PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2024-110
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service de l'eau
et des risques
21-2024-08-05-00004 - Arrêté préfectoral n° 1264 du 05 août 2024
portant renouvellement de l'autorisation du système d'assainissement
collectif situé sur la commune de GENLIS. (8 pages) Page 4
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Économie Agricole et Environnement des Exploitations
21-2024-07-19-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 1202 du
19/07/2024
portant désignation d'un expert indépendant pour
participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale (2 pages) Page 13
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2024-08-05-00002 - Arrêté Préfectoral N°1262 autorisant un feu
d'artifice à Saint-Jean-de-Losne le samedi 17 août 2024 et fixant des
mesures temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône
du PK 215,000 au PK 215,200 (5 pages) Page 16
21-2024-08-05-00003 - Arrêté Préfectoral N°1263 autorisant la
manifestation nautique avec feu d'artifice sur le plan d'eau d'ARC
SUR TILLE (21) le jeudi 15 août 2024 et portant réglementation de la
navigation sur le plan d'eau (4 pages) Page 22
21-2024-08-07-00001 - Arrêté Préfectoral N°1268 portant
dérogation à titre temporaire à l'interdiction de circulation des
véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes pour
les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la SAS
ALABEURTHE domiciliée à BEAUNE (21) (4 pages) Page 27
Préfecture de la Côte-d'Or / Cabinet
21-2024-08-09-00001 - Arrêté préfectoral N°1281 portant interdiction
de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de
circulation
de tout véhicule transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non
autorisé (2 pages) Page 32
SDIS de Côte-d'Or /
21-2024-07-01-00008 - Liste d'aptitude opérationnelle Feu de Forêt
2024_modificatif 3 (12 pages) Page 35
21-2024-07-01-00009 - Liste d'aptitude opérationnelle Risque Chimique
2024_modificatif 2 (4 pages) Page 48
2
21-2024-07-01-00010 - Liste d'aptitude opérationnelle Sauvetage
Déblaiement 2024_modificatif 1 (3 pages) Page 53
3
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service de l'eau et des risques
21-2024-08-05-00004
Arrêté préfectoral n° 1264 du 05 août 2024
portant renouvellement de l'autorisation du
système d'assainissement collectif situé sur la
commune de GENLIS.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-08-05-00004 - Arrêté préfectoral n° 1264 du 05 août 2024 portant
renouvellement de l'autorisation du système d'assainissement collectif situé sur la commune de GENLIS. 4
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service de l'Eau et des Risques
Préservation de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques
Affaire suivie par Carole DIAZ
Tél : 03.80.29.42.39
mél : ddt-ser-ope@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral n°1264 du 05 août 2024
portant renouvellement de l'autorisation du système d'assainissement collectif
situé sur la commune de GENLIS
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L.211-1, L.214-1 à 6 et R.214-1 à 56 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2224-6, L.2224-8,
L.2224-10 à 13 et L.2224-17 , R.2224-6 à 17 ;
VU le code de la santé publique, et notamment les articles L.1331-1 à 7 et L.1331-10 ;
VU l'arrêté du 20 avril 2005 modifié pris en application du décret du 20 avril 2005 et l'arrêté
du 30 juin 2005, relatifs au programme national d'action contre la pollution des milieux
aquatiques par certaines substances dangereuses ;
VU l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état
écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en
application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations
d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif
recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
modifié par les arrêtés du 24 août 2017 et du 31 juillet 2020 ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE RMC) du bassin
Rhône Méditerranée Corse approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 ;
VU le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la TILLE approuvé par le
préfet le 03 juillet 2020 ;
1/8
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
C/ourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-08-05-00004 - Arrêté préfectoral n° 1264 du 05 août 2024 portant
renouvellement de l'autorisation du système d'assainissement collectif situé sur la commune de GENLIS. 5
VU l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2017 portant création du syndicat intercommunal
dénommé SINOTIV'EAU ;
VU la demande de renouvellement de l'autorisation du système d'assainissement collectif de
GENLIS, présentée le 21 juin 2024 par le SINOTIV'EAU et enregistrée sous le n° DIOTA-240621-
135758-874-015 ;
VU l'arrêté portant décision d'examen au cas par cas en application de l'article R.122-3 du
code de l'environnement (évaluation environnementale non requise) en date du 17 juin 2024 ;
VU l'avis favorable de l'Agence Régionale de Santé en date du 12 juillet 2024 ;
VU l'avis favorable tacite de la Commission Locale de l'Eau du bassin de la TILLE en date du
26 juillet 2024 ;
VU l'avis favorable tacite de l'Office Français de la Biodiversité en date du 26 juillet 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1438/SG du 29 septembre 2023 donnant délégation de signature à
Madame Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté n° 76 du 06 mai 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale de territoires de la côte d'Or ;
CONSIDÉRANT le principe de protection des eaux et de lutte contre toute pollution par
déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects de matières de toute nature et
plus généralement par tout fait susceptible de provoquer ou d'accroître la dégradation des
eaux en modifiant leurs caractéristiques physiques, chimiques, biologiques ou
bactériologiques, qu'il s'agisse des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer dans
la limite des eaux territoriales ;
CONSIDÉRANT que le préfet peut, à tout moment, imposer par arrêté toutes prescriptions
particulières nécessaires à en assurer le respect ;
CONSIDÉRANT que les installations, ouvrages, travaux et activités visés à l'article L. 214-1 du
code de l'environnement sont soumis à autorisation ou à déclaration suivant les dangers qu'ils
présentent et la gravité de leurs effets sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques ;
CONSIDÉRANT les exigences de l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes
d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des
installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique
inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;
CONSIDERANT que le système de collecte des eaux usées de la commune de GENLIS dispose
de 9 postes de refoulement télésurveillés ;
CONSIDERANT que le présent arrêté est compatible avec le Schéma Directeur
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE RM) du bassin Rhône Méditerranée en
vigueur ;
CONSIDERANT que le présent arrêté est compatible avec le Schéma d'Aménagement et de
Gestion des Eaux du bassin de la TILLE en vigueur ;
CONSIDERANT que le présent arrêté permet de répondre aux exigences de l'a rrêté du 21
juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif ;
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-08-05-00004 - Arrêté préfectoral n° 1264 du 05 août 2024 portant
renouvellement de l'autorisation du système d'assainissement collectif situé sur la commune de GENLIS. 6
CONSIDERANT que, sous réserve du respect des prescriptions définies aux articles ci-après, le
système de traitement des eaux usées de la commune de GENLIS, respecte les prescriptions
relatives à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau telles que définies à l'article
L.211-1 du code de l'environnement ;
CONSIDERANT que le projet d'arrêté préfectoral a été porté à la connaissance du
SINOTIV'EAU, maître d'ouvrage, en date du 19 juillet 2024 ;
CONSIDERANT l'absence d'observation du SINOTIV'EAU sur le projet d'arrêté en date du
31 juillet 2024 ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Titre I – OBJET DE L'AUTORISATION
Article 1 – Objet de l'autorisation
En application de l'article L.214-3 du Code de l'environnement, l e syndicat intercommunal
d'alimentation en eau potable et d'assainissement Ouche, Norges, Tille et Vouge
(SINOTIV'EAU), identifié comme le permissionnaire, est autorisé à exploiter le système
d'assainissement collectif de la commune de GENLIS constitué du système de collecte et du
système de traitement des eaux usées.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations
soumises à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. La rubrique
concernée de l'article R.214-1 du code de l'environnement est la suivante :
Rubrique Intitulé Régime
2.1.1.0
Systèmes d'assainissement collectif des eaux usées et
installations d'assainissement non collectif destinés à collecter et
à traiter une charge brute de pollution organique au sens de
l'article R.2224-6 du code général des collectivités territoriales :
1° Supérieure à 600 kg de DBO5 (A).
2° Supérieure à 12 kg de DBO5, mais inférieure ou égale à 600 kg
de DBO5 (D).
Déclaration
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-08-05-00004 - Arrêté préfectoral n° 1264 du 05 août 2024 portant
renouvellement de l'autorisation du système d'assainissement collectif situé sur la commune de GENLIS. 7
Article 2 – Caractéristiques des ouvrages
Le système de traitement est de type boues activées, d'une capacité nominale de traitement
de 10 000 EH soit 600 kg/j de DBO5.
Le débit nominal du système de traitement est de 2 700 m³/j.
Le système de collecte est de type séparatif.
La filière de traitement est constituée des ouvrages principaux suivants :
File Eau
• Déversoir en tête
• Poste de relevage
• Dégrilleur-Déssableur-dégraisseur
• Bassin d'aération
• Dégazeur
• Clarificateur
File Boue
• stockage puis déshydratation par centrifugeuse avant envoi en compostage
Le milieu récepteur dans lequel les eaux traitées sont rejetées est la Norges, affluent de la Tille.
Le code Sandre de l'agglomération d'assainissement est 060000121292 et le code Sandre du
système de traitement est 060921292001.
Titre II – RAPPEL DES PRESCRIPTIONS
Article 3 – Réglementation
La station de traitement des eaux usées de GENLIS et le système de collecte des effluents
afférent doivent être exploités dans les conditions générales fixées par la réglementation
nationale en vigueur, en particulier les dispositions de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015
modifié par les arrêtés du 24 août 2017 et du 31 juillet 2020, et respecter les prescriptions du
présent arrêté.
Article 4 – Autosurveillance du système de traitement
L'autosurveillance relative à la file eau et à la file boues doit être conforme aux modalités
définies par l'arrêté ministériel en vigueur.
Le maître d'ouvrage transmet à l'Agence de l'Eau et au bureau Police de l'Eau de la Direction
Départementale des Territoires de Côte-d'Or les informations et résultats d'autosurveillance
produits durant le mois N dans le courant du mois N+1, au format SANDRE et via l'application
informatique VERSEAU.
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-08-05-00004 - Arrêté préfectoral n° 1264 du 05 août 2024 portant
renouvellement de l'autorisation du système d'assainissement collectif situé sur la commune de GENLIS. 8
Article 5 – Normes de rejet
Les performances minimales à respecter sont les suivantes :
Paramètre pH T° MES DBO5 DCO NGL
(moyenne
annuelle)
NTK
(moyenne
annuelle)
Pt
(moyenne
annuelle)
Valeur
maximale de
rejet
Compris
entre
6 et 8,5
25°C 30 mg/L 25 mg/L 90 mg/L 15 mg/L 15 mg/L 2 mg/L
Valeur
rédhibitoire / / 75 mg/L 50 mg/L 180 mg/L / / /
Rendement
minimal / / 93% 95% 85% 80% 80% 80%
Les paramètres doivent répondre au moins à une des deux valeurs en rendement ou en
concentration.
Pour le traitement de l'azote, les échantillons utilisés pour le calcul de la moyenne annuelle
sont prélevés lorsque la température dans le réacteur biologique est supérieure à 12°C.
La conformité vis-à-vis des volumes déversés est déterminée à travers le débit de référence qui
correspond au percentile 95 des débits arrivant à la station de traitement des eaux usées.
En cas de dégradation du milieu récepteur par les rejets, des prescriptions complémentaires
plus restrictives pourront être définies.
Les rejets doivent également être conformes aux niveaux définis par l'arrêté ministériel en
vigueur.
Article 6 – Autosurveillance du milieu récepteur
Une analyse physico-chimique du milieu récepteur doit être réalisée une fois par an en période
d'étiage en amont et en aval du rejet. Cette analyse comprend la mesure des paramètres
suivants : pH, température, conductivité, O2 dissout, MES, DBO5, DCO, NTK, NO2, NO3, NH4,
Pt, PO4.
La localisation et les conditions de prélèvement au droit de ces points seront soumises pour
accord préalable du service en charge de la police de l'eau.
L'analyse des résultats sera transmise au service en charge de la police de l'eau avec le bilan de
fonctionnement annuel du système d'assainissement.
Article 7 – Autosurveillance des trop-pleins du système de collecte
Les trop-pleins situés à l'aval d'un tronçon destiné à collecter une charge brute de pollution
organique par temps sec supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5, sont soumis à
autosurveillance. Cette surveillance consiste à mesurer le temps de déversement journalier et
estimer les débits déversés par les trop-pleins surveillés.
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-08-05-00004 - Arrêté préfectoral n° 1264 du 05 août 2024 portant
renouvellement de l'autorisation du système d'assainissement collectif situé sur la commune de GENLIS. 9
Le maître d'ouvrage transmet à l'Agence de l'Eau et au bureau Police de l'Eau de la Direction
Départementale des Territoires de Côte-d'Or les informations et résultats d'autosurveillance
produits durant le mois N dans le courant du mois N+1, au format SANDRE et via l'application
informatique VERSEAU.
Article 8 : règles d'exploitations
Les maîtres d'ouvrages doivent mettre en œuvre des actions pour réduire au maximum les
déversements par temps de pluie.
Le bénéficiaire doit définir, programmer et mettre en œuvre les actions nécessaires pour :
− maintenir le bon fonctionnement du système d'assainissement et sa conformité
réglementaire.
− identifier et localiser les phénomènes à l'origine des déversements.
− évaluer l'impact de ces rejets sur le milieu récepteur et les performances épuratoires de la
station de traitement des eaux usées.
Article 9 – Production documentaire
L'ensemble des documents cités dans le présent article doivent être transmis à l'Agence de
l'Eau et au service de contrôle (direction départementale des territoires).
Manuel d'Autosurveillance :
Le manuel d'autosurveillance est rédigé et tenu à jour par le maître d'ouvrage ; tout
changement sur le système de traitement fait l'objet d'une mise à jour du manuel
d'autosurveillance qui doit être aussitôt transmis. L'article 20.I.1 de l'arrêté ministériel du 21
juillet 2015 décrit la structure et la nature de son contenu.
Bilan de fonctionnement :
Le bilan annuel de fonctionnement est rédigé tous les ans et transmis avant le 1 er mars de
l'année suivante. L'article 20.I.2 de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 décrit la structure et la
nature de son contenu.
Diagnostic périodique du système d'assainissement :
La périodicité de réalisation de ce diagnostic ne doit pas excéder 10 an s, conformément à
l'article 12.I de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015.
Le diagnostic du système d'assainissement comprend une étude de fonctionnement de la
station de traitement des eaux usées ainsi qu'un diagnostic du réseau de collecte. Suite au
diagnostic, le maître d'ouvrage établit et met en œuvre un plan d'actions chiffré et hiérarchisé
visant à corriger les anomalies relevées.
Diagnostic permanent du système d'assainissement :
Le diagnostic permanent du système vise à connaître en continu le fonctionnement et l'état
du système, prévenir et identifier les dysfonctionnements, suivre et évaluer l'efficacité des
actions engagées dans une logique d'amélioration continue , conformément à l'article 12.II de
l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015.
Le diagnostic permanent du système d'assainissement doit être établi depuis le 1 er janvier
2022.
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renouvellement de l'autorisation du système d'assainissement collectif situé sur la commune de GENLIS. 10
Dès l'établissement du diagnostic permanent, la démarche, les données issues du diagnostic
permanent et les actions entreprises ou à entreprendre sont intégrées chaque année dans le
bilan de fonctionnement du système.
Scénario SANDRE :
Le scénario SANDRE définit la codification des points d'autosurveillance. La rédaction, la mise
à jour et la transmission du scénario SANDRE incombent au maître d'ouvrage. Il est annexé au
manuel d'autosurveillance.
Titre III – DISPOSITIONS GENERALES
Article 10 – Caractère de l'autorisation
Les prescriptions ci-dessus peuvent être revues sur l'initiative du préfet ou à la demande du
pétitionnaire. Cette modification fera l'objet d'un arrêté préfectoral.
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité.
Article 11 – Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12 – Voies et délais de recours
Dans les conditions de l'article R514-3-1 du code de l'environnement, le présent arrêté est
susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas –
BP 61916- 21016 Dijon Cedex) par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la
date à laquelle la décision lui a été notifiée et par les tiers dans un délai de quatre mois à
compter de la publication ou de l'affichage de la présente décision.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Dans le même délai de deux mois, le déclarant peut présenter un recours gracieux. Le silence
gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux
emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément aux articles R421-1 à
R421-5 du code de justice administrative.
Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse.
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renouvellement de l'autorisation du système d'assainissement collectif situé sur la commune de GENLIS. 11
Article 13 – Publication et information des tiers
Une copie de cet arrêté sera transmise à la mairie de la commune de GENLIS pour affichage
pendant une durée minimale d'un mois.
Le présent arrêté ser a mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État en
Côte-d'Or http://www.cote-dor.gouv.fr pendant une durée d'au moins 6 mois et le présent
arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Article 14 – Exécution
La directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le président du SINOTIV'EAU et la
maire de la commune de GENLIS sont chargés chacun en ce qui concerne de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, l'Office
Français de la Biodiversité, l'Agence Régionale de Santé et le président de la CLE de la Tille et
qui sera publié au registre des actes administratifs de la préfecture de Côte-d'Or.
DIJON, le 05 août 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale et par délégation,
Le chef du bureau préservation de la qualité de l'eau
et des milieux aquatiques par intérim,
Signé
Hélène MOUCADEAU
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renouvellement de l'autorisation du système d'assainissement collectif situé sur la commune de GENLIS. 12
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Côte-d'Or
Service Économie Agricole et Environnement des
Exploitations
21-2024-07-19-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 1202 du 19/07/2024
portant désignation d'un expert indépendant
pour participer à la mission d'expertise diligentée
dans le cadre de la proposition de
reconnaissance des pertes de récolte au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-07-19-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 1202 du 19/07/2024
portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de
reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
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portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de
reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
14
Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.
Fait à Dijon, le 19/07/2024Pour le préfet et par subdélégation,La cheffe du bureau foncier, exploitants et contrôles
SIGNE
Olivia PREIRA
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 57, rue de Mulhouse — BP 53317 — 21033 Dijon cedexTél : 03 80 29 44 44Courriel : ddt@cote-dor.gouv.frhttp://www.cote-dor.gouv.fr2/2
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2024-08-05-00002
Arrêté Préfectoral N°1262 autorisant un feu
d'artifice à Saint-Jean-de-Losne le samedi 17 août
2024 et fixant des mesures temporaires de police
de la navigation intérieure sur la Saône du PK
215,000 au PK 215,200
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-08-05-00002 - Arrêté Préfectoral N°1262 autorisant un feu d'artifice
à Saint-Jean-de-Losne le samedi 17 août 2024 et fixant des mesures temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône du
PK 215,000 au PK 215,200
16
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA de la Cote-d'OrCOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par Manon BEAULIEUService de la sécurité et de l'éducation routièreBureau de la sécurité routièreTél : 03 80 29 44 23mél : ddt-manifestations-sportives@cote-dor.gouv.fr
Arrêté Préfectoral N°1262autorisant un feu d'artifice à Saint-Jean-de-Losne le samedi 17 août 2024 et fixant desmesures temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône du PK 215,000 au PK215,200 '
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-ComtéPréfet de la Côte-d'OrVU le Code des Transports ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesurestemporaires d'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant êtreprises par le gestionnaire de la voie d'eau ;VU la circulaire du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigationintérieure;VU l'arrêté inter-préfectoral du 17 septembre 2014 portant règlement particulier de la policede la navigation intérieure sur l'itinéraire Rhône-Saône à grand gabarit;VU l'arrêté préfectoral n° 21/2024/742 portant agrément relatif à la mise en œuvre d'articlespyrotechniques de la catégorie 4 ou T2 ou des articles pyrotechniques de catégorie 2 et 3lancés par mortier, en date du 29 avril 2024 et valable jusqu'au 28 avril 2029 ;VU l'arrêté préfectoral n° 21/2024/747 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre F4-T2 en datedu 20 avril 2022 et valable jusqu'au 19 avril 2024 ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-08-05-00002 - Arrêté Préfectoral N°1262 autorisant un feu d'artifice
à Saint-Jean-de-Losne le samedi 17 août 2024 et fixant des mesures temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône du
PK 215,000 au PK 215,200
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VU l'arrêté préfectoral n° 1438 / SG du 29 septembre 2023 donnant délégation de signatureà Madame Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires de la Céte-d'Or ;VU l'arrêté n° 76 du 6 mai 2024 portant délégation de signature aux agents de la directiondépartementale des territoires de la Côte-d'Or ;VU les arrêtés n°2024/075 et 2024/076 en date du 28 juin 2024 du maire de Saint-Jean-de-Losne réglementant temporairement la circulation et le stationnement à l'occasion du tir dufeu d'artifice ;VU l'attestation d'assurance délivrée à la commune de Saint-Jean-de-Losne, contratn° 70005956L par Groupama garantissant l'activité la responsabilité civile du titulaire ducontrat pour le tir du feu d'artifice du 17 août 2024;VU l'attestation d'assurance délivrée par Gritchen Saison Wagner à la SA LA BILLEBAUDE,contrat n° 1999124RC41, garantissant la responsabilité civile-artifices du titulaire du contratjusqu'au 31 décembre 2024;VU la demande en date du 1er juin 2024 du maire de Saint-Jean-de-Losne, sollicitantl'autorisation d'organiser un feu d'artifice le samedi 17 août 2024 au port fluvial de Saint-Jean-de-Losne ;VU l'avis favorable du Conseil Départemental de la Côte d'or en date du 1°" août 2024;VU l'avis favorable de la directrice territoriale Rhône Saône de voies navigables de France,unité territoriale d'itinéraires Grande Saône en date du 1 août 2024 ;CONSIDÉRANT que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont dévoluesen matière de police de la navigation intérieure ;SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRETE
Article 1er : autorisationLe feu d'artifice de la commune de Saint-Jean-de-Losne est autorisé à se dérouler le samedi17 août 2024 sur la Saône du PK 215,000 au PK 215,200, conformément aux modalitésexposées dans la demande susvisée, au plan annexé et aux prescriptions ci-dessous.En cas de report du tir du feu d'artifice, notamment du fait des conditions climatiques, lesdispositions prévues dans cet arrêté seront reconduites le dimanche 18 août 2024 dans lesmêmes conditions.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-08-05-00002 - Arrêté Préfectoral N°1262 autorisant un feu d'artifice
à Saint-Jean-de-Losne le samedi 17 août 2024 et fixant des mesures temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône du
PK 215,000 au PK 215,200
18
Article 2 : Zone de sécuritéLe samedi 17 août 2024 de 22h30 à 23h00, il est institué une zone de sécurité de 200 m delong ayant pour point central le pas de tir du feu d'artifice situé quai de l'Europe et de 140mde large à partir du pas de tir précité en direction de la Saône (voir plan annexé), à l'intérieurde laquelle la présence des personnes et des véhicules est interdite.Pour le feu d'artifice, l'accès à la zone de tir est interdit au public et est exclusivementréservé aux personnes autorisées.Ces prescriptions ne s'imposent pas aux forces de l'ordre, services d'incendie et de secours.Article 3 : Suspension de l'autorisationLa présente autorisation sera suspendue dès lors que la marque |l est atteinte sur la Saône.Le lieu d'implantation de la marque la plus proche du lieu de déroulement de lamanifestation est Saint-Jean-de-Losne.Article 4 : Mesures temporairesLa navigation sera interrompue du point kilométrique 215,000 au point kilométrique 215,200,Quai de l'Europe, le 17 août 2024 de 22 h 30 à 23 h 00, conformement à l'article R. 4241-38du code des transports durant le feu d'artifice.Cette disposition ne s'applique pas aux bateaux participants à la manifestation, aux bateauxdes forces de l'ordre et des secours, du gestionnaire et des organisateurs de la manifestation.Le stationnement sera interdit du point kilométrique 215,000 au point kilométrique 215,200,rive gauche, Quai de l'Europe, le 17 août 2024 de 21 h 30 à 23 h 30 durant la manifestation.Article 5 : Mesures de sécuritéLe pétitionnaire devra maintenir pendant toute la durée de la manifestation.une veille radioet entrer en liaison VHF (canal 10) avec tous les bateaux approchant de la zone de sécurité.L'organisateur devra veillerà la mise en place et au maintien permanent de deux bateaux desécurité (minimum) sur le site pour le tir du feu d'artifice. Ces 2 bateaux devront être situés,l'unà l'amont de la manifestation et l'autre à l'aval, hors du chenal navigable et de manière àavoir une bonne visibilité de la navigation.Toutes les mesures devront être prises pour assurer la sécurité des participants à l'épreuved'une part et des usagers de la route d'autre part.Article 6 : Mesure spécifique liée au feu d'artificeLe demandeur est tenu d'informer VNF du maintien du tir de feu d'artifices au plus tard24 heures avant l'heure prévue pour le tir.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-08-05-00002 - Arrêté Préfectoral N°1262 autorisant un feu d'artifice
à Saint-Jean-de-Losne le samedi 17 août 2024 et fixant des mesures temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône du
PK 215,000 au PK 215,200
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Si le tir nest pas maintenu, notamment en cas de conditions climatiques, les dispositionsprévues dans cet arrété concernant ce tir sont reportées dans les mémes conditions lelendemain.Article 7 : Obligation d'informationLe pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, enparticulier pour connaître les conditions de navigation. Il devra prendre connaissance desavis à la batellerie sur le site « www.vnf.fr» ou contacter l'UTI Grande Saône de Voiesnavigables de France.Pour information, les avis à la batellerie peuvent aussi être consultés sur le site« https://www.eurisportal.eu/ » ou l'application smartphone NAVI.Article 8 : PublicitéLe présent arrêté est publié par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis à la batellerie.Article 9 : VigilanceAvant la manifestation, l'organisateur doit interroger Météo France (soit par le répondeurtéléphonique au 08.99.71.02.21 ou soit par internet : http://france.meteofrance.com/) afin deconnaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre toute mesure adaptée. Dansl'hypothèse d'une carte orange ou rouge, il lui appartient de prendre les dispositions quis'imposent (voire d'annuler la manifestation).Article 10 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours peut êtredéposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 11 : Publication et exécutionLe directeur de cabinet, la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, ladirectrice territoriale Rhône Saône Voies Navigables de France, le commandant de la régionde gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du groupement de gendarmerie de la Côte-d'Or, le commandant de gendarmerie fluviale de Saint-Jean-de-Losne et le maire de Saint-Jean-de-Losne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrétéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte-d'Or.Fait à Dijon,le (.5 AOUT 2024Pour le Préfet et par délégation,L'adjoint au chef du Service Sécuritéet Édugâtion Routière__ 2Ailippe MUNIER
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-08-05-00002 - Arrêté Préfectoral N°1262 autorisant un feu d'artifice
à Saint-Jean-de-Losne le samedi 17 août 2024 et fixant des mesures temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône du
PK 215,000 au PK 215,200
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05082047 Carte - Géaportail
Longitude : 8" 15'58"Etc Lattude : a7 33 C1Ndistance de sécurité
hitpe/wauw.geoportail, geuv. eante Ë Annexe à l'arrêté préfectoralN°4262 du Q 5 AQUT 2024Pour le Préfet et par délégation,L'adjoint au chef du Service Sécuritéet Education RoutièreN—-\
Philippe MUNIER
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-08-05-00002 - Arrêté Préfectoral N°1262 autorisant un feu d'artifice
à Saint-Jean-de-Losne le samedi 17 août 2024 et fixant des mesures temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône du
PK 215,000 au PK 215,200
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2024-08-05-00003
Arrêté Préfectoral N°1263 autorisant la
manifestation nautique avec feu d'artifice sur le
plan d'eau d'ARC SUR TILLE (21) le jeudi 15 août
2024 et portant réglementation de la navigation
sur le plan d'eau
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-08-05-00003 - Arrêté Préfectoral N°1263 autorisant la
manifestation nautique avec feu d'artifice sur le plan d'eau d'ARC SUR TILLE (21) le jeudi 15 août 2024 et portant réglementation de la
navigation sur le plan d'eau
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ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Affaire suivie par Manon BEAULIEU
Service de la sécurité et de l'éducation routière
Bureau de la sécurité routière
Tél : 03 80 29 44 23
mél : ddt-manifestations-sportives@cote-dor.gouv.fr
Arrêté Préfectoral N°1263
autorisant la manifestation nautique avec feu d'artifice sur le plan d'eau
d'ARC SUR TILLE (21) le jeudi 15 août 2024 et portant réglementation de la navigation sur le
plan d'eau
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures
temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être
prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure (RGP) ;
VU la circulaire du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
VU l'arrêté Préfectoral N°564 portant règlement particulier de police pour l'exercice de la
navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques diverses sur le plan d'eau de
la base nautique d'ARC-SUR-TILLE dans le département de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1438 / SG du 29 septembre 2023 donnant délégation de signature
à Madame Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté n° 76 du 6 mai 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté n° 21/2019/920 portant agrément relatif à la mise en œuvre d'articles
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-08-05-00003 - Arrêté Préfectoral N°1263 autorisant la
manifestation nautique avec feu d'artifice sur le plan d'eau d'ARC SUR TILLE (21) le jeudi 15 août 2024 et portant réglementation de la
navigation sur le plan d'eau
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pyrotechniques de la catégorie 4 ou T2 ou des articles pyrotechniques des catégories 2 et 3
lancés par mortier, délivré à M. VALLOT Florian, valable jusqu'au 19 septembre 2024 ;
VU l'arrêté n° DSC-BSIPA-20240801-004 portant certificat de qualification C4-T2 de niveau 2
– renouvellement, délivré à M. VALLOT Florian, valable jusqu'au 07/01/2026 ;
VU l'attestation sur l'honneur de conformité des pontons flottants délivrée par la société
Pyragric feux d'artifice en date du 9 mai 2024 ;
VU l'attestation d'assurance délivrée par GRITCHEN Saison Wagner garantissant la
responsabilité civile de la société Pyragric, titulaire du contrat n° 1999124RC58, valable
jusqu'au 31/12/2024 ;
VU l'attestation d'assurance délivrée le 27 mai 2024 par Groupama garantissant les
conséquences pécuniaires et la responsabilité de la communauté de communes Norge et
Tille, titulaire du contrat n° 726583700026, pour le feu d'artifice du 15 août 2024 ;
VU la demande du président de la communauté de communes Norge et Tille du 24/05/2024 ;
VU l'avis favorable de la brigade de gendarmerie en date du 08/07/2024 ;
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de la Côte-d'Or en date du 16/07/2024 ;
VU l'avis du maire d'ARC-SUR-TILLE en date du 29/07/2024 ;
CONSIDÉRANT que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont dévolues
en matière de police de la navigation intérieure ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRETE
Article 1 : Autorisation
Le feu d'artifice de la communauté de communes Norge et Tille est autorisé à se dérouler sur
le Lac d'ARC SUR TILLE le jeudi 15 août 2024 conformément au plan annexé et aux
prescriptions ci-dessous.
Article 2 : Zone de sécurité
Le jeudi 15 août 2024 de 19h00 à 24h00 il est institué une zone de sécurité de 220 mètres à
l'intérieur de laquelle la présence des personnes, des véhicules et des bâtiments est interdite,
conformément au plan annexé au présent arrêté.
Ces prescriptions de circulation ou de navigation ne s'imposent pas aux véhicules et
bâtiments de service nécessaires à la manifestation ni aux véhicules et bâtiments des services
d'incendie et de secours.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-08-05-00003 - Arrêté Préfectoral N°1263 autorisant la
manifestation nautique avec feu d'artifice sur le plan d'eau d'ARC SUR TILLE (21) le jeudi 15 août 2024 et portant réglementation de la
navigation sur le plan d'eau
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Article 3 : Restrictions de la navigation
Sur le Lac d'ARC SUR TILLE, toute activité nautique, aquatique ou sub-aquatique, présence
de bateaux ou toute forme de navigation et la pêche sont interdites jeudi 15 août 2024 de
19h00 à 24h00 . Il ne devra pas être fait obstacle aux artificiers réalisant l'installation des
barges en vue du spectacle pyrotechnique.
Ces prescriptions de navigation ne s'imposent pas aux b âtiments de service nécessaires à la
manifestation ni aux bâtiments des services d'incendie et de secours.
Article 4 : Vigilance
Avant la manifestation, les organisateurs devront interroger Météo France (soit par internet,
http://france.meteofrance.com/ soit par le répondeur téléphonique au 05.67.22.95.00) afin
de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre toute mesure adaptée.
Dans l'hypothèse d'une carte orange ou rouge, il leur appartiendra de prendre les
dispositions qui s'imposent, voire d'annuler la manifestation.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours peut être
déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Article 6 : Publication et exécution
Le directeur de cabinet du préfet de la Côte-d'Or, la directrice départementale des
territoires de la Côte-d'Or, le commandant du groupement de gendarmerie départementale
de la Côte-d'Or, le président de la communauté de communes Norge et Tille, le maire d'ARC
SUR TILLE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte-d'Or.
Une copie de ce document sera adressée à APRR, au Conseil départemental de la Côte d'Or,
au directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Côte d'Or, au SAMU
et à la direction des sécurités de la préfecture de la Côte d'Or.
Fait à Dijon, le 5 août 2024
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjoint au chef du Service Sécurité
et Éducation Routière
SIGNE
Philippe MUNIER
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-08-05-00003 - Arrêté Préfectoral N°1263 autorisant la
manifestation nautique avec feu d'artifice sur le plan d'eau d'ARC SUR TILLE (21) le jeudi 15 août 2024 et portant réglementation de la
navigation sur le plan d'eau
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Base de Loisirs Arc sur Tille | #% Sl : : Legende® Accès secours® Acceuil secours@ Barges@ Distance de sécurité de 110 M@ Périmètre de sécurité de 220 M@ Pubiic@ Zone de montage
.
e3c R;
ct s453
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Annexe à l'arrêté préfectoral
N°1263 du 5 août 2024
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjoint au chef du Service Sécurité
et Éducation Routière
SIGNE
Philippe MUNIER
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-08-05-00003 - Arrêté Préfectoral N°1263 autorisant la
manifestation nautique avec feu d'artifice sur le plan d'eau d'ARC SUR TILLE (21) le jeudi 15 août 2024 et portant réglementation de la
navigation sur le plan d'eau
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2024-08-07-00001
Arrêté Préfectoral N°1268 portant dérogation à
titre temporaire à l'interdiction de circulation
des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes
pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC
exploités par la SAS ALABEURTHE domiciliée à
BEAUNE (21)
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-08-07-00001 - Arrêté Préfectoral N°1268 portant dérogation à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la SAS ALABEURTHE
domiciliée à BEAUNE (21)
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ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Affaire suivie par Manon BEAULIEU
Service de la sécurité et de l'éducation routière
Bureau de la sécurité routière
Tél : 03 80 29 44 23
mél : ddt-transports@cote-dor.gouv.fr
Arrêté Préfectoral N°1268
portant dérogation à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de
PTAC exploités par la SAS ALABEURTHE domiciliée à BEAUNE (21)
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
VU le Code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1438 / SG du 29 septembre 2023 donnant délégation de signature
à Madame Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté n° 76 du 6 mai 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-08-07-00001 - Arrêté Préfectoral N°1268 portant dérogation à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la SAS ALABEURTHE
domiciliée à BEAUNE (21)
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VU la demande présentée le 12 juillet 2024 par la SAS ALABEURTHE domiciliée au 15 rue
Jacques Germain à BEAUNE (21) ;
VU les avis favorables des préfets des départements d'arrivée : Cher (18), Yonne (89), Saône-
et-Loire (71);
Considérant que la circulation des véhicules exploités par l'entreprise susvisée permet le
transport de marchandises nécessaires au fonctionnement en service continu de certains
services ou unités de production, conformément à l'article 5-II- 3 de l'arrêté interministériel
du 16 avril 2021 ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRETE
Article 1er :
Les véhicules :
• dont les numéros d'immatriculation figurent dans l'annexe jointe au présent arrêté ;
• exploités par l'entreprise SAS ALABEURTHE, sise 15, rue Jacques Germain à BEAUNE
(21), sont autorisés à circuler en dérogation aux articles 1 et 2 de l'arrêté
interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes.
Article 2 :
Cette dérogation est accordée afin d'assurer l'approvisionnement de matériel de vendanges
ainsi que des dépannages de viticulteurs :
• point de départ et de retour : SAS ALABEURTHE, sise 15, rue Jacques Germain à
BEAUNE (21)
• point de chargement et de déchargement :
SAS ALABEURTHE 15 rue Jacques Germain - 21200 BEAUNE
SAS ALABEURTHE Dép. 974 - 21220 MOREY-SAINT-DENIS
SAS ALABEURTHE Lot. Pré Fleury - 21190 CHASSAGNE
SAS ALABEURTHE route d'Auxerre - 89800 CHABLIS
Clients en panne sur les départements du 21 et du 71
Cette dérogation est valable : du 1er septembre 2024 au 13 octobre 2024
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-08-07-00001 - Arrêté Préfectoral N°1268 portant dérogation à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la SAS ALABEURTHE
domiciliée à BEAUNE (21)
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Article 3 :
Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès des agents de
l'autorité compétente de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de
la présente dérogation.
Une copie du présent arrêté et de son annexe doivent se trouver à bord du véhicule.
L'original de l'arrêté est archivé par la direction départementale des territoires de la Côte-
d'Or.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours peut être
déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Article 5 :
Le directeur de cabinet du préfet de la Côte-d'Or et la directrice départementale des
territoires de la Côte-d'Or sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or et notifié au responsable
légal de la SAS ALABEURTHE, sise 15, rue Jacques Germain à BEAUNE (21).
Fait à Dijon, le 7 août 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef de bureau de la sécurité routière
et de la gestion de crise
SIGNE
Philippe MUNIER
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-08-07-00001 - Arrêté Préfectoral N°1268 portant dérogation à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la SAS ALABEURTHE
domiciliée à BEAUNE (21)
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ANNEXE
à l'arrêté préfectoral n°1268 du 7 août 2024
Article R. 411-18 du Code de la route – Article 5-II de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021.
Dérogation temporaire aux interdictions de circulations générales et complémentaires
prévues par les articles 1 et 2 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021.
Conformément à l'article 8 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021, la dérogation
individuelle à titre temporaire doit être obligatoirement complétée par son titulaire avant le
départ du véhicule en indiquant la date du déplacement et le numéro d'immatriculation du
véhicule.
Date du déplacement : du 1er septembre 2024 au 13 octobre 2024
Véhicules concernés (le cas échéant)
Type N° immatriculation
PORTEUR RENAULT WIDE 430 26T FY-274-EG
Une copie de l'arrêté préfectoral et son annexe doivent se trouver à bord du véhicule
et pouvoir être présentés aux agents chargés du contrôle.
L'original de l'arrêté est archivé par la direction départementale des territoires de la Côte-
d'Or.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-08-07-00001 - Arrêté Préfectoral N°1268 portant dérogation à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la SAS ALABEURTHE
domiciliée à BEAUNE (21)
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Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2024-08-09-00001
Arrêté préfectoral N°1281 portant interdiction
de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de son
à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-08-09-00001 - Arrêté préfectoral N°1281 portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé
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ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Bureau défense et sécurité
Dijon, le 9 août 2024
Arrêté préfectoral N°1281
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 et suivants, R. 211-2 et suivants et
R. 211-27 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
VU le code pénal ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n°148/SG du 18 janvier 2024 donnant délégation de signature à monsieur
Olivier GERSTLÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne Franche-Comté ,
préfet de Côte-d'Or ;
CONSIDÉRANT que des organisateurs prévoient régulièrement des « free-party » pouvant regrouper
plusieurs centaines de participants dans le département de la Côte-d'Or ; qu'à titre d'exemples, de tels
rassemblements ont eu lieu ou ont tenté de se tenir le 8 avril 2023 à Corpoyer-la-Chapelle, le 13 mai 2023
à Auxey-Duresses, le 16 juin 2023 à Antheuil, le 2 septembre 2023 à Vielverge, et le 9 septembre 2023 à
Fontennelles ;
CONSIDÉRANT que, selon les éléments d'information disponibles, des rassemblements festifs à caractère
musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées par les dispositions de l'article R. 211-2 du
code de la sécurité intérieure, pouvant regrouper plusieurs centaines de participants, sont susceptibles
d'être organisés dans le département de la Côte-d'Or le week-end du vendredi 9 au dimanche 11 août
2024 inclus ; qu'un appel à rassemblement de type Free Party a été détecté sur les réseaux laissant
craindre qu'un événement d'ampleur pourrait se tenir sur le département de la Côte-d'Or ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, ce
type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de
département, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet de la Côte-d'Or ; que
l'organisateur n'est pas identifié et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler ces
rassemblements ne sont pas connus ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-08-09-00001 - Arrêté préfectoral N°1281 portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé
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CONSIDÉRANT que ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de participants peut
provoquer des troubles à l'ordre public qu'ils soient liés à l'augmentation du risque de conduite
sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants ou encore à la gêne occasionnée par le niveau sonore
extrêmement élevé de la musique diffusée ; que les moyens appropriés en matière de lutte contre
l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne
peuvent être réunis ;
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, ces rassemblements sont de nature à provoquer des
troubles graves à l'ordre public ; que leur interdiction, qui est strictement nécessaire et
proportionnée aux objectifs poursuivis, est seule de nature à prévenir efficacement ces troubles ;
CONSIDÉRANT qu'en l'absence d'identification du lieu géographique susceptible d'accueillir les
rassemblements festifs à caractère musical envisagés, et afin de donner un effet utile à
l'interdiction, il y a lieu d'interdire, sauf motif légitime, la circulation des véhicules transportant du
matériel de sonorisation sur l'ensemble des réseaux routiers du département de la Côte-d'Or ;
SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-
Comté, préfet de la Côte-d'Or,
ARRÊTE
Article 1er : Les rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des
caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux
légalement déclarés ou autorisés, sont interdits sur l'ensemble du département de la Côte-d'Or du
vendredi 9 août 2024 à 18h au lundi 12 août 2024 à 8h.
Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation (notamment
« sound system » et amplificateurs) à destination d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers du département de la Côte-d'Or du
vendredi 9 août 2024 à 18h au lundi 12 août 2024 à 8h.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 211-27
du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation
par le tribunal.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, le directeur de cabinet du préfet
de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, le Général, commandant la région
de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et le directeur interdépartemental de la police
nationale de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et adressé pour copie à
monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon.
Fait à Dijon, le 9 août 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
original signé
Olivier GERSTLÉ
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- Soit d'un recours gracieux devant le préfet de la Côte-d'Or ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur.
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon (22 Rue d'Assas, 21000 Dijon). La juridiction
administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Dans le cas du rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique, le tribunal administratif peut être saisi dans un délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-08-09-00001 - Arrêté préfectoral N°1281 portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé
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SDIS de Côte-d'Or
21-2024-07-01-00008
Liste d'aptitude opérationnelle Feu de Forêt
2024_modificatif 3
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-07-01-00008 - Liste d'aptitude opérationnelle Feu de Forêt 2024_modificatif 3 35
PREFET ôH SISCOTE-D'OR b oYLibertéÉgalité 22 D Boulevard Winston ChurchillFraternité CS 16209 - 21 062 DIJON CedexSDIS de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnelSDIS 21 / service équipes spécialiséesTél : 03 80 11 27 87Mél : formation@sdis21.orgArrêtéPortant sur la liste d'aptitude opérationnelleUnité de lutte contre les feux de forêtsAnnée 2024 — modificatif n° 3Le préfet de la Côte-d'OrVu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;Vu le code de la sécurité intérieure et particulièrement l'article L 112-2 ;Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'articleR. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre2021 ;Vu le SDACR approuvé par arrété préfectoral n° 1808 du 22 décembre 2023 ;Vu le guide national de références« feux de forêts » d'août 1999 modifié ;Vu le guide de doctrine opérationnelle et le guide de techniques opérationnelles« feux de forêts et d'espaces naturels »de février 2021 ;Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;Vu le nombre de chef de site (2), chefs de colonne (7), de chefs de groupe (25), de chefs d'agrès (170), de équipiers(330) ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;ARRÊTEArticle 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité « luttecontre les feux de forêts » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire FormationDEZA Régis Chef de site FDF FDF 5| LEPOUTERE Bertrand Chef de site FDF _ FDF 5| BIDAU Cyril Chef de colonne FDF | FDF 4 .| BOLTZ Bruno cu ) Chef de colonne FDF T FDF 4BOUFENICHE Khamel | Chef de colonne FDF | FDF4DOMBEK Christophe Chef de colonne FDF & cadre aéro embarqué FDF—4 & AER 3| MARC Jean-Louis cu 5 | Chef de colonne FDF FDF 4 3PARDON Christophe ChefdecolonneFDF | FDF4THEUREL Jérôme * Chef de colonne FDF & c_adre aéro embarqué FDî—'4 & AER 3ANDREUCCETTI Philippe Chef de groupe FDF FDF 3
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-07-01-00008 - Liste d'aptitude opérationnelle Feu de Forêt 2024_modificatif 3 36
'Nom Prénom Emploi et activité complémentaire FormationBLANDIN Pascal Chef de groupe FDF FDË 3BOUCHE Luca Chef de groupe FDF FDF 3BREUIL Christophe Chef de groupe FDF FDF 3BRILLET Jason Chef de groupe FDF FDF 3CRETE Laurent Chef de groupe FDF FDF 3DECHAUME Sylvain Chef de groupe FDF FDF 3 & investigateur RCCI FDFDESCHAMPS Olivier Chef de groupe FDF FDF 3DUPONT Luc Chef de groupe FDF FDF 3DUVERNOIS Arnaud Chef de groupe FDF FDF 3EM Frédéric Chef de groupe FDF FDF 3GARMATUK Cyril Chef de groupe FDF FDF 3GENELOT Eric Chef de groupe FDF FDF 3JEANNIN Sébastien Chef de groupe FDF FDF 3PAGEOT Anthony Chef de groupe FDF FDF 3PERU Christophe Chef de groupe FDF FDF 3REGAZZONI Mickaël Chef de groupe FDF FDF 3RENAUD Sandrine Chef de groupe FDF FDF 3| ROUCHE Stéphane Chef de groupe FDF FDF 3SAUSSERET Jean-Michel Chef de groupe FDF FDF 3SENOT Alexandre Chef de groupe FDF FDF 3VANDENSKRICK Julien Chef de groupe FDF FDF 3VERREY Cyril Chef de groupe FDF FDF 3VILBOUX Romain ! Chef de groupe FDF I FDF 3XHAARD-BOLLON Nicolas g Chef de groupe FDF , FDF 3ALIBERT Brice ; Chef d'agrès FDF FDF 2ALIBERT David Chef d'agrès FDF FDF 2ANGEL Nicolas Chef d'agrès FDF FDF 2ANTOINE Aymeric Chef d'agrès FDF & commando DIS FDF 2 & DIS FDFANTOINE Luc | Chef d'agrès FDF FDF 2AUVERT Romain Chef d'agrès FDF FDF 2BALLAIS Sylvain ' Chef d'agrés FDF FDF 2BARGEOT Cyril | Chef d'agrès FDF FDF 2BAUDEGARD Marc Chef d'agrès FDF FDF 2BAUDRAND Julien Chef d'agrès FDF FDF 2BAUDROT Aurélien | Chef d'agrès FDF FDF 2BAZIN Marc | Chef d'agrès FDF FDF 2BERNARD Philippe Chef d'agrès FDF FDF 2BIARD Hervé l Chef d'agrès FDF FDF 2BLANDIN Jean-François Chef d'agrès FDF FDF 2BOLE Xavier Chef d'agrès FDF FDF 2BONNET Stéphane l Chef d'agrès FDF FDF 2BORDET Olivier Chef d'agrès FDF FDF 2BOS Frédéric | Chef d'agrés FDF FDF 2BOUILLOT Olivier Chef d'agrès FDF FDF2BOUTIER Fabien Chef d'agrès FDF FDF 2BOUTIER Florent Chef d'agrès FDF | FDF 2| BROSSEAU Fabrice | Chef d'agrès FDF | FDF 2| BRULEY Jean-Noël Chef d'agrès FDF ; FDF 2BUSI Wilfried Chefd'agrès FDF FDF 2| CENDRIER Nicolas Chef d'agrès FDF & commando DIS _ FDF 2 & DIS FDF" CHANUT Lilian Chefd'agrèsFDF FDF 2
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-07-01-00008 - Liste d'aptitude opérationnelle Feu de Forêt 2024_modificatif 3 37
Nom PrénomEmploi et activité complémentaireFormationCHAPLOT Elodie Chef d'agrès FDF FDF 2CHIAOQUI Mehdi Chef d'agrès FDF FDF 2CHOFFLET Arnaud Chef d'agrès FDF FDF 2CHRETIEN Pierre Chef d'agrès FDF FDF 2; CONTET Cyrill Chef d'agrés FDF FDF 2CONVERT Cyril Chef d'agrès FDF FDF 2COQUIO Gaëlle Chef d'agrès FDF FDF 2COSTER Kévin Chef d'agrès FDF FDF 2COUSIN Loïc Chef d'agrès FDF FDF 2CROCHARD Vincent Chef d'agrès FDF FDF 2DABRAINVILLE Geoffroy Chef d'agrès FDF FDF 2DAURELLE Joël Chef d'agrès FDF FDF 2DESCLOIX Sylvain Chef d'agrès FDF & commando DIS FDF 2 & DIS FDFDESSENDRE Romain Chef d'agrès FDF FDF 2DESSEREY Gilles Chef d'agrès FDF FDF 2DEVAUX Antoine Chef d'agrès FDF & commando DIS FDF 2 & DIS FDFDEVAUX Jean-Christophe Chef d'agrés FDF FDF 2DEVILLIERS Jérémy Chef d'agrés FDF FDF 2DREZET David Chef d'agrès FDF FDF 2DUBOIS Alexis Chef d'agrès FDF FDF 2DUC Matthieu Chef d'agrès FDF FDF 2DUPIN Bruno Chef d'agrès FDF FDF 2DUPREY Arnaud Chef d'agrès FDF FDF 2DURAND Frédéric Chef d'agrès FDF FDF 2DURAND Nicolas Chef d'agrés FDF FDF 2DUTHU Jérémy Chef d'agrès FDF FDF 2DUTHU Patrice Chef d'agrès FDF FDF 2DUTHU Thomas Chef d'agrès FDF FDF 2FANJOUX Cédric Chef d'agrès FDF & commando DIS FDF 2 & DIS FDFFARGE David Chef d'agrès FDF FDF 2. FAVRE Philippe Chef d'agrès FDF FDF 2; FERNANDEZ Manuel Chef d'agrès FDF FDF 2FURDERER Johann Chef d'agrés FDF FDF 2FURDIN David Chef d'agrès FDF FDF 2GARNIER Nicolas Chef d'agrès FDF FDF 2GELIN Grégory Chef d'agrès FDF FDF 2* GENETIER Bruno Chef d'agrès FDF FDF 2; GENTILHOMME Damien Chef d'agrès FDF FDF 2| GEOFFROY Antoine Chef d'agrès FDF FDF 2GERMAIN Arnaud Chef d'agrès FDF FDF 2GEST Sylvain Chef d'agres FDF FDF 2GONET Ludovic Chef d'agrès FDF FDF 2| GOUX Frédéric Chef d'agrès FDF FDF 2. GREBILLE Jean Chef d'agrès FDF FDF 2GUALDI Fabrice Chef d'agrès FDF FDF 2. GUERARD Sébastien Chef d'agrès FDF FDF 2; GUERIN Maxime Chef d'agrès FDF FDF 2GUTKNECHT Jean-Denis Chef d'agrès FDF FDF 2HEDIEUX Patrick Chef d'agrés FDF FDF 2HENNIENE Mohamed Chef d'agrès FDF FDF 2" ISAAC Christophe E Chef d'agrès FDF FDF 2
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-07-01-00008 - Liste d'aptitude opérationnelle Feu de Forêt 2024_modificatif 3 38
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire FormationISTRIA Anthony Chef d'agrès FDF FDF 2JACQUES Pascal Chef d'agrès FDF FDF 2JALLAT Gérard Chef d'agrès FDF FDF 2JAUDAUX David Chef d'agrès FDF FDF 2JEAN Mickaël Chef d'agrés FDF FDF 2JEANNE Emmanuel Chef d'agrés FDF FDF 2JOUFFROY Hervé Chef d'agrès FDF FDF 2JUPILLE Thomas Chef d'agrès FDF FDF 2KARROUM Hakim Chef d'agrès FDF FDF 2KURKLINSKI Quentin Chef d'agrès FDF FDF 2LAGNIER Laurent Chef d'agrès FDF FDF 2LALLEMAND Mathieu Chef d'agrès FDF FDF 2LAMBERT Jean-Robert Chef d'agrès FDF FDF 2LAMBOULE Hervé Chef d'agrès FDF FDF 2LAUPRETRE Mathieu Chef d'agrès FDF FDF 2LAVERDAN Jean-Paul Chef d'agrès FDF FDF 2LE CARO Cédric Chef d'agrès FDF FDF 2LE GOFF Quentin Chef d'agrès FDF FDF 2LEBLOND Andy Chef d'agrès FDF FDF 2LEDOUX Alexis Chef d'agrès FDF FDF 2LEFOL Geoffroy Chef d'agrès FDF FDF 2LEFRANC Nicolas Chef d'agrès FDF FDF 2LEGRAND Sébastien Chef d'agrès FDF FDF 2LERAT Alexandre Chef d'agrès FDF FDF 2- LOPES David Chef d'agrès FDF FDF 2LOUIS Thierry Chef d'agrès FDF FDF 2MAIRE Johann Chef d'agrès FDF FDF 2MANSOTTE Jean-Marc Chef d'agrès FDF FDF 2MARCEAU Xavier Chef d'agrès FDF FDF 2| MARCOS Alex Chef d'agres FDF FDF 2MARDAOUI Mouhssine Chef d'agrès FDF FDF 2' MARTY Yoann Chef d'agrès FDF FDF 2; MAUR Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2. MAUROY Anthony Chef d'agrès FDF FDF 2| MEHAULT Gaétan Chef d'agrès FDF FDF 2MELOT Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2| MENELOT Patrick Chef d'agrès FDF FDF 2| MERME Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2| MIGNOT Emmanuel Chef d'agrès FDF FDF 2MONTCHARMONT Thomas Chef d'agrès FDF FDF 2MOREAU Franck Chef d'agrès FDF FDF 2MORELOT Eric Chef d'agrès FDF FDF 2MORINEAU Damien Chef d'agrès FDF FDF 2MOTUS Julien Chef d'agrès FDF FDF 2NAUDET Etienne Chef d'agrès FDF FDF 2NESME Kévin Chef d'agrès FDF FDF 2| NICOLAS Michel Chef d'agrès FDF FDF 2NOUR Yassine Chef d'agrès FDF FDF 2\ PARANT Frédéric Chef d'agrès FDF FDF 2 ': PERRIN Stéphane Chef d'agrès FDF FDF 2 u| Chef d'agrès FDF FDF 2PETITOT Mare
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-07-01-00008 - Liste d'aptitude opérationnelle Feu de Forêt 2024_modificatif 3 39
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire FormationPIGNET Olivier Chef d'agrès FDF FDF 2PIGNON Sébastien Chef d'agrès FDF FDF 2PIRARD Vincent Chef d'agrés FDF FDF 2POUESSEL Wilfried Chef d'agrès FDF FDF 2PRIN Richard Chef d'agrès FDF FDF 2PRUDHON Régis Chef d'agrès FDF FDF 2RAIMBAULT Nicolas Chef d'agrès FDF FDF 2REMBERT Thomas Chef d'agrès FDF FDF 2REMOND Gaétan Chef d'agres FDF FDF 2RENAUD Thomas Chef d'agrès FDF FDF 2RICHARD Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2RICHARD Laurent Chef d'agrès FDF FDF 2RICHARD Ludovic Chef d'agrès FDF FDF 2RUDE Maxime Chef d'agrès FDF FDF 2SAADA Alexandre Chef d'agrès FDF FDF 2SAGET Loïc Chef d'agrès FDF FDF 2SALLOT Julien Chef d'agrès FDF FDF 2SAMORI Laurent Chef d'agrès FDF FDF 2SCHMIDT Cédric Chef d'agrès FDF FDF 2SIERRA Mikaël Chef d'agrès FDF FDF 2SILVESTRE Stéphane Chef d'agrès FDF FDF 2SIMON Jean-Baptiste Chef d'agrès FDF FDF 2SIRANDRE Thomas Chef d'agrès FDF FDF 2SOLDATENKOFF Nicolas Chef d'agrès FDF FDF ZSPACZEK Rudy Chef d'agrès FDF FDF 2; SUCHETET Didier Chef d'agrès FDF FDF 2THIBEAULT Laurent Chef d'agrès FDF FDF 2THOMAS Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2THOMAS Guilhem Chef d'agrès FDF FDF 2THOMAS Jérôme Chef d'agrés FDF FDF 2. TILLIER Hervé Chef d'agrès FDF FDF 2TRITZ Frédéric Chef d'agrès FDF FDF 2VADOT Michel Chef d'agrès FDF FDF 2VADOT Thierry Chef d'agrès FDF FDF 2; VAILLE Olivier Chef d'agrès FDF FDF 2VAXILLAIRE Yann Chef d'agrès FDF FDF 2VIARDOT Aurélien Chef d'agrès FDF FDF 2VIDON-BUTHION John ' Chef d'agrès FDF FDF 2| VILLEGAS Hervé | Chef d'agrès FDF FDF 2; VIVIEN Joël Chef d'agrès FDF FDF 2_' XHAARD-BOLLON Sabine Chef d'agrès FDF FDF 2ANNEN Florian Equipier FDF FDF 1ARBEZ Benjamin Equipier FDF FDF 1AUBRY Christophe Equipier FDF FDF 1: AUVERT Antonin Equipier FDF FDF 1BAILLIET Jason Equipier FDF ' FDF 1| BAILLY Stéphane Equipier FDF ' FDF 1| BARATA MINHOS Lionel | Equipier FDF | FDF 1| BARBE David Equipier FDF | FDF 1BARDET Mathieu Equipier FDF FDF 1BAUDEGARD Romain Equipier FDF | FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-07-01-00008 - Liste d'aptitude opérationnelle Feu de Forêt 2024_modificatif 3 40
Nom PrénomEmploi et activité complémentaireFormationBEAU Yoann Equipier FDF FDF1BECOUZE Pierre Equipier FDF FDF 1BECQUET Jérémy Equipier FDF FDF1BELDILMI Gilles Equipier FDF FDF1BENREDJEM Théo Equipier FDF FDF1BERSCHEID Anthony Equipier FDF FDF1BERTHENET Melvyn Equipier FDF FDF1BERTHET-BONDET Anthony Equipier FDF FDF1BERWICK Rémi Equipier FDF FDF 1BEUTHOT Christophe Equipier FDF FDF 1BIDAULT Richard Equipier FDF FDF1BIEBER Corentin Equipier FDF FDF 1BILLARD Alexis Equipier FDF FDF 1BLANC Eric Equipier FDF FDF 1BLARDONE Charles Equipier FDF FDF 1BOISSY Philippe Equipier FDF FDF 1BONNARD Matthieu Equipier FDF FDF 1BONNARD Valentin Equipier FDF FDF1BONNARDEL Xavier Equipier FDF FDF1BONNASSIEUX Jérémy Equipier FDF FDF 1BORDET Théo Equipier FDF FDF1BOUCHEROT Fabien Equipier FDF FDF1BOUCHEROT Gaétan Equipier FDF FDF1BOUCHEROT Jessica Equipier FDF FDF 1BOUCHEROT Maxime ! Equipier FDF FDF 1BOUQUET Jérôme Equipier FDF FDF 1BOURDIER Roger Equipier FDF FDF 1BOURGEOIS Elodie Equipier FDF FDF 1BOURGETEL Sylvain Equipier FDF FDF 1| BOUSSARD Anthony Equipier FDF FDF 1: BOUTIER Charles Equipier FDF FDF 1| BOUTIN Léo Equipier FDF FDF 1BOUVIER Marina Equipier FDF FDF 1BOUVIER Stéphane Equipier FDF FDF 1BOUVOT Jayson Equipier FDF FDF 1BREBEL Julie Equipier FDF FDF 1BREUIL Paul Equipier FDF FDF1BRICHETEAU Florian ; Equipier FDF FDF 1BRICHETEAU Quentin Equipier FDF FDF 1BRIDON François Equipier FDF FDF 1BRIYS Ludovic Equipier FDF FDF 1BRULEY Baptiste Equipier FDF FDF 1BRULEY Romain E Equipier FDF FDF1BRUNET Charlotte î Equipier FDF FDF1BRUNET Morgan Ë Equipier FDF FDF1BUATOIS Dylan Equipier FDF FDF 1BUCZEK Alexis Ë Equipier FDF FDF1BUTHEAU Ludovic 5 Equipier FDF FDF1CABEZAS Théo Equipier FDF c FDF 1 |CAGNE Gaétan Equipier FDF FDF 1CALAFATO Alexandre FDF 1Equipier FDF
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-07-01-00008 - Liste d'aptitude opérationnelle Feu de Forêt 2024_modificatif 3 41
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire FormationCAMUS David Equipier FDF FDF 1CAMUSET Jérôme Equipier FDF FDF 1CANAL Amandine Equipier FDF FDF 1CARBILLET Théo Equipier FDF FDF 1CARTIER Laurent Equipier FDF FDF 1CASEIRO Grégory Equipier FDF FDF 1CAVARELLI Nicolas Equipier FDF FDF 1CAZENAVE Sandra Equipier FDF FDF 1CHAINARD Jérémy Equipier FDF FDF 1CHAKRI Tarik Equipier FDF FDF 1CHAMPONNOIS Cyrille Equipier FDF FDF 1CHAMPONNOIS Damien Equipier FDF FDF 1CHAPOVALOFF Alexis Equipier FDF FDF 1CHAUMET Emmanuel Equipier FDF FDF 1CHEVALIER Victor Equipier FDF FDF 1CHEVALLIER Yannick Equipier FDF FDF 1CHEVASSON Antoine Equipier FDF FDF 1CHIFFLOT Pierre Equipier FDF FDF 1CHIONO Jérôme Equipier FDF FDF 1CHIPEAUX Cédric Equipier FDF FDF 1CHOAIN Cyril Equipier FDF FDF 1CIERLAK Jérôme Equipier FDF FDF 1CLERC Damien Equipier FDF FDF 1CLERC Jean-Baptiste Equipier FDF FDF 1CLET Cécile Equipier FDF FDF 1COISPINE Romain Equipier FDF FDF 1| COLAS Mickaël Equipier FDF FDF 1COLOMBO Jean-Christophe Equipier FDF FDF 1COMBES Clément Equipier FDF FDF 1COMMARET Guillaume Equipier FDF FDF 1; CORDON Hugo Equipier FDF FDF 1CORDON Maxime Equipier FDF FDF 1COUDRET David Equipier FDF FDF 1COURBEZ Thierry Equipier FDF FDF 1COUREAULT Philippe Equipier FDF FDF 1COUTACHOT Sébastien Equipier FDF FDF 1COYETTE Antoine Equipier FDF FDF 1COZ Paul Equipier FDF FDF 1, CRETE-CORTOT Arthur Equipier FDF FDF 1CROTTI Corentin Equipier FDF FDF 1CURE Franck Equipier FDF FDF 1. DA ROCHA Fiorent Equipier FDF FDF 1DA ROCHA Julie Equipier FDF FDF 1DALAUDIERE Nicolas Equipier FDF FDF 1; DAMIENS Jean-Baptiste Equipier FDF FDF 1" DARROUX Bastien Equipier FDF | FDF 1. DAUD Jean-Baptiste Equipier FDF | FDF 1DE PIZZOL Geoffroy Equipier FDF | FDF 1; DEGUIN Gaylord Equipier FDF FDF 1DELOLME Bruno Equipier FDF | FDF 1| DELPIT Geoffrey Equipier FDF FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-07-01-00008 - Liste d'aptitude opérationnelle Feu de Forêt 2024_modificatif 3 42
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire FormationDEMANDRE Mickaël Equipier FDF FDF 1DEMARCH Johann Equipier FDF FDF 1DENIEL Jordan Equipier FDF FDF 1DENIEL Yannick Equipier FDF FDF 1DERY Ludovic Equipier FDF FDF 1DERY Mickaél Equipier FDF FDF 1DILLENSEGER Clément Equipier FDF FDF 1DONNET Dominique Equipier FDF FDF 1DOUSSOT Emilien Equipier FDF FDF 1DRU Guillaume Equipier FDF FDF 1DUBOIS Cédric Equipier FDF FDF 1DUCHESNE Bertrand Equipier FDF FDF 1DUMONT Guillaume Equipier FDF FDF 1DUMONT Quentin Equipier FDF FDF 1DUNCAN Yann Equipier FDF FDF 1DURUPT Quentin Equipier FDF FDF 1DUTHU Christophe Equipier FDF FDF 1DUTHU Julien Equipier FDF FDF 1DUTHU Romain Equipier FDF FDF 1DUVERGER Luka Equipier FDF FDF 1EL YACOUBI Khalid Equipier FDF FDF 1ESNAUX Manuel Equipier FDF FDF 1FABER Thomas Equipier FDF FDF t 1FAIVRE Lucas Equipier FDF FDF 1FARNIER Rémi Equipier FDF FDF 1FAUCHARD Cédric Equipier FDF FDF 1FEUGERE Maël Equipier FDF FDF 1FEVRIER Pascal Equipier FDF FDF 1; FEVRIER Thomas Equipier FDF FDF 1| FLET Amélie ] Equipier FDF FDF 1| FOISSEY Bastien Equipier FDF FDF 1FOND Kévin Equipier FDF FDF 1FOUTELET Christian Equipier FDF i FDF 1FOUTELET Joël Equipier FDF ' FDF 1FROIDUROT Thibaut Equipier FDF FDF 1GABORIEAU Laurent Equipier FDF FDF 1GACECK Ludovic Equipier FDF FDF 1GANDROT Léo Equipier FDF FDF 1GARDIEN Nicolas Equipier FDF FDF 1GASPARD Julien Equipier FDF FDF1 |GAUMONT Emmanuel Equipier FDF FDF 1 |GAUTHERON Grégory Equipier FDF FDF 1 iGAUTHEY Eric Equipier FDF FDF 1GAUTHIER Alain Equipier FDF FDF 1GAY Mailys Equipier FDF / FDF 1GELINOTTE Steeve Equipier FDF ' FDF 1GEORGES Maxime N Equipier FDF FDF 1 || GERMAIN Etienne — S Equipier FDF ) FDF 1/ GERVAISRomain - Equipier FDF 0 FDF 1- GIGLEUX Thibault e Equipier FDF | FOF 1 |GILLOT Adrien Equipier FDF : FOF1 )
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-07-01-00008 - Liste d'aptitude opérationnelle Feu de Forêt 2024_modificatif 3 43
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire FormationGIRARD Thibaut | Equipier FDF FDF 1; GIRARDOT Frédéric Equipier FDF FDF 1GIRARDOT Jonathan Equipier FDF FDF 1GOMES-MARTINS Baptiste Equipier FDF FDF 1GONCALVES Samuel Equipier FDF FDF 1GOUJON Sébastien Equipier FDF FDF 1GOUX Antonin Equipier FDF FDF 1GRAND Mickaël Equipier FDF FDF 1GRANGER Pascal Equipier FDF FDF 1GRILLON Lise Equipier FDF FDF 1GRIMAND Renaud Equipier FDF FDF 1GROSGOJAT Steven Equipier FDF FDF 1GUERIN David Equipier FDF FDF 1GUILLOU Valentin Equipier FDF FDF 1GUYOT Baptiste Equipier FDF FDF 1HASELBAUER Julien Equipier FDF FDF 1HENAULT Baptiste Equipier FDF FDF 1HOBENICHE Anthony Equipier FDF FDF 1HOFFERT Edwin Equipier FDF FDF 1HOSTALIER Antoine Equipier FDF FDF 1HUDELOT Thomas Equipier FDF FDF 1INTILIA Damien Equipier FDF FDF 1JARLAUD Maxime Equipier FDF FDF 1JOIE Romain Equipier FDF FDF 1JOMAS Eymeric Equipier FDF FDF 1KISSENBERGER Julien Equipier FDF FDF 1; L'HOSTE Jérôme Equipier FDF FDF 1LABEAUNE Mathéo Equipier FDF FDF 1LAGRANGE Thibaut Equipier FDF FDF 1LAMBERT Clément Equipier FDF FDF 1LAMY Sylvain Equipier FDF FDF 1" LARGEOT Adrien Equipier FDF FDF 1LAURENT Fabien Equipier FDF FDF 1LAURENT Mickaël Equipier FDF FDF 1LEBEUF Arthur Equipier FDF FDF 1LE CARO Angélique Equipier FDF FDF 1" LE CARO Jordan Equipier FDF FDF 1; LEDUCQ Coleen Equipier FDF FDF 1LERAT-JOBARD Baptiste Equipier FDF FDF 1LESSART Jonathan Equipier FDF FDF 1LIORET Christophe Equipier FDF FDF 1. LONGOBUCCO François Equipier FDF FDF 1' LOPES Valentin Equipier FDF FDF 1LOUET Yann Equipier FDF FDF 1LUCAS Kévin Equipier FDF FDF 1: MACHADO Damien Equipier FDF FDF 1; MAGGIOTTO Laurent Equipier FDF FDF 1MAINGAULT Corentin Equipier FDF FDF 1MANCINI Christophe Equipier FDF FDF 1| MANCINI Nicolas Equipier FDF FDF 1; MANGEMATIN Amaury _ Equipier FDF FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-07-01-00008 - Liste d'aptitude opérationnelle Feu de Forêt 2024_modificatif 3 44
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire FormationMARATRAY Brandon Equipier FDF FDF 1MARGOT Pierre ; Equipier FDF FDF 1MARTIN Alexis Equipier FDF FDF 1MARTIN Charlie Equipier FDF FDF 1MARZAK Amir Equipier FDF FDF1MASSENOT Florian Equipier FDF FDF1MATHON Océane Equipier FDF FDF 1MAZUE Eddy Equipier FDF FDF 1MEGARD Brice Equipier FDF FDF 1MENAGE Christophe Equipier FDF FDF 1MERMAZ Emmanuel Equipier FDF FDF 1MEULNET Cyril Equipier FDF FDF1MICHEL Kévin Equipier FDF FDF 1MIGNON Claude Equipier FDF FDF 1MIGNOT VERGEOT Cédric Equipier FDF FDF 1MIRESSI Nicolas Equipier FDF FDF1MIRMONT Jonathan Equipier FDF FDF 1MISSET Sébastien Equipier FDF FDF 1MONVAILLIER Julien Equipier FDF FDF1MOSSON Arnaud Equipier FDF FDF 1MOUCHOUX Maxime Equipier FDF FDF 1MOUREAUX Anthony Equipier FDF FDF 1MULLER Amélie Equipier FDF FDF 1MUTEL Joris Equipier FDF FDF1MUTEL Loic Equipier FDF FDF1MUTIN Ludovic Equipier FDF FDF 1NAUDET Sébastien Equipier FDF FDF 1NAVAS-LOPEZ Axel Equipier FDF FDF1NECTOUX Corentin Equipier FDF FDF 1NOEL Loïc Equipier FDF FDF1OPET Jonathan Equipier FDF FDF 1PACAUD-PEREIRA Mathieu Equipier FDF FDF 1; PAINBLANC Steve Equipier FDF FDF 1' PAPEZ Julien Equipier FDF FDF 1. PARAT Cédric Equipier FDF FDF 1PARIS Héléna Equipier FDF FDF 1PATOZ Camille Equipier FDF FDF 1PAYEBIN Alain Equipier FDF FDF 1PAYSAN Augustin | Equipier FDF FDF 1PEROT Olivier | Equipier FDF FDF 1PERRIN Vincent ! Equipier FDF FDF 1PETIT Jean-Bernard Equipier FDF FDF1PETIT-PIZZOLO Anthonin Equipier FDF FDF 1"PIATON Manuel Equipier FDF | FOFAPICARD Jérémy Equipier FDF o FDF 1PIQUET Stefan Equipier FDF FDF 1PITOISET julien Equipier FDF FDF1PLAGNIARD Hugo Equipier FDF FDF 1! PLAISIER Jérémy Equipier FDF FDF 1| POCHEVEUX Martial Equipier FDF FDF 1' PORCHERAY Guillaume o o FDF 1Equipier FDF
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-07-01-00008 - Liste d'aptitude opérationnelle Feu de Forêt 2024_modificatif 3 45
Nom PrénomEmploi et activité complémentaireFormationPOUILLY Mathieu Equipier FDF FDF 1POULLOT Maryne Equipier FDF FDF 1PRADO Michaël Equipier FDF FDF 1PREIONI Christian Equipier FDF FDF 1QUELLIER Philippe Equipier FDF FDF 1QUENOT Sébastien Equipier FDF FDF 1RABUT Laurent Equipier FDF FDF 1RAGEAUD Nathan Equipier FDF FDF 1RAILLARD Quentin Equipier FDF FDF 1RAYMOND Sylvain Equipier FDF FDF 1REBOUL Simon Equipier FDF FDF 1REMOND Guillaume Equipier FDF FDF 1RENAUD David Equipier FDF FDF 1RENAUD Lucas Equipier FDF FDF 1RENGEL Teddy Equipier FDF FDF 1RIGOLOT Gaël Equipier FDF FDF 1RIMBEAULT Thomas Equipier FDF FDF 1ROMERO ARANDIA Carlos Equipier FDF FDF 1ROSE Audric Equipier FDF FDF 1ROTH DIiT BETTONI Guillaume Equipier FDF FDF 1ROUGEGREZ Thomas Equipier FDF FDF 1ROUHETTE Frédéric Equipier FDF FDF 1ROUILLON Benjamin Equipier FDF FDF 1ROUILLON Philippe Equipier FDF FDF 1 i?ROULOT Bertrand Equipier FDF FDF 1ROUSSILLON Mathieu Equipier FDF FDF 1ROYER Julien Equipier FDF FDF 1ROYER Kévin Equipier FDF FDF 1 !ROZOTTE Chloé Equipier FDF FDF 1 iiSAPIN Philippe Equipier FDF FDF 1SARRAZIN Pauline Equipier FDF FDF 1SEURIOT Guillaume Equipier FDF FDF 1| SEVESTRE Jérémy Equipier FDF FDF 1: SILLY Pierre Equipier FDF FDF 1SILVESTRE Ethan Equipier FDF FDF 1SIMONOT Chloé Equipier FDF FDF 1SIMONOT Clément Equipier FDF FDF 1SIVET Florent Equipier FDF FDF 1; STALL Paul Equipier FDF FDF 1 '; TARTERET Cindy Equipier FDF FDF 1 |TAUBATY Vincent Equipier FDF FDF 1 |TERRIER Nicolas Equipier FDF FDF 1 |TEYSSIER Anthony Equipier FDF FDF 1 |TILLET Jérôme Equipier FDF FDF 1 o" TILLIER Arthur Equipier FDF FDF 1" TOLLIS Anthony EquipierFDF FDF 1TOURDIAS Aurélien Equipier FDF FDF 1TOURRIER Eva Equipier FDF FDF 1 ETOUSSAINT Rudy Equipier FDF FDF 1TRAME Romain Equipier FDF C FDFA" TROUSSARD Nicolas _ Equipier FDF FOF1 =
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-07-01-00008 - Liste d'aptitude opérationnelle Feu de Forêt 2024_modificatif 3 46
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire ; FormationTRUCHOT Yoan Equipier FDF FDF 1TURC Raphaël Equipier FDF FDF 1VACHEROT Frédéric Equipier FDF FDF 1VADOT Pierre Thierry Equipier FDF FDF 1VEFOND Sylvain Equipier FDF FDF 1VELLUET Ludovic Equipier FDF FDF 1VELTEN Tony Equipier FDF FDF 1VERSCHAEVE Ludwig Equipier FDF FDF 1VIGNEAU Anne-Claire Equipier FDF FDF 1VILLEGAS Baptiste Equipier FDF FDF 1VOILLEQUIN Venceslas Equipier FDF FDF 1VOINCHET Etienne Equipier FDF FDF 1VUILLERMOT Damien Equipier FDF FDF 1WIRIG Jérôme Equipier FDF FDF 1* Référent de spécialité « lutte contre les feux de forêts »Article 2 : Seuls les sapeurs-pompiers aptes à la constitution des colonnes mobiles de secours (CMS)inscrits sur la liste définie en article 1, sont susceptibles d'être engagés sur des interventions en colonnesmobiles de secours « feux de forêts ».Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et desecours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 01 JUIL, 2024
Franck ROBINE
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-07-01-00008 - Liste d'aptitude opérationnelle Feu de Forêt 2024_modificatif 3 47
SDIS de Côte-d'Or
21-2024-07-01-00009
Liste d'aptitude opérationnelle Risque Chimique
2024_modificatif 2
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-07-01-00009 - Liste d'aptitude opérationnelle Risque Chimique 2024_modificatif 2 48
E. @PREFETCÔTE SISCOTE-D'OR e = 3LibertéÉgalité 22 D Boulevard Winston ChurchillFraternité CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnelSDIS 21 / service équipes spécialiséesTél : 03 80 11 27 87Mél : formation@sdis21.orgArrêtéPortant sur la liste d'aptitude opérationnelleUnité de lutte face aux risques chimiquesAnnée 2024 — modificatif n° 2Le préfet de la Côte-d'OrVu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;Vu l'arrété du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'articleR. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles spécialisées ;Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre2021 ;Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 1808 du 22 décembre 2023 ;Vu le guide national de référence relatif aux risques chimiques ;Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;Vu le nombre de conseiller technique risques chimiques (1), de conseiller technique risques biologiques (1), de chefs deCMIC (16), de chefs d'équipe/équipiers intervention RCH (66), de chefs d'équipe/équipiers reconnaissance RCH (27) ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;ARRÊTEArticle 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité « lutteface aux risques chimiques» du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :Nom Prénom Emploi opérationnel FormationBOLTZ Bruno * Conseiller t_echnique risques | RCH4chimiques |LEPOUTERE Bertrand Conssillertechmiqua MSques | RCH 4chimiquesCHAUSSADE Thomas Conseiller_ tech_nique risques /| biologiquesANDREUCCETTI Philippe | Chef de CMIC RCH 3' BARGEOT Cyril | Chef de CMIC RCH3\ BIDAU Cyril | Chef de CMIC | RCH 3BRILLET Jason Chef de CMIC | RCH 3DENYS Hélène Chef de CMIC RCH 3DESCHAMPS Olivier Chef de CMIC RCH 3
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-07-01-00009 - Liste d'aptitude opérationnelle Risque Chimique 2024_modificatif 2 49
Nom PrénomEmploi opérationnelFormationDOMBEK Christophe Chef de CMIC RCH 3DUVERNOIS Arnaud Chef de CMIC RCH 3_KRAWCZYK Nicolas Chef de CMIC RCH 3PREIONI Christian Chef de CMIC RCH 3RENAUD Sandrine Chef de CMIC RCH 3ROUCHE Stéphane Chef de CMIC RCH 3SAUSSERET Jean-Michel Chef de CMIC RCH 3SENOT Alexandre Chef de CMIC RCH 3THEUREL Jérôme Chef de CMIC RCH 3XHAARD-BOLLON Nicolas Chef de CMIC RCH 3ANGUENOT Lucas Chef d'équipe intervention RCH RCH2ASDRUBAL Mélanie Chef d'équipe intervention RCH RCH 2BALLAIS Sylvain Chef d'équipe intervention RCH RCH 2BAUDEGARD Marc Chef d'équipe intervention RCH RCH 2BELDJOUDI Jéréme Chef d'équipe intervention RCH RCH 2BERNASCONI Reynald Chef d'équipe intervention RCH RCH 2BOUCHER Thomas Chef d'équipe intervention RCH RCH 2BRIYS Ludovic Chef d'équipe intervention RCH RCH 2BRULEY Jean-Noël Chef d'équipe intervention RCH RCH 2CALAFATO Alexandre Chef d'équipe intervention RCH RCH2CAMUS David Chef d'équipe intervention RCH RCH 2CARRE Cléa Chef d'équipe intervention RCH RCH 2CHABOT Benjamin Chef d'equipe intervention RCH RCH 2CHAMPDAVEINE David Chef d'équipe intervention RCH RCH 2CHANUT Lilian Chef d'équipe intervention RCH RCH 2CHRETIEN Pierre Chef d'équipe intervention RCH RCH 2DABRAINVILLE Geoffroy Chef d'équipe intervention RCH RCH 2! DESSENDRE Romain Chef d'équipe intervention RCH RCH2DUMAS Cédric Chef d'équipe intervention RCH RCH 2DURAND Florian Chef d'équipe intervention RCH RCH2DURAND Frédéric Chef d'équipe intervention RCH RCH 2DURAND Maxime Chef d'équipe intervention RCH RCH2FLECHARD Julien Chef d'équipe intervention RCH RCH 2FOUTELET Joël Chef d'équipe intervention RCH RCH2! GARMATUK Cyril Chef d'équipe intervention RCH RCH 2-~ GEST Sylvain Chef d'équipe intervention RCH RCH 2| GILLOT Adrien Chef d'équipe intervention RCH RCH 2GRAND Mickaël Chef d'équipe intervention RCH RCH 2HEDIEUX Patrick Chef d'équipe intervention RCH RCH2HENNIENE Mohamed Chef d'équipe intervention RCH RCH2JAUDAUX David Chef d'équipe intervention RCH RCH 2* JEANNIN Sébastien Chef d'équipe intervention RCH RCH2RCH 2- JOUVELOT OlivierChef d'équipe intervention RCH
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-07-01-00009 - Liste d'aptitude opérationnelle Risque Chimique 2024_modificatif 2 50
Nom PrénomEmploi opérationnelFormation
CONVERT Cyril
KARROUM Hakim Chef d'équipe intervention RCH RCH 2LAGNIER Laurent Chef d'équipe intervention RCH RCH 2LEGROS Céline Chef d'équipe intervention RCH RCH 2MAGGIOTTO Laurent Chef d'équipe intervention RCH RCH 2MANSOTTE Jean-Marc Chef d'équipe intervention RCH RCH2MARDAOUI Mouhssine Chef d'équipe intervention RCH RCH2MELOT Christophe Chef d'équipe intervention RCH RCH 2MENAGE Christophe Chef d'équipe intervention RCH RCH 2MERME Christophe Chef d'équipe intervention RCH RCH 2NOUR Yassine Chef d'équipe intervention RCH RCH 2PAGEOT Anthony Chef d'équipe intervention RCH RCH 2PICARD Jérémy Chef d'équipe intervention RCH RCH 2PIGNET Olivier Chef d'équipe intervention RCH RCH2POMMIER Jean-Noël Chef d'équipe intervention RCH RCH 2PRADO Michaël Chef d'équipe intervention RCH RCH2REMBERT Thomas Chef d'équipe intervention RCH RCH 2REMOND Gaétan Chef d'équipe intervention RCH RCH 2RICHARD Didier Chef d'équipe intervention RCH RCH2RICHARD Laurent Chef d'équipe intervention RCH RCH2SAAD Yassine Chef d'équipe intervention RCH RCH 2SAGET Loic Chef d'équipe intervention RCH RCH 2SAMORI Laurent Chef d'équipe intervention RCH RCH 2SEURIOT Guillaume Chef d'équipe intervention RCH RCH 2THOMAS Christophe Chef d'équipe intervention RCH RCH 2THOMERE Alexandre Chef d'équipe intervention RCH RCH 2VADOT Thierry Chef d'équipe intervention RCH RCH 2VANDENSKRICK Julien Chef d'équipe intervention RCH RCH 2; VAXILLAIRE Yann Chef d'équipe intervention RCH RCH 2VERREY Cyril Chef d'équipe intervention RCH RCH 2VIDON-BUTHION John Chef d'équipe intervention RCH RCH 2VOILLEQUIN Venceslas Chef d'équipe intervention RCH RCH 2XHAARD-BOLLON Sabine Chef d'équipe intervention RCH RCH 2DUMONT Quentin Equipier intervention RCH RCH 2ANNEN Florian Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1BARDET Mathieu Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1. BENIER Cédric Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1BERTHET-BONDET Anthony Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1; BOUCHE Luca Chef d'équipe reconnaissance RCH : RCH 1BRUNET Morgan Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1CAMP Jean-Baptiste Chef d'équipe reconnaissance RCH | RCH 1CAVARELLI Nicolas Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1CHAKRI Tarik Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1Chef d'équipe reconnaissance RCH | RCH 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-07-01-00009 - Liste d'aptitude opérationnelle Risque Chimique 2024_modificatif 2 51
Nom Prénom Emploi opérationnel — FormationDENIEL Jordan Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1DUBIEF Mathieu Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1DUPLUS Aurélien Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1FAIVRE Lucas Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1FOUTELET Christian Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1JUPILLE Thomas Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1LEFOL Geoffroy Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1PATOZ Camille Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1PIGNON Sébastien Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1PIVEL Alexis Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1RIGOLOT Gaél Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1CHEVALIER Victor Equipier reconnaissance RCH RCH 1COMBES Clément Equipier reconnaissance RCH RCH 1DAUD Jean-Baptiste Equipier reconnaissance RCH RCH 1FEUGERE Maél Equipier reconnaissance RCH RCH 1PLAISIER Jérémy Equipier reconnaissance RCH RCH 1TILLIER Arthur Equipier reconnaissance RCH RCH 1* Référent de spécialité « risques chimiques »Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et desecours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-07-01-00009 - Liste d'aptitude opérationnelle Risque Chimique 2024_modificatif 2 52
SDIS de Côte-d'Or
21-2024-07-01-00010
Liste d'aptitude opérationnelle Sauvetage
Déblaiement 2024_modificatif 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-07-01-00010 - Liste d'aptitude opérationnelle Sauvetage Déblaiement 2024_modificatif 1 53
PREFETCÔTE- SISCOTE-D'OR .42, <ijerte'Egalité 22 D Boulevard Winston ChurchillFraternité CS 16209 - 21 062 DIJON CedexSDIS de la Côte-d'OrAffaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnelSDIS 21 / service équipes spécialiséesTél : 03 80 11 27 87Mél : formation@sdis21.orgArrêtéPortant sur la liste d'aptitude opérationnelleUnité de sauvetage déblaiementAnnée 2024 - modificatif n° 1Le préfet de la Côte-d'OrVu le code général des collectivités territoriales et particulièrement I'article R 1424-54 ;Vu l'arrété du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'articleR. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrété préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre2021 ;Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 1818 du 22 décembre 2023 ;Vu le guide de doctrine opérationnelle « interventions en milieux effondrés ou instables » de septembre 2021 ;Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;Vu le nombre de chef de section (1), chefs d'unité (13), de sauveteurs (40) ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;ARRÊTEArticle1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité« sauvetage déblaiement » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :; Nom Prénom Emploi opérationnel Niveau de formation Mention complémentairel| GENELOT Eric * | USAR 3 | Chef de section sauveteur déblayeur | Risques batimentairesALIBERT David USAR 2 | Chef d'unité sauveteur déblayeur /| BAUDRAND Julien USAR 2 l Chef d''unité sauveteur déblayeur | Risques bâtimentaires| BERNARD Philippe ' USAR 2 f Chef d'unité sauveteur déblayeur ' Risques batimentaires| BOUCHER Hervé USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur Risques batimentairesBOUILLOT Olivier USAR 2 | Chef d'unité sauveteur déblayeur Risques batimentaires || COUSIN Loic S | USAR 2 ' Chef d'unité sauveteur déblayeur Risques batimentaires i| GENETIER Bruno | USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur Risques bâtimentaires _GREBILLE Jean cs USAR 2 | Chef d'unité sauveteur déblayeur | /JACQUES Pascal USAR 2 ' | Chef d'unité sauveteur déblayeur c| /| JEANNE Emman:u;l SN | USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur ~R-isques bâtimentaires |LALLEMAND Mathieu | USAR 2 ' Chef d'unité sauveteur déblayeur i Risques bäti;e-rîtail_'é:—PAINBLANC Steve USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur /
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Nom Prénom Emploi opérationnel Niveau de formation Mention complémentaireTILLIER Hervé USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur !ALIBERT Théo USAR 1 Sauveteur déblayeur /AUBRY Christophe USAR 1 Sauveteur déblayeur !BAZIN Marc USAR 1 Sauveteur déblayeur /BONNET Stéphane USAR 1 Sauveteur déblayeur /BOURDIER Roger USAR 1 Sauveteur déblayeur /BOUVIER Stéphane USAR 1 Sauveteur déblayeur /BRICHETEAU Quentin USAR 1 Sauveteur déblayeur /CAMUSET Jérôme USAR 1 Sauveteur déblayeur /CONTET Cyrill USAR 1 Sauveteur déblayeur /COUTACHOT Sébastien USAR 1 Sauveteur déblayeur /DA SILVA Jules USAR 1 Sauveteur déblayeur /DEMARCH Johann USAR 1 Sauveteur déblayeur /DEVAUX Antoine USAR 1 Sauveteur déblayeur !DUPREY Arnaud USAR 1 Sauveteur déblayeur !DURAND Florian USAR 1 Sauveteur déblayeur /FABERT Thomas USAR 1 Sauveteur déblayeur !FAVRE Philippe USAR 1 Sauveteur déblayeur /FOUQUERAND Gaël USAR 1 Sauveteur déblayeur /GAUTHEY Eric USAR 1 Sauveteur déblayeur !GOUX Antonin USAR 1 Sauveteur déblayeur /GOUX Frédéric USAR 1 Sauveteur déblayeur !GOUX Jérémy USAR 1 Sauveteur déblayeur !KURKLINSKI Quentin USAR 1 Sauveteur déblayeur !LANDRY Sébastien USAR 1 Sauveteur déblayeur /LESNE Gilles USAR 1 Sauveteur déblayeur /LORET Frédéric USAR 1 Sauveteur déblayeur H 5MARZAK Amir USAR 1 Sauveteur déblayeur !MIGNON Claude USAR 1 Sauveteur déblayeur /NICOLAS Michel USAR 1 Sauveteur déblayeur !NOEL Loic USAR 1 Sauveteur déblayeur /PATIN Antoine USAR 1 Sauveteur déblayeur !PAYSAN Augustin USAR 1 Sauveteur déblayeur /PIATON Manuel USAR 1 Sauveteur déblayeur /PORCHERAY Guillaume USAR 1 Sauveteur déblayeur /, RAGUENEAU Laurent USAR 1 Sauveteur déblayeur /RICHARD Ludovic USAR 1 Sauveteur déblayeur /SCHMIDT Cédric USAR 1 Sauveteur déblayeur /TROUSSARD Nicolas USAR 1 Sauveteur déblayeur /TURC Raphaël USAR 1 Sauveteur déblayeur /VERSCHAEVE Ludwig USAR 1 Sauveteur déblayeur /* Référent de spécialité « sauvetage déblaiement »
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Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et desecours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.Dijon, ie 0 1 JUIL, 2024
Le préfet,
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