YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-050
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet
89-2025-02-19-00002 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux
aéronefs chacun équipé d'une caméra dans la commune
d'Auxerre du samedi 22 février 2025 15h00 au dimanche 23 février
2025 2h00 (3 pages) Page 3
89-2025-02-19-00001 - Arrêté portant instauration d'un périmètre
d'interdiction d'accès à la commune d'Auxerre à
l'occasion de la rencontre de football du samedi 22 février 2025
opposant l'AJ AUXERRE à l'OLYMPIQUE DE MARSEILLE (4 pages) Page 7
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Préfecture de l'Yonne
89-2025-02-19-00002
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de deux
aéronefs chacun équipé d'une caméra dans la
commune d'Auxerre du samedi 22 février 2025
15h00 au dimanche 23 février 2025 2h00
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-02-19-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de deux aéronefs chacun équipé d'une caméra dans la commune d'Auxerre du samedi 22 février 2025 15h00 au dimanche 23 février
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z Direction des sécuritésPREFET Pôle des sécurités publiquesDE L'YONNELibertéEgalitéFraternité
Arrété n° PREF/CAB/2025-0083autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de deux aéronefs chacun équipé d'une caméra dans la commune d'Auxerre dusamedi 22 février 2025 15h00 au dimanche 23 février 2025 2h00
Le préfet de l"Yonne,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ; |Vu le décret du Président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,préfet de l"Yonne ;Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 donnant délégation de signature àMme Pauline GIRARDOT, sous-préfète, secrétaire générale ;Vu l'arrété du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 13 février 2025, formée par la direction zonale de la police aux frontièresEst pour la direction interdépartementale de la police nationale de I"'Yonne, visant à obtenir l'autorisa-tion de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux aéronefs chacun équipéd'une caméra aéroportée aux fins de sécuriser le match de football entre l'Association de la JeunesseAuxerroise (AJA) et l'Olympique de Marseille (OM) qui se déroulera au stade de l'Abbé Deschamps àAuxerre le samedi 22 février à 21h05 ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à I'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de prévenir les troubles à l'ordre public dans lecadre des opérations de rétablissement de l'ordre public; que notamment le 2° de l'article L. 242-5susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que del'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public,lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que le match de football entre l'AJA et l'OM dans le cadre de la 23° journée duchampionnat de France de ligue 1 va générer un flux de spectateurs important, 17 000 personnes étantattendues;
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de deux aéronefs chacun équipé d'une caméra dans la commune d'Auxerre du samedi 22 février 2025 15h00 au dimanche 23 février
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Considérant la venue attendue de 880 supporters marseillais pour assister à la rencontre ;Considérant qu'il existe un contentieux entre les groupes de supporters ultras de l'AJA et de l'OMdepuis le dernier déplacement des supporters marseillais à Auxerre le 3 septembre 2022 ; qu'à cetteoccasion 70 supporters marseillais se sont installés dans l'établissement « Bar des stades », lieuhabituellement fréquenté par les ultras auxerrois; que ces derniers se sont dirigés vers le restaurant« Espacio Piscina » à proximité; qu'un violent affrontement a alors éclaté entre les deux groupesd'ultras occasionnant des blessés et durant lequel des dégradations importantes ont été commises surla terrasse et des vols de denrées ont été perpétrés;Considérant que lors de cette même rencontre, environ 150 supporters marseillais, dont certainsarmés de bâtons, ont déambulé en cortège jusqu'au stade de l'Abbé Deschamps ; que les supportersmarseillais ont commis des dégradations à cette occasion; que ce parcours est celui régulièrementemprunté par les supporters auxerrois, et notamment le public familial pour se rendre au stade ;Considérant qu'a l'occasion de ce match, des supporters marseillais ont commis de nombreux vols,notamment de colis, dans le « Bar des stades » qui propose un service de point relais; que des volsd'effets personnels tels que des téléphones portables et des vêtements ont été commis ;Considérant qu'a l'occasion de ce match de septembre 2022, des supporters marseillais déjà installésdans le secteur visiteurs ont transmis leurs billets aux supporters situés à l''extérieur de l'enceinte afinde rentrer gratuitement sans titre valable ;Considérant le classement provisoire de cette rencontre entre l'AJA et l'OM en niveau 3 par la DivisionNationale de Lutte contre le Hooliganisme correspondant à un risque de troubles à l'ordre public liés àun contentieux entre supporters ou au comportement habituel de certains supporters ;Considérant qu'en raison de la configuration du site et de I'intérét de disposer d'une vision en grandangle pour permettre le maintien de l'ordre public aux abords tout en limitant l'engagement des forcesau sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'iln'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de 2 caméras aéroportées aux seules fins desécuriser le rassemblement important attendu à l'occasion du match AJA-OM et de prévenir lesatteintes aux personnes et aux biens à cette occasion; que la durée de l'autorisation est égalementstrictement limitée dans la durée, du samedi 22 février 2025 à 15h00 au dimanche 23 février 2025 à02h00 ; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées la demande n'apparait pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne :ARRÊTEArticle 1" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale de l'Yonne sont autorisés au titre de la sécurisation dumatch de football entre l'AJA et l'OM au stade de l'Abbé Deschampsà Auxerre le samedi 22 février2025 à 21h05.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1% est fixé à une caméra sur un aéronef.
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de deux aéronefs chacun équipé d'une caméra dans la commune d'Auxerre du samedi 22 février 2025 15h00 au dimanche 23 février
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Article 3 — La présente autorisation est délivrée pour la durée du dispositif, soit du samedi 22 février2025 à 15h00 au dimanche 23 février 2025 à 02h00 et pour l'ensemble de la commune d'Auxerre.Article 4 —- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département à l'issue du rassemblement.Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter desa publication. 'Article 6 - — La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne et le directeurinterdépartemental de la police nationale de I'Yonne, sont chargés, chacun en cequi les concerne, del'exécution du présent arrêté. Copie sera transmise au procureur de la République près le tribunaljudiciaire d'Auxerre. |Article 7 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDIJON (22, rue d'Assas — 21000 DIJON) dans un délai de deux mois à compter de saApuincation letribunal administratif peut étre saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet v c© irs.f
Faità Auxerre, le Î 9 FEVn 2025Pour le préfet,.la sous-préfète,secrétaire Rénérale
Pauline GIRARDOT
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de deux aéronefs chacun équipé d'une caméra dans la commune d'Auxerre du samedi 22 février 2025 15h00 au dimanche 23 février
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Préfecture de l'Yonne
89-2025-02-19-00001
Arrêté portant instauration d'un périmètre
d'interdiction d'accès à la commune d'Auxerre à
l'occasion de la rencontre de football du samedi
22 février 2025 opposant l'AJ AUXERRE à
l'OLYMPIQUE DE MARSEILLE
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-02-19-00001 - Arrêté portant instauration d'un périmètre d'interdiction d'accès à la commune
d'Auxerre à l'occasion de la rencontre de football du samedi 22 février 2025 opposant l'AJ AUXERRE à l'OLYMPIQUE DE MARSEILLE 7
E f. Direction des sécuritésPREFET | Pôle des sécurités publiquesDE L'YONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° PREF/CAB/2025-0082portant instauration d'un périmètre d'interdiction d'accès à la commune d'Auxerre à l'occasion de larencontre de football du samedi 22 février 2025 opposant l'AJ AUXERRE à 'OLYMPIQUE DEMARSEILLE '
Le Préfet de I'Yonne,
VU le code pénal ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L.332-21 relatifs aux manifestations sportives,ainsi que les articles R.332-1 à R.332-9 relatifs à l'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abordsd'une enceinte où se déroule une manifestation sportive ; 'VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4;VU le code des relations entre le public et les administrations ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,préfet de l'Yonne ;Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 donnant délégation de signature àMme Pauline GIRARDOT, sous-préfète, secrétaire générale ;VU la mise en œuvre du plan Vigipirate au niveau sécurité renforcée « urgence attentat» dans uncontexte de menace terroriste, en vigueur depuis le 15 janvier 2025 ;CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pourprévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens àl''occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes seprévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tels, dont la présence au lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;CONSIDÉRANT que l'AJ Auxerre (AJA) rencontrera l'Olympique de Marseille (OM) dans le cadre de la23° journée du championnat de France de ligue 1, le samedi 22 février 2025 à 21h05 au stade de l'AbbéDeschamps à Auxerre ;CONSIDÉRANT que cette rencontre va générer un flux de spectateurs important, 17 000 personnesétant attendues ;CONSIDÉRANT la volonté de 880 supporters marseillais de se rendre à Auxerre pour assister à cetterencontre (capacité d'accueil du parcage visiteurs du stade de l'Abbé Deschamps) ;
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B Z. Direction des sécuritésPREFET - Pôle des sécurités publiquesDE Ll'YONNELibertéÉgalitéFraternité
CONSIDÉRANT qu'il existe un contentieux entre les groupes de supporters ultras de l'AJA et de 'OMdepuis le dernier déplacement des supporters marseillais à Auxerre le 3 septembre 2022; qu'à cetteoccasion 70 supporters marseillais se sont installés dans l'établissement « Bar des stades », lieuhabituellement fréquenté par les ultras auxerrois; que ces derniers se sont dirigés vers le restaurant« Espacio Piscina» à proximité; qu'un violent affrontement a alors éclaté entre les deux groupesd'ultras occasionnant des blessés et durant lequel des dégradations importantes ont été commises surla terrasse et des vols de denrées ont été perpétrés ;CONSIDÉRANT que lors de cette même rencontre, environ 150 supporters marseillais, dont certainsarmés de bâtons, ont déambulé en cortège jusqu'au stade de l'Abbé Deschamps; que les supportersmarseillais ont commis des dégradations à cette occasion; que ce parcours est celui régulièrementemprunté par les supporters auxerrois, et notamment le public familial pour se-rendre au stade ;CONSIDÊRANT qu'à l'occasion de ce match, des supporters marseillais ont commis de nombreux vols,notamment de colis, dans le « Bar des stades » qui propose un service de point relais; que des vols -d'effets personnels tels que des téléphones portables et des vêtements ont été commis ;CONSIDÉRANT que ces comportements caractérisent un risque majeur de troubles à l'ordre public etqu'il convient donc d'éviter toute rencontre, même fortuite, entre les groupes de supporters ultras deI'AJA et de l'OM afin d'empécher tout trouble à l'ordre public ;CONSIDÉRANT qu'a l'occasion de ce match de septembre 2022, des supporters marseillais déjàinstallés dans le secteur visiteurs ont transmis leurs billets aux supporters situés à l'extérieur del'enceinte afin de rentrer gratuitement sans titre valable ;CONSIDÉRANT que lors des déplacements récents des supporters marseillais, ces derniers ont commisdes dégradations et des violences; que lors du match du 27 février 2022 à Troyes, les supportersmarseillais se sont arrêtés à Chaumont et environ 150 d'entre eux ont déambulé dans les rues ducentre-ville occasionnant des troubles à l'ordre public; que le 20 octobre 2024 à Montpellier, lessupporters marseillais se sont affrontés aux forces de l'ordre en centre-ville, 7 policiers étant blessés ;que lors du match du 9 février 2025 à Angers, des supporters marseillais ont été signalés à Tours etBourgueil où des vols ont été commis ;CONSIDÉRANT qu'a plusieurs reprises les supporters marseillais n'ont pas respecté les mesurespréfectorales prises dans le cadre de leur venue ; que lors de leur dernier déplacement à Auxerre le 3septembre 2022, trois bus de supporters n'ont pas respecté l'arrêté préfectoral d'encadrement et sontarrivés dès le début de matinée en centre-ville; que pour la rencontre du 20 octobre 2024 àMontpellier, 640 supporters se sont présentés au point de rendez-vous fixé par la préfecture del'Hérault, soit près de 200 supporters de plus que la jauge maximale établie à 450; que lors du matchdu 22 décembre 2024 à Saint-Étienne, près de 200 supporters marseillais ont déambulé dans la villedès 6h30 et jusqu'à 9h30 pour protester contre une interdiction de déplacement prise par lapréfecture de la Loire à compter de 8h ;CONSIDÉRANT le classement provisoire de cette rencontre entre l'AJA et l'OM en niveau 3 par la' Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme correspondant à un risque de troubles à l'ordrepublic liés à un contentieux entre supporters ou au comportement habituel de certains supporters ;CONSIDÉRANT par ailleurs que s'ajoutent aux risques de troubles graves à l'ordre publicsusmentionnés les menaces particulières qui justifient la mobilisation des forces de l'ordre par la mise
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d'Auxerre à l'occasion de la rencontre de football du samedi 22 février 2025 opposant l'AJ AUXERRE à l'OLYMPIQUE DE MARSEILLE 9
e . Direction des sécuritésPREFET Pôle des sécurités publiquesDE L'YONNEL'ibertéEgalitéFraternité
en place de dispositifs particuliers de vigilance et de lutte contre la menace terroriste lors de grandsrassemblements comme ce match ;CONSIDÉRANT le contexte de menace terroriste élevée et la mobilisation renforcée des forces desécurité dans ce cadre ;CONSIDÉRANT que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, dans la commune d'Auxerreet plus particulièrement en centre-ville et à proximité du stade de l'Abbé Deschamps, de personnes seprévalant de la qualité de supporters de l'OM ou connues comme tels, à l'occasion du match dusamedi 22 février 2025, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de I'Yonne :
ARRÊTE
Article 1°": Du samedi 22 février 2025 8 heures au dimanche 23 février 2025 3 heures, il est interdit àtoute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'OM ou se comportant comme tel,d'accéder à la commune d'Auxerre.
Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l'article 1%, l'accès au stade de l'Abbé Deschamps estautorisé aux supporters de l'OM qui se seront présentés en autocars ou en minibus, disposant de billetsqui leur seront remis par les associations de supporters au point de rendez-vous obligatoire fixé lesamedi 22 février 2025 à 18h00 au niveau de la sortie 19 - Auxerre Nord de l'autoroute A6, avenue duLuxembourg à Monéteau. Ils seront escortés par les forces de l'ordre pour se rendre au stade de l'AbbéDeschamps.Après cet horaire, aucun véhicule ne sera autorisé à rejoindre le dispositif d'escorte et ne pourraaccéder au stade de I'Abbé Deschamps.À la fin de la rencontre, les supporters de l'OM devront se conformer aux directives des forces del'ordre pour quitter le stade de I'Abbé Deschamps.
Article 3 : Sont interdits dans le périmètre et pour la durée définie à l'article 1, dans l'enceinte et auxabords du stade de I'Abbé Deschamps, la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards,fumigènes ou autres engins pyrotechniques, drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent àla provocation, à la violence ou à la haine et tout objet pouvant être utilisé comme projectile.
Article 4 : La directrice de cabinet du préfet de I'Yonne et le directeur interdépartemental de la policenationale de l"Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l"Yonne. Copie sera transmise auprocureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre, aux deux présidents de club ainsi
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E . Direction des sécuritésPREFET Pôle des sécurités publiquesDE L'YONNEL'iberte'EgalitéFraternité
qu'au maire d'Auxerre. Le présent arrété fera l'objet d'un affichage en mairie d'Auxerre et aux abordsimmédiats du périmetre défini à l'article 1%.
Article 5: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDIJON (22, rue d'Assas — 21000 DIJON) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr .
Fait à Auxerre, le 1 9 FEV, 2025Pour le préfet,la sous-préfète,,secrétaire générale
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d'Auxerre à l'occasion de la rencontre de football du samedi 22 février 2025 opposant l'AJ AUXERRE à l'OLYMPIQUE DE MARSEILLE 11