HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°70-2024-103
PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture de Haute-Saône / Direction des services du cabinet
70-2024-08-02-00007 - Arrêté préfectoral VNF PORT-SUR-SAÔNE_
spectacle pyrotechnique du 06 août 2024 (2 pages) Page 3
70-2024-08-02-00006 - Arrêté préfectoral VNF
PORT-SUR-SAÔNE_spectacle pyrotechnique 10 août 2024 (2 pages) Page 6
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Préfecture de Haute-Saône
70-2024-08-02-00007
Arrêté préfectoral VNF PORT-SUR-SAÔNE_
spectacle pyrotechnique du 06 août 2024
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-08-02-00007 - Arrêté préfectoral VNF PORT-SUR-SAÔNE_ spectacle pyrotechnique du 06 août
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PREFET | Direction du CabinetDE LA HAUTE- Service des SécuritésSAONE |LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°Autorisant la commune de PORT-SUR-SAÔNE à organiserune manifestation nautique aux abords de la Saône
Le Préfet de la Haute-Saône
VU le décret n° 2013 253, 2013-251 du 25 mars 2013 portant règlement général de pohce dela navigation intérieure;VU le règlement général de police de la navigation intérieure annexé au n° 2013-253, 2013-251 ;VU la déclaration de spectacle pyrotechnique établie par la commune de PORT-SUR-SAÔNEen date du ler août 2024;VU l'avis favorable assorti de prescriptions de la subdivision des Voies Navigables de Francede Gray - Petite Saône en date du 02 août 2024 ;Considérant que ce spectacle pyrotechnique peut avoir un impact sur la navngatlon dans lamesure où des tirs seront effectués depuis un quai de la Saône;Considérant qu'à ce titre, il doit être considéré comme une manifestation nautique, soumiseà autorisation préfectorale ;Sur la proposition de Mme la Secrétaire Générale :
ARRETE
Article Ter: La commune de PORT-SUR-SAONE est autorisée à organiser un spectaclepyrotechnique le 06 août 2024, à partir de 23h00, sur la Saône en amont de l'écluse,conformément au plan du tir annexé à la déclaration de spectacle pyrotechnique.Article 2 : Le permissionnaire devra prendre toutes les mesures décrites dans le dossier dedéclaration afin d'assurer la sécurité du public et des navigants.
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-08-02-00007 - Arrêté préfectoral VNF PORT-SUR-SAÔNE_ spectacle pyrotechnique du 06 août
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Il lui appartient de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre lamanifestation nautique si les conditions ne lui paraissent pas présenter toutes les garantiesde sécurité souhaitables et notamment, si certains moyens prévus pour assurer la sécurité dupublic ne sont pas opérationnels ou si les conditions météorologiques sont ou deviennentdéfavorabiles.Dans le cas de la présence de bateaux logements ou autres, l'organisateur devra avertir deces dispositions les propriétaires de bateaux amarrés a proximité du lieu du déroulement duspectacle pyrotechnique.Article 3 : Conformément aux prescriptions émises par les services des Voies Navigables deFrance, la navigation et/ou le stationnement de toute embarcation seront interdits de 23h00à 00h00 le 06 août 2024 :+ la dérivation, sur toute la largeur du plan d'eau, de l'axe du ponton « Escartefigue » àl'aval du quai dit « de ville »< en Saône, sur toute la largeur de la voie, de l'amont du bâtiment du port et sur 300mvers l'amont.Un avis à la batellerie sera établi et diffusé par Voies Navigables de France.Aucun bateau ne devra stationner dans la zone de tir.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5: Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Haute-Saône, M. le Maire dePORT SUR SAONE, M. le responsable de la subdivision VNF de Gray - Petite Saône, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Vesoul, le - ë A '2'%24Pour le Préfet et par délégation,La §9p¢éta'i?é"é}énéraie,7 /<
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Préfecture de Haute-Saône
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Arrêté préfectoral VNF
PORT-SUR-SAÔNE_spectacle pyrotechnique 10
août 2024
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-08-02-00006 - Arrêté préfectoral VNF PORT-SUR-SAÔNE_spectacle pyrotechnique 10 août 2024 6
Ex _ | _PRÉFET | Direction du CabinetDE LA HAUTE- | | Service des SécuritésSAONELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°Autorisant la commune de PORT-SUR-SAÔNE à organiserune manifestation nautique aux abords de la Saône
Le Préfet de la Haute-Saône
VU le décret n° 2013-253, 2013-251 du 25 mars 2013 portant règlement général de police dela navigation intérieure;VU le règlement général de police de la navigation intérieure annexé au n° 2013-253, 2013-251 ;VU la déclaration de spectacle pyrotechnique établie par la commune de PORT-SUR-SAÔNEen date du 1er août 2024 ;VU l'avis favorable assorti de prescriptions de la subdivision des Voies Navigables de Francede Gray - Petite Saône en date du 02 août 2024 ;Considérant que ce spectacle pyrotechnique peut avoir un impact sur la navigation dans lamesure où des tirs seront effectués depuis un quai de la Saône ;Considérant qu'à ce titre, il doit être considéré comme une manifestation nautique, soumiseà autorisation préfectorale ; |Sur la proposition de Mme la Secrétaire Générale :
ARRETE
Article Ter: La commune de PORT-SUR-SAONE est autorisée à organiser un spectaclepyrotechnique le 10 août 2024, à partir de 23h00, sur la Saône en amont de l'écluse,conformément au plan du tir annexé à la déclaration de spectacle pyrotechnique.Article 2 : Le permissionnaire devra prendre toutes les mesures décrites dans le dossier dedéclaration afin d'assurer la sécurité du public et des navigants.
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Il lui appartient de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre lamanifestation nautique si les conditions ne lui paraissent pas présenter toutes les garantiesde sécurité souhaitables et notamment, si certains moyens prévus pour assurer la sécurité dupublic ne sont pas opérationnels ou si les conditions météorologiques sont ou deviennentdéfavorables.Dans le cas de la présence de bateaux logements ou autres, l'organisateur devra avertir deces dispositions les propriétaires de bateaux amarrés a proxnmite du lieu du déroulement duspectacle pyrotechnique.Article 3 : Conformément aux prescriptions émises par les services des Voies Navigables deFrance, la navigation et/ou le stationnement de toute embarcation seront interdits de 23h00à OOh00 le 10 août 2024 :< la dérivation, sur toute la largeur du plan d'eau, de l'axe du ponton « Escartefigue » àl'aval du quai dit « de ville »- en Saône, sur toute la largeur de Ia voie, de l'amont du batiment du port et sur 300mvers l'amont. :Un avis à la batellerie sera établi et diffusé par Voies Navigables de France.Aucun bateau ne devra stationner dans la zone de tir.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5: Mme la -Secrétaire Générale de la Préfecture de la Haute-Saône, M. le Maire dePORT SUR SAONE, M. le responsable de la subdivision VNF de Gray — Petite Saône, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de |'exécution du présent arrêté.
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Anniç'k PAQUET|
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