SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-291
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Secrétariat général
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territoires de Savoie
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AP portant organisation de la DDT de la
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PREFETEDE LA SAVOIEpin | DirectionFraternité ° Dé pa rtem enta ledes territoires (DDT)
Arrêté Direction-DDT/SGCD n°2025-1223portant organisation des services de la direction départementale des territoires de laSavoieLa préfète de la Savoie,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements,VU le décret modifié n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions débértementalesinterministérielles,VU le décret n°2020-1427 relatif aux comités sociaux d'administration au sein des ministères del'intérieur et des outre-mer, |VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI, en qualité de préfet de laSavoie; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme Vanina NICOLI à lapréfecture de la Savoie,VU l'avis donné par le comité social d'administration de la direction départementale des territoires dela Savoie lors de la séance du 02 décembre 2025 sur la proposition de réorganisation des services,SUR proposition de la directrice départementale des territoires de la Savoie,ARRÊTEARTICLE 1La direction départementale des territoires (DDT) de la Savoie exerce, sous l'autorité du préfet de laSavoie, les attributions définies aux articles 3, 4 et 5 du décret modifié n° 2009-1484 du 3 décembre2009 relatif aux directions départementales interministérielles.ARTICLE 2L'organigramme de la direction départementale des territoires de la Savoie est fixé comme suit :¢ la direction* cing services :o service aménagement et risques (SAR)o service politique agricole et développement rural (SPADR)o service habitat et construction (SHC)o service environnement, eau et forêt (SEEF)° service d'appui aux transitions, énergie et mobilités (SATEM)ARTICLE 3La direction de la DDT, sous l'autorité du préfet :° met en œuvre les politiques publiques relevant de ses services au plan local en déterminant lespriorités et en tenant compte des spécificités et enjeux territoriaux ;1
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dirige les cing services placés sous son autorité dans le cadre d'un dialogue social en fixant desobjectifs, en organisant et répartissant les moyens y afférent et en évaluant les résultats et laperformance ;détermine les besoins en ressources humaines et moyens budgétaires de la DDT et les porte,avec l'appui du secrétariat général commun départemental de la Savoie, dans le cadre d'undialogue de gestion avec les différents responsables de budget opérationnel de programmerégionaux ; .anime les politiques qui relevent de son champ de compétence avec les autres servicesterritoriaux de l'État, les collectivités locales, les entreprises et les organisationssocioprofessionnelles..La direction de la DDT est composée comme suit :d'une équipe de direction (directeurs et assistants);d'un chargé de mission sur le projet européen de liaison ferroviaire « Lyon-Turin » ;d'un chargé de mission juridique au service de la DDT;de deux personnes sur lettres de mission dans l'attente d'une réorientation professionnelle ;elle pilote fonctionnellement les assistants de prévention.ARTICLE 4Le service aménagement et risques est composé comme suit :d'un chef de service et d'un adjoint,d'un atelier aménagement et urbanisme (AAU) composé de chargés de mission et de chargésd'études territoriaux responsables du conseil aux collectivités en urbanisme et aménagement,du porter à connaissance et de l'avis de l'État dans les documents d'urbanisme, de l'associationde l'État dans les procédures de SCoT, de PLU(i) et de cartes communales ;d'une unité application du droit des sols (UADS), avec un siège sur Chambéry et une antenne àSaint Jean de Maurienne, chargée de l'instruction des autorisations d'urbanisme pour le comptede l'État et des communes entrant dans le cadre de la mise à disposition, et d'animer le réseaudes services instructeurs des collectivités au niveau départemental. L'unité a également lacharge du contentieux de l'urbanisme et l'instruction des procédures chalets d'alpage ;d'une unité de prévention des risques (UPR) chargée de la mise en œuvre des politiques deprévention des risques naturels via, notamment, les plans de prévention des risques (PPR) dontelle assure la maîtrise d'ouvrage ; |d'une unité d'appui et d'animation de la politique des risques (UAAPR) chargée d'animer etd'assurer le suivi financier de la politique de prévention des risques :suivi des programmes d'action de prévention contre les inondations (PAPI), suivi des risquesémergents, mission de référent départemental inondation, instruction des demandes desubvention « risques naturels» du fonds Barnier (BOP 181), mission interdépartementale demaîtrise d'ouvrage des travaux sur les séries domaniales RTM.ARTICLE 5Le service politique agricole et développement rural est composé comme suit :d'un chef de service et de deux adjointsd'une unité loup, chasse et protection des troupeaux chargée des missions relatives à la gestiondu loup (suivi de l'espèce, défense et protection des troupeaux), de la chasse et de l'impact surle pastoralisme du vautour fauve et du lynx ; |d'une unité foncier, pastoralisme et structures, chargée du contrôle et du suivi des structuresagricoles (GAEC, autorisations d'exploiter), de la préservation du foncier agricole et del'animation de la CDPENAF;d'une unité aides directes chargée de la mise en ceuvre de la politique agricole commune (PAC)à l'échelle départementale ;
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d'un chargé de mission transversal assurant le pilotage de l'instruction des aides conjoncturelles(calamités, fonds d'urgence...), ainsi qu'un appui transversalà l'ensemble du service en fonctiondes besoins.ARTICLE 6Le service habitat et construction est composé comme suit :d'un chef de service et d'un adjointd'une unité qualité de la construction et accessibilité en charge de porter la politique del'accessibilité, en particulier des établissements recevant du public, et d'assurer le portage despolitiques publiques sur la qualité de la construction;d'une unité financement du logement et ANAH, en charge de la délégation du Fonds nationaldes aides a la pierre et de l'Agence nationale de l'habitat, participant au financement dulogement locatif social et à la réhabilitation du parc privé;d'une unité politique locale de l'habitat chargée d'accompagner les collectivités dans ladéfinition de leur besoin en logements et la mise en place d'une politique locale Habitat. Ellesuit la réalisation des objectifs de production minimum de logements sociaux, les réponsesapportées aux besoins de populations spécifiques (gens du voyage, travailleurs saisonniers...), etprend en charge la délégation de l'Agence nationale de rénovation urbaine;d'un chargé de mission lutte contre l'habitat indigne chargé de l'animation du pôledépartemental de lutte contre l'habitat indigne ;d'un chargé de mission rénovation énergétique qui anime également le réseau des acteurs duservice public de la rénovation de l'habitat (SPRH).
ARTICLE 7Le service environnement eau et forêt est composé comme suit:d'un chef de service et d'un adjoint chargés de l'animation de la MISEN et de la politique del'eau;d'une unité aménagement milieux aquatiques chargée du suivi des travaux en cours d'eau et del'hydroélectricité ;d'une unité eau, qualité et quantité chargée d'instruire les prélèvements et les rejets, de lasécheresse et de la gestion quantitative ;d'une unité environnement et cadre de vie chargée de la coordination des polices del'environnement et du Domaine Public Fluvial navigable ;d'une unité biodiversité et forêt chargée de l'animation de la protection de la biodiversité etdes zones humides, de la gestion durable de la forêt;d'un pôle participation du public ;d'un chargé de mission aménagement et environnement;d'un chargé de mission Domaine Public Fluvial non navigable.Le service assure animatién de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN) et de lacoordination du pôle police de l'environnement.ARTICLE 8Le service d'appui aux transitions, énergies et mobilités est composé comme suit :d'un chef de service et d'un adjoint;d'une unité politiques climatiques et préparation à la crise chargée d'animer les politiquesd'atténuation et d'adaptation au changement climatique (planification d'échelledépartementale type COP, d'échelle intercommunale), le développement des énergiesrenouvelables, de contribuer à la préparation à la crise en lien avec la préfecture et decontribuer à l'animation de la transversalité inter-services ;
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¢ d'une unité d'appui aux transitions territoriales chargée de toutes les questions relatives auxmobilités, aux infrastructures (bruit, commission de sécurité des tunnels, instruction des. dossiers de remontées mécaniques), aux observatoires (neige de culture, foncier..), descontractualisations territoriales et du financement de la transition écologique ;° d'une unité SIG en charge d'administrer les données géographiques de la DDT, d'animer lacommunauté de travail, de publier un ensemble de cartes et de données pour le public et deréaliser des prestations d'analyse spatialisée de données pour le compte des services de la DDTet de l'ATE ; |* d'un bureau de l'éducation routière chargé de faire passer les examens du permis de conduire(épreuves pratiques).
ARTICLE 9Les services de la direction départementale des territoires de la Savoie sont implantés 1 rue desCévennes à Chambéry.Une antenne en charge de l'instruction ADS sur le territoire de la Maurienne est par ailleurs implantée aSaint-Jean-de-Maurienne, 151, avenue Samuel Pasquier.ARTICLE 10L'arrêté préfectoral n° 2023-0813 du 03 août 2023 portant organisation de la direction départementaledes territoires de la Savoie est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.Article 11 |Le présent arrêté et fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture deSavoie.ARTICLE 12Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans undélai de deux mois à compter de sa publication.
Chambéry, le 23 décembre 2025
La PréfèteSigné : Vanina NICOLI
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