PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2024-118
PUBLIÉ LE 16 MAI 2024
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Cabinet du préfet
64-2024-05-15-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (2
pages) Page 3
64-2024-05-15-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (2
pages) Page 6
64-2024-05-15-00006 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (2
pages) Page 9
64-2024-05-15-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (3
pages) Page 12
64-2024-05-15-00008 - arrêté portant interdiction de transport et
d'utilisation de matériel de type drone sur les communes d'Hasparren,
d'Orthez et d'Arette à l'occasion du relais de la flamme olympique le 20
mai 2024 (2 pages) Page 16
2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-05-15-00004
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-15-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 3
Œ Direction des Sécurités
PRÉFET _ . Bureau de la sécurité publique
DES PYRENEES- et des polices administratives
ATLANTIQUES
Fraternité
Arrêté n°64-2024-05-
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d''Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-
14;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES en qualité de préfet des
Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Vincent BERNARD-
LAFOUCRIERE, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrété du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023, relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU la demande en date du 6 mai 2024 déposée par la brigade des moyens aériens de la direction
interdépartementale de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques visant à obtenir l'autorisation de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux aéronefs, sans équipage à bord,
dotés chacun d'une caméra installée, aux fins de réaliser une opération de prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens, de sécurité des rassemblements et de prévention d'actes de
terrorisme, le 20 mai 2024, de 10h00 à 14h00, à l'occasion du relais de la flamme olympique sur la
commune de Bayonne (64100), dans le périmètre s'étendant de l'allée Paulmy à l'ouest, de l'avenue
Henri Grenet et de la D810 au nord, de la D810 à l'est et de la D810 au sud ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
I'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de sécurité des rassemblements et de prévention d'actes de terrorisme, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à
l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l''engagement de deux caméras aéroportées afin de réaliser
une opération de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de sécurité des
rassemblements et de prévention d'actes de terrorisme dans le cadre du relais de la flamme
olympique ;
CONSIDÉRANT que l'opération se déroule sur une période limitée à quelques heures et ne concerne
qu'un secteur de la ville de Bayonne, limité au parcours de la flamme olympique ;
CONSIDÉRANT qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture ;
1/2
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-15-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 4
Arrête :
Article 1*: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la brigade des moyens aériens
de la direction interdépartementale de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques, est autorisée au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de la sécurité des
rassemblements et de la prévention d'actes de terrorisme, dans le cadre d'une opération programmée
le 20 mai 2024, de 10h00 à 14h00, à l'occasion du relais de la flamme olympique sur la commune de
Bayonne (64100), dans le périmètre s'étendant de l'allée Paulmy à l'ouest, de l'avenue Henri Grenet et
de la D810 au nord, de la D810 à l'est et de la D810 au sud, et en appui des personnels au sol.
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1° est fixé à deux caméras.
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique déclaré qui s'étend de l'allée
Paulmy à l'ouest, de l'avenue Henri Grenet et de la D810 au nord, de la D810 à l'est et de la D810 au sud.
Article 4: La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'opération, soit le 20 mai 2024, de
10h00 à 14h00.
Article 5: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
chaque semaine au représentant de l'État dans le département.
Article G : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
2/2
2, rue du Maréchal Joffre —- 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 5
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-05-15-00005
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
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d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 6
Ex Direction des Sécurités
PRÉFET _ Bureau de la sécurité publique
DES PYRENEES- et des polices administratives
ATLANTIQUES
Fraternité
Arrêté n°64-2024-05-
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-
14;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES en qualité de préfet des
Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Vincent BERNARD-
LAFOUCRIERE, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023, relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU la demande en date du 6 mai 2024 déposée par la brigade des moyens aériens de la direction
interdépartementale de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques visant à obtenir l'autorisation de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux aéronefs, sans équipage à bord,
dotés chacun d'une caméra installée, aux fins de réaliser une opération de prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens, de sécurité des rassemblements et de prévention d'actes de
terrorisme, le 20 mai 2024, de 06h30 à 10h30, à l'occasion du relais de la flamme olympique sur les
communes de Biarritz (64200) et d'Anglet (64600), dans le périmètre s'étendant de l'avenue de Notre
Dame au sud (Biarritz), de la D810 et de la D260 à l'est (Biarritz et Anglet), du littoral à l'ouest (Biarritz et
Anglet) et de I'avenue des Mailhouns au nord (Anglet).
CONSIDERANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
I'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de sécurité des rassemblements et de prévention d'actes de terrorisme, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à
l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées afin de réaliser
une opération de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de sécurité des
rassemblements et de prévention d'actes de terrorisme dans le cadre du relais de la flamme
olympique ;
CONSIDÉRANT que l'opération se déroule sur une période limitée à quelques heures et ne concerne
qu'un secteur des villes de Biarritz et d'Anglet, limité au parcours de la flamme olympique ;
CONSIDÉRANT qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture ;
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2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 7
Arrête :
Article 1°': La captation, I'enregistrement et la transmission d'images par la brigade des moyens aériens
de la direction interdépartementale de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques, est autorisée au
titre de la prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens, de la sécurité des
rassemblements et de la prévention d'actes de terrorisme, dans le cadre d'une opération programmée
le 20 mai 2024, de 06h30 à 10h30, à l'occasion du relais de la flamme olympique sur les communes de
Biarritz (64200) et d'Anglet (64600), dans le périmètre s'étendant de l'avenue de Notre Dame au sud
(Biarritz), de la D810 et de la D260 à |'est (Biarritz et Anglet), du littoral à l'ouest (Biarritz et Anglet) et de
l'avenue des Mailhouns au nord (Anglet), et en appui des personnels au sol.
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1° est fixé à deux caméras.
Article 3: La présente autorisation est limitée au périmètre géographique déclaré qui s'étend de
l'avenue de Notre Dame au sud (Biarritz), de la D810 et de la D260 à l'est (Biarritz et Anglet), du littoral à
l'ouest (Biarritz et Anglet) et de l'avenue des Mailhouns au nord (Anglet).
Article 4: La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'opération, soit le 20 mai 2024, de
06h30 à 10h30.
Article 5: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
chaque semaine au représentant de l'État dans le département.
Article G : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 1 bMN ZÜZIR
Le Préfet,
Pour e Pre, tet par délégationLe souîîrefe\dlrecteur e cabinet
Vincent BERNARD- LAFOU RIERE
2/2
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 8
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-05-15-00006
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
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d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 9
| | Direction des Sécurités
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DES PYRENEES- et des polices administratives
ATLANTIQUES
Fraternité
Arrêté n°64-2024-05-
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-
14 ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES en qualité de préfet des
Pyrénées-Atlantiques ;
VU larrété préfectoral du 30 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Vincent BERNARD-
LAFOUCRIERE, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrété du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023, relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU la demande en date du 6 mai 2024 déposée par la brigade des moyens aériens de la direction
interdépartementale de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques visant à obtenir l'autorisation de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux aéronefs, sans équipage à bord,
dotés chacun d'une caméra installée, aux fins de réaliser une opération de prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens, de sécurité des rassemblements et de prévention d'actes de
terrorisme, le 20 mai 2024, de 15h00 à 21h00, à l'occasion du relais de la flamme olympique sur la
commune de Pau (64000), dans le périmètre s'étendant du château de Pau à l'ouest, aux Halles au nord,
au Parc Beaumont à l'est et au Parc Aquasports/stade d'eaux-vives au sud ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
I'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de sécurité des rassemblements et de prévention d'actes de terrorisme, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à
l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées afin de réaliser
une opération de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de sécurité des
rassemblements et de prévention d'actes de terrorisme dans le cadre du relais de la flamme
olympique ;
CONSIDÉRANT que l'opération se déroule sur une période limitée à quelques heures et ne concerne
qu'un secteur de la ville de Pau, limité au parcours de la flamme olympique ;
CONSIDÉRANT qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture ;
1/2
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 10
Arrête :
Article 1°: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la brigade des moyens aériens
de la direction interdépartementale de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques, est autorisée au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de la sécurité des
rassemblements et de la prévention d'actes de terrorisme, dans le cadre d'une opération programmée
le 20 mai 2024, de 15h00 à 21h00, à l'occasion du relais de la flamme olympique sur la commune de Pau
(64000), dans le périmètre s'étendant du château de Pau à l'ouest, aux Halles au nord, au Parc
Beaumont à l'est et au Parc Aquasports/stade d'eaux-vives au sud, et en appui des personnels au sol.
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1°" est fixé à deux caméras.
Article 3: La présente autorisation est limitée au périmètre géographique déclaré qui s'étend du
château de Pau à l'ouest, aux Halles au nord, au Parc Beaumont à l'est et au Parc Aquasports/stade
d'eaux-vives au sud.
Article 4: La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'opération, soit le 20 mai 2024, de
15h00 à 21h00.
Article 5: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
chaque semaine au représentant de l'État dans le département.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
5 MAI 2024
Le Préfet,
Pour le Pr,é@t par délégation
Le sous-prÜrfet, d'çlcteur de'çabinet
Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE
——
2/2
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 11
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-05-15-00007
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
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d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 12
| 1 | Direction des Sécurités
PREFET | Bureau de la sécurité publique
DES PYRENEES- et des polices administratives
ATLANTIQUES
Fraternité
Arrêté n°64-2024-05-
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-
14;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à |'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES en qualité de préfet des
Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrété préfectoral du 30 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Vincent BERNARD-
LAFOUCRIERE, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023, relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU la demande en date du 13 mai 2024 déposée par le groupement de gendarmerie départementale
des Pyrénées-Atlantiques visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de quatre aéronefs (un hélicoptère et trois aéronefs sans équipage à bord), dotés
chacun d'une caméra installée, aux fins d'assurer la sécurité des rassemblements le 20 mai 2024, de
07h00 à 20h00, à l'occasion du relais de la flamme olympique sur les communes de Saint-Jean-de-Luz
(64500), Biarritz (64200), Bayonne (64100), Hasparren (64240), Orthez (64300), Arette (64570) et Pau
(64000), selon le plan annexé au présent arrêté ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captation, à I'enregistrement et à la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ;
CONSIDERANT que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant les présents
rassemblements, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la longueur du parcours du relais de la
flamme olympique, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le
rétablissement de l'ordre public tout en limitant I'engagement des forces au sol, le recours au dispositif
de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de quatre caméras aéroportées afin d'assurer
la sécurité des rassemblements dans le cadre du relais de la flamme olympique sur les communes
précitées ;
CONSIDÉRANT que l'opération se déroule sur une période limitée à quelques heures et ne concerne
que certaines rues dans chaque ville concernée par le parcours de la flamme olympique ;
1/2
2, rue du Maréchal Joffre —- 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-15-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 13
CONSIDERANT qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture ;
Arrête :
Article 1°: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie
départementale des Pyrénées-Atlantiques, est autorisée au titre de la sécurité des rassemblements dans
le cadre d'une opération programmée le 20 mai 2024, de 07h00 à 20h00, à l'occasion du relais de la
flamme olympique sur les communes de Saint-Jean-de-Luz (64500), Biarritz (64200), Bayonne (64100),
Hasparren (64240), Orthez (64300), Arette (64570) et Pau (64000), et en appui des personnels au sol.
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1° est fixé à deux caméras.
Article 3: La présente autorisation est limitée au tracé représenté en rouge sur le plan annexé au
présent arrêté.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'opération, soit le 20 mai 2024, de
07h00 à 20h00.
Article 5: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
chaque semaine au représentant de l'État dans le département.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le commandant du groupement de gendarmerie
départementale des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-
Atlantiques.
Pau, le 1 5 MAI 2024
Le Préfet,
Pour le-Préfet et'par délégation
Le sÿî-préf t, directeur de cabinet
/
2/2
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 14
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-15-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 15
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-05-15-00008
arrêté portant interdiction de transport et
d'utilisation de matériel de type drone sur les
communes d'Hasparren, d'Orthez et d'Arette à
l'occasion du relais de la flamme olympique le 20
mai 2024
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-15-00008 - arrêté portant interdiction de transport et d'utilisation de matériel de
type drone sur les communes d'Hasparren, d'Orthez et d'Arette à l'occasion du relais de la flamme olympique le 20 mai 2024 16
PREFET oot scuritéDES PYRÉNÉES- Dlrectlc'm d.es' Secu.rltes
ATLANTIQUES Bureau de la Sécurité Publique
Égalité et des Polices Administratives
Fraternité
Arrêté n°64-2024-05-
portant interdiction de transport et d'utilisation de matériel de type drone sur les
communes d'Hasparren, d'Orthez et d'Arette à l'occasion du relais de la flamme
olympique le 20 mai 2024
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d''Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R.
211-9 et R. 211-27 à R. 211-30 ;
VU le code pénal ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2215-1 et L. 2214-
4;
VU la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 modifiée, renforcant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à |'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES en qualité de préfet des
Pyrénées-Atlantiques ;
CONSIDERANT que le nombre de personnes attendues à l'occasion du relais de la flamme olympique
sur les communes d'Hasparren, d'Orthez et d'Arette est élevé et que dans ces circonstances la nature
même de l'utilisation de moyens aériens de type drone, quelle que soit sa catégorie, est susceptible de
provoquer des troubles sérieux à l'ordre, à la sécurité aérienne et des personnes, ainsi qu'à la
tranquillité publique (risques de survol des personnes rassemblées) ;
CONSIDERANT en outre qu'il appartient à l'autorité administrative de prendre des mesures
appropriées afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur l'ordre, la
sécurité et la tranquillité publics ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
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2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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type drone sur les communes d'Hasparren, d'Orthez et d'Arette à l'occasion du relais de la flamme olympique le 20 mai 2024 17
ARRÊTE :
Article premier : Le transport et l'utilisation de matériel de type drone (quelle que soit sa catégorie),
non spécifiquement autorisé par la préfecture, sont interdits sur l''ensemble du territoire des communes
d'Hasparren, d'Orthez et d'Arette, le lundi 20 mai 2024 de 7h00 à 20h00.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par l'article R.211-27 du
code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le
tribunal.
Article 3 — voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du
code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois a compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Article 4: le directeur de cabinet de la préfecture, les maires d'Hasparren, d'Orthez et d'Arette, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Pau,le 4 5 MAI 2024
LE PREFET,
Pour le Prffe?t paf délégationLe sous-p '/fet. rîîîeurd abinet
Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE
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2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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