PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2024-070
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2024
Sommaire
/ Cabinet
51-2024-11-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 novembre 2024
portant encadrement du déplacement des supporters à l'occasion
d'une rencontre sportive opposant Reims Saint-Anne au Club Sportif
Sedan Ardennes le 17 novembre 2024 (4 pages) Page 3
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51-2024-11-15-00002
Arrêté préfectoral du 15 novembre 2024 portant
encadrement du déplacement des supporters à
l'occasion d'une rencontre sportive opposant
Reims Saint-Anne au Club Sportif Sedan
Ardennes le 17 novembre 2024
- 51-2024-11-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 novembre 2024 portant encadrement du déplacement des supporters à l'occasion
d'une rencontre sportive opposant Reims Saint-Anne au Club Sportif Sedan Ardennes le 17 novembre 2024 3
Œx CabinetPRÉFET Direction des sécuritésDE LA MARNE Bureau de la sécurité intérieurebFraternité
Arrêté portant encadrement du déplacement des supporters à l'occasion d'une rencontresportive opposant le Football Club de la Côte des blancs au Club Sportif Sedan ArdennesLe préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code pénal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21 :Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Henri PREVOST en qualité depréfet de la Marne ;Vu le décret du 20 septembre 2024 portant nomination de M. Thomas MONTBABUT, enqualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne ;Vu l'arrêté portant délégation de signature à M. Thomas MONTBABUT, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la Marne ;Vu le maintien de la posture Vigipirate au niveau « urgence attentat » jusqu'à nouvelordre;Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient aureprésentant de I'Etat dans le département, pour prévenir les troubles graves à l'ordrepublic et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des manifestationssportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de laqualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence sur le lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que le dimanche 17 novembre 2024, une rencontre sportive opposant leFootball Club de la Côte des Blancs à celui du Club Sportif Sedan Ardennes est organiséedans l'enceinte du stade Paul Davesnes de Blancs Coteaux;Considérant que cette rencontre devrait se dérouler devant environ 250 spectateurs ;Considérant qu'il résulte des informations recueillies, que sur ces 250 supporters, 150sedanais feront le déplacement à bord d'un bus et de véhicules particuliers;Considérant que les supporters sedanais et leurs homologues à risque du Stade de Reimsentretiennent depuis de nombreuses années une rivalité et une haine mutuelle exacerbéesayant entraîné par le passé de nombreux incidents violents ;Considérant que le 25 août 2024 à Epernay, pas moins de 250 supporters sedanais dont 80ultras, faisaient le déplacement pour une rencontre opposant leur club à l'équipe locale. Acette occasion, il était détecté la présence aux abords du stade de quelques membres dugroupuscule hooligan rémois des « Mes Os ». A leur vue, une soixantaine d'ultras sedanaisdes Young Boys refusaient alors d'entrer dans le stade et se rapprochaient de leurs rivauxPréfecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne - Tél: 03 26 26 10 10
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dans le but manifeste d'en découdre. Seule l'intervention des forces de Police arrivées enrenfort permettait de ramener le calme ;Considérant que le dimanche 22 septembre 2024, à l'occasion du déplacement du ClubSportif Sedan Ardennes à Berru, les « Mes Os » accompagnés d'alliés de leur mouvance (60à 80 personnes) prévoyaient de se rendre en nombre à cette rencontre afin d'endécoudre avec les sedanais. Le stade, isolé, sans infrastructure et en zone champétre, setrouvait être pour eux un lieu propice pour un guet-apens d'envergure. L'édiction d'unarrêté préfectoral de périmètre et la présence en nombre de forces de Gendarmeriepermettaient d'éviter de graves troubles à l'ordre public ;Considérant les risques de troubles à l'ordre public par des supporters ultras des deuxcamps susceptibles de déambuler aux alentours du stade Paul Davesnes de BlancsCoteaux, que la consommation excessive de boissons alcoolisées est un fait récurent lorsde ces manifestations sportives, qu'en conséquence, selon les informations disponibles, lerisque de comportements inappropriés et provocateurs est élevé : |Considérant que dans ces conditions, la présence le dimanche 17 novembre 2024, auxalentours et dans l'enceinte du stade Paul Davesnes de Blancs Coteaux, de personnes se. prévalant de la qualité de supporters du Club Sportif Sedan Ardennes ou du Stade deReims, ou se comportant comme tels, implique des risques sérieux pour la sécurité despersonnes et des biens et qu'il appartient à l'autorité administrative de les prévenir ;Considérant qu'il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement sur la voie publiquede toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Stade de Reims ou du ClubSportif Sedan Ardennes aux abords du stade Paul Davesnes de Blancs Coteaux ;Considérant enfin que cet événement sportif est susceptible de créer des rassembiementsde personnes aux abords immédiats et dans les bourgs à proximité du stadé PaulDavesnes de Blancs Coteaux, et constitue un facteur générateur de troubles à l'ordrepublic;Considérant que, dans ces conditions, l'utilisation de fumigènes et d'artifices dedivertissements aux abords immédiats du stade Paul Davesnes de Blancs Coteauxprésente un risque pour la sécurité des personnes;Considérant dès lors qu'il convient d'en restreindre l'usage en prenant toutes les mesuresde police administrative nécessaires, adaptées et limitées dans le temps, afin de garantir lasûreté et la tranquillité publique ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Marne ;
ARRÊTE
Article 1 : Le dimanche 17 novembre 2024, à compter de 08h00 et ce jusqu'a 23h59, il estinterdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Stade de Reims ou duClub Sportif Sedan Ardennes ou se comportant comme tel de circuler ou de stationnersur la voie publique dans le périmètre décrit à l'article 2.Article 2 : Le périmètre visé à l'article 1 est défini tel que présenté dans les plan annexé.Article 3: À l'exception des spectacles pyrotechniques bénéficiant d'un formulaire dedéclaration référencé CERFA N°14098*02 visé par l'autorité préfectorale, l'usage, le- transport et le stockage des artifices, quelle qu'en soit la catégorie, destinés à produire
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des effets fumigènes à des fins de divertissement ou autre, ainsi que tout dispositifproduisant par combustion de la fumée ou de la chaleur sont interdits le dimanche 17novembre 2024 de 8 heures à 23 heures 59, dans un rayon de 500 mètres autour du stadePaul Davesnes de Blancs Coteaux.Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformémentaux lois et règlements en vigueur. Des contrôles seront organisés pendant cette périodepar les services de la gendarmerie.Article 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne, le 'sous-préfetd'Epernay et le colonel, commandantle groupement de gendarmerie départementale dela Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et notifié auprocureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne, auxprésidents du Stade de Reims, du Football Club de la Côte des Blancs et du Club Sportifde Sedan Ardennes ainsi qu'aux maires des communes concernées.
Fait à Châlons-en-Champagne,15 NOV. 2024
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,H ronsig t—Thomas MONTBABUT
Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. Il peut faire 'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprèsde l'autorité qui I'a délivrée et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
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Annexe :
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|\=XBLANCS COTEAUX
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