NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-278
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM-PCI
58-2025-10-21-00001 - Arrêté portant fixation des tarifs journaliers du
SAEMO de Nevers pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 3
58-2025-10-24-00010 - Arrêté portant fixation des tarifs journaliers et
Dotations du Village d'enfants Pierre et Paule Saury à Châtillon en
Bazois pour l'exercice 2025 (4 pages) Page 6
58-2025-10-24-00009 - Arrêté portant fixation pour l'exercice 2025 des
tarifs journaliers et Dotations du Village d'enfants Pierre et Paule Saury
à Châtillon en Bazois (4 pages) Page 11
2
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-10-21-00001
Arrêté portant fixation des tarifs journaliers du
SAEMO de Nevers pour l'exercice 2025
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-21-00001 - Arrêté portant fixation des tarifs journaliers du SAEMO de Nevers pour l'exercice
2025 3
PREFETE Y | :DE LA NIEVRE I EVRELibertéÉgaiitéFrareraité
ARRÊTÉ portant fixation, pour l'exercice 2025, des tarifsjournaliers du SAEMO à Nevers
PRÉFECTURE DE LA NIÈVRE, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA NIÈVRE,N° D 2025 -
VU le Code la Santé Publique ;VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment le Livre Ill - Action Sociale et Médico-socialemise en œuvre par des Établissements et Services;VU l'arrêté du 27 mai 2025 pris conjointement par Madame la préfète de la Nièvre et Monsieur lePrésident du Conseil départemental de la Nièvre, portant autorisation de regroupement du Serviced'Accompagnement Familial Intensif (SAFIR) et du Service d'Action en Milieu Ouvert de Nevers, àcompter du 01 avril 2025 ;VU le courriel du 29 octobre 2024, complété par le courrier en date du 30 juin 2025 par lequel lapersonne, ayant qualité pour représenter le SAEMO à Nevers a adressé ses propositions budgétaires etleurs annexes pour l'exercice 2025;VU les propositions budgétaires transmises par le Conseil départemental et par la directioninterrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand centre, le 01 septembre 2025, pourl'exercice 2025;CONSIDERANT l'absence d'observation apportée, par courrier, par le représentant de l'associationgestionnaire, en date du 05 septembre 2025;SUR RAPPORT de Monsieur le Directeur Général adjoint des solidarités, de la culture et du sport et deMonsieur le Directeur interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse — Grand Centre,- ARRÊTENT-ARTICLE 1: Pour l'exercice budgétaire 2025, les dépenses et recettes prévisionnelles du SAEMO à Neverssont autorisées comme suit: Dont Dont Dont AEMOSAEMO AEMO AEMO renforcée avecclassique renforcée hébergementSage RARE MS À l'exploitation | 12351800€| 49304,44€| 35703,21€| 38 510,35 €Groupe II - Dépenses afférentes au personnel 1 566 238,00 € 779 131,70 € 582 882,30€| 204 224,00 €Groupe Ill - Dépenses afférentes à la structure 290 234,00 € 136 799,92 € 91 762,29 € 61 671,79 €TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES 1 979 990,00 € 965 236,06 € 710 347,80 €| 304 406,14 €Produits autres que ceux de la tarification 1 440,00 € 720,00 € 720,00 € 0,00 €
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-21-00001 - Arrêté portant fixation des tarifs journaliers du SAEMO de Nevers pour l'exercice
2025 4
Page 2 sur 2Reprise de résultats antérieurs0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €BASE DE CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS1 978 550,00 € 964 516,06 € 709 627,80 €304 406,14 €ARTICLE 2: Le tarif journalier, qui découle de la base de tarification précisée à l'article 1 du présentarrêté, est le suivant : AEMO AEMO AEMO renforcéeclassique renforcée avec hébergementPJ 10,79 € 25,92 € 69,50 €ARTICLE 3: Les tarifs mentionnés aux articles 2 et 5 sont calculés en tenant compte de la reprise desrésultats suivants :| Reprise de résultats antérieurs0,00 €ARTICLE 4: Le tarif mentionné à l'article 5 tient compte des produits facturés sur la base de l'exercice2024 entre le 01 janvier et le 30 septembre 2025.ARTICLE 5: À compter du 01 Octobre 2025 le tarif journalier du SAEMO à Nevers est fixé comme suit :AEMO AEMO AEMO renforcéeclassique renforcée avec hébergementPJ 8,04 € 68,10 € 2,82 €ARTICLE 6: Pour l'exercice 2026, si la tarification n'était pas arrêtée au 1" janvier 2026, le prix dejournée du SAEMO à Nevers, mentionné à l'article 2 du présent arrêté, s'appliquerait jusqu'à la dated'entrée en vigueur du nouvel arrêté de tarification.ARTICLE 7: Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunaladministratif de LYON — 184 rue Duguesclin — 69433 LYON CEDEX 03, dans un délai de deux mois acompter de sa publication. Ils peuvent également être déposés devant cette juridiction via l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site internet www.télérecours.fr."ARTICLE 8: Le présent arrêté sera notifié à l'association gestionnaire et publié sur le site duDépartement.ARTICLE 10: Monsieur le Directeur Général des Services du Département, Madame la SecrétaireGénérale de la Préfecture, Monsieur le Directeur Général adjoint des solidarités, de la culture et dusport et Monsieur le Directeur interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Centre sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Nevers, le 2 ] OCT. 2025
La Préféte, Pour le Président du conseil départemental,La Directrice Parentalité enfance_)car Florence Bonneauienne DECONTIGNIES > no ;abien <a AP LLL i.
PJ 2025 — SAEMO - Nevers
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-21-00001 - Arrêté portant fixation des tarifs journaliers du SAEMO de Nevers pour l'exercice
2025 5
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-10-24-00010
Arrêté portant fixation des tarifs journaliers et
Dotations du Village d'enfants Pierre et Paule
Saury à Châtillon en Bazois pour l'exercice 2025
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-24-00010 - Arrêté portant fixation des tarifs journaliers et Dotations du Village d'enfants
Pierre et Paule Saury à Châtillon en Bazois pour l'exercice 2025 6
PRÉFÉ Y)PREFETE | Ë
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ portant fixation, pour l'exercice 2025, des tarifsjournaliers et Dotations du Village d'enfants Pierre et Paule Sauryà Châtillon en Bazois
PRÉFECTURE DE LA NIÈVRE, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA NIÈVRE,N° D 2025 -
VU le Code la Santé Publique ;VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment le Livre Ill — Action Sociale et Médico-socialemise en œuvre par des Établissements et Services ;VU l'arrêté du 27 mai 2025 pris conjointement par Madame la préfète de la Nièvre et Monsieur lePrésident du Conseil départemental de la Nièvre, portant transformation de l'autorisation du service deplacement éducatif à domicile, géré par l'association Village d'enfants Pierre et Paule Saury à Châtillonen Bazois, en service d'action éducative en milieu ouvert, à compter du 01 mai 2025 ;VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) pour la période 2020-2024, prorogé pourl'année 2025 ;VU le courrier transmis le reçu le 02 mai 2025 pour lequel la personne ayant qualité pour représenterl'association Village d'enfants Pierre et Paule Saury à Châtillon en Bazois, adressée des propositionsbudgétaires portant actualisation du CPOM ;VU les propositions budgétaires transmises par le Conseil départemental, le 13 mai 2025, pour l'exercice2025;CONSIDERANT les observations apportées par courrier, par le représentant de l'associationgestionnaire, en date du 22 mai 2025 et ses compléments le 02 septembre 2025;CONSIDERANT que le présent arrêté est pris conjointement pour le service AEMO relevant de la doublecompétence de l'Etat et du Conseil départemental, et par le Conseil départemental seul pour les autresservices ;SUR RAPPORT de Monsieur le Directeur Général adjoint des solidarités, de la culture et du sport et deMonsieur le Directeur interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse — Grand Centre,- ARRÊTENT-ARTICLE 1: Pour l'exercice budgétaire 2025, les ressources allouées issues des produits de tarificationpour l'établissement et ses services gérés par l'association Village d'enfants Pierre et Paule Saury sont lessuivantes :Groupe | (Dépenses afférentes à l'exploitation courante) 1 090 889 €Groupe II (Dépenses afférentes au personnel) 4330162€
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-24-00010 - Arrêté portant fixation des tarifs journaliers et Dotations du Village d'enfants
Pierre et Paule Saury à Châtillon en Bazois pour l'exercice 2025 7
Page 2 sur 2Groupe III (Dépenses afférentes à la structure) 1 100 535 €TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES 6 521 586 €Produits autres que ceux de la tarification 49 303 €Reprise de résultat NéantTOTAL PRODUITS DE LA TARIFICATION 6472283€ARTICLE 2: Pour l'exercice budgétaire 2025, la Dotation Globale de fonctionnement afférente àl'activité du Village d'enfants d'enfants Pierre et Paule Saury est fixée à 2 550 000 € (hors SEGUR), baséesur une activité Nièvre égale à 13 096 journées.ARTICLE 3: Conformément au CPOM en cours, en absence de ventilation analytique par service, lestarifs journaliers, ainsi présentés, sont issus de la base budgétaire globale définie à l'article 1, du présentarrêté:Village d'enfantsSemi-AutonomieAEMO-RHPJ département199,90 €PJ hors département205,49 € 139,32 € 91,59 €
ARTICLE 4: Au regard des sommes déjà versées entre le 1er janvier et le 30 septembre 2025, à compterdu 1er octobre 2025, le tarif de prestation est fixé comme suit :Village d'enfantsSemi-AutonomieAEMO-RHPJ département199,90 €PJ hors département321,75 € 139,32 € 91,59 €
ARTICLE 5 : Compte tenu des produits résultant de la dotation globale mensualisée versée entre le 1%janvier et le 30 septembre 2025, sur la base budgétaire 2024. Le solde de cette dotation, versé par ledépartement de la Nièvre, est arrêté à 1 912 500 €.Il sera versé sous la forme de 3 acomptes mensuels d'un montant de 212 500 € à compter du 1" octobre2025.ARTICLE 6: Pour l'exercice 2026 dans le cas où la tarification ne serait pas arrêtée au 1° janvier 2026, lemontant de la Dotation Globale de fonctionnement versé sous la forme d'un douzième indiqué àl'article 2 s'appliquerait jusqu'à la date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté de tarification 2026.Pour les autres départements, le tarif journalier moyen indiquait à l'article 3 s'appliquerait dans lesmêmes conditions.ARTICLE 7_: Une dotation complémentaire, à la charge du Département de la Nièvre, est arrêtée pourcouvrir le financement de la revalorisation salariale de certains personnels dit prime SEGUR 2. Sonmontant, pour l'exercice 2025, est estimé à 121 018 €. Le versement se fera sous la forme d'unmandatement en une seule fois, dès la publication de l'arrêté.ARTICLE 8: Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunaladministratif de LYON — 184 rue Duguesclin — 69433 LYON CEDEX 03, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication. Ils peuvent également être déposés devant cette juridiction via l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site internet www.télérecours.fr."
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-24-00010 - Arrêté portant fixation des tarifs journaliers et Dotations du Village d'enfants
Pierre et Paule Saury à Châtillon en Bazois pour l'exercice 2025 8
Page 3 sur 2ARTICLE 9: Le présent arrêté sera notifié à l'association gestionnaire et publié sur le site duDépartement.ARTICLE 10: Monsieur le Directeur Général des Services du Département, Madame la SecrétaireGénérale de la Préfecture, Monsieur le Directeur Général adjoint des solidarités, de la culture et dusport et Monsieur le Directeur interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Centre sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Faità Nevers, le 2 4 OCT. 2025
La Préfète, Pour le Président du conseil départemental,La Directrice Parentalité enfanceFlorence BonneauDo.Fabienne DECOTTIBAIES
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-10-24-00009
Arrêté portant fixation pour l'exercice 2025 des
tarifs journaliers et Dotations du Village
d'enfants Pierre et Paule Saury à Châtillon en
Bazois
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-24-00009 - Arrêté portant fixation pour l'exercice 2025 des tarifs journaliers et Dotations du
Village d'enfants Pierre et Paule Saury à Châtillon en Bazois 11
PRÉFÉ Y)PREFETE | Ë
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ portant fixation, pour l'exercice 2025, des tarifsjournaliers et Dotations du Village d'enfants Pierre et Paule Sauryà Châtillon en Bazois
PRÉFECTURE DE LA NIÈVRE, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA NIÈVRE,N° D 2025 -
VU le Code la Santé Publique ;VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment le Livre Ill — Action Sociale et Médico-socialemise en œuvre par des Établissements et Services ;VU l'arrêté du 27 mai 2025 pris conjointement par Madame la préfète de la Nièvre et Monsieur lePrésident du Conseil départemental de la Nièvre, portant transformation de l'autorisation du service deplacement éducatif à domicile, géré par l'association Village d'enfants Pierre et Paule Saury à Châtillonen Bazois, en service d'action éducative en milieu ouvert, à compter du 01 mai 2025 ;VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) pour la période 2020-2024, prorogé pourl'année 2025 ;VU le courrier transmis le reçu le 02 mai 2025 pour lequel la personne ayant qualité pour représenterl'association Village d'enfants Pierre et Paule Saury à Châtillon en Bazois, adressée des propositionsbudgétaires portant actualisation du CPOM ;VU les propositions budgétaires transmises par le Conseil départemental, le 13 mai 2025, pour l'exercice2025;CONSIDERANT les observations apportées par courrier, par le représentant de l'associationgestionnaire, en date du 22 mai 2025 et ses compléments le 02 septembre 2025;CONSIDERANT que le présent arrêté est pris conjointement pour le service AEMO relevant de la doublecompétence de l'Etat et du Conseil départemental, et par le Conseil départemental seul pour les autresservices ;SUR RAPPORT de Monsieur le Directeur Général adjoint des solidarités, de la culture et du sport et deMonsieur le Directeur interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse — Grand Centre,- ARRÊTENT-ARTICLE 1: Pour l'exercice budgétaire 2025, les ressources allouées issues des produits de tarificationpour l'établissement et ses services gérés par l'association Village d'enfants Pierre et Paule Saury sont lessuivantes :Groupe | (Dépenses afférentes à l'exploitation courante) 1 090 889 €Groupe II (Dépenses afférentes au personnel) 4330162€
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-24-00009 - Arrêté portant fixation pour l'exercice 2025 des tarifs journaliers et Dotations du
Village d'enfants Pierre et Paule Saury à Châtillon en Bazois 12
Page 2 sur 2Groupe III (Dépenses afférentes à la structure) 1 100 535 €TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES 6 521 586 €Produits autres que ceux de la tarification 49 303 €Reprise de résultat NéantTOTAL PRODUITS DE LA TARIFICATION 6472283€ARTICLE 2: Pour l'exercice budgétaire 2025, la Dotation Globale de fonctionnement afférente àl'activité du Village d'enfants d'enfants Pierre et Paule Saury est fixée à 2 550 000 € (hors SEGUR), baséesur une activité Nièvre égale à 13 096 journées.ARTICLE 3: Conformément au CPOM en cours, en absence de ventilation analytique par service, lestarifs journaliers, ainsi présentés, sont issus de la base budgétaire globale définie à l'article 1, du présentarrêté:Village d'enfantsSemi-AutonomieAEMO-RHPJ département199,90 €PJ hors département205,49 € 139,32 € 91,59 €
ARTICLE 4: Au regard des sommes déjà versées entre le 1er janvier et le 30 septembre 2025, à compterdu 1er octobre 2025, le tarif de prestation est fixé comme suit :Village d'enfantsSemi-AutonomieAEMO-RHPJ département199,90 €PJ hors département321,75 € 139,32 € 91,59 €
ARTICLE 5 : Compte tenu des produits résultant de la dotation globale mensualisée versée entre le 1%janvier et le 30 septembre 2025, sur la base budgétaire 2024. Le solde de cette dotation, versé par ledépartement de la Nièvre, est arrêté à 1 912 500 €.Il sera versé sous la forme de 3 acomptes mensuels d'un montant de 212 500 € à compter du 1" octobre2025.ARTICLE 6: Pour l'exercice 2026 dans le cas où la tarification ne serait pas arrêtée au 1° janvier 2026, lemontant de la Dotation Globale de fonctionnement versé sous la forme d'un douzième indiqué àl'article 2 s'appliquerait jusqu'à la date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté de tarification 2026.Pour les autres départements, le tarif journalier moyen indiquait à l'article 3 s'appliquerait dans lesmêmes conditions.ARTICLE 7_: Une dotation complémentaire, à la charge du Département de la Nièvre, est arrêtée pourcouvrir le financement de la revalorisation salariale de certains personnels dit prime SEGUR 2. Sonmontant, pour l'exercice 2025, est estimé à 121 018 €. Le versement se fera sous la forme d'unmandatement en une seule fois, dès la publication de l'arrêté.ARTICLE 8: Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunaladministratif de LYON — 184 rue Duguesclin — 69433 LYON CEDEX 03, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication. Ils peuvent également être déposés devant cette juridiction via l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site internet www.télérecours.fr."
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-24-00009 - Arrêté portant fixation pour l'exercice 2025 des tarifs journaliers et Dotations du
Village d'enfants Pierre et Paule Saury à Châtillon en Bazois 13
Page 3 sur 2ARTICLE 9: Le présent arrêté sera notifié à l'association gestionnaire et publié sur le site duDépartement.ARTICLE 10: Monsieur le Directeur Général des Services du Département, Madame la SecrétaireGénérale de la Préfecture, Monsieur le Directeur Général adjoint des solidarités, de la culture et dusport et Monsieur le Directeur interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Centre sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Faità Nevers, le 2 4 OCT. 2025
La Préfète, Pour le Président du conseil départemental,La Directrice Parentalité enfanceFlorence BonneauDo.Fabienne DECOTTIBAIES
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