PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°156 du 1er
août 2024
Direction départementale des finances publiques de l'Hérault
Délégation de signature par M. Laurent Guillon, Directeur Départemental des
Finances Publiques de l'Hérault
Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire délégué par M. Michel Martinez, Directeur ressources
Délégation de signature par la responsable par intérim de la Trésorerie
Hospitalière Ouest Hérault, à Mme GRAIBIS, inspectrice des fnances publiques
Ex F
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liban
"atts
Fraternits
Direction départementale
des Finances publiques de l'Hérault
334 Allée Henri Il de Montmorency
CS 17788
34954 MONTPELLIER cedex 2
Procuration sous seing prive
Je soussigné M.Laurent GUILLON, Administrateur de l'Etat, nommé par arrêté du 6 mai 2022,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Hérault, déclare constituer pour
mandataires les personnes désignées ci-aprés dans les limites indiquées sauf dispositions
contraires.
1- DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES _ |
Mme Anne-Marie AUDUREAU, Administratrice de l'Etat, directrice métiers,
M. Michel MARTINEZ, Administrateur de l'Etat, directeur ressources,
M. Philippe DE CORNELISSEN, Administrateur des Finances publiques, directeur ressources
adjoint,
Mme Carole VASSAL, Administratrice de l'Etat, responsable du pôle Etat-expertise,
M. Lionel COLOMB, Administrateur de l'Etat, responsable du pôle contrôle-recouvrement et
contentieux,
Mme Muriel GALVEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division
ressources humaines et formation professionnelle,
M. Denis ROSLER, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division
Budget immobilier et logistique à compter du 01/08/2024,
Mme Véronique LE GARREC, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la
division stratégie-communication,
reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul ou
concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
M. Michel MARTINEZ, M. Philippe DE CORNELISSEN, Mme Muriel GALVEZ, M, Denis ROSLER et
Mme Véronique LE GARREC, pour ce qui les concerne, sont toutefois exclus du champ de la
présente délégation pour tous les actes afférents à l'exercice des missions exclusivement
dévolues aux comptables publics par l'article 18 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012.
is

I - DELEGATIONS SPÉCIALES AU TITRE DES MISSIONS RATTACHÉES DIRECTEMENT AU
DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL
+ Mission Départementale Risque/Audit (MDRA)
Une délégation spéciale pour tous les actes se rapportant aux opérations d'audit et à la maîtrise des
risques, y compris la validation du PDCI (Plan Départemental de Cantrôle Interne) dans l'application
AGIR (Application de Gestion Interne des Risques) est accordée à :
— M. Hervé BOY, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la mission
départementale risque/audit.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :
— Mme Marine FABIE, Inspectrice principale, adjointe du responsable de la mission
départementale risque/audit.
Mise en œuvre dy processus d'audit
Une délégation spéciale concernant les actes suivants : signature des rapports d'audit, des lettres
d'envoi des rapports, des relances en cas d'absence de réponses des audités la mise en œuvre du
processus d'audit, est accordée à :
— M. Madjid AGUAGUENA, Inspecteur principal,
— Mme Marine FABIE, Inspectrice principale,
— M. Benoît SOULHOL, Inspecteur principal,
Remises de service
Une délégation spéciale concernant la signature des procès verbaux de remise de service est
accordée à :
— M, Madjid AGUAGUENA, Inspecteur principal,
— Mme Marine FABIE, Inspectrice principale,
— M. Benoît SOULHOL, Inspecteur principal,
Maîtrise des risques
En l'absence de M. Hervé BOY, une délégation spéciale pour signer la correspondance et les
documents relatifs à la maîtrise des risques. est accordée à
— Mme Marine FABIE, Inspectrice principale,
— Mme Malka TOPOL, inspectrice.
+ Division de la stratégie-communication
Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la stratégie-communication à
l'exception des actes relevant des missions dévolues aux comptables publics en cas de
subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire délégué est accordée à :
— Mme Isabelle VIBERT, Inspectrice principale.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :
— Mme Magali COMBES, Inspectrice,
— Mme Agathe VAES, Inspectrice.
213

> Politique immobilière de l'État, Affaires régionales et Fonds structurels européens
Une délégation spéciale de signature est accordée à:
M. Patrick REBOUL, Administrateur des Finances publiques adjoint, chargé de mission Politique
immobilière de l'État — Affaires régionales, pour signer les différents courriers afférents aux
attributions relevant de la mission politique immobilière de l'État, ainsi que la certification des
dépenses sur fonds européens.
Une délégation spéciale est accordée au titre de la certification des fonds européens à :
— M. Fabien OUDOT, Inspecteur, qui reçoit pouvoir de signer tous actes et documents du ressort
des activités du service ainsi que de saisir, contrôler et valider les dépenses sur fonds européens
et toutes tâches afférentes dans les outils Présage, Synergie, MDFSE, SIFA et SFC.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à:
— Mme Karine DELPLACE, Inspectrice,
— Mme Laura DARAGON, Cadre A contractuelle,
— M. Franck BESSE, Contrôleur.
Ul- DÉLÉGATIONS SPÉCIALES AU TITRE DU POLE RESSOURCES
+ Division du Budget, de l'Immobilier et de la Logistique
En l'absence de M.Denis ROSLER, une délégation spéciale de signature au titre de la division du
budget, de l'immobilier et de la logistique et des affaires qui s'y rattachent, à l'exception des
actes relevant des missions dévolues aux comptables publics en cas de subdélégation en matière
d'ordonnancement secondaire délégué est accordée a:
— M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal,
— Mme Karine KUGELE, Inspectrice divisionnaire.
* Division des Ressources Humaines
En l'absence de Mme Muriel GALVEZ, une délégation spéciale de signature au titre de la division
des ressources humaines et des affaires qui s'y rattachent, à l'exception des actes relevant des
missions dévolues aux comptables publics en cas de subdélégation en matière
d'ordonnancement secondaire délégué est accordée à
— M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire, adjoint à la division
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :
— Mme Isabelle ENJALBERT, Inspectrice,
— Mme Virginie ETIENNE, Inspectrice,
— Mme Priscilla PERRIN, tnspectrice,
— Mme Pauline SEGURA, Inspectrice.
ana

sion de la formation professionnelle
En l'absence de Mme Muriel GALVEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe,
responsable de la division, une délégation spéciale de signature au titre de la division de la
formation professionnelle et des affaires qui s'y rattachent est accordée à
— Fabienne CHATEAUNEUF, Inspectrice divisionnaire, adjointe à la division, en charge de la
formation professionnelle.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à
— Mme Marie-Pierre ZABALETE, Inspectrice,
— M. Gérard PRATO, Inspecteur,
— M. Eric NOVIO, Inspecteur.
+ Centre de Service des Ressources Humaines (CSRH)
Une délégation spéciale de signature au titre du Centre de Service Ressources Humaines (CSRH) et
des affaires qui s'y rattachent, à l'exception des actes relevant des missions dévolues aux
comptables publics en cas de subdélégation en matière d'ordonnancement délégué est
accordée à :
— M. Eric ESTEVE, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du CSRH
Les mêmes pouvoirs sont conférés à :
— Mme Eva DEGOT, Inspectrice,
— Mme Laurence MEDROUB, Inspectrice.
IV - DÉLÉGATIONS SPÉCIALES AU TITRE DU POLE ANIMATION DU RÉSEAU |
+ Division des particuliers
Une délégation spéciale de signature au titre de la division des particuliers et des affaires qui s'y
rattachent est accordée 3 :
— M. Olivier CARITG, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division.
En son absence les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjoint :
— M. Serge CAYRAC, Inspecteur divisionnaire.
* Division du secteur public local
Une délégation spéciale de signature au titre de la division du secteur public local et des affaires
qui s'y rattachent est accordée à :
— Mme Emilie VICENTE, Inspectrice principale, responsable de la division.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjointe :
— Mme Bénédicte PHILIPPE, Inspectrice divisionnaire.
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir concernant les comptes de gestion et tous documents
relatifs aux affaires dont elles ont la charge :
— Mme Mélanie LAURET, Inspectrice,
ans

— Mme Virginie VERON, Inspectrice.
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer toutes notes relatives aux affaires dont elles ont
la charge à l'exclusion de toutes autres pièces :
— Mme Eddie BELAYGUE, Inspectrice,
— Mme Emilie MORENO, Inspectrice,
— Mme Marine PERES, Inspectrice,
— Mme Pauline ROQUES, Inspectrice.
+ Division des professionnels
Une délégation spéciale de signature au titre de la division des professionnels et des affaires qui s'y
rattachent, est accordée à :
— M. David FAURE, Inspecteur Principal, responsable de la division.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjointe :
— Mme Céline FERRET, Inspectrice.
V - DÉLÉGATIONS SPÉCIALES AU TITRE DU POLE CONTRÔLE, RECOUVREMENT ET
CONTENTIEUX
* Division du contrôle fiscal et du recouvrement forcé tous produits
Une délégation spéciale de signature au titre de la division du contrôle fiscal, du contrôle de la
redevance de l'audiovisuel, du recouvrement forcé et des affaires qui s'y rattachent est accordée à :
— M. François FLORY, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à ses adjoints :
— M. Boris CANLORBE, Inspecteur principal,
— M. Alain COUTOLLEAU, Inspecteur divisionnaire,
— Mme Laurence DELENNE, Inspectrice divisionnaire,
M. Alain MIAVRIL, Inspecteur principal, reçoit délégation pour ce qui relève de sa qualité de
représentant de la partie civile auprès des instances judiciaires respectivement du Tj de
Montpellier et de Béziers.
* Division des affaires juridiques
Une délégation spéciale de signature au titre de la division des affaires juridiques et des affaires
qui s'y rattachent est accordée a:
— Mme Caroline PILLIN, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la
division:
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés :
— Mme Gaëlle LECHEVESTRIER, Inspectrice divisionnaire, adjointe à la division,
sn

— M. Philippe JEAN, Inspecteur principal,
— Mme Francine BENOIST, Inspectrice divisionnaire.
M - DÉLÉGATIONS SPÉCIALES AU TITRE DU POLE ETAT — EXPERTISE
* Division de la comptabilité et des opérations financières de l'État
Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la comptabilité, des opérations
financières, et des affaires qui s'y rattachent est accordée à
— Mme Bénédicte DOMINGUEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable
de la division
Comptabilité de l'état
M. Christophe ARMAGNAC, Inspecteur, responsable du service Comptabilité, reçoit pouvoir de
signer, outre les documents courants et bordereaux d'envoi du service, les récépissés et
reconnaissances de valeurs.
Les personnes listées dans le tableau suivant reçoivent délégation pour saisir, contrdler ou traiter
les opérations financières de l'État assignées sur la DDFIP, selon les modalités et habilitations
suivantes
7 Banque de France" ener Apaleaton, CADRAN chorusAger Accreditations [Compta Courant Postal BOFDIREC T2 Traitement du relevé BOF] Dézaissements
[ARONAE Core | Oye duamaniie | Narduureomces | Sakeservaldeur | Horigénamemenal À soie
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ERROS eroRE NET ee eo oo
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(GIROLT, saballe : Protldépa-cementat sa sisseur
UGOUZAT, Emmanvelle | Trandataire seeandare 'Sabisiec vader Voll dérterrental sarsseue
MELLIER, Priipae ~ sais sseur
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6n3

Dépôts et services financiers
M. Philippe FOUILLIT, Inspecteur, responsable du service Dépôts et Services Financiers, reçoit
pouvoir de signer les documents d'ouverture des comptes de dépôts de fonds au Trésor, des
comptes-titres (ainsi que des avenants éventuels s'y rapportant) et la lettre d'information
relative aux comptes à terme ainsi que les avenants s'y rapportant, les récépissés et
reconnaissances de dépôts de valeurs ainsi que les documents courants du service.
En son absence, les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les documents courants du
service :
— Mme Catherine HUMBLOT, Contrdleuse principale,
— M. Didier VIDAL, Contrôleur principal.
Recettes non fiscales de l'état
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les octrois de délais de paiement :
+ jusqu'à 2 000€:
— M. Jean-Yves RICCI, Contrôleur principal,
— M. Sébastien BLIN, Contrôleur,
+ jusqu'à 20 000 €
— Mme Bernadette JAGA, Inspectrice, responsable du service « recettes non fiscales »,
— Mme Christelle THOUVENOT, Inspectrice, chargée de la cellule spécialisée des « recettes non
fiscales »,
+ au-delà:
— Mme Bénédicte DOMINGUEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe,
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les remises de majoration et les remises
gracieuse:
+ jusqu'à 200 €:
— M, Jean-Yves RICCI, Contrôleur principal,
+ jusqu'a 2 000 € :
— Mme Bernadette JAGA, Inspectrice,
— Mme Christelle THOUVENOT, Inspectrice,
+ jusqu'à 20 000 € :
— Mme Bénédicte DOMINGUEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe,
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les déclarations de créances en matière de
procédures collectives y compris les demandes de relevés de forclusion, les actes et états de
poursuites et les mains-levées y afférents. Elles ont également compétence pour signer les actes
de gestion courante de comptabilité et les états de présentation en non valeur :
— Mme Bernadette JAGA, Inspectrice,
— Mme Christelle THOUVENOT, Inspectrice,
En leurs absences :
— M. Jean-Yves RICCI, Contrôleur principal,
— M. Sébastien BLIN, Contrôleur,
reçoivent délégation pour les seules main-levées des saisies à tiers détenteurs.
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les déclarations de recette:
73

— Mme Bernadette JAGA, Inspectrice,
— Mme Christelle THOUVENOT, Inspectrice.
En leurs absences
— M. Jean-Yves RICCI, Contrôleur principal,
— M. Sébastien BLIN, Contrôleur,
reçoivent les mêmes pouvoirs.
+ Division des affaires économiques
Une délégation spéciale de signature au titre de l'action économique et des affaires qui s'y
rattachent est accordée à :
— M. Jean-Claude BOUDEGNA, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de
la division:
De plus, Mme Carole VASSAL, Administratrice de l'Etat, est désignée comme représentante du
Directeur départemental des Finances publiques auprès de la Commission des chefs des services
financiers (CCSF) qu'elle présidera, en cas d'empêchement du Directeur départemental des
Finances publiques, de la directrice métiers.
Une délégation spéciale de signature est accordée aux personnes suivantes à l'effet de signer les
documents courants et courriels dans le cadre de l'examen des dossiers soumis à la CCSF et au
CODEFI :
— Mme Laurence GARCIA, Inspectrice,
— Mme Fabienne BRENEY, Inspectrice,
— Mme Denise ROCHASSE-GENTILHOMME, Contrôleuse principale.
Une délégation spéciale de signature au titre du contréle économique et financier des
GIP en vertu du décret 55-733 du 26 mai 1955, est accordée a:
— M. Jean-Claude BOUDEGNA, Administrateur des Finances publiques adjoint.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :
— Mme Laurence GARCIA, Inspectrice,
— Mme Fabienne BRENEY, Inspectrice.
* Division du domaine
Une délégation spéciale de signature au titre du service du domaine est accordée 4:
Mme Christine FIGUIERE, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la
division
En son absence, les mêmes pouvoirs sont accordés à
— M. Stéphane CARON, Inspecteur divisionnaire,
— M. Franck FOYER, Inspecteur divisionnaire.
8/13

+ Division de la dépense de l'Etat
Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la dépense publique et des affaires
qui s'y rattachent est accordée à :
— Mme Andrée ANTONI, Inspectrice principale, responsable de la division
En son absence, les mêmes pouvoirs sont accordés à :
— M. Olivier BUONGIORNO, Inspecteur divisionnaire.
Dépense
Les personnes suivantes reçoivent pouvair de signer les notifications d'actes délivrées par les
huissiers de justice :
— M. Olivier BUONGIORNO, Inspecteur divisionnaire.
— M. Eric LATOUR, Inspecteur,
— M. Nicolas SYLVESTRE, Inspecteur,
— M, Paul GAUTIER, Inspecteur.
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer tous actes et documents relatifs à l'exécution
des dépenses de l'État, y compris ceux relatifs aux rejets de paiements :
— M. Paul GAUTIER, Inspecteur,
— M. Nicolas SYLVESTRE, Inspecteur.
En leurs absences, les mêmes pouvoirs sant conférés à :
— M. Olivier BUONGIORNO, Inspecteur divisionnaire.
Les personnes listées dans le tableau suivant reçoivent délégation pour saisir, contrôler et mettre
en paiement les dépenses assignées sur la DDFIP, solliciter des services ordonnateurs la
transmission de pièces ou d'informations nécessaires au contrôle de la dépense via les procédures
d'échanges informatisées, et leur transmettre par les mêmes voies toute information utile à la mise
en paiement des dépenses :
Nom Prénom Grade
ADELMANN I Virginie Agente
ANTONE ~ Andrée | inspectrice principale
ASTAY Jean-Noël Agent :
|avor Elodie Agente |
BALDASSARI Myriam ~~
BEAUZEMONT xevier i
BOUSQUET Mihaela Agente
BUONGIORNO Olivier [Inspecteur divisionnaire
ARIA Dominique |Contréleuse |
CAUSSE Agnes _ [Contrétevse
CHANE WOR THY Thierry Agent
CHATENAY Gisèle Contréleuse 7
JCHAUVETON © | Sébastien Agent |
CHIHES Mohamed [Agent _
973

'COUSIN Fanny Agente
cRos Michèle i Contréleuse
[DE CHAZERON Richard Contréleur
DELGADO-GRISEL Patricia | Agente
DUFOUR Romain Contrôleur
GAMBLIN Albane Agente
[GAUTIER Paul Inspecteur
GRUJARD Sandra Contrôleuse
IGOUNET Amandine Agente
IMBERT David Contréleur principal
JARRIÉ Nicolas Agent
TKERBACH Ali 'Agent ~
/LAIRIS Erie Tagent
LARDEUX Thierry Contrôleur _
MARCO Michèle Contrdleuse 7
MARIUS LE PRINCE Agence
MATEOS Stéphane Contrôleur :
'OULD AKLOUCHE Mustapha Cont-oleur
PAVIA julia 'Agente 7
PERALTA Sonia Contréleuse principale "
PIALOT Guilhem Agent
RADIONOFF Théo 'Agent
[ROUGIER Cécile Contréleuse principale -
| ROUX 'Benoit Agent
ROY-LARENTRY {Marie-Laure Contréleuse principale ~
"SINZELLE Christel Contréleuse
SYLVESTRE Nicolas Inspecteur
VASSEUR Boris Agent
VESTRIS Marie Agente
[ZIcRY-MULLER Christine Contréleuse 7
Les agents de l'équipe départementale de renfort dont los noms suivent reçoivent délégation
des mêmes droits à l'occasion de leur affectation sur la division dépense
— Mme Bénédicte GAUTREAU, Contrôleuse,
— Mme Béatrice ROPARS, Contréleuse,
— Mme Yasmina ABDOUN, Agente
10/13

Service Liaison Rémunérations
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer tous actes et documents du ressort des
activités du service :
— M. Olivier BUONGIORNO, Inspecteur divisionnaire, responsable du service
liaison-rémunération,
— Mme Jocelyne CAIRE, Contréleuse principale, adjointe.
En leurs absences :
— Mme Isabelle DOULAIN, Contrôleuse principale,
— Mme Françoise VALERY, Contréleuse principale,
— Mme Frédérique KRIZ, Contréleuse,
— Mme Véronique POURTALIE, Contrôleuse,
— Mme Ghizlene EL HATTAB, Agente,
reçoivent pouvoir de signer les certificats de cessation de paiement, les attestations de paiement
ou de nonpaiement du supplément familial de traitement et des prestations familiales, les
accusés de réception des oppositions sur traitements et accusés de réception divers.
Les personnes suivantes reçoivent délégation pour signer les certificats de cessation de
paiement des personnels de l'enseignement privé de l'Éducation Nationale :
— Mme Catherine FERRAN, Contréleuse principale,
— Mme Catherine SANSA, Contrôleuse,
— Mme Virginie JOURDAN, Contréleuse.
Service Comptabilité de la division dépense de l'État
M. Éric LATOUR Inspecteur, responsable du service comptabilité division dépenses de l'État, reçoit
pouvoir de signer tous actes et documents du ressort des activités du service.
En son absence :
— Mme Myriam ABRIC, Contrôleuse,
— Mme Karine BARRIA, Contréleuse,
— M. Marc JOLIT, Agent,
reçoivent les mêmes pouvoirs dans la limite de leurs attributions et de leurs habilitations
informatiques.
uns

VIL - DELEGATIONS SPÉCIALES AUX RESPONSABLES DE STRUCTURES
Les responsables listés dans le tableau suivant dispasent d'une délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe It au Code Général
des Impôts :
Responsable | Service
Services des Impôts des entreprises (SIE)
M. Philippe BOURGY : . i SIE Ouest Hérault
[Mme Gwenaéle NIVET SIE Est Hérault
Mme Nathalie SOUSTELLE h SIE Mosson
Mme Michèle RIGONI SIE Millénaire :
Mme Christine MAS SIE Coeur d'Hérault Littoral
Services des Impéts des particuliers (SIP)
M. Philippe BESSIERE SIP Ouest Hérault
M. Philippe SAUSSOL - SIP Est Hérault
M. Gilles THIRIET. SIP Masson,
M. Gilles PRUNET u : SIP Millénaire
M, Thierry ALBAGNAG 7 SIP Littoral :
Mme Véronique LEON-BLANCA : SIP Cœur d'Hérault
Pôle de recouvrement spécialisé (PRS)
Mme Chantal ROMEUF [ PRS.
Pôle de contrôle Revenu - Patrimoine (PCRP) _
Mme Muriel SAVAJOLS [___PCRP Montpellier et Béziers
| Péles Contrôle Expertise (PCE) .
Mme Isabelle PETIT PCE Béziers
Mme Isabelle PETIT par intérim PCE Montpellier
Brigades de Contrôle (BDV)
M. Cyrille GOULARD ° BDV Montpellier
Mme Hanny HU a i __2* BDV Montpellier
M. Alain MIAVRIL 7 37 BDV Montpellier
|Mme Laurence DELENNE par interim 4° BDV Béziers
M. Cristel ESCUDIE 5° BDV Montpellier
| Services de Publicité Foncière et de l'enregistrement (SPFE)
M. Laurent DOMINIQUE par interim SPFE Béziers 2
iM. Laurent DOMINIQUE LL SPFE Montpellier 2 |
[Service départemental des impôts fonciers (SDIF) _
Mme Caroline BOUISSON SDIF Hérault !
IE)

VIII - AUTRES DELEGATIONS SPÉCIALES POUR MÉMOIRE
Matière Dernière publication Service
Gestion domaniale 15/08/2024 Domaine
Gestion des successions vacantes Hérault 15/03/2024 Domaine
Gestion des successions vacantes des 5 1
départements d'intervention du PGPP 26, 28 et 29/03/2024 Domaine
Pôle d'évaluations domaniales 15/03/2024 Domaine
Commission d'expropriation 22/02/2024 Domaine
Contentieux et gracieux fiscal d'assiette 22/04/2024 DA)Conciliateur fiscal 22/04/2024 DA)
Contentieux et gracieux fiscal d'assiette 04/08/2023 Div CF REC
Contentieux et gracieux fiscal de 04/08/2023 Div CF REC
recouvrement
Remboursement crédit TVA 02/04/2024 Div Pro
Remboursement Crédit impôt recherche 27/01/2023 PCE
'Antenne SIE de Nimes 04/08/2023 Div Pro
Transfert liquidation taxes d'urbanisme 19/09/2023 SDIF
Fait à Montpellier, le 19/06/2024
Le Directeur départemental des Finances publiques
|
UILLON
ateur de l'Etat
13/13


EEREPUBLIQUE +
FRANÇAISE
er
Aya
FateFINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de l'Hérault
334 Allée Hens I! de Monttnorency
CS 17788
34954 MONTPELLIER cedex 2
Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire délégué
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n " 2010 -146 du
16 février 2010 et par le décret n'2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de (a direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 19 mai 2021 portant nomination de M. Michel MARTINEZ, en tant que Administrateur
général des Finances publiques ;
Vu le décret n°2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ayant pour objet d'établir un cadre juridique
pour la création ou la pérennisation des centres de gestion financière ;
vu le décret du 17 juillet 2023 intégrant M.Michel MARTINEZ, sur sa demande au titre du droit
d'option, dans le corps des administrateurs de l'État, à compter du 1* janvior 2023.
Vu le décret du 13 septembre 2023, portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, en qualité de
préfet de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-DRCL-510 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature du
préfet du département de l'Hérault à M. Micnei MARTINEZ, Administrateur de l'Etat, directeur
ressources à la Direction départementale des Finances publiques de l'Hérault, en matière
dordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État ; et son article 4 l'autorisant à
déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ;
Et spécifiquement pour le Centre de Service des Ressources Humaines (CSRH)
Vu les conditions, modalités et limites fixées par les différentes conventions de délégation de gestion
et le contrat de service souscrits entre lo CSRH, placé auprès de la Direction Départementale des
Finances publiques de l'Hérault et les directions de Finances publiques rattachées ;
L'Administrateur de Etat, directeur ressources de la direction départementale des Finances
publiques du département de l'Hérault,
Arrête :

CENTRE DE SERVICES RESSOURCES HUMAINES (CSRH
Article 1: Une délégation spéciale à l'effet de signer tous les actes relatifs à la gestion administrative
et à la préliquidation de la paye des agents des directions des Finances publiques rattachées au
CSRH de Montpellier et des affaires afférentes, est conférée à :
— M. Eric ESTEVE, responsable du CSRH, Administrateur des Finances publiques adjoint,
— Mme Eva DEGOT, Inspectrice,
— Mme Laurence MEDROUB, Inspectrice.
BUDGET, IMMOBILIER, LOGISTIQUE
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel MARTINEZ, la dé'égation conférée par
arrêté du Préfet du département de I'Hérault, sera exercée, dans cet ordre, par :
— M. Philiope De CORNELISSEN, Administrateur des Finances publiques,
— M. Denis ROSLER, Administrateur des Finances publiques adjoint, à compter du 01/08/2024,
— M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal,
— Mine Karine KUGELE, Inspectrice divisionna're
Article 3 : En ce qui concerne la seule signature des devis ou la passation des commandes sans devis
en cas d'urgence, les seuils suivants devront être respectés :
+ Au-delà de 25 000 € HT et dans cet ordre
— M. Philippe De CORNELISSEN, Administrateur des Finances publiques,
— M. Denis ROSLER, Administrateur des Finances publiques adjoint, à compter du 01/08/2024.
jusqu'à 25 000 € HT et dans cet ordre
— Mme Karine KUGELE, Inspectrice divisionnaire,
— M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal,
+ jusqu'à 4 000 € HT et dans cet ordre :
— M. Sylvain BRENEY, Inspecteur,
— Mme Florence PAUZIER, Inspecttice,
— M. Gabriel PROAL, Inspecteur,
— M. Vincent CAILLON, Inspecteur,
— M. Christophe IPAVEC, Inspecteur.
Article 4 : En ce qui concerne la certification du service fait sur les factures relevant de la division du
budget, de l'immobilier et de fa logistique, ainsi que la délégation d'engager, d'affecter et de
mandater les crédits délégués par la Direction générale des Firances publiques ; une délégation
spéciale de signature est accordée à :
— M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal,
— Mme Karine KUGELE, Inspectrice divisionnaire.
En leur absence, et pour ce qui relève ces attributions qui leur sont confiées, une délégation
spéciale est conférée à
— Mme Florence PAUZIER, Inspectrice,
— M. Gabriel PROAL, Inspecteur,
- M. CAILLON Vincent, Inspecteur,
— M. Christophe IPAVEC, Inspecteur,
— M. Sylvain BRENEY, Inspecteur,
— Mme Chantal DUMAZET, Contréicuse principale,

— M. Thierry CABANIS, Contrôleur principal,
— Mme Mahelle CIAMPORCIERO, Contréleuse,
— Mme Cécile SERVANT, Contrôleuse,
— M. Olivier PY, Contréleur EDR,
— Mme Elodie KERMAGORET, Agente.
Article 8: En ce qui concerne les états de frais de déplacement et les états de frais de
changement de résidence, une délégation spéciale de signature au titre de la division du budget,
de l'immobilier et de la logistique est accordée à
— Mme Karine KUGELE, Inspectrice divisionnaire,
— Mme Florence PAUZIER, Inspectrice,
— Mme Chantal DUMAZET, Contraleuse principale,
— Mme Cécile SERVANT, Contrôleuse,
— Mme Mahelle CIAMPORCIERO, Contréleuse,
— Mme Elodie KERMAGORET, Agente.
RESSOURCES HUMAINES
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel MARTINEZ, la délégation conférée par
arrêté du Préfet du département de l'Hérault, sera exercée par :
— M. Philippe DE CORNELISSEN, Administrateur des Finances publiques,
— Mme Muriel GALVEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe.
En absence de Mme Muriel GALVEZ, une délégation spéciale de signature est accordée à
— Mme Fabienne CHATEAUNEUF, Inspectrice divisionnaire,
— M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire,
— Mme Isabelle ENJALBERT, Inspectrice,
— Mme Virginie ETIENNE, Inspectrice,
— Mme Priscilla PERRIN, Inspectrice,
—Mme Pauline SEGURA, Inspectrice.
Article 7: Une délégation spéciale est conférée aux agents dont les noms suivent chargés de valider
les opérations dans le système d'information CHORUS :
— Mme Isabelle ENJALBERT, Inspectrice,
—Mme Pauline SEGURA, Inspectrice,
— Mme Cynthia GOTORBE, Contrôleuse,
-- Mme Marie-Anne BELTRA, Contrôleuse,
— Mme Jamila EL MABROUK, Agente,
— Mme Gaelle KALEMA, Agente.
le B: En l'absence de Mme Muriel GALVEZ et s'agissant des dépenses relevant du titre 2
(accidents de service, capital décès et allocation enfants handicapés), reçoivent délégation de
Signature
— Mme Isabelle ENJALBERT, Inspectrice,
— Mme Pauline SEGURA, Inspectrice.
Article 9: Une délégation spéciale de signature à l'effot de signer les contrats à durée déterminée
correspondant à des besoins occasionnels, les contrats de vacataires, les autorisations de travail à
temps partiel cst accordée à :
— Mme Priscilla PERRIN, Inspectrice,
35

En son absence, !es mêmes pouvoirs sont conférés à
— Mme Lætitia AUDIGAN, contréleuse.
COMMUNICATION
Article 10: En cas d'absence ou d'empéchement de M, Michel MARTINEZ, et concernant
spécifiquement les devis et les services faits de la cellule Communication de moins de 4 000 €
HT, une délégation spéciale est accordée à :
— Mme Véronique LE GARREC, Administratrice des Finances publiques adjointe.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :
— Mme Agathe VAES, Inspectrice.
DEPENSE DE L'ETAT
Article 11: Délégation de signature est conférée aux agents dont !a liste suit, à l'effet de
réaliser l'ensemble des transactions nécessaires dans le système d'information CHORUS en
vue de l'engagement des dépenses initiées par les services ordonnateurs de la DDFIP de
PHérault uniquement.
i Nom Prénom Grade |
ANTONI Andrée Inspectrice principale
[AsTAY Jean-Noël Agent
AYOT Elodie Agente
BALDASSARI Myriam Agente
BEAUZENONT xavier Tagent
BOUSQUET Mihsela Agente
CARIA Dominique Contréleuse
CAUSSE Agnes Contréleuse
.CHANE WOR THY Thierry 'Agent
CHATENAY Gisèle Contréleuse
| CHAUVETON Sébastien Agent
CHIHEB {Mohamed Agent
COUSIN Fanny 'Agente
cros Michèle [Contréleuse
|DELGADO-GRISEL Patricia Agente
[DUFOUR Romain Contrôleur
GAMELIN Albane Agente
[GAUTIER Paul Inspecteur
GRUJARD Sandra Contréleuse
IMBERT "David Contréleur
JARRIÉ Nicolas Agent 7
KERBACH Ali Agent
LAIRIS Éric Agent
LARDEUX Thierry Contrôleur
MATEOS Stéphane Contrôleur
ais

OULD AKLOUCHE Mustapha Contréleur
PIALOT Guilhem Agent
RADIONOFF Théo Agent
ROUGIER Cécile Contréleuse principale
ROY-LARENTRY Marie-taure "contréleuse principale
SYLVESTRE Nicolas Inspecteur
VASSEUR Boris Agent
'VESTRIS [Marie Agente
Agents du département dépenses intervenant en renfort : i
DE CHAZERON Richard Contréleur |
IGOUNET Amandine Agente
MARIUS LE PRINCE [Kathia Agente
PAVIA Julia Agente
ROUX Benoît Agent
SINZELLE Christel Contréleuse
ZICRY-MULLER Christine Contrdleuse principale
Agents de l'équipe départementale de renfort : a
ABDOUN Yasmina |Agente
[GAUTREAU ~ Bénédicte | Contréleuse
ROPARS Béatrice [Contraleuse
La présente délégation prend effet à compter de sa publication.
Fait à Montpellier, le 19/05/2024
L'Administrateur de l'Etat
Michel MARTINEZ


751-$D
a F REPUBLIQUE
FINANCES PUBLIQUES
Frateonttd
Direction générale des Finances publiques
Trésorerie Hospitalière Ouest Hérault
108 avenue Georges Clémenceau
34571 BEZIERS CEDEX |
'Téléphone : 04 67 28 61 24
Mél. : sth auostheraultaclaip.finarces gous
Objet : délégation de signatures
Je soussignée Hélène AUDEBAL responsable de la trésorerie hospitalière Ouest Hérault, par interim,
déclare constituer pour mes mandataires généraux et spéciaux :
délégations générales
Donne pouvoir aux mandataires généraux ci dessous de gérer et administrer, pour moi-même et en
mon nom, la trésorerie hospitalière ouest Hérault, d'opérer les recettes et las dépenses relatives à tous
les services sans exception, de recevoir et de payer toutes les sommes qui sont légitimement dues à
quelque titre que soit, par tous débiteurs ou créanciers des divers services, dont la gestion m'est
confiée, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres,
quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable
de toutes sommes regues ou payées, de signer des récépissés, quittances et décharges, de fournir tous
états de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration, d'opérer à la Direction
Départementale les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon, de me
représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération.
En conséquence leur donne pouvoir de passer tous les actes, d'élire domicile et de faire d'une manière
générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de la trésorerie hospitalière ouest
Hérault, entendant leur transmettre tous les pouvoirs suffisants pour qu'ils puissent, sans mon
concours, mais sous ma responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui leur sont confiés
Prends l'engagement de ratifier tout ce que mes mandataires auront pu faire en vertu de la présente
procuration:
Fait à Beziers, le 1" juillet 2024
Signature des mandataires généraux : Signature du mandant,
(signature 1 paraphe) {Foire précéder lo signazure de lo mentcn : &on pour power)
| fan pour prose
lus
Wihame GRAIBIS, Inspectrice, Adjointe
"ae dos Frances Pubues
de to TrésSorenie xOuest rage #Maière