Arrêté n°2024-00902 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre du 04 au 18 juillet 2024 à l’occasion de l’organisation de la Terrasse des Jeux

Préfecture de police de Paris – 04 juillet 2024

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Nom Arrêté n°2024-00902 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre du 04 au 18 juillet 2024 à l’occasion de l’organisation de la Terrasse des Jeux
Administration ID ppparis
Administration Préfecture de police de Paris
Date 04 juillet 2024
URL https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_00902_04032024.pdf
Date de création du PDF 04 juillet 2024 à 16:07:52
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 04 juillet 2024 à 18:07:12
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéa
CABINET DU PREFET
Paris, le 04 juillet 2024
ARRETE N°2024-00902
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs
voies de Paris Centre du 04 au 18 juillet 2024
à l'occasion de l'organisation de la Terrasse des Jeux
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 02 juillet 2024  ;
Considérant l'organisation par la Ville de Paris des festivités dénommées «  La Terrasse
des Jeux » qui se dérouleront du 14 juillet au 08 septembre sur le parvis de l'Hôtel de Ville à
Paris Centre ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient de
modifier les règles de circulation dans plusieurs voies de Paris Centre entre le 04 et le 18 juillet
2024 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  :
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 04 juillet 2024 à 06h00 au 08
juillet 2024 à 00h01 et du 17 juillet 2024 à 20h00 au 18 juillet 2024 à 20h00 place de l'Hôtel de
Ville à Paris Centre, sur la voie située côté parvis de l'Hôtel de Ville.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite quai de l'Hôtel de Ville à Paris
Centre, dans sa portion comprise entre le n°92 du quai de l'Hôtel de Ville et le n° 2 place de
l'Hôtel de Ville :
-du 6 juillet 2024 à 6h00 au 8 juillet 2024 à 6h00 et du 17 juillet 2024 à 20 h au 18
juillet 2024 à 20h00, sur la voie de circulation située côté Hôtel de Ville  ;
-du 8 juillet 2024 à 6h au 17 juillet 2024 à 20h00 sur les deux voies de circulation .
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 08 juillet 2024 à 00h01 au 17
juillet 2024 à 20h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris Centre :
-avenue Victoria ;
-place de l'Hôtel de Ville.
Article 4
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 12 juillet 2024 à 06h00 au 16
juillet 2024 à 20h00 rue de Lobau, côté impair, à Paris Centre.
Article 5
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 14 juillet 2024 à 16h30 au 15
juillet 2024 à 00h15 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris Centre :
-rue de la Coutellerie ;
-rue de Rivoli dans sa portion comprise entre la rue des Archives et la rue Saint-
Bon ;
-rue du Renard, dans sa portion comprise entre la rue de la Verrerie et la rue de
Rivoli.
Article 6
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 7
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 8
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de
police de Paris. Il sera affiché aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce), de la
mairie et du commissariat des arrondissements concernés. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante .
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
Signé :
Elise LAVIELLE
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°2024-00902 DU 04 JUILLET 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage  :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.