CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2025-069
PUBLIÉ LE 12 MARS 2025
Sommaire
DIR ATLANTIQUE / MIMO
17-2025-03-12-00003 - Arrêté n°2025-ang-17-1 du 12 mars 2025 relatif aux
travaux de pose d'un transformateur sur l'aire de repos de Bédenac-Est sur la
RN10 sur le territoire de la commune de Bédenac (2 pages) Page 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / SERVICE
EAU BIODIVERSITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
17-2025-03-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 mars 2025 n°25EB215
autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissons à des fins
scientifiques (4 pages) Page 6
17-2025-03-12-00004 - Arrêté préfectoral du 12 mars 2025 n°25EB193
autorisant exceptionnellement la pêche de nuit de la carpe lors de l'organisation
d'un enduro carpe, du 6 au 9 juin sur la commune de Marans (4 pages)Page 11
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA
COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
17-2025-03-11-00003 - Arrêté préfectoral du 11 mars 2025 autorisant les
agents de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré, ainsi que les
personnes mandatées par la Communauté de Communes, à pénétrer
dans les propriétés privées sur les communes des Portes-en-Ré,
Saint-Clément-des-Baleines, Ars-en-Ré, Loix, La Couarde-sur-Mer, La Flotte
afin de réaliser un diagnostic géotechnique (sondages de sols) lié aux
procédures d'autorisation de classement des systèmes d'endiguement. (26
pages) Page 16
17-2025-03-11-00002 - Arrêté préfectoral du 11 mars 2025 autorisant les
agents du département, ainsi que les personnes mandatées par le
Département, à pénétrer sur des propriétés privées des communes de
Mirambeau et de Saint-Martial-de-Mirambeau, pour la réalisation des inventaires
faunistiques et floristiques, des levés topographiques, des sondages
géotechniques, des opérations de débroussaillage et toute autre étude
spécifique environnementale, dans le cadre du projet de contournement routier
de la commune de Mirambeau. (4 pages) Page 43
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES
COLLECTIVITÉS ET DE LA CITOYENNETÉ
17-2025-03-10-00009 - Arrêté du 10 mars 2025 portant renouvellement de
l'attribution de la dénomination de "station classée de tourisme" pour la
commune de LOIX (2 pages) Page 48
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2025-03-12-00001 - Arrêté du 12 mars 2025 de la préfecture de la
Charente-Maritime autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune
de Marennes le 13 mars 2025, de 15h00 à 18h00. (6 pages) Page 51
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DIR ATLANTIQUE
17-2025-03-12-00003
Arrêté n°2025-ang-17-1 du 12 mars 2025 relatif aux
travaux de pose d'un transformateur sur l'aire de
repos de Bédenac-Est sur la RN10 sur le territoire de
la commune de Bédenac
DIR ATLANTIQUE - 17-2025-03-12-00003 - Arrêté n°2025-ang-17-1 du 12 mars 2025 relatif aux travaux de pose d'un transformateur sur l'aire de
repos de Bédenac-Est sur la RN10 sur le territoire de la commune de Bédenac 3
EZPRÉFET Direction interdépartementale des routesDE LA AtlantiqueCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalité .Fraternité
Arrété n° 2025-ang-17-1 du 12 mars 2025relatif aux travaux de pose d'un transformateur sur l'aire de repos de Bédenac Est sur la RN10 sur le territoire de la commune de Bédenac
Le préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant monsieur Brice Blondel, préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrété préfectoral du 24 octobre 2024 du préfet de la Charente-Maritime donnant délégation de signature àmadame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°sub-2024-17-06 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame VirginieAudigé, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Cité Administrative Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel: 0545 94 52 61Mél : district-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2
DIR ATLANTIQUE - 17-2025-03-12-00003 - Arrêté n°2025-ang-17-1 du 12 mars 2025 relatif aux travaux de pose d'un transformateur sur l'aire de
repos de Bédenac-Est sur la RN10 sur le territoire de la commune de Bédenac 4
Considérant que pour terminer les travaux de pose d'un transformateur sur l'aire de repos de Bédenac Est surle territoire de la commune de Bédenac et a la demande du concessionnaire, il convient de mettre en ceuvre desmesures temporaires d'exploitation,
ArréteArticle 1 : Afin de terminer les travaux ci-dessus cités,du lundi 17 mars 2025 a 8h00 au vendredi 21 mars 2025 a 18h00 :Fermeture aire de repos de Bédenac EstL'aire de repos de Bédenac Est peut étre fermée à la circulation.Article 2 : La signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la directioninterdépartementale des routes Atlantique (district d'Angoulême).Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 4 : le présent arrêté est publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime et de la préfecture de Charente.Article 5 :e ... Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;e Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publiéconformément à la réglementation en vigueur.Fait à Angoulême le 12 mars 2025,Pour le préfet de Charente-maritime et par délégation,Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique et par délégation,Le Chef du district d'AngoulêmeAlain Signaturenumérique de AlainDUDOIT DUDOIT alain.dudoit. . Date:2025.03.12alaln.d ud0|t 11:51:44 +01'00'
Cité Administrative Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel: 05 45 94 52 61Mél : district-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/2
DIR ATLANTIQUE - 17-2025-03-12-00003 - Arrêté n°2025-ang-17-1 du 12 mars 2025 relatif aux travaux de pose d'un transformateur sur l'aire de
repos de Bédenac-Est sur la RN10 sur le territoire de la commune de Bédenac 5
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-03-12-00002
Arrêté préfectoral du 12 mars 2025 n°25EB215
autorisant la capture, le prélèvement et le transport
de poissons à des fins scientifiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-03-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 mars 2025 n°25EB215
autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissons à des fins scientifiques 6
PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°25EB215autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissonsà des fins scientifiquesLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.430-1, L.432-10, L.436-9 et R.432-6 àR.432-11 ;VU l'arrêté du 6 août 2013 modifié par l'arrêté du 8 novembre 2016 fixant, en application de l'article R.432-6 duCode de l'environnement, la forme et le contenu des demandes d''autorisations prévues au 2° de l'article L.432-10 et à l'article L.436-9 du Code de l'environnement ;VU l'arrété du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ; ;VU l'arrêté préfectoral n°24EB657 du 30 décembre 2024 relatif à I'exercice de la pêche en eau douce sur ledépartement de la Charente-Maritime ;VU l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Xavier AERTS,Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime et l'arrêté de subdélégation designature du 28 novembre 2024 aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer deCharente-Maritime ;VU la demande réceptionnée le 11 mars 2025, présentée par I'Association Migrateurs Garonne DordogneCharente Seudre (MIGADO) ;CONSIDÉRANT que la préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d'intérêtgénéral ;CONSIDERANT que la mise en place de programmes de surveillance des milieux aquatiques permet derépondre aux objectifs du bon état des eaux fixés par la Directive Cadre européenne sur l'Eau (DCE) ;CONSIDÉRANT la caractérisation de la population en place dans le bassin Garonne Dordogne Leyre dans lecadre du Plan National de Gestion de l'Anguille (PGA) ;CONSIDÉRANT que de par sa formation et de son expérience professionnelle acquises, la responsable del'exécution matérielle justifie des compétences techniques pour effectuer la capture, le prélèvement et letransport de poissons ;SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
ARRETE
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-03-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 mars 2025 n°25EB215
autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissons à des fins scientifiques 7
Article 1er : Bénéficiaire de l'opérationL'Association Migrateurs Garonne Dordogne Charente Seudre (MIGADO) - 18 ter rue de la Garonne — 47520LE PASSAGE-D'AGEN, est autorisée à capturer du poisson, à faire des prélèvements à des fins scientifiques, età le transporter dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.Article 2 : Obijet et lieuxL'objet des opérations concerne :- caractérisation de la population d'anguilles jaunes en place dans le cadre du Plan de Gestion Anguille (PGA)Les lieux d'interventions concernent :- le « Taillon » à Saint-Dizant-Du-Gua et « Le Ferrat » à MirambeauArticle 3 : Exécution matérielleResponsable de I'exécution matérielle : Vanessa LAURONCE- Morgan LEFEVERE- François PRELLWITZ- et toute autre personnel technique et stagiaires de MIGADOArticle 4 : ValiditéLa présente autorisation est valable du 14 juin au 30 juillet 2025.Article 5 : Movens de capture autorisés- pêche à ['électricité, au moyen d'un engin de type Martin pêcheur ou Aigrette.Article 6 : Destination du poisson capturéRemise à 'eau des individus après mesures biométriques.Quelques individus peuvent être prélevés (maximum 5 par site) pour des analyses sanitaires si présence depathologies externes.Les espèces susceptibles de créer des déséquilibres biologiques sont détruites.Article 7 : Accord du(des) détenteur(s) du droit de pêcheLe bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accorddu(des) détenteur(s) du droit de pêche.Article 8 : PlanningLe planning des opérations de pêche est obligatoirement fourni au moins quinze jours avant laréalisation, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime, au ServiceDépartemental de l'Office Français de la Biodiversité et à la Fédération de la Charente-Maritime pour la Pêcheet la Protection du Milieu Aquatique.Article 9 : Rapport annuelUn rapport de synthèse sur les opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets et résultatsobtenus est obligatoirement fourni dans les six mois suivant la fin de la durée de l'autorisation ou lorsdu renouvellement (qui a lieu dans les six mois après la durée de l'autorisation), à la DirectionDépartementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime, au Service Départemental de I'OfficeFrançais de la Biodiversité et à la Fédération de la Charente-Maritime pour la Péche et la Protection du MilieuAquatique.Article 10 : Présentation de l'autorisationLe bénéficiaire, ou le responsable de I'exécution matérielle de l'opération, doit être porteur de la présenteautorisation lors des opérations de capture, de prélèvement et de transport. !! est tenu de la présenter à toutedemande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.Article 11 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si lebénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.Article 12 : Voies et délais de recoursCet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication devant le Tribunal Administratif dePoitiers (15, rue de Blossac — BP 541 — 86020 Poitiers Cedex) ou au moyen de l'application Télérecoursr/)Il peut également, dans le même délai, faire I'objet d'un recours gracieux. L'absence de réponse dans un délaide deux mois'à compter de la date de réception de celui-ci fait naître une décision implicite de rejet qui peut êtreà son tour déférée au Tribunal Administratif dans les deux mois suivants.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-03-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 mars 2025 n°25EB215
autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissons à des fins scientifiques 8
Article 13 : Droits des TiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 14 : ExécutionLe Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Directeur Départemental des Territoires et dela Mer, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrété, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
Fait à La Rochelle,le } 2 MARS 2025La respongable de l'unité milieux forét et biodiversitéNathali LIVIER
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-03-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 mars 2025 n°25EB215
autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissons à des fins scientifiques 9
A0T 218N $ /
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-03-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 mars 2025 n°25EB215
autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissons à des fins scientifiques 10
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-03-12-00004
Arrêté préfectoral du 12 mars 2025 n°25EB193
autorisant exceptionnellement la pêche de nuit de la
carpe lors de l'organisation d'un enduro carpe, du 6
au 9 juin sur la commune de Marans
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-03-12-00004 - Arrêté préfectoral du 12 mars 2025 n°25EB193
autorisant exceptionnellement la pêche de nuit de la carpe lors de l'organisation d'un enduro carpe, du 6 au 9 juin sur la commune de Marans11
Direction départementalePREFET en. DELA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°25EB193autorisant exceptionnellement la péche de nuit de la carpelors de l'organisation d'un enduro carpe, du 6 au 9 juin 2025,sur la commune de Marans
e e ch e o de e e d e de de ke de ke
Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
VU le Code de I'environnement et notamment son article R 436-14-5 ;VU l'arrêté préfectoral n°24EB657 du 30 décembre 2024 relatif à I'exercice de la pêche en eau douce dans ledépartement de la Charente-Maritime ;VU la demande d'autorisation exceptionnelle de 'AAPPMA « La Gaule Marandaise », relayée par la Fédérationde la Charente-Maritime pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique concernant, la pratique de la pêchede la carpe de nuit sur le fleuve La Sèvre Niortaise sur la commune de Marans du 6 au 9 juin 2025 ;VU l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Xavier AERTS,Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime et l'arrêté de subdélégation designature du 28 novembre 2024 aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer deCharente-Maritime ;VU l'avis favorable de la Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Charente-Maritime endate du 5 février 2025 ;VU l'avis favorable du Maire de Marans en date du 11 février 2025 ;VU l'avis de l'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise en date du 28 février 2025 sousréserves de respecter les préconisations suivantes :- la gestion de I'eau, la navigation et la préservation des milieux aquatiques restent prioritaires- la pêche doit avoir lieu à partir du bord de berge- la navigation ne doit pas être interrompue sur cette période- l'enlèvement de tout déchet après la manifestation- assurer le maintien des berges de la Sèvre Niortaise- aucune circulation de véhicule sur le chemin de halage- la préservation des ouvrages et équipements connexes pendant la manifestationL'IIBSN diffuse un avis à la vigilance pour les usagers des voies d'eau concernées
CONSIDÉRANT que le site de cette manifestation est facile d'accès par les services de la Garderie de laFédération ;CONSIDÉRANT l'absence d'habitation sur le lieu de la manifestation et la bonne tenue des manifestationsprécédentes ;CONSIDÉRANT les avis favorables des services ;SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-03-12-00004 - Arrêté préfectoral du 12 mars 2025 n°25EB193
autorisant exceptionnellement la pêche de nuit de la carpe lors de l'organisation d'un enduro carpe, du 6 au 9 juin sur la commune de Marans12
ARRETE
Article 1° : Bénéficiaire de l'opérationL'AAPPMA « La Gaule Marandaise » est autorisée exceptionnellement à pêcher la carpe de nuit sur le fleuve« La Sèvre Niortaise » sur la commune de Marans dans les conditions précisées aux articles suivants duprésent arrêté.Article 2 : ObietLa présente autorisation concerne l'organisation d'un enduro carpe qui a lieu du 6 au 9 juin 2025 sur lacommune de Marans.Les organisateurs doivent orienter les pêcheurs sur les itinéraires les plus sécurisés.Sur la rivière du Moulin des Marais en rive gauche, les postes n°9 à 12 doivent être rejoints par l'amont immédiatde la RN137, les postes 13 à 16 par l'amont du cours d'eau.Article 3 : ExécutionTous les participants doivent être titulaires de la carte de pêche 2025 et doivent être inscrits auprès del'AAPPMA « La Gaule Marandaise », pour pratiquer la pêche de la carpe de nuit.Article 4 : Validité. moyens de capture autorisés et recommandationsLa présente autorisation est valable du vendredi 6 juin 2025 à 12 heures au lundi 9 juin 2025 à 12 heures.La pêche est pratiquée uniquement du bord. Toutefois, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'àune demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut êtremaintenue en captivité ou transportée.Cette autorisation doit être présentée à toutes réquisitions des personnes chargées de veiller à la police de lapêche. 'Aucun dispositif entravant la libre circulation du poisson ne peut être mis en place sur le plan d'eau.Les pêcheurs ne doivent en aucun cas entraver la navigation et doivent préserver les ouvrages et équipementsconnexes pendant cette manifestation.Aucune demande spécifique d'entretien de végétation de berges plus que d'accoutumée n'est acceptée par lescommunes concernéesLes pécheurs doivent respecter l'intégrité du milieu naturel (faune, arbres...) et ne doivent pas laisser dedéchets. Après l'épreuve, 'emplacement devra être propre.Auçun stationnement de véhicule ne s'effectue en dehors des zones de parkings.Article 5 : Destination du poisson capturéLes carpes capturées la nuit sont stockées le temps de la pesée et I'enregistrement par les commissaires puisdoivent être remises à I'eau immédiatement.Article 6 : Droits des TiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 7 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si lebénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.Article 8 : Voies et délais de recoursCet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication devant le Tribunal Administratif dePoitiers (15, rue de Blossac — BP 541 — 86020 Poitiers Cedex) ou au moyen de l'application Télérecours(httos://www. telerecours. fr/).Il peut également, dans le méme délai, faire I'objet d'un recours gracieux. L'absence de réponse dans un délaide deux mois à compter de la date de réception de celui-ci fait naître une décision implicite de rejet qui peut êtreà son tour déférée au Tribunal Administratif dans les deux mois suivants.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-03-12-00004 - Arrêté préfectoral du 12 mars 2025 n°25EB193
autorisant exceptionnellement la pêche de nuit de la carpe lors de l'organisation d'un enduro carpe, du 6 au 9 juin sur la commune de Marans13
Article 9 : ExécutionLe Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Directeur Départemental des Territoires et dela Mer, le Maire de Marans sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrété, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
Fait à la Rochelle, le À 2 MARS 2025La responsable de I'unité mifieux forêt et biodiversitéNathalie OLLIVIER/
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-03-12-00004 - Arrêté préfectoral du 12 mars 2025 n°25EB193
autorisant exceptionnellement la pêche de nuit de la carpe lors de l'organisation d'un enduro carpe, du 6 au 9 juin sur la commune de Marans14
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-03-12-00004 - Arrêté préfectoral du 12 mars 2025 n°25EB193
autorisant exceptionnellement la pêche de nuit de la carpe lors de l'organisation d'un enduro carpe, du 6 au 9 juin sur la commune de Marans15
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-03-11-00003
Arrêté préfectoral du 11 mars 2025 autorisant les
agents de la Communauté de Communes de l'Ile de
Ré, ainsi que les personnes mandatées par la
Communauté de Communes, à pénétrer dans les
propriétés privées sur les communes des
Portes-en-Ré, Saint-Clément-des-Baleines,
Ars-en-Ré, Loix, La Couarde-sur-Mer, La Flotte afin
de réaliser un diagnostic géotechnique (sondages de
sols) lié aux procédures d'autorisation de classement
des systèmes d'endiguement.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-03-11-00003 - Arrêté préfectoral du 11 mars 2025 autorisant les agents de la
Communauté de Communes de l'Ile de Ré, ainsi que les personnes mandatées par la Communauté de Communes, à pénétrer dans les propriétés
privées sur les communes des Portes-en-Ré, Saint-Clément-des-Baleines, Ars-en-Ré, Loix, La Couarde-sur-Mer, La Flotte afin de réaliser un
diagnostic géotechnique (sondages de sols) lié aux procédures d'autorisation de classement des systèmes d'endiguement.
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PREFET Secrétariat GénéralDE LA Direction de la CoordinationCHARENTE- et de l'Appui TerritorialMARITIMELibertéÉgalitéFraternité Arrêté préfectoral du 11 MARS 2025autorisant les agents de la communauté de communes de l'Île de Ré, ainsi que les personnesmandatées par la communauté de communes, à pénétrer dans les propriétés privées sur lescommunes des Portes-en-Ré, Saint-Clément-des-Baleines, Ars-en-Ré, Loix, La Couarde-sur-mer, LaFlotte afin de réaliser un diagnostic géotechnique (sondages de sols) lié aux procéduresd'autorisation de classement des systèmes d'endiguement.Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de justice administrative ;Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages causés à la propriété privée parl'exécution des travaux publics ;Vu la loi n°43-374 du 6 juillet 1943, relative à l'exécution de travaux géodésiques et cadastraux età la conservation des signaux, bornes et repères, validée et modifiée par la loi n°57-391 du 28 mars1957 ; :Vu les articles 433-11, 322-1 et 322-2 du code pénal ;Vu l'article L. 321-9 du code de l'environnement ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL, Préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 mai 2024 donnant délégation de signature à M. Emmanuel CAYRON,Secrétaire Général de la préfecture de la Charente-Maritime ;Vu la demande formulée le 5 mars 2025 à la préfecture de la Charente-Maritime par le présidentde la communauté de communes de l'Île de Ré ;Vu les pièces accompagnant la demande de la communauté de communes comprenant unenotice expliquant les travaux réalisés sur chaque parcelle, un plan parcellaire des parcellesprécisant I'identité des propriétaires concernés,Considérant que la communauté de communes de I'lle de Ré est compétente en matière deGestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI) ;Considérant la nécessité de réaliser un diagnostic géotechnique (sondages de sol) dans le cadrede l'élaboration des études de danger constitutives des dossiers de demande d'autorisation declassement des systèmes d'endiguement ;Considérant l'intérêt général qui s'attache à la réalisation de ce projet inscrit au Programmed'Actions et de Prévention des Inondations de l'Île-de-Ré ;
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-03-11-00003 - Arrêté préfectoral du 11 mars 2025 autorisant les agents de la
Communauté de Communes de l'Ile de Ré, ainsi que les personnes mandatées par la Communauté de Communes, à pénétrer dans les propriétés
privées sur les communes des Portes-en-Ré, Saint-Clément-des-Baleines, Ars-en-Ré, Loix, La Couarde-sur-Mer, La Flotte afin de réaliser un
diagnostic géotechnique (sondages de sols) lié aux procédures d'autorisation de classement des systèmes d'endiguement.
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Considérant que l'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées est sollicitée dans le but deréaliser des études nécessaires à la réalisation d'un projet de travaux publics ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Charente-Maritime,ARRÊTE :Article 1":Les agents de la communauté de communes de l'Île de Ré, ainsi que les personnes mandatées parla communauté de communes, sont autorisées à pénétrer sur les propriétés privées, même closesmentionnées à l'article 2, sauf à I'intérieur des maisons d'habitation, des communes des Portes-en-Ré, Saint-Clément-des-Baleines, Ars-en-Ré, Loix, La Couarde-sur-mer, La Flotte, pour procéder àtoutes opérations préalables à la réalisation d'un diagnostic géotechnique (sondages de sols) liéaux procédures d'autorisation de classement des systèmes d'endiguement.À cet effet, ils pourront exécuter les opérations nécessaires au diagnostic géotechniqueconformément à la notice annexée au présent arrêté.Les personnes mentionnées au 1* alinéa devront être en possession d'une copie du présent arrêtéqui devra être présentée à toute réquisition.Article 2 :L'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées est autorisée sur les propriétés privées situéessur les communes des Portes-en-Ré, Saint-Clément-des-Baleines, Ars-en-Ré, Loix, La Couarde-sur-mer, La Flotte dans le but de réaliser des études nécessaires à la réalisation d'un projet de travauxpublics.Le plan des parcelles concernées avec la matérialisation des accès aux parcelles et la liste de leurspropriétaires avec leur numérotation cadastrale figurent en annexe.Article 3 :Les personnes mentionnées à l'article Ter ne pourront pénétrer dans les propriétés privéesqu'apres l'accomplissement des formalités de publicité et de notification du présent arrétéprévues par la loi du 29 décembre 1892 modifiée, et ce, à compter du 6 mars 2025 et jusqu'au 31décembre 2025 inclus.Le présent arrêté sera affiché à la mairie des communes concernées au moins dix jours avant ledébut d'exécution des opérations. Un certificat constatant I'accomplissement de cette formalitésera adressé par les maires à Monsieur le Préfet.Dans les propriétés closes autres que les maisons d'habitation, l'introduction des personnesmentionnées à l'article 1 ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'un délai de cinq jours à dater de lanotification de l'arrêté au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété. À défaut degardien connu demeurant dans la commune, le délai ne courra qu'a partir de la notification aupropriétaire faite en mairie.Article 4 :Nul ne peut s'opposer à l'exécution sur son terrain des travaux de triangulation, d'arpentage oude nivellement entrepris pour le compte de I'Etat, des départements et des communes,ni à l'installation de bornes, repères et balises ou à l'établissement d'infrastructures et de signauxélevés, sous réserve de l''application des dispositions du premier paragraphe de laloi du 29 décembre 1892 et du paiement ultérieur d'une indemnité pour dommage, s'il y a lieu.
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Communauté de Communes de l'Ile de Ré, ainsi que les personnes mandatées par la Communauté de Communes, à pénétrer dans les propriétés
privées sur les communes des Portes-en-Ré, Saint-Clément-des-Baleines, Ars-en-Ré, Loix, La Couarde-sur-Mer, La Flotte afin de réaliser un
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Les personnes mentionnées à l'article 1° ne seront ni troublées, ni empêchées par les propriétairesdans l'exercice de leurs fonctions. La destruction, la détérioration ou le déplacement des signaux,bornes et repéres ne sont pas autorisés.Les maires des communes concernées seront invités à préter leur concours et, au besoin, l'appuide leur autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécution desinterventions.Article 5 :Les indemnités qui pourraient étre dues pour les dommages causés aux propriétaires par lesagents nommeés à l'article ler seront à la charge de la communauté de communes de l'Île de Ré.Un réglement par accord amiable sera prioritairement recherché.A défaut, les indemnités seront fixées par le tribunal administratif de Poitiers en application ducode de la justice administrative.Article 6:Le présent arrêté sera périmé de plein droit si, dans les six mois, il n'est pas suivi d'exécution.Article 7 :Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication :- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers (parcourrier) ou via le site télérecours (www.telerecours.fr);- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprés de Monsieur le Préfet deCharente-Maritime. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite —née du silence de l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception durecours administratif préalable - peut faire I'objet, avec la décision contestée, d'un recourscontentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.Article 8 :Le présent arrété sera périmé de plein droit si, dans les six mois, il n'est pas suivi d'exécution.Article 9 :Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Président de la commuauté de communes de l'Île de Ré,les Maires des Portes-en-Ré, Saint-Clément-des-Baleines, Ars-en-Ré, Loix, La Couarde-sur-mer, LaFlotte , le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime, et dont une copie sera adressée, pourinformation à M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer. 11MARS 2025La Rochelle,le 4 | My 029Pour le Préfêt,Le Seÿ/ét ire Général,
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privées sur les communes des Portes-en-Ré, Saint-Clément-des-Baleines, Ars-en-Ré, Loix, La Couarde-sur-Mer, La Flotte afin de réaliser un
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Vu pour étre annexé à mon arrêté
Erfimanuel CAYRON
FEVRIER 2025
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privées sur les communes des Portes-en-Ré, Saint-Clément-des-Baleines, Ars-en-Ré, Loix, La Couarde-sur-Mer, La Flotte afin de réaliser un
diagnostic géotechnique (sondages de sols) lié aux procédures d'autorisation de classement des systèmes d'endiguement.
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L CONTEXTE ET OBJECTIFS ...............ucsccrerrrereneerasencercerrererenrerenerenenerrrrrrrararaeseesenenseneeasanaren en e 2I METHODOLOGIE .........crvecccerencenterencenesrenrenreneererscarenmenreneerencenranenranranasnvanenresaneas se sene ce crrr 21) - Nature AES SONQOGES ..........................rrrerrrnnenneanensenensensrasresrenaranerrsaarasaneennern rrs en en enenen es 22) — Localisation des SONAOGES........................................rrrrireresseemmenennsnsmannnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnmnn*nn 33) - MOtÉFIEIS .................crrcirercrsrarersrarearenrenrrrencenrereararencareasrrvacrarancaraneeneanenrensaneareneenenren en e e n en 34) _ Périodes A'INTEIVENTION ................................rrrrrrerresenenmensenrenrencencerenrenesarenenrenrenearenrenea srrr 41. PLAN PARCELLAIRE ®....................crcscrrsressencenensensrarencencencencererranrenenensensensan se renrnesenrrrrs es en crrc 51) — Les Portes-en-RÉ ..ot srrr srrarerareenranrrraneenpreneenarrenrcenn rrrs rrrs 52) — Saint-Clément-des-Bal@iNES .............................................crrrcenennsennsnennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn*ne 71) — ArS-EN-RÉ ..........................recrreserenrencrerennennenear e e rrn rarearanessasensenvenenrarencaneneene r eneneneanenen en es 8Pj IBOIX ..........................cocceeuMeMosconcccacencenMerarence n Mavnveesonsnese M scc Ms accee cec Bpo en M oapensescesscegeesenens 143) LA COUAIAE-SUMMET ..................................ccrrrrrrerrersrsssenrenssressencrensenrrearensrrasrrenernern en senerenn ce rrr rrr 164) = LOFIOÏTE oot et rc rrr rrrs en es 17
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privées sur les communes des Portes-en-Ré, Saint-Clément-des-Baleines, Ars-en-Ré, Loix, La Couarde-sur-Mer, La Flotte afin de réaliser un
diagnostic géotechnique (sondages de sols) lié aux procédures d'autorisation de classement des systèmes d'endiguement.
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Dans le cadre de sa compétence GEMAP! et conformément au décret n° 2015-526 du 12 mai2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenirles inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques, la Communauté decommunes de l'île de Ré fait réaliser une étude dont les objectifs sont la constitution de dossiersd'autorisation de classement des systèmes d'endiguement en application des articles L.214-3et R.214-1 du Code de l'environnement.A ce titre, une campagne d'essais géotechniques (sondages de sols) doit être réalisée. Ellevise à recueillir des éléments techniques nécessaires à la réalisation des études de dangerconstitutives des demandes d'autorisation des systèmes d'endiguement.Maître d'ouvrage : Communauté de communes de l'île de RéBureau d'études en charge de l'étude : Egis Solutions maritimesExécutant des sondages (sous-traitance Egis) : SOLTECHNIC
1) Nature des sondaaesLa campagne de sondages permettra de réaliser :
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arottes et interprétation sondage Pénétromètre dynamique
Figure 1 :illustration des types de sondagesCes sondages n'ont qu'un faible impact sur le terrain. Les trous d'entrée de la sondeuse (entre6 et 25 cm de diamètre) seront rebouchés par l'entreprise.
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privées sur les communes des Portes-en-Ré, Saint-Clément-des-Baleines, Ars-en-Ré, Loix, La Couarde-sur-Mer, La Flotte afin de réaliser un
diagnostic géotechnique (sondages de sols) lié aux procédures d'autorisation de classement des systèmes d'endiguement.
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2) Localisation des sondagesLes points de sondages ont été identifiés afin de compléter le niveau de connaissancegéotechnique sur certains ouvrages de protection contre les submersions.Les communes suivantes sont concemées :- _ LesPortes-en-Ré ;- Saint-Clément-des-Baleines ;- _ Ars-en-Ré ;- Loix;- La Couarde-sur-mer ;- LaFlotte.La totalité des points de sondages se situe sur le domaine public maritime ou communal, seulsles chemins d'accès peuvent être privés.Les arêtés de voieries nécessaires seront demandés par l'entreprise en amont del'intervention.
Figure 2 : ! sondage à Saint-Clément-des-Baleines Figure 3 : 6 sondages aux Portes-en-Ré
Figure 4 : 7 sondages à Ars-en-Ré, 2 sondages à Figure 5: 8 sondos à La FlotteLa Couarde, 11 sondages à Loix
3) MatérielsLes sondages seront réalisés au moyen d'une sondeuse radiocommandée de typeSOCOMAFOR75 et d'une foreuse FUTURO.Ces engins sont compacts et sur chenillards, permettant des déplacements faciles sur toustypes de terrains.
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privées sur les communes des Portes-en-Ré, Saint-Clément-des-Baleines, Ars-en-Ré, Loix, La Couarde-sur-Mer, La Flotte afin de réaliser un
diagnostic géotechnique (sondages de sols) lié aux procédures d'autorisation de classement des systèmes d'endiguement.
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Les engins sont acheminés à pied d'œuvre sur une remorque tractée par un véhicule léger ousur camion.
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f, {;'—'Ç—',,ÂF"
-—728 3089 1807
Figure 7 : Foreuse FUTURO
4) Périodes d'interventionLa période d'intervention est prévue entre mi-mars et avril 2025 ou à défaut entre septembreet novembre 2025 (période d'intervention dépendante des conditions météorologiques, desenjeux environnementaux et de la fréquentation touristique)
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privées sur les communes des Portes-en-Ré, Saint-Clément-des-Baleines, Ars-en-Ré, Loix, La Couarde-sur-Mer, La Flotte afin de réaliser un
diagnostic géotechnique (sondages de sols) lié aux procédures d'autorisation de classement des systèmes d'endiguement.
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1) Les Portes-en-Ré
Sur les 6 sondages prévus aux Portes-en-Ré, 6 nécessitent de traverser des parcelles privées(domaine privé communal, domaine privé de I'Etat et 1 parcelle privée).Les parcelles traversées sont en orange. Le chemin d'accès est en bleu.
Zoom 1 Les Portes en Ré%LAR LA A L L L LR LAY )=
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Figure 8 : Plan général des sondages sur la commune des Portes-en-Ré
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privées sur les communes des Portes-en-Ré, Saint-Clément-des-Baleines, Ars-en-Ré, Loix, La Couarde-sur-Mer, La Flotte afin de réaliser un
diagnostic géotechnique (sondages de sols) lié aux procédures d'autorisation de classement des systèmes d'endiguement.
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L3N 0" Figure 9 : Zoom 1 Les Portes-en-Ré S
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M3 gMo s
174
mis
Figure 10 : Zoom 2 Les PorTes—.en-Ré
Tableau ! : Liste des parcelles et identification des propriétairesNOM ADRESSE 1 ADRESSE 2 LIEU DIT PARCELLE | SECTION | SURFACECOMMUNE DES PORTES | MAIRIE 17880 LES PORTES | DU PETIT 201 AO 720EN RE MARCHAISCOMMUNE DES PORTES | MAIRIE 17880 LES PORTES | DU GROS 238 AP 8237EN RE JONCCOMMUNE DES PORTES | MAIRIE 17880 LES PORTES | DU GRAND 45 AO 1740EN RE MARCHAISFRANCE DOMAINE 0024 AV DE | 17021 LA | LE MARCHAIS 187 AO 1692FETILLY ROCHELLE CEDEX|FRANCE DOMAINE 0024 AV DE | 1702] LA | LE MARCHAIS 187 AO 1692FETILLY ROCHELLE CEDEX1FRANCE DOMAINE 0024 AV DE | 17021 LA | LA CHIOUZE 94 AP 3505FETILLY ROCHELLE CEDEX1VAN 0030 RUE DE | 75007 PARIS DU GRAND 47 AO 66BEUSICHEM/CORNELIS VERNEUIL MARCHAIS
7 parcelles sont identifiées représentant 3 propriétaires différents.
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privées sur les communes des Portes-en-Ré, Saint-Clément-des-Baleines, Ars-en-Ré, Loix, La Couarde-sur-Mer, La Flotte afin de réaliser un
diagnostic géotechnique (sondages de sols) lié aux procédures d'autorisation de classement des systèmes d'endiguement.
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2) Saint-Clément-des-Baleines
Le sondage prévu à Saint-Clément-des-Baleines nécessite de traverser 1 parcelle privée.Les parcelles traversées sont en orange. Le chemin d'accès est en bleu.
POfs/ (MMt2/ (W7 [';
Figure 11 : Zoom Saint-Clément-des-Baleines
Tableau 2 : Liste des parcelles et identification des propriétairesNOM ADRESSE 1 ADRESSE 2 LIEU DIT PARCELLE | SECTION | SURFACEASS FONCIERE DE ST CLEMENT | LE BOURG | 17590 ST CLEMENT DES | LE CASINO 8 AK 520DES BALEINES BALEINES
1 parcelle est identifiée représentant 1 propriétaire.
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privées sur les communes des Portes-en-Ré, Saint-Clément-des-Baleines, Ars-en-Ré, Loix, La Couarde-sur-Mer, La Flotte afin de réaliser un
diagnostic géotechnique (sondages de sols) lié aux procédures d'autorisation de classement des systèmes d'endiguement.
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1) Ars-en-Ré
Sur les 7 sondages prévus à Ars-en-Ré, 6 nécessitent de traverser des parcelles privées pour yaccéder.Les parcelles traversées sont en orange. Le chemin d'accès est en bleu.
Ë E E.I.I.Illl.lllll..I..llllll 4 '.llllf /EI.IIIIIIIII.I.IIIIIIIIIII.I.II.I.IE Zoom Cenfre 1"'.——.eZoom Ousest
#
Figure 12 : Plan général des sondages sur la commune d'Ars en Ré
LégendeAN/ Accès aux points relevés Géotech - Emprise parceiles@ Campagne Géotechnique 2025 /V Limites communales
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0004
0007
AN00360037 o1 2
0016 ont4
0015
0017
us
0270028
Figure 13 : Zoom Ouest sondages - Ars-en-Ré
Tableau 3: Liste des parcelles et identification des propriétairesNOM ADRESSE 1 ADRESSE 2 LIEU DIT PARCELLE | SECTION | SURFACEHERAUDEAU/ROBERT 0017 RUE DE | 17590 ARS EN RE | PRISE DU BAS 22 ZS 27470LUCIEN RENE LA BOIRE MARTRAYRAULT/MARIUS JULIEN | LE PINTRAY 37400 LUSSAULT | PRISE DU BAS 18 ZS 35970LEON SUR LOIRE MARTRAY
2 parcelles sont identifiées représentant 2 propriétaires.
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privées sur les communes des Portes-en-Ré, Saint-Clément-des-Baleines, Ars-en-Ré, Loix, La Couarde-sur-Mer, La Flotte afin de réaliser un
diagnostic géotechnique (sondages de sols) lié aux procédures d'autorisation de classement des systèmes d'endiguement.
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Tableau 4 : Liste des parcelles et identification des propriétairesNOM ADRESSE 1 ADRESSE2 | LIEU DIT | PARCELLE | sECTION | suRFACECOMMUNE D'ARS EN RE | DE DU | 17570 ARS UON DU | 891 | AL 7141GRAINOCEAN v o èËÈ%N e SOUTILLON Ul 192 |AL 27135GRAINOCEAN cu = ÂRËÈ%N o o | 28 |AL 11140GRAINOCEAN Ay i/gilzgm DE ËË'ÏÊILLON DU 251 | AL 6201GRAINOCEAN CrEEE Ay i/fi?ll?(T)lN pE souLoN | 199 |AL 2425GRAINOCEAN - L éA;:l]??IN DE SoumiLoN | 256 |AL 2425GRAINOCEAN ËCE)E]ÊHEZE N CRS èêlle?w Dsg ËËÎJETILLON DUT 255 | AL 5720GRAINOCEAN ey :\R,i::e?w DSË sourion 71254 |aL 11610GRAINOCEAN gOE'é'HEZEAU CR EËÈ%N DSET ÈÊ'ÎÊILLON DUT 198 |AL 1970GRAINOCEAN ey S äîäm ot o 2J 14 JAL 4650
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diagnostic géotechnique (sondages de sols) lié aux procédures d'autorisation de classement des systèmes d'endiguement.
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17410 ST0014 CRS PRISE DE BEC DGRAINOCEAN DECHEZEAU È/I\EARTIN DE OISEAU 190 AL 10080WAGNER/JOCELYNE 0013 RUE DE LA | 17590 ARS | DU JARDIN DU 565 AL 3380NICOLE MARTINE BAIE EN RE BOUTILLONWAGNER/JOCELYNE 0013 RUE DE LA | 17590 ARS | PRISE DE LA 544 AL 3930NICOLE MARTINE BAIE EN RE SALINEWAGNER/JOCELYNE 0013 RUE DE LA | 17590 ARS | LE JARDIN DU 892 AL 2810NICOLE MARTINE BAIE EN RE BOUTILLONWAGNER/JOCELYNE 0013 RUE DE LA | 17590 ARS | LE JARDIN DU 573 AL 1805NICOLE MARTINE BAIE EN RE BOUTILLONWAGNER/MARTINE ELISA | 0005 RUE DE LA | 17590 ARS | PRISE DU 257 AL 17515JEANINE GROSSE BORNE EN RE BOUTILLONWAGNER/MARTINE ELISA | 0005 RUE DE LA | 17590 ARS | PRISE DU 257 AL 4551JEANINE GROSSE BORNE EN RE BOUTILLONWAGNER/MARTINE ELISA | 0005 RUE DE LA | 17590 ARS | PRISE DU 258 AL 2335JEANINE GROSSE BORNE EN RE BOUTILLONWAGNER/MARTINE ELISA | 0005 RUE DE LA | 17590 ARS | PRISE DU 259 AL 152JEANINE GROSSE BORNE EN RE BOUTILLONWAGNER/MARTINE ELISA | 0005 RUE DE LA | 17590 ARS | PRISE DE LA 179 AL 240JEANINE GROSSE BORNE EN RE FUIE DU BOUTILWAGNER/MARTINE ELISA | 0005 RUE DE LA | 17590 ARS | PRISE DE LA 880 AL 214JEANINE GROSSE BORNE EN RE FUIE DU BOUTIL
21 parcelles sont identifiées représentant 4 propriétaires différents.
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Communauté de Communes de l'Ile de Ré, ainsi que les personnes mandatées par la Communauté de Communes, à pénétrer dans les propriétés
privées sur les communes des Portes-en-Ré, Saint-Clément-des-Baleines, Ars-en-Ré, Loix, La Couarde-sur-Mer, La Flotte afin de réaliser un
diagnostic géotechnique (sondages de sols) lié aux procédures d'autorisation de classement des systèmes d'endiguement.
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Tableau S : Liste des parcelles et identification des propriétairesNOM ADRESSE 1 ADRESSE2 | LIEU DIT PARCELLE | SECTION | SURFACE0007 RUE DES | 17590 ARS EN | PRSE DUALIGNE/MAXIME ETENNE | 2007 RUE DES | 17 SOUTILLON 215 | AL 120ASSOCIATION FONCIERE DE LES MARAISREMEMBREMENT DE LA 17111 LOIX | DE LA 1 ZH 6840COUARDE ET LOIX DAVIEREBABEUF/MADELEINE 0000 RUE DU | 17590 ARSEN | PRISE DU | 240 A wELEONORE MARGUERITE HAVRE RE BOUTILLONBERTHELOT/TONY ROLAND | 0003 RUE DE LA ]cyâîjîæoe LA | PRISE DU 2 | AL 109CHRISTOPHE PAREE BOUTILLONSUR MER17670 LABERTHELOT/TONY | ROLAND | 0003 RUE DE LA | (Z870 . " | PRSE OVI 219 |, -CHRISTOPHE PAREE BOUTILLONSUR MER17670 LABERTHELOT/TONY | ROLAND | 0003 RUE DE LA | /570 | PRSE DU [ 224 | 4 104CHRISTOPHE PAREE BOUTILLONSUR MER17670 ABERTHELOT/TONY | ROLAND | 0003 RUE DE LA | J570 . " | PRSE ou| 26 |, m4CHRISTOPHE PAREE BOUTILLONSUR MER17670 LABERTHELOT/TONY | ROLAND | 0003 RUE DE LA | J870 ppe | prisE DU | 233 | o -CHRISTOPHE PAREE BOUTILLONSUR MER17670 ABERTHELOT/TONY | ROLAND | 0003 RUE DE LA | V ppe WA | PRSE DU | 24 | o -CHRISTOPHE PAREE BOUTILLONSUR MERBOILEAU/LAURE ALPHONSINE | 0001 RUE | 17590 ARSEN | PRSE DU | 27 | AL 8LOUISE CHANZY RE BOUTILLON0013 CHE DU | 17590 ARS EN | PRISE . DUCAILLAUD/PIERRE ETIENNE | | 2013 CHE ' SOUTILLON 241 | AL 55GAUDIN/BERNADETTE 0009 GR PRSE DUTHERESE MARIE GRANDERUE | | 85250 BOUIN | BOUTILLON 238 | AL 860014 CRS | 17410 — SI PRSE . DUGRAINOCEAN DECHEZEAU MARTIN DERE | BOUTILLON 239 | AL 1080014 CRS | 17410 ST | PRISE DUGRAINOCEAN DECHEZEAU MARTIN DERE | BOUTILLON 23) A 660
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Communauté de Communes de l'Ile de Ré, ainsi que les personnes mandatées par la Communauté de Communes, à pénétrer dans les propriétés
privées sur les communes des Portes-en-Ré, Saint-Clément-des-Baleines, Ars-en-Ré, Loix, La Couarde-sur-Mer, La Flotte afin de réaliser un
diagnostic géotechnique (sondages de sols) lié aux procédures d'autorisation de classement des systèmes d'endiguement.
33
0014 CRS | 17410 — ST | PRSE DUGRAINOCEAN DECHEZEAU MARTIN DE RE | BOUTILLON 243 | AL 1830014 RUE DE L | 17670 — A | PrisE DUGUILLOT/GUSTAVE RENE UE COUARDE | SOUTILLON 220 | AL 173SUR MER0076 RUE D PRSE DUKRISTEVA/JULIA s 75006 PARIS | FROE | S 242 | AL 1700031 ALL DE LA | 24100 PRSE DULUCAS/PHILIPPE ROGER sÂE R 1 232 | AL 2570030 RUE DU 11 | 17590 ARS EN | PRISE . DUNEVEUR/JEAN LOUIS VICTOR | VOVEMBRE e SOUTILLON 237 | AL 91PECHEREAU/MAGALI MARIE | 0087 CHE DU i'?:ijo Dsg PRSE DU | 25 | o 190GABRIELLE DELARD AN BOUTILLONRAUTENBERG/JOACHIM 0037 QUALIEAN gg)zrj?AfNES PRISE = DU 29 | AL 100BAPTISTE SIMON BOUTILLONSUR SAONE0037 QUALIEAN | °7270 PRISE DURAUTENBERG/JOACHIM eN FONTAINES | PRSE ON 225 | AL 100SUR SAONESABATIE/MARIE LOUISE | 0002 RUE MARIE PRSE . DUANNA BENOIST 75012 PARIS | BOUTILLON 223 | AL 2150688 AV DE LA | 40140 PRISE DUSOREL/GERARD ROGER LEON | 2% AV [ acrsce SON 226 | AL 184
24 parcelles sont identifiées représentant 16 propriétaires différents.
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Communauté de Communes de l'Ile de Ré, ainsi que les personnes mandatées par la Communauté de Communes, à pénétrer dans les propriétés
privées sur les communes des Portes-en-Ré, Saint-Clément-des-Baleines, Ars-en-Ré, Loix, La Couarde-sur-Mer, La Flotte afin de réaliser un
diagnostic géotechnique (sondages de sols) lié aux procédures d'autorisation de classement des systèmes d'endiguement.
34
2),_O*
Sur les 11 sondages prévus à Loix, 9 nécessitent de traverser des parcelles privées pour yaccéder.Les parcelles traversées sont en orange. Le chemin d'accès est en bleu.BT
|
Zoom SudIIIIIIIII*
. »
gt*sssnenne=-W
Figure 17 : Zoom Sud sondages LoixTableau 6 : Liste des parcelles et identification des propriétairesNOM ADRESSE 1 ADRESSE 2 UEUDIT | PARCELLE | SECTION | SURFACEBERNARD/ALAIN JeaN | 2 RUE p | 17940 RIVEDOUX | PRISE DES ' » -FRANCOIS e PLAGE HERBIERSCOMMUNE DE LOIX et Y7 Lo NOREAU | 34 70 3210COMMUNE DE LOIX r?AoggCHEL DU 147111 Lo e | 12 zp 8470COMMUNE DE LOIX e U7 Lo e | 12 zp 8470COMMUNE DE LOIX MARCHE | M1LO e | 12 7P 8470
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Communauté de Communes de l'Ile de Ré, ainsi que les personnes mandatées par la Communauté de Communes, à pénétrer dans les propriétés
privées sur les communes des Portes-en-Ré, Saint-Clément-des-Baleines, Ars-en-Ré, Loix, La Couarde-sur-Mer, La Flotte afin de réaliser un
diagnostic géotechnique (sondages de sols) lié aux procédures d'autorisation de classement des systèmes d'endiguement.
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0000 PL DU PRISE DESCOMMUNE DE LOIX MARCHE 17111 LOIX HERBIERS 5 P 1760DENORMANDIE/PHILIPPE | OOO8BRUE DE L PRISE DESJEAN MARIE ARRIVEE 75015 PARIS HERBIERS 17 70 7200586 CHE DE L | 31620 CASTELNAU | PRISE DESJARLET/PASCAL ESCRIMAYRE - | D ESTRETEFONDS | HERBIERS 12 7P 14650SEVENE/THOMAS 0008 RUE DE PRISE DUGEORGES JEAN VARIZE 75016 PARIS 16 NOREAU ; 20 439209 parcelles sont identifiées représentant 5 propriétaires différents.
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Figure 18 : Zoom Nord sondages Loix
Tableau 7 : Liste des parcelles et identification des propriétairesNOM ADRESSE 1 ADRESSE 2 LIEU DIT PARCELLE | SECTION | SURFACELES COPROPRIETAIRES | LES SANTERRES 17111 LOIX | LES SANTERRES 10 D 17980LES COPROPRIETAIRES | PRISE DES BARRES | 17111 LOIX | PRISE DES BARRES 1 ZH 1700
2 parcelles sont identifiées représentant 2 propriétaires différents.
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Communauté de Communes de l'Ile de Ré, ainsi que les personnes mandatées par la Communauté de Communes, à pénétrer dans les propriétés
privées sur les communes des Portes-en-Ré, Saint-Clément-des-Baleines, Ars-en-Ré, Loix, La Couarde-sur-Mer, La Flotte afin de réaliser un
diagnostic géotechnique (sondages de sols) lié aux procédures d'autorisation de classement des systèmes d'endiguement.
36
3) La Couarde-sur-Mer
Sur les 2 sondages prévus à La Couarde-sur-Mer, seul 1 nécessite de traverser des parcellesprivées pour y accéder.Les parcelles traversées sont en orange. Le chemin d'accés est en bleu.
SavsosauxZoom La Couarde
Tableau 8 : : Liste des parcelles et identification des propriétaires
COUARDE ET LOIX -DISSOUTE AU BENEFICEDES COMMUNES DAVIERE
NOM ADRESSE 1 ADRESSE 2 LIEU DIT PARCELLE | SECTION | SURFACEASSOCIATIONËÊSÈ:'EÊËEMENT DE ll:_)î MAIRIE DE LOIX EN LES MARAIS DE LAŸ RE 17111 LOIX 1 ZH 6840
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-03-11-00003 - Arrêté préfectoral du 11 mars 2025 autorisant les agents de la
Communauté de Communes de l'Ile de Ré, ainsi que les personnes mandatées par la Communauté de Communes, à pénétrer dans les propriétés
privées sur les communes des Portes-en-Ré, Saint-Clément-des-Baleines, Ars-en-Ré, Loix, La Couarde-sur-Mer, La Flotte afin de réaliser un
diagnostic géotechnique (sondages de sols) lié aux procédures d'autorisation de classement des systèmes d'endiguement.
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1 parcelle est identifiée représentant 1 propriétaire.4) La FlotteLes 8 points de sondages sont situés sur le domaine public (non cadastré) et ne font donc pasI'objet de cette demande d'autorisation. Les arrêtés de voieries nécessaires seront demandéspar l'entreprise en amont de l'intervention.
C : 72 VPR SN SS Lx.'. Zoom Ouest La FlotteT7F3 = e
Ÿ
X
w
n
L'accès aux points de sondages ne nécessite pas de traverser des parcelles privées.
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Communauté de Communes de l'Ile de Ré, ainsi que les personnes mandatées par la Communauté de Communes, à pénétrer dans les propriétés
privées sur les communes des Portes-en-Ré, Saint-Clément-des-Baleines, Ars-en-Ré, Loix, La Couarde-sur-Mer, La Flotte afin de réaliser un
diagnostic géotechnique (sondages de sols) lié aux procédures d'autorisation de classement des systèmes d'endiguement.
38
5) Tableau récapitulatif des 67 parcelles traversées pour la réalisation dessondaaes aéotechniauesN° NOM ADRESSE 1 ADRESSE 2 LEUDIT | PARCELLE | SECTION | SURFACE17880 LES | DU PEIT] | COMMUNE DES PORTES | MAIRIE PORIESENRE. À HARCHAI 201 AO | 72017880 LES | DU GROS2 | COMMUNE DES PORTES | MAIRIE PORTESENRE | JONC 238 AP | 823717880 LES | DU GRAND3 | COMMUNE DES PORTES | MAIRIE SORFESIEN RE | mARCHAIS 45 AO | 174017021 LA0024 AV DE LE4 | FRANCE DOMAINE e ROCHELLE MARCHAIS 187 AO | 1692CEDEX 117021 LA0024 AV DE LE5 | FRANCE DOMAINE E ROCHELLE AT 187 AO | 1692CEDEX |17021 LA6 | FRANCE DOMAINE 0024 AV DE | ROCHELLE LA CHIOUZE 94 AP | 3505FETILLYCEDEX |VAN 0030 RUE DE DU GRAND7 | BEUSICHEM/CORNELIS | VERNEUIL 75007 PARIS MARCHAIS 47 AO | 6617590 STASS FONCIERE DE ST8 | CLEMENTDES BALEINES | | E BOURG CLEMENT DES | LE CASINO 8 AK | 520BALEINES9 | HERAUDEAU/ROBERT 0017 RUE DE | 17590 ARS EN Ëî'êE DU 22 5 | 27470LUCIEN RENE LA BOIRE RE -PRISE DU10 f:g;"..."'"s JULIEN | e PINTRAY ÊÜÊOLOOLËËSAULT BAS 18 1s | 35970MARTRAYLE JARDIN11 | COMMUNE D'ARS EN RE gîOSRERUE DV :22590 ARS EN | pu 891 AL | 7141BOUTILLON0014 CRS | 17410 ST | PRISE DU12 | GRAINOCEAN DECHEZEAU | MARTINDERE | BOUTILLON 192 AL _ | 271350014 CRS | 17410 ST | PRISE DU13 | GRAINOCEAN DECHEZEAU | MARTIN DERE | BOUTILLON 253 AL 111400014 CRS | 17410 ST| PRISE DU14 | GRAINOCEAN DECHEZEAU | MARTIN DERE | BOUTILLON 251 AL__ 162010014 CRS | 17410 ST | PRISE DU15 | GRAINOCEAN DECHEZEAU | MARTIN DERE | BOUTILLON 199 AL _ | 24250014 CRS | 17410 ST | PRISE DU16 | GRAINOCEAN DECHEZEAU | MARTIN DERE | BOUTILLON 256 AL _ | 24250014 CRS | 17410 ST | PRISE DU17 | GRAINOCEAN DECHEZEAU | MARTIN DERE | BOUTILLON 255 AL_ | s7200014 — CRS | 17410 ST | PRISE DU18 | GRAINOCEAN DECHEZEAU | MARTINDERE | BOUTILLON 254 AL || 116100014 CRS | 17410 ST | PRISE DU19 | GRAINOCEAN DECHEZEAU | MARTIN DERE | BOUTILLON 198 AL 19700014 CRS | 17410 ST | PRISE DU20 | GRAINOCEAN DECHEZEAU | MARTINDERE | BOUTILLON 191 AL __ | 4650PRISE DE0014 CRS | 17410 sT21 | GRAINOCEAN DECHEZEAU | MARON DERE | BEC o| 190 AL | 10080OISEAU22 | WAGNER/JOCELYNE 0013 RUE DE | 17590 ARS EN gg JARDIN s. u 15NICOLE MARTINE LA BAIE RE SOUTILLONWAGNER/JOCELYNE 0013 RUE DE | 17590 ARS EN | PRISE DE LA23 | NICOLE MARTINE LA BAIE RE SALINE 564 AL [ 393024 | WAGNER/JOCELYNE 0013 RUE DE | 17590 ARS EN IL)EU JARDIN o a | 2810NICOLE MARTINE LA BAIE RE SOUTILLON25 | WAGNER/JOCELYNE 0013 RUE DE | 17590 ARS EN ËEU JASDIN 573 m @NICOLE MARTINE LA BAIE RE SOUTILLON
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Communauté de Communes de l'Ile de Ré, ainsi que les personnes mandatées par la Communauté de Communes, à pénétrer dans les propriétés
privées sur les communes des Portes-en-Ré, Saint-Clément-des-Baleines, Ars-en-Ré, Loix, La Couarde-sur-Mer, La Flotte afin de réaliser un
diagnostic géotechnique (sondages de sols) lié aux procédures d'autorisation de classement des systèmes d'endiguement.
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0005 RUE DEWAGNER/MARTINE ELISA 17590 ARS EN | PRISE DU26 | A LA GROSSE | . É OUTILLON 257 AL | 17515BORNE0005 RUE DEWAGNER/MARTINE 17590 ARS EN | PRISE DU27 | ELISA JEANINE LA — GROSSÉ | RE BOUTILLON 257 AL _ | 4551BORNE0005 RUE DEWAGNER/MARTINE 17590 ARS EN | PRISE DU28 | ELISA JEANINE LA GROSSE | RE BOUTILLON 258 AL _ | 2335BORNE79 | WAGNER/MARTINE '3205 E;%Eoszg 17590 ARS EN | PRISE DU | 259 a sELISA JEANINE RE BOUTILLONBORNE0005 RUE DE PRISE DE LA30 'ÉÏÊÎ'ÏÊÎŒNÊRT'NE LA GROSSE ;2590 ARS EN EuiE DU| 17 AL | 240BORNE BOUTIL0005 RUE DE PRISE DE LA31 Ë{ÊÎ'ÏÊÏŒ"NÊRT'NE LA GROSSE Èëssvo ARS EN | ruie pu| 860 AL | 214BORNE BOUTILALLIGNE/MAXIME 0007 RUE DES | 17590 ARS EN | PRISE DU32 | ETIENNE BOULANGERS | RE BOUTILLON 215 AL | 120ASSOCIATION FONCIERE LES MARAIS33 | DE REMEMBREMENT DE 17111 LOIX DE LA 1 ZH | 6840LA COUARDE ET LOIX DAVIERE34 | BABEUF/MADELEINE 0000 RUE DU | 17590 ARS EN | PRISE DU | 249 a VELEONORE MARGUERITE | HAVRE RE BOUTILLON17670 ABERTHELOT/TONY 0003 RUE DE PRISE DU35 | ROLAND CHRISTOPHE LA PAREE ÎAÊRUARDE SUR | BOUTILLON 221 AL p 10917670 LABERTHELOT/TONY 0003 RUE DE PRISE DU36 | ROLAND CHRISTOPHE — | LA PAREE ÎAËËJARDE SUR | BOUTILLON 219 AL _ | 19117670 LABERTHELOT/TONY 0003 RUE DE PRISE DU37 | ROLAND CHRISTOPHE | LA PAREE ÎAÊÈ'ARDE SUR | BOUTILLON 224 AL _ | 10417670 LABERTHELOT/TONY 0003 RUE DE PRISE DU38 | ROLAND CHRISTOPHE | | LA PAREE ÎAÊRUARDE SUR | BOUTILLON 216 AL _ 74017670 LABERTHELOT/TONY 0003 RUE DE PRISE DU39 | ROLAND CHRISTOPHE | | LA PAREE ÎAÊRUARDE SUR | BOUTILLON 233 AL _ | 27417670 ABERTHELOT/TONY 0003 RUE DE PRISE DU40 | ROLAND CHRISTOPHE — | LA PAREE ÎAÊRUARDE SUR | BOUTILLON 214 AL _ | 22041 | BOILEAU/LAURE 0001 RUE | 17590 ARS EN | PRISE DU| .. eALPHONSINE LOUISE CHANZY RE BOUTILLON42 | CAILLAUD/PIERRE 0013 CHE DU | 17590 ARS EN | PRISE DU | 241 n | s5ETIENNE PLEURDOUX | RE BOUTILLONGAUDIN/BERNADETTE | 0009 GR PRISE DU43 | THERESE MARIE GRANDERUE | 85250 BOUIN | BOUTILLON 238 AL . | 860014 CRs | 17410 ST | PRISE _ DU44 | GRAINOCEAN DECHEZEAU | MARTINDERE | BOUTILLON 239 AL | 1080014 — CRS | 17410 ST | PRISE DU45 | GRAINOCEAN DECHEZEAU | MARTINDERE | BOUTILLON 231 AL _ | éé00014 CRS | 17410 ST | PRISE DU46 [) GRANGCEAN DECHEZEAU | MARTIN DERE | BOUTILLON 243 AL | 18317670 A0014 RUE DE L PRISE DU47 | GUILLOT/GUSTAVE RENE | GUVETTE ÎAÊRUARDE SUR | ROUTILLON 220 AL | 1730076 RUE D PRISE DU48 | KRISTEVA/JULIA As 75006 PARIS cTm en 242 AL |1700031 ALL DE | 24100 PRISE DU49 | LUCAS/PHIIPPEROGER | P CERISAIE . | BERGERAC SOUTILLON 232 AL | 257sp | NEVEUR/JEAN | LOUIS | 0030 RUE DU | 17590 ARS EN [ PRSE DU| 237 a | oVICTOR 11 NOVEMBRE | RE BOUTILLON5, | PECHEREAU/MAGALI 0087 CHE DU | 38430 ST JEAN | PRISE DU| up e M 0MARIE GABRIELLE DELARD DE MOIRANS | BOUTILLON
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Communauté de Communes de l'Ile de Ré, ainsi que les personnes mandatées par la Communauté de Communes, à pénétrer dans les propriétés
privées sur les communes des Portes-en-Ré, Saint-Clément-des-Baleines, Ars-en-Ré, Loix, La Couarde-sur-Mer, La Flotte afin de réaliser un
diagnostic géotechnique (sondages de sols) lié aux procédures d'autorisation de classement des systèmes d'endiguement.
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003769270QUAIJEAN PRISE DU52 | RAUTENBERG/JOACHIM | QUAUE: ÊÂDËLAÈINES SUR | £RBE D 222 AL | 100SIMON003753 | RAUTENBERG/JOACHIM | QUAIEAN ÊËI\Î?AINES sur | PRISE / DU| 295 AL | 100BAPTISTE CON BOUTILLONSIMON0002 — RUE54 î':äfl"'"""i LOUISE | MARIE 75012 PARIS ËËÎÊ'ILLO[I)\JU 223 AL |215BENOIST55 | SOREL/GERARD ROGER | 0688 AV DE LA | 40140 PRSE DU [ 34 A 1184LEON CHALOSSE MAGESCQ BOUTILLON0191 RUE DU | 1794056 ::::é'g'lé"'"" JEAN | COMTE D | RIVEDOUX :ËÊËERSŒS 6 IP | 7880HASTREL PLAGE0000 PL DU PRSE DU57 | COMMUNE DE LOIX MARCHE 17111 LOIX i 34 0 | 32100000 PL DU PRISE DES58 | COMMUNE DE LOIX R 17111 LOIX SRS 12 | 84700000 PL DU PRISE DE59 | COMMUNE DE LOIX ol 17111 LOIX B RS 12 1P | 8a700000 PL DU PRISE DES60 | COMMUNE DE LOIX PO 17111 LOIX e e 12 IP | 84700000 PL DU PRISE DEs61 | COMMUNE DE LOIX ot 17111 LOIX s 5 1P | 1760DENORMANDIE/PHILIPPE | 0008BRUE DE L PRISE DES62 | JEAN MARIE ARRIVEE 75015 PARIS HERBIERS L 0 1720586 CHE DE L | 31620 PRISE DES63 | JARLET/PASCAL ESCRIMAYRE | CASTELNAU D | FREE L 13 IP | 14650ESTRETEFONDSSEVENE/THOMAS 0008 RUE DE PRISE DU64 | REORGES oM E 75016 PARIS 16 | TROE 37 70 | 43920LES65 | LES COPROPRIETAIRES | LES SANTERRES | 17111 LOIX SÂNTERRES 10 ID | 17980PRISE DES PRISE DES66 | LES COPROPRIETAIRES | FRoC 17111 LOIX i 1 ZH | 1700ASSOCIATION FONCIEREDE REMEMBREMENT DE | \\ . 0o | DE LES MARAIS67 | LA COUARDE ET LOIX - | MARE E 17111 LOIX DE LA 1 IH | 6840DISSOUTE AU BENEFICE DAVIEREDE LA COMMUNE
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privées sur les communes des Portes-en-Ré, Saint-Clément-des-Baleines, Ars-en-Ré, Loix, La Couarde-sur-Mer, La Flotte afin de réaliser un
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Communauté de Communes de l'Ile de Ré, ainsi que les personnes mandatées par la Communauté de Communes, à pénétrer dans les propriétés
privées sur les communes des Portes-en-Ré, Saint-Clément-des-Baleines, Ars-en-Ré, Loix, La Couarde-sur-Mer, La Flotte afin de réaliser un
diagnostic géotechnique (sondages de sols) lié aux procédures d'autorisation de classement des systèmes d'endiguement.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-03-11-00002
Arrêté préfectoral du 11 mars 2025 autorisant les
agents du département, ainsi que les personnes
mandatées par le Département, à pénétrer sur des
propriétés privées des communes de Mirambeau et
de Saint-Martial-de-Mirambeau, pour la réalisation
des inventaires faunistiques et floristiques, des levés
topographiques, des sondages géotechniques, des
opérations de débroussaillage et toute autre étude
spécifique environnementale, dans le cadre du projet
de contournement routier de la commune de
Mirambeau.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-03-11-00002 - Arrêté préfectoral du 11 mars 2025 autorisant les agents du
département, ainsi que les personnes mandatées par le Département, à pénétrer sur des propriétés privées des communes de Mirambeau et de
Saint-Martial-de-Mirambeau, pour la réalisation des inventaires faunistiques et floristiques, des levés topographiques, des sondages
géotechniques, des opérations de débroussaillage et toute autre étude spécifique environnementale, dans le cadre du projet de contournement
routier de la commune de Mirambeau.
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PREFET Secrétariat GénéralDE LA Direction de la CoordinationCHARENTE- et de l'Appui TerritorialMARITIME |LibertéÉgalitéFraternité Arrêté préfectoral du 1 1 MARS 2025autorisant les agents du Département de la Charente-Maritime, ainsi que les personnesmandatées par le Département, à pénétrer sur des propriétés privées des communes deMirambeau et de Saint-Martial-de-Mirambeau, pour la réalisation des inventaires faunistiqueset floristiques, des levés topographiques, des sondages géotechniques, des opérations dedébroussaillage et toute autre étude spécifique environnementale, dans le cadre du projet decontournement routier de la commune de Mirambeau.Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de justice administrative ;Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages causés à la propriété privée parl'exécution des travaux publics ;Vu la loi n°43-374 du 6 juillet 1943, relative à l'exécution de travaux géodésiques etcadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères, validée et modifiée par la loin°57-391 du 28 mars 1957 ;Vu les articles 433-11, 322-1 et 322-2 du code pénal ;Vu l'article L. 321-9 du code de l'environnement ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL, Préfet de laCharente-Maritime ;Vu l'arrété préfectoral du 13 mai 2024 donnant délégation de signature à M. EmmanuelCAYRON, Secrétaire Général de la préfecture de la Charente-Maritime ;Vu la demande formulée le 28 février 2025 à la préfecture de la Charente-Maritime par leConseil Départemental de la Charente-Maritime ;Considérant que l'article 1°" de la loi du 29 décembre 1892 modifiée dispose que : « Les agentsde l'administration ou les personnes auxquelles elle délègue ses droits, ne peuvent pénétrerdans les propriétés privées pour y exécuter les opérations nécessaires à l'étude des projets detravaux publics, civils ou militaires, exécutés pour le compte de l'état, des collectivitésterritoriales et de leurs groupements, ainsi que des établissements publics, qu'en vertu d'unarrêté préfectoral indiquant les communes sur le territoire desquelles les études doivent êtrefaites.L'arrété est affiché à la mairie de ces communes au moins dix jours avant, et doit êtrereprésenté à toute réquisition. L'introduction des agents de l'administration ou des particuliersà qui elle délègue ses droits, ne peut être autorisée à l'intérieur des maisons d'habitation, dansles autres propriétés closes, elle ne peut avoir lieu que cing jours après notification au
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-03-11-00002 - Arrêté préfectoral du 11 mars 2025 autorisant les agents du
département, ainsi que les personnes mandatées par le Département, à pénétrer sur des propriétés privées des communes de Mirambeau et de
Saint-Martial-de-Mirambeau, pour la réalisation des inventaires faunistiques et floristiques, des levés topographiques, des sondages
géotechniques, des opérations de débroussaillage et toute autre étude spécifique environnementale, dans le cadre du projet de contournement
routier de la commune de Mirambeau.
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propriétaire, ou, en son absence, au gardien la propriété. A défaut de gardien connu demeurantdans la commune, le délai ne court qu'à partir de la notification au propriétaire faite en lamairie : ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, les dits agents ouparticuliers peuvent entrer avec l'assistance du juge du tribunal judiciaire.Il ne peut étre abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avant qu'un accordamiable se soit établi sur leur valeur, ou qu'à défaut de cet accord il ait été procédé à uneconstatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation desdommages.A la fin de l'opération, tout dommage causé par les études est réglé entre le propriétaire etl'administration dans les formes indiquées par la loi du 22 juillet 1889. » ;Considérant la nécessité de réaliser une campagne d'études environnementales à savoir laréalisation des inventaires faunistiques et floristiques, des levés topographiques, dessondages géotechniques, des opérations de débroussaillage et toute autre étude spécifiqueenvironnementale dans le cadre du projet de contournement routier de la commune deMirambeau ;Considérant que l'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées est sollicitée sur lespropriétés privées situées sur l'ensemble du territoire des communes de Mirambeau et deSaint-Martial-de-Mirambeau dans le but de réaliser des études nécessaires à la réalisation d'unprojet de travaux publics,Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Charente-Maritime,ARRÊTE :Article 1°":Les agents du Conseil Départemental de la Charente-Maritime (Direction des Infrastructures)ainsi que les personnes mandatées par le Département, sont autorisées à pénétrer sur lespropriétés privées, même closes mentionnées à l'article 2 sur les communes de Mirambeau etde Saint-Martial-de-Mirambeau, sauf à l'intérieur des maisons d'habitation, pour procéder àune campagne d'études environnementales à savoir la réalisation des inventaires faunistiqueset floristiques, des levés topographiques, des sondages géotechniques, des opérations dedébroussaillage et toute autre étude spécifique environnementale dans le cadre du projet decontournement routier de la commune de Mirambeau;À cet effet, ils pourront exécuter les opérations nécessaires : la réalisation des inventairesfaunistiques et floristiques, des levés topographiques, des sondages géotechniques, desopérations de débroussaillage et toute autre étude spécifique environnementale .Les personnes mentionnées au 1* alinéa devront être en possession d'une copie du présentarrêté qui devra être présentée à toute réquisition.Article 2 :L'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées est autorisée sur les propriétés privéessituées sur I'ensemble du territoire des communes de Miranbeau et de de Saint-Martial-de-Mirambeau dans le but de réaliser des études nécessaires à la réalisation d''un projet detravaux publics.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-03-11-00002 - Arrêté préfectoral du 11 mars 2025 autorisant les agents du
département, ainsi que les personnes mandatées par le Département, à pénétrer sur des propriétés privées des communes de Mirambeau et de
Saint-Martial-de-Mirambeau, pour la réalisation des inventaires faunistiques et floristiques, des levés topographiques, des sondages
géotechniques, des opérations de débroussaillage et toute autre étude spécifique environnementale, dans le cadre du projet de contournement
routier de la commune de Mirambeau.
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Article 3 :Les personnes mentionnées à l'article ler ne pourront pénétrer dans les propriétés privéesqu'apres l'accomplissement des formalités de publicité et de notification du présent arrêtéprévues par la loi du 29 décembre 1892 modifiée, et ce, à compter du 28 mai 2025 etjusqu'au 27 mai 2028 inclus.Le présent arrêté sera affiché à la mairie des communes concernées au moins dix jours avantle début d'exécution des opérations. Un certificat constatant l'accomplissement de cetteformalité sera adressé par le maire au Préfet.Dans les propriétés closes autres que les maisons d'habitation, I'introduction des personnesmentionnées à l'article 1" ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'un délai de cinq jours à daterde la notification de l'arrêté au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété. Adéfaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne courra qu'a partir de lanotification au propriétaire faite en mairie.Article 4 :Nul ne peut s'opposer à I'exécution sur son terrain des travaux de triangulation, d'arpentageou de nivellement entrepris pour le compte de I'Etat, des départements et des communes,ni à l'installation de bornes, repères et balises ou à l'établissement d'infrastructures et designaux élevés, sous réserve de l'application des dispositions du premier paragraphe de laloi du 29 décembre 1892 et du paiement ultérieur d'une indemnité pour dommage, s'il y alieu.Les personnes mentionnées à l'article 1* ne seront ni troublées, ni empéchées par lespropriétaires dans l'exercice de leurs fonctions. La destruction, la détérioration ou ledéplacement des signaux, bornes et repères ne sont pas autorisés.Les maires des communes concernées seront invités à prêter leur concours et, au besoin,l'appui de leur autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécutiondes interventions.Article 5 :Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétaires par lesagents nommés à l'article Ter seront à la charge du Conseil départemental. Un réglement paraccord amiable sera prioritairement recherché.À défaut, les indemnités seront fixées par le tribunal administratif de Poitiers en applicationdu code de la justice administrative.Article 6:Le présent arrêté sera périmé de plein droit si, dans les six mois, il n'est pas suivi d'exécution.Article 7 :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication :— soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers (parcourrier) ou via le site télérecours (www.telerecours.fr);- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Préfet deCharente-Maritime. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite- née du silence de I'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-03-11-00002 - Arrêté préfectoral du 11 mars 2025 autorisant les agents du
département, ainsi que les personnes mandatées par le Département, à pénétrer sur des propriétés privées des communes de Mirambeau et de
Saint-Martial-de-Mirambeau, pour la réalisation des inventaires faunistiques et floristiques, des levés topographiques, des sondages
géotechniques, des opérations de débroussaillage et toute autre étude spécifique environnementale, dans le cadre du projet de contournement
routier de la commune de Mirambeau.
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du recours administratif préalable - peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'unrecours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.Article 8 :Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Présidente du Conseil Départemental de laCharente-Maritime, les Maires de Mirambeau et de Saint-Martial-de-Mirambeau, le ColonelCommandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté dont mention sera publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime, et dont une copie sera adressée,pour information à M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer.La Rochelle, le 11 MARS 2025
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-03-11-00002 - Arrêté préfectoral du 11 mars 2025 autorisant les agents du
département, ainsi que les personnes mandatées par le Département, à pénétrer sur des propriétés privées des communes de Mirambeau et de
Saint-Martial-de-Mirambeau, pour la réalisation des inventaires faunistiques et floristiques, des levés topographiques, des sondages
géotechniques, des opérations de débroussaillage et toute autre étude spécifique environnementale, dans le cadre du projet de contournement
routier de la commune de Mirambeau.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-03-10-00009
Arrêté du 10 mars 2025 portant renouvellement de
l'attribution de la dénomination de "station classée de
tourisme" pour la commune de LOIX
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-03-10-00009 - Arrêté du 10 mars 2025 portant renouvellement de l'attribution de la
dénomination de "station classée de tourisme" pour la commune de LOIX 48
PREFET Secrétariat GénéralDE LA Direction des Collectivités et de la CitoyennetéCHARENTE- Bureau de la Réglementation Générale et des ÉlectionsMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
ArrêtéPortant renouvellement de l''attribution de la dénomination de« station classée de tourisme » pour la commune de LOIXLE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du Tourisme, notamment ses articles L133-13 à L133-18 et R. 133-37 à R.133-43 ;VU le décret du 12 avril 2013 portant classement de la commune de LOIX comme station detourisme ;VU le décret n° 2020-484 du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station detourisme ;VU l'arrété interministériel du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif auxcommunes touristiques et aux stations classées de tourisme ;VU l'arrété interministériel du 16 juin 2023 modifiant l'article 3 et I'annexe Il de l'arrêté du 2septembre 2008 relatif aux communes touristiques ;VU l'arrêté interministériel du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif auxcommunes touristiques et aux stations classées de tourisme ;VU l'arrêté préfectoral n° 2022-657 du 8 mars 2022 prononçant le classement de l'office detourisme intercommunal « DESTINATION ILE DE RE » en catégorie | ;VU l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 portant renouvellement de la dénomination de lacommune de LOIX en « commune touristique » ; 'VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 février 2025 sollicitant le renouvellement dela dénomination de station classée de tourisme pour la commune de LOIX ;VU le dossier de demande déposé le 7 février 2025 ;CONSIDÉRANT que la commune de LOIX présente un dossier complet répondant aux conditionsfixées par l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 modifié susvisé ;CONSIDÉRANT l'avis favorable de l'Agence Régionale de Santé en date du 18 décembre 2024 ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Charente-Maritime ;
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-03-10-00009 - Arrêté du 10 mars 2025 portant renouvellement de l'attribution de la
dénomination de "station classée de tourisme" pour la commune de LOIX 49
ARRETEARTICLE 1: Le renouvellement de la dénomination de station classée de tourisme est accordée àla commune de LOIX pour une période de 12 ans a compter de la date du présent arrété, nonrenouvelable par tacite reconduction.ARTICLE 2 : Le dossier annexé au présent arrêté est consultable à la Préfecture auprès du Bureaude la Réglementation Générale et des Elections sis cité administrative de Duperré, 5 place descordeliers à La Rochelle.ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié auMaire du LOIX et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
La Rochelle, le 10 MARSLe Préfet 2 4Pour le Préfet et par délégationLe Secrétaire Général//Emmané YRON
Voies et délais de recours : Le préseht arrété est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers,par voie postale ou au moyen de l'application télérecours (http://www.telerecours.fr/).
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-03-10-00009 - Arrêté du 10 mars 2025 portant renouvellement de l'attribution de la
dénomination de "station classée de tourisme" pour la commune de LOIX 50
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-03-12-00001
Arrêté du 12 mars 2025 de la préfecture de la
Charente-Maritime autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la
commune de Marennes le 13 mars 2025, de 15h00 à
18h00.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-03-12-00001 - Arrêté du 12 mars 2025 de la préfecture de la Charente-Maritime
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de
Marennes le 13 mars 2025, de 15h00 à 18h00.
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! . . . 14 - "PREFET Direction des sécuritésDE LA Bureau de l'ordre publicCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté autorisant la captation, I'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Marennes,Le 13 mars 2025, de 15h00 à 18h00Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8à R. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitement d'imagesau moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu l'arrété du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nominationde Monsieur Brice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;Vu le décret du Président de la République en date du 22 novembre 2023 portantnomination de Monsieur Pierre-Louis SIRE, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrété préfectoral du 26 février 2025 donnant délégation de signature à MonsieurPierre-Louis SIRE, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;Vu la demande en date du 25 février 2025 présentée par le groupement de gendarmeriedépartementale de la Charente-Maritime visant à obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un droneutilisé aux fins de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur lacommune de Marennes, le jeudi 13 mars 2025, de 15h00 à 18h00 ;
38,rue Réaumur - CS 7000017017 La Rochelle cedex 01Tél. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-03-12-00001 - Arrêté du 12 mars 2025 de la préfecture de la Charente-Maritime
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de
Marennes le 13 mars 2025, de 15h00 à 18h00.
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Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure,dans l'exercice de leurs missions et en application du 1° de l'article L. 242-5, de recourir audispositif demandé en vue d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personneset des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques de vol, ainsi que laprotection des batiments et installations publics et leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;Considérant que dans le cadre de leur mission de lutte contre la délinquance en Charente-Maritime, les forces de gendarmerie ont constaté en 2024, plus de 15 000 faits dedélinquance parmi lesquels 8005 atteintes aux biens, 2064 cambriolages et 2 522atteintes volontaires à l'intégrité physique ; que par la présence sur le terrain des militairesconjuguée aux investigations judiciaires menées par la gendarmerie départementale,l'évolution de la délinquance est en baisse de 12 % en comparaison de I'année précédente ;Considérant toutefois que le groupement de gendarmerie départementale de Charente-Maritime constate une augmentation de la délinquance générale en particulier sur leterritoire de la compagnie de Rochefort, avec notamment, d'une part, une augmentationde plus de 10 % en 2024 des cambriolages de résidences principales et, d'autre part, uneprogression de la délinquance liée à la consommation de produits stupéfiants sur la mêmepériode (augmentation de près de 30 % des amendes forfaitaires délictuelles en 2024 et deprès de 15 % des mises en cause pour usage de produits stupéfiants) ; qu'à ce titre, pourI'année 2025, la compagnie de gendarmerie de Rochefort entend poursuivre ses actions delutte contre les cambriolages et les vols de véhicules, tout comme ses opérations deprévention des atteintes aux personnes, de lutte contre la délinquance et les trafics ;Considérant que la commune de Marennes demeure confrontée à un volume relativementimportant d'atteinte aux biens, tout particulièrement en matiére de cambriolages et devols de véhicules ; que les forces de l'ordre font également le constat de troubles à l'ordrepublic et de faits de délinquance en lien avec la consommation et le trafic de stupéfiants ;qu'a ce titre, la compagnie de gendarmerie de Rochefort entend poursuivre ses actions enmatière de lutte contre la délinquance et de préservation de la sécurité publique.Considérant par ailleurs que la commune de Marennes, forte de presque 6000 habitants,est la dernière ville littorale d'importance avant de franchir le viaduc d'Oléron ; qu'elle estégalement desservie par plusieurs axes majeurs (D123 et D728), que cette situationgéographique et I'importance du réseau routier entourant la commune justifient que desopérations de sécurité routière, comme de lutte contre la délinquance et d'éventuelstrafics, soient menées par les forces de sécurité ;Considérant que la surface à couvrir est très vaste et que sa topographie, présentantnotamment un enchevêtrement de quartiers résidentiels commerces et entreprises,entrecoupée d'un maillage routier dense, rend difficile une surveillance efficaceuniquement depuis le sol ; que l'utilisation d'une vision en grand angle permet de prévenirles atteintes à la sécurité des personnes et des biens particulièrement exposés tout enlimitant l'engagement des forces au sol, en facilitant leur action coordonnée et enconcourant à la sécurité tant des usagers de la route que des forces de l'ordre ; que lerecours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs sans équipage à bord est dèslors nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif au regard del'atteinte à la vie privée des personnes filmées permettant de parvenir aux mêmes fins enmatière de prévention contres les délits routiers, de lutte contre la délinquance, lescambriolages, les vols et les trafics de toute sorte ;
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-03-12-00001 - Arrêté du 12 mars 2025 de la préfecture de la Charente-Maritime
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de
Marennes le 13 mars 2025, de 15h00 à 18h00.
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Considérant qu'en complément du dispositif de vidéoprotection présent à Marennes, lessurveillances menées par la gendarmerie à l'aide du dispositif sollicité, dans les quartiersnon couverts par le dispositif communal, concourront à prévenir les troubles à l'ordrepublic, à préserver la sécurité publique, notamment en matière de lutte contre les vols etles cambriolages ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée ; que leslieux surveillés sont strictement limités au secteur de la commune de Marennes identifiéen annexe du présent arrété et que la durée de |'autorisation est également strictementlimitée au jeudi 13 mars 2025, de 15h00 à 18h00; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparait pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication duprésent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, ce dispositif fera l'objetd'une information sur les réseaux sociaux via l'application « Ma sécurité » ; que par ailleurs,afin d'avertir les personnes présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées au moyend'un drone, la mairie de Marennes assurera une communication de cette opération delutte contre la délinquance au moyen de l'affichage public du présent arrêté ; que cesmoyens d'information sont adaptés ;Sur proposition du Sous-Préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;
ARRÊTE
Article 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupementdépartemental de la gendarmerie nationale est autorisée au titre de la prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés,sur la commune de Marennes.Article2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1°" est fixé à une caméra positionnée sur un drone d''unpoids total de moins de 2,5 kg (type DJI - MAVIC 3 E/T M3T ou MAVIC 2 PRO/ZOOMRGPC).Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique de la communede Marennes figurant sur le plan en annexe.Article 4 : La présente autorisation est fixée au jeudi 13 mars 2025, de 15h00 à 18h00.Article 5 : L'information du public est assurée comme suit : publication du présent arrétéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime,communication effectuée par la mairie de Marennes au moyen de l'affichage public duprésent arrêté, diffusion de cette information sur l'application « Ma Sécurité ».Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet de la Charente-Maritime.Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Charente-Maritime et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifde Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-03-12-00001 - Arrêté du 12 mars 2025 de la préfecture de la Charente-Maritime
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de
Marennes le 13 mars 2025, de 15h00 à 18h00.
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Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Charente-Maritime, lesous-préfet de Rochefort et le commandant du groupement de gendarmerie départementalesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À la Rochelle, le 12 MARS 2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet
Pierre-Louis SIRE
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-03-12-00001 - Arrêté du 12 mars 2025 de la préfecture de la Charente-Maritime
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de
Marennes le 13 mars 2025, de 15h00 à 18h00.
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Périmètre concerné par l'autorisation de captation. d'enregistrement et de transmissiond''imagesCommune de Marennes
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-03-12-00001 - Arrêté du 12 mars 2025 de la préfecture de la Charente-Maritime
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de
Marennes le 13 mars 2025, de 15h00 à 18h00.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-03-12-00001 - Arrêté du 12 mars 2025 de la préfecture de la Charente-Maritime
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de
Marennes le 13 mars 2025, de 15h00 à 18h00.
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