| Nom | Recueil 087-2026-06 |
|---|---|
| Administration | Préfecture des Alpes-Maritimes |
| Date | 24 mars 2026 |
| URL | https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/59104/451604/file/recueil-087-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf |
| Date de création du PDF | 24 mars 2026 à 18:15:43 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 24 mars 2026 à 20:06:29 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°087-2026-06
PUBLIÉ LE 24 MARS 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- AP2026-424 MAA MAGIC DRONE FLYCART30 signé (3 pages) Page 3
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP2026-424 MAA MAGIC DRONE FLYCART30
signé
3
ExPREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité et de l'ordre public
2026 - 424
ARRÊTÉ
Portant dérogation de vol de nuit d'un essaim d'aéronefs télépilotés
de la société « MAGIC DRONE » sur la commune de Cannes, le 24 mars 2026
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29
avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République en date du 28 avril 2025 portant
nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-
Maritimes ;
VU le décret du 06 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie
LEBOURGEOIS, sous-préfète, en qualité de directrice de cabinet du préfet des
Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté interministériel du 23 décembre 2025, modifiant l'arrêté du 3
décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui
circulent sans équipage à bord, notamment l'article 9 ;
VU l'arrêté de la préfecture maritime de la Méditerranée en date du 10 mars
2026 ;
VU l'arrêté municipal de la ville de Cannes en date du 3 mars 2026 ;
VU l'autorisation d'exploitation en catégorie spécifique délivrée par la direction de
la sécurité de l'aviation civile du sud-est en date du 24 mars 2025 pour une
durée de 2 ans ;
VU la demande de dérogation, pour faire évoluer un essaim d'aéronefs sans
équipage à bord, de nuit, présentée le 12 février 2026 par la société MAGIC
DRONE (13 rue du Colonel Charbonneaux - 51100 REIMS) , pour une mission
effectuée le 24 mars 2026 de 18h00 à 23h59 locale en baie de Cannes sis 10
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bd de la Croisette 06400 Cannes (décollage de la plage) dans le cadre d'une
manifestation aérienne autre qu'une manifestation aérienne soumise à
autorisation préfectorale ;
VU l'avis favorable du sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire
Sud en date du 17 février 2026 ;
VU l'avis favorable du maire de la ville de Cannes en date du 26 février 2026 ;
VU l'avis favorable de la direction départementale des territoires et de la mer du
10 mars 2026 ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet des
Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : La société « MAGIC DRONE » dont le représentant est Monsieur
MARLOIS Bruno est autorisée à effectuer des évolutions d'aéronefs télé-pilotés en
vue directe, de nuit en zone peuplée, dans le cadre d'une manifestation aérienne
autre qu'une manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale dans les
conditions suivantes, et sous réserve du respect des conditions techniques et
opérationnelles figurant dans l'autorisation d'exploitation en annexe :
- lieu de l'opération : Baie de Cannes, 10 bd de la Croisette 06400 Cannes
(décollage de la plage face à la promenade Robert Favre Le Bret et à la Rotonde) ;
- activité : spectacle de drones en essaim ;
- dates et horaires : le 24 mars 2026 de 18h00 à 23h59 (heure locale) ;
- nombre de représentations : 1 représentation le 24 mars 2026 ;
- types d'aéronefs : FLYCART 30 / UAS-FR-577166
- numéro d'autorisation d'exploitation : FRA-OAT-2026MAGI001/000
Les aéronefs précités sont exploités conformément aux exigences opérationnelles
et de navigabilité décrites dans l'article 9 de l'arrêté susvisé, et selon les conditions
ci-dessous :
● hauteur de vol : 50 m
● distance maximale du télépilote ou des observateurs proches par rapport
à l'essaim : 200 m
● vitesse maximale d'évolution : 10 m/s
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L'exploitant doit obtenir des informations météorologiques détaillées et
pertinentes nécessaires à la réalisation des vols en toute sécurité (vitesse moyenne
du vent, rafales, précipitations, etc.). En fonction de ces éléments et des limitations
préexistantes, l'exploitant devra définir et appliquer des marges de sécurité
additionnelles. La prise en compte de ces marges pourra conduire l'exploitant, le
cas échéant, à adapter ou à annuler les opérations prévues.
ARTICLE 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, le
délégué territorial Côte d'Azur de la direction de l'aviation civile du sud-est et le
sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Sud sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée aux personnes mentionnées ci-dessous.
Fait à Nice, le 24 mars 2026
Pour le Préfet
La Sous-Préfète directrice de cabinet
Signé
Aurélie LEBOURGEOIS
Copie au directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes ;
au colonel commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes ; au
chef d'escadron commandant la compagnie de gendarmerie des transports aériens
de Nice ; au directeur régional des douanes ; au directeur départemental des
services d'incendie et de secours ; à la société « MAGIC DRONE ».
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément
aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le
site internet : www . telerecours.fr
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