PREFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
3 SEPTEMBRE 2026
ACADEMIE de MONTPELLIER
—DSDEN/SDJES
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 05 - SEPTEMBRE 2026


PUBLIÉ LE 03 SEPTEMBRE 2026


SOMMAIRE
ACADEMIE de MONTPELLIER
DSDEN 11/SDJES
Arrêté préfectoral n° DSDEN-SDJES-2026-008 du 2 septembre 2026
portant homologation de l'encein t e s p o r t i v e o u v e r t e a u p u b l i c
dénommée « Parc des Sports et de l'Amitié » - 4 avenue Pierre de
Coubertin à NARBONNE (11100)
Eu
PREFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Carcassonne, le 2 septembre 2026
Arrêté préfectoral n° DSDEN-SDJES-2026-008 portant homologation de l'enceinte sportive ouverte au public
dénommée « Parc des Sports et de l'Amitié », 4 avenue Pierre de Coubertin, à Narbonne (11100)
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU le code du sport ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité de préfet de l'Aude ;
VU le décret du 2 juillet 2026 portant nomination de Madame Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-028 donnant délégation de signature à Madame Emmanuelle PLANTIER-
LEMARCHAND, secrétaire générale de la Préfecture de l'Aude
VU l'arrêté préfectoral n°SIDPC-2025-03-04-01 du 4 mars 2025 relatif au fonctionnement de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées et aux commissions
d'arrondissement ;
VU l'arrêté préfectoral n°SIDPC-2019-07-09-02 du 9 juillet 2019 portant renouvellement de la sous-commission
départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP-IGH ;
VU l'arrêté préfectoral n°'DDTM-SRISC-2024-069 du 16 mai 2024 portant renouvellement de la sous-commission
départementale de sécurité et d'accessibilité des personnes handicapées ;
VU l'arrêté préfectoral n°DSDEN-SDJES-2024-007 du 10 octobre 2024 portant renouvellement de la sous-commission
départementale pour l'homologation des enceintes sportives ;
VU la demande d'homologation de l'enceinte sportive « Parc des Sports et de l'Amitié » située au 4 avenue Pierre de
Coubertin à Narbonne (11100), en date du 23 juillet 2026, présentée par la commune de Narbonne ;
VU le procès-verbal de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique
dans les ERP et IGH du 12 août 2026, portant notamment avis favorable à la réception des travaux relatifs au local
SSI;
VU le procès-verbal de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique
dans les ERP et IGH, réunie le 1er septembre 2026, portant avis favorable à la validation de l'effectif total du Parc des
Sports et de l'Amitié à 11 602 personnes ;
VU l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives, réunie le 1er
septembre 2026 ;
VU l'arrêté municipal d'ouverture au public du « Parc des Sports et de l'Amitié » en date du 15 mai 1992 ;
VU l'arrêté municipal d'ouverture au public des tribunes additionnelles du Parc des Sports et de l'Amitié en date du 26
mars 2009 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDCSPP-JS-2020-184 du 8 septembre 2020 portant homologation de l'enceinte sportive du
Parc des Sports et de l'Amitié de Narbonne ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2022 modifié fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux
structures provisoires et démontables ;
CONSIDÉRANT l'ensemble des pièces transmises par la Ville de Narbonne au service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports (SDJES) de l'Aude, constituant le dossier de demande d'homologation du Parc des Sports
et de l'Amitié, réceptionné le 23 juillet 2026 ;
Sur proposition du sous-préfet de Narbonne ;

ARRETE :
ARTICLE 1 :
L'enceinte sportive dénommée Parc des Sports et de l'Amitié, sise 4, avenue Pierre de Coubertin, à Narbonne, est
homologuée pour recevoir des manifestations sportives ouvertes au public dans les conditions et limites fixées par le
présent arrêté.
Les parties de l'enceinte comprennent :
- l'aire de jeu principale de rugby ;
- la piste principale d'athlétisme ;
- les aires principales de lancers ;
- les aires principales de sauts ;
- des tribunes fixes et permanentes ;
- des tribunes additionnelles démontables ;
- le pesage Nord.
ARTICLE 2:
L'effectif maximal de l'établissement est fixé à 11 602 personnes, conformément à l'avis favorable de la sous-
commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et IGH du 1er
septembre 2026.
ARTICLE 3 :
L'effectif maximal des spectateurs est fixé à 9 425 personnes.
ARTICLE 4 :
L'effectif maximal des spectateurs assis en tribune est fixé à 9 095 personnes, dont 14 emplacements réservés aux
personnes à mobilité réduite.
ARTICLE 5:
L'effectif maximal des spectateurs debout hors tribune est fixé à 330 personnes, au niveau du pesage Nord.
L'effectif maximal des personnes accueillies dans les locaux aménagés sous les tribunes est fixé à 2 177 personnes,
dont 2 147 personnes au titre du public et 30 personnes au titre du personnel.
ARTICLE 6 :
L'effectif maximal des spectateurs est fixé par zone à :
Tribune Honneur — Bernard Pech de Laclause : 2 486 places
e Gradins espaces réceptifs : 782 places
e Travée A : 610 places
e TravéeB : 267 places
e Travée C : 204 places
e Travée D : 623 places
Tribunes additionnelles démontables à implantation prolongée situées en partie basse de la tribune Honneur : 1 015
places assises, réparties comme suit :
e tribune 1 : 512 places
e tribune 2 : 503 places
Pesage Nord : 330 (spectateurs debout)
Tribune La Clape : 2 394 places
Tribune Méditerranée : 3 200 places
e 600 places entre les repères D1 et D2
e 560 places entre les repères D2 et D3
e 560 places entre les repères D3 et D4
e 560 places entre les repères D4 et D5
e 560 places entre les repères D5 et D6
e 360 places entre les repères D6 et D7
ARTICLE 7 :
Les conditions inhérentes aux dispositifs de secours sont les suivantes :

- Une zone pour les personnels de secours est installée à l'angle nord-ouest.
- Deux zones pour les forces de l'ordre sont positionnées sous la tribune Bernard Pech de Laclause et sous la tribune
Méditerranée.
- L'infirmerie se situe sous la tribune Bernard Pech de Laclause.
- Deux emplacements pour les véhicules des pompiers et du service d'aide médicale d'urgence sont prévus à
l'extérieur, à l'angle nord-ouest et à l'angle nord-est du terrain.
- Un local de sécurité incendie (SSI) est implanté dans l'enceinte du stade.
ARTICLE 8 :
Le propriétaire et l'exploitant de l'enceinte sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de :
- déposer, avant le 1er janvier 2027, une demande de permis de construire destinée à régulariser la situation
administrative des deux tribunes additionnelles démontables et transmettre au préfet la décision prise sur cette
demande.
- mettre en place et tenir à jour le registre d'homologation de l'enceinte, conformément à l'article A. 312-8 et à l'annexe
Ill-3 du code du sport.
- faire procéder tous les douze mois, par un organisme accrédité, à l'inspection des deux tribunes démontables à
implantation prolongée, conformément à l'article 40 de l'arrêté du 25 juillet 2022 modifié, et conserver les rapports
correspondants dans le dossier de sécurité.
ARTICLE 9 :
L'arrêté préfectoral n° DDCSPP-JS-2020-184 du 8 septembre 2020 portant homologation de l'enceinte sportive du Parc
des Sports et de l''Amitié de Narbonne est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99002-
34063 Montpellier Cedex 02, soit par voie électronique sur le site https:/Avww.citoyens.telerecours. fr.
ARTICLE 11 :
Le sous-préfet de Narbonne et le directeur académique des services de l'Éducation nationale de l'Aude sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au propriétaire et à
l'exploitant de l'enceinte sportive et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
é Fait à Carcassonne, le 2 septembre 2026
Le préfet et par délégation,
la secrétaire générale de la
préfecture de l'Aude
eee à
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND