RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-205
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2020
Sommaire
Préfecture de Police
75-2020-07-01-014 - Arrêté n° 2020-00549 portant mesures de police applicables à Paris à
l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le
samedi 4 juillet 2020. (4 pages) Page 4
75-2020-07-01-012 - Arrêté n°2020-00550 accordant des récompenses pour acte de
courage et de dévouement. (1 page) Page 9
75-2020-07-01-013 - Arrêté n°2020-00551 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement. (1 page) Page 11
75-2020-06-29-015 - Arrêté n°DTPP 2020-0503 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (2 pages) Page 13
75-2020-06-29-029 - Arrêté n°DTPP 2020-502 portant modification dans le domaine
funéraire. (2 pages) Page 16
75-2020-06-29-026 - Arrêté n°DTPP 2020-504 portant modification dans le domaine
funéraire. (2 pages) Page 19
75-2020-06-29-028 - Arrêté n°DTPP 2020-505 portant modification dans le domaine
funéraire. (2 pages) Page 22
75-2020-06-29-025 - Arrêté n°DTPP 2020-506 portant modification dans le domaine
funéraire. (2 pages) Page 25
75-2020-06-29-022 - Arrêté n°DTPP 2020-507 portant modification dans le domaine
funéraire. (2 pages) Page 28
75-2020-06-29-021 - Arrêté n°DTPP 2020-508 portant modification dans le domaine
funéraire. (2 pages) Page 31
75-2020-06-29-020 - Arrêté n°DTPP 2020-509 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (2 pages) Page 34
75-2020-06-29-024 - Arrêté n°DTPP 2020-510 portant modification dans le domaine
funéraire. (2 pages) Page 37
75-2020-06-29-030 - Arrêté n°DTPP 2020-511 portant modification dans le domaine
funéraire. (2 pages) Page 40
75-2020-06-29-027 - Arrêté n°DTPP 2020-512 portant modification dans le domaine
funéraire. (2 pages) Page 43
75-2020-06-29-031 - Arrêté n°DTPP 2020-513 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (2 pages) Page 46
75-2020-06-29-018 - Arrêté n°DTPP 2020-514 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (2 pages) Page 49
75-2020-06-29-023 - Arrêté n°DTPP 2020-515 portant modification dans le domaine
funéraire. (2 pages) Page 52
75-2020-06-29-019 - Arrêté n°DTPP 2020-516 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (2 pages) Page 55
2
75-2020-06-29-016 - Arrêté n°DTPP 2020-517 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (2 pages) Page 58
75-2020-06-29-017 - Arrêté n°DTPP 2020-518 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (2 pages) Page 61
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Préfecture de Police
75-2020-07-01-014
Arrêté n° 2020-00549 portant mesures de police
applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans
le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 4
juillet 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-07-01-014 - Arrêté n° 2020-00549 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 4 juillet 2020. 4
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Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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V
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2020-00549
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à manifester dans le
cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le sam edi 4 juillet 2020


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu code général des collectivités territoriales, no tamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70 et 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une personne,
au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au cours ou à l'issue
de laquelle des troubles à l'ordre public sont comm is ou risquent d'être commis, de dissimuler
volontairement tout ou partie de son visage sans mo tif légitime est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; que, en application de l'article R. 644-4 du
même code, le fait de participer à une manifestatio n ayant été interdite est passible de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la République près
le tribunal de grande instance de Paris, les offici ers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous
la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les
lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulan t, arrêtés ou stationnant sur la voie publique,
conformément à l'article 78-2-5 du code de procédur e pénale ;
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-07-01-014 - Arrêté n° 2020-00549 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 4 juillet 2020. 5
-2-

Considérant la déclaration déposée et les appels la ncés de personnes se revendiquant du
mouvement dit des « gilets jaunes », et relayés sur les réseaux sociaux, à se rassembler à Paris
le samedi 4 juillet prochain dans le secteur des Ch amps-Elysées ; que, dans le contexte social
et revendicatif actuel, il existe des risques série ux pour que des éléments radicaux et à haute
potentialité violente viennent se greffer à ce rass emblement ou se reportent en cortèges
sauvages dans d'autres quartiers, avec pour objecti f, outre de se rendre aux abords de la
présidence de la République, de s'en prendre aux fo rces de l'ordre et de commettre des
dégradations du mobilier urbain, comme ce fut le ca s le mardi 2 juin dernier à l'issue de la
manifestation interdite aux abords du tribunal judi ciaire de Paris ou plus récemment de la
manifestation des soignants et personnels du secteu r de la santé le 16 juin sur l'Esplanade des
Invalides ;
Considérant, à cet égard, que le secteur des Champs -Elysées a connu, lors de certains des
samedi précédents, outre des scènes de vols et de p illages, des violences d'une exceptionnelle
intensité et des dégradations graves commises par d es groupes de casseurs mobiles,
déterminés, habitués et intéressés au butin, avec p our objectifs d'en découdre avec les forces
de l'ordre et de porter atteinte aux institutions e t aux symboles du capitalisme ;
Considérant que, compte tenu du caractère systémati que et récurrent de ces agissements
depuis le début du mouvement dit des « gilets jaune s », qui excèdent le cadre de la liberté de
manifestation et les désagréments qu'un rassembleme nt peut entraîner à l'égard des usagers
dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et symbolique pour ce mouvement, des
mesures de restriction ont été prises dans ce périm ètre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis
lors ce secteur n'a pas connu le même niveau élevé de dégradation et de violence, alors que
des incidents se sont produits dans d'autres lieux de la capitale, en particulier lors des
manifestations intersyndicales précitées ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à proximité
de la présidence de la République, mais également d es ambassades des Etats-Unis et du
Royaume Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmèt re dans lequel des mesures particulières et
renforcées de sécurité sont assurées en permanence, notamment dans le contexte actuel de
menace terroriste qui demeure à un niveau élevé ; q ue cette portion de l'avenue des Champs-
Elysées et les voies adjacentes situées dans le sec teur de ces institutions ne constituent pas dès
lors des lieux appropriés pour accueillir des manif estations revendicatives, en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant, en outre, que le samedi 4 juillet proc hain d'autres rassemblements et
événements se tiendront dans la capitale et sa proc he banlieue, qui mobiliseront fortement les
services de police et de gendarmerie pour en assure r la sécurité et le bon déroulement, dans un
contexte de menace terroriste qui sollicite à un ni veau élevé les forces de sécurité intérieure
pour garantir la protection des personnes et des bi ens contre les risques d'attentat, dans le
cadre du plan VIGIPIRATE renforcé ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du droit
de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre
les mesures de nature à prévenir, outre les infract ions à la loi pénale, les troubles à l'ordre
public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répond à ces
objectifs, une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises en
œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présen tant des risques de troubles graves à
l'ordre public, afin de garantir la sécurité des pe rsonnes et des biens, celle des sites et
institutions sensibles que sont notamment la présid ence de la République et le ministère de
l'intérieur, ainsi que les lieux de commerce de l'a venue des Champs-Elysées ;

…/… Préfecture de Police - 75-2020-07-01-014 - Arrêté n° 2020-00549 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 4 juillet 2020. 6
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Arrête :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »
AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE

Art. 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements déclarés , annoncés ou projetés de
personnes se revendiquant des « gilets jaunes », ai nsi que le port et le transport d'armes par
nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal, sont interdits le samedi 4 juillet 2020, ave nue des Champs-Elysées, dans sa partie
comprise entre la place Charles-de-Gaulle incluse e t le rond-point des Champs-Élysées-
Marcel-Dassault, et sur les voies perpendiculaires sur une distance de 100 mètres à partir de
cette portion de l'avenue des Champs-Elysées, ainsi que dans un périmètre comprenant la
présidence de la République et le ministère de l'in térieur et délimité par les voies suivantes,
qui y sont incluses :
- Avenue Matignon ;
- Rue de Penthièvre, dans sa partie comprise entre l' avenue Matignon et la rue
Roquépine ;
- Rue Roquépine ;
- Rue d'Anjou, à partir du boulevard Malesherbes, en direction de la rue du Faubourg
Saint-Honoré ;
- Rue de la Ville l'Evêque, à partir du boulevard Mal esherbes, en direction de la rue
d'Anjou ;
- Rue Boissy d'Anglas ;
- Rue Royale ;
- Place de la Concorde, dans sa totalité ;
- Cours la Reine, dans sa partie comprise entre la pl ace de la Concorde et l'avenue
Avenue Franklin Delano Roosevelt ;
- Avenue Franklin Delano Roosevelt, dans sa partie co mprise entre le Cours la Reine et le
Rond-point des Champs-Elysées ;
- Rond-point des Champs-Elysées.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »

Art. 2 - Sont interdits à Paris le samedi 4 juillet 2020 aux abords et au sein des cortèges,
défilés et rassemblements se revendiquant des « gil ets jaunes », le port et le transport par des
particuliers, sans motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, les solvants ;
- D'objets destinés à dissimuler tout ou partie du vi sage afin de ne pas être identifié ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens utilisés
par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
…/… Préfecture de Police - 75-2020-07-01-014 - Arrêté n° 2020-00549 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 4 juillet 2020. 7
-4-


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de la
situation et lorsque les circonstances l'exigent.

Art. 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police, communiq ué au procureur de la République de Paris
et consultable sur le site de la préfecture de poli ce www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 01 juillet 2020



Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-07-01-014 - Arrêté n° 2020-00549 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 4 juillet 2020. 8
Préfecture de Police
75-2020-07-01-012
Arrêté n°2020-00550 accordant des récompenses pour acte
de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-07-01-012 - Arrêté n°2020-00550 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 9
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LINTERIEUR
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PRÉFECTURE
DE POLICE










CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00550

Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour acte de courage et de dé vouement est
décernée à M. Thomas BUREL, gendarme, né le 17 février 1980, affecté au sein de
la brigade de gendarmerie de l'air de Paris.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».


Fait à Paris, le 01 juillet 2020




Didier LALLEMENT





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Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2020-07-01-012 - Arrêté n°2020-00550 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 10
Préfecture de Police
75-2020-07-01-013
Arrêté n°2020-00551 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-07-01-013 - Arrêté n°2020-00551 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 11
E].
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR




CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00551

Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement


LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;


ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour acte de courage et de dé vouement est
décernée à M. Victor FERREIRA, né le 17 août 1977 à Lagos (Portugal).


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».


Fait à Paris, le 01 juillet 2020





Didier LALLEMENT






RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice. paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interi eur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-07-01-013 - Arrêté n°2020-00551 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 12
Préfecture de Police
75-2020-06-29-015
Arrêté n°DTPP 2020-0503 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-06-29-015 - Arrêté n°DTPP 2020-0503 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 13
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 0503 du 29 juin 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2018-777 du 13 juillet 2018 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 18-75-0187 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS » situé 9, rue des Batignolles à Paris 17 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 9 juin 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée suite à l'ajout d'un véhicule au parc automobile ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'annexe de l'arrêté DTPP n° 2018-777 modifié du 13 juillet 2018 susvisé est remplacée par l'annexe jointe. Article 2 : Le reste est sans changement. Article 3 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. Pour le Préfet de Police et par délégation, La Sous-Directrice de la protection sanitaire et de l'environnement, SIGNÉ Isabelle MÉRIGNANT Préfecture de Police - 75-2020-06-29-015 - Arrêté n°DTPP 2020-0503 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 14
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DE POLICE
Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020- 0503 du 29 juin 2020 LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris 9, rue des Batignolles 75017 PARIS TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE CA-546-NA EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY BY-650-QL TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE CH-433-VD CA-481-DR CA-503-DR CA-510-DR CA-521-DR CA-763-MC CH-810-ST CH-829-ST 851-PYK-75 EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY EN-431-NX FP-875-MV BY-650-QL AZ-397-QG Préfecture de Police - 75-2020-06-29-015 - Arrêté n°DTPP 2020-0503 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 15
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Arrêté n°DTPP 2020-502 portant modification dans le
domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-06-29-029 - Arrêté n°DTPP 2020-502 portant modification dans le domaine funéraire. 16
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 502 du 29 juin 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2018-751 du 11 juillet 2018 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 18-75-0170 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS » situé 4 place de l'Hôtel de Ville à Paris 4ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 9 juin 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée suite à l'ajout d'un véhicule au parc automobile ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'annexe de l'arrêté DTPP n° 2018-751 modifié du 11 juillet 2018 susvisé est remplacée par l'annexe jointe. Article 2 : Le reste est sans changement. Article 3 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. Pour le Préfet de Police et par délégation, La Sous-Directrice de la protection sanitaire et de l'environnement, SIGNÉ Isabelle MÉRIGNANT Préfecture de Police - 75-2020-06-29-029 - Arrêté n°DTPP 2020-502 portant modification dans le domaine funéraire. 17
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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DE POLICE
Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020- 502 du 29 juin 2020 LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris 4, place de l'Hôtel de Ville 75004 PARIS TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE CA-546-NA EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY BY-650-QL TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE CH-433-VD CA-481-DR CA-503-DR CA-510-DR CA-521-DR CA-763-MC CH-810-ST CH-829-ST 851-PYK-75 EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY EN-431-NX FP-875-MV BY-650-QL AZ-397-QG Préfecture de Police - 75-2020-06-29-029 - Arrêté n°DTPP 2020-502 portant modification dans le domaine funéraire. 18
Préfecture de Police
75-2020-06-29-026
Arrêté n°DTPP 2020-504 portant modification dans le
domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-06-29-026 - Arrêté n°DTPP 2020-504 portant modification dans le domaine funéraire. 19
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 504 du 29 juin 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2018-776 du 13 juillet 2018 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 18-75-0169 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS » situé 2 rue de Bellevue à Paris 19 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 9 juin 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée suite à l'ajout d'un véhicule au parc automobile ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'annexe de l'arrêté DTPP n° 2018-776 modifié du 13 juillet 2018 susvisé est remplacée par l'annexe jointe. Article 2 : Le reste est sans changement. Article 3 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. Pour le Préfet de Police et par délégation, La Sous-Directrice de la protection sanitaire et de l'environnement, SIGNÉ Isabelle MÉRIGNANT Préfecture de Police - 75-2020-06-29-026 - Arrêté n°DTPP 2020-504 portant modification dans le domaine funéraire. 20
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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PRÉFECTURE
DE POLICE
Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020- 504 du 29 juin 2020 LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris 2, rue de Bellevue 75940 PARIS CEDEX 19 TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE CA-546-NA EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY BY-650-QL TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE CH-433-VD CA-481-DR CA-503-DR CA-510-DR CA-521-DR CA-763-MC CH-810-ST CH-829-ST 851-PYK-75 EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY EN-431-NX FP-875-MV BY-650-QL AZ-397-QG Préfecture de Police - 75-2020-06-29-026 - Arrêté n°DTPP 2020-504 portant modification dans le domaine funéraire. 21
Préfecture de Police
75-2020-06-29-028
Arrêté n°DTPP 2020-505 portant modification dans le
domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-06-29-028 - Arrêté n°DTPP 2020-505 portant modification dans le domaine funéraire. 22
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 505 du 29 juin 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2018-780 du 13 juillet 2018 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 18-75-0192 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS » situé 3, rue du Faubourg Saint-Jacques à Paris 14 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 9 juin 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée suite à l'ajout d'un véhicule au parc automobile ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'annexe de l'arrêté DTPP n° 2018-780 modifié du 13 juillet 2018 susvisé est remplacée par l'annexe jointe. Article 2 : Le reste est sans changement. Article 3 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. Pour le Préfet de Police et par délégation, La Sous-Directrice de la protection sanitaire et de l'environnement, SIGNÉ Isabelle MÉRIGNANT Préfecture de Police - 75-2020-06-29-028 - Arrêté n°DTPP 2020-505 portant modification dans le domaine funéraire. 23
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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PRÉFECTURE
DE POLICE
Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020- 505 du 29 juin 2020 LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris 3, rue du Faubourg Saint-Jacques 75014 PARIS TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE CA-546-NA EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY BY-650-QL TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE CH-433-VD CA-481-DR CA-503-DR CA-510-DR CA-521-DR CA-763-MC CH-810-ST CH-829-ST 851-PYK-75 EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY EN-431-NX FP-875-MV BY-650-QL AZ-397-QG Préfecture de Police - 75-2020-06-29-028 - Arrêté n°DTPP 2020-505 portant modification dans le domaine funéraire. 24
Préfecture de Police
75-2020-06-29-025
Arrêté n°DTPP 2020-506 portant modification dans le
domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-06-29-025 - Arrêté n°DTPP 2020-506 portant modification dans le domaine funéraire. 25
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 506 du 29 juin 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2018-779 du 13 juillet 2018 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 18-75-0162 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS » situé 5, avenue de la République à Paris 11 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 9 juin 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée suite à l'ajout d'un véhicule au parc automobile ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'annexe de l'arrêté DTPP n° 2018-779 modifié du 13 juillet 2018 susvisé est remplacée par l'annexe jointe. Article 2 : Le reste est sans changement. Article 3 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. Pour le Préfet de Police et par délégation, La Sous-Directrice de la protection sanitaire et de l'environnement, SIGNÉ Isabelle MÉRIGNANT Préfecture de Police - 75-2020-06-29-025 - Arrêté n°DTPP 2020-506 portant modification dans le domaine funéraire. 26
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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DE POLICE
Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020- 506 du 29 juin 2020 LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris 5 avenue de la République 75011 PARIS TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE CA-546-NA EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY BY-650-QL TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE CH-433-VD CA-481-DR CA-503-DR CA-510-DR CA-521-DR CA-763-MC CH-810-ST CH-829-ST 851-PYK-75 EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY EN-431-NX FP-875-MV BY-650-QL AZ-397-QG Préfecture de Police - 75-2020-06-29-025 - Arrêté n°DTPP 2020-506 portant modification dans le domaine funéraire. 27
Préfecture de Police
75-2020-06-29-022
Arrêté n°DTPP 2020-507 portant modification dans le
domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-06-29-022 - Arrêté n°DTPP 2020-507 portant modification dans le domaine funéraire. 28
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 507 du 29 juin 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2018-783 du 16 juillet 2018 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 18-75-0186 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS » situé 48, avenue Mozart à Paris 16 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 9 juin 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée suite à l'ajout d'un véhicule au parc automobile ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'annexe de l'arrêté DTPP n° 2018-783 modifié du 16 juillet 2018 susvisé est remplacée par l'annexe jointe. Article 2 : Le reste est sans changement. Article 3 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. Pour le Préfet de Police et par délégation, La Sous-Directrice de la protection sanitaire et de l'environnement, SIGNÉ Isabelle MÉRIGNANT Préfecture de Police - 75-2020-06-29-022 - Arrêté n°DTPP 2020-507 portant modification dans le domaine funéraire. 29
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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DE POLICE
Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020- 507 du 29 juin 2020 LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris 48, avenue Mozart 75016 PARIS TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE CA-546-NA EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY BY-650-QL TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE CH-433-VD CA-481-DR CA-503-DR CA-510-DR CA-521-DR CA-763-MC CH-810-ST CH-829-ST 851-PYK-75 EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY EN-431-NX FP-875-MV BY-650-QL AZ-397-QG Préfecture de Police - 75-2020-06-29-022 - Arrêté n°DTPP 2020-507 portant modification dans le domaine funéraire. 30
Préfecture de Police
75-2020-06-29-021
Arrêté n°DTPP 2020-508 portant modification dans le
domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-06-29-021 - Arrêté n°DTPP 2020-508 portant modification dans le domaine funéraire. 31
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 508 du 29 juin 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2018-778 du 13 juillet 2018 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 18-75-0242 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS » situé 20, rue de la Grange aux Belles à Paris 10 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 9 juin 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée suite à l'ajout d'un véhicule au parc automobile ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'annexe de l'arrêté DTPP n° 2018-778 modifié du 13 juillet 2018 susvisé est remplacée par l'annexe jointe. Article 2 : Le reste est sans changement. Article 3 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. Pour le Préfet de Police et par délégation, La Sous-Directrice de la protection sanitaire et de l'environnement, SIGNÉ Isabelle MÉRIGNANT Préfecture de Police - 75-2020-06-29-021 - Arrêté n°DTPP 2020-508 portant modification dans le domaine funéraire. 32
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020- 508 du 29 juin 2020 LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris 20, rue de la Grange aux Belles 75010 PARIS TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE CA-546-NA EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY BY-650-QL TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE CH-433-VD CA-481-DR CA-503-DR CA-510-DR CA-521-DR CA-763-MC CH-810-ST CH-829-ST 851-PYK-75 EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY EN-431-NX FP-875-MV BY-650-QL AZ-397-QG Préfecture de Police - 75-2020-06-29-021 - Arrêté n°DTPP 2020-508 portant modification dans le domaine funéraire. 33
Préfecture de Police
75-2020-06-29-020
Arrêté n°DTPP 2020-509 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-06-29-020 - Arrêté n°DTPP 2020-509 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 34
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 509 du 29 juin 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2018-782 du 16 juillet 2018 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 18-75-0194 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS » situé 74, avenue des Gobelins à Paris 13 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 9 juin 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée suite à l'ajout d'un véhicule au parc automobile ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'annexe de l'arrêté DTPP n° 2018-782 modifié du 16 juillet 2018 susvisé est remplacée par l'annexe jointe. Article 2 : Le reste est sans changement. Article 3 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. Pour le Préfet de Police et par délégation, La Sous-Directrice de la protection sanitaire et de l'environnement, SIGNÉ Isabelle MÉRIGNANT Préfecture de Police - 75-2020-06-29-020 - Arrêté n°DTPP 2020-509 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 35
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020-509 du 29 juin 2020 LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris 74, avenue des Gobelins 75013 PARIS TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE CA-546-NA EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY BY-650-QL TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE CH-433-VD CA-481-DR CA-503-DR CA-510-DR CA-521-DR CA-763-MC CH-810-ST CH-829-ST 851-PYK-75 EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY EN-431-NX FP-875-MV BY-650-QL AZ-397-QG Préfecture de Police - 75-2020-06-29-020 - Arrêté n°DTPP 2020-509 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 36
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75-2020-06-29-024
Arrêté n°DTPP 2020-510 portant modification dans le
domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-06-29-024 - Arrêté n°DTPP 2020-510 portant modification dans le domaine funéraire. 37
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Liberté < Egalité < Fraternité
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 510 du 29 juin 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2016-230 du 15 mars 2016 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 16-75-0291 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS » situé 166, rue Raymond Losserand à Paris 14 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 9 juin 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée suite à l'ajout d'un véhicule au parc automobile ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'annexe de l'arrêté DTPP n° 2016-230 modifié du 15 mars 2016 susvisé est remplacée par l'annexe jointe. Article 2 : Le reste est sans changement. Article 3 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. Pour le Préfet de Police et par délégation, La Sous-Directrice de la protection sanitaire et de l'environnement, SIGNÉ Isabelle MÉRIGNANT Préfecture de Police - 75-2020-06-29-024 - Arrêté n°DTPP 2020-510 portant modification dans le domaine funéraire. 38
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Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020- 510 du 29 juin 2020 LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris 166, rue Raymond Losserand 75014 PARIS TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE CA-546-NA EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY BY-650-QL TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE CH-433-VD CA-481-DR CA-503-DR CA-510-DR CA-521-DR CA-763-MC CH-810-ST CH-829-ST 851-PYK-75 EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY EN-431-NX FP-875-MV BY-650-QL AZ-397-QG Préfecture de Police - 75-2020-06-29-024 - Arrêté n°DTPP 2020-510 portant modification dans le domaine funéraire. 39
Préfecture de Police
75-2020-06-29-030
Arrêté n°DTPP 2020-511 portant modification dans le
domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-06-29-030 - Arrêté n°DTPP 2020-511 portant modification dans le domaine funéraire. 40
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 511 du 29 juin 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2018-784 du 16 juillet 2018 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 18-75-0195 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS » situé 124, avenue Émile Zola à Paris 15 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 9 juin 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée suite à l'ajout d'un véhicule au parc automobile ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'annexe de l'arrêté DTPP n° 2018-784 modifié du 16 juillet 2018 susvisé est remplacée par l'annexe jointe. Article 2 : Le reste est sans changement. Article 3 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. Pour le Préfet de Police et par délégation, La Sous-Directrice de la protection sanitaire et de l'environnement, SIGNÉ Isabelle MÉRIGNANT Préfecture de Police - 75-2020-06-29-030 - Arrêté n°DTPP 2020-511 portant modification dans le domaine funéraire. 41
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020- 511 du 29 juin 2020 LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris 124, avenue Émile Zola 75015 PARIS TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE CA-546-NA EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY BY-650-QL TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE CH-433-VD CA-481-DR CA-503-DR CA-510-DR CA-521-DR CA-763-MC CH-810-ST CH-829-ST 851-PYK-75 EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY EN-431-NX FP-875-MV BY-650-QL AZ-397-QG Préfecture de Police - 75-2020-06-29-030 - Arrêté n°DTPP 2020-511 portant modification dans le domaine funéraire. 42
Préfecture de Police
75-2020-06-29-027
Arrêté n°DTPP 2020-512 portant modification dans le
domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-06-29-027 - Arrêté n°DTPP 2020-512 portant modification dans le domaine funéraire. 43
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Liberté < Egalité < Fraternité
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 512 du 29 juin 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2018-1067 du 21 septembre 2018 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 18-75-0017 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS » situé 190, rue du Faubourg Saint-Antoine à Paris 12 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 9 juin 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée suite à l'ajout d'un véhicule au parc automobile ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'annexe de l'arrêté DTPP n° 2018-1067 modifié du 21 septembre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe jointe. Article 2 : Le reste est sans changement. Article 3 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. Pour le Préfet de Police et par délégation, La Sous-Directrice de la protection sanitaire et de l'environnement, SIGNÉ Isabelle MÉRIGNANT Préfecture de Police - 75-2020-06-29-027 - Arrêté n°DTPP 2020-512 portant modification dans le domaine funéraire. 44
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Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020- 512 du 29 juin 2020 LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris 190, rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 PARIS TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE CA-546-NA EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY BY-650-QL TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE CH-433-VD CA-481-DR CA-503-DR CA-510-DR CA-521-DR CA-763-MC CH-810-ST CH-829-ST 851-PYK-75 EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY EN-431-NX FP-875-MV BY-650-QL AZ-397-QG Préfecture de Police - 75-2020-06-29-027 - Arrêté n°DTPP 2020-512 portant modification dans le domaine funéraire. 45
Préfecture de Police
75-2020-06-29-031
Arrêté n°DTPP 2020-513 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-06-29-031 - Arrêté n°DTPP 2020-513 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 46
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 513 du 29 juin 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2018-1065 du 21 septembre 2018 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 18-75-0022 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS » situé 6, avenue de la Porte de Saint-Ouen à Paris 18 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 9 juin 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée suite à l'ajout d'un véhicule au parc automobile ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'annexe de l'arrêté DTPP n° 2018-1065 modifié du 21 septembre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe jointe. Article 2 : Le reste est sans changement. Article 3 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. Pour le Préfet de Police et par délégation, La Sous-Directrice de la protection sanitaire et de l'environnement, SIGNÉ Isabelle MÉRIGNANT Préfecture de Police - 75-2020-06-29-031 - Arrêté n°DTPP 2020-513 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 47
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020- 513 du 29 juin 2020 LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris 6, avenue de la Porte de Saint-Ouen 75018 PARIS TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE CA-546-NA EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY BY-650-QL TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE CH-433-VD CA-481-DR CA-503-DR CA-510-DR CA-521-DR CA-763-MC CH-810-ST CH-829-ST 851-PYK-75 EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY EN-431-NX FP-875-MV BY-650-QL AZ-397-QG Préfecture de Police - 75-2020-06-29-031 - Arrêté n°DTPP 2020-513 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 48
Préfecture de Police
75-2020-06-29-018
Arrêté n°DTPP 2020-514 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-06-29-018 - Arrêté n°DTPP 2020-514 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 49
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 514 du 29 juin 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2018-1066 du 21 septembre 2018 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 18-75-0027 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS » situé 212 rue de Charenton à Paris 12 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 9 juin 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée suite à l'ajout d'un véhicule au parc automobile ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'annexe de l'arrêté DTPP n° 2018-1066 modifié du 21 septembre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe jointe. Article 2 : Le reste est sans changement. Article 3 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. Pour le Préfet de Police et par délégation, La Sous-Directrice de la protection sanitaire et de l'environnement, SIGNÉ Isabelle MÉRIGNANT Préfecture de Police - 75-2020-06-29-018 - Arrêté n°DTPP 2020-514 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 50
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020- 514 du 29 juin 2020 LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris 212, rue de Charenton 75012 PARIS TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE CA-546-NA EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY BY-650-QL TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE CH-433-VD CA-481-DR CA-503-DR CA-510-DR CA-521-DR CA-763-MC CH-810-ST CH-829-ST 851-PYK-75 EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY EN-431-NX FP-875-MV BY-650-QL AZ-397-QG Préfecture de Police - 75-2020-06-29-018 - Arrêté n°DTPP 2020-514 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 51
Préfecture de Police
75-2020-06-29-023
Arrêté n°DTPP 2020-515 portant modification dans le
domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-06-29-023 - Arrêté n°DTPP 2020-515 portant modification dans le domaine funéraire. 52
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 515 du 29 juin 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2017-898 du 8 août 2017 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 17-75-0218 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS » situé 100 bis, quai de la Râpée à Paris 12 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 9 juin 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée suite à l'ajout d'un véhicule au parc automobile ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'annexe de l'arrêté DTPP n° 2017-898 modifié du 8 août 2017 susvisé est remplacée par l'annexe jointe. Article 2 : Le reste est sans changement. Article 3 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. Pour le Préfet de Police et par délégation, La Sous-Directrice de la protection sanitaire et de l'environnement, SIGNÉ Isabelle MÉRIGNANT Préfecture de Police - 75-2020-06-29-023 - Arrêté n°DTPP 2020-515 portant modification dans le domaine funéraire. 53
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020- 515 du 29 juin 2020 LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris 100 bis, quai de la Râpée 75012 PARIS TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE CA-546-NA EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY BY-650-QL TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE CH-433-VD CA-481-DR CA-503-DR CA-510-DR CA-521-DR CA-763-MC CH-810-ST CH-829-ST 851-PYK-75 EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY EN-431-NX FP-875-MV BY-650-QL AZ-397-QG Préfecture de Police - 75-2020-06-29-023 - Arrêté n°DTPP 2020-515 portant modification dans le domaine funéraire. 54
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75-2020-06-29-019
Arrêté n°DTPP 2020-516 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-06-29-019 - Arrêté n°DTPP 2020-516 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 55
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 516 du 29 juin 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2018-785 du 16 juillet 2018 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 18-75-0232 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS » situé 165, rue de la Convention à Paris 15 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 9 juin 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée suite à l'ajout d'un véhicule au parc automobile ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'annexe de l'arrêté DTPP n° 2018-785 modifié du 16 juillet 2018 susvisé est remplacée par l'annexe jointe. Article 2 : Le reste est sans changement. Article 3 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. Pour le Préfet de Police et par délégation, La Sous-Directrice de la protection sanitaire et de l'environnement, SIGNÉ Isabelle MÉRIGNANT Préfecture de Police - 75-2020-06-29-019 - Arrêté n°DTPP 2020-516 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 56
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PRÉFECTURE
DE POLICE
Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020- 516 du 29 juin 2020 LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris 165, rue de la Convention 75015 PARIS TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE CA-546-NA EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY BY-650-QL TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE CH-433-VD CA-481-DR CA-503-DR CA-510-DR CA-521-DR CA-763-MC CH-810-ST CH-829-ST 851-PYK-75 EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY EN-431-NX FP-875-MV BY-650-QL AZ-397-QG Préfecture de Police - 75-2020-06-29-019 - Arrêté n°DTPP 2020-516 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 57
Préfecture de Police
75-2020-06-29-016
Arrêté n°DTPP 2020-517 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-06-29-016 - Arrêté n°DTPP 2020-517 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 58
Er l
Liberté < Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_G9P_
s b A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 517 du 29 juin 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2016-443 du 19 mai 2016 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 16-75-0383 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS » situé 8 rue de Belgrand à Paris 20 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 9 juin 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée suite à l'ajout d'un véhicule au parc automobile ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'annexe de l'arrêté DTPP n° 2016-443 modifié du 19 mai 2016 susvisé est remplacée par l'annexe jointe. Article 2 : Le reste est sans changement. Article 3 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. Pour le Préfet de Police et par délégation, La Sous-Directrice de la protection sanitaire et de l'environnement, SIGNÉ Isabelle MÉRIGNANT Préfecture de Police - 75-2020-06-29-016 - Arrêté n°DTPP 2020-517 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 59
EJ.
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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PRÉFECTURE
DE POLICE
Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020- 517 du 29 juin 2020 LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris 8, rue Belgrand 75020 PARIS TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE CA-546-NA EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY BY-650-QL TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE CH-433-VD CA-481-DR CA-503-DR CA-510-DR CA-521-DR CA-763-MC CH-810-ST CH-829-ST 851-PYK-75 EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY EN-431-NX FP-875-MV BY-650-QL AZ-397-QG Préfecture de Police - 75-2020-06-29-016 - Arrêté n°DTPP 2020-517 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 60
Préfecture de Police
75-2020-06-29-017
Arrêté n°DTPP 2020-518 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-06-29-017 - Arrêté n°DTPP 2020-518 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 61
Er l
Liberté < Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_G9P_
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N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 518 du 29 juin 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2015-377 du 1er juin 2015 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 15-75-0339 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « RÉVOLUTION-OBSÈQUES.FR » situé 10, rue de Bellevue à Paris 20 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 9 juin 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée suite à l'ajout d'un véhicule au parc automobile ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'arrêté DTPP n° 2015-377 modifié du 1 er juin 2015 susvisé est complété par l'annexe jointe. Article 2 : Le reste est sans changement. Article 3 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. Pour le Préfet de Police et par délégation, La Sous-Directrice de la protection sanitaire et de l'environnement, SIGNÉ Isabelle MÉRIGNANT Préfecture de Police - 75-2020-06-29-017 - Arrêté n°DTPP 2020-518 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 62
EJ.
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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PRÉFECTURE
DE POLICE
Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020-518 du 29 juin 2020 LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris Nom commercial : Révolution-Obsèques.fr 10, rue de Bellevue 75019 PARIS TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE CA-546-NA EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY BY-650-QL TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE CH-433-VD CA-481-DR CA-503-DR CA-510-DR CA-521-DR CA-763-MC CH-810-ST CH-829-ST 851-PYK-75 EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY EN-431-NX FP-875-MV BY-650-QL AZ-397-QG Préfecture de Police - 75-2020-06-29-017 - Arrêté n°DTPP 2020-518 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 63