AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-082
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2026-02-03-00008 - Agrément du centre de rassemblement de
APROVIA à RIGNAC pour les mouvements sur le territoire national
d'ovins et de caprins sous le numéro FR12199820R (3 pages) Page 3
12-2026-02-03-00007 - Agrément du centre de rassemblement de SARL
PONS ET FILS à BARAQUEVILLE pour les mouvements d'animaux sur le
territoire national sous le numéro 12056824R (2 pages) Page 7
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2026-02-03-00008
Agrément du centre de rassemblement de
APROVIA à RIGNAC pour les mouvements sur le
territoire national d'ovins et de caprins sous le
numéro FR12199820R
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-02-03-00008 - Agrément du
centre de rassemblement de APROVIA à RIGNAC pour les mouvements sur le territoire national d'ovins et de caprins sous le numéro
FR12199820R
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eaPREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE SANTE ET PROTECTION ANIMALES,
CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT
Arrêté n° 20260203-03 du 03 février 2026
Objet : Agrément du centre de rassemblement de APROVIA à RIGNAC
pour les mouvements sur le territoire national d'ovins et de caprins
sous le numéro FR12199820R
La PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU les articles L. 214-14, L. 233-3, L.236-2 et suivants du code rural et de la pêche maritime ;
VU les articles R. 221-36, Art. R. 231-11, R. 233-3-1 à R.233-3-7 et R.237-2-du code rural et de la pêche
maritime ;
VU l'arrêté du 9 juin 1994 modifié relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de
semences et d'embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires ;
VU l'arrêté du 25 avril 2000 relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et à l'exportation ;
VU l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et
d'enregistrement des opérateurs commerciaux ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l'Aveyron,
VU l'arrêté n° 20250317-02 du 17 mars 2025 portant nomination de M. Franck BUFFEL en qualité de
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations,
VU l'arrêté n° 12-2025-03-17-00003 de la préfète de l 'Aveyron portant délégation de signature à M/
Franck BUFFEL, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations de l'Aveyron,
VU l'arrêté préfectoral n° 20251014-01 du 14 octobre 2025 , donnant subdélégation de signature en
cas d'absence ou d'empêchement de M Franck BUFFEL, Directeur Départemental de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Aveyron,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9, rue de Bruxelles
BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 73 52 00
Mél. :ddetpp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-02-03-00008 - Agrément du
centre de rassemblement de APROVIA à RIGNAC pour les mouvements sur le territoire national d'ovins et de caprins sous le numéro
FR12199820R
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CONSIDERANT que la demande de renouvellement présentée par l'exploitant est recevable,
CONSIDERANT que l'établissement dont il est exploitant remplit les conditions réglementaires de
l'arrêté ministériel du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de
rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux,
CONSIDERANT que les installations actuelles ne permettent pas de répondre aux évolutions
réglementaires applicables au 1 er janvier 2025 qui rendent obligatoires une aire de lavage pour les
véhicules et la séparation des circuits d'entrée et de sortie d'animaux de conditions sanitaires
différentes,
CONSIDERANT que APROVIA prévoit de réaliser les aménagements nécessaires,
CONSIDERANT que l'article R233-3-4 du code rural et de la pêche maritime prévoit que lorsqu'un
ou des éléments du dossier de demande d'agrément est insuffisant ou irrégulier, un agrément
provisoire de six mois peut-être attribué afin de permettre au demandeur de pouvoir compléter ou
régulariser celui-ci,
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aveyron,
– A R R E T E -
Article 1 er :
Un agrément sanitaire provisoire est attribué pour une durée de 6 mois pour les mouvements sur le
territoire national d'ovins et de caprins sous le numéro FR12199820R pour le centre de
rassemblement enregistré auprès de l'établissement départemental de l'élevage sous le numéro
FR 12199820 situé 124 Route de Bayle 12390 RIGNAC.
Article 2 :
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement, à titre personnel par
son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 16 décembre 2011.
Article 3 :
L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'État dès qu'intervient :
– un changement d'adresse du local,
– un changement de statut,
– une cessation d'activité,
– une transformation de l'établissement.
Article 4 :
L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'article R.
233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 :
À la demande de l'exploitant, cet agrément pourra être prolongé dès lors que l'établissement
remplira les conditions fixées par les textes réglementaires en vigueur.
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Toulouse peut être
saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
recours peut également être engagé dans les mêmes délais par voie dématérialisée sur l'application Télérecours
(https://www.telerecours.fr/).
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-02-03-00008 - Agrément du
centre de rassemblement de APROVIA à RIGNAC pour les mouvements sur le territoire national d'ovins et de caprins sous le numéro
FR12199820R
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Article 6 :
L'arrêté préfectoral n° 20210128-03 du 28 janvier 2021 est abrogé.
Article 7 :
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Aveyron est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé à l'exploitant et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 03 février 2026
La Chef de service santé et protection animales,
certification et environnement
Signé
Christel ALAUZET
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Toulouse peut être
saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
recours peut également être engagé dans les mêmes délais par voie dématérialisée sur l'application Télérecours
(https://www.telerecours.fr/).
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-02-03-00008 - Agrément du
centre de rassemblement de APROVIA à RIGNAC pour les mouvements sur le territoire national d'ovins et de caprins sous le numéro
FR12199820R
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2026-02-03-00007
Agrément du centre de rassemblement de SARL
PONS ET FILS à BARAQUEVILLE pour les
mouvements d'animaux sur le territoire national
sous le numéro 12056824R
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-02-03-00007 - Agrément du
centre de rassemblement de SARL PONS ET FILS à BARAQUEVILLE pour les mouvements d'animaux sur le territoire national sous le
numéro 12056824R
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esPREFETEDE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité
SERVICE SANTÉ ET PROTECTION ANIMALES,
CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT
Arrêté n° 20260203-02 du 03 février 2026
Objet : Agrément du centre de rassemblement de SARL PONS ET FILS à
BARAQUEVILLE pour les mouvements d'animaux sur le territoire national sous le
numéro 12056824R
LA PRÉFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU les articles L. 214-14, L. 233-3, L.236-2 et suivants du code rural et de la pêche maritime ;
VU les articles R. 221-36, Art. R. 231-11, R. 233-3-1 à R.233-3-7 et R.237-2-du code rural et de la pêche
maritime ;
VU l'arrêté du 9 juin 1994 modifié relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de
semences et d'embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires ;
VU l'arrêté du 25 avril 2000 relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et à l'exportation ;
VU l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et
d'enregistrement des opérateurs commerciaux ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l'Aveyron,
VU l'arrêté n° 20250317-02 du 17 mars 2025 portant nomination de M. Franck BUFFEL en qualité de
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations,
VU l'arrêté n° 12-2025-03-17-00003 de la préfète de l'Aveyron portant délégation de signature à M.
Franck BUFFEL, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations de l'Aveyron,
VU l'arrêté préfectoral n° 20251014-01 du 14 octobre 2025 , donnant subdélégation de signature en
cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck BUFFEL, Directeur Départemental de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Aveyron,
9, Rue de Bruxelles
BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 73 40 76
Mél. : ddetspp-spa@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-02-03-00007 - Agrément du
centre de rassemblement de SARL PONS ET FILS à BARAQUEVILLE pour les mouvements d'animaux sur le territoire national sous le
numéro 12056824R
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CONSIDERANT que la demande de renouvellement présentée par l'exploitant est recevable,
CONSIDERANT que l'établissement dont il est exploitant remplit les conditions réglementaires de
l'arrêté ministériel du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de
rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux,
CONSIDERANT que l a SARL PONS et FILS a réalisé les aménagements nécessaires avant la date
butoir du 14 octobre 2026,
SUR proposition du directeur départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aveyron,

ARRETE
Article 1 – Un agrément sanitaire est attribué pour une durée de 5 ans pour les mouvements sur le
territoire national d'ovins et de caprins pour le centre de rassemblement enregistré auprès de
l'établissement départemental de l'élevage sous le numéro FR 12056824R situé au lieu-dit : Les
Sapins d'argent, 12160 BARAQUEVILLE, et exploité par la société SARL PONS et FILS (SIRET:
38418660700014)
Article 2 – Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 16
décembre 2011.
Article 3 – L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'État dès
qu'intervient :
– un changement d'adresse du local,
– un changement de statut,
– une cessation d'activité,
– une transformation de l'établissement.
Article 4 – L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
l'article R. 233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 – A la demande de l'exploitant, cet agrément pourra être renouvelé pour une durée de
cinq ans.
Article 6 – L'arrêté préfectoral n° 20251014-02 du 14 octobre 2025 est abrogé.
Article 7 – Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Aveyron est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé à l'exploitant et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 03 février 2026
La Chef de service santé et protection
animales, certification et environnement
Signé
Christel ALAUZET
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-02-03-00007 - Agrément du
centre de rassemblement de SARL PONS ET FILS à BARAQUEVILLE pour les mouvements d'animaux sur le territoire national sous le
numéro 12056824R
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