VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-146
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
agriculture et forêt de la DDTM
83-2025-04-24-00003 - arrêté confiant une mission à un lieutenant de
louveterie (1 page) Page 3
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2025-04-24-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BFL/2025-085
du 24 avril 2025 portant versement de la dotation générale de
décentralisation (DGD) relative au financement du transfert aux
communes des monuments historiques Exercice 2025 (3 pages) Page 5
83-2025-04-24-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BFL/2025-086
du 24 avril 2025 portant au versement de la dotation générale de
décentralisation (DGD)
en faveur des départements Exercice 2025 (4
pages) Page 9
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-04-25-00001 - Arrêté préfectoral 2025-BSP-OP-34
portant
interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé dans le département du Var (3 pages) Page 14
83-2025-04-23-00005 - BNSSA PV REC CRSSUD 2304 OS (2 pages) Page 18
83-2025-04-20-00001 - PV BNSSA ASV Brignoles 200425os (2 pages) Page 21
83-2025-04-20-00002 - PV FC BNSSA ASV Brignoles 200425os (2 pages) Page 24
2
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-04-24-00003
arrêté confiant une mission à un lieutenant de
louveterie
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-04-24-00003 - arrêté confiant une mission à un lieutenant de
louveterie 3
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2025 – 036 DU 24/04/2025
confiant une mission à un lieutenant de louveterie
Le préfet du Var,
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 427-1 à -7, et R. 427-1 à -3 ;
VU la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ;
VU l'arrêté ministériel du 27 mars 1973, fixant les modalités d'application de la loi du 9 juillet
1971 ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 relatif à la nomination des Lieutenants de
Louveterie pour la période 2025-2029 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023/63/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à M.
Laurent Boulet, directeur départemental des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/ 2023-03 du 26 septembre 2023 donnant subdélégation
de signature ;
CONSIDÉRANT l'importance des dégâts commis par les chevreuils sur la commune de Barjols,
et plus précisément à proximité du secteur des Mareliers ;
ARRETE
ARTICLE 1er
: mission est donnée au lieutenant de louveterie Michel Rivagio de détruire à tir les
chevreuils qui en fonction des dégâts qu'ils commettent constituent une gêne sur la commune
de Barjols, et plus précisément à proximité du secteur des Mareliers.
ARTICLE 2 : cette mission est confiée à titre personnel. Cependant, pour l'exercice de celle-ci,
M. Michel Rivagio pourra s'adjoindre ou se faire remplacer par tout autre Lieutenant de
Louveterie désigné par l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 susvisé.
Pourront également l'assister dans sa mission : une personne maniant la source lumineuse, une
autre, ou deux en cas de besoin, veillant tout particulièrement aux conditions de sécurité
durant ces opérations, ces personnes n'étant en aucun cas autorisées à porter et/ou utiliser une
arme.
Article 3
: cette mission, d'une durée d'un mois à compter de la signature du présent arrêté,
peut s'exercer :
uniquement à proximité du secteur des Mareliers sur la commune de Barjols,
à l'aide de tout procédé réglementaire,
et à l'aide des moyens suivants : véhicules, sources lumineuses, cages, arme munie d'un
silencieux, ainsi que des appareils de vision nocturne ou thermique. Dans le cadre de ses
missions, Michel Rivagio pourra équiper son véhicule d'un gyrophare.
ARTICLE 4
: les chevreuils abattus seront conduits à l'équarrissage ou enfouis.
ARTICLE 5 : le lieutenant de louveterie adressera sans délai un compte-rendu de ses
interventions au directeur départemental des territoires et de la mer et rendra compte
notamment des difficultés qu'il aura rencontrées et des incidents qui seront éventuellement
survenus dans l'exercice de sa mission.
Il préviendra du jour, de l'heure et du lieu de la mission, le service départemental de l'office
français de la biodiversité et le chef de la brigade de gendarmerie.
ARTICLE 6
:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois suivant sa
publication. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois vaut rejet
implicite. Le rejet du recours gracieux peut également être contesté devant le tribunal
administratif de Toulon dans un délai de deux mois.
ARTICLE 7
: le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des
territoires et de la mer, Michel Rivagio, ses suppléants sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise au président de
la fédération départementale des chasseurs du Var, au commandant du groupement de
gendarmerie du Var, au commandant de la brigade de gendarmerie territorialement
compétente, au chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, au
président de l'association départementale des lieutenants de louveterie et au maire de la
commune de Barjols, pour affichage en mairie, et tous les agents ayant des fonctions de police
judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 24/04/2025
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe du service agriculture et forêt
Signé
Anne Rabault
Destinataires :
- Le Lieutenant de Louveterie
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- L'O.F.B
- La F.D.C.V.
- Le maire de Barjols
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-04-24-00003 - arrêté confiant une mission à un lieutenant de
louveterie 4
Préfecture du VAR
83-2025-04-24-00006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BFL/2025-085 du
24 avril 2025 portant versement de la dotation
générale de décentralisation (DGD) relative au
financement du transfert aux communes des
monuments historiques Exercice 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-04-24-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BFL/2025-085 du 24 avril 2025 portant versement de la
dotation générale de décentralisation (DGD) relative au financement du transfert aux communes des monuments historiques Exercice
2025
5
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des finances locales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BFL/2025-085 du 24 avril 2025
portant versement de la dotation générale de décentralisation (DGD) relative au
financement du transfert aux communes des monuments historiques
Exercice 2025
Le préfet du Var,
Vula loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libe rtés et responsabilités locales et
notamment l'article 97 modifié ;
Vu le décret n° 2005-836 du 20 juillet 2005 relatif au x conditions de transfert de la
propriété des monuments historiques aux collectivités territoriales ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juill et 2023, portant nomination de
M.Philippe MAHÉ en qualité de préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/56/MCI du 10 décembre 2024, portant délégation de
signature à M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu la note de la direction générale des collectivités locales du 7 avril 2025 relative au
concours de la dotation générale de décentralisatio n (DGD) relatif au financement du
transfert des monuments historiques, et allouant à la commune de Hyères un montant
de 20 792,00 € (vingt mille sept cent quatre vingt-douze euros) ;
Vu les délégations de crédit d'engagement et de paiement n° 2000023326 du 15 avril 2025
d'un montant de 20 792,00 € (vingt mille sept cent quatre vingt-douze euros) ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
1/2
- Centre financier : 0119-C002-DP83
- Centre de coût : PRFSPCL083
- Domaine fonctionnel : 0119-02-04
- Activité : 0119010102A4
- EJ : 2104636358
Préfecture du VAR - 83-2025-04-24-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BFL/2025-085 du 24 avril 2025 portant versement de la
dotation générale de décentralisation (DGD) relative au financement du transfert aux communes des monuments historiques Exercice
2025
6
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : La somme de 20 792,00 € (vingt mille sept cent quatre-vingt-douze euros) est
attribuée à la commune de Hyères au titre de la dotation générale de décentralisation (DGD)
pour le transfert de la Cité gréco-romaine d'Olbia – exercice 2025.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice régionale des
finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte -d'Azur, directrice départementale des
finances publiques des Bouches-du-Rhône sont chargé s, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la
préfecture du Var.
Toulon, le 24 avril 2025
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des
articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var – Bd du 112ème régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
2/2
Préfecture du VAR - 83-2025-04-24-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BFL/2025-085 du 24 avril 2025 portant versement de la
dotation générale de décentralisation (DGD) relative au financement du transfert aux communes des monuments historiques Exercice
2025
7
REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DU VAR
Dotation générale de décentralisation des communes
Concours pour le financement du transfert des monuments historiques
EXERCICE 2025
Nom de la collectivité Monument historique transféré Dépenses de fonctionnement Dépenses de personnel TOTAL
Hyères Cité gréco-romaine d'Olbia 20 792,00€ 20 792,00€
TOTAL GENERAL 20 792,00€
JE VOUS INFORME, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE R.421-5 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE, QUE LA PRÉSENTE DÉCISION PEUT FAIRE L'OBJET
D'UN RECOURS CONTENTIEUX, DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, DANS LE DÉLAI DE 2 MOIS À COMPTER DE SA NOTIFICATION, CONFORMÉMENT À
L'ARTICLE R.421-1 DU MEME CODE.
Préfecture du VAR - 83-2025-04-24-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BFL/2025-085 du 24 avril 2025 portant versement de la
dotation générale de décentralisation (DGD) relative au financement du transfert aux communes des monuments historiques Exercice
2025
8
Préfecture du VAR
83-2025-04-24-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BFL/2025-086 du
24 avril 2025 portant au versement de la
dotation générale de décentralisation (DGD)
en faveur des départements Exercice 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-04-24-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BFL/2025-086 du 24 avril 2025 portant au versement de la
dotation générale de décentralisation (DGD)
en faveur des départements Exercice 2025
9
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des finances locales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BFL/2025-086 du 24 avril 2025
portant au versement de la dotation générale de décentralisation (DGD)
en faveur des départements
Exercice 2025
Le préfet du Var,
Vule code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1614-1 à
L. 1614-4 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juill et 2023, portant nomination de
M.Philippe MAHÉ en qualité de préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/56/MCI du 10 décembre 2024, portant délégation de
signature à M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu la note de la direction générale des collectivités locales du 18 mars 2025 relative à la
dotation générale de décentralisation (DGD) des dép artements et au fonds de
compensation de la fiscalité transférée pour l'exer cice 2025, allouant au conseil
départemental un montant de 1 749 253,00 € (un million sept cent quarante-neuf mille
deux cent cinquante-trois euros) ;
Vu les délégations de crédit d'engagement et de paieme nt n° 2000023324 du 15 avril 2025
d'un montant de 1 749 253,00 € (un million sept cent quarante-neuf mille deux cent
cinquante-trois euros) ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var ,
1/2
- Centre financier : 0119-C002-DP83
- Centre de coût : PRFSPCL083
- Domaine fonctionnel : 119-04-01
- Activité : 0119010104A1
- EJ N° : 2104636357
Préfecture du VAR - 83-2025-04-24-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BFL/2025-086 du 24 avril 2025 portant au versement de la
dotation générale de décentralisation (DGD)
en faveur des départements Exercice 2025
10
ARR Ê TE :
ARTICLE 1er : Le montant de la dotation générale de décentralisa tion alloué au conseil
départemental du Var pour 2025, au titre de l'exerc ice 2024, s'élève à 1 749 253,00 € (un
million sept cent quarante-neuf mille deux cent cinquante-trois euros).
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice régionale des
finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte -d'Azur, directrice départementale des
finances publiques des Bouches-du-Rhône, sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la
préfecture du Var.
Toulon, le 24 avril 2025
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des
articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var – Bd du 112ème régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
2/2
Préfecture du VAR - 83-2025-04-24-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BFL/2025-086 du 24 avril 2025 portant au versement de la
dotation générale de décentralisation (DGD)
en faveur des départements Exercice 2025
11
83
REPUBLIQUE FRANCAISE
Préfecture de : VAR
DOTATION GÉNÉRALE DE DÉCENTRALISATION
EXERCICE 2025
Nom du département : VAR
Soldes de droits à compensation exécutés sous forme de DGD et FCFT
Rappel: exercice 2024
DGD versé en 2024 (1) 1 749 071 €
FCFT exécuté* en 2024 (2) 1 009 056 €
[[DGD + FCFT] versé en 2024 (3) = (1) + (2) 2 758 127 €
Dont : mesure DGD non pérenne exécutée en 2024 (4) 0 €
Montant consolidé [DGD + FCFT] 2024 actualisé en valeur
2025 (5) = (3) – (4) 2 758 127 €
Solde pour 2025
Mesures pérennes (Fondement : LFI 2025) (6) 0 €
Mesures non pérennes (Fondement : LFI 2025) (7) 0 €
Montant consolidé [DGD + FCFT] 2025 (8) = (5) + (6) 2 758 127 €
Montant [DGD + FCFT] à exécuter en 2025* (9) = (8) + (7) 2 758 127 €
Montants à verser aux départements bénéficiaires** en 2025
DGD Crédits budgétaires – 0119-04-01 (10) 1 749 253 €
FCFT – compte du trésor (11) 1 008 874 €
Total à verser en 2025 (12) = (10) + (11) 2 758 127 €
*Un montant positif signifie que le département relève des bénéficiaires du FCFT. Un montant négatif signifie que le département est
contributeur au FCFT.
**Les départements contributeurs au FCFT présentent ici un montant nul.
EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES R. 421-1 ET SUIVANTS DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE, LA PRESENTE
DECISION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS LE DELAI DE 2 MOIS COURANT
A COMPTER DE SA NOTIFICATION.
Préfecture du VAR - 83-2025-04-24-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BFL/2025-086 du 24 avril 2025 portant au versement de la
dotation générale de décentralisation (DGD)
en faveur des départements Exercice 2025
12
Département : VAR
DOTATION MONTANT
en Euros
Dotation générale de décentralisation
- Pogramme 119 – BOP 0119–C002 – 1 749 253
Activité 0119010104A1
EXERCICE 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-04-24-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BFL/2025-086 du 24 avril 2025 portant au versement de la
dotation générale de décentralisation (DGD)
en faveur des départements Exercice 2025
13
Préfecture du VAR
83-2025-04-25-00001
Arrêté préfectoral 2025-BSP-OP-34
portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le
département du Var
Préfecture du VAR - 83-2025-04-25-00001 - Arrêté préfectoral 2025-BSP-OP-34
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Var
14
1/3
Préfecture du VAR - 83-2025-04-25-00001 - Arrêté préfectoral 2025-BSP-OP-34
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Var
15
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécuritéintérieure, Un rassemblement festif à caractère musical est soumis a l'obligation dedéclaration préalable auprès du préfet du département ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet du Varpour toute la durée du mois de mars, précisant notamment les mesures envisagées parl'organisateur de l'évènement évoqué au premier considérant pour garantir la sécurité, lasalubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques, alors même que ce dernier en a l'obligationau plus tard un mois avant la date prévue de la manifestation ;Considérant que le même type de rassemblement musical illégal a eu lieu durant la nuit dela Saint-Sylvestre 2023 dans les massifs forestiers de la commune du Thoronet et qu'uneconsommation excessive d'alcool et de produits stupéfiants a conduit au coma éthyliqued'une participante et à des situations de détresse pour d'autres individus participant àl'évènement; que les services de gendarmerie ainsi que les secours ont rencontrébeaucoup de difficultés pour accéder au lieu de ce rassemblement musical illégal les 30 et31 décembre 2023 afin de porter assistance aux participants ; que l'organisateur de cerassemblement illégal est à l'origine de 13 « Rave party » illégales, non déclarées dans le Varau cours de l'année 2023; qu'il est désormais indispensable de faire cesser les troublesgraves à l'ordre public liés à l'organisation de tels évènements ;Considérant qu'une trentaine de rassemblements musicaux illégaux ont été organisés dansle Var en 2023, et plus d'une vingtaine durant l'année 2024 dont cing durant les deuxderniers mois de l'année ; que depuis le début de l'année 2025, plusieurs rassemblementsmusicaux se sont déroulés ; que dans le même week-end du 05 au 06 avril deuxrassemblements musicaux illégaux ont été organisés dans le secteur de Collobrières et undécouvert inopinément, puis stoppé par les forces de l'ordre, au niveau de l'arboretum àPierrefeu ; que chacun de ces rassemblements entraîne la verbalisation de nombreuxparticipants ;Considérant que persistent des tensions au plan international en particulier dans le cadredu conflit israélo-palestinien ; que le niveau très élevé de la menace terroriste continue depeser sur la France ; que le plan Vigipirate est maintenu depuis le 15 janvier 2025 au niveau« sécurité renforcée - urgence attentat » ; que par conséquent, les forces de sécurité sontfortement mobilisées ;Considérant que le Var est un département très touristique qui attire de nombreuxparticipants; que cette situation entraîne une mobilisation exceptionnelle des forces desécurité intérieure présentes pour assurer la sécurité des personnes et des biens dansl'ensemble du département ;Considérant que de manière générale, le risque incendie est démultiplié dans les massifsoù sont organisées des «Rave party» qui rassemblent systématiquement plusieurscentaines de personnes ; que cette situation oblige à interdire ce type de rassemblementsdans l'ensemble du département du Var qui comptabilise plusieurs milliers d'hectares demassifs forestiers ;Considérant que ces rassemblements sont également à l'origine d'atteintes à la tranquillitéet à la salubrité publiques dès lors que le voisinage est victime de la diffusion de musiqueamplifiée à haut volume et qu'une quantité importante de déchets sontsystématiquement laissés au sol à l'issue ;
2/3
Préfecture du VAR - 83-2025-04-25-00001 - Arrêté préfectoral 2025-BSP-OP-34
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Var
16
Considérant que l'ensemble de ces troubles sont de nature à perturber gravement lasécurité, la tranquillité et la santé publiques ;Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte grave à l'ordre public et les pouvoirsde police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L.2215-1du Code général des collectivités territoriales ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var;ARRÊTE :Article 1 : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensembledes caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure estinterdite sur l'ensemble du territoire du département du Var du vendredi 25 avril 2025 a19h00 jusqu'au lundi 28 avril 2025 à 09h00.Article 2 : Le transport du matériel de sonorisation ou d'amplification de type « soundsystem » susceptible d'être utilisé pour les rassemblements mentionnés à l'article 1° duprésent arrêté est interdit sur l'ensemble des réseaux routiers (réseaux national etsecondaire) varois ainsi que dans les massifs forestiers du département du Var du vendredi25 avril 2025 à 19h00 jusqu'au lundi 28 avril 2025 à 09h00.Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'articleR.211-27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vuede sa confiscation par le tribunal.Article 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Var. Il peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- d'un recours administratif (recours gracieux auprès du Préfet du Var ou d'un recourshiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur)— d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - CS40510 - 83 041 TOULON cedex 9Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télésecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5: La sous-préfète, directrice de cabinet, le colonel, commandant le groupementde gendarmerie départementale du Var, le directeur interdépartemental de la policenational, et les maires des communes du département, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour information auxprocureurs de la République près les tribunaux de judiciaires de Toulon et de Draguignan.
Fait à Toulon, le 25/04/2025Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de cabinet
Signé
Audrey BORGO
3/3
Préfecture du VAR - 83-2025-04-25-00001 - Arrêté préfectoral 2025-BSP-OP-34
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Var
17
Préfecture du VAR
83-2025-04-23-00005
BNSSA PV REC CRSSUD 2304 OS
Préfecture du VAR - 83-2025-04-23-00005 - BNSSA PV REC CRSSUD 2304 OS 18
Direction zonaleCc da
PREFETDU VARLibertéÉgalitéFraternité
EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille vingt-cinq (2025), le vingt-trois avril à treize heures.
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence de BOURDIER Frédéric, Contrôleur Général,
Directeur Zonal des C.R.S Sud, représenté par MOULIN Stéphane – bureau « sécurité routière et
missions spécialisées » - s'est réuni à la piscine « Amiral Jaureguiberry » de la commune de Toulon
(83) pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance
MOULIN Stéphane FPS DZ CRS SUD
PRIETO Gérald FdeF PS – FSAMN - BEESAN DZ SUD – CRS 06 St-Laurent du Var
BONNEFILLE Arnaud FdeF PS – FSAMN - BNSSA DZ SUD – CRS 26 Toulouse
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979,modifié, la liste des candidats reçus à
l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de département.
Le président,
MOULIN Stéphane
Les membres du jury,
PRIETO Gérald BONNEFILLE Arnaud
Original signé le 23 avril 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-04-23-00005 - BNSSA PV REC CRSSUD 2304 OS 19
Annexe 1 - Liste des candidats admis à l'EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 23 avril 2025 à TOULON
NOM PRÉNOM RÉSULTAT
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
BOIS Alexis ADMIS
DUGUET Frédéric ADMIS
LAPORTE Patrice ADMIS
MARCO Clément ADMIS
NICOT Francis ADMIS
PAVAOUAU Frédéric ADMIS
PHILIPPE Didier ADMIS
SILVESTRO Anthony ADMIS
SWYNGEDAUW Martin ADMIS
Le président,
MOULIN Stéphane
Les membres du jury,
PRIETO Gérald BONNEFILLE Arnaud
Original signé le 23 avril 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-04-23-00005 - BNSSA PV REC CRSSUD 2304 OS 20
Préfecture du VAR
83-2025-04-20-00001
PV BNSSA ASV Brignoles 200425os
Préfecture du VAR - 83-2025-04-20-00001 - PV BNSSA ASV Brignoles 200425os 21
FNMNS PRÉFETDU VARLibertéEgalitéFraternité






BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)


PROCÈS VERBAL D'EXAMEN


L'an deux mille vingt-cinq (2025), le 20 avril 2025 à 10h00

Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécurité
et Sauvetage Aquatique, sous la présidence de Damien SPIESS , s'est réuni au Centre Aquatique
Aquavabre de la commune de Brignoles pour procéder aux délibérations.

Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance

NIRLO Michaël

Formateur SSA MN – BNSSA
Formateur de Formateurs
Premier Secours
CDF FNMNS 83
Aqua' Sauvetage Varois
SPIESS Damien
Formateur SSA MN – BNSSA
Formateur de Formateurs
Premier Secours
CDF FNMNS 83
Aqua' Sauvetage Varois

VINCENDEAU Bertrand

BEESAN CDF FNMNS 83
Aqua' Sauvetage Varois

À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».

En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, la liste des candidats reçus à
l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique est publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de département.

Le président,
SPIESS Damien


Les membres du jury,
VINCENDEAU Bertrand NIRLO Michael



Original signé le 20 avril 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-04-20-00001 - PV BNSSA ASV Brignoles 200425os 22


Annexe 1 - Liste des candidats admis au
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 20 avril 2025 à Brignoles

NOM PRÉNOM RÉSULTAT
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
ABIKHZIR Jean-David Admis
BECQUART Corentin Admis
BERTHOZ Rose Admise
CHAUVIN Esteban Admis
CHERRIERE Christophe Admis
DEBAECKER Thomas Non Admis
GALLEANO Antonio Admis
GARCIA Carla Admise
GRISON Marie-Estelle Admise
LE BEGUEC Maxime Admis
MERCIER Thomas Admis
MUGGEO Thibault Admis
ODDONE Loris Admis
PERRET Philippe Admis
SAUNIER GUILBERT Camille Admise
THEODORE Brandon Admis









Le président,
SPIESS Damien


Les membres du jury,
VINCENDEAU Bertrand NIRLO Michael


Original signé le 20 avril 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-04-20-00001 - PV BNSSA ASV Brignoles 200425os 23
Préfecture du VAR
83-2025-04-20-00002
PV FC BNSSA ASV Brignoles 200425os
Préfecture du VAR - 83-2025-04-20-00002 - PV FC BNSSA ASV Brignoles 200425os 24
FNMNS PRÉFETDU VARLibertéEgalitéFraternité







EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)


PROCÈS VERBAL D'EXAMEN


L'an deux mille vingt-cinq (2025), le 20 avril à 10h00

Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécurité
et Sauvetage Aquatique, sous la présidence de SPIESS Damien , s'est réuni au Centre Aquatique
Aquavabre de la commune de Brignoles pour procéder aux délibérations.

Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance

NIRLO Michaël

Formateur SSA MN – BNSSA
Formateur de Formateurs
Premier Secours
CDF FNMNS 83
Aqua' Sauvetage Varois

SPIESS Damien

Formateur SSA MN – BNSSA
Formateur de Formateurs
Premier Secours
CDF FNMNS 83
Aqua' Sauvetage Varois

VINCENDEAU Bertrand

BEESAN CDF FNMNS 83
Aqua' Sauvetage Varois

À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».

En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, la liste des candidats reçus à
l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique est publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de département.

Le président,
SPIESS Damien


Les membres du jury,
VINCENDEAU Bertrand NIRLO Michael


Original signé le 20 avril 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-04-20-00002 - PV FC BNSSA ASV Brignoles 200425os 25


Annexe 1 - Liste des candidats admis à l'EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 20 avril 2025 à Brignoles

NOM PRÉNOM RÉSULTAT
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
BOUCHER Nicolas Admis
BREMOND Titouan Admis
ESNAULT Bryan Admis
GOUALCH Matthieu Admis
HUGUET Mathis Admis
KARI Laetitia Admise
VALLES Emeric Admis


















Le président,
SPIESS Damien



Les membres du jury,
VINCENDEAU Bertrand NIRLO Michael

Original signé le 20 avril 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-04-20-00002 - PV FC BNSSA ASV Brignoles 200425os 26