13 € 0,77%
Studio 19,9 19,9 m² 9 211,71 € 19,10 € 80,96 € 311,77 € 213,92 € 19,30 € 80,96 € 314,17 € 0,77%
Studio 20,6 20,6 m² 6 220,26 € 19,10 € 80,96 € 320,32 € 222,55 € 19,30 € 80,96 € 322,81 € 0,78%
Studio 21,5 21,5 m² 7 227,75 € 19,10 € 80,96 € 327,81 € 230,12 € 19,30 € 83,38 € 332,81 € 1,52%
Studio 22 22 m² 7 234,27 € 19,10 € 80,96 € 334,32 € 236,70 € 19,30 € 83,38 € 339,39 € 1,51%
Studio 23 23 m² 3 250,73 € 19,10 € 80,96 € 350,78 € 253,33 € 19,30 € 83,38 € 356,02 € 1,49%
Studio 25 25 m² 3 266,76 € 19,10 € 80,96 € 366,82 € 269,54 € 19,30 € 83,38 € 372,22 € 1,47%
T1 27 27 m² 2 279,91 € 19,10 € 93,35 € 392,36 € 282,82 € 19,30 € 96,15 € 398,27 € 1,51%
T1 BIS 31 31 m² 2 327,67 € 19,10 € 96,55 € 443,33 € 331,08 € 19,30 € 99,44 € 449,83 € 1,47%
T2 COUPLE 37 m² 3 380,47 € 38,21 € 120,40 € 539,08 € 384,43 € 38,60 € 124,01 € 547,05 € 1,48%
T3 64,50 64,50 m2 1 562,00 € 38,00 € 155,00 € 755,00 € 567,84 € 38,40 € 159,65 € 765,88 € 1,44%
Arsenal
des Postes 108
120
Courmont
Fives
G. Lefèvre
G. de Maupassant
Moulins-Parc Centre
Lille
ANNEE 2026-2027
107
283
ANNEE 2025-2026
104
96
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 113
Fait à Lille, le 19/02/2026 HEBERGEMENT - Révision des tarifs des résidences conventionnées au 01/09/2026 Conseil d'Administration du 12/03/2026
2/6
VILLE RESIDENCE TYPE DE LOGEMENT SUPERFICIE
Nb de logements
total
Nb de logements
par type
Loyer nu Complément
mobilier
Forfait
charges
LOYER
GLOBAL Loyer nu Complément
mobilier
Forfait
charges
LOYER
GLOBAL
Ecart en %
(y compris
loyer)

ANNEE 2026-2027ANNEE 2025-2026
Studette 15 15,76 m² 1 222,94 € 18,59 € 95,00 € 336,53 € 225,26 € 18,78 € 95,00 € 339,04 € 0,75%
Studio 17 17,36 à 18,12 m² 5 245,49 € 18,59 € 101,50 € 365,58 € 248,04 € 18,78 € 104,55 € 371,37 € 1,58%
Studio 18 18,52 à 18,55 m² 2 261,95 € 18,59 € 101,50 € 382,04 € 264,67 € 18,78 € 104,55 € 388,00 € 1,56%
Studio 19 19,01 à 19,42 m² 5 268,90 € 18,59 € 101,50 € 388,99 € 271,70 € 18,78 € 104,55 € 395,03 € 1,55%
Studio 19,5 19,7 à 19,95 m² 5 278,62 € 18,59 € 103,57 € 400,77 € 281,51 € 18,78 € 106,68 € 406,97 € 1,55%
Studio 20 20,14 à 20,60 m² 3 284,82 € 18,59 € 105,02 € 408,42 € 287,78 € 18,78 € 108,17 € 414,73 € 1,54%
Studio 21 21,12 à 21,94 m² 5 298,71 € 18,59 € 105,02 € 422,31 € 301,82 € 18,78 € 108,17 € 428,76 € 1,53%
Studio 22 22 à 22,52 m² 2 311,11 € 18,59 € 105,02 € 434,71 € 314,35 € 18,78 € 108,17 € 441,29 € 1,51%
Studio 23 23,10 à 23,70 m² 2 326,82 € 18,59 € 105,02 € 450,42 € 330,22 € 18,78 € 108,17 € 457,16 € 1,50%
Studio 24 24,18 à 24,99 m² 5 342,00 € 18,59 € 105,02 € 465,60 € 345,55 € 18,78 € 108,17 € 472,50 € 1,48%
Studio 25 25,20 à 25,84 m² 2 356,42 € 18,59 € 105,02 € 480,02 € 360,13 € 18,78 € 108,17 € 487,08 € 1,47%
Studio 27 27,14 m² 1 383,89 € 18,59 € 105,02 € 507,49 € 387,88 € 18,78 € 108,17 € 514,83 € 1,45%
Studio 16-20 16 à 20 m² 6 175,49 € 18,59 € 75,30 € 269,38 € 177,32 € 18,78 € 75,30 € 271,40 € 0,75%
Studio 21-25 21 à 25 m² 5 222,94 € 18,59 € 75,30 € 316,83 € 225,26 € 18,78 € 75,30 € 319,34 € 0,79%
Studio 25-26 > 25 m² 2 269,75 € 18,59 € 75,30 € 363,63 € 272,55 € 18,78 € 77,56 € 368,89 € 1,45%
T2 Coloc 33 à 35 m² 6 299,57 € 22,72 € 91,30 € 413,58 € 302,68 € 22,95 € 94,04 € 419,68 € 1,47%
Studette 16 m² 20 251,58 € 19,10 € 71,77 € 342,45 € 254,20 € 19,30 € 73,92 € 347,42 € 1,45%
Studio 16 16,5 m² 4 255,64 € 19,10 € 71,77 € 346,51 € 258,30 € 19,30 € 73,92 € 351,52 € 1,45%
Studio 17 17,9 m² 4 270,92 € 19,10 € 71,77 € 361,79 € 273,74 € 19,30 € 73,92 € 366,96 € 1,43%
Studio 18-19 19 m² 108 284,93 € 19,10 € 78,37 € 382,40 € 287,89 € 19,30 € 80,73 € 387,92 € 1,44%
Studio 20 20 m² 19 307,16 € 19,10 € 78,37 € 404,63 € 310,35 € 19,30 € 80,73 € 410,38 € 1,42%
Studio 21 21 m² 23 321,26 € 19,10 € 78,37 € 418,74 € 324,60 € 19,30 € 80,73 € 424,63 € 1,41%
Studio 22 23 m² 8 341,89 € 19,10 € 78,37 € 439,37 € 345,45 € 19,30 € 80,73 € 445,48 € 1,39%
Studio 23-24 24 m² 8 354,72 € 19,10 € 78,37 € 452,20 € 358,41 € 19,30 € 80,73 € 458,44 € 1,38%
T1 bis 2P 24 25 m² 19 365,09 € 38,21 € 90,56 € 493,85 € 368,88 € 38,60 € 93,28 € 500,76 € 1,40%
T1 bis 2P 31 32 m² 4 465,75 € 38,21 € 97,17 € 601,13 € 470,60 € 38,60 € 100,08 € 609,28 € 1,36%
Les Tilleuls Chambre simple 12 m² (hors partie commune) 112 112 148,98 € 11,49 € 99,44 € 259,92 € 150,53 € 11,61 € 102,42 € 264,57 € 1,79%
Ste Barbe T1 BIS 35 m² 20 20 246,35 € 10,23 € 134,03 € 390,61 € 248,91 € 10,34 € 138,05 € 397,30 € 1,71%
La Liberté
217
Tourcoing
Roubaix
38
19
217
Grande Rue
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 114
Fait à Lille, le 19/02/2026 HEBERGEMENT - Révision des tarifs des résidences conventionnées au 01/09/2026 Conseil d'Administration du 12/03/2026
3/6
VILLE RESIDENCE TYPE DE LOGEMENT SUPERFICIE
Nb de logements
total
Nb de logements
par type
Loyer nu Complément
mobilier
Forfait
charges
LOYER
GLOBAL Loyer nu Complément
mobilier
Forfait
charges
LOYER
GLOBAL
Ecart en %
(y compris
loyer)

ANNEE 2026-2027ANNEE 2025-2026
T1 A-B 18,62 m² 176 274,77 € 9,45 € 51,63 € 335,85 € 277,63 € 9,55 € 53,18 € 340,36 € 1,34%
T1 A-B PMR 18,62 m² 16 274,77 € 9,45 € 51,63 € 335,85 € 277,63 € 9,55 € 53,18 € 340,36 € 1,34%
T1 C 19 19 m² 1 185,42 € 19,10 € 53,90 € 258,43 € 187,35 € 19,30 € 55,52 € 262,17 € 1,45%
T1 C 22 22 m² 11 203,48 € 19,10 € 57,52 € 280,10 € 205,60 € 19,30 € 59,24 € 284,14 € 1,44%
T1 C 22,5 22,5 m² 43 209,47 € 19,10 € 57,52 € 286,09 € 211,65 € 19,30 € 59,24 € 290,19 € 1,43%
T1 C 22,8 22,8 m² 41 211,39 € 19,10 € 57,52 € 288,01 € 213,59 € 19,30 € 59,24 € 292,14 € 1,43%
T1 C 23,2 23,2 m² 11 216,42 € 19,10 € 57,52 € 293,04 € 218,67 € 19,30 € 59,24 € 297,22 € 1,42%
T1 C 23,6 23,6 m² 12 218,34 € 19,10 € 57,52 € 294,96 € 220,61 € 19,30 € 59,24 € 299,16 € 1,42%
Studio C PMR 24,3 m² 6 225,83 € 19,10 € 57,52 € 302,45 € 228,18 € 19,30 € 59,24 € 306,72 € 1,41%
T1 C 25 25 m² 8 230,31 € 19,10 € 57,52 € 306,93 € 232,71 € 19,30 € 59,24 € 311,25 € 1,41%
T1 bis A-B 21,88 m² 16 319,13 € 9,45 € 57,52 € 386,09 € 322,44 € 9,55 € 59,24 € 391,23 € 1,33%
T2 A-B Coloc 27,66 m² 6 404,30 € 11,02 € 73,83 € 489,15 € 408,51 € 11,13 € 76,05 € 495,69 € 1,34%
T2 C Couple 34 m² 6 309,93 € 22,36 € 82,30 € 414,59 € 313,16 € 22,59 € 84,77 € 420,51 € 1,43%
Studette 16 m² 26 248,80 € 19,10 € 75,07 € 342,98 € 251,39 € 19,30 € 77,32 € 348,02 € 1,47%
Studio 17 à 18 m2 222 279,05 € 19,10 € 75,07 € 373,22 € 281,95 € 19,30 € 77,32 € 378,58 € 1,43%
Studio grand 25 m² 1 391,38 € 19,10 € 88,39 € 498,87 € 395,45 € 19,30 € 91,04 € 505,79 € 1,39%
Studio PMR 19 à 23 m² 15 312,61 € 19,10 € 81,68 € 413,39 € 315,86 € 19,30 € 84,13 € 419,29 € 1,43%
T1 bis 2P duo 31 m² 12 482,21 € 38,21 € 100,47 € 620,89 € 487,23 € 38,60 € 103,49 € 629,32 € 1,36%
T1 bis 2P grand 34 m² 3 482,21 € 38,21 € 107,18 € 627,60 € 487,23 € 38,60 € 110,40 € 636,23 € 1,37%
T1 bis couple 40 - 42,5 m² 6 504,77 € 38,21 € 107,18 € 650,16 € 510,02 € 38,60 € 110,40 € 659,02 € 1,36%
T1 bis 2P petit 27 à 29 m² 16 422,68 € 38,21 € 100,47 € 561,36 € 427,08 € 38,60 € 103,49 € 569,17 € 1,39%
Studio 17 m² 279 267,19 € 19,21 € 85,50 € 371,89 € 269,96 € 19,41 € 88,06 € 377,43 € 1,49%
Studio PMR XY 20,20 m² 10 320,62 € 19,21 € 85,50 € 425,33 € 323,96 € 19,41 € 88,06 € 431,43 € 1,43%
Studio PMR Y 24,80 m² 5 374,06 € 19,21 € 96,14 € 489,40 € 377,95 € 19,41 € 99,02 € 496,37 € 1,43%
T2 PMR 33,40 m² 1 529,03 € 38,41 € 133,52 € 700,96 € 534,53 € 38,81 € 137,52 € 710,87 € 1,41%
T2 35,50 m² 5 555,75 € 38,41 € 133,52 € 727,67 € 561,53 € 38,81 € 137,52 € 737,86 € 1,40%
T3 99 1 316,35 € 48,17 € 165,00 € 529,52 € 319,64 € 48,67 € 169,95 € 538,26 € 1,65%
T2 39 10 289,10 € 40,99 € 39,71 € 369,81 € 292,10 € 41,42 € 40,91 € 374,43 € 1,25%
T2 39 13 289,10 € 40,99 € 39,71 € 369,81 € 292,10 € 41,42 € 40,91 € 374,43 € 1,25%
T2 89 1 291,77 € 40,99 € 152,00 € 484,77 € 294,81 € 41,42 € 156,56 € 492,79 € 1,65%
Studio RDC 17,5 m² 10 194,93 € 19,10 € 93,86 € 307,90 € 196,96 € 19,30 € 96,68 € 312,94 € 1,64%
Studio 18 m² 170 202,84 € 19,10 € 93,86 € 315,81 € 204,95 € 19,30 € 96,68 € 320,93 € 1,62%
Studio PMR 18 PMR 18 m² 5 202,84 € 19,10 € 93,86 € 315,81 € 204,95 € 19,30 € 96,68 € 320,93 € 1,62%
Studio PMR 20 PMR 20 m² 5 224,22 € 19,10 € 93,86 € 337,19 € 226,55 € 19,30 € 96,68 € 342,53 € 1,59%
Studio PMR 25 PMR 25 m² 10 275,42 € 19,10 € 114,93 € 409,45 € 278,28 € 19,30 € 118,38 € 415,96 € 1,59%
T2 36 m² 10 391,26 € 38,21 € 164,70 € 594,17 € 395,33 € 38,60 € 169,64 € 603,58 € 1,58%
Studio TS de 22,75 à 24,20 m² 2 227,43 € 9,45 € 74,55 € 311,43 € 229,80 € 9,55 € 76,79 € 316,13 € 1,51%
Studio de 18,10 à 20,10 m² 51 242,18 € 9,45 € 67,50 € 319,12 € 244,69 € 9,55 € 67,50 € 321,74 € 0,82%
Studio Grand de 20,70 à 22,60 m² 25 255,75 € 9,45 € 71,87 € 337,07 € 258,41 € 9,55 € 74,03 € 341,99 € 1,46%
T1 BIS de 30,75 à 31,50 m² 11 284,39 € 9,45 € 80,34 € 374,17 € 287,35 € 9,55 € 82,75 € 379,64 € 1,46%
T1 BIS TS 30,85 m² 1 224,86 € 9,45 € 80,34 € 314,64 € 227,20 € 9,55 € 82,75 € 319,49 € 1,54%
T1 bis Grand de 32,30 à 36,60 m² 10 312,50 € 9,45 € 83,74 € 405,69 € 315,75 € 9,55 € 86,26 € 411,55 € 1,44%
G. Eiffel
Galois Village
HLM
Le Belvédère
300
25
353
301
210
100Le Corbusier
Kromos'home
Villeneuve d'Ascq
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 115
Fait à Lille, le 19/02/2026 HEBERGEMENT - Révision des tarifs des résidences conventionnées au 01/09/2026 Conseil d'Administration du 12/03/2026
4/6
VILLE RESIDENCE TYPE DE LOGEMENT SUPERFICIE
Nb de logements
total
Nb de logements
par type
Loyer nu Complément
mobilier
Forfait
charges
LOYER
GLOBAL Loyer nu Complément
mobilier
Forfait
charges
LOYER
GLOBAL
Ecart en %
(y compris
loyer)

ANNEE 2026-2027ANNEE 2025-2026
Studio 18 m² 244 239,18 € 10,23 € 95,93 € 345,34 € 241,67 € 10,34 € 98,81 € 350,81 € 1,58%
T3 (2 lits) 36 m² 26 320,52 € 20,47 € 130,93 € 471,92 € 323,85 € 20,68 € 134,86 € 479,39 € 1,58%
T2 Couple- 1xlit 2p. 49 m² 7 367,43 € 20,47 € 147,87 € 535,76 € 371,25 € 20,68 € 152,30 € 544,23 € 1,58%
Studio Petit 18 m² 16 238,12 € 9,45 € 83,20 € 330,77 € 240,59 € 9,55 € 85,70 € 335,84 € 1,53%
Studio Grand 24 m² 28 275,63 € 9,45 € 86,10 € 371,18 € 278,50 € 9,55 € 88,68 € 376,73 € 1,49%
T1 bis Coloc 32 m² 6 333,13 € 11,49 € 104,40 € 449,02 € 336,59 € 11,61 € 107,53 € 455,74 € 1,50%
Studio A 16,8 m² 2 262,31 € 19,10 € 84,98 € 366,40 € 265,04 € 19,30 € 87,53 € 371,87 € 1,49%
Studio B 17,4 à 17,7 m² 59 271,69 € 19,10 € 84,98 € 375,77 € 274,51 € 19,30 € 87,53 € 381,35 € 1,48%
Studio C 17,8 à 18,2 m² 48 277,92 € 19,10 € 84,98 € 382,01 € 280,81 € 19,30 € 87,53 € 387,65 € 1,48%
Studio D 20,1 m² 1 313,84 € 19,10 € 84,98 € 417,92 € 317,10 € 19,30 € 87,53 € 423,94 € 1,44%
T1 PMR 20,9 à 21,8 m² 10 340,39 € 19,10 € 96,14 € 455,62 € 343,93 € 19,30 € 99,02 € 462,25 € 1,45%
Studio 23,7 m² 6 265,58 € 15,74 € 98,80 € 380,12 € 268,35 € 15,90 € 101,76 € 386,01 € 1,55%
T1 BIS 30,03 m² 9 276,59 € 15,74 € 107,80 € 400,13 € 279,47 € 15,90 € 111,04 € 406,41 € 1,57%
T2 Coloc 44 m² 3 316,99 € 22,04 € 113,28 € 452,30 € 320,28 € 22,26 € 116,67 € 459,22 € 1,53%
Studio de 22 m² à 27 m² 74 357,70 € 15,49 € 37,69 € 410,88 € 361,42 € 15,65 € 38,82 € 415,89 € 1,22%
T1 29 m² 4 432,31 € 15,49 € 37,69 € 485,49 € 436,80 € 15,65 € 38,82 € 491,28 € 1,19%
Studio 19 19 m² 6 289,42 € 10,33 € 72,08 € 371,82 € 292,43 € 10,43 € 74,24 € 377,10 € 1,42%
Studio 20-21 20 - 21 m² 10 311,22 € 10,33 € 72,08 € 393,62 € 314,45 € 10,43 € 74,24 € 399,12 € 1,40%
Studio 22-23 22 - 23 m² 15 340,08 € 10,33 € 72,08 € 422,48 € 343,61 € 10,43 € 74,24 € 428,28 € 1,37%
Studio 24-25 24 - 25 m² 6 367,97 € 10,33 € 72,08 € 450,37 € 371,79 € 10,43 € 74,24 € 456,47 € 1,35%
Chambre simple 9 m² 46 146,21 € 9,06 € 78,68 € 233,95 € 147,73 € 9,15 € 81,04 € 237,92 € 1,70%
Studio 19 m² 9 209,15 € 11,80 € 114,41 € 335,37 € 211,33 € 11,93 € 117,84 € 341,10 € 1,71%
Studio A 16 à 16,60 m² 27 230,85 € 19,72 € 85,00 € 335,57 € 233,25 € 19,93 € 85,00 € 338,18 € 0,78%
Studio A PMR 16 à 16,60 m² 2 230,85 € 19,72 € 85,00 € 335,57 € 233,25 € 19,93 € 85,00 € 338,18 € 0,78%
Studio C 16,7 à 17,68 m² 14 240,47 € 19,72 € 85,00 € 345,19 € 242,97 € 19,93 € 85,00 € 347,90 € 0,78%
Studio C PMR 16,7 à 17,68 m² 1 240,47 € 19,72 € 85,00 € 345,19 € 242,97 € 19,93 € 85,00 € 347,90 € 0,78%
Studio D 17,9 à 18,96 m² 8 256,50 € 19,72 € 85,00 € 361,22 € 259,17 € 19,93 € 87,55 € 366,64 € 1,50%
Studio E 19 m² à 19,63 m² 2 274,67 € 19,72 € 85,00 € 379,39 € 277,53 € 19,93 € 87,55 € 385,01 € 1,48%
T1 bis F DUPLEX 21 m² 1 288,56 € 19,72 € 85,00 € 393,28 € 291,56 € 19,93 € 87,55 € 399,04 € 1,46%
Studio G 22 m² 2 315,28 € 19,72 € 85,00 € 420,01 € 318,56 € 19,93 € 87,55 € 426,04 € 1,44%
T1 bis G DUPLEX 22 m² 5 315,28 € 19,72 € 85,00 € 420,01 € 318,56 € 19,93 € 87,55 € 426,04 € 1,44%
Studio G PMR 22 m² 1 315,28 € 19,72 € 85,00 € 420,01 € 318,56 € 19,93 € 87,55 € 426,04 € 1,44%
T1 bis H DUPLEX 23 m² à 23,9 m² 16 334,52 € 19,72 € 85,00 € 439,24 € 338,00 € 19,93 € 87,55 € 445,48 € 1,42%
T1 bis J DUPLEX 24,1 à 24,4 m2 7 345,21 € 19,72 € 87,77 € 452,70 € 348,80 € 19,93 € 90,40 € 459,13 € 1,42%
Studio K 24,5 à 24,8 m² 2 352,68 € 19,72 € 87,77 € 460,18 € 356,35 € 19,93 € 90,40 € 466,68 € 1,41%
T1 bis L DUPLEX 26 m² 1 381,55 € 19,72 € 87,77 € 489,04 € 385,51 € 19,93 € 90,40 € 495,85 € 1,39%
Studio M 27 m² 2 390,10 € 19,72 € 87,77 € 497,59 € 394,15 € 19,93 € 90,40 € 504,48 € 1,39%
T1 bis N DUPLEX 35 m² 1 427,50 € 19,72 € 103,26 € 550,48 € 431,94 € 19,93 € 106,36 € 558,23 € 1,41%
T1 bis O Duplex 37 m² 1 464,91 € 19,72 € 103,26 € 587,89 € 469,74 € 19,93 € 106,36 € 596,03 € 1,38%
Pythagore
René Barjavel
277
50
Pont de Bois
120
18
St Louis
Du Vivier
Cambrai St Roch
78
37
Maubeuge G. Adriensence
Boulogne-sur-Mer
55
93
Danrémont
Villeneuve d'Ascq
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 116
Fait à Lille, le 19/02/2026 HEBERGEMENT - Révision des tarifs des résidences conventionnées au 01/09/2026 Conseil d'Administration du 12/03/2026
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VILLE RESIDENCE TYPE DE LOGEMENT SUPERFICIE
Nb de logements
total
Nb de logements
par type
Loyer nu Complément
mobilier
Forfait
charges
LOYER
GLOBAL Loyer nu Complément
mobilier
Forfait
charges
LOYER
GLOBAL
Ecart en %
(y compris
loyer)

ANNEE 2026-2027ANNEE 2025-2026
Studio 18,51 à 19,34 m² 128 251,69 € 19,10 € 93,86 € 364,65 € 254,30 € 19,30 € 96,68 € 370,28 € 1,54%
Studio PMR 21,49 à 22,84 m² 7 299,25 € 19,10 € 93,86 € 412,21 € 302,36 € 19,30 € 96,68 € 418,34 € 1,49%
T2 39,06 à 42,38 m² 15 486,07 € 30,98 € 110,59 € 627,63 € 491,12 € 31,30 € 113,91 € 636,33 € 1,39%
Studio 23,50 à 24,5 m² 85 247,09 € 12,91 € 95,52 € 355,51 € 249,66 € 13,04 € 98,38 € 361,08 € 1,57%
T2 AC 1P 33,50 m² 73 320,41 € 12,91 € 119,88 € 453,20 € 323,74 € 13,04 € 123,48 € 460,26 € 1,56%
T2 B 1P 34,50 m² 34 336,87 € 12,91 € 119,88 € 469,66 € 340,37 € 13,04 € 123,48 € 476,89 € 1,54%
T2 A 2P 51 m² 8 386,88 € 15,74 € 153,34 € 555,96 € 390,91 € 15,90 € 157,94 € 564,75 € 1,58%
T2 A Duplex 2P 51 m² 6 386,88 € 15,74 € 153,34 € 555,96 € 390,91 € 15,90 € 157,94 € 564,75 € 1,58%
T2 B 2P 54 m² 4 452,40 € 15,74 € 153,34 € 621,48 € 457,11 € 15,90 € 157,94 € 630,95 € 1,52%
Studio 23 m² 60 244,75 € 12,91 € 51,30 € 308,95 € 247,29 € 13,04 € 51,30 € 311,63 € 0,87%
T2 30 m² 6 263,33 € 12,91 € 57,30 € 333,54 € 266,07 € 13,04 € 57,30 € 336,41 € 0,86%
T3 55 m² 4 386,35 € 15,74 € 80,10 € 482,18 € 390,37 € 15,90 € 82,50 € 488,77 € 1,37%
T3 Duplex 55 m² 25 386,35 € 15,74 € 80,10 € 482,18 € 390,37 € 15,90 € 82,50 € 488,77 € 1,37%
Studio petit 20,38 m² 1 202,64 € 12,91 € 92,83 € 308,38 € 204,74 € 13,04 € 95,62 € 313,40 € 1,63%
Studio de 20,76 à 20,91 m² 81 206,27 € 12,91 € 92,83 € 312,01 € 208,42 € 13,04 € 95,62 € 317,07 € 1,62%
T1 bis Duplex 29 m² 6 285,78 € 12,91 € 112,86 € 411,55 € 288,75 € 13,04 € 116,25 € 418,05 € 1,58%
T2 35 35 m² 6 341,46 € 12,91 € 119,68 € 474,05 € 345,01 € 13,04 € 123,27 € 481,32 € 1,53%
T2 42 42 m² 2 408,80 € 19,36 € 136,41 € 564,56 € 413,05 € 19,56 € 140,50 € 573,11 € 1,51%
Studio 18 m² 132 269,11 € 12,91 € 71,77 € 353,78 € 271,90 € 13,04 € 73,92 € 358,86 € 1,44%
Studio PMR 18 m² 8 269,11 € 12,91 € 71,77 € 353,78 € 271,90 € 13,04 € 73,92 € 358,86 € 1,44%
Chambre confort 12 m² 20 264,19 € 9,68 € 50,80 € 324,68 € 266,94 € 9,78 € 52,33 € 329,05 € 1,35%
La Citadelle Studio 18 m² 34 34 192,16 € 12,91 € 105,02 € 310,08 € 194,15 € 13,04 € 108,17 € 315,36 € 1,70%
Longuenesse Olympie T1 25 m² 50 50 384,64 € 10,33 € 60,92 € 455,89 € 388,64 € 10,43 € 62,75 € 461,83 € 1,30%
Studio A 19,6 à 20,2 m² 50 280,00 € 15,00 € 100,00 € 395,00 € 282,91 € 15,16 € 103,00 € 401,07 € 1,54%
Studio B 20,4 à 20,78 m² 13 297,00 € 15,00 € 105,00 € 417,00 € 300,09 € 15,16 € 108,15 € 423,39 € 1,53%
Studio PMR 25 m² 4 352,00 € 15,00 € 115,00 € 482,00 € 355,66 € 15,16 € 118,45 € 489,27 € 1,51%
T2 007 43,62 m² 1 502,00 € 25,00 € 145,00 € 672,00 € 507,22 € 25,26 € 149,35 € 681,83 € 1,46%
T2 315 50,09 m² 1 555,00 € 25,00 € 155,00 € 735,00 € 560,77 € 25,26 € 159,65 € 745,68 € 1,45%
T3 64,32 m² 1 600,00 € 32,00 € 165,00 € 797,00 € 606,24 € 32,33 € 169,95 € 808,52 € 1,45%
Studio A 19 m² 4 254,04 € 30,98 € 52,00 € 337,02 € 256,68 € 31,30 € 52,00 € 339,98 € 0,88%
Studio B 19,9 m² à 20,2 m² 3 266,12 € 30,98 € 53,10 € 350,20 € 268,89 € 31,30 € 53,10 € 353,29 € 0,88%
Studio C 20,3 m² à 22 m² 32 271,46 € 30,98 € 53,80 € 356,24 € 274,28 € 31,30 € 53,80 € 359,38 € 0,88%
Studio D > à 23 m² 2 307,48 € 30,98 € 53,80 € 392,26 € 310,68 € 31,30 € 53,80 € 395,78 € 0,90%
Studio PMR 20,3 m² 5 271,46 € 30,98 € 53,80 € 356,24 € 274,28 € 31,30 € 53,80 € 359,38 € 0,88%
T1 bis 27 m² 6 366,37 € 30,98 € 53,80 € 451,14 € 370,18 € 31,30 € 53,80 € 455,28 € 0,92%
T2 coloc 42 m² 2 390,10 € 41,30 € 77,75 € 509,15 € 394,15 € 41,73 € 80,09 € 515,97 € 1,34%
Artois
Les Tertiales
G. Ansart
96
160
Valenciennes
J. Marmottan
95
Gambetta
Arras
G. Bernanos
150
210
Dunkerque O. Demarez-Valentin 70
Calais 54
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 117
Fait à Lille, le 19/02/2026 HEBERGEMENT - Révision des tarifs des résidences conventionnées au 01/09/2026 Conseil d'Administration du 12/03/2026
6/6
VILLE RESIDENCE TYPE DE LOGEMENT SUPERFICIE
Nb de logements
total
Nb de logements
par type
Loyer nu Complément
mobilier
Forfait
charges
LOYER
GLOBAL Loyer nu Complément
mobilier
Forfait
charges
LOYER
GLOBAL
Ecart en %
(y compris
loyer)

ANNEE 2026-2027ANNEE 2025-2026
Studette 16,6 m² 4 271,56 € 19,10 € 77,34 € 368,01 € 274,39 € 19,30 € 79,66 € 373,35 € 1,45%
Studio 18 m² 90 292,94 € 19,10 € 77,34 € 389,38 € 295,98 € 19,30 € 79,66 € 394,95 € 1,43%
Studio PMR 18 m² 6 289,95 € 19,10 € 77,34 € 386,40 € 292,97 € 19,30 € 79,66 € 391,93 € 1,43%
Studette 13 13,5 m² 13 229,12 € 19,10 € 74,76 € 322,99 € 231,51 € 19,30 € 77,00 € 327,81 € 1,49%
Studette 14 14 m² 32 231,17 € 19,10 € 74,76 € 325,03 € 233,57 € 19,30 € 77,00 € 329,88 € 1,49%
Studette 15 15 m² 2 250,10 € 19,10 € 74,76 € 343,96 € 252,70 € 19,30 € 77,00 € 349,00 € 1,47%
Studio PMR 19 m² 3 318,45 € 19,10 € 77,34 € 414,90 € 321,77 € 19,30 € 79,66 € 420,73 € 1,41%
Les logements qualifiés de "TS" (très sociaux) des résidences Fives et Le Corbusier basculeront sur les tarifs suivants lors de leur remise en location, après le départ de leur occupant actuel.
Lille Fives Studio TG 18 m² 3 3 - € 223,13 € 9,96 € 71,90 € 305,00 € #DIV/0!
Studio Grand de 20,70 à 24,20 m² 27 - € 258,41 € 9,55 € 74,03 € 341,99 € #DIV/0!
T1 BIS de 30,75 à 31,50 m² 12 - € 287,35 € 9,55 € 82,75 € 379,64 € #DIV/0!
45,00 €
Nuitée passager - Tarif TTC étudiant
Nuitée passager - Tarif TTC NON étudiant
Nuitée passager - Tarif TTC étudiant
Tarif T1, applicable dans toutes les résidences sauf la MIC
Tarif T2, applicable dans toutes les résidences sauf la MIC
Tarif T1, applicable dans toutes les résidences sauf la MIC
28,00 €
40,00 €
40,00 €
44,00 €
39,00 €
39,00 €
Lens E. Moreau
Liévin
27,00 €
Tarif T2, applicable dans toutes les résidences sauf la MIC
50
100
A. Milliat
Nuitée passager - Tarif TTC NON étudiant
Le CorbusierVilleneuve d'Ascq 39
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 118
|REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
nt 2026/2027
pplicables au 1er septembre 2026
LilleNordPas-de-Calai

1







Délibération n°8
Conseil d'administration du Crous de Lille du 12 mars 2026

Portant sur l'approbation des tarifs d'hébergement applicables au 1er septembre 2026


Vu les articles L 822-1 à L822-5 du code de l'éducation,
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires,


• Point de l'ordre du jour
7 – tarifs hébergement 2026/2027 – Loyers et charges

• Entendu l'exposé de Monsieur Guénaël PIRA, Directeur général du Crous
• Proposition de décision soumise au Conseil d'administration :

Article 1 :

Le Conseil d'administration approuve la révision des tarifs de la Maison Internationale des Chercheurs (MIC) et
des tarifs pour les saisonniers, concernant la résidence Olympe Demarez-Valentin à Dunkerque, applicables au
1er septembre 2026.

Article 2 :

Le tableau de la révision des tarifs de la maison Internationale des Chercheurs (MIC) et des tarifs pour les
saisonniers est joint à la présente délibération.

Fait à Lille, le 12 mars 2026

Pour la rectrice et par délégation
La rectrice déléguée à l'ESRI

« Signé »

Michelle BUBENICEK



Détail du vote

Quorum exigé : 9 Pour : 18
Membres présents : 15 Contre : 6
Membres représentés : 9 Abstention :
Votants : 24

Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 119
Fait à Lille, le 19/02/2026 HEBERGEMENT - Révision des tarifs de la Maison Internationale des Chercheurs (MIC) et des tarifs pour les saisonniers au 01/09/2026 Conseil d'Administration du 12/03/2026
1/1
VILLE RESIDENCE TYPE DE LOGEMENT SUPERFICIE
Nb de logements
total
Nb de logements
par type
Loyer nu Complément
mobilier
Forfait
charges
LOYER
GLOBAL Loyer nu Complément
mobilier
Forfait
charges
LOYER
GLOBAL
Ecart en %
(y compris
loyer)
T1 de 25,20 à 37,70 m2 30 480,93 € - € 200,00 € 680,93 € 485,94 € - € 200,00 € 685,94 € 0,73%
T2 de 38,25 à 41,20 m2 8 609,18 € - € 203,00 € 812,18 € 615,52 € - € 203,00 € 818,52 € 0,78%
T3 de 59,65 à 74,80 m2 2 694,68 € - € 206,00 € 900,68 € 701,91 € - € 212,18 € 914,09 € 1,49%
TARIFS HORS DOCTORANT
T1 de 25,20 à 37,70 m2 30 584,19 € - € 200,00 € 784,19 € 590,27 € - € 200,00 € 790,27 € 0,77%
T2 de 38,25 à 41,20 m2 8 712,44 € - € 220,00 € 932,44 € 719,85 € - € 220,00 € 939,85 € 0,79%
T3 de 59,65 à 74,80 m2 2 797,94 € - € 250,00 € 1 047,94 € 806,24 € - € 257,50 € 1 063,74 € 1,51%
T1 de 25,20 à 37,70 m2
T2 de 38,25 à 41,20 m2
T3 de 59,65 à 74,80 m2
T1 de 25,20 à 37,70 m2
T2 de 38,25 à 41,20 m2
T3 de 59,65 à 74,80 m2
Résidence Olympe Demarez-Valentin (Dunkerque)
TARIFS SAISONNIERS
Studio A 19,6 à 20,2 m² 50 301,00 € 15,00 € 120,00 € 436,00 € 304,13 € 15,16 € 123,60 € 442,89 € 1,58%
Studio B 20,4 à 20,78 m² 13 311,00 € 15,00 € 125,00 € 451,00 € 314,23 € 15,16 € 128,75 € 458,14 € 1,58%
Studio PMR 25 m² 4 379,00 € 15,00 € 135,00 € 529,00 € 382,94 € 15,16 € 139,05 € 537,15 € 1,54%
T2 007 43,62 m² 1 611,00 € 25,00 € 165,00 € 801,00 € 617,35 € 25,26 € 169,95 € 812,56 € 1,44%
T2 315 50,09 m² 1 689,00 € 25,00 € 175,00 € 889,00 € 696,17 € 25,26 € 180,25 € 901,68 € 1,43%
T3 64,32 m² 1 750,00 € 32,00 € 185,00 € 967,00 € 757,80 € 32,33 € 190,55 € 980,68 € 1,41%
Studio
T2
Nuitée passager - Tarif TTC saisonnier 73,00 € 74,00 €
Dunkerque O. Demarez-Valentin
Maison Internationale
des ChercheursLille
ANNEE 2026-2027
40
ANNEE 2025-2026
Maison Internationale
des Chercheurs 40
Nuitée passager - Tarif TTC hors doctorant
Nuitée passager - Tarif TTC saisonnier 83,00 € 84,00 €
70
Lille
15 € par place et par moisTarif place de stationnement :
Nuitée passager - Tarif TTC hors doctorant
Nuitée passager - Tarif TTC doctorant 57,00 € 58,00 €
Nuitée passager - Tarif TTC doctorant 68,00 € 69,00 €
78,00 € 79,00 €
73,00 € 74,00 €
83,00 € 84,00 €
93,00 € 94,00 €
Nuitée passager - Tarif TTC doctorant
Nuitée passager - Tarif TTC hors doctorant
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 120
REPUBLIQUEFRANCAISELiberté NordEgalité Pas-de-CalaiFraternité
estion locative 2026

1







Délibération n°9
Conseil d'administration du Crous de Lille du 12 mars 2026

Portant sur l'approbation des modalités de gestion locative 2026


Vu les articles L 822-1 à L822-5 du code de l'éducation,
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires,


• Point de l'ordre du jour
7 – tarifs hébergement 2026/2027 – loyers et charges

Le document « Modalités de gestion locative 2026 » établi par le Cnous rappelle les textes réglementaires,
et définit les modalités d'admission et de durée d'occupation ainsi que les procédures d'admission et d'attribution.
Il convient de noter que ce document a été amendé sur un point : l'avance de loyer est ramenée à 70 € contre 100
€ précédemment).

• Entendu l'exposé de Monsieur Guénaël PIRA, Directeur général du Crous
• Proposition de décision soumise au Conseil d'administration :

Article 1 :

Le Conseil d'administration approuve le document « Modalités de gestion locative 2026 » établi par le Cnous.

Article 2 :

Le document « Modalités de gestion locative 2026 » est joint à la présente délibération.

Fait à Lille, le 12 mars 2026

Pour la rectrice et par délégation
La rectrice déléguée à l'ESRI

« Signé »

Michelle BUBENICEK



Détail du vote

Quorum exigé : 9 Pour : 20
Membres présents : 15 Contre :
Membres représentés : 9 Abstention : 4
Votants : 24

Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 121

Cnous
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Modalités de gestion locative 2026


Objet : Modalités de gestion locative pour la campagne d'admission 2026-2027

Le présent document a pour objet de définir ou préciser les dispositifs d'admission, de renouvellement
ou de réadmission et de gestion des logements mis à disposition des étudiants pour l'ensemble du parc
géré par les Crous.

Ces dispositifs sont régis par trois principes majeurs :
 La priorité sociale dans l'attribution d'un logement ;
 Le principe d'équité dans le traitement de l'étudiant ;
 La conformité des procédures à la réglementation en vigueur.

1 Textes réglementaires applicables

 Le code de l'éducation, notamment ses articl es L.822-1, R.822-2, R.822-29 à R.822-34 ;
 Le code de la construction et de l'habitation, nota mment les articles L. 631-12 et L.631-12-1 ;
 Le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.242-2 ;
 Le code de l'entrée et du séjour des étranger s et du droit d'asile, notamment son article
L.823-1 ;
 Le code général des impôts, notamment son article 1407 ;
 La circulaire n°20260120 « modalités de gestion locative pour la campagne d'admission 2026-
2027 » du 18 février 2026 signée par la présidente du Cnous.

2 Préambule

Les résidences universitaires sont, notamment, installées dans des immeubles appartenant à l'État ou
à des établissements publics de l'État ou détenus par eux à un titre quelconque. Les centres régionaux
des œuvres universitaires et scolaires (Crous) so nt chargés de la gestion des résidences soit
directement soit par délégation.
Les étudiants bénéficiaires des œuvres universitaires peuvent occuper un logement en résidence s'ils
ont fait préalablement l'objet d'une décision d'admissi on. De même, l'étudiant constitue, en amont de
son arrivée, un dossier locatif, qui doit être ac compagné de la décision d'admission contresignée. Un
résident ne doit donc pas être logé par la simple cr éation d'une occupation dans le logiciel de gestion
locative H3, sauf pour des cas précis nécessitant une affectation manuelle (étudiants en situation de
handicap, étudiants gérés sous convention, colocations choisies).
Les Crous ne peuvent pas opposer une condition d'âge pour refuser un logement à un étudiant.

Les règles de la vie en résidence sont établies dans le règlement intérieur voté par le conseil
d'administration du centre régional des œuvres unive rsitaires et scolaires sur proposition du directeur
du centre régional.

3 L'admission et la durée d'occupation consentie

3.1 Décision d'admission

La décision d'admission est l'acte juridique fondateur de la relation locative entre le Crous et l'étudiant
logé. Elle vaut pour tout type de logement et pour to ut séjour d'une durée supérieure à un mois ainsi
qu'il est développé dans le présent document. Le renouvellement et la réadmission sont soumis aux
mêmes conditions que les demandes de première admission.
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 122

Cnous
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La décision d'admission est prononcée par la directio n générale du Crous dans le respect des règles
des procédures d'attribution définies infra, en f onction de critères sociaux et universitaires, en
considération, notamment, de la durée normale des études.

La décision d'admission comporte le droit d'occupation de logement en faveur de son bénéficiaire pour
une période qui ne peut excéder, sauf dérogation part iculière, la seule année universitaire en cours.
Par le seul fait de son admission, et de l'obtention du droit d'occupation, l'occupant est tenu de respecter
les conditions et règles de séjour. L'étudiant est par ailleurs informé que le non-respect des principes
édictés dans le présent document et ses annexes (notamment la décision d'admission et le règlement
intérieur), y compris en matière de durée totale de séjour, est susceptible, à l'échelle du réseau des
Crous, de constituer un motif :
- De refus d'une demande d'admission ;
- De refus de demande de renouvellement ou de réadmission ;
- D'expulsion.

3.2 Date d'effet, remise des cl efs et décision de fin de droit d'occupation à l'initiative
du Crous

Sur la base de cette décision d'admission et en amont de la date d'effet, l'étudiant constitue son dossier
locatif qui doit être accompagné de la décision d'admission contresignée.
Tout étudiant demandant à bénéficier d'un logement en résidence devra joindre à son dossier un
engagement de caution solidaire, souscrit dans les form es prescrites, par un tiers dont la solvabilité
pourra être vérifiée par l'administration des œuvres universitaires ou pourra faire appel à un organisme
se portant garant pour lui. En cas de garant physi que, le seuil de solvabilité recevable correspond à
trois (3) mois de loyer charges comprises.

Lors d'une première admission, l'étudiant doit verser , avant la date retenue pour son entrée, un dépôt
de garantie dont le montant sera fixé par le Crous. Lors d'un renouvellement, le dépôt de garantie versé
par l'étudiant est conservé par le Crous pour la nouv elle réservation, sans actualisation en fonction du
nouveau loyer.

3.2.1 Date d'effet

La date d'effet mentionnée sur la décision d'admission es t celle à partir de laquelle l'étudiant a le droit
d'occuper le logement.

A cette date, il devient redevable d'un loyer correspondant au logement attribué.
• Pour tout étudiant admis en amont du 1er sept embre (rentrée universitaire), la date d'effet est
au plus tard le 1er septembre.
• Pour tout étudiant admis après le 1er septembr e, la date d'effet est la date inscrite dans la
décision d'admission.

Le droit d'occupation est strictement personnel et incess ible. Il est précaire et révocable. Il cesse dès
lors que l'admission fait l'objet d'une décision d'ab rogation, notamment en cas de défaut de paiement
des loyers ou de la perte de la qualité d'étudiant ou dès la date de fin de droit inscrite dans la décision
d'admission. Dans tous les cas où le droit d'oc cupation vient à expirer l'occupant doit quitter son
logement.

3.2.2 Remise des clés

La remise des clés s'effectue en principe à la date d'effet.
La remise des clés ne peut s'effectuer que si l'étudiant dispose, en amont, d'un dossier locatif valide
accompagné des pièces jointes obligatoires et qu'il a versé le dépôt de garantie.

Pour convenance personnelle de l'é tudiant et avec l'accord du Crou s, la remise des clés peut
s'effectuer :
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 123

Cnous
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• En amont de la date d'effet, en fonction de la disponibilité du l ogement. Les journées
complémentaires d'occupation sont facturées à l'étudiant au prorata temporis ainsi qu'il est
développé infra ; le logement devra être assuré à la date de la prise des clefs.
• En aval de la date d'effet. L'étudiant a l'obligation d'informer le Crous de son arrivée retardée
et le Crous doit lui notifier par écrit son ac cord. L'étudiant reste redevable du loyer charges
comprises à compter de la date d'effet mentionnée dans la décision d'admission.

Toutefois, si la date d'effet est retardée à l'initiative du Crous, l'étudiant sera redevable du loyer charges
comprises à compter de la date effective de remise des clefs.


3.2.3 Décision de fin de droit d' occupation à l'initiative du Crous

Le Crous peut décider de la fin d'un droit d'occ upation, par une décision portant caducité signée du
Directeur général, dans les cas suivants :

• Si l'étudiant n'a pas remis son dossier locatif contresigné et complet à l'échéance d'un délai de
sept (7) jours calendaires à compter de la date d' affectation, dès lors que celle-ci intervient
avant le 15 août, alors l'étudiant perd son droit d'occupation.
Dans ce cas :
o la décision de caducité annule l'admission à la date d'effet. Le Crous informe l'étudiant
de la perte de ses droits.
o l'avance sur loyer n'est pas remboursable, sauf dérogation accordée par le directeur
général.
En cas de difficulté signalée au Crous, l'étudiant pourra demander un délai pour la complétude
de son dossier locatif.

 Si l'étudiant, admis au fil de l'eau, n'a pas remi s son dossier locatif contresigné et complet, à
l'issue d'un délai laissé par le Crous, compte tenu de la période, le Crous
pourra prendre une
décision d'abrogation en raison de l'absence des documents locatifs,

 Si le Crous constate que le dossier locatif de l'étudiant n'est plus complet au cours de la période
de location, par exemple pour défaut d'assurance, il pourra prendre une décision d'abrogation,
après une demande de régularisation de la situation à l'étudiant, et ce, à tout moment.

• Si l'étudiant, à jour de son dossier locatif, ne s'est pas présenté le jour de la remise des clés et
qu'il n'a pas obtenu du Crous une autorisation d'arrivée retardée, alors l'étudiant perd son droit
d'occupation du logement à l'échéance d'un délai de sept (7) jours calendaires à partir de la
date d'effet. A l'échéance du délai, la décision de caducité annule l'admission à la date d'effet.
Le Crous informe l'étudiant de la perte de ses droits. Dans ce cas, l'avance sur loyer n'est pas
remboursable.

• Si l'étudiant indique une arrivée tardive, mais qu'au terme de ce délai et de ses éventuels
reports, il n'est pas arrivé dans les trente (30) jours suivant la date d'effet, une décision de
caducité annule l'admission à la date d'effet. Le Crous informe l'étudiant de la perte de ses
droits. Dans ce cas, l'avance sur loyer n'est pas remboursable.

• Si l'étudiant logé en 2025-2026 a obtenu un renouv ellement mais a déposé un préavis prenant
effet avant le 31 août 2026, une décision de caducité annule le renouvellement à la date d'effet.
Le Crous informe l'étudiant de la perte de ses droits.

• Si l'étudiant a des impayés postérieurs à la dat e de la nouvelle décision d'admission émise dans
le cadre du renouvellement ou réadmission, et no n réglés avant la date d'effet, l'étudiant perd
son droit à renouvellement d'occ upation. Dans ce cas, une décision de caducité annule
l'admission à la date d'effet et informe l'étudiant de la perte de ses droits.


3.3 Durée d'occupation et fin de droit

Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 124

Cnous
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La date de fin de droit (jusqu'à laquelle l'étudi ant est engagé à payer le loyer mensuel charges
comprises) est fixée au 31 août (sauf mention contra ire dans la décision d'admission pour les durées
d'occupation plus courtes qui se justifient, nota mment, par des nécessités d'organisation de service,
dans le cadre d'échanges internationaux au semestre, de court séjour à la demande de l'étudiant, pour
des raisons d'intérêt public, etc.).

L'étudiant peut demander, dès son 1er jour d'occupation, une fin de droit anticipée avec un préavis d'un
(1) mois. A échéance du préavis, l'étudiant doit libérer son logement et n'est plus redevable de son loyer
mensuel.

En cas de fin d'occupation du logement en cours de mois, l'étudiant est informé qu'il perd ses droits à
l'allocation logement pour le mois incomplet.

Le montant de toute dégradation ou perte, constatées lors de l'état des lieux de sortie, sera à la charge
de l'étudiant bénéficiaire du droit d'occupation.

L'administration décline toute responsabilité pour les vols dont l'étudiant pourra it être victime dans
l'enceinte de la résidence.

Le résident doit laisser libre accès à son logement toutes les fois que la sécurité des personnes et
l'entretien des locaux le rendent nécessaire.


3.4 Maintien dans le logement sans droit d'occupation

Le maintien dans les lieux est illégal si :
 Le résident ne dispose plus d'une décisi on d'admission ou de renouvellement en cours de
validité ;
 Le résident a eu un refus de renouvellement et se maintient dans son logement après la date
d'échéance indiquée dans sa décision d'admission ;
 Le résident a obtenu une décision d'admission ou de renouvellement, mais n'a pas constitué
son dossier locatif dans les délais prévus ;
 Le résident perd son droit d'occupation en cours d'année ;
 En cas de maintien dans les lieux au-delà de la date d'échéance de la décision d'admission
initiale ou de la date indiquée dans la décision d'abrogation portant exclusion délivrée par le
Crous ;
 Le résident devient occupant sans droit ni titre ;
 Il doit libérer son logement dans les délais indiqués par la décision d'admission initiale ou
d'abrogation portant exclusion de son droit d'occupation :
 Si l'occupant sans droit ni titre ne respecte pas ces délais, une mise en demeure de
quitter les lieux lui est alors notifiée. Il dispose d'un délai de quinze (15) jours, à
compter de la notification de ladite mise en demeure, pour quitter les lieux.
 Si l'occupant sans droit ni titre se maintient après le délai mentionné dans la mise en
demeure, le Crous engage une procédure d'expulsion auprès du tribunal administratif
compétent.
Tout occupant sans droit ni titre est redevable d'une indemnité d'occupation dont le montant est fixé par
le conseil d'administration du Crous, sans préjudice de la procédure d'expulsion pouvant être menée à
son encontre. Le tribunal peut décider du paiement par l'occupant sans droit ni titre des frais de justice
engagés par le Crous et le paiement d'une astreinte par jour de retard de quitter le logement.
Tout résident faisant l'objet d'une mesure de refus de renouvellement, d'exclusion ou d'expulsion pourra
se voir refuser un logement dans un Crous. Il fera l'objet d'un signalement à l'ensemble du réseau des
Crous mentionnant le motif de la décision.
Si l'administration devait mettre fin au droit d'un occupant d'un logement si tué dans une résidence
universitaire gérée par un centre régional et procéde r à son expulsion, la juridiction compétente serait
le juge administratif. Dans un tel litige, conformé ment à la jurisprudence en vigueur, l'administration
devra prendre en compte d'une part, la nécessité d'assurer le fonctionnement normal et la continuité du
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service public dont il a la charge, et d'autre part la situation de l'occupant en cause, les exigences qui
s'attachent au respect de sa dignité et de sa vie privée et familiale, ainsi que de la trêve hivernale,
Conformément à la décision du conseil d'administration du Cnous du 28 novembre 2019 qui stipule
« que ne sera pas demandée la mise en exécution prise par le juge administratif durant la période de
trêve hivernale, sauf pour les cas de trouble à l'ordre public et de comportements non compatibles avec
la vie en résidence ».


4 Définition, vote et application des tarifs

Loyer et charges
Les éléments « facturés » à l'étudiant dans le cadre de la location du logement sont :
 Le loyer ;
 Les seules charges récupérables dont la liste limitative est fixée par le décret n° 82-955 du 9
novembre 1982 pris en application de l'articl e L. 442-3 du Code de la Construction et de
l'Habitation (CCH), qui peuvent être récupérées sous la forme d'un forfait ;
 Le prix de location des meubles encadré par l'article L.442-8-3-1 du CCH et l'arrêté du 7
décembre 2009.
Les logements de certaines résidences se voient appliquer un tarif forfaitaire.

Les loyers forfaitaires et les loyers hors taxe (comprenant, pour les logements conventionnés, le loyer
nu, les charges et complément mobilier) sont votés sur la base d'instructions nationales du Cnous
(circulaire loyers et charges) et après délibération, en conseil d'administration de chaque Crous, avant
le début du traitement des renouvellements et réadmissions.

Ils sont définis annuellement en fonction de la typol ogie des logements et des résidences et du statut
du locataire (étudiant, personnels de l'enseignement, passagers). La révision des loyers nus se fait par
application de l'indice de référence des loyers du second trimestre de l'année N-1. Le loyer révisé est
exigible au 1er septembre de l'année N. Le loyer charges comprises du 1er mois (notamment dans les
cas d'admission en cours d'année universitaire ou d'entrée anticipée dans le logement avant le 1er
septembre) est calculée au prorata temporis sur la base d'un trentième du montant du loyer
correspondant
1. En fin de séjour et en cas de départ anticipé, la même règle est appliquée à l'échéance
du préavis.

Pour les séjours courts, cette base du trentième, à laquelle est éventuellement appliqué un coefficient
de progression, peut être voté par le conseil d'administration du Crous.

Si nécessaire, le Crous pourra se faire délivrer un titre exécutoire pour recouvrer les sommes dont
l'étudiant lui serait redevable à quelque titre que ce soit et engager une exécution forcée.

5 Les procédures d'admission

L'offre de logements des Crous est mise à disposition suivant des processus d'attribution adaptés aux
cycles et rythmes de l'année universitaire ainsi qu'aux besoins et souhaits des étudiants.
Ces processus se déclinent en deux grandes phases :
 Préparation de l'année universitaire :
o Renouvellement du droit d'occupation d'un étudiant déjà logé ;
o Phase principale d'attribution de logements ;
o Phase complémentaire d'attribution.
 En cours d'année universitaire :
o Attribution de logements en cours d'année avec mise à disposition jusqu'à la date
mentionnée dans la décision d'admission ;
o Mise à disposition de logements pour de s courts séjours (location à la nuitée).

1Pour les arrivées anticipées du mois d'août, le 30ème applicable est celui de l'année N-1/N et pour les arrivées anticipées en
cours d'année, le 30ème applicable est celui de l'année N.
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Le calendrier national des différentes phases est publié chaque année civile avant le 1er mars.

6 Description des processus d'attribution
6.1 Calendrier général

Ouverture du dépôt demandes
renouvellement 10/03/2026
Fermeture du dépôt demandes
renouvellement
04/05/2026
Fin du traitement des
demandes renouvellement
Au plus tard vendredi 29/05/2026

Phase principale Cycle 1 Cycle 2 Cycle 3
Affichage de l'offre et
ouverture du dépôt des
vœux
Mardi 21/04/2026 Mardi 09/06/2026 à 10h Mardi 23/06/2026
Fermeture du dépôt des
vœux
Lundi 01/06/2026 à 10h Lundi 15/06/2026 à 10h Lundi 29/06/2026
à 10h
Attribution automatisée Mardi 02/06/2026 Mardi 16/06/2026 Mardi 30/06/2026
Fin des confirmations des
propositions logement
Dimanche 07/06/2026 à
23h59
Dimanche 21/06/2025 à
23h59
Dimanche
05/07/26 à 23h59

Constitution de la liste
d'attente et ouverture Phase
Complémentaire
Mardi 07/07/2026 à 10h
Fin de la Phase
complémentaire
Jeudi 29/10/2026 à 23h59

Constitution de la liste
d'attente et début de la gestion
du Fil de l'Eau
Vendredi 30/10/2026


6.2 Renouvellement de droit de l'étudiant logé.

6.2.1 Principes généraux

Tout résident, ayant-droit DSE (dossier social ét udiant), souhaitant être renouvelé doit, au préalable,
avoir constitué son dossier social étudiant (DSE). Il peut être renouvelé ou réadmis sous réserve de
répondre aux critères édictés à l'article 6.2.3.
Si un ayant-droit DSE est non boursier mais a un i ndice social qui lui permettrait d'obtenir une bourse
si son inscription l'y autorisait (ex : boursiers de la Région, étudiants inscrits dans un établissement/une
formation n'ouvrant pas droit à bourse), il doit être traité de la même manière qu'un étudiant boursier.
Les étudiants internationaux qui répondent aux critères énoncés au 6. 2.3 et qui en font la demande
doivent être renouvelés au même titre que les ay ant-droit DSE, sous réserve, au moment de la
demande, de la validité du titre de séjour ou du récépissé de demande de renouvellement du titre de
séjour.
Pour les autres étudiants, leur renouvellement ne peut pas être automatique : il convient d'attendre que
les phases principales d'affectation soient passées pour les renouveler, en fonction de la capacité
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d'accueil restante. Les étudiants concernés doivent en être avertis dès l'ouverture de la campagne de
renouvellement, afin qu'ils aient le temps de chercher éventuellement une solution de relogement.
Dans l'hypothèse où le résident occupe un logement au sein d'une « résidence de la réussite », il est
informé que le maintien dans ce logement n'est pas autorisé, sauf dérogation exceptionnelle. S'il remplit
les conditions de logement dans une résidence Crou s, il lui sera proposé une réadmission dans une
résidence Crous, pour l'année universitaire suivante, lors des demandes de renouvellements adressées
par le Crous aux étudiants logés.

Tout renouvellement/réadmission doit être effectué via l'outil d'affectation TuL/Cité'U.

6.2.2 Parc de logements mis à disposition pour les renouvellements de droits
d'occupation ou les réadmissions

Le parc de logements mis à disposition pour le renouvellement est au maximum de 40 % de la capacité
d'accueil afin de maintenir un équilibre entre les objectifs de stabilité pour les étudiants déjà logés, sur
la durée d'un cycle d'études, et de garantir la disponibilité de logements pour des étudiants en début de
cycle d'études ou en mobilité. Ce taux de 40 % est apprécié au niveau du parc global du Crous. Il peut
être modulé si les circonstances locales le justifient, notamment dans les zones non tendues.

L'acceptation de la demande de renouvellement ou de réadmission est conditionnée à la disponibilité
du parc du Crous.

6.2.3 Principes de gestion

Un étudiant déjà logé et souhaitant conserver son logement, peut demander le renouvellement
de la décision d'attribution s'il continue à remplir les conditions fixées par le présent document.

Le renouvellement confère le droit à l'étudiant, dans la limite de la durée d'un cycle d'études, de
conserver son logement à la rentrée universitaire suivante s'il s'acquitte de son loyer jusqu'au 31 août.
Le nombre maximal de renouvellements peut être réduit dans une résidence ayant une forte attractivité.
Pour des raisons de service et/ou de sécurité notam ment, l'étudiant pourra faire l'objet d'une mesure
de relogement temporaire dans un secteur et/ou logement équivalents, sous réserve de disponibilités.
Un étudiant admis en cours d'année avant le mois de mai peut être renouvelé s'il remplit les mêmes
critères que les publics prioritaires affectés en début d'année universitaire.

Le renouvellement est soumis aux conditions suivantes :
 Être étudiant dans une formation de l'enseignement supérieur ;
 Être à jour du paiement du loyer ou de tout e somme dont il est redevable au titre de l'année
précédente ;
 Avoir satisfait aux obligations du règlement intérieur ;
 Ne pas être occupant dans une résidence univers itaire, à l'échelle du réseau des Crous, depuis
plus de cinq années.
Toutefois, le Crous peut accorder une 6ème année de résidence en fonction de la situation de
l'étudiant, notamment pour terminer un cursus, tout en justifiant d'une progression dans le
cursus d'enseignement supérieur (5 ans maximum pour le cycle licence, 3 ans maximum pour
le cycle master et 4 ans maximum pour le cy cle doctorat – l'examen de la progression, sur
appréciation locale, doit être motivé en cas de refus). Par dérogation du directeur général, la
durée d'occupation peut être prolongée au-de là de ces 6 ans pour les cas particuliers
mentionnés à l'article 8 de la présente.

Pour les étudiants non boursiers ou dont l'indice social est hors barème, le droit au renouvellement est
conditionné aux capacités d'accueil des publics prioritaires du Crous (étudiants boursiers ou dont l'indice
social est équivalent à celui d'un boursier). Ils ne peuvent obtenir de renouvellement que lorsque la
demande sociale est éteinte.
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De même, les étudiants inscrits dans une format ion d'un établissement de l'enseignement supérieur
d'une autre académie que celle concernée par la demande ne sont pas prioritaires et pourront se voir
refuser le renouvellement à ce titre.

Le renouvellement ne fait pas l'objet d'un nouveau dépôt de garantie. Dans ce cas, le dépôt de garantie
versé initialement par l'étudiant est conservé par le Crous pour sa nouvelle réservation.
Si l'étudiant renouvelé dépose un préavis en cours de procédure, il perd son droit à renouvellement.

La réadmission est l'exception ouverte aux Crous pour prendre en compte certaines situations.

Par dérogation et pour certaines résidences, le directeur général du Crous peut mettre en œuvre la
procédure de réadmission qui assure à l'étudiant qui quitte son logement en juillet et août ou avant la
fin du droit d'occupation mentionné dans la décision d'admission (dans le respect du délai de préavis
applicable) de se voir attribuer un logement dans le même secteur et de typologie équivalente à la
rentrée universitaire suivante. Cet étudiant réadmis remplira les conditions ci-dessus énumérées dans
le cadre de la phase de renouvellement.
Dans le cas où une résidence donnée présente, après affectation de tous les publics prioritaires, des
disponibilités la direction générale peut être am enée à justifier de l'octroi de droits d'occupation
supplémentaires contrevenant aux dispositions ci -dessus. Ce cas de figure doit néanmoins demeurer
exceptionnel.

La réadmission fait l'objet d'un nouveau dépôt de garantie.

Dispositions communes aux procédures de réadmission et de renouvellement.

Si l'étudiant démissionne puis obtient une affectation lors de la phase principale ou complémentaire, il
doit verser un nouveau dépôt de garantie lors de la constitution de son dossier locatif, même si l'ancien
ne lui a pas encore été restitué.
Lorsque l'étudiant est renouvelé ou réadmis, il est informé par le Crous que s'il dé pose ensuite un
préavis de départ, il perd le bénéfice du renouvelle ment. Dans ce cas, toute nouvelle demande
s'effectuera selon les modalités et démarches générales.
.

6.3 Phase principale

6.3.1 Principes généraux

A l'exception des cas présentés ci-après, tout logement disponible après la phase de
renouvellement/réadmission doit être mis à disposition de l'offre pour les phases principales, soit dès la
première phase, soit de manière graduée au fil des phases en fonction de la pression locative sur le
secteur, sur la résidence ou sur le type de logement concerné. Ainsi, sur des secteurs tendus, le stock
de logement proposé doit être progressif, afin de permettre à des étudiants aux échelons de bourse
élevés et ayant eu une réponse de bourse ou de form ation tardive, d'avoir une chance d'obtenir un
logement. Pour les sous-phases suivantes et en fonc tion des réponses, le stock pourra monter en
charge.
Dans un secteur non tendu, l'intégralité du stock peut être proposé dès la première phase d'affectation.
La priorité lors de ces phases est l'attribution sur critères sociaux des logements. Aucun logement ne
doit donc être « mis de côté » à l'exception des logements :
1. Indisponibles pour cause de travaux. Ces travaux doivent cependant être des travaux
nécessitant plusieurs mois de fermeture ou de forte nuisance. Une simple mise en peinture, par
exemple, qui n'aurait pas été effectuée au cours de l'été ne doit pas entrainer le blocage du
logement pour la rentrée universitaire ;
2. Occupés par des résidents sans droit ni titre ;
3. Pour personnes à mobilité réduite ou les logem ents aménagés pour des handicaps sensoriels ;
4. Logements pour couples ou colocations lorsqu'elle est choisie ;
5. Réservés par convention aux étudiants internat ionaux d'un établissement ou d'un partenaire
institutionnel (Campus France ou autre). Aucune convention de réservation ne doit être signée
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directement avec un Etat étranger et/ou ses représentants en France, quel qu'il soit, sans l'aval
préalable du Cnous ;
6. Réservés pour des étudiants non boursiers ma is très précaires ou aux besoins avérés (en
particulier les étudiants sortants de l'aide sociale à l'enfance) et présentés par le service social
du Crous. Ce contingent doit toutefois rest er raisonnable et les demandes doivent être
présentées lors d'une commission dédiée à ces cas. Par ailleurs, seuls les logements dont la
redevance est la plus abordable doivent leur être proposés, afin de ne pas les mettre en difficulté
;
7. Prévus pour un hébergement temporaire d'urgence pour les Crous le pratiquant. Leur nombre
ne doit toutefois pas dépasser quelques unités par ville.
Aucune affectation, hormis les cas 3 à 5, ne peut être faite en-dehors des phases automatisées. Pour
les cas 3 à 5, l'affectation est manuelle, mais devra passer par l'outil TuL, dès que la fonctionnalité sera
disponible. Aucune affectation en logement ne devra alors plus se faire par une entrée directe dans H3.
6.3.2 Parc de logements du Crous mis à disposition pour la Phase principale
d'attribution

Le parc de logements du Crous proposé lors de la phase principale d'attribution est l'ensemble de
logements disponibles à l'issue de la phase de renouvellement à l'exception des contingents de
logements réservés.

6.3.3 Principes de gestion

La participation à la phase principale d'attributi on est ouverte à tout étudiant qui a déposé un DSE
(dossier social de l'étudiant). Ce DSE doit être va lidé par le Crous avant l'attribution automatisée du
premier cycle de la phase principale.
L'étudiant peut effectuer jusqu'à 10 vœux :
 L'étudiant recevra au maximum 10 propositions de logement et au maximum 1 proposition par
secteur géographique à la fois.
 Si le Crous formule une proposition d'un autre logement, dans le cas où les vœux de l'étudiant
ne peuvent être satisfaits, il le fait lors de la dernière étape de la phase principale, via l'outil
informatique prévu à cet effet. Le loyer du logement ainsi proposé doit se situer dans une
fourchette de + ou - 10 % par rapport au choix initial de l'étudiant. Le logement proposé par le
Crous peut relever d'une autre typologie de logemen t que le choix initial et/ou se situer dans
une autre résidence du secteur.

La procédure d'attribution est automatisée par clas sement des demandes d'étudiants au regard d'un
barème national établi sur la base des critères sociaux prévalant dans l'attribution des bourses d'État.

6.4 Parc de logements réservés

Les logements du parc réservés sont de deux types :

Contingent affecté à un établissement d'ensei gnement supérieur ou proposant une formation
post-baccalauréat ou à Campus France.
Il fait l'objet d'une convention entre le Crous et l'établissement d'enseignement qui détaille de manière
précise :
 Le stock réservé et/ou La typologie et le nombre de logements mis à disposition ;
 Les règles et modalités d'affectation et de gestion d'un logement à un étudiant de
l'établissement. Pour les étudiants non internationaux, une attention particulière sera portée sur
les critères universitaires établis par les étab lissements partenaires en privilégiant le respect
des principes de priorité sociale et d'équité entre étudiants.

Ces conventions doivent prévoir la non-occupation des logements ou leur vacance, avec le cas échéant
la récupération des logements ou des pénalités financières à l'encontre de l'établissement. De même,
les logements proposés doivent principalement, et s auf exceptions justifiées, être des chambres, afin
de garantir une mixité des publics dans les résidences. Enfin, les conventions relatives à des étudiants
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internationaux doivent prévoir la possibilité de loger des free movers, proposés par le service social du
Crous. Un modèle de convention est fourni aux Crous.

Contingent réservé par le Crous pour des situations particulières :
 Situation de handicap et/ou de maladie grave ;
 Situation justifiée par le serv ice social (dont notamment étudi ants sortants de l'aide sociale à
l'enfance - ASE). Dans ce cas, le service social peut demander qu'un dépôt de garantie ne soit
pas versé ;
 Hébergement temporaire d'urgence pour le public étudiant ;
 Colocations choisies ;
 D'autres situations en fonction du contexte local.

Seuls ces cas peuvent donner lieu à une pré-réservation directe dans H3. Ces pré-réservations doivent
ensuite faire l'objet de contrôles pour s'assurer de leur régularité.

Le traitement des demandes des étudiants en situation de handicap

 Après la phase des renouvellements et avant le 1er tour, le Cnous envoie aux Crous une
requête issue d'OLAFE avec les étudiants :
o Ayant obtenu des points handicap ;
o Ayant le statut de sortant de l'ASE.
Cette requête comprend l'échelon social de l'étudiant, l'indice social, le statut OLAFE de la demande
quant au logement.
 Le Cnous contacte par mailing les étudiants en situation de handicap qui ont fait une demande
dans TuL ET ceux ayant coché la case logement dans OLAFE pour les informer que, s'ils ont
des besoins spécifiques ou besoin d'un logement adapté, ils peuvent se rapprocher du Crous de
leur établissement d'inscription pour faire une demande.
 Un lien les renverra vers une page nationale pointant vers chaque site de Crous. Il doit pouvoir y
télécharger le formulaire de déclaration de besoins :
o S'il a des besoins spécifiques, les étudiants sont prioritaires et sont affectés
manuellement avant le tour, après avis du service social, dans la mesure du possible.
o Si non, les étudiants passent au tour.
Pour les logements PMR, s'il n'y a pas suffi samment de logements pour la demande, les échelons
les plus forts doivent être priorisés.
 La nature du handicap/de la maladie précise et détaillée de l'étudiant ne doit être connue que
du service social/référent handicap et/ou du SSE/relais handicap de l'établissement. Les autres
services et l'UG ne doivent connaitre que les informations minimales nécessaires à la gestion
de la résidence et à la sécurité de l'étudiant et à la sécurité collective :
o Nature du handicap (grandes catégories, sans précisions),
o Localisation souhaitée,
o Type de logement,
o Aménagements nécessaires, le cas échéant,
o Contraintes particulières, le cas échéant.
Si une commission est organisée en interne pour di scuter de l'affectation de ces étudiants, les
dossiers doivent être anonymisés.
Si l'envoi du formulaire ne suffit pas pour cerner les besoins, il peut être complété par un rdv avec le
service social, le référent handicap ou un médecin du SSE.
Si un étudiant en situation de handicap demande son renouvellement, il ne doit pas lui être demandé
de compléter de nouveau la fiche « demande de logement adapté en résidence universitaire ».
N.B. : La décision d'admission dans un logement "personne à mobilité réduite" d'étudiants qui ne sont
pas en situation de handicap revêt un caractère précaire et révocable. Elle peut être résiliée lorsque
le Crous doit accueillir un étudiant en situation de handic ap, sous réserve que le Crous puisse lui
proposer un autre logement de même type et sur le même secteur, qui peut ne pas avoir les mêmes
caractéristiques et en fonction de s disponibilités. Dans ce cas l'ét udiant devra libérer son logement
sans délai. Il signera un engagement à cet effet lors de la remise des clés.


6.5 Phase complémentaire

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6.5.1 Principes généraux

Lors de cette phase, les demandes sont ouvertes aux étudiants internationaux.

Les critères sociaux restent prioritaires pour l'affectation :
 Boursiers ;
 Ayants-droits non boursiers dont l'indice so cial est équivalent à celui d'un boursier ;
 Étudiants internationaux précaires signalés par le service social.
Lors de cette phase, avant que les logements soient ouverts sur le site Trouver un Logement, un
message est envoyé aux étudiants boursiers ou dont l'indice social correspond à un statut de boursier
et qui n'ont pas obtenu de proposition lors des phases principales 2. Ce message les informera des
logements encore disponibles et leur donnera la possibilité d'en réserver un. La priorité sera donnée
aux échelons les plus forts, mais le principe du « premier arrivé, premier servi » sera appliqué.
Au bout d'une semaine, les logements restants pourront être ouverts sur le site Trouver un Logement.

Une réponse est donnée à l'étudiant ayant déposé une demande dans un délai maximum de dix (10)
jours. Passé ce délai, un message automatique est envoyé à l'étudiant pour l'informer que sa demande
est rejetée. Sauf délégation exceptionnelle donnée à un directeur de résidence, la décision d'attribution
est rendue par le service compétent du Crous (services centraux) qui veillera à préserver au mieux le
caractère social de la procédure d'attr ibution (priorité aux étudiants boursiers , ayants droits avec indice
social équivalent à celui d'un boursier ou en difficulté). L'outil d'affectation permettra à des étudiants
boursiers ou dont l'indice social est équivalent à ce lui d'un boursier de réserver automatiquement un
logement libre. Les autres étudiants garderont la po ssibilité de faire une demande, qui sera examinée
par le service instructeur du Crous.

Les demandes de logements ou de renouvellements formulées dans des académies autres que celles
où sont suivies les études ne sont pas prioritaires et peuvent être refusées à ce titre.

En cas de délégation, il appartient au délégataire de veiller à la traçabilité des opérations dans les outils
d'affectation centralisés.


6.5.2 Parc de logements pour la phase complémentaire

Le parc de logements mis à disposition lors de la phase complémentaire est l'ensemble des logements
disponibles à l'issue de la phase principale d'attr ibution, à l'exception des contingents de logements
réservés.


6.5.3 Principes de gestion

La participation à la phase complémentaire est ouverte à tout étudiant.

Selon son profil et son statut, l'étudiant qui fait une demande de logement pendant cette phase
complémentaire peut effectuer la réservation d'un logement suivant une des 2 procédures distinctes :
 Affectation automatique : la procédure d'admi ssion est automatisée sur la base de critères
définis par chaque Crous dont, prioritairement le niveau d'indice social de référence calculé en
fonction de situation de la résidence (tensions locatives sectorielles, attractivité de la résidence,
…) et de la période. De fait, l'étudiant, une fo is sa demande faite, réserve directement le
logement qu'il a choisi.
 Dépôt d'une demande : l'étudiant dépose une demande par Crous. Cette dernière est examinée
par les services du Crous.


2 Mailing aux étudiants
- Qui ont déposé des vœux lors de la phase principale mais n'ont pas obtenu satisfaction
- Et qui ont un critère social calculé sur ces vœux (on exclut les étudiants ayant un DSE non valide, ceux dont on n'a
pas pu calculer l'échelon, etc)

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La date d'effet mentionnée dans la décision d'admi ssion doit tenir compte des délais nécessaires au
traitement du dossier locatif de l'étudiant par le Crous.


6.6 Attribution de logements en cours d'année

6.6.1 Principes généraux

Si les critères sociaux restent prévalents en ca s de concurrence entre deux demandes pour un même
logement, ils ne constituent plus une priorité pour cette phase.
Les étudiants admis dans le cadre du fil de l'eau et ayants-droits DSE doivent être avertis qu'ils devront
constituer un DSE pour participer à la campagne de renouvellement. Il doit également leur être indiqué
que s'ils ne sont pas boursiers ou si leur indice social dépasse le barème, leur demande ne sera pas
prioritaire.
Tout étudiant logé au fil de l'eau à compter du 1er mai de l'année n-1 ne sera pas renouvelé ou réadmis
automatiquement. Il devra suivre les procédures or dinaires d'affectation de la phase principale ou
complémentaire.
Comme pour les étapes précédentes, toute affectation doit se faire avec l'outil TuL.

6.6.2 Attribution de logements en cours d'année à des étudiants

Lors de cette phase, si un stock important de logements se libère et avant que les logements soient
ouverts sur le site Trouver un Logement, un message est envoyé aux étudiants boursiers ou dont l'indice
social correspond à un statut de boursier et qui n'ont pas obtenu de proposition lors des phases
précédentes. Ce message les informera des logements encore disponibles et leur donnera la possibilité
d'en réserver un. La priorité sera donnée aux échel ons les plus forts, mais le principe du « premier
arrivé, premier servi » sera appliqué.
Au bout d'une semaine, les logements restants pourront être ouverts sur le site Trouver un Logement.

Tout logement vacant et en état d'être loué est mis à disposition des étudiants sur la plateforme
numérique adaptée à son mode d'attribution.

L'attribution du logement est soumise aux procéd ures d'admission définies au § 5. La date de fin de
droit est fixée au regard de la demande de l'étudiant et ne peut, dans aucun cas, dépasser la fin d'année
universitaire (31 août).

Les principes de gestion sont similaires à ceux de la phase complémentaire. En fonction des
disponibilités et selon son statut, l'étudiant, une fois sa demande effectuée sur le site « Trouver un
logement », peut effectuer la réservation d'un logement suivant une des deux procédures distinctes :
 Affectation automatique (dans le cadre d' une prise de logement rapide). La procédure
d'admission est automatisée sur la base de critères définis par chaque Crous dont,
prioritairement, le niveau d'indice social de référence calculé en fonction de situation de la
résidence (tensions locatives sectorielles, attractivité de la résidence, …) et de la période ;
 Dépôt d'une demande : tout étudiant peut dépo ser une demande par Crous. Une réponse est
donnée à l'étudiant dans un délai maximum de dix (10) jours.

Il est dérogé aux dispositions du paragraphe ci-dessus, pour la mise à disposition de logements à des
étudiants pour des besoins de courts séjours c'est-à-dire pour un délai inférieur à un (1) mois via l'outil
Bed&Crous ou autres outils de gestion de courts séjours. Le nombre de logements ainsi mis à
disposition est nécessairement restreint en période d'occupation haute. Il tient compte des besoins de
mobilité de l'étudiant (ex : cycle d'apprentissage) et de la période de l'année universitaire. Dans ce
cadre, l'attribution du logement n'est pas soumise aux règles définies dans le §5. L'étudiant souscrit à
des Conditions Générales de Ventes (CGV) à la réservation et paie le service (toutes charges et taxes
comprises) en amont de la remise des clés.

Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 133

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6.6.3 Attribution de logements en cours d'année à d'autres publics

Conformément aux dispositions combinées des articl es L.631-12-1 du code de la construction et de
l'habitation et R.822-2 du code de l'éducation, d'autres publics qu'étudiants, dont la liste est fixée par
délibération du conseil d'administration, suivant avis préalable du Cnous, peuvent bénéficier de
logements dans les résidences universitaires des Crous dans les conditions prévues par ces mêmes
dispositions. Les Crous devront veiller également au respect des conditions fixées par les conventions
d'agrément des logements sociaux.

Pour les séjours inférieurs à un (1) mois, l'attribution du logement n'est pas soumise aux règles définies
dans le §5. Le demandeur souscrit à des Conditions G énérales de Ventes (CGV ) à la réservation et
paie le service (toutes charges et taxes comprises) en amont de la remise des clés.

Pour les séjours supérieurs à un (1) mois et inférieurs à trois (3) mois, les demandes de logements
s'effectuent selon les modalités et dans les conditions fixées par délibérations des Crous.


6.7 Ouverture de résidences après la rentrée universitaire

Lors de l'ouverture d'une nouvelle résidence univers itaire, un message doit être envoyé par le Crous
aux étudiants boursiers ou dont l'indice social correspond à un statut de boursier et qui n'ont pas obtenu
de proposition lors des phases précédentes, un mois au moins avant la date de l'ouverture. Ce message
les informera de l'ouverture de la résidence, décrira les logements disponibles et leur proposera la
possibilité d'en réserver un.

En fonction du taux de réponse, les logements enco re disponibles pourront être proposés sur le site
Trouver un Logement quinze (15) jours avant l'ouverture.


6.8 Prolongation exceptionnelle de séjour

Les modalités de prolongation exceptionnelle de séjour doivent être vérifiées auprès du Crous dans un
délai d'un (1) mois au minimum avant la date de fin de séjour prévue pour les séjours initiaux de plus
d'un (1) mois, et quinze (15) jours au minimum pour les séjours de moins d'un (1) mois.

Si la prolongation est inférieure à trente (30) jours, il n'est pas demandé de nouveau dossier locatif à
l'étudiant. Si la prolongation ou le cumul des deman des de prolongation sont supérieurs à trente (30)
jours, l'étudiant devra remplir un nouveau dossier locatif et la résidence devra renouveler sa réservation.
La prolongation ne pourra être autorisée que si l'étu diant remplit les conditions d'admission de droit
commun. La prolongation sera formalisée par un nouveau dossier locatif.

7 La réservation du logement par l'étudiant

Après attribution d'un logement par le Crous, l'étudiant doit réserver son logement en s'acquittant d'une
avance sur loyer d'un montant forfaitaire de 70€. Cette avance s'impute obligatoirement sur le loyer
venant en déduction du montant total du premier loye r à régler. Cette avance est remboursable avant
la date d'effet, sur demande de l'intéressé, si celui-ci a fourni un IBAN dans l'application Cité'U.
A ce titre, si la date d'effet est le 1er septem bre, aucune demande de remboursement reçue après le
1er septembre ne sera donc traitée sauf, à titre exceptionnel et sous réserve d'une demande expresse
du bénéficiaire, notamment pour prendre en compte le s situations liées à une affectation tardive dans
un établissement d'enseignement supérieur (PARCOURSUP et MonMaster). Cette demande, ainsi que
les situations particulières, seront appréciées par la direction générale du Crous.

8 Autres dispositions

Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 134

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Dans des dispositions conformes au RGPD, une procédure nationale de signalement des situations
listées ci-dessous est appliquée par le réseau des Crous. Ils doivent s'assurer de la bonne information
des étudiants concernés et de la levée du signalement si les impayés sont recouvrés ou à la date de fin
d'effet de la décision.

Selon l'appréciation portée à chaque situation ci-des sous par le Crous, les demandes d'attribution de
logement ou de renouvellement peuvent être refusées à l'échelle du réseau des Œuvres pour tout
étudiant entrant dans l'un des cas suivants :
 Contentieux disciplinaire :
o Etudiant ayant fait l'objet d'avertiss ements pour non-respect répété du règlement
intérieur ;
o Etudiant ayant fait l'objet d'un avertisse ment ou d'une sanction pour non-respect du
règlement intérieur à caractère grave.
 Contentieux administratif :
o Étudiant logé depuis plus de cinq (5) ans (ou plus pour les cas dérogatoires
correspondant à certaines formations : médecine, architecture, … ou aux étudiants en
situation de handicap) ;
o Etudiant dont un impayé de loyer supérieur à un (1) mois, n'a pas été recouvré pendant
la durée du droit d'occupation ;
o Etudiant ayant occupé un logement sans décision d'admission valide.

L'étudiant dont la situation a été signalée doit impé rativement en être averti au moment de la création
du signalement. Il doit également être informé des motifs de ce signalement et de ses conséquences.
9 Actualisation des documents de gestion locative.

Le dossier locatif comporte 10 documents joints en annexe à le présent document :
1. La décision d'admission et son annexe financière
2. La décision d'abrogation et la décision de caducité
3. L'acte de cautionnement
4. Le règlement intérieur de la résidence
5. Le règlement intérieur des parkings
6. L'annexe des conditions particulières des règlements intérieurs
7. Le formulaire de désistement
8. Le formulaire pour logement PMR
9. L'autorisation des représentant s légaux pour les étudiants mineurs
10. Les conditions générales de Vente pour les courts séjours






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Annexe 1 - Glossaire

Décision d'admission : document unilatéral du Crous valant engagement juridique et fixant les
conditions et modalités d'occupation d'un logement en résidence universitaire.

Date d'effet : date à partir de laquelle l'étudiant a droit d'occuper le logement et est juridiquement
engagé à payer son loyer. Elle est indiquée dans la décision d'admission. Les termes sont différents car
ils concernent des outils différents pour autan t il s'agit de la même date (affectation sur
« TrouverUnLogement », réservation sur CitéU et date d'effet sur la décision d'admission).

Date de début d'occupation : date de remise des clefs. La date d'effet peut être différente de la date
de début d'occupation si l'étudiant a demandé à arriver avant la date d'effet ou après la date d'effet.

Date de notification : date d'envoi de la proposition d'affectation.

Date de paiement de l'avance sur loyer = dans les 48 h :
 Après notification de chaque cycle de la phase principale.
 Dans le cas de la phase complémentaire
 Pour l'attribution en cours d'année

Renouvellement : concerne l'étudiant qui reste en juillet et août et reste l'année suivante dans le même
logement.

Réadmission : concerne l'étudiant qui a posé un préavis et est autorisé à revenir l'année d'après sans
garantie au maintien de son type de logement actuel.












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Annexe 2 : Cas pratiques (articles 2,3, 4 et 5)

Étudiant admis avant le 1er septembre : phase principale ou phase complémentaire

Phase principale d'affectation :
L'étudiant titulaire d'un DSE effectue ses vœux sur https://trouverunlogement.lescrous.fr. Il reçoit une
notification lui proposant de réserver un logement le 29 juin, le logement lui est affecté à compter du 1er
septembre.
Une fois le paiement de l'avance sur loyer effectué, le logement est réservé à compter du 1er septembre.
La date d'effet figurant sur la décision d'admission est fixée au 1er septembre.
Toutefois, l'étudiant peut demander à occuper le logement :
 Avant la date d'effet : L'étudiant est redevable du loyer à compter de la remise des clés, le loyer
du mois d'aout est calculé au prorata temporis. Ex : arrivée au 31/08 : loyer du mois d'août =
(loyer mensuel/30) x (32-31)
 Après la date d'effet : l'étudiant demande à retard er son arrivée. Toutefois, il sera redevable du
loyer à compter de la date d'effet fixée au 1er septembre.

Phase complémentaire :
L'étudiant dépose une demande ou réserve directement un logement disponible sur
TrouverUnLogement. Si la réservation n'est pas automatique, il reçoit sous dix (10) jours une notification
lui proposant de réserver un logement. Le logement lui est affecté à compter du 1er septembre.
Une fois le paiement de l'avance sur loyer effectué, le logement est réservé à compter du 1er septembre.
La date d'effet figurant dans la décision d'admission est fixée au 1er septembre.
Toutefois, l'étudiant peut demander à occuper le logement :
 Avant la date d'effet : l'étudiant sera redevable du loyer à compter de la remise des clés, le loyer
du mois d'aout est calculé au prorata temporis.
 Après la date d'effet : l'étudiant demande à retard er son arrivée. Toutefois, il sera redevable du
loyer à compter de la date d'effet fixée au 1er septembre.

Étudiant admis après le 1er septembre :
 Entre le 1er septembre et le 30 octobre
: phase complémentaire
o L'étudiant demande à réserver ou réserve directement un logement disponible sur
TrouverUnLogement, le 10 septembre par ex emple. Si la réservation n'est pas
automatique, il reçoit sous dix (10) jours une notification lui proposant de réserver un
logement, le 17 septembre ici. Le logement lui est affecté sept (7) jours après la
notification ou la réservation automatique soit le 24 septembre.
o Une fois le paiement de l'avance sur loyer effectué, le logement est réservé à compter
du 24 septembre.
o La date d'effet figurant sur la décision d'ad mission est aussi fixée au 24 septembre.
o Toutefois, l'étudiant peut demander à occuper le logement :
 Avant la date d'effet : l'étudiant sera redevable du loyer à compter de la remise
des clés, le loyer du mois de septembre est calculé au prorata temporis.
 Après la date d'effet : l'étudiant demande à retarder son arrivée. Toutefois, il
sera redevable du loyer à compter de la date d'effet fixée au 24 septembre.
o La date d'effet peut donc être différente de la date de remise des clés.
 Après le 31 octobre : phase d'attr ibution de logements en cours d'année
o L'étudiant dépose une demande à réserver ou réserve directement un logement
disponible sur TrouverUnLogement, le 10 novem bre par exemple. Si la réservation
n'est pas automatique, il reçoit sous dix (10) jours une notification lui proposant de
réserver le logement, le 18 novembre par exemple. Le logement lui est affecté après la
notification selon un délai paramétré par chaque Crous ; si le Crous paramètre sept (7)
jours, le logement est affecté au 25 novembre.
o Une fois le paiement de l'avance sur loyer effectué dans un délai paramétré par le
Crous, le logement est réservé au 25 novembre dans l'exemple.
o La date d'effet figurant sur la décision d'admission est fixée au 25 novembre
o Toutefois, l'étudiant peut demander à occuper le logement :
 Avant la date d'effet : l'étudiant sera redevable du loyer à compter de la remise
des clés, le loyer du mois de novembre est calculé au prorata temporis.
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 Après la date d'effet : l'étudiant demande à retarder son arrivée. Toutefois, il
sera redevable du loyer à compter de la date d'effet.




Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 138
REPUBLIQUEFRANCAISELiberté alEgalité Pas-de-CalaiFraternité 7 10
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nte délibération.

1







Délibération n°10
Conseil d'administration du Crous de Lille du 12 mars 2026

Portant sur l'approbation des « Conditions générales de réservation et de vente pour les séjours individuels
de moins d'un mois »


Vu les articles L 822-1 à L822-5 du code de l'éducation,
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires,


• Point de l'ordre du jour
7 – tarifs hébergement 2026/2027 – loyers et charges

Le document « Conditions générales de réservation et de vente pour les séjours individuels de moins d'un mois »
définit les modalités de réservation et de paiement, les conditions d'accueil ainsi que les modalités de modification
ou d'annulation.

• Entendu l'exposé de Monsieur Guénaël PIRA, Directeur général du Crous
• Proposition de décision soumise au Conseil d'administration :

Article 1 :

Le Conseil d'administration approuve le document « Conditions générales de réservation et de vente pour les
séjours individuels de moins d'un mois ».

Article 2 :

Le document « Conditions générales de réservation et de vente pour les séjours individuels de moins d'un mois »
est joint à la présente délibération.

Fait à Lille, le 12 mars 2026

Pour la rectrice et par délégation
La rectrice déléguée à l'ESRI

« Signé »

Michelle BUBENICEK



Détail du vote

Quorum exigé : 9 Pour : 20
Membres présents : 15 Contre : 4
Membres représentés : 9 Abstention :
Votants : 24

Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 139
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternitératernite


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Conditions générales de réservation et de vente pour
les séjours individuels de moins d'un mois

Article 1 Modalités de réservation et de paiement

1.1 Réservation

Un contrat spécifique pour chaque type de prestation sera conclu entre le CROUS et le bénéficiaire du
logement désigné sous le terme « Bénéficiaire ».
Les tarifs sont fermes et comprennent : la connexion internet, les draps, 1 serviette, du papier
hygiénique et un kit hygiène. Un forfait ménage fin de séjour pourra être appliqué.

1.2 Modalités de paiement

Le règlement des sommes dues doit être effectué dans son intégralité par le Bénéficiaire au plus tard à
la prise des clés En cas de non-paiement avant le début du séjour, le Bénéficiaire ne sera pas accueilli.
Il n'est pas demandé de caution pour les logements, mais en cas de dégradations constatées après le
départ de l'occupant du logement, dans les chambres, le CROUS adressera au Bénéficiaire une facture
détaillée du montant à payer pour couvrir ces dégradations, que ce dernier s'engage à régler dans les
plus brefs délais.

1.3 État des lieux

Le CROUS s'engage à remettre des locaux propres et en bon état de fonctionnement.
Le Bénéficiaire est invité à prendre connaissance de l'état du logement mis à disposition, et à faire
remonter à la cité toutes constatations d'éléments non conformes aux conditions prévues par le contrat
dans les 48h suivant son arrivée. En l'absence de ré serves expresses formulées par le Bénéficiaire,
celui-ci déclare les lieux en état et conformes.
Toute dégradation ou perte survenue durant le séjour, et constaté par le CROUS après le départ sera
imputé au Bénéficiaire et fera l'objet d'une facturation.
Le logement doit être rendu totalement vidé des effets personnels du Bénéficiaire. Le réfrigérateur et
les poubelles devront être vidées. Les poubelles seront déposées dans les containers de la cité. Tout
objet laissé sera jeté. Aucun bagage ne pourra être conservé par la cité.

1.4 Dates de séjours

Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 140

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Les dates de séjours sont impératives. Le Bénéficiaire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir
d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Les horaires à respecter pour la prise de posses sion des logements sont les suivantes : à renseigner
par la cité.

Article 2 Conditions d'accueil

Le règlement intérieur est remis au Bénéficiaire en annexe de ces conditions générales de vente. Le
Bénéficiaire déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et de son
annexe (règlement intérieur) et s'engage à respecter les dispositions figurant dans le règlement intérieur
des résidences.
Article 3 Modification ou Annulation

S'agissant de prestations de services d'hébergement, et conformément à l'article L 121-21-8-12° du
Code de la consommation, le bénéficiaire ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L 121-
21 du Code de la consommation.
Toute demande d'annulation doit être envoyée par mail à la résidence universitaire concernée.
ATTENTION : l'annulation doit impérativement intervenir au minimum 48h avant le jour prévu
pour l'arrivée.
En cas d'annulation effectué avant 19 h l'avant-veille du jour prévu pour l'arrivée, les frais de séjour
payés en avance pourront être remboursés en intégralité.
En cas d'annulation tardive effectué e après 19h l'avant-veille du jour prévu pour l'arrivée et avant la
date du séjour, les frais de séjour payés en avance seront remboursés déduction faite du prix de la
première nuitée sur le montant remboursé.
En cas de non-présentation (réservation non annulée avant le séjour et absence à la date de début de
séjour prévue), aucun remboursement ne sera effectué.
Les frais du séjour annulé seron t remboursés par virement banc aire à l'initiative du Crous
(déduction faite le cas échéant des frais pour annulation tardive - voir ci-dessus). Le bénéficiaire
veillera à transmettre à la résidence ses coordonnées bancaires (un RIB à son nom) pour
permettre le virement en sa faveur.


LU et APPROUVE LE (date et signature)
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 141
REPUBLIQUEFRANCAISELiberté NordEgalité Pas-de-CalaiFraternité
tses

1








Délibération n°11
Conseil d'administration du Crous de Lille du 12 mars 2026

Relative à l'autorisation générale donnée au Directeur général du Crous pour l'acceptation de dons et pour
signer certaines conventions


Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L.822-1 et suivants et R. 822-1 et suivants,
Vu le décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres univ ersitaires,
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses
articles 202 et 210 à 214,

• Point de l'ordre du jour

8 – Approbation de l'autorisation générale donnée au Directeur général du Crous pour l'acceptation de dons
et pour signer certaines conventions

Article 1 :

Le Directeur général est autorisé à accepter :

• Les dons et legs fai ts sans charge, condition ou affectation immobilière, dans la limite de 50 000 euros
par dossier

Article 2 :

Le Directeur général du Crous de Lille est autorisé par le Conseil d'administration à signer des conventions ayant
pour objet de procurer au Crous des recettes, lorsque la recette n'excède pas 2 millions d'euros dans les cas
suivants :

3° Baux et locations d'immeubles ;
4° Vente d'objets mobiliers ;
5° Le cas échéant, autres conventions prévues par le statut des organismes.

Article 3 :

Pour les autres contrats et notamment les marchés et accords-cadres passés par le Crous :

- Pour ceux qui sont intégralement exécutés sur le budget propre du Crous, le Directeur général est chargé,
pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant leur préparation, passation, attribution,
exécution et règlement, ainsi que toute décision concernant leurs avenants dans la limite de 3 000 000
d'euros HT par contrat pour des marchés de fournitures courantes et services, et prestations
intellectuelles, 40 000 000 d'euros HT pour des marchés de travaux et 50 000 euros HT pour les
transactions.

- Pour les marchés et accords -cadres passés par le Crous ou par adhésions à la centrale d'achats du
Cnous, a des groupements de commande, et exécutés majori tairement sur le budget du C rous ou
adhésions à la Centrale d'achats du Cnous, ou à des groupements de commande, le Directeur général
est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant leur préparation,
passation, attribution, exécution et règlement, ainsi que toute décision concernant leurs avenants dans la
limite de 3 000 0000 d'euros HT pour les marchés de fourniture courantes, services et prestations
intellectuelles.





Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 142
3 d'occupation précaire et pour les concessions






Le Directeur général :

- Dispose d'une délégation pour les autres contrats et conventions (hors commande publique), jusqu'à la
somme de 50 000 € HT annuels par contrat.
- Dispose d'une délégation pour la signature des conventions d'occupation précaire et pour les concessions
de logement par nécessité absolue de service.
- Dispose d'une délégation pour la signature des conventions relatives à l'occupation du domaine public et
des documents concernant la résiliation de toutes les conventions d'occupation du domaine public, dont
le Crous est affectataire.

Article 4 :

Le Conseil d'administration autorise le Directeur général du C rous à recourir à la transaction dans la limite de
cinquante mille euros HT pour mettre fin, avec célérité, à un litige de toute nature né ou à naître opposant le Crous
à des personnes physiques ou morales, publiques ou privées.

Article 5 :

Un bilan des actions réalisées par le Directeur général sera présenté une fois par an au Conseil d'administration.


Fait à Lille, le 12 mars 2026

Pour la rectrice et par délégation
La rectrice déléguée à l'ESRI

« Signé »

Michelle BUBENICEK


Détail du vote

Quorum exigé : 9 Pour : 22
Membres présents : 13 Contre :
Membres représentés : 9 Abstention :
Votants : 22

Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 143
||REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité "12
LilleNordPas-de-Calai

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Délibération n°12
Conseil d'administration du Crous de Lille du 12 mars 2026

Portant sur l'autorisation générale donnée au Directeur général du Crous de Lille pour ester en justice


Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L.822-1 et suivants et R. 822-1 et suivants,
Vu le décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires ,



• Point de l'ordre du jour

8 – Approbation de l'autorisation générale donnée au Directeur général du Crous pour ester en justice

• Entendu l'exposé de Monsieur Guénaël PIRA, Directeur général du Crous
• Proposition de décision soumise au Conseil d'administration :


Article 1 :

Le Directeur général est autorisé à ester en justice au nom du Crous de Lille :

- En défense devant toutes les juridictions administratives et judiciaires, y compris en appel et en cassation
- En demande, devant toute juridiction administrative ou judiciaire
- Dans tous les cas où le Crous de Lille est amené à se constituer partie civile devant les juridictions
pénales.


Fait à Lille, le 12 mars 2026

Pour la rectrice et par délégation
La rectrice déléguée à l'ESRI

« Signé »

Michelle BUBENICEK


Détail du vote

Quorum exigé : 9 Pour : 19
Membres présents : 13 Contre : 3
Membres représentés : 9 Abstention :
Votants : 22


Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 144
|REPUBLIQUEFRANCAISE* PF LilleLiberté NordÉgalité Pas-de-CalaiFraternité

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Délibération n°13
Conseil d'administration du Crous de Lille du 12 mars 2026

Portant sur l'approbation de l'autorisation donnée au Directeur général du Crous de Lille pour demander à la
Région Hauts-de-France les subventions concernant les années 2026/2027, 2027/2028 et 2028/2029, relatives
au dispositif d'emploi étudiants


Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L.822-1 et suivants et R. 822-1 et suivants,
Vu le décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires ,

• Point de l'ordre du jour

9 – Approbation de l'autorisation donnée au Directeur général du Crous de Lille pour demander à la Région
Hauts-de-France les subventions concernant les années 2026/2027, 2027/2028 et 2028/2029, relatives au
dispositif d'emploi étudiants

Le Crous bénéficie d'une subvention de la part du Conseil Régional des Hauts -de-France. Cette aide permet,
depuis plusieurs années, de renforcer le dispositif d'emploi étudiants préexistant en résidence et d'assurer une
mission de proximité au quotidien auprès des résidents.
Pour l'année 2024-2025, une subvention totale de 68 780 euros a été octroyée et versée au Crous de Lille.
Pour l'année 2025-2026, elle est de 70 000 euros. Depuis l'année universitaire 2022-2023, la Région a modifié sa
procédure de demande de subvention : il a été demandé aux établissements partenaires de joindre à leur
demande le compte-rendu ou relevé de décisions du conseil d'administration autorisant la demande de subvention
auprès de la région. Au cours de la séance du conseil d'administration du 13 mars 2024, le conseil d'administration
avait autorisé le Directeur Général du C rous à demander les subventions pour les années universitaires 2024 -
2025 et 2025-2026.

• Entendu l'exposé de Monsieur Guénaël PIRA, Directeur général du Crous
• Proposition de décision soumise au Conseil d'administration :

Article 1 :

Le Directeur général est autorisé à demander à la Région Hauts-de-France les subventions concernant
Les années 2026/2027, 2027/2028 et 2028/2029, relatives au dispositif d'emploi étudiants

Fait à Lille, le 12 mars 2026

Pour la rectrice et par délégation
La rectrice déléguée à l'ESRI

« Signé »

Michelle BUBENICEK

Détail du vote

Quorum exigé : 9 Pour : 22
Membres présents : 13 Contre :
Membres représentés : 9 Abstention :
Votants : 22

Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 145
|REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
LilleNordPas-de-Calai

1








Délibération n°14
Conseil d'administration du Crous de Lille du 12 mars 2026

Portant sur l'approbation du projet de demande de subvention au titre de l'axe innovation sociale du fonds social
européen plus.

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L.822-1 et suivants et R. 822-1 et suivants,
Vu le décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires ,



• Point de l'ordre du jour

10 – Approbation du projet de demande de subvention au titre de l'axe innovation sociale du fonds social
européen plus.

• Entendu l'exposé de Monsieur Guénaël PIRA, Directeur général du Crous
• Proposition de décision soumise au conseil d'administration :

Article 1 :

Le Directeur général du Crous est autorisé à déposer une demande de subvention au FSE + selon le budget
prévisionnel présenté en annexe de la présente délibération.

Article 2

Le projet FSE + est joint en annexe de la présente délibération.



Fait à Lille, le 12 mars 2026

Pour la rectrice et par délégation
La rectrice déléguée à l'ESRI

« Signé »

Michelle BUBENICEK


Détail du vote

Quorum exigé : 9 Pour : 22
Membres présents : 13 Contre :
Membres représentés : 9 Abstention :
Votants : 22


Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 146
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Conseil d'administration du 12 mars 2026
1
Projet FSE+ : développement d'un socle de compétences à destination des publics les plus
fragiles des territoires les moins intégrés dans le maillage universitaire
Cadre général :
Le fonds social européen (FSE+) a pour vocation d'aider les personnes à trouver des emplois de
meilleure qualité et d'offrir des perspectives professionnelles plus équitables à tous les citoyens de
l'Union européenne.
Le fonds social européen (FSE+) inter vient dans le cadre de la politique de cohésion économique,
sociale et territoriale et contribue à l'atteinte des objectifs de l'agenda social européen. Pour la période
2021-2027, le fonds social européen devient fonds social européen +, il inclut l'initia tive pour l'emploi
des jeunes et l'aide aux plus démunis (FEAD).
La gestion du FSE+ est répartie entre l'État et les Régions, en fonction de leurs champs de compétences
:
- Les Régions assurent le suivi des actions liées à la formation professionnelle des demandeurs
d'emploi, l'orientation des jeunes et l'aide à la création d'entreprise dans le cadre de leur programme
régional FEDER FSE+
- L'État gère les volets emploi et inclusion du FSE+ mis en œuvre dans le programme national FSE+
La Région Hauts -de-France, en fonction des besoins et enjeux identifiés pour le territoire, a retenu 4
priorités pour couvrir les thématiques suivantes : accompagnement à l'emploi des jeunes sans
qualification, amélioration du niveau de formation et de qualification de tous les pu blics, plus ou moins
éloignés de l'emploi, et diversification des choix en matière d'orientation, de découverte des métiers et
de formations.
Pour la période 2021 -2027, la Région Hauts -de-France remplit à nouveau la fonction d'Autorité de
Gestion, c'est-à-dire qu'elle sera en charge du pilotage, de la gestion et de l'instruction des dossiers de
demande d'aide FSE+. La direction Europe est garante du pilotage du programme. La Région, via ses
directions thématiques et la direction Europe, accompagnent les porteurs de projet.
Le FSE+ se décompose en plusieurs objectifs stratégiques, avec différentes priorités, et définit des
objectifs spécifiques.
Dans l'Objectif stratégique 4 - Priorité 10 - Objectif spécifique 4.5 dénommé « Action Innovation et
expérimentation sociale », la Région Hauts -de-France souhaite à travers sa stratégie d'intervention,
favoriser l'innovation sociale à 2 égards :
- Créer un écosystème favorable à l'innovation sociale et accompagner les démarches innovantes,
- Soutenir les projets d'innovation et d'expérimentation sociale pour initier leur développement et/ou
permettre leur essaimage.
Les enjeux sont dès lors de 2 types :
- Lutter contre les disparités sociales et territoriales
- Apporter des réponses innovantes et plus a daptées aux besoins des publics fragiles : ceux -ci
manquent d'outils pour leurs choix professionnels et sont souvent spectateurs de leur orientation
professionnelle.
Les actions éligibles doivent lutter contre les disparités territoriales (informer et orie nter les publics les
plus éloignés) et lutter contre les disparités sociales (faciliter la réussite des apprenants par l'innovation
sociale tout au long de leurs parcours de formation et développer l'employabilité).
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 147
Conseil d'administration du 12 mars 2026
2
Le public éligible vise notamment les étudiants.
La sélection des projets se fait soit au fil de l'eau soit par appels à projets.
Contexte :
Les services sociaux des Crous de Lille et Amiens ont constaté que plus de la moitié des motifs de
consultation de leur service respectif avait un lien direct avec une problématique de démarches
administratives de la vie quotidienne (budget, logement, santé, impôt).
En 2023-2024, les services sociaux ont reçus 12 156 étudiants (2 406 sur Amiens et 9 750 sur Lille)
pour 20 346 entretiens (5 938 sur Amiens et 14 408 sur Lille). Les services sociaux sont composés sur
Lille de 30 assistantes sociales (6 assistantes sociales sur Amiens et 24 sur Lille dont 8 mises à
disposition par les universités).
Sur l'académie de Lille, l es étudiants abordent lors des entr etiens individuels différentes
thématiques seules ou cumulatives :
- Dans 18 % des situations, les études
o 72% sur l'orientation, les concours, l'assiduité et l'échec
o 28% sur les frais d'inscription, les frais de matériel et la mobilité
- Dans 25% des situatio ns, le social et le familial (rupture, conflit, mal -être, éloignement,
parentalité, violence, isolement)
- Dans 88% des situations, les questions d'administration et de vie quotidienne
o 45% sur les questions budgétaires, l'endettement, les bourses, l'absence de
financement,
o 55% sur les difficultés administratives, l'emploi, les transports, l'alimentaire
- Dans 40% des situations, le logement.
o 45% sur un appui financier (dette, difficulté à payer le loyer ou le rappel de charges sur
le fluides - situation majoritairement dans le parc locatif privé en raison de la
forfaitisation des fluides dans le loyer Crous)
o 55% sur un accompagnement administratif (accès au logement / APL / changement
de logement / logement insalubre)
- Dans 11% des situations, la santé
o 15% sur le cout des soins
o 85% sur les problèmes de santé, le handicap
Lors de chaque entretien, les assistantes sociales réalisent une analyse à 360° et orientent,
accompagnent et fournissent une information à destination des étudiants afin de les outiller dans leurs
démarches et compléter l'aides financières ponctuelles.
Il convient de constater que les services sociaux n'atteignent que l'équivalent de 4.8% d u total des
étudiants (252 801 étudiants dont 52 557 à Amiens et 200 244 à Lille) ou de l'équivalent de 26.95% des
étudiants boursiers (68 135 étudiants boursiers dont 14 995 à Amiens et 53 140 à Lille).
Ainsi, c e manque d'information, de connaissanc e et cette mauvaise maîtrise des démarches
administratives et budgétaires pour une part importante des étudiants non rencontrés génère un
stress et peut engendrer une précarité chez les étudiants . Cette situation résulte majoritairement des
inégalités territoriales et sociales dans l'accès à l'information et aux dispositifs d'aide.
Les inégalités territoriales et sociales se traduisent dans les données présentées lors des dialogues
territoriaux de la vie étudiante en 2025 -2026 par la Région académique. Elles illustrent les différences
territoriales en matière de formation, différences qui impactent l'accès à l'information et aux différents
dispositifs, différences qui recoupent des indicateurs socio-économiques moins favorables.
Ainsi sur l'Avesnois, dans les Flandres et sur l'Audomarois , on peut que constater que 5 7% des
étudiants sont inscrits en sciences de techniciens supérieurs et assimilés contre 13% en
Université dans l'Avesnois et 31% dans les Flandres et sur l'Audomarois (données DTVE 2025-2026).
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 148
Conseil d'administration du 12 mars 2026
3
Bassin Population
étudiante
université STS et
assimilés
CPGE Ecoles
d'ingénieur
Autres écoles et
formations dont
paramédicales et sociales
avesnois 1686 13% 57% 3% 27%
Arrageois 9182 56% 23% 4% 2% 15%
Bassin
minier
13 860 51% 30% 6% 2% 11%
Dunkerquois 5 611 60.5% 23% 3% 4% 9.5%
Flandres
intérieures -
Audomarois
2 373 31% 57% 13%
Hainaut 16 399 54% 14% 3% 7% 21%
Métropole
lilloise
140 500 50% 8% 42% dont 14% écoles de
commerce, gestion..
Les données liées à la pauvreté comme au poids des boursiers confirment que les territoires
périphériques et certaines formations sont davantage marquées par les disparités socio -économiques.
Ainsi il convient de noter que 46.2% des étudiants sont boursiers sur critères sociaux dans
l'académie d'Amiens et 38.5% dans l'académie de Lille contre 37.1% au niveau national (données
nf-sies-2024-24-3468).
Ce taux n'est pas similaire en fonction des formations. Sur l'académie de Lille, 43.4% des étudiants en
formations sanitaires et sociales sont boursiers, 52.95% des étudiants en lycées (BTS et CPGE),
34.23% des étudiants de l'Université d'Artois, 32.24% des étudiants de l'ULCO comme de l'UPHF contre
29.14% de l'UDL et 10.58% de l'UCL (données années 2023-2024).
Part des jeunes Taux de pauvreté des moins de 30 ans
Bassins Par bassin Région France
Métropolitaine
avesnois 16.79% 37,2%
28.7% 22.7%
Arrageois 17.31% 23.1%
Bassin minier 17.29 à 17.9 % 29.2 à 32.8%
Dunkerquois 16% 27%
Flandres intérieures
- Audomarois
16% 25%
Hainaut 18.44% 34.3%
Métropole lilloise 29.9%
Par ailleurs, ces difficultés ont un impact direct sur la poursuite d'études supérieures, sur la réussite
universitaire et sont souvent un facteur aggravant de précarité économique, avec un manque de repères
administratifs. Face à cette problématique sociale, les Crous, en tant qu'acteurs centraux de la vie
étudiante ont donc souhaité s'associer et proposer une réponse uniformisée, territorialisée et innovante
à visée éducative.
Ainsi les Hauts -de-France sont concernés, avec un accent particulier pour les territoires du Littoral,
l'Artois et son bassin minier, la Sambre-Avesnois et les territoires du Crous d'Amiens.
Présentation du projet :
Dans ce cadre global, Les Crous souhaitent intervenir auprès des publics les plus éloignés des
dispositifs d'accompagnement, à savoir en priorité les étudiants de l'enseignement supérieur en BTS et
en lycée et en complément auprès des étudiants en établissement isolé géographiquement et/ou non
rattaché à une Université ou une grande école. Cette intervention innovante basé e sur l' « aller vers »
vise à répondre aux besoins suivants :
1. Accompagner les étudiants à résoudre des problèmes liés à la consommation, à l'habitat,
et in fine à l'insertion professionnelle au-delà des études
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 149
Conseil d'administration du 12 mars 2026
4
2. Aider les étudiants en difficulté à gérer leur vie quotidienne et accéder à leurs droits (gestion
d'un budget, orienter et faciliter l'accès aux aides disponibles , santé…) par l'acquisition de
compétences administratives et financières de base.
3. Lutter contre la précarité étudiante en levant plusieurs freins d'accès aux droits .
Ainsi, a fin d'éviter et limiter le décrochage en études supérieures, de donner des clefs de lecture
favorisant l'émancipation et l'autonomisation de public étudiant, d'acquérir des compétences et réflexes
visant à terme à favoriser une insertion active et durable dans la vie sociale et professionnelle, i l est
proposé de réaliser les actions suivantes :
1. Sessions collectives d'information et/ou de formation composées d'u n temps pédagogique
classique de présentation avec des exemples suivi d'un temps interactif sur :
a. Budget : « Gérer son budget étudiant », « Connaître ses aides et droits »
b. Logement :
i. Ateliers « Droits et devoirs du locataire », « Bien vivre en résidence
universitaire »
ii. Démarches d'aide au logement (APL, bail, assurance).
c. Santé : démarches auprès de la CPAM, recherche d'un médecin référent,
constitution d'un dossier mutuelle complémentaire santé, santé mentale.
2. Ateliers d'une dizaine de personnes en format groupe de travail mobilisant les principes du
co- développement dans le cadre de démarches d'aide et d'orientation à caractère social.
Cette action innovante basée sur l' « aller vers » est complémentaire des modes d'intervention du
service social, car préventive et non basée sur un accompagnement curatif mis en place à la demande
de l'étudiant à sa demande ou après orientation.
Afin de réaliser cette action, les Crous souhaitent déposer un projet auprès de la Région pour obtenir
un financement FSE+ pouvant aller jusqu'à 95% des sommes en investissement comme en
fonctionnement, via une subvention (trame de la demande de subvention en annexe) . Le projet
représente un budget estimé de 501 174 € présenté ci-après et se traduirait par la mobilisation des
ressources suivantes :
- pour le Crous de Lille, 2 Conseillers en Économie Sociale et Familiale (CESF ) intervenant
directement auprès des étudiants pour couvrir les territoires du Littoral, de l'Artois ainsi que la
Sambre-Avesnois et le bassin minier pour les accompagner collectivement,
- pour le Crous d'Amiens, 1 Conseiller en Economie Sociale et Familiale [territoires à préciser],
2 années pleines Amiens Lille total
RH (3 CESF) 100 000€ 200 000€ 300 000 €
Gestion financière 24 000 € 24 000 €
Divers RH 4 920€ 9 840€ 14 760 €
Frais généraux (15%) 15 738 € 35 076 € 50 814 €
Fonctionnement
(véhicule, carburant,
fournitures…)
13 200€ 30 400€ 45 600 €
équipement 2 000 € 4 000 € 6 000 €
Autres prestations 20 000 € 40 000 € 60 000 €
total 155 858 € 345 316 € 501 174 €
Cet accompagnement des étudiants sera proposé gratuitement. Les CESF se rendront disponibles et
accessibles sur les campus et lieux de vie des étudiants, avec une attention particulière aux
Etablissements situés en périphérie des grandes villes, et donc les plus éloignés. Cet accompagnement
du CESF renforcera les actions menées par ailleurs par les services sociaux existants de par l'objectif
de proximité, de prévention et d'éducation.
Ce projet sera coordonné par le Crous de Lille et mis en œuvre par les deux Crous d'Amiens et Lille,
en partenariat avec différents acteurs comme les collectivités territoriales, les établissements
d'enseignement supérieur notamment ceux accueillant les BTS des carrières sanitaires et sociales, les
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 150
ro)
Conseil d'administration du 12 mars 2026
5
associations étudiantes et autres associations en lien avec les thématiques du proj et (Union Nationale
pour l'Habitat des Jeunes dans le cadre du logement jeunes et étudiants).
En pièce jointe, la convention de partenariat orga nise selon les normes imposées par l'Union
européenne la collaboration entre les deux Crous des Hauts-de-France pour porter le projet. Elle se
formalisera par la désignation du Crous de Lille comme chef de file, compte tenu de l'existence au sein
de ses effectifs d'un poste de gestionnaire financier et fonds européens à la direction du budget et du
pilotage. Chaque Crous reste responsable de l'exécution du projet sur son périmètre. La convention
organise pour la région Hauts- de-France, autorité de gestion e n charge du FSE+, l'existence d'un
interlocuteur unique via le chef de filât.
Calendrier de réalisation
Proposition : après passage en Comité Unique de Programmation en juin 2026 , démarrage des CESF
à l'été 2026 pour préparer la rentrée de septembre 2026 jusqu'au 31/12/2028 (date de fin d'éligibilité
des dépenses).
Il est proposé aux membres du CA d'autoriser le directeur général à déposer une demande de
subvention au FSE+ selon le budget prévisionnel présenté ci-dessus et de valider le projet de
convention de partenariat entre les deux Crous.
Il est précisé que le projet dans son contenu comme dans son montant, peut évoluer en fonction des
échanges menés avec les services instructeurs de la R égion afin de maximiser l'éligibilité du projet et
de faciliter les modalités de suivi et d'évaluation durant l'exécution du pr ojet par les services régionaux
comme par ceux de la commission européenne. Une information sera donnée lors d'un prochain CA
une fois le projet déposé.
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 151
|REPUBLIQUEFRANCAISE* PF LilleLiberté NordÉgalité Pas-de-CalaiFraternité

1








Délibération n°15
Conseil d'administration du Crous de Lille du 12 mars 2026

Portant sur l'approbation de 3 conventions


Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L.822-1 et suivants et R. 822-1 et suivants,
Vu le décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires ,
Vu les projets de convention,



• Point de l'ordre du jour

11 – Approbation de conventions

• Entendu l'exposé de Monsieur Guénaël PIRA, Directeur général du Crous
• Proposition de décision soumise au Conseil d'administration :
• Approbation des projets suivants, tels que présentés aux administrateurs :
- Convention de partenariat entre le Crous de Lille et le Crous d'Amiens
- Convention relative à la résidence de la réussite entre la région académique et le Crous de Lille
- Convention de partenariat 2025-2030 entre la Banque des Territoires, le Cnous et le Crous Nord-Pas-
de-Calais en faveur du programme Agir pour le logement (AGILE)


Article 1 :

Le Conseil d'administration approuve la signature par le Directeur général du Crous de Lille de ces 3 conventions

Article 2 :

Les 3 conventions sont jointes au présent acte.


Fait à Lille, le 12 mars 2026

Pour la rectrice et par délégation
La rectrice déléguée à l'ESRI

« Signé »

Michelle BUBENICEK


Détail du vote

Quorum exigé : 9 Pour : 21
Membres présents : 12 Contre :
Membres représentés : 9 Abstention :
Votants : 21


Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 152
Dre a a | uvant le
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Convention de partenariat


Visas

Vu le règlement (UE) n° 2021/1058 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 relatif au
Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion :

Vu le Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant
dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social
européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour
les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces
Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l'instrument
de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas ;

Vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif
aux règles financières applicables au budget général de l'Union, modifiant les règlements (UE) n°
1296/2013, (UE) n° 1301/2013, (UE) n° 1303/2013, (UE) n° 1304/2013, (UE) n° 1309/2013, (UE) n°
1316/2013, (UE) n° 223/2014, (UE) n° 283/2014 et la décision n° 541/2014/UE et abrogeant le
règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 ;

Vu la décision d'exécution n° C (2022) du 6 octobre 2022 de la Commission européenne approuvant le
Programme opérationnel Hauts-de-France FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027 ;

Vu la décision n° C (2019) 3452 du 14 mai 2019 de la Commission européenne établissant les lignes
directrices pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses financées par
l'Union en cas de non-respect des règles en matière de marchés publics ;




La présente convention est signée :

Entre le CROUS de LILLE bénéficiaire chef de file (1) représenté par: Monsieur Guénaël PIRA
Raison sociale (le cas échéant) : _________________________________
N° et libellé de la voie : Cité administrative, 2 Boulevard de Strasbourg
Complément d'adresse : BP 50 100
Code postal : 59017 Lille Cedex
Localisation communale :
_________________________________
SIRET (le cas échéant) : ___________________

Ci-après dénommé « le chef de file »,


Et , bénéficiaire partenaire (2) représenté par Monsieur Laurent POTIE :

Raison sociale (le cas échéant) : le CROUS d'AMIENS
N° et libellé de la voie : 25 rue Saint LEU
Complément d'adresse :
_________________________________
Code postal : 80 000
Localisation communale : Amiens
SIRET (le cas échéant) : _________________________________

Ci-après dénommé « le partenaire »,
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 153
de coopération entre le Crous de Lille, ba | | dans le cadreFSE+ | a
"aonvention attributive d'
, avec un _ repèresles | oeine reponse
yarticulier pour les territoires du
de satisfaire les besoins
n, à l'habitat, et in fine a
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Article 1 : objet de la présente convention

La présente Convention définit les modalités de coopération entre le Crous de Lille, bénéficiaire chef de
file et le Crous d'Amiens, partenaire au projet, ainsi que leurs responsabilités respectives dans le cadre
de la réalisation dudit projet cofinancé par le FSE+ conformément aux dispositions du Programme
Régional HDF 21- 27.

Article 2 : durée de la convention

La présente convention entrera en vigueur à la date de signature par le Crous d'Amiens, pour une durée
au moins égale à celle de la convention attributive d'aide européenne conclue entre l'autorité de gestion
et le bénéficiaire chef de file.

Si la convention attributive d'aide européenne venait à être prolongée, la présente convention de
partenariat serait prolongée d'autant.

La présente convention expirera lorsque le Crous de Lille se sera pleinement acquitté de ses obligations,
telles que fixées dans la convention attributive d'aide européenne, envers l'autorité de gestion. En
conséquence, les parties à la présente convention demeurent liées jusqu'à extinction des obligations
du chef de file envers l'autorité de gestion.


Article 3 : présentation de l'opération

3.1 Objectifs et description générale de l'opération
Les services sociaux des Crous de Lille et Amiens ont constaté que plus de la moitié des motifs de
consultation de leur service respectif avait un lien direct avec une problématique de démarches
administratives de la vie quotidienne (budget, logement). Ce manque d'information, de connaissance et
cette mauvaise maîtrise des démarches adminis tratives et budgétaires génère un stress et peut
engendrer une précarité chez les étudiants, mais aussi des inégalités territoriales et sociales dans
l'accès à l'information et aux dispositifs d'aide.
Par ailleurs, ces difficultés ont un impact direct
sur la poursuite d'études supérieures, sur la réussite
universitaire et sont souvent un facteur aggravant de précarité économique, avec un manque de repères
administratifs. Face à cette problématique sociale, les Crous, en tant qu'acteur s centraux de la vie
étudiante ont donc souhaité s'associer et proposer une réponse uniformisée, territorialisée et innovante
à visée éducative.
Ainsi les Hauts -de-France sont concernés, avec un accent particulier pour les territoires du Littoral,
l'Artois et son bassin minier, la Sambre-Avesnois et les territoires du Crous d'Amiens
Dans ce cadre global, la réponse proposée par les Crous aura pour objectifs de satisfaire les besoins
suivants :
• Accompagner les étudiants à résoudre des problèmes liés à la consommation, à l'habitat, et in fine à
l'insertion professionnelle au-delà des études
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 154
Page 3 sur 12

• Aider les étudiants en difficulté à gérer leur vie quotidienne et accéder à leurs droits (gestion d'un
budget, orienter et faciliter l'accès aux aides disponibles…) par l'acquisition de compétences
administratives et financières généralistes.
• Lutter contre la précarité étudiante en levant plusieurs freins d'accès aux droits
Il est ainsi proposé de recruter :
- pour le Crous de Lille, 2 Conseillers en Économie Sociale et Familiale (CESF) intervenant directement
auprès des étudiants pour couvrir les territoires du Littoral , de l'Artois ainsi que la Sambre-Avesnois et
le bassin minier pour les accompagner collectivement,
- pour le Crous d'Amiens , 1 CESF [territoires à préciser],
et ce afin d'éviter et limiter le décrochage en études supérieures, de donner des clefs de lecture
favorisant l'émancipation et l'autonomisation de public étudiant, d'acquérir des compétences et réflexes
visant à terme à favoriser une insertion active et durable dans la vie sociale et professionnelle.
3.2 Descriptif des actions de l'opération
Sont proposées les actions suivantes :
A. Sessions collectives d'information et/ ou de formation composées d'un temps
pédagogique classique de présentation avec des exemples suivi d'un temps interactif
sur :
1. Budget :
- « Gérer son budget étudiant », « Connaître ses aides et droits »
2. Logement :
- Ateliers « Droits et devoirs du locataire », « Bien vivre en résidence universitaire »
- Sessions d'information sur les démarches d'aide au logement (APL, bail, assurance)
3. Santé : démarches auprès de la CPAM, recherche d'un médecin référent, constitution
d'un dossier mutuelle complémentaire santé, santé mentale
B. Ateliers d'une dizaine de personnes en format groupe de travail mobilisant les principes
du co - développement dans le cadre de démarches d'aide et d'orientation à caractère
social
- Cet accompagnement des étudiants sera proposé gratuitement. Les CESF se rendront disponibles et
accessibles sur les campus et lieux de vie des étudiants, avec une attention particulière aux
Etablissements situés en périphérie des grandes villes, et donc les plus éloignés. Cet accompagnement
du CSEF renforcera les actions menées par ailleurs par les services sociaux existants de par l'objectif
de proximité, de prévention et d'éducation.
Ce projet sera coordonné par le Crous de Lille et mis en œuvre par les deux Crous d'Amiens et Lille,
en partenariat avec différents acteurs comme les collectivités territoriales, les établissements
d'enseignement supérieur notamment ceux accueillant les BTS des carrières sanitaires et sociales ,
les associations étudiantes et autres associations en lien avec les thématiques du projet ( Union
Nationale pour l'Habitat des Jeunes dans le cadre du logement jeunes et étudiants etc…)
3.3 Calendrier de réalisation

Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 155
précisant les
:mbre 2026
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Proposition : démarrage des CESF avant les congés d'été pour préparer la rentrée de septembre 2026
jusqu'au 31/12/2028 (date de fin d'éligibilité des dépenses).

3.4 Plan de financement

NB : Insérer un plan de financement global et synthétique de l'opération précisant les principales dépenses ainsi que les
ressources




Article 4 : droits, obligations et responsabilités du chef de file

4.1 Obligations et responsabilité en matière de coordination administrative, technique et
financière
Le Crous de Lille s'acquitte de toutes les obligations découlant de la convention attributive d'aide
européenne. Il est responsable de la mise en œ uvre générale du projet devant l 'autorité de gestion et
le Crous d'Amiens. Il est le garant de la bonne mise en œ uvre du projet dans le respect des dé lais
prévus dans la convention précitée et conformément à la règlementation en vigueur. Il est l'interlocuteur
et correspondant unique de l'autorité de gestion d'une part et du partenaire d'autre part.

4.2 Obligations et responsabilité en matière de gestion et de suivi administratif et financier
Le Crous de Lille prépare, consolide et présente la demande d'aide européenne auprès de l'autorité de
gestion, au nom du Crous d'Amiens et du Crous de Lille. Il veille au d émarrage effectif du projet et à
son exécution conformément au calendrier, aux modalités et aux délais prévus dans les actes juridiques,
et alerte le cas échéant. Le Crous de Lille communique au Crous d'Amiens les résultats/conclusions de
l'instruction du dossier de demande de subvention, les demandes de v érification et de pi èces
complémentaires le cas échéant, et la décision prise par l'autorité de gestion, la copie de la convention
attributive d'aide, et toute information nécessaire permettant au Crous d'Amiens de réaliser ses actions
dans les délais requis.

Le Crous de Lille prépare, consolide et communique les demandes de paiement auprès de l'autorité de
gestion à partir des informations et pi èces justificatives (comptables, non comptables) transmises par
le Crous d'Amiens, les rapports d'exécution (intermédiaire, final) et les justificatifs de versement des
cofinancements publics ou privés le cas échéant. Il veille à la complétude des dossiers de demande de
paiement et à la cohérence des informations qu'ils contiennent. Il reçoit les paiements effectués par
l'autorité de gestion (avance éventuelle, acompte(s) et solde) qu'il impute sur un compte dé dié, et
procède aux versements des aides europ éennes au Crous d'Amiens dans les meilleurs dé lais en
fonction des pi èces et informations communiqué es par celui-ci et en fonction des v érifications et
conclusions opérées par l 'autorité de gestion et l 'autorité de certification. Il veille au respect du dé lai
règlementaire de 80 jours en tenant compte des diff érents acteurs et circuits de paiement. Il assure la
traçabilité financière et comptable des crédits européens.

Au nom des 2 Crous, le Crous de Lille informe r égulièrement l'autorité de gestion sur l 'avancement
général de l'opération, et de toute(s) modification(s) du projet (ex : plan de financement de l 'opération,
objectifs ou nature de l 'opération, localisation des actions, etc …), ou de retard du projet. En cas
d'abandon/de renoncement au projet en tout ou partie par l'un des partenaires, le Crous de Lille
communique cette information à l'autorité de gestion dans les meilleurs délais, afin de réajuster le plan
de financement et procéder le cas échéant à un avenant.

Le Crous de Lille coordonne les éventuels contr ôles et audits commandit és, demandes de pi èces
complémentaires et leurs r ésultats. Il est l 'interlocuteur unique des contr ôleurs. Le cas échéant, i l
rembourse à l'autorité de gestion les sommes indûment per çues, et demande au Crous d'Amiens le
remboursement des montants indûment versés.
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 156
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Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 157
°°" dans la mise en
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4.3 Obligations et responsabilité en matière de suivi et d'évaluation
Le Crous de Lille assure l 'évaluation et le suivi du projet sur la base des indicateurs qui seront
conventionnés avec l'autorité de gestion. Ces indicateurs seront collectés, renseignés et communiqués
par le Crous d'Amiens pour les actions le concernant.

4.4 Obligation de conformité à la règlementation européenne, nationale et aux dispositions du
programme opérationnel
Le Crous de Lille dispose de la capacité administrative, juridique et financière suffisante pour assurer la
mise en œ uvre du projet . Il dispose d'un syst ème de comptabilit é distinct ou d 'un code comptable
adéquat pour toute transacti on li ée à l'opération permettant de tracer les mouvements financiers et
comptables, et vérifie que son partenaire, le Crous d'Amiens, dispose é galement d 'un tel syst ème
comptable. Il vérifie également que son partenaire dispose d'une connaissance effective des règles
d'éligibilité et de justification des dé penses (conformément aux actes r églementaires fixant les r ègles
d'éligibilité des dépenses et à la règlementation européenne), afin de s'y conformer.

Le Crous de Lille v érifie que le Crous d'Amiens dispose d'une connaissance effective des r ègles
sectorielles notamment celles concernant la commande publique, les aides d 'Etat et la concurrence, et
les r ègles applicables aux opérations géné ratrices de recettes nettes afin de s 'y c onformer, et
communique toute pi èce justificative probante. Il s 'assure que le projet est conforme aux principes
horizontaux de l 'Union europé enne ( égalité femmes-hommes, non- discrimination, dé veloppement
durable).



4.5 Obligation en matière de contrôles/d'audits au niveau national et européen
Le Crous de Lille devra se soumettre aux contr ôles/audits sur pi èces et sur place mené s au niveau
national et europ éen. Il répondra aux demandes des corps de contr ôle en se rapprochant du Crous
d'Amiens pour ce qui relèvera de sa partie de projet et de l'autorité de gestion.


Article 5 : droits, obligations et responsabilités du ou des partenaires

5.1 Obligations et responsabilité dans la mise en œ uvre d'une partie de l'opération en tant que
partenaire
Le Crous d'Amiens accepte la coordination administrative, technique et financière du Crous de Lille, et
désigne un référent pour le suivi des actions afin de faciliter la coordination du Crous de Lille.

5.2 Obligations et responsabilité en matière de gestion administrative et financière
Le Crous d'Amiens communique au Crous de Lille toute information et pièce nécessaire pour constituer
la demande d'aide européenne, ainsi que toute pièce complémentaire sollicitée lors de l'instruction du
dossier par l'autorité de gestion. Il informe le Crous de Lille du démarrage effectif des actions et de leurs
exécutions conform ément au calendrier, aux modalit és et aux dé lais pr évus dans le pr ésent acte
juridique. En cas d'abandon/de renoncement au projet, le Crous d'Amiens informe immédiatement par
écrit le Crous de Lille en précisant le ou les motifs qui l'ont conduit à renoncer à l'opération. Le Crous
de Lille communique cette information à l'autorité de gestion dans les meilleurs délais pour réajuster le
plan de financement et procéder le cas échéant à un avenant.

Le Crous d'Amiens transmet au Crous de Lille toute information et pièce justificative (comptable et non
comptable) nécessaires à la justification physique et financière des actions qu'il a menées pour réaliser
le rapport d'exécution (intermédiaire, final) et la demande de paiement de l'opération, ainsi que le suivi
des versements des cofinancements publics perçus, et récupère les pièces justificatives concernées.

Le Crous d'Amiens informe régulièrement le Crous de Lille de l 'avancement général de l'opération, et
de toute(s) modification(s) des actions (ex : plan de financement de l 'opération, objectifs ou nature des
actions, localisation des actions, etc…), ou de retard de ces actions .
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 158
D
D:
DA[ON
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Le Crous d'Amiens communique au Crous de Lille toute information et pièce nécessaire permettant de
répondre aux demandes des corps de contr ôles dans les dé lais requis. Le cas échéant, il procède au
remboursement des sommes indû ment versées, et ce dans les meilleurs délais auprès du Crous de
Lille qui s'en fera le relai auprès de l'autorité de gestion.



5.3 Obligations et responsabilité en matière de suivi et d'évaluation
Le Crous d'Amiens transmet au Crous de Lille les donné es relatives aux indicateurs de suivi et
d'évaluation, qui seront conventionn és avec l 'autorité de gestion, des actions ainsi que les pi èces
nécessaires.

5.4 Obligation de conformité à la règlementation européenne, nationale et aux dispositions du
programme opérationnel
Le Crous d'Amiens s' engage à respecter les r ègles d 'éligibilité et de justification des dé penses
conformément aux actes r èglementaires fixant les r ègles d 'éligibilité des dé penses et à la
règlementation européenne. Il est responsable des dépenses qu 'il pr ésente au Crous de Lille, et
s'engage à ne pas présenter plusieurs fois les mêmes dépenses sur le projet et le programme européen,
ou sur d'autres projets relevant d'autres programmes européens.

Le Crous d'Amiens dispose d'un système de comptabilité distinct ou d'un code comptable adéquat pour
toutes les transactions liées à l'opération permettant de tracer les mouvements financiers et comptables.
Il s'engage à respecter les règles sectorielles notamment celles concernant la commande publique, les
aides d'Etat et la concurrence, les règles applicables aux opérations génératrices de recettes nettes et
communique toute pi èce justificative . Il s 'assure que les actions sont conformes aux principes
horizontaux de l 'Union europé enne ( égalité femmes-hommes, non- discrimination, dé veloppement
durable)

NB : Chaque partenaire est responsable des d épenses présentées (au titre des actions qu 'il a men ées) et figurant dans la
demande de paiement. En cas d'irrégularités portant sur ces dé penses, le partenaire assumera les cons équences des
irrégularités constatées.
La convention peut prévoir les modalités de prise en compte des dépenses au réel ou sur une base forfaitaire

5.5 Obligation en matière de contrôles/d'audits au niveau national et européen
Le Crous d'Amiens doit se soumettre aux contr ôles/audits sur pi èces et sur place mené s au niveau
national et européen, et transmettre au Crous de Lille toute information et pièce nécessaire en lien avec
l'action permettant de répondre aux demandes des corps de contrôle/d'audit dans les délais requis.


Article 6 : modalités de gestion financière

6.1 Modalités de paiement de l'aide européenne
Le paiement pourra être constitué d'une avance, le cas échéant, d'un ou plusieurs acompte(s), et d'un
solde final selon les conditions fixées dans la convention attributive de l'aide européenne et sur
présentation des pièces justificatives de dépenses effectivement r éalisées, payées (et acquittées) par
le Crous de Lille et le Crous d'Amiens. Le versement de l 'aide est conditionné à la production d 'une
demande de paiement complète par le Crous de Lille, accompagné des pièces justificatives probantes
permettant d'attester de la r éalité de la dépense et des actions et d'un bilan d'exécution au niveau de
l'opération et au niveau de chaque partenaire.

Un tableau présente pour le Crous d'Amiens le montant de l'aide européenne prévisionnelle susceptible
de lui revenir, sous réserve de la réalisation de l'opération et du respect de la règlementation en vigueur.
Le montant définitif de la subvention à percevoir sera calculé par l'autorité de gestion en fonction des
dépenses éligibles, payées et justifiées et des cofinancements publics réellement perçus.

Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 159
Crous
européenne
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6.2 Modalités de versement des fonds européens au chef de file et aux partenaires
Le Crous de Lille prépare et consolide une demande de paiement (au nom des 2 Crous) et la transmet
à l'autorité de gestion. Il sollicite au nom de tous les partenaires la subvention européenne, qu'il perçoit
intégralement.

Les autorités de gestion et de certification s 'assurent de la conformit é des dépenses présentées dans
la demande de paiement par le bénéficiaire Crous de Lille et des pièces justificatives correspondantes.
Le comptable public verse int égralement sur un compte spé cifique le montant de la subvention
européenne au Crous de Lille, correspondant aux dépenses présentées dans la demande de paiement.

Le Crous de Lille reverse le montant de la subvention européenne du compte dédié au compte du Crous
d'Amiens selon les modalités de répartition financière fixées dans la présente convention.



6.3 Modalités de recouvrement en cas d'indus
Si à la suite d'un contrôle opéré par une autorité régionale, nationale ou européenne, une décision de
retrait ou de recouvrement de l'aide européenne est prise, le Crous de Lille prendra les mesures
nécessaires pour recouvrer auprès du Crous d'Amiens les sommes indûment perçues pour ce qui le
concerne.

6.4 Modalités de réaffectation des dépenses entre partenaires
Dans l'hypothèse où un ou plusieurs partenaires présenteraient des variations de dépenses par rapport
aux prévisions initiales inscrites dans la présente convention de partenariat, le chef de file est habilité à
procéder à une réaffectation des dites dépenses entre partenaires, dans la limite de 20 % du montant
total des dépenses initialement prévues. Cette réaffectation ne pourra intervenir qu'avec l'accord
préalable de l'ensemble des partenaires concernés ainsi que du service instructeur de l'aide
européenne compétent. De plus, cette réaffectation devra respecter le plafond du coût total prévisionnel
éligible tel que fixé par la convention attributive d'aide européenne.


Article 7 : information et publicité

Le Crous de Lille et le Crous d'Amiens s'engagent à mettre en place des mesures de communication et
de publicité conformément à la règlementation en vigueur et aux dispositions du programme. Le Crous
de Lille transmet au partenaire toute information et document né cessaire pour assurer le respect des
dispositions en matière de publicité et d'information.

Le Crous d'Amiens doit être en mesure de fournir au Crous de Lille, à tout moment et à sa demande, le
matériel de communication et de visibilité rela tifs à l'opération financée. Le partenaire accorde une
licence non exclusive, irrévocable et exempte de redevance à l'Union européenne et à la Région, leur
permettant d'utiliser ces matériels et tous les droits préexistants qui y sont attachés.

L'obligation de publicité de l'intervention européenne s'applique tout au long de la durée de la
convention attributive d'aide européenne.

En cas de non-respect des obligations en matière d'information et de publicité, une retenue à hauteur
de 3% de l'aide européenne accordée sera appliquée au partenaire concerné.

Article 8 : conservation des pièces justificatives

Le Crous de Lille et son partenaire s'engagent à conserver toutes les pièces justificatives en cohérence
avec la date limite fixée dans la convention attributive d'aide européenne passée entre le Crous de Lille
et l'autorité de gestion. Sauf mention contraire, cette date est fixée au 31 décembre 2039.

Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 160
~rous de Lille
| @ ~ icune
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Article 9 : confidentialité et droit de propriété et d'utilisation des résultats

A l 'exception des actions nécessaires à la réalisation du projet et des actions de communication
réalisées dans le cadre du Projet, telles que prévues notamment à l'article 7 , le Crous d'Amiens et le
Crous de Lille s'engagent à conserver confidentielles, tant pendant l'exécution de la Convention
qu'après la fin de celle-ci, les informations de toute nature auxquelles il pourrait avoir accès dans le
cadre de l'exécution des présentes. Ils s'engagent également à faire respecter strictement cette
obligation par leurs personnels et sous-traitants éventuels.

Les partenaires se donnent mutuellement accès aux connaissances antérieures identifiées comme
nécessaires à l'exécution du projet. Si ces connaissances antérieures sont soumises aux droits d'un
tiers, le partenaire concerné doit s'assurer qu'il est en mesure de respecter ses obligations au regard
de la présente convention.

Chaque partenaire bénéficie d'un droit non exclusif d'utiliser à des fins non commerciales les résultats
et livrables protégés par des droits de propriété intellectuelle issus de la présente convention.

NB : L'article ainsi rédigé est une proposition. Il peut être modifié en fonction des nécessités/spécificités liées à votre
projet.


Article 10 : procédures en cas de manquement aux obligations contractuelles

En cas d'irrégularités constat ées relevant du Crous d'Amiens, le Crous de Lille peut suspendre le
reversement à l'égard de ce partenaire de la part qui lui revient au titre de l'aide européenne et/ou exiger
le remboursement de la part de l'aide indument perçue.

Si le Crous d'Amiens ne respecte pas ses obligations contractuelles, le Crous de Lille l'informe par écrit
des mesures à prendre pour corriger le ou les manquements identifi és dans un délai raisonnable. Si à
l'issu de ce délai, le partenaire concerné ne s'est pas exécuté, le Crous de Lille peut décider d'exclure
le Crous d'Amiens. Dans ce cas, le Crous de Lille prend les mesures nécessaires au règlement de la
situation.

Si le Crous de Lille ne respecte pas ses obligations contractuelles, le Crous d'Amiens peut se retourner
contre ce dernier pour qu' il prenne les mesures né cessaires pour corriger le ou les manquements
identifiés dans un délai raisonnable.

Article 11 : modifications de la convention

Les dispositions de la présente convention peuvent être modifiées par voie d'avenant signé par chacune
des parties. Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'une information par le
Crous de Lille à l'autorité de gestion.

La présente convention sera également adaptée par voie d'avenant si la convention attributive de
subvention européenne vient à être modifiée.
En cas de contradiction entre les clauses de la présente convention et celles de la convention attributive
d'aide européenne, les stipulations de cette dernière prévalent. Les parties conviennent dans ce cadre
de procéder à un avenant aux présentes afin de mettre fin à la contradiction.

Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 161
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Article 12 : modalités de traitement des litiges, contentieux

En cas de différent, le Crous d'Amiens et le Crous de Lille tenteront de le régler à l'amiable, et pourront
si elles le souhaitent solliciter l'arbitrage de l'autorité de gestion.
Si le litige persiste, le différent sera porté devant la juridiction compétente.



Fait à ___________________, le 12/02/2026

Pour le Crous d'Amiens Picardie,
bénéficiaire partenaire,
Pour le Crous de Lille Nord Pas de Calais, ;
bénéficiaire chef de file,





Le Directeur général
Laurent POTIE
Le Directeur général,
Guénaël PIRA





















Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 162
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Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 164
REGION ACADEMIQUEHAUTS-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
la Rectrice
~ a6l PIRA, ci-









CONVENTION
RELATIVE A LA RESIDENCE DE LA REUSSITE

Entre les soussignés :


La Région académique Hauts -de-France, 144 rue de Bavay à Lille, représenté par Madame la Rectrice
d'Académie, Sophie BÉJEAN, ci-après désigné « La Région académique »,

Et

Le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Lille, Cité Marianne, 2 Bd de Strasbourg à Lille,
CS 50100, 59017 Lille Cedex représenté par son Directeur Général, Guénaël PIRA, ci-après désigné « Crous »

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1
er : Objet de la présente convention

La présente convention a pour objet de définir le dispositif de Résidence de la Réussite porté par le Crous. Il s'agit
de fixer les modalités d'accompagnement dont bénéficieront les étudiants logés au sein de la résidence
Kromos'Home, Avenue Paul Langevin, Cité Scientifique à Villeneuve d'Ascq, ainsi que la contribution des parties-
prenantes de la présente convention.

Article 2 : Définition de la résidence de la réussite

La résidence de la réussite Kromos'Home a pour objectif de favoriser l'accès à l'enseignement supérieur pour des
étudiants relevant ou pouvant relever de la politique d'égalité des chances, en associant un hébergement de
qualité et un accompagnement des bénéficiaires.

Le dispositif met à disposition d'étudiants de première année un environnement propice à l'épanouissement
académique et personnel, grâce à un accompagnement personnalisé, des espaces communs stimulants et une
vie collective enrichissante.

Article 3 : Publics concernés

Sont distingués :

2.1 – Les étudiants tutorés

Les conditions d'éligibilité au dispositif sont les suivantes :
• Être étudiant boursier en première année d'études supérieures ;
• Être issu du dispositif des cordées de la réussite ;
• Être issu d'une zone rurale ou d'un quartier prioritaire au regard de la politique de la ville.

Les modalités de candidature sont les suivantes :
• Déposer un Dossier Social Etudiant (DSE) ;
• Kromos'Home dans ses vœux ;
• Déposer un dossier de candidature au dispositif selon les modalités indiquées sur le site Internet du Crous
(www.crous-lille.fr
).

2.2 – Les étudiants tuteurs

Les conditions d'éligibilité au dispositif sont les suivantes :
• Être étudiant à minima en 3
ème année de Licence ;
• Etre logé au sein de la résidence Kromos'Home ou les résidences de la même cité

Les modalités de candidature sont les suivantes :
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 165
N.Crous —
ne.
• Renouvellement du logement
• Renouveler Dossier Social Etudiant (DSE) ;
• Déposer un dossier de candidature au dispositif selon les modalités indiquées sur le site Internet du
Crous (www.crous-lille.fr).

Les candidatures seront étudiées par le Crous : une attention particulière sera portée sur la motivation des futurs
étudiants tutorés comme des étudiants tuteurs à s'investir pleinement dans le dispositif.

Article 4 : Accompagnement proposé

Le dispositif de résidence de la réussite a pour objectif d'offrir aux étudiants le cadre idéal pour réussir leurs études
via un accompagnement global organisé autour de trois axes :

• Accompagnement pédagogique et éducatif : chaque étudiant tutoré bénéficie d'un suivi personnalisé via
un tutorat de pair à pair mené par un étudiant de la même composante, inscrit à minima en trois ième
année de licence, et chargé d'apporter une aide méthodologique, un échange de pratique ainsi qu'une
ouverture au monde universitaire.

• Animation de la vie étudiante : les étudiants tutorés se verront proposer des ateliers, des événements et
projets collaboratifs pour renforcer les relations, faciliter leur intégration sociale et culturelle sur les campus
et dans la ville.

• Hébergement de qualité : le Crous met à disposition des logements meublés favorisant le bien- être et
l'épanouissement des étudiants et pour créer une émulation de groupe. La résidence propose également
des espaces collectifs aménagés pour le coworking ou la détente, permettant les rencontres entre les
tutorés et les tuteurs.

Article 5 : Engagement des partenaires

5.1 – Engagements du Crous

Le Crous réserve 45 logements au sein de la résidence Kromos'Home : 30 pour les étudiants tutorés, 15 pour les
étudiants tuteurs. Les locaux communs de la résidence sont également mis à disposition.

Le Crous élabore les dossiers de candidature au dispositif (annexés à la présente convention) et sélectionne les
candidats retenus avec l'appui éventuel d'un organisme disposant d'une expertise dans le tutorat.

Le Crous s'engage à attribuer les logements aux candidats sélectionnés et à s'assurer qu'ils effectuent les
démarches nécessaires : confirmation de la réservation du logement, constitution du dossier locatif, prise du
rendez-vous d'admission.

Le Crous fournit la liste des candidats définitivement affectés au sein de la résidence aux partenaires de la
présente convention.

Le Crous s'engage à rémunérer les étudiants tuteurs sur la base de 9 heures mensuelles sur 10 mois maximum,
au SMIC. Ils encadreront chacun au moins deux étudiants. Un référent du Crous s'assurera de la bonne exécution
de cette mission de tutorat au travers de tableaux de bord et entretiens. En cas de mission non honorée, le contrat
pourra être rompu.

Le Crous, en étroite collaboration avec les partenaires de la convention, dresse un bilan intermédiaire du dispositif
à la fin du premier semestre 2026-2027 puis un bilan annuel en fin d'année universitaire.

5.2 – Engagements de la Région académique Hauts-de-France

La Région académique s'engage à accompagner les établissements dotés d'une cordée de la réussite, durant la
phase d'expérimentation et pour l'année 2026/2027, afin d'identifier des futurs étudiants susceptibles de
correspondre au projet. Les établissements seront destinataires de l'ensemble des éléments nécessaires pour
proposer des candidatures (dossiers de candidatures, conditions d'éligibilité et présentation du dispositif).

La Région académique participe au comité de pilotage ou comité de suivi de la résidence de la réussite et partage
avec le Crous et/ou les membres du comité, les données permettant de comprendre les dispositifs portant sur
l'égalité des chances (évolution de la population et des publics cibles des cordées de la réussite, présentation ou
évolution des dispositifs).



Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 166
Article 6 : Gouvernance de la résidence de la réussite

Le Crous met en place un comité de pilotage ou comité de suivi comprenant La Région académique , d es
représentants des cordées de la réussite, des collectivités, des établissements d'enseignement, des partenaires
du programme et, éventuellement, des élus étudiants. Le jury de sélection des tuteurs et tutorés peut être soit
interne au Crous, soit comporter des membres du copil.

Article 7 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée d'un an, du 1
er septembre 2026 au 31 août 2027.

Toute évolution des termes de la convention devra faire l'objet d'un avenant dont la signature devra intervenir
avant l'entrée en vigueur des modifications qu'il prévoit.

La présente convention pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties, avec un préavis d'un mois par lettre
recommandée avec accusé de réception, en cas d'inexécution de ses termes ou de circonstances exceptionnelles.

Fait à Lille, le ________________

La Rectrice de la Région académique Hauts-de-France Le Directeur Général du Crous de Lille




Sophie BÉJEAN Guénaël PIRA















Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 167
es BANQUE des 1°~~ TERRITOIRES | ÈS





Convention de partenariat CDC – CNOUS – CROUS Nord-Pas-de-Calais Page 1

CONVENTION DE PARTENARIAT 2025-2030
ENTRE
LA BANQUE DES TERRITOIRES, LE CNOUS ET LE CROUS NORD-PAS-DE-CALAIS
EN FAVEUR DU PROGRAMME AGIR POUR LE LOGEMENT ETUDIANT (AGILE)


Entre
La Caisse des Dépôts,
Etablissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816 codifiée aux articles L. 518-2 et suivants
du code monétaire et financier,
Ayant son siège au 56, rue de Lille 75007 Paris,
Représentée par Olivier CAMAU, agissant en vertu d'u n arrêté du Directeur général portant
délégation de signature pour la direction Hauts-de-France chargée de la Banque des
Territoires de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ci-après dénommée la « Caisse des Dépôts » ou la « CDC » d'une part,
Et

Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
Etablissement public national à caractère administratif,
Dont le siège social est situé 60 boulevard du lycée – 92 170 Vanves,
Représenté par sa présidente Bénédicte DURAND,

Ci-après dénommé le « Cnous », d'autre part,

Et
Le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Nord-Pas-de-Calais,
Etablissement public national à caractère administratif,
Dont le siège social est situé Cité Marianne, 2, bd de Strasbourg, CS 50100 – 59017 Lille
cédex
Représenté par Guénaël PIRA, en sa qualité de Directeur Général,

Ci-après dénommé le « Crous », d'autre part,

La « Caisse des Dépôts », le « Cnous » et le « Crous » étant désignés ensemble les
« Parties » et individuellement une « Partie ».


Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 168
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IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :

La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public au service de l'intérêt général
et du développement économique du pays. Ce groupe remplit des missions d'intérêt général
en appui des politiques publiques conduites par l'Etat et les collectivités locales. Au sein de la
Caisse des Dépôts, partenaire privilégié des collectivités territoriales, sa direction Banque des
Territoires accompagne la réalisation de leurs projets de dévelo ppement. A ce titre, elle
souhaite renforcer son appui aux acteurs du territoire, pour mieux répondre à leurs besoins.

Par l'intermédiaire de la Banque des Territoires, la Caisse des Dépôts intervient en qualité de
prêteur et d'investisseur avisé et de lo ng terme dans les domaines d'utilité collective
insuffisamment pris en compte par le secteur privé afin de générer des effets d'entrainement
et de favoriser la constitution de partenariats publics-privés.

Pour répondre à la feuille de route gouvernemental e en matière de logement étudiant dont
l'objectif est de construire 45 000 logements d'ici 2027, et déclinée dans le cadre d'une
circulaire du Premier Ministre du 25 août 2025, la Caisse des Dépôts, le ministère du logement,
le ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et les services déconcentrés de
l'Etat collaborent pour atteindre cette trajectoire ambitieuse.

Initié et piloté par la Banque des Territoires, le programme Agir pour le Logement Etudiant
(AGiLE) a pour ambition de répondre à la pénurie de logements étudiants en visant la création
de 75 000 logements (neufs et réhabilités) d'ici à 2030. A travers ce programme, la Caisse des
Dépôts et ses filiales (CDC Habitat, Icade, le groupe Scet, La Poste Immo…) se mobilisent
pour accélérer la construction, la rénovation, et la densification de logements étudiants. Cette
action de groupe est alignée avec les orientations stratégiques de la Banque des Territoires
qui répond d'une part à un enjeu de cohésion sociale (précarité étudiante, mal lo gement),
territoriale (résorption de la tension immobilière) et d'autre part à l'enjeu de transformation
écologique (efficacité énergétique, sobriété foncière).

Dans ce cadre, le Cnous et la Caisse des Dépôts ont signé une convention de partenariat le
25 septembre 2025 pour la période 2025-2030 afin de renforcer les relations entre la Banque
des Territoires et le réseau des Crous au service de la production de logements à destination
des étudiants. Ce partenariat prévoit en particulier l'expérimentation de structuration de filiales
et sa capitalisation afin de modéliser les conditions de réussite de ce type d'opérations.

La population étudiante de l'académie de Lille représente 202 276 étudiants, soit 6.7% de
l'effectif étudiant national, et +1% par rapport à 2024 (données NF SIES 2025-17 Tableaux et
graphiques). Ces étudiants sont inscrits à 50,9% en Université (+0.5% par rapport à 2024), à
32.3% dans l'enseignement privé (+2% par rapport à 2024) . 6.3% sont inscrits dans des
formations d'ingénieurs hors universités (données l-acad-mie-en-chiffres-2024-2025-14329).
L'académie affiche un taux élevé d'étudiants boursiers de 38.5% pour 2023-2024 (source : nf-
sies-2024-24-34681).

Le Crous de Lille Nord -Pas-de-Calais propose avec 52 résidences et 9 571 logements de
l'hébergement aux étudiants dans 18 villes de l'académie de Lille : Lille, Wattignies, Mons-en-
Barœul, Villeneuve -d'Ascq, Roubaix, Tourcoing, Valenciennes, Aulnoy-les-valenciennes,
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Famars, Béthune, Lens, Maubeuge, Cambrai, Arras, Calais, Dunkerque, Longuenesse et
Boulogne sur-Mer (données SPSI 2025-2029).

Avec l'objectif premier d'améliorer les conditions de vie, le Crous de Lille s'est lancé depuis
plus de 10 ans dans un plan volontariste de réhabilitation de ses résidences, et d'expansion
de son parc de logements. C'est ainsi que, depuis 2014, 1 971 logements répartis sur 4
résidences ont été réhabilités, pour un total d'environ 87,5 millions d'euros (72% financés par
le Cnous, 14% financés par l'Etat à travers le plan France Relance, 14% financés par la MEL).
En parallèle, le Crous a construit ou obtenu la gestion locative de 9 nouvelles résidences, pour
un total de 1 648 logements répartis sur l'ensemble du territoire.

Aujourd'hui et pour répondre aux objectifs nationaux de développement du logement étudiant,
le Crous après analyse des données par territoire issus du tour logement, a identifié les
territoires concernés par une tension sur le public boursier (Métropole européenne de Lille,
Valenciennois) ou en déficit d'offre (Douai est la dernière grande Ville de l'académie non dotée
d'une résidence gérée par le Crous).

Tenant compte de leurs programmes de travail et de leurs objectifs respectifs, le Crous Nord-
Pas-de-Calais et la Caisse des Dépôts s'accordent à collaborer pour répondre aux objectifs
de production de logements étudiants.

Article 1 : Objet de la Convention
La présente convention (ci-après la « Convention ») a pour objet de :
- Fixer le cadre d'action s dans lequel la Caisse des Dépôts , le Cnous et le Crous
souhaitent agir en faveur de la réalisation du Programme Agir pour le Logement
Etudiant (AGiLE) pour la période 2025-2030 (ci-après le « Programme ») ;
- Définir les modalités pratiques du soutien financier sous forme de cofinancement qui
pourraient être apportées par la Caisse des Dépôts au Crous.

La Caisse des Dépôts s'engage à réserver une enveloppe de cofinancement d'un montant
maximum estimé de 150 000 € pour accompagner les actions du Crous dans le cadre du
Programme sur la période 2025-2030. Cette enveloppe est dédiée au cofinancement des
opérations mentionnées à l'article 2 ci-dessous.

Des actes d'engagement ou des conventions de cofinancement préciseront les modalités
d'intervention de la Caisse des Dépôts dans le cadre du cofinancement des études.

Par ailleurs, la Caisse des Dépôts reste disposée à accompagner les projets portés par le
Crous par des financements de long terme ou encore à travers des montages ad hoc en sa
qualité de co-investisseur.



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Article 2 : Le cadre des actions
2.1) Au niveau national

Dans le cadre de leur convention de partenariat, la Caisse des Dépôts et le Cnous ont prévu
la réalisation d'études à savoir :

 En lien avec le Céréma, lancement d'une étude de diagnostic et de recommandations
visant à caractériser des îlots de chaleurs de cités universitaires les plus exposées et
à formuler des recommandations d'actions. L'étude concernera quatre cités
universitaires situées sur les territoires des Crous les plus exposés. Les
recommandations devront permettre de conduire des expérimentations visant à traiter
l'effet d'îlot de chaleur et à procéder à des travaux d'aménagements pour un confort
thermique réplicables. Ces travaux d'étude, de recommandations et d'expérimentation
seront rassemblés dans un guide à l'usage de l'ensemble du réseau des Crous.

 Études foncières visant à identifier les terrains disponibles sur les cités universitaires
ainsi que toute opération de densification du parc existant. Ces études aboutiront à la
production d'un plan guide par site.

 Etude visant à mieux intégrer la maîtrise d'usage à chaque projet de réhabilitation et
de construction de logements . Tenant compte d'une part, de la stratégie immobilière
du Cnous et des Crous adossée à la feuille de route Gouvernementale de la fin d'année
2023, et d'autre part, de l'orientation forte du Cnous d'intégrer la maîtrise d'usage à
chaque projet de réhabilit ation et de construction de logements, le Crous déploiera
systématiquement, la méthode de diagnostic centrée « usages et services » en phase
amont des opérations de réhabilitation de résidences historiques. A ce titre, il recourra
à une assistance à maîtrise d'usage.


2.2) Au niveau territorial

La Caisse des Dépôts s'engage à instruire les demandes de co-financement d'études ciblant
prioritairement des études de montage juridique et financier innovant s'inscrivant dans le droit
fil de la stratégie de développement des capacités d'hébergement du réseau des Crous . Il
s'agit des études capacitaires et de faisabilité, voire pré-programmatique ou programmatiques,
couplées à des études juridico-financière (locataire, investisseur ou partenaire-aménageur) en
fonction de l'avancement des opérations, portant sur les sites suivants et qui seront pilotées
par le Crous Nord-Pas-de-Calais :

 Villeneuve d'Ascq au niveau de la cité scientifique : projet de résidence de 300
logements, en partenariat avec un établissement d'enseignement supérieur sur du
foncier Etat (dans la cité ou à proximité sur 4 cantons),

 Lille rue de Cambrai : projet de résidence de 100 logements sur du foncier Etat,

 Douai : projet de création d'une nouvelle résidence de 55 à 60 chambres sur du foncier
Etat,
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 Valenciennes Campus du Mont Houy : projet de nouvelle résidence de 300 logements
en partenariat avec l'UPHF sur du foncier Etat,

 Lille projet « promoteur » : étude de projet de résidences susceptibles d'être proposées
au Crous (volume cible entre 100 et 150 logements).

Ce cofinancement permettra d'accélérer ces opérations essentielles au développement des
capacités d'hébergement du Crous.

Le cofinancement d'études pa r la Caisse des Dépôts ne pourra pas dépasser 50%
d'intervention.

Par ailleurs, une analyse financière portant sur la capacité d'emprunt du Crous Nord-Pas-de-
Calais pourra être réalisé par les services de la Banque des Territoires.

Le Crous s'engage à faire ses meilleurs efforts afin d'accélérer la construction, la rénovation,
et la densification de logements étudiants.

Chaque demande de cofinancement auprès de la Banque des territoires sera subordonnée à
l'instruction spécifique et l'analyse des critères d'éligibilité de ses axes d'intervention par la
Caisse des Dépôts, ainsi qu'à la transmission d'un acte d'engagement ou la conclusion d'une
convention de cofinancement de l'étude entre les Parties.


Article 3 : Modalités de mise en œuvre de la convention de partenariat
La présente convention ne constitue pas un engagement financier de la part du Cnous, du
Crous et de la Caisse des Dépôts, les trois partenaires étant soumis au respect de leurs
propres procédures de décision et de mise en concurrence préalable.

Les différentes actions qui seront engagées au titre de cette convention donneront lieu, en tant
que de besoin, à des actes d'engagement ou à des conventions de cofinancement qui
préciseront alors les objectifs, les modalités de financement (subvention d'investissement ou
de fonctionnement, charge de renouvellement de l'actif etc.), le financement et les conditions
de réalisation de chaque étude. Elles définiront également, au cas par cas, les modalités en
matière de communication et de propriété intellectuelle.

Article 4 : Durée et suivi de la mise en œuvre de la Convention
4.1 Collaboration entre les Parties
Il sera institué un comité de suivi ad hoc entre la Direction régionale de la Caisse des Dépôts
et le Crous. Le comité se réunira deux fois par an. Il aura pour objet de :

 Suivre le programme opérationnel annuel,
 Orienter les actions citées en fonction des évolutions constatées,
 Etablir le bilan stratégique de la convention.
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Il pourra se dérouler en présentiel ou en visio-conférence. Le Crous en assurera le secrétariat.


4.2 Durée
La présente Convention entre en vigueur à compter de sa date de signature. Elle est conclue
pour la période 2025-2030 et s'achèvera le 31 décembre 2030.

Article 5 – Communication - Propriété intellectuelle

5.1 Communication par le Crous

Toute action de communication spécifique, en dehors de celles nécessaires à la bonne
information des bénéficiaires, écrite ou orale, menée par le Crous et impliquant la Caisse des
Dépôts fera l'objet d'un accord préalable par la Caisse des Dépôts. La demande sera soumise
à la Caisse des Dépôts dans un délai de quinze (15) jours ouvrés avant l'action prévue. La
Caisse des Dépôts s'engage à répondre dans un délai de trois (3) jours ouvrés. La Caisse des
Dépôts pourra, pendant ce délai, demander des modifications ou s'opposer à toute
communication qu'elle estimera de nature à porter atteinte à son image ou à sa renommée.

En cas d'accord de la Caisse des Dépôts, le Crous s'engage à apposer ou à faire apposer en
couleur, le logotype « Banque des Territoires » en version identitaire selon les modalités
visées ci-après, et à faire mention du soutien de la Caisse d es Dépôts au financement des
études réalisées, lors de toutes les interventions ou présentations orales dans le cadre
d'opérations de relations publiques et de relations presse, réalisées dans le cadre du
Partenariat, pendant toute la durée de la Convention.

Le format, le contenu et l'emplacement de ces éléments seront déterminés d'un commun
accord entre les Parties, en tout état de cause, leur format sera au moins aussi important que
celui des mentions des éventuels autres partenaires du Crous. De manière générale, le Crous
s'engage, dans l'ensemble de ses actions de communication, d'information et de promotion à
ne pas porter atteinte à l'image ou à la renommée de la Caisse des Dépôts.

Toute utilisation, représentation ou reproduction des signes distinctifs de la Caisse des Dépôts
par le Crous non prévue par le présent article, est interdite.

Aux seules fins d'exécution et pour la durée de la Convention, la Caisse des Dépôts autorise
le Crous, à utiliser la marque française semi-figurative « Banque des Territoires Groupe Caisse
des Dépôts » n° 19/4.524.153 (version identitaire du logotype Banque des Territoires
présentée en annexe 2) et en cas de contraintes techniques, et dans ce seul cas, la version
carrée du logotype Banque des Territoires à savoir la marque française semi -figurative
« Banque des Territoires » et logo n°18/4.456.087, conformément aux représentations jointes
en annexe 4. La Caisse des Dépôts autorise ainsi en outre le Crous à utiliser dans ce cadre,
la marque française semi-figurative « Groupe Caisse des Dépôts » et logo n° 19/4.519.996.

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A l'extinction des obligations susvisées, le Crous s'engage à cesser tout usage des marques
susvisées et des signes distinctifs de la Caisse des Dépôts, sauf accord exprès contraire écrit.

5.2 Communication par la Caisse des Dépôts

Toute action de communication, écrite ou orale de la Caisse des Dépôts, impliquant le Crous
fera l'objet d'un accord préalable du Crous. La demande sera soumise au Bénéficiaire dans
un délai de quinze (15) jours ouvrés. Le Bénéficiaire s'engage à répondre dans un délai de
cinq (5) jours ouvrés.

De manière générale, la Caisse des Dépôts s'engage, dans l'ensemble de ses actions de
communication, d'information et de promotion, à ne pas porter atteinte à l'image ou à la
renommée du Bénéficiaire.

5.3 Propriété intellectuelle

La Caisse des Dépôts pourra mentionner à des fins de communication interne et externe le
soutien financier apporté au Crous et à ce titre, pourra faire état des résultats du Partenariat.

En conséquence, le Crous n'intentera aucune action contre la Caisse des Dépôts au titre de
ses droits de propriété intellectuelle et garantit la Caisse des Dépôts contre toute action,
réclamation ou revendication intentée contre cette dernière, sur la base desdits droits de
propriété intellectuelle. Le Crous fera son affaire et prendra à sa charge les frais, honoraires
et éventuels dommages et intérêts qui découleraient de tous les troubles, actions,
revendications et évictions engagés contre la Caisse des Dépôts au titre d'une exploitation
desdits droits conforme aux stipulations du présent article.

5.4 Utilisation des documents de la Caisse des Dépôts par le Crous

La Caisse des Dépôts autorise expressément le Crous à reproduire, représenter, diffuser, à
des fins de communication, promotion et information interne et extern e dans le cadre de son
activité, dans le monde entier, les documents de présentation d'information et de promotion
des activités de la Caisse des Dépôts et ce, sur tout support et par tout procédé connus ou
inconnus au jour de la signature de la Convention, aux seules fins d'exécution et pour la durée
des obligations à la charge du Crous en vertu de la Convention.

5.5 Liens hypertextes

Dans le cadre de la présente Convention, la Caisse des Dépôts autorise le Crous à établir un
ou des liens hypertextes simples pointant vers ses sites situés aux adresses Internet
https://www.banquedesterritoires.fr/ ou https://www.caissedesdepots.fr/.

A ce titre, la Caiss e des Dépôts garantit le Crous contre toutes actions, réclamations ou
revendications intentées par des tiers en raison des contenus figurant sur ces sites, et
notamment les documents ou données disponibles sur le site objet des liens, ou de l'utilisation
ou de la consultation de ces sites Internet.

Réciproquement, le Crous autorise expressément la Caisse des Dépôts à établir un ou des
liens hypertextes simples pointant vers son site situé à www.crous-montpellier.fr
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 174
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A ce titre, le Crous garantit la Caisse des Dépôts contre toutes actions, réclamations ou
revendications intentées par des tiers en raison des contenus figurant sur son site Internet,
notamment les documents ou données disponibles sur le site objet des liens, ou de l'utilisation
ou de la consultation de ce site Internet.


Fait à Lille, en 3 exemplaires originaux, le
Pour la Caisse des dépôts Pour le Cnous Pour le Crous Nord-Pas-de-
Calais
Olivier CAMAU
Directeur Régional

Emmanuelle DUBRANA
Directrice générale déléguée
Guénaël PIRA
Directeur général














Liste des annexes :
Annexe 1 - Logotypes de la Banque des Territoires et de la Caisse des Dépôts

Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 175
es BANQUE des~~ TERRITOIRES
TERRITOIRES
QOBANQUE desTERRITOIRESGROUPE CAISSE DES DEPOTS
Cy BANQUE desWw
des DépôtsGROUPE





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Annexe 1 : Logotypes de la Banque des Territoires et de la Caisse des Dépôts
Logotype n° 19/4.524.153 et version carrée
















Logotype n° 19/4.519.996
















Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 176
||REPUBLIQUEFRANCAISEus LilleLiberté NordEgalité oui ue ee _ Pas-de-CalaiFraternité 16
m2






Délibération n°16
Conseil d'administration du Crous de Lille du 12 mars 2026
Portant sur l'approbation de concessions de logement




Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 822-1 et suivants et R. 822-1 et suivants,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-64 à R. 2124-76, R.
2222-18 à R. 2222-19 et R. 4121-3 à R4121-3-1,

Vu l'arrêté du 23 décembre 2025 fixant les listes de fonctions au Centre national des œuvres universitaires et
scolaires et dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires prévues aux articles R. 2124 -65 et
R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouva nt ouvrir droit à l'attribution d'une
concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec
astreinte.

Après avoir entendu le rapport de M. Guénaël PIRA, Directeur général du Crous de Lille

Approuve l'attribution de la concession de logement suivante :

CONCESSIONS DE LOGEMENT
Site Superficie Date Personnel
concerné
Fonction
occupée
Nature
de l'acte
Résidence universitaire
Bachelard
Bâtiment N
Domaine universitaire
scientifique
59650 Villeneuve d'Ascq
100m²
Attribution à
compter du
12/12/2025
Monsieur X Agent d'astreinte
H24
Attribution d'un
logement de
fonction attribué
par nécessité
absolue de
service

Fait à Lille, le 12 mars 2026

Pour la rectrice et par délégation
La rectrice déléguée à l'ESRI

« Signé »

Michelle BUBENICEK

Détail du vote
Quorum exigé : 9 Pour : 21
Membres présents : 12 Contre :
Membres représentés : 9 Abstention :
Votants : 21

Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 177
PREFET e e a e LADU NORD Direction départementale des territoiresLibert et de la mer du NordgalitéFraternité
Service eau nature et territoires - Unité BiodiversitéPôle connaissance naturaliste et préservation des habitats
Arrêté préfectoral modificatif portant dérogation au titre de l'article L. 411-2du code de l'environnement au bénéfice de TotalEnergies Raffinage France (TERF)en vue de travaux des opérations de cessation d'activité du dépôt pétrolier à Gravelines.
Le préfet du Nordchevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 123-19-2 à 7, L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3,R. 411-1 à R.411-3, R.411-6 a R. 411-14;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté ministériel du 1° avril 1991 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Nord -Pas-de-Calais complétant la liste nationale ;Vu l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacéesd'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction desdérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces defaune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté ministériel du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protectiondesquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du conseil national de la protection de la nature ;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur leterritoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leurprotection ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2024 portant dérogation au titre de l'article L. 411-2 du code del'environnement au bénéfice de TotalEnergies Raffinage France (TERF) en vue de travaux desopérations de cessation d'activité du dépôt pétrolier à Gravelines.Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à monsieur PierreMOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu le porter à connaissance présenté par TotalEnergies Raffinage France en date du 20 mars 2026 ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-27-00005 - Arrêté préfectoral modificatif portant dérogation au titre
de l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de TotalEnergies Raffinage France en vue de travaux des opérations de
cessation d'activité du dépôt pétrolier à Gravelines
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Considérant l'impossibilité de mettre en œuvre les mesures MC1 et MC2 sur le site de "cul de sac"prévues dans l'arrêté préfectoral du 26 février 2024 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord:
ARRÊTE
Article 1°L'arrêté préfectoral du 26 février 2024 portant dérogation au titre de l'article L. 411-2 du code del'environnement au bénéfice de TotalEnergies Raffinage France (TERF) en vue de travaux des opérations decessation d'activité du dépôt pétrolier, à Gravelines, est modifié comme suit :Dans l'article 3, la mesure « mesure MC1/MC2 : site du « cul-de-sac » (annexe 4), conversion d'uneculture (MC1) et implantation d'une haie (MC2) » est supprimée et remplacée par :« Mesure MC1/MC2 : Site de « la Ferme Bacquet »Le site de compensation se situe sur les communes de Grand-Fort-Philippe (59) et Oye-Plage (62), ausein des parcelles suivantes (division cadastrale à venir) :* Grand-Fort-Philippe : AL 0619 - une partie des 28 723 m?;¢ Grand-Fort-Philippe : AL 0057 - 18 845 m° ;¢ Grand-Fort-Philippe : AL 0058 - 13 465 m?;+ Oye-Plage : AS 0091 - 16 438 m?.Les mesures de compensation seront réalisées sur une surface de 6,4 ha (Annexe A du présentarrêté modificatif - Localisation du site de la Ferme Bacquet - Grand-Fort-Philippe et Oye-Plage).Les objectifs de la compensation sont de restaurer des prairies et de renforcer le milieu arbustif(Annexe B - Plan de site de compensation projeté). Les travaux nécessaires a la mesure decompensation seront réalisés au plus tard au 31 décembre 2027.Afin de répondre à ces objectifs, le site fait l'objet des opérations suivantes :Restauration des pelouses sur dunes grisesCette opération est mise en place sur 5,2 ha de prairie et sur 0,509 ha de bandes enherbées situéesen pied de haies.Une première fauche est effectuée entre mi-juin et mi-juillet. Les résidus de fauche sont exportés.Une bande refuge est maintenue correspondant à 20% de chaque sous-milieu.Lorsque cela s'avère pertinent selon les sondages pédologiques, un étrépage de la couche humifèresur une partie du site pour favoriser l'expression des espèces thermophiles et le milieu de pelousedunaire est réalisé sur 5 à 10 cm de profondeur.La localisation des zones à étréper figure dans les plans de gestion. Sont priorisées les zonesrouvertes et les zones en mauvais état de conservation. Cette opération préserve les espècesprotégées et patrimoniales déjà présentes sur le site, notamment du Panicaut champêtre.La gestion de la prairie consiste à faucher une à deux fois par an, avec exportation des résidus defauche. Ce mode de gestion extensif permet l'installation d'une flore inféodée à ce milieu.L'opération de fauche tardive est planifiée après le 15 juillet, avec exportation de la matière.L'utilisation de gyrobroyeurs est exclue. Cette fauche est réalisée du centre vers la périphérie deszones fauchées (fauche centrifuge) pour permettre la fuite de la faune présente.2/8
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-27-00005 - Arrêté préfectoral modificatif portant dérogation au titre
de l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de TotalEnergies Raffinage France en vue de travaux des opérations de
cessation d'activité du dépôt pétrolier à Gravelines
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L'utilisation d'intrant est proscrite (apports chimiques ou organiques et autres produitsphytosanitaires).A la gestion des prairies s'ajoute une clause de maintien des prairies (non-retournement, pas de sur-semis ni plantations).Les modalités de gestion sont détaillées dans le cahier des charges qui est coconstruit entrel'écologue et la chambre d'agriculture et qui est régulièrement mis à jour pour tenir compte desrésultats des suivis. Le cahier des charges initial est transmis à la DDTM au plus tard durant l'annéen+1 suivant la date de signature du présent arrêté.Les ruines de murs ne sont pas touchées, elles sont conservées pour les reptiles.Plantation et entretien de haies multistrates et de fourrésCette opération consiste à planter une haie pluristratifiée d'un linéaire de 1033 mètres et àcompléter les fourrés sur 0.205 ha.Des haies multistratifiées basses sont implantées en périphérie du site. Elles sont plantées enquinconce sur trois rangs. Des passages de 5 mètres de large sont laissés entre les haies afin depermettre aux engins de circuler dans le cadre de l'entretien. Une bande enherbée de 2 mètresminimum est maintenue de part et d'autres des plants, élargie à 5 m en bord de route...Sur l'ensemble du site, les haies font l'objet de tailles de formation sur les 6 premières années puissont taillées tous les 3 ans. Au besoin, un remplacement des plants morts est effectué.L'entretien tient compte des périodes sensibles pour les espèces protégées.Les fourrés existants sont conservés. Une plantation est réalisée au nord-ouest du site dans lacontinuité des fourrés existants afin de recréer un habitat favorable aux espèces visées par lacompensation. La colonisation de la prairie par les fourrés est évitée.Les plantations sont constituées d'essences indigènes provenant de pépinières locales ou à partird'individus déjà présents sur les sites. Le label végétal local, du conservatoire botanique, estprivilégié. Le bénéficiaire se base sur le « guide pour l'utilisation d'arbres et d'arbustes pour lavégétalisation » du conservatoire botanique des Hauts-de-France.Restauration de la mareUne restauration de la mare est réalisée entre septembre et octobre. Les zones décapées peuventêtre tassées afin de faciliter l'inondation des mares.La mare présente les caractéristiques suivantes :* superficie comprise entre 280 à 300 m';« berges en pentes douces ;. zones de faibles profondeurs sur le pourtour (<10 cm) et zones plus profondes au centre (Im à1,5 m maximum).La diversité de formes est à rechercher afin de diversifier les micro-habitats et les expositions(contours irréguliers).La mare ne nécessite pas la réalisation de plantations, la végétation spontanée est favorisée maisfait l'objet d'une surveillance concernant la possible colonisation des espèces exotiquesenvahissantes.Les déchets présents à proximité sont évacués.Une surveillance des ligneux est réalisée afin d'éviter toute colonisation de la mare. Les hélophytessont fauchées et exportées en automne.
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de l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de TotalEnergies Raffinage France en vue de travaux des opérations de
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Le bénéficiaire est chargé d'informer la DDTM du début et de la fin de la réalisation des mesures decompensation. Un plan des aménagements réalisés lui est envoyée avec le bordereau de fin destravaux (Annexe C). »L'annexe 4 de l'arrêté du 26 février 2024 est supprimée.Article 2Les autres articles de l'arrêté du 26 février 2024 demeurent inchangés .
Article 3 - Publication et notificationEn vue de l'information des tiers, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs dela préfecture du Nord et mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans le Nord.Il est notifié à TotalEnergies Raffinage France (TERF) (La Défense, 2 place jean Millier, 92 400Courbevoie) et une copie est adressée, par la direction départementale des territoires et de la merdu Nord,* amonsieur le président du conseil scientifique régional du patrimoine naturel ;* amonsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité du Nord.
Article 4 - Voie et délais de recoursLa présente décision peut être contestée auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue GeoffroySaint-Hilaire CS 62039 - 59014 cedex Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecoursaccessible par le site internet www telerecours fr.Article 5 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental des territoires et de lamer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Lille, le 2 7 MARS 2026Pour le préfet du Nord et par délégation,le secrétaire général
Pierre MOLAGER
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Liste des annexes :Annexe A - Localisation du site de la Ferme Bacquet - Grand-Fort-Philippe et Oye-PlageAnnexe B -— Plan de site de compensation projetéAnnexe C - Bordereau de chantier
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Pour le Préfet et par délégationLe tai néral vn ol —POUR ETRE ANNEXE. ck à mon acte en date du 7
Annexe A - Localisation du site de la Ferme Bacauet — Grand-Fort-Philinne et Ove-Plage
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Pour le Préfdt et par délégationLe secrétaire généralVU POUR ETRE ANNEXEà mon acte en date du 12 7 r
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Campensation de la cessationd'activités de TERF sur la communeDiversification de la praine et gestion extensive#7 Conservation d'une bande enherbéeareururces : Aghdf 2025
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Annexe C - Bordereau de chantier
| = Direction départementalePREFET des territoires et de la merDU NORDLibertéEgalitéFraternité
À ENVOYER À L'UNITÉ BIODIVERSITETotalEnergie Raffinage France (TERF)Arrêté préfectoral modificatif portant dérogation au titre de l'article L. 411-2 du code del'environnement au bénéfice de TotalEnergies Raffinage France (TERF) en vue de travauxdes opérations de cessation d'activité du dépôt pétrolier, à Gravelines.
Le pétitionnaire ci-dessus dénommé déclare
O démarrer les travaux à la date du
O arrêter les travaux à la date du
O reprendre les travaux à la date du
O avoir achevé les travaux à la date du
A retourner dûment complété a:> DDTM du NordService eau nature et territoires — Unité biodiversitéddtm-especes-protegees@nord.gouv.fr
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Service économie agricole (SEA)
DÉCISION D'AGRÉMENTGAEC LA FERME ZELTED à MORBECQUE
Le préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code Rural et de la Pêche Maritime ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfetde la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 pour l'avenir de l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;Vu le décret n°2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agricolesd'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune ;Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément desgroupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptationréglementaire ;Vu le décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement agricoled'exploitation en commun ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2024 fixant la composition de la formation spécialisée GAEC de laCommission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 accordant délégation de signature à M. Luc FERET, Directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 accordant délégation de signature aux agents de la Directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord;Vu le dossier complet reçu le 6 mars 2026 relatif à la demande d'agrément du GAEC LA FERME ZELTED;Vu l'avis de la formation spécialisée « Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun » de la CDOAdu 24 mars 2026;Considérant ce qui suit :1. Le GAEC LA FERME ZELTED est constitué par madame ENGELAERE Zélie et' monsieurVANWALSCAPPEL Teddy, tous les deux chefs d'exploitation.
Adresse : Cité Marianne Ddtm du Nord - Sea - 2 Boulevard de Strasbourg CS 90007 59042 LILLE CedexTél. : 03 74 00 65 00Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
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2. Le capital social est reparti à parts égales.3. Le partage équitable des responsabilités pour exécuter les travaux d'exécution et de direction del'exploitation entre les associés, madame ENGELAERE Zélie et monsieur VANWALSCAPPEL Teddy,contribue au renforcement du groupement par le développement de l'activité de maraîchage, ainsique la reconnaissance en tant que chef d'exploitation.4. Les deux associés souhaitent constituer une association viable et exercer leur travail en commun demanière effective, à titre exclusif et à temps complet au sein du GAEC.5. La demande d'agrément du GAEC LA FERME ZELTED satisfait par conséquent aux critères etconditions fixés par les dispositions de l'article L. 323-11 du code rural et de la pêche maritime,notamment en ce qui concerne la qualité de chef d'exploitation des associés, l'adéquation entre ladimension de l'exploitation commune et le nombre d'associés ainsi que l'effectivité du travail encommun.
DÉCIDEArticle 1% - Le GAEC LA FERME ZELTED, dont le siège social se situe 42 RUE DU PREAVIN - 59190MORBECQUE, est agréé sous le numéro 1931/59 en qualité de GAEC total.Article 2 - Les pourcentages à appliquer aux demandes de chaque associé au titre des aides PAC définiesà l'article R. 323-52 du code rural et de la pêche maritime sont de 50 % chacun.Article 3 - Les seuils d'aides et plafonds des dispositifs PAC définis à l'article R. 323-53 du code rural etde la pêche maritime sont multipliés par le nombre d'associés du groupement (2) selon les dispositionsarrêtées par les autorités de gouvernance.Article 4 - Tout changement intervenant dans le fonctionnement du GAEC (modification des statuts,cession de parts, entrée ou départ d'associés, activité extérieure, etc) devra être porté sans délai à laconnaissance de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord.Article 5 - Le non-respect de l'ensemble des critères mentionnés aux articles L 323-2 et L 323-7 du CRPMentraîne la perte de la transparence ainsi qu'il suit :e Pour la campagne PAC au cours de laquelle le manquement a été constaté,e Jusqu'à la campagne suivant la date de sa mise en conformité.Article 6 - La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification par unrecours administratif préalable obligatoire auprès du ministre chargé de l'agriculture, l'absence deréponse dans un délai de deux mois faisant naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même êtredéférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivants.Article 7 - Le secrétaire général de la Préfecture du Nord et le Directeur départemental des territoires etde la mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.Faità Lille, le 3 (} MARS 2026Pour le Directeur départemental des territoires et de la merL'adjoint à la cheffe du service économie agricole
Bertrand SURCIN
Adresse : Cité Marianne Ddtm du Nord - Sea - 2 Boulevard de Strasbourg CS 90007 59042 LILLE CedexTél. : 03 74 00 65 00Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.frSUivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
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Direction départementaledes territoires et de la merPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service Economie Agricole (SEA)DECISIONGAEC LHUSSIEZ PERE ET FILS 4 BEAUDIGNIES
Le préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code Rural et de la Pêche Maritime ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfetde la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 pour l'avenir de l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;Vu le décret n°2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accés des groupements agricolesd'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune ;Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément desgroupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptationréglementaire ;Vu le décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement agricoled'exploitation en commun;Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2024 fixant la composition de la formation spécialisée GAEC de laCommission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) ;Vu la décision du 12 novembre 2025 portant reconnaissance du GAEC LHUSSIEZ PÈRE ET FILS enregistrésous le numéro 1926/59;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 accordant délégation de signature à M. Luc FERET, Directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 accordant délégation de signature aux agents de la Directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord;Vu le dossier complet reçu le 19 février 2026 relatif à la demande de modification statutaire du GAECLHUSSIEZ PÈRE ET FILS, concernant la cession de 2 315 parts sociales de Vincent LHUSSIEZ au profit deLoic LHUSSIEZ, au 1* janvier 2026 ;Vu l'avis de la formation spécialisée « Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun » de la CDOAdu 24 mars 2026;Considérant ce qui suit:1. Le GAEC LHUSSIEZ PÈRE ET FILS est constitué par Messieurs LHUSSIEZ Vincent et Loic, tous les deuxchefs d'exploitation.Adresse : Cité Marianne Ddtm du Nord - Sea - 2 Boulevard de Strasbourg CS 90007 59042 LILLE CedexTél. : 03 74 00 65 00Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00003 - Décision de modification statutaire concernant le GAEC
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2. Le capital social est reparti à parts égales.3. L'objet du GAEC et les statuts démontrent que le GAEC LHUSSIEZ PÈRE ET FILS remplit les conditionspour le maintien de la reconnaissance de l'agrément GAEC, conformément aux articles L323-1 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.DÉCIDEArticle 1° - L'agrément en qualité de groupement agricole d'exploitation en commun total au sens del'article L.323-11 du code rural et de la pêche maritime susvisée, accordé au GAEC LHUSSIEZ PÈRE ET FILSenregistré sous le numéro 1926/59, dont le siège social est situé 1 RUE HAUTE - 59530 BEAUDIGNIES, estmaintenu.Article 2 - Les pourcentages à appliquer aux demandes de chaque associé au titre des aides PAC définiesà l'article R. 323-52 du code rural et de la pêche maritime sont de 50 % chacun.Article 3 - Les seuils d'aides et plafonds des dispositifs PAC définis à l'article R. 323-53 du code rural etde la pêche maritime sont multipliés par le nombre d'associés du groupement (2) selon les dispositionsarrêtées par les autorités de gouvernance.Article 4 - Tout changement intervenant dans le fonctionnement du GAEC (modification des statuts,cession de parts, entrée ou départ d'associés, activité extérieure, etc) devra être porté sans délai à laconnaissance de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord.Article 5 - Le non-respect de l'ensemble des critères mentionnés aux articles L 323-2 et L 323-7 du CRPMentraîne la perte de la transparence ainsi qu'il suit :- pour la campagne PAC au cours de laquelle le manquement a été constaté,- jusqu'à la campagne suivant la date de sa mise en conformité.Article 6 - La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification par unrecours administratif préalable obligatoire auprès du ministre chargé de l'agriculture, l'absence deréponse dans un délai de deux mois faisant naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même êtredéférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivants.Article 7 - Le secrétaire général de la Préfecture du Nord et le Directeur départemental des territoires etde la mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.
Faità Lille, le 30 MARS 2026Pour le Directeur départemental des territoires et de la merL'adjoint à la cheffe du service économie agricole
Bertrand SURCIN
Adresse : Cité Marianne Ddtm du Nord - Sea - 2 Boulevard de Strasbourg CS 90007 59042 LILLE CedexTél. : 03 74 00 65 00Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
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Direction départementaledes territoires et de la merExPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service Économie Agricole (SEA)DÉCISIONGAEC DE LA COQUERIE à COUTICHES
Le préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code Rural et de la Pêche Maritime ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfetde la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 pour l'avenir de l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;Vu le décret n°2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agricolesd'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune ;Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément desgroupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptationréglementaire ;Vu le décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement agricoled'exploitation en commun ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2024 fixant la composition de la formation spécialisée GAEC de laCommission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) ;Vu la décision du 9 décembre 1992 portant reconnaissance du GAEC DE LA COQUERIE enregistré sousle numéro 1198/59 ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 accordant délégation de signature à M. Luc FERET, Directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 accordant délégation de signature aux agents de la Directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord;Vu le dossier complet reçu le 12 mars 2026 relatif à la demande de modifications statutaires du GAECDE LA COQUERIE, concernant la cession de 2 018 parts sociales de Philippe CARRE au profit d'AlexandreCARRE, la cession de 2 017 parts sociales de Philippe CARRE au profit de Marion CARRE, la cession de2 902 parts sociales de Christelle LIEVENS au profit d'Alexandre CARRE, la cession de 2 903 parts socialesde Christelle LIEVENS au profit de Marion CARRE, la sortie de Philippe CARRE, l'entrée d'Alexandre etMarion CARRE, au 11 février 2026 ;Vu l'avis de la formation spécialisée « Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun » de la CDOAdu 24 mars 2026;
Adresse : Cité Marianne Ddtm du Nord - Sea - 2 Boulevard de Strasbourg CS 90007 59042 LILLE CedexTél. : 03 74 00 65 00Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00005 - Décision de modifications statutaires concernant le GAEC
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Considérant ce qui suit :1. Le GAEC DE LA COQUERIE est constitué par Mesdames LIEVENS Christelle et CARRE Marion, etMonsieur CARRE Alexandre, tous les trois chefs d'exploitation.2. Larépartition du capital social est la suivante :Nom et prénom des associés Répartition du capital social (%)LIEVENS Christelle 10CARRE Alexandre 45CARRE Marion 453. L'objet du GAEC et les statuts démontrent que le GAEC DE LA COQUERIE remplit les conditions pourle maintien de la reconnaissance de l'agrément GAEC, conformément aux articles L323-1 et suivantsdu Code Rural et de la Pêche Maritime.DECIDEArticle 1° - L'agrément en qualité de groupement agricole d'exploitation en commun total au sens del'article L.323-11 du code rural et de la pêche maritime susvisée, accordé au GAEC DE LA COQUERIEenregistré sous le numéro 1198/59, dont le siège social est situé 1437 RUE DU MOLINEL - 59310COUTICHES, est maintenu.Article 2 - Les pourcentages à appliquer aux demandes de chaque associé au titre des aides PAC définiesa l'article R. 323-52 du code rural et de la pêche maritime sont les suivants :Nom et prénom des associés Répartition du capital social (%)LIEVENS Christelle 10CARRE Alexandre 45CARRE Marion 45
Article 3 - Les seuils d'aides et plafonds des dispositifs PAC définis à l'article R. 323-53 du code rural etde la pêche maritime sont multipliés par le nombre d'associés du groupement (3) selon les dispositionsarrêtées par les autorités de gouvernance.Article 4 - Tout changement intervenant dans le fonctionnement du GAEC (modification des statuts,cession de parts, entrée ou départ d'associés, activité extérieure, etc) devra être porté sans délai à laconnaissance de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord.Article 5 - Le non-respect de l'ensemble des critères mentionnés aux articles L 323-2 et L 323-7 du CRPMentraîne la perte de la transparence ainsi qu'il suit :- pour la campagne PAC au cours de laquelle le manquement a été constaté,- jusqu'à la campagne suivant la date de sa mise en conformité.Article 6 - La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification par unrecours administratif préalable obligatoire auprès du ministre chargé de l'agriculture, l'absence deréponse dans un délai de deux mois faisant naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même êtredéférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivants.Adresse : Cité Marianne Ddtm du Nord - Sea - 2 Boulevard de Strasbourg CS 90007 59042 LILLE CedexTél. : 03 74 00 65 00Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSUivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
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Article 7 - Le secrétaire général de la Préfecture du Nord et le Directeur départemental des territoires etde la mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.Fait à Lille, le 3 0 MARS 2026Pour le Directeur départemental des territoires et de la merL'adjoint à la cheffe du service économie agricole
Bertrand SURCIN
Adresse : Cité Marianne Ddtm du Nord - Sea - 2 Boulevard de Strasbourg CS 90007 59042 LILLE CedexTél. : 03 74 00 65 00Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur: facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
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Direction départementaledes territoires et de la merPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service Économie Agricole (SEA)DÉCISIONGAEC DEBLOCK à LEDRINGHEM
Le préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code Rural et de la Pêche Maritime ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfetde la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 pour l'avenir de l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;Vu le décret n°2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agricolesd'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune ;Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément desgroupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptationréglementaire ;Vu le décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement agricoled'exploitation en commun ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2024 fixant la composition de la formation spécialisée GAEC de laCommission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) ;Vu la décision du 23 mars 1994 portant reconnaissance du GAEC DEBLOCK enregistré sous le numéro1252/59;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 accordant délégation de signature à M. Luc FERET, Directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 accordant délégation de signature aux agents de la Directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord;Vu le dossier complet reçu le 18 mars 2026 relatif à la demande de modifications statutaires du GAECDEBLOCK, concernant l'entrée de Paul DEBLOCK, l'augmentation du capital social qui passe de111 537 euros à 148 716 euros, la création de 243 parts sociales, au 22 décembre 2025 ;Vu l'avis de la formation spécialisée « Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun » de la CDOAdu 24 mars 2026 ;Considérant ce qui suit :1. Le GAEC DEBLOCK est constitué par Messieurs DEBLOCK Roger, Alexandre, Henri et Paul, tous lesquatre chefs d'exploitation.Adresse : Cité Marianne Ddtm du Nord - Sea - 2 Boulevard de Strasbourg CS 90007 59042 LILLE CedexTél. : 03 74 00 65 00Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00006 - Décision de modifications statutaires concernant le GAEC
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2. Le capital social est reparti à parts égales.3. L'objet du GAEC et les statuts démontrent que le GAEC DEBLOCK remplit les conditions pour lemaintien de la reconnaissance de l'agrément GAEC, conformément aux articles L323-1 et suivants duCode Rural et de la Pêche Maritime.DÉCIDEArticle 1% - L'agrément en qualité de groupement agricole d'exploitation en commun total au sens del'article L.323-11 du code rural et de la pêche maritime susvisée, accordé au GAEC DEBLOCK enregistrésous le numéro 1252/59, dont le siège social est situé 43 CHEMIN DE LA CHAPELLE - 59470 LEDRINGH EM,est maintenu.Article 2 - Les pourcentages à appliquer aux demandes de chaque associé au titre des aides PAC définiesa l'article R. 323-52 du code rural et de la pêche maritime sont de 25 % chacun.Article 3 - Les seuils d'aides et plafonds des dispositifs PAC définis à l'article R. 323-53 du code rural etde la pêche maritime sont multipliés par le nombre d'associés du groupement (4) selon les dispositionsarrêtées par les autorités de gouvernance.Article 4 - Tout changement intervenant dans le fonctionnement du GAEC (modification des statuts,cession de parts, entrée ou départ d'associés, activité extérieure, etc) devra être porté sans délai à laconnaissance de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord.Article 5 - Le non-respect de l'ensemble des critères mentionnés aux articles L 323-2 et L 323-7 du CRPMentraîne la perte de la transparence ainsi qu'il suit :- pour la campagne PAC au cours de laquelle le manquement a été constaté,- jusqu'à la campagne suivant la date de sa mise en conformité.Article 6 - La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification par unrecours administratif préalable obligatoire auprès du ministre chargé de l'agriculture, l'absence deréponse dans un délai de deux mois faisant naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même êtredéférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivants.Article 7 - Le secrétaire général de la Préfecture du Nord et le Directeur départemental des territoires etde la mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.
Faità Lille, le 3 Q MARS 2026Pour le Directeur départemental des territoires et de la merL'adjoint à la cheffe du service économie agricole
Bertrand SURCIN
Adresse : Cité Marianne Ddtm du Nord - Sea - 2 Boulevard de Strasbourg CS 90007 59042 LILLE CedexTél. : 03 74 00 65 00Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
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Direction départementaledes territoires et de la mer|PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service Économie Agricole (SEA)DÉCISIONGAEC DES IRIS à STEENBECQUE
Le préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code Rural et de la Pêche Maritime ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfetde la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 pour l'avenir de l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;Vu le décret n°2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agricolesd'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune ;Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément desgroupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptationréglementaire ;Vu le décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement agricoled'exploitation en commun ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2024 fixant la composition de la formation spécialisée GAEC de laCommission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) ;Vu la décision du 1° octobre 1990 portant reconnaissance du GAEC DES IRIS enregistré sous le numéro1019/59;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 accordant délégation de signature à M. Luc FERET, Directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 accordant délégation de signature aux agents de la Directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord;Vu le dossier complet reçu le 16 mars 2026 relatif à la demande de modifications statutaires du GAECDES IRIS, concernant la cession de 1975 parts sociales de François PETITPREZ au profit d'AdrienPETITPREZ, la cession de 1 975 parts sociales de Régis PETITPREZ au profit d'Adrien PETITPREZ, l'entréed'Adrien PETITPREZ, au 1°' janvier 2026 ;Vu l'avis de la formation spécialisée « Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun » de la CDOAdu 24 mars 2026 ;Considérant ce qui suit :1. Le GAEC DES IRIS est constitué par Messieurs PETITPREZ François, Régis et Adrien, tous les trois chefsd'exploitation.Adresse : Cité Marianne Ddtm du Nord - Sea - 2 Boulevard de Strasbourg CS 90007 59042 LILLE CedexTél. : 03 74 00 65 00Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
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2. Larépartition du capital social est la suivante :Nom et prénom des associés Répartition du capital social (%)PETITPREZ Francois 33.34PETITPREZ Régis 33.34PETITPREZ Adrien 33.323. L'objet du GAEC et les statuts démontrent que le GAEC DES IRIS remplit les conditions pour lemaintien de la reconnaissance de l'agrément GAEC, conformément aux articles L323-1 et suivants duCode Rural et de la Pêche Maritime.DÉCIDEArticle 1* - L'agrément en qualité de groupement agricole d'exploitation en commun total au sens del'article L.323-11 du code rural et de la pêche maritime susvisée, accordé au GAEC DES IRIS enregistrésous le numéro 1019/59, dont le siège social est situé 22 RUE NEUVE - 59189 STEENBECQUE, est maintenu.Article 2 - Les pourcentages à appliquer aux demandes de chaque associé au titre des aides PAC définiesa l'article R. 323-52 du code rural et de la pêche maritime sont les suivants :Nom et prénom des associés Répartition du capital social (%)PETITPREZ François 33.34PETITPREZ Régis 33.34PETITPREZ Adrien 33.32Article 3 - Les seuils d'aides et plafonds des dispositifs PAC définis à l'article R. 323-53 du code rural etde la pêche maritime sont multipliés par le nombre d'associés du groupement (3) selon les dispositionsarrêtées par les autorités de gouvernance.Article 4 - Tout changement intervenant dans le fonctionnement du GAEC (modification des statuts,cession de parts, entrée ou départ d'associés, activité extérieure, etc) devra être porté sans délai à laconnaissance de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord.Article 5 - Le non-respect de l'ensemble des critères mentionnés aux articles L 323-2 et L 323-7 du CRPMentraîne la perte de la transparence ainsi qu'il suit :- pour la campagne PAC au cours de laquelle le manquement a été constaté,- jusqu'à la campagne suivant la date de sa mise en conformité.Article 6 - La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification par unrecours administratif préalable obligatoire auprès du ministre chargé de l'agriculture, l'absence deréponse dans un délai de deux mois faisant naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même êtredéférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivants.Article 7 - Le secrétaire général de la Préfecture du Nord et le Directeur départemental des territoires etde la mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.Faità Lille, le 3 ( MARS 2026Pour le Directeur départemental des territoires et de la merL'adjoint à la cheffe du service économie agricole
Bertrand SURCINAdresse : Cité Marianne Ddtm du Nord - Sea - 2 Boulevard de Strasbourg CS 90007 59042 LILLE CedexTél. : 03 74 00 65 00Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
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Service Économie Agricole (SEA)DÉCISIONGAEC DE LA FERME DE LA MOTTE à LIESSIES
Le préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code Rural et de la Pêche Maritime ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfetde la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 pour l'avenir de l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;Vu le décret n°2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agricolesd'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune ;Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément desgroupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptationréglementaire ;Vu le décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement agricoled'exploitation en commun ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2024 fixant la composition de la formation spécialisée GAEC dela Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) ;Vu la décision du 17 décembre 1990 portant reconnaissance du GAEC DE LA FERME DE LA MOTTEenregistré sous le numéro 1045/59 ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 accordant délégation de signature à M. Luc FERET, Directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 accordant délégation de signature aux agents de la Directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord;Vu le dossier complet reçu le 19 février 2026 relatif à la demande de transformation juridique du GAECDE LA FERME DE LA MOTTE en EARL FERME DU DE LA FERME DE LA MOTTE à compter du 1° décembre2025;Vu l'avis de la formation spécialisée « Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun » de la CDOAdu 24 mars 2026;Considérant que le GAEC DE LA FERME DE LA MOTTE cesse toute activité à compter du 1* décembre2025;Adresse : Cité Marianne Ddtm du Nord - Sea - 2 Boulevard de Strasbourg CS 90007 59042 LILLE CedexTél. : 03 74 00 65 00Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur: facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00007 - Décision de transformation juridique concernant le GAEC
DE LA FERME DE LA MOTTE 197
DECIDEArticle 1° - L'agrément en qualité de groupement agricole d'exploitation en commun total au sens del'article L.323-11 du code rural et de la pêche maritime susvisé, accordé au GAEC DE LA FERME DE LAMOTTE, enregistré sous le numéro 1045/59, dont le siège social est situé 18 RUE DE LA MOTTE - 59740LIESSIES est retiré a compter du 2 décembre 2025.Article 2 - La présente décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification par unrecours administratif préalable obligatoire auprès du ministre chargé de l'agriculture, l'absence de réponsedans un délai de deux mois faisant naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivants.Article 3 - Le secrétaire général de la Préfecture du Nord et le Directeur départemental des territoires etde la mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.
Faità Lille, le 3 0 MARS 2026Pour le Directeur départemental des territoires et de la merL'adjoint à la cheffe du service économie agricole
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Bertrand SURCIN
Adresse : Cité Marianne Ddtm du Nord - Sea - 2 Boulevard de Strasbourg CS 90007 59042 LILLE CedexTél. : 03 74 00 65 00Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00007 - Décision de transformation juridique concernant le GAEC
DE LA FERME DE LA MOTTE 198
Direction départementaleÆ À des territoires et de la merPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service Économie Agricole (SEA)DÉCISIONGAEC DU PONT DE L'ECLUSE à RAINSARS
Le préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code Rural et de la Pêche Maritime;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfetde la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 pour l'avenir de l'agriculture, l'alimentation et la forêt;Vu le décret n°2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agricolesd'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune ;Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément desgroupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptationréglementaire ;Vu le décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement agricoled'exploitation en commun ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2024 fixant la composition de la formation spécialisée GAEC dela Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) ;Vu la décision du 1°" février 2011 portant reconnaissance du GAEC DU PONT DE L'ECLUSE enregistré sousle numéro 1740/59;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 accordant délégation de signature à M. Luc FERET, Directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 accordant délégation de signature aux agents de la Directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord;Vu le dossier complet reçu le 2 mars 2026 relatif à la demande de transformation juridique du GAEC DUPONT DE L'ECLUSE en EARL FERME DU PONT DE L'ECLUSE à compter du 31 décembre 2025;Vu l'avis de la formation spécialisée « Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun » de la CDOAdu 24 mars 2026;Considérant que le GAEC DU PONT DE L'ECLUSE cesse toute activité à compter du 31 décembre 2025;
Adresse : Cité Marianne Ddtm du Nord - Sea - 2 Boulevard de Strasbourg CS 90007 59042 LILLE Cedexé|. : 03 74 00 65 00Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00008 - Décision de transformation juridique concernant le GAEC
DU PONT DE L'ECLUSE 199
DECIDEArticle 1% - L'agrément en qualité de groupement agricole d'exploitation en commun total au sens del'article L.323-11 du code rural et de la pêche maritime susvisé, accordé au GAEC DU PONT DE L'ECLUSE,enregistré sous le numéro 1740/59, dont le siège social est situé 60 ROUTE DE FERON — 59177 RAINSARSest retiré à compter du 1° janvier 2026.Article 2 - La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification par unrecours administratif préalable obligatoire auprès du ministre chargé de l'agriculture, l'absence de réponsedans un délai de deux mois faisant naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivants.Article 3 - Le secrétaire général de la Préfecture du Nord et le Directeur départemental des territoires etde la mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.
Faità Lille, le 3 0 MARS 2026Pour le Directeur départemental des territoires et de la merL'adjoint a la cheffe du service économie agricole
Bertrand SURCIN
Adresse : Cité Marianne Ddtm du Nord - Sea — 2 Boulevard de Strasbourg CS 90007 59042 LILLE CedexTél. : 03 74 00 65 00Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSUIVez-nOUS sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
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DU PONT DE L'ECLUSE 200
Direction départementaledes territoires et de la merPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service Économie Agricole (SEA)DÉCISIONGAEC DUCROQUET à FRELINGHIEN
Le préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code Rural et de la Pêche Maritime;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfetde la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 pour l'avenir de l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;Vu le décret n°2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agricolesd'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune ;Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément desgroupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptationréglementaire ;Vu le décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement agricoled'exploitation en commun ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2024 fixant la composition de la formation spécialisée GAEC dela Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) ;Vu la décision du 1° janvier 1985 portant reconnaissance du GAEC DUCROQUET enregistré sous lenuméro 631/59 ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 accordant délégation de signature à M. Luc FERET, Directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 accordant délégation de signature aux agents de la Directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord;Vu le dossier complet reçu le 17 mars 2026 relatif à la demande de transformation juridique du GAECDUCROQUET en EARL DUCROQUET à compter du 27juin 2025 ;Vu l'avis de la formation spécialisée « Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun » de la CDOAdu 24 mars 2026 ;Considérant que le GAEC DUCROQUET cesse toute activité à compter du 27 juin 2025;
Adresse : Cité Marianne Ddtm du Nord - Sea - 2 Boulevard de Strasbourg CS 90007 59042 LILLE CedexTél. : 03 74 00 65 00Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00009 - Décision de transformation juridique concernant le GAEC
DUCROQUET 201
DECIDEArticle 1% - L'agrément en qualité de groupement agricole d'exploitation en commun total au sens del'article L.323-11 du code rural et de la pêche maritime susvisé, accordé au GAEC DUCROQUET, enregistrésous le numéro 631/59, dont le siège social est situé 2106 CHEMIN DE LA VACHERIE — 59236 FRELINGHIENest retiré à compter du 28juin 2025.Article 2 - La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification par unrecours administratif préalable obligatoire auprès du ministre chargé de l'agriculture, l'absence de réponsedans un délai de deux mois faisant naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivants.Article 3 - Le secrétaire général de la Préfecture du Nord et le Directeur départemental des territoires etde la mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.
Faità Lille, le 3 0 MARS 2025Pour le Directeur départemental des territoires et de la merL'adjoint à la cheffe du service économie agricole
Bertrand SURCIN
Adresse : Cité Marianne Ddtm du Nord - Sea - 2 Boulevard de Strasbourg CS 90007 59042 LILLE CedexTél. : 03 74 00 65 00Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00009 - Décision de transformation juridique concernant le GAEC
DUCROQUET 202
EnREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Lille, le 27 mars 2026DIRECTION SPECIALISEE DE CONTROLE FISCAL NORD172 rue Pierre MauroyCS 3000259041 LILLE CedexTéléphone : 03.20.15.42.50Mél. : dircofi.nord@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilitégénérale de l'État a la direction spécialisée de contrôle fiscal (DIRCOFI) Nord.
L'administratrice de l'état, directrice de la DIRCOFI Nord ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et.a l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décretn° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 210-687 du 24juin 2010 ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs.des finances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques, notamment son article 5 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, enqualitéde préfet de la région Hauts- de-France, préfet de la zone de défense et desécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 8 juillet 2025 portant nomination de Mme Florence LEMPERIERE,administratrice de l'état de deuxième grade, dans l'emploi de directrice chargée de ladirection spécialisée du contrôle fiscal Nord ;Vu l'arrêté préfectoral R32-2026-03-23-00012 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire à Madame Florence LEMPERIERE, directrice de la directionspécialisée de contrôle fiscal Nord ;
Décide:Article 1: En matière de dépenses et de recettes, une subdélégation générale de signatureest donnée à- Xavier POLLET, administrateur de l'État ;- Stéphanie BADE, AFIPA, en charge de la division des ressources;- Sandra BRZOZOWSKI, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à ladivision des ressources;- Dominique DUSART, inspecteur des finances publiques, au service budget immobilier etlogistique;
Direction générale des finances publiques - 2026-03-27-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'Etat à la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord 203
- Malik LADROUZ, contrôleur des finances publiques, au service budget immobilier etlogistique;- Hélène MEURILLON, agente administrative des finances publiques, au service desressources humaines ;Article 2: A titre complémentaire, en matière de gestion des frais de déplacement('application FDD), subdélégation de signature est donnée a:- Valérie GERARD, inspectrice des finances publiques au service des ressources humaines ;- Florence L'HERMITEAU, contrôleuse principale des finances publiques, au service desressources humaines ;- Mathieu GAMBLIN, agent administratif principal des finances publiques, au service desressources humaines ;- Hélène MEURILLON, agente administrative principale des finances publiques, au servicedes ressources humaines ; |
Pour le préfet de la région des Hauts-de-Francepréfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord, |Par délégation,La directrice de la Direction spécialisée du Contrôle fiscal Nord
MME FLORENCE LEMPERIEREADMINISTRATRICE D 'ETAT
Direction générale des finances publiques - 2026-03-27-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'Etat à la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord 204
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES | Lille, le 27 mars 2026DIRECTION SPÉCIALISÉE DE CONTRÔLE FISCAL NORD172 rue Pierre MauroyCS 3000259041 LILLE CedexTéléphone : 03.20.15.42.50Mél. : dircofi.nord@dgfip.finances.gouv.fr
Décision de délégations spéciales de signature pour la division ressources humaines à la directionspécialisée de contrôle fiscal (DIRCOFI) Nord.
L'administratrice de l'état, directrice de la DIRCOFI Nord;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décretn° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 210-687 du 24 juin 2010 ; |Vu le décret n° 2009- 208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateursdes finances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques, notamment son article 5 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, enqualité de préfet de la région Hauts- de-France, préfet de la zone de défense et desécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 8 juillet 2025 portant nomination de Mme Florence LEMPERIERE,administratrice de l'état de deuxième grade, dans l'emploi de directrice chargée de ladirection spécialisée du contrôle fiscal Nord;Vu l'arrêté préfectoral R32-2026-03-23-00012 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaireà Madame Florence LEMPERIERE, directrice de la directionspécialisée de contrôle fiscal Nord;
Décide :Article1Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs auxattributions du service des ressources Humaines et de la Formation Professionnelle, avecfaculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation despouvoirs ainsi conférés est donnée à :- Xavier POLLET, administrateur de l'État ;- Stéphanie BADE, AFIPA, en charge de la division des ressources ;
Direction générale des finances publiques - 2026-03-27-00006 - Décision de délégations spéciales de signature pour la division
ressources humaines à la direction spécialisée de contrôle fiscal (DIRCOFI) Nord 205
- Sandra BRZOZOWSKI, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe a ladivision des ressources ;- Valérie GERARD, inspectrice des finances publiques au service des ressources humaines ;- Florence L'HERMITEAU, contrôleuse principale des finances publiques, au service desressources humaines ; |- Mathieu GAMBLIN, agent administratif principal des finances publiques, au service desressources humaines ;- Hélène MEURILLON, agente administrative principale des finances publiques, au servicedes ressources humaines ;
Pour le préfet de la région des Hauts-de-Francepréfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,Par délégation,La directrice de la Direction spécialisée du Contrôle fiscal NordD ri a
fMME FLORENCE LEMPERIEREADMINISTRATRICE D "ETAT
Direction générale des finances publiques - 2026-03-27-00006 - Décision de délégations spéciales de signature pour la division
ressources humaines à la direction spécialisée de contrôle fiscal (DIRCOFI) Nord 206
PREFET Direction interdépartementaleDU NORDLiberté des routes NordEgalitéFraternité
Département du Nord — A16 dans le sens Calais vers Belgique - Travaux de génie civil -Neutralisation par FLR de la voie de droiteCommunes de Grande-SyntheArrêté n°T 26 -101N / Dépt 59
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routiére,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur Bertrand GAUME,préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet duNord,Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord àMadame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale desRoutes Nord à ses collaborateurs,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,Vu la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier des jours « horschantier », pour l'année 2026 et le mois de janvier 2027,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,1/5
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-30-00014 - Arrêté T26-101N relatif à la neutralisation de la voie de droite de
l'A16 dans le sens Calais vers Belgique 207
Vu l'information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutiére Nord-Pas-de-Calais,
xVu l'information à M. le Responsable de l'arrondissement routier de Dunkerque, Département duNord,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A16, entre les PR 114+200 et116+600 dans le sens Calais vers Belgique, pour permettre la réalisation des travaux de génie civil,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,ARRETE
ARTICLE 1:Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A16, chaque nuit durant la périodedu lundi 30 mars 2026 au jeudi 02 avril 2026, de 20h00 à 06h00, entre les PR 114+200 et 116+600 dansle sens Calais vers Belgique, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir lasécurité des usagers et du personnel intervenant.Selon les aléas météorologiques et techniques, les travaux pourront être reportés à la nuit du jeudi02 avril 2026 au vendredi 03 avril 2026, de 20h00 à 06h00.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.Les restrictions de circulation appliquées sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2 :Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 consistent en :
Dans le sens Calais vers Belgique :* la neutralisation de la voie de droite par FLR entre les PR 114+200 et 116+600, selon le schématype F.213b (neutralisation de voie par FLR/chantiers fixes) du guide du CEREMA édition 2020« Signalisation temporaire/routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantier volume2»,
¢ |'application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d'utilisation des FLR asavoir 400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pourles routes dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 métres pour les routes dont la vitesseautorisée est de 90km/h. 2/5
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-30-00014 - Arrêté T26-101N relatif à la neutralisation de la voie de droite de
l'A16 dans le sens Calais vers Belgique 208
La signalisation temporaire mise en place sera conforme au schéma de balisage mis en annexe.
ARTICLE 3:La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques desRoutes et Autoroutes.Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisationtemporaire seront assurées par l'entreprise SIGNATURE.Pour tout événement inhérent a la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etGestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.Le District du Littoral - CEI de Coudekerque-Branche est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants» pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes envigueur.
ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présentarrêté dont copie sera adressée à :. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,. le Sous-Préfet de Dunkerque,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre I'Incendie du Nord,
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l'A16 dans le sens Calais vers Belgique 209
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,M. le Président du Conseil Départemental du Nord,M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Coudekerque-Branche - DIR Nord,M. le Chef de SPT/CPR— DIR Nord.
Peuplingues, le 30 mars 2026Signature numériquej Le PréfetDenis de Denis SELINGUE rSELINGUE denis.selingue Pour le Préfet et par délégation. . Date : 2026.03.30
Par délégationL'Adjoint au Chef du District Littoral
Denis Selingue
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-30-00014 - Arrêté T26-101N relatif à la neutralisation de la voie de droite de
l'A16 dans le sens Calais vers Belgique 210
AnnexeSchémas de balisage
Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2F.213b Neutralisation de la voie de droiteRoute a 2 x 2 voies Signalisation lumineuseSens: Calaisvers BelgiqueVitessede référence : 110 km/h
Fin de neutralisationPR 116+600
Chantier situé auPR116+460
Sa
I
PR 114+350
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l'A16 dans le sens Calais vers Belgique 211
PREFET Direction interdépartementaleDU NORDLiberté des routes NordgalitéFraternité
Département du Nord - A25 - Réparation d'un muret béton - Fermeture de l'aire de Steenwerck -Sens Lille vers Dunkerque - Commune de Steenwerck.Arrêté n°T 26 - 130N / Département 59
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routiére,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur Bertrand GAUME,préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet duNord,Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord àMadame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale desRoutes Nord à ses collaborateurs,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,Vu la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier des jours « horschantier », pour l'année 2026 et le mois de janvier 2027,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-27-00008 - Arrêté T26-130N relatif à la fermeture de l'aire de Steenwerck
sur l'A25 dans le sens Lille vers Dunkerque 212
Vu l'information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutiére Nord-Pas-de-Calais,Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A25, sur l'aire de repos deSteenwerck, dans le sens Lille vers Dunkerque, pour permettre la réalisation des travaux deréparation d'un muret béton,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'A25, sur l'aire de repos de Steenwerck, dans lesens Lille vers Dunkerque, le mercredi 01 avril 2026, de 09h00 à 18h00, afin de permettre laréalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnelintervenant.Selon les aléas météorologiques et techniques, les travaux pourront être reportés au jeudi 02 ouvendredi 3 avril 2026, de 09h00 à 18h00.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2 :La restriction de circulation appliquée sur l'A25 consiste en la fermeture de l'aire de repos deSteenwerck, dans le sens Lille vers Dunkerque.
ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques desRoutes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire serontassurées par le CEI de Steenvoorde.Les travaux seront réalisées par l'entreprise AER,Le District du Littoral est le gestionnaire de la voie. 2/3
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-27-00008 - Arrêté T26-130N relatif à la fermeture de l'aire de Steenwerck
sur l'A25 dans le sens Lille vers Dunkerque 213
ARTICLE 4 :L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants» pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 5 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes envigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présentarrêté dont copie sera adressée à :. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,. le Sous-Préfet de Dunkerque,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,M. le Président du Conseil Départemental du Nord.M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Coudekerque-Branche — DIR Nord,M. le Chef de SPT/CPR— DIR Nord.
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Peuplingues, le 27 mars 2026j Signature numérique de Le PréfetDen IS Denis SELINGUE |SELINGUE denis.selingue Pour le Préfet et par délégation. . Date : 2026.03.27 11:45:47 La Directricedenis.selingue +010Par délégationL'Adjoint au Chef du District LittoralDenis SELINGUE
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-27-00008 - Arrêté T26-130N relatif à la fermeture de l'aire de Steenwerck
sur l'A25 dans le sens Lille vers Dunkerque 214
PREFET Direction interdépartementaleDU NORDLiberté des routes NordigalitéFraternité
ARRÊTÉ
Département du Nord - Autoroute A21 - Travaux préparatoires de réfection dejoint sur Ouvraged'Art PR 56+550 — Neutralisation de voie lente - Communes de Douchy-les-Mines, Lourches etDenain.Arrêté n°T26-132N / Dépt 59Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routiére,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 du président de la République nommant Monsieur Bertrand GAUME en qualitéde préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du départementdu Nord,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des arrêtéssubséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet dudépartement du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de Madame la DirectriceInterdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours« hors chantiers »,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier nationalabrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande en date du 27 mars 2026, par laquelle Madame la Responsable du District AmiensValenciennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation de l'A21dans le sens Valenciennes vers Aix,Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour sécuriser les travaux et prévenir des accidents,Sur proposition des Chefs de centre, 1/3
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-30-00001 - Arrêté T26-132N portant règlementation de la circulation sur
l'A21 215
ARRETE
ARTICLE 1:Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'A21 dans les deux sens de circulation, du lundi 30mars 2026 à 09h00 au mercredi 15 2026 à 17h00, en continu de jour comme de nuit, pour permettre laréalisation des travaux susmentionnées et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2:Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :Sur I'A21, dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette :° La vitesse est limitée à 50 km/h du PR 57+350 au PR 55+700° Les manceuvres de dépassement sont interdites du PR 57+350 au PR 55+700° La voie lente est neutralisée du PR 56+850 au PR 55+750La bretelle de sortie de l'échangeur n°33 et les bretelles de sortie et d'insertion de l'échangeur n°32 restentouvertesARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des Routes etAutoroutes.Le District Amiens Valenciennes — CEI de Valenciennes est le gestionnaire de la voie.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire serontassurées par le CEI de Valenciennes.Le contact pour l'astreinte est le RIS du district Amiens Valenciennes tél 06 50 64 15 37.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et de Gestiondu Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT estjoignable au 03 20 41 49 50.
ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «courants» pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.
ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture Pas-de-Calais.
ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée à : 2/3
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-30-00001 - Arrêté T26-132N portant règlementation de la circulation sur
l'A21 216
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. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, sous-préfet de Lille,. le Sous-préfet de Valenciennes,. le Président du Conseil Départemental du Nord,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,. le Directeur Départemental de Police du Nord,. le Contrôleur Général du SDIS du Nord,. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M.M.le Chef de l''Arrondissement de Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,Mme la Cheffe de district Amiens-Valenciennes — DIR Nord,M.M.les Chefs du CEI de Valenciennes — DIR Nord,le Chef de la cellule SPT/CPR— DIR Nord.A Dourges,Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,La Cheffe du district Amiens-Valenciennes,
i SignatureSylvie numérique de SylvieBOITEL BOITEL sylvie.boitel. . Date : 2026.03.30sylvie.boitel 06:31:04 +02'00'
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-30-00001 - Arrêté T26-132N portant règlementation de la circulation sur
l'A21 217
PREFET Direction i sirection interdépartementaleDU NORD PLiberté des routes NordEgalitéFraternité
Département du Nord - Autoroute A22 - Sécurisation de voirie - Neutralisation de bande d'arrêtd'urgence - Commune de Marcq-en-Barœul
Arrêté n°T26-133N / Dépt (59)Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur Bertrand GAUME,préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfetdu Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,Vu l'arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature deMadame la Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 desjours « hors chantier»,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-30-00012 - Arrêté T26-133N relatif à la neutralisation de la bande d'arrêt
d'urgence de l'autoroute A22 dans le sens Gand vers Lille 218
Vu la demande du District de Lille en date du 13 Mars 2025 par laquelle Monsieur le Chef du Districtde Lille de la DIR Nord fait connaitre qu'il est indispensable de réglementer la circulation surl'autoroute A22, sens Gand vers Lille,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenirles accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,ARRETE
ARTICLE 1:Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'autoroute A22 , jour et nuit, du samedi 04 avril2026 00h00 au dimanche 31 mai 2026 23h59, afin de permettre la sécurisation de la voirie et degarantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2 :Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :Les restrictions sur l'autoroute A22 sens Gand vers Lille consistent en¢ Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence du PR 16+850 au PR 16+550 par balisage fixetraditionnel,ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques desRoutes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire serontassurées par le CEI de Lille Ouest.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et deGestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District de Lille - CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie.
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-30-00012 - Arrêté T26-133N relatif à la neutralisation de la bande d'arrêt
d'urgence de l'autoroute A22 dans le sens Gand vers Lille 219
ARTICLE 4 :L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes envigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présentarrêté dont copie sera adressée à :
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. le Président de la Métropole Européenne de Lille,. le Maire de Lille,. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,. le Coordinateur Sécurité Routiére de la Préfecture du Nord,. le Directeur de Cabinet de la Préfecture du Nord,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départemental du Nord,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Commandant de Police de Lille,. le Directeur du SDIS du Nord,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M.M.M.M.
le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest,le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,le Chef de District de Lille — DIR Nord,MM. les Chefs des CEI de Lille-Ouest et des 4 Cantons — DIR Nord,M. le Chef de cellule SPT/CPR- DIR Nord.
A Lille, le 30/03/2026Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,Le Chef du District de Lille,Maxime MoutonMaxime Signaturenumérique deMOUTON Maxime MOUTONmaxime.mou Maxime.moutonDate : 2026.03.30ton 10:57:56 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-30-00012 - Arrêté T26-133N relatif à la neutralisation de la bande d'arrêt
d'urgence de l'autoroute A22 dans le sens Gand vers Lille 220
PREFET Préfecture du NordEU INeRD Secrétariat généralLi ÀÉgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques interministériellesService juridique
Arrêté portant délégation de signature à Samuel TOSTAIN,directeur de l'immigration et de l'intégrationainsi qu'à l'ensemble des agents placés sous son autorité
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le règlement (UE) n° 604/2013 du parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 établissant lescritères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demandede protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiersou un apatride (refonte) ;Vu le code civil, notamment ses articles 21-15 à 21-29 :Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 modifiée relative à la délimitation des régions, aux électionsrégionales et départementales et modifiant le calendrier électoral;Vu la loi n° 2015-925 du 29juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile ;Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France ;Vu la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et uneintégration réussie ;Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions denaturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité francaise,modifié, notamment son article 41;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif a la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;Vu le décret n° 2011-820 du 8 juillet 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité et portant sur les procédures d'éloignementdes étrangers ;
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Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2019-38 du 23 janvier 2019 relatif aux compétences des préfets en matiéred'enregistrement de la demande d'asile et de mise en œuvre des procédures relevant du règlement du26 juin 2013 dit « Dublin lil » ;Vu le décret n° 2023-65 du 3 février 2023 portant modification de l'article 26-1 du code civil et dudécret n° 93-1362 précité relatif aux déclarations nationalité, aux décisions de naturalisation, deréintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret n° 2024-106 du 14 février 2024 relatif aux compétences des préfets en matièred'acquisition de la nationalité française modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets ;Vu le décret n° 2024-108 du 14 février 2024 relatif aux compétences des préfets en matièred'acquisition de la nationalité française modifiant le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif auxdéclarations nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance etde retrait de la nationalité française ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu le décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025 portant modification du décret n° 93-1362 du30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, deréintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;Vu l'arrêté ministériel n° U12961050683598 du 28 août 2023 portant nomination de monsieurSamuel TOSTAIN, en qualité de directeur de l'immigration et de l'intégration ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2023 nommant madame Zohra BOUATTOU en qualité dedirectrice adjointe à la direction de l'immigration et de l'intégration ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2025 portant organisation des directions, services et bureauxde la préfecture du Nord ;Vu les décisions ministérielles et préfectorales d'affectation des agents de la direction de l'immigrationet de l'intégration ;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et del'immigration du 5 janvier 2012 relative aux conditions de délivrance et de durée de validité desrécépissés et des titres de séjour ;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur du 28 novembre 2012 relative aux conditions d'examen desdemandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dansle cadre des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;Vu la circulaire n° 5828/SG du 18 novembre 2015 relative à l'application du décret n° 2015-510 du7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le rapport de l'inspection générale de l'administration du 26 mars 2010 sur la délivrance des titresde séjour par la préfecture du Nord, et notamment la recommandation n° 20 préconisant de « fairesigner les récépissés de carte de séjour par l'agent qui les délivre effectivement » ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
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ARRETEArticle 1: Délégation de signature est donnée à monsieur Samuel TOSTAIN, conseiller d'administrationde l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'immigration et de l'intégration à la préfecture du Nord, ycompris dans le cadre des astreintes et des permanences des week-ends et jours fériés, pour lesdécisions relevant de ses attributions et notamment :1 - les correspondances courantes, les réquisitions de services de police et de gendarmerie nationales,les réquisitions pour un hébergement dans le cadre d'une procédure de non-admission et d'unplacement en zone d'attente, et tous documents à l'exclusion des arrêtés portant réglementationgénérale, des circulaires portant instructions générales, du courrier ministériel et des correspondancesdestinées aux élus et aux chefs de service ;2 - les décisions relatives à la délivrance et au refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre deséjour, d'un récépissé de carte de séjour, d'une autorisation provisoire de séjour, d'un document decirculation pour étranger mineur, d'un titre de voyage pour l'étranger, l''abrogation ainsi que le retrait deces décisions et la réponse aux recours gracieux ;3 -les décisions portant retrait d'un titre de séjour, d'un récépissé de carte de séjour, d'une autorisationprovisoire de séjour, d'un document de circulation pour étranger mineur, d'un titre de voyage pourl'étranger, l'abrogation ainsi que le retrait de ces décisions et la réponse aux recours gracieux ;4 - les décisions et récépissés portant retenue du passeport ou du document de voyage des personnesde nationalité étrangère en situation irrégulière, en application de l'article L. 814-1 du CESEDA ;5 - les décisions portant abrogation d'un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois, enapplication de l'article R. 312-10 et R. 312-11 du CESEDA ;6 - les décisions portant refus de regroupement familial, l'abrogation ainsi que le retrait de ces décisionset la réponse aux recours gracieux ;7 - la mise en œuvre de la procédure et les décisions de détermination de l'État membre responsablede l'examen d'une demande d'asile, en application des articles L. 571-1 à L. 573-2 ainsi que R. 571-1 àR. 573-2 et R. 751-1 à R. 751-9 du CESEDA, l'abrogation ainsi que le retrait de ces décisions ;8 - les décisions de transfert d'un étranger en application de l'article L. 572-1 du CESEDA, l'abrogationainsi que le retrait de ces décisions ;9 - les décisions portant obligation de quitter le territoire français, en application des articles L. 611-1 etL. 612-12 du CESEDA et leur notification, l'abrogation et le retrait de ces décisions ;10 - les décisions portant obligation de quitter le territoire français, en application de l'article L. 251-1 àL. 251-7 et L. 261-1 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces décisions ;11-les décisions relatives au délai de départ volontaire, en application des articles L. 612-1 à L. 612-5 etL. 613-2 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces décisions ;12 - les décisions fixant le pays à destination duquel un étranger faisant l'objet d'une mesured'éloignement doit être éloigné, l''abrogation et le retrait de ces décisions ;13 - les décisions d'interdiction de retour sur le territoire français, de prolongation d'une interdiction deretour, d'abrogation d'une interdiction de retour prononcées en application des articles L. 612-6 àL. 612-11 et L. 613-2, L. 613-5, L. 613-7 et L. 613-8 du CESEDA, ainsi que le retrait de ces décisions ;14 - les décisions d'interdiction de circulation sur le territoire français et les décisions d'abrogationd'une interdiction de circulation prononcées en application des articles L. 251-4 à L. 251-6 du CESEDA,ainsi que le retrait de ces décisions ;15 - les mesures prises dans le cadre de l'Union européenne et de la convention de Schengen, enapplication des articles L. 615-1, L. 621-1 à L. 621-7, L. 622-1 à L. 622-4, L. 700-1, L. 722-4 et L. 722-10 duCESEDA, l'abrogation et le retrait de ces mesures ; 3/9
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16 - les décisions de placement en rétention administrative d'un étranger dans les locaux ne relevantpas de l'administration pénitentiaire, en application du règlement (UE) n° 604/2013 dit « Dublin ill » etdes articles L. 751-9 à L. 751-12, l''abrogation ainsi que le retrait de ces décisions ;17 - les décisions de placement en rétention administrative d'un étranger dans les locaux ne relevantpas de l'administration pénitentiaire en application des articles L. 741-1, L. 741-4, L. 741-5 et L. 741-7,L. 744-1, L. 751-9, L. 751-10 et L. 752-2 du CESEDA, l'abrogation ainsi que le retrait de ces décisions ;18 - les décisions d'assignation a résidence prises en application des articles L. 731-1 a L. 731-3, L. 732-1à L. 732-7, L. 733-1 à L. 733-17, L. 743-16, L. 751-2 à L. 751-5 et L. 751-8 et des articles L. 542-2, L. 752-1à L. 752-4 et L. 752-12 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces décisions ;19 - les décisions d'assignation à résidence d'un demandeur d'asile, en application de l'article R. 751-1 duCESEDA, l'abrogation et le retrait de ces décisions ainsi que les décisions relatives à l'expulsion(proposition à la commission départementale, bulletin de notification et arrêté préfectorald'expulsion) ;20 - les décisions de maintien en rétention administrative d'un étranger en application del'article L. 754-3 du CESEDA, l'abrogation ainsi que le retrait de ces décisions ;21 - les décisions de rejet de recours indemnitaires, l'abrogation ainsi que le retrait de ces décisions ;22 - les mémoires en défense devant le tribunal administratif de Lille et, le cas échéant, devant la couradministrative d'appel de Douai ainsi que les mémoires en défense devant le juge judiciaire ;23 - la saisine du magistrat du siège du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention desétrangers placés ou maintenus en rétention administrative en application des articles L. 742-1 etL. 742 - 4 et suivants du CESEDA ;24 - la saisine du magistrat du siège du tribunal judiciaire aux fins de visites au domicile de l'étranger enapplication des articles L. 733-7 et L. 751-5 du CESEDA ;25 - les déclarations d'appel devant la cour administrative d'appel de Douai ;26 - les courriers de mise en demeure, les requétes en référé et la saisine du juge administratif, enapplication de l'article L. 552-15 du CESEDA et de l'article L. 521-3 et L. 521-4 du code de justiceadministrative ;27 - la déclaration d'appel devant la cour d'appel des ordonnances du magistrat du siège du tribunaljudiciaire en application de l'article L. 743-21 et L. 743-23 du CESEDA ;28 - les décisions d'opposition à la sortie du territoire à titre conservatoire prévues par le 3° du III del'article 2 du décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées ;29 - la délivrance des sauf-conduits pour les étrangers réfugiés ou bénéficiaire de la protectionsubsidiaire ;30 - les décisions de refus, de retrait, de non renouvellement de l'attestation de demande d'asile, enapplication de l'article L. 542-3 du CESEDA ;31 - les déclarations d'acquisition de la nationalité française prévues par le décret n° 2009-1671 du28 décembre 2009 (article 2) et les articles 21-2 (par mariage), 21-13-1 (ascendant) et 21-13-2 (fratrie) ducode civil ;32 - les propositions d'avis défavorables des déclarations de nationalités prévues par les articles 21-2(mariage), 21-13-1 (ascendant) et 21-13-2 (fratrie) du code civil ;33 - les avis favorables émis en matière de naturalisation et de réintégration par l'autorité compétenteau titre du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ;
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34 - les décisions défavorables de naturalisation et de réintégration par l'autorité compétente au titredu décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ;35 - les courriers et les correspondances transmis par voie électronique et les messages électroniques, àcaractère décisoire ou non, adressés aux avocats et auxiliaires de justice, notamment les refusd'enregistrement de titres, les refus d'abrogation, les communications de motifs de refus implicites, etles recours gracieux ;36 - la validation de la liste des agents placés sous son autorité, ayant besoin d'accéder auxapplications de police et de justice dans les domaines relevant de leurs attributions.Article 2 : Délégation de signature est donnée à monsieur Samuel TOSTAIN, conseiller d'administrationde l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'immigration et de l'intégration à la préfecture du Nord,sur le BOP 354 dans la limite de l'enveloppe qui lui est allouée, pour :* engager juridiquement la dépense pour les opérations présentant Un caractère justifiéd'urgence ou réalisées par voie dématérialisée (« chorus DT »);Article 3 : Délégation de signature est également donnée à madame Nora MENIAOUI, attachéeprincipale d'administration de l'État, cheffe du bureau du contentieux et du droit des étrangers (BCDE),à monsieur Thierry DUBOS-CADEZ, secrétaire administratif, à madame Perrine ABDALLAOUI, adjointeadministrative principale de 2° classe et à madame Nouria BOUNEB, adjointe administrative principalede 2°classe pour :* la saisie des expressions de besoins sur l'application « chorus formulaire » et la constatation duservice fait dans la limite des instructions données par monsieur Samuel TOSTAIN, conseillerd'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'immigration et de l'intégration etsous l'autorité de celui-ci, notamment en matière de paiement des sommes que l'État peut êtrecondamné à payer par les juridictions administratives sur le fondement de l'article 37 de la loidu 10juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code dejustice administrative ;* signer les bons de commandes et constatations de service fait s'agissant des prestationsréalisées pour le compte de la direction de l'immigration et de l'intégration en matièred'interprétariat et d'assistance juridique et médicale ainsi qu'en matière de représentation del'État devant les juridictions administratives et financières ;* signer les correspondances courantes.Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Samuel TOSTAIN, conseillerd'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'immigration et de l'intégration,délégation est donnée à madame Zohra BOUATTOU, attachée principale d'administration de l'État,directrice adjointe de l'immigration et de l'intégration, y compris dans le cadre des astreintes et despermanences des week-ends et jours fériés, pour signer les décisions pour lesquelles délégation estconférée à monsieur Samuel TOSTAIN aux articles 1 et 2 du présent arrêté. |Bureau de l'admission au séiourArticle 5 : Délégation de signature est donnée à monsieur Sébastien MUHLEBACH, attaché principald'administration de l'État, chef du bureau de l'admission au séjour de la direction de l'immigration etde l'intégration à la préfecture du Nord, en ce qui concerne les affaires relevant des attributions dubureau : délivrance des titres de séjour, des récépissés de demande de titre de séjour, des attestationsde prolongation de droits, des attestations remises à la demande des usagers ou des administrations,des autorisations provisoires de séjour, des documents de circulation pour étrangers mineurs, des titresde voyage pour étrangers, des oppositions à sortie de territoire, des visas préfectoraux de retour, desvisas préfectoraux de court et long séjour pour les territoires et collectivités d'outre-mer, prorogationde visa consulaire, fixation des listes de participants à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Unioneuropéenne, décisions portant autorisation de regroupement familial, enregistrement des droits dechancellerie et des droits de visa de régularisation, inscription au fichier des personnes recherchées,ainsi que les correspondances courantes relatives aux procédures d'admission au séjour des étrangers,dont les demandes d'avis adressées aux maires.Article 6 : En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Sébastien MUHLEBACH, la délégation designature qui lui est conférée, sera exercée par madame Catherine LOUISE, attachée d'administrationde l'État, adjointe au chef du bureau de l'admission au séjour.
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Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de monsieur Sébastien MUHLEBACH et demadame Catherine LOUISE, la délégation de signature qui leur est conférée sera exercée par :madame Fatiha MEGHANI, attachée d'administration de l'État, cheffe de la section chargée delimmigration familiale et humanitaire et par madame Elisa PORZIEMSKY, secrétaireadministrative de classe normale, à l'exception des premières demandes de titre de séjour ;madame Magali LECLERCQ, attachée d'administration de l'État, cheffe de la section chargée del'accueil du public et des missions mutualisées et par madame Fatima SAIFI, secrétaireadministrative de classe normale :madame Véronique MUSIAL, attachée d'administration de l'État, cheffe de la section de l'ordrepublic et des examens particuliers, à l'exception des premières demandes de titre de séjour ;madame Samantha LHUISSIER, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à lacheffe de la section chargée de l'immigration professionnelle et de l'attractivité, à l'exclusiondes décisions relatives aux premières demandes de titre de séjour.Article 8 : Délégation de signature est donnée aux agents affectés au bureau de l'admission au séjourde la direction de l'immigration et de l'intégration dont le nom suit pour :e
LI
les récépissés de demande de carte de séjour ;les attestations de prolongation de droits générées sur l'ANEF ;les renouvellements d'autorisations provisoires de séjour ;les titres de séjour dont la demande est déposée en format papier et sur l'applicationnumérique des étrangers en France (ANEF), sauf en cas de troubles à l'ordre public (mention auB2 et/ou au TAJ) et à l'exclusion des 1ères demandes et de la délivrance d'un titre d'une duréede 10 ans, hors renouvellement du titre des bénéficiaires de la protection subsidiaire ;les titres de voyages pour étrangers dont les DCEM ;madame Corinne ALCIBIADE * madame Aurélia LEROYmadame Audrey BAZGARRA * madame Laëtitia LEJEUNEmadame Yamina BELMOKHTAR * madame Françoise MASSEZmonsieur Younes BERRANI * monsieur Hissa MEFTAHmadame Audrey BOUCHIKI * madame Anissa MERD]JImadame Anissa BOUHASSOUN * madame Hanna MERDIImadame Maylis COMBLE * madame Amelia MORVANmadame Pauline CLERBOUT * madame Carolle NOWAKmadame Julie DAGBERT * monsieur Pierric PAQUEmadame Martine DECLERCQ * madame Valérie PAITRY-LEFEBVREmadame Myriam DEFREVILLE * monsieur Rénato PILOSIOmonsieur Romain DELENCRE * madame isabelle RAMEZmonsieur Axel DEMADE * madame Jennifer SALOMEmonsieur Eloi DERUELLE * madame Nathalie SOYEZmadame Karine DEROZIER * madame Angélina TALLEUmonsieur Dimitri DUBUS * madame Mary-Luce TAVERNIERSmadame Juliette FICHEUX * monsieur Alain TOUQUETmonsieur Allan GUAQUIER * madame Delphine VAN DEN BERGHEmadame Charlotte GUILMAIN * madame Audrey VANHEUVERSUYNmonsieur Pierre-Louis HANNEDOUCHE * madame Asma ZOUBIRmonsieur Adam HANZAZmadame Chahrazade HELLALmadame Christine KORENETZKYmonsieur Matthieu LECLERE
Bureau de la lutte contre l'immigration irrégulièreArticle 9 : Délégation de signature est donnée à madame Virginie GERVOIS, attachée d'administrationde l'État, cheffe de bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière, y compris dans le cadre desastreintes et des permanences des week-ends et jours fériés, pour les décisions mentionnées auxalinéas 1 à 29, 30 (uniquement pour le retrait de l'attestation de demande d'asile lors de la procédured'éloignement) et aux alinéas 35 et 36 de l'article 1°.
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Article 10 : En cas d'absence ou d'empêchement de madame Virginie GERVOIS, délégation de signatureest donnée à madame Marie LUCZAK, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe dubureau de la lutte contre l'immigration irrégulière, y compris dans le cadre des astreintes et despermanences des week-ends et jours fériés, pour les décisions mentionnées aux alinéas 1 à 29, 30(uniquement pour le retrait de l'attestation de demande d'asile lors de la procédure d'éloignement) et35 de l'article 1°.Article 11 : Délégation de signature est donnée aux chefs de pôle affectés au bureau de la lutte contrel'immigration irrégulière de la direction de l'immigration et de l'intégration dont le nom suit pour signerles correspondances courantes relatives à la procédure d'assignation à résidence administrative,les diligences auprès des autorités consulaires étrangères et les demandes d'auditions consulaires,les laissez-passer européens :* monsieur Matthieu MARX;* madame Amélie DENISE ;* monsieur Maxime DELACROIX.Bureau du contentieux et du droit des étrangersArticle 12: Délégation de signature est donnée à madame Nora MENIAOUI, attachée principaled'administration de l'État, cheffe de bureau du contentieux et du droit des étrangers (BCDE), y comprisdans le cadre des astreintes et des permanences des week-ends et jours fériés, pour les décisionsmentionnées aux alinéas 1 à 27, 30, 35 et 36 de l'article 1°.Article 13 : En cas d'absence ou d'empêchement de madame Nora MENIAOUI, délégation de signatureest donnée à madame Sonia SHALI, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureaudu contentieux et du droit des étrangers.Article 14: En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de mesdames Nora MENIAOUI et deSonia SHALI, délégation de signature est donnée à monsieur Romain MAUDUIT, attachéd'administration de l'État, chef de la section des mesures individuelles et du contentieux, pour lescorrespondances courantes mentionnées au premier alinéa de l'article 1", ainsi que pour les décisionsmentionnées aux alinéas 2, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 22 et 25 du même article.Article 15: Délégation de signature est donnée à mesdames Stéphanie CANART, secrétaireadministrative de classe supérieure, et à mesdames Lucie GOAOC et Aurélie KAZMIERCZAK,secrétaires administratives de classe normale, au sein de la section des mesures individuelles et ducontentieux, pour les décisions mentionnées aux alinéas 22 et 25 de l'article 1°.Article 16: Délégation de signature est donnée à madame Stéphanie CANART, secrétaireadministrative de classe supérieure, et à mesdames Amélie BOUCART, Lucie GOAOC etAurélie KAZMIERCZAK, secrétaires administratives de classe normale, ainsi qu'à madamePerrine ABDALLAOUI, adjointe administrative, pour les décisions relevant de l'alinéa 35 de l'article 1°au sein de la section du contentieux et de l'appui juridique, pour les décisions mentionnées auxalinéas 22 et 25 de l'article 1°.Bureau de l'asileArticle17 : Délégation de signature est donnée à monsieur Mathieu GREGOIRE, attaché principald'administration de l'État, chef du bureau de l'asile, pour les décisions mentionnées à l'article 1° alinéas1, 7 à 27, 31, 30, 35 et 36 ainsi que les affaires ressortissant à ses attributions: les attestations dedemande d'asile, les arrêtés de transfert, les arrêtés de transfert assortis d'une assignation à résidence,les arrêtés de placement en centre de rétention administrative ainsi qu'en local de rétentionadministrative, les convocations ainsi que les correspondances courantes relatives aux procédures dedemande d'asile.Article 18: En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Mathieu GREGOIRE, la délégation designature qui lui est conférée sera exercée par madame Lucie REYNAT, attachée d'administration del'État, adjointe au chef du bureau de l'asile et responsable du pôle régional de Dublin des Hauts-de-France.
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Article 19 : Délégation de signature est donnée a madame Stéphanie CHAPAT, secrétaire administrativede classe exceptionnelle pour les décisions mentionnées aux alinéas 7 et 36 de l'article 1° ainsi qu'en cequi concerne les affaires ressortissant à ses attributions: la délivrance des titres, les attestations dedemande d'asile, les convocations ainsi que les correspondances courantes relatives aux procédures dedemande d'asile.Article 20 : Délégation de signature est donnée à madame Christelle LEDIEU, secrétaire administrativede classe normale, pour les décisions mentionnées aux alinéas 7 et 36 de l'article 1° ainsi qu'en ce quiconcerne les affaires ressortissant à ses attributions: les attestations de demande d'asile, lesconvocations ainsi que les correspondances courantes relatives aux procédures du règlement Dublin.Article 21 : Délégation de signature est donnée à madame Séverine TENIER, secrétaire administrativede classe supérieure, pour les décisions mentionnées aux alinéas 7 et 36 de l'article 1% ainsi qu'en ce quiconcerne les affaires ressortissant à ses attributions: les attestations de demande d'asile, les laissez-passer, les convocations ainsi que les correspondances courantes relatives aux procédures Dublin.Article 22 : Les agents affectés au bureau de l'asile de la direction de l'immigration et de l'intégrationdont le nom suit sont autorisés à revêtir de leur signature les attestations de demande d'asile et lesconvocations relatives aux procédures de demande d'asile :
* madame Lucie REYNAT* madame Christelle LEDIEU* madame Célia FURLAN* madame Elodie CHRETIEN* madame Cynael LIMARE* madame Floriane MIGNOT* madame Oprah CHAMATAMBA* monsieur Willy GONCALVES* madame Stéphanie CHAPAT
* monsieur Mathieu GREGOIRE * madame Clédia MONTEIROmonsieur Mohamed NEMICHEmadame Alice PAPINmonsieur Christian SPARmadame Amélie DEBOUTmadame Séverine TENIERmadame Soléne CARPENTIERmadame Thelma NEDJADImonsieur Nicolas DELATTRE
Article 23 : Les agents affectés au bureau de l'asile de la direction de l'immigration et de l'intégrationdont le nom suit, sont habilités à notifier les arrêtés de transfert, les arrêtés de transfert assortis d'uneassignation a résidence et les arrétés de placement en centre ou en local de rétention administrative :* monsieur Mathieu GREGOIRE* madame Lucie REYNAT* madame Christelle LEDIEU* madame Célia FURLAN* madame Elodie CHRETIEN¢* madame Cynael LIMARE* madame Floriane MIGNOT
madame Oprah CHAMATAMBAmonsieur Willy GONCALVESmadame Séverine TENIERmadame Soléne CARPENTIERmadame Thelma NEDJADImonsieur Nicolas DELATTRE
Article 24: Les agents nominativement désignés ci-après, sont habilités à conduire l'entretien prévu àl'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 et àparapher l'entretien de leurs initiales :* __ monsieur Mathieu GREGOIRE* madame Lucie REYNAT* madame Stéphanie CHAPAT (initiales de signature : SC + cachet Dil Asile 4)* madame Clédia MONTEIRO (initiales de signature : CM + cachet DII Asile 1)* monsieur Mohamed NEMICHE (initiales de signature : MN + cachet DII Asile 2)* madame Alice PAPIN (initiales de signature : AP + cachet DII Asile 3)* monsieur Christian SPAR (initiales de signature : CS + cachet DII Asile 5)* madame Amélie DEBOUT (initiales de signature : AD + cachet DII Asile 6)¢ madame Christelle LEDIEU (initiales de signature : CL + cachet Asile PRD 1)* madame Séverine TENIER (initiales de signature : ST + cachet Asile PRD 8)* madame Solène CARPENTIER (initiales de signature : SC + cachet Asile PRD 7)* madame Thelma NEDJADI (initiales de signature : TN + cachet Asile PRD 9)* monsieur Nicolas DELATTRE (initiales de signature : ND + cachet Asile PRD 10)
Préfecture du Nord - 2026-03-30-00016 - Arrêté portant délégation de signature à Samuel TOSTAIN, directeur de l'immigration et de
l'intégration ainsi qu'à l'ensemble des agents placés sous son autorité 228
Plate-forme interdépartementale d'accés à la nationalité francaiseArticle 25 : Délégation de signature est donnée à madame Marine PATELOU, attachée principaled'administration de l'État, cheffe de la plate-forme interdépartementale d'accès à la nationalitéfrançaise, en ce qui concerne les correspondances courantes relatives aux procédures de naturalisationet d'acquisition de la nationalité française par mariage, les procès-verbaux de remise des décrets et desdéclarations, ainsi que pour les décisions mentionnées aux alinéas 32 et 34 de l'article 1".Article 26: En cas d'absence ou d'empéchement de madame Marine PATELOU, la délégation designature qui lui est conférée sera exercée par madame Ilham MATTOUCHE, attachée d'administrationde l'État, adjointe à la cheffe de la plateforme interdépartementale d'accès à la nationalité française.Article 27: Les agents nominativement désignés ci-après, sont habilités à conduire l'entretiend'assimilation prévu à l'article 41 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 susvisé :* madame Marine PATELOU* madame Ilham MATTOUCHE* monsieur Jean-Benoit RENAUX* madame Corinne LEMAIRE* monsieur Bertrand DEMAILLY* madame Nathalie POORTEMAN* madame Corinne BOSSIER
madame Emmanuelle QUIGNONmadame Sandrine BROCARTmadame Faouzia AMAZIANEmadame Lucie HYPOLITEmadame Emilie MEGEmadame Siham HOUZOUZ
Article 28 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
,le 30 MARS 2026Fait à Lil
Bertrand GAUME
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Préfecture du Nord - 2026-03-30-00016 - Arrêté portant délégation de signature à Samuel TOSTAIN, directeur de l'immigration et de
l'intégration ainsi qu'à l'ensemble des agents placés sous son autorité 229
| af = Préfecture du NordPRÉFET |DU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat généralde la préfecture du NordDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant habilitationdans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieurSylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint de laréglementation et de la citoyenneté ;VU l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 portant désignation et délégation de signature parsuppléance a monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté dela préfecture du Nord;Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 8 novembre 2022 établissant laconformité technique jusqu'au 4 novembre 2027 de la chambre funéraire (2 salons) ;Vu le contrat de sous-traitance établi le 29 octobre 2025 entre la SAS « HOMMAGE ET SERENITE »(nom commercial : « services funéraires DHENAUT ») dont le siège social est situé au 48, rue GustaveColiez à PECQUENCOURT (59146) et la SARL « DAILLY-MERCIER » sise ZA Georges Lamiot à AUBIGNY-EN-ARTOIS (62690) et immatriculée sous le SIRET : 404 110 637 00034 ;Vu les rapports de l'organisme « BUREAU VERITAS» en date du 26 janvier 2026 établissant laconformité technique jusqu'au 26 janvier 2029 des véhicule avant et après mise en bière immatriculésEC-905-DB et FG-822-T]J ;
Préfecture du Nord - 2026-03-30-00020 - Arrêté portant habilitation funéraire - HOMMAGE et SERENITE - Pecquencourt -
établissement secondaire 230
Vu la demande d'habilitation funéraire formulée par monsieur Guillaume DESMONS le 28 août 2025 etcomplétée les 29 octobre 2025, 13 novembre 2025, 9 décembre 2025, 28 janvier 2026 et 5 mars 2026:Considérant la conformité du dossier présenté ;
qu
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;ARRÊTEArticle 1 - L'établissement secondaire sis 6, rue d'Estienne d'Orves à PECQUENCOURT (59146),immatriculé sous le SIRET 991 040 742 00033, de la SAS « HOMMAGE ET SERENITE » (nom commercial :« services funéraires DHENAUT ») sise 48, rue Gustave Coliez à PECQUENCOURT (59146), et présidé parmonsieur Guillaume DESMONS, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :- le transport de corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés EC-905-DB etFG-822-T] ;- l'organisation des obsèques : ee- les soins de conservation (par sous-traitance) ;- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnescinéraires:- la gestion d'une chambre funéraire (2 salons);- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil :- la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations. aaArticle 2 - Le numéro de l'habilitation est le 26-59-0805.Article 3 - La présente habilitation est valable 5 ans à compter de ce jour.Article 4 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre:- d'un recours gracieux adressé à préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLEcedex;- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS :Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. "aAprès Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr. peArticle 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire. -| Fait à Lille, le 3 À MARS 2025Pour le préfet et par délégation,le directeur adjointde la réglementation et de la citbyennetéN ~ \ A \
Préfecture du Nord - 2026-03-30-00020 - Arrêté portant habilitation funéraire - HOMMAGE et SERENITE - Pecquencourt -
établissement secondaire 231
E E Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat généralde la préfecture du NordDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant habilitationdans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieurSylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint de laréglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 portant désignation et délégation de signature parsuppléance à monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté dela préfecture du Nord;Vu le contrat de sous-traitance établi le 29 octobre 2025 entre la SAS « HOMMAGE ET SERENITE »(nom commercial : « services funéraires DHENAUT ») dont le siège social est situé au 48, rue GustaveColiez à PECQUENCOURT (59146) et la SARL « DAILLY-MERCIER » sise ZA Georges Lamiot à AUBIGNY-EN-ARTOIS (62690) et immatriculée sous le SIRET : 404 110 637 00034 ;Vu les rapports de l'organisme « BUREAU VERITAS» en date du 26 janvier 2026 établissant laconformité technique jusqu'au 26 janvier 2029 des véhicules avant et après mise en bière immatriculésEC-905-DB et FG-822-T};
Préfecture du Nord - 2026-03-30-00019 - Arrêté portant habilitation funéraire - HOMMAGE et SERENITE - PECQUENCOURT - siège 232
Vu la demande d'habilitation funéraire formulée par monsieur Guillaume DESMONS le 28 août 2025 etcomplétée les 29 octobre 2025, 13 novembre 2025, 9 décembre 2025, 28 janvier 2026 et 5 mars 2026 ;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;ARRÊTEArticle 1 - La SAS « HOMMAGE ET SERENITE » (nom commercial : « services funéraires DHENAUT ») sise48, rue Gustave Coliez à PECQUENCOURT (59146), immatriculée sous le SIRET: 991 040 742 00017, etprésidée par monsieur Guillaume DESMONS, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoirenational, les activités funéraires suivantes :- le transport de corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés EC-905-DB etFG-822-T];- l'organisation des obsèques ;- les soins de conservation (par sous-traitance) ;- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnescinéraires;- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil :- la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 26-59-0804.Article 3 - La présente habilitation est valable 5 ans à compter de ce jour.Article 4 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLEcedex;- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Apres un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire. Fait à Lille, le 3 O MARS 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur joint.de la réglementation et de la citoyennetéRes canna: suse all PT
Sylvain PARENT
Préfecture du Nord - 2026-03-30-00019 - Arrêté portant habilitation funéraire - HOMMAGE et SERENITE - PECQUENCOURT - siège 233
| sf a Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat généralde la préfecture du NordDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46,R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille :Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieurSylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint de laréglementation et de la citoyenneté;VU l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 portant désignation et délégation de signature parsuppléance à monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté dela préfecture du Nord ;Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 6 février 2026 établissant la conformité techniquejusqu'au 18 décembre 2028 du véhicule pour le transport avant et après mise en bière immatriculé:HH-817-BZ ;Vu la demande d'habilitation dans le domaine funéraire formulée le 6 février 2026 et complétée les 6et 23 mars 2026 par monsieur Adrien CAMBRAY, président de la SAS « SAS Pompes FunébresCAMBRAY » sise 1, rue de Lille à ESTAIRES (59940) et immatriculée sous le SIRET : 999 142 391 00013 ;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord;
Préfecture du Nord - 2026-03-30-00013 - Arrêté portant habilitation funéraire - SAS CAMBRAY - Estaires 234
ARRETEArticle 1 - La SAS «SAS Pompes Funèbres CAMBRAY » sise 1, rue de Lille a ESTAIRES (59940),immatriculée sous le SIRET: 999 142 391 00013, et présidée par monsieur Adrien CAMBRAY, esthabilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :- le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : HH-817-BZ ;- l'organisation des obsèques ;- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnescinéraires;- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 26-59-0809.Article 3- La présente habilitation est valable 5 ans à compter de ce jour.Toute demande de renouvellement devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin devalidité.Article 4- La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de l'articleL. 2223-23 du code général des collectivités territoriales ;- non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Article 5 — En vertu de l'article R. 2223-63 du code précité, tout changement intervenant dans lesindications données lors de la demande d'habilitation doit être signalé dans un délai de deux mois aupréfet qui a délivré l'habilitation.Article 6 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'Un recours gracieux adressé à préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLEcedex;- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-03-30-00013 - Arrêté portant habilitation funéraire - SAS CAMBRAY - Estaires 235
Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire.
Fait a Lille, le30 MARS 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur adjointde la réglementation et de la citoyennetéQi Ÿ
Dont
Sylvain PARENT
Préfecture du Nord - 2026-03-30-00013 - Arrêté portant habilitation funéraire - SAS CAMBRAY - Estaires 236
Préfecture du Nord - 2026-03-30-00013 - Arrêté portant habilitation funéraire - SAS CAMBRAY - Estaires 237
fs Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat généralDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routiéreArrété préfectoral portant modification deI'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord; _Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2023 prononçant jusqu'au 13 décembre 2028, sous le numéro23-59-0722, l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « Pompe Familiale ARIF » sise 1, chausséede l'hôtel de ville à VILLENEUVE D'ASCQ (59650), immatriculée sous le SIRET: 953 433 026 00010, etprésidée par monsieur Sidi ARIF ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieurSylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint de laréglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 portant désignation et délégation de signature parsuppléance à monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté dela préfecture du Nord;Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 16 février 2026 établissant la conformitétechnique jusqu'au 11 février 2029 du véhicule après mise en bière immatriculé EZ-411-K] ;Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 16 février 2026 établissant la conformitétechnique jusqu'au 11 février 2029 du véhicule avant et après mise en bière immatriculé FC-136-BM ;Considérant l'ajout du véhicule après mise en bière immatriculé EZ-411-K] ;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
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Préfecture du Nord - 2026-03-30-00018 - Arrêté portant modification habilitation funéraire - PF ARIF - Villeneuve d'Ascq 238
ARRETEArticle 1 — L'article 1* de l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2023 susvisé est remplacé par lesdispositions suivantes :La SAS « Pompe Familiale ARIF » sise 1, chaussée de l'hôtel de ville à VILLENEUVE D'ASCQ (59650),immatriculée sous le SIRET : 953 433 026 00010, et présidée par monsieur Sidi ARIF, est habilitée pourexercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :- le transport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : EZ-411-K] :- le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : FC-136-BM ;- l'organisation des obsèques ;- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnescinéraires ;- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil :- la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2023 susvisé restentinchangées.Article 3 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre -- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039LILLE cedex ;- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Apres un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtreSaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire.
Fait à Lille, le 3 0 MARS 2096pour le préfet et par délégation,le directêbr adjointde la réglementation et de la citoyennetéet / ex poneso nen
Sylvain PARENT
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Préfecture du Nord - 2026-03-30-00018 - Arrêté portant modification habilitation funéraire - PF ARIF - Villeneuve d'Ascq 239
E a Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat généralde la préfecture du NordDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement delhabilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 a R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2021 modifié prononçant jusqu'au 26 février 2026, sous le numéro21-59-0170, l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle « LORTHIOIR Daniel»sise 308, rue du général de Gaulle à LANDAS (59310), immatriculée sous le SIRET : 383 902 038 00017,etgérée par monsieur Daniel LORTHIOIR;VU l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieurSylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint de laréglementation et de la citoyenneté;Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 portant désignation et délégation de signature parsuppléance à monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté dela préfecture du Nord;Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 17 février 2026 établissant la conformité techniquejusqu'au 17 février 2029 du véhicule avant et après mise en bière immatriculé BE-968-PC :Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 17 février 2026 établissant la conformité techniquejusqu'au 17 février 2031 de la chambre funéraire (3 salons);
Préfecture du Nord - 2026-03-30-00015 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - LORTHIOIR Daniel - Landas 240
Vu la demande d'habilitation funéraire formulée par monsieur Daniel LORTHIOIR le 14 novembre 2025et complétée le 2 mars 2026;Considérant la conformité du dossier présenté :Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;ARRÊTEArticle 1 - L'entreprise individuelle « LORTHIOIR Daniel » sise 308, rue du général de Gaulle à LANDAS(59310), immatriculée sous le SIRET : 383 902 038 00017, et gérée par monsieur Daniel LORTHIOIR, esthabilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :- le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé BE-968-PC :- l'organisation des obsèques ;- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnescinéraires;- la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire (3 salons);- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Article 2 - Le numéro de I'habilitation est le 26-59-0170.Article 3 - La présente habilitation est valable du 27 février 2026 au 27 février 2031 inclus.Article 4 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à préfet du Nord ~ 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLEcedex;- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire. Fait à Lille, le 3 Q maps 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur adjointde la réglementation et de la citoyenneté
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Sylvain PARENT
Préfecture du Nord - 2026-03-30-00015 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - LORTHIOIR Daniel - Landas 241
| af E Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat généralde la préfecture du NordDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routiére
Arrété préfectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46,R,2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille ;VU l'arrêté préfectoral du 23 mars 2021 modifié prononcant jusqu'au 31 mars 2026, sous le numéro 21-59-0496, l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « PFM AL FITRA » sise 6, place du Mont deTerre à LILLE (59000), immatriculée sous le SIRET: 848 934 220 00023, dirigée par monsieur JubaBENNEOUALA ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieurSylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint de laréglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 portant désignation et délégation de signature parsuppléance à monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté dela préfecture du Nord;Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 18 décembre 2025 établissant la conformitétechnique jusqu'au 18 décembre 2028 du véhicule avant et après mise en bière immatriculé GK-097-SW;Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 10 mars 2026 établissant la conformité techniquejusqu'au 10 mars 2029 du véhicule après mise en bière immatriculé AQ-627-EK ;
Préfecture du Nord - 2026-03-30-00017 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - PF AL FITRA - Lille 242
Vu la demande d'habilitation funéraire formulée par monsieur Aïssa EL OUTMANI le 10 décembre 2025et complétée le 11 mars 2026 ;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord;ARRÊTEArticle 1 - La SAS « PFM AL FITRA» sise 73, rue de Douai à LILLE (59000), immatriculée sous le SIRET :848 934 220 00023, présidée par monsieur Aïssa EL OUTMANI et dirigée par monsieur JubaBENNEOUALA, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funérairessuivantes:- le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé GK-097-SW ;- le transport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé AQ-627-EK ;- l'organisation des obsèques ;- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnescinéraires;- fa fourniture des corbillards et des voitures de deuil;- la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 26-59-0496.Article 3 - La présente habilitation est valable du 1° avril 2026 au 1% avril 2031 inclus.Article 4 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur — CS 20003 - 59039 LILLEcedex;- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Aprés un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr,Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire. 30 MARS 2026Fait a Lille, lePour le préfet et par délégation,le directeur adjoint |de la réglementation et de la citoyenneté
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Préfecture du Nord - 2026-03-30-00017 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - PF AL FITRA - Lille 243