AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2024-377
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité eau et Forêt
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-07-26-00003
240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA
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PREFETDE TARN-ET-GARONNEL'ibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Eau et Biodiversité
Bureau Police de l'eau
Arrêté – 2024 – 07 – 26 – 00004 du 26 juillet 2024
approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective
des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
Campagne de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole 2024-2025
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement,
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret 1996-102 du 02 février
1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en
application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1120,
1210, 1220 ou 1310 de la nomenclature,
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret 1996-102 du 02 février
1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en
application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1120,
1210, 1220 ou 1310 de la nomenclature,
Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2011 relatif à la mesure de prélèvements d'eau et aux
modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement de la ressource,
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE)
2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et entré en vigueur le 04
avril 2022,
Vu l'arrêté du 28 mars 2018 portant approbation du Sage sur le bassin du Viaur,
Vu l'arrêté R76-2021-11-08-00015 du 08 novembre 2021 fixant la délimitation des zones de
répartition des eaux sur le périmètre du bassin Adour-Garone,
Vu le plan de gestion des étiages (PGE) de la Lère approuvé par le comité de bassin Adour-Garonne,
en séance du 12 février 2008 et approuvé par madame le préfet coordonnateur du sous-bassin de la
Lère le 28 mai 2008,
Vu le plan de gestion des étiages (PGE) du Lemboulas approuvé par madame le préfet
coordonnateur du sous-bassin du Lemboulas le 11 octobre 2011,
Vu l'arrêté interdépartemental du 31 janvier 2013 portant désignation de la Chambre d'agriculture
de Tarn-et-Garonne comme organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation
agricole sur les sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas,
Vu l'arrêté-cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de
limitation provisoire des usages de l'eau en date du 30 juin 2023 pour le périmètre Lemboulas,
Direction départementale des territoires – 2 quai de Verdun – BP 775 – 82 000 – Montauban
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Vu l'arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de
limitation provisoire des usages de l'eau en date du 04 juillet 2023 pour le périmètre Aveyron,
Vu l'arrêté interdépartemental portant autorisation unique pluriannuelle délivrée à l'organisme
unique de gestion collective pour l'usage d'irrigation agricole des sous-bassins de l'Aveyron et du
Lemboulas en date du 12 février 2024,
Vu la décision de la commission administrative de bassin (CAB) en date du 15 mai 2013 désignant le
préfet de Tarn-et-Garonne comme préfet référent des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas,
désigné ci-après le préfet,
Vu le projet de plan de répartition pour la péri ode 2024-2025 présenté par l'organisme unique de
gestion collective en vue d'obtenir son approbation pour les prélèvements d'eau à usage d'irrigation
sur les périmètres des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas et enregistré sous le numéro
82-2024-00177,
Considérant l'absence de demande de prélèvement sur les quatre communes de Lozère incluses
dans le sous-bassin de l'Aveyron,
Considérant que les prélèvements à usage d'irrigation agricole, présentés sous la forme d'un plan
annuel de répartition faisant l'objet de la demande, sont soumis à approbation par arrêté au titre
du code de l'environnement,
Considérant que, conformément aux articles R.214-31-3-II et R.181-47-II du code de l'environnement,
le plan de répartition présenté comporte l'identification complète de chaque préleveur ainsi que
les modalités de prélèvement envisagées pour chaque préleveur au cours de la campagne et par
point de prélèvement,
Considérant que les volumes demandés par l'organisme unique dans le plan annuel de répartition
sont conformes aux volumes autorisés dans l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle de
prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole,
Considérant que les modalités de répartition fixées par l'autorisation unique pluriannuelle sont
respectées,
Considérant que le projet d'arrêté statuant sur la demande susvisée a été communiqué au
pétitionnaire le 02 juillet 2024 et que celui-ci a émis un avis favorable le 12 juillet 2024,
Considérant que les débits validés lors de la réunion de concertation du 26 avril 2024 sur le
périmètre de la Lère réalimentée dépassent les seuils prévus dans le PGE et, qu'en conséquence, des
mesures volontaires de gestion devront être mises en place pour éviter le franchissement du DOE,
Considérant que les sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas sont décomposés en 7 périmètres
de gestion collective,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires par intérim de Tarn-et-Garonne,
ARRÊTE
Titre I – Objet
Article 1 – Désignation du bénéficiaire
Le plan annuel de répartition (PAR), prévu aux articles R.214-31-1 et R.214-31-3 du code de
l'environnement, présenté par le pétitionnaire désigné ci-dessous :
Organisme unique de gestion collective à usage d'irrigation du sous-bassin Aveyron-Lemboulas
130 avenue Marcel Unal
82 017 – Montauban cedex
représenté par le président de la chambre d'agriculture de Tarn-et-Garonne, est approuvé, sous
réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté.
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Article 2 – Périmètre de l'arrêté
Le présent arrêté porte sur l'approbation du plan de répartition des prélèvements à usage
d'irrigation agricole, effectués sur la campagne de prélèvement 202 4-2025 p our les périmètres
élémentaires des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas. Le récapitulatif des volumes approuvés
est présenté en annexe 1.
Article 3 – Durée de l'arrêté selon l'usage
Le plan annuel de répartition pour la campagne de prélèveme nt 2024-2025 est approuvé jusqu'au
31 mai 2025 selon la décomposition période-usage suivante :
 Période de basses eaux (01 juin 2024 – 31 octobre 2024)
 Période de hautes eaux (01 novembre 2024 – 31 mai 2025) présentant différents usages :
 Recharge de plan d'eau,
 Lutte antigel,
 Irrigation de printemps.
Article 4 – Bilan annuel
Pour recueillir l'avis des conseils départementaux de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques avant la fin de chaque année civile, l'organisme unique de gestion collective élabore
un bilan de la campagne de prélèvement et de mise en œuvre du plan annuel de répartition qu'il :
 transmet avant le mois de décembre 2024 aux préfets de l'Aveyron, du Lot, du Tarn et de
Tarn-et-Garonne dans le cadre de l'information préalable des membres du Coderst,
 présente aux Coderst(s) avant le 31 décembre 2024.
Article 5 – Conditions d'application
Les préleveurs (bénéficiaires finaux), les conditions d'exploitation et les caractéristiques des
prélèvements sont détaillés en annexe 3 du présent arrêté.
Article 6 – Modification
La modification du Plan annuel de Répartition est réalisée selon les dispositions de l'article R.181-46
du code de l'environnement précisées par l'article 8.5 de l'arrêté d'autorisation unique
pluriannuelle.
Titre II – Dispositions finales
Article 7 – Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 – Publication et information des tiers
Le présent arrêté fait l'objet des publications suivantes :
 parution au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Aveyron, du Lot, du Tarn et
de Tarn-et-Garonne dans un délai de quinze jours à compter de la signature du présent
arrêté,
 transmission à la commission locale de l'eau (CLE) du Sage Viaur (R.214-31-3),
 parution sur le portail Internet des services de l'Etat des préfectures de l'Aveyron, du Lot,
du Tarn et de Tarn-et-Garonne pour une durée de six mois (R.214-31-3),
 communication aux mairies concernées pour affichage durant un mois. L'accomplissement
de cette formalité est transmis à la Direction départementale des territoires concernée
(R.181-44).
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Le plan de répartition est :
 mis à disposition du public dans les directions départementales des territoires de
l'Aveyron, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne,
 publié sur le site Internet de l'Organisme unique de gestion collective, s'il en dispose.
Chaque préleveur est informé des conditions d'exploitation et des caractéristiques des
prélèvements.
L'information au préleveur est accompagnée de l'annexe 2 du présent arrêté, à laquelle il doit se
conformer.
Une copie du présent arrêté est également adressée :
 les gestionnaires d'ouvrages de soutien d'étiage du bassin de l'Aveyron :
✔ les conseils départementaux du Tarn et de Tarn-et-Garonne,
✔ l'institution interdépartementale du barrage de Saint-Géraud,
 l'association interdépartementale pour la gestion quantitative du Bassin Tarn-Aveyron
(AITA).
Article 9 – Délais et voies de recours
Article 9.1 – Recours administratif
Préalablement au recours contentieux, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
administratif dans un délai de deux mois suivant sa notification et/ou publication :
 recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne,
 recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur le recours administratif vaut
décision de rejet.
Article 9.2 – Recours contentieux
Le recours contentieux peut être présenté :
 par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
 par les tiers, dans un délai de quatre mois à compter de la publication de la décision sur le
site internet des services de l'État en Tarn-et-Garonne.
Le recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue
Raymond IV – BP 7007 – 31 068 – Toulouse cedex 7), par courrier ou via l'application Télérecours
(www.telerecours.fr), dans les délais susmentionnés prolongés du délai de réponse au recours
gracieux ou prolongé de deux mois en cas de silence gardé sur ce recours gracieux.
Article 10 – Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aveyron, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne, les
directeurs départementaux des territoires de l'Aveyron, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garon ne, les
chefs des services départementaux de l'Office français de biodiversité (OFB) concernés, les
commandants des groupements de gendarmerie concernés, les directeurs départementaux de la
sécurité publique concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui est notifié à l'organisme unique de gestion collective ainsi qu'aux mairies concernées.
Fait à Montauban, le 26 juillet 2024
Le préfet du Tarn-et-Garonne,
Vincent ROBERTI
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Annexe 1 – Périmètre de l'organisme unique de gestion
collective des sous-bassins de l'Aveyron – Lemboulas et
volumes approuvés dans le PAR 2024-2025
Annexe 1–0 – Périmètre de l'OUGC
Annexe 1–1 – PAR 2024 - 2025 – Période Basses eaux – Volume approuvé
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Eté
Num Libellé PGC Ressource V_réserve
004 Lère CE+NAC 85 %
H_NAC 0 0 0
PE_DEC 73 %
005 Vère CE+NAC 78 %
H_NAC 0 0 0
PE_DEC 14 %
006 Cérou CE+NAC 96 %
H_NAC 0 0 0
PE_DEC 68 %
007 Viaur CE+NAC 96 %
H_NAC 100 % 0
PE_DEC 90 %
008 Aveyron amont CE+NAC 99 %
H_NAC 42 %
PE_DEC 89 %
009 Aveyron aval CE+NAC 100 %
H_NAC 98 %
PE_DEC 89 %
115 Lemboulas CE+NAC 48 %
H_NAC 0 0 0
PE_DEC 59 %
Total CE+NAC 95 %
H_NAC 92 %
PE_DEC 73 %
Volume
AUP
(m3)
Somme de V
proposé 2024
V proposé
2024
/ V_AUP
V_homo =
V_propo +
V_res
1 020 000 862 100 86 200 948 300
4 450 000 3 230 765 323 000 3 553 765
575 000 448 800 44 900 493 700
1 890 000 264 430 26 400 290 830
710 000 682 428 27 572 710 000
2 550 000 1 729 272 173 000 1 902 272
180 000 172 968 7 032 180 000
5 000 5 000 5 000
3 015 000 2 710 977 271 098 2 982 075
510 000 505 000 5 000 510 000
120 000 50 492 5 050 55 542
4 100 000 3 663 187 366 000 4 029 187
13 220 000 13 189 704 30 296 13 220 000
1 070 000 1 047 840 22 160 1 070 000
8 260 000 7 323 700 732 000 8 055 700
1 120 000 534 050 53 400 587 450
7 600 000 4 466 642 447 000 4 913 642
17 335 000 16 395 050 254 400 16 649 450
1 195 000 1 103 332 27 210 1 130 542
31 865 000 23 388 973 2 338 498 25 727 471
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Annexe 1–2 – PAR 2024 - 2025 – Période Hautes eaux – Volume approuvé
CE+NAC : prélèvements en cours d'eau ou nappes d'accompagnement
H_NAC : prélèvements en nappes déconnectées (casiers)
PE_DEC : prélèvements en plans d'eau déconnectés des cours d'eau et nappes d'accompagnement
Aucun volume à partir de la ressource "Retenues déconnectées" pour l'usage "Irrigation de
printemps" n'est attribué. La ressource "Retenues déconnectées" peut être sollicitée pour l'usage
"Irrigation de printemps" au cours de la période hors étiage par les irrigants dûment autorisés pour
la période étiage. Les volumes prélevés dans ce cadre au cours de la période hors étiage sont
comptabilisés sur la période étiage, sauf exception justifiées.
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Hiver - Recharge de plan d'eau Printemps - Antigel + Irrigation
Num Libellé PGC Ressource V_réserve Ressource V_réserve
004 Lère CE+NAC 88 % CE+NAC 41 %
H_NAC 0 0 0 H_NAC 0 0 0
PE_DEC 0 0 0 PE_DEC 0 0
005 Vère CE+NAC 2 % CE+NAC 14 %
H_NAC 0 0 0 H_NAC 0 0 0
PE_DEC 0 0 0 PE_DEC 0 0 0
006 Cérou CE+NAC 0 0 % 0 CE+NAC 5 %
H_NAC 0 0 0 H_NAC 0 0 0
PE_DEC 0 0 0 PE_DEC 0 0 0
007 Viaur CE+NAC 0 0 CE+NAC 6 % 450
H_NAC 29 % 440 H_NAC 500 33 % 50 550
PE_DEC 0 0 0 PE_DEC 0 0 0
008 Aveyron amont CE+NAC 0 0 0 CE+NAC 33 %
H_NAC 0 0 % 0 H_NAC 11 % 400
PE_DEC 0 0 0 PE_DEC 23 % 230
009 Aveyron aval CE+NAC 91 % CE+NAC 54 %
H_NAC 60 % H_NAC 21 %
PE_DEC 0 0 0 PE_DEC 20 % 500
115 Lemboulas CE+NAC 62 % CE+NAC 68 %
H_NAC 0 0 0 H_NAC 0 0 0
PE_DEC 35 % PE_DEC 0 % 0
Total CE+NAC 71 % CE+NAC 43 %
H_NAC 52 % H_NAC 21 %
PE_DEC 35 % PE_DEC 20 % 730
Volume
AUP
(m3)
Somme de
V proposé
2024
V proposé
2024
/ V_AUP
V_homo =
V_propo +
V_res
Volume
AUP
(m3)
Somme de
V proposé
2024
V proposé
2024
/ V_AUP
V_homo =
V_propo +
V_res
1 215 500 1 065 600 106 560 1 172 160 321 200 130 800 13 030 143 830
840 000 14 000 1 400 15 400 350 000 47 900 4 790 52 690
59 000 830 000 43 500 4 350 47 850
13 000 78 500 4 500 4 950
15 000 4 400 4 840 1 500
153 000 49 840 4 984 54 824
11 200 36 000 4 000 4 400
10 000 2 300 2 530
2 508 950 2 273 000 235 950 2 508 950 4 686 800 2 525 674 252 567 2 778 241
125 800 75 000 7 500 82 500 349 500 74 900 7 490 82 390
25 250 5 000 5 500
685 000 424 675 42 468 467 143 377 000 254 850 12 690 267 540
114 500 39 600 3 960 43 560 2 000
5 321 450 3 777 275 386 378 4 163 653 6 796 500 2 929 314 292 861 3 349 925
152 000 79 400 7 940 87 340 387 000 79 400 7 940 87 340
114 500 39 600 3 960 43 560 37 250 7 300 8 030
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Annexe 2 – Prescriptions à destination des bénéficiaires
finaux (préleveurs) de
l'organisme unique Aveyron-Lemboulas
Les bénéficiaires finaux sont soumis aux prescriptions de l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant les
prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des
articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1120, 1210, 1220 ou
1310 de la nomenclature définie dans les articles R.214-1 à R.214-5 du code de l'environnement.
Article 1 – Durée de l'autorisation
Le plan annuel de répartition pour la campagne de prélèvement 2024-2025 est approuvé jusqu'au
31 mai 2025.
Article 2 – Définition des usages
Les usages sont les suivants :
 Période Basses eaux (01 juin 2024 – 31 octobre 2024)
 Période Hautes eaux (01 novembre 2024 – 31 mai 2025) présentant différents usages :
✔ Recharge de plan d'eau,
✔ Lutte antigel,
✔ Irrigation de printemps.
Article 3 – Conformité au dossier
Les prélèvements, objets de la présente approbation, sont situés, exploités et réalisés
conformément au contenu du dossier de plan annuel de répartition.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation
des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et
entraînant un changement notable des éléments du plan de répartition doit être portée, avant sa
réalisation à la connaissance du service Eau et Biodiversité de la Direction Départementale des
Territoires concernée.
Article 4 – Identification du prélèvement par compteur volumétrique
Chaque installation de prélèvement par pompage est équipée d'un compteur volumétrique dont le
numéro, communiqué préalablement au service Eau et Biodiversité de la Direction Départementale
des Territoires, permet l'identification du point de prélèvement, lui-même détenu par un
bénéficiaire final.
L'impossibilité avérée de la mesure par un compteur volumétrique doit être validée par l'Agence de
l'Eau.
Les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont interdits. L'exploitant, ou
à défaut le propriétaire, doit en assurer la pose, l'entretien et le bon fonctionnement.
Le préleveur doit équiper l'installation de prélèvement d'un système permettant d'afficher,
pendant toute la période de validité du plan annuel de répartition, la copie de la notification du
Préfet détaillant le volume approuvé pour son point de prélèvement (registre d'autorisation).
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Article 5 – Suivi de l'installation de prélèvement
Le préleveur consigne dans un registre ou cahier :
 les volumes prélevés mensuellement et annuellement,
 le relevé d'index du compteur volumétrique à la fin de chaque campagne (usage) et de
chaque année civile,
 les incidents survenus au cours de l'exploitation,
 la pose, les entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure.
Article 6 – Volumes prélevés
Conformément à l'article 11 des prescriptions générales, le préleveur communique à l'organisme
unique les volumes prélevés par usage de l'eau sur la campagne ainsi que les index correspondants
de son ou ses compteurs volumétrique(s).
La non consommation d'eau fait également l'objet d'une transmission à l'organisme unique.
L'organisme unique a la charge de transmettre au Service Eau et Biodiversité de la Direction
Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne et aux directions départementales des
territoires concernées au plus tard le 31 janvier de l'année suivante le comparatif au point de
prélèvement entre les volumes exprimés, les volumes alloués et le volume prélevé.
Article 7 – Ouvrages de prises d'eau
Pour les installations en rivière, ces dispositifs ne doivent en aucun cas conduire à une modification
du lit du cours d'eau, ni constituer un obstacle à l'écoulement de l'eau.
Les ouvrages de prise d'eau sont temporaires et conçus de telle façon qu'ils puissent être enlevés en
fin de campagne d'irrigation et en période de crues et qu'ils permettent, en conformité avec
l'article L.214-18 du code de l'environnement, le maintien en permanence de la vie, la circulation, la
reproduction des espèces piscicoles qui peuplent le cours d'eau dans lequel s'effectue le
prélèvement.
Article 8 – Maintien du débit minimum dans les cours d'eau
Les prélèvements dans les cours d'eau principaux doivent laisser subsister dans le lit du cours d'eau,
à l'aval de l'ouvrage de prise d'eau, un débit minimal permettant de respecter l'arrêté-cadre
sécheresse (DOE et DSG ou autre seuils définis par l'organisme unique)
Un débit réservé, garantissant les différents usages dans le lit des cours d'eau (préservation de la vie
piscicole en aval des points de pompage ou de dérivation des eaux – eau potable – …), doit être
respecté par les préleveurs. En deçà de ces valeurs, le pompage doit être impérativement
interrompu. Ce débit minimal doit rester supérieur au dixième du module du cours d'eau.
Toutefois, lorsque le débit du cours d'eau à l'amont de la prise d'eau est inférieur à la valeur du
débit réservé, chaque préleveur n'est tenu de restituer que le débit du cours d'eau en amont.
Article 9 – Prélèvements dans les retenues
Pendant la campagne d'irrigation, lorsque le bénéficiaire dispose d'une retenue d'irrigation, celle-ci
doit être utilisée en priorité. Il est interdit de réalimenter le plan d'eau à partir d'un cours d'eau ou
d'une nappe pendant cette période.
Article 10 – Modalités de restriction d'usage
Dans le cas où un arrêté de restriction des usages de l'eau est pris dans le cadre des mesures de
protection du milieu aquatique compte tenu du niveau faible des débits constatés sur le cours
d'eau, tous les prélèvements pour usage agricole en cours d'eau ou en nappe connectée doivent se
conformer aux prescriptions de l'arrêté considéré.
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 11
Article 11 – Prévention des risques de pollution
Chaque préleveur prend toutes les dispositions nécessaires, notamment par l'installation de bacs
de rétention ou d'abris étanches, en vue de prévenir tout risque de pollution des eaux par les
carburants et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux, en particulier des fluides de
fonctionnement (huile – carburant).
Article 12 – Déclaration des incidents ou accidents
Le préleveur est tenu de déclarer au préfet et à l'organisme unique, dès qu'il en a connaissance, les
accidents ou incidents intéressant les prélèvements agricoles faisant l'objet de la présente
approbation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code
de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le préleveur doit prendre ou faire
prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour
évaluer ses conséquences et y remédier.
Le préleveur demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Les informations portant sur les accidents, incidents ou modifications (changement de compteur)
intéressant les installations de prélèvement doivent être :
 transcrites dans un registre est tenu à la disposition des agents en charge des contrôles.
L'ensemble des données doivent être conservées pendant trois ans,
 déclarés à l'Organisme unique et au service Eau et Biodiversité de la Direction
Départementale des Territoires concernée par courrier électronique, fax ou courrier dans
un délai de 7 jours maximum.
Article 13 – Accès aux installations et exercice des missions de police
Tous les agents et personnes mandatés pour assurer la protection des milieux aquatiques ont, en
permanence, un accès libre pour le contrôle des conditions imposées par la présente approbation
ceci dans les conditions fixées par le code l'environnement. Le préleveur a l'obligation de
communiquer toutes pièces utiles au contrôle. Les représentants de l'organisme unique ont
également accès, en permanence, aux installations.
Article 14 – Autres réglementations
Le présent arrêté ne concerne que le seul acte de prélèvement d'eau destiné à l'irrigation à des fins
agricoles et non l'existence de l'ouvrage de prélèvement.
Si ces ouvrages (forage – plan d'eau – dérivation – …) sont soumis à autorisation au titre du code de
l'environnement, il est nécessaire d'en faire la demande auprès du Service Eau et Biodiversité de la
Direction Départementale des Territoires concernée.
La présente autorisation se substitue à toutes les autorisations et déclarations de prélèvement
existantes destinées à l'irrigation, y compris aux autorisations et déclarations issues d'une législation
antérieure au 04 janvier 1992 et aux droits fondés en titre, conformément aux dispositions du 1 er
alinéa du II de l'article L.214-6 du code de l'environnement susvisé.
Article 15 – Sanctions
En application des articles L.171-7 et suivants du code de l'environnement, le non-respect des
prescriptions particulières au présent arrêté ou des prescriptions générales (arrêtés de prescriptions
générales du 11 septembre 2003) sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de
5ème classe qui sera doublée en cas de récidive.
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 12
Annexe 3 – Liste des bénéficiaires finaux (préleveurs)
Annexe 3–1 – Demandes refusées
ETE
 Refus provisoire
✔ Motif : refus pour défaut de déclaration/autorisation d'ouvrage
Tri effectué par Département/PGC/Préleveur
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DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Commune prélevement Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC
82 38182 Plan d'eau 82001654 ( 6000 m³) GAEC DE MAILLAC BOSC GRAND MONCLAR-DE-QUERCY 38182 25 WAO52A239 82000442 9 Aveyron Aval
82 37945 Plan d'eau 82001654 ( 6000 m³) GAEC DSJ GAUTIER Le Plo MONCLAR-DE-QUERCY WZH20665 82006522 9 Aveyron Aval
82 54292 Casier BRGM 57 hors acc SCEA LAFARGUE Martel MONTAUBAN 54292 0 Nappe souterraine R1803108 9 Aveyron Aval
82 54833 EARL BONNET A CAMPAMA Blancou LABARTHE 54833 30 WZI95839 115 Lemboulas
82 55639 EARL DE CALVET HAUT Flourens LABARTHE en_acq 115 Lemboulas
82 50317 GAEC RAUJOL FRERES Les Merlis NEGREPELISSE 50317 40 Cours d'eau pas_cpt 9 Aveyron Aval
82 54570 GAEC RAUJOL FRERES Maubert ALBIAS 54570 300 en_acq 9 Aveyron Aval
82 54571 GAEC RAUJOL FRERES Maubert ALBIAS 54571 100 S/NA22000090 9 Aveyron Aval
82 54572 Casier BRGM 57 hors acc GAEC RAUJOL FRERES Merlis NEGREPELISSE 54572 60 Nappe souterraine SNA23005165 9 Aveyron Aval
Point parent
complet
Volume
prélèvement
3 000 Retenue
déconnectée
6 000 Retenue
déconnectée
10 000
10 000 Retenue
déconnectée
2 000 Retenue
déconnectée
5 000
8 000 Retenue
déconnectée
18 619 Nappe
d'accompagnement
7 000
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✔ Motif : refus pour défaut de compteur
Tri effectué par Département/PGC/Préleveur
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DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Commune prélevement Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC
46 36570 Lac 01429 bassin DOURRE ASA DE PAX BELFORT-DU-QUERCY 36570 190 pas_cpt_460105_1 5460232 4 Lère
46 36984 Lac 09999 bassin DOURRE EARL CORREA D'ARANGO NAUDI BELFORT-DU-QUERCY 36984 0 pas_cpt_460144_2 5460173 4 Lère
46 36985 Lac 00367 bassin DOURRE EARL CORREA D'ARANGO NAUDY BELFORT-DU-QUERCY 36985 35 C_5460174 5460174 4 Lère
46 37186 Lac 00358 bassin DOURRE ST FLORIEN BELFORT-DU-QUERCY 37186 25 600 pas_cpt_460049_1 5460105 4 Lère
46 37326 Rivière bassin GLAICH EARL DU TEULIER LE GLECH BELFORT-DU-QUERCY 37326 0 100 Cours d'eau pas_cpt_460053_1 5460118 4 Lère
46 37849 Lac 00359 bassin TOURTOUREL GAEC DE TROTOCO BREIL BELFORT-DU-QUERCY 37849 0 pas_cpt_460051_2 5460111 4 Lère
46 38084 Lac 00378 bassin FRAYSSINADES GAEC SALGUES STE FOY BELMONT-SAINTE-FOI 38084 40 pas_cpt_460054_1 5460119 4 Lère
46 38085 Rivière bassin FRAYSSINADES GAEC SALGUES STE FOY BELMONT-SAINTE-FOI 38085 40 100 Cours d'eau pas_cpt_460054_2 5460120 4 Lère
46 36566 Lac 01735 bassin LEOURE ASA DE CLAVEL CLAVEL BELFORT-DU-QUERCY 36566 75 pas_cpt_460107_1 5460235 115 Lemboulas
46 36568 Lac 02408 bassin LUPTE ASA DE LA CUVETTE LA CUVETTE FLAUGNAC 36568 0 C_5460253 5460253 115 Lemboulas
46 36647 Lac 00662 bassin AVIS BESSE PHILIPPE RANDIER FONTANES 36647 0 940 pas_cpt_460004_1 5460005 115 Lemboulas
46 36648 Lac 00662 bassin AVIS BESSE PHILIPPE CHAMP D'ALMERAS FONTANES 36648 0 pas_cpt_460004_2 5460007 115 Lemboulas
46 36649 Lac 00662 bassin AVIS BESSE PHILIPPE RANDIER FONTANES 36649 0 pas_cpt_460004_3 5460008 115 Lemboulas
46 36841 Lac 00425 bassin SOULIES CORRECH BATENG 36841 0 pas_cpt_460110_3 5460247 115 Lemboulas
46 37031 Lac 00494 bassin TERRET DURAND 37031 0 Retenue connectée pas_cpt_460096_1 5460207 115 Lemboulas
46 37256 Lac 00665 bassin BOULOTTES EARL DES HUGOTS SAINT MARTIN FONTANES 37256 30 pas_cpt_460010_1 5460019 115 Lemboulas
46 37257 Lac 00665 bassin BOULOTTES EARL DES HUGOTS LESTANG FONTANES 37257 30 pas_cpt_460010_2 5460020 115 Lemboulas
46 37926 Lac 01561 bassin LEMBOULAS LESTRADE 37926 0 pas_cpt_460026_1 5460060 115 Lemboulas
46 37927 Lac 01561 bassin LEMBOULAS LESTRADE 37927 0 pas_cpt_460026_2 5460061 115 Lemboulas
46 37929 Rivière bassin LEMBOULAS LABOUL 37929 25 Cours d'eau pas_cpt_460026_3 5460064 115 Lemboulas
46 37930 Lac 00469 bassin LEMBOULAS SOUS LABOUFFIE 37930 0 pas_cpt_460026_4 5460135 115 Lemboulas
46 37269 Lac 00921 bassin BOULOU EARL DES TROIS CEDRES LE PERIER MONTDOUMERC 37269 30 pas_cpt_460025_1 5460056 115 Lemboulas
46 37270 Rivière bassin PECHDELAZE EARL DES TROIS CEDRES L'ILE BASSE FONTANES 37270 0 Cours d'eau pas_cpt_460025_2 5460057 115 Lemboulas
46 37044 Rivière bassin LEMBOULAS GAEC DE MIGNOT GIBLOT, LES CAMBOUS 37044 40 Cours d'eau pas_cpt_460023_2 5460049 115 Lemboulas
46 37046 Rivière bassin COUNORD GAEC DE MIGNOT LES PLANTOUS 37046 6 Cours d'eau pas_cpt_460023_1 5460048 115 Lemboulas
46 39595 LEMBOULAS GAEC DE MIGNOT Rébecquet 39595 10 Cours d'eau pas_cpt_Mignot_RR 115 Lemboulas
46 37522 PLAN D'EAU LEOURE BENEVENT GAEC DES AUQUES BENEVENT MONTDOUMERC 37522 0 pas_cpt_460133_1 5460286 115 Lemboulas
46 37968 Lac 09999 bassin BORDERIE GAEC DU HAUT VIGUIE LA BORDERIE FLAUGNAC 37968 30 pas_cpt_460057_1 5460127 115 Lemboulas
46 38015 Lac 09999 bassin COUNORTET GAEC LATREILLE LA TREILLE 38015 30 pas_cpt_460033_1 5460075 115 Lemboulas
46 38016 Lac 00457 bassin COUNORTET GAEC LATREILLE LES CARPETTES 38016 0 Retenue connectée pas_cpt_460033_2 5460269 115 Lemboulas
46 38045 Lac 00490 bassin LEMBOULAS GAEC MARCONNIER LE BAYLÉ 38045 30 pas_cpt_460145_1 5460261 115 Lemboulas
46 38157 Lac 00460 bassin COUNORD GINIBRE PHILIPPE LACAYSIE 38154 60 pas_cpt_460046_1 5460098 115 Lemboulas
46 50689 LABORDERIE LALBENQUE 50689 0 pas_cpt 115 Lemboulas
46 38651 Lac 01234 bassin CORRECH TAMAGNONE SERGE FRAYSSE 38651 0 pas_cpt_460086_1 5460186 115 Lemboulas
46 38669 Rivière bassin LEMBOULAS TROUSSEL Claude LAGARRIGUE LALBENQUE 38669 50 Cours d'eau pas_cpt_460143_1 5460190 115 Lemboulas
81 37614 PLAN D'EAU 2661 : LA CAPELANIE GAEC CLOUSCARD LA CAPELANIE DONNAZAC pas_cpt_810103_1 81002256 5 Vère
81 55538 PLAN D'EAU 2342 : ISTRICOU SCEA SOULIERES ISTRICOU CAHUZAC-SUR-VERE en_acq 81002284 5 Vère
81 36852 PLAN D'EAU 2833 : PEYROUSE COUGOUREUX PATRICE PEYROUSE PADIES pas_cpt_810846_1 81002258 6 Cérou
81 36903 DELMAS GEORGES PESSELONGUE BOIS- LIVERS-CAZELLES pas_cpt_810275_1 81002266 6 Cérou
81 37355 PLAN D'EAU 3220 : LE VAYSSAS LE VAYSSAS MOULARES pas_cpt_811159_1 81002319 6 Cérou
81 37375 PLAN D'EAU 2202 : NUSSAC EARL JALADE NUSSAC FAUSSERGUES pas_cpt_811221_1 81002328 6 Cérou
81 37532 PLAN D'EAU 4244 : LA LANDE ESTIVAL HUGUETTE LA LANDE MONESTIES pas_cpt_810986_1 81002292 6 Cérou
81 38632 PLAN D'EAU 5322 : ANDIGNAC ANDIGNAC VINDRAC-ALAYRAC 38632 0 pas_cpt_811588_1 81002395 6 Cérou
81 38076 PLAN D'EAU 2984 : LE CLAUX GAEC ROUCAN PHILIPPE LE CLAUX LACAPELLE-SEGALAR pas_cpt_811518_1 81002378 6 Cérou
81 38179 PLAN D'EAU 5465 Lendrevie HELUAIN FRANÇOIS LENDREVIE CORDES-SUR-CIEL pas_cpt_811199_1 81002419 6 Cérou
81 38189 PLAN D'EAU 2118 : MAS DE REY ICHARD BRIGITTE MAS DEL REY BOURNAZEL pas_cpt_811675_1 81002289 6 Cérou
81 38187 PLAN D'EAU 1830 : LA VERGNE ICHARD FRANÇIS LA VERGNE SAINTE-GEMME pas_cpt_811581_1 81002392 6 Cérou
81 38188 PLAN D'EAU 1920 : CALMON ICHARD FRANÇIS CALMON SAINTE-GEMME pas_cpt_811581_2 81002393 6 Cérou
Point parent
complet
Volume
prélèvement
PAX, LABRUNE, AL
CARAL 50 000 Retenue
déconnectée
5 820 Retenue
déconnectée
12 000 Retenue
déconnectée
EARL DE ST FLEURIEN
VIGUIE ALAIN
Retenue
déconnectée
6 000 Retenue
déconnectée
6 000 Retenue
déconnectée
36 000 Retenue
déconnectée
50 000 Retenue
déconnectée
Retenue
déconnectée
3 780 Retenue
déconnectée
5 190 Retenue
déconnectée
MARIE-
CHRISTINE
CASTELNAU-
MONTRATIER 2 000 Retenue
déconnectée
EARL DE DURAND MUNOZ
JACQUES
CASTELNAU-
MONTRATIER 11 330
2 000 Retenue
déconnectée
2 000 Retenue
déconnectée
EARL DES RIVES DU
LEMBOULAS
CASTELNAU-
MONTRATIER 2 000 Retenue
déconnectée
EARL DES RIVES DU
LEMBOULAS
CASTELNAU-
MONTRATIER 1 000 Retenue
déconnectée
EARL DES RIVES DU
LEMBOULAS
SAINT-PAUL-DE-
LOUBRESSAC 2 000
EARL DES RIVES DU
LEMBOULAS
SAINT-PAUL-DE-
LOUBRESSAC 11 500 Retenue
déconnectée
22 000 Retenue
déconnectée
11 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 4 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 8 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 15 000
11 330 Retenue
déconnectée
11 000 Retenue
déconnectée
CASTELNAU-
MONTRATIER 10 000 Retenue
déconnectée
CASTELNAU-
MONTRATIER 33 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 2 000 Retenue
déconnectée
CASTELNAU-
MONTRATIER 9 600 Retenue
déconnectée
SCEA LES TRUFFIERES DE
LALBENQUE 5 000 Retenue
déconnectée
SAINT-PAUL-DE-
LOUBRESSAC 3 780 Retenue
déconnectée
1 000
4 200 Retenue
déconnectée
25 000 Retenue
déconnectée
13 800 Retenue
déconnectée
PLAN D'EAU 2891 : PESSELONGUE
BOIS- 44 000 Retenue
déconnectée
EARL GAUJARENGUES
BRUNO 5 100 Retenue
déconnectée
12 500 Retenue
déconnectée
46 000 Retenue
déconnectée
GAEC DU VALLON
D'ANDIGNAC 3 000 Retenue
déconnectée
20 000 Retenue
déconnectée
6 500 Retenue
déconnectée
36 800 Retenue
déconnectée
18 000 Retenue
déconnectée
8 875 Retenue
déconnectée
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 14
ap_20240719_spe82_ou82-par-2024-2025.odt Page 12
DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Commune prélevement Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC
81 38469 PLAN D'EAU 2191 : LES CHAMPS RIEUNAU CHRISTOPHE LES CHAMPS SAINTE-GEMME pas_cpt_811489_1 81002375 6 Cérou
81 38600 PLAN D'EAU 2504 : MAS DE REY SCEA DU MAS DE REY Mas de Rey amont CORDES-SUR-CIEL pas_cpt_811562_1 81002703 6 Cérou
81 36755 CANTRE SOLÈNE LE PESQUIER DU ME pas_cpt_810856_1 81002716 7 Viaur
81 36884 PLAN D'EAU 2248 : LA BOURDARIE DECUQ LIONEL LA BOURDARIE MONTIRAT pas_cpt_811660_1 81002409 7 Viaur
81 36885 PLAN D'EAU 2631 : LA BOUDARIE DECUQ LIONEL LA BOUDARIE MONTIRAT pas_cpt_811660_2 81002408 7 Viaur
81 45840 Plan d'eau Al Coustarou (2500 m³) EARL DE JOUANENS Al Coustarou SAINT-CHRISTOPHE 81000000 7 Viaur
81 37617 PLAN D'EAU 2293 : PRE LONG GAEC COMBES DE BETY PRE LONG LE SEGUR pas_cpt_811059_1 81002234 7 Viaur
81 38217 LACROIX DIDIER PUECH DE ST ALARY JOUQUEVIEL 0232_illisible 81002338 7 Viaur
81 38419 PLAN D'EAU 3913 : SAINT DALMAZE POULENARD KARINE SAINT DALMAZE SAINT-CHRISTOPHE pas_cpt_811435_1 81002367 7 Viaur
81 38652 TARROUX GEORGES LE PUECH DE LEDAS LEDAS-ET-PENTHIES pas_cpt_811665_1 81002707 7 Viaur
81 38726 PLAN D'EAU 3058 Tendy GAEC TENDY TENDY vidalpasdecompter 81002797 9 Aveyron Aval
82 36558 Plan d'eau 82000303 ( 29500 m³) ANDRIEU JEAN-LOUIS CASTANEDE MONTALZAT pas_cpt_820244_1 82001024 4 Lère
82 36612 Plan d'eau 82001473 ( 15000 m³) BALDY CLAUDE MARTY AUTY pas_cpt_821696_1 82000273 4 Lère
82 36765 Plan d'eau 82001341 ( 25000 m³) CARRIE JEAN-CLAUDE LAGAYTE SAINT-VINCENT pas_cpt_821637_1 82000180 4 Lère
82 36785 Plan d'eau 82000242 ( 8000 m³) CATUSSE GUY MONTMOUTOU LABASTIDE-DE-PENNE pas_cpt_822368_1 82000802 4 Lère
82 36892 Plan d'eau 82000096 ( 25000 m³) DELCASSE GEORGES LE CERE REALVILLE pas_cpt_820076_1 82000888 4 Lère
82 36956 Plan d'eau 82001867 ( 8000 m³) EARL BARTHE JOUANTOUS CAYRIECH pas_cpt_820580_1 82000602 4 Lère
82 37147 Plan d'eau 82001694 ( 8000 m³) EARL DE PECH JOUAN PECH JOUAN PUYLAROQUE pas_cpt_821886_1 82000477 4 Lère
82 37203 Plan d'eau 82001600 ( 4800 m³) EARL DE VIMINIES VIMINIES MIRABEL pas_cpt_821809_2 82001314 4 Lère
82 37289 Plan d'eau 82000529 ( 20000 m³) EARL DU GAY LE GAY PUYLAROQUE pas_cpt_820631_1 82000659 4 Lère
82 37337 Plan d'eau 82001542 ( 12000 m³) EARL ESPINASSE LA GARRIGUE CAUSSADE pas_cpt_821755_1 82000334 4 Lère
82 37365 Plan d'eau 82000266 ( 2400 m³) EARL GINESTE CAZALENS REALVILLE pas_cpt_821899_1 82001829 4 Lère
82 37489 Plan d'eau 82001639 ( 18000 m³) EARL SOUPA ROUGEYRE LOUCLOUP/MOULET MONTALZAT pas_cpt_821842_1 82000411 4 Lère
82 37490 Plan d'eau 82001638 ( 67000 m³) EARL SOUPA ROUGEYRE PIEYNE/CAYRAC MONTALZAT pas_cpt_821842_2 82000412 4 Lère
82 37491 Plan d'eau 82000283 ( 15000 m³) EARL SOUPA ROUGEYRE RIVALS MONTALZAT pas_cpt_821842_3 82001734 4 Lère
82 37650 Plan d'eau 82001633 ( 32000 m³) GAEC DE BOUSSY BARTHOU BAS MONTALZAT pas_cpt_822095_1 82000406 4 Lère
82 37654 Plan d'eau 82001326 ( 135000 m³) GAEC DE CALVIGNAC SAINT-VINCENT pas_cpt_821590_1 82001085 4 Lère
82 37655 Plan d'eau 82001474 ( 48000 m³) GAEC DE CALVIGNAC CHOTIS SAINT-VINCENT pas_cpt_821590_2 82001847 4 Lère
82 38395 Plan d'eau 82000077 ( 1235 m³) PECHVERTY ANDRE LAS MARTIGNES SAINT-VINCENT pas_cpt_820059_1 82000907 4 Lère
82 38481 Plan d'eau 82000293 ( 13000 m³) ROUMIGUIE BERNARD VALES MONTALZAT pas_cpt_820237_1 82001017 4 Lère
82 38660 Plan d'eau 82001591 ( 3000 m³) TISSANDIE JEAN-LOUIS REQUETCH MIRABEL pas_cpt_821802_1 82000374 4 Lère
82 36784 Plan d'eau 82001348 ( 30000 m³) CASTET JEAN-MARC MONTAUBAN pas_cpt_821600_1 82000030 9 Aveyron Aval
82 38475 DENYS Axel CATTUFELS BIOULE 38475 30 100 Nappe souterraine non_acquis_Denys 82002839 9 Aveyron Aval
82 37007 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 EARL DE BORDE HAUTE LABARTHE VILLEMADE 37007 40 100 pas_cpt_820788_1 82002306 9 Aveyron Aval
82 54198 AVEYRON EARL DE SAINT LAURENT Bioule BIOULE 54198 25 Cours d'eau en_cours_acq 82005238 9 Aveyron Aval
82 37170 Plan d'eau 82001894 ( 11000 m³) EARL DE SEGOND ST MARTIAL MONTAUBAN pas_cpt_821978_1 82000752 9 Aveyron Aval
82 55524 EARL LAMALATIE LANDES BASSES BIOULE 55524 35 Nappe souterraine en_acq 82004179 9 Aveyron Aval
82 37407 AVEYRON Nicouleau PIQUECOS 37407 20 Cours d'eau cpt_582170002 82006526 9 Aveyron Aval
82 37944 Plan d'eau 82000576 ( 7000 m³) GAEC DSJ GAUTIER DOULENES VAISSAC pas_cpt_820710_1 82000689 9 Aveyron Aval
82 55035 Casier BRGM 57 acc GAEC PRUNES Les Mondettes BIOULE 55035 30 Cours d'eau en_cours_acq 82003573 9 Aveyron Aval
82 50317 GAEC RAUJOL FRERES Les Merlis NEGREPELISSE 50317 40 Cours d'eau pas_cpt 9 Aveyron Aval
82 54570 GAEC RAUJOL FRERES Maubert ALBIAS 54570 300 en_acq 9 Aveyron Aval
82 38122 Plan d'eau 82001282 ( 10000 m³) GAILLARD SYLVIE BEZALS NEGREPELISSE pas_cpt_821567_1 82000118 9 Aveyron Aval
82 38572 Plan d'eau 82000636 ( 17000 m³) PAGES LAETITIA GOULP BRUNIQUEL 38572 0 pas_cpt_820872_1 82001341 9 Aveyron Aval
82 38435 Plan d'eau 82001280 ( 1600 m³) PROUCHET LAURA RAYNALS pas_cpt_822664_1 82000521 9 Aveyron Aval
82 38448 Plan d'eau 82001205 ( 10000 m³) RAUFFET MICHEL MONTAUBAN pas_cpt_821503_1 82000023 9 Aveyron Aval
82 54860 AVEYRON REY AURÉLIE Rivière L'HONOR-DE-COS 54860 30 Cours d'eau en_acq 82005295 9 Aveyron Aval
82 38472 Plan d'eau 82001744 ( 3000 m³) RIGAL DIDIER LA TOULLESSE SAINT-CIRQ pas_cpt_821921_1 82000510 9 Aveyron Aval
82 38473 Plan d'eau 82001745 ( 7500 m³) RIGAL DIDIER LE PESQUIE SAINT-CIRQ pas_cpt_821921_2 82000750 9 Aveyron Aval
82 58686 AVEYRON SAYLAC - OA 0242 MONTAUBAN 58686 25 100 Cours d'eau en_acq 82006880 9 Aveyron Aval
82 38682 Plan d'eau 82001588 ( 15000 m³) VALES JEAN-LOUIS LAS PARETS LEOJAC pas_cpt_821799_1 82000372 9 Aveyron Aval
Point parent
complet
Volume
prélèvement
9 700 Retenue
déconnectée
15 000 Retenue
déconnectée
PLAN D'EAU 4486 : LE PESQUIER DU
MEUNIER
MIRANDOL-
BOURGNOUNAC 5 600 Retenue
déconnectée
33 400 Retenue
déconnectée
21 650 Retenue
déconnectée
2 500 Retenue
déconnectée
pas_acquis_coustar
ou
12 000 Retenue
déconnectée
PLAN D'EAU 1856 : PUECH DE ST
ALARY 7 688 Retenue
déconnectée
3 000 Retenue
déconnectée
PLAN D'EAU 2460 : LE PUECH DE
LEDAS 92 000 Retenue
déconnectée
SAINT-MARTIN-
LAGUEPIE 8 800 Retenue
déconnectée
29 500 Retenue
déconnectée
15 000 Retenue
déconnectée
25 000 Retenue
déconnectée
8 000 Retenue
déconnectée
25 000 Retenue
déconnectée
8 000 Retenue
déconnectée
8 000 Retenue
déconnectée
4 800 Retenue
déconnectée
20 000 Retenue
déconnectée
12 000 Retenue
déconnectée
2 400 Retenue
déconnectée
18 000 Retenue
déconnectée
12 500 Retenue
déconnectée
15 000 Retenue
déconnectée
32 000 Retenue
déconnectée
LAS
BRUGUES/MARGUILLO
U/BIRAL
135 000 Retenue
déconnectée
48 000 Retenue
déconnectée
1 235 Retenue
déconnectée
13 000 Retenue
déconnectée
3 000 Retenue
déconnectée
CHAMPFLEURY/ST
HILAIRE 30 000 Retenue
déconnectée
CASIER BRGM 5: Aveyron amont rive
droite
Nappe
d'accompagnement
15 000
11 000 Retenue
déconnectée
CASIER BRGM 5: Aveyron amont rive
droite 10 000
EARL LE VERGER DES
TROGLODYTES 2 000
7 000 Retenue
déconnectée
25 000
5 000
8 000 Retenue
déconnectée
10 000 Retenue
déconnectée
17 000 Retenue
déconnectée
SAINT-ETIENNE-DE-
TULMONT 1 600 Retenue
déconnectée
ST HILAIRE CH ST
ANDRE 10 000 Retenue
déconnectée
15 000
3 000 Retenue
déconnectée
7 500 Retenue
déconnectée
SCEA LE JARDIN DE
MONTALBAN
15 000 Retenue
déconnectée
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 15
HIVER
 Refus provisoire
✔ Motif : refus pour défaut de déclaration/autorisation d'ouvrage
ap_20240719_spe82_ou82-par-2024-2025.odt Page 13
DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Commune prélevement Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC Usage
82 54292 Casier BRGM 57 hors acc SCEA LAFARGUE Martel MONTAUBAN 54292 0 Nappe souterraine R1803108 9 Aveyron Aval Irrigation
82 54571 GAEC RAUJOL FRERES Maubert ALBIAS 54571 100 S/NA22000090 9 Aveyron Aval Antigel
82 54572 Casier BRGM 57 hors acc GAEC RAUJOL FRERES Merlis NEGREPELISSE 54572 100 Nappe souterraine SNA23005165 9 Aveyron Aval Antigel
Point parent
complet
Volume
prélèvement
6 000
10 000 Nappe
d'accompagnement
3 000
DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Commune prélevement Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC
82 36559 Plan d'eau 82001944 ( 30000 m³) ANDURAN PATRICK BATENS VAZERAC pas_cpt_822027_1 82001555 115 Lemboulas
82 38478 Plan d'eau 82000340 ( 64500 m³) ASA DE RENTIERES Brunet PUYCORNET pas_cpt_822809_1 82000956 115 Lemboulas
82 36683 Plan d'eau 82001920 ( 15000 m³) BOUCHET BRUNO SABOURET MIRABEL pas_cpt_822864_1 82001462 115 Lemboulas
82 36794 Plan d'eau 82001915 ( 18000 m³) CAVALIE ERIC BOUYSSE pas_cpt_821996_1 82000069 115 Lemboulas
82 36924 Plan d'eau 82001369 ( 3000 m³) DEVIERS YVAN ST PAUL pas_cpt_821616_1 82000194 115 Lemboulas
82 36928 Plan d'eau 82005731 ( 30000 m³) DULOUT YANNICK VIDEAU MIRABEL pas_cpt_822827_1 82006524 115 Lemboulas
82 55639 EARL DE CALVET HAUT Flourens LABARTHE en_acq 115 Lemboulas
82 37015 Plan d'eau 82000384 ( 39000 m³) EARL DE CAMBAS CAMBAS/BOSC GRAND pas_cpt_820318_1 82001161 115 Lemboulas
82 37022 Plan d'eau 82001475 ( 30000 m³) EARL DE CHOTIS FONBEILHE AUTY pas_cpt_821697_2 82001063 115 Lemboulas
82 37084 Plan d'eau 82001224 ( 4000 m³) EARL DE LA FORGE VIANDES pas_cpt_821994_2 82000067 115 Lemboulas
82 37086 Plan d'eau 82001912 ( 12000 m³) EARL DE LA FORGE COUDOUMIE pas_cpt_821994_3 82001639 115 Lemboulas
82 37202 Plan d'eau 82001599 ( 13000 m³) EARL DE VIMINIES rebessenc de grezel MIRABEL pas_cpt_821809_1 82001313 115 Lemboulas
82 37278 Plan d'eau 82001039 ( 15000 m³) EARL DU CANDE GANDOULES pas_cpt_821062_1 82001259 115 Lemboulas
82 37313 Plan d'eau 82001596 ( 10000 m³) ROUME MIRABEL pas_cpt_820722_1 82000379 115 Lemboulas
82 37314 Plan d'eau 82000582 ( 6000 m³) AULIE MOLIERES pas_cpt_820722_2 82001398 115 Lemboulas
82 37315 Plan d'eau 82000583 ( 2500 m³) AULIE MOLIERES pas_cpt_820722_3 82001399 115 Lemboulas
82 37437 Plan d'eau 82000586 ( 15300 m³) EARL MOURGUES CD LA PLANTO PUYCORNET pas_cpt_820728_1 82000664 115 Lemboulas
82 58799 Plan d'eau 82001519 ( 6000 m³) connecEARL PIERRE BONNET PRADIGNAS MOLIERES en_acq 82001676 115 Lemboulas
82 37811 Plan d'eau 82001670 ( 8000 m³) GAEC DE PERCHES PERCHES MOLIERES pas_cpt_821869_1 82001572 115 Lemboulas
82 37820 Plan d'eau 82001426 ( 8000 m³) GAEC DE RUQUET RUQUET SUD L'HONOR-DE-COS pas_cpt_821661_1 82000212 115 Lemboulas
82 37821 Plan d'eau 82000267 ( 38000 m³) GAEC DE RUQUET COURDIAL L'HONOR-DE-COS pas_cpt_821661_2 82001055 115 Lemboulas
82 40460 plan d'eau 82002028 (1500 m3) GAEC DES DEUX VALLEES Girbaud MOLIERES 82001746 115 Lemboulas
82 38256 Plan d'eau 82001375 ( 17000 m³) LAVABRE THIERRY AU SOURD pas_cpt_821620_1 82001037 115 Lemboulas
82 38330 Plan d'eau 82001716 ( 3500 m³) MIGNANTE ALFRED ROGER PUYCORNET PUYCORNET pas_cpt_821902_1 82000493 115 Lemboulas
82 38504 Plan d'eau 82000334 ( 75000 m³) SARL CACHARD JJ FALGUIERES CAZES-MONDENARD pas_cpt_822647_1 82000830 115 Lemboulas
82 38727 Plan d'eau 82000208 ( 7000 m³) VIGNALS MATHIEU LES PLACES LABARTHE pas_cpt_822803_1 82000966 115 Lemboulas
82 38728 Plan d'eau 82001436 ( 20000 m³) VIGNALS MATHIEU LAMOTHE LABARTHE pas_cpt_822803_2 82001107 115 Lemboulas
Point parent
complet
Volume
prélèvement
30 000 Retenue
déconnectée
64 500 Retenue
déconnectée
15 000 Retenue
déconnectée
MONTPEZAT-DE-
QUERCY 18 000 Retenue
déconnectée
DURFORT-
LACAPELETTE 3 000 Retenue
déconnectée
30 000 Retenue
déconnectée
2 000 Retenue
déconnectée
MONTPEZAT-DE-
QUERCY 39 000 Retenue
déconnectée
30 000 Retenue
déconnectée
MONTPEZAT-DE-
QUERCY 4 000 Retenue
déconnectée
MONTPEZAT-DE-
QUERCY 12 000 Retenue
déconnectée
13 000 Retenue
déconnectée
MONTPEZAT-DE-
QUERCY 15 000 Retenue
déconnectée
EARL DU PIGEONNIER
D'AULIE 10 000 Retenue
déconnectée
EARL DU PIGEONNIER
D'AULIE 6 000 Retenue
déconnectée
EARL DU PIGEONNIER
D'AULIE 2 500 Retenue
déconnectée
15 300 Retenue
déconnectée
6 000 Retenue
déconnectée
8 000 Retenue
déconnectée
8 000 Retenue
déconnectée
38 000 Retenue
déconnectée
1 500 Retenue
déconnectée
pas_cpt_lac_Girbau
d
DURFORT-
LACAPELETTE 17 000 Retenue
déconnectée
3 500 Retenue
déconnectée
75 000 Retenue
déconnectée
7 000 Retenue
déconnectée
20 000 Retenue
déconnectée
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 16
✔ Motif : refus pour défaut de compteur
Annexe 3–2 – Demandes accordées
voir pages suivantes
ap_20240719_spe82_ou82-par-2024-2025.odt Page 14
DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Commune prélevement Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC Usage
82 58888 AVEYRON Terre fort VILLEMADE 58888 120 Cours d'eau en_acq 82002315 9 Aveyron Aval Antigel
46 36841 Lac 00425 bassin SOULIES CORRECH BATENG 36841 30 pas_cpt_460110_3 5460247 115 Lemboulas
46 37926 Lac 01561 bassin LEMBOULAS LESTRADE 37926 0 pas_cpt_460026_1 5460060 115 Lemboulas Irrigation
46 37927 Lac 01561 bassin LEMBOULAS LESTRADE 37927 0 pas_cpt_460026_2 5460061 115 Lemboulas Irrigation
46 37930 Lac 00469 bassin LEMBOULAS SOUS LABOUFFIE 37930 0 pas_cpt_460026_4 5460135 115 Lemboulas Irrigation
46 37269 Lac 00921 bassin BOULOU EARL DES TROIS CEDRES LE PERIER MONTDOUMERC 37269 0 pas_cpt_460025_1 5460056 115 Lemboulas
46 37270 Rivière bassin PECHDELAZE EARL DES TROIS CEDRES L'ILE BASSE FONTANES 37270 10 Cours d'eau pas_cpt_460025_2 5460057 115 Lemboulas
46 37044 Rivière bassin LEMBOULAS GAEC DE MIGNOT GIBLOT, LES CAMBOUS 37044 0 Cours d'eau pas_cpt_460023_2 5460049 115 Lemboulas Irrigation
46 37046 Rivière bassin COUNORD GAEC DE MIGNOT LES PLANTOUS 37046 0 Cours d'eau pas_cpt_460023_1 5460048 115 Lemboulas
46 39595 LEMBOULAS GAEC DE MIGNOT Rébecquet 39595 10 Cours d'eau pas_cpt_Mignot_RR 115 Lemboulas
46 38051 Rivière bassin PEYRET GAEC MARCONNIER LE BAYLE 38051 25 Cours d'eau pas_cpt_460145_2 5460263 115 Lemboulas
82 37007 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 EARL DE BORDE HAUTE LABARTHE VILLEMADE 37007 40 pas_cpt_820788_1 82002306 9 Aveyron Aval Antigel
82 55035 Casier BRGM 57 acc GAEC PRUNES Les Mondettes BIOULE 55035 30 Cours d'eau en_cours_acq 82003573 9 Aveyron Aval Antigel
82 58686 AVEYRON SAILLAC MONTAUBAN 58686 600 Cours d'eau en_acq 82006880 9 Aveyron Aval Antigel
Point parent
complet
Volume
prélèvement
EARL GUILBERT FRERES
(OU Aveyron) 5 000
MARIE-
CHRISTINE
CASTELNAU-
MONTRATIER 10 000 Retenue
déconnectée
Remplissage
retenue
EARL DES RIVES DU
LEMBOULAS
CASTELNAU-
MONTRATIER 2 000 Retenue
déconnectée
EARL DES RIVES DU
LEMBOULAS
CASTELNAU-
MONTRATIER 1 000 Retenue
déconnectée
EARL DES RIVES DU
LEMBOULAS
SAINT-PAUL-DE-
LOUBRESSAC 11 500 Retenue
déconnectée
5 000 Retenue
déconnectée
Remplissage
retenue
15 000 Remplissage
retenue
CASTELNAU-
MONTRATIER 4 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 8 000 Remplissage
retenue
CASTELNAU-
MONTRATIER 15 000 Remplissage
retenue
CASTELNAU-
MONTRATIER 10 000 Remplissage
retenue
2 000 Nappe
d'accompagnement
10 000
SCEA LE JARDIN DE
MONTALBAN 24 000
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 17
ETEDemande accordéesTri effectué par Département/PGC/PréleveurDEPT |N° Gestes Milleu prélevé Nom Prenom Lieu-dt peevamant | Rmmet | Dib | avemant |TYPEP Compteur | num_DOT | PGC |Libeise PGC12 | 26596 |PLAN D'EAU: 1066 ASSIER THIERRY LEDERGUES 10 oocfRetence tn 1332156 5120234 | 6 |cerou12 | 3693 |PLANDEAU. 663 Ec_";;Ë"R" (ou La Foultade LEDERGUES 36909 12 cocféstence ... 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D'EAU: 2292 muisseau de jouel[ANGLES JEAN MICHEL Puech de Rébintin | [SAUVETERRE 12 aocfRetonue Was723507 | 5120214 | 7 Maur12 | 36564 |PLAN D'EAU: 2581 fbassin du Lézert JARTUS GUILLAUME CABANES s oocfietenee (ooistrebt 10| 5120204 | 7 Maus12 | 26578 [PLANDEAU: 1845 P OUR UO e Le masnau NAUCELLE 36578 æc) zoofifemee 124102H038 | 5120212 | 7 Maur12 | aesæ FORAGE OUPUITS NAP_DEC/PE 7 [ASSOCIATION ANTENNE CASSAGNES- — 7 2 00C{appe souterraine — s120e | 7 ex12 | 36601 |riaur le (rivière) amont de Thuriès | JAUGER FRANÇOIS | |Le cambon snwuäqus"r-sua— 26601 « 15 OOCfCours d'eau 512150141_777 | 5120157 | 7 [Miaus12 | 36605 Misur e (rivière) amont de Thuriès | |AZAM DOMINIQUE o IEUST-SUR- 36606 &0 3 006{Cours d'eau Wa9723514 | 5120162 | 7 [Maur12 | 36607 |risurte (ivière) amontde Thuriès | |AZAM DOMINIQUE CAMUAC 36607 & 100{Cours d'eau Wa9722515 | 5120163 | 7 Maur12 | 26610 |PLAN D'EAU: 2632 AZEMAR ALAIN CENTRES 15 dccfteruee weo92a221 | 5120495 | 7 Meur12 | 36624 |PLANDEAU: 376 DIDIER lauins 70 o0fieerem e Waotéa413 | 5120220 | 7 Maur12 | 27050 D'EAU: 1456 BELLOUBET PASCAL LA CAPELLE-BLEYS | 37050 12 12oocffarnnee 132322 5120312 | 7 Meur12 | 37051 |PLAN D'EAU: 1459 BELLOUBET PASCAL LA CAPELLE-BLEYS | 37051 o 8 oza/etene e 132322 5120313 | 7 Meur12 | 37052 |PLAN D'EAU: 2506 BELLOUBET PASCAL LA CAPELLE-BLEYS | 37082 1x 2 2ocdfistenue — 13232 5120314 | 7 Meur42 | 37063 JPLAN D'EAU: 2604 BELLOUBET PASCAL LA CAPELLE-BLEYS | 37083 1X 1 70opfetemuee 12322 5120315 | 7 Maur12 | 27054 |PLAND'EAU: 2940 BELLOUBET PASCAL hAcareuLe-BLEYS | 37054 12 13cmffstenee 1322 5120316 | 7 Maur12 | 26677 mä... 2167 afluertruisseau LORIES JACQUES |Les bessades LUREG-OE- 15 oocfteterus e Wa9713467 | 5120207 | 7 Maur12 | 367@ pPLANDEAU: 778 CAILHOL STEPHANE IPradials lauINs oofistenee 2R2371 5120520 | 7 Maur12 | 55518 |PLAN D'EAU: 657 fbourrer affiuent du [CAZALS SEBASTIEN ||Le Combet IPRADINAS s5518 d 18 oocftetenue WA101331006 | 5120131 | 7 Maur12 | 36808 PLAND'EAU: 460 CHAUCHARD REGIS cDE 36808 « 18 corfivtenee 2245005420 | 5120192 | 7 pawr12 | 3680 PLANDEAU: 461 ICHAUCHARDO REGIs [AURACDE- 36809 « 11 oorfRetenuse 2245005420 | 5120193 | 7 Maur12 | 36814 |PLAN D'EAU: 491 ruisseaude tréjañieu CHINCHOLLE FRANCK SR 36814 e 20 cocfisteruee Wa9s33227 | 5120167 | 7 Maur12 | 36815 [PLAND'EAU: 492 CHINCHOLLE FRANCK e e 26815 o} 14 cocffistence0 Wa9633227 | 5120188 | 7 Miaur12 | 26916 |PLAND'EAU. 2728 CHINCHOLLE FRANCK P nE-OE- 36816 & 18 pocfRetenue Wa9e33227 | 5120189 | 7 Maur12 | 36821 |PLAN D'EAU: 2382 ICOLINET THIERRY lBoussac 3 200f ::m':uu uistre_prv_100C1 5120474 | 7 Meur12 | 2684 |vayre de (ruissewu) COUDERC N cois ... | Prade lQUINS 36849 18 12 0ocfCours d'eau ZR5145 512081 | 7 Maw12 | 36851 |visur (05-0290) aval de Thuriès 12 |SOUFFIGNAL GILBERT [Rougayres |BOR-ET-BAR 36851 xf 1 oœcfCours deau 113147 5120007 | 7 Meur12 | 36853 [PLAND'EAU: 1992 COUVEINHES LAURENT CENTRES 2 socfistene e HMV40 5120037 | 7 Maur12 | 36893 |PLAND'EAU: 1962 DELCAUSSE ALAIN LESCURE-JAOUL 2 oocffetene registre_piv_8679| 5120374 | 7 Maur12 | 37766 |PLANDEAU: 635 DOUMAYROU BASTIEN [Magrinet CENTRES 37766 o 9 oocfigterue waD43A016 | 5120036 | 7 Maur12 | 36927 |PLAND'EAU: 834 DRUILHE GILLES Lo Rosier M 19 socffeterme wazosac005 | 5120195 | 7 Meur12 | a75% |PLAND'EAU: 1312 EARL ARC-EN-CIEL jauins 20 oocfRetenue 9023327 | 51202t3 | 7 Maur12 | arsee |ELAN D'EAU-2470 faffuert du FARL ARC-EN-CIEL Buttan jQUINS 2 oocfRetencen wa9923327 | 512338 | 7 Maur12 | 36955 JPLANDEAU:511 EARL BARRAU Garriquez Tth tooxfimense 01wzo06127 | 5120222 | 7 Meur12 | 3697 |PLAND'EAU: 2509 EARL CABOT fartiourx LA SELVE 3 cocfftenern 08ACG038408 | 5120481 | 7 Meur12 | 26971 JPLANDEAU: 1981 EARL CAILLAN DE 2 ocfhetencetn Waos2a037 | 5120304 | 7 |Mieur12 | 36381 |PLAN D'EAU: 1668 JEARL CLUZEL D'ISSANES fasanes E 36981 æ 9 socfeternee IRTB0SESBOTARA| 5120832 | 7 Maur12 | 36004 ww' 2553 frumssa du EARL DALMIERES RIEUPEYROUX 36994 2 1wocfieeree Waoz34030 | 5120137 | 7 Maur12 | 26995 |PLAN D'EAU: 2059 EARL DALMIERES ALAIN LE TERRAL FLAVIN Bowfieenee 1303067IRT | 5120346 | 7 Maur12 | 37633 |PLAN DEAU: 2343 EARL DE SEAUSOLEIL LES PEYROUSES | |FLAVIN 37633 « 2 oocjRetsnen was823007 | 5120454 | 7 Jaus12 | 27014 |PLAN D'EAU: ancien 138625002503 |EARL OE BRUCASTEL CAMIAC 14 socjRetervee wass33507 | 5120022 | 7 Meu12 37074 Jézertie frusseau) EARL DE LA CARRIERE [CABANES GRAMOND 37074 2c 4 00C{Cours d'eau WAS923053 5120267 7 [Vaur12 | 27075 pPLANDEAU: 1122 [EARL DE (A CARRIERE LA BECADE e 37075 p 18 oocfietsnue waossat36 | 5120268 | 7 Meur12 | 37077 PLN O'EAU: 2762 faffuert non Fvacanese...= m LA SELVE 15 oocfRetenen Wa0624025 | 5120293 | 7 Meurap_20240719_spe82_cu8Z-par-2024-2025.odtPage 15
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N° Geston Mitteu préjevé Nom Prenom Lieu-dit t MPEn | 06D orjévemment | Type prétevement| Compteur | | num_DOT | PGC [Libaité PGC46213 |AVEYRON putus FLORENT [CHEMINDE n 0061 |AFRANCAISE 46213 « 4508 Cours d'eau R2006786 | 82005020 | 9 [aveyron Aval36545 |Plan d'eau 82001054 (2000m") JEARL ARLANDES COTE BLANCHE [VAISSAC 36945 s 20f ee 01W2145573 | 82000690 | 9 Javeyron Aval36946 |Plan d'eau 62001056 (25000m) | [EARL ARLANDES MLLAGE OUEST [VAISSAC 36946 5 2 oocffeteruee O1WZ145570 | 82000825 | 9 |Aveyron Avai36847 |Plan d'eau 82001055( 28000 m | JEARL ARLANDES LES PENARDS |VAISSAC 26947 & 28 oocffetance e 01WZ145573 | 82000811 | S faveyron Avai82 54162 [CASIER AVEYRON NAC FARL BEDE LE GALET -28 0043 |REALVILLE 54162 ac 6 807|Cours d'eau 2146003513 Hm. 9 |Aveyron Avel82 | 366 ;":È_"_m Le fARL BONNET MONTAGNE HAUTE [ALBIAS 36965 18 15 000{Nappe souterraine | R1201758 | 82006345 | 9 [aveyron Aval82 | 37005 JAVEYRON L DE BORDE HAUTE BORDE-HAUTE MLLEMADE 37005 100 31 400iCours demy R1505930 | 82002304 | 9 |Aveyron Aval82 | 37006 |Nappe d'accompagnement Aveyron 82 JEARL DE BORDE HAUTE LISSARD MULLEMADE 37006 « 7200 e mpagnement | R1S05821 | 82002305 | 9 faveyron Aval82 | 37009 JavEYRON JEARL DE BOURDONCLE IGARAVACHE INEGREPELISSE 37008 5 50 00({Cours d'eau owziz4139 | 82002876 | 9 faveyron Aval82 37032 |AVEYRON EARL DE FITTES CANTAYRE ALBLAS 37032 2s 21 O8£fCours d'eau 22AEHO09474 | 82002051 9 |Aveyron Aval82 37033 JAVEYRON EARL DE FITTES Les Bicous JALBIAS 37033 sc 22 584{Cours d'eau 22AEK008122 m S |Aveyron Aval82 | 55443 [SASIER BRGMS: Aveyronamont v lEARL DE FITTES PRADAL BIOULE 55443 ps 8 00C{Nappe souterraine | 01WZI041305 | 82000267 | 9 Javeyron Aval82 | 37034 |Pland'eeu 82001409(56000m") | JEARL DE FOISSAC HAUT |SADOULET GENEsRiERES | | 2704 ac s5 orfietenuen Waoo43036 | 82000426 | 9 |iveyron Aval82 | 37035 |Plandesu 82001410(65000m") | JEARL DE FOISSAC HAUT BARRADENS IGENEBRIERES 37035 % 65 oocjRetenue RM002080 | 82001367 | 9 jAveyron Aval82 | 2767 AVEYRON ZARL DE FONTIGUIER FONCAVE |BRUNIQUEL 37676 = 37 oocfCours d'eau 2046005972 | 82003365 | 9 jAveyron Avalg2 | 3767 |aveyRON EARL DE FONTIGUIER LES ISTOURNELS | |BRUNIQUEL 37677 2 = 25 50c[Cours d'eau 2046005977 | 82003366 | 9 |veyron Aval82 | 3702 JAVEYRON EARL DE FUSTIE IMONTAUBAN IMONTAUBAN 37038 * 20 00c{Cours d'eau oiwza5ess | 82002025 | 9 |Aveyron Aval82 | 37040 |Nappe d'accompagnement Aveyron 82 [EARL DE FUSTIE FusTIE MONTAUBAN 37040 18 10 000 mmmm o | O'W&H43eso | 82002026 | 5 faveyron Aval82 | 3704 |Pland'eau 82001292(16800m" [EARL DE GRIFFOUL |GRIFFOUL SAINT-PROJET 16 soffeeeree WA003323 | 82000914 | 9 |aveyron Aval82 | 37055 |Pland'eau 82001586 (60000m" | JEARL DE L'ANGLE . posc VIEL LEosac 80 oocfisteree 933696 82000930 | 9 JAveyron Aval82 37070 |AVEYRON EARL DE LA BOUFFIERE IGAMASSE BIOULE 37070 165 70 00C{Cours d'eau 2146001761 82002608 8 |Aveyron Aval82 | 37072 |CASIER AVEYRON DEC 99 EARL DE LA BOUFFIERE LAS TILLES piouLe 37072 % 10 000{Nappe souterraine | R1904155 | 82005835 | 9 [aveyron Aval82 | 37092 |AVEYRON EARL DE LA MOULINE LA MOULINE MONTRICOUX 37092 xf 25 000{Cours d'eau R1306052 | 82002282 | 9 |avayron Aval82 | 2710 Efiä BRGM7: Corfvence Tam- ks DE LA TAUGE LE RAMIER MONTAUBAN 37100 x| 20 00¢{Nappe souterraine | 2WZIZ7197 | 82003168 | 9 Javeyron Aval82 | 37105 |Pland'oau 82001502(25000m) [EARL DE LA VERROUILLE LAOUNES - 00 0007 |BRUNIQUEL 37105 ¢ 25 OocfRetareee OCWZM043258 | 82000300 | 9 |aveyron Aval82 | 37107 |aveEYRON EARL DE LASFONDS ROUJONNET INEGREPELISSE 37407 12 60 oocfCours d'eau 14AERR101670 | 82002545 | 9 faveyron AvalB2 [ 3710 M An Tn es [FARL DE LASFONDS LATURAILLE INEGREPELISSE 37109 æ 100/Nappe soûterraine | 21&007973 | 82004048 | 9 |aveyron Aval82 | 37110 Œwmä' ¥k ARL DE LASFONDS LASFONDS INEGREPELISSE 37110 æ 100{Nappe soutarraine | O5WZG36415 | 82004048 | 9 [aveyron Aval82 | 37111 |Nappe d'accompagnement Aveyron82 [EARL DE LASFONDS ROUJONNET INEGREPELISSE 37111 100 100 mmm..." e | 82006672 | 9 aveyron Aval82 55544 [CASIER AVEYRON 2016-06 JEARL DE LASFONDS [Lasfonds INEGREPELISSE 55544 100 12 OO0INappe soutermaine 2246008501 82002387 9 WMveyron Aval& | sss4 ŒR BRGM2: Aveyron amont Ive [apy DE LASFONDS aux mertis INEGREPELISSE 55545 æc 100|12rpe 2146000122 | 82006856 | 9 [Aveyron Aval82 37115 |GRAND MORTARIEU JEARL DE LESTANG LESTANG MONTAUBAN 37115 = 14 203|Cours d'eau 01WZi45558 82001965 S |Aveyron Aval82 | 3n :'æ_m m":m' rve [-ASTAGNES(OU LOYLE JL BLAS ÉTAP=) 30 100|Nappa souterraine | OtwzHe7480 | 82003504 | 9 |Aveyron Aval82 | 37124 INappe discoompagnement Aveyron 82 [CASTAGNES(DU SOUQUETTES JALBLAS 27124 8 9 ecc/Neppe 01WzZH67460 | 82005854 | 9 |aveyran Avale [ms B O e ce AGNES (OU ILA FONTASSE [ BIAS NS 50 20 00c{Nappe souterraine | OIWZH67459 | 82003505 | 9 Aveyron Aval82 | 5467 |casier BRGM 57 hors acc CASTAGNES (OU Les Rieux ALBIAS 54670 se 29.00C{Nappe souterraine | R1905840 | 82002802 | 9 [aveyron Aval82 38578 MVEYRON FARL DE MADIE JLAJALBERTERE IVAREN 38578 4c 7 s04iCours d'eau NR01331589 82002298 9 Pveyron Aval82 | 3712 |Pand'eau 82001283(20000m" [EARL DE MAUBERT LEPECH-ZH0217 |NEGREPEUSSE 37122 * 24 cocfistence o2wzH25958 | 82000119 | 9 Jveyron Aval82 37133 AVEYRON EARL DE MAUBERT i SËRÊSNBÊ PIERRE MONTAUBAN 37133 100 90 OOC{Cours d'eau OOWZH89340 82005378 S jAveyron Aval82 | 3713 |avEYRON EARL DE MAUBERT Ëggæ'gä PIERRE IMONTAUBAN 31135 « 10 000fCours d'eau 01WZH43843 | 82005377 | 9 |Aveyron Avat82 | 38502 |AVEYRON [EARL DE MAUBERT e OE CO10/MONTAUBAN 38502 7 15 00t{Cours d'eau 01W2J63990 | 8200228t | 9 |aveyron Aval36371 |AVEYRON [EARL DE PONTAYSE - PAYSSIERES BIOULE 38371 * 24 027[cours d'eau 1002242 | 82004180 | 9 faveyron Aval37155 |AVEYRON EARL DE RIVALS pLANE DEFAGE [AMOTHE.- ) 37155 se 16 590/Cours d'enu 01wz:62996 | 82002244 | 9 [avayron Aval37164 |Plan d'eau 82000588 ( 25000 m") |EARL DE SAINT LAURENT| - PECHDEMESURE |MONTRICOUX 37164 " 25 oocfieterene 21925 82000134 | 9 jAveyron Aval37166 JRIEUMET EARL DE SAINT LAURENT JBIOULE MONTRICOUX 37166 25! Z3 6Æ{Cours d'sau 99237334 82002250 S |Aveyron Aval37167 |AVEYRON JEARL DE SAINT LAURENT LLa Mouine MONTRICOUX 37167 7 31 108{Cours d'eau 1331592 | 82002251 | 9 |aveyron Aval82 37205 |Plan d'eau 82000045 ( 19200 m?) WL DEL FITOU LABORIE MIRABEL 37205 [s 19 2004 'R"" OSWZHS6106 82000732 8 |Aveyron Aval82 | 37208 Pland'eau 82002043 EARL DEL FITOU LABORIE (an travaux) JMIRABEL 37206 d 5 oocffetercer oswzis7e21 | 62001807 | 9 faveyron Aval8 | 37212 L'AS'ÂR BRGMZ: Aveyron amont rive o1 DELMAS DAMIEN es INEGREPELISSE 27212 2 22 00¢{Nappe souteraine 39192 82003289 | 9 |aveyron Aval82 | a7216 |avEvRoN EARL DELTEMPS AUX FERRATS ALBIAS 37216 4 24:{Cours d'eau WzH42885 | 82002618 | 9 |aveyron Aval82 37217 |Nappe d'sccompagnement Aveyron 82 JEARL DELTEMPS JAUX FERRATS JALBIAS 3217 2 11¢4 \mmmfl W2H42897 82002619 9 AVCAyrBfl Aval82 | 37218 [SASIER BRGMS: Aveyronamert e koagy pENYS LA BOUFFIERE BIOULE 37218 £ 16 000{Nappe souterraine 1002217 82002253 | 9 |aveyron Avai82 37220 JAVEYRON JEARL DENYS ...55 BIOULE 37220 sz 82 206|Cours d'eau 511919 82003268 9 Aveyron Aval82 | 2724 [[ASIER BROMS Avoyronamentrive kag) peNYS LA SOUBRINE BIOULE 37221 o 28 00C{Nappe souterraine | WZH20669 | 82003269 | 9 |aveyron Aval82 | 2722 [FASIER BRGMS: Aveyronamontrive lEARLDENYS LANDES BASSES [BIOULE 37228 18 26 00c{Nappe souterraine | 16AEG101006 | 82003274 | 9 |aveyron Aval82 | 37246 |VEYRON e A vy sl 37245 50 16 00c{Cours d'eau 82090017 | 82002243 | 9 Javeyron Aval82 | 37258 |avEyRON EARL DES PLATANES SAULEX NEGREPELISSE 37259 150 130 00c[Cours d'eau 01WZK025102 | 82002544 | 9 [Aveyron Aval82 | 37251 JAVEYRON îc_";äs RIVES (OU | AFRANCAISE | AFRANCAISE 37264 - 44 100{Cours d'eau 12ACi104465 | 62004236 | 9 |Aveyron Aval82 | 37268 |plan d'eau 82001289( 21700 m" L DU FLAU JacqueT PARISOT 2 7ocfRstorcee 1331476 — | 82000980 | 9 [Aveyron Avalap_20240719_spe82_ou82-par-2024-2025.odt ; Page 33
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DEPT |N" Gestea Mileu prélevé Nom Prenom Lieu-dit 'f"';"_""...:"... Pn | ek Volume |, .o Compteur | num_pot Libessé PGC| usages. 38100 _ Jrère (057-0400) JBAEC DE SOUBSOL Rieupessou e e 38100 54 2 000hcours demu 01-818-09%67 | 6100144 vère vigetiono 38101 |ière (057-0400) |BAEC DE SOUBSOL Prine de Crabet En 38101 " 3000ÿcours d'eau 01-818-08540 | 81000128 vère Irrigation81 | s0768 fuaint-huesou (05710540) BAEC LES ESSARDS b.s Thouron ANDILLAG 50788 o 10004ours d'esu 220313880 81002910 vère imgation81 | 46010 jvervère (05720500 | EEMANS roiane [L Scasen |CAMPAGNAC 46010 # 4 ooof(aope 210008407 81002868 fère irigationa1 | 4eoï1 Jervère (0S720500) |eemans Rotars JLs Scases |cAmPAGNAC 40011 o 1 oocfyeope 210066403 81002870 èce irigation. 37402 pandèze (06720870) Mouus arie-Ciaire [Lus Mousnes Pl 27402 sdj 14 000fCours d'eaus omasoss | etcotis TN ce8 38038 PE Seccompegrement vére (057 bezous enevitve |Lacapele PurcELc: 38035 $ 2100 m... o6vA.G75514 | 81001488 ère Wecegation81 | 27746 jrétou (058-0400) CADILLAC JULIEN Vaterons MONESTIES 27746 PE « 81000311 zérou imigetion81 | 37642 jpérou (086-0400) LARL DE BELIS JPtsoutet pALHARS ° 37042 29 11 Soc}cours d'oau 14049353 81001120 oo imigation8t | 27843 jérou (O68-0400) An DE BEUS As Conavels u HARS 37643 2 11500}Cours d'eau 14027360 81000224 zérou Irigation81 | 37557 JFertés (CBOO0078) FLOTTES e Jvoutin Nout MANORAC-ALAYRAC 37387 n 100¢|cours d'eau 10AB003041 | 81000373 pérou Irigation81 | 37558 Jrérou (O56-0400) FLOTTES Nain |Paiiesaou MNDRAC-ALAYRAG 37558 m 2 00c [Cours d'eau JAEO03052 | 21000378 b érou rigation8 | 28527 }rérou (OS6-0400) KSTOR PLANTS uL HaRS M LHARS 38627 « 7000} =0urs d'eau s8 81001585 érou Irrigation0 | 28314 jraint-quihem (C0000019) MARTINET lottes Seledy TONNAC 38314 18 sOC}zours d'aau DossDos12292 | 81001100 hesrou imigations 38528 faveyron (050250} ËCŒL" MS |courpnec e 38528 s0q 20 00ChCours d'esu SNA19000332 | 81000739 Avayron Avet |sntigeles 38528 ... |uveyron (05-0250) ËCŒ"" VERGERS DE kCouyrac Penne 36829 500 10000)cours d'eau 20221001374 | 81001030 Aveyron Avet |entigei81 | s4161 Jeveyron (05-0250) Eäcæ"'s VERGERS DE lvayravignes PENNE 54181 250 60004 ours d'euu R2009634 81002891 favayron Avat | wtigei81 | 28207 javeyron (05-0250) MANDIRAC Chriatode Les Fraxbes E RioLs 38307 2 1000)zours d'eau 2530618 81000718 Aveyron Avel | rrigation52 | 36834 JOOURRE nonre-al —E FALOUETTES - IMONTALZAT 38834 [ 800 000)Zours d'eau copton veau | 82004500 = [Reretssage82 | 37500 [igtemGeccompegnementLère 82 JEARL BOUYSSI PELLEVUE [CAUSSADE arses = 1soofreeese | 2246002210 | 6200263 Lère imigation82 | 37600 [Nérped'accompagnementLère 82 JEARL BOUYSSI BELLEVUE CAUSSADE arsoo o DOn emert | 2246002219 | 820000 pèce Rorptesoge82 | 37156 fuisseaudu Tapon JEARL DE PONS Pons LAVAURETTE 37154 1 12 000 ours d'eau 01w2G83672 | 62008832 s |Rompducage82 | 27168 feanoE NONREAL JEARL DE SAINTE EULALIE SAINTE EULALE JAPENCHE 27168 o 3.000fCours d'eau 13AEH102635 | 42002147 bère Imigation82 | 37177 [akpe daccompegnement Lirs82 JEARL DE SOL uO CAUSSADE an77 o 20 ooofyeere wWn0113793 | 82003487 ère irigation82 | 37182 |\eppe deccompagnemenLère 82 JeARLDE sOL o 37183 7 :nnw"'""r , | moisseie 82004341 }èce ur enage82 | 37164 jRuisseau de Paiis JeARL DE SOL GaLOASSIE IS ANT-INCENT s7184 2 10 000hcours d'aau waot13793 | 820000 . ace Remphssage82 | «ox7s [eeped'accompagnementLire 82 JEARL DES ALBIZZIAS Pradode Seint Martin JREALVILLE 40375 « uœ_,"."f'?'...__' se«s0czess | az006750 Lère Irigation82 | 45086 ['pped'éccompagnemantLire 82 JEARL DES ALBIZZIAS A PRADES-ZC 0010 |CAUSSADE 45346 30| soofeees emert | | 22000335 | 82006833 Lare Antigel82 | 27493 |CANDE NON-REAL ARe (OU voyron) * Jeouuneas LAPENCHE 37483 ) 20 000fCours deau GIRTU2 82006103 ère Remplsssge82 | 37007 JCANDE NONREAL JBAEC DE L'ESPERANCE oLz hAPENCHE 27097- x 10 00t§ours d'eau AGI1144 82004104 oo Imigation82 | 20614 [cANDEREAL |BAEC DES LABOURS lPrés Grand ICAUSSADE 39814 « 30 000ours d'eau 2246001434 | 82008746 e Irigetion82 | 37825 |CANDE NON-REAL JBAEC DES ROCHES SAINT HUGUES PUYLARCOUE 27825 s| 20 000}Cours d'aau 2246002278 | 82002687 bère Irigation82 | 37026 jCANDE NON-REAL JGAEC DES ROCHES SAINT HUGUES PUVLAROQUE 37825 * 20 000foun d'eau 2246002278 | 32004304 père rs rn el82 | s060 ererea se sADOUL juirnaseL 38060 o) 12 000kcours d'eœu ozwaussais | 42005887 ce Irigetion82 | 38001 JLEREREAL — SADOUL - \arase. 28061 sd 12 0o0fcours d'eau 02WAG3215 | s200583 o0 Remphessgesz | 38150 feastanepe (RUISSEAU DE) jaiSERT seasTiEN | |PERN MONTALZAT 38150 o 1 800§ ours d'aau 1432012012 | 52006259 e, fs82 soses [OIGNE Lonsou JEddy G e ET CASTAGNE [yity 50968 m 40 000/Cours d'eau sn20000038 | 82006878 père r82 | a7e01 [iseeeduccompagnement Live 82 HCEA DE HUGUENOT JuaroT caussaDe 37891 £ 90 000 \"Ë?Ï..._' WA114A103 | 82004300 oo Rerplsags82 | 37304 |Ruleseau de le Glério BCEA DU MAS [Caytières MONTALZAT 37304 à 10 000/Cours d'auu 2246001840 12006410 père orrplosoge82 | 27710 |CANDE NONREAL SCEA LA PRODUCTION s commancerte = |apencHe 37710 & 10 0o0}zours d'eau vasR1808372 | 82002148 . e82 | 26879 JaveyRoN ASAI DE LABOUFFIERE |Bayrous cAYRAC 24579 TM 00004 z0uws d'eau ANTO84 82003064 Aveyron Aval |irrigation82 26565 J\vEYRON pn O NÉCAEPEUSSE- LAVERGNE NEGREPELISSE 38560 1800 200 000} zours d'eau C_5820473 82003965 Aveyron Aval |imrigation02 | 3e5s0 jivEyRoN JASAI DE SAINT NAZAIRE [CAMPS-NAUT CAYRAC 20500 o) 18 ooc}zours d'esu A22304018 82003965 fwayron Aval |irigationt | sesa1 jiveyroN DE TERREFORT |TERREFORT MLLOUADE 24584 q 40000 ours d'eau 09013428 82002970 Aveyron Avat_|irrigation82 | 36625 jivevroN sAI DU BRIDOU CLOTSDEBRIDOU | |moutE 30585 1600 d'oau 82003971 Aveyron Avai_|imigation02 | 26586 JivevroN ASAI DU GALON GAZOUS pussas 2500 600 000fSours d'eau TME396000MC | 82002967 Rveyron Avat _ |irigation02 | 3566 JavEyRON ASAI DU GALON laazous ALBIAS 36588 %00 d'oaus 82002967 Aveyron Aval |Antigete2 36589 AVEYRON JASAI DU GALON GAZOUS MAS 500 moq-:«n douu TMÉ39600CMC 32000832 Aveyron Avel W02 | 36502 favevron P E ETE WIRANDE NEGREPELISSE 26592 soc) 1 500 000hzours d'eau 27200014 | 82001254 Aveyron Avel [Rermplesace02 | 37596 "_—*'Qfi".":__'_ Ç"_'.;_""_"';:_" TM hmancH joan-caude | |SARDYEST NEGREPELISSE 37596 10 3000)Nappe souterraine 4647 82002540 veyron Aval | Antiget82 | sesc4 javeyroN BONJOUR arine BELLERIVE ALEMADE 30564 18 960)-ours d'eau 268747 82008258 Aveyron Aval |Antiget« 36772 F_':':' BRGM 2: Aveyron amoni rive — h-ASSAGNES LY LA RIVIERE INEGREPELISSE 36772 2 5000jNappe souterrane | 01WZHOT2196 | 22002747 Aveyron Aval |irrigetion82 | 36773 JLONGUES AYQUES JCASSAGNES MALLY VALADES NEGREPEUSSE 26773 10 5 000fCours d'eau otw@x72196 | 82005724 fveyron Aval [Remphszage82 | 54001 |casier BRGMS1-AVEYRON-NACC | |ZATALA £ric Trmpois MERFEIL 54001 2 1 000hZours d'eau 2334008565 | 82008000 reyron Aval |irigation82 | 36810 jwevron CHAVARDES hrietion PLaine DeFaGEs = jumus 36810 0 10 000}Cours d'eau KULKER_! 82001088 fveyron Avai |Artigeiæ | 26006 m_m: e Qes Fabien FALLIERES Ly sias 38905 « 10000Nappe souterraine | 01WZG088831 | 62002506 Aveyron Aval |imigationa2 | 26031 |avEyroN uus PHUPPE £ PoUZIL hAFRANCAISE 36931 x 3 006jcours d'eau o1wZH67452 | 82002210 veyron Aval |imigationa2 | 46213 |AVEYRON uTus FLORENT PERDIGAL |LAFRANCAISE 48213 « 3 006jCours d'esu R2008786 82005020 vayron Avai [Antigat02 | mses L e E JARLBONNET [MONTAGNE HAUTE | 0s 36958 2 300jNeppe soufecraine R1201758 82008345 veyron Avai | Antsgelæ | a7005 |aveyRoN JEARL DE BORDE HAUTE |BORDE-HAUTE ALLEMADE 27006 soci 44 000fcours d'onu R1506930 32002304 aveyron Aval |Antigelæ | 37008 |Nappe d'accompagnement Aveyron 82 | JEARL DE BORDE HAUTE LSSARD hALLEMADE 37008 120 45 ooof 0Ppagnement R150S821 82002305 farayron Avai [Antigel82 | 37039 |avEyRON JEARL DE FUSTE MONTAUBAN MONTAUBAN 37029 x 6 cocfCours d'enu orwz4sess | 82002025 f&veyron Aval_|Antigel
ap_20240718_speBZ_ouBZ-par-2024-2025.0dtPage 43
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 46
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DEPT |N" Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit .fi".'.".."'....".'?.. ":::,:""' Dx |, volume |, Compteur | num_DOT | PGC [LibeméPGC| Usagee 38545 |Nappe d'accompagnement Aveyron 82 |SCEA BURATTI [ tney Quest- MONTAUBAN 20545 « 4600 :',W' A 8431_fct 82003035 | 9 féveyron Aval |Antigel62 | 38546 |Mapoe d'accompegnemantAveyron 82 | |SCEA BURATTI [Grand Capoñal Nord- | IMONTAUBAN 20546 sc 2 aoc}i2ppe R1204230 82003027 | © Jiveyron Avai [Antigel82 | 28546 JivEyroN JSCEA BURATTI |Escudié-Ardus MONTAUBAN 28540 1200 83 100)ours d'oou R1306448 82003032 | 9 jvayron Aval [antiges& | 36852 |raucE SCEA BURATTI llavitaroge-tazz-Badoc [WONTAUBAN 38552 200) 7000} ours d'eau 6431_ficw 8200038 | 9 |avoyron Avat [Antigel82 | 30554 JavEyRON SCEA BURATTI |Eacudié-Ardus WONTAUBAN 38554 sl 15 000fcours d'aau poe_colomeleEs l 32000317 | 9 fAveyronAvai [Remeleasge82 | 38609 |iVEyRON SCEA DE CLAUZURE [Peasoude SCEA DE NAONTAUBAN 24500 roc| 38 00c fcours desu R1306434 82002266 | 9 [aveyron Aval |Antigel02 | 385t0 _ng;ç'mm TM¢ |SCEA DE CLAUZURE 36510 3 5000jNappe souterraine | 14-100007367 | 82002626 | 9 [Aveyron Aval |Antigel82 | 71 favevron CEA DE CLALZURE tvEs ALBIAS am 1506 88 424 ours d'eau 17382197 062006785 | 9 [hveyron Aval [Aniigeta2 37688 [AVEYRON m GUIRAUDEL (OU Parazois RAFRANCAISE 37688 æ 15 000§ ours d'esu 1848000884 82008425 | 9 [avayron Aval |irrigation82 | 326373 |AVEYRON —S 34372 100 3000hZours d'osu z2xE;000e02 | 02003188 | 9 fveyron Avat [Antigol82 | 28611 |Nappe d'accompagnement Aveyron82 [SCEA LAFARGUE BURETTES MONTAUBAN 38611 1 3000f1RY - reent R1S1481 82002723 | 9 fiveyron Avai |Antigel82 | seses favevron mm""" C3 l hermitage MONTAUBAN 50005 150 8 00Cfcours d'oau R1900183 820029 | 9 [aveyron Aval [Antigel82 27491 |aveyroN SCEA VAL POMMES FEARATS uBLS 37497 240 15 0ocfCours d'euu M""æ"'"' 82008674 | 9 jivayronavai [Antigels2 | 24027 fi BRGM5: Aveyron armontrive gy Joan-Luxc PENAGALS toune 34627 2 60cHNappe souleraine | 19AEI00244 | 82002397 | 9 javayronAvel |irigation82 28837 [CASIER BRGM S: Aveyron amont e MALIERES taudetie LES MERCADIES IMOULE 32667 1 1 50¢unope soutecraine WADSZAI0 1 82002533 | 9 javeyron Avat [inigation2 38741 m:_ mm e MueENEUVE hacHEL (GRATIE ALBIAS 38741 u $ 00ulNappe souterraine WZGE5844 82002663 | 9 [veyron Avat [imgation8 | 3673 Œ BRGM 2: Aveyron amond dve | MOLETTE 2 FAISSOLLES NEGREPELISSE 34753 d ' 26 000jeppe couterraine 4881 82000412 | 9 [Avayronave |Remehe82 | 36671 pEmbouLas LARET lioan-Cleude | |LACAPELEGUES Motssac 26821 P 2 oocfcours d'eau 1052903 82002182 | 115 JLomboutes | |Anigal82 | 2673 et BUZENAC REGIS Woulin de Géreud ABARTHE 26733 3 d'ou O1wzGsa204 | 82006161 | 118 Pomboums | |Raretemeur82 | 36701 |FRAICHERIEU [CASSAN JuicHEL MAURUC MOLIERES 36781 1 5 000}zours d'eau o1Rzresa7? 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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 48