ARRÊTÉ n° DECAT/BE/26-26
portant déclaration d'utilité publique du projet de création d'une voie verte partagée sur la route de
Langeais sur la commune d'Azay-le-Rideau et déclaration de cessibilité des parcelles
nécessaires à la réalisation de ce projet
Le préfet d'Indre-et-Loire
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu :
– le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
– le code de l'urbanisme ;
– le code des relations entre le public et l'administration ;
– l'arrêté n°  SAIPP/BE/25-16 du 6 mai 2025 portant ouverture d'une enquête publique relative à la
déclaration d'utilité publique préalable à la création d'une voie verte partagée sur la route de Langeais
sur la commune d'Azay-le-Rideau et à l'enquête parcellaire ;
– la délibération du 5 avril 2023 du conseil municipal de la commune d'Azay-le-Rideau autorisant le
maire à solliciter l'ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du
projet d'aménagement d'une voie douce route de Langeais ;
– la délibération du 3 avril 2024 du conseil municipal de la commune d'Azay-le-Rideau approuvant le
dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et le dossier d'enquête parcellaire ;
– la délibération du 3 septembre 2025 du conseil municipal de la commune d'Azay-le-Rideau prenant
en considération les conclusions du commissaire enquêteur et confirmant le caractère d'utilité
publique du projet ;
– la délibération du 22 avril 2026 du conseil municipal de la commune d'Azay-le-Rideau précisant la
levée d'une réserve formulée par le commissaire enquêteur concernant la parcelle numérotée BH 136 ;
– le courrier du 15 avril 2024 du maire de la commune d'Azay-le-Rideau demandant l'organisation
d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire ;
– le dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et le dossier d'enquête
parcellaire présentés par la commune d'Azay-le-Rideau ;
– les pièces constatant que l'avis d'enquête publique a été affiché dans la commune d'Azay-le-Rideau
et publié dans deux journaux diffusés dans le département ;
– le registre d'enquête mis à la disposition du public ;
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Tél. : 02 47 64 37 37
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Direction de l'environnement, de la coordination
et de l'appui territorial
– le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant l'utilité publique et l'enquête
parcellaire remis en préfecture le 16 juillet 2025 ;
– les plans et les états parcellaires ;
Considérant ce qui suit :
L'opération projetée consiste à créer une voie verte sur une distance de deux kilomètres, au droit de la
route départementale n° 57 (dite « route de Langeais ») à Azay-le-Rideau, entre le rond-point de la gare
et le lieu-dit «  Le Haut Luré  », soit l'axe d'entrée ouest de la commune. L'emprise globale du projet
représente quelque 14 750 mètres carrés et 31 parcelles sont concernées en totalité ou partiellement.
La voie douce présentera une chaussée de 1,5 à 3 mètres de largeur et se situera en rive sud de la
RD 57 jusqu'à la traversée de la route départementale via un passage sécurisé, à la hauteur de la place
Camille Claudel. De ce point et jusqu'à la gare, la voie se prolongera au nord de la voirie.
L'objectif de l'opération, qui s'inscrit dans une politique de développement des mobilités douces, est
de poursuivre le maillage de voies cyclables sur ce territoire en complétant le réseau existant,
notamment en créant une jonction avec la route de Marnay pour rejoindre l'itinéraire touristique de la
« Loire à Vélo ».
Ce projet doit ainsi permettre d'encourager un usage régulier et sécurisé des mobilités actives, en
valorisant les éléments touristiques, patrimoniaux et naturels sur cet axe.
En outre, le projet devrait permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre, et de promouvoir
l'intermodalité, en cohérence avec les orientations du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) de la
communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre.
Le bilan environnemental du projet a été réalisé, et les études ont montré que le projet n'aura pas
d'impact significatif sur l'environnement  ; des mesures de renaturation ont été prévues pour
compenser l'atteinte aux 950 mètres carrés zones humides impactés.
Le coût du projet est estimé à 894 600 €, et les financements nécessaires ont été prévus par la
commune.
L'enquête publique a été réalisée du 27 mai au 16 juin 2025. À l'issue de cette procédure, le
commissaire enquêteur a rendu, le 16 juillet 2025, un avis favorable à la demande de déclaration
d'utilité publique. En conclusion de l'enquête parcellaire, il a remis un avis favorable pour les lots 1 à 3,
un avis défavorable pour les lots 4 à 6, et un avis favorable pour les lots 7 à 9 assorti de la réserve
suivante :
« Pour ce qui concerne le lot 7 (parcelle BH 136) la procédure d'expropriation est conditionnée par
la réalisation d'un accès direct de la parcelle sur la RD 57 pour en permettre le désenclavement
effectif. »
Le conseil municipal d'Azay-le-Rideau a pris en considération les résultats de l'enquête publique en
excluant de la demande de cessibilité les parcelles BI  306, BI 234 et BI 180 correspondant aux lots 4 à 6
susmentionnés.
Il a également répondu à la réserve précitée en autorisant le maire à réaliser la création d'un accès à la
parcelle BH 136 depuis la RD 57 pour éviter son enclavement après l'achèvement des travaux.
La collectivité a donc levé la réserve émise par le commissaire enquêteur.
Au vu des éléments présentés, le projet de création de la voie verte sur la commune d'Azay-le-Rideau
présente un caractère d'intérêt général, justifiant la déclaration d'utilité publique, en raison de ses
objectifs de promotion des mobilités actives, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et de
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valorisation des éléments patrimoniaux et naturels, ainsi que de la cohérence avec les orientations du
PCAET et du plan local d'urbanisme de la commune.
Au terme de la procédure, qui a été menée régulièrement, et au vu des pièces du dossier et des
consultations réglementaires, il convient de déclarer l'utilité publique du projet de création d'une voie
verte sur la commune d'Azay-le-Rideau.
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : déclaration d'utilité publique
Le projet de création d'une voie verte sur la commune d'Azay-le-Rideau, au droit de la route
départementale n° 57, entre le rond-point de la gare et le lieu-dit «  Le Haut Luré », est déclaré d'utilité
publique.
Article 2 : durée de la déclaration d'utilité publique
La commune d'Azay-le-Rideau est autorisée à acquérir, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation,
les terrains utiles à la réalisation de l'opération mentionnée à l'article 1 er
, dans un délai de cinq ans à
compter de la signature du présent arrêté.
Article 3 : cessibilité des parcelles
Sont déclarées cessibles pour cause d'utilité publique au profit de la commune d'Azay-le-Rideau , les
parcelles permettant la réalisation de la voie verte, conformément aux états parcellaires annexés au
présent arrêté.
Article 4 : durée de validité
La déclaration de cessibilité est valable pour une durée de six mois à compter de la signature du
présent arrêté.
Article 5 : publicité
Le présent arrêté sera affiché pendant deux mois en mairie d'Azay-le-Rideau. Un certificat d'affichage
établi par le maire, attestant de l'accomplissement de cette formalité, sera transmis à la préfecture
d'Indre-et-Loire (bureau de l'environnement).
L'arrêté sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La commune d'Azay-le-Rideau devra notifier le présent arrêté aux propriétaires concernés par la
déclaration de cessibilité, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
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Article 6 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois :
– à compter du premier jour d'affichage de l'arrêté en mairie d'Azay-le-Rideau, en ce qui concerne la
déclaration d'utilité publique ;
– à compter de la notification adressée aux propriétaires par l'expropriant, en ce qui concerne la
cessibilité des terrains.
Les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et
suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et
l'administration :
– un recours gracieux, adressé au préfet d'Indre-et-Loire (DECAT/bureau de l'environnement), 37  925
Tours Cedex 9 ;
– un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur, Place Beauvau – 75 008 Paris.
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie,
45 057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site internet (www.telerecours.fr).
Article 7 : exécution
La secrétaire générale de la préfecture, et le maire de la commune d'Azay-le-Rideau, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tours, le 12 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
[signé]
Florence GOUACHE
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ETAT PARCELLAIREENQUETE PARCELLAIRE - Délimitation au 10/09/2025Numérotation de 1 à 9 - Rappel des références cadastrales inscrites au plan périmétral et parcellaire :
N° ordre N° parcelle1 BM 972 BL 2153 BL 214
7 BH 136 iD de8 BH 137 ® f9 BH20 | <--> i
'+, Enquête paresis2 | 200M 1-Numérotation de 1 à3 _: Enquête parcellaire eh ote oN,oy {"" 200M 2- Numérotation de 7 a Can
À Projet de asin d'une voie verte surwt Roe de7 Langeaisà Azay-le-Rideau
ST) PE Vu pour être annexé à l'arrêté duDE Pour le Préfet et par délégation,ElAS FPS DO La Secrétaire générale
0m 100m
Florence GOUACHE
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IDENTIFICATION DES PROPRIETAIRESDesenation Emprise concernée Emprise restanteN° ordre Te Contenance totale Localisation Zonage PLU par l'enquête hors enquête Bâti / Non bâtiparcellaire parcellaire1 BM 97 3 521 m? Les Bes LUF N 17 m? 3 504 m? Non bâti37190 Azay-le-Rideauidentification des propriétaires :+ Monsieur PARMENTIER Émile LéonDate et lieu de naissance : 30/01/1906 à 99 GENBRUGGE (Belgique) - DécédéAdresse : 0020 bd Bernard Spoc - 9000 GAND (Belgique)Profession :Nom et Prénom du conjoint :
Emprise concernée Emprise restanteContenance totale Localisation Zonage PLU par l'enquête hors enquête Bâti / Non bâtiparcellaire parcellaireDésignationN° ordrecadastrale 56 Rte de Langeais 2 7 iy37190 Azay-le-Rideau N 1 120 m Non bâti2 BL 215 1 120 m? Le Haut Luré2 2 L Age3 BL 214 109 m 37190 Azay-le-Rideau N 109 m Non bâtiIdentification des propriétaires : AYANTS-DROITS AU CHEMIN BL 215-BL 214 :¢ Monsieur TURQUOIS Patrick Jean-Paul ¢ Monsieur TURQUOIS Mehdi Louis MarcelDate et lieu de naissance : 09/10/1958 a TOURS (37) Date et lieu de naissance : 02/10/1982 à CHAMBRAY-LES-TOURS (37)Adresse : 57, rue des Ormeaux - 37400 AMBOISE Adresse : 6, rue du Marchais - 37110 MORANDProfession : retraité Profession :Nom et Prénom du conjoint : Nom et Prénom du conjoint :

EO EN RN Nr:
Monsieur ONDET Jean-Claude MichelDate et lieu de naissance : 09/01/1955 a CORMERY (37)Adresse : 14, rue de la Baronne - 37260 THILOUZEProfession : retraitéNom et Prénom du conjoint : Mme JANSEN BernadetteMonsieur CORMERI Michel MariusDate et lieu de naissance : 02/12/1932 à AUZOUER-DE-TOURAINE (37)Adresse : 29, rue Principale - 37340 AMBILLOUProfession : retraitéNom et Prénom du conjoint : Mme RICHER Lionelle, décédée le 12/06/2022Madame CORMERI Jocelyne SoniaÉpouse MARTINDate et lieu de naissance : 20/03/1967 à TOURS (37)Adresse : 9, rue des Bourdaisières - 37340 AMBILLOUProfession : services à la personneNom et Prénom du conjoint : M. MARTIN DidierMonsieur DEVOS Stéphane AdrienDate et lieu de naissance : 13/02/1962 à LILLE (59)Adresse : 14, route des Ribottières - 37190 AZAY-LE-RIDEAUProfession : retraitéNom et Prénom du conjoint : Mme DECANTERE Annie
Monsieur DELECLUSE Christophe Gérard CarolDate et lieu de naissance : 05/08/1967 à NONANCOURT (27)Adresse : 16, Cité de la Touche - 37190 CHEILLEProfession :Nom et Prénom du conjoint : Mme TAILLARD PatriciaMonsieur CHICQ Kenneth Norman FrancisDate et lieu de naissance : 27/02/1920 à CARDIFF (ANGLETERRE) - DécédéAdresse : Les Martinières - 37190 AZAY LE RIDEAUProfession :Nom et Prénom du conjoint :
Vossiera enquetepar
Madame JANSEN Bernadette Marie ClaudeEpouse ONDETDate et lieu de naissance : 20/12/1954 a THILOUZE (37)Adresse : 14, rue de la Baronne - 37260 THILOUZEProfession : retraitéeNom et Prénom du conjoint : M. ONDET Jean-ClaudeMadame CORMERI Josette MichéleDate et lieu de naissance : 08/02/1964 à AMBILLOU (37)Adresse : La Gastade - 34130 CANDILLARGUESProfession :Nom et Prénom du conjoint :
Monsieur CORMERI Jean-MichelDate et lieu de naissance : 15/10/1957 à TOURS (37)Adresse : 13 allée du Grand Clos - 37360 SAINT-ANTOINE-DU-ROCHERProfession : retraitéNom et Prénom du conjoint : Mme FONTENAY FrançoiseMadame DECANTERE AnnieÉpouse DEVOSDate et lieu de naissance : 04/05/1959 à LETOURNEUX (ALGERIE)Adresse : 14, route des Ribottières - 37190 AZAY-LE-RIDEAUProfession : retraitéeNom et Prénom du conjoint : M. DEVOS StéphaneMadame TAILLARD Patricia SandrineDate et lieu de naissance : 08/11/1971 à CHINON (37)Adresse : 16, Cité de la Touche - 37190 CHEILLEProfession :Nom et Prénom du conjoint : M. DELECLUSE Christophe
Madame CHICQ AngelaDate et lieu de naissance : 01/07/1942 (ROYAUME-UNI)Adresse : 17 Messeter Place - LONDRES SE9 SDP - ROYAUME-UNIProfession :Nom et Prénom du conjoint :

© SARL LIKE7HOMEImmatriculée au RCS de Tours (37)SIREN : 839 270 832Adresse : 54, avenue Adelaïde Riche - 37190 AZAY-LE-RIDEAUReprésentée par : Madame VIDAL Christelle épouse VIALLON, Gérante
Emprise concernée Emprise restanteContenance totale Localisation Zonage PLU par l'enquête hors enquête Bâti / Non bâtiparcellaire parcellaireDésignationN° ordrecadastrale Charrières37190 Azay-le-Rideau2 002 m? 1 829 m? Non bâtiidentification des propriétaires : ¢ Madame MINEBOIS Catherine Edmée Jeanne NicoleEpouse DEKEYSERDate et lieu de naissance : 17/01/1954 a LILLE (59)Adresse : 26, route de Langeais - 37130 AZAY-LE-RIDEAUProfession: retraitéeNom et Prénom du conjoint : M. DEKEYSER Dominique
¢ Monsieur DEKEYSER Dominique FrancisDate et lieu de naissance : 14/05/1954 à MALO-LES-BAINS (50)Adresse : 26, route de Langeais - 37190 AZAY-LE-RIDEAUProfession : retraitéNom et Prénom du conjoint : Mme MINEBOIS Catherine
besisnation Emprise concernée Emprise restanteN° ordre RATE Contenance totale Localisation Zonage PLU par l'enquête hors enquête Bâti / Non bâtiparcellaire parcellaire8 BH 137 3 343 m? Charrières 166 m? 3177 m* nu. UB Non bâti9 BH 20 3 101 m? 37190 Azay-le-Rideau 218 m? 2 883 m?identification des propriétaires :* Monsieur ALASSOEUR Pierre Michel LéopoldDate et lieu de naissance : 02/02/1959 à CHAMALIERES (63)Adresse : 3, allée des Mésanges - 78510 TRIEL-SUR-SEINEProfession : retraitéNom et Prénom du conjoint : Mme MINEBOIS Elisabeth
¢ Madame MINEBOIS Elisabeth Nicole Marie BrigitteEpouse ALASSOEURDate et lieu de naissance : 18/04/1963 a LILLE (59)Adresse: 3, allée des Mésanges - 78510 TRIEL-SUR-SEINEProfession : contrôleuse de gestionNom et Prénom du conjoint : M. ALASSOEUR Pierre

PLAN PERIMETRAL ET PARCELLAIRE
DELIMITATION DE L'ENQUETE PARCELLAIRE au 10/09/2025 :
\ [if| \ ÀLangeais à Azay-le-Rideau | \ VAà Vu pour étre'arinexé à l'arrêté duà [| Périmètre de la DUPSuperficie : environ 14 750 m? |Emprises foncières objet de l'enquête parcellaire |Carte mise à jourau 14/08/2025 | Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire généraleÉchelle : A3 - 1/4500è0 mms 100m Florence GOUACHE

PLAN PERIMETRAL ET PARCELLAIRE
DELIMITATION DE L'ENQUETE PARCELLAIRE au 10/09/2025 - ZOOM :
| . | | -| ES \TÆ =# ) À A oeie res WG NA+ UE 4TeLat
a 1}
SN BB àae i]
ee, /As 4 Se| ;Enquéte parcellaire [teZOOM 1 - Numérotation de1à3 ||:FRET\\VN
Projet de création d'une voie verte sur la Route deLangeais & Azay-le-Rideau[ ] Périmètre de la DUPSuperficie : environ 14 750 m?TE Emprises foncières objet de l'enquête parcellaireCarte mise à jourau 14/08/2025
Échelle : A3 - 1/4500è0 mms 100m
"y1=

PLAN PERIMETRAL ET PARCELLAIRE
DELIMITATION DE L'ENQUETE PARCELLAIRE - NUMEROTATION (zoom) :ZOOM 1 - Numérotation de 1 à 3
uBM 97
BL 214
Projet de création d'une vole verte sur La Route de Langeais à Azay-le-RideauPérimètre de La DUPSuperficie : environ 14 750 m°Emprises foncières objet de l'enquête parcellaireCarte mise à jour au 14/08/2025Échelle : A3 - 1/4500è 100m

PLAN PERIMETRAL ET PARCELLAIRE
DELIMITATION DE L'/ENQUETE PARCELLAIRE - NUMÉROTATION (zoom) :ZOOM 2 - Numérotation de 7 à 9
G a
BH 136 7 v jp(, Vs 103BH 137 8 )~~BH 20 9
} 104BI n°206 23hed Bi Biro7Bi n°26
Bi n°03n°04n°101 n°138BH n°137BH n°20 BHn°19Bi n°100 8— 9Projet de création d'une voie verte sur la Route de Langeais à Azay-le-Rideau BH n°1Périmètre de La DUP| [| Superficie : environ 14 750 m° mvsbi mi Emprises foncières objet de l'enquête parcellaireCarte mise a jourau 14/08/2025Echelle : A3 - 1/4500è0 100m