SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 14 06 2025
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture de la Sarthe / Service des sécurités
72-2025-06-13-00002 - Arrêté survol circuit 24H autos 2025 (3 pages) Page 3
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Préfecture de la Sarthe
72-2025-06-13-00002
Arrêté survol circuit 24H autos 2025
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-13-00002 - Arrêté survol circuit 24H autos 2025 3
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité

Cabinet du Préfet
Service des Sécurités
Bureau des Polices Administratives

Préfecture de La Sarthe
Tél : 02 85.32.72.72
Mél : pascal.robveille@sarthe.gouv.fr
1, Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9



Le Mans, le 13 juin 2025.


ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
définissant les mesures particulières de gestion de la noria des hélicoptères aux
abords immédiats du circuit de la Sarthe à l'occasion de la course automobile des
24 Heures du Mans Autos 2025.
Le Préfet de la Sarthe,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports et notamment l'article R.6213-7 ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le décret n°2012-509 du 18 avril 2012 pris en appl ication de l'article 59-1 du décret
n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 de la Com mission du 26 septembre 2012
établissant les règles de l'air communes et des dis positions opérationnelles relatives aux
services et procédures de navigation aérienne et mo difiant le règlement d'exécution
(UE) n°1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n°1 265/2007, (CE) n°1794/2006, (CE)
n°730/2006, (CE) n°1033/2006 et (UE) n°255/2010 ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié par l'arrêté du 9 août 2016 relatif à la mise en
œuvre du règlement d'exécution (UE) n°923/2012 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 2025 autorisant la c réation d'un aérodrome privé au
profit du dirigeable Zeppelin de la société Goodyea r Operatons-Belgian Branch sur la
commune de RUAUDIN ;
Vu les autorisations de survol de la zone au dessus du circuit accordées par la Direction
de la Sécurité de l'Aviation Civile Ouest / Délégat ion des Pays de la Loire pour être
conforme à la publication SUP AIP 042/25;
Vu la publication du en date du 15 mai 2025 créant pl usieurs espaces aériens
temporaires (zone réglementée temporaire(ZRT), CTR et TMA) pour la course
automobile des 24 Heures du Mans 2025 ;
Considérant que la forte densité du trafic aérien aéroportuair e à l'occasion de la
manifestation sportive des 24 Heures du Mans Autos 2025 nécessite la mise en œuvres
de dispositions particulières permettant d'assurer une exploitation sûre et ordonnée du
survol du circuit par les hélicoptères des sociétés HELIBERTE et HELIFIRST dans le cadre
de leur activité commerciale de compagnie aérienne d'hélicoptères ainsi que pour la
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>N

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Mél : pascal.robveille@sarthe.gouv.fr
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société ERLEBLIS Zeppelin-flug dans le cadre des vols promotionnels effectués par le
dirigeable GOODYEAR ;
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet du Préfet de la Sarthe,
ARRETE :

Première partie – Dispositions générales :


Article 1er
– Interdiction du survol du circuit

Il est interdit à tout aéronef de survoler le circu it de la Sarthe ainsi que l'ensemble des
zones de concentration de spectateurs (enceinte spo rtive, aires d'accueil, campings,
parkings).

L'utilisation de l'aérodrome de Le Mans Arnage est ré glementée du mardi 11 juin 2025 à
10h00 UTC au lundi 16 juin 2025 à 10h00 UTC.

Des Zones Réglementées Temporaires (ZRT) sont constituées pour l'événement.

Deuxième partie – Autorisation :


Article 2 –
Les autorisations

Les autorisations de survol du circuit de la Sarthe sont accordées aux sociétés
HELIBERTE, HELIFIRST et ERLEBIIS pour des vols commerciaux :

Article 3 –
A l'exception des hélicoptères de la gendarmerie na tionale et de la sécurité
civile, seuls dix aéronefs sont autorisés à être si multanément en vol autour du circuit
(plus deux pour les prises de vues, considérant que le zeppelin prend la place d'un
hélicoptère en nombre quand il est au dessus du cir cuit). Le responsable de la société
HELIBERTE, M. Sébastien DURIEUX est responsable à to ut moment de cette exigence
stricte. Le poste de commandement opérationnel de la préfecture pourra le joindre au
numéro suivant : 06.12.26.19.44.

Le préfet de la Sarthe pourra suspendre tout ou part ie des opérations si les règles
inscrites au présent arrêté ne sont pas respectées.

1. Les hélicoptères effectuant des transports de passag ers, notamment des
baptêmes de l'air, ainsi que ceux effectuant des prises de vue aériennes ne sont
autorisés à circuler que dans la zone d'évolution d éfinie par les services de
l'aviation civile (plan n°1) et dans un seul sens d e circulation. Ils éviteront les
agglomérations et les concentrations de spectateurs.
2. Les vols stationnaires sont interdits sauf pour les aéronefs d'Etat.
3. Les aéronefs prennent les diligences nécessaires pou r circuler à une distance
suffisamment importante les uns des autres pour assurer leur sécurité.
4. Le survol du circuit ne peut être effectué qu'après décollage depuis l'aérodrome
sur autorisation des contrôleurs (pendant les horai res ATC) ou après diffusion
de l'intention de vol sur la fréquence prévue à cet effet (en dehors des horaires
ATC) ; il peut aussi être effectué par le zeppelin sur autorisation du contrôle.
5. Les hauteurs des hélicoptères seront conformes aux règles de l'air. Pour les vols
effectuant du transport de passagers, aucune dérogation aux hauteurs de survol
des agglomérations et rassemblements de personnes ne peut être accordée.
Comme il n'existe pas de normes de séparation à réa liser entre aéronefs en
régime de vol à vue, néanmoins, les responsables de s sociétés d'aéronefs
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concernées conviennent qu'en dehors des manœuvres l iées aux opérations de
décollage et d'atterrissage, chacun utilise les tranches d'espace aérien suivante :


6. Une vigilance particulière devra s'exercer au regar d des manèges de grande
hauteur qui ont été érigés dans l'enceinte du circuit des 24 heures du Mans.

Troisième partie – Sanctions :


Article 4
– Les autorisations prévues à l'article 2 sont révoc ables en cas d'infraction
constatées aux hauteurs de vols spécifiées.

Article 5
– Le caractère révocable de ces autorisations peut s 'adresser au seul pilote
contrevenant ou à la flotte toute entière.

Article 6
- Les risques encourus, tant par les tiers que par l es services d'ordre et de
secours devront être couverts par la police d'assur ance des sociétés des hélicoptéristes
et du zeppelin et par celle de l'A.C.O. En aucun ca s, la responsabilité de l'Etat, du
département ou des communes ne pourra être engagée.

Article 7 – Le présent arrêté est applicable à compter de ce jour.

Article 8
– La Directrice de Cabinet, le délégué Pays de la Lo ire de la DSAC-Ouest, le
directeur interrégional de la police aux frontières, le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Nantes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratif de la préfecture e la
Sarthe et dont une copie sera adressée à M. Durieux , cogérant de la société HELIBERTE,
Mme Moreau, responsable des opérations aériennes de la société HELIFIRST, ainsi qu'au
président de l'Association Sportive Automobile des « 24 heures du Mans ».


Signé : Le préfet
Pour le préfet et par
délégation,
Le sous-préfet de Mamers

Quentin SPOONER.

AERONEFS
Altitude de survol de circuit
Zeppelin 1500 ft AMSL / 1800 ft AMSL de jour uniquement
Hélicoptères en CAT 900 ft AMSL / 1300 ft AMSL de jour uniquement
Hélicoptère Gendarmerie SFC / 700 ft AMSL et 2000 ft / 2500 ft AMSL
Hélicoptères SMUH/MEDEVAC SFC / 700 ft AMSL et 2000 ft / 2500 ft AMSL
Hélicoptères Médiatiques SFC / 700 ft AMSL de jour et 1500 ft / 1800 ft AMSL de nuit.
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