ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2026-028
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2026-01-27-00003 - AP n°2026-027-001 du 27 janvier 2026 instituant
une commission de propagande à Digne-les-Bains à l'occasion des
élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et
fixant les dates et lieux de remise par les candidats des documents à
envoyer aux électeurs (4 pages) Page 3
04-2026-01-27-00002 - AP n°2026-027-002 du 27 janvier 2026 instituant
une commission de propagande à Forcalquier à l'occasion des
élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et
fixant les dates et lieux de remise par les candidats des documents à
envoyer aux électeurs (4 pages) Page 8
04-2026-01-27-00005 - AP n°2026-027-004 du 27 janvier 2026 modifiant
l'arrêté n°2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales dans les communes du département (2 pages) Page 13
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-27-00003
AP n°2026-027-001 du 27 janvier 2026 instituant
une commission de propagande à
Digne-les-Bains à l'occasion des élections
municipales et communautaires des 15 et 22
mars 2026 et fixant les dates et lieux de remise
par les candidats des documents à envoyer aux
électeurs
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-27-00003 - AP n°2026-027-001 du 27 janvier 2026 instituant une commission de
propagande à Digne-les-Bains à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et fixant les dates et
lieux de remise par les candidats des documents à envoyer aux électeurs
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| =PREFETE SECRETARIAT GENERALDES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEDE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des électionsPROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, led / JAN 2026
se à ~ | a" ayARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026- 69 + O04instituant une commission de propagande a Digne-les-Bains à l'occasion des élections municipales etcommunautaires des 15 et 22 mars 2026et fixant les dates et lieux de remise par les candidats des documents a envoyer aux électeursLA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE>Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral ;VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;VU les désignations recueillies ;
ARRÊTE :Article 1: Est instituée une commission de propagande pour le renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires compétente pour les communes de :Barcelonnette Château-Arnoux-Saint-AubanDigne-les-Bains Les MéesOraison PeyruisSisteron ; Valensole
Article 2 : La commission de propagande des communes susmentionnées est composée ainsi qu'il suit :Président pour le 1° tour :Monsieur Timothée de MONTGOLFIER, Président du Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains,titulaire;Madame Bénédicte GILBERT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Digne-les-Bain,suppléante;PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-27-00003 - AP n°2026-027-001 du 27 janvier 2026 instituant une commission de
propagande à Digne-les-Bains à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et fixant les dates et
lieux de remise par les candidats des documents à envoyer aux électeurs
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Président pour le 2"? tour :Madame Jennifer BACHELET, Juge au Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains, titulaire ;Madame Bénédicte GILBERT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Digne-les-Bain,suppléante;Membre désigné par la Préféte des Alpes-de-Haute-Provence :Monsieur Antoine SCHWARTZ, Directeur de la citoyenneté et de la légalité, titulaire ;Madame Mélaze RABHI, Cheffe du bureau des collectivités territoriales et des élections,suppléante;Membre désigné par l'opérateur chargé de l'envoi postal :Monsieur Gérard COUZON, titulaire ;Monsieur Jean-François AUTRIC, suppléant.Le secrétariat de la commission est assuré par la section des élections et des activités réglementés dubureau des collectivités territoriales et des élections de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence. .Article 3: La commission ainsi constituée siégera à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, ou, àl'initiative de son président, en tout lieu nécessaire à l'accomplissement de sa mission.La première réunion de la commission locale de propagande aura lieu le 27 février 2026 à 14h00 à lapréfecture des Alpes-de-Haute-Provence.Article 4 : Les candidats ou leurs représentants dûment mandatés peuvent participer aux travaux de lacommission avec voix consultative.Article 5 : La commission ainsi constituée est chargée :° de s'assurer de la conformité des circulaires et des bulletins de vote aux prescriptions ducode électoral ;° d'adresser, au plus tard le mercredi précédant le premier tour de scrutin, et en cas deballottage, le jeudi précédant le second tour, a tous les électeurs de la commune concernée,dans une méme enveloppe, une circulaire et un bulletin de vote de chaque liste candidate ;° d'envoyer dans chaque mairie, au plus tard le mercredi précédant le premier tour descrutin et, en cas de ballottage, le jeudi précédant le second tour, les bulletins de vote dechaque liste candidate en nombre au moins égal à celui des électeurs.Les circulaires et bulletins de vote dont le format, le libellé ou l'impression ne correspondent pas auxprescriptions légales ou réglementaires ne seront pas acceptés par la commission de propagande.Article 6: Pour bénéficier du concours de la commission de propagande, les candidats devrontdéposer leurs circulaires en nombre au moins égal a celui des électeurs de la commune et leursbulletins de vote en quantité au moins double a celui des électeurs de la commune :° pour le premier tour : au plus tard le mercredi 4 mars 2026 à 12 heures ;° en cas de second tour : au plus tard le mardi 17 mars 2026 a 18 heures.PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 36 72 O0 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence2/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-27-00003 - AP n°2026-027-001 du 27 janvier 2026 instituant une commission de
propagande à Digne-les-Bains à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et fixant les dates et
lieux de remise par les candidats des documents à envoyer aux électeurs
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La commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des documents remis postérieurement à cette date.La propagande devra étre déposée aux adresses suivantes :
Listes candidates a BarcelonnetteHotel de villePlace Valle de Bravo04400 Barcelonnette(04-92-80-79-00 / mairie@ville-barcelonnette.fr
Listes candidates àMairie de Château-Arnoux-Saint-AubanSalle des fêtes1, rue Victorin Maurel04160 Château-Arnoux-Saint-Auban(04-92-33-20-39 ou 04-92-33-20-02 /
Listes candidates à Digne-les-BainsListes candidates à Les MéesBulletins de vote et circulaires destinésaux électeurs :Société SMS31 avenue de LarrieuLarrieupark31100 TOULOUSE(MARTIN Sophie : 07-85-97-54-63 /s.martin@sms31.com - TEIXEIRA Bruno : 06-72-17-85-61 / b. ms31. -MONTROZIER Jean-François : 06-31-09-16-69 /jf.montrozier@sms31.com
Bulletins de vote et circulaires destinésaux électeurs :Société SMS31 avenue de LarrieuLarrieupark31100 TOULOUSE(MARTIN Sophie : 07-85-97-54-63 /- TEIXEIRA Bruno: 06-72-17-85-61 /MONTROZIER Jean- François: 06-31-09- 16- 69 /Bulletins de vote destinés aux bureaux devote :Hôtel de ville1, boulevard Martin Bret04000 Digne-les-Bains(04-92-30-52-79 ou 04-92-30-52-80 ou 04-92-30-52-12/ isabelle.ailhaud@dignelesbains.fr oubrigitte.toussaint@dignelesbains.fr oulailie.gillet@dignelesbains.fr)
Bulletins de vote destinés aux bureaux devote :Mairie de Les Mées8, boulevard de la République04190 Les Mées(04-92-34-15-43 / )
Listes candidates a OraisonMairie d'Oraison22, rue Paul Jean04700 Oraison(04-92-70-47-70 ou04-92-70-77-78 |
Listes candidates a PeyruisBulletins de vote et circulaires destinésaux électeurs :Société SMS31 avenue de LarrieuLarrieupark31100 TOULOUSE(MARTIN Sophie : 07-85-97-54-63 /- TEIXEIRA Bruno: 06-72-17-85-61/MONTROZIER Jean-Francois: 06-31-09- 16- 69/
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 . http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 — Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence3/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-27-00003 - AP n°2026-027-001 du 27 janvier 2026 instituant une commission de
propagande à Digne-les-Bains à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et fixant les dates et
lieux de remise par les candidats des documents à envoyer aux électeurs
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Bulletins de vote destinés aux bureaux devote:Hôtel de villePlace de l'hôtel de ville04310 PeyruisListes candidates à SisteronHôtel de ville4, place de la République04200 Sisteron(04-92-61-58-30 / MOLINERIS-J@sisteron.fr)Article 7 : Chaque liste candidate peut, avant tirage et livraison de ses bulletins de vote et de sescirculaires, solliciter la commission de propagande afin d'obtenir un certificat de conformité auxdispositions du code électoral.Dans cette hypothèse, elle remet deux spécimens identiques de chaque document à la préfecture desAlpes-de-Haute-Provence avant le jeudi 26 février 2026 à 18 heures ou les y fait apporter par unmandataire dûment désigné à la réunion d'installation de la commission de propagande.Article 8 : Si, à la date limite de livraison, une liste candidate dépose à la commission de propagande unnombre de bulletins de vote et/ou de circulaires inférieur aux quantités prévues à l'article 7 ci-dessus, leresponsable de liste doit proposer la répartition de ses circulaires et bulletins de vote entre lesélecteurs de la commune.A défaut de proposition, les circulaires resteront à la disposition de la liste candidate et les bulletins devote seront seulement distribués dans les bureaux de vote de la commune en proportion du nombred'électeurs inscrits.Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :* d'un recours gracieux auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;° d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, direction du management del'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;¢ d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-FrançoisLECA — 13002 Marseille).La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyenaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 10: Le Secrétaire général de la préfecture le président de la commission de propagande, ledirecteur départemental de la Poste, les maires des communes de Barcelonnette, Château-Arnoux-Saint-Auban, Digne-les-Bains, Les Mées, Oraison, Peyruis, Sisteron et Valensole sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chaque membre de lacommission de propagande, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et communiquéà chaque responsable de liste candidate déclarée aux élections.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04976 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 OO - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence4/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-27-00003 - AP n°2026-027-001 du 27 janvier 2026 instituant une commission de
propagande à Digne-les-Bains à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et fixant les dates et
lieux de remise par les candidats des documents à envoyer aux électeurs
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-27-00002
AP n°2026-027-002 du 27 janvier 2026 instituant
une commission de propagande à Forcalquier à
l'occasion des élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026 et fixant
les dates et lieux de remise par les candidats des
documents à envoyer aux électeurs
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-27-00002 - AP n°2026-027-002 du 27 janvier 2026 instituant une commission de
propagande à Forcalquier à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et fixant les dates et lieux
de remise par les candidats des documents à envoyer aux électeurs
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PREFETEDES ALPES- SECRETARIAT GENERALDE-HAUTE- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEPROVENCE Bureau des collectivités territoriales et des électionsLibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le .? 27 JAN. 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026- (.2 +- (0instituant une commission de propagande à Forcalquier à l'occasion des élections municipales etcommunautaires des 15 et 22 mars 2026et fixant les dates et lieux de remise par les candidats des documents à envoyer aux électeursLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral ;VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;VU les désignations recueillies ; ARRÊTE :Article 1: Est instituée une commission de propagande pour le renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires compétente pour les communes de :forcalquier Gréoux-les-BainsManosque PierrevertSainte-Tulle VilleneuveVolx
Article 2 : La commission de propagande des communes susmentionnées est composée ainsi qu'il suit :Président pour le 1% tour :Madame Jennifer BACHELET,Juge au Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains, titulaire ;PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-27-00002 - AP n°2026-027-002 du 27 janvier 2026 instituant une commission de
propagande à Forcalquier à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et fixant les dates et lieux
de remise par les candidats des documents à envoyer aux électeurs
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Monsieur Marti CARTOIXA, Juge au tribunal judiciaire de Digne-les-Bains, suppléant ;Président pour le 2" tour :Monsieur Timothée de MONTGOLFIER, Président du Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains,titulaire;Madame Vanessa ROUGERIE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains,suppléante;Membre désigné par la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence :Madame Marie-Paule DEMIGUEL, Sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier, titulaire ;Monsieur Fabien TOMATIS, Secrétaire général de la sous-préfecture de Forcalquier, suppléant ;Membre désigné par l'opérateur chargé de l'envoi postal :Monsieur Ludovic VINCENT, titulaire ;Monsieur Philippe RODRIGUES, suppléant.Le secrétariat de la commission est assuré par Madame Christine NOVARESIO, chargée de missionterritoriale et électionsà la Sous-préfecture de Forcalquier, titulaire et Madame Anne SAUNIER,chargée de mission ingénierie territoriale, suppléante.Article 3 : La commission ainsi constituée siégera à la sous-préfecture de Forcalquier, ou, à l'initiative deson président, en tout lieu nécessaire à l'accomplissement de sa mission.La première réunion de la commission locale de propagande aura lieu le 27 février 2026 à 17h00 à lasous-préfecture de Forcalquier.Article 4 : Les candidats ou leurs représentants dûment mandatés peuvent participer aux travaux de lacommission avec voix consultative.Article 5 : La commission ainsi constituée est chargée :° de s'assurer de la conformité des circulaires et des bulletins de vote aux prescriptions ducode électoral ;L d'adresser, au plus tard le mercredi précédant le premier tour de scrutin, et en cas deballottage, le jeudi précédant le second tour, à tous les électeurs de la commune concernée,dans une même enveloppe, une circulaire et un bulletin de vote de chaque liste candidate ;. d'envoyer dans chaque mairie, au plus tard le mercredi précédant le premier tour descrutin et, en cas de ballottage, le jeudi précédant le second tour, les bulletins de vote dechaque liste candidate en nombre au moins égal à celui des électeurs.Les circulaires et bulletins de vote dont le format, le libellé ou l'impression ne correspondent pas auxprescriptions légales ou réglementaires ne seront pas acceptés par la commission de propagande.Article 6: Pour bénéficier du concours de la commission de propagande, les candidats devrontdéposer leurs circulaires en nombre au moins égal a celui des électeurs de la commune et leursbulletins de vote en quantité au moins double a celui des électeurs de la commune :
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE- 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence2/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-27-00002 - AP n°2026-027-002 du 27 janvier 2026 instituant une commission de
propagande à Forcalquier à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et fixant les dates et lieux
de remise par les candidats des documents à envoyer aux électeurs
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° pour le premier tour :au plus tard le mercredi 4 mars 2026 a 12 heures ;* pour la commune de Manosque: le vendredi 6 mars 2026 de 13h30 à 16h30;° en cas de second tour : au plus tard le mardi 17 mars 2026 a 18 heures.La commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des documents remis postérieurement a cette date.La propagande devra être déposée aux adresses suivantes :
Listes candidates à ForcalquierMairie de Forcalquier1, Place du Bourguet04300 Forcalquier(04-92-70-77-99 / |francoise.cortaix@ville-forcalquier.fr)
Listes candidates a PierrevertHôtel de villetraverse du théatre (derriére la salle polyvalente)04860 Pierrevert(04-92-72-86-87 — 04-92-72-83-10
Listes candidates a Sainte-TulleHôtel de villeAvenue de la République04220 Sainte-Tulle(04-92-78-20-06 / affgen@mairie-saintetulle.fr)
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE- 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence3/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-27-00002 - AP n°2026-027-002 du 27 janvier 2026 instituant une commission de
propagande à Forcalquier à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et fixant les dates et lieux
de remise par les candidats des documents à envoyer aux électeurs
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Listes candidates a VolxMairie de VolxPlace de Félibres04130 Volx(04-92-70-18-00 / accueil. volx@orange.fr)
Article 7 : Chaque liste candidate peut, avant tirage et livraison de ses bulletins de vote et de sescirculaires, solliciter la commission de propagande afin d'obtenir un certificat de conformité auxdispositions du code électoral.Dans cette hypothèse, elle remet deux spécimens identiques de chaque document à la sous-préfecturede Forcalquier avant le 26 février 2026 à 18 heures ou les y fait apporter par un mandataire dûmentdésigné à la réunion d'installation de la commission de propagande.Article 8 : Si, à la date limite de livraison, une liste candidate dépose à la commission de propagande unnombre de bulletins de vote et/ou de circulaires inférieur aux quantités prévues à l'article 7 ci-dessus, leresponsable de liste doit proposer la répartition de ses circulaires et bulletins de vote entre lesélecteurs de la commune.A défaut de proposition, les circulaires resteront à la disposition de la liste candidate et les bulletins devote seront seulement distribués dans les bureaux de vote de la commune en proportion du nombred'électeurs inscrits.Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :« d'un recours gracieux auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;* d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, direction du management del'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;° d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-FrançoisLECA - 13002 Marseille).La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyenaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 10 : La Sous-préfète de Forcalquier, le président de la commission de propagande, le directeurdépartemental de la Poste, les maires des communes de Forcalquier, Gréoux-les-Bains, Manosque,Pierrevert, Sainte-Tulle, Villeneuve et Volx sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à chaque membre de la commission de propagande, publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et communiqué à chaque responsable de liste candidatedéclarée aux élections.
Pour le Préfet et par délégation,le serré Do
Xavie PANNECOUCKE
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 OO - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence4/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-27-00002 - AP n°2026-027-002 du 27 janvier 2026 instituant une commission de
propagande à Forcalquier à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et fixant les dates et lieux
de remise par les candidats des documents à envoyer aux électeurs
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-27-00005
AP n°2026-027-004 du 27 janvier 2026 modifiant
l'arrêté n°2023-172-001 du 21 juin 2023 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-27-00005 - AP n°2026-027-004 du 27 janvier 2026 modifiant l'arrêté
n°2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département
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PREFETE SECRETARIAT GENERALDES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉDE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des électionsPROVENCE |
Fraternité
Digne-les-Bains, le ? / JAN 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026- O2+ OOModifiant l'arrêté n° 2023 -172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissionsde contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier l'ordre national du Mérite
VU le code électoral et notamment son article 19 ;VU l'arrêté n° 2023-172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département ;VU l'arrêté n° 2023-313 002 du 9 novembre 2023 modifiant l'arrêté n° 2023-172 001 du 21 juin 2023portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listesélectorales dans les communes du département ;VU l'élection de Monsieur Florian UGHI aux fonctions de 3°" adjoint;VU le courriel du maire de Villars-Colmars en date du 26 janvier 2026 proposant la nomination deMonsieur Anthony DA SILVA RAMOS, conseiller municipal prêt à participer aux travaux de lacommission de contrôle des listes électorales ;CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de l'article L. 19 du code électoral, les adjoints nepeuvent pas siéger à la commission de contrôle des listes électorales; que, par suite, il convient denommer Monsieur Anthony DA SILVA RAMOS membre de la commission de contrôle des listesélectorales ; ARRÊTE:
Article 1: Le tableau annexé à l'arrêté n° 2023-172 001 du 21 juin 2023 portant nomination desmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes du département est modifié ainsi qu'il suit :
Commune de Villars-ColmarsConseiller municipale Anthony DA SILVA RAMOSDélégué de l'administration Richard DORLENCOURTDéléguée du tribunal Marie-Blanche BAGLIONI
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-27-00005 - AP n°2026-027-004 du 27 janvier 2026 modifiant l'arrêté
n°2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département
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Article 2: Le reste de l'annexe de l'arrêté n° 2023-172 001 du 21 juin 2023 portant nomination desmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes du département est sans changement.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :° d'un recours gracieux auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;° d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction du management del'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;° d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-Francois Leca 13002 Marseille).La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyenaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Maire de Villars-Colmars sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des. actes administratifsde la préfecture.
Pour la préfète, et par délégation,le Secrétai re WA|Xavier PA couse
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-27-00005 - AP n°2026-027-004 du 27 janvier 2026 modifiant l'arrêté
n°2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
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