PREFET Direction départementale des territoiresDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation routière dans le département de l'Oise
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le code de la route;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défense ;Vu le code pénal;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes;
Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour l'application del'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et desécurité ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;Vu l'arrêté du préfet de la zone de défense et de Sécurité Nord du 12 octobre 2018 instituant lagestion des événements zonaux de circulation en zone de défense et de Sécurité Nord ;Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, préfet del'Oise;
Vu le décret du 28 août 2025 nommant Monsieur Luca VERGALLO, conseiller référendaire à la Courdes comptes, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Oise ;Vu l'arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité Nord n° 09/01-2026-1 du 8 janvier 2026portant réglementation routière ;Considérant le bulletin météorologique de Météo France plaçant le département de l'Oise en vigilanceorange le 9 janvier 2026 à compter de minuit pour un risque vent fort ;
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Considérant que la tempéte "GORETTI" va générer sur son passage de fortes rafales de secteur sud-ouest qui atteindront 80 à 110 km/h dans les terres, dans l'Oise ;Considérant que le représentant de l'Etat dans le département est compétent pour prendre lesmesures relatives a l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champd'application excède le territoire d'une commune ;Considérant que ce phénomène présente un caractère exceptionnel et qu'il est de nature àcompromettre gravement la sécurité des personnes et des biens, notamment en raison du risque dedéport des véhicules ; qu'il y a lieu de prendre des mesures spécifiques et temporaires adaptées àl'ampleur du phénomène prévu ;Considérant l'urgence de la situation ;Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet de l'Oise ;
ARRÊTE
Article ter - Limitation de vitesseLa vitesse maximale autorisée est réduite sur l'ensemble du réseau routier de l'Oise :- Pour les véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes :* a110km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h;* à 90 km/h sur les portions d'autoroutes et routes nationales normalement limitées à 110 km/h;° a90 km/h sur les autres 2 X 2 voies du département normalement limitées à 110 km/h;+ à 80 km/h sur les autres voies du département normalement limitées à 90 km/h.- Pour les véhicules à moteur dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes :° a 80 km/h sur l'ensemble des routes situées dans le département où s'applique normalementune limitation égale ou supérieure.
Article 2 - DépassementLes manœuvres de dépassement sont interdites pour les véhicules à moteur dont le PTAC estsupérieur à 3,5 tonnes, sur l'ensemble des routes du département.
Article 3 - ExceptionsLes dispositions de l'article 1 du présent arrêté ne s'appliquent pas :- aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;- aux véhicules habilités des services publics ;- aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;- aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ;- aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier ;- aux convois de poids lourds escortés par les forces de l'ordre;
Article 4 - DuréeLe présent arrêté s'applique la journée du 9 janvier 2026, de 0h00 à 8h00.
Article 5 - SanctionToute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément auxlois et règlements en vigueur.
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Article 6 - ExécutionLe Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet de l'Oise, les Sous-Préfets d'arrondissement, le Colonel,commandant le groupement de gendarmerie, le Directeur interdépartemental de la police nationale,le Directeur départemental des territoires, la Présidente du Conseil départemental de l'Oise et lesdirecteurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest, de la DIR Île-de-France et de la Sanef sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'État dans le département de l'Oise ainsi que sur le site internet des services de l'Étatde l'Oise.
Beauvais, le 8 janvier 2026
Le préfet,
Jean-Marie CAILLAUD ~~
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011Amiens cedex1 - dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen del'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr..
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