ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2024-027
PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2024
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de Largentière
07-2024-02-08-00002 - Arrêté préfectoral autorisant un championnat de
France Cross Country à Bessas (4 pages) Page 3
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-02-08-00002
Arrêté préfectoral autorisant un championnat de
France Cross Country à Bessas
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-02-08-00002 - Arrêté préfectoral autorisant un championnat de France Cross Country à
Bessas 3
czPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
autorisant le déroulement d'une manifestation motorisée dénommée
« Championnat de France Cross Country Bessas »
les 10 et 11 février 2024 sur la commune de BESSAS.
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences natura 2000 ;
VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplificati on de la police des
manifestations sportives ;
VU l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des
véhicules terrestres à moteur ;
VUl'arrêtédu 2 avril2019pris en application del'articleR331-24-1 ducodedu sport relatif
aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voi es non ouvertes à la
circulation publique ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2021-04-10-00002 portant désignation des membres de la
commission départementale de sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2024-01-31-00006 du 31 janvier 2024 portant délégation de
signature à M. Marc COUTEL, sous-préfet de l'arrondissement de LARGENTIERE ;
VUlademandeformuléepar M.ValentinMARTINEZle16 octobre 2023,pourlemoto club
« Sud Ardèche Tout Terrain », en vue d'organiser les 10 et 11février 2024 de 8 heures 00 à
20 heures 00, une manifestation motorisée dénommée « Championnat de France Cross
Country Bessas » sur la commune de BESSAS ;
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VU le règlement de la manifestation ;
VU l'attestation d'assurance du 3 novembre 2023 garantissant la responsabilité civile de
l'organisateur pour la manifestation sportive « Championnat de France Cross Country
Bessas » les 10 et 11 février 2024 de 8 heures à 20 heures ;
VU les avis favorables du service sécurité routière de la direction départementale des
territoires (13/11/24), du maire de BESSAS (13/11/23), du service départemental d'incendie
et de secours (15/11/23), du groupement de gendarmerie de l'Ardèche (04/12/23), du
service des routes du conseil départemental et du représentant du conseil départemental
(05/01/2023) et du représentant des associations d'usagers (10/01/24) ;
VU l'arrêté de la mairie de BESSAS en date du 1
er février 2024 portant instauration d'une
restriction de circulation sur les chemins d'accès au circuit ;
VU l'avis favorable du représentant de la ligue régionale demotocyclisme, fédération
française de motocyclisme ;
VU l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière
réunis le 6 février 2024 à BESSAS ;
SUR proposition du sous-préfet de LARGENTIERE ;
ARRÊTE
Article 1 er : - M. Valentin MARTINEZ, pour le moto club « Sud Ardèche Tout Terrain » est
autorisé à organiser du 10 février 2024 à partir de 8 heures 00jusqu'au 11 février 2024 à 20
heures 00, la compétition motorisée dénommée « Championna t de France Cross
Country » sur la commune de BESSAS.
L'organisateur mettra en œuvre toutes les prescriptions desécurité émises lors de la
réunion de la commission départementale de sécurité routière réunie le 6 février 2024,
dont le compte-rendu est annexé au présent arrêté.
L'organisateur devra faire respecter et appliquer au besoin les règles techniques et de
sécurité enduro, qui sont édictées par la fédération frança ise de moto (FFM) en
application de l'article L 131-16 du codedu sport et conformément au décret 2006-554 du
16 mai 2006.
Le port du casque et des équipements réglementaires de protection seront obligatoires
pour les participants.
Article 2
: - Homologation du circuit temporaire fermé.
Le tracé du circuit, fermé à la circulation publique, qui sera effectué par les participants
devra être conforme à celui présenté par les organisateurs et dont la carte est annexée au
présent arrêté.
Ce circuit sera fermé par de la rubalise et des barrières. Le tracé respectera une zone
intermédiaire de sécurité minimum de cinq mètres à l'intérieur des barrières qui sera
matérialisée par de la rubalise.
La zone réservée au public sera délimitée par des barrières métalliques, avec un espace
intermédiaire de sécurité de 5 mètres. Aucun spectateur ne sera admis à l'intérieur de la
zone d'évolution des motards et paddock réservé aux participants. Un parc fermé et une
liaison sécurisée au terrain seront mis en place pour les motos des concurrents afin
d'éviter la circulation au milieu des spectateurs.
Le circuit sera démantelé après la manifestation.
Le directeur de course sera présent assisté par 21 commissaires.
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Article 3 : - Prescription relatives aux moyens de secours.
- par convention signée avec l'organisateur, la Protection Civile mettra en place un
dispositif prévisionnel de secours de « petite envergure » soit : 6 intervenants secouristes,
1 VPSP et 1 VL.
- le docteur Jean FAYOLLE (07120 LABEAUME) sera présent durant la manifestation.
- le système de transmission de l'alerte vers les secours publics fiable en tous points de
l'épreuve est garanti par le réseau téléphonique portable opérationnel sur le site de la
manifestation.
- en cas d'accident, il sera fait appel aux services de secours par le 18 ou le 112 pour
l'évacuation du ou des blessés.
Les organisateurs ont prévu une zone d'atterrissage pour unhélicoptère de secours à
proximité immédiate du site de l'événement.
Article 4
: - Sécurité incendie.
Des extincteurs seront mis en place dans les zones d'assistance, le parc des coureurs, la
zoned'attenteet l'aire dedépart, ainsique dans les zones de réparations et signalisations,
ainsi que sur le parking réservé au public et aux concurrents. Les zones de compétitions
seront préalablement débroussaillées et les déchets de coupe évacués.
Article 5 : - Stationnement et circulation des pilotes.
Un parc fermé et une liaison sécurisée au terrain seront mis en place pour les pilotes et
leurs motos, afin d'éviter la circulation de ces derniers parmi les spectateurs.
Article 6 : - Stationnements et circulation.
Leparking pour lepublic est prévuen borduredela zonededépart et des stands réservés
aux pilotes sur une prairie tondue. L'organisateur appliquera les prescriptions de l'arrêté
de la direction des routes et des mobilités du département portant permission de voirie :
L'organisateur installera les panneaux nécessaires pour matérialiser l'entrée et la sortie,
ainsi que les panneaux d'information sur la voirie communale ou rurale.
Cesparkings permettrontlestationnementdes véhicules parîlotde40voitures(2 rangées
de20) avec des allées de5 mètres de largeconformément à la directivedestationnement
applicable en Ardèche qui s'applique à la gestion des parkings provisoire sur prairie.
Le maire de BESSAS a pris un arrêté pour réglementer la circulation et interdire le
stationnement bilatéral sur le chemin d'accès à la manifestation du 10 février 2024 à 8
heures 00 jusqu'au 11 février 2024 à 20 heures 00.
Article 7
: - Prescriptions relatives à l'environnement :
L'organisateur doit tenir compte d'un certain nombre de points en ce qui concerne
l'environnement :
- le balisage de la manifestation devra être amovible. Ce balisage devra, en outre, être
retiré dans les plus brefs délais après la fin de la manifestation.
-l'impact sur lemilieu natureldevra être le plus faible possible. Pour les voies publiques, le
code du sport indique (article R331-16 du code du sport) que durant toute la période du
déroulement de la manifestation, le jet d'imprimés ou objets quelconques est interdit.
- à l'issue de la manifestation, une remise en état des voies ouvertes à la circulation
publiqueainsiqueleursdépendances devraêtreprévue(art icleR331-32 ducodedusport)
et au-delà, les remises en état que l'on est en droit d'attendre sur un site naturel.
Unezoned'interdictionseramatérialiséepardelarubalis elelong dela lôneetdubordde
la rivière.
Article 8
:
- Les organisateurs seront responsables tant vis-à-vis de l'État, du conseil départemental,
de la commune et des tiers, des accidents de toute nature, desdégradations ou avaries
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qui pourraient éventuellement être occasionnés sur la voiepublique ou ses dépendances
du fait du déroulement de l'épreuve.
Aucun recours contre l'État, le conseil départemental ou lacommune ne pourra être
exercé en raison des accidents ou avaries qui pourraient être causés, aux organisateurs ou
aux tiers, au cours du déroulement de l'épreuve susvisée parsuite du mauvais état des
chaussées ou de leurs dépendances.
Article 9:
Les droits des tiers seront expressément réservés.
Article 10 - Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de LYON (184 rue Duguesclin 69003 Lyon) dans un délai de deux
mois à compter de sa publication/notification.
Un tel recours peut être formulé par la voie de l'application« Télérecours citoyens » sur le
site
www.telerecours.fr .
- Un recours gracieux peut être déposé dans le même délai auprès du préfet de l'Ardèche.
Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau
qu'à compter de la réception de la réponse du préfet.
Article 11 : le sous-préfet de l'arrondissement de LARGENTIERE, le maire de BESSAS, le
commandant de la compagnie de gendarmerie de LARGENTIERE sont chargés, chacun en
cequileconcerne, del'exécutionduprésent arrêtéquisera enregistréaurecueildesactes
administratifs de la préfecture et dont une copie sera adres sée au directeur
départemental des territoires, au directeur départemental des services d'incendie et de
secours, au chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et au sport, et à
M. Valentin MARTINEZ, moto club « Sud Ardèche Tout Terrain » 30 place Aristide BRIAND
07120 SAINT ALBAN AURIOLLES.
Fait à LARGENTIERE, le 8 février 2024,
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet de LARGENTIERE,
Signé
Marc COUTEL.
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