PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-03-06-2025
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2025
Sommaire
GROUPE HOSPITALIER MELUN / GROUPE HOSPITALIER MELUN
D77-2025-01-01-00007 - Délégation Direction des affaires financières
et développement de l'activité (4 pages) Page 3
D77-2025-01-01-00008 - Délégation signature Direction (2 pages) Page 8
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GROUPE HOSPITALIER MELUN
D77-2025-01-01-00007
Délégation Direction des affaires financières et
développement de l'activité
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77-2025-01-01-00007 - Délégation Direction des affaires financières et développement de l'activité 3
Groupede | hospitalierSud sp de-France270 avenue Marc Jacquet - 77000 MELUN
DELEGATION DE SIGNATURE - Décision n° 2025-05DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITELE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALIER SUD-ILE-DE-FRANCE,- Vu le Code général de la fonction publique ;- Vule Code de la santé publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 a D6143-35 ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre national de gestion en date du 21 octobre 2024 portantnomination de Monsieur Benoit FRASLIN en qualité de directeur du Groupe hospitalier Sud Ile-de-France àMelun et de l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie et dans le cadre de la convention dedirection commune, Directeur du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne et des établissementsd'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les jardins de Chagot » a Beaumont-du-Gatinais et de« Mathurin Fouquet » à Samois-sur-Seine et de « Saint-Séverin » à Château-Landon, a compter du 1°novembre 2024;- Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre national de gestion en date du 7 novembre 2024 portantnomination de Madame Myriam LEMAIRE en qualité de directrice adjointe du Groupe hospitalier Sud ile-de-France et de l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie et dans le cadre de la conventionde direction commune, directrice adjointe du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne et desétablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les jardins de Chagot » a Beaumont-du-Gatinais et de « Mathurin Fouquet » à Samois-sur-Seine et de « Saint-Séverin » à Château-Landon, àcompter du 1° novembre 2024 ;- Considérant l'affectation de Madame Séverine FLOT, attachée d'administration hospitalière, en qualitéde responsable budgétaire et comptable rattachée à la direction des affaires financières et dudéveloppement de l'activité ;- Considérant l'affectation de Madame Valérie LE BOULAIRE, attachée d'administration, en qualité deresponsable des admissions et de la facturation rattachée à la direction des affaires financières et dudéveloppement de l'activité ;- Considérant l'affectation de Madame Arielle FROT, de Madame Louse LAMAS, de Madame AmélieHOMMET, de Madame Aurélie LESTARQUIT, de Madame Ludivine DIDOT, de Madame Aurélie MIRAS et deMadame Sandrine GILLIER à la direction des affaires financières et du développement de l'activité, servicedes admissions ;- Considérant l'affectation de Madame Nadia MORNARD à la direction des affaires financières et dudéveloppement de l'activité ;- Considérant l'affectation de Madame Sandy ALDERMAN-GUERLOT en qualité de directrice adjointeréférente des pôles « gériatrie » sur les sites de Melun et de Brie-Comte-Robert ;- Considérant l'affectation de Madame Aurore DUPRIEZ sur le site de Brie-Comte-Robert ;- Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public hospitalier.DECIDE :ARTICLE 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Myriam LEMAIRE, directrice adjointe chargéedes affaires financières et du développement de l'activité, à l'effet de signer tous les documents, décisionset correspondances se rapportant aux activités de la direction des affaires financières et du développementde l'activité.
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Elle reçoit en outre délégation permanente :Pour la signature des documents liés aux affaires budgétaires et financières se rapportant :a) A l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, à l'exclusion des actes deréquisition du trésorier ;b) L'ordonnancement des recettes ;c) Aux procédures comptables ;d) A la souscription d'emprunts et lignes de trésorerie.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Myriam LEMAIRE, délégation est donnée en ce quiconcerne les procédures comptables ainsi que la liquidation, le mandatement des dépenses et'ordonnancement des recettes à Madame Séverine FLOT, attachée d'administration hospitalière.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Myriam LEMAIRE et de Madame Séverine FLOT,délégation est donnée en ce qui concerne les procédures comptables ainsi que la liquidation, lemandatement des dépenses et l'ordonnancement des recettes à Madame Nadia MORNARD, adjointe descadres hospitaliers.
Pour la signature des documents suivants se rapportant aux admissions :a) Les bulletins de situation et les bulletins de passages ;b) Les documents d'état civil ;c) Les courriers et documents liés aux prises en charge des patients et au suivi de la facturation etdu contentieux ;d) Les conventions relatives aux admissions et notamment et notamment celles de tiers-payantavec les mutuelles.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Myriam LEMAIRE, la même délégation est donnée àMadame Valérie LE BOULAIRE, attachée d'administration hospitalière.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Myriam LEMAIRE et de Madame Valérie LE BOULAIRE,sont autorisées à signer, dans la limite de leurs attributions, les documents susmentionnés := Madame Arielle FROT, adjointe des cadres hospitaliers ;= Madame Aurélie MIRAS, adjointe administrative ;= Madame Ludivine DIDOT, adjointe administrative.e) Les contrats de séjour des résidents en E.H.P.A.D. ;En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sandy ALDERMAN-GUERLOT, sont autorisées à signer,dans la limite de leurs attributions, les documents susmentionnés :« Madame Aurore DUPRIEZ, adjointe administrative, pour le site de Brie-Comte-Robert,= Madame Sandrine GILLIER, adjointe des cadres hospitaliers, pour les deux sites,= Madame Aurélie LESTARQUIT, adjointe administrative pour le site de Melun.f) les documents administratifs prévus par la Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative auxdroits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et auxmodalités de leur prise en charge ;g) les documents administratifs, et en particulier le document de saisine du Juge desLibertés et de la Détention, prévus par l'article 17 de la Loi n° 2022-46 du 22 janvier2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de lasanté publique, qui modifie notablement le régime de l'isolement et de la contentiondans le secteur psychiatrique ;
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En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Myriam LEMAIRE, sont autorisées à signer ces décisions :Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 | - Madame Valérie LE BOULAIRE, attachée |d'administration hospitalière- Madame Louse LAMAS, adjointe administrative || - Madame Aurélie HOMMET, adjointe administrative |
En semaine à partir de 18h00, ainsi que les | L'ensemble des cadres administratifs d'astreinte. || week-ends et jours fériés |
ARTICLE 2: Madame Myriam LEMAIRE tient le directeur informé des décisions prises en vertu de laprésente délégation.
ARTICLE 3 : La décision n°2023-83 est abrogée.
ARTICLE 4 : La présente décision prend effet à compter du 1° janvier 2025.
ARTICLE 5 : La présente décision est portée au registre des décisions, publiée sur le site internet du Groupehospitalier Sud Ile-de-France.Elle sera portée à la connaissance du président du conseil de surveillance du Groupe hospitalier Sud lle-de-France.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.Fait à Melun, le 1°' janvier 2025LE DELEGANTBenoît FRASLINA
LES DELEGATAIRES,Myriam LEMAIRE
Valérie LE BOULAIRE
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Aurélie MIRAS '< Sandrine GILLIE
en iy
Nadia MORNARD Sandy ALDERMAN-GUERLOT
Aurore DUPRIEZ
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GROUPE HOSPITALIER MELUN
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Délégation signature Direction
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rT Groupe 72 hospitalieris Sud Île-de-France270 avenue Marc Jacquet - 77000 MELUN
DELEGATION DE SIGNATURE - Décision n° 2025-14DIRECTION
LE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALIER SUD-ILE-DE-FRANCE,- Vu le Code général de la fonction publique ;~ Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre national de gestion en date du 21 octobre 2024portant nomination de Monsieur Benoit FRASLIN en qualité de directeur du Groupe hospitalier Sud Ile-de-France à Melun et de l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie et dans le cadre dela convention de direction commune, Directeur du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne et desétablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes «Les jardins de Chagot» àBeaumont-du-Gatinais et de « Mathurin Fouquet» à Samois-sur-Seine et de « Saint-Séverin» àChateau-Landon, à compter du 1° novembre 2024;- Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre national de gestion, en date du 7 novembre 2024portant nomination de Madame Justine GRENIER en qualité de directrice adjointe du Centre hospitalierdu Sud Seine-et-Marne et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes« Les jardins de Chagot » à Beaumont-du-Gâtinais et de « Mathurin Fouquet » à Samois-sur-Seine etde « Saint-Séverin » à Château-Landon et dans le cadre de la convention de direction commune,directrice adjointe du Groupe hospitalier Sud Ile-de-France et de l'établissement public gérontologiquede Tournan-en-Brie, à compter du 1°" novembre 2024 ;- Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre national de gestion, en date du 7 novembre 2024portant nomination de Monsieur Arthur MOINET en qualité de directeur adjoint du Centre hospitalier duSud Seine-et-Marne et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Lesjardins de Chagot » à Beaumont-du-Gatinais et de « Mathurin Fouquet » à Samois-sur-Seine et de« Saint-Séverin » à Château-Landon et dans le cadre de la convention de direction commune, directeuradjoint du Groupe hospitalier Sud Ile-de-France et de l'établissement public gérontologique deTournan-en-Brie, à compter du 1* novembre 2024 :- Vu l'affectation de Madame Céline MOREAUX, en qualité d'adjointe des cadres à la Direction duGroupe hospitalier Sud Ile-de-France ;- Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public hospitalier.DECIDE :ARTICLE 1: Délégation permanente est donnée à Madame Justine GRENIER, adjointe au directeur et àMonsieur Arthur MOINET, secrétaire général, à l'effet de signer tous les documents, décisions etcorrespondances se rapportant aux activités des affaires générales.Ils reçoivent en outre délégation permanente pour :- Les conventions de toute nature liant l'établissement à un tiers ;- La signature des documents, actes et correspondances se rattachant aux affaires juridiques et auxcontentieux ;- Le dépôt des dossiers d'autorisation d'activités de soins et d'exploitation d'équipements matérielslourds ;- Les dépôts de plainte et signalements prévus à l'article 40 du code de procédure pénale.
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ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empéchement du directeur, délégation est donnée à Madame JustineGRENIER, adjointe au directeur et à Monsieur Arthur MOINET, secrétaire général, à l'effet de signerl'ensemble des documents, décisions, correspondances et conventions en lien avec l'organisationadministrative et le fonctionnement de l'établissement, à l'exclusion des actes de disposition et destransactions prévues à l'article 2044 du Code civil.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, délégation est donnée à Madame JustineGRENIER, adjointe au directeur et à Monsieur Arthur MOINET, secrétaire général, à l'effet de signer lesactes, décisions et conventions se rattachant à l'engagement, la liquidation et le mandatement desdépenses, l'ordonnancement des recettes ainsi qu'à la souscription d'emprunts et lignes de trésorerie.
ARTICLE 4: Madame Justine GRENIER et Monsieur Arthur MOINET sont habilités à représenter ledirecteur à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement.
ARTICLE 5: Madame Justine GRENIER et Monsieur Arthur MOINET tiennent le directeur informé desdécisions prises en vertu de la présente délégation.
ARTICLE 6: En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Justine GRENIER, adjointe au directeur etde Monsieur Arthur MOINET, secrétaire général, Madame Céline MOREAUX, adjointe des cadreshospitaliers, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les documents serapportant aux activités des affaires générales.
ARTICLE 7: La présente décision prend effet à compter du 1* janvier 2025. Elle abroge et remplacetoutes les décisions prises antérieurement portant sur le même objet. Elle sera notifiée aux intéressésainsi qu'à Monsieur le comptable public et communiquée au Conseil de surveillance lors de saprochaine réunion. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne et sur Le site Internet de l'établissement.Fait a Melun, le 1°" janvier 2025LE DELEGANTBenoit FRASLIN| =}y
LES DELEGATAIRES,
Arthur MOINET
AH
Copie transmise à :- Madame la Directrice Départementale de l'A.RSS.- Membres de l'Equipe de Direction
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