PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-047-2025-09
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de la Veille et Sécurité Sanitaire
IDF-2025-09-18-00005 - Décision n°DVSS - QSPHARMBIO - 2025
/079
portant création de la pharmacie à usage intérieur du
groupement de coopération sanitaire Pharmacie Hexagone Ouest (4
pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-18-00005
Décision n°DVSS - QSPHARMBIO - 2025 /079
portant création de la pharmacie à usage
intérieur du groupement de coopération
sanitaire Pharmacie Hexagone Ouest
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-18-00005 - Décision n°DVSS - QSPHARMBIO - 2025 /079
portant création de la pharmacie à usage intérieur du groupement de coopération sanitaire Pharmacie Hexagone Ouest 3
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
DECISION N° DVSS - QSPHARMBIO – 2025 /079
Portant création de la pharmacie à usage intérieur
Du groupement de cooperation sanitaire Pharmacie Hexagone Ouest
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126-1 à R5126-41, R5126-49 à R5126-65 ;

VU l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121-5 du code
de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 107/2024 en date du 27 juin 2024 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à
Madame Sophie MARTINON, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 29 octobre 2002 ayant autorisé sous le N° H. 92-304 la création
d'une pharmacie à usage intérieur assurant exclusivement l'approvisionnement en matériels
médicaux à usage unique et en solutés massifs des pharmacies à usage intérieur du Centre
Médico Chirurgical Ambroise Paré et du Centre Chirurgical Pierre Cherest ;

VU la décision N° DVSS -QSPHARMBIO-2020/018 en date du 23 avril 2020 ayant autorisé le
transfert de la pharmacie à usage intérieur d'approvisionnement vers le site géographique du
8/10 rue Gustave Eiffel à Clichy (92210) , pour une activité d'approvisionnement en solutés,
dispositifs médicaux stériles hors dispositifs implantables et en dispositifs médicaux non
stériles présentés conformes à la Pharmacopée pour les pharmacie à usage intérieur des
établissements suivants sis à Neuilly sur Seine - 92 200 :

- Centre Médico-Chirurgical Ambroise Paré : 25/27 bd Victor Hugo ;
- Centre Chirurgical Pierre Cherest : 5 rue Pierre Cherest ;
- Clinique Hartmann : 26 bd Victor Hugo ;

VU l'arrêté DOS N° 2023/586 en date du 14 février 2023 portant approbation de la convention
constitutive du Groupement de coopération sanitaire de moyens de droit privé « GCS
PHARMACIE HEXAGONE OUEST » pour la gestion commune d'une pharmacie à usage
intérieur pour ses membres, la société Centre médico chirurgical Ambroise Paré – Hartmann,
la société Centre médico chirurgical Bizet, la société clinique Paul Doumer et la société
Clinique du Louvre ;
VU Le courrier de la Direction de l'Offre de Soins autorisant le transfert des activités de soins du
Centre Chirurgical Pierre Cherest en date du 1er juin 2025 ;
VU la demande déposée le 30 juin 2023, par l'administrateur du groupement de coopération
sanitaire sollicitant la création d'une pharmacie à usage intérieur du groupement de
coopération sanitaire « GCS PHARMA CIE HEXAGONE OUEST » en vue de desservir les
établissements suivants exploités par les membres du groupement :
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- Centre Médico C hirurgical Ambroise. Paré – Hartmann sis 25/27 boulevard Victor
Hugo et 48Ter Boulevard Victor Hugo à Neuilly-sur-Seine (92200) ;
- Centre Médico Chirurgical Bizet sis 23 rue Georges Bizet à Paris (75016) ;
- Clinique du Trocadéro sise 62, rue de la Tour à Paris (75016) ;
- Clinique du Louvre sise 17 rue Saint Germain l'Auxerrois à Paris (75001) ;

VU le rapport en date du 7 septembre 2023 , ainsi que la conclusion définitive en date du 24
novembre 2023 établis par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens en date du
30 septembre 2023 ;

CONSIDERANT que l'autorisation sollicitée entrainera la suppression de la pharmacie à usage
intérieur d'approv isionnement, sis, 8/10 rue Gustave Eiffel à Clichy (92210)
autorisée sous le N° H. 92-304 ;

CONSIDERANT que la demande consiste en la création de la pharmacie à usage intérieur du
groupement de coopération sanitaire « GCS PHARMACIE HEXAGONE
OUEST » ;

CONSIDERANT que la pharmacie à usage intérieur du groupement de coopération sanitaire
« GCS PHARMACIE HEXAGONE OUEST » répondra aux besoins
pharmaceutiques en dispositifs médicaux et en dispositifs médicaux stériles des
personnes prises en charge par les établissements membres du Groupement et
qu'elle approvisionnera en direct les unités de soins des établissements exploités
par les membres du groupement ;

CONSIDERANT que les établissements membres du groupement de coopération sanitaire « GCS
PHARMACIE HEXAGONE OUEST » conserveront leur propre pharmacie à
usage intérieur pour réaliser les missions et activités pour lesquelles elles sont
autorisées (domaine médicaments) ;

CONSIDERANT les engagements pris par le groupement de coopération sanitaire « GCS
PHARMACIE HEXAGONE OUEST » dans le cadre de l'instruction de la
demande de création de la pharmacie à usage intérieur notamment :

- maintenir une bonne adéquation activité -ressources en vue de
l'augmentation d'activité prévue (approvisionnement de 3 nouveaux
établissements) ;
- former régulièrement le personnel de la pharmacie à usage intérieur et
gérer un plan de formation à part entièrement dédié à la pharmacie à
usage intérieur du groupement de coopération sanitaire ;
- formaliser les habilitations basées sur les tâches décrites dans la fiche
de poste et par l'évaluation des pratiques ;
- désencombrer la zone de départ des commandes, suivre un plan triennal
d'entretien des surfaces des locaux sur les zones les plus sollicitées afin
de maintenir les surfaces lisses, nettoyables, lessivables et réaliser les
travaux de réfection des surfaces au cours du 1er trimestre 2024 ;
- reconduire annuellement le contrat de prévention contre les nuisibles ;
- veiller à contrôler et suivre l'hygrométrie ambiante des locaux dans
chaque pièce de stockage ;
- déménager les solutés massifs à statut médicament de la pharmacie à
usage intérieur du groupement de coopération sanitaire vers la
pharmacie à usage intérieur de la clinique Ambroise Paré Hartmann ;
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DECIDE


ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur autorisée sous le N° H. 92 -304 et assurant
exclusivement l'approvisionnement d'autres pharmacies à usage intérieur , sis,
8/10 rue Gustave Eiffel à Clichy (92210) est supprimée.

ARTICLE 2 La création d'une pharmacie à usage intérieur du groupement de coopération
sanitaire « GCS PHARMACIE HEXAGONE OUEST » N° FINESS EJ :
920040896 et N° FINESS ET : 920040904 sis, 8/10 rue Gustave Eiffel à Clichy
(92210) est autorisée.

ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur dessert les membres du groupement de
coopération sanitaire suivants :

- Centre Médico Chirurgical Ambroise Paré – Hartmann N° FINESS EJ :
920810736 sis à Neuilly -sur-Seine (92200) au 25/27 boulevard Victor
Hugo (N° FINESS ET : 920300753) et au 48Ter Boulevard Victor Hugo
(N° FINESS ET : 920029550) ;
- Centre Médico Chirurgical Bizet sis 23 rue Georges Bizet à Paris
(75016) N° FINESS EJ : 750056145, N° FINESS ET : 750300766 ;
- Clinique du Trocadéro sise 62, rue de la Tour à Paris (75016) N° FINESS
EJ : 750000937, N° FINESS ET : 750300881 ;
- Clinique du Louvre sise 17 rue Saint Germain l'Auxerrois à Paris
(75001) N° FINESS EJ : 750000564, N° FINESS ET : 750300014.

ARTICLE 4 La pharmacie à usage intérieur est installée dans les locaux d'une superficie
totale de 1274,24 m², tels que décrits dans le dossier de la demande :

Au rez-de-chaussée : 1008,11 m² :

- Zone de réception des produits : 35.99 m² ;
- Bureau du responsable logistique et des assistants logisticiens :
17.81 m² ;
- Local de ménage : 11.57 m² ;
- Entrepôt de stockage : 839,35 m² ;
- Zone et quai de départ des produits vers les unités de soins : 36.22 m² ;
- Autres espaces : 67.17 m² ;

Au 1er étage : 96,24 m² :

- Salle de réunion : 35.23 m² ;
- Bureaux : 30.04 m² ;
- Autres espaces : 30.97 m² ;

Au 2ème étage : 169,89 m² :

- Zone d'archivage ;
- Zone d'échantillothèque ;
- Zone de stockage des produits périmés, des produits retirés, stock
dormant avant destruction.

ARTICLE 5 La pharmacie à usage intérieur assurera, pour son propre compte, dans la limite
du respect des conditions règlementaires fixées pour son exercice au regard du
statut du groupement dont elle relève les missions générales ainsi que les actions
de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126-1 du code de la santé
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publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises
en charge par les établissements exploités par les membres du groupement de
coopération sanitaire « GCS PHARMACIE HEXAGONE OUEST » concernant
exclusivement les dispositifs médicaux stériles et les dispositifs médicaux non
stériles à l'exclusion des dispositifs médicaux implantables et des dispositifs
médicaux de diagnostic in vitro .

ARTICLE 6 Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance, de 10 demi-journées
par semaine, est en conformité avec les dispositions de l'article R. 5126-39 du code
de la santé publique.

ARTICLE 7 La présente autorisation deviendra caduque à défaut de mise en œuvre à l'issue
d'un délai d'un an à compter de la notification de la présente décision,
conformément à l'article R. 5126 -31 du code de la santé publique. Une
prorogation de ce délai pourra être d écidée sur justification produite avant
l'expiration de celui-ci.

ARTICLE 8 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter
de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les
tiers. Cette j uridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 Les directeurs de l'Agence régionale de santé Ile -de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile -de-
France.



Fait à Saint-Denis, le 18 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


SIGNE
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