ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°03-2024-099
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2024
Sommaire
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay /
03-2024-07-25-00001 - Avis concours AS (1 page) Page 4
03-2024-07-25-00003 - Avis recrutement sans concours - Adj (1 page) Page 6
03-2024-07-25-00002 - Avis recrutement sans concours - ASHQ (1 page) Page 8
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2024-07-01-00004 - Arrêté n° 1481/24 portant réglementation de
la cueillette des myrtilles pour l'année 2024 (1 page) Page 10
03-2024-07-01-00003 - Arrêté n° 1482/24 relatif à l'interdiction
d'utilisation des pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection du castor
et de la loutre (1 page) Page 12
03-2024-07-18-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1618bis/2024
du 18 juillet 2024 portant autorisation d'une manifestation sur le plan
d'eau de Vichy (1 page) Page 14
03-2024-07-11-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1572/2024
du 11 juillet 2024 d'autorisation de capture et transport de poissons en
tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques (2 pages) Page 16
03-2024-07-04-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1518 bis du
4 juillet 2024 accordant la médaille d'honneur agricole au titre de la
promotion du 14 juillet 2024 (2 pages) Page 19
03-2024-06-28-00007 - Extrait de l'arrêté préfectoral N°1466/2024
du 28 juin 2024 portant résiliation de la convention APL
n°
03-1990-10-75-115-041 signée le 10 octobre 1990 (1 page) Page 22
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination
Interministérielle et de l'Ingénierie Territoriale
03-2024-07-30-00001 - Extrait arrêté 1675 du 30 juillet 2024 portant
habilitation de la SAS POLYGONE (44612 Saint-Nazaire Cedex) pour
réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L.752-6 du
code du commerce (1 page) Page 24
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2024-07-09-00005 - arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel
des interventions des agents de police municipale de la commune
d'Yzeure (2 pages) Page 26
03-2024-07-23-00001 - Conseil évaluation MA MONTLUCON 2024 (2
pages) Page 29
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Service Interministériel de Défense
et de Protection Civile
03-2024-07-02-00001 - Extrait arrêté RAA (1 page) Page 32
2
03-2024-07-25-00004 - RAA (1 page) Page 34
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
03-2024-07-17-00001 - Arrêté n° 2024-02-0029 portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres (1 page) Page 36
03-2024-07-17-00002 - extrait arrete compos CAL CH MONTLUCON NERIS
2024 02 0030 (2 pages) Page 38
03-2024-07-03-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral d'autorisation
d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des
eaux minérales de Vichy situés 4 Impasse des Rouges-Gorges à
Bellerive-sur-Allier (3 pages) Page 41
03-2024-07-03-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral d'autorisation de
travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux
minérales de Vichy situés 8 rue du Président Wilson à Cusset (3
pages) Page 45
03-2024-07-03-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1504/2024 du
3 juillet 2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans
le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 43-45
avenue du Général Leclerc et 8 rue de Franche-Comté à Cusset (3
pages) Page 49
03-2024-07-12-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1585/2024 du
12/07/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le
périmètre de protection rapproché des forages de la Croix-des-vernes
et dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés rue des Chênes à SAINT-YORRE (5 pages) Page 53
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
03-2024-06-28-00008 - Arrêté n° 271-2024 du 28 juin 2024 portant
modification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance
maladie de l'Allier (2 pages) Page 59
3
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay
03-2024-07-25-00001
Avis concours AS
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay - 03-2024-07-25-00001 - Avis concours AS 4
HAS
Qualité
des soins
confirmée
CENTRE HOSPITALIER - 6" rue du Pavé - BPo3 - 03360 AINAY LE CHATEAU
04 70 02 26 26 - direction@chsi-ainay.fr - www.ch-ainay.fr - @



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Le 25 juillet 2024

AVIS DE CONCOURS SUR TITRES


En application du décret n° 2021.1257 du 29 septembre 2021 modifié portant statut particulier
du corps des aides -soignants et des auxiliaires de puériculture de la Fonction Publique
Hospitalière, le Centre Hospitalier d'Ainay le Château (Allier) recrute par voie de concours sur
titres, Trois (3) Aides -soignant(e)s.


Le c oncours est ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes mentionnés à l'article
L. 4391 -1 du Code de la Santé Publique :
- Diplôme d'Etat d'aide -soignant
- Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide -soignant
- Diplôme professionnel d'aide -soignant


Les dossiers des candidats, comportant une lettre de candidature , un curriculum vitae détaillé
(incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée) et une copie des
diplômes doivent être adressés à :
Madame la Directrice
Centre Hospitalier
Concours sur Titres d'Aide -soignant
6 bis rue du Pavé - BP 03 - 03 360 AINAY LE CHATEAU,

avant le 25 août 2024 au plus tard , le cachet de la poste faisant foi .


Tous renseignements concernant la constitution du dossier peuvent être obtenus auprès de
l'Etablissement en téléphonant au 04 70 02 79 23.


La Directrice


Rosine NIGON -MANSARD

03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay - 03-2024-07-25-00001 - Avis concours AS 5
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay
03-2024-07-25-00003
Avis recrutement sans concours - Adj
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay - 03-2024-07-25-00003 - Avis recrutement sans concours - Adj 6
CENTRE HOSPITALIER
AINAY LE CHATEAU
HAS
CENTRE HOSPITALIER - 6" rue du Pavé - BPo3 - 03360 AINAY LE CHATEAU
04 70 02 26 26 - direction@chsi-ainay.fr - www.ch-ainay.fr - @Etablissement



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Le 25 juillet 2024

AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS

En vue de pourvoir Un (1) poste vacant d 'Adjoint Administratif au titre de l'année 2024, le
Centre Hospitalier d'Ainay le Château (Allier) organise un recrutement sans concours.

Conformément aux modalités prévues par le décret n° 2016.636 du 19 mai 2016 modifié, les
candidats sont recrutés après inscription sur une liste d'aptitude par la D irectrice du Centre
Hospitalier d'Ainay le Château.

Conditions : Aucune condition de titre ou de diplôme n'est exigée.

La sélection des candidats est confiée à une commission dont les membres sont nommés par
la Directrice.

Les dossiers des candidats, comportant une lettre de candidature et un curriculum vitae
détaillé (incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée) , doivent
être adressés à :
Madame la Directrice
Centre Hospitalier
Commission de Recrutement sans concours des Adjoints Administratifs
6 bis rue du Pavé - BP 03 - 03 360 AINAY LE CHATEAU,

avant le 25 septembre 2024 au plus tard , le cachet de la poste faisant foi .

Au terme de l'examen du dossier de chaque candidat, la co mmission auditionne
publiquement ceux dont elle a retenu la candidature en prenant en compte notamment des
critères professionnels. A l'issue des auditions, elle arrête par ordre d'aptitude, la liste des
candidats déclarés aptes. Cette liste peut comporter un nombre supérieur de candidats à celui
des postes à pourvoir. Les candidats sont nommés dans l'ordre de la liste.

La Directrice


Rosine NIGON -MANSARD

03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay - 03-2024-07-25-00003 - Avis recrutement sans concours - Adj 7
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay
03-2024-07-25-00002
Avis recrutement sans concours - ASHQ
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay - 03-2024-07-25-00002 - Avis recrutement sans concours - ASHQ 8
CENTRE HOSPITALIER
AINAY LE CHATEAU
HAS
CENTRE HOSPITALIER - 6" rue du Pavé - BPo3 - 03360 AINAY LE CHATEAU
04 70 02 26 26 - direction@chsi-ainay.fr - www.ch-ainay.fr - @Etablissement



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Le 25 juillet 2024

AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS

En vue de pourvoir Cinq (5) postes vacants d 'Agent des Services Hospitaliers Qualifiés de
classe normale au titre de l'année 2024, le Centre Hospitalier d'Ainay le Château (Allier) organise
un recrutement sans concours.

Conformément aux modalités prévues par le décret n° 2007.1188 du 03 août 2007 modifié,
les candidats sont recrutés après inscription sur une liste d'aptitude par la Directrice du Centre
Hospitalier d'Ainay le Château.

Conditions : Aucune condition de titre ou de diplôme n'est exigée.

La sélection des candidats est confiée à une commission dont les membres sont nommés par
la Directrice.

Les dossiers des candidats, comportant une lettre de candidature et un curriculum vitae
détaillé (incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée) , doivent
être adressés à :
Madame la Directrice
Centre Hospitalier
Commissio n de Recrutement sans concours des A . S. H. Q.
6 bis rue du Pavé - BP 03 - 03 360 AINAY LE CHATEAU,

avant le 25 septembre 2024 au plus tard , le cachet de la poste faisant foi .

Au terme de l'examen du dossier de chaque candidat, la commission auditionne
publiquement ceux dont elle a retenu la candidature en prenant en compte notamment des
critères professionnels. A l'issue des auditions, elle arrête par ordre d'aptitude, la liste des
candidats déclarés aptes. Cette liste peut comporter un nombre supérieur de candidats à celui
des postes à pourvoir. Les candidats sont nommés dans l'ordre de la liste.

La Directrice


Rosine NIGON -MANSARD

03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay - 03-2024-07-25-00002 - Avis recrutement sans concours - ASHQ 9
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2024-07-01-00004
Arrêté n° 1481/24 portant réglementation de la
cueillette des myrtilles pour l'année 2024
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-01-00004 - Arrêté n° 1481/24 portant réglementation de la
cueillette des myrtilles pour l'année 2024 10
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Arrêté n° 1481/24 portant réglementation de la cueillette des myrtilles pour l'année 2024
Article 1er : Le ramassage à l'aide de tous instruments accessoires (peigne essentiellement) et leur cession à
titre gratuit ou onéreux des fruits de l'espèce "Vaccinium myrtillus" sont autorisés pour l'année 2024, sur
l'ensemble du département, à partir du samedi 3 août à 8 heures. Les producteurs ne sont pas concernés par
cette réglementation.
Article 2 : Le ramassage à l'aide de tous instruments accessoires et leur cession à titre gratuit ou onéreux
sont interdits du 31 décembre 2024 à la date d'ouverture qui sera fixée par l'arrêté relatif à la campagne
2025.
Article 3 : Toute personne désirant commercialiser des fruits de cette espèce sur le département de l'Allier
avant le 3 août 2024 devra être en mesure d'apporter la preuve du lieu de leur cueillette.
Article 4 : Pour permettre la pérennité de l'espèce, il est interdit d'arracher ou de mutiler la partie végétale de la
plante au cours de la récolte des baies. Cependant, le ramassage des feuilles et jeunes pousses est toléré uniquement
sur les cinq premiers centimètres de tige.
Article 5 : La cueillette en forêt ne doit être effectuée sans l'accord du propriétaire. Le fait, sans l'autorisation du
propriétaire du terrain, de prélever un volume inférieur à 10 litres de champignons, fruits et semences dans
les bois et forêts est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. Toutefois, dans les bois
et forêts relevant du régime forestier, sauf s'il existe une réglementation contraire, l'autorisation est
présumée lorsque le volume prélevé n'excède pas 5 litres.
Article 6 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le Directeur départemental des territoires, la Commandante du groupement de gendarmerie, le chef du
service départemental de l'OFB, les maires des communes du département de l'Allier, les fonctionnaires et agents
placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs et affiché en mairie.
Fait à Yzeure, le 1er juillet 2024
P/la Préfète et par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-01-00004 - Arrêté n° 1481/24 portant réglementation de la
cueillette des myrtilles pour l'année 2024 11
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2024-07-01-00003
Arrêté n° 1482/24 relatif à l'interdiction
d'utilisation des pièges de catégorie 2 et 5 pour
la protection du castor et de la loutre
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-01-00003 - Arrêté n° 1482/24 relatif à l'interdiction
d'utilisation des pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection du castor et de la loutre 12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Arrêté n° 1482/24 relatif à l'interdiction d'utilisation des pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection
du castor et de la loutre
Article 1er : L'arrêté n° 1867/23 en date du 17 juillet 2023 relatif à l'interdiction d'utilisation des pièges de catégorie
2 et 5 pour la protection du castor et de la loutre est abrogé.
Article 2 : En application de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016, l'usage des pièges de catégories 2
et 5 est interdit sur les abords des cours d'eau et bras morts, marais, canaux, plans d'eau et étangs, jusqu'à la distance
de 200 mètres de la rive, exception faite du piège à œuf placé dans une enceinte munie d'une entrée de onze
centimètres par onze centimètres, sur l'ensemble des communes du département de l'Allier.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administr atif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur départemental des territoires, la commandante du
groupement de gendarmerie de l'Allier, la fédération départementale des Chasseurs, l'office français de la
Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Allier et publié dans toutes les communes du département.
Fait à Yzeure, le 1er juillet 2024
P/la Préfète et par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-01-00003 - Arrêté n° 1482/24 relatif à l'interdiction
d'utilisation des pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection du castor et de la loutre 13
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2024-07-18-00001
Extrait de l'arrêté préfectoral n°1618bis/2024 du
18 juillet 2024 portant autorisation d'une
manifestation sur le plan d'eau de Vichy
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-18-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1618bis/2024 du
18 juillet 2024 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy 14
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER.
Service environnement - bureau espaces naturels, forêts, chasse – Police de la navigation.
Extrait de l'arrêté n° 1618 bis en date du 18/07/2024 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy.
Article 1er : La sarl Ironman France est autorisée à utiliser le plan d'eau le 01/09/2024 (de 06h00 à 10h00, zone A et B) pour
l'organisation de l'Ironman Vichy (épreuve de natation).
Article 2 : La circulation et le stationnement sur le plan d'eau de Vichy de toutes embarcations, hors celles nécessaires
aux besoins de ces manifestations et aux services de sécurité, sont formellement interdits le 01/09/2024 (de 06h00 à
10h00, zone A et B)
Article 3 : Dans tous les cas, l'organisateur devra vérifier auprès de la préfecture qu'aucun arrêté d'interdiction de tir
de feux d'artifice ne soit en cours le jour de la manifestation.
Article 4: En vue d'assurer la sécurité des participants, les organisateurs sont autorisés à fermer les accès au plan d'eau
pendant les mêmes périodes et dans les mêmes emprises, et sont tenus de mettre en place les moyens de secours
nécessaires en cas d'accidents : poste de secours avec secouristes confirmés, médecins, ambulance, hélicoptère de la
sécurité civile, en liaison avec les sapeurs-pompiers et le S.A.M.U. de VICHY.
Article 5 : Les organisateurs devront se conformer aux préconisations mentionnées dans l'avis du service départemental
d'incendie et de secours de l'Allier (annexe jointe au présent arrêté).
Article 6 : Les organisateurs devront se conformer aux obligations réglementaires et préconisations sanitaires liées aux
eaux de baignade (annexe jointe au présent arrêté),
Article 7 : Avant et pendant la manifestation, l'organisateur devra prendre contact avec les services de la mairie de Vichy et/ou les
services de météo-france afin d'obtenir des informations sur les risques météorologiques et hydrologiques, en vue de s'assurer de
leur compatibilité avec la manifestation. Dans le cas contraire, l'organisateur prendra les dispositions pour modifier ou annuler la
manifestation et en tiendra informé sans délai la direction départementale des territoires.
Article 8 : Par dérogation à l'article 2 ci-dessus, le bac "La Mouette" appartenant à la ville de Vichy, ainsi que le bateau « Le
Mirage » appartenant à Monsieur GUYONNEAU pourront assurer leur service habituel avec l'accord des organisateurs de ces
manifestations. Toutefois, les pilotes de ces bateaux devront modérer leur vitesse et adapter leur parcours de façon à n'apporter
aucune gêne et à ne pas présenter de dangers pour les participants.
Article 9 : Toutes les fiches, tous les bateaux placés en rivière par les riverains ou pêcheurs seront enlevés dans les
emprises indiquées.
Article 10 : Aucun ouvrage ou installation quelconque ne sera toléré sur la rivière ou ses dépendances, hors ceux
nécessaires aux besoins de ces manifestations.
Article 11 : Il est rappelé l'arrêté préfectoral du 10 octobre 1995, portant création d'une hydrosurface sur le plan d'eau
de Vichy pour écopages des avions bombardiers d'eau, par lequel toutes les activités en cours sur le plan d'eau de
Vichy sont immédiatement suspendues dès qu'une opération d'écopage est nécessaire.
Article 12 : La ville de Vichy prendra toutes mesures pour signaler aux utilisateurs du plan d'eau les interdictions ci-
dessus.
Article 13 : Toute dégradation causée aux ouvrages d'art sera immédiatement réparée aux frais de l'organisateur de la
manifestation en cours, sauf recours contre les contrevenants.
Afin de protéger l'environnement, les abords du plan d'eau devront être maintenus dans un parfait état de propreté. Il
est rigoureusement interdit de jeter aux abords ainsi que sur le plan d'eau lui-même, des détritus de toute nature. À cet
effet, les participants pourront déposer leurs détritus à bord des bateaux d'accompagnement ou des bateaux de
l'organisation.
Article 14 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 15 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Vichy à l'emplacement utilisé habituellement par
l'administration par les soins du maire. Il sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 16 : Les droits des tiers restent et demeurent expressément réservés.
Article 17 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, la sous-préfète de Vichy, les maires de Vichy et Bellerive-sur-Allier,
le directeur départemental des territoires, le directeur du service interministériel de défense et de protection civile, la directrice
départementale de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur départemental d'incendie et
de secours, la directrice de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, la commandante du groupement de gendarmerie
départementale de l'Allier, le directeur départemental de la sécurité publique de Vichy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le président de la fédération départementale des associations
agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Allier pour information.
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 www.allier.gouv.fr
1/1Yzeure, le 18/07/2024
P/ la préfète et par délégation
Le chef du service environnement
Signé
Francis PRUVOT03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-18-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1618bis/2024 du
18 juillet 2024 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy 15
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2024-07-11-00005
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1572/2024 du 11
juillet 2024 d'autorisation de capture et
transport de poissons en tout temps à des fins
sanitaires, scientifiques et écologiques
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-11-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1572/2024 du 11
juillet 2024 d'autorisation de capture et transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques 16
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1572/2024 du 11 juillet 2024 d'autorisation de capture et transport de poissons
en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques
Article 1er : Bénéficiaire de l'opération
Article 1er : bénéficiaire de l'opération :
Nom : Association Loire Grands Migrateurs (LOGRAMI), association pour la restauration et la gestion des
poissons migrateurs du bassin de la Loire, représentée par son Président Monsieur BORDEAU Bruno.
Siège social : 49, route d'Olivet à Orléans (45)
Siège administratif : 8 rue de la Ronde à St Pourçain sur Sioule (03) - Téléphone : 04.70.47.94.46
Le bénéficiaire est autorisé à capturer des poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques,
notamment pour en permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduction , favoriser le repeuplement et
remédier aux déséquilibres biologiques et à le transporter dans les conditions et sous les réserves précisées
aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 : responsables de l'exécution matérielle des opérations :
- Timothé PAROUTY, chargé d'études,
- Cédric LEON, chargé d'études,
- Quentin MARCON, chargé d'études,
- Thomas PIQUET, chargé d'études,
Peuvent êtres amenés à participer :
- Emmanuel DEMIL, chargée de programme,
- Pierre PORTAFAIX, chargé d'études,
- Aurore BAISEZ, Directrice,
- Thomas LESNE, chargé d'études,
- Marion LEGRAND, chargée de programme,
- Amaya GAUVIN, chargé de programme,
- Autres bénévoles (FDAAPPMA, Syndicats de rivière, Associations Migrateurs…).
Les opérations de capture ne peuvent être effectuées qu'en présence d'au moins une des personnes
mentionnées dans le présent article.
Article 3 : Objet
Un suivi de l'abondance des juvéniles de saumon sur le bassin versant de l'Allier est prévu dans le cadre du
plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Loire, des Côtiers Vendéens et de la Sèvre Niortaise
et du Plan Loire Grandeur Nature. Ces inventaires seront réalisés afin de suivre l'évolution des juvéniles de
saumons issus de la reproduction naturelle ainsi que la survie des juvéniles déversés.
Article 4 : Lieux
Ces pêches électriques seront réalisées sur la Sioule sur les communes de BAYET, BEGUES, BROUT-
VERNET, CHOUVIGNY, EBREUIL, SAINT-BONNET de ROCHEFORT, SAINT-GERMAIN de
SALLES, SAINT-POURCAIN sur SIOULE.
Article 5 : Validité
Les opérations de capture se dérouleront du 26 août au 18 octobre 2024.
Article 6 : Moyens de capture
- Appareil portatif de pêche électrique, type « Martin Pêcheur » et «Héron»
- Épuisettes et bassines
Article 7 : Destination du poisson capturé
Les poissons capturés seront remis à l'eau vivants à l'issue des pêches (après relevés biométriques). Seules
les espèces pouvant provoquer des déséquilibres biologiques seront détruites.
Certains poissons peuvent être conservés pour analyse en laboratoire à des fins scientifiques.
Dans le cas particulier de l'espèce Pseudorasbora parva et par anticipation de la transposition en droit
français de la mesure d'exécution de la CEE n° 2016/1141 du 13/07/2016, adoptant une liste des espèces
exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union Européenne conformément à l'article 4 paragraphe 1,
du règlement (UE) n° 1143/2014 du 22/10/2014), la destruction des individus capturés sera systématique.
Article 8 : Accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord
écrit du(des) détenteur(s) du droit de pêche. Celui-ci est joint à l'original de la déclaration préalable prévue
à l'article 9 du présent arrêté.03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-11-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1572/2024 du 11
juillet 2024 d'autorisation de capture et transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques 17
Article 9 : Déclaration préalable
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, deux semaines au moins avant chaque
opération, une déclaration écrite précisant le programme, les dates et les lieux de capture, au Préfet de
l'Allier (Direction Départementale des Territoires), au Chef du Service Départemental de l'Office Français
de la Biodiversité (OFB) et au Président de la Fédération Départementale de l'Allier pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique.
Article 10 : Compte-rendu d'exécution
Dans le délai de six mois après la réalisation de (des) opérations de l'année en cours, le bénéficiaire de la
présente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant les résultats des captures, au Préfet de
l'Allier (DDT), au Chef du Service Départemental de l'OFB et au Président de la Fédération Départementale
de l'Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique. Ce compte-rendu annuel s'effectue à l'aide
du modèle de tableau joint en annexe du présent arrêté. La version numérisée du tableur peut être demandée
à la DDT ou au Service Départemental de l'OFB. Le cas échéant et si le bénéficiaire en dispose,
l'application informatique WAMA de l'OFB peut être utilisée pour transmettre le compte-rendu annuel.
Les éléments d'information environnementale résultant de rapportage constituent des données publiques sur
l'environnement, librement communicables.
Article 11: Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire, ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la présente
autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des
agents commissionnés au titre de la police de la pêche. Il doit également pouvoir présenter l'(les)accord(s)
écrit(s) du(des) détenteur(s) du droit de pêche.
Article 12 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si
le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 13 : Notification - publication et recours
Le présent arrêté sera notifié à l'Association LOGRAMI dont une copie sera adressée à Monsieur le
Président de la Fédération Départementale de l'Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique. Il
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier. Cet arrêté est susceptible d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 14 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-Préfet de Vichy, le Sous-Préfet de Montluçon, le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique, le Commandant du groupement de Gendarmerie de l'Allier, le
Directeur Départemental des Territoires, le Chef du Service Départemental de l'Office français de la
Biodiversité, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/La Préfète de l'Allier et par délégation,
Le Chef du Service Environnement,
Signé
Francis PRUVOT.03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-11-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1572/2024 du 11
juillet 2024 d'autorisation de capture et transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques 18
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2024-07-04-00001
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1518 bis du 4
juillet 2024 accordant la médaille d'honneur
agricole au titre de la promotion du 14 juillet
2024
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-04-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1518 bis du 4
juillet 2024 accordant la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du 14 juillet 2024 19
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1518 bis du 4 juillet 2024 accordant la médaille d'honneur agricole
au titre de la promotion du 14 juillet 2024
Article 1er : la médaille d'honneur agricole échelon Argent est décernée à :
Pour GROUPAMA :
Madame Catherine BIDAUT née BRUNOT, employée, demeurant 03500 Bransat.
Pour la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE :
Madame Sandra DUPONT, assistante de contrôle, demeurant 03290 Dompierre-sur-Besbre.
Pour le CREDIT AGRICOLE CENTRE-FRANCE :
Monsieur Loïc BARBOSA DE MIRANDA, conseiller particulier, demeurant 03000 Moulins,
Madame Christelle BARDOT, chargée d'affaires entreprises, demeurant 03000 Moulins,
Monsieur Laurent CARDOSO, conseiller professionnel, demeurant 03700 Serbannes,
Madame Maud DELIGEARD, employée de banque, demeurant 03000 Avermes,
Monsieur Guillaume DIAT, salarié bancaire, demeurant 03110 Saint-Rémy-en-Rollat,
Madame Virginie DUFFIEUX née BARBIER, employée de banque, demeurant 03140 Chareil-Cintrat,
Madame Julie HERBOSA, chargée d'affaires entreprises, demeurant 03460 Trévol,
Madame Christelle LAFORET née LEPAIN, conseillère particulier, demeurant 03200 Vichy,
Madame Lætitia LEBOURG née LAURENT, employée de banque, demeurant 03800 Poëzat,
Madame Amélie LEVIGNE née COURTEAUX, conseillère en gestion de patrimoine, demeurant 03270
Saint-Yorre,
Monsieur Pierre-Edouard PERRIN, conseiller particulier, demeurant 03410 Prémilhat,
Madame Séverine PIQUANDET née CHOISET, directrice d'agence, demeurant 03170 Bézenet,
Monsieur Eric ROMANET, employé de banque, demeurant 03200 Vichy.
Article 2 : la médaille d'honneur agricole échelon Vermeil à :
Pour GROUPAMA :
Madame Patricia BLONDEAU, conseillère télé-assistance à la personne, demeurant 03400 Yzeure,
Madame Catherine MAURER, technicienne comptable, demeurant 03400 Yzeure.
Pour le CREDIT AGRICOLE CENTRE-FRANCE :
Madame Christelle BARDOT, Chargée d'affaires entreprises, demeurant 03000 Moulins
Monsieur Michel BLONDIN, employé de banque, demeurant 03400 Yzeure,
Monsieur Kamel NOUI, employé de banque, demeurant 03270 Saint-Yorre,
Madame Isabelle TISSIER née DUMONT, technicienne bancaire, demeurant 03000 Avermes.
Pour la SICA BB :
Monsieur Jean-Marc BERTHIER, employé magasin et silo agricole, demeurant 03140 Voussac.
Pour FEDER Force Coopérative :
Monsieur Pierre BERTHOLIER, agent commercial, demeurant 03500 Paray-sous-Briailles.
Article 3 : la médaille d'honneur agricole échelon Or est décernée à :
Pour la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE :
Madame Claudine MAS-PREVOST née CUZZUCOLI, gestionnaire de comptes, demeurant
03600 Commentry,
Madame Béatrice PETIT, technicienne PSSP, demeurant 03400 Toulon-sur-Allier,
Madame Biliana QUILES née CABRILO, attachée de direction, demeurant 03000 Bressolles
Monsieur Thierry VIRMOUX, informaticien, demeurant 03000 Bressolles.
Pour le CREDIT AGRICOLE CENTRE-FRANCE :
Monsieur Michel BLONDIN, employé de banque, demeurant 03400 Yzeure,
Madame Isabelle JOUSSAIN née DIEU, employée de banque, demeurant 03400 Yzeure,
Monsieur Kamel NOUI, employé de banque, demeurant 03270 Saint-Yorre,
Monsieur Luc ROUSSILLON, employé de banque, demeurant 03170 Doyet.
Pour SODIAAL :
Monsieur Christian GENEBRIER, chauffeur laitier, demeurant 03110 Cognat-Lyonne.
Article 4 : la médaille d'honneur agricole échelon Grand Or est décernée à :
Pour GROUPAMA :
Madame Marie-Laure MITTON, agent d'assurance, demeurant 03000 Coulandon.
Madame Nathalie POLIGNY née GIRARD, gestionnaire assurance, demeurant 03400 Yzeure.
Pour la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE :
Monsieur Régis BARICHARD, conseiller protection sociale, demeurant 03400 Yzeure,03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-04-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1518 bis du 4
juillet 2024 accordant la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du 14 juillet 2024 20
Madame Bernadette BEGUIN, employée, demeurant 03340 Neuilly-le-Réal,
Monsieur Olivier BOUTONNET, cadre MSA Auvergne, demeurant 03210 Souvigny,
Madame Geneviève DUVERGER née ROUYER, coordonnateur service SST – MSA Auvergne, demeurant
03400 Yzeure,
Madame Florence DOURLENS née RAPALY, technicienne PSSP, demeurant 03400 Yzeure,
Madame Pascale GAY née LADEVIE, assistante sociale, demeurant 03340 Saint-Gérand-de-Vaux,
Madame Nathalie GUERRIER née PERRET, gestionnaire PSSP, demeurant 03000 Bressolles,
Madame Annie JOLIVET née BOUTET, employée, demeurant 03000 Moulins,
Madame Claude LAÂSRI née BERTHOMIER, contrôleur de gestion, demeurant 03230 La Chapelle-aux-
Chasses.
Monsieur Christian SASTRE, employé MSA, demeurant 03400 Yzeure.
Pour le CRÉDIT AGRICOLE CENTRE-FRANCE :
Monsieur Michel BLONDIN, employé de banque, demeurant 03400 Yzeure,
Monsieur Thierry BOUQUELY, directeur d'une agence bancaire, demeurant 03310 Villebret,
Monsieur Christophe MESSONNIER, cadre de banque, demeurant 03100 Montluçon,
Monsieur Michel METENIER, salarié de banque, demeurant 03630 Désertines.
Pour FEDER Force Coopérative :
Monsieur Thierry ASSELINEAU, agent commercial, demeurant 03390 Chappes.
Article 5 : Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Allier, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 4 juillet 2024
La Préfète,
Signée
Pascale TRIMBACH03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-04-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1518 bis du 4
juillet 2024 accordant la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du 14 juillet 2024 21
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2024-06-28-00007
Extrait de l'arrêté préfectoral N°1466/2024 du 28
juin 2024 portant résiliation de la convention APL
n° 03-1990-10-75-115-041 signée le 10 octobre
1990
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-06-28-00007 - Extrait de l'arrêté préfectoral N°1466/2024 du 28
juin 2024 portant résiliation de la convention APL
n° 03-1990-10-75-115-041 signée le 10 octobre 199022
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Extrait de l'arrêté préfectoral N°1466/2024 du 28 juin 2024 portant résiliation de la convention APL
n° 03-1990-10-75-115-041 signée le 10 octobre 1990
Article 1er : La convention APL n° 03-1990-10-75-115-041  signée le 10 octobre 1990 entre l'État et 
DOM'AULIM,  transférée le 18 mai 2017 à MOULINS-HABITAT  devenu EVOLEA et conclue pour le 
conventionnement  d'un logement sis 1, allée des Pyracanthas à MOULINS est résiliée de plein droit à 
compter du 9 juillet 2020.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier et le directeur départemental  des territoires de 
l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil 
des actes administratifs  de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 28 juin 2024
P/la préfète et par délégation
         Le directeur départemental  des territoires
          Signé
    Nicolas HARDOUIN03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-06-28-00007 - Extrait de l'arrêté préfectoral N°1466/2024 du 28
juin 2024 portant résiliation de la convention APL
n° 03-1990-10-75-115-041 signée le 10 octobre 199023
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-07-30-00001
Extrait arrêté 1675 du 30 juillet 2024 portant
habilitation de la SAS POLYGONE (44612
Saint-Nazaire Cedex) pour réaliser les analyses
d'impact prévues au III de l'article L.752-6 du
code du commerce
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-07-30-00001 - Extrait arrêté 1675 du 30 juillet 2024 portant habilitation de la SAS POLYGONE
(44612 Saint-Nazaire Cedex) pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L.752-6 du code du commerce 24
PRÉFECTURE
Direction de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territoriale
Bureau de la coordination des politiques publiques
Extrait de l'arrêté n° 1675/2024 du 30 juillet 2024 portant habilitation de la SAS POLYGONE (44612
Saint-Nazaire Cedex) pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L.752-6 du code
du commerce
Article 1er :La SAS POLYGONE sise 16 allée de la Mer d'Iroise à Saint-Nazaire Cedex (44612) ,
représentée par Monsieur Aymeric BOURDEAUT , son président, est habilitée pour réaliser les
analyses d'impact mentionnées au III de l'article L.752-6 du Code de commerce, dans le
département de l'Allier.
Article 2 :Le numéro d'habilitation est le suivant : 06/2024/03/AI. Il devra figurer sur toute
analyse d'impact réalisée dans le département de l'Allier, au même titre que la date et la signature
de l'auteur de l'analyse.
Article 3 :La présente habilitation est valable sur l'ensemble du territoire du département de
l'Allier pour une durée de cinq ans sans renouvellement tacite possible, à compter de la notification
du présent arrêté. Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de l'habilitation sont les
suivantes :
– Monsieur Aymeric BOURDEAUT,
– Madame Marine MORVANT,
– Madame Barbara MORICEAU,
– Monsieur Clément COURILLEAU.
Article 4 :Toute modification conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier de demande
d'habilitation déposé en préfecture.
Article 5 :L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1.
Article 6 :Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :
– dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit,
– s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Une déclaration sur l'honneur de ce chef est annexée à l'analyse d'impact par son auteur.
Article 7 :L'arrêté préfectoral n°2524/2019 du 11 octobre 2019 portant habilitation de la SAS
POLYGONE sise 16 allée de la Mer d'Iroise à Saint-Nazaire Cedex (44612) pour réaliser les
analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du code du commerce, est abrogé.
Article 8 :Le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux
mois devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon – BP129 – 63 033
Clermont-Ferrand cedex 1). Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible avec le site internet suivant « www.telerecours.fr ».
Article 9 : Le Secrétaire général de la préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera notifiée au demandeur et dont un extrait sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 30 juillet 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Olivier MAUREL03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-07-30-00001 - Extrait arrêté 1675 du 30 juillet 2024 portant habilitation de la SAS POLYGONE
(44612 Saint-Nazaire Cedex) pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L.752-6 du code du commerce 25
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-07-09-00005
arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel
des interventions des agents de police
municipale de la commune d'Yzeure
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-07-09-00005 - arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune d'Yzeure 26
F .PREFETE Cabinet de la préfèteBbEÆLAL'-'ER Bureau de la sécurité intérieure
Égalité
Fraternité
N° ASSZ, / 2024
ARRÊTÉ
autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale
de la commune d'Yzeure '
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 24117 ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés ;
Vu l'arrêté n°1152/2024 du 29 mai 2024 de la préfète de l'Allier portant délégation de
signature à M. Vincent VALLET, sous-préfet, directeur de Cabinet de la Préfète de l'Allier ;
Vu la convention de coordination de la police municipale d'Yzeure et des forces de
sécurité de I'Etat signée le 5 octobre 2024 :
Vu la demande adressée par le maire de la commune d'Yzeure, reçue le 8 juillet 2024, en
vue d'obtenir l'autorisation de procéder à I'enregistrement audiovisuel des interventions
des agents de la police municipale de sa commune :
Considérant que la demande transmise par le maire de la commune d'Yzeure est
complète et conforme aux exigences de Iarticle R. 241-8 du code de la sécurité intérieure ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1°": L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police
municipale de la commune d'Yzeure est autorisé au moyen de deux caméras individuelles.
Article 2 : Le public est informé de I'équipement des agents de police municipale de la
commune d'Yzeure en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.
Article 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 30 jours. A l'issue de
ce délai, ils sont détruits.
Article 4 : Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune d'Yzeure adresse à
la Commission Nationale de I'Informatique et des Libertés un engagement de conformité
aux dispositions des articles R. 241-8 à R. 241-17 du Code de la sécurité intérieure
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé
par le présent arrêté ne peut être mis en œuvre qu'apres réception du récépissé de la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
. Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - 1/2
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-07-09-00005 - arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune d'Yzeure 27
Article 5: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratif de la
préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. .
Article 6 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire
l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
- Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le maire d'Yzeure sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Moulins, le = 9 JUIL, 2024
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
'///'
Vincent VALLET
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, adressé à Mme le préfet de l'Allier — CS 31649 - 03016 MOULINS CEDEX,
- un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'"Intérieur et des Outre Mer — Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08,
- Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif, 6 Cours Sablon —- 63000 Clermont-Ferrand. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°TM mois suivant la date de notification de la
décision contestée (ou bien du 2°"° mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
2/2
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-07-09-00005 - arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune d'Yzeure 28
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-07-23-00001
Conseil évaluation MA MONTLUCON 2024
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-07-23-00001 - Conseil évaluation MA MONTLUCON 2024 29
EZ Cabinet de la préfètePRÉFÈTE r" TDE L'ALLIER Bureau de la securité intérieure
Fraternité .
N°ÂÆ— 2024
ARRÊTÉ
portant composition du conseil d'évaluation de la maison d'arrét de Montluçon
La Préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D.234 à D.238 ;
Vu les articles R136-1 et D136-2 à D136-6 du code pénitentiaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 57 ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de la préfète de l'Allier - Mme Pascale
TRIMBACH ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°" : le conseil d'évaluation de la maison d'arrêt de Montluçon est composé ainsi qu'il suit :
— la préfète de |'Allier, présidente ou son représentant,
a) représentants de l'autorité judiciaire :
— la présidente du tribunal judiciaire de Montluçon, vice-président du conseil d'évaluation
OU son représentant,
— le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montluçon, vice-président du
conseil d'évaluation ou son représentant,
- la présidente du tribunal judiciaire de Moulins,
— le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Moulins,
- le président du tribunal judiciaire de Cusset,
- le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cusset,
- la première présidente de la cour d'appel de Riom,
— la procureure générale de la cour d'appel de Riom,
- la juge de l'application des peines désignée par la présidente du tribunal judiciaire de
Montluçon ,
- la doyenne des juges d'instruction du tribunal judiciaire de Montluçon,.
b) représentants des collectivités territoriales :
-— le maire de Montluçon ou son représentant,
- le président du conseil départemental de I'Allier ou son représentant,
— le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant.
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www allier anuv fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-07-23-00001 - Conseil évaluation MA MONTLUCON 2024 30
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-07-23-00001 - Conseil évaluation MA MONTLUCON 2024 31
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-07-02-00001
Extrait arrêté RAA
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-07-02-00001 - Extrait arrêté RAA 32
PREFECTURE
Service interministériel de défense et de protection civile
Extrait de l'arrêté n°1494bis/2024 en date du 02/07/2024 fixant la liste des établissements recevant du
publicdu 1er groupe et du 2e groupe avec hébergement, soumis aux dispositions du règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique
Article 1 er : le fichier départemental des établissements recevant du public appartenant au 1er groupe (1re, 2e,
3e et 4e catégorie) et au 2e groupe avec hébergement (5e catégorie) implantés sur le territoire du département
de l'Allier comprend l'ensemble des établissements figurant au 31 décembre 2023 sur les documents
annexés au présent arrêté.
Article 2 : ce fichier est consultable sur le site des services de l'État dans l'Allier http://www.allier.gouv.fr/ ,
rubriques à suivre : « Actions de l'État > Sécurité > Sécurité civile > Établissements recevant du public
(ERP) > Prévention contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP » ;
ou consultable directement sur :
https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/13452/93532/file/
FICHIER_DEPARTEMENTAL_DES_ERP_2024.pdf
Article 3 : le présent arrêté abroge l'arrêté n°1591/2023 en date du 03 juillet 2023.
Article 4 : le sous-préfet, Directeur de cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de
secours de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins le 02/07/2024
La Préfète
Signé
Pascal TRIMBACH03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-07-02-00001 - Extrait arrêté RAA 33
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-07-25-00004
RAA
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-07-25-00004 - RAA 34
PRÉFECTURE
Service interministériel de défense et de protection civile
Extrait de l'acte n°1660/2024 du 25 juillet 2024 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC –
eau potable
Article 1er : L'arrêté 2022/1902 du 16 septembre 2022 est abrogé ;
Article 2 : Les dispositions spécifiques ORSEC - eau potable, annexées au présent arrêté, sont approuvées et
entrent en vigueur à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs.
Article 3 : Le Directeur de cabinet, le Secrétaire général de la préfecture, les sous-Préfets de Montluçon et
de Vichy, les chefs de service concernés, le délégué militaire départemental, le président du Conseil
Départemental et les maires du département de l'Allier, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Moulins le 25/07/2024
Signé
Pascale TRIMBACH03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-07-25-00004 - RAA 35
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-07-17-00001
Arrêté n° 2024-02-0029 portant modification
d'agrément pour effectuer des transports
sanitaires terrestres
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-07-17-00001 - Arrêté n° 2024-02-0029 portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 36
AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE -RHONE -ALPES
Délégation Départementale de l'Allier
Extrait arrêté n° 202 4-02-0029 du 17 juillet 2024 portant modification de d'agrément pour effectuer
des transports sanitaires terrestres
ARRÊTE

Article 1 : L'agrément n° 174 délivré à la société SARL AMBULANCE BOURBONNAISE
(Implantation au 15, Allée Gilbert TALBOURDEAU 03100 Montluçon) par arrêté n° 2018 -4111 du
28 juin 2018 puis modifié par l'arrêté n° 2023 -02-0069 le 09 octobre 2023, pour effectuer des
transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente
est ainsi modifié : une autorisation de mise en service Ambulance est transformé au profit d'une
autorisation de mise en service V éhicule Sanitaire Léger .
Article 2 : Par suite de l'article 1, l'entreprise SARL AMBULANCE BOURBONNAISE dispose de
quatre A utorisations de M ises en Service (1 ambulance et 3 véhicules sanitaires légers)
conformément à l'Article R6312 -37 du code de santé publique.
Article 3 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2023 -02-0069 du 09 oct obre 2023 portant
modification d'agrément de la société SARL AMBULANCE BOURBONNAISE pour effectuer des
transports sanitaires terrestres .
Article 4 : Toutes les modifications apportées aux éléments constitutifs du dossier sont
communiquées sans délai à l'ag ence régionale de santé, via la plateforme « démarches simplifiées »
accessible depuis le site www.demarches -simplifiees.fr, qui s'assure qu'elles ne remettent pas en
cause l'agrément.
La personne titulaire de l'agrément doit porter sans délai à la connaissance de l'agence régionale
de santé :
- toute modification au regard des caractéristiques et installations, toute mise hors service,
cession ou modification du véhicule indiqué,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.
La liste des membres du personnel composant l'équipage est adressée au moins annuellement à
l'ARS et, le cas échéant, lors de toute modification.
Article 5 : En cas de manquement aux obligations légales et réglementaires, l'agrément peut faire
l'objet d'une suspension ou d'un retrait par décision motivée de la directrice régionale de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône Alpes.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent et peut être également saisi sur l'application « Télérecours citoyens »
accessible depuis le site www.telerecours.fr , dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour le titulaire de l'agrément et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Article 7 : Le directeur de la délégation départementale de l' Allier est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de
l'Allier.

Le directeur adjoint de la délégation départementale de l'Allier

Ernest ELLONG -KOTTO 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-07-17-00001 - Arrêté n° 2024-02-0029 portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 37
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-07-17-00002
extrait arrete compos CAL CH MONTLUCON
NERIS 2024 02 0030
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-07-17-00002 - extrait arrete compos CAL CH MONTLUCON
NERIS 2024 02 0030 38


Extrait de l 'arrêté N° 2024 -02-0030 portant composition nominative de la commission d'activité libérale
du Centre Hospitalier de Montluçon -Néris -Les-Bains (Allier)


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes


ARRÊTE

Article 1
La commission d'activité libérale du centre hospitalier Montluçon -Néris -Les-Bains est composée des
membres ci -après :

Un membre du conseil départemental de l'ordre des médecins :
- Monsieur le Docteur François HEUDRON

Deux représentants désignés par le con seil de surveillance parmi ses membres non médecins :
- Anne -Cécile BENOIT -GOLA
- Poste vacant

Un représentant de l'établissement public de santé ou son représentant :
- Monsieur Patrice BEAUVAIS ou son représentant

Un représentant de la caisse primaire d'assurance maladie désigné par son directeur :
- Madame Aurélie GOBERT

Deux praticiens exerçant une activité libérale, désignés par la commission médicale d'établissement :
- Dr Marcel MAILLET -VIOUD
- Dr Nacer DJILALI

Un praticien à temps plein n'exerçant pas d'activité libérale, désigné par la commission médicale
d'établissement :
- Dr Karen COENEN

Un représentant des usagers :
- Monsieur Daniel MONGARNY ( représentant de l'association UFC QUE CHOISIR )

Article 2
Les membres de cette commission ont un mandat d'une durée de 3 ans à compter de la signature de
l'arrêté initial en date du 12 mai 2022 .

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-07-17-00002 - extrait arrete compos CAL CH MONTLUCON
NERIS 2024 02 0030 39
Article 3 :
Monsieur le Docteur François HEUDRON est désigné à compter du présent arrêté et ce, pour la durée
du mandat res tant à courir.
Article 4 :
Cet arrêté peut faire l'objet , dans un délai de deux mois à compte r de la notification du présent arrêté ,
d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif compétent.
Article 5 :
Le directeur de la délégation départementale de l'Allier et le Directeur délégué de site de l'établissement
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du pr ésent arrêté, qui sera publié aux recueils
des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.


Sign é à Yzeure , le 17 juillet 2024


Grégory DOLÉ 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-07-17-00002 - extrait arrete compos CAL CH MONTLUCON
NERIS 2024 02 0030 40
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-07-03-00001
Extrait de l'arrêté préfectoral d'autorisation
d'effectuer des travaux souterrains dans le
périmètre de protection des eaux minérales de
Vichy situés 4 Impasse des Rouges-Gorges à
Bellerive-sur-Allier
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-07-03-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral d'autorisation
d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 4 Impasse des Rouges-Gorges à
Bellerive-sur-Allier 41
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l'Allier


Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1502/2024 en date du 3 juillet 2024
portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection
des eaux minérales de Vichy situés 4 Impasse des Rouges -Gorges à BELLERIVE -SUR -ALLIER


Article 1er : Mme VERLHAC Sylvie est autorisée à effectuer des travaux souterrains dans
le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies ci -
après, 4 Impasse des Rouges -Gorges – 03700 Bellerive -sur-Allier.
La parcelle d'implantation concernée est cadastrée au n° 483 de la section AR de la com-
mune de Bellerive -sur-Allier.
Article 2 : Les travaux souterrains autorisés par le présent arrêté concernent la reprise en
sous -œuvre des fond ations d'une habitation individuelle par la réalisation de :
 36 micropieux de type II descendus à une profondeur de 9,60 m, réalisés par une
foreuse TE07, en diamètre 250 mm au compresseur d'air. L'armature sera consti-
tuée du tube acier de diamètre 80 mm a vec l'injection d'un coulis de ciment forte-
ment dosé.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise TEMSOL basée à Clermont -Ferrand (63).
Article 3 : La réalisation des travaux s'effectuera dans le respect des règles de l'art, selon
les prescriptions suivantes : 
 Les investigations de l'entreprise TEMSOL ne devront pas dépasser une profon-
deur maximale de 9,60 mètres ;
 S'agissant de rechercher d'éventuelles arrivées d'eau hydrothermale lors de la fora-
tion, les micropieux seront réalisés à la tarière mécanique ou au marteau fond de
trou à l'air et ne devront pas être réalisés à l'eau ou à la boue. 
 L'entreprise réalisera un suivi continu de la conductivité électrique de la nappe tra-
versée pour distinguer les eaux souterraines phréatiques d 'une conductivité de ≈
1.000 μS/cm des ressources hydrothermales d'une conductivité souvent supérieure
à 3.000 μS/cm. 
 Elle contrôlera à l'avancement l'humidité des cuttings et la présence d'arrivée
d'eau. Dans le cas d'une arrivée d'eau, un échantillon ser a constitué pour mesure
de la conductivité électrique. 
o Si la conductivité dépasse 1.500 μS/cm , les travaux seront arrêtés, l'ARS
(Délégation de l'Allier) et la DREAL seront informées puis le forage rebou-
ché.
o Si la conductivité reste inférieure à 1.500 μS/c m, la foration pourra reprendre
avec un contrôle continu de la conductivité électrique de la nappe. 
Ces mesures sont consignées à l'avancement dans un registre pour transmission à
l'ARS en fin de travaux. 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-07-03-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral d'autorisation
d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 4 Impasse des Rouges-Gorges à
Bellerive-sur-Allier 42
 A l'issue des travaux, l'entreprise transmettra à l 'ARS un compte -rendu de chantier
consignant les observations sur les eaux souterraines (mesures de conductivité et
piézométrie) et les lithologies traversées avec indication des arrivées d'eau. 
 Pendant la durée des travaux, l'entreprise prévoira des dispos itifs de rétention sous
les matériels contenant des substances susceptibles de nuire à la qualité de l'eau
ainsi que des kits anti -pollution d'urgence à utiliser en cas d'écoulement d'hydrocar-
bure hors des dispositifs de rétention. 

Article 4 : Une copie du présent arrêté sera fournie aux entreprises désignées pour la réa-
lisation des travaux. Elles devront s'engager à respecter les prescriptions de l'article 3 du
présent arrêté. 

Article 5 : Le demandeur est tenu d'informer les services de l'ARS de la da te et de la du-
rée des travaux au moins une semaine avant leur début afin que l'ARS puisse vérifier, le
cas échéant, sur place le respect des prescriptions du présent arrêté. 

Article 6 : Les dispositions visées par l'article L 1322 -5 du Code de la Santé P ublique, re-
produites ci -après sont applicables :

Article L1322 -5 : Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article
L. 1322 -4 et entrepris, soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une décla-
ration préalable, peuvent, s ur la demande du propriétaire de la source, être interdits
par le représentant de l'Etat dans le département, si leur résultat constaté est d'alté-
rer ou de diminuer la source. Le propriétaire du terrain est préalablement entendu. 
L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision,
sauf recours au juge administratif. 

Article 7 : Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé est chargée de
la notification du présent arrêté aux propriét aires et gestionnaires des sources concernées
par le périmètre de protection des eaux minérales naturelles de Vichy : 
 Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy - 1 et 3 avenue Ei-
senhower 03201 VICHY ;
 Monsieur le Directeur - Société Comm erciale du Bassin de Vichy - 70 avenue des
Sources 03270 SAINT -YORRE ;
 Monsieur le Maire – Ville de Vichy – Place de l'Hôtel de Ville – 03200 VICHY.

Article 8 : Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal
Administratif de Clermont -Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont -Ferrand
Cedex 1) dans un délai de deux mois à partir de sa notification au demandeur. A l'égard 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-07-03-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral d'autorisation
d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 4 Impasse des Rouges-Gorges à
Bellerive-sur-Allier 43
des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision au recueil des actes ad-
ministratifs de la préfecture de l'Allier. Le tribunal administratif (ou la juridiction administra-
tive compétente) peut être également saisi(e) par l'application informatique
« Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, la sous -préfète de l'arrondisse-
ment de Vichy, le Maire de Bellerive -sur-Allier, le directeur de la DREAL et la directrice gé-
nérale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône -Alpes sont charg és, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.





Le Secrétaire général ,
Signé
Olivier MAUREL 
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-07-03-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral d'autorisation
d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 4 Impasse des Rouges-Gorges à
Bellerive-sur-Allier 44
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-07-03-00002
Extrait de l'arrêté préfectoral d'autorisation de
travaux souterrains dans le périmètre de
protection des eaux minérales de Vichy situés 8
rue du Président Wilson à Cusset
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-07-03-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral d'autorisation de
travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 8 rue du Président Wilson à Cusset 45
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l'Allier


Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1503/2024 en date du 3 juillet 2024
portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection
des eaux minérales de Vichy situés 8 rue du Président Wilson à CUSSET


Article 1er : La ville de Cusset est autorisée à effectuer des travaux souterrains dans le pé-
rimètre de protection des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies ci -après, 8
rue du Président Wilson – 03300 Cusset. 
La parcelle d'implantation concernée est cadastrée au n° 278 de la section BT sur la com-
mune de Cusset, et située 8 rue du Président Wilson 03300 CUSSET.
Article 2 : Les travaux souterrains autorisés par le présent arrêté concernent la réali sa-
tion d'investigations géotechniques pour un programme de reconnaissance destiné à di-
mensionner une solution de fondations. Il comprend 2 sondages destructifs au carottier
battu ou au taillant, en diamètre 63 mm, descendus à une profondeur maximale de 14 m
avec essais pressiométriques dont un sondage équipé en piézomètre. 
L'entreprise géotechnique de réalisation des travaux est la société HYDROGEOTECH-
NIQUE SUD -EST basée aux Martres -de-Veyre (63).
Article 3 : La réalisation des travaux s'effectuera dans le respect des règles de l'art, selon
les prescriptions suivantes :
- Les investigations de l'entreprise de forage ne devront pas dépasser une profondeur
maximale de 14 mètres ;
- Technique de foration :
 S'agissant de rechercher d'éventuelles arrivées d'eau hydrothermale lors de la fora-
tion, les sondages de reconnaissance seront impérativement réalisés à l'air pour le
marteau fond de trou ou à la tarière mécanique et ne devront pas être réalisés à
l'eau ou à l a boue.
 Pour distinguer les eaux souterraines phréatiques d'une conductivité maximale de 1
000 μS/cm des ressources hydrothermales d'une conductivité souvent supérieure à
3 000 μS/cm, la conductivité de la nappe traversée sera mesurée en continu. 
 L'entrepr ise contrôlera à l'avancement l'humidité des cuttings et la présence d'arri-
vée d'eau. Dans le cas d'une arrivée d'eau, un échantillon sera constitué pour me-
sure de la conductivité électrique :
 Si la conductivité dépasse 1.500 μS/cm , les travaux seront ar-
rêtés, l'ARS (délégation de l'Allier) et la DREAL seront infor-
mées puis le forage rebouché conformément aux règles de
l'art. 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-07-03-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral d'autorisation de
travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 8 rue du Président Wilson à Cusset 46
 Si la conductivité reste inférieure à 1.500 μS/cm, la foration
pourra reprendre avec un contrôle continu de la conductivité
électriqu e de la nappe.
 Ces mesures sont consignées à l'avancement dans un registre pour transmission à
l'ARS en fin de travaux.
 A l'issue des travaux, l'entreprise transmettra à l'ARS un compte -rendu de chantier
consignant les observations sur les eaux souterraine s (mesures de conductivité et
piézométrie) et les lithologies traversées avec indication des arrivées d'eau. Une
copie sera transmise au BRGM pour enregistrement à la BSS.
 Pendant la durée des travaux, l'entreprise prévoira des dispositifs de rétention sous
les matériels contenant des substances susceptibles de nuire à la qualité de l'eau
ainsi que des kits anti -pollution d'urgence à utiliser en cas d'écoulement d'hydrocar-
bure hors des dispositifs de rétention. 
- Suivi piézométrique :
 Afin de r ecueillir les données nécessaires à un avis d'hydrogéologue agréé relatif
aux fondations prévues pour le projet de construction de bâtiment, il conviendra
d'équiper conformément aux règles de l'art en piézomètre un des deux sondages
demandés par le pétitio nnaire.
 Les niveaux d'eau stabilisés (niveau statique de la nappe) seront mesurés 24
heures après la fin de la foration et un prélèvement pour mesurer la conductivité
électrique en μS/cm sera réalisé (après pompage de 6 fois le volume mouillé du
piézomètre ).
 Les sondages seront rebouchés conformément aux règles de l'art. 

Article 4 : Une copie du présent arrêté sera fournie aux entreprises désignées pour la réa-
lisation des travaux. Elles devront s'engager par écrit à respecter les prescriptions de l'ar-
ticle 3 du présent arrêté.
Article 5 : Le demandeur est tenu d'informer les services de l'ARS de la date et de la du-
rée des travaux au moins une semaine avant leur début afin que l'ARS puisse vérifier, le
cas échéan t, sur place le respect des prescriptions du présent arrêté.
Article 6 : Les dispositions visées par l'article L 1322 -5 du Code de la Santé Publique, re-
produites ci -après sont applicables :
Article L1322 -5 : Les travaux, activités, dépôts ou installa tions mentionnés à l'ar-
ticle L. 1322 -4 et entrepris, soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une
déclaration préalable, peuvent, sur la demande du propriétaire de la source, être in-
terdits par le représentant de l'Etat dans le département, s i leur résultat constaté est
d'altérer ou de diminuer la source. Le propriétaire du terrain est préalablement en-
tendu.
L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision,
sauf recours au juge administratif. 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-07-03-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral d'autorisation de
travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 8 rue du Président Wilson à Cusset 47

Article 7 : Mad ame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé est chargée de
la notification du présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées
par le périmètre de protection des eaux minérales naturelles de Vichy : 
o Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy - 1 et 3 ave-
nue Eisenhower 03201 VICHY ;
o Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy - 70 ave-
nue des Sources 03270 SAINT -YORRE ;
o Monsieur le Maire – Ville de Vichy – Place de l'Hôtel d e Ville – 03200 VI-
CHY.
Article 8 : Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal
Administratif de Clermont -Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont -Ferrand
Cedex 1) dans un délai de deux mois à partir de sa notification au demandeur. A l'égard
des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision au recueil des actes ad-
ministratifs de la préfecture de l'Allier. Le tribunal administratif (ou la juridiction administra-
tive compétente) peut être ég alement saisi(e) par l'application informatique
« Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, la sous -préfète de l'arrondisse-
ment de Vichy, le Maire de Cusset, le directeur de la DREAL et la directrice générale de
l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône -Alpes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.





Le Secrétaire général ,
Signé
Olivier MAUREL 
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-07-03-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral d'autorisation de
travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 8 rue du Président Wilson à Cusset 48
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-07-03-00003
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1504/2024 du 3
juillet 2024 portant autorisation d'effectuer des
travaux souterrains dans le périmètre de
protection des eaux minérales de Vichy situés
43-45 avenue du Général Leclerc et 8 rue de
Franche-Comté à Cusset
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-07-03-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1504/2024 du 3
juillet 2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés 43-45 avenue du Général Leclerc et 8 rue de Franche-Comté à Cusset49
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l'Allier


Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1504 /2024 en date du 3 juillet 2024
portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection
des eaux minérales de Vichy situés 43-45 avenue du Général Leclerc et 8 rue de Franche -Comté à CUSSET


Article 1er : L'OPH ALLIER HABITAT est autorisé à effectuer des travaux souterrains dans
le périmètre de prote ction des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies ci -
après, 43 -45 avenue du Général Leclerc et 8 rue de Franche -Comté – 03300 Cusset. 
La parcelle d'implantation concernée est cadastrée au n°480 de la section BR sur la com-
mune de Cusset, et sit uée 43 -45 avenue du Général Leclerc et 8 rue de Franche -Comté
03300 CUSSET.
Article 2 : Les travaux souterrains autorisés par le présent arrêté concernent la réalisa-
tion d'investigations géotechniques avec :
 2 fouilles à la pelle mécanique (une fouill e par bâtiment existant),,
- 1 sondage pressiométrique (tarière ou roto -percussion) profond de 10 à 12 m,
 3 sondages au pénétromètre dynamique jusqu'à 5 m de profondeur (ou au refus),
 Implantation d'un piézométre.
L'entreprise géotechnique de réalisation des travaux est ALPHA BTP NORD basée
à Romagnat (63).
Article 3 : La réalisation des travaux s'effectuera dans le respect des règles de l'art, selon
les prescriptions suivantes :
 Les investigations de l'entreprise de forage ne devront pas dépasser une pr ofon-
deur maximale de 12 mètres ;
 Respect des règles hygiène et sécurité, protection vis -à-vis des pollutions acciden-
telles ;
 Contrôle en sondage des terrains traversés ;
 Suivi de la présence d'eaux souterraines éventuelles dans les sondages ;
 Contrôle et enregistrement de la conductivité des eaux souterraines ;
 Mesure du niveau statique des eaux souterraines en fin de sondage ;
 En phase de forage, dès la rencontre d'une arrivée d'eau ou de gaz carbonique, un
suivi de la conductivité et température sera i nstauré (tous les mètres, avec une
transcription sur un cahier de forage) sur l'eau captée avec les seuils suivants :
 - La conductivité de l'eau du forage doit être inférieure à 2000 µS/cm ; 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-07-03-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1504/2024 du 3
juillet 2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés 43-45 avenue du Général Leclerc et 8 rue de Franche-Comté à Cusset50
- La température de l'eau du forage doit être inférieure à 22 °C ;
En cas de dépassement d'une des valeurs ci -dessus, il sera procédé à l'arrêt immé-
diat des travaux avec information de la DREAL et de l'ARS (Délégation de l'Allier) et
au rebouchage du sondage avec terrain extraits, sobranite et béton.
 Nettoyage du chanti er en fin de travaux ;
 Report des observations sur les eaux souterraines dans le rapport géotechnique de
chantier.
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera fournie aux entreprises désignées pour la
réalisation des travaux. Elles devront s'engager à res pecter les prescriptions de l'article
3 du présent arrêté.
Article 5 : Le demandeur est tenu d'informer les services de l'ARS de la date et de la du-
rée des travaux au moins une semaine avant leur début afin que l'ARS puisse vérifier sur
place, le cas éché ant, le respect des prescriptions du présent arrêté.
Article 6 : Les dispositions visées par l'article L 1322 -5 du Code de la Santé Publique, re-
produites ci -après sont applicables :
Article L1322 -5 : Les travaux, activités, dépôts ou installations me ntionnés à l'article L.
1322 -4 et entrepris, soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration
préalable , peuvent, sur la demande du propriétaire de la source, être interdits par le repré-
sentant de l'Etat dans le département, si leur r ésultat constaté est d'altérer ou de diminuer
la source. Le propriétaire du terrain est préalablement entendu. 
L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf
recours au juge administratif. 
Article 7 : Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé est chargée de
la notification du présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées
par le périmètre de protection des eaux minérales naturelles de Vichy : 
o Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy - 1 et 3 ave-
nue Eisenhower 03201 VICHY ;
o Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy - 70 ave-
nue des Sources 03270 SAINT -YORRE ;
o Monsieur le Maire – Ville de Vichy – Place de l'Hôtel de Ville – 03200 VI-
CHY.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-07-03-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1504/2024 du 3
juillet 2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés 43-45 avenue du Général Leclerc et 8 rue de Franche-Comté à Cusset51


Article 8 : Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal
Administratif de Clermont -Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont -Ferrand
Cedex 1) dans un délai de deux mois à partir de sa notific ation au demandeur. A l'égard
des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision au recueil des actes ad-
ministratifs de la préfecture de l'Allier. Le tribunal administratif (ou la juridiction administra-
tive compétente) peut être également saisi(e) par l'application informatique
« Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, la sous -préfète de l'arrondisse-
ment de Vichy, le Maire de Cusset, l e directeur de la DREAL et la directrice générale de
l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône -Alpes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.





Le Secrétaire général ,
Signé
Olivier MAUREL 
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-07-03-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1504/2024 du 3
juillet 2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés 43-45 avenue du Général Leclerc et 8 rue de Franche-Comté à Cusset52
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-07-12-00002
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1585/2024 du
12/07/2024 portant autorisation d'effectuer des
travaux souterrains dans le périmètre de
protection rapproché des forages de la
Croix-des-vernes et dans le périmètre de
protection des eaux minérales de Vichy situés
rue des Chênes à SAINT-YORRE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-07-12-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1585/2024 du
12/07/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection rapproché des forages de la
Croix-des-vernes et dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés rue des Chênes à SAINT-YORRE53
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l'Allier


Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1585 /2024 en date du 12 juillet 2024
portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection
rapproché des forages de la Croix -des-vernes et dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés rue des Chênes à SAINT -YORRE


Article 1er : RENOV A FRANCE SAS est autorisé à effectuer des travaux souterrains rue des
Chênes – 03270 SAINT -YORRE dans :
 le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
 le périmètre de protection rapproché du champ captant de la Croix des Vernes
dans les conditions définies ci -après,.

Les parcelles concernées sont cadastrées :
 Pour celles hors périmètre de protection rapprochée des forages de la Croix -des- Vernes :
BA2, BA3, BA46, BA51 et BA52 commune de Saint -Yorre
 Pour celles incluses dans le périmètre de protection rapprochée des forages de la Croix -des-
Vernes BA1, BA4, BA5, BA50 et BA49 commune de Saint -Yorre.

Article 2 : Les travaux souterrains autorisés par le présent arrêté concernent :
- 3 piézomètres descendus au maximum à 8 mètres de profondeur,
- 20 sondages destructifs arrêtés au contact avec le substratum d 'argile gris bleu,
- 7 essais au pénétromètre descendus au maximum de 1,50 mètres sous le toit du substratum
éocène -oligocène repéré lors de la campagne de sondages destructifs
- des sondages de moins de 5m de profondeur.

Ces travaux ont pour objectif de déterminer le mode de fondation nécessaire à la construction de
bâtiments et améliorer les connaissances du fonctionnement de la nappe alimentant les forages du
champ captant de la Croix -des-Vernes.

Les travaux seront réalisé s par l 'entreprise ANTEA France basée à Clermont -Ferrand (63), selon
l'implantation suivante.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-07-12-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1585/2024 du
12/07/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection rapproché des forages de la
Croix-des-vernes et dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés rue des Chênes à SAINT-YORRE54
@ Forages
Périmétre de protection immédiat
[__] Périmètre de protection rapproché
[ ) Plézomètres (prévus et existants)
@ Sondages destructifs prévus
Sondages au pénétromètre prévus
Echelle : 1/4.000 en A4 N
Rotation : NO°E
-
À A 2







84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-07-12-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1585/2024 du
12/07/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection rapproché des forages de la
Croix-des-vernes et dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés rue des Chênes à SAINT-YORRE55

Article 3 : La réalisation des travaux s 'effectuera dans le respect des règles de l 'art, selon les
prescriptions suivantes :
 Les investigations de l'entreprise ne devront pas dépasser une profondeur maximale de 14
mètres ;

 Profondeur de foration :
o Les sondages destructifs s 'arrêteront au contact avec le substratum éocène -oligocène
caractérisé par des argiles gris -bleu (~256 m NGF).
 A l'issue de la campagne de sondages destructifs, il sera dressé une carte de la profondeur
du toit du substratum éocène -oligocène.
 Sur la base de cette car te, les essais pénétromètriques ne pourront descendre au -delà de 1,50
m sous le toit du substratum éocène -oligocène.
o Dans tous les cas, aucune foration ne pourra descendre au -delà de 14 mètres de
profondeur.

 Technique de foration :
o S'agissant de rechercher d'éventuelles arrivées d'eau hydrothermale lors des
forations, celles -ci seront réalisées à la tarière mécanique ou au marteau fond de trou
à l'air et ne devront pas être réalisés à l 'eau ou à la boue.
o L'entreprise réalisera un suivi continu de la conductivité électrique de la nappe
traversée pour distinguer les eaux souterraines phréatiques d 'une conductivité de ≈
250 μ S/cm des ressources hydrothermales d 'une conductivité souvent supérieure à
3.000 μ S/cm.
o Elle contrôlera à l 'avancement l 'humi dité des cuttings et la présence d 'arrivée d 'eau.
Dans le cas d 'une arrivée d 'eau, un échantillon sera constitué pour mesure de la
conductivité électrique.
 Si la conductivité dépasse 1.200 μS/cm, les travaux seront arrêtés, l 'ARS (délégation de
l'Allier) s era informée puis le forage rebouché conformément aux règles de l 'art.
 Si la conductivité reste inférieure à 1.200 μS/cm, la foration pourra reprendre avec un
contrôle continu de la conductivité électrique de la nappe.
Ces mesures sont consignées à l 'avanc ement dans un registre pour transmission à l 'ARS (délégation
de l'Allier) en fin de travaux.
o A l'issue des travaux, l 'entreprise transmettra à l 'ARS un compte -rendu de chantier
consignant les observations sur les eaux souterraines (mesures de conductivité et
piézométrie) et les lithologies traversées avec indication des arrivées d 'eau. Une
copie sera transmise au BRGM pour enregistrement à la BSS.
o Pendant la durée des travaux, l 'entreprise prévoira des dispositifs de rétention sous
les matériels contenant d es substances susceptibles de nuire à la qualité de l 'eau ainsi
que des kits anti -pollution d 'urgence à utiliser en cas d 'écoulement d 'hydrocarbure
hors des dispositifs de rétention.

 Suivi piézométrique :
o Les niveaux d 'eau stabilisés (niveau statique de la nappe) seront mesurés 24 heures
après la fin de la foration et un prélèvement pour mesurer la conductivité électrique
en μS/cm sera réalisé (après pompage de 6 fois le volume mouillé du piézomètre).
 Remise en état du site :
o Les sondages seront rebouchés conformément aux règles de l 'art.

 Gestion du chantier
o Les travaux seront réalisés conformément aux règles de l 'art.
o Un hydrogéologue d 'un bureau d 'études indépendant sera nommé par RENOV A
pour suivre les différentes phases du chantier 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-07-12-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1585/2024 du
12/07/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection rapproché des forages de la
Croix-des-vernes et dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés rue des Chênes à SAINT-YORRE56
o La personne référente en charge du chantier veillera aux respects des différentes
prescriptions et rassemblera l 'ensemble des documents inhérents au suivi du chantier
o Les intervenants seront informés des prescriptions à respecter.
o Un plan d 'intervention en ca s de fuite ou de déversement de polluants sera élaboré.
Dans le périmètre de protection rapproché des forages de la Croix -des-Vernes :
o Le nombre d'engins présents simultanément sur le site sera limité au strict minimum.
o Les engins seront propres et révisés .
o Le démontage, le remplacement de pièces et l 'entretien des engins seront interdits
sur le site. En cas de panne nécessitant intervention, l'engin sera déplacé hors du
périmètre de protection rapproché.
o La quantité de carburant contenu dans le réservoir d es engins sera adaptée à une
journée de travail sur le chantier. Les circuits hydrauliques seront alimentés en huile
biodégradable.
o Le rechargement en carburant des engins sera interdit dans le périmètre de protection
rapproché.
o En cas d'épandage d'un prod uit polluant, il sera obligatoire de prendre
immédiatement les mesures nécessaires pour :
 enrayer l 'origine du problème,
 confiner l 'épandage et recouvrir la zone souillée de matériaux à très fort taux d'absorption,
 excaver les terres souillées sans délai e t les mettre en réserve sur une bâche ou dans un
container étanche à des fins d'expertise. Les terres et produits souillés seront ensuite évacués
vers un centre de traitement agréé.


Article 4 : Une copie du présent arrêté sera fournie aux entreprises désignées pour la réalisation des
travaux. Elles devront s 'engager à respecter les prescriptions de l 'article 3 du présent arrêté.


Article 5 : Le Maître -d'œuvre informera Vichy Communauté, la mairie de Saint -Yorre, l'ARS et
l'hydrogéologue agréé de la date de début de chantier et de sa durée au moins 15 jours avant la date
effective des travaux. Il avertira les mêmes instances de tout incident susceptible de porter atteinte à
la qualité de l 'eau ou de la nappe.
Le ca s échéant, l'ARS pourra vérifier, sur place le respect des prescriptions du présent arrêté.

Article 6 : Madame la Directrice Générale de l 'Agence Régionale de Santé est chargée de la
notification du présent arrêté aux propriétaires, gestionnaires des sour ces concernées par le
périmètre de protection des eaux minérales naturelles de Vichy, gestionnaires des forages de la
Croix -des-Vernes :
o Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie des thermes de Vichy - 1 et 3
avenue Eisenhower 03201 VICHY ;
o Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy - 70 avenue des
Sources 03270 SAINT -YORRE ;
o Monsieur le Maire – Ville de St Yorre – Place de la mairie – 03270 SAINT -YORRE ;
o Monsieur le Maire – Ville de Vichy – Place de l 'hotel de ville – 03200 VICHY ;
o Monsieur le Président de RENOV A – rue de la Croix -des-Vernes – 03270 SAINT -
YORRE ;
o Monsieur le Président de Vichy Communauté – 9 place du général de Gaulle – 03200
VICHY .

Article 8 : Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal
Administratif de Clermont -Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont -Ferrand Cedex
1) dans un délai de deux mois à partir de sa notification au demandeur. A l 'égard des tiers, ce délai
court à compter de la publication de la dé cision au recueil des actes administratifs de la préfecture 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-07-12-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1585/2024 du
12/07/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection rapproché des forages de la
Croix-des-vernes et dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés rue des Chênes à SAINT-YORRE57
de l'Allier. Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être
également saisi(e) par l 'application informatique
« Télé-recours citoyens » accessible par le site In ternet www.telerecours.fr.

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l 'Allier, le sous -préfet de l 'arrondissement de
Vichy, le Maire de Saint -Yorre, le directeur de la DREAL et la directrice générale de l 'Agence
Régionale de Santé Auvergne -Rhône -Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.





Le Secrétaire Général ,
Signé
Olivier MAUREL 
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-07-12-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1585/2024 du
12/07/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection rapproché des forages de la
Croix-des-vernes et dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés rue des Chênes à SAINT-YORRE58
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
03-2024-06-28-00008
Arrêté n° 271-2024 du 28 juin 2024 portant
modification de la composition du conseil de la
caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2024-06-28-00008 - Arrêté n° 271-2024 du 28 juin 2024 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie de l'Allier59
ËEx
GOUVERNEMENT
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
Et d'audit des organismes
De sécurité sociale
Antenne de Lyon
Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle - 69443 Lyon cedex 03
www.securite -sociale.fr/mnc





ARRÊTÉ n° 271 - 2024 du 28 juin 2024


portant modification de la composition du conseil
de la caisse primaire d'assurance m aladie de l'Allier


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,



Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article L.211 -2 ;

Vu l'arrêté n° 52-2022 du 6 mai 2022 porta nt nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance
maladie de l'Allier ;

Vu les arrêtés modificatifs n° 91-2022 , n° 174 -2023 et n° 228 -2024 du 29 janvier 2024 ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) à Mme Cécile RUSSIER,
cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY, adjoint à la cheffe de l'antenne de LYON de la mission nationale de contrôle
et d'audit des organi smes de sécurité sociale ;



A R R Ê T E


Article 1


En application de l'arrêté du 17 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des
représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du
régime local d'assurance maladie des départements du Haut -Rhin, du Bas -Rhin et de la Moselle ;

La composition du conseil de la caisse primaire d'assurance m aladie de l'Allier est modifiée comme suit :

Parmi les représentants des employeurs et sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises
(CPME ) :

M. DICHAMPS Franck est nommé en tant que membre suppléant à compter du 1er juillet 2024 , en remplacement de M.
COUSIN Philippe.

Mme MESTER Nadia , n'est plus membre suppléant e du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier à
compter du 1er juillet 2024.


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2024-06-28-00008 - Arrêté n° 271-2024 du 28 juin 2024 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie de l'Allier60
2

Parmi les représentants des employeurs et sur désignation du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) :

M. CHAGNON Cédric est nommé en tant que membre titulaire à compter du 1er juillet 2024.




Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2024 .



Article 3


Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratif s de la région.



Fait à Lyon, le 28 juin 2024


La ministre du travail, de la santé et de s solidarités ,
Pour l a ministre et par délégation,

La cheffe d'antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale



Cécile RUSSIER



84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2024-06-28-00008 - Arrêté n° 271-2024 du 28 juin 2024 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie de l'Allier61