ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2025-071
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2025
Sommaire
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE / BUREAU DES
COLLECTIVITES LOCALES
09-2025-07-03-00002 - Arrêté préfectoral portant projet de
périmètre du nouvel établissement public issu de la fusion du
syndicat mixte de Guzet, du syndicat mixte des stations de sports et de
montagne de la Haute-Ariège et du syndicat mixte de la station des Monts
d'Olmes (2 pages) Page 3
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / BUREAU DE LA SECURITE
INTERIEURE
09-2025-07-03-00003 - AP Interdiction Consommation Alcool VP FOIX
PAMIERS 03072025 (4 pages) Page 5
09-2025-07-03-00001 - AP utilisation drone - sécurisation cérémonie
CDM Kayak (4 pages) Page 9
2
EsPREFET _DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités locales
ML
Arrêté préfectoral portant projet de périmètre du nouvel établissement public issu de la fusion du
syndicat mixte de Guzet, du syndicat mixte des stations de sports et de montagne de la Haute-
Ariège et du syndicat mixte de la station des Monts d'Olmes
Le préfet de l'Ariège
Vu le code le code général des collectivités locales (CGCT) et notamment l' article L 5212-27 relatif à
la fusion de syndicats de communes et de syndicats mixtes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juin 1993 modifié portant création du syndicat mixte de Guzet ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2021 portant création du syndicat mixte des stations de
sports et de montagne de la Haute-Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2021 portant création du syndicat mixte de la station des
Monts d'Olmes ;
Vu la délibération du 19 mai 2025 du Conseil Départemental de l'Ariège, reçue en préfecture le 22
mai 2025, demandant au préfet d'engager une procédure de fusion afin de constituer un syndicat
unique en application de l'article L. 5212-27 du CGCT ;
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) du
département de l'Ariège en date du 30 juin 2025 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 5212-27 du CGCT, il appartient au préfet de fixer le
projet de périmètre du futur syndicat ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :
ARRÊTE
Article 1 er :
Le présent projet délimite le périmètre du syndicat issu de la fusion des :
• syndicat mixte de Guzet, composé du département de l'Ariège et de la communauté de
communes Couserans Pyrénées,
• syndicat mixte des stations de sports et de montagne de la Haute-Ariège composé du
département de l'Ariège et de la communauté de communes de la Haute-Ariège,
• syndicat mixte de la station des Monts d'Olmes composé du département de l'Ariège et de la
communauté de communes du Pays d'Olmes.
Article 2 :
Le projet de périmètre accompagné du projet de statuts proposé par le département de l'Ariège est
notifié, pour accord :
- aux organes délibérants des syndicats mixtes concernés,
- aux organes délibérants de chaque membre des syndicats mixtes concernés.
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2025-07-03-00002 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre du
nouvel établissement public issu de la fusion du syndicat mixte de Guzet, du syndicat mixte des stations de sports et de montagne de
la Haute-Ariège et du syndicat mixte de la station des Monts d'Olmes 3
Les organes délibérants disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification du présent
arrêté de projet de périmètre et des statuts pour se prononcer. À défaut de délibération dans ce
délai, leur avis est réputé favorable.
Article 3 :
A l'issue de la procédure de consultation, la fusion sera prononcée, par arrêté préfectoral, dans des
conditions d'unanimité exprimées par délibérations concordantes des organes délibérants des
syndicats concernés et de leurs membres.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans le
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs
de la préfecture de l'Ariège.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, les sous-préfètes de Pamiers et de Saint-Girons, le
directeur départemental des finances publiques, la directrice départementale des territoires, les
présidents du syndicat mixte de Guzet, du syndicat mixte des stations de sports et de montagne de
la Haute-Ariège et du syndicat mixte de la station des Monts d'Olmes, les membres des trois
syndicats sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché au siège des trois syndicats et de leurs membres.
Foix, le 3 juillet 2025
Signé : Simon BERTOUX
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2025-07-03-00002 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre du
nouvel établissement public issu de la fusion du syndicat mixte de Guzet, du syndicat mixte des stations de sports et de montagne de
la Haute-Ariège et du syndicat mixte de la station des Monts d'Olmes 4
| | CABINETPRE FET Direction des sécuritésDE VARI EGE Bureau de la sécurité intérieureLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoralportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur ledomaine public dans certains secteurs des communes de Foix et de Pamiers
Le préfet de l'Ariège
Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2215-1 ;Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur SimonBERTOUX, en qualité de préfet du département de l'Ariège ;
xVu l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2025 portant délégation de signature à Madame DelphineLEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ; :Considérant que des troubles et des nuisances sont occasionnés par des personnes consommant del'alcool sur le domaine public dans certains secteurs des communes de Foix et de Pamiers; queplusieurs signalements ont été effectués en ce sens par les commerçants et les habitants ; que lesforces de sécurité intérieure interviennent régulièrement dans ces secteurs pour des infractions et desactes de violences directement liés à la consommation d'alcool ;Considérant qu'en application de l'article 644-5 du code pénal, sont punis de l'amende prévue pour lescontraventions de la 4e classe, la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictéespar des arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police générale des autorités compétentes qui, àl'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique, réglementent laconsommation d'alcool sur la voie publique; que l'article 48-1 du code de procédure pénale rendapplicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;Considérant la nécessité de prévenir les troubles à l'ordre public par la prise de mesures adaptées,nécessaires et proportionnées ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-07-03-00003 - AP Interdiction Consommation Alcool VP FOIX PAMIERS 03072025 5
Sur proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1: Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral portant interdiction de la consommation deboissons alcooliques du 3ème au 5ème groupe sur le domaine public dans certains secteurs à Pamierset à Foix en date du OS juin 2028.Article 2 :La consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes est interdite sur le domainepublic du jeudi 03 juillet 2025 au dimanche 31 août 2025 inclus, de 23h00 à 07h00, sur les voiesmentionnées ci-après des communes de Foix et de Pamiers, sauf dans les parties régulièrementoccupées par des restaurants et des débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires.
Pour la commune de Foix (09000), le secteur comprend :° la Z.I. de Labarre- rue du 19 mars;- avenue République ;- rue de l'Asles ;- rue Aimé Césaire ;. rue Jean Duroux ;- avenue Paul Bert ;- rue Jean Moulin ;- lot. Piché-Bis ;- chemin du Capitany ;- rue Albert Camus ;- route nationale 20.
Pour la commune de Pamiers (09100), le secteur comprend :* laZ.l. du Pic- avenue de la Rijole ;- rue Jean Rostand;- chemin de Peyre Plantade ;- rue Clément Ader ;
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-07-03-00003 - AP Interdiction Consommation Alcool VP FOIX PAMIERS 03072025 6
- rue Denis Papin ;- rue Héléne Boucher ;- avenue du Femouras ;- rue Henri Fabre ;- voie Didier Daurat ;- chemin de Pic;- rue Marie Curie ;- rue des cheminots.Article 3:La consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5éme groupes est interdite sur le domainepublic du jeudi 03 juillet 2025 au dimanche 31 août 2025 inclus, de 10h00 à 02h00, sur les voiesmentionnées ci-après des communes de Foix et de Pamiers, sauf dans les parties régulièrementoccupées par des restaurants et des débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires.
Pour la commune de Foix (09000), le secteur comprend :¢ le centre-ville- La place du 59ème Régiment d'Infanterie ;- allée de Villote ;- La rue du sénateur Paul Laffont ;- 'avenue du Général de Gaulle ;- La rue Laquière ; HR © fi- La rue Salvador Allende: |- La rue Bayle;- La place du 8 mai 1945 ;- La place Georges Duthil ;- La rue du Mercadal ;- La place Saint-Volusien ;- La place du Commandant Robert ;- La place Violet ;- La rue Violet;- Parking de la Vigne.
Pour la commune de Pamiers (09100), le secteur comprend :° le centre-ville- La rue Victor Hugo ;- La rue des Jacobins ;
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- La rue Gabriel Péri ;- La place de la République ;- La rue de la République ;- La rue des 4 Sergents de la Rochelle ;- La place Sainte-Ursule ;- Le pare municipal du Challonge ;- La rue D'Enrouge ;- La rue Charles de Gaulle ;- Le parking Jean Jaurès ;- La rue Boulbonne.
Article 4:La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous".Article 5 :La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Ariège, le sous-préfet de l'arrondissement de Foix,la sous-préfète de l'arrondissement de Pamiers, le directeur départemental de la police nationale del'Ariège ainsi que les maires de Foix et de Pamiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Ariège.
Fait à Foix, le {) 3 JUIL, 2025
Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet
Delphine LEMAIRE
'=.
1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :* un recours gracieux, adressé au préfet de l'Ariège - Cabinet - Direction des sécurités - Préfecture de l'Ariège - 2, rue de laPréfecture Préfet Claude Erignac BP 40087 - 09007 Foix cedex,* un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08* un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décisioncontestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-07-03-00003 - AP Interdiction Consommation Alcool VP FOIX PAMIERS 03072025 8
| | CABINETPRÉFET DIRECTION DES SÉCURITÉS= Bureau de la sécurité intérieureDE VARIEGELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefspour la cérémonie d'ouverture de la coupe du monde de kayak à Foix
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8, R. 242-8 à R. 242-14et L. 122-2;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Simon BERTOUXen qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la posture VIGIPIRATE « été-automne 2025 » ;Vu la demande en date du 1° juillet 2025 du commissaire divisionnaire Laurent GARCEAU, directeurdépartemental de la police nationale de l'Ariège, visant à obtenir l'autorisation de capter au moyende 2 caméras embarquées à bord de 2 aéronefs télépilotés de modèle MAVIC 3T, respectivementréférencés n° 1581F5F]J243Q00EH4Q6 et n° 1581F5JC243N00E4574, aux fins d'assurer la sécurisationde la cérémonie d'ouverture d'un évènement sportif international de grande ampleur (coupe dumonde de Kayak junior) et sensible au regard du contexte national et international, sur la communede Foix (09000) le dimanche 6 juillet 2025 de 16h00 à 21h00;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de lasécurité des personnes et des biens, de procéder a la captation, à l'enregistrement et à latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécuritédes personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le Cadre des opérations derétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécuritéintérieure susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raisonde leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés ; que le 2° de l'article L. 242-5 susviséprévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements depersonnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque cesrassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; que le 3° dumême article autorise l'utilisation de ces dispositifs pour la prévention d'actes terroristes ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-07-03-00001 - AP utilisation drone - sécurisation cérémonie CDM Kayak 9
Considérant que la dégradation du contexte international et le maintien de la posture VIGIPIRATEau niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble du territoire créent des circonstances particulièresjustifiant la mise en place de mesures renforcées de surveillance et de sécurité dans le cadre d'unévènement sportif d'ampleur internationale ;Considérant que le recours à des dispositifs de captation d'images installés sur des aéronefstélépilotés constitue Un appui nécessaire à l'intervention des forces de l'ordre en leur permettantde bénéficier d'une vision de grand angle dans le but d'identifier et prévenir rapidement le risqued'incident ou d'attentat, notamment pendant le défilé des athlètes sur les allées de Villote à Foix ;Considérant que l'évènement est prévu avec une forte affluence et la présence de 54 nations dontcertaines présentent une sensibilité particulière au regard du contexte international ; qu'il va sedérouler dans l'hyper-centre de Foix, chef-lieu du département, présentant une forte densité debâtiments et d'accès à la zone ; que cette topographie couplée à une forte affluence présente desdifficultés pour les forces de sécurité intérieure d'acquérir du renseignement par les effectifs au sol ;Considérant que le secteur défini par les forces de l'ordre pour ce rassemblement et le défilé desathlètes est pourvu de caméras de vidéoprotection qui ne couvrent pas l'intégralité de la zone oùse déroule l'évènement ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxfins susmentionnées ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de 2 caméras aéroportées pendant la seuledurée de l'évènement; que les lieux surveillés sont strictement limités au parcours de lamanifestation et à ses abords, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage descaméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictementlimitée à la durée du rassemblement ; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demanden'apparaît pas disproportionnée ;'Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information en amont sur les réseauxsociaux de la police nationale et de la préfecture ; que de même, une information spécifique seraapportée sur les lieux de la cérémonie d'ouverture, au cours de laquelle les caméras aéroportéesseront utilisées, par le biais d'affiches sur les véhicules des forces de sécurité visant à avertir lespersonnes présentes susceptibles d'être filmées, au moyen de drone ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Ariège ;ARRÊTEArticle 1 :La captation d'images par la direction départementale de la police nationale de l'Ariège estautorisée au titre de la sécurité de la cérémonie d'ouverture de la coupe du monde de kayakjunior/U23 sur la voie publique, se déroulant sur la commune de Foix (09000) le dimanche 6 juillet2025 de 16h00 à 21h00, pour les finalités suivantes :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;- la sécurité des rassemblements ;- la prévention des actes terroristes.
Article 2 :Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés àl'article 1° est fixé à 2 caméras embarquées a bord de 2 aéronefs télépilotés de modèle MAVIC 3T,respectivement référencés n° 1581F5FJ243Q00EH4Q6 et n° 1581F5JC243N00E457.Article 3 :La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en annexe.
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Article 4:La présente autorisation est délivrée pour la durée du rassemblement, soit le dimanche 6 juillet2025 de 16h00 à 21h00.Article 5 :En amont de l'évènement, l'information du public est assurée par les réseaux sociaux de la policenationale et de la préfecture. Pendant la cérémonie d'ouverture, des messages d'informationsseront affichés sur les véhicules des forces de sécurité présentes sur le site.Article 6 :Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département à l'issue du rassemblement.Article 7 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter desa publication.Article 8 :Le directrice de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement de Foix et le directeur départemental dela police nationale de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Fait à Foix, le (3 JUIL. 2025
Simon BERTOUX
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