PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°081 DU 15/07/2025
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Mission Pilotage Crise
Acte n° 54-2025-07-11-00004 - Arrêté préfectoral DDT/CRISE/20250711A réglementant temporairement la
circulation dans les deux sens de circulation durant les travaux de réfection des joints de chaussée, de vérinage des
appareils d'appui et de ragréage en intrados de l'ouvrage d'art PI 293.3 situé au PR 293+300 de l'autoroute A4 durant la
période comprise entre le 15 juillet et le 15 août 2025 (6 pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes de l'Est /
Acte n° 54-2025-07-15-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-DIR-Est-M-54-112 portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération,
relatif aux travaux de réhabilitation de l'ouvrage d'art dénommé "viaduc de Frouard" situé sur l'autoroute A31 entre
les PR 256+495 et 257+430 (6 pages) Page 10
Secrétariat général commun départemental de Meurthe-et-Moselle /
Acte n° 54-2025-07-04-00010 - Arrêté préfectoral portant attribution d'une subvention à l'Amicale du Personnel de la
préfecture de Meurthe- et-Moselle (2 pages) Page 17
2
Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-07-11-00004
Arrêté préfectoral DDT/CRISE/20250711A réglementant
temporairement la circulation dans les deux sens de
circulation durant les travaux de réfection des joints de
chaussée, de vérinage des appareils d'appui et de
ragréage en intrados de l'ouvrage d'art PI 293.3 situé au
PR 293+300 de l'autoroute A4 durant la période comprise
entre le 15 juillet et le 15 août 2025
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°081 du 15/07/2025 - Arrêté préfectoral DDT/CRISE/20250711A
réglementant temporairement la circulation dans les deux sens de circulation durant les travaux de réfection des joints de chaussée, de vérinage
des appareils d'appui et de ragréage en intrados de l'ouvrage d'art PI 293.3 situé au PR 293+300 de l'autoroute A4 durant la période comprise
entre le 15 juillet et le 15 août 2025
3
PREFET Direction départementaleLibertéÉgalitéFraternité
Mission Pilotage Crise
ARRÊTÉ PRÉFECTORALDDT/CRISE/20250711Aréglementant temporairement la circulation dans les deux sens de circulation durant lestravaux de réfection des joints de chaussée, de vérinage des appareils d'appui et de ragréageen intrados de l'ouvrage d'art PI 293.3 situé au PR 293+300 de l'autoroute A4 durant lapériode comprise entre le 15 juillet et le 15 août 2025 |LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la légion d'HonneurOfficer de l'ordre national du Mérite
VU le code de la voirie routière ;VU le code de la route et notamment ses articles R 43-3 et R 225 ;R 411-9; R 411-21-1 et R 414-17;VU l'ordonnance n° 2001-273 du 28 mars 2001;VU le décret du 29 octobre 1990 approuvant la convention de concession en vue de la construction etde l'exploitation des autoroutes ; les décrets du 12 avril 1991, du 18 septembre 1992, du 26 octobre1995, du 17 décembre 1997, du 30 décembre 2000 et du 30 novembre 2001 approuvant les premier,deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième avenants à la convention de concession,approuvant les modifications du Cahier des Charges de la Concession ;VU la convention de concession et le cahier des charges, notamment l'article 14 et annexe ;VU l'arrêté préfectoral du 22 février 2023 portant réglementation de la police de la circulation routièresur l'autoroute A4 et sur les aires de Loisy et de l'Obrion de l''A31 dans le département deMeurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (livre 1, 8°"* partie, signalisation temporaire)approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents ;
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-ts-igc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/6
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°081 du 15/07/2025 - Arrêté préfectoral DDT/CRISE/20250711A
réglementant temporairement la circulation dans les deux sens de circulation durant les travaux de réfection des joints de chaussée, de vérinage
des appareils d'appui et de ragréage en intrados de l'ouvrage d'art PI 293.3 situé au PR 293+300 de l'autoroute A4 durant la période comprise
entre le 15 juillet et le 15 août 2025
4
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et tous ses modificatifs relatifs à la signalisation desroutes et autoroutes ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseau routiernational ;VU l'arrêté préfectoral N°2019-137-DDT/ESR/CSR du 2 octobre 2019 portant réglementationpermanente pour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes concédées à la SANEF dans ledépartement de Meurthe-et-Moselle ;VUle décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommantMadame Francoise SOULIMAN, préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 nommantMonsieur Emmanuel TIRTAINE, directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté n° 2025/DDT/MPC/008 du 28 avril 2025 accordant subdélégation de signature àMadame Isabelle LOREAUX, directrice adjointe de la direction départementale des territoires de la. Meurthe-et-Moselle ;VU le dossier d'exploitation sous chantier transmis par la SANEF ;VU l'avis favorable de M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Meurthe-et- Moselle en date du du 22 mai 2025;CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à des travaux de réfection des joints de chaussée, de vérinagedes appareils d'appui et de ragréage en intrados de l'ouvrage d'art PI 293.3 situé au PR 293+300 del'autoroute A4 durant la période comprise entre le 15 juillet et le 15 août 2025 - centre d'exploitationde JARNY ;CONSIDÉRANT que les travaux dérogent à l'arrêté préfectoral du 24 août 1999 portant réglementationde la police de la circulation routière sur l'autoroute A4 dans le département de la Meurthe et Moselle ;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle desagents des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier concédé hors agglomération etdes intervenants chargés de l'exécution des chantiers, de réglementer la circulation au droit deschantiers ;
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-ts-igc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/6
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°081 du 15/07/2025 - Arrêté préfectoral DDT/CRISE/20250711A
réglementant temporairement la circulation dans les deux sens de circulation durant les travaux de réfection des joints de chaussée, de vérinage
des appareils d'appui et de ragréage en intrados de l'ouvrage d'art PI 293.3 situé au PR 293+300 de l'autoroute A4 durant la période comprise
entre le 15 juillet et le 15 août 2025
5
ARRETE
Article 1° : localisation et nature des travauxTravaux de réfection des joints de chaussée, de vérinage des appareils d'appui et de ragréage enintrados de l'ouvrage d'art PI 293.3 situé au PR 293+300de l'autoroute A4.
Article 2 : dérogationsPar dérogation aux articles n°%4, 5, 7, 9 et 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation souschantier en date du 02 octobre 2019 pour le département de la Meurthe-et-Moselle, les travaux deréfection des joints de chaussée, de vérinage des appareils d'appui et de ragréage en intrados del'ouvrage d'art PI 293.3 situé au PR 293+300 de l'autoroute A4 sont autorisés durant la périodecomprise entre le 15 juillet et le 15 août 2025. |Dérogation à l'article n°4Le chantier reste en place jour, nuit, weekends ainsi que les jours dits hors chantier.Dérogation à l'article n °5Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation peut excéder 1200 véhicules par heure.Dérogation à l'article n °7Le chantier entraine un basculement de la circulation.Dérogation à l'article n°9La largeur des voies est réduite.Dérogation à l'article n °10L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers d' entretien courant ou non courant peut êtreinférieure à la réglementation en vigueur.
Article 3 : déroulement des travauxLes travaux de réfection des joints de chaussée, de vérinage des appareils d'appui et de ragréage enintrados de l'ouvrage d'art PI 293.3 situé au PR 293+300 de l'autoroute A4 nécessitent les restrictions decirculation suivantes :Phase 1 : Travaux dans le sens Paris StrasbourgZone de travaux : PR 293+300 sens Paris StrasbourgPlanning prévisionnel : du 15 juillet au 1° août 2025Mesures d'exploitation :Basculement total en 1+1 et O de la circulation du sens Paris Strasbourg sur le sens Strasbourg Paris duPR 293+176 (ITPC d'entrée) au PR 293+432 (ITPC de sortie).Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation débute au PR 290+910 et setermine au PR 293+550 dans le sens Paris Strasbourg et du PR 295+000 au PR 293+100 dans le sensStrasbourg Paris.Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-ts-igc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 3/6
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°081 du 15/07/2025 - Arrêté préfectoral DDT/CRISE/20250711A
réglementant temporairement la circulation dans les deux sens de circulation durant les travaux de réfection des joints de chaussée, de vérinage
des appareils d'appui et de ragréage en intrados de l'ouvrage d'art PI 293.3 situé au PR 293+300 de l'autoroute A4 durant la période comprise
entre le 15 juillet et le 15 août 2025
6
Dans le sens en travaux : la voie lente et la voie rapide sont neutralisées. La circulation se fait sur la voierapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.La vitesse est limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il est interdit dedépasser a tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse est limitée a 50 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectue sur la voie lente. .La vitesse est limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il est interdit de dépasser à tous lesvéhicules.La vitesse dans le double sens est limitée à 80km/h.Mise en place de séparateurs modulaires de voie type H1 et d'atténuateurs de chocs au droit des ITPC,en entrée et sortie de basculement.Réduction de la longueur de la bretelle d' insertion d'entrée du diffuseur de Jarny sens Paris Strasbourg.Phase 2 : Travaux dans le sens Strasbourg ParisZone de travaux : PR 293+300 sens Strasbourg ParisPlanning prévisionnel : du 28 juillet au 15 août 2025Mesures d'exploitation :Basculement total en 1+1 et O de la circulation du sens Strasbourg Paris sur le sens Paris Strasbourg duPR 293+432 (ITPC d'entrée) au PR 293+176 (ITPC de sortie).Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation débute au PR 290+910 et setermine au PR 293+550 dans le sens Paris Strasbourg et du PR 295+000 au PR 293+100 dans le sensStrasbourg Paris.Dans le sens en travaux : la voie lente et la voie rapide sont neutralisées. La circulation se fait sur la voierapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.La vitesse est limitée progressivement à N10 km/h puis à 90 km/h puis à à 70 km/h et il est interdit dedépasser à tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse est limitée à 50 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectue sur la voie lente.La vitesse est limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il est interdit de dépasser à tous lesvéhicules. |La vitesse dans le double sens est limitée à 80km/h.Mise en place de séparateurs modulaires de voie type H1 et d'atténuateurs de chocs au droit des ITPC,en entrée et sortie de basculement.Réduction de la longueur de la bretelle de sortie du diffuseur de Jarny sens Strasbourg Paris.Les travaux de la phase 2 débutent dès la fin des travaux de la phase 1.Phase 3 : Travaux en extrados si besoinZone de travaux : PR 293+300 sens Paris Strasbourg et Strasbourg ParisPlanning prévisionnel : entre le 15 juillet et le 15 août 2025Mesures d'exploitation :Neutralisation de la voie lente ou de la voie rapideo sens Paris Strasbourg du PR 290+910 au PR 293+500o sens Strasbourg Paris du PR 295+000 au PR 293+100La circulation s'effectue sur la voie laissée libre. La vitesse est limitée progressivement à 100 km/hpuis à 90 km/h et il est interdit de dépasser à tous les véhicules.
Article 4 : aléas de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, enfonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier. En cas de modification de la date destravaux, SANEF informera dès que possible la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle à l'adresse courriel suivante : ddt-ts-igc@meurthe-et-moselle.gouv.frPlace des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-ts-igc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 4/6
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°081 du 15/07/2025 - Arrêté préfectoral DDT/CRISE/20250711A
réglementant temporairement la circulation dans les deux sens de circulation durant les travaux de réfection des joints de chaussée, de vérinage
des appareils d'appui et de ragréage en intrados de l'ouvrage d'art PI 293.3 situé au PR 293+300 de l'autoroute A4 durant la période comprise
entre le 15 juillet et le 15 août 2025
7
Article 5:Information des clients :En section courante : des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur lespanneaux à messages variables.Insertion des véhicules de chantier dans un balisage :Les insertions des véhicules de chantier se feront a partir des voies laissées libres à la circulation, dansle sens en travaux. .Protection mobile :Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabariten dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Ils seront réalisés sous protection d'unbouchon mobile.Bouchon mobile :Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et desagents SANEF, ou uniquement par SANEF en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhiculeSANEF ou uniquement par des véhicules SANEF en cas d' indisponibilité des forces de l'ordre.a queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés enaccotement et TPC en amont de la zone à réaliser,- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les entrées et/ou sorties des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffuseurs ouéchangeurs seront momentanément fermées à la circulation.Bouchon ou ralentissement de trafic :La queue du bouchon ou ralentissement sera matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés enaccotement et TPC en amont de la zone à réaliser,- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.
Article 6 :La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien deJarny. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisationtemporaire approuvée le 6 novembre 1992. La signalisation de police permanente ne devra pas êtrecontradictoire avec une mesure d 'exploitation prise pour un chantier. La signalisation verticale et lesdispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux caractéristiques géométriques dusite.
Article 7 :Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementationen vigueur.
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00 .ddt-ts-igc@meurthe-et-moselle.gouv.fr | 5/6
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°081 du 15/07/2025 - Arrêté préfectoral DDT/CRISE/20250711A
réglementant temporairement la circulation dans les deux sens de circulation durant les travaux de réfection des joints de chaussée, de vérinage
des appareils d'appui et de ragréage en intrados de l'ouvrage d'art PI 293.3 situé au PR 293+300 de l'autoroute A4 durant la période comprise
entre le 15 juillet et le 15 août 2025
8
Article 8:Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé à la direction départementale des territoires — missionpilotage crise — Place des Ducs de Bar - CO 60025 - 54035 NANCY Cedex, soit par recours hiérarchique- adressé au Ministère de la Transition Ecologique - Grande Arche de La Défense - paroi sud / TourSequoia — 92055 La Défense.Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présentedécision peut également étre déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.
Article 9 :- M. le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle,M. le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle,+ M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle,¢ M. le commandant chargé du peloton de gendarmerie autoroutier de Jarny,« M. le directeur de l'entreprise attributaire des travaux,« M. le directeur opérationnel d'exploitation SANEF groupe,+ M. le directeur du Service d'Aide Médicale Urgente de Meurthe-et-Moselle,« M. le directeur du Service d'Incendie et de Secours de Meurthe-et-Moselle,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Une copie sera adressée à:- M. le général du commandement de la Région Militaire Nord-Est,- M. le président de la mission de contrôle des autoroutes.
Fait à Nancy, le 14 foFf 2025pour le préfet, et par délégation,la directrice départementale adjointe,Isabelle LOREAUX
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-ts-igc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 6/6
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°081 du 15/07/2025 - Arrêté préfectoral DDT/CRISE/20250711A
réglementant temporairement la circulation dans les deux sens de circulation durant les travaux de réfection des joints de chaussée, de vérinage
des appareils d'appui et de ragréage en intrados de l'ouvrage d'art PI 293.3 situé au PR 293+300 de l'autoroute A4 durant la période comprise
entre le 15 juillet et le 15 août 2025
9
Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2025-07-15-00001
Arrêté préfectoral n°2025-DIR-Est-M-54-112 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit
d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réhabilitation de
l'ouvrage d'art dénommé "viaduc de Frouard" situé sur
l'autoroute A31 entre les PR 256+495 et 257+430
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°081 du 15/07/2025 - Arrêté préfectoral n°2025-DIR-Est-M-54-112 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réhabilitation de l'ouvrage d'art dénommé "viaduc de Frouard" situé sur l'autoroute A31 entre les PR 256+495 et 257+430
10
EsPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
DIR EstDirectioninterdépartementaledes routes de l'Est
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-DIR-Est-M-54-112
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réhabilitation de l'ouvrage
d'art dénommé « viaduc de Frouard » situé sur l'autoroute A31
entre les PR 256+495 et 257+430.
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise SOULIMAN préfet de Meurthe-et-Moselle ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques
spécifiques) ;
VU l'arrêté SGARE N° 2025/19 du 16 mai 2025 du Préfet coordinateur des itinéraires routiers portant organisation de la Direction
Interdépartementale des Routes Est, à effet du 1er juin 2025 ;
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de
Simplification de l'action publique locale (dite « loi 3DS ») ;
VU la convention de mise à disposition expérimentale du réseau routier national auprès de la Région Grand-Est en date du 19 octobre 2023 en
application de l'article 40 de la loi 3DS ;
VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature N° 25.BCDET.11 du 26 mai 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Jérôme
MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté de la DIR-Est N° 2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-03-2025 du 1er juin 2025 portant subdélégation de signature par Monsieur Jérôme
MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés sur
les réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU le dossier d'exploitation en date du 15/04/2025 présenté par le SIR Grand-Est ;
VU l'avis du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 05/05/2025 ;
VU l'avis de la métropole du Grand Nancy en date du 12/05/2025 ;
VU l'avis du CISGT « Myrabel » en date du 12/05/2025 ;
VU l'avis du district de Metz en date du 09/04/2025 ;
CONSIDÉRANT qu'une partie du réseau routier national est mise à disposition de la Région Grand-Est à titre expérimental en ce qui concerne
le département de Meurthe-et-Moselle pour les sections suivantes : RN4, RN52, A31, A33, A313 ;
CONSIDÉRANT que pour les sections autoroutières, les pouvoirs de police de la circulation sont conservés par l'État ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction
Interdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et des
entreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation à
l'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°081 du 15/07/2025 - Arrêté préfectoral n°2025-DIR-Est-M-54-112 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réhabilitation de l'ouvrage d'art dénommé "viaduc de Frouard" situé sur l'autoroute A31 entre les PR 256+495 et 257+430
11
A R R E T E
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n° 2025-DIR-Est-M-54-088 en date du 10 juin 2025.
Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies à l'article 2. Il
réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées conformément
à la réglementation en vigueur. Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIE Autoroute A31
POINTS REPÈRES (PR) Du PR 254+200 au PR 259+550
SENS Sens Nancy – Metz (sens 1) et Metz – Nancy (sens 2)
SECTION Section courante à 2x2 et 2x3 voies
NATURE DES TRAVAUX Réhabilitation du viaduc de Frouard
PÉRIODE GLOBALE Du 19 mai 2025 au 10 octobre 2025
SYSTÈME D'EXPLOITATION
- Neutralisations de voies ;
- Basculements de circulation de type 1+2 et 0 et 1+1 et 0 ;
- Fermetures de bretelles avec mise en place de déviations.
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
A LA CHARGE DE :
Entreprise AXIMUM
MISE EN PLACE PAR :
Entreprise AXIMUM
Article 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :
N° Date/Heure PR et SENS SYSTÈMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION
1 Les nuits du
19 au 20,
20 au 21
mai 2025,
de 21h00
à 6h00
A31 sens 1 :
AK5 PR 254+200
B31 PR 258+600
A31 sens 2 :
AK5 PR 259+550
B31 PR 255+900
Neutralisation des voies de gauche et
médiane.
Basculement total de la circulation de type
1+2 et 0 puis 1+1 et 0 du sens 1 sur le
sens 2 entre les ITPC des PR 256+050 et
258+500.
Fermeture de la bretelle d'accès à l'A31
en direction de Metz du diffuseur n° 22 de
Frouard
Fermeture de la bretelle de sortie du
diffuseur n° 23 de Bouxières-aux-Dames
Neutralisation de la voie de gauche
- Limitation de la vitesse à 70 km/h ;
- Limitation de la vitesse à 50 km/h à chaque extrémité
du basculement ;
- Limitation de la vitesse à 70 km/h dans la section
basculée (à double sens) ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.
Déviations :
Les usagers de la RD657 en provenance de Frouard
ou Champigneulles souhaitant emprunter l'A31 en
direction de Metz seront invités à emprunter l'A31 en
direction de Nancy jusqu'au diffuseur n° 19 où ils feront
demi-tour via le giratoire de l'avenue des 4 Vents pour
reprendre l'A31 en direction de Metz.
Les usagers circulant sur l'A31 dans le sens Nancy -
Metz souhaitant emprunter la sortie n° 23 seront
invités à poursuivre leur trajet sur l'A31 en direction de
Metz jusqu'au diffuseur n° 24 où ils feront demi-tour via
la RD40e pour reprendre l'A31 en direction de Nancy
et retrouver la sortie n° 23.
- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers
dégressifs ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules
jusqu'au PR 257+500 ;
- Interdiction de dépasser pour les véhicules de
transport de marchandises de plus de 3,5t de PTAC ou
PTRA du PR 257+500 au PR 255+900.
2 La nuit du
21 au 22
mai 2025,
de 21h00
à 6h00
A31 sens 2 :
AK5 PR 258+550
B31 PR 256+500
Neutralisation des voies de droite et
médiane
Fermeture de la bretelle d'accès à l'A31
en direction de Nancy du diffuseur n° 23
de Bouxières-aux-Dames
Fermeture de la bretelle de sortie du
diffuseur n° 22 de Frouard
- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers
dégressifs ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.
Déviations :
Les usagers de la RD321 souhaitant emprunter l'A31
en direction de Nancy seront invités à emprunter l'A31
en direction de Metz jusqu'au diffuseur n° 24 où ils
feront demi-tour via la RD40e pour reprendre l'A31 en
direction de Nancy.
Les usagers circulant sur l'A31 dans le sens Metz -
Nancy souhaitant emprunter la sortie n° 22 seront
invités à poursuivre leur trajet sur l'A31 en direction de
Nancy jusqu'au diffuseur n° 19 où ils feront demi-tour
via le giratoire de l'avenue des 4 Vents pour reprendre
l'A31 en direction de Metz et retrouver la sortie n° 22.
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°081 du 15/07/2025 - Arrêté préfectoral n°2025-DIR-Est-M-54-112 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réhabilitation de l'ouvrage d'art dénommé "viaduc de Frouard" situé sur l'autoroute A31 entre les PR 256+495 et 257+430
12
N° Date/Heure PR et SENS SYSTÈMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION
2
bis
La nuit du
22 au 23
mai 2025,
de 21h00
à 6h00
A31 sens 2 :
AK5 PR 258+800
B31 PR 256+500
Neutralisation des voies de droite et
médiane
Fermeture de la bretelle d'accès à l'A31
en direction de Nancy du diffuseur n° 23
de Bouxières-aux-Dames
Fermeture de la bretelle de sortie du
diffuseur n° 22 de Frouard
- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers
dégressifs ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.
Déviations :
Les usagers de la RD321 souhaitant emprunter l'A31
en direction de Nancy seront invités à emprunter l'A31
en direction de Metz jusqu'au diffuseur n° 24 où ils
feront demi-tour via la RD40e pour reprendre l'A31 en
direction de Nancy.
Les usagers circulant sur l'A31 dans le sens Metz -
Nancy souhaitant emprunter la sortie n° 22 seront
invités à poursuivre leur trajet sur l'A31 en direction de
Nancy jusqu'au diffuseur n° 19 où ils feront demi-tour
via le giratoire de l'avenue des 4 Vents pour reprendre
l'A31 en direction de Metz et retrouver la sortie n° 22.
3 Le 20 mai
2025,
de 6h00
à 21h00
et
du 21 mai
2025
à 6h00
au 12 juin
2025
à 21h00
A31 sens 1 :
AK5 PR 255+325
B31 PR 257+550
Neutralisation de la voie de droite - Limitation de la vitesse à 70 km/h ;
- Interdiction de dépasser pour les véhicules de
transport de marchandises de plus de 3,5t de PTAC ou
PTRA jusqu'au PR 257+000 ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules du
PR 257+000 au PR 257+550.
3
bis
La nuit du
12 au 13
juin 2025,
de 21h00
à 6h00
A31 sens 1 :
AK5 PR 254+400
B31 PR 257+550
Neutralisation des voies de droite et
médiane par FLR
Fermeture de la bretelle de sortie du
diffuseur n° 22 de Frouard
Fermeture de la bretelle d'accès à l'A31
en direction de Metz du diffuseur n° 22
- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers
dégressifs ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.
Déviations :
Les usagers circulant sur l'A31 dans le sens Nancy -
Metz souhaitant emprunter la sortie n° 22 seront
invités à poursuivre leur trajet sur l'A31 en direction de
Metz jusqu'au diffuseur n° 24 où ils feront demi-tour via
la RD40e pour reprendre l'A31 en direction de Nancy
et retrouver la sortie n° 22.
Les usagers de la RD657 en provenance de Frouard
ou Champigneulles souhaitant emprunter l'A31 en
direction de Metz seront invités à emprunter l'A31 en
direction de Nancy jusqu'au diffuseur n° 19 où ils feront
demi-tour via le giratoire de l'avenue des 4 Vents
(RD30) pour reprendre l'A31 en direction de Metz.
3
ter
Du 13 juin
2025
à 6h00
au 21 juillet
2025
à 21h00
et
du 26 août
2025
à 6h00
au
9 octobre
2025
à 21h00
A31 sens 1 :
AK5 PR 254+400
B31 PR 257+550
Neutralisation de la voie de droite - Limitation de la vitesse à 70 km/h ;
- Interdiction de dépasser pour les véhicules de
transport de marchandises de plus de 3,5t de PTAC ou
PTRA jusqu'au PR 257+000 ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules du
PR 257+000 au PR 257+550.
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°081 du 15/07/2025 - Arrêté préfectoral n°2025-DIR-Est-M-54-112 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réhabilitation de l'ouvrage d'art dénommé "viaduc de Frouard" situé sur l'autoroute A31 entre les PR 256+495 et 257+430
13
N° Date/Heure PR et SENS SYSTÈMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION
4 Le 22 mai
2025,
de 6h00
à 21h00
et
du 23 mai
2025
à 6h00
au
7 octobre
2025
à 21h00
et
le 8 octobre
de 6h00
à 21h00
A31 sens 2 :
AK5 PR 258+800
B31 PR 256+500
Neutralisation de la voie de droite - Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers
dégressifs ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules
jusqu'au PR 257+520 ;
- Interdiction de dépasser pour les véhicules de
transport de marchandises de plus de 3,5t de PTAC ou
PTRA du PR 257+520 au PR 256+500.
5 La nuit du
21 au 22,
juillet 2025,
de 21h00
à 6h00
A31 sens 1 :
AK5 PR 254+400
B31 PR 257+500
Neutralisation des voies de droite et
médiane
Fermeture de la bretelle d'accès à l'A31
en direction de Metz du diffuseur n° 22 de
Frouard
Fermeture de la bretelle de sortie du
diffuseur n° 23 de Bouxières-aux-Dames
- Limitation de la vitesse à 70 km/h ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.
Déviations :
Les usagers de la RD657 en provenance de Frouard
ou Champigneulles souhaitant emprunter l'A31 en
direction de Metz seront invités à emprunter l'A31 en
direction de Nancy jusqu'au diffuseur n° 19 où ils feront
demi-tour via le giratoire de l'avenue des 4 Vents pour
reprendre l'A31 en direction de Metz.
Les usagers circulant sur l'A31 dans le sens Nancy -
Metz souhaitant emprunter la sortie n° 23 seront
invités à poursuivre leur trajet sur l'A31 en direction de
Metz jusqu'au diffuseur n° 24 où ils feront demi-tour via
la RD40e pour reprendre l'A31 en direction de Nancy
et retrouver la sortie n° 23.
6 Du 22 juillet
2025
à 6h00
au 25 août
2025
à 21h00
A31 sens 1 :
AK5 PR 254+400
B31 PR 257+550
Neutralisation de la voie de droite
Fermeture de la bretelle de sortie du
diffuseur n° 23 de Bouxières-aux-Dames
- Limitation de la vitesse à 70 km/h ;
- Interdiction de dépasser pour les véhicules de
transport de marchandises de plus de 3,5t de PTAC ou
PTRA jusqu'au PR 257+000 ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules du
PR 257+000 au PR 257+550.
Déviation :
Les usagers circulant sur l'A31 dans le sens Nancy -
Metz souhaitant emprunter la sortie n° 23 seront
invités à poursuivre leur trajet sur l'A31 en direction de
Metz jusqu'au diffuseur n° 24 où ils feront demi-tour via
la RD40e pour reprendre l'A31 en direction de Nancy
et retrouver la sortie n° 23.
7 La nuit du
25 au 26,
août 2025,
de 21h00
à 6h00
A31 sens 1 :
AK5 PR 254+400
B31 PR 257+500
Neutralisation des voies de droite et
médiane
Fermeture de la bretelle d'accès à l'A31
en direction de Metz du diffuseur n° 22 de
Frouard
Fermeture de la bretelle de sortie du
diffuseur n° 23 de Bouxières-aux-Dames
- Limitation de la vitesse à 70 km/h ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.
Déviations :
Les usagers de la RD657 en provenance de Frouard
ou Champigneulles souhaitant emprunter l'A31 en
direction de Metz seront invités à emprunter l'A31 en
direction de Nancy jusqu'au diffuseur n° 19 où ils feront
demi-tour via le giratoire de l'avenue des 4 Vents pour
reprendre l'A31 en direction de Metz.
Les usagers circulant sur l'A31 dans le sens Nancy -
Metz souhaitant emprunter la sortie n° 23 seront
invités à poursuivre leur trajet sur l'A31 en direction de
Metz jusqu'au diffuseur n° 24 où ils feront demi-tour via
la RD40e pour reprendre l'A31 en direction de Nancy
et retrouver la sortie n° 23.
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°081 du 15/07/2025 - Arrêté préfectoral n°2025-DIR-Est-M-54-112 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réhabilitation de l'ouvrage d'art dénommé "viaduc de Frouard" situé sur l'autoroute A31 entre les PR 256+495 et 257+430
14
N° Date/Heure PR et SENS SYSTÈMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION
8 Les nuits du
7 au 8,
8 au 9
octobre
2025,
de 21h00
à 6h00
A31 sens 2 :
AK5 PR 258+800
B31 PR 256+500
Neutralisation des voies de droite et
médiane
Fermeture de la bretelle d'accès à l'A31
en direction de Nancy du diffuseur n° 23
de Bouxières-aux-Dames
Fermeture de la bretelle de sortie du
diffuseur n° 22 de Frouard
- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers
dégressifs ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.
Déviations :
Les usagers de la RD321 souhaitant emprunter l'A31
en direction de Nancy seront invités à emprunter l'A31
en direction de Metz jusqu'au diffuseur n° 24 où ils
feront demi-tour via la RD40e pour reprendre l'A31 en
direction de Nancy.
Les usagers circulant sur l'A31 dans le sens Metz -
Nancy souhaitant emprunter la sortie n° 22 seront
invités à poursuivre leur trajet sur l'A31 en direction de
Nancy jusqu'au diffuseur n° 19 où ils feront demi-tour
via le giratoire de l'avenue des 4 Vents pour reprendre
l'A31 en direction de Metz et retrouver la sortie n° 22.
9 La nuit du
9 au 10
octobre
2025,
de 21h00
à 6h00
A31 sens 1 :
AK5 PR 254+200
B31 PR 258+600
A31 sens 2 :
AK5 PR 259+550
B31 PR 255+900
Neutralisation des voies de gauche et
médiane.
Basculement total de la circulation de type
1+2 et 0 puis 1+1 et 0 du sens 1 sur le
sens 2 entre les ITPC des PR 256+050 et
258+500.
Fermeture de la bretelle d'accès à l'A31
en direction de Metz du diffuseur n° 22 de
Frouard
Fermeture de la bretelle de sortie du
diffuseur n° 23 de Bouxières-aux-Dames
Neutralisation de la voie de gauche
- Limitation de la vitesse à 70 km/h ;
- Limitation de la vitesse à 50 km/h à chaque extrémité
du basculement ;
- Limitation de la vitesse à 70 km/h dans la section
basculée (à double sens) ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.
Déviations :
Les usagers de la RD657 en provenance de Frouard
ou Champigneulles souhaitant emprunter l'A31 en
direction de Metz seront invités à emprunter l'A31 en
direction de Nancy jusqu'au diffuseur n° 19 où ils feront
demi-tour via le giratoire de l'avenue des 4 Vents pour
reprendre l'A31 en direction de Metz.
Les usagers circulant sur l'A31 dans le sens Nancy -
Metz souhaitant emprunter la sortie n° 23 seront
invités à poursuivre leur trajet sur l'A31 en direction de
Metz jusqu'au diffuseur n° 24 où ils feront demi-tour via
la RD40e pour reprendre l'A31 en direction de Nancy
et retrouver la sortie n° 23.
- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers
dégressifs ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules
jusqu'au PR 257+500 ;
- Interdiction de dépasser pour les véhicules de
transport de marchandises de plus de 3,5t de PTAC ou
PTRA du PR 257+500 au PR 255+900.
NOTA : Sur l'autoroute A31, entre les PR 234+200 et 279+550, dans les 2 sens de circulation, des neutralisations ponctuelles de voie de
droite, voie de gauche ou de bande d'arrêt d'urgence pourront être réalisées de jour comme de nuit dans le cadre de l'entretien courant des
chaussées, des dépendances et des équipements.
Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre de
jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés.
Ces dispositions sont aussi applicables au phasage des travaux de l'article 3.
Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
 affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;
 mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté.
Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux
Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques
(SETRA, CERTU).
La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.
Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés
quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°081 du 15/07/2025 - Arrêté préfectoral n°2025-DIR-Est-M-54-112 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réhabilitation de l'ouvrage d'art dénommé "viaduc de Frouard" situé sur l'autoroute A31 entre les PR 256+495 et 257+430
15
Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément aux
dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la
signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes – Est, le directeur
départemental de la sécurité publique de Meurthe et Moselle, le commandant de la CRS autoroutière Lorraine-Alsace, le commandant du
groupement départemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Une copie sera adressée pour information au :
- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,
- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,
- Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle,
- Président de la métropole du Grand Nancy,
- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,
- Directeurs des sociétés BOUYGUES TP, BERTHOLD, ALTRAD, EXOPEINT et AXIMUM,
- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjoint au chef du Service Régional Exploitation Grand-Est,
Hugo GUIGLION hugo.guiglionSignature numérique de Hugo GUIGLION hugo.guiglion Date : 2025.07.15 10:36:44 +02'00'
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°081 du 15/07/2025 - Arrêté préfectoral n°2025-DIR-Est-M-54-112 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réhabilitation de l'ouvrage d'art dénommé "viaduc de Frouard" situé sur l'autoroute A31 entre les PR 256+495 et 257+430
16
Secrétariat général commun départemental de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-07-04-00010
Arrêté préfectoral portant attribution d'une subvention à
l'Amicale du Personnel de la préfecture de Meurthe-
et-Moselle
Secrétariat général commun départemental de Meurthe-et-Moselle - RAA n°081 du 15/07/2025 - Arrêté préfectoral portant attribution d'une
subvention à l'Amicale du Personnel de la préfecture de Meurthe- et-Moselle 17
PREFET ae |DE MEURTHE-ET-MOSELLE Secretariat Général CommunLiberté — | DépartementalEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral du 4 juillet 2025Portant attribution d'une subvention à l'Amicale du Personnelde la Préfecture de Meurthe-et-MoselleLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le décret n°96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré, modifié par décretn° 2004-37 du 9 janvier 2004 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise SOULIMANen qualité de Préfet de Meurthe-et-Moselle ;Vu l'arrêté du 29 juillet 1996 définissant les modalités du contrôle financier, modifié par l'arrêté du 21décembre 2001 ; |Vu la circulaire du Premier Ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre lespouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutienpublic aux associations ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24.BCDET.42 du 12 décembre 2024, portant délégation de signature aMonsieur Frédéric CLOWEZ, Secrétaire Général de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle,ARRETE:Article ter:Une subvention d'un montant de HUIT MILLE EUROS (8 000,00 €) est accordée a l'amicale desfonctionnaires et agents de la préfecture et des sous-préfectures de Meurthe-et-Moselle.Article 2 :La somme sera prélevée sur les crédits délégués par M. le Ministre de l'Intérieur :Centre Financier : 0354-DR67-DP54Centre de coût : PRFACTFO54Domaine Fonctionnel : 0354-05Activité : 035402011101Groupe de marchandises : 15.01.02
1, rue du préfet Claude ErignacCS 6003154038 Nancy CedexTél : 03 83 34 27 08Mél : jerome.muckli@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Secrétariat général commun départemental de Meurthe-et-Moselle - RAA n°081 du 15/07/2025 - Arrêté préfectoral portant attribution d'une
subvention à l'Amicale du Personnel de la préfecture de Meurthe- et-Moselle 18
Article 3:Le paiement de la subvention sera effectué a la notification de la décision sur le compte suivant :
a Refevé d'identité BancaireCREDIT COOPERATIF
Ce reievé est destiné à être remis, sur teur demande. à vos créanciers ou débheurs appelés à faire inscrire des opérations a votre compte(virernent, paiement de quittance, etc).Son utilisation vous garantit bon enregistrement des opérations en cause et vous évite ainsi les réciamations pour erreurs ou retards d'imputation.
42559 10000 08002545365 57 GROUPE CREDIT COOPERATIFcode étab. code guichet numéro de compte cid RIB domiciiation
IBAN| FR76 | 4255 | 9100 | 0008 | 0025 | 4536 | 557 |BICfcfclolriririrlr|ix|x fx |ET Intitulé du compte AMIC PREF DEP54—E = AMICALE PREFECTURE DEPART54000 NANCY 54Téi.: 03.72.45.00.07 4 RUE CLAUDE ERIGNACTél.: 03.72.46.00.07 54038 NANCY CEDEXArticle 4:Le comptable assignataire de la dépense est la Direction Régionale des Finances Publiques du Bas-Rhin.Article 5 :Le bénéficiaire s'engage à rendre compte de l'utilisation de la subvention octroyée.Le compte-rendu devra parvenir au secrétariat général commun départemental au plus tard avant le15 mars de l'année suivante.Article 6:En cas de non-execution, de retard ou de modification sans l'accord exprès de l'administration dansl'exécution de la présente décision par le bénéficiaire, l'administration peut suspendre ou diminuer lespaiement, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement total ou partiel dessommes déjà versées au titre de la présente décision.Article 7 :Le Secrétaire Général de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle et le Directeur Régional des FinancesPubliques du Bas-Rhin sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Nancy, le 4 dui ber $925
1, rue du préfet Claude ErignacCS 6003154038 Nancy CedexTél : 03 83 34 27 08Mél : jerome.muckli@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Secrétariat général commun départemental de Meurthe-et-Moselle - RAA n°081 du 15/07/2025 - Arrêté préfectoral portant attribution d'une
subvention à l'Amicale du Personnel de la préfecture de Meurthe- et-Moselle 19