SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2024-047
PUBLIÉ LE 27 MARS 2024
Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des Sécurités
76-2024-03-27-00001 - arrêté préfectoral du 27 mars 2024 portant
encadrement des supporters et instaurant certaines mesures de police à
l'occasion du match de football du 30 mars 2024 opposant le club de
Quevilly Rouen Métropole au club du Stade Malherbe de Caen au stade
Diochon à Le-Petit-Quevilly (5 pages) Page 3
Sous-Préfecture du Havre /
76-2024-03-26-00003 - Arrêté préfectoral portant encadrement des
supporters du Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) à l'occasion du
match de Ligue 1 du dimanche 31 mars 2024 opposant le Havre Athletic
Club (HAC) au MHSC (5 pages) Page 9
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2024-03-27-00001
arrêté préfectoral du 27 mars 2024 portant
encadrement des supporters et instaurant
certaines mesures de police à l'occasion du
match de football du 30 mars 2024 opposant le
club de Quevilly Rouen Métropole au club du
Stade Malherbe de Caen au stade Diochon à
Le-Petit-Quevilly
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-03-27-00001 - arrêté préfectoral du 27 mars 2024 portant encadrement des
supporters et instaurant certaines mesures de police à l'occasion du match de football du 30 mars 2024 opposant le club de Quevilly
Rouen Métropole au club du Stade Malherbe de Caen au stade Diochon à Le-Petit-Quevilly
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ExPRÉFETDE LA SEINE-MARITIMELiberté.ÉgalitéFraternité
Directions des sécurités
CABINET
Bureaux des polices administratives
Arrêté préfectoralportant encadrement des supporters et instaurant certaines mesures de police àl'occasion du match de football du 30 mars 2024 opposant le club de Quevilly RouenMétropole au club du Stade Malherbe de Caen au Stade Diochon à Le-Petit-Quevilly
Le
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préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
le code pénal;le code du sport, notamment son article L.332-16-2 ;le code des relations entre le public et les administrations notamment sesarticles L. 211-2 et L. 211-5;le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.221511 ;la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et lalutte contre le terrorisme ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;le décret du Président de la République du 2 avril 2021 nommant MonsieurClément VIVES, directeur de cabinet du préfet de Normandie, préfet de laSeine-Maritime ; _le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommantMonsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet deSeine-Maritime ; 'I'instruction ministérielle du 25 avril 2022 relative aux rencontres sportives àrisques et interdictions de déplacement de supporters ;l'arrêté préfectoral n°24-014 du 12 mars 2024 portant délégation de signatureà Monsieur Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de larégion Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
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supporters et instaurant certaines mesures de police à l'occasion du match de football du 30 mars 2024 opposant le club de Quevilly
Rouen Métropole au club du Stade Malherbe de Caen au stade Diochon à Le-Petit-Quevilly
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CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANTCONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
qu'en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant del'État dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et devenir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ouse comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dontla présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordrepublic, afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;qu'un match de football opposant les clubs de Quevilly Rouen Métropole etdu Stade Malherbe de Caen est organisé le samedi 30 mars au stadeDiochon ;que le stade Diochon qui accueille la rencontre a vocation à être partagéentre les clubs de Quevilly Rouen Métropole et du FC Rouen ;qu'il ressort des éléments de renseignements territoriaux qu'il existe unantagonisme historique entre les supporters du FC Rouen et ceux du SMCaen ; que l'hostilité entre leurs groupes de supporters s'est manifestée àl'occasion de rencontres impliquant des clubs dont les supporters leur sontliés par un système d'alliance ; qu'ainsi, les deux groupes se sont affrontésdans les rues de Caen en mars 2023 en marge du match de National 2 entrele FC Rouen et le SM Caen et qu'une violente rixe a éclaté aux abords dustade entre les membres du Kaem Crew et ceux des Rouen Fans renforcés pardes ultras nancéens faisant un blessé ; qu''à l''occasion du match du 22 mars2024 opposant le FC Rouen au Le Mans FC, dont les supporters sont alliés àceux du SM Caen, des tensions entre les supporters ont nécessitéI'intervention d'effectifs de la police nationale ; qu''il résulte de ce quiprécède qu'il existe un risque important que cette rencontre soit perçuecomme une opportunité de se venger par les membres des Rouen Fans et soitperturbée par des provocations et violences entre certains supporters desdeux clubs ;que le débit de boissons où se réunissent habituellement des ultras rouennaisse situe à proximité immédiate de l'entrée de l'espace visiteurs ; que lecaractère exigu de l'espace visiteurs pourrait conduire les supporters caennaisà se positionner à proximité du débit de boissons précité et à créer, cefaisant, une situation favorable aux provocations et aux affrontements ;qu'en raison de ce qui précede, la direction nationale de lutte contre lehooliganisme a classé la rencontre au niveau 3 « risques de troubles à l'ordrepublic liés à un contentieux habituel de certains supporters » ;que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours dustade où se déroulera la rencontre, de personnes se prévalant de la qualité desupporter du club du SM Caen, ou se comportant comme tel, à l'occasion dumatch du 30 mars 2024 pour lequel plus de 6000 spectateurs sont attendus,parmi lesquels environ 600 spectateurs caennais dont 50 ultras du groupeKaem Crew, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes etdes biens ;qu'en conséquence, il convient d'encadrer le déplacement des supporterscaennais auxquels se mêlent les supporters rattachés au Kaem Crew afin delimiter les risques de troubles à l'ordre public ;qu'en outre, la posture VIGIPIRATE est élevée au niveau « urgence attentat »sur I'ensemble du territoire national; que les forces de l'ordre sont, parconséquent, fortement mobilisées sur l'ensemble du territoire dudépartement de la Seine-Maritime pour prévenir les tentatives d'attaquesterroristes ;
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supporters et instaurant certaines mesures de police à l'occasion du match de football du 30 mars 2024 opposant le club de Quevilly
Rouen Métropole au club du Stade Malherbe de Caen au stade Diochon à Le-Petit-Quevilly
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CONSIDERANT
Sur
Article 1°¢'
Article 2
Article 3
par conséquent, que la mobilisation des forces de l'ordre ne pourra, à défautde l'adoption de mesures d'encadrement, assurer la sécurité des personnes etnotamment celle des supporters ; : '
Proposition du sous-préfet, directeur de cabinet
ARRETELe 30 mars 2024, de 14h00 à 23h30, il est interdit à toute personne seprévalant de la qualité de supporter du club du Stade Malherbe de Caen ouse comportant comme tel de manière ostentatoire d'accéder au stadeRobert Diochon de Petit-Quevilly et de circuler ou stationner sur la voiepublique dans le périmètre délimité de la manière suivante et dont le plan estannexé au présent arrêté :- rue du Madrillet-rue Victor Duruy- rue Aristide Briand- rue Pierre Lefrançois- rue Salomon de Caus-rue Abbé Lemire- rue Roger Salengro- route départementale 94Par dérogation aux dispositions de l'article 1, I'acces au stade Diochon estautorisé aux supporters du Stade Malherbe de Caen dans la limite de 405supporters au maximum.Ces 405 supporters du SM Caen ayant obtenu une contremarque pourassister au match devront se conformer aux modalités de déplacementprévues par les organisateurs de la rencontre.Les contremarques seront vendues aux supporters caennais en amont de larencontre. Aucune vente de billet ne sera effectuée au guichet visiteur dustade Diochon.Seuls les supporters caennais autorisés à effectuer le déplacement en buspourront accéder à l'enceinte du stade et devront obligatoirement se rendresur le parking du Zenith Parc Expo sis 44 avenue des Canadiens - 76120 LeGrand-Quevilly. L'horaire de rendez-vous est fixé à 17h30.À partir de 17h45 les bus devront quitter le parking du Zenith, escortés parles forces de |'ordre, pour rejoindre le stade Robert Diochon sis 48 avenue desCanadiens a Le Petit-Quevilly (76140).A lissue de la rencontre, et après autorisation des forces de l'ordre, lessupporters du SM Caen seront pris en charge à la sortie « visiteurs » du stadeRobert Diochon, puis les bus seront de nouveau escortés par les forces deI'ordre jusqu'à l'autoroute. :Sont interdits dans le périmetre et pour la durée défini à l'article 1er, dansI'enceinte et aux abords du stade l'introduction, la détention, le transport etl'utilisation de tous pétards, fumigènes, fusées ou artifices, de tous objetssusceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénalou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité despersonnes et des biens, en particulier les bouteilles en verre.
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supporters et instaurant certaines mesures de police à l'occasion du match de football du 30 mars 2024 opposant le club de Quevilly
Rouen Métropole au club du Stade Malherbe de Caen au stade Diochon à Le-Petit-Quevilly
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Par dérogation au paragraphe précédent, sont autorisés, uniquement dansI'enceinte du stade au niveau de la tribune Zenith, les artifices déclarés par leclub Quevilly Rouen Métropole dans le cadre de l'animation de la mi-temps,encadrée par un artificier habilité.Les drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent à la provocation, àla violence ou à la haine sont également interdits.Article 4 Sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect duprésent arrêté est punissable de six mois d'emprisonnement et d''une amendede 30 000 € En cas de condamnation, la peine complémentaired'interdiction judiciaire de stade d'un an, prévue à l'article L. 332-11 duditcode, est obligatoire, sauf décision contraire spécialement motivée.Article 5 Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfetde la Seine-Maritime et le directeur interdépartemental de la police nationalede la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del''exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, notifié au procureur dela République près le tribunal judiciaire de Rouen, aux présidents du QuevillyRouen Métropole et du Stade Malherbe de Caen, affiché dans la mairie dePetit-Quevilly et aux abords immédiats du périmetre défini à l'article 1er.Fait à Rouen, le 2 7 »M 'ÀRS 2"2[.Pour le Préfet de la Seine Maritimeet par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Clément VIVESVoies et délais de recours : Si vous entendez contester le présept arrété, vous pouvez utiliser lesvoies de recours suivantes :- un recours gracieux peut étre adressé à mes services à l'adresSe suivante : Préfecture de la Seine-Maritime, Bureau des polices administratives, 7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. Enl'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date deréception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur àl'adresse: Ministère de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, PlaceBeauvau 75008 PARIS. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois àcompter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté. '- un recours contentieux peut étre introduit devant le tribunal administratif territorialementcompétent. 'Ce. recours juridictionnel doit être déposé, notamment par l'application télérecours(www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présentedécision . 'L'introduction d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois suivant la date denotification de la présente décision a pour effet de suspendre et de proroger le délai de recourscontentieux.
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supporters et instaurant certaines mesures de police à l'occasion du match de football du 30 mars 2024 opposant le club de Quevilly
Rouen Métropole au club du Stade Malherbe de Caen au stade Diochon à Le-Petit-Quevilly
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supporters et instaurant certaines mesures de police à l'occasion du match de football du 30 mars 2024 opposant le club de Quevilly
Rouen Métropole au club du Stade Malherbe de Caen au stade Diochon à Le-Petit-Quevilly
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Sous-Préfecture du Havre
76-2024-03-26-00003
Arrêté préfectoral portant encadrement des
supporters du Montpellier Hérault Sport Club
(MHSC) à l'occasion du match de Ligue 1 du
dimanche 31 mars 2024 opposant le Havre
Athletic Club (HAC) au MHSC
Sous-Préfecture du Havre - 76-2024-03-26-00003 - Arrêté préfectoral portant encadrement des supporters du Montpellier Hérault
Sport Club (MHSC) à l'occasion du match de Ligue 1 du dimanche 31 mars 2024 opposant le Havre Athletic Club (HAC) au MHSC 9
ExPRÉFETDE LA SEINE-MARITIMEL'z'berte'EgalitéFraternité
Sous-préfecture du Havre
Cabinet
Arrêté préfectoral portant encadrement des supporters du Montpellier Hérault Sport Club (MHSC)
à l'occasion du match de Ligue 1 du dimanche 31 mars 2024
opposant le Havre Athletic Club (HAC) au MHSC
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-2 à L.211-4 ;
Vu le code du sport, en particulier l'article L.332-16-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de
M. Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la
Seine-Maritime ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ en qualité de
sous-préfet de l'arrondissement du Havre ;
Vu l'arrêté préfectoral n°23-087 du 28 août 2023 portant délégation de signature à
M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, sous-préfet du Havre ;
Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le
département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se
prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les
lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des
troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que l'équipe du Havre Athletic Club rencontrera celle du Montpellier Hérault Sport
Club (MHSC) au stade Océane du Havre le dimanche 31 mars 2024 à 15h00 dans le cadre
de la 27ème journée de Ligue 1 ;
Considérant que cette rencontre sportive va générer un flux important de spectateurs avec 21 000
personnes attendues au Stade Océane du Havre ;
Considérant la venue pour ce match de 100 supporters du MHSC dont environ 60 supporters ultras du
groupe « Butte Paillade 1991 », se déplaçant en bus et en véhicules légers ;
Considérant que le match a été classé au niveau 2, par la Division Nationale de Lutte contre le
Hooliganisme (DNLH), ce qui correspond à un « contexte dégradé susceptible de générer
des comportements déviants de la part des supporters » ;
Considérant que le 13 août 2023, avant le début du match opposant le Montpellier HSC au Havre
Athletic Club et aux abords du stade, une cinquantaine d'Ultras montpelliérains, dont
certains porteurs de cagoule, encerclaient les six minibus des supporters du Hac et leurs
jetaient des projectiles qui brisaient les vitres des véhicules, nécessitant l'intervention
des forces de l'ordre qui usaient de gaz lacrymogène ;
CS20032 – 76600 LE HAVRE
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-sp-havre-cabinet@seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2024-03-26-00003 - Arrêté préfectoral portant encadrement des supporters du Montpellier Hérault
Sport Club (MHSC) à l'occasion du match de Ligue 1 du dimanche 31 mars 2024 opposant le Havre Athletic Club (HAC) au MHSC 10
Considérant que l'enjeu sportif autour de cette rencontre est susceptible d'exacerber les tensions
entre les supporters des deux clubs ;
Considérant que le samedi 10 février 2024, veille de la rencontre Havre Athletic Club – Stade Rennais,
les services de la police nationale ont interpellé 4 supporters rennais dans le centre-ville
du Havre alors qu'ils cherchaient à en découdre avec des supporters havrais ;
Considérant que le samedi 16 décembre 2023 à 22h00, à l'issue de la rencontre opposant le Havre
Athletic Club à l'OGC Nice et alors qu'un arrêté portant encadrement interdisait le
centre ville du Havre aux supporters niçois, ces derniers s'y sont rendus et ont provoqué
des Ultras havrais, nécessitant l'intervention rapide des forces de l'ordre afin
d'empêcher un affrontement entre les deux groupes ;
Considérant que les deux faits précités démontrent un « nouveau comportement des supporters
visiteurs » qui se rendent dans le centre ville du Havre avant et après les rencontres dans
le but d'en découdre avec les supporters havrais ;
Considérant que le dimanche 18 février 2024, avant la rencontre opposant le club du Montpellier HSC
au FC Metz, aux abords du stade, 80 ultras montpelliérains vêtus de noir et encagoulés
ont tenté de prendre à partie le bus qui transportait les supporters messins, nécessitant
l'intervention des forces de l'ordre qui faisaient usage de gaz lacrymogène ;
Considérant que le 3 mars 2024, lors du match Racing Club de Strasbourg – Montpellier Hérault Sport
Club, les supporters de Montpellier n'ont pas respecté le point de rendez-vous qui avait
été fixé par le préfet du Bas-Rhin, entraînant le retard du coup d'envoi de la rencontre
afin que leur arrivée au stade soit sécurisée ;
Considérant que lors de la précédente saison de ligue 1 et à l'occasion des rencontres du club du
Montpellier HSC se déroulant sur terrain adverse, les supporters montpelliérais ont été à
l'origine de nombreux incidents avec les supporters locaux, entraînant leur interdiction
de déplacement cette saison le 22 octobre 2023 à l'occasion du match FC Nantes –
Montpellier HSC, le 25 février 2024 à l'occasion de la rencontre Olympique de Marseille –
Montpellier HSC ainsi que le 8 mars 2024 pour le match OGC Nice – Montpellier HSC ;
Considérant que compte-tenu des faits précédemment décrits, le risque de troubles graves à l'ordre
public est avéré ;
Considérant que le samedi 30 mars 2024, les effectifs de police nationale de la compagnie
d'intervention de Rouen seront mobilisés pour la rencontre de Ligue 2 Quevilly Rouen
Métropole – Stade Malherbe de Caen, match classé au niveau 3 (risques de
troubles à l'ordre public) par la DNLH et que par conséquent ils ne pourront pas venir
renforcer les services de la circonscription de police nationale du Havre le dimanche 31
mars 2024 pour assurer le service d'ordre du match HAC - Montpellier HSC ;
Considérant que la posture Vigipirate a été rehaussée au niveau « Urgence Attentat » depuis le 24
mars 2024 et que les forces de l'ordre vont devoir assurer la surveillance des lieux de
culte, des institutions et des établissements à risques ainsi que l'ensemble des
manifestations de voie publique se déroulant dans le département de la Seine-
Maritime le week-end du 30 et 31 mars 2024 ;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurité locales, même en nombre important, ne
pourra, à défaut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particulières,
suffire à assurer la sécurité des personnes et notamment celles des supporters eux-
mêmes ;
Considérant la disponibilité limitée des forces mobiles, dont le concours n'est aucunement garanti à la
date de signature du présent arrêté, pour assurer la sécurité des personnes, et
notamment celles des supporters eux-mêmes ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours mobilisées pour faire face à
la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire
national ;
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Sport Club (MHSC) à l'occasion du match de Ligue 1 du dimanche 31 mars 2024 opposant le Havre Athletic Club (HAC) au MHSC 11
Considérant que les forces de l'ordre ne sauraient étre détournées de leurs missions prioritaires pourrépondre a des débordements liés. au comportement de supporters dans le cadre derencontres sportives ;Considérant qu'il y a lieu de séparer strictement les flux de supporters des deux équipes afin d'évitertout affrontement violent ;Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, en centre-ville, aux abords dustade Océane et plus largement dans la ville basse du Havre, de personnes se prévalantde la qualité de supporters du Montpellier Hérault Sport Club ou connues comme étantsupporters de ce club, à l'occasion du match qui se déroulera le dimanche 31 mars2024 à 15h00, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des bienset qu'il convient de limiter la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalantde la qualité de supporters du MHSC ; ' '
Sur proposition de monsieur le sous-préfet du HavreARRETEArticle 1": Il est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Montpellier HéraultSport Club (MHSC) ou se comportant comme tel, du samedi 30 mars 2024 à 15h00 au lundi 1 avril 2024à 7h00, de circuler ou stationner sur la voie publique sur I'ensemble du territoire de la « Ville basse » dela commune du Havre (76), au Sud des rues Félix Faure, du 329ème, Salvador Allende, Pablo Neruda,Andrei Sakharov et de l'avenue du Général Ferrié d'Aplemont conformément au plan figurant en annexe| du présent arrêté.Article 2: Par dérogation à l'article 1%, les supporters du MHSC munis d'une contremarque sontautorisés à assister au match dans les conditions suivantes :* quel que soit leur moyen de transport, ils devront impérativement rejoindre le point de rendez-vous fixé le dimanche 31 mars 2024 à 12h30 au péage du Pont de Tancarville, dans le sens decirculation Paris-Le Havre, et figurant au plan annexé (Il). Les supporters seront escortés par desfonctionnaires de la Police nationale du point de rendez-vous précité au parking visiteurs dustade Océane du Havre selon un itinéraire imposé ;à compter de leur arrivée au stade, et jusqu'au moment de leur départ, les supporters du MHSCne pourront pas sortir du parcage visiteurs ;° àla fin de la rencontre, les supporters du MHSC suivront les injonctions des fonctionnaires de laPolice nationale afin d'évacuer le stade dans les conditions qui leur seront imposées ;Article 3 : Le sous-préfet du Havre, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Seine-Maritime et le général, commandant la région de Gendarmerie de Normandie sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du present arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela prefecture de la Seine-Maritime.Une copie en sera adressée au procureur de la Republlque près le tribunal judiciaire du Havre ainsiqu'aux présidents du HAC et du MHSC.Fait au Havre, le 26 mars 2024. Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet du Havre,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code dc;ustrcz. administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication (ou sa notification). Letribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site Www. telerecours.fr
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Sous-Préfecture du Havre - 76-2024-03-26-00003 - Arrêté préfectoral portant encadrement des supporters du Montpellier Hérault
Sport Club (MHSC) à l'occasion du match de Ligue 1 du dimanche 31 mars 2024 opposant le Havre Athletic Club (HAC) au MHSC 12
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ANNEXE I – Plan de la ville du Havre mentionnant le périmètre de la « Ville Basse »
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Canal de TancarvilleHAROPA PORT @Le Havre, Ecluse.de'.| )Ecluse Tancarville ' « " .e e Pont/deTancarville|
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ANNEXE II – Point de rendez-vous des supporters de Montpellier HSC – Dimanche 31 mars 2024 – 12h30 –
Péage Pont de Tancarville - Sens circulation Paris-Le Havre
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