PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-679
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / pôle planification
urbaine et aménagement durable
75-2024-10-25-00002 - Arrêté préfectoral autorisant le Comité
d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à
réaliser des interventions sur la Seine à Paris entre 2h et 7h les 29, 30, 31
octobre 2024 entre le pont de la Concorde et le pont Alexandre III (5
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-10-25-00002
Arrêté préfectoral autorisant le Comité
d'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 à réaliser des
interventions sur la Seine à Paris entre 2h et 7h
les 29, 30, 31 octobre 2024 entre le pont de la
Concorde et le pont Alexandre III
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-10-25-00002 - Arrêté préfectoral autorisant le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à
réaliser des interventions sur la Seine à Paris entre 2h et 7h les 29, 30, 31 octobre 2024 entre le pont de la Concorde et le pont
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
autorisant le Comité d'organisation des Jeux Olympi ques et Paralympiques de Paris 2024 à
réaliser des interventions sur la Seine à Paris
entre 2h et 7h les 29, 30, 31 octobre 2024 entre le pont de la Concorde et le pont
Alexandre III
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports et notamment ses articles R . 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014238-0013 du 26 août 201 4 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur le réseau fluvial de la V ille de Paris ;
VU le code du travail, notamment ses articles R. 4461 -1 et R. 4461-6 et les arrêtés pris pour leur
application ;
VU la demande du Comité d'organisation des Jeux Olymp iques et Paralympiques de Paris 2024 du 2
octobre 2024 sollicitant une intervention complémen taire le 16 septembre ;
VU l'avis d'HAROPA – Ports de Paris du 3 octobre 2024  ;
VU l'avis de la préfecture de police en date du 8 oct obre 2024 ;
VU l'avis de Voies Navigables de France du 9 octobre  2024 ;
Unité départementale de l'environnement, de l'aména gement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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75-2024-10-25-00002 - Arrêté préfectoral autorisant le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à
réaliser des interventions sur la Seine à Paris entre 2h et 7h les 29, 30, 31 octobre 2024 entre le pont de la Concorde et le pont
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SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préf et de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Conformément à l'article A. 4241-26 du code des tra nsports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, le Comité d'organisatio n des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024 est autorisé à intervenir en Seine les 29, 30 et 31 octobre 2024 entre 2h et 7h entre le pont de
la Concorde et le pont Alexandre III.
Ces interventions ont pour objet la réalisation des travaux relatifs à la dépose des corps morts sous
les bateaux logements entre le pont de la Concorde et le pont Alexandre III.
Un plan de localisation des plongées est annexé au présent arrêté préfectoral.
Les interventions peuvent impliquer des plongeurs e n cas de nécessité. Ces interventions assurées
par la société Océlian ne peuvent être engagées que si la sécurité des plongées éventuelles peut
être assurée par l'organisateur, en application de l'article 3 du présent arrêté.
ARTICLE 2
Pour les besoins et la sécurité des interventions, la navigation est arrêtée les 29, 30 et 31 octobre
2024 entre 2h et 7h entre le pont de la Concorde (P K 172.180) et le pont Alexandre III (PK 172.660).
Voies Navigables de France publieront par voie d'av is à la batellerie les mesures temporaires
édictées afin d'avertir les usagers de la voie d'ea u de ces travaux, des arrêts de la navigation et de
ses conséquences sur la navigation.
Les bateaux et convois dont la marche sera interrom pue devront s'amarrer :
•en ce qui concerne les avalants : sur les zones d'a ttente de l'alternat, port St Bernard,
•en ce qui concerne les montants : sur le port d'Aut heuil.
Les bateaux arrêtés ne pourront se remettre en marc he qu'à l'issue de l'arrêt de la navigation
Voies Navigables de France pourront informer les us agers par avis à la batellerie de la reprise
anticipée de la navigation si les interventions aut orisées par le présent arrêté sont réalisées plus v ite
que prévu.
Les horaires de l'arrêt de navigation devront être impérativement respectés. L'organisateur informe
le gestionnaire de la voie d'eau de la libération d u plan d'eau
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réaliser des interventions sur la Seine à Paris entre 2h et 7h les 29, 30, 31 octobre 2024 entre le pont de la Concorde et le pont
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ARTICLE 3
Pour les besoins de ces interventions , les plongées subaquatiques seront autorisées, par d érogation
à l'article 41 du règlement particulier de police de la navigatio n sur l'itinéraire Seine Yonne.
L'organisateur prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des plongeurs. En
particulier :
•les actions de plongée sont réalisées conformément à la réglementation en vigueur ;
•l'organisateur utilisera un bateau pour assurer la sécurité des plongeurs. Le bateau sera
équipé de tous les équipements de sécurité nécessai res ;
•un pavillon alpha, signalant la présence des plonge urs, sera mis en place sur le bateau de
sécurité. Il sera déployé à la mise à l'eau des plo ngeurs, jusqu'à la fin de leur intervention ;
•pour les plongées de nuit, la signalisation du pavi llon alpha sera composée de 3 feux
superposés, visibles de l'horizon, les feux supérie urs et inférieur étant rouges, le feu du
milieu blanc ;
•un agent de surveillance sera présent sur les quais . Un canal de communication sera établi
de manière permanente entre le conducteur du bateau et une personne à quai pour assurer
la sécurité de l'équipe ;
•pour les interventions sous les bateaux logement, l 'organisateur informera les propriétaires
des bateaux et prendra toutes les mesures pour assu rer la sécurité des plongeurs et des
bateaux, notamment en évitant tout contact entre la chaîne utilisée pour l'intervention et
les bateaux.
ARTICLE 4
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants,
des usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics résultant de ses
interventions.
Pour les arrêts de navigation, il prévoit la pose d e feux rouges en amont et aval des ponts concer-
nés. Les feux rouges seront éteints après les inter ventions.
Pour cette intervention, en complément des mesures précisées à l'article 3 pour garantir la sécurité
des plongeurs, l'organisateur devra respecter les p rescriptions suivantes :
•Une veille radio VHF permanente sera mise en place, sur le canal 10, et le gestionnaire de la
voie d'eau sera systématiquement informé du début e t de la fin des opérations.
•Pour l'arrêt de navigation, l'organisateur prévoit la pose de feux rouges en amont et aval des
ponts concernés. Les feux rouges seront éteints apr ès les interventions.
•Conformément à l'article 11 du règlement particulie r de police de la navigation intérieure
sur l'itinéraire Seine-Yonne, l'organisateur devra s'assurer des conditions hydrauliques dans
Paris, accessible sur le site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant cette manifestation.
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sig"
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié au Comité d'organisa tion des Jeux Olympiques et Paralympiques de
Paris 2024 et publié au recueil des actes administratifs de l a préfecture de la région Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur son site Intern et : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplis sement des mesures de publicité.
ARTICLE 6
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Île-de-France, préfet de Paris, et le directe ur
territorial du bassin de la Seine (VNF), sont charg és de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui
le concerne.
Fait à Paris, le 25 octobre 2024
Unité départementale de l'environnement, de l'aména gement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
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ANNEXE   : PLAN DE SITUATION DES PLONGEES
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