PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-146
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDETS-SHL n°dcppat 2025-34 du 21 octobre 2025 actualisant
la composition de la commission de surendettement des particuliers (4
pages) Page 4
- Arrêté DDETS-SPI n°2025-19 du 23 octobre 2025 agréant Mme
PERRAUX mandataire judiciaire à la protection de majeurs (2 pages) Page 9
- Arrêté DDETS-SPI n°2025-20 du 24 octobre 2025 actualisant la liste
des personnes agréées en qualité de mandataires judiciaires à la
protection des majeurs ou de délégués aux prestations sociales (6
pages) Page 12
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté CAB-BOPSI n°2025-715 du 23 octobre 2025 encadrant la
circulation des supporters - match football Angers-Lorient le 26 octobre (5
pages) Page 19
- Arrêté CAB-BRECI n°2025-20 du 23 octobre 2025 accordant une
médaille pour acte de courage et dévouement (1 page) Page 25
- Arrêté DIM-PRD n°2025-1992 du 23 octobre 2025 portant création
d'un local de rétention administrative (2 pages) Page 27
- Arrêté DRAJ-BCL n°2025-219 du 24 octobre 2025 actualisant la
composition du conseil communautaire -Angers Loire Métropole (3
pages) Page 30
- Arrêté DRAJ-BCL n°2025-220 du 24 octobre 2025 actualisant la
composition du conseil communautaire - Saumur Val de Loire (3 pages) Page 34
- Arrêté DRAJ-BCL n°2025-221 du 24 octobre 2025 actualisant la
composition du conseil communautaire -Cholet Agglomération (3
pages) Page 38
- Arrêté DRAJ-BCL n°2025-222 du 24 octobre 2025 actualisant la
composition du conseil communautaire -Mauges communauté (2
pages) Page 42
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE ET CONSEIL DEPARTEMENTAL DE
MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté conjoint PREF49-DCPPAT / CD49-DSS-MPA n°2025-38 du 23
octobre 2025 actualisant la composition de la commission des droits et de
l'autonomie des personnes handicapées (6 pages) Page 45
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE ET DIRECTION INTERREGIONALE DE LA
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE /
- Arrêté DIRPJJ GO-DEPAFI-SAH n°2025-2 du 24 octobre 2025 portant
tarification 2025 du centre de La Jubaudière à Beaupréau-en-Mauges
(4 pages) Page 52
2
PREFECTURES DE MAINE-ET-LOIRE ET DE LOIRE-ATLANTIQUE /
- Arrêté PREF44 / PREF49-DRAJ-BCL du 17 octobre 2025 actualisant la
composition du conseil communautaire - Pays Ancenis (3 pages) Page 57
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDETS-SHL n°dcppat 2025-34 du 21
octobre 2025 actualisant la composition de la
commission de surendettement des particuliers
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ŒE J Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternitéService « Hébergement et Logement »Arrêté n° \CPPAT DES -S3LRenouvellement de la composition de la commissiond'examen des situations de surendettementdes particuliers compétente pour le départementde Maine-et-Loire :
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes académiques
Vu le Code de la consommation ;Vu la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ;Vu la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, entréeen vigueur le 1° janvier 2014 et introduisant de nouvelles dispositions relatives au traitement dessituations de surendettement des particuliers ;Vu le décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures de traitement des situations desurendettement des particuliers ;Vu le décret n°2014-190 du 21 février 2014 relatif aux procédures de traitement des situations desurendettement des particuliers ;Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Phi-lippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral DAE n° 90.03 du 28 février 1990 modifié par arrêté n° 90.12 bis du 5 avril 1990,instituant une commission d'examen des situations de surendettement des particuliers compétentepour les arrondissements d'Angers, Saumur et Segré et celui n° 90.12 ter du 5 avril 1990 modifiéinstituant une commission d'examen des situations de surendettement des particuliers compétentepour l'arrondissement de Cholet ;Vu les propositions recueillies auprès de l'Association française des établissements de crédit et desentreprises d'investissement (AFECEI) ;Vu les propositions recueillies par le Directeur départemental de la protection des populations auprèsdes associations de consommateurs et des associations familiales représentatives desarrondissements d'Angers, de Saumur et de Segré ;Vu la proposition recueillie auprès du Département de Maine-et-Loire ;Vu la proposition recueillie auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire ;Vu la proposition recueillie auprès du Premier président de la Cour d'Appel d'Angers ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
Page 1 sur 3DDETS de Maine et Loire15bis rue Dupetit Thouars — Bat C49 047 Angers Cedex 01Tél : 02.41.72.47.20 — Fax : 02.41.72.47.99ddets-direction@maine-et-loire.gouv.fr et www.maine-et-loire.gouv.fr
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ARRETEARTICLE er La composition de la commission d'examen des situations de surendettement desparticuliers, compétente pour le département de Maine et Loire, est renouvelée comme suit :Président : Le Préfet ou son délégué le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités ou les représentants de ce dernier.Vice-président : Le Directeur Départemental des Finances Publiques ou son délégué le Directeur dupôle gestion publique ou les représentants de ce dernier.Secrétaire : Le Directeur Départemental de la Banque de France ou ses représentants.
| - Membres désianés sur proposition de l'Association francaise des établissements de créditet des entreprises d'investissement :Titulaire : Mme Sabine LEMAY, Responsable d'équipe contentieux externalisé du Crédit MutuelAnjouSuppléante : Mme Céline BESNARD, Responsable de l'unité recouvrement amiable desparticuliers du Crédit agricole de l'Anjou et du Mainell - Membres désignés sur proposition des associations familiales ou de consommateurs :Titulaire : Mme Sylvie BARREAULT, membre de l'association Familles Rurales 49Suppléant : M. Philippe CHALOPIN, membre de l'association Familles rurales 49
ill - Membre justifiant d'une expérience d'au moins trois ans dans le domaine de l'économiesociale et familiale désigné sur proposition du Conseil Départemental de Maine et Loire et de laCaisse d'Allocations Familiales de Maine et Loire :Titulaire : Mme Anne Laure VASSEUR, adjointe au responsable de la MDS Angers Centre duDépartement de Maine-et-LoireSuppléante : Mme Sandra RUDELLE, chargée de mission logement-habitat de la Caissed'Allocations Familiales de Maine et LoireIV - Membre justifiant d'une licence en droit et d'une expérience juridique d'au moins trois ansdésiané sur proposition du Premier président de la Cour d'appel d'Angers :Titulaire : M. André RIFAULT, conciliateur de justiceSuppléante : Mme Marie BART, conciliatrice de justiceARTICLE 2 Les membres désignés sur proposition de l'Association française des établissementsde crédit et des entreprises d'investissement, des associations familiales ou de consommateurs, duDépartement de Maine et Loire, de la Caisse d'allocations familiales de Maine et Loire ainsi que laCour d'Appel d'Angers sont nommés pour deux ans.ARTICLE 3 En l'absence du Préfet, le Directeur Départemental des Finances Publiquesprésidera personnellement.En l'absence du Préfet et du Directeur Départemental des Finances Publiques, le Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités assurera la présidence.En l'absence du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, le Directeur du pôlegestion publique de la Direction Départementale des Finances Publiques présidera la séance.Le représentant du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités présidera lacommission en l'absence du Directeur du pôle gestion publique de la Direction Départementale desFinances Publiques.Le représentant du Directeur du pôle gestion publique de la Direction Départementale des FinancesPubliques présidera la séance en l'absence de représentant du Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités.
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ARTICLE 4 L'arrêté préfectoral n° DDETS/SHL-LL/2023-037 du 21 septembre 2023 est abrogé.
ARTICLE 5 Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental de l'Emploi, duTravail et des Solidarités, le Directeur Départemental des Finances Publiques, le Directeur local de laBanque de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs.
Faità Angers, le ? | CT. 2025
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDETS-SPI n°2025-19 du 23 octobre 2025
agréant Mme PERRAUX mandataire judiciaire à la
protection de majeurs
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PREFET Direction DépartementaleBE MARINE EF LOIRE de l'Emploi, du TravailÉgalié et des SolidaritésFraternité
Arrêté n° DDETS/SPI-AC/2025-019Portant agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandatairejudiciaire à la protection des majeurs de Madame PERRAUX
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.471-2-1,L.472-10, R.471-2-1, R.472-6 et R.472-10 ;Vu le décret du président de la République en date du 6 septembre 2023 portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire;Vu le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et desdélégués aux prestations familiales en date du 4 décembre 2020 ;Vu la demande de Madame PERRAUX Sandra en date du 26 août 2025 ;Vu le dossier de candidature présenté par Madame Sandra PERRAUX déclaré complet le10 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable en date du 1er octobre 2025 du procureur de la République près letribunal judiciaire d'Angers ;
Sur proposition du directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
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ARRETE:Article 1: L'agrément mentionné à l'article L.472-1 du code de l'action sociale et des familles estaccordé a Madame PERRAUX Sandra, dont l'adresse professionnelle est 5 place MondainChanlouineau - 49100 ANGERS pour l'exercice à titre individuel en qualité de mandatairejudiciaire à la protection des majeurs de mesures de protection des majeurs au titre du mandatspécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de lacuratelle ou de la tutelle dans le ressort du tribunal de proximité de Cholet et du tribunaljudiciaire d'Angers.L'agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs dudépartement du Maine-et-Loire pour les ressorts des tribunaux d'instance susmentionnés.
Article 2 : L'arrêté N° 2013-198-0004 du 17 juillet 2013 portant agrément pour l'exercice à titreindividuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de MadamePERRAUX Sandra est abrogé.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès duPréfet de Maine-et-Loire, soit hiérarchique auprès du Ministre des Solidarités, dans les deux moissuivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunaladministratif de Nantes, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, oudans le délai de deux mois a partir de la réponse de l'administration si un recours administratif aété déposé, l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite. La juridictionadministrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible àl'adresse https://www.telerecours.fr.
Article 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture deMaine-et-Loire.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près letribunal judiciaire d'Angers.
Article 6 : Le secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire et le directeur départementalde l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDETS-SPI n°2025-20 du 24 octobre 2025
actualisant la liste des personnes agréées en
qualité de mandataires judiciaires à la protection
des majeurs ou de délégués aux prestations
sociales
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|PREFET | Direction DépartementaleDE MAINE EN OIRE de l'Emploi, du TravailFrais et des Solidarités
Arrêté N° DDETS/SPI-AC/2025-020fixant la liste des personnes agréées en qualité de mandataires judiciaires à la protectiondes majeurs ou de délégués aux prestations sociales.
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
VU les articles L471-2, L472-8 et L474-1 du code de l'action sociale et des familles ;VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 modifiée portant réforme de la protection juridiquedes majeurs, notamment ses articles 44 et 45 ;VU le décret du président de la République en date du 6 septembre 2023 portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire;VU l'arrêté préfectoral n° 2010-320, du 17 septembre 2010 portant autorisation du servicemandataires judiciaire à la protection des majeurs, géré par l'UDAF de Maine-et-Loire;VU l'arrêté préfectoral n° DDETS/SPI-ST/2024-15, du 11 juin 2024 portant autorisation duservice mandataire judiciaire à la protection des majeurs, géré par l'ASPAM 49;VU les arrêtés préfectoraux portant agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activitéde mandataire judiciaire à la protection des majeurs;VU l'absence d'opposition du Procureur de la République aux déclarations de désignationde préposés reçues par le représentant de l'État dans le département ;VU l'arrêté préfectoral n° 2010-319 du 17 septembre 2010 portant autorisation d'un servicemettant en œuvre les mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial, gérépar l'UDAF de Maine-et-Loire ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités,
DDETS de Maine-et-Loire15bis Rue Dupetit Thouars - Bât.C49 047 Angers Cedex 01Tél : 02.41.72.47.20 - Fax : 02.41.72.47.99ddets-accueil@maine-et-loire.gouv.fr et www.maine-et-loire.gouv.fr
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ARRETE
Article 1: La liste des personnes agréées en qualité de mandataires judiciaires a laprotection des majeurs pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de latutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de lasauvegarde dejustice est ainsi établie pour le département de Maine-et-Loire :a) Personnes morales gestionnaires de services :Auprès du tribunal judiciaire d'ANGERS, du tribunal de proximité de CHOLET et dutribunal judiciaire de SAUMUR- Association au service de la protection et l'accompagnement des majeurs (ASPAM 49) - 8Square François Truffaut - CS 61 046 - 49 007 ANGERS cedex 01- Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) - 17 rue Bouché Thomas CS90326 — 49 003 ANGERS cedex 01
b) Personnes physiques exerçant à titre individuel :Auprès du tribunal judiciaire d'ANGERS- Mme BRILLOUET Jeannine - « La Morlière » — 49 740 LA ROMAGNE- Mme HYVON Christine — 4 Square du Puits Anceau - 49 000 ANGERS- M. REBILLARD Etienne - « La Pataudiére » LE GUEDENIAU — 49 150 BAUGE EN ANJOU- Mme DEROITE Sylvie — 20 Boulevard Ayrault - 49 100 ANGERS- Mme DUBAILLAY Delphine - BP 65 224 - 49 052 ANGERS cedex 2- Mme AMIET Nathalie - 177 avenue Pierre Mendès France — 49 240 AVRILLE- M. RAIMBERT David - 177 avenue Pierre Mendès France - 49 240 AVRILLÉ- M. CAO Joseph — 81 avenue Pasteur — 49 100 ANGERS- Mme BAULIN Hélène - 81 avenue Pasteur — 49 100 ANGERS- Mme PICCOLI Arabelle — BP 20 416 — 49 104 ANGERS cedex 2- Mme COUET-BAILLY Christelle - 12 avenue Yolande d'Aragon - 49 100 ANGERS- Mme COPIN Sandrine — BP 20123 - 49 101 ANGERS Cedex 01- M. COTTEZ Arnaud — 12 avenue Yolande d'Aragon - 49 100 ANGERS- Mme CHIRON Emmanuelle — BP 20123 - 49 101 ANGERS Cedex 01- Mme CAMPAS Céline — BP 82 - BAUGE — 49 150 BAUGE EN ANJOU- M. MORINIERE Romain — BP 80009 - 49 120 CHEMILLE PDC1- Mme BLOT Laetitia — BP 80002 - 49 290 CHALONNES SUR LOIRE- Mme PERRAUX Sandra - 5 Place Mondain Chanlouineau — 49 100 ANGERSAuprés du tribunal de proximité de CHOLET- Mme BRILLOUET Jeannine - « La Morlière » — 49 740 LA ROMAGNE- M. MORANDEAU Philippe - BP 99 214 ~ 44 192 CLISSON cedex- Mme RETAILLEAU Sarah — BP 50 010 - 49 450 SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES- Mme MATHOREL Aurélia — BP 90 457 — 49 304 CHOLET cedex- Mme MAGAZZENI Virginie — Vallet BP 49 512 - 44 195 CLISSON cedex- Mme PROUX Céline - BP 10 051 — 49 450 SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES- M. BARREAUD Christian — BP 50 015 — 85 290 SAINT LAURENT SUR SÈVRE- M. CAO Joseph - 81 avenue Pasteur — 49 100 ANGERS- M. RAIMBERT David — 177 avenue Pierre Mendès France — 49 240 AVRILLE- M. COTTEZ Arnaud - 12 avenue Yolande d'Aragon — 49 100 ANGERS- Mme CHIRON Emmanuelle — BP 20123 - 49 101 ANGERS Cedex 01 2/6
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- Mme MORILLE Christèle — BP 90626 - 49 306 CHOLET Cedex- Mme PERRAUX Sandra - 5 Place Mondain Chanlouineau — 49 100 ANGERS
Auprés du Tribunal iudiciaire de SAUMUR- Mme HYVON Christine — 4 Square du Puits Anceau - 49 000 ANGERS- M. REBILLARD Etienne — « La Pataudiére » LE GUEDENIAU - 49 150 BAUGE EN ANJOU- Mme TERPREAU Valérie - 72 bis avenue de la Libération - 72 800 LE LUDE- Mme AMIET Nathalie - 177 avenue Pierre Mendès France - 49 240 AVRILLÉ- Mme DUBAILLAY Delphine - BP 65 224 — 49 052 ANGERS cedex 2- M. LAUTRAM Dominique - BP 2 - GENNES - 49 350 GENNES-VAL-DE-LOIRE- Mme PICHEREAU Amélie — BP 84 - BAUGÉ - 49 150 BAUGÉ EN ANJOU- Mme BARREIRA-RALLET Julie - BP 83 - BAUGE - 49 150 BAUGE EN ANJOU- Mme MORILLE Christèle - BP 90626 - 49 306 CHOLET Cedex- Mme MÉTIVIER Emmanuelle - 29 route du vieil Baugé - 49 140 MAZE-MILON- Mme BOUGOUIN-GOUJAUD Magali - rue de la Chesnaie —- 49 400 POCE DISTRE- Mme COMMON Patricia - 63 route du Moulin de Bessac - 49 680 NEUILLEc) Personnes physiques préposées d'établissement :Auprès du Tribunal judiciaire d'ANGERS- Mme DURAND Sandrine et Mme CADRAN Hélène, préposées du Centre de SantéMentale Angevin route de Bouchemaine — BP 50 089 — 49 137 LES PONTS-DE-CE cedex- Mme RIFFET Christine, Mme ROUSSEAU Caroline et Mme CARON Virginie, préposées duCentre Hospitalier de la Corniche Angevine - 13 avenue Jean Robin — 49 290 CHALONNESSUR LOIRE et par convention de mutualisation, préposées des établissements suivants :* Établissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Résidences LesLigériennes » - Résidence Arts et Loire 3 rue Adrien Meslier — 49 170 SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE (sites de SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE, de LA POSSONNIERE)* Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Résidences LesHauts de Maine»: Résidence Belles Rives - 1 Promenade de la Sarthe -49 000 ECOUFLANT (sites de ECOUFLANT et de FENEU)* Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Les Cordeliéres »avenue de la Boire Salée BP 40 009 - 49 135 LES PONTS DE CE cedex* Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Résidence LesPlaines » : 228 rue Elisée Reclus - 49 800 TRELAZE* Hôpital « Layon Aubance »: Résidence Marie Morna 12 rue du Colonel Panaget -MARTIGNE BRIAND 49 540 TERRANJOU (sites de TERRANJOU, de BRISSAC LOIREAUBANCE, de FAYE D'ANJOU et de THOUARCE BELLEVIGNE EN LAYON)* Établissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Les Résidences duVal d'Oudon » : résidence Les Tilleuls - 1 Allée des Tilleuls - SAINTE GEMMES D'ANDIGNÉ49 500 SEGRÉ EN ANJOU BLEU (sites de SEGRÉ EN ANJOU BLEU, de SAINT-MARTIN-DU-BOIS et de SAINTE-GEMMES-D'ANDIGNÉ)
3/6DDETS de Maine-et-Loire15bis Rue Dupetit Thouars — Bât.C49 047 Angers Cedex 01Tél : 02.41.72.47.20 - Fax : 02.41.72.4799ddets-accueil@maine-et-loire.gouv.fr et www.maine-et-loire.gouv.fr
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* Établissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Les Résidences aufil du Loir » - 6 Place André Moine — 49 140 SEICHES SUR LE LOIR (sites de SEICHES SUR LELOIR et de DURTAL)* Établissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Les Tilleuls » 3,avenue Philéas Fogg- 49 220 LE LION D/ANGERS,* Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Yvon Covet » 25,rue d'Angers - 49 370 BECON-LES GRANITS,* Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Les Aulnes » 1, rue du Frêne -49 220 ERDRE-EN-ANJOU.Mme RIFFET Christine, Mme ROUSSEAU Caroline et Mme CARON Virginie pourront sesuppléer en cas de besoin pour l'ensemble de ces établissements.- Mme PERRAY Yaëlle, préposée de l'Hôpital Local « Thierry de Langeray » 1 boulevard dela Prévalaye BP 39 - 49 420 POUANCE par convention de mutualisation avec le CentreHospitalier de CHATEAUBRIANT (44) et l'Hôpital Local de NOZAY (44)- Mme BRANLARD Laurence préposée par convention de coopération mutualisation, del'Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « Le Bourg Joly» 1route de Mazé — BP 26 - 49 250 SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE* Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes Résidence « Les Bordsde Sarthe » - Chemin de la Pelouse - 49 640 MORANNES.- Mme BOURDAIS Sonia, préposée de la Résidence « Les Acacias » 28 rue du Muguet -49 330 CHAMPIGNE - LES HAUTS D'ANJOU- Mme PIRON Marion, préposée du CHU d'Angers — Pôle PARADH / EHPAD et USLD SaintNicolas— 4 rue Larrey- 49 933 ANGERS Cedex.Auorès du Tribunal de proximité de CHOLET- Mme BELLIARD Alexandra et Mme SUPIOT Carole, préposées du Centre Hospitalier 1 rueMarengo - 49 325 CHOLET cedex- Mme RIFFET Christine, Mme ROUSSEAU Caroline et Mme CARON Virginie, préposéespar convention de mutualisation des établissements suivants:* Hôpital «Lys Hyr6me» 6 rue Saint Gilles - 49120 CHEMILLÉ EN ANJOU (site deCHEMILLÉ EN ANJOU)* Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Résidence LesFontaines » 3 rue Henri IV — 49 670 VALANJOU - CHEMILLE EN ANJOU* Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépeñdantes « Résidence del'Evre » : Résidence Notre Dame 45 Avenue Chaperonnière — JALLAIS 49 510 BEAUPREAUEN MAUGES (sites du MAY SUR EVRE et de JALLAIS BEAUPREAU EN MAUGES)* Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « Résidences LesLigériennes » - Résidence Arts et Loire 3 rue Adrien Meslier — 49 170 SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE (site de MONTJEAN SUR LOIRE et de CHAMPTOCE SUR LOIRE)Mme RIFFET Christine, Mme ROUSSEAU Caroline et Mme CARON Virginie pourront sesuppléer en cas de besoin pour l'ensemble de ces établissements.
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Auprès du Tribunal judiciaire de SAUMUR- Mme DURAND Sandrine et Mme CADRAN Hélène, préposées du Centre de SantéMentale Angevin — route de Bouchemaine BP 50 089 - 49 137 LES-PONTS-DE-CE Cedex- Mme BRANLARD Laurence, préposée des établissements de Santé Baugeois Vallée — 9chemin de Rancan CS 20 073 — 49 150 BAUGE EN ANJOU et des établissements rattachés :* Maison de retraite publique 9 chemin de Rancan - 49 150 BAUGE EN ANJOU* Maison de retraite publique 14 rue de l'Hôpital - Beaufort en Vallée - 49 250 BEAUFORT-EN-ANJOU* Maison de retraite publique1 rueJolliot Curie - 49 250 LA MENITRE* Maison de retraite publique 15 rue Paul Richou - Mazé - 49 630 MAZE MILONet par convention de mutualisation, préposée des établissements suivants :* Centre Hospitalier — BP 100 - 49 403 SAUMUR cedex* Centre Hospitalier - 1 rue du Docteur Jean Rabilloud — 49 160 LONGUE-JUMELLES.- Mme RIFFET Christine, Mme ROUSSEAU Caroline et Mme CARON Virginie préposées parconvention de mutualisation des établissements suivants :* Hôpital « Lys Hyrôme » 6 rue St Gilles - 49 120 CHEMILLE (site de VIHIERS LYS HAUTLAYON)* Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Boissavary » 70 rueNationale — VIHIERS 49 130 LYS HAUT LAYON* Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Vallée Gélusseau » 1rue de la Tigeole - 49 690 CORON* Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Résidence du petitbois » 30 ter rue Saint Francois - BP 50 039 - 49 700 DOUÉ EN ANJOU (sites de DOUÉ ENANJOU et de NUEIL-SUR-LAYON LYS HAUT LAYON)Mme RIFFET Christine, Mme ROUSSEAU Caroline et Mme CARON Virginie pourront sesuppléer en cas de besoin pour l'ensemble de ces établissements.
Article 2: La liste des personnes agréées en qualité de mandataires judiciaires a laprotection des majeurs pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de latutelle aux prestations sociales versées aux adultes ou de la mesure d'accompagnementjudiciaire est ainsi établie pour le département de Maine-et-Loire :
Personnes morales gestionnaires de services :Auprès du tribunal judiciaire d'ANGERS, du tribunal de proximité de CHOLET et dutribunal judiciaire de SAUMUR- Association au service de la protection et l'accompagnement des majeurs (ASPAM 49) -BiSquare François Truffaut - CS 61 046 - 49 007 ANGERS cedex 01- Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) - 17 rue Bouché Thomas CS90326 - 49 003 ANGERS cedex 01
5/6DDETS de Maine-et-Loire15bis Rue Dupetit Thouars - Bât.C49 047 Angers Cedex 01Tél : 02.41.72.47.20 - Fax : 02.41.72.47.99ddets-accueil@maine-et-loire.gouv.fr et www.maine-et-loire.gouv.fr
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Article 3 : La liste des personnes habilitées pour être désignées par les juges en qualité dedélégués aux prestations familiales est ainsi établie pour le département de Maine-et-Loire :Personnes morales gestionnaires de services :Auprès du Tribunal judiciaire d'ANGERS- Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) - 17 rue Bouché Thomas CS90326 - 49 003 ANGERS cedex 01Article 4: L'arrêté N° DDETS/SPI-AC/2025-014 du 16 juillet 2025 fixant la liste despersonnes agréées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs ou dedélégués aux prestations sociales est abrogé.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée :— aux intéressés- aux procureurs de la République près le Tribunal judiciaire d'Angers et près le Tribunaljudiciaire de Saumur— aux juges des tutelles du Tribunal judiciaire d'Angers, du Tribunal de proximité de Choletet du Tribunal judiciaire de Saumur— aux juges des enfants du Tribunal judiciaire d'Angers
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieuxauprès du Préfet du département de Maine-et-Loire, soit hiérarchique auprès du Ministredes Solidarités, dans les deux mois suivant la notification. Un recours contentieux peutêtre déposé auprès du Tribunal Administratif de Nantes, également dans un délai de deuxmois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse del'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au termed'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede Maine et Loire. |
Article 8: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Angers, le24 OCT. 2025
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté CAB-BOPSI n°2025-715 du 23 octobre
2025 encadrant la circulation des supporters -
match football Angers-Lorient le 26 octobre
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Direction du CabinetPREFET ineDE MAINE-ET-LOIRE Bureau de l'ordre publicLiberté et de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité
Angers, le 23 OCT. 2025
Arrêté N° BOPSI 2025-715 encadrant le déplacement des supportersdu FC Lorient à l'occasion du match de football du dimanche 26 octobre 2025opposant Angers SCO au FC Lorient
Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiquesVu le code des relations entre le public et les administrations et notamment ses articlesL. 211-2 et L. 271-5;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4;Vu le code pénal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 a L. 332-21;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN enqualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de monsieur Cyrille LEFEUVRE, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté SG/MICCSE nO 2025-31 du 22 août 2025 portant délégation de signature aMonsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;Vu les circulaires INTK2127556] du 10 septembre 2021 et INTK2133195] du 31 décembre2021 du ministre de l'Intérieur relatives aux mesures administratives pour lutter contre laviolence dans les stades ;
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9Téléphone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr 1/4
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Vu la circulaire INTD2205085) du 25 avril 2022 du ministre de l'intérieur relative auxrencontres a risques et interdiction de déplacement de supporters;Vu l'arrêté municipal de la ville d'Angers du 20 octobre 2025 réglementant lestationnement et la circulation rue du Colombier, rue de Messine, rue Saint-Léonard etboulevard Pierre de Coubertin ; 'Vu la réunion de sécurité organisée en préfecture le 21 octobre 2025 ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet,pour prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes etdes biens à l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et devenir des personnes se prévalant de la qualité de supporters ou se comportant commetels, dont la présence au lieu d'une manifestation sportive est susceptible d'occasionnerdes troubles graves à l'ordre public ; |Considérant que l'équipe de football d'Angers SCO rencontrera l'équipe du FC Lorient austade Raymond Kopa à Angers, le dimanche 26 octobre 2025 à 17h15 dans le cadre de la9ème journée des rencontres de championnat de football de ligue 1;Considérant la forte affluence attendue sur ce match, d'environ 10 000 spectateurs ;Considérant qu'il résulte des informations recueillies, que plus de 400 supportersmonégasques feront le déplacement dont une centaine de supporters ultras ;Considérant que la configuration et l'emplacement du stade Raymond Kopa en centre-ville nécessitent une vigilance et des moyens en force de l'ordre supplémentaires, àl'extérieur comme à l'intérieur de l'enceinte sportive, notamment en cas dedébordements ;Considérant qu'une rencontre fortuite ou provoquée entre supporters ultras angevins etlorientais en centre-ville d'Angers, aux abords du stade ou dans des lieux présentant desrisques de confrontation entre supporters, serait de nature à causer de graves troubles àl'ordre public;Considérant que les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilisées pour faire face àla menace terroriste; qu'elles ne sauraient être détournées de cette mission prioritairepour répondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans lecadre de rencontres sportives ; |Considérant que dans ces conditions le déplacement des supporters du FC Lorient doitêtre encadré à leur arrivée et à leur départ de l'agglomération angevine afin d'éviter toutedégradation ou toute altercation avec les supporters locaux;
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Considérant que la mobilisation des forces de sécurité n'est pas suffisante en toutescirconstances et en tous lieux de l'agglomération angevine, pour assurer la sécurité despersonnes, et notamment celle des supporters eux-mémes ;Considérant la réunion de sécurité qui s'est tenue le 21 octobre 2025 en préfecture aucours de laquelle la situation de cette rencontre a été examinée et le risque de troubles al'ordre public confirmé ;Considérant que la présence sur la voie publique, en centre-ville d'Angers et aux alentoursdu stade Raymond Kopa, de personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'équipedu FC Lorient ou connues comme tel, à l'occasion de la rencontre du dimanche 26octobre 2025 comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens etqu'il convient ainsi de limiter la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de laqualité de supporters du FC Lorient;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETEArticle 1: Le dimanche 26 octobre 2025, de 12h00 à minuit, il est interdit à toute personnese prévalant publiquement de la qualité de supporter du FC Lorient ou se comportantcomme tel, notamment par le fait d'arborer une écharpe, un maillot, un insigne, unecasquette ou tout autre signe extérieur aux couleurs du FC Lorient de pénétrer, de circulerou stationner sur la voie publique dans le périmètre délimité par les voies suivantes etcartographié en annexe au présent arrêté sur la commune d'Angers :Au nord par:- boulevard Ayrault- boulevard Carnot- avenue MontaigneA l'est par :- rue du Grand Montréjeau- rue Gabriel Lecombre- boulevard Estienne d'OrvesAU sud par :- - rue Saumuroise- place de la Madeleine- rue Volney- boulevard du Roi RenéA l'ouest par :- les voies sur berges (D323)
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Article 2: Par dérogation aux dispositions de l'article 1", l'accès au stade Raymond Kopaest autorisé aux supporters du FC Lorient dans les conditions suivantes :- un point de rendez-vous obligatoire est fixé le dimanche 26 octobre 2025 a 15h15 sur leparking de l'aire de Réveillon de l'autoroute A11 sens Nantes-Paris aux bus et VL du groupede supporters des « merlus ultras 1995 », et au bus des groupes de supporters composantle « Kop Nord », dont les immatriculations auront été fournies aux forces de sécuritéintérieure du Maine-et-Loire. Ces véhicules seront par la suite accompagnés par les forcesde l'ordre jusqu'au sein de l'enceinte du stade Raymond Kopa;- à l'issue de la rencontre, ces mêmes véhicules seront pris en charge au stade RaymondKOPA, et accompagnés par les forces de l'ordre jusqu'à un axe autoroutier;- pour les autres supporters du FC Lorient qui se rendront directement au stade sansaccompagnement des forces de l'ordre, ces derniers se stationneront sur les parkings auxalentours du stade, hors du périmètre d'interdiction de stationnement définit par l'arrêtétemporaire de la mairie d'Angers du 20 octobre 2025. Ils récupéreront leur billet à labilletterie mise à disposition à l'entrée de la tribune visiteur du stade.Article 3: Sont interdits dans le périmètre défini à l'article 1", dans l'enceinte et auxabords du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes,drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou àla haine et tout objet pouvant être utilisé comme projectile.Article 4: Sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect duprésent arrêté est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €.Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services del'État du Maine-et-Loire sur le site internet https://www.maine-et-loire.gouv.fr. Il peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois àcompter de sa publication, soit par courrier adressé au 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111,44041 Nantes cedex ou par voie électronique sur le site Télérecours citoyen(https://citoyens.telerecours.fr).Article 6: Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale,le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le maire d'Angers sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté seranotifié au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers, aux deuxprésidents de club et affiché en mairie d'Angers et aux abords immédiats du périmètredéfini à l'article 1er. Le Préfet,
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Philippe CHOPIN
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Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9Téléphone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr 4/4
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté CAB-BRECI n°2025-20 du 23 octobre 2025
accordant une médaille pour acte de courage et
dévouement
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E 3 e e ePREFET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité Arrêté N° BRECI 2025-020Accordant une médaillepour acte de courage et de dévouementLe Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiquesVu le décret du 16 novembre 1901 relatif aux propositions de distinctions honorifiques pour actesde courage et de dévouement, modifié par le décret du 9 novembre 1924 ;Vu le décret n°70122 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution desdistinctions honorifiques pour actes de courage et de dévouement;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de Préfet deMaine-et-Loire ;Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration enmatière d'attribution de la médaille pour acte de courage et dévouement ;Vu le rapport établi le 20 octobre 2025 par le Commissaire divisionnaire Franck HEMERY, Directeurinterdépartemental de la police nationale de Maine-et-Loire, relatif à l'intervention des gardiens dela Paix Vincent BRION, Jérôme BRULAY et Anthony GUILLEMAN, afin de sauver la vie d'unconducteur gravement blessé ;Considérant l'action courageuse des gardiens de la Paix Vincent BRION, Jérôme BRULAY et AnthonyGUILLEMAN, qui a permis, le 5 août 2025, de pratiquer sur la victime les gestes d'urgence enattendant l'arrivée des secours, de procéder à son extraction du véhicule accidenté duquel unincendie commençait à se former ;Sur proposition de Monsieur Cyrille LEFEUVRE, Sous-Préfet, directeur de cabinet :ArrêteArticle 1 : Une médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement échelon argent estdécernée au Gardien de la Paix Vincent BRION.Article 2 : Une médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement échelon bronze estdécernée aux Gardiens de la Paix Jérôme BRULAY et Anthony GUILLEMAN.Article 3 : Le Sous-Préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Angers, le 2 3 OCT, 2075
Philippe
Préfecture de Maine-et-Loire - Place Michel Debré 49934 ANGERS cedex 9 - Tel: 02.41.81.81.81
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DIM-PRD n°2025-1992 du 23 octobre 2025
portant création d'un local de rétention
administrative
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EPRÉFET DIRECTION DE L'IMMIGRATIONDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternitéPôle Régional Dublin
Arrêté N°2025 - 1992portant création d'un local de rétention administrative (LRA)Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu le titre IV du livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN, préfet de Maine-et-Loire ;Vu la convention pour la création d'un local de rétention administrative (LRA) temporaire dans l'éta-blissement hôtelier « The Original City Angers Sud - Le Village 49 », sis 20, rue Paul Pousset - 49130 LESPONTS-DE-CE, signée le 02/12/2022 ;Considérant qu'en application des textes susvisés, les étrangers qui ne peuvent être immédiatementéloignés doivent être maintenus dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire envue de leur reconduite à la frontière ;Considérant qu'il n' y a pas de centre de rétention administrative dans la Région des Pays de la Loire;Considérant la nécessité qu'il existe a créer un local de rétention administrative afin d'y maintenir lesressortissants étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement en raison de circonstancesrépondant à l'article R. 744-8 du CESEDA;
Sur la proposition du Secrétaire général de la préfecture du Maine-et Loire ;ARRÊTE :Article 1 : Un local provisoire de rétention administrative est créé au sein de l'établissement hôtelier« The Original City Angers Sud - Le Village 49 », sis 20, rue Paul Pousset - 49130 LES PONTS-DE-CE avecune capacité d'accueil de 2 personnes .Le local de rétention est créé pour une durée limitée du 27/10/2025 à 14h30 au 28/10/2025 à 14h30.Article 2 : Les militaires du groupement de gendarmerie départementale, placés sous l'autorité de laColonelle, Commandant le groupement de gendarmerie départementale de Maine-et-Loire assurent lagarde du local de rétention créé.Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs desservices de l'Etat.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Maine-et Loire, le directeur interdépartemental dela police nationale de Maine-et-Loire, et la Colonelle, commandant le groupement de gendarmerie
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départementale de Maine-et-Loire, et le Directeur Interdépartemental de la Police Aux Frontiéres deNantes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 5 : Le présent arrêté est notifié ce jour au procureur de la République et au contrôleur généraldes lieux de privation de liberté.
Fait à Angers, le
EmmanuelLE ROY
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BCL n°2025-219 du 24 octobre 2025
actualisant la composition du conseil
communautaire -Angers Loire Métropole
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PREFET Direction de la réglementation |D AIMENT EONRE et des affaires juridiquesLil |ÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ/BL n° 2025- 2 4portant composition du conseil communautaire de la communauté urbaine Angers Loire Métropole
sLe Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1 ;Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2024-10 du 18 mars 2024 portant délégation de signature aM. Emmanuel LE ROY, secrétaire général de la préfecture;Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BCL n°2015-102 du 21 décembre 2015 portant transformation de lacommunauté d'agglomération Angers Loire Métropole en communauté urbaine à compter du 1°janvier 2016 ;Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/BL n°2025-202 du 14 octobre 2025 portant composition du conseilcommunautaire de la communauté urbaine Angers Loire Métropole ;Vu les populations municipales légales en vigueur authentifiées par le décret n° 2024-1276 du31 décembre 2024 ;Vu l'absence de délibération des communes membres ;Considérant que dans les communautés urbaines, à défaut d'accord local, la composition del'organe délibérant est établie par les Il à VI de l'article L. 5211-6-1 du CGCT précité;Considérant qu'en application de ces dispositions, le conseil communautaire de la communautéurbaine Angers Loire Métropole est établi à 85 sièges répartis entre les communes membres ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1° ~ En application des dispositions de l'article L. 5211-6-1 Il à VI du CGCT, à compter duprochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026, le conseil communautairede la communauté urbaine Angers Loire Métropole est composé de 85 sièges, répartis comme suit :
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Communes Population municipale Nombre de délégués titulairesAngers 157555 42Loire-Authion 16588 5Trélazé 15620 4Avrillé 15225 4Les Ponts-de-Cé 12863 3Saint-Barthélemy-d'Anjou 9496 2Verrières-en-Anjou 7946 2Montreuil-Juigné 7811 2Bouchemaine 6635 1Longuenée-en-Anjou 6453 1Mors-Erigné 6172 1Rives-du-Loir-en-Anjou 5642 1Beaucouzé 5618 1Ecouflant 4614 1Saint-Léger-de-Linières 3860 1Sainte-Gemmes-sur-Loire 3617 1Briollay 3193 1Saint-Lambert-la-Potherie 2961 1Le Plessis-Grammoire _ 2649 1Cantenay-Epinard 2397 1Feneu 2216 1Saint-Clément-de-la-Place 2139 1Saint-Martin-du-Fouilloux 1693 1Soulaire-et-Bourg 1477 1Savenniéres 1351 1Soulaines-sur-Aubance 1344 1Sarrigné 891 1Ecuillé 661 1Béhuard 119 1Article 2 - Cet arrêté abroge l'arrêté DRAJ/BL n°2025-202 du 14 octobre 2025 portant compositiondu conseil communautaire de la communauté urbaine Angers Loire Métropole ;Article 3 - Cet arrêté prendra effet à compter du prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux en mars 2026;Article 4.- Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'ile-Gloriette - CS24111 - 44041 NANTES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application Télérecours citoyen, accessible par le site www.telerecours.fr.
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Article 5. - Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le président de la communautéurbaine Angers Loire Métropole et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de Maine-et-Loire et affiché durant un mois au siege de la communauté urbaine.etdans les mairies des communes membres. Une copie est adressée à Monsieur le directeurdépartemental des finances publiques.Angers, le | 2% OCT. 2025
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BCL n°2025-220 du 24 octobre 2025
actualisant la composition du conseil
communautaire - Saumur Val de Loire
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PREFET Direction de la réglementationDE MAINE-ET-LOIRE | et des affaires juridiques
Fraternit
Arrêté DRAJ/BL n° 2025- 2.2Oportant composition du conseil communautaire de de la communauté d'agglomération Saumur Val de LoireLe Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1 ;Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2024-10 du 18 mars 2024 portant délégation de signature àM. Emmanuel LE ROY, secrétaire général de la préfecture;Vu l'arrêté préfectoral du DRCL/BSFL/2016-179 du 16 décembre 2016 portant création à compter du1° janvier 2017 approuvant la création de communauté d'agglomération Saumur Val de Loire ;Vu l'arrêté préfectoral DRCL/B1/2017-33 du 22 mai 2017 portant création à compter du 1° janvier2018 de la commune nouvelle de Gennes-Val-de-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/BL n°2025-203 du 14 octobre 2025 portant composition du conseil.communautaire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire ;Vu les populations municipales légales en vigueur authentifiées par le décret n° 2024-1276 du31 décembre 2024;Vu l'absence de délibération des communes membres ;Considérant que dans les communautés de communes, à défaut d'accord local, la composition del'organe délibérant est établie par les Il à VI de l'article L. 5211-6-1 du CGCT précité ;Considérant qu'en application de ces dispositions, le conseil communautaire de la communautéd'agglomération Saumur Val de Loire est établi à 81 sièges répartis entre les communes membres;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1°- En application des dispositions de l'article L. 5211-6-1 II à VI du CGCT, à compter duprochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026, le conseil communautaire
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de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire est composé de 81 sièges, répartis commesuit : Communes Population municipale Nombre de délégués titulairesSaumur 26957 19Doué-en-Anjou 11455 8Gennes-Val-de-Loire 8617 6Longué-Jumelles 6687 4Montreuil-Bellay 3947 2Bellevigne-les-Chateaux 3506 2Allonnes 2973 2Vivy 2632 1Brain-sur-Allonnes 2115 1Vernantes 2040 1Varennes-sur-Loire 1954 1Distré 1866 1Tuffalun 1770 1Fontevraud-l'Abbaye 1495 1Villebernier 1493 1Vernoil-le-Fourrier 1346 1Saint-Philbert-du-Peuple 1344 1Varrains 1313 1Saint-Clément-des-Levées 1143 1Vaudelnay 1138 1Le Puy-Notre-Dame 1112 1Neuillé 1024 1Blou 970 1Le Coudray-Macouard 967 1Louresse-Rochemenier 913 1Mouliherne 822 1Epieds 725 1Souzay-Champigny 706 1Rou-Marson 668 1La Breille-les-Pins 629 1Turquant 578 1Les Ulmes 568 1Courchamps 540 1Cizay-la-Madeleine 491 1Verrie 468 1Antoigné 461 1
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Dénezé-sous-Doué 450 1Saint-Macaire-du-Bois 450 1Montsoreau 422 1Artannes-sur-Thouet 417 1Saint-Just-sur-Dive 392 1Parnay 384 1Brossay 352 1Courléon 144 1La Lande-Chasles 121 1Article 2 — cet arrêté abroge l'arrêté du DRCL/BL/2019-133 en date du 11 septembre 2019 portantcomposition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire ;Article 3 - Cet arrêté prendra effet à compter du prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux en mars 2026 ;Article 4.- Dans le délai de deux mois a compter de sa publication, le présent arrété peut fairel'objet d'un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nantes — 6, allée de l'Ile-Gloriette — CS24111 - 44041 NANTES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application Télérecours citoyen, accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5. - Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le président de la communautéd'agglomération Saumur Val de Loire et les maires des communes concernées sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Maine-et-Loire et affiché durant un mois au siège descommunautés d'agglomération et des mairies des communes membres. Une copie est adressée àMonsieur le directeur départemental des finances publiques.Angers, le
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BCL n°2025-221 du 24 octobre 2025
actualisant la composition du conseil
communautaire -Cholet Agglomération
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PREFET Direction de la réglementationDE MAINE-ET-LOIRE et des affaires juridiquesFeatFraternité
Arrêté DRAJ/BL n° 2025- ? 9portant composition du conseil communautairede la communauté d'agglomération Cholet AgglomérationLe Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1 ;Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2024-10 du 18 mars 2024 portant délégation de signature àM. Emmanuel LE ROY, secrétaire général de la préfecture;Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BSFL/2016-173 du 15 décembre 2016 portant création à partir du 1°janvier 2017 de la communauté d'agglomération « agglomération du Choletais » par fusion de lacommunauté d'agglomération du Choletais et de la communauté de commune du Bocage avecextension aux communes de Cernusson, Cléré-sur-Layon, Montilliers, Passavant-sur-Layon et Saint-Paul-du-Bois ;Vu les arrêtés SCP/PIT/2023 n° 108-08 du 21 août 2023 et SCP/PIT/2023 n° 115-08 du 30 août 2023portant rectification d'une erreur matérielle relatif à l'approbation de la modification des statuts del'Agglomération du Choletais, nouvellement dénommée Cholet Agglomération ;Vu L'arrêté préfectoral DRAJ/BL n°2025-204 du 14 octobre 2025 portant composition du conseilcommunautaire de la communauté d'agglomération Cholet Agglomération ;Vu les populations municipales légales en vigueur authentifiées par le décret n° 2024-1276 du31 décembre 2024 ;Vu l'absence de délibération des communes membres ;Considérant que dans les communautés de communes, à défaut d'accord local, la composition del'organe délibérant est établie par les I! à VI de l'article L. 5211-6-1 du CGCT précité ;Considérant qu'en application de ces dispositions, le conseil communautaire de la communautéd'agglomération Cholet Agglomération est établi à 61 sièges répartis entre les communes membres ;
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETEArticle 1%— En application des dispositions de l'article L. 5211-6-1 Il à VI du CGCT, a compter duprochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026, le conseil communautairede la communauté d'agglomération Cholet Agglomération est composé de 61 sièges, répartiscomme suit :Communes Population municipale Nombre de délégués titulairesCholet 54074 30Lys-Haut-Layon 7722 4La Séguiniére 4199 2Le May-sur-Evre 3878 2Maulévrier 3206 2La Tessoualle 3178 1Trémentines 3078 1Saint-Léger-sous-Cholet 3099 1Saint-Christophe-du-Bois 2843 1Bégrolles-en-Mauges 2115 1La Romagne 2012 1Yzernay 1829 1Vezins 1750 1Coron 1575 1Nuaillé 1454 1Toutlemonde 1316 1Mazières-en-Mauges 1257 1Montilliers 1229 1La Plaine 1016 1Les Cerqueux 892 1Somloire 875 1Chanteloup-les-Bois 712 1Saint-Paul-du-Bois 600 1Cléré-sur-Layon 345 1Cernusson 329 1Passavant-sur-Layon 128 1Article 2 - cet arrêté abroge l'arrêté DRAJ/BL n° 2025-204 du 14 octobre 2025 portant compositiondu conseil communautaire de la communauté d'agglomération Cholet Agglomération ;
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Article 3 - Cet arrêté prendra effet à compter du prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux en mars 2026 ;Article 4.- Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nantes - 6, allée de I'lle-Gloriette - CS24111 - 44041 NANTES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application Télérecours citoyen, accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5. - Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le président de la communautéd'agglomération Cholet Agglomération et les maires des communes concernées sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Maine-et-Loire et affiché durant un mois au siège de lacommunauté d'agglomération et des mairies des communes membres. Une copie est adressée àMonsieur le directeur départemental des finances publiques.Angers, le 2 4 OCT. 2025
Emmanuel LE ROY
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BCL n°2025-222 du 24 octobre 2025
actualisant la composition du conseil
communautaire -Mauges communauté
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PREFET Direction de la réglementationDE MAINE-ET-LOIRE et des affaires juridiquesFraternité
Arrêté DRAJ/BL n° 2025- 292portant composition du conseil communautairede la communauté d'agglomération Mauges CommunautéLe Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1 ;Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2024-10 du 18 mars 2024 portant délégation de signature àM. Emmanuel LE ROY, secrétaire général de la préfecture;Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BCL/2015-103 du 21 décembre 2015 portant création à compter du 1°janvier 2016 de la communauté d'agglomération Mauges Communauté ;Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/BL n°2025-205 du 14 octobre 2025 portant composition du conseilcommunautaire de la communauté d'agglomération Mauges Communauté ;Vu les populations municipales légales en vigueur authentifiées par le décret n°2024-1276 du31 décembre 2024 ;Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres de la communautéd'agglomération Mauges Communauté :Commune En date du DateSèvremoine En date du 22/05/25Beaupréau-en-Mauges En date du 26/06/25Chemillé-en-Anjou En date du 26/06/25Mauges-sur-Loire En date du 19/06/25Orée d'Anjou En date du 12/06/25Montrevault-sur-Evre En date du 26/06/25Se prononçant sur la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communautéd'agglomération Mauges Communauté sur la base d'un accord local avant le 31 août 2025 ;Considérant que l'ensemble des communes a délibéré;
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Considérant que les conditions de majorité sont réunies, conformément aux dispositions del'article L. 5211-6-1 du CGCT qui font naître la possibilité d'un accord local ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETEArticle 1°- En application des dispositions de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, a compter du prochainrenouvellement général des conseils municipaux en mars 2026, le conseil communautaire de lacommunauté d'agglomération Mauges Communauté est composé de 49 siéges, répartis commesuit: Communes Population municipale Nombre de délégués titulairesSèvremoine — 25764 10Beaupréau-en-Mauges 23887 9Chemillé-en-Anjou 21550 9Mauges-sur-Loire 18514 -Orée d'Anjou 16975 7Montrevault-sur-Evre 15684 7Article2 - cet arrêté abroge l'arrêté DRAJ/BL n°2025-205 portant composition du conseilcommunautaire de la communauté d'agglomération Mauges CommunautéArticle 3 - Cet arrêté prendra effet à compter du prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux en mars 2026;Article 4.- Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Ile-Gloriette - CS24111 - 44041 NANTES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application Télérecours citoyen, accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5.- Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le sous-préfet de Cholet, leprésident de la communauté d'agglomération Mauges Communauté et les maires des communesconcernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire et affiché durant unmois au siège de la communauté d'agglomération et des mairies des communes membres. Unecopie est adressée à Monsieur le directeur départemental des finances publiques.Angers, le 2 & OCT. 2025r délégation,général
Emmanuel LE ROY
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE ET CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté conjoint PREF49-DCPPAT /
CD49-DSS-MPA n°2025-38 du 23 octobre 2025
actualisant la composition de la commission des
droits et de l'autonomie des personnes
handicapées
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q Nn JO LJ DE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Direction générale adjointe duDéveloppement social et de la solidaritéDirection de laMaison départementale de PautonomieAffaire suivie parArnaud MénagerTél : 02 41 81 51 05amenager@maine-et-loire.frRéférences2024 —- AM ARRÊTÉ N° NOPPAT 2085-03889OBJET : COMPOSITION DE LA COMMISSION DES DROITS ET DE LAUTONOMIE DESPERSONNES HANDICAPÉES DE LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNESHANDICAPEES DE MAINE-ET-LOIRE
Le Préfet de Maine-et-Loire La Présidente du Conseil départementalChevalier de la Légion d'Honneur de Maine-et-LoireOfficier de POrdre national du MériteChevalier des Palmes académiques
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 3221-9 ;Vu le code de l'action sociale et des familles et plus particulièrement ses articles L. 146-9, R. 241-24et R. 241-27;Vu l'arrêté conjoint n° 2025-14 du 26 mars 2025 du Préfet de Maine-et-Loire et de la Présidente duConseil départemental de Maine-et-Loire relatif à la composition de la Commission des droits etde l'autonomie des personnes handicapées ;Vu le procès-verbal de la séance du 1* octobre 2024 de la Commission des droits et de l'autonomiedes personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire constatant l'élection de Madame Marie-Pierre Martin, en qualité de Présidente de laCommission, de Monsieur Grégoire Dupont, en qualité de Premier Vice-président, et deMonsieur Edmond Papin-Biotteau, en qualité de Second Vice-président ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture et de Monsieur le Directeur généraldes services départementaux ;
ARRÊTENT
Article 1% : L'arrêté n° 2025- 14 susvisé du 26 mars 2025 est abrogé.Article 2 : Sont nommés pour représenter le Département de Maine-et-Loire à la Commission des droits etde l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées deMaine-et-Loire :Titulaire Madame Marie-Pierre Martin, Vice-présidente du Conseil départemental en charge du
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Suppléants
TitulaireSuppléantes
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TitulaireSuppléants
Mieux vivre son handicap (Présidente de la Commission) :Monsieur Bruno Cheptou, Conseiller départemental ;Monsieur Richard Yvon, Conseiller départemental ;Monsieur Jean-François Raimbault, Vice-président du Conseil départemental en charge duBien vieillir ;Madame Françoise Damas, Vice-présidente du Conseil départemental en charge de laProtection de l'enfance ;Madame Florence Lucas, Conseillère départementale ;Monsieur Julien Guillant, Conseiller départemental ;Madame Anne-Sophie Abgrall, Directrice générale adjointe Parcours de vie solidaires —DGA PVS ;Madame Sandra Huchet, Responsable protection de lenfance - DGA PVS-DEF-SPE-UPE/Centre Anjou ;Madame Martine Hummel, Appui technique Protection de l'enfance/handicap — DGAPVS-DEF-SPE-UPE/Nord Anjou ;Monsieur Fabrice Chesneau, Directeur du Pôle départemental des solidarités Nord Anjouet responsable de la Maison départementale des solidarités de l' Anjou Bleu - DGA PVS-DAST-PDS Nord Anjou/MDS Anjou Bleu ;Monsieur Pierre-Yves Renard, Directeur de l'Offre d'accueil pour Vautonomie —DGADSS-DOAA ;Madame Sophie Gilleron, Chargée du suivi et du contrôle des établissements et servicesMadame Noémie Santos Pereira, Chargée du suivi et du contrôle des établissements etservices et Référente juridique et qualité ;Monsieur Luc Maingot, Chef du service Réglementation, récupération et contentieux —DGADSS-DOAA-SRRC ;
Article 3 : Sont nommés pour représenter |'Etat et ' Agence régionale de santé des Pays de la Loire à laCommission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale despersonnes handicapées de Maine-et-Loire :- Monsieur Wilfrid Pélissier, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités deMaine-et-Loire - DDETS — pouvant être représenté par Madame Sophie Tsegaye, Responsable duservice Protection et inclusion ou par Monsieur Fabrice Prédour, Responsable du service Accès àPemploi ;- Madame Sandrine Bodin, Directrice académique des services de l'Education nationale de Maine-et-Loire — DASEN — ou son représentant ;- Monsieur Jérôme Jumel, Directeur général de l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire —ARS — ou son représentant.
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Article 4 : Sont nommés pour représenter les organismes d'assurance maladie et de prestations familiales àla Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale despersonnes handicapées de Maine-et-Loire:Titulaire Monsieur Mark Carrel, Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire — CAF;Suppléant Monsieur Dominique Jeanneteau, Caisse d'allocations familiales de Maine- et-Loire —CPAM;Titulaire Madame Dominique Pichot, Caisse de Mutualité sociale agricole de Maine-et-Loire —MSA ;Suppléants Monsieur Jean-Pierre Boisneau, Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire —CPAM ;Monsieur Joël Lépicier, Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire ~ CPAM.
Article 5 : Sont nommés pour représenter, d'une part, les organisations professionnelles d'employeurs lesplus représentatives et, d'autre part, les organisations syndicales de salariés et de fonctionnaires les plusreprésentatives à la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maisondépartementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire :Titulaire Monsieur Yann Le Méné, Mouvement des entreprises de France du Pays choletais —MEDEF;Suppléants Monsieur Stan Lhumeau, Mouvement des entreprises de France du Pays choletais —MEDEF ;Titulaire Monsieur Eric Chevreuil, Confédération française démocratique du travail — CFDT ;Suppléante Madame Catherine Leloup-Cottin, Confédération générale du travail — CGT.
Article 6 : Sont nommés pour représenter les associations de parents d'élèves à la Commission des droits etde l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées deMaine-et-Loire :Titulaire Madame Tessadit Amghar, Fédération des conseils de parents d'élèves de Maine-et-Loire— FCPE ;Suppléants Madame Karine Le Courtois, Fédération des conseils de parents d'élèves de Maine-et-Loire — FCPE ;Madame Francine Mfono, Fédération des conseils de parents d'élèves de Maine-et-Loire —FCPE ;Monsieur Damien Peltier, Fédération des conseils de parents d'élèves de Maine-et-Loire —FCPE.
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Article 7 : Sont nommés pour représenter les associations de personnes handicapées et de leurs familles à laCommission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale despersonnes handicapées de Maine-et-Loire :TitulaireSuppléant
Titulaire
Suppléantes
TitulaireSuppléant
TitulaireSuppléante
TitulaireSuppléantes
TitulaireSuppléants
TitulaireSuppléants
Monsieur Grégoire Dupont, Directeur général de l'association Kypseli (Premier _Vice-président de la Commission) ;Monsieur Frans Van Waesberghe, Membre du Conseil d'administration de l'associationKypseli ;Monsieur Edmond Papin-Biotteau, Président de l'Union départementale de la Fédérationdes malades et handicapés de Maine-et-Loire - UD FMH 49 (Second Vice-président de laCommission) ;Madame Hélène Le Corre, Bénévole de l'Association d'adultes et de parents d'enfantsDYS — APEDYS 49 ; Madame Emmanuelle Caubel Lesur, Présidente l'Associationd'adultes et de parents d'enfants DYS — APEDYS 49 ;Madame Aurore Charles, Directrice de l'Association frangaise contre les myopathies-Téléthon des Pays de la Loire - AFM-Téléthon ;Monsieur Hubert Bossard, Fédération nationale des accidentés du travail et deshandicapés-Association des accidentés de la vie - FNATH ;Madame Martine Charlery, Bénévole de l'Association départementale de parents et amisde personnes handicapées mentales de Maine-et-Loire - ADAPEI ;Madame Sandra Girard, Directrice d'établissements et services de l'Associationdépartementale de parents et amis de personnes handicapées mentales de Maine-et-Loire —ADAPEI ;Madame Khalida Kherif, Association Autisme 49 ;Madame Aurélie Damm, Association Autisme 49 ;Madame Sylvie Reider, Association Autisme 49 ;: Monsieur Joël Touchais, Association des paralysés de France-France handicap — APF ;Madame Katherine Fremy-Lefeuvre, Association des paralysés de France-France handicap— APF ;Monsieur Jacques Cheminat, Membre du conseil d'administration de Association auservice des malentendants et devenus-sourds de Maine-et-Loire - SURDI 49 ;Madame Brigitte Richard, Bénévole de l'association Union nationale des familles et desamis de personnes malades et/ou handicapées psychiques - UNAFAM ;Madame Marie-Claire Le Viavant, association HandiCap' Anjou ;
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Article 8: Sont nommés pour représenter la formation spécialisée pour les personnes handicapées duConseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie à la Commission des droits et de l'autonomie despersonnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire :Titulaire Monsieur Henri Peyrard, Association de recherche SLA — ARSLA ;Suppléant Madame Natacha Hondu, Confédération française des travailleurs chrétiens — CFTC ;Monsieur Benoit Baranger, groupement Organismes gestionnaires réunis — ORGER;Madame Claudette Daguin, conseillère municipale déléguée au Handicap et à l'Insertion àla mairie d' Angers ;
Article 9 : Sont nommés pour représenter les organismes gestionnaires d'établissements ou de services pourpersonnes handicapées à la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de laMaison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire :Titulaire Madame Madame Myriam Sebti, Directrice des unités d'enseignement et de l''EMAS de. l'Association régionale Les Chesnaies ;Suppléant Monsieur Denis Jaffry, Directeur adjoint de plate-forme de services médico-sociale LeThouet de l'Association régionale Les Chesnaies ;Titulaire Madame Christelle Maréchal, Directrice Handicap et Protection de l'Enfance du groupeVY V3 Pays de la Loire ;Suppléants Madame Léa Harispe, Cheffe de services SAMSAH Bord de Loire et SAVS Vernates-Baugé du groupe VYV3 Pays de la Loire ;Monsieur Freddy Halet, Directeur adjoint du Centre Charlotte Blouin du groupe VYV3Pays de la Loire.
Article 10 : Les membres de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de laMaison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire ont voix délibérative, à l'exception desdeux organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour personnes handicapées mentionnés àParticle 9 du présent arrêté, qui n'ont que voix consultative. Chaque membre ayant voix délibérative disposed'une voix, à l'exception du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire — DDETS — mentionné à l'article 3, qui dispose de deux voix.
Article 11: Le mandat des membres de la Commission des droits et de l'autonomie des personneshandicapées de la Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire nommés enapplication des articles 2 à 9 du présent arrêté s'achève le 30 octobre 2026.
Article 12 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire et Monsieur le Directeurgénéral des services du Département de Maine-et-Loire sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et sur le siteInternet du Département (www.maine-et-loire.fr).
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Article 13 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Nantes (6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à dater de sapublication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible a partir du site www.telerecours.fr.Angers, le
Le Préfet de Maine-et-Loire La Présidente du Conseil départementalde Maine-et-Loire
a
Florence DABIN
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE ET DIRECTION
INTERREGIONALE DE LA PROTECTION
JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Arrêté DIRPJJ GO-DEPAFI-SAH n°2025-2 du 24
octobre 2025 portant tarification 2025 du centre
de La Jubaudière à Beaupréau-en-Mauges
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| ff BB DIRECTION INTERREGIONALEDE LA PROTECTION JUDICIAIREPREFETDE MAINE-ET-LOIRE DE LA JEUNESSE GRAND OUESTLibertéEgalitéFraternité .
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ARRETE DIRPJJ-GO/DEPAFI-SAH n°2025-02
Portant tarification 2025du Centre Educatif Fermé « La Jubaudiére » (49)de l'association INALTA ( ex Sauvegarde Mayenne Sarthe)Le Préfet du Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes académiques
le code de l'action sociale et des familles, et notamment l'article R314-35 ;Le code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles R.241-3 àR.241-9 ;le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire;l'arrêté du Ministre de la justice en date du 1er décembre 2005 relatif auxmodes de tarification applicables aux prestations d'action éducative délivréespar les établissements et services concourant à la protection judiciaire de lajeunesse et sous compétence tarifaire exclusive du représentant de l'État dansle département ;l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2015 portant fermeture totale etdéfinitive du Centre Educatif Fermé « La Gautrêche » a La Jubaudiére (49),géré par l'association des Cités du Secours Catholique (ACSC), sise 72 rueOrfila 75020 PARIS, et transfert d'autorisation vers l'association SauvegardeMayenne Sarthe sise 52 rue de Beaugé 72000 Le Mans.l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2018 portant habilitation du Centre EducatifFermé « La Jubaudière » à Beaupréau en mauges (49), géré par l'associationSauvegarde Mayenne Sarthe, sise 52 rue de Beaugé 72000 LE MANS ;l'arrêté préfectoral modificatif du 19 mars 2019 de l'arrêté SG-BCC n°2006-1061 du 20 novembre 2006 portant création du Centre Educatif Fermé « LaJubaudière ». L'association INALTA sise 52 rue de Beaugé — BP 26359 - 72 006Direction interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Ouest6, place des colombes, CS 2080435108 Rennes Cedex 3
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Le Mans Cedex 1, est autorisée à créer un centre éducatif fermé implanté CitéLa Gautréche - 49510 La Jubaudière d'une capacité de 12 places ;l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2022 portant renouvellementd'habilitation du Centre Educatif Fermé « La Jubaudière » à Beaupréau enmauges (49), géré par l'association INALTA, sise 23 rue Jean Grémillon 72000LE MANS;le courrier transmis le 25 octobre 2024 par lequel la personne ayant qualitépour représenter le CEF «La Jubaudière» a adressé ses propositionsbudgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2025 ;la proposition de tarification de la Direction Interrégionale de la protectionjudiciaire de la jeunesse du Grand Ouest en date du 11 août 2025 ;les courriers des 4 septembre 2025 et 7 octobre 2025 par lequel la personneayant qualité pour représenter le CEF «La Jubaudière» a adressé sespropositions budgétaires contradictoires pour l'exercice 2025 ;les propositions de tarification de la Direction Interrégionale de la protectionjudiciaire de la jeunesse du Grand Ouest en date des 29 septembre 2025 et 20octobre 2025 ;le code des relations entre le public et l'administration, notamment son articleL227-2 ;les autres pièces du dossier ;Sur rapport de Madame la Directrice Interrégionale par intérim de la protectionjudiciaire de la jeunesse Grand Ouest ;
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ARRETEArticle 1er:Pour l'exercice budgétaire 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles duCentre Educatif Fermé « La Jubaudière » à Beaupréau en Mauges (49), géré parl'association INALTA (ex Sauvegarde Mayenne Sarthe), sise 23 rue Jean Grémillon,72000 Le Mans, sont autorisées comme suit :Groupe |: Dépenses afférentes à l'exploitation courante 263 700,00 €Dépenses |Groupe Ii : Dépenses afférentes au personnel 1 590 910,00 €Groupe III : Dépenses afférentes à la structure 546 700,00 €| 2 469 950,40 €Retraite indemnité retraite 0,00 €Affectation des résultats antérieurs : Déficit 68 640,40 €Groupe | : Produits de la tarification 2 386 655,17 €Groupe I! : Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €Recettes |Groupe Ill : Produits financiers et produits non encaissables 72 270,00 €| 2 469 950,40 €Affectation des résultats antérieurs : Excédent 0,00 €Dépenses refusées compte administratif 2023 11 025,23 €
Article 2 :Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation globale de financement est arrêtée parl'autorité de tarification à la somme de 2 386 655,17 €.Article 3 :Il est décidé d'affecter le résultat déficitaire 2021 pour 24 000,00 € et le résultatdéficitaire 2023 pour 44 640,40 € en majoration des charges sur le budgetprévisionnel 2025.Le tarif mentionné à l'article 2 est calculé en intégrant cette affectation.Article 4 :En l'absence de nouvelle tarification au 1° janvier de l'exercice 2026 et jusqu'àintervention de l'arrêté qui la fixe, l'Etat, Direction interrégionale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Grand Ouest, règlera des acomptes mensuels égaux auxdouzièmes du montant de la dotation globale de financement 2024 soit 198 887,93€uros.Il sera procédé à une régularisation des versements lors des prochains paiements,après notification de l'arrêté de tarification et de la nouvelle dotation globalisée.Article 5:Conformément à l'article R314-36 du code de l'action sociale et des familles, leprésent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etnotifié au service concerné.
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Article 6:Les recours dirigés contre le présent arrété doivent étre portés devant le tribunalinterrégional de la tarification sanitaire et sociale sis Cour administrative d'appel deNantes 2 place de l'Edit de Nantes BP 18529 44 185 Nantes Cedex 4, dans le délaid'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il seranotifié, a compter de sa notification.Article 7:Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Interrégionale par intérim de laprotection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sapublication au recueil des actes administratifs.
Faità Angersle 2 4 (ICT, 7975
Le Préfet de Maine-et-LoireVid)¥/
,
Érétaire GénbreEmmanuel LE ROY
56
PREFECTURES DE MAINE-ET-LOIRE ET DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté PREF44 / PREF49-DRAJ-BCL du 17 octobre
2025 actualisant la composition du conseil
communautaire - Pays Ancenis
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PREFETDE LA LOIRE- ctlATLANTIQUE DE MAINE-ET-LOIRELiberté LibertéEgalité ÉgalitéFraternité Fraternité
Arrêté interpréfectoral portant composition du_ conseil communautaire de la communauté decommunes du Pays d'Ancenisà la suite des élections des 15 et 22 mars 2026 procédant .au renouvellement général des conseils municipaux etcommunautairesLE PRÉFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE,PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUELE PREFET DE MAINE-ET-LOIREVU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son articleL. 5211-6-1;VU l'arrêté préfectoral modifié du 16 décembre 1999 autorisant la transformation du district duPays d'Ancenis en communauté de communes du Pays d'Ancenis et approuvant les statuts de lacommunauté de communes du Pays d'Ancenis ;VU les délibérations des conseils municipaux des communes membres de la communauté decommunes du Pays d'Ancenis :Ancenis-Saint-Géréon en date du 19 mai 2025Joué-sur-Erdre en date du 26 mai 2025Ingrandes-Le Fresnes-sur-Loire |en date du 16 juin 2025La Roche-Blanche en date du 28 avril 2025Le Cellier en date du 27 mai 2025Le Pin en date du 16 mai 2025Ligné en date du 22 mai 2025Loireauxence en date du 19 mai 2025Mésanger. en date du 20 mai 2025Montrelais en date du 5 mai 2025Mouzeil en date du 12 mai 2025Oudon en date du 16 mai 2025Pannecé en date du 29 avril 2025Pouillé-les-Côteaux en date du 28 avril 2025
Préfecture de la Loire-Atlantique6 quai Ceineray, 44035 Nantes - Tél. 02 40 41 20 20Horaires : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 12 H et de 13 H 30 à 16 H 15 — www.loire-atlantiaue.gouv.fr
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Riaillé | en date du 23 avril 2025Teillé en date du 27 mai 2025Trans-sur-Erdre en date du [11 avril 2025Vair-sur-Loire en date du — 5 mai 2025Vallons-de-l'Erdre en date du 20 mai 2025se prononçant sur la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communautéde communes du Pays d'Ancenis sur la base d'un accord local avant le 31 août 2025 ;VU la délibération du conseil municipal de la commune de Couffé en date du 24 avril 2025 ; :CONSIDERANT que les conditions de majorité sont réunies, conformément aux dispositions del'article L. 5211-6-1 du CGCT qui font naître la possibilité d'un accord local ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
-ARRETE-Articleler - En application des dispositions de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, à compter durenouvellement général des conseils municipaux et communautaires de mars 2026, le conseilcommunautaire de la communauté de communes du Pays d'Ancenis est composé de 56 sièges,répartis comme suit :Communes Population municipale Nombre de délégués titulairesAncenis-Saint-Géréon 11346 | 8Couffé 2534 2Joué-sur-Erdre 2753 2Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire | 3069 2La Roche Blanche | 1258 1Le Cellier 4011 3Le Pin 829 1Ligné 5593 4Loireauxence 7509 6Mésanger 4681 4Montrelais 843 1Mouzeil | 2004 2Oudon | | 3915 3Pannecé 1454. 1Pouillé-les-Côteaux 1050 — 1Riaillé 2358 2Teillé 1820 2Trans-sur-Erdre 1124 1
Préfecture de la Loire-Atlantique6 quai Ceineray, 44035 Nantes - Tél. 02 40 41 20 20Horaires : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 12 H et de 13 H 30 à 16 H 15 - www.loire-atlantique.gouv.fr
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Vair-sur-Loire 4890 4Vallons-de-l'Erdre _ [6625 6
Article2 - L'arrêté du 18 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de lacommunauté de communes du Pays d'Ancenis est abrogé à compter du prochain rereuvehenentgénéral des conseils municipaux et communautaires de mars 2026;Article 3 - Les secrétaires généraux des préfectures de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, lesous-préfet de l'arrondissement de Châteaubriant-Ancenis, le sous-préfet de l'arrondissement deSegré, le président de la communauté de communes du Pays d'Ancenis et les maires descommunes membres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique et deMaine-et-Loire et affiché durant un mois au siège de la communauté de communes et dans lesmairies des communes membres. Une copie est adressée à Monsieur le directeur régional desfinances publiques.Nantes, le {7 QCT. 2025
Pour le Préfet, et par délégation, aLa secrétaire générale, Pour le Pr par délégation,le Secré ral de la Préfecturefo APDontiniqu van|(7\, ATae
ROY
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deNANTES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction dans ledélai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Loire-Atlantique. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Un recours gracieux peut également être exercé, durant le délai de recours contentieux, auprèsde mes services.Ce recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'àcompter de l'intervention de ma réponse dans les conditions précisées par l'article R.421-2 ducode de justice administrative « Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans lescas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet,l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à compter de là date àlaquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejetintervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. (...)
Préfecture de la Loire-Atlantique6 quai Ceineray, 44035 Nantes- Tél. 02 40 41 20 20Horaires: du lundi au vendredi de 9 H 00 à 12 H et de 13 H 30 3 16 H 15- www.loire-atlantique.gouv.fr
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