PREFECTURE P
DE POLICE
Été —
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 07 juin 2024
Arrêté n°2024-00749
modifiant provisoirement la circulation
rue Blanche à Paris 9ème le 8 juin 2024
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-
13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 juin 2024 ;
Considérant les festivités qui auront lieu à l'occasion de la manifestation « le
Printemps des solidarités partagées du 9ème » le 8 juin 2024 ;
Considérant que la tenue de cet évènement implique, pour des raisons d'ordre
public et afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens, de neutraliser
circulation sur une portion de la rue Blanche, à Paris 9ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ;
A R R Ê T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 8 juin 2024, entre
07h00 et 19h00, rue Blanche, entre la rue de la Bruyère et la rue Jean-Baptiste Pigalle,
à Paris 9ème.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code
de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à
commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3  du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention
de la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site
internet de la préfecture de Police. Il sera affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la préfecture de Police
(1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place
de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Signé :
Elise LAVIELLE
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°2024-00769 DU 07 JUIN 2024
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.