RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-062
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2021
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-02-04-013 - Arrêté d'ouverture des concours interne et externe sur titre pour
l'accès au grade de conducteur ambulancier à compter du 12 mai 2021 (3 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
75-2021-02-03-006 - Ordre du jour de la Commission Nationale d'Aménagement
commercial qui se réunira le 18 février 2021 (2 pages) Page 7
Préfecture de Police
75-2021-02-05-002 - Arrêté N° 21-008 relatif à la composition de la commission de
réforme interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires des services actifs de
la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la
zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements
de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy-Charles-de-Gaulle et Le
Bourget et l'aérodrome d'Orly. (1 page) Page 10
75-2021-02-05-001 - Arrêté n°2021-00093 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement. (1 page) Page 12
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-02-04-013
Arrêté d'ouverture des concours interne et externe sur titre
pour l'accès au grade de conducteur ambulancier à compter
du 12 mai 2021
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-02-04-013 - Arrêté d'ouverture des concours interne et externe sur titre pour l'accès au grade de conducteur
ambulancier à compter du 12 mai 2021 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS


DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DE L'AP -HP

CENTRE DE LA FORMATIO N ET
DU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES

Service Concours

Le Direct eur Général de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

Vu le code de la Santé Publique ;

Vu la loi n°83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;

Vu le décret no 2016 -636 d u 19 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de
catégorie C de la fonction publique hospitalière;

Vu le décret no 2016 -1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière
et techniq ue de la catégorie C de la fonction publique hospitalière;

Vu le décret no 2016 -1707 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière
et technique de la catégorie C de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris,

Vu l'arr êté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature
des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la
catégorie C de la fonction publique hos pitalière et de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris, pris en
application des articles 4 -6 et 4 -7 du décret no 2016 -636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières
des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

Vu l'ar rêté n° 2014080 -0013 du 21 mars 2014, portant délégation de signature du directeur du Centre de la
Formation et du Développement des Compétences (CFDC) de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

Le directeur des ressources humaines entendu ;

- ARRETE –

ARTICLE 1 : Des concours interne et externe sur titres pour l'accès au de grade conducteur ambulancier sont
ouvert s à l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris à compter du 12 mai 2021 dans les conditions suivantes.

ARTICLE 2 : Le nombre de postes offe rts est réparti comme suit :

- Concours interne : 37 postes

- Concours externe : 18 postes


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-02-04-013 - Arrêté d'ouverture des concours interne et externe sur titre pour l'accès au grade de conducteur
ambulancier à compter du 12 mai 2021 4

ARTICLE 3 : La période d'inscription est fixée du 4 mars 2021 au 6 avril 2021.
Les inscriptions seront reçues par télé inscription sur le site Internet de l'A ssistance Publique -Hôpitaux de Paris
https://concours.aphp.fr à compter du 4 mars 2021 , 7 heures (heure de Paris) jusqu'au 6 avril 2021 , 12 heures
(heure de Paris).

Les candidats pourront télétransmettre les pièces justificatives jusqu'au 12 avril 2021 à 12 heures (heure de
Paris).

Toute communication du service concours à destination du candidat (suivi du dossier, convocations aux
épreuves, résultats…) s'effectuera par le biais de l'accès sécurisé du candidat cons ultable depuis le site internet
https://concours.aphp.fr . Le candidat est informé qu'il doit consulter régulièrement son accès sécurisé.
Tous les renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple d emande par courriel ou
courrier auprès du service concours de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris .

ARTICLE 4 : Les conditions pour concourir sont les suivantes :

Le concours externe est ouvert aux titulaires du diplôme d'Etat d'ambulancier, mention né à l' article D. 4393 -1
du code de la santé publique , justifiant du permis de conduire de catégor ie B ainsi que du permis de catégorie C
ou D .

Le concours interne est ouvert aux titulaires du diplôme d'Etat d'ambulancier, mentionné à l' article D. 4393 -1
du code de la santé publique , justifiant du permis de conduire de catégorie B ainsi que du permis de catégorie C
ou D remplissant l'une des conditions suivantes :

- être f onctionnaire ou agent co ntractuel de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique
territoriale, de la fonction publique de l'État, militaire ou agent en fonction dans une organisation internationale
intergouvernementale comptant au moins un an d'ancienneté de servic e public au 1er janvier 2021 de l'année au
titre de laquelle les concours sont organisés.

- ou justifier d'un an de services au 1er janvier 2021 auprès d'une administration, d'un organisme ou d'un
établissement mentionné au second alinéa du 2° de l'article 29 de la loi du 9 janvier 1986, dans les cond itions
mentionnées à cet alinéa.


ARTICLE 5 : Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir au moins un mois avant la date
d'ouverture du concours au directeur de l'établissement organisant le concours et, en ce qui concerne
l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, au directeur général, qui arrête la liste des candidats autorisés à
prendre part au concours.

Le candidat devra télétransmettre les pièces suivantes lors de son inscription :

- le diplôme d'Etat d'ambulancier ;

- le permis de con duire de catégorie B ainsi que le permis de catégorie C ou D ;

- une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des
Etats membres de l'Union européenne ;

- un état des services accomplis pour les candidats au concours interne. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-02-04-013 - Arrêté d'ouverture des concours interne et externe sur titre pour l'accès au grade de conducteur
ambulancier à compter du 12 mai 2021 5

ARTICLE 6 : ° Les concours externe et interne sur titres complétés d'épreuves pour l'accès aux grades
mentionnés à l'article 2 de l'arrêté précité comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.

I. – La phase d'admissibilité consiste en l'examen par le jury du dossier de sélection prévu à l'article 5 du
présent arrêté. Seuls les candidats déclarés admissibles par le jury pourront se présenter à l'épreuve
d'admission.
II. – La phase d'admission consiste en une épreuve pratique suivie immédiatement d'un entretien avec le jury.
L'épreuve pratique consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs tâches se rapportant à la maîtrise des
techniques et des instruments que l'exercice des futures fonctions du c andidat requièrent de façon courante. La
durée de l'épreuve est fixée par le jury au regard des fonctions et/ou de la spécialité concernées. Elle ne peut
être inférieure à une heure ni excéder quatre heures. L'entretien vise, d'une part, à apprécier la mot ivation du
candidat et, d'autre part, à vérifier ses connaissances, notamment en matière d'hygiène et de sécurité, relevant
du domaine professionnel dans lequel il est appelé à exercer ses fonctions. La durée de l'entretien est de vingt
minutes.
L'épreuve d'admission est notée sur 20.

ARTICLE 7 : Madame Nathalie Faut , du service concours , à la direction des ressources humaines de l'APHP
est chargé e du secrétariat de ce concours.

ARTICLE 8 : Le Direct eur des Ressources Humaines assur era l'exécution du pré sent arrêté.


Fait à Paris, le 4 février 2021

Pour le Directeur Général
et par délégation,
Pour le Directeur des ressources
humaines empêché ,

La Directrice des Concours et des
Ressources de la Formation



Claude ODIER Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-02-04-013 - Arrêté d'ouverture des concours interne et externe sur titre pour l'accès au grade de conducteur
ambulancier à compter du 12 mai 2021 6
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement
75-2021-02-03-006
Ordre du jour de la Commission Nationale
d'Aménagement commercial qui se réunira le 18 février
2021
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2021-02-03-006 - Ordre du jour de la Commission Nationale
d'Aménagement commercial qui se réunira le 18 février 2021 7
Commissionl Nationale
I l d'Aménagement
Commercial


RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Secrétariat
PARIS, le 03/02/2021
Télédoc 121
Bâtiment SIEYES
61 Boulevard Vincent Auriol
75703 PARIS CEDEX 13
Tél : 01 44 97 27 27


Objet : CNAC du 18 février 2021

Monsieur le Préfet, Madame la Préfète,
J'ai l'honneur de vous faire connaître que la commission nationale
d'aménagement commercial tiendra sa prochaine réunion :

le jeudi 18 février 2021
Direction générale des Entreprises
Bâtiment Sieyès – 1er étage - Salle 1004
61, boulevard Vincent Auriol
PARIS 13 ème
Au cours de cette réunion seront examinés les recours exercés contre
la décision ou l'avis de la commission d'aménagement commercial de votre
département, selon l'ordre du jour ci-joint.

Le sens des décisions ou des avis de la commission nationale vous
sera communiqué dès le lendemain ; vous pourrez en informer les personnes
intéressées.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, Madame la Préfète,
l'assurance de ma considération distinguée.

La Secrétaire
Luisa OLIVEIRA


Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2021-02-03-006 - Ordre du jour de la Commission Nationale
d'Aménagement commercial qui se réunira le 18 février 2021 8


CNAC du 18 février 2021
N° Recours Enseigne Commune Département
P 02749 75
20T01 SUPER U PARIS XVIII PARIS
P 02242 60
20T01 DRIVE O'MARCHE FRAIS BEAUVAIS OISE
P 02897 35 20N SUPER U et ESPACE U BRETEIL ILLE ET VILAINE
P 02777 76 20N INTERMARCHÉ SAINTE MARIE DES CHAMPS SEINE MARITIME
D 02655 59
20T01/02/03/04 LIDL TÉTEGHEM COUDEKERQUE
VILLAGE NORD
A292935 20T01 MARIE BLACHÈRE et
MANGEONS FRAIS MAEN ROCH ILLE ET VILAINE
P 02953 82 20N LIDL CASTELSARRASIN TARN ET GARONNE
P 02403 30
20T01 BRICOCASH SAINT CHRISTOL LÈS ALÈS GARD
P 01994 14
20T01 LIDL CARPIQUET CALVADOS
P 02072 66
20T01 Enscom INTERMARCHE LE SOLER PYRÉNÉES
ORIENTALES
P 2255 56
20T01 DRIVE LECLERC KERVIGNAC MORBIHAN

Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2021-02-03-006 - Ordre du jour de la Commission Nationale
d'Aménagement commercial qui se réunira le 18 février 2021 9
Préfecture de Police
75-2021-02-05-002
Arrêté N° 21-008 relatif à la composition de la commission
de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administration de la
police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de
Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome
d'Orly.
Préfecture de Police - 75-2021-02-05-002 - Arrêté N° 21-008 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de
Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.10
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PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels


Arrêté N° 21-008


relatif à la composition de la commission de réform e interdépartementale compétente à l'égard
des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départem ents
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Den is, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yveline s,
de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Rois sy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome
d'Orly


Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°20-041 du 03 novembre 2020 relatif à la composition de la commission de réforme
interdépartementale compétente à l'égard des foncti onnaires des services actifs de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administrati on de la police de la zone de défense et de sécurit é de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charle s-
de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly ;


Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er de l'arrêté n°20-041 du 03 novembre 2020 susvisé e st modifié comme suit pour la
journée du mardi 09 mardi 2021 :


Membre suppléant :
« Mme Françoise GIRAUD adjoint à la cheffe du service de gestion opérationnelle à la DDSP 78, est
remplacée par Mme Véronique CANOPE, adjointe à la c heffe du bureau du dialogue social, des affaires
disciplinaires et médicales SGPPN/SDP/DRH »

Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administrati on de la préfecture de police, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de
région Île-de-France, préfecture de Paris .


Paris, le 05 février 2021
La Sous-directrice des per sonnels

Signé

Fabienne DECOTTIGNIES Préfecture de Police - 75-2021-02-05-002 - Arrêté N° 21-008 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de
Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.11
Préfecture de Police
75-2021-02-05-001
Arrêté n°2021-00093 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2021-02-05-001 - Arrêté n°2021-00093 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 12

CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00093 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à Mme Karine DANO , gardienne de la paix, née le 14 avril 1982, affectée à la Direction de l'ordre public et de la circulation. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 05 février 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-02-05-001 - Arrêté n°2021-00093 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 13