PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2025-040
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2025
Sommaire
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE /
R02-2025-02-07-00001 - arrêté mise en commun police municipale
commune du gros-morne et commune de Saint-Joseph (2 pages) Page 3
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SOUS-PREFECTURE DE TRINITE
R02-2025-02-07-00001
arrêté mise en commun police municipale
commune du gros-morne et commune de
Saint-Joseph
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2025-02-07-00001 - arrêté mise en commun police municipale commune du gros-morne et
commune de Saint-Joseph 3
3PREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant autorisation de mise en commun des agents de police municipale des communes du Gros-Morne et de Saint-Joseph à l'occasion de la parade « Kiltival Gwo-Mon » du 8 février 2025
LE PRÉFET
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 512-3;Vu la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 modifiée relative aux polices municipales ;W le décret du Président de la République du 29 juilet 2022 nommantMonsieur Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la Martinique ;W le décret du Président de la République du 20 mars 2024 nommantMadame Laure LEBON, sous-préfète de La Trinité ;Vu l'arrété n° RO2-2024-04-26-00001 du 26 avril 2024 portant délégation de signature à MadameLaure LEBON, sous-préfète de La Trinité ;Vu le décret du Président de la République en date du 31 octobre 2024 nommantM. Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture de la Martinique, sous-préfet de Fort-de-France;Vu la demande de M. le Maire de la commune du Gros-Morne adressé à M. le Maire de la communede Saint-Joseph par courrier en date du 20 janvier 2025 sollicitant la mutualisation de la policemunicipale de la commune de Saint-Joseph, dans le cadre de la parade intitulée « Kiltival Gwo-Mon » du 8 février 2025, afin de renforcer ses effectifs de police pour la couverture de cettemanifestation ;Vu l'avis favorable à cette demande de mutualisation par courrier en date du 3 février 2025 de M. leMaire du Saint-Joseph ;Vu la demande d'autorisation de M. le Maire de la commune du Gros-Morne reçu en sous-préfecturede la Trinité le 5 février 2025 aux fins de mutualiser les deux polices municipales des communes deGros-Morne et Saint-Joseph, dans le cadre de la parade intitulée « Kiltival Gwo-Mon » organisée le 8février 2025, dans les rues du bourg, dans le but de renforcer ses effectifs de police pour lacouverture de cette manifestation ;Considérant les propositions des maires des communes concernées ;
82 RUE VICTOR-SEVERE « BP 647-648 * 97262 FORT DE FRANCE CEDEX * TELEPHONE 0596 39 37 79TELECOPIE 05 96 39 39 70 * E-MAIL www.martinique.pref.gouv.fr4.0
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Considérant que cette manifestation populaire devra accueillir un certain nombre de spectateurs ;Considérant les risques de troubles à l'ordre public à l'occasion de cette manifestation ;Considérant que la commune du Gros-Morne souhaite renforcer son dispositif afin de garantirl'ordre et la sécurité publique ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de la Trinité ;
ARRÊTE
Article 1": M. le Maire de la commune de Saint-Joseph mettra à disposition de M. Le Maire de lacommune du Gros-Morne cinq policiers municipaux :- M. Léon BAFFIN, Chef de service de la police municipale ;- M. Prudent CAYOL, brigadier-chef principal ;- M. David JEAN-BAPTISTE, brigadier;- Mme Myrna SALOMON, brigadier;- M. Raphael ROZAN, brigadier.Ces cinq policiers municipaux interviendront munis de leurs armes et équipement sur le territoirede la commune du Gros-Morne, le samedi 8 février 2025, de 13h00 à 20h00 dans le cadre de laparade de carnaval intitulée « Kiltival Gwo-Mon ».Article 2: Pendant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire de la commune duGros-Morne, les policiers municipaux dûment désignés, seront placés sous l'autorité du maire de lacommune du Gros-Morne, conformément aux règles de leur cadre d'emplois.Les agents désignés seront encadrés par le responsable du service de police municipale du Gros-Morne.Article 3: La sous-préfete de la Trinité, le Commandant de la compagnie de gendarmeriedépartementale de la Trinité, les Maires des communes de Saint-Joseph et du Gros-Morne sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Martinique.Trinité le — q 5 FEV 27075Le préfet,Pour le prÆfilet et par délégation,Le secrgftairfe général de la préfecture, sous-préfet
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour les destinataires ou de sapublication pour les tiers.La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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