PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2025-040
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2025
Sommaire
PREFECTURE - CAB /
971-2025-02-20-00001 - arrêté composition sous-commission
départementale de sécurité publique (4 pages) Page 3
RECTORAT / Affaire juridiques
971-2025-02-06-00010 - Arrêté 2025-4 relatif à l'organisation de
l'ordonnancement des opérations de dépenses, de recettes et
d'immobilisation de la région académique Guadeloupe (5 pages) Page 8
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PREFECTURE - CAB
971-2025-02-20-00001
arrêté composition sous-commission
départementale de sécurité publique
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Œx CabinetPRÉFET | Bureau de la Sécurité IntérieureDE LA REGIONGUADELOUPELibertéLgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-045 du 18 février 2025actualisant la composition de la sous-commission départementale de sécurité publique
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de I'Ordre national du Mérite,
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le code général des collectivités territoriales ;le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 114-1 et suivants et R. 114-1 et suivantsle code de la construction et de l'habitation,le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementalede sécurité et d'accessibilité ;le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnementde commissions administratives à caractère consultatif;le décret n° 2007-1177 du 3 août 2007 pris pour l'application de l'article L. 111-3-1 du code deI'urbanisme et relatif aux études de sécurité publique ;le décret n° 2011-324 du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique ;le décret du président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination de MonsieurXavier LEFORT préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;Considérant l'avis favorable de la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité en date du 18 juin 2015 pour la création de la sous-commission départementalepour la sécurité publique ;Considérant que, faute de volontaires, l'association régionale des maîtres d'ouvrages sociaux de laGuadeloupe n'est en mesure de désigner que deux titulaires et deux suppléants, quel''administration, se trouvant face à une formalité impossible, ne peut en conséquence désignerque deux titulaires et deux suppléants à titre de personnalités qualifiées au lieu des trois titulaireset trois suppléants requis en application de l'article 22-3 du décret du 8 mars 1995 sus-visé ;
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Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet,ARRETEArticle 1" - Il est créé au sein de la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité, une sous-commission départementale pour la sécurité publique.Article 2- Cette sous-commission est compétente pour rendre un avis sur les études de sécuritépublique qui lui seront soumises conformément aux articles L. 114-1 et suivants R. 114-1 et suivants ducode de l'urbanisme et à l'article R.123-45 du code de la construction et de l'habitation.Article 3 - L'obligation de réaliser une étude de sécurité publique s'applique aux projets répondant auxcritères suivants :Dans |'agglomération Cap Excellence (Pointe-à-Pitre, Abymes, Baie-Mahault) de plus de 100 000habitants au sens du recensement général de la population :- l'opération d'aménagement ou de construction qui, en une ou plusieurs phases, a pour effet de créerune surface de plancher supérieure ou égale à 70 000 mètres carrés ;— la création d'un établissement recevant du public de première ou de deuxième catégorie ainsi queles travaux et aménagements soumis à permis de construire exécutés sur Un établissement recevant dupublic existant de première ou de deuxième catégorie ayant pour effet soit d'augmenter de plus de10 % l'emprise au sol, soit de modifier les accès sur la voie publique ;- les dispositions ci-dessus s'appliquent également aux établissements d'enseignement du seconddegré de troisieme catégorie.En dehors de cette agglomération de plus de 100 000 habitants au sens du recensement général de lapopulation, ayant pour objet :— la création d'un établissement d'enseignement du second degré de première, deuxième ou troisiemecatégorie ;— la création d'une gare ferroviaire, routière ou maritime de première ou deuxième catégorie ainsi queles travaux soumis à permis de construire exécutés sur une gare existante de même catégorie et ayantpour effet soit d'augmenter de plus de 10% l'emprise au sol, soit de modifier les accès sur la voiepublique.Dans tout le département :- la réalisation d'une opération d'aménagement ou la création d'un établissement recevant du public,situés à l'intérieur d'un périmètre délimité par arrêté motivé du préfet, pris après avis du conseil localde sécurité et de prévention de la délinquance ou à défaut du conseil départemental de prévention, etexcédant des seuils définis dans cet arrêté.- les opérations de projets de rénovation urbaine comportant la démolition d'au moins 500 logementsdéterminées par arrêté du préfet, en fonction de leurs incidences sur la protection des personnes etdes biens contre les menaces et agressions.Article 4 - Le préfet préside la sous-commission départementale pour la sécurité publique. Il peut sefaire représenter par un autre membre du corps préfectoral.
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Œx CabinetPRÉFET _ Bureau de la Sécurité IntérieureDE LA REGIONGUADELOUPEL_t'berte'EgalitéFraternité
Article 5- La sous-commission se réunit sur convocation écrite de son président, adressée auxmembres de la commission, dix jours au moins avant la date de chaque réunion.Le secrétariat est assuré par un agent du bureau de la sécurité intérieure.Les fonctions de rapporteur seront assurées, selon la zone de compétence, soit par le directeurterritorial de la Police Nationale, soit par le commandant de la gendarmerie de Guadeloupe.Article 6 - La sous-commission départementale pour la sécurité publique est composée des membresdésignés ci-après :Pour toutes les attributions- le directeur territorial de la Police Nationale ou son représentant,- le commandant de la gendarmerie de Guadeloupe ou son représentant,—le directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Guadeloupe ou sonreprésentant,— le chef du service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe ou son représentant,- les deux personnalités qualifiées, représentant les constructeurs et les aménageurs, désignées pararrêté préfectoral.
TITULAIRES SUPPLÉANTSMonsieur Olivier BAJARD Monsieur Jean-Pierre APPOLINAIREœ . : , . L
Monsieur Thierry ROMANOS Monsieur Dominique JOLY
En fonction des affaires traitées— le maire de la commune concernée ou son représentant.Article 7 - Les personnalités qualifiées exercent un mandat de trois ans et ne peuvent effectuer plus dedeux mandats consécutifs.Si elles perdent la qualité en vertu de laquelle elles ont été désignées ou en cas de démission, de décèsou de déménagement hors des frontières du département, les personnalités qualifiées sontimmédiatement remplacées pour la durée du mandat restant à courir.Article 8 - La sous-commission ne peut valablement délibérer en cas d'absence des représentants desservices de l'État ou des fonctionnaires territoriaux membres ou de leurs suppléants, du maire de lacommune concernée ou de |'adjoint désigné par lui, ou, faute de leur avis écrit motivé.La sous-commission se prononce à la majorité des membres présents ayant voix délibérative. En cas departage des voix, celle du président est prépondérante.Les avis écrits motivés, favorables ou défavorables sont également pris en compte lors du vote.
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L'avis émis par la sous-commission départementale pour la sécurité publique a valeur d'avis de lacommission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.Le président peut appeler à siéger à titre consultatif les administrations intéressées non membres deces commissions ainsi que toute personne qualifiée.Le maître d'ouvrage, l'exploitant, l'organisateur, le fonctionnaire ou l'agent spécialement désigné àveiller à la bonne exécution des prescriptions de sécurité est entendu à la demande de la commissionou sur sa demande. Il n'assiste pas aux délibérations de la commission.Article 9 - Aucun membre de la commission départementale ne peut délibérer dans une affaire où il aun intérêt personnel ou s''il représente ou a représenté une ou des parties concernées.Article 10 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet, les chefs de services concernés sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Guadeloupe.
Basse-Terre, le 18 c. 2095 |' Fait à Basse-Terre, le 1 8 Ps" s«- 2025
Xavier LEFORTxH—Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le mémedélai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
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RECTORAT
971-2025-02-06-00010
Arrêté 2025-4 relatif à l'organisation de
l'ordonnancement des opérations de dépenses,
de recettes et d'immobilisation de la région
académique Guadeloupe
RECTORAT - 971-2025-02-06-00010 - Arrêté 2025-4 relatif à l'organisation de l'ordonnancement des opérations de dépenses, de
recettes et d'immobilisation de la région académique Guadeloupe 8
E La Rectrice de Région AcadémiqueRÉGION ACADÉMIQUE Rectrice d'AcadémieGUADELOUPE Chancelière des UniversitésLiberté . . P .Égalité Directrice académique des services deFraternité L'Éducation nationale
Arrêté n°2025- 4 relatif à l'organisation de l'ordonnancement des opérations de dépenses, derecettes et d'immobilisation de la région académique GuadeloupeVu le code de l'éducation ;Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois des finances ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptablesassignataires et application de l'article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestionbudgétaire et comptable publique en particulier en ses articles / et suivants ;Vu le décret en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Christine GANGLOFF-ZIEGLER enqualité de rectrice de la région académique de GUADELOUPE ;Vu l'arrêté ministériel en date du 29 mars 2021 portant nomination de Monsieur Dominique BERGOPSOM enqualité de secrétaire général de la région académique de GUADELOUPE (SGRA) ;Vu l'arrêté rectorai n°1 du 3 décembre 2024 portant délégation de signature en matiere d'administrationgénérale;Considérant les nécessités du service,Sur proposition du secrétaire général de la région académique Guadeloupe,ARRÊTEArticle 1 : Délégation de signature est donnée à :: Madame Aurélie ROSSAT — Directrice du Budget et des moyens — Responsablede la Plateforme CHORUS, pour exécuter les opérations de dépenses et derecettes relatives à l''ensemble des BOP académiques ainsi que toutes lesopérations visées aux articles 2 à 5 ci-dessous ;« Madame Marie-André COPPRY - APAE — Cheffe de la Division des AffairesFinancières, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aurélie ROSSAT.Article 2 : Une autorisation spéciale est donnée aux agents figurant à l'article trois du présent arrêté, poureffectuer les actes suivants sur la plateforme et pour tous les BOP relevant de la région académique de laGuadeloupe : « Création de tiers ;« Saisie et finalisation d'engagements juridiques ;« Instruction et saisie des demandes de paiements ;« Saisie des engagements de tiers ;= Instruction et saisies des titres de perception ;" Consultation budgétaire ;« Certification du service fait.
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Article 3 : En matière de fonctionnement courant et de rémunération, les gestionnaires dont les nomssuivent, sont autorisés à ceuvrer en fonction des rôles qui leur ont été attribués :Prénom Nom Grade Rôles ChorusMarie-André COPPRY APAE GRNFCéline CHOUNI SAE GEJ/CSFGréta TABAR ADJAE GEJ/GDP/CSFBrice-Guyiène | JOURSON ADJAE GEJ/GDP/CSFDalida GARAIN SAE GEJ/GDP/CSFFrancine NAQUIN SAE GDP/CSFDorisse DOLPHIN SAE GRNFClaudine FARGEAU ADJAE GRNFArticle 4 : Reçoivent délégation spéciale d'ordonnancement pour valider les engagements juridiques, lesdemandes de paiements, les titres de recettes et traiter les opérations de fin de gestion, les agents suivants :Prénom Nom Grade Rôles ChorusMarie-André | COPPRY APAE REJ/RDP/RRNF/RBOPAurélie ROSSAT APAE RDP/RBOPFrancine NAQUIN SAE REJ/CSFCéline CHOUNI SAE RDP/RRNFCONTOUT-Gladys ALEXIS APAE RRNFArticle 5 : En matière d'immobilisation, sont autorisés à effectuer toutes les tâches relevant de leurs rôlesrespectifs les personnes suivantes :Marie-André COPPRY APAEAurélie ROSSAT APAEGestionnaires de Fiches Marie DOLOIR (DRAJES)Immobilières Francine NAQUIN SAECorinne POMMIER IGECéline CHOUNI SAEMarie-France CHOPARD |AAEGestionnaires du Référentiel | Thierry BOIDARD SAEImmobilier Ministériel (GRIM) | Max LADIRE (DRAJES)Corinne POMMIER IGEThierry BOIDARD SAEFrancine NAQUIN SAEGestionnaires de consultation | Marie-André COPPRY APAEimmobilière Marie-France CHOPARD |AAEAurélie ROSSAT APAEFrancine PATUROT SAECorinne POMMIER IGECéline CHOUNI SAE|Responsable de la Marie-André COPPRY APAEComptabilité Auxiliaire des Aurélie ROSSAT APAELimmobi!isations (RCA) Céline CHOUNI SAE
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Hors Chorus : Thierry BOIDARD SAEEquipe de comptage Francine NAQUIN SAEFrancine PATUROT SAEMarie-France CHOPARD |AAEResponsable d'inventaire Thierry BOIDARD SAEFrancine NAQUIN SAECorinne POMMIER IGE
Article 6 : Recoivent délégation spéciale d'ordonnancement dans les applications métiers ministériellessuivantes: > Application CHORUS-DT pour valider les états de frais et les relevés d'opérationsvoyagistes :
»* Bureau des Voyages et Déplacements (BRV)
« |sabelle DRUBAIX ;x Marie-Michelle ISMAEL ;« Céline ADOLPHE.> Application GAIA pour valider les paiements des états de frais :% Ecole Académique de la Formation Continue (EAFC)
« Karen ANNIBAL ;« Pierrette ATHANASIE-BALON ;« Audrey BOC ;« Caroline MANCHAUD ;« Véronique MARILLAT ;« Nadia MARATON ;« Marius MELYON ;« Manuela Fleur RAYMOND.> Applications SAXO et ANAGRAM pour valider les dossiers d'action sociale, rentesélèves et d'accidents de travail :
** Service de Prévention et Suivi de Personnel (SPSP)+,* Division Enseignement Privé (DEP)" Astrid VINCENNES ;" Monique CIMBERT-DENDELE.> Application IMAG'IN pour valider les paiements des états de frais et les indemnitésde jury d''examens et de concours :* Division Examens et Concours (DEC)» Corinne GILLES ;« Michel LETAPIN ;
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« Pascal LENGRAI ;» Delphine DENIAU ;« Mélyna BUREAU ;« Adrienne BERGOPSOM ;« Omer SAPHO.» CHORUS-FORMULAIRES pour valider les demandes d'achat, demandes desubvention, décisions diverses, conventions, ainsi que la constatation du service fait,en fonction des Groupes utilisateurs Chorus :
VALIDEURSDIRECTIONS — DIVISIONS - SERVICESCatherine SAINT-MARTINMarie-Noël CAZALONBOCP - Bourses et Crédits PédagogiquesIsabelle DRUBAIXMarie-Michèle ISMAELCéline ADOLPHEBRV - Bureau des déplacements
François KEMPFMarquise BEAUPIERRECASNAV - Scolarisation élèves nouvellement arrivésCatherine ODET COMMUNICATION - Responsable du ServiceKwakay BRIDECABINET - DirectriceDominique POULLETCT-EVS - Etablissement Vie ScolaireMarie-André COPPRYAurélie ROSSATFrancine NAQUINDAF - Division Affaires FinancièresMarie-France CHOPARDThierry BOIDARDDAG - Division des Affaires GénéralesYannick MARSINDAJ - Direction des Affaires JuridiquesRolande TARLETMichel LETAPIN ,DEC - Division Examens et ConcoursOmer SAPHORuddyse GIRARD Développement durableCarlos CRUZ DRAAC - Délégué Action CulturelNicole DUPUY DRAFPIC - Formation Professionnelle Initiale etElmire ELMACIN ContinueDoléne CLERVILLE ; _ _; DRAIO - Information et OrientationOdile MORANDMax LADIREMarie DOLOIRMélissa MEPHARAKatty PHILBEL-PHIRMISRUFFINE WillyDRAJES - Jeunesse et Sport
Emmanue! MORMINCéline DADOU-SAINSILYDRANE - Délégation Régionale au NumériqueEducatif
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Myriam LEVY DRAREIC - Actions InternationalesPhilippe POGGIDRARI -Recherche et InnovationBénédicte SILVESTREDRRH - Ressources HumainesChristine LAURENTDRRH - Ressources Humaines - SPSPMiguel MARILLATDSI - Direction Système d'InformationFabrice LOMONKarine ADON-VAINQUEUREAFC - Ecole Académique Formation ContinueMariette DINO SENIDN- Vice-Rectorat Saint-MartinKebabi-Azeddine FRAHETIAJacqueline JEREMIEService ASH - Adaptation Scolarisation HandicapDonald FOLIWEElmire ELMACINService Inspecteurs 2nd degré - |IA-IPRAstrid VINCENNESMonique CIMBERT-DENDELESPSP - Services Prévention et Suivi des Personnels
Article 7 : L'arrêté n°2024-003 du 04 Décembre 2024 relatif à I'organisation de I'ordonnancement desopérations de dépenses, de recettes et d'immobilisation dans l'Académie de Guadeloupe est abrogé.Article 8 : Le Secrétaire général de la région académique Guadeloupe est chargé de I'exécution du présent
Pourla Reptrice et pal,Le Secrefaire Général À
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recettes et d'immobilisation de la région académique Guadeloupe 13