PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°30-2025-166
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE
L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) /
30-2025-09-12-00004 - Arrêtéportant dérogation aux interdictions
relatives aux espèces protégées pour le projet de création d'un
parc photovoltaïque sur les communes de Mons et Servas (58 pages) Page 3
Sous Préfecture d'Alès /
30-2025-09-16-00002 - AP N° 25-09-26 AUTORISATION MANIFESTATION
AERIENNE JPO du 4 OCTOBRE 2025 NIMES-GARONS (16 pages) Page 62
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DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
-Occitanie (siège à Toulouse)
30-2025-09-12-00004
Arrêtéportant dérogation aux interdictions
relatives aux espèces protégées pour le projet de
création d'un parc photovoltaïque sur les
communes de Mons et Servas
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photovoltaïque sur les communes de Mons et Servas
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Direction régionale de l'environnement,| de l'aménagement et du logementPRÉFET | | d'OccitanieDU GARDLiberté .ÉgalitéFraternitéArrêté n°DREAL-DBE-30-2025-09portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
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création d'un parc photovoltaïque sur les communes de Mons et Servas
LE PREFET DU GARD,CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEle Code de l'environnement et notamment ses articles L123-19, L.163-1, L163-5, L.171-7,L.411-1, L.411-2 4°, L.414-11, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14;le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour sonapplication ;le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET préfet duGard ;l'arrêté du 19 février 2007 modifié relatif aux conditions de demande et d'instructiondes dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du Code de l'environnement ;:l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de leur protection;l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; |l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur leterritoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalitésde leur protection ;l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;la demande de dérogation à la protection stricte des espèces protégées au titre del'article L.411-1 du code de l'environnement déposée par M. Lionel de ROBIANO DESAFRAN et le dossier technique établi par le bureau d'étude ECO-MED le 10 avril 2025dans. le cadre du projet de parc photovoltaïque à Mons et Servas, lieu-dit Serre deBrunet;le rapport d'instruction du directeur régional de l'environnement, de l'aménagementetdu logement d'Occitanie en date du 23 avril 2025 ;l'avis favorable sous conditions du Conseil national de la protection de la nature(CNPN) en date du 2juillet 2025;le mémoire en réponse du pétitionnaire aux remarques de l'avis du CNPN en date du 10juillet 2025;la consultation publique réalisée du 19 aout 2025 au 02 septembre 2025;
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Considérant que la demande de dérogation concerne 55 espèces protégées (3 insectes, 5amphibiens, 10 reptiles, 2 mammifères, 28 oiseaux et 7 chiroptères), et porte sur ladestruction et la perturbation intentionnelle de spécimens et la destruction, l'altération ou ladégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos de ces espèces,Considérant que le projet de parc photovoltaïque de Mons et Servas est présumé répondre àune raison impérative d'intérêt public majeur en application notamment de la loi n°2023-175du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables en ce quela production attendue du parc photovoltaïque de Mons et Servas est supérieure à 2,5 Mwc,
xConsidérant qu'il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante à l'implantationgéographique du parc photovoltaïque de Mons et Servas, notamment après l'étude deplusieurs sites et variantes,Considérant que les mesures pour éviter, réduire et compenser les impacts du projet sur lesespèces protégées proposées dans le dossier de PSE de dérogation sont apnea etcomplétées aux articles suivants,Considérant l'avis favorable sous conditions du CNPN en date du 2juillet 2025,Considérant les éléments apportés dans le mémoire en réponse du pétitionnaire du 10 juillet: 2025 aux remarques de l'avis du CNPN en date du 2juillet 2025,Considérant que, dans ces conditions, la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état deconservation favorable, des populations des espèces protégées concernées dans leur aire derépartition naturelle,Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement(DREAL) ; |ARRÊTEArticle 1 : Bénéficiaire et nature de la dérogation accordéeLa période de validité de la dérogation s'applique pendant toute la durée des travaux et del'exploitation liés au parc photovoltaïque de Mons et Servas.Le demandeur de la dérogation est Monsieur Lionel de ROBIANO DE SAFRAN situé 1159 ruechemin du Coumus 30580 Lussan.Le demandeur de la dérogation est dénommé « bénéficiaire » dans le corps du présent arrêté.La dérogationà l'interdiction de détruire, capturer, déplacer les individus, détruireou altérerles habitats des espèces protégées est accordée en application de l'article L.411-2 du code del'environnement, aux conditions détaillées ci-après, pour les espèces listées en annexe A.La présente dérogation est délivrée sous réserve du respect, par le bénéficiaire, desprescriptions du présent arrêté. Le bénéficiaire prend toutes les mesures nécessaires pourréduire l'impact de ces chantiers sur l'environnement et met notamment en œuvre lesmesures d'évitement, de réduction voire d'accompagnements appropriés et notammentcelles prescrites aux articles du présent arrêté. .La présente dérogation ne dispense pas le bénéficiaire de solliciter les autres accords ouautorisations nécessaires. -Article 1.1 Période de validitéLa présente dérogation est valable à compter de la date de signature du présent arrêté dedérogation et pendant toute la durée des travaux (dès la phase préparatoire) et d 'exploitation. du parc photovoltaïque. Elle cesse d'avoir effet dans le cas où il s'écoulerait un délai de cinqans avant le début des travaux ou si leur mise en œuvre était interrompue pendant deux ans.
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Les mesures de compensation et de suivi sont mises en œuvre pour une durée minimum de30 ans. :Article 1.2 Périmétre concerné par cette dérogationLe plan en annexeB présente la localisation du projet et son périmetre d'une superficie de18,2 ha. Si des travaux ou autres opérations interviennent en dehors de ces périmètres leséventuels impacts sur les espèces protégées ne sont pas couverts par la présente dérogation.Le périmètre des travaux de construction ou de démolition comprend :° les voies pour l'accès aux zones de travaux,* les emprises relatives à la démolition et à la reconstruction de bâtis,° les bases de vie et les aires de stationnement des véhicules,° les zones de stockage des matériaux et des déchets,* les zones de travaux directement liés aux emprises de démolition et de construction,* les zones de stockage de la terre excavée,* les ouvrages hydrauliques mis en place.Sauf disposition additionnelle mentionnée dans le présent arrété, les aménagements,installations, ouvrages et leurs annexes, objet du présent arrété, sont construites, disposées,aménagées et exploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans ledossier joint à la demande d'autorisation déposée par le demandeur.Article 1.3 Autorisation spécifique délivrée aux écologues encadrant le chantierLe présent arrêté vaut autorisation préfectorale en application des articles L.411-1 et L.411-2 ducode de l'environnement pour toute manipulation par les écologues encadrant le chantierd'une espèce protégée, vivante ou morte, rendue nécessaire dans le cadre du parcphotovoltaïque de Mons et Servas. Cette autorisation vaut en particulier pour le transport,l'utilisation ou la détention d'espèces protégées dans le cadre du déplacement de spécimenset, le cas échéant, la réalisation d'analyses lorsque cela ne peut être réalisé sur le terrain oulorsqu'une autopsie est nécessaire en cas de doute sur les causes de mortalité. Cetteautorisation ainsi que l'information sur les capacités de conservation des cadavres sonttenues à la disposition des services de contrôle.Lorsque des analyses sont réalisées, les cadavres sont transmis à un organisme scientifique oudétruits suivant les dispositions réglementaires applicables.Dans le cadre du programme Vigilance Poison porté par la ligue pour la protection desoiseaux (LPO), le bénéficiaire préviendra cette dernière dès récolte de Vautour percnoptère,Vautour fauve, Gypaète barbu et Milan royal.Les seules manipulations autorisées, en dehors de l'écologue autorisé, concernent, en casd' impérieuse nécessité, l'enlèvement d'un animal blessé pour le conduire sans délai à uncentre de soins ou le remettre à l'office français de la biodiversité (OFB).
Article 2 : Mesures d'évitement, de réduction, d'accompagnement et de suiviLe bénéficiaire et l'ensemble de ses prestataires engagés dans le parc photovoltaïque mettenten œuvre les mesures d'évitement et de réduction d'impacts suivantes, détaillées en annexec:
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Numéro de la mesure Nom de la mesureMesure d'évitementM-E-1 Mise en défens d'une station de Glaïeul douteux'Mesures de réductionM-R-1 Adaptation du calendrier des travaux en fonction de la phénologie desespèces |M-R-2 Mise en place et entretien des zones débroussaillées (parc photovoltaïqueet OLD) en accord avec les enjeux écologiques_ M-R-3 Adaptation de la clôture au passage de la fauneM-R-4 Prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens d'espèces(Grand capricorne)M-R-5 Mise en défens de la mare forestiére: M-R-6 Limitation de la propagation des Espèces Exotiques EnvahissantesM-R-7 Mise en œuvre de mesures afin de limiter les pollutions accidentelles etdiffusesM-R-8 . [Optimisation des opérations de défrichement et de dessouchageM-R-9 Limitation des créations d'orniéres sur la zone de chantierM-R-10 Mesures pour le démontage et de remise en état du site après exploitationM-R-11 Mesures pour le démantèlement et la remise en état de la zone de stockageà la fin des travauxMesure d'accompagnement et de suiviMA Assistance environnementale (écologue) en phase chantierM-S-1 Mesures de suivi
Une mesure d'évitement stricte est. définie et localisée afin de préserver les enjeuxenvironnementaux présents sur ces secteurs. Le bénéficiaire met en ceuvre tous les moyensnécessaires et suffisants pour assurer dans le temps la préservation de ces secteurs. Il interdit enparticulier l'accès aux secteurs considérés par mise en défens par balisage ou mise en placed'enrochements pour éviter le piétinement ou l'écrasement par les engins motorisés.Article 2.1 Modalités de suivi de la mesure d'évitement E1Un contrôle régulier est réalisé pour s'assurer du maintien de la mise en défens de chacun dessecteurs à enjeux précédemment visés. Ce contrôle fait l'objet d'une traçabilité formalisée(date, localisation GPS, constat l'état du balisage, le respect de localisation du balisage, lesmesures prises le cas échéant...).Le bénéficiaire tient à la dispositiondes services de contrôle lesjustificatifs correspondants.Article 2.2 Mesures préalables au chantier et encadrement du chantierLe bénéficiaire doit mettre en œuvre l'ensemble des mesures techniques détaillées dans ledossier joint à la demande d'autorisation déposée par le demandeur. Elles prévoient lesprécautionsà prendre pour éviter la destruction des espèces protégées ou réduire les effetsnégatifs en ce qui concerne : |i. le balisage des voies d'accès et d'organisation de la circulation et des manoeuvres desengins pour éviter que les engins de chantier ne circulent sur des habitats naturels enplace;
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vii.viii.
la mise en place de mesures de prévention pour réduire les risques de pollution et demesures de lutte adaptées en cas d'incident;la gestion des déchets, déblais et remblais ainsi que l'implantation des zones destockage dans l'attente de leur élimination vers les filières de traitement autorisées;la clôture du périmètre du chantier et le balisage pérenne des zones à enjeu écologiqueà protéger. Les poteaux utilisés tant pour le balisage que pour les clôtures doiventprésenter un couvercle obturateur métallique soudé lors de sa fabrication ;le traitement et l'évacuation des gîtes de petites dimensions avant le débroussaillage etdans les emprises qui ne peuvent être conservés;les opérations de défavorabilisation du site et des bâtiments éventuellement présentspour s'assurer de l'absence d'espèces protégées, notamment chiroptères et oiseaux,avant la démolition des bâtiments;les modalités de débroussaillement et d'abattage des arbres ;le protocole d'élimination, de limitation et de suivi du risque de prolifération desespèces végétales exotiques envahissantes.Le tracé des accès doit être cartographié avant le début de travaux.Les zones de stockage sont localisées au sein des emprises du projet sur les terrains les plusremaniés. Aucun stockage de terres, gravats, broussailles, même provisoire de courte durée,ne doit être localisé au pied des arbres.Article 2.3 Intervenants sur le chantierLes prestataires de travaux et les équipes de l'entreprise doivent être responsabilisés austrict respect de ces mesures, en particulier par des pénalités dissuasives incluses dansles marchés établis avec le bénéficiaire. Le bénéficiaire utilise des documents deplanification environnementale de travaux dans le cadre de la procédure du marché etde son suivi de chantier: notice de respect de l'environnement (NRE), schémad'organisation de la protection et du respect de l'environnement, plan de respect del'environnement ou plan d'assurance environnement ou autre documents équivalents.Ces documents sont intégrés aux dossiers de consultation des entreprises (DCE). Cesdocuments doivent pouvoir être révisés au fur et à mesure de l'avancement destravaux, ceci afin de refléter la réalité de la conduite des travaux du chantier. Lebénéficiaire doit être en mesure de fournir aux services de contrôle, sur simple demande,l'ensemble de ces documents.L'accompagnement des différentes phases de chantier est réalisé, aux frais dubénéficiaire, par des écologues compétents. Ces derniers sont chargés notamment decoordonner le chantier sous l'angle environnemental (flore, faune, déchets, préventiondes pollutions), de vérifier la mise en œuvre des prescriptions prévues par lesdocuments de planification environnementale et les prescriptions relatives au chantierdécrites dans le présent arrêté. Ces documents doivent être transmis sur simpledemande de l'agent de la DREAL en charge du contrôle, dès le démarrage du chantier.Avant le démarrage des travaux, le bénéficiaire transmet à la DREAL Occitanie la datede démarrage du chantier, le planning des travaux et les coordonnées des écologuesretenus (en précisant les noms des intervenants et leur compétence).Article 2.4 Période des travauxLes travaux de défrichement, débroussaillement, dessouchage ne sont autorisés qu'entre le 15septembre et le 15 novembre. La coupe des arbres, réalisée en dehors de travaux dedéfrichement, est autorisée entre le 30 septembre et le 31 octobre.Les travaux de terrassement et de remaniement des premiers horizons du sol sont réalisés5
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dans la continuité du débroussaillement pendant la méme période (15 septembre au 15novembre). S'ils ne peuvent être réalisés dans la continuité temporelle du débroussaillement,ils doivent être reportés à l'automne suivant. Les travaux de finalisation des aménagementspeuvent quant à eux être réalisés sans contrainte de calendrier, en intervenant strictementdans les emprises préalablement terrassées ou décapées et en continuité dans le temps desopérations de libération des emprises visées ci-dessus.Ainsi, la mise en place des installations peut s'étendre jusqu'au mois de mars.Article 2.5 Mesures encadrant la phase chantierLe bénéficiaire doit mettre en œuvre l'ensemble des prescriptions détaillées dans le dossierjoint à la demande d'autorisation déposée par le demandeur. Elles prévoient les précautions àprendre pour éviter la destruction des espèces protégées ou réduire les effets négatifspendant la phase d'exploitation, et notamment:i. un protocole d'entretien de la végétation qui préserve pour la faune les périodes dequiétude des périodes printanières et estivales;_ii. les conditions des clôtures installées afin qu'elles ne constituent pas des piègespotentiels pour les espèces et que des passages adaptés soient installés en nombresuffisant et judicieusement répartis pour permettre la circulation de la petite faune ;iii. 'adaptation des éclairages publics à la faune du site et aux usages prévu, considérantqu'il convient de réduire l'ajout inutile d'éclairage, de ne pas l'autoriser dans lesespaces verts ou les zones agricoles la nuit, entre 1h et 5h;iv. Un protocole de débroussaillement permettant d'éviter les périodes sensibles(reproduction, nidification...) pour les espèces protégées concernées, de favoriser ladynamique des végétaux liés aux milieux ouverts et de conserver les bosquets bienétoffés et les zones de pierriers susceptibles de servir de refuges permanents pour lesreptiles et l'ensemble de la petite faune à l'approche des engins de chantier.Un rapport est rédigé lors de chaque opération afin de décrire les opérations réalisées et de lescartographier. Ces documents sont mis à disposition, dès leur rédaction, sur simple demandede l'agent de la DREAL en charge du contrôle.Article 2.6 Suivi du chantierDes écologues compétents sont mandatés par le bénéficiaire pour assurer la bonne mise enœuvre des mesures d'évitement et de réduction en phase chantier. Ils ont pour mission devérifier l'efficacité et la bonne mise en œuvre des mesures visant à protéger l'environnementpar les prestataires de travaux ou les équipes du bénéficiaire. Les suivis par les intervenants enphase chantier sont à minima les suivants :* un passage, 10 jours avant le démarrage des travaux, afin de baliser les zonessensibles repérer les gîtes potentiels, les nids, informer et sensibiliser le personneldu chantier. Un rapport détaillant les observations et proposant desrecommandations est transmis au bénéficiaire une semaine avant le démarragedes travaux ;° un passage hebdomadaire durant les phases d'aménagement (travaux dedébroussaillement, terrassement, génie civil) et de libération des emprisesfoncières. Chaque passage permet de vérifier la conformité du chantier parrapport aux mesures prescrites ;° un passage une fois par mois (hors phases les plus impactantes);° un passage à la fin des travaux.Chaque passage fait l'objet d'un rapport détaillé transmis au bénéficiaire sous un délai d'unesemaine après intervention et est conservé à disposition des services de contrôle. En fonction
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des constats réalisés, l'écologue peut proposer des mesures que le bénéficiaire doit réaliser. Sice dernier n'approuve pas les recommandations faites par l'écologue, il doit dûment justifierson opposition à la réalisation de ces mesures.Dans le cas où une espèce protégée était repérée alors qu'elle n'a pas été préalablementidentifiée dans l'étude d'impact ou si un problème sur l'environnement était soulevé lors deces suivis, les intervenants informent immédiatement le bénéficiaire. Ce dernier transmetdans les meilleurs délais à la DREAL Occitanie cette information, les solutions appropriées àmettre en place ainsi que le calendrier associé.Article 3 : Mesures de compensationEn raison des incidences résiduelles avérées ou potentiellement significatives sur les espècesprotégées, des mesures de compensation sont mises en place.Elles sont détaillées en annexe D.* MC1: Conserver et favoriser la dynamique naturelle de sénescence des boisements enfaveur des chiroptéres arboricoles et de l'ensemble du cortège faunistique des milieuxforestiers et des lisières forestières* MC2: Gestion et entretien des milieux ouverts par pastoralisme* MC3: Création de gîtes en faveur des chiroptères° MC4: Création de mares* MCS: Création de gîtes en faveur des reptiles* MC6: Formalisation et mise en œuvre de la gestion conservatoire des parcelles par unplan de gestion avec une structure de gestion dédiée
Les justificatifs démontrant que les mesures de compensation et de suivi sont engagées auplus tard au début du chantier sont transmis à la DREAL Occitanie au plus tard un mois aprèsle démarrage dudit chantier.
Article 3.1 Localisation des parcelles relatives aux mesures de compensationLes parcelles identifiées pour la compensation sont les suivantes :
Numéro Section Commune Lieu-dit Surface de compensation (ha)2 AP Salindres Le Ferle 0,374 AP Salindres | Le Ferle 0,205 AP Salindres Le Ferle 0,227 AP Salindres . Le Ferle 2,598 AP Salindres Le Ferle 0,639 AP Salindres Le Ferle 0,7051 AP Salindres Serre des Houles 0,4954 AP Salindres : Serre des Houles 6,4462 AP Salindres Serre des Houles 0,12
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73 AP Salindres Bois commun | 18,4675 AP Salindres Bois commun | 1,26131 AP Salindres Font de Pascal 4,37149 AP Salindres Font de Pascal 0,38219 OD Servas Bois commun 4,20254 OD Servas Serre de Brunet 7,79258 OD | Servas Pont de Pascal 0,061238 OA Mons Serre de Viradel 24,231092 op =| Allegre-Les-| paves de la Coumette 32,00Fumades
Article 3.2 Maitrise fonciére des parcelles relatives aux mesures de compensationLes mesures de compensation sont réalisées sur les parcelles pour lesquelles le bénéficiairedoit disposer de la maîtrise foncière avant le démarrage des travaux du parc photovoltaiquede Mons et Servas.Cette maitrise fonciére pour une durée minimale de 30 ans peut, notamment, passer parl'acquisition des parcelles au profit d'une structure reconnue dans la gestion et laconservation des sites naturels, le conventionnement en Obligation Réelle Environnementale(ORE), par un bail emphytéotique ou par un'bail civil ou par une servitude avec le propriétairedesdites parcelles.Le démarrage des travaux ne peut être effectué qu'après réception par la DREAL Occitanie del'intégralité des documents (acte de vente, ORE ou bail signé par toutes les parties...) justifiantde la maîtrise foncière des parcelles relatives aux mesures de compensation.Article 3.2.1 Gestion et suivi des mesures compensatoiresPour la gestion des parcelles compensatoires le bénéficiaire s'engage à conventionner, au plustard six mois après la date d'obtention de la dernière autorisation purgée, avec une structurereconnue dans la gestion et la conservation de sites naturels ou la restauration desfonctionnalités écologiques, en assurant la prise en charge de l'intégralité des coûts afférentsà cette gestion. Cette convention intègre un plan de gestion relatif aux parcelles decompensation qui doit être validé par la DREAL avant le début des travaux et doitcomprendre :i. un état des lieux écologique des parcelles de compensation, avec mise en œuvred'inventaires de terrain en période appropriée pour relever les enjeux écologiques(inventaires printaniers et estivaux),ii. la définition des objectifs de gestion à court, moyen et long terme des mesurescompensatoires au profit des populations d'espèces protégées visées par la dérogation,iii. la planification des actions permettant d'espérer répondre à chaque objectif,
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iv. la définition d'indicateurs permettant de démonter l'efficacité des mesures mises enplace,v. les modalités de suivi des actions du plan de gestion.Pour le suivi des mesures compensatoires, le bénéficiaire s'engage à mettre en place uncomité de pilotage qui réunit à minima tous les 5 ans la structure gestionnaire, les différentesstructures impliquées dans le projet (constructeurs et bailleurs sociaux), les écologuescompétents et les services de l'État.Article 3.3 Bilan des mesures de compensationTous les 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au terme de lapériode de la validité du présent arrêté définie à l'article 1, une analyse des différents suivisprécédemment décrits analyse par groupe taxonomique détermine l'efficacité des mesurescompensatoires. Elle doit permettre de justifier l'absence de perte nette de biodiversité, voirede l'existence d'un gain écologique créé par la mise en place de ces mesures compensatoires.Dans le cas, où l'absence de perte nette de biodiversité n'est pas démontrée, le bénéficiairedoit proposer et mettre en place de nouvelles mesures appropriées et correctementdimensionnées' permettant d'atteindre les objectifs visés dans la prochaine périodequinquennale.Ces bilans préseribarrt les résultats observés in situ mais également les limites des méthodesutilisées, les difficultés rencontrées, les évolutions souhaitables et les adaptations éventuellesà mettre en œuvre/mise en place pour atteindre les objectifs fixés. Chaque bilan intègre lesconclusions des bilans qui le précèdent en les analysant, et ce, afin d'obtenir un historiquedétaillé et de démontrer une évaluation du gain écologique. S'il n'y a pas de gain écologique,des mesures sont proposées sous 3 mois après ce constat. Afin d'atteindre les objectifsinitiaux, les mesures nécessaires sont mises en œuvre sous 6 mois après ce constat. ;A l'échéance des mesures de compensation, un bilan final est rédigé. Le bénéficiaire fournitdes éléments suffisants justifiant de l'absence de perte nette de la biodiversité due à:sonprojet au-delà du délai compensatoire.Ces différents bilans sont transmis à la DREAL Occitanie, deux mois avant la date du comité .de pilotage de l'année concernée par l'échéance quinquennale.Article 4 : DémantèlementL'exploitant transmet à la DREAL Occitanie la date de démarrage du chantier dedémantèlement du parc photovoltaïque et ses annexes (pistes, réseaux etc...) au moins troismois avant son démarrage et le planning des travaux un mois avant cette date. Cettenotification indique les mesures prises ou prévues pour assurer les opérations prévues etnotamment:-Le démantélement des installations de production ;-L'excavation de tout ou partie des fondations ;-La remise en état des terrains ; |-La réutilisation, le recyclage, la valorisation ou à défaut l'élimination des déchets dedémolition ou de démantèlement dans les filières dûment autorisées à cet effet ;Lorsque les travaux sont réalisés, l'exploitant en informe le préfet et lui transmet toutdocument justificatif (rapport détaillé des opérations, photographies etc...).Article 5 : Cartographie des parcelles compensatoires et transmission des données
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Article 5.1 Cartographie des mesures de gestion compensatoireLe bénéficiaire de la présente dérogation fournit a la DREAL Occitanie les élémentsnécessaires au respect des dispositions de l'article L163-5 du Code de l'environnement. Iltransmet un mois avant le début des travaux le fichier au format zip des mesurescompensatoires incluant la compression des fichiers shx,.shp,.dbf,.prj,.qpj, issu du fichiergabarit QGIS disponible sur le site internet https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/geomce-systeme-national-d-information-geographique-a24617.html. Il y ajouteégalement les mesures d'évitement et de réduction pouvant être cartographiées.Une mise a jour des données de géolocalisation des mesures compensatoires est fournie parle pétitionnaire au terme de la réalisation des mesures compensatoires prescrites.Article 5.2. Transmission des donnéesLes données brutes recueillies lors de l'état initial et des suivis sont transmises aux_ gestionnaires du réseau du système d'information de l'inventaire du patrimoine naturel (SINP)en Occitanie et aux opérateurs des plans nationaux d'action (PNA) des espèces concernées,en utilisant un format informatique d'échange permettant leur intégration dans les bases dedonnées existantes. Les données sont également transmises au système national Dépobio.Le bénéficiaire justifie à la DREAL Occitanie l'accomplissement de ces formalités avantl'engagement des travaux pour les données récoltées à cette date.
Article 6 : IncidentsLe bénéficiaire est tenu de déclarer aux services de l'État mentionnés à l'article 9, dès qu'il ena connaissance, les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ouactivités faisant l'objet de la présente dérogation, qui seraient de nature à porter atteinte auxespèces protégées.S'il est fait état d'un cas de mortalité avéré d'un individu d'une espèce protégée menacée ouquasi menacée (catégories NT, VU, EN, CR) suivant la liste rouge UICN nationale ou régionalede catégorie rédhibitoire, très fort ou fort, le bénéficiaire déclare cette mortalité sous 48heures ouvrées en transmettant la fiche d'incident dont le modèle est téléchargeable sur lesite internet de la DREAL Occitanie.Article 7 : Mesures de contrôle et sanctionsLa mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté font l'objet de contrôle par les agentschargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code del'environnement. Ces agents et ceux des services mentionnésà l'article 9 ont libre accès auxinstallations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente dérogation, dans lesconditions fixées par le code de l'environnement. Ils peuvent demander communication detoute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté. Le non-respect duprésent arrêté est puni par les sanctions définies à l'article L.415-3 du code del'environnement.Article 8 : Droits de recourset informations des tiers_ Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés._ Le présent arrêté est notifiéau demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la_ préfecture du Gard.
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nîmes dans le délai des deux mois suivant sa publication au recueil des actesadministratifs. Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le préfet duGard, ou un recours hiérarchique devant la ministre chargée de la transition écologique à ladirection générale de l'aménagement, du logement et de la nature sise Tour Séquoia, 92055La Défense CEDEX. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deuxmois suivant la réponse, le silence gardé pendant deux mois valant rejet de la demande.Article 9 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le directeur régional de l'environnement del'aménagement et du logement Occitanie, le directeur départemental des territoires et de lamer, le chef du service départemental de l'office français de la 'biodiversité, le commandantdu groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.Faità Nîmes ,le 12/09/2025| | Le préfetTTANNEXES: ll Jérômé BONETAnnexe A : Liste des espèces protégées concernées par la présente dérogationAnnexe B : Carte de localisation et plan de masse du parc photovoltaïque de Mons et Servas.Annexe C : Mesures d'évitement, de réduction, d' SCOT AG PN et de suiviAnnexe D : Mesure de compensation et de suivi
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Annexe A: Liste des espéces protégées concernées par la présente dérogationsurface surfacegroupe nom vernaculaire nom scientifique détruite altérée(ha) (ha)Amphibiens Crapaud épineux (Le) Bufo spinosus 12,09Amphibiens Crapaud calamite (Le) Epidalea calamita 0,3Amphibiens Pélodyte ponctué (Le) Pelodytes punctatus 0,3 haAmphibiens Rainette méridionale (La) Hyla meridionalis 0,3 haAmphibiens Triton palmé (Le). Lissotriton helveticus 12,09Chiroptères Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum 13,00 4,6Chiroptères Petit rhinolophe Rhinolophus hipposideros 13,00 4,6Chiroptères Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus 13,00 4,9Chiroptères Pipistrelle pygmée Pipistrellus pygmaeus 13,00 4,9Iissctes nem Langouste de Provence, Saga aux Saga pedo 1,00Mammiferes Ecureuil roux Sciurus vulgaris vulgaris 12,00 3,9Mammiferes Hérisson d'Europe Erinaceus europaeus 12,00 1Oiseaux-Nicheurs Bruant zizi Emberiza cirlus 14,00 4,94Oiseaux-Nicheurs Chardonneret élégant Carduelis carduelis 13,03 4,57Oiseaux-Nicheurs Coucou gris Cuculus canorus 14,00 4,94Oiseaux-Nicheurs Engoulevent d'Europe Caprimulgus europaeus 1,23 1,05Oiseaux-Nicheurs Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla ' 14,00 4,94Oiseaux-Nicheurs Fauvette mélanocéphale Curruca melanocephala 14,00 4,94Oiseaux-Nicheurs Fauvette passerinette Sylvia cantillans 13,03 4,57Oiseaux-Nicheurs Grimpereau des jardins Certhia brachydactyla 14,00 4,94Oiseaux-Nicheurs Hypolaïs polyglotte, Petit contrefaisant Hippolais polyglotta 14,00 4,94Oiseaux-Nicheurs Linotte mélodieuse Linaria cannabina 13,03 4,57Mésange à longue queue, Orite à longue queue Aegithalos caudatus 14,00 4,94| Oiseaux-Nicheurs
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| Oiseaux-Nicheurs Mésange bleue Cyanistes caeruleus 14,00 | 4,94| Oiseaux-Nicheurs Mésange charbonnière Parus major 14,00 4,94Oiseaux-Nicheurs Mésange huppée Lophophanes cristatus 14,00 4,94Oiseaux-Nicheurs Milan noir Milvus migrans 15,00 3,89Oiseaux-Nicheurs Pic épeiche Dendrocopos major 14,00 4,94Oiseaux-Nicheurs Pic épeichette Dendrocopos minor 13,00 4,57Oiseaux-Nicheurs Pic vert, Pivert Picus viridis 14,00 4,94Oiseaux-Nicheurs Pinson des arbres Fringilla coelebs 14,00 4,94Oiseaux-Nicheurs Pouillot de Bonelli Phylloscopus bonelli 14,00 4,94Oiseaux-Nicheurs Pouillot véloce | Phylloscopus collybita 14,00 4,94Oiseaux-Nicheurs Roitelet à triple bandeau Regulus ignicapilla 14,00 4,94Oiseaux-Nicheurs Rossignol philomèle Luscinia megarhynchos 14,00 4,94Oiseaux-Nicheurs Rougegorge familier Erithacus rubecula 14,00 4,94Oiseaux-Nicheurs Rougequeue à front blanc Phoenicurus phoenicurus 14,00 4,57Oiseaux-Nicheurs Serin cini Serinus serinus 14,00 4,57Oiseaux-Nicheurs Troglodyte mignon Troglodytes troglodytes 12,08 4,57Oiseaux-Nicheurs Verdier d'Europe : Chloris chloris 14,00 4,57Reptiles Coronelle girondine, Coronelle bordelaise Coronella girondica 0,3 haReptiles Couleuvre à échelons (La) Zamenis scalaris 0,3 haReptiles Couleuvre de Montpellier (La) Malpolon monspessulanus 0,3 haReptiles Couleuvre d'Esculape (La) Zamenis longissimus 12,09Reptiles Couleuvre vipérine (La) Natrix maura 0,3 haReptiles . Lézard a deux raies (Le) Lacerta bilineata 12,09Reptiles Lézard des murailles (Le) Podarcis muralis 0,3haReptiles | Lézard ocellé (Le) Timon lepidus 0,3 haReptiles Orvet fragile (L') Anguis fragilis 12,09Reptiles Seps strié (Le) Chalcides striatus 0,3 haChiroptères Barbastelle d'Europe, Barbastelle Barbastella barbastellus 13,00 4,6Insectes Diane (La), Thaïs (La) Zerynthia polyxena 1,00
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| Cerambyx cerdoInsectes Grand Capricorne (Le) 17,00Chiroptère Murin de Bechstein Myotis bechsteini 13,00 4,6Chirotpère Oreillard roux, Oreillard septentrional Plecotus auritus 13,00 4,6
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Annexe B : Carte de localisation et plan de masse du parc photovoltaique de Mons et Servas
SECTEUR D'ÉTUDEProjet de Porc Photovoltaique - Mons, Salindres, Serves (30)o>" : >) te aK
Carte 1: Localisationde la zone d'étude
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Emprises
EMPRISE DU PROJETProjet de Parc Photovoltaique - Mons, Salindres, Servas (30)
ey
Débroussaillement €-°%, ClôtureSY Coupe à blanc Piste SDIS <x) ppv| Ouvrages hydrauliques Voirie
5Sources : VALOREM / ECO MEDFond : IGN, Projection : RGF92 vi / Lambert-93Realisation : ECO-NED (N DENMAT}Ref. étude ECO-MED : 4022
a Zone d'étude
ms _ Ho0 25 30 106
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Annexe C : Mesures d'évitement, de réduction, d'accompagnement et de suivi
ME1 - Mise en défens d'une station de Glaïeul douteuxObjectif(s) Evitement de l'impact brut sur le Glaïeul douteux (Gladiolus dubius) par la protection d'une station de cette espèce,localisée en limite des OLD.Le débroussaillement n'a pas d'impact sur l'espèce à condition qu'il n'altère pas la structure du sol.Par mesure de précaution, un balisage permet d'éviter la station et son éventuelle destruction.En amont du chantier, et pour éviter tout débordement et dégradation, le secteur sensible (station de Glaïeuldouteux) est communiqué à l'ensemble du personnel de chantier.Espèce(s) ciblée(s) Glaïeul douteuxCalendrier Mise en défens avant travaux.Evitement de la station pendant toute la durée de vie du parc photovoltaïque.Description La méthode est la suivante :e Mis en défens et balisages de la stations par un écologue professionnel mandaté+ Balisage avec couleurs vives et assez solide pour supporter les phénomènes météorologiques+ Pancarte visible « Attention, zone écologique à préserver, défense de déposer tout matériaux ».Cette mise en défens se fait à l'aide de : Chainette en corde (30 m), Rubalise (30 m), Filet de balisage (30 m), Piquetde balisage (1 tous les 5 m), Peinture de marquage.
La mesure est localisée sur la cartographie suivante :
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etens d'une stston de Gia eul douteux
MESURES D'ÉVITEMENT - E1Praget de Parc Photemastaiquer - Mons, Sahedires, Servs (30) {|
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Suivi1 passage / année de suivi en période de détection optimale (mai/juin).
MR1 - Adaptation du calendrier des travaux de défrichement en fonction de la phénologie des espècesObjectif(s) Adapter le commencement du chantier afin de limiter les perturbations en période de sensibilité écologique(hivernation et reproduction).Description Les travaux de libération des emprises, d'abattage d'arbres et débroussaillage sont autorisés entre le 15 septembre etle 15 novembre inclus. |Les travaux de décapage et de terrassement doivent être effectués dans la continuité des opérations dedébroussaillage et de défrichement, afin d'éviter toute installation d'espèce protégée pionnière, et pourront êtrepoursuivis jusqu'à février.La phénologie des espèces est calée sur la température moyenne extérieure quelle que soit la localisation et quelleque soit l'espèce considérée. La phénologie considérée est donc toujours théorique et il peut être nécessaire deprocéderà des ajustements par rapport à un calendrier prévisionnel.Le débroussaillage est réalisé à vitesse réduite pour laisser aux animaux le temps de fuir le danger.
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MR2 - Mise en place et entretien des zones débroussaillées (parc photovoltaïque et OLD) en accord avec les enjeux écologiquesObjectif(s) Réduire les impacts du débroussaillement sur les habitats naturels, la faune et la flore des milieux ouvertsprincipalement, en accord avec la gestion durisque incendieDescription Cette mesure est générale pour l'ensemble des compartiments biologiques et concerne l'entretien de la strateherbacée ou arbustive au pied des panneaux et dans les allées les séparant.La gestion de la végétation sous les panneaux photovoltaïques et entre ceux-ci représente un enjeu pour diversesraisons :> L'intégration écologique de ce projet photovoltaïque au sein des milieux naturels alentour passe par unerecolonisation progressive de la flore et de la faune locale (en accord avec les contraintes techniques de l'exploitation)> Du point de vue géotechnique et hydrologique, la présence d'une végétation est nécessaire pour limiter l'érosion dusol> La présence d'une végétation est aussi nécessaire pour limiter la poussière, qui risquerait de diminuer les rendementsdes panneaux photovoltaïques> La présence d'une végétation pourrait participer au départ ou à la propagation d'incendie> La présence d'une végétation conditionnera le mode et la période d'entretien, qui devra prendre en compte lesprécédents paramètres (écologiques, érosion, poussières, risque incendie) mais aussi le maintien en bon état desstructures photovoltaïques.Par conséquent, suite à la réalisation du projet, il est permis à la végétation de se développer naturellement, sauf dansles parties plus altérées par les travaux où un réensemencement est nécessaire. Afin d'entretenir la strate herbacée quse développe dans l'enceinte du parc photovoltaïque, il est mené un entretien doux. Aussi, l'usage de produitsphytocides est proscrit.
La gestion de la state herbacée du parc photovoltaïque est effectuée par un troupeau plurispécifique qui n'est pasconstitué de seuls moutons en y adjoignant au moins des bovins de petite taille ou des caprins, tout en évitant lesurpâturage, et en évitant l'essentiel de la période de floraison, donc à partir de juin.Pour le traitement du cheptel, il est évité systématiquement les avermectines comme traitement antiparasitaire, quece soit pour des ovins ou des caprins. 21
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Par conséquent, en remplacement de I'ivermectine, il est préférable d'utiliser de la moxidectine, commercialisée parexemple sous l'appellation Cydectine et qui a une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour les ovins et les caprins.Si un entretien mécanique est mis en place en dernier recours, un débroussaillage tardif, c'est-à-dire après la périodeprincipale de reproduction des oiseaux (mars à début juillet), est mis en œuvre à l'aide d'engins ou matériels portatifsmanuels.ll est réalisé une gestion différenciée de la végétation lorsque cela est possible. Ainsi, une pression de débroussaillementconséquente peut être réalisée sous les panneaux et ce jusqu'à 1 m devant afin de limiter l'ombrage de la végétationsur les modules photovoltaïques.Cette fauche et ce débroussaillage évitent la période printanière et estivale pour ne pas impacter la flore ainsi que lesinsectes et donc la ressource alimentaire de nombreuses espèces.Pour le fauchage et le débroussaillement il n'est pas utilisé d'engins mécaniques lourds.Par conséquent, il est préconisé que le débroussaillement se fasse plutôt manuellement, ou à l'aide d'engins oumatériels légers.Le type de matériel qui peut être utilisé est par exemple une débroussailleuse à fil, voire à disque si la végétation estconstituée d'arbustes ou encore une motofaucheuse munie d'une barre de coupe à lame oscillante. Ce matériel étantportatif, il permet d'orienter plus facilement les coupes et d'éviter plus précisément de petites surfaces.Concernant les OLD, les impacts du débroussaillement sur les habitats naturels, la faune et la flore des milieux ouvertsprincipalement doivent être réduits.Sur les zones à débroussailler et jouant un rôle de « coupe-feu » pour protéger les installations, une limitation desperturbations du projet est mise en place pour préserver les espèces à enjeux localisées au sein de ces futures zonesdébroussaillées ou qui sont amenées dans le temps à les exploiter.En règle générale, cet entretien régulier (souvent annuel) n'est pas orienté vers la conservation d'enjeux écologiques, etpeut induire un impact direct sur certains habitats et espèces.La mise en place et l'entretien de ces bandes OLD sont réalisés en accord avec les sensibilités écologiques des espèces]recensées/potentielles.La préservation de certains bosquets plus ou moins isolés n'est pas rédhibitoire avec la mise en place des OLD. Ainsi,certains cèdres sont maintenus, à distance les uns des autres en respect des recommandations du SDIS.L'entretien régulier à terme des OLD est, quant à lui, réalisé manuellement à l'aide de moyens légers d'intervention auplus tôt dans la saison hivernale, en évitant la période printanière et estivale, de façon à ne pas détruire les espècesrésentes dans les zones ouvertes.
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Pour l'entretien des OLD, ce type de débroussaillement permet de conserver à l'intérieur des OLD des îlots devégétation (pelouses, garrigue basse, arbustes, arbres) qui constitueront autant de refuges pour la flore et la faune,grâce notamment à la multiplication des effets de lisière. Les alvéoles sont bien entendu en grande partie calquées surles stations à enjeu de conservation. Elles sont définies en présence de l'expert écologue et font l'objet d'un marquage.Les abords de l'emprise du projet font l'objet d'un entretien réglementaire, dans le cadre des OLD. La « bande àentretenir » autour du parc photovoltaïque pourrait intercepter en particulier des stations d'espèces de la fauneprotégée. Afin d'éviter toute destruction d'individus, le débroussaillement est réalisé en hiver.Pour les reptiles qui ont été inventoriés autour de la zone d'emprise, il conviendrait de laisser dans les OLD toutes lesgrosses pierres et rochers autour de la zone d'emprise pour entrainer une prochaine colonisation par ces reptiles dansles futures OLD. Ces mesures autour des zones d'emprises auront donc pour but de créer des zones de chasse et desgites (les pierres et blocs rocheux) qui seront aussi favorables aux reptiles.Des pierres et blocs, issus des éventuels terrassements au sein des emprises, sont, et sous réserve de validation par unécologue, être positionnés au sein de ces OLD afin d'en augmenter l'attrait comme zone refuge, notamment pour lesreptiles voire les insectes.Le pâturage est la solution dont le bénéfice écologique sera le plus important. Le pâturage extensif, via un troupeau demouton, assurera la création de plages de sol nu et le maintien des formations végétales rases.Les modalités ainsi que les précautions à prendre pour un tel entretien sont les mêmes que précédemment.Si une gestion par pâturage s'avère compliquée à mettre en place pour des raisons techniques, l'entretien des OLD estfait de façon mécanique (fauche, débroussaillage). L'entretien des OLD est réalisé par des opérations de fauche(manuelle et/ou mécanique légères) couplées si possible à du pâturage permettant de maintenir un couvert herbacé etde limiter le développement des ligneux.Les modalités ainsi que les précautions à prendre pour un tel entretien sont les mêmes que précédemment.Les branchages et résidus de broyages sont entreposés dans une zone de moindre enjeu, qu'un écologue sera en mesurede définir, ou bien directement enlevés du secteur si cela pose problème (prévention des incendies de forêts, ...) selonl'avis du SDIS.Le débroussaillage se fait à vitesse réduite pour laisser aux animaux le temps de fuir le danger. II n'est pas réalisé derotation centripète, qui piègerait les animaux.Le débroussaillage/fauche est conduit de manière à repousser la faune vers l'extérieure.Des consignes spécifiques sont réalisées dans le cadre de l'encadrement écologique et la sensibilisation des entreprises]en phase préparatoire des travaux.Les OLD sont localisées sur la carte ci-dessous : 23
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MESURE DE REDUCTION - R2Projet de Parc Photovoltaique- Mans, Solindres,Servas (30)
i, rein MAMANECO MEDen, Von M Porno EEa Ja s 98= Necenenoe (oNove dt;on het ae NRO RE
uivi de la mesureNiveau d'ouverture du milieu.Suivi de l'état de conservation des enjeux préservés.
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MR3 - Adaptation de la clôture au passage de la fauneObjectif(s)Le secteur est fréquenté par de nombreuses espèces terrestres que ce soit des reptiles, des amphibiens ou desmammifères. Ces espèces se déplacent librement dans les différents milieux naturels de la zone d'étude lors de leurs}activités (reproduction, déplacement, chasse, etc.). La pose d'une clôture autour du parc photovoltaïque constitueraun obstacle pour la faune, limitant leurs possibilités de déplacements. Afin de réduire cet impact, des passages pour lafaune seront régulièrement créés au niveau de la clôture.DescriptionAfin de laisser un accès à la petite faune, amphibiens, reptiles mais aussi petits mammifères, le grillage entourant le parclest posé en laissant un espace de 5 à 10 cm entre le bas du grillage et le sol, permettant à la petite faune de passerdessous. En plus de ce dispositif, des passages à faune de 30 cm de large et de 15 cm de haut sont positionnés tous les|25 m, et ce sur toute la périphérie du parc.Ces passages à faune sont simplement découpés dans le grillage. Par ailleurs, afin de limiter l'impact des clôtures sur les}chiroptères, la hauteur du grillage est limitée à 2 m.L'emploi de fils barbelés ainsi que de systèmes d'éloignement électrifiés est proscrit.Enfin, l'utilisation de poteaux creux qui peuvent constituer des pièges mortels pour les micromammifères, chiroptères,reptiles et oiseaux est proscrit. Un couvercle métallique est mis en place.
MR4 - Prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens d'espéces (Grand capricorne)Objectif(s)Conservation et stockage des arbres susceptibles d'abriter le Grand Capricorne et cortège d'insectes saproxyliquesassociés (sous réserve de l'accord du SDIS).
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DescriptionLors de la coupe des arbres de grand diamétre (a partir de 30 cm), il est important de stocker sur place, en un lieu set bien exposé, les grumes et résidus de coupe. Ces éléments sont stockés juste en marge de la zone d'emprisnotamment en bordure forestière, en zone ombragée.Les arbres sont coupés en plusieurs segments d'1 à,5 m. Ces segments sont ensuite disposés en desas de bois ou de fagots.Les souches lors des déracinements sontégalement laissées sur place.Les troncs d'arbres et les souches sont laissés ausol dans des zones où il y n'y aura pas de risque depropagation d'incendies.Ce stockage sera laissé au moins 5 ans sans êtredéplacé, le Grand Capricorne ayant un cycle dedéveloppement d'au moins 3 ans.Ces tas de bois morts constitueront égalementdes zones refuges pour la faune en général etnotamment les mammifères (Hérisson d'Europe)mais aussi les insectes, amphibiens et reptiles.La mesure est localisée sur la carte ci-contre :
MESURESDE RÉDUCTION - R4Projet de Parc Photovoltaique - Mons, Salindres, Servas {30}
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SuiviÏ passage / année de suivi, crépusculaire en période d'activité (juin à juillet).
MRS — Mise en défens de la mare forestièreObjectif(s) Réduction de l'impact brut sur les amphibiens par I'évitement de la mare présente sur le site.En amont du chantier, et pour éviter tout débordement et dégradation, le secteur sensible (la mare forestière et unezone tampon de 5 m autour de cette mare) sera bien communiqué à l'ensemble du personnel de chantier.Description La méthode de la mise en défens est la suivante :e Mis en défens et balisages de la mare forestière par un écologue professionnel mandatée Balisage avec couleurs vives et assez solide pour supporter les phénomènes météorologiques+ Pancarte visible « Attention, zone écologique à préserver, défense de déposer tout matériaux »Un piquet de balisage est mis tous les 5 mètres. La chainette est une corde.La mare forestière est localisée sur la carte suivante :
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MR6 - Limitation de la propagation des Espèces Exotiques EnvahissantesObjectif(s)Limiter le développement ou empêcher l'arrivée de plantes exotiques envahissantes en phase de chantier etd'exploitationDescriptionPour limiter le développement de ces espèces : ,Procéder à l'arrachage, à l'aide d'une pelle mécanique de toutes les stations (pour des raisons pratiques, il est
La localisation exacte de ces espèces est établie avant le démarrage des travaux et tous les moyens pour limiter leurdéveloppement sont mis en œuvre.
possible de couper les parties aériennes avant la mise en œuvre des opérations d'arrachage).La destruction des débris végétaux se réalise par transport pour stockage en décharge. Dans tous les cas, cecidoit s'effectuer avant la période de fructification afin de ne pas favoriser la dispersion des graines (de janvier àjuillet).Les amas de plantes doivent être déposés dans une benne. Pour qu'aucun débris ne retombe au sol, la benneest suffisamment étanche et devra être bâchée, notamment en cas de vent.La benne transporte les débris végétaux vers une ISDND (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux)ou vers un lieu sûr, pour qu'ils soient incinérés. Les débris végétaux peuvent également être transportés vers une}usine de méthanisation ou de compostage, afin qu'ils soient valorisés plutôt que simplement détruits, si unetelle installation est présente à proximité.Si la terre doit être évacuée, elle n'est pas réutilisée dans des espaces naturels.
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MR7 - Mise en œuvre de mesures afin de limiter les pollutions accidentelles et diffusesObjectif(s)Limiter les pollutions du site en phase de chantier et d'exploitation.DescriptionLes véhicules et engins de chantier justifient d'un contrôle technique récent et sont bien entretenus (étanchéité desréservoirs et circuits de carburants, lubrifiants et fluides hydrauliques),Les bases-vie du chantier sont installées loin des zones écologiquement sensibles, au niveau de zones non inondables(ou non facilement inondables) dans l'emprise du projet.Les engins de chantier stationnent loin des zones écologiquement sensibles, au niveau de zones non inondables (ou nonfacilement inondables).Les vidanges, nettoyages, entretiens et ravitaillements des engins sont réalisés sur des emplacements spécialementaménagés à cet effet et imperméabilisés, à l'écart de la zone de travaux. Les produits de vidanges sont recueillis/évacuésen füts fermés vers des filières d'élimination appropriées et agréées.L'entretien ou la réparation mécanique est réalisé dans des aires spécifiquement dédiées. Les substances non naturellesne sont pas rejetées dans le milieu naturel et sont retraitées par des filières appropriées. Les terres souillées sont aussiévacuées et acheminées si besoin vers des filières d'élimination appropriées et agréées. Des produits absorbants sontdisponibles sur le chantier ainsi que dans tous les véhicules et engins de chantier, afin de pouvoir intervenirimmédiatement en cas de déversement accidentel d'hydrocarbures ou d'huiles de moteur dans les cours d'eau.Si les aires de chantier ne sont pas reliées au réseau de collecte des eaux usées, elles sont être équipées de sanitaires(douches, WC) autonomes munies de cuves de stockage des effluents. Ces cuves sont régulièrement vidangées par unesociété gestionnaire.Les déchets de chantier sont gérés et traités par les entreprises attributaires des travaux dans le respect du cadrejuridique en vigueur (Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupérationdes matériaux / Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 modifiée, complétant et modifiant la précédente / Arrêté du 18 février1994 modifiant celui du 18 décembre 1992 et fixant les seuils d'admission des déchets spéciaux en Centre|d'Enfouissement Technique (CET) de classe 1 ainsi que ceux à partir desquels ces déchets doivent être stabilisés.Les entreprises s'engagent à organiser la collecte et le tri des déchets et emballages, en fonction de leur nature et deleur dangerosité, à conditionner hermétiquement ces déchets, à définir une aire provisoire de stockage quotidien desdéchets générés par le chantier en vue de faciliter leur enlèvement ultérieur selon les filières appropriées, et à prendre
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les dispositions nécessaires contre l'envol des déchets et emballages.
MR8 - Limiter les impacts du défrichement et du dessouchage en phase de chantier et d'exploitationObjectif(s) Limiter la destruction d'individus de chiroptères et d'insectes saproxylophage.Permettre aux individus ayant trouvé refuge dans les arbres abattus de pouvoir s'échapper.Description Lors des opérations de défrichement, tous les végétaux présentant un diamètre supérieur à 10 cm (à 50 cm du sol) sontbücheronnés et évacués. La masse de végétaux à broyer sera ainsi significativement réduite, limitant de fait l'épaisseurde broyat au sol.VALOREM stocke les coupes de bois à l'intérieur du périmètre du projet (emprise de défrichement), qui sont ensuiterapidement évacuées vers la filière qui aura été retenue. Le broyage des rémanents du défrichement est réaliséUniquement à l'aide de broyage de végétaux (broyeurs mixtes ou à pierres à proscrire) afin d'obtenir un broyat le plus]fin possible. Ainsi, les coupes n'ont pas vocation à rester durablement sur site, probablement quelques semaines auplus.A l'issue du défrichement, le dessouchage est réalisé à l'aide de pelles mécaniques équipées de godets à dents, selonles techniques suivantes :Sur les secteurs de milieux forestiers :k Peigner la totalité du sol en griffant le sol sans creuser, c'est-à-dire en laissant pénétrer uniquement les dents du godet+ Déraciner les souches en tirant dessus à l'aide du godet, sans creuser (sauf exception de grosses souches)+ Mettre les souches en andains espacés de 6 m minimum afin de répartir le broyat+ Broyer les andains de souches à l'aide d'un broyeur à végétaux.
Sur les secteurs de milieux ouverts ou semi-ouverts :+ Cibler le dessouchage uniquement sur les souches isolées et les zones de souches en déracinant chaque souche àl'aide du godet, sans creuser et en évitant autant que possible d'intervenir sur les milieux herbacés dépourvus desouches. Mettre les souches en tas 31
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Broyer les tas de souches à l'aide d'un broyeur à végétaux.
MR9 — Limitation des créations d'orniéres sur la zone de chantierEviter l'installation d'amphibiens sur le chantier et donc limiter le risque de destruction d'individus.Objectif(s)Calendrier Pendant toute la durée du chantier.Localisation Zone d'implantation finale, enceinte clôturée du parc photovoltaïque, ainsi que la piste extérieure de la zone « est »et la bande de 10m de coupe à blanc dans le cadre des OLD, et zone de stockage.Description Lors de la réalisation des travaux, toutes les ornières ou stagnations d'eau sont systématiquement comblées afind'éviter la création de milieux propices aux amphibiens, sachant en plus que la période de pontes peut commencerdès le mois de mars.Les ornières devront être rebouchées après s'être assuré au préalable de l'absence de ponte ou d'individu.
MR10 - Recommandations pour la phase de démontage et de remise en état du site après exploitationObjectif(s)Limiter tout risque de pollution et d'altération à long terme des habitats d'espèces de la zone d'implantation finale.DescriptionConformément à l'article L.214-3 du Code de l'Environnement, lorsque les installations, ouvrages, travaux ou activitéssont définitivement arrêtés, l'exploitant ou à défaut, le propriétaire, remet le site dans un état tel qu'aucune atteinte nepuisse être portée à l'objectif de gestion équilibrée de la ressource en eau défini par l'article L.211-1. Il doit informerl'autorité administrative de la cession de l'activité et des mesures prises.La durée de vie du parc est d'environ 30 ans qui correspond à la durée de vie des modules photovoltaïques. Le terrainpeut avoir une vocation sur le long terme à convertir l'énergie solaire en électricité. Ainsi, dans la mesure où les éluslocaux et les propriétaires fonciers seraient d'accord, il est possible qu'à la fin de vie des modules, ceux-ci soien
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implement remplacés par des modules de derniére génération, ou que le parc soit reconstruit avec une nouvelletechnologie.Si l'activité de production électrique était arrêtée, le démantèlement en fin d'exploitation se ferait soit en fonction dela future utilisation du terrain, soit de manière à retrouver l'état initial des parcelles.S'il est décidé de rendre le terrain dans son état initial, les travaux suivants seront réalisés :- Enlèvement des modules,+ Démontage et évacuation des structures et matériels hors sol,- Pieux arrachés ou découpés jusqu'à 1 m sous la surface pour les pieux installés en dehors de l'ancienne piste, etrebouchage simple par de la terre,- Structures dévissées pour les piquets fixées sur les dalles de l'ancienne piste,. Câbles et gaines déterrées et évacuées lorsqu'elles sont à une profondeur inférieure à 1 m,- Enlèvement des postes en béton et de leurs dalles de fondation,. Pistes empierrées décompactées et remises en état (apport de terre végétale), sauf si les propriétaires foncierssouhaitent les conserver pour leur commodité.Cette procédure engendrera des impacts, de mêmes types que ceux liés à la phase de travaux (présence d'engins dechantier, de camions pour exporter les différents appareils et matériaux, production de déchet, etc.) mais avec unemoindre importance. Les mesures énoncées lors de la phase travaux seront reprises lors de la phase de remise en état.Cette remise en état nécessitera la mise en place d'un chantier de démantèlement. De fait, l'effacement de l'activité]impliquera également des opérations de nettoyage du site en fin de chantier. Ces travaux devront prendre en compteles recommandations que formulera le coordonnateur environnement concernant la faune et la flore.Les risques de destructions d'espèces protégées et de dégradation d'habitats d'espèces et naturels sont proches de ceuxévoqués en phase travaux.Dans cet esprit et au regard de la sensibilité des milieux adjacents au parc photovoltaïque le dispositif d'évitement et deréduction des effets dommageables en phase travaux devra également être appliqué à la phase de démantèlement.Il s'agit donc :+ De limiter les emprises supplémentaires,. De baliser les zones sensibles,. D'adapter le calendrier d'intervention,- De mettre en oeuvre des mesures de protection vis-à-vis du risque de pollution,- De prévoir un suivi du chantier par un écologue. 33
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Les différents éléments non réutilisés sur d'autres installations suivront les différentes filières de traitement ou dealorisation.Les déchets inertes seront évacués vers une installation de stockage de déchets inertes, les autres déchets ne pouvantêtre valorisés suivront les filières de récupération spécifiques. Le recyclage des panneaux solaires est garanti par « PVYCLE », association qui en Europe propose un service collectif de collecte et de recyclage pour les panneauxphotovoltaïques arrivés en fin de vie.MR11 - Mesures pour le démantèlement et la remise en état de la zone de stockage à la fin des travaux \Objectif(s)Limiter tout risque de pollution et d'altération des habitats d'espèces de la zone de stockage.DescriptionLe terrain de la zone de stockage sera rendu au propriétaire dans son état initial.Pour ce faire, les travaux suivants seront réalisés :+ Enlèvement de toutes les infrastructures temporaires sur la zone de stockage (bâtiment, toilette,matériaux...)+ Retrait des empierrements,+ Retrait du géotextile mis en place pour l'imperméabilité de la zone,+ Décompaction du sol, au droit de la zone chantier,+ Apport de terre végétale si nécessaire,- Fertilisation du sol par ensemencement d'un engrais vert.Cette remise en état nécessitera la mise en place d'un chantier de démantèlement. Ces travaux devront prendre encompte les recommandations que formulera le coordonnateur environnement concernant la faune et la flore.Les différents éléments non réutilisés sur d'autres installations suivront les différentes filières de traitement ou devalorisation.Les déchets inertes seront évacués vers une installation de stockage de déchets inertes, les autres déchets ne pouvantêtre valorisés suivront les filières de récupération spécifiques.Suivi de la mesureVérification du respect des prescriptions et du planning de réalisation.
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MA1 - Assistance environnementale et/ou maîtrise d'oeuvre par un écologueSuivre les différentes phases du projet pour s'assurer que la maîtrise d'ouvrage et les entreprises en charge des travauxObjectif(s)limitent au maximum leurs effets sur les milieux naturels et que les mesures proposées soient respectées et mises enoeuvre.Organiser l'intégration des préconisations environnementales (mesures d'atténuation) dans le cadre des travaux.Localisation Enceinte cléturée du parc photovoltaïque, zones de stockage et de raccordement.Description Pour assurer un suivi efficace et limiter les impacts de la phase travaux, un responsable environnement travaux estprésent dès le démarrage des travaux. Ses principales missions consistent (dans la mesure où elles ne sont pas effectuées!par ailleurs) notamment a: ,+ Rédiger la notice environnementale accompagnant les CCTP des marchés de travaux, guide pour la rédaction du SOPREpar les entreprises répondant au marché+ Corriger/valider le Plan de Respect de l'Environnement (PRE) des entreprises retenues, (en s'assurant de la conformitélet de l'application des procédures aux exigences du chantier) ainsi que les Procédures Particulières Environnement, liéesaux activités du chantier ;+ Participer à la diffusion du PRE et des documents associés et aux acteurs du chantier ;+ Participer à la préparation du chantier afin de faire respecter par l'ensemble des intervenants les mesures d'applicationdes exigences décrites dans le PRE ;- Anticiper les problèmes d'environnement et faire évoluer le PRE au fur et à mesure du déroulement du chantier ;+ Valider/amender le plan de circulation sur le chantier, produit par les entreprises de travaux. Il indique les zonesaccessibles aux VL (installations de chantier) et les pistes de circulations des engins de chantier et des VL chantier etdoit être contrôle de manière à limiter tout risque de divagation des engins en dehors des zones travaux ;+ Sensibiliser, former et informer les hommes de terrain aux problèmes environnementaux en phase de préparation duchantier, en phase travaux dans le cadre des visites et réunions de chantier ainsi qu'en phase de repli et remise en état- Effectuer des visites régulières du chantier.La fréquence de ces visites de chantier systématiques ou inopinées sera adaptée aux enjeux. En particulier, la fréquencedes visites sera renforcée lors des phases de travaux les plus significatives (phase de terrassements, ...) ;- Editer un compte rendu environnemental suite aux visites de chantier reprenant les actions à mener et les mesuresffectuées sur le chantier ;Analyser les observations faites au cours des visites, déclencher les actions qui en découlent ; 35
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+ Organiser et analyser les contrôles et essais nécessaires relatifs à l'environnement;- Suivre le traitement des non-conformités éventuelles jusqu'à leur clôture ;- S'assurer du déclenchement et de la mise en œuvre des mesures nécessaires en cas de pollution accidentelle;- Assurer le suivi et la réparation des dommages causés en cas de pollution accidentelle ;- Etablir un bilan de l'action menée sur le chantier en matière de protection de l'environnement (phase AOR: Assistancepur Opérations de Réception)Lors de l'audit et en cas de non-respect des contraintes écologiques à prendre en compte (balisage des stations|d'espèces protégées et rares à préserver, etc.), une note technique est rédigée, faisant le constat du défaut deconformité et des mesures correctives seront proposées lorsque cela sera possible. Cette note technique est transmiseau pétitionnaire. A la fin de l'audit écologique, un compte rendu final sera rédigé faisant le bilan de l'audit réalisé duranttoute la phase des travaux et sera transmis au pétitionnaire.
Avant tout démarrage des travaux, une formation spécifique est délivrée au personnel de chantier, sous la responsabilitéde la cellule travaux. A cette occasion, un synoptique localisant les zones sensibles leur est transmis. Celui-ci permetd'avoir une vision globale des aspects environnementaux à prendre en compte et des zones à préserver. Une formationspécifique est également dispensée à l'encadrement de chantier sur le thème de l'environnement.Suivi de la mesureCompte rendu de visites de I'écologue. '
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MS1 - Mesures de suiviObjectif(s)érifier l'efficacité des mesures d'évitement et de réductionContrôler la progression des espèces envahissantes.Accompagner la gestion par fauche ou par pastoralisme de la végétationAccompagner la gestion des OLDOrganiser l'intégration des préconisations environnementales (mesures d'atténuation) dans le cadre des travauxDescriptionPour assurer un suivi efficace et limiter les impacts de la phase travaux, un responsable environnement travaux estprésent dès le démarrage des travaux. Ses principales missions consistent (dans la mesure où elles ne sont pas!effectuées par ailleurs) notamment à :+ Rédiger la notice environnementale accompagnant les CCTP des marchés de travaux, guide pour la rédaction du}SOPRE par les entreprises répondant au marché+ Corriger/valider le Plan de Respect de l'Environnement (PRE) des entreprises retenues, (en s'assurant de la conformitéet de l'application des procédures aux exigences du chantier) ainsi que les Procédures Particulières Environnement,liées aux activités du chantier- Participer à la diffusion du PRE et des documents associés et aux acteurs du chantier+ Participer à la préparation du chantier afin de faire respecter par l'ensemble des intervenants les mesuresd'application des exigences décrites dans le PRE+ Anticiper les problèmes d'environnement et faire évoluer le PRE au fur et à mesure du déroulement du chantier- Valider/amender le plan de circulation sur le chantier, produit par les entreprises de travaux. Il indique les zonesaccessibles aux VL (installations de chantier) et les pistes de circulations des engins de chantier et des VL chantier etdoit être contrôle de manière à limiter tout risque de divagation des engins en dehors des zones travaux+ Sensibiliser, former et informer les hommes de terrain aux problèmes environnementaux en phase de préparationdu chantier, en phase travaux dans le cadre des visites et réunions de chantier ainsi qu'en phase de repli et remise enétat+ Effectuer des visites régulières du chantier. La fréquence de ces visites de chantier systématiques ou inopinées seraadaptée aux enjeux. En particulier, la fréquence des visites sera renforcée lors des phases de travaux les plusignificatives (phase de terrassements, ...) 37
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+ Editer un compte rendu environnemental suite aux visites de chantier reprenant les actions à mener et les mesureseffectuées sur le chantier- Analyser les observations faites au cours des visites, déclencher les actions qui en découlent+ Organiser et analyser les contrôles et essais nécessaires relatifs à l'environnement+ Suivre le traitement des non-conformités éventuelles jusqu'à leur clôture+ S'assurer du déclenchement et de la mise en œuvre des mesures nécessaires en cas de pollution accidentelle- Assurer le suivi et la réparation des dommages causés en cas de pollution accidentelle+ Etablir un bilan de l'action menée sur le chantier en matière de protection de l'environnement (phase AOR :Assistance aux Opérations de Réception) N.B. : lors de l'audit et en cas de non-respect des contraintes écologiques àprendre en compte (balisage des stations d'espèces protégées et rares à préserver, etc.), une note technique serarédigée, faisant le constat du défaut de conformité et des mesures correctives seront proposées lorsque cela serapossible. Cette note technique sera transmise au pétitionnaire. A la fin de l'audit écologique, un compte rendu final] |sera rédigé faisant le bilan de l'audit réalisé durant toute la phase des travaux et sera transmis au pétitionnaire.Avant tout démarrage des travaux, une formation spécifique est délivrée au personnel de chantier, sous laresponsabilité de la cellule travaux. A cette occasion, un synoptique localisant les zones sensibles leur est transmis.Celui-ci permet d'avoir une vision globale des aspects environnementaux à prendre en compte et des zones àpréserver. Une formation spécifique est également dispensée à l'encadrement de chantier sur le thème del'environnement.
Le suivi scientifique des impacts de l'aménagement sur les groupes biologiques étudiés est le suivant :q 8 group q
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Qui Comment Quoi Ou Quand Combien2 jours/année de suiviPrintemps (3 à l'état initial NO)1 jour de bilanHabitats naturelset flore 2 jours de prospectioninsectes Printemps été l'année de suivi (3 à l'état{avril à septembre) initial NO)inventaires de 2 jours de bilanCentraleEcologues — photovoltaique et 2 jours/année de suiviAnalyse de : zones OLD pour les reptiles et 1données Reptiles et Printemps demi-nuit/année de suiviamphibiens pour les amphibiens1 jour de bilan2 jours/année de suiviPrintemps ciblés sur les nicheurs(avril/juin) précoces et tardifs1 jour de bilanOiseaux
Concernant le suivi des habitats naturels et de la flore :L'objectif du suivi est d'évaluer l'efficacité des mesures de gestion en étudiant l'évolution des communautés végétalesdans leur composition et leur répartition au sein du parc et des OLD.La végétation est étudiée au travers de relevés phytosociologiques, suivant la méthode définie par Braun-Blanquet(1932), correspondant à l'inventaire de l'ensemble des espèces floristiques présentes sur une surface prédéfinie.Les relevés phytosociologiques sont effectués par placettes fixes (chaque placette sera matérialisée sur le terrain àl'aide de piquets bois, délimitant des placettes de 25 m? et géolocalisées, afin de disposer, dès l'état zéro, d'uneméthodologie réellement reproductible d'une année sur l'autre.Il est préconisé de positionner 10 placettes de 25m? (soir 2,5m de rayon) localisées aléatoirement selon la méthodede l'échantillonnage stratifié, au sein de chaque zone à étudier, à savoir :+ le secteur d'implantation des modules photovoltaïques (= 10 placettes); 39
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+ la zone des OLD (= 10 placettes);- les placettes témoins (= 10 placettes).Pour cela, il faut en premier lieu identifier et délimiter chacune des zones.La seconde étape consiste à positionner, pour chaque zone, les 10 placettes en veillant à ce qu'elles ne se trouventpas sur un espace artificiel ou dans une zone embroussaillée qui n'est pas supposée être étudiée.Les prospections sont organisées1 fois dans l'année, à une période où la végétation est la mieux développée, c'est-à-dire entre le mois d'avril et de mai, en pleine période printanière.Toutes ces informations seront comparées avec l'année N-1 (état initial l'année avant la construction du parc) de façonà pouvoir évaluer les dynamiques végétales en cours, engendrées par la construction du parc, la gestion pastorale dusite ou, par d'autres facteurs qui seront identifiés sur place, ou au cours du temps.Ces analyses permettront d'étudier avec précision l'évolution des communautés végétales au sein de la zone d'étudeet de comparer cette évolution avec celle des habitats non pâturés afin de statuer sur un éventuel effet pâturage.Les relevés de terrain débuteront avant la construction du parc, de manière à obtenir un état initial des habitats (N-N). Le suivi sera ensuite réalisé tous les 3 ans pendant 10 ans puis tous les 5 ans. Un bilan sera rédigé après la saison desuivi. En résumé, les suivis seront effectués les années suivantes = N-1, N+1, N+4, N+7, N+10, N+15, N+20, N+25, N+30.
Concernant le suivi des insectes :L'objectif de cette mesure est d'étudier la colonisation du parc et ses abords par l'entomofaune. Le suivi ne sera pas]axé spécifiquement sur les espèces à enjeu de conservation.Le suivi permet de suivre jusqu'à la fin de l'exploitation l'évolution de la densité des populations.Il est mis en place le protocole suivant :+ 6 transects au sein du parc,+ 3 transects dans les OLD,+ 3 transects à l'extérieur.La première année, unejournée est consacrée à la matérialisation des transects. Deux sessions de suivi par année sontprévues, à savoir une au printemps (lépidoptère) et une en août/septembre (orthoptères). 1 journée est consacrée àchaque session.Ainsi, il est prévu 2 journées de prospections par année de suivi. Les relevés de terrain débuteront avant la constructiondu parc, de manière à obtenir un état initial. Un bilan sera rédigé après la saison de suivi.En résumé, les suivis seront effectués les années suivantes = N-1, N+1, N+4, N+7, N+10, N+15, N+20, N+25, N+30.
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oncernant le suivi de la densité des amphibiens et des reptiles à enjeu :Cette mesure permet d'obtenir un retour d'expérience sur la résilience de l'ensemble des espèces des cortègesbatrachologiques et herpétologiques locaux dont la présence a été avérée dans les emprises du projet.Elle sert également à évaluer la recolonisation des gîtes et de la mare protégée mais aussi à évaluer la bonne applicationdes mesures de gestion proposées.Pour cela, il est nécessaire d'effectuer 2 jours de prospection par année de suivi pour les reptiles entre avril et juin etdemi-nuit pour le suivi de la colonisation de la mare par les amphibiens. Un bilan est rédigé après la saison de suivi.En résumé, les suivis seront effectués les années suivantes = N+1, N+4, N+7, N+10, N+15, N+20, N+25, N+30.Concernant le suivi des oiseaux :Cette mesure de suivi a pour but d'avoir un retour d'expérience sur la résilience et l'adaptation des espèces d'oiseauxlocalement faisant suite à la mise en place du projet.Pour cela, il est nécessaire de prévoir deux passages d'une journée durant la période de reproduction de l'avifaunerépartis de manière à cibler les nicheurs précoces (avril/mai) et les nicheurs tardifs (mai/juin). Un bilan est rédigé aprèsla saison de suivi.En résumé, les suivis sont effectués les années suivantes = N+1, N+4, N+7, N+10, N+15, N+20, N+25, N+30.
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Annexe C : Mesures de compensation et de suivi
MC1 - Conserver et favoriser la dynamique naturelle de sénescence des boisements en faveur des chiroptères arboricoles et del'ensemble du cortège faunistique des milieux forestiers et des lisières forestièresObjectif(s) onserver et favoriser la dynamique naturelle de sénescence des boisements en faveur des chiroptères arboricoles etde l'ensemble du cortège faunistique des milieux forestiers et des lisières forestières.Localisation Parcelles concernées Parcelles attenantes au projet et parcelle d'Allègre-les-FumadesCommunautés Chiroptères arboricoles et chassant dans les boisements (notamment Barbastelle d'Europe, Murin de Bechstein, etc.),biologiques Grand Capricorne, reptiles des milieux forestiers et opportunistes (Couleuvre d'Esculape, Lézard des murailles, Lézardvisées à deux raies), avifaune forestière et cavicole.Description Pour atteindre l'objectif de conservation de la forêt et de sa dynamique de sénescence, la meilleure gestion àpréconiser est basée sur le principe de la non intervention sylvicole. C'est-à-dire laisser librement évoluer et vieillir lachênaie verte sans aucune intervention anthropique directe. Il conviendra donc d'éviter tous travaux d'abattage,d'élagage et de défrichement au sein des parcelles forestières concernées en vue d'amener à la sénescence desssences boisées favorables aux cortèges de coléoptères saproxyliques, des oiseaux forestiers et des chiroptèresarboricoles. Cette action doit être pérennisée sur une période longue (au moins de 60 ans). II convient donc d'inscrirecette mesure de libre évolution comme objectif dans le Plan Simple de Gestion (PSG). Le PSG, et par conséquent lamesure quand elle y sera inscrite, a une valeur réglementaire et engage le propriétaire. La superficie totale concernéepar cette intervention de gestion conservatoire correspond à 100,5 ha soit : 31,7 ha de Matorral à Chêne vert etpubescent sur Allègre-les-Fumades et 68,8 ha de milieux fermés mixtes (Chénaie verte, Pinède, Chénaie pubescente,etc.) sur les parcelles de Mons, Servas et Salindres.
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eal Habitat boisé sur lequel favoriser la dynamique naturelle de sénescenceHabitat boisé faisant l'objet de la mesure C1 sur les parcelles compensatoires 1 de Mons,Servas et Salindres
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& Habitat boisé sur lequel favoriser la dynamique naturelle de senescenceHabitat boisé faisant l'objet de la mesure C1 sur la parcelle compensatoire 2 d'Allégre-les-Fumades
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||SuivismesuredeUtilisation des parcelles par les espèces de chiroptères forestières et arboricoles.Indicateurs : Présence et qualité (diversité, effectifs, reproduction avérée) du cortège chiroptérologique.
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MC2 - Gestion, création et entretien des espaces ouverts par pastoralismeObjectif(s) Entretenir les espaces ouverts par pastoralisme en vue de les maintenir attractifs à la faune et à la flore à enjeu.Réguler la dynamique évolutive des habitats naturels des parcelles compensatoires.Favoriser durablement l'installation d'espèces liées aux mosaïques d'habitats au sein des parcelles de compensation,dynamiser les espèces déjà présentes.Communautés Diane, Seps strié, Lézard ocellé, Couleuvre à échelons, Couleuvre de Montpellier, Lézard à deux raies, Lézard desbiologiques murailles, Coronelle Girondine, Couleuvre vipérine, mammifères de milieux ouverts, cortège ornithologique desvisées milieux ouverts.Description Les 4,3 ha de Matorrals arborescent a Juniperus présents hors EBC sont partiellement ouverts à l'aide d'unedébroussailleuse légère à main afin de favoriser l'ouverture de ce milieu et seront par la suite entretenus grâce auxactions expliquées ci-dessous.L'ouverture de ce milieu respecte le calendrier de moindre impacts établi en fonction de la phénologie des espècest se conformer aux préconisations de débroussaillement telles que définies en mesure R2.Des consignes spécifiques sont réalisées dans le cadre de l'encadrement écologique et la sensibilisation deslentreprises en phase préparatoire des travaux.Le déploiement pastoral au sein de la parcelle compensatoire s'organise au travers de 4 actions complémentaires :+ réalisation d'un diagnostic pastoral ;+ élaboration d'un plan de gestion pastorale ;+ élaboration d'un calendrier de pâturage ;- contractualisation avec un éleveur.
Afin de cadrer réellement le déploiement pastoral sur les zones de compensation, un plan de gestion est élaborépermettant ainsi de croiser les atouts et contraintes relevées dans le diagnostic pastoral et d'étudier la faisabilité d'unprojet pastoral.Le plan de gestion pastoral renseignera le maître d'ouvrage/gestionnaire sur plusieurs points à savoir :Une fois le potentiel pastoral étudié et la race choisie, les unités de gestion pastorale sont clairement cartographiées.Elles permettent de recenser les zones cibles à restaurer où les enjeux sont les plus importants, les ressources45
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alimentaires, les éléments d'inconfort du troupeau, les points d'attraction (chénaie, cultures...) et d'envisager lestravaux préalables à mener (débroussaillage, élagage...).Aussi, le pâturage privilégiera les périodes du 1er février au 31 août, en dehors de la période de chasse.Une conduite en parc tournant peut être privilégiée. Elle permettra réellement une action sur le milieu naturel enlimitant le phénomène de refus et permettant surtout de maîtriser la pression pastorale sur le terrain selon lesrecommandations du diagnostic pastoral. Pour éviter que le troupeau n'ait un impact trop important sur les sols partemps pluvieux notamment, un abri pourra être mis en place sur sol plat de façon à éviter un déséquilibre des solsprésentant une déclivité.Le troupeau aura sans doute besoin de compléments fourragers. Il est nécessaire de se fournir en concentrés, enfourrages secs. Des bassines d'eau ainsi que des minéraux sous forme de pierres à sel seront à prévoir.Une attention toute particulière est portée au traitement sanitaire du troupeau. Les troupeaux font l'objet detraitements antiparasitaires internes et externes au travers de l'emploi d'endectocides. Le plus utilisé desendectocides est l'ivermectine, anthelminthique couramment utilisé du fait de son efficacité et de son coût.Néanmoins, cette molécule qui se retrouve dans les fèces, est très toxique sur les insectes coprophages et a unepersistance longue. Il convient donc d'être très vigilent dans le choix du traitement antiparasitaire appliqué.Un plan de gestion pastoral traitant de l'ensemble de ces éléments est élaboré.Le calendrier de pâturage est intégré dans le plan de gestion pastoral, il permet de poser les conditions d'unecontractualisation avec l'éleveur. La contractualisation permettra aussi d'étudier la contrepartie financière sollicitéepar I'éleveur afin de pâturer ces terrains compensatoires dans le strict respect du plan de gestion pastoralLa localisation des parcelles est la suivante :Parcelle1 : 3,4 ha de pelouse à Aphyllantes et de prairie de fauche et 4,3 ha de Matorrals arborescent à Juniperus. LeMatorral arborescent fait au préalable l'objet d'une réouverture manuelle à l'aide de moyens mécaniques légers.
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iy Habitats sur lesquels maintenir l'ouverture par pastoralismeHabitats ouverts et semi ouverts faisant l'objet de la mesure C2 sur les parcellescompensatoires 1 de Mons, Servas et Salindres 47
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Suivi de la mesure Mise en place d'un suivi de la végétation afin de mesurer l'évolution de la végétation et d'anticiper les éventuelsentretiens et opérations de restauration à renouveler;Mise en place d'un suivi des orthoptères afin de mesurer l'évolution de la qualité alimentaire des espaces ouverts pourles oiseaux et les reptiles.Indicateurs :Présence d'une végétation ligneuse contenue (avec recouvrement d'environ 30%)Présence d'un cortège entomologique diversifié et abondantPrésence d'une avifaune de milieux ouverts et d'une herpétofaune diversifiéePrésence des espèces ciblées.
MC3 - Mise en place de gîtes en faveur de chiroptèresObjectif(s) Compenser la destruction de gîtes et arboricoles potentiels de chiroptères et assurer la pérennité des populations auniveau local.Améliorer la capacité d'accueil pour les chiroptères arboricoles par la mise en place de gîtes adaptés à une grandeVariété d'espèces.Localisation Sur les arbres des boisements des parcelles de compensation identifiés d'intérêt par le chiroptérologue.Communautés Murin de Bechstein, Barbastelle d'Europe, Pipistrelle pygmée, Oreillard roux.biologiquesviséesDescription Afin de restituer des gîtes au cortège chiroptérologique de la zone d'étude utilisant une diversité d'options de gites,untotal de 30 gîtes pour les espèces arboricoles est mis en place.Forme des gîtes : Les modèles de gîtes servent à illustrer le type de gîte recherché. En fonction des stocks desFournisseurs, d'autres gîtes aux fonctions similaires pourront être utilisés.+ Gites d'été artificiels multi espèces pour les espèces de petite taille : l'utilisation de gîtes multi espèces créent descaractéristiques favorables pour les espèces qui gitent notamment dans des fissures ou décollement d'écorces.Dimension : H 87,5 cm x L 24,5 cm x P19 cm
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Les gites sont fixés sur des arbres ou sur des poteaux solides 4 une hauteur comprise entre 1,5 m et 8 m. La fixation sefait avec du fil de fer sur des protections en bois. L'orientation des nichoirs est sud, sud-ouest ou sud-est.Localisation : ils sont installés au sein des cordons boisés et haies. Les emplacements précis de la pose des gites sontà définir dans le cadre d'une mission accompagnée d'un écologue en identifient les mieux adaptés sur le terrain.Si nécessaire, le nettoyage annuel des gîtes se fait en hiver sans utilisation de produits de nettoyage (détergents).Les gîtes sont installés en hiver de l'année N du projet. Leur entretien sur toute la durée de l'exploitation du site surUn rythme bi-annuel. L'entretien s'effectuera entre mi-septembre et mi-octobre de chaque année.
Des gîtes à chiroptéres seront installés dans les milieux boisés propices de la parcelle de compensation 1, en particulierau sein de la chênaie pubescente et de la pinède. La zone la plus favorable pour les espèces arboricoles se situe dansa chênaie pubescente du nord-ouest de la parcelle, en raison de la maturité des arbres et de la structure dupeuplement. Dans les autres formations, comme la chénaie verte et le matorral arborescent a Juniperus, les conditionsne sont pas adaptées : les arbres y sont trop petits, avec des troncs et des branches de faible diamètre, souvent tropbas et densément enchevêtrés, ce qui ne permet ni une fixation sécurisée ni une hauteur suffisante pour que les gîtessoient fonctionnels. Une densité de 4 gîtes/ha est envisageable dans la chênaie pubescente, qui couvre une surfacede 5,7 ha, soit un total de 20 gîtes. En revanche, la pinède, bien que plus étendue (8,2 ha), est légèrement moinsfavorable à l'installation de gîtes. Il est donc proposé d'y appliquer une densité réduite de 2 gîtes/ha, soit 16 gîtes. Lesgîtes posés seront de type 1FFHH,1FW et 3FF (avec trappe d'inspection)La carte suivante indique les zones préférentielles pour la pose de gites :
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intstsdé (Cate EUNGS)GERD ares sermporaves (03.42) RE eer reir ce ee Peay 15.38GRE Crevice moments (G1 71) C3 Matoreais arborescent ajuriperes Compensationen FREChérie tente 102 121 + wa: 95.8313) Compensation hors BC0 Hrénéiesron riwertines (ii Alt By Peteesb Apiyfiornes 452} ET}Zone d'étude. FR Pineda Pinus heremerans{63 74
Carte : zones les plus intéressantes pour la pose de gîtes à chiroptères
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uivi de la mesure+ Suivi pluri-annuel de 'occupation par des chiroptères des gîtes aux différentes saisons pour vérifier l'efficacité desaménagements.+ Analyses complémentaires via d'absence/présence d'individus et/ou d'indices de présence (guano, urine).+ Suivi acoustique aux abords des gîtes aménagés (analyse des fonctionnalités écologiques favorables à l'utilisationdes nouveaux gîtes).Indicateurs : présence de chiroptéres dans les gites. Fréquentation d'au moins 5 gîtes par des chiroptères.
MC4 - Création de mares en faveur de la biodiversité et plus particulièrement des amphibiensObjectif(s) réation de points d'eau permettant notamment la reproduction des amphibiens.Localisation Parcelle 1 jouxtant la zone d'étude, Parcelle 2 sur Allègre-les-Fumades (emplacement précis à déterminer avec unécologue).Communautés Amphibiens, mammifères, oiseaux, reptiles, invertébrés.biologiquesviséesDescription Le plan de gestion permet de déterminer le nombre de mares (afin de constituer un réseau de zones de reproduction)et l'emplacement exact de celles-ci et si d'autres mares peuvent être créées.Il s'agit à minima de créer deux mares sur chaque site compensatoire, leur entretien régulier permettant de lesreconfigurer en cas de besoin afin qu'elles conservent leur fonctionnalité.Elles respecteront les caractéristiques techniques ci-dessous :+ Dimensions : Environ 10 m par 5m;+ Profondeur : De0,5mà1m;L Pente : La pente sera douce afin de fournir un accès aisé aux amphibiens. Elle sera variable et comprise entre 15 % et25 % en périphérie de chaque mare.L'alimentation en eau de ces mares pourra être effectuée par la pluviosité afin de leur assurer un fonctionnement51
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naturel et limiter les connexions directes à une source d'eau située à proximité afin d'éviter la colonisation par despoissons ou espèces invasives (Ecrevisse de Louisiane notamment).Leur étanchéité est assurée soit à l'aide d'un géotextile biodégradable, soit par un dépôt d'une couche d'argile (10-20cm environ).Les deux types de mares pourront être créés afin de tester la meilleure des solutions et opérer le cas échéant à desréajustements techniques.Aménagements annexes : Mise en place de petits blocs rocheux autour et au sein des mares favorisant ainsi lespossibilités de caches pour les amphibiens, mais également quelques espèces de reptiles.Travail à effectuer : - Assurer un creusement sur une profondeur comprise entre 50 et 80 centimètres soit par enginmécanique soit manuellement. Il convient de privilégier l'action manuelle autant que possible ;+ Assurer l'étanchéité du substrat de la mare (géotextile, dépôt de matière argileuse);+ Déposer des éléments grossiers au fond de la mare et à proximité immédiate en guise d'abris ;- Entretien tous les 3 ans des mares créées (ratissage de la surface de l'eau si envahissement par des algues etlentisques, fauchage des hélophytes si envahissement, curage de la mare si envahissement par de la matièreorganique).Calendrier des travaux : il est préférable d'entreprendre la création des mares juste en amont de fortes pluies à savoirà l'automne en contexte méditerranéen. L'entretien est effectué en période d'assec si la mare est temporaire ou enfin d'été (août septembre) quand la plupart des espèces ont accompli leur cycle biologique. L'entretien de ces maresest prévu sur une durée de 30 années.
Suivi de la mesureMise en place d'un suivi des amphibiens fréquentant les aménagements créés.
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MCS - Création de gîtes en faveur des reptilesObjectif(s) réation de gîtes sous forme de talus en faveur des reptiles.Localisation Parcelle1 attenante au projet et parcelle 2 sur Allègre-les-Fumades. A positionner à l'interface entre milieu fermé etouvert ou semi-ouvert. Emplacement précis à déterminer avec un expert herpétologue.Communautés Lézard ocellé, Seps strié, Couleuvre de Montpellier, Couleuvre à échelons, Coronelle girondine, Lézard à deux raies,biologiques Lézard des murailles, Couleuvre vipérine, Pélodyte ponctué, Crapaud calamite, etc.viséesDescriptionTous les talus devront respecter les caractéristiques techniques conformément au schéma présenté ci-après :
Bloc à disposer
Dimensions : Environ 50 m? de surface pour chacun des talus dont la dimension avoisinera 9 m de long sur 5 à6 mde53
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large ;Hauteur : Variable entre 2 m et 2,5m pour chacun des talus ;Pente et orientation : Variable entre 15% et 20%, elles sont orientées au sud pour favoriser l'exposition au soleil ;Aménagements annexes : Mise en place de blocs rocheux de toutes les dimensions, parfois isolés, parfois enchevétrés.Une disposition aléatoire et homogène des blocs sur tout le talus est adoptée.Travail à effectuer :- Apport de matériaux meubles et de pierres assez grossières (ces matériaux pourront être prélevés à proximité del'aménagement) ;+ Disposition des éléments en respect du schéma théorique proposé précédemment ;+ Entretien hivernal tous les 2 ans par débroussaillage hivernal léger privilégiant des outils manuels de typedébrousailleuse à dos.Calendrier des travaux :+ Les travaux de création et d'entretien des gîtes devront être effectués en période hivernale (novembre à févrierinclus).L'entretien de ces talus sera à prévoir sur une durée de 30 années.Suivi de la mesure [Mise en place d'un suivi des reptiles fréquentant les aménagements créés.Indicateur : présence d'un cortège de reptiles utilisant les talus créés en tant que gîte.
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MC6 - Formalisation et mise en œuvre de la gestion conservatoire des parcelles par un plan de gestion avec une structure de gestiondédiéeObjectif(s) Pérenniser la gestion conservatoire des parcelles de compensation à long terme.Description Modalités : |+ Formalisation de plans de gestion quinquennaux renouvelables :La gestion conservatoire des terrains de compensation est formalisée par un plan de gestion, renouvelable toutes lescinq années. Le plan de gestion est structuré selon la méthodologie en vigueur dans les différents espaces naturelsgérés (ex. : Guide commun d'élaboration des plans de gestion de l'AFB, 2018 - http://ct88.espaces-naturels.fr/ ).Il nécessite la réalisation préalable d'un état écologique exhaustif des parcelles de compensation, et basé sur cet étatinitial des enjeux de gestion/conservation seront définis.En fonction de ces enjeux et des impératifs, des autres mesures compensatoires ainsi que des mesuresd'accompagnement, des objectifs à long terme, se déclinant en objectifs opérationnels, sont définies. -Les objectifs opérationnels sont déclinés en plan d'action. Chaque action st formalisée par une fiche d'action, quiprécise les objectifs visés, les modalités techniques, les intervenants, les indicateurs de suivi et les coûts.Le plan d'action est budgétisé et programmé pour une période de 5 années.+ Evaluation et réactualisation des plans de gestion :Une évaluation simple des actions réalisées est effectuée annuellement. Elle présente un bilan des actions réalisées etdes suivis effectués de l'année en cours. Lors de chaque cinquième année du plan de gestion en cours est effectuéelune évaluation plus approfondie pour évaluer les atteintes des objectifs, l'efficacité des mesures et des actions et dela mise en œuvre des actions. En fonction des résultats de cette évaluation quinquennale, le plan de gestion estréactualisé pour une nouvelle période de cinq années.+ Mandater une structure gestionnaire :Une structure gestionnaire (bureau d'études, association, structure communale ou intercommunale, ...) est mandatéepour assurer la gestion conservatoire et courante des terrains de compensation. Elle a en charge de l'organisation etla surveillance de la mise en œuvre des actions du plan de gestion, de l'animation du comité de gestion et du suivi du55
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site. Elle réalise l'évaluation annuelle des actions réalisées. La structure gestionnaire sera rémunérée par le porteur duprojet.. Mise en place d'un comité de gestion :Un comité de gestion est défini regroupant la structure gestionnaire, le pétitionnaire et la commune (éventuellementd'autres parties prenantes). Il s'agit de réaliser une concertation / coordination des différentes parties prenantes surles objectifs et opérations de gestion ainsi que sur leurs bilans. Il est également préconisé d'intégrer les services d'état(DDT M, DREAL) au sein du comité de gestion en fonction de leurs disponibilités. Les services de l'Etat valident queles objectifs/actions du plan de gestion sont en cohérence avec les objectifs de la compensation. Le comité de gestionse réunira annuellement (cf planning suivant) :Actions N+1Viandater une structurerestionnaireitat initial du plan derestiontédaction d'un plan derestiontvaluation/réactualisatio1 du plan de gestioncomité de gestionActions N+16... N+26... N+30N+2519 29:valuation/réactualisatio1 du plan de gestioncomité de gestion
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Suivi de la mesure |Indicateurs: Bilan de la réalisation, de la mise en œuvre et de la réactualisation du plan de gestion et bilan desréunions du comité de suivi.
MCA1- Action en faveur de la proserpineObijectif(s)Description Bien que ne faisant pas partie de la demande de dérogation car ne subissant que des impacts résiduels très faibles,une action en faveur de la Proserpine et qui pourra bénéficier aux autres espèces d'invertébrés des milieux ouvertssera mise en place. Une zone de Chénaie verte de 0,2 ha en bordure sud-est de la zone d'OLD (voir carte ci-dessous)sera ouverte de manière alvéolaire (création et entretien identiques à ceux des OLD) afin d'accroître la superficie demilieux ouverts à l'endroit où la Proserpine y avait été contactée. La partie d'habitat ouvert de la bande centrale(pelouse à Aphyllantes) est partiellement concernée par la bande d'OLD au nord du parc. Ces milieux étant déjàouverts, les opérations menées dans ces secteurs viseront uniquement à maintenir l'ouverture des milieux par éco-pâturage, ce qui pourrait, au contraire, s'avérer bénéfique pour les communautés d'invertébrés des milieux ouverts.Afin d'améliorer la disponibilité en habitats pour ces espèces, une ouverture alvéolaire partielle (selon les modalitésappliquées aux OLD) pourra également être réalisée. Elle vise à créer de nouveaux habitats favorables et à relier lesdeux bandes de milieux ouverts situées au nord du projet (cf. carte cidessous).Cette intervention concernera une surface de Chénaie verte d'environ 0,2 ha.Enfin, la transplantation de pieds d'Aristoloche depuis les zones d'OLD où la Proserpine a été observée n'est pasrecommandée. En effet, ces zones ne devraient pas être significativement impactées par les opérations d'OLD, quiseront réalisées aux périodes les moins sensibles pour la flore (en dehors de la floraison et de la fructification) et selondes pratiques respectueuses telles que l'éco-pâturage. La plante hôte de la Proserpine devrait ainsi pouvoir semaintenir naturellement sur ces secteurs. Par ailleurs, le prélèvement de pieds d'Aristoloche dans ces zones déjàfavorables pourrait s'avérer contre-productif. Cela réduirait le nombre d'individus disponibles dans des habitatsfonctionnels, où la reproduction de la Proserpine est déjà avérée. Cette perte locale pourrait fragiliser les populationslocales. De plus, les opérations de transplantation présentent une efficacité limitée et des taux de réussite incertains.L'Aristoloche peut se montrer exigeante quant aux conditions pédoclimatiques et à la qualité du sol, et sa reprise57
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près transplantation est loin d'être garantie. A cela s'ajoute le risque de perte du système racinaire ou de stressphysiologique des plants lors de la manipulation.
ne | Aggrandissement de ta mesure C2 en faveur de ta Proserpine (0.4 ha)+ PecsergineChénae verte| Peleutes s AphylantesCarte : agrandissement de la mesure C2 en faveur de la Proserpine et des invertébrés des milieux ouverts
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AP N° 25-09-26 AUTORISATION
MANIFESTATION AERIENNE JPO du 4 OCTOBRE
2025 NIMES-GARONS
Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-09-16-00002 - AP N° 25-09-26 AUTORISATION MANIFESTATION AERIENNE JPO du 4 OCTOBRE 2025
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E 3 Sous-préfecture d'AlèsPREFET Bureau de l'environnementDU GARD ; 6 àet des polices administrativesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° € > -© +portant autorisation d'organiser un spectacle aérien dans le cadre de la journée portes ouvertes au seinde la base de sécurité civile sur l'aérodrome « Nîmes Garons » le 4 octobre 2025Le préfet du Gardchevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite,Vu le code des transports ;Vu le code de l'aviation civile ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à M. Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alés;Vu l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes modifiépar l'arrêté du 15 mai 2023 ;Vu la demande formulée le 23 avril 2025, complétée le 22 juillet 2025 par la base aérienne etreprésentée par M. HERY-GOISNARD jean-François, organisateur de la manifestationVu la lettre d'intention en date du 24 avril 2025 présentée par le Groupement des moyensaériens — administration centrale du ministère de l'Intérieur ;Vu l'avis émis au regard de cette lettre d'intention le 6 mai 2025 du directeur général de lasécurité de l'aviation civile Sud à Blagnac ;Vu l'arrêté du maire de Saint Gilles du 8 juillet 2025 ;Vu l'arrêté temporaire de circulation du conseil départemental du Gard du 1er septembre2025;VU l'avis technique et ses annexes du 10 septembre 2025 rendu par la Direction Générale del'Aviation Civile;Sur proposition du sous-préfet d'Aleés ;Arrête :Article ter: Le Groupement des moyens aériens de l'administration centrale du ministère del'Intérieur est autorisé a organiser un spectacle aérien public, sous réserve du respect desdéclarations portées par l'organisateur, de la réglementation fixée par les décrets et arrêtéssusvisés et sous les conditions énoncées aux articles suivants :¢ L'objet: Spectacle aérien public « non simple » dans le cadre de la journée portesouvertes au sein de la base de sécurité civile sur l'aérodrome « Nîmes Garons »e période autorisée : le 04/10/2025 entre 10h00 et 19h00, les répétitions auront lieu les ©02/10/2025 et 03/10/2025 sur le même site, entre 08h00 et 18h00e Secteur autorisé : Aérodrome de Nimes Garons
Sous-préfecture d'Alès - 3 boulevard Louis Blanc - CS 20905 - 30107 Alès CédexTél : 04 66 56 39 39 - www.gard.gouv.fr
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Article 2 : L'autorisation est soumise aux conditions techniques et opérationnelles et desappendices associées rendues par Direction Générale de l'Aviation Civile jointes au présentarrêté;Article 3 : La direction des vols sera assurée par M. Maxime SUSPENE, qui sera suppléé parMme Hélène BLANQUERArticle 4 : La modification de l'arrêté de police de l'aérodrome fera l'objet d'un arrêté séparé ;Article 5: Le sous-préfet d'Alès, le directeur zonal de la police aux frontières Sud, le directeurde la sécurité de l'aviation civile Sud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et dont copie sera adressée aucolonel, commandant du groupement de gendarmerie du Gard, au directeur départementalde la sécurité publique du Gard, au directeur du service départemental d'incendie et desecours du Gard et au commandant du groupement de gendarmerie des transports aériensSud, à la mairie de Saint Gilles. Il sera également publié au recueil des actes administratifs.Alès,le | 6 SEP. 2925réfet,
Pièces jointes :Annexe : Conditions techniques et opérationnellesVoie et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes_ dans un délai de deux mois à compter sa publication ou notification, par courrier : 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes, ou parl'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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ANNEXE | —- DOCUMENTS UTILISES POUR LA REDACTION DU PRESENTAVIS : | |
- Le formulaire CERFA 16181*03 transmis par mail le 24/07/2025,- Le document Complément Annexes CERFA 16181 Nîmes - 04 octobre 2025 V4 transmis par mail le27/08/2025,- La demande de règle alternative « CRA PAF » pour une arrivée type « dos au public » de la Patrouillede France, transmise par mail le 24/04/2025.
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ANNEXE II - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES
1. Conditions généralesLa manifestation aérienne est de type spectacle aérien public non simple. Elle aura lieu sur l'aérodrome deNimes Garons le 04/10/2025, entre 10h00 et 19h00 locales (période d'appel au public). , locales (voirconditions au §5). En dehors de ces horaires, les évolutions ne sont pas couvertes par l'arrété du 10 novembre2021.La direction des vols devra organiser les arrivées et les départs des aéronefs participant a la manifestationaérienne. Les règles de sécurité définies par l'organisateur doivent prendre en compte ces périodes d'arrivée etde départ des aéronefs.L'organisateur doit impérativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions de l'arrêté du10 novembre 2021. L'inscription au programme des présentations en vol ou au sol d'un spectacle aérien publicn'accorde pas le droit au participant de déroger à la réglementation aéronautique en vigueur non modifiée parl'arrêté du 10 novembre 2021 et ne peut en aucun cas servir de prétexte à les transgresser.Les pilotes respecteront scrupuleusement les conditions d'utilisation de leurs appareils prévues dans le manuelde vol ou dans le document associé au titre de navigabilité. La participation à des spectacles aériens publicsd'aéronefs civils étrangers, d'aéronefs civils en cours d'expérimentation, d'essai ou de contrôle autres que desaéronefs sans équipage à bord est subordonnée à la détention d'un laissez-passer autorisant expressémentl'aéronef à cette participationL'organisateur devra disposer des garanties relatives à sa responsabilité civile et celles de ses préposés et del'accord de la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plateforme prévues respectivement au IIet Ill du SAP.GEN.110.
2. Direction des volsM. Maxime SUSPENE et Mme Hélène BLANQUER ont été proposés respectivement directeur des vols etdirecteur des vols suppléant, par lettre d'intention du 23/04/2025, laquelle a reçu un avis technique favorabledes services compétents de l'aviation civile le 06/05/2025.En cas de défaillance du directeur des vols, le directeur des vols suppléant reprendra la fonction de directeurdes vols.Le Capitaine Alexis BUSQUE a été désigné par le ministère de la défense comme délégué militaire à lamanifestation aérienne.Lorsque le directeur des vols prévoit de déléguer ses tâches à une équipe de direction des vols, une fiche pourchaque membre de cette équipe devra être rédigée afin d'identifier clairement les rôles et les prérogativesdéléguées. Cette fiche devra être signée par le directeur des vols et le membre concerné.La présence du directeur des vols et du directeur des vols suppléant est obligatoire pendant toute la duréed'autorisation du spectacle aérien, incluant les présentations en vol et les répétitions.Le directeur des vols annulera tout ou partie des présentations en vol s'il le juge nécessaire et notamment si lesconditions de sécurité ne sont pas remplies.L'organisateur d'un spectacle aérien public est responsable de l'arrêt des activités aériennes du spectacle aérienpublic en cas d'incapacité du directeur des vols et du directeur des vols suppléant.
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Le directeur des vols organisera avant le début des vols une réunion préparatoire a laquelle assisterontobligatoirement tous les pilotes engagés, réunion au cours de laquelle sont rappelés notamment :e Les consignes de sécurité et la gestion des situations urgentes,e Les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation (organisation des présentations, volumes deprésentation et interdictions de survol, axes de présentations, gestion des baptémes, interdiction desurvol du public et des parkings, horaires d'activation de la ZRT ...),e Les procédures (arrivée, parkings, départ, attente, urgences, pannes, fréquences...) ainsi que leséléments de langage direction des vols / équipages.e Les terrains de dégagement éventuels,e Les hauteurs de vol ainsi que les spécificités du terrain et les espaces aériens environnants,e Les règles alternatives,e La situation météo,e Une partie en anglais si besoin, ...À défaut d'avoir participé à cette réunion, les-pilotes participant à la manifestation aérienne devront avoir reçuune réunion préparatoire spécifique, sans quoi ils ne pourront pas faire de présentation en vol.
3. Emplacement du spectacle aérienLes zones côté piste et côté ville sont définies selon les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 et selon leplan présent en Annexe III. À ce titre l'organisateur s'assure notamment que les deux zones sont correctement_ ségréguées et qu'un service d'ordre est mis en place.
4. Volumes de présentationLes volumes de présentation, le volume de présentation basse hauteur et les axes de présentation sont définisselon les plans en Annexe IV.- Volume de présentation pour la Patrouille de France : plancher 500 ft AGL et plafond 5500 ft AGL- Volume de présentation EVAA et Tracker 24 : plancher 500 ft AGL et plafond 3500 ft AGLCes volumes sont englobés dans deux ZRT qui seront publiées par SUP AIP. Une fréquence « display » a étéattribuée.Ces volumes sont applicables pendant les présentations en vol et pendant les répétitions effectuées en amontde la manifestation aérienne sous la surveillance du directeur des vols. .Les règles de l'air relatives aux hauteurs minimales de vol sont applicables dans le volume de présentationlorsque l'aéronef évolue en dehors du volume de présentation basse hauteur, dans le circuit de circulation en volde la plateforme et sur les cheminements d'arrivée et de départ de ce circuit.Le survol du public, ainsi que le survol des zones de stationnement automobile accessibles au public durant lesévolutions sont interdits dans les conditions du point SAP.OPS.300, sauf dans le cadre d'une règle alternativeautorisée par le préfet.Tout pilote s'assure de l'adéquation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les évolutions envisagéeset les caractéristiques et performances de son aéronef.Il est de la responsabilité du pilote de présentation d'établir les altitudes de vol permettant de respecter lesrestrictions de hauteur définies par l'organisateur.Le directeur des vols met en place les mesures appropriées pour veiller au respect des distances et hauteurslors de la validation des fiches de présentation et lors de l'exécution des présentations en vol et des répétitions.
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Il intervient, par radio ou tout autre moyen approprié, auprès des pilotes en vol pour leur signaler les correctionsa apporter.
Volume de présentation basse hauteurLes hauteurs minimales de vol sont toujours définies de maniére a garantir qu'en dehors des besoins dudécollage ou de l'atterrissage, les aéronefs ne volent pas au-dessus des zones à forte densité, des villes ouautres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air, à moins qu'ils ne restent à une hauteursuffisante pour leur permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indûment en danger les personnes ou lesbiens à la surface.Les hauteurs minimales de vol incluent des marges de sécurité appropriées par rapport aux obstaclesenvironnants éventuels. Pour rappel, les passages entre 100 ft/sol et 300 ft/sol ne sont autorisés que pour despassages sur l'axe et en vol stabilisé. |Le volume de présentation basse hauteur possède un plancher de 330 ft AGL dans l'ensemble du volume et 100ft AGL, hormis sur l'axe 2NM de part et d'autre du point central. Le plafond est de 500 ft AGL.Tout participant identifie des aires de recueil préalablement à toute évolution dans le volume de présentationbasse hauteur, hors décollage et atterrissage, lorsque l'évolution se situe au-dessus de zones à forte densité,villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air et qu'il évolue soit avec unaéronef monomoteur, soit avec un aéronef dont la panne d'un moteur ou d'un organe moteur critique ne permetpas de poursuivre le vol.
5. Axes de présentationLes axes de présentation retenus sont :- La bordure EST du taxiway servira d'axe à 100 m,- Le chemin de servitude situé à 180 m du public, entre le taxiway et la piste, servira d'axe a 150 m,- La bordure OUEST de la piste située à 265 mètres du public, servira d'axe à 230 m.Ces axes étant facilement identifiables par les pilotes, n'ont pas à être balisés.
6. Zone d'avitaillementLa zone d'avitaillement est bien située a une distance supérieure a 15 mètres de la zone publique.
7. Présentations en vol et autres évolutionsRépétitions et validations des présentations en vol par le DVLes répétitions et les vols de validation des présentations par le directeur des vols pourront être réalisés dansles conditions suivantes :- En dérogation aux hauteurs de survol et dans les conditions des vols de présentation,- En présence de moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés aux aéronefs,- En l'absence de tout public convié à voir évoluer les aéronefs pendant ces répétitions,- En conformité avec les créneaux d'activation des ZRT publiées pour les répétitions.
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Opérations aériennesLa participation des aéronefs civils de masse maximale certifiée au décollage supérieure a 5,7 tonnes estacceptée sous réserve de la validité de leurs certificats de navigabilité, des titres aéronautiques de l'équipage etde l'autorisation de présentation en manifestations aériennes.Programme des volsLe descriptif des présentations en vol et autres évolutions se trouve en Annexe VI.
Activité de voltigeIl est rappelé que pour toute présentation de voltige pratiquée avec un aéronef relevant de l'arrêté du 24 juillet1991, le pilote devra être équipé d'un parachute de secours.Aéronefs non prévus au programme spectacle aérienSeuls les aéronefs définis au dossier de demande seront autorisés à participer au spectacle aérien.Dans le cas où des aéronefs non prévus au dossier et appartenant à des sociétés implantées sur le lieu de lamanifestation aérienne devaient décoller et/ou atterrir pendant les horaires d'autorisation du spectacle aérien, ilsne devront pas effectuer de manœuvres particulières autres que celles liées au décollage ou à l'atterrissage, etdevront au préalable avoir pris contact avec la tour de contrôle et le directeur des vols de la manifestationaérienne.En cas de décollage d'hélicoptére, les distances minimales d'éloignement de l'emplacement réservé au public,telles que définies au point SAP.OPS.305, devront être respectées.Visite d'aéronefsDans le cas où l'organisateur voudrait permettre à des membres du public dé visiter des aéronefs, ces visites seferont sous la responsabilité des pilotes concernés. Ils devront prendre en charge un maximum de 5 visiteurs àla fois depuis la zone publique et les accompagner jusqu'à l'aéronef. Les visiteurs devront également êtreraccompagnés à l'issue de leur visite, jusqu'à la zone publique. Un maximum de 10 visiteurs à la fois est permisen même temps.Les visites ne pourront avoir lieu pendant les présentations en vol, et les visiteurs devront se trouver au moins à. 100 mètres du bord de piste.
Aéronefs sous régime spécifique, AIROPSTous les exploitants d'aéronefs civils non complexes, effectuant des présentations en vol de manière noncommerciale et relevant du règlement AIROPS, devront respecter la Part NCO de ce règlement. Ils seront enparticulier soumis aux exigences du NCO.SPEC et les pilotes de ces aéronefs devront avoir rédigé enconséquence des listes de vérification (check-lists) afin de pouvoir voler en manifestation aérienne.Tous les aéronefs soumis à un régime spécifique (expérimentation, essai-réception, etc...) doivent détenir unlaissez-passer qui mentionne l'activité « manifestation aérienne / flying display » pour effectuer des vols deprésentation en manifestation aérienne.
Stationnement des aéronefs participant aux présentations en volConsidérant le risque d'une potentielle défaillance du système de frein qui pourrait mettre le public en danger, ilne sera autorisé aucune manœuvre d'avions au sol autre que celles nécessaires au roulage depuis et vers leursemplacements définis au stationnement.
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8. Circulation aérienneFréquence radioLa fréquence radio de la DSAC Sud est attribuée pour les besoins de la manifestation aérienne du 02/10/2025au 04/10/2025 inclus. Le directeur des vols devra s'assurer qu'il dispose d'un moyen de communication radioadapté pour établir les échanges radio dans tout le volume d'utilisation prévu.Espace aérienLes deux ZRT ALPHA et BRAVO se substituent avec les espaces aériens suivants :- CTR Nîmes Garons (LFTW)Des NOTAMs devront étre publiés pour les éléments suivants :- Les activités suivantes seront suspendues :o Voltige 6861,AEM 9760 Bellegarde- AEM 9542 Nimes-Courbessac aérodromePARA 414 Nimes-Courbessac aérodromeL'activité de l'aérodrome de Nimes Courbessac durant 2h00 les 02 et 03/10/2025Zone LF R8 Courbessac non activée si activation ZRT ALPHA et BRAVOZRT Garrigues (SUP AIP 060-25) non activée si activation ZRT ALPHA et BRAVOo Zone LF R190 non activée si activation ZRT BRAVO- La réservation de la plateforme aux aéronefs participants et aux basés pendant la durée des répétitionset des présentations,O0 © O©O O 0 0
Le directeur des vols est responsable de la vérification de la publication aéronautique.
9. Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendieL'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en fonction du plateaudes aéronefs présents le jour de.la manifestation aérienne. Les vols ne peuvent avoir lieu qu'en présence de cesmoyens.Une bande de 10 mètres de large, matérialisée dans le plan de masse en annexe Ill, sera praticable surl'ensemble de sa longueur par les véhicules de secours. Aucun véhicule ne sera autorisé a stationner sur cettebande, a l'exception des véhicules de secours et des forces de l'ordre. Les cheminements entre lepositionnement des moyens de secours et cette bande devront également rester libres d'accés et praticables.Le parcours de cette bande des 10 mètres devra avoir été porté à la connaissance et validé par les moyens desecours présents sur place, en tenant compte des éventuels fossés présents sur la plateforme.
10. Compte-rendu de la manifestation aérienneUn compte rendu relatif à l'ensemble du déroulement du spectacle aérien public sera établi par le directeur desvols dans un délai de 30 jours, en utilisant le formulaire CERFA 16177.Ce compte-rendu sera adressé à la DSAC Sud et à l'organisateur et, le cas échéant, à l'autorité compétenterelevant du ministre des Armées.En cas de violation des règles édictées en vue d'assurer la sécurité, avec ou sans interruption de vol, ledirecteur des vols transmettra un rapport à la DSAC dans un délai de 7 jours.
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ANNEXE Ill - PLAN DE MASSE GENERAL
SpectacleaerienAccesàtaJPO
Accéspiétionsdepuisparking
we"a>Layoa1Basededéfense/503èmeRégimenweltJEnceintesexistantes—-g-7[EResnes.nyomx5=BtÊE|à
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ANNEXE IV - VOLUMES ET AXES DE PRESENTATION
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Volume de présentation Equipe de voltige de l'AAE et Tracker 24
+
Lins |Zr77777 HOLD DEFILE {ional à
Ra
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Circuits d'attente des aéronefs participant aux séquences feu et aux défilés
Volume de présentation basse hauteur Axes de présentation
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ANNEXE V — ZONE DE PRESENTATION SEQUENCES FEU
Zone de présentation séquence oe,Les camions des pompiers seront répartis sur le taxiway be i.principal, afin d'intervenir sur la zone « feu » (zone jaune - |rectangle de 200m x 50m définie entre les axes 100m et 150m). ssLes camions stationneront interviendront puis stationneront surle taxiway, puis les pompiers mettront en œuvre les lances à 7 =incendie sur la zone. |Les fumigènes seront mis en œuvre par des pompiers sur 4points répartis sur la longueur de la zone feu (tous les 60m).Le point de référence correspond aux coordonnées suivantes
Udell Qu bes dy apediat e odeen potsheAmi dite contient : fea 1 gite 43°4 5'07.9°N 4°24'59 5"EET CCS pore ee 240mter hates, (eangaae 173/353 Zone pomaiers+ largageLes largages (uniquement eau) s'effectueront entre les axes 150.et 230 m.
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