SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-116
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2024
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture- SIDPC
73-2024-06-25-00009 - Arrêté circulationTDF 2024 signé le 25 06 24 par
Préfet de la Savoie (4 pages) Page 3
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-06-25-00009
Arrêté circulationTDF 2024 signé le 25 06 24 par
Préfet de la Savoie
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-25-00009 - Arrêté circulationTDF 2024 signé le 25 06 24 par Préfet de la Savoie 3
=n
PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Sécurités
ARRÊTE PRÉFECTORAL n°DS-SIDPC-2024-38
FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DES ÉTAPES 04 et 05
DU TOUR DE FRANCE CYCLISTE 2024
LES 02 et 03 JUILLET 2024
Le Préfet de la Savoie,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1 et L. 3221-4 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7 , L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R.
331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-7 ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Vu les arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation ;
Vu les avis des maires des communes traversées par le Tour de France 2024 ;
Vu les observations du commandant du groupement de gendarmerie départementale, de la
directrice interdépartementale de la police nationale, du président du conseil départemental
(direction des infrastructures départementales), du directeur départemental des services
d'incendie et de secours, du directeur du service d'aide médicale d'urgence, du directeur des
services départementaux de l'éducation nationale (service départemental jeunesse,
engagement, sport), de la directrice de la direction interrégionale des routes Centre-Est, du
directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé ;
Vu la demande en date du 30 octobre 2023 de la Société Amaury Sport Organisation ;
SUR proposition du préfet de la Savoie,
A R R Ê T E
Article 1er - Les 02 et 03 juillet 2024, l'épreuve sportive dénommée « Tour de France cycliste
2024 » empruntera, lors de la quatrième étape Pinerolo > Valloire, et de la cinquième étape
Saint-Jean-de-Maurienne > Saint Vulbas, les routes du département de la Savoie selon les
itinéraires horaires annexés au présent arrêté.
Article 2 - Cette épreuve circulera sous le régime de l'usage privatif de la chaussée sur la
totalité du parcours.
En cas d'événement majeur rendant impraticable une partie du parcours, un itinéraire
alternatif pourra être privatisé pour permettre le passage de la course. Le Tour de France
pourra emprunter cet itinéraire alternatif, sécurisé par la police nationale ou la gendarmerie
nationale, sur décision du membre du corps préfectoral présent au centre opérationnel
départemental (COD).
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-25-00009 - Arrêté circulationTDF 2024 signé le 25 06 24 par Préfet de la Savoie 4
Article 3 – Le stationnement et la circulation sur les voies empruntées par les 4ème et 5ème
étapes du Tour de France cycliste 2024 sont interdits ou restreints comme suit :
LUNDI 01 JUILLET – FERMETURES ET RESTRICTIONS ANTICIPÉES DE L'ÉTAPE N° 04
A Valloire, interdiction de stationnement au col du Galibier et au tunnel du Galibier
(RD902), du 01 juillet à 18h00 jusqu'au 02 juillet à 18 h 00 ;
La RD 902 est fermée au col du Galibier à hauteur du lieu dit Les Granges stèle « Marco
Pantani » à partir de 18h00 le 1er juillet, jusqu'au mardi 02 juillet à 20h30 ;
Interdiction de circulation et de stationnement avenue de la Vallée d'Or du 1er juillet à
20h00 jusqu'au 2 juillet à 22h00 ;
Interdiction de circulation et de stationnement à la route du Galibier (jonction rue de
la Bonne Eau – Rond point de la Vache) du 1er juillet à 20h00 jusqu'au 2 juillet à 22h00.
MARDI 02 JUILLET – FERMETURES ET RESTRICTIONS DE L'ÉTAPE N° 04
A Valloire, les RD902 et RD81D sont fermées de 12h00 à 20h00 ;
Interdiction de circulation et stationnement de la RD 902 entre le rond-point du Cha -
mois et la route des Choseaux de 04h00 à 22h00.
MERCREDI 03 JUILLET – FERMETURES ET RESTRICTIONS DE L'ÉTAPE N° 05
Les RD906 et RD1006 de Saint-Jean-de-Maurienne à La Ravoire sont fermées de 10h30 à
16h00 ;
La RD1006 de La Ravoire au Col de Couz (Saint-Jean-de-Couz) est fermée de 12h00 à
16h30 ;
Les RD1006 et RD203 du col de Couz à La Bridoire sont fermées de 12h00 à 16h30 ;
Les RD203 RD921E RD921F RD36 RD38 RD35 RD916A RD1516 de La Bridoire à Saint
Genix les Villages sont fermées de 12h30 à 17h00 ;
La sortie n° 26 de l'A43 « Sainte Marie de Cuines » est fermée de 10h30 à 14h00 ;
La sortie n° 27 de l'A43 « Hermillon » est fermée de 10h30 à 13h45 ;
Echangeur n° 18 de la VRU sur la RN201 à La Ravoire fermé dans les 2 sens de 10h30 à
16h00 ;
La sortie n° 11 du péage de Belmont-Tramonet sur l'autoroute A43 fermée de 13 h 00 à
16h30.
Article 4 – Outre les dispositions précédemment énoncées, le stationnement des véhicules et
de leurs attelages est strictement interdit sur l'axe emprunté par la course, à partir de 8h00 la
veille de chaque étape, jusqu'à l'heure de réouverture des routes susmentionnées.
Article 5 - Nonobstant les dispositions qui précèdent, les forces de police et de gendarmerie
nationales, placées sous l'autorité du poste de commandement inter-services, prennent
toutes mesures justifiées par les impératifs de sécurité ou d'écoulement du trafic.
Elles peuvent notamment, en tant que de besoin, avancer ou retarder l'heure prévue pour les
interdictions de circulation de façon à tenir compte des possibilités qui peuvent s'offrir de
réduire la gêne occasionnée à la circulation pour l'ensemble des usagers de la route ou assurer
la sécurité.
273_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-25-00009 - Arrêté circulationTDF 2024 signé le 25 06 24 par Préfet de la Savoie 5
Article 6 – Les usagers et les spectateurs doivent respecter la signalisation les différents
emplacements réservés (parkings) pour permettre le stationnement des différents
intervenants (police nationale, gendarmerie nationale, pompiers, SAMU, véhicules du conseil
départemental, véhicules de la direction interrégionale des routes notamment).
Article 7 - Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies pourra être
autorisé, durant la période d'interdiction, par les agents des services chargés de la
surveillance de la circulation, et effectué sous leur contrôle.
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité médicale,
services publics, et notamment les véhicules de lutte contre l'incendie, transport de denrées
périssables) pourront être autorisés à emprunter les voies interdites, sous réserve d'être
accompagnés d'une escorte motorisée de la police nationale ou de la gendarmerie nationale.
Le stationnement des véhicules est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à
cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts,
dans les passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi
que dans les voies particulièrement étroites.
Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux
et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les
passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, dans les voies
particulièrement étroites ainsi que dans les zones de chutes de pierres.
Article 8 - L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues
portant la mention « Tour de France cycliste 2024 » n'est autorisée que sur les véhicules ayant
reçu des organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cette
compétition. Cette autorisation est exigible à toutes réquisitions des agents de la force
publique.
Sauf dans les cas prévus à l'article 6, aucun véhicule non porteur de ces marques distinctives
ne peut s'intégrer dans la caravane accompagnant cette compétition.
Article 9 - Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la
voie publique est interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le
Tour de France, le jour de son passage dans le département.
Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous produits,
denrées, articles et objets quelconques ne peut être effectuée qu'à des heures et en des lieux
autorisés par l'autorité municipale.
Nonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, 4 heures avant le passage du Tour de
France, le stationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sur les trottoirs, allées,
contre-allées, places, etc., situés en agglomérations et bordant immédiatement les voies
empruntées par les concurrents.
Article 10 - A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de la
caravane publicitaire du Tour de France peuvent, sous réserve des restrictions éventuelles
édictées par l'autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.
Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informations
sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces de publicité
commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.
Article 11 - Toute publicité par haut-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat est
interdite.
Article 12 - Sont interdits dans un espace de cent mètres de chaque côté des voies
empruntées par le Tour de France, les jours de son passage dans le département, le port, le
transport et l'utilisation des artifices de divertissements et d'engins pyrotechniques des
catégories F1, F2, F3, F4 T1, T2, P1 et P2.
373_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-25-00009 - Arrêté circulationTDF 2024 signé le 25 06 24 par Préfet de la Savoie 6
Article 13 - Les maires des communes traversées prennent les arrêtés nécessaires en vue de
réglementer la circulation et le stationnement sur leur territoire lors du passage de l'épreuve
et les transmettent à la préfecture de la Savoie ( pref-defense-protection-civile@savoie.gouv.fr ).
Article 14 - Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et
poursuivies, conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice
des pénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
Article 15 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 16 – La sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne, le directeur de cabinet, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Savoie, la directrice
interdépartementale de la police nationale, le président du conseil départemental, le
directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur du service d'aide
médicale d'urgence, la directrice de la direction interrégionale des routes Centre-Est, le
directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé et les maires des
communes traversées sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Chambéry, le 25 juin 2024
Signé François RAVIER,
Préfet de la Savoie

473_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-25-00009 - Arrêté circulationTDF 2024 signé le 25 06 24 par Préfet de la Savoie 7