PREFET TEE SECRETARIAT GENERAL AUXDES TAS TS-DE-SEINE AFFAIRES DEPARTEMENTALESÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025 -03 en date du 05 février 2025 portantcomposition et répartition des voix au sein du comité départemental pourl'emploi
Le Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-24 et R. 5311-38 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE
Article 1° :
Le comité départemental pour l'emploi institué dans les Hauts-de-Seine comprend, outre sesprésidents et les membres mentionnés aux 7° à 9° de l'article R. 5311-23 du code du travail, 27membres répartis de la façon suivante :1) Huit représentants de l'État, disposant au total de quatorze voix et ainsi répartis :a) Trois représentants de la Préfecture des Hauts-de-Seine disposant de six voix ;b) Un représentant de l'Unité départementale de la DRIEETS disposant de quatre voix ;c) Un représentant de l'Unité départementale de la DRIHL disposant d'une voix ;d) Un représentant de la direction des départementaux de l'éducation nationale disposantd'une voix ;e) Un représentant de la délégation départementale de l'Agence régionale de la Santédisposant d'une voix ;f) Le délégué départemental aux droits des femmes disposant d'une voix.
2)Un représentant de la région, disposant d'un total de deux voix ;
3)Trois représentants du département, disposant d'un total de huit voix ;
4)Quatre représentants des communes du département et leurs groupements, disposantchacune d'une voix, soit un total de quatre voix ;

5)Cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveaunational et interprofessionnel, disposant d'un total de sept voix, et ainsi répartis :a)b)c)d)e)
Un représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT),disposant de deux voix ;Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT), disposant de deux voix ;Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO),disposant d'une voix ;Un représentant de la Confédération française de l'encadrement-Confédérationgénérale des cadres (CFE-CGC), disposant d'une voix ;Un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC),disposant d'une voix.
6)Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives auniveau national et interprofessionnel, disposant d'un total de sept voix, et ainsi répartis :a)b)c)
Un représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), disposant de quatreVoix ; |Un représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME),disposant de deux voix ;Un représentant de l'Union des entreprises de proximité (U2P), disposant d'une voix.7)Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives auniveau national et multi professionnel, et ainsi répartis :a) Un représentant de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) ;b) Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles(FNSEA) ;c) Un représentant de la Fédération des entreprises des spectacles vivants, de la musique,de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC).
Article 2 :Le Secrétaire Général de la préfecture, la Sous-préfète -en charge du DéveloppementEconomique et de l'Emploi, la Directrice Régionale et Interdépartementale de l'Économie, del'Emploi et des Solidarités adjointe, Directrice de l'Unité Départementale, sont chargéschacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Hauts de Seine.
Fait à Nanterre, le 0 7 FEV. 2125
Alexandre BRUGÈRE