PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2025-451
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-08-01-00011 - Arrêté modifiant l'arrêté du 30 juin 2025
établissant pour le département de la Haute-Garonne et pour le
secteur de Saint Gaudens, la liste des entreprises de transports sanitaires de
garde pour le 3ème trimestre 2025 (4 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2025-08-01-00011
Arrêté modifiant l'arrêté du 30 juin 2025
établissant pour le département de la
Haute-Garonne et pour le secteur de Saint
Gaudens, la liste des entreprises de transports
sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-01-00011 - Arrêté modifiant l'arrêté du 30 juin 2025 établissant pour le département de la Haute-Garonne
et pour le secteur de Saint Gaudens, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité AT@ D Agence Régionale de SantéOccitanie

Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de la HAUTE-GARONNE
10, chemin du Raisin
31050 TOULOUSE CEDEX 9
occitanie.ars.sante.fr


Arrêté Modifiant l'arrêté du 30 juin 2025 établissant pour le département de la Haute-Garonne et pour le secteur de Saint Gaudens, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6312-1- et suivants modifiés ; VU le code de la sécurité sociale ; VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; VU le décret n°2003-674 du 23 juillet 2003 relatif à l'organisation de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire ; VU le décret n°2003-880 du 15 septembre 2003 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins et aux conditions de participation des médecins à cette permanence modifiant le décret n° 87-964 du 30 novembre 1987 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires ; VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ; VU le décret n°2014-1584 du 23 décembre 2014 relatif aux expérimentations portant sur les modalités d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents prévues à l'article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 ; VU le décret n°2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ; VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie ; VU le décret n°2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde, VU le décret n°2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers, VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde, VU l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'Agence Régionale de Santé constituée dans la région provisoirement dénommée Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
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Pour le Directeur Général et par délégation,Délégation Départermentäle de la Haute-Garonne
Isabelle REDINI
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ; VU l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution pour la mobilisation d'un service d'incendie et de secours sur un secteur non cout par une garde ambulancière, VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue à l'article R.6312-19 du Code de la Santé Publique, VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental, VU l'arrêté du 26 août 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents pour le département de la Haute-Garonne ; VU l'arrêté du 21 décembre 2022 fixant l'avenant 1 du cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents pour le département de la Haute-Garonne ; VU l'arrêté du 30 juin 2025 établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 ; VU la décision modificative n° 2025-1497 du 14 mars 2025 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie portant délégation de signature à Madame Isabelle REDINI, Directrice de la Délégation départementale de Haute-Garonne ; VU l'avis favorable du CODAMUPS-TS en date du 30 juin 2025 pour une dérogation à l'usage des véhicules dédiés à l'UPH accordée à titre temporaire du 1er août 2025 au 31 janvier 2026, sur le créneau 17H-01H, pour la réalisation de missions dédiées à l'UPH et de missions dites « sorties d'urgence » depuis le Centre Hospitalier Comminges Pyrénées. Une ligne de garde supplémentaire est activée sur le créneau 17h00-01h00 aux fins de préservation de la réponse aux missions de l'UPH et la limitation des carences ; VU le tableau de garde établit par la coordination ambulancière en date du 31 juillet 2025. - ARRETE - Article 1 : La modification du tableau de garde établissant la liste des entreprises de garde, pour le secteur de 31-05 Saint Gaudens du 1er août au 31 août 2025. Le tableau est joint en annexe. Article 2 : La participation des entreprises à la garde départementale a été déterminée en fonction de leurs moyens matériels et humains. Ces tableaux permettent d'assurer dans chaque secteur de garde la mise à disposition d'au moins un véhicule de catégorie A disposant d'un équipage conforme à la réglementation. Article 3 : Ces tableaux seront communiqués au SAMU, à la caisse primaire d'assurance maladie chargée du versement de la rémunération aux entreprises de transports sanitaires, ainsi qu'aux entreprises de transports sanitaires du département. Article 4 : La Directrice de la Délégation départementale de l'ARS en Haute-Garonne et le Directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne. Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, ou le cas échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Garonne, d'un recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Fait à Toulouse, le 1er août 2025
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GardesambulanciersUPHdu01/08/2025au01/09/2025pourlesecteur:CommingesMois:AoûtVen.0106H-14H Ven.0114H-22H Ven.0122H-06H Ven.0117H-24H Sam.0206H-14H Sam.0214H-22H Sam.0222H-06H Sam.0217H-24H Dim.0306H-14HPerbost*10561895424SUD31ASSI.(1)*10561954545SUD31ASSI.(1)*10561954545Lacroix*10561953350Perbost*10561895424SUD31ASSI.(1)*10561954545SUD31ASSI.(1)*10561954545AMBULANCES.(1)*10561949281Perbost*10561895424Dim.0314H-22H Dim.0322H-06H Dim.0317H-24H Lun.0406H-14H Lun.0414H-22H Lun.0422H-06H Lun.0417H-24H Mar.0506H-14H Mar.0514H-22HSUD31ASSI.(1)*10561954545SUD31ASSI.(1)*10561954545Lacroix*10561953350Perbost*10561895424SUD31ASSI.(1)*10561954545Lacroix*10561953350SUD31ASSI.(1)*10561954545Perbost*10561895424SUD31ASSI.(1)*10561954545Mar.0522H-06H Mar.0517H-24H Mer.0606H-14H Mer.0614H-22H Mer.0622H-06H Mer.0617H-24H Jeu.0706H-14H Jeu.0714H-22H Jeu.0722H-06HLacroix*10561953350SUD31ASSI.(1)*10561954545APS*10561987590SUD31ASSI.(1)*10561954545Lacroix*10561953350SUD31ASSI.(1)*10561954545APS*10561987590SUD31ASSI.(1)*10561954545Lacroix*10561953350Jeu.0717H-24H Ven.0806H-14H Ven.0814H-22H Ven.0822H-06H Ven.0817H-24H Sam.0906H-14H Sam.0914H-22H Sam.0922H-06H Sam.0917H-24HPerbost*10561895424APS*10561987590SUD31ASSI.(1)*10561954545SUD31ASSI.(1)*10561954545Perbost*10561895424APS*10561987590SUD31ASSI.(1)*10561954545SUD31ASSI.(1)*10561954545Perbost*10561895424Dim.1006H-14H Dim.1014H-22H Dim.1022H-06H Dim.1017H-24H Lun.1106H-14H Lun.1114H-22H Lun.1122H-06H Lun.1117H-24H Mar.1206H-14HAPS*10561987590SUD31ASSI.(1)*10561954545SUD31ASSI.(1)*10561954545AMBULANCES.(1)*10561949281SUD31ASSI.(1)*10561954545Perbost*10561895424AMBULANCES.(1)*10561949281SUD31ASSI.(1)*10561954545Lacroix*10561953350Mar.1214H-22H Mar.1222H-06H Mar.1217H-24H Mer.1306H-14H Mer.1314H-22H Mer.1322H-06H Mer.1317H-24H Jeu.1406H-14H Jeu.1414H-22HPerbost*10561895424SUD31ASSI.(1)*10561954545APS*10561987590Lacroix*10561953350Perbost*10561895424SUD31ASSI.(1)*10561954545APS*10561987590Lacroix*10561953350Perbost*10561895424Jeu.1422H-06H Jeu.1417H-24H Ven.1506H-14H Ven.1514H-22H Ven.1522H-06H Ven.1517H-24H Sam.1606H-14H Sam.1614H-22H Sam.1622H-06HSUD31ASSI.(1)*10561954545APS*10561987590Lacroix*10561953350Perbost*10561895424SUD31ASSI.(1)*10561954545APS*10561987590SUD31ASSI.(1)*10561954545Perbost*10561895424SUD31ASSI.(1)*10561954545Sam.1617H-24H Dim.1706H-14H Dim.1714H-22H Dim.1722H-06H Dim.1717H-24H Lun.1806H-14H Lun.1814H-22H Lun.1822H-06H Lun.1817H-24HOCCITANEAM.(1537331A)*10561902301SUD31ASSI.(1)*10561954545AMBULANCES.(1)*10561949281SUD31ASSI.(1)*10561954545OCCITANEAM.(1537331A)*10561902301SUD31ASSI.(1)*10561954545APS*10561987590Perbost*10561895424OCCITANEAM.(1537331A)*10561902301
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-01-00011 - Arrêté modifiant l'arrêté du 30 juin 2025 établissant pour le département de la Haute-Garonne
et pour le secteur de Saint Gaudens, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 20256
Mar.1906H-14H Mar.1914H-22H Mar.1922H-06H Mar.1917H-24H Mer.2006H-14H Mer.2014H-22H Mer.2022H-06H Mer.2017H-24H Jeu.2106H-14HSUD31ASSI.(1)*10561954545APS*10561987590Perbost*10561895424OCCITANEAM.(1537331A)*10561902301SUD31ASSI.(1)*10561954545APS*10561987590Perbost*10561895424SUD31ASSI.(1)*10561954545SUD31ASSI.(1)*10561954545Jeu.2114H-22H Jeu.2122H-06H Jeu.2117H-24H Ven.2206H-14H Ven.2214H-22H Ven.2222H-06H Ven.2217H-24H Sam.2306H-14H Sam.2314H-22HAPS*10561987590Perbost*10561895424SUD31ASSI.(1)*10561954545SUD31ASSI.(1)*10561954545Lacroix*10561953350Perbost*10561895424SUD31ASSI.(1)*10561954545SUD31ASSI.(1)*10561954545Lacroix*10561953350Sam.2322H-06H Sam.2317H-24H Dim.2406H-14H Dim.2414H-22H Dim.2422H-06H Dim.2417H-24H Lun.2506H-14H Lun.2514H-22H Lun.2522H-06HOCCITANEAM.(1537331A)*10561902301SUD31ASSI.(1)*10561954545SUD31ASSI.(1)*10561954545Lacroix*10561953350OCCITANEAM.(1537331A)*10561902301SUD31ASSI.(1)*10561954545SUD31ASSI.(1)*10561954545SUD31ASSI.(1)*10561954545OCCITANEAM.(1537331A)*10561902301Lun.2517H-24H Mar.2606H-14H Mar.2614H-22H Mar.2622H-06H Mar.2617H-24H Mer.2706H-14H Mer.2714H-22H Mer.2722H-06H Mer.2717H-24HPerbost*10561895424SUD31ASSI.(1)*10561954545SUD31ASSI.(1)*10561954545APS*10561987590Perbost*10561895424SUD31ASSI.(1)*10561954545SUD31ASSI.(1)*10561954545APS*10561987590Lacroix*10561953350Jeu.2806H-14H Jeu.2814H-22H Jeu.2822H-06H Jeu.2817H-24H Ven.2906H-14H Ven.2914H-22H Ven.2922H-06H Ven.2917H-24H Sam.3006H-14HSUD31ASSI.(1)*10561954545SUD31ASSI.(1)*10561954545APS*10561987590Lacroix*10561953350SUD31ASSI.(1)*10561954545SUD31ASSI.(1)*10561954545APS*10561987590Lacroix*10561953350AMBULANCES.(1)*10561949281Sam.3014H-22H Sam.3022H-06H Sam.3017H-24H Dim.3106H-14H Dim.3114H-22H Dim.3122H-06H Dim.3117H-24HSUD31ASSI.(1)*10561954545SUD31ASSI.(1)*10561954545OCCITANEAM.(1537331A)*10561902301SUD31ASSI.(1)*10561954545SUD31ASSI.(1)*10561954545SUD31ASSI.(1)*10561954545OCCITANEAM.(1537331A)*10561902301
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-01-00011 - Arrêté modifiant l'arrêté du 30 juin 2025 établissant pour le département de la Haute-Garonne
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