PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-066
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2023
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service Patrimoine et Valorisation
Foncière
75-2022-12-25-00001 - Vente de droits indivis afférents à un logement (lot
de copropriété n° 286) et à une cave (lot de copropriété n° 304) dépendant
d'un ensemble immobilier situé 47 rue Jean Roger Thorelle à Bourg-la-Reine
(92340). (1 page) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-01-26-00007 - Arrêté n° 2023-00072
portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du samedi 28 janvier
2023 au dimanche 29 janvier 2023 inclus


(7 pages) Page 5
75-2023-01-26-00006 - ARRETE N°2023-00069
modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation
à l□occasion de l□organisation de la
course pédestre
« Les 10 km des Champs Elysées » et créant une aire
piétonne temporaire
dans certaines voies du 8ème arrondissement de
Paris
à l□occasion de la « Piétonisation des Champs Elysées » le 5 février
2023
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2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-12-25-00001
Vente de droits indivis afférents à un logement
(lot de copropriété n° 286) et à une cave (lot de
copropriété n° 304) dépendant d'un ensemble
immobilier situé 47 rue Jean Roger Thorelle à
Bourg-la-Reine (92340).
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-12-25-00001 - Vente de droits indivis afférents à un logement (lot de copropriété n°
286) et à une cave (lot de copropriété n° 304) dépendant d'un ensemble immobilier situé 47 rue Jean Roger Thorelle à Bourg-la-Reine
(92340).3
A © mnen Ansa
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ASSISTANC E�, HÔPITAUX
PUBLIQUE � DE PARIS
D 2022
N°7
DECISION
Objet : Vente de droits indivis afférents à un logement (lot de copropriété
n° 286) et à une cave (lot de copropriété n° 304) dépendant d'un
ensemble immobilier situé 47 rue Jean Roger Thorelle à
Bourg-la-Reine (92340).
Le Directeur général,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1 et
L.6143-1 ;
Vu l'article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques
sur le déclassement
Vu la concertation avec le Directoire réuni en séance du 30 novembre 2022
Vu le mémoire présenté au Conseil de surveillance en séance du
16 décembre 2022 relatif à la vente de droits indivis afférents à un logement (lot
de copropriété n° 286) et à une cave (lot de copropriété n° 304) dépendant d'un
ensemble immobilier situé 47 rue Jean Roger Thorelle à
Bourg-la-Reine (92340), et l'avis favorable émis par ce conseil
DECIDE
ARTICLE UN:
La vente des droits indivis à concurrence de 5%, afférents à un logement de type
F3, d'une superficie d'environ 50 m2 (lot de copropriété n° 286) et d'une cave (lot
de copropriété n° 304), dépendant d'un ensemble immobilier situé 47 rue Jean
Roger Thorelle à Bourg-la-Reine (92340), à un prix ne pouvant être inférieur à
l'estimation du service local du Domaine de Paris.
Agence régionale de �j__�r 1� France
La Directr
�· � g . n fatej
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Amélie RD R
Fiorent BO QUIE
Directeur de cabinet
du Directeur général
de l'AP HP Fait à Paris, le 2 5 OEC. ?O??
Le Directeur général,
Président du Directoire
Nicolas REVEL Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-12-25-00001 - Vente de droits indivis afférents à un logement (lot de copropriété n°
286) et à une cave (lot de copropriété n° 304) dépendant d'un ensemble immobilier situé 47 rue Jean Roger Thorelle à Bourg-la-Reine
(92340).4
Préfecture de Police
75-2023-01-26-00007
Arrêté n° 2023-00072
portant mesures de police applicables à Paris à
l□occasion d□appels à manifester du samedi 28
janvier 2023 au dimanche 29 janvier 2023 inclus
Préfecture de Police - 75-2023-01-26-00007 - Arrêté n° 2023-00072
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du samedi 28 janvier 2023 au dimanche 29 janvier
2023 inclus5
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CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2023-00072
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à manifester du
samedi 28 janvier 2023 au dimanche 29 janvier 2023 inclus


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eur opéen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses arti cles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment se s articles L. 211-1 à L. 211-4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Considérant que, en application des articles L. 2 512-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens ;

Considérant que, en application de l'article 431- 9-1 du code pénal, le fait pour une personne,
au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au cours ou à
l'issue de laquelle des troubles à l'ordre public s ont commis ou risquent d'être commis, de
dissimuler volontairement tout ou partie de son vis age sans motif légitime est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que, en application de l'article R. 6 44-5 du code pénal, sont punis de l'amende
prévue pour les contraventions de la 4e classe la v iolation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par arrêtés pri s sur le fondement des pouvoirs de
police générale qui, à l'occasion d'événements comp ortant des risques d'atteinte à la sécurité
publique, réglementent l'usage des artifices de div ertissement sur la voie publique et le
transport de récipients contenant du carburant ; qu e l'article R. 48-1 du code de procédure
pénale rend applicable la procédure de l'amende for faitaire pour les contraventions
précitées ;

Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la République
près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la
responsabilité de ceux-ci, les agents de police jud iciaire, sont autorisés à procéder sur les
lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulan t, arrêtés ou stationnant sur la voie publique,
conformément à l'article 78-2-5 du code de procédur e pénale ;
Préfecture de Police - 75-2023-01-26-00007 - Arrêté n° 2023-00072
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du samedi 28 janvier 2023 au dimanche 29 janvier
2023 inclus6
2 Considérant les déclarations déposées à Paris du sa medi 28 janvier 2023 au dimanche 29
janvier 2023 ; que, dans le contexte social et reve ndicatif actuel, notamment trois ans après
le commencement du mouvement social dit des « gilets jaunes », il existe des risques sérieux
pour que des éléments déterminés, radicaux et à hau te potentialité violente répondent à ces
appels et se constituent en cortèges sauvages, avec pour objectifs, outre de se rendre aux
abords des lieux de pouvoirs, notamment la Présiden ce de la République, le ministère de
l'Intérieur, l'Assemblée nationale, de s'en prendre aux forces de l'ordre et de commettre des
dégradations de mobilier urbain, de véhicules et de commerces, notamment de luxe ou
symbolisant le capitalisme dans différents quartier s de la capitale ;

Considérant que ces cortèges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux nombreux
commerçants de la capitale ;

Considérant de plus que le samedi 9 septembre 2022, de nouvelles violences ont éclaté à
l'occasion de plusieurs rassemblements sauvages dan s Paris se revendiquant des « Gilets
Jaunes » au cours desquels 103 personnes ont été interpell ées et 54 verbalisations dressées ;
Considérant en outre que compte tenu du caractère r écurrent de ces agissements depuis le
début du mouvement dit des « gilets jaunes », qui excèdent le cadre de la liberté de
manifestation et compte tenu des désagréments qu'un rassemblement peut entraîner à
l'égard des usagers dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et symbolique pour ce
mouvement, des mesures de restriction ont été prise s dans ce périmètre depuis le 23 mars
2019 ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le même niveau élevé de dégradation et de
violence, alors que des incidents se sont produits dans d'autres lieux de la capitale ;

Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à proximité
de la Présidence de la République, mais également d es ambassades des Etats-Unis et du
Royaume-Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el des mesures particulières et
renforcées de sécurité sont assurées en permanence, notamment dans le contexte actuel de
menace terroriste qui demeure à un niveau élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-
Elysées et les voies adjacentes situées dans le sec teur de ces institutions ne constituent dès
lors pas des lieux appropriés pour accueillir des m anifestations revendicatives en raison des
fortes contraintes de sécurité qui pèsent sur ces s ites ;

Considérant enfin que les services de police et de gendarmerie seront par ticulièrement
mobilisés dans la capitale et sa proche banlieue pour la sécurisation des manifestations de
voie publique et évènements nombreux les samedi 28 et dimanche 29 janvier 2023 ; que
cette mobilisation s'inscrit dans un contexte de me nace terroriste particulièrement aigue qui
sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection
des personnes et des biens contre les risques d'att entat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE,
porté au niveau « sécurité renforcée - risque attentat » toujours en vigueur ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du
droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de
prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à
l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répond à
ces objectifs, une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises en
œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présen tant des risques de troubles graves à
l'ordre public, afin de garantir la sécurité des pe rsonnes et des biens, celle des sites et
institutions sensibles et symboliques que sont not amment la Présidence de la République, le
ministère de l'Intérieur, l'Assemblée nationale, le Sénat, le Conseil constitutionnel, et les lieux
de commerce de l'avenue des Champs-Elysées ;







Préfecture de Police - 75-2023-01-26-00007 - Arrêté n° 2023-00072
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du samedi 28 janvier 2023 au dimanche 29 janvier
2023 inclus7
3 ARRETE :

TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES « GILETS JAUNES » AINSI QUE LE PORT
ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Article 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes se
revendiquant du mouvement « des gilets jaunes » ainsi que le port et le transport d'armes par
nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal, sont interdits à Paris du samedi 28 janvier 2023 au dimanche 29 janvier 2023 inclus :

1° Dans le secteur comprenant notamment l'avenue de la Grande Armée, l'avenue des Champs-
Elysées, la place de la Concorde, le jardin des Tui leries, la Présidence de la République, le
ministère de l'Intérieur, le Conseil d'Etat, l'Asse mblée nationale, le Premier ministère, le Champ-
de-Mars, le Trocadéro et délimité par les voies sui vantes qui y sont incluses :

- place de la Porte Maillot ;
- boulevard Pershing ;
- place du Général Koening ;
- avenue des Ternes ;
- place des Ternes ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- boulevard Haussmann ;
- rue de Richelieu ;
- rue des Petits-Champs ;
- rue Vivienne ;
- rue du Beaujolais ;
- rue de Valois ;
- place du Palais-Royal ;
- rue de Rivoli ;
- place du Carrousel ;
- pont du Carrousel ;
- quai Voltaire ;
- rue des Saints-Pères ;
- rue de Sèvres ;
- rue de Babylone ;
- boulevard des Invalides ;
- avenue de Tourville ;
- place Vauban ;
- place de l'Ecole Militaire ;
- avenue de la Motte-Picquet ;
- place Joffre ;
- avenue de Suffren ;
- quai Branly ; Préfecture de Police - 75-2023-01-26-00007 - Arrêté n° 2023-00072
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du samedi 28 janvier 2023 au dimanche 29 janvier
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4 - pont d'Iéna ;
- avenue de New-York ;
- avenue du Président-Kennedy ;
- rue Marietta-Alboni ;
- place du Costa-Rica ;
- rue Vineuse ;
- rue Scheffer ;
- rue du Pasteur-Marc-Boegner ;
- rue des Sablons ;
- place de Mexico ;
- rue de Longchamp ;
- rue de Magdebourg ;
- avenue Albert-de-Mun ;
- avenue de New-York ;
- pont d'Iéna ;
- quai Branly ;
- place de la Résistance ;
- quai d'Orsay ;
- pont de la Concorde ;
- place de la Concorde ;
- cours la Reine ;
- pont Alexandre III ;
- pont des Invalides ;
- cours Albert 1 er ;
- place de l'Alma ;
- avenue du Président-Wilson ;
- avenue Marceau ;
- rue Georges-Bizet ;
- place de l'Amiral-de-Grasse ;
- place des Etats-Unis ;
- rue de Belloy ;
- rue Copernic ;
- place Victor-Hugo ;
- avenue Bugeaud ;
- place du Paraguay ;
- place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
- boulevard de l'Amiral Bruix.

Préfecture de Police - 75-2023-01-26-00007 - Arrêté n° 2023-00072
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du samedi 28 janvier 2023 au dimanche 29 janvier
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5 2° Dans le secteur comprenant la cathédrale Notre-Dame de Paris et la préfecture de police
délimité par les voies suivantes qui y sont incluse s :

- boulevard du Palais ;
- quai de la Corse ;
- quai aux Fleurs ;
- quai de l'Archevêché ;
- pont de l'Archevêché ;
- quai de la Tournelle ;
- quai de Montebello ;
- petit pont - Cardinal Lustiger ;
- quai du Marché Neuf ;
- boulevard du Palais.
3° Dans le secteur comprenant le Sénat délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :
- rue Auguste-Comte ;
- rue d'Assas ;
- rue Guynemer ;
- rue de Vaugirard ;
- rue Bonaparte ;
- rue Saint-Sulpice ;
- rue de Condé ;
- carrefour de l'Odéon ;
- rue Monsieur-le-Prince ;
- rue Dupuytren ;
- rue de l'Ecole de Médecine ;
- boulevard Saint-Michel ;
- place Edmond Rostand ;
- boulevard Saint-Michel.


TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS SE
REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »


Article 2 - Sont interdits à Paris du samedi 28 janvier 2023 au dimanche 29 janvier 2023 inclus,
aux abords et au sein des cortèges, défilés et rass emblements se revendiquant « des gilets
jaunes », le port et le transport par des particuliers, sa ns motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyro techniques ;

- Dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables
ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/200 8 du Parlement européen et du Conseil
du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le Préfecture de Police - 75-2023-01-26-00007 - Arrêté n° 2023-00072
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du samedi 28 janvier 2023 au dimanche 29 janvier
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6 méthanol, la térébenthine, le "white-spirit", l'acé tone, les solvants et des produits à base
d'acide chlorhydrique ;

- D'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.


TITRE III

DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent .


Article 4 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation
et la directrice de la sécurité de proximité de l'a gglomération parisienne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police et commun iqué à la procureure de la République
près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 26 janv. 2023



Laurent NUÑEZ



Préfecture de Police - 75-2023-01-26-00007 - Arrêté n° 2023-00072
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du samedi 28 janvier 2023 au dimanche 29 janvier
2023 inclus11
7
Annexe de l'arrêté n° 2023-00072 du 26 j anv. 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes administratifs
de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter de
la date de la décision de rejet.

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portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du samedi 28 janvier 2023 au dimanche 29 janvier
2023 inclus12
Préfecture de Police
75-2023-01-26-00006
ARRETE N°2023-00069
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
à l□occasion de l□organisation de la course
pédestre
« Les 10 km des Champs Elysées » et créant une
aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8ème arrondissement de
Paris
à l□occasion de la « Piétonisation des Champs
Elysées » le 5 février 2023
Préfecture de Police - 75-2023-01-26-00006 - ARRETE N°2023-00069
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
à l□occasion de l□organisation de la course pédestre
« Les 10 km des Champs Elysées » et créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à l□occasion de la « Piétonisation des Champs Elysées » le 5 février 202313

CABINET DU PREFET

Paris, le 26 janvier 2023 ARRETE N°2023-00069 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à l'occasion de l'organisation de la course pédestre « Les 10 km des Champs Elysées » et créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8 ème arrondissement de Paris à l'occasion de la « Piétonisation des Champs Elysées » le 5 février 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 janvier 2023 ; Considérant que la Ville de Paris organise le 5 février 2023 la « Piétonisation des Champs Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la capitale ; Considérant l'organisation de la course pédestre « Les 10 km des Champs Elysées » qui se déroulera le 5 février 2023 ; Considérant que ces évènements impliquent de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à Paris 8 ème à leur bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E : Article 1 er Le stationnement de tout véhicule est interdit dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 8 ème , le 5 février 2023 aux horaires suivants : de 00h00 à 12h30 : - rue Alfred de Vigny, entre le boulevard de Courcelles et l'avenue Hoche ; Préfecture de Police - 75-2023-01-26-00006 - ARRETE N°2023-00069
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
à l□occasion de l□organisation de la course pédestre
« Les 10 km des Champs Elysées » et créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à l□occasion de la « Piétonisation des Champs Elysées » le 5 février 202314

2023-00069 2
de 00h00 à 15h00 :
- avenue Hoche, entre la place du Général Brocard et la rue du Faubourg Saint-
Honoré ;
- contre-allées de l'avenue Hoche, entre la place du Général Brocard et la rue du
Faubourg Saint-Honoré.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite dans les voies ou portions de
voies suivantes de Paris 8 ème et qui constituent le parcours de la course, le 5 février 2023
aux horaires suivants :
de 05h00 à 15h00 :
- avenue Hoche, entre la place du Général Brocard et la rue du Faubourg Saint-
Honoré ;
de 08h30 à 12h30 :
- rue Alfred de Vigny, entre le boulevard de Courcell es et l'avenue Hoche ;
- rue de Courcelles, entre la rue Daru et l'avenue Ho che ;
de 10h00 à 12h30 :
- rue du Faubourg Saint-Honoré, entre l'avenue Hoche et le boulevard
Haussmann ;
- rue Balzac, entre la rue du Faubourg Saint-Honoré e t la rue Lord Byron ;
- rue Washington, entre la rue d'Artois et le bouleva rd Haussmann ;
- avenue de Friedland, entre la rue Balzac et le boul evard Haussmann ;
- boulevard Haussmann, entre l'avenue de Friedland et la rue de Monceau ;
- rue de Monceau, entre le boulevard Haussmann et la place Rio de Janeiro ;
- place Rio de Janeiro ;
- rue de Lisbonne, entre la place Rio de Janeiro et l e boulevard Malesherbes ;
- boulevard Malesherbes, entre la rue de Lisbonne et le boulevard de Courcelles.
Article 3
Il est créé le 5 février 2023, de 10H00 à 17h00, un e aire piétonne temporaire à
l'intérieur du périmètre formé par les voies suivan tes du 8 ème arrondissement : rue Arsène
Houssaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Wa shington, rue d'Artois, rue de Berri,
rue de Ponthieu, avenue Franklin Delano Roosevelt, rond-point des Champs Elysées-
Marcel Dassault (partie Ouest), avenue Montaigne, r ue François 1 er , avenue George V, rue
Vernet, avenue Marceau et rue de Presbourg.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètre
pendant la durée de la manifestation.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre, à l'exception des portions de voies suiv antes, fermées à la circulation de 10h00
à 12h30, pendant la course pédestre « Les 10 km des Champs Elysées » : Préfecture de Police - 75-2023-01-26-00006 - ARRETE N°2023-00069
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
à l□occasion de l□organisation de la course pédestre
« Les 10 km des Champs Elysées » et créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à l□occasion de la « Piétonisation des Champs Elysées » le 5 février 202315

2023-00069 3
- rue Washington, entre la rue Chateaubriand et la ru e d'Artois ;
- rue Lord Byron, entre la rue de Balzac et la rue Ch ateaubriand ;
- rue Chateaubriand, entre la rue Lord Byron et la ru e Washington.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de
Paris.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2023-01-26-00006 - ARRETE N°2023-00069
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
à l□occasion de l□organisation de la course pédestre
« Les 10 km des Champs Elysées » et créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à l□occasion de la « Piétonisation des Champs Elysées » le 5 février 202316

2023-00069 4
ANNEXE A L'ARRETE N°2023-00069 DU 26 JANVIER 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent



Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2023-01-26-00006 - ARRETE N°2023-00069
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
à l□occasion de l□organisation de la course pédestre
« Les 10 km des Champs Elysées » et créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à l□occasion de la « Piétonisation des Champs Elysées » le 5 février 202317