PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-016
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-01-12-00001 - Arrêté préfectoral provisoire portant
réglementation de la circulation pour la fermeture de l'A64 entre
l'échangeur n°31 et l'échangeur n°26 dans le sens Toulouse-Bayonne,
et entre l'échangeur n°26 et l'échangeur n°28 dans le sens
Bayonne-Toulouse (2 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-01-12-00001
Arrêté préfectoral provisoire portant
réglementation de la circulation pour la
fermeture de l'A64 entre l'échangeur n°31 et
l'échangeur n°26 dans le sens Toulouse-Bayonne,
et entre l'échangeur n°26 et l'échangeur n°28
dans le sens Bayonne-Toulouse
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-12-00001 - Arrêté préfectoral provisoire portant réglementation de la circulation pour la fermeture de
l'A64 entre l'échangeur n°31 et l'échangeur n°26 dans le sens Toulouse-Bayonne, et entre l'échangeur n°26 et l'échangeur n°28 dans le
sens Bayonne-Toulouse
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PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE- des territoiresGARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral provisoire portant réglementation de la circulation pourla fermeture de l''A64 entre l'échangeur n°31 et l'échangeur n°26 dans le sens Toulouse-Bayonne, et entre l'échangeur n°26 et l'échangeur n°28 dans le sens Bayonne-Toulouse
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2215-1 ;Vu le code de la route, notamment son article R411-18 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code pénal ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les départements ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée;Vu l'arrêté préfectoral du 17 août 2001 donnant une autorisation spéciale de circulation surautoroute pour le personnel et les matériels non immatriculés ou non motorisés pour ycirculer ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;Vu les échanges entre le conseil départemental de la Haute-Garonne et la direction desroutes sud-ouest de ce jour pour la validation des déviations;Vu l'avis de la directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne ou de sonreprésentant ;Considérant les difficultés de circulation en cours liées à la manifestation des agriculteurs surl'A64 entre les échangeurs 31 et 26 dans le sens Toulouse-Bayonne, et entre les échangeurs 26et 28 dans le sens Bayonne-Toulouse, et les perturbations qui peuvent en découler, il estnécessaire, dans l'intérêt de l'ordre public, d'assurer la sécurité de la circulation routière surcet axe; 1/2
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-12-00001 - Arrêté préfectoral provisoire portant réglementation de la circulation pour la fermeture de
l'A64 entre l'échangeur n°31 et l'échangeur n°26 dans le sens Toulouse-Bayonne, et entre l'échangeur n°26 et l'échangeur n°28 dans le
sens Bayonne-Toulouse
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,Arrête :Art. 1°. — La circulation est interdite a tous les véhicules sur l'A64, dans le sens de circulationToulouse — Bayonne, entre l'échangeur 31 et l'échangeur 26.La circulation est interdite à tous les véhicules sur l'A64, dans le sens de circulation Bayonne -Toulouse, entre l'échangeur 26 et l'échangeur 28, sauf pour les véhicules de secours à compterdu 12/01/2026 à 8h.Les bretelles d'entrée sur l''A64 des échangeurs n° 31, 29, 28 et 27 dans le sens Toulouse-Bayonne sont fermées. Les bretelles d'entrée sur l'A64 des échangeurs n°26 et n°27 sontfermés dans le sens Bayonne-Toulouse, sauf pour les véhicules de secours à compter du12/01/2026 à 8h.Art. 2. - Les déviations suivantes sont mises en place :¢ Dans le sens Toulouse-Bayonne :Pour tous les véhicules : sortie a l'échangeur 31 et suivre la D53, D49B, D49, D37 D239, D73 etD241 puis reprendre l'A64 à l'échangeur 26.¢ Dans le sens Bayonne-Toulouse :Pour tous les véhicules, sortie a l'échangeur 26 et suivre la D626B, D627, D62, D10E, D10 puisreprendre l'A64 à l'échangeur 28.Art. 3. - Les dispositions énoncées aux articles 1 et 2 prendront effet sur le terrain dès la miseen place de la signalisation adéquate par les gestionnaires de voirie concernés, en liaison avecles forces de l'ordre.Art. 4. — Les dispositions susvisées prendront fin dès que les forces de sécurité intérieuredonnent un avis favorable après concertation avec les gestionnaires routiers.Art. 5. - L'arrêté préfectoral provisoire du 12 décembre 2025 portant réglementation de lacirculation pour la fermeture de l'A64 dans les deux sens entre l'échangeur n°26 et l'échangeurn°27 liée à la manifestation des agriculteurs est abrogé.Art. 6. - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Art. 7. - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la directrice de cabinetde la préfecture de la Haute-Garonne, la directrice départementale des territoires de laHaute-Garonne, le directeur interdépartemental des routes du sud-ouest, le directeurinterdépartemental de la police nationale, le général commandant le groupement degendarmerie de la Haute-Garonne, le directeur départemental du service d'incendie et desecours de la Haute-Garonne, le président du conseil départemental de la Haute-Garonnesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 17 JAN. 2026 Pour le préfet et par délégation,, la sous-préfète, directrice de cabinet,
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l'A64 entre l'échangeur n°31 et l'échangeur n°26 dans le sens Toulouse-Bayonne, et entre l'échangeur n°26 et l'échangeur n°28 dans le
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