HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2024-010
PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2024
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-22-00014 - Décision N°76.2023 □ Centre de
Formation des Professionnels de Santé (2 pages) Page 3
2
Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-22-00014
Décision N°76.2023 □ Centre de Formation des
Professionnels de Santé
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-22-00014 - Décision N°76.2023 □ Centre de Formation des
Professionnels de Santé 3
Groupement .
Hospitalier de Terrtoire L
Alpes du Sud CENTRE HOSPITALIER
Intercommunal des Alpes du Sud
Gap -SisteronGap-Sisteron * Brlançon * Laragne * Embrun * Alguilles
Décision N°76.2023 portant délégation de signature
Centre de Formation des Professionnels de Santé (CFPS)
Vu les articles L 6143.7 et D 6143.33 à 35 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté du 19 Août 2021, du centre national de gestion, concernant la position de Madame
Marie-Anne RUDER dans l'emploi fonctionnel de directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des
Alpes du Sud à Gap, des Centres Hospitaliers de Briançon, d'Embrun et d'Aiguilles en Queyras et de
l'EHPAD Guil'Ecrins de Guillestre,
La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud,
décide,
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Christine EHRHART, Directrice des Soins, en charge du
Centre de Formation des Professionnels de Santé (CFPS) au CHICAS et de l'IFSI de Briançon, à effet de
signer :
- toutes pièces de correspondance, copies et reproductions conformes relatives à la gestion des
affaires courantes du centre de formation (courriers divers dans le cadre des missions
pédagogiques et administratives de l'IFSI), hors éléments financiers et budgétaires du centre et
questions qui en raison de l'importance de leur objet, comportent décision de la Directrice et
engagent la politique de l'établissement ; toutefois délégation est donnée à Madame Christine
EHRHART pour la signature des ordres de missions et la gestion des états de frais de
déplacement et indemnités de stage des étudiants ;
- _ les commandes de matériel (papeterie, pharmacie), matériel logistique,
- les conventions de stage, courriers relatifs aux plannings de stage (CHICAS + établissements
extérieurs),
- les dossiers de demande de bourse,
- tous documents relatifs à la prise en charge financière des études (Région, Pôle Emploi, Pro-
transition et Employeurs...),
- les courriers relatifs à la gestion des concours et diplômes (DEI/DEAS) : convocations des cadres
de santé et intervenants — courriers ARS,
- les demandes de congés annuels, RTT, et autorisations d'absence, les plannings personnels et
correctifs des personnels affectés au centre de formation,
- la validation du service fait pour les vacations des intervenants pour les enseignements avant
transmission en DRH.
Article 2 : En l'absence de Madame Christine EHRHART, même délégation est donnée à Madame
Annie ALLAMANO, Coordonnatrice Générale des Soins.
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-22-00014 - Décision N°76.2023 □ Centre de Formation des
Professionnels de Santé 4
Article 3 : En l'absence de Mesdames Christine EHRHART et Annie ALLAMNO , même délégation est
donnée à Monsieur Anthony DELRIEU, Directeur des soins.
Article 4 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour les titulaires :
- De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les règles garantissant le respect
des principes fondamentaux de la commande publique : le choix d'une offre répondant de
manière pertinente aux besoins, la bonne utilisation des deniers publics et les principes
d'égalité et de transparence ;
- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;
- De rendre compte au directeur des opérations effectuées.
Chaque titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de
cette délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans
les procédures concernées.
Article 5 : Dans le cadre de la présente délégation, le délégataire fait précéder sa signature de la
mention « pour la Directrice du CHICAS, par délégation ».
Article 6 : La présente décision annule et remplace toute autre décision de délégation de signature
antérieurement prise dans le domaine concerné. Elle sera portée à la connaissance du Conseil de
Surveillance et du Comptable Public de l'établissement. Elle sera également publiée au Recueil des
Actes Administratifs des Hautes-Alpes.
Fait à Gap, le 22 décembre 2023
La Directric
Ma DER
Délégataire :
Nom, Prénom, Qualité Signature Paraphe
Christine EHRHART, ;
Directrice des soins du CFPS au CHICAS W/ CE.
et de l'IFSI à Briançon =1
Annie ALLAMANO, W 'A Q
Coordonnatrice Générale des Soins,
A
Anthony DELRIEU, |
Directeur des soins 1 .
—
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-22-00014 - Décision N°76.2023 □ Centre de Formation des
Professionnels de Santé 5