CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2026-116
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2026
My. My.
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Pôle Appui aux Entreprises et aux Salariés
17-2026-04-01-00007 - Récépissé de déclaration du 1er avril 2026 d'un
organisme de services à la personne
(MON NUMERIQUE FACILE) enregistré
sous le N° SAP101745784 (2 pages) Page 3
17-2026-04-03-00020 - Récépissé de déclaration du 3 avril 2026 d'un
organisme de services à la personne
(COACHING ATLANTIQUE) enregistré
sous le
N° SAP837588425 (2 pages) Page 6
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2026-04-09-00001 - Arrêté préfectoral du 9 avril 2026 autorisant, à titre
exceptionnel, un agent de sécurité privée à exercer sur la voie publique à
l'occasion de l'évènement sportif « EKIDEN » de
CHATELAILLON-PLAGE les 18 et 19 avril 2026 (2 pages) Page 9
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-04-01-00007
Récépissé de déclaration du 1er avril 2026 d'un
organisme de services à la personne
(MON NUMERIQUE FACILE) enregistré sous le N°
SAP101745784
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-04-01-00007 - Récépissé de déclaration du 1er
avril 2026 d'un organisme de services à la personne
(MON NUMERIQUE FACILE) enregistré sous le N° SAP101745784
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| | DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP101745784Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MON NUMERIQUE FACILE, 3 Rue desTilleuls 17120 SEMUSSAC, le 27/02/2026
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 27/02/2026 par Mme LEROY Pauline en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme MON NUMERIQUE FACILE dont l'établissement principal est situé 3 Rue des Tilleuls17120 SEMUSSAC enregistré sous le N° SAP101745784 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-04-01-00007 - Récépissé de déclaration du 1er
avril 2026 d'un organisme de services à la personne
(MON NUMERIQUE FACILE) enregistré sous le N° SAP101745784
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 1° avril 2026Pour le Préfet et par subdélégation,Le Directeur Adjoint du travail, de l'emploi_et-des solidarités,\UE MEL
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. |Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-04-01-00007 - Récépissé de déclaration du 1er
avril 2026 d'un organisme de services à la personne
(MON NUMERIQUE FACILE) enregistré sous le N° SAP101745784
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-04-03-00020
Récépissé de déclaration du 3 avril 2026 d'un
organisme de services à la personne
(COACHING ATLANTIQUE) enregistré sous le
N° SAP837588425
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-04-03-00020 - Récépissé de déclaration du 3
avril 2026 d'un organisme de services à la personne
(COACHING ATLANTIQUE) enregistré sous le
N° SAP837588425
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E a DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP837588425Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme COACHING ATLANTIQUE, 31 Rue duDomaine des Lys 17890 CHAILLEVETTE, le 19/03/2026
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 19/03/2026 par Mr OZANNE Nicolas en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme COACHING ATLANTIQUE dont l'établissement principal est situé 31 Rue du Domainedes Lys 17890 CHAILLEVETTE enregistré sous le N° SAP837588425 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :e Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativeprealable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-04-03-00020 - Récépissé de déclaration du 3
avril 2026 d'un organisme de services à la personne
(COACHING ATLANTIQUE) enregistré sous le
N° SAP837588425
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 03 avril 2026Pour le Préfet et par subdélégation,Le Directeur Adjoint du travail, de l'emploiet des solidarités,
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-04-03-00020 - Récépissé de déclaration du 3
avril 2026 d'un organisme de services à la personne
(COACHING ATLANTIQUE) enregistré sous le
N° SAP837588425
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-04-09-00001
Arrêté préfectoral du 9 avril 2026 autorisant, à titre
exceptionnel, un agent de sécurité privée à exercer
sur la voie publique à l'occasion de l'évènement
sportif « EKIDEN » de CHATELAILLON-PLAGE les
18 et 19 avril 2026
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-04-09-00001 - Arrêté préfectoral du 9 avril 2026 autorisant, à titre exceptionnel, un
agent de sécurité privée à exercer sur la voie publique à l'occasion de l'évènement sportif « EKIDEN » de CHATELAILLON-PLAGE les 18 et 19
avril 2026
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=nPREFETDELACHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrété préfectoral autorisant, a titre exceptionnel,un agent de sécurité privée a exercer sur la voie publiqueà l'occasion de l'évènement sportif « EKIDEN » de CHATELAILLON-PLAGE les 18 et 19 avril 2026
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure (CSI), notamment ses articles L.226-1, L.611-1, L.613-1 et R.613-5;Vu le Code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles 16, 20 et 21;Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme:Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés;Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurBrice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime;Vu le décret du président de la République en date du 29 décembre 2022 portant nomination deMonsieur Emmanuel CAYRON, sous-préfet hors-classe, en qualité de secrétaire général de lapréfecture de la Charente-Maritime, sous-préfet de La Rochelle (groupe III);Vu l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur EmmanuelCAYRON, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, et organisant sa suppléance ;Vu le bon de commande en date du 24 mars 2026 transmis par le responsable de la société SECURITDOG MAN en vue d'assurer le gardiennage de la place Jean Moulin à CHATELAILLON-PLAGE la nuit du18 au 19 avril 2026 dans le cadre de l'évènement sportif « EKIDEN » ;Vu la demande d'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée sur la voie publique, présentéele 1° avril 2026 par la société SECURIT DOG MAN ;Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la sécurité intérieure « à titreexceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'État dans le département à exercer sur lavoie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractionset actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde » ;Considérant qu'en application de l'article R.613-5 du Code de la sécurité intérieure, « la surveillancedes biens par un ou plusieurs gardiens postés ou circulant sur la voie publique est soumise à autorisationpréalable du préfet de département. La demande en est faite, sur requête écrite de son client, parl'entreprise chargée de cette surveillance » ;
38,rue Réaumur — CS 7000017017 La Rochelle cedex 01Tél. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr1/2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-04-09-00001 - Arrêté préfectoral du 9 avril 2026 autorisant, à titre exceptionnel, un
agent de sécurité privée à exercer sur la voie publique à l'occasion de l'évènement sportif « EKIDEN » de CHATELAILLON-PLAGE les 18 et 19
avril 2026
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Considérant que, depuis le 05 janvier 2026, le niveau Vigipirate « Urgence attentat » a été maintenu etest applicable sur l'ensemble du territoire national et que la menace terroriste demeure élevée enFrance ;Considérant que la présence d'un agent privé sur la voie publique est justifiée pour le gardiennage desinstallations de l'évènement sportif « EKIDEN » sur la place Jean Moulin à CHATELAILLON-PLAGE lanuit du 18 au 19 avril 2026 et éviter ainsi que ne se produisent des désordres ou perturbations ;Considérant que la société SECURIT DOG MAN dispose d'une autorisation valide du conseil nationaldes activités privées de sécurité, commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest; queMonsieur Michaël LAMBERT est titulaire d'un agrément dirigeant en cours de validité ; que l'agent desécurité mentionné dans le présent arrêté dispose d'une carte professionnelle en cours de validité ;Sur proposition du secrétaire général ; ArrêteArticle 1°: Monsieur Dylan FIGUEIREDO, en sa qualité d'agent de sécurité de la société SECURIT DOGMAN, est autorisé à exercer place Jean Moulin à CHATELAILLON-PLAGE à titre exceptionnel, dusamedi 18 avril 2025 19h00 au dimanche 19 avril 2026 à 07h00, pour la surveillance des installations del'évènement sportif « EKIDEN » ;Article 2 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après queles intéressés auront été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions du Code de la sécurité intérieure ou de la présente autorisation.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (Code du travail, Code civil, Code pénal...).Article 3: Le présent arrété peut étre contesté dans les deux mois suivants sa notification, soit parrecours gracieux formé auprés du préfet de la Charente-Maritime (38 rue Réaumur 17017 La Rochellecedex 01), soit par recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur (direction des libertéspubliques et des affaires juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris), soit par recours contentieuxdéposé devant le tribunal administratif de Poitiers (15, Rue de Blossac — BP541 — 86020 Poitiers cedex Fou de maniére dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr).Article 4: Le secrétaire général, le colonel, commandant le groupement de la gendarmeriedépartementale et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritimeet dont un exemplaire sera transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de LaRochelle, au maire de Chatelaillon-Plage, à la société SECURIT DOG MAN.
Fait à La Rochelle, le {] 9 AVR 20265
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire général,
/ Emmandel CAYRON
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-04-09-00001 - Arrêté préfectoral du 9 avril 2026 autorisant, à titre exceptionnel, un
agent de sécurité privée à exercer sur la voie publique à l'occasion de l'évènement sportif « EKIDEN » de CHATELAILLON-PLAGE les 18 et 19
avril 2026
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