LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°40-2026-188
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Landes /
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alcool (2 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2026-06-20-00003
ap interdiction vente transport consommation
alcool
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ExPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternitéArrêté CAB/BSI n° 2026 - 886Portant interdiction temporaire de la vente à emporter de boissons alcooliques, de leur transport et deleur consommation sur la voie publique dans un contexte d'épisode caniculaireLe préfet des Landes,VU l'article L. 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;VU le code de la santé publique, notamment les articles L.3321-1 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret en date du 26 mars 2025 nommant Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet des Landes ;VU le décret en date du 25juillet 2025 nommant Monsieur Arnaud BOURDA, Directeur de cabinet duPréfet des Landes ;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-83-SG du 4 juin 2026 donnant délégation de signature à MonsieurArnaud BOURDA, directeur de cabinet du Préfet des Landes ;VU les prévisions de météo France annonçant des températures particulièrement élevées sur ledépartement des Landes et un passage en vigilance rouge canicule à compter du dimanche 21 juin 2026 à12h00;CONSIDÉRANT que les manifestations organisées sur la voie publique, notamment à l'occasion des fêtespatronales et des festivités de la Fête de la musique du 21 juin 2026, sont susceptibles de rassembler unpublic nombreux;CONSIDÉRANT que l'épisode caniculaire en cours est de nature à accroître les risques dedéshydratation, de malaises et d'atteintes à la santé des personnes participant à ces rassemblements ;CONSIDÉRANT que la consommation excessive de boissons alcoolisées constitue un facteur aggravantdes risques sanitaires liés aux fortes chaleurs en altérant les mécanismes de thermorégulation del'organisme et en favorisant les comportements à risque ;CONSIDÉRANT l'importance de limiter les comportements à risque, la nécessité de prévenir les troublesà l'ordre public, les atteintes à la sécurité des personnes et la saturation des services de secours;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet des Landes ;ARRETE:Article 1°; La vente a emporter de boissons alcooliques des groupes 3 à 5 définis à l'article L.3321-1 ducode de la santé publique est interdite sur l'ensemble du département des Landes :+ du dimanche 21 juin 2026 à 12h00;* jusqu'a la fin de l'épisode de vigilance rouge canicule.Cette interdiction s'applique à tous les établissements autorisés à vendre des boissons alcooliques aemporter, notamment les supermarchés, hypermarchés, supérettes, commerces d'alimentation
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générale, épiceries, stations-service et commerces spécialisés.Article 2 : Durant la même période, le transport, la détention et la consommation de boissons alcooliquessur la voie publique sont interdits sur l'ensemble du département des Landes.Ne sont pas concernés :* les débits de boissons autorisés à consommer sur place ;+ les restaurants dans le cadre du service des repas;* les espaces de consommation privative.Article 3 : Les exploitants d'établissements bénéficiant d'une licence autorisant la vente à emporter deboissons alcooliques devront :* afficher le présent arrêté à l'entrée de leur établissement de manière visible ;* __ apposer une information au niveau des rayons concernés et des caisses ;* prendre toute mesure permettant de rendre inaccessibles à la clientèle les boissons concernéespendant la durée de l'interdiction.Les rayons de présentation des boissons alcooliques devront être occultés ou neutralisés durant lapériode mentionnée à l'article 1.Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois etrèglements en vigueur.Article 5 : La sous-préfète de l'arrondissement de Mont-de-Marsan, la sous-préfète de l'arrondissementde Dax, le directeur de cabinet du Préfet, les maires, le directeur départemental de la police nationale, lecommandant du groupement de gendarmerie départementale, la directrice régionale de la SNCF, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Landes et dont une copie sera transmise aux procureurs de laRépublique de Mont-de-Marsan et Dax.
Mont-de-Marsan, le 20 juin 2026Le Préfet
s CLAVREUL
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'unrecours gracieux auprès du préfet des Landes, d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. Celui-ci peut être saisipar l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
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