EsPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°215 du 19 août 2026
Direction des Sécurités
Arrêté préfectoral n° 2026.08.DS.0560, instaurant un périmètre de protection dans
le cadre de la Fête de la Saint-Louis du 20 au 25 août 2026, de 20 heures à 3
heures du matin, et du 25 au 26 août 2026, de 20 heures à 2 heures du matin à
Sète.
Arrêté préfectoral n°2026.08.DS.0558, autorisant, à titre exceptionnel, l'exercice
d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des
agents de la société de sécurité privée «  YB Sécurité Privée  » à l'occasion des
fêtes votives, à T eyran
Arrêté préfectoral n°2026.08.DS.0559, autorisant, à titre exceptionnel, l'exercice
d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des
agents de la société de sécurité privée « YB Sécurité Privée » à l'occasion de la
« NightKolor by DJCassou », à Nébian

| | CabinetPREFETE - Direction des SécuritésDE L'HERAULT Bureau de la sécurité intérieureLibertéÉgalité .Fraternité Montpellier, le 18 août 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026.08.DS.0560Instaurant un périmètre de protection dans le cadre de la Fête de la Saint-Louisdu 20 au 25 août 2026 de 20 heures à 3 heures du matinet du 25 au 26 août 2026 de 20 heures à 2 heures du matinà SèteLa préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3331-1 à L. 3331-3 et L. 3334-2 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 211-1 à L. 211-16 et L. 226-1;Vu le code de procédure pénale ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code pénal ;Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;Vu la loi n° 2021-998 du 30juillet 2021 relative a la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement;Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatifà l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret de Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination deMadame Chantal MAUCHET en qualité de Préfète de l'Hérault;Vu l'arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087 du 05 mars 2026, portant délégation de signature àmonsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate « été - automne 2026 » sur l'ensemble du territoire national auniveau « vigilance renforcée », à compter du 22 juin 2026 et jusqu'à nouvel ordre;Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, modifié par la loin° 2021-998 du 30juillet 2021, « afin d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé a un risqued'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Étatdans le département peut instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accèset la circulation des personnes sont réglementés » ;Considérant qu'à la suite de l'attentat de Moscou du 22 mars 2024 revendiqué par l'organisation Étatislamique et aux menaces terroristes pesant sur notre pays, il a-été décidé en conseil de défense et desécurité nationale d'élever la posture VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat» sur l'ensemble duterritoire;Considérant le niveau très élevé de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige lemaintien d'une extrême vigilance, notamment vis-à-vis des manifestations et des lieux de rassemblement depersonnes ;
Considérant que l'événement « Fête de la Saint-Louis » qui aura lieu du 19 au 25 août 2026 à Sète, attirechaque année un public familial fort nombreux ainsi que des touristes, 5 000 à 10 000 personnes étantattendues par jour, avec un pic de 15 000 personnes environ le lundi 24 août 2026 ; que différentes festivitéssportives, musicales et culturelles sont prévues pour toute la famille, tout au long de la manifestation avec unfeu d'artifice de clôture organisé le mardi 25 août 2026 ;

Considérant que la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national se traduit par des risquesd'attentats terroristes a Sète autour de cet évènement ;Considérant que la nature et l'ampleur de cet événement imposent d'assurer un très haut niveau de sécurité ;que l'accès des piétons à la zone concernée doit être subordonné à des mesures exceptionnelles de contrôlesystématique telles que mentionnées dans les articles ci-après ;Considérant que compte tenu des éléments précités, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection délimitépar les voies mentionnées à l'article 1° du présent arrêté, aux fins de prévention d'un acte de terrorisme,durant toute la durée de l'événement ;Sur proposition du directeur de Cabinet du préfet de l'Hérault ;
ARRÊTE
Article 1° : Du 20 au 25 août 2026 de 20 heures à 3 heures du matin et du 25 au 26 août 2026 de 20 heures à2 heures du matin, il est instauré un périmètre de protection délimité par les voies suivantes,conformément au plan joint en annexe :+ Quai de la Résistance pour la partie allant du pont de la Civette à l'intersection du quai Durandet de la rampe donnant accès à la Grand rue Mario Rostand,+ Quai Léopold Suquet pour la partie allant de la rue Honoré Euzet à la rue Lazare Carnot.Article 2 : Les personnes ne pourront accéder au site, avec filtrage systématique, que par 4 pointsd'accès précisés sur le plan en annexe.Article 3 : L'accès à l'événement par les points d'accès sera soumis à des palpations de sécurité, ainsi qu'àl'inspection visuelle et à la fouille des bagages par des agents de sécurité privés exerçant l'activité mentionnéeau 1° de l'article L. 611-1 du code de sécurité intérieure, placés sous l'autorité et le contrôle effectif et continud'un officier de police judiciaire. |Article 4: Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitantaccéder ou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes s'en voientinterdire l'accès ou sont reconduites d'office à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciairementionnés aux 2° à 4 ° de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, parun agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.Article 5: le directeur de cabinet du préfet de l'Hérault, le directeur interdépartemental de la policenationale de l'Hérault et le maire de Sète, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en mairie de Sèteet sur les lieux concernés, et dont une copie sera transmise au procureur de la République territorialementcompétent. |
La préfète,
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieuxauprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — PlaceBeauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux moissuivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Letribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours. fr

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PREFETE .DE L'HÉRAULT Cabinetfs Direction des SécuritésFraternité Bureau de la sécurité intérieure
Affaire suivie par : JLTéléphone : 04 67 61 61 61Mél : pref-ordre-public@herault.gouv.frMontpellier, le 45 AQUI) zu
et
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026.08.DS.0558Autorisant, à titre exceptionnel, l'exercice d'une mission de surveillance et degardiennage sur la voie publique par des agents de la société de sécurité privée«YB Sécurité Privée» à l'occasion des fêtes votives,à Teyran
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;Vu le code dejustice administrative;Vu le code de la sécurité intérieure;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;Vu la loi n° 2021-998 du 30juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault ;Vu l'arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087, en date du 05 mars 2026, portant délégation de signature aMonsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate «été — automne 2026 » sur l'ensemble du territoire national auniveau « vigilance renforcée », à compter du 22 juin 2026 et jusqu'à nouvel ordre ;Vu la décision n° AUT-034-2124-02-11-20250967797 du 01 juillet 2026 du Conseil National des ActivitésPrivées de Sécurité (CNAPS) autorisant la société dénommée YB Sécurité Privée, sise 3 rue des terres mégères,à Le Crès (34) et de numéro SIRET ou autre référence 93845814800021, à exercer une activité privée desécurité ;Vu la demande présentée le 20 juillet 2026 par Monsieur DEMARCY Christophe, responsable de la PoliceMunicipale de Teyran, tendant à obtenir une autorisation pour des missions de gardiennage et de surveillancesur la voie publique dans la commune de Teyran, lors des fêtes votives programmées du 20 au 25 août 2026 ;
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Considérant qu'en application de l'article L. 613-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI), modifié par laloi n° 2021-646 du 25 mai 2021 susvisée, « Les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article :L. 611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dontils ont la garde [..]. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'État dans ledépartement [...] à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre lesvols, dégradations effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde. » ;Considérant que la posture Vigipirate au niveau «vigilance renforcée» nécessite de renforcer la surveillanceaux abords des bâtiments institutionnels, le contrôle des accès des personnes, des véhicules et des objetsentrant dans les bâtiments accueillant du public et la surveillance et le contrôle des rassemblements(manifestations religieuses, politiques, sportives, culturelles) ; que le renforcement de ces mesures impliqueune mobilisation importante des forces de l'ordre ainsi que des polices municipales ;Considérant que la commune de Teyran et son comité des fêtes organisent une manifestation festivenommée «Fêtes votives», du 20 au 25 août 2026 sur la voie publique, sur le territoire de la commune deTeyran ; que ces festivités sont susceptibles de connaître une affluence massive de visiteurs, de plusieurscentaines personnes, sur la place de l'Europe, les arènes municipales et les abords immédiats, à Teyran,ouverts au public ;Considérant que les lieux surveillés par les agents employés par la société «YB Sécurité Privée» sont exposés àdes risques de vol, dégradations, effractions et actes de terrorisme ;Considérant que les agents de sécurité privée ont pour mission d'observer la situation et de prévenir lesforces de l'ordre en cas de dysfonctionnement ; qu'ainsi, la surveillance et le gardiennage de ces lieux par desagents employés par la société de sécurité privée «YB Sécurité Privée» sont nécessaires ;Considérant que la mission de gardiennage et de surveillance dont il s'agit est strictement limitée aux lieux,dates et horaires mentionnés à l'article 2 du présent arrêté ;Considérant qu'il y a lieu d'autoriser, à titre exceptionnel, les agents exerçant l'activité mentionnée au 1°de l'article L. 611-1 du Code de la sécurité intérieure, à exercer sur la voie publique des missions, mêmeitinérantes, de gardiennage, de surveillance contre les vols, dégradations effractions et actes deterrorisme visant les biens dont ils ont la garde ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
ARRÊTEArticle 1": La société dénommée «YB Sécurité Privée», sise 3 rue des terres mégères, à Le Crès (34), estautorisée à titre exceptionnel, à effectuer une mission de surveillance, de gardiennage, lors de lamanifestation «Fêtes votives » qui aura lieu du 20 au 25 août 2026, à Teyran.
Article 2 : Cette autorisation est donnée aux agents de la société de sécurité privée cités en annexe n° 1 duprésent arrêté, et s'applique uniquement pour les lieux dates et aux horaires mentionnés ci-après :
- du 21 août, à 20 heures au 22 août 2026, à 02 heures 30;- du 22 août, à 19 heures au 23 août 2026, à 02 heures 30 ;
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- du 23 août, à 19 heures au 24 août 2026, à 02 heures 30 ;- du 24 août, à 19 heures au 25 août 2026, à 01 heure 30 ;
- dans le périmètre suivant détaillés en annexe n°2 :° Rue du rocher de l'âne, rues des écoles, rue du nord.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article L. 613-1 du code de la sécurité intérieure, le présentarrêté autorise la société de sécurité privée susvisée à exercer, sur la voie publique, des missions desurveillance contre les vols, dégradations, effractions et actes de terrorisme visant les biens dont elle a lagarde. Toute activité autre que celles ci-dessus mentionnées n'est pas autorisée au titre du présent dispositif.
Article 4 : Les bénéficiaires de la présente autorisation s'engagent à respecter les prescriptions du livre VI duCode de la sécurité intérieure. La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin àl'expiration de la mission. |
Article 5: Le directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault, le commandant du groupement degendarmerie départementale de l'Hérault et le maire de Teyran, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, affiché en mairie de Teyran et sur les lieux concernés.
r délégation,ur de cabinet
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministrede l'Intérieur — Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot-34000 MONTPELLIER dans le délai maximal dedeux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a étépréalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewww.telerecours.fr
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Annexe n°1Cette mission sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste suit :
Nom Prénom N° DRACARBALLEUX YANNICK AGD-034-2027-06-29-20220566103BALLEUX YANNICK CAR-034-2028-01-31-20230566103BOUGON LUCIE CAR-034-2027-04-05-20220818709CARMONA JULIEN 2026-0034147-CAR-SH-0086396FOURNIER LOIC CAR-034-2027-03-10-20220531481GASSAMA CEDRIC 2026-0031584-CAR-SH-0992193GOUPIL KILLIAN CAR-034-2028-08-25-20230667651LOPEZ MELVIN CAR-034-2030-05-23-20250981771MOUGEOT STEPHANIE CAR-034-2029-12-12-20240394990RAGON CHARLENE CAR-034-2029-08-09-20240337055REAU FLORENT CAR-034-2030-04-30-20250222285VIALA FIONA CAR-034-2029-02-19-20240687489
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Annexe n°2
Lieux d'emploi des agents de la société «YB Sécurité Privée»dansla commune de Teyran
FÉRIA DE LA SAINT LOUIS - TEYRAN 2026 - PLAN DE SÉCURITÉ
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TE Point contrôle d'accès 1. A Fermeture accès piétons Hu espace buvette licence temporaire 3°TM catégorie> Point contrôle d'accès 2 A Fermeture accès piétons espace restaurationES Point contrôle d'accés 3 A Fermeture accès véhicules riverains en Bloc béton anti véhicule bélier
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S Agents sécurité
@ LAmbulence& 2 Police municipale

PREFETE | | .DE L'HÉRAULT | | Cabinetpus Direction des SécuritésFrateraité Bureau de la sécurité intérieure
Affaire suivie par: JLTéléphone : 04 67 61 61 61Mél : pref-ordre-public@herault.gouv.frMontpellier, le 15 AQUT 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026.08.DS.0559Autorisant, à titre exceptionnel, l'exercice d'une mission de surveillance et degardiennage sur la voie publique par des agents de la société de sécurité privée«YB Sécurité Privée» à l'occasion de la « NightKolor by DJCassou »,à Nébian
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;Vu le code dejustice administrative ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;Vu la loi n° 2021-998 du 30juillet 2021 relative a la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault ; |Vu l'arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087, en date du 05 mars 2026, portant délégation de signature àMonsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;. Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate «été - automne 2026 » sur l'ensemble du territoire national auniveau « vigilance renforcée », à compter du 22juin 2026 et jusqu'à nouvel ordre ;Vu la décision n° AUT-034-2124-02-11-20250967797 du 01 juillet 2026 du Conseil National des ActivitésPrivées de Sécurité (CNAPS) autorisant la société dénommée YB Sécurité Privée, sise 3 rue des terres mégères,à Le Crès (34) et de numéro SIRET ou autre référence 93845814800021, à exercer une activité privée desécurité ;Vu la demande présentée le 24 juillet 2026 par Madame L'HELIAS Marie, de la Mairie de Nébian, tendant àobtenir Une autorisation pour des missions de gardiennage et de surveillance sur la voie publique dans lacommune de Nébian, lors de l'évènement « NightKolor Cprod by DJ Cassou» de la fête de Nébianprogrammées le 21 août 2026 ; 1/6

Considérant qu'en application de l'article L. 613-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI), modifié par laloi n° 2021-646 du 25 mai 2021 susvisée, « Les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'articleL. 611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dontils ont la garde [..]. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'État dans ledépartement [...] à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre lesvols, dégradations effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde. » ;Considérant que la posture Vigipirate au niveau «vigilance renforcée» nécessite de renforcer la surveillanceaux abords des bâtiments institutionnels, le contrôle des accès des personnes, des véhicules et des objetsentrant dans les bâtiments accueillant du public et la surveillance et le contrôle des rassemblements(manifestations religieuses, politiques, sportives, culturelles) ; que le renforcement de ces mesures impliqueune mobilisation importante des forces de l'ordre ainsi que des polices municipales ;Considérant que la.commune de Nébian et son comité des fêtes organisent une manifestation festivenommée «NightKolor Cprod by DJ Cassou», le 21 août 2026 sur la voie publique, sur le territoire de lacommune de Nébian ; que ces festivités sont susceptibles de connaître une affluence massive de visiteurs, deplusieurs centaines personnes, sur le Jardin public et les abords immédiats, à Nébian, ouverts au public ;Considérant que les lieux surveillés par les agents employés par la société «YB Sécurité Privée» sont exposés àdes risques de vol, dégradations, effractions et actes de terrorisme ;Considérant que les agents de sécurité privée ont pour mission d'observer la situation et de prévenir lesforces de l'ordre en cas de dysfonctiorinement ; qu'ainsi, la surveillance et le gardiennage de ces lieux par desagents employés par la société de sécurité privée «YB Sécurité Privée» sont nécessaires ;Considérant que la mission de gardiennage et de surveillance dont il s'agit est strictement limitée aux lieux,dates et horaires mentionnés à l'article 2 du présent arrêté ;Considérant qu'il y a lieu d'autoriser, à titre exceptionnel, les agents exerçant l'activité mentionnée au 1°de l'article L. 611-1 du Code de la sécurité intérieure, à exercer sur la voie publique des missions, mêmeitinérantes, de gardiennage, de surveillance contre les vols, dégradations effractions et actes deterrorisme visant les biens dont ils ont la garde ; |Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
ARRÊTE'Article 1": La société dénommée «YB Sécurité Privée», sise 3 rue des terres mégères, à Le Crès (34), estautorisée à titre exceptionnel, à effectuer une mission de surveillance, de gardiennage, lors de lamanifestation «NightKolor Cprd by DJ Cassou » qui aura lieu le 21 août 2026, a Nébian.
Article 2 : Cette autorisation est donnée aux agents de la société de sécurité privée cités en annexe n° 1 duprésent arrêté, et s'applique uniquement pour les lieux dates et aux horaires mentionnés ci-après :
- du 21 août, à 18 heures au 22 août 2026, à 01 heures O0 ;
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- dans les lieux suivants détaillés en annexe n°2 :° Parking espace Pierre de Laroque, Rue Frédéric Bazille, Avenue Ronzier Joly,Lotissement Hameau de la Fontaine, Place Jolio Curie, Place Paul Valéry, Rue Saint-Saéns, Rue Anatole France.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article L. 613-1 du code de la sécurité intérieure, le présentarrété autorise la société de sécurité privée susvisée a exercer, sur la voie publique, des missions desurveillance contre les vols, dégradations, effractions et actes de terrorisme visant les biens dont elle a lagarde. Toute activité autre que celles ci-dessus mentionnées n'est pas autorisée au titre du présent dispositif.
Article 4 : Les bénéficiaires de la présente autorisation s'engagent à respecter les prescriptions du livre VI duCode de la sécurité intérieure. La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin àl'expiration de la mission.
Article 5: Le directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault, le commandant du groupement degendarmerie départementale de l'Hérault et le maire de Nébian, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, affiché en mairie de Nébian et sur les lieux concernés.
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délégation,r de cabinetPour lapréfeteLe sous Préfet, diy
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministrede l'Intérieur — Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratifde Montpellier — 6 rue Pitot 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal dedeux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a étépréalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewww.telerecours.fr
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Annexe n°1Cette mission sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste suit :
Nom Prénom N° DRACARBALLEUX YANNICK AGD-034-2027-06-29-20220566103CARMONA JULIEN 2026-0034147-CAR-SH-0086396FOURNIER LOÏC CAR-034-2027-03-10-20220531481GASSAMA CEDRIC 2026-0031584-CAR-SH-0992193VIALA FIONA CAR-034-2029-02-19-20240687489
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Annexe n°2
Lieux d'emploi des agents de la société «YB Sécurité Privée»dans la commune de Nébian
CC du Clermontais
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