NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-035
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2025
Sommaire
Centre hospitalier de La Bassée /
2025-01-17-00020 - Décision relative à la délégation de signature du directeur
général pour la direction des ressources humaines (6 pages) Page 3
2025-01-17-00018 - Décision relative à la délégation de signature du directeur
général pour la direction des travaux, de la sécurité et du patrimoine (6 pages) Page 9
2025-01-17-00019 - Décision relative à la délégation de signature du directeur
général pour la direction du biomédical, de l'hôtellerie et de la logistique (6 pages) Page 15
2025-01-17-00022 - Décision relative à la délégation de signature du directeur
général pour la direction stratégie, territoires et recherche clinique (3 pages) Page 21
Centre hospitalier de Lens /
2025-01-17-00016 - Décision relative à la délégation de signature du directeur
général pour la direction des achats et des approvisionnements (7 pages) Page 24
2025-01-17-00017 - Décision relative à la délégation de signature du directeur
général pour la direction du système d'information, de la transformation
numérique et des usages (4 pages) Page 31
Direction départementale des territoires et de la mer /
2025-01-21-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de la modification du
plan de prévention des risques naturels d'inondation par ruissellement au nord-ouest de
l'arrondissement de Lille (4 pages) Page 35
Direction interdépartementale des routes Nord /
2025-01-24-00002 - Arrêté temporaire n° T25-020P portant réglementation de la
circulation sur la RN42 dans le sens Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer (3 pages) Page 39
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Hauts-de-France /
2025-01-27-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France N°2025-T-Affectations 59-02
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation
des interims - DDETS du Nord (18 pages) Page 42
Hôpitaux publics de l'Artois /
2025-01-17-00021 - Décision relative aux gardes de direction (3 pages) Page 60
1
Etablissement Public de Sante
Médecine Physique at Réadopration
-Soina de Surie- =
Résidence Arc ay CLeË EHPAD
pour la Direction des Ressources humaines
Décision enregistrée sous le n°
N°02/2025
Le Directeur Général du Centre Hospitalier de La Bassée
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,
Considérant la décision n°01/2025 relative à l'organigramme de direction à compter du 1° janvier 2025.
DECIDE
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de La Bassée Page 1 wil
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Ressources humaines
SF

Article 1 — Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur
Général du Centre Hospitalier de La Bassée, concernant la Direction des Ressources humaines.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives a cette direction.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières
déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,
qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des Ressources Humaines peuvent soumettre une
décision urgente à la signature du Directeur Général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes, signés dans la cadre de la
présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 — Délégataires
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Monsieur Léonard WENDLING
- Madame Sylvie CHOQUET
- Madame Catherine ANTOIN
- Madame Natacha BERTHELOOT
- Madame Anneline COQUET
- Madame Adeline GRIERE
- Madame Cécile LION
- Madame Amélie PRESSE
Article 3 — Dispositions relatives à la Direction des Ressources humaines dans son ensemble
A l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
Monsieur Léonard WENDLING, Directeur des Ressources Humaines référent pour le Centre Hospitalier de La
Bassée, reçoit délégation permanente de signature pour :
- les actes ayant trait au recrutement et la carrière des personnels non médicaux : contrats à durée
indéterminée et leurs avenants des personnels non médicaux, changement d'établissement, mise en
stage, titularisation, promotion d'échelon, avancement de grade, congé parental, détachement,
disponibilité, travail à temps partiel, mise à disposition, radiation des cadres, acceptation de
démission, dossiers d'attribution des médailles de travail
- les décisions de recrutement, nomination, affectation, mutation, détachement, disponibilité et fin de
contrat du personnel d'encadrement non médicaux hormis les Ingénieurs, Attachés d'Administration
Hospitalière, Cadres Supérieurs de Santé et Coordonnatrice en Maïeutique dont les décisions en
matière de gestion des ressources humaines sont réservées à la signature du Directeur Général
- les contrats avec les agences de personnels intérimaires et les cabinets de recrutement après visa de
la Direction des Achats
- les actes ayant trait à la rémunération des personnels non médicaux : les autorisations de cumul
d'emplois et de rémunération, les décisions d'attributions des primes et indemnités
- les actes ayant trait à l'orientation professionnelle, à la formation professionnelle, aux études
promotionnelles, aux congés de formation professionnelle : les demandes de paiement adressées à
l'ANFH, les conventions avec les organismes de formation après visa de la Direction des achats, les
attestations de formation continue, les contrats d'études promotionnelles
- les décisions d'ouverture de concours
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de La Bassée Page 6
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Ressources humaines

- les actes ayant trait à la gestion des métiers et des compétences : définition du plan de formation et
du plan d'études promotionnelles, instruction des dossiers de validation des acquis de l'expérience
- les actes ayant trait à la gestion des conditions de travail : les déclarations d'accident de travail, les
correspondances relatives aux contre-expertises liées aux accidents du travail et maladies
professionnelles, les dossiers d'Allocation Temporaire d'Invalidité transmis à la Caisse des Dépôts et
Consignation
- les actes ayant trait à la gestion des absences : les demandes de motivation des absences injustifiées
- es actes ayant trait à la gestion des absences pour raisons de santé notamment les décisions
individuelles liées à l'absentéisme des personnels non médicaux : congé de Longue Maladie (CLM),
congé de Longue Durée (CLD), congé maladie ordinaire (CMO), réintégration après un congé Longue
Maladie ou un congé Longue Durée, mi-temps thérapeutique, réintégration à temps plein des
personnels en congé maternité ou en congé Longue Maladie, demandes de contrôles médicaux
- les actes ayant trait à la discipline et au contentieux : les notifications de sanctions du premier
groupe, les correspondances liées aux dossiers contentieux
- les actes ayant trait à la protection sociale des personnels : couverture et prévention des risques
accidents du travail et maladies professionnelles, couverture sociale complémentaire (CGOS,
Mutuelle)
- les actes ayant trait aux crèches
- les actes ayant trait à la retraite : les dossiers d'admission à la retraite, les dossiers de rétablissement
des cotisations au régime général, les formulaires de reconnaissance de retraite par invalidité
adressés à la CNRACL,
- les assignations des personnels non médicaux en cas de grève
- les correspondances avec les organisations syndicales et les actes relatifs aux décharges d'heures
syndicales
- les correspondances avec les membres de la Formation spécialisée en matière de Santé, Sécurité et
Conditions de travail (F3SCT), du Comité Social d'Entreprise (CSE) et des Commissions Administratives
Paritaires Locales (CAPL)
- les correspondances avec la Commission Consultative Paritaire (CCP) et les Commissions
Administratives Paritaires (CAP) départementales
- les correspondances avec les organismes extérieurs (CNRACL, IRCANTEC, URSSAF)
- les conventions de stage des étudiants au sein des services administratifs, techniques et logistiques
ainsi que celles des étudiants en psychologie
- les correspondances relatives aux conventions passées entre les établissements du GHT et les
structures extérieures
- les notes d'information en lien avec les domaines d'attribution de la Direction des Ressources
humaines
- les ordres de mission permanents avec ou sans frais pour le personnel d'encadrement à l'exception
des personnels placés sous l'autorité directe du Directeur Général
- les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous son
autorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Léonard WENDLING, sans que l'absence ou l''empêchement
ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Madame
Sylvie CHOQUET, Directrice des Ressources Humaines, dans les mêmes conditions que celles accordées à
Monsieur Léonard WENDLING.
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de La Bassée Page 3 sur 6
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Ressources humaines

Ont en outre délégation, pour la signature des piéces nécessaires suivantes relevant de leurs domaines de
compétences :
Madame Adeline GRIERE, Responsable des Ressources humaines du Centre Hospitalier de La Bassée pour la
signature :
des bordereaux de liaison avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
des correspondances diverses avec les organismes sociaux (CRAM, CNRACL, IRCANTEC, URSSAF,
mutuelles, etc...)
des dossiers de validation
des dossiers de liquidation de la retraite complémentaire
des demandes de publication des offres d'emploi
des réponses aux demandes d'emploi
des réponses aux demandes de changement d'établissement
des attestations de stabilité dans l'emploi
des courriers d'ampliation des décisions nominatives
des divers certificats administratifs
des correspondances relatives a la gestion des dossiers disciplinaires
des correspondances diverses avec le personnel de l'établissement
des ordres de mission des personnels non médicaux avec ou sans frais à l'exception du personnel
d'encadrement et du personnel placé sous l'autorité directe du Directeur Général
des décisions individuelles relatives à la carrière : titularisation, avancement de grades, avancement
d'échelons, détachement, etc. et à l'absentéisme : maladie professionnelles, accidents du travail
des contrats à durée déterminée et leurs avenants des personnels non médicaux
des documents relatifs à la Gestion du Temps de Travail (GTT)
des assignations des personnels non médicaux en cas de grève
des correspondances avec Infodécision
des demandes d'expertise en cas de Congé pour invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS)
de la transmission des conclusions prises par le Conseil Médical
des correspondances avec le Conseil Médical
des attestations employeur et d'arrêt maladie
des correspondances diverses avec le personnel de l'établissement : autorisation d'absence pendant
un arrêt maladie, du congé maternité, visite médicale obligatoire après un arrêt de 30 jours et
avertissement pour non transmission d'arrêt maladie dans les 48 heures
Madame Catherine ANTOIN, Responsable territorial de la formation professionnelle continue par intérim
pendant l'absence de Madame Camille BRUMAIN, pour la signature :
des conventions avec les organismes de formation après visa de la Direction des Achats
des ordres de mission ponctuels dans le cadre de la formation continue
des attestations de formation continue
des divers courriers et documents relatifs à l'organisation des actions de formation professionnelle
continue ou de promotion professionnelle
des correspondances diverses avec le personnel de |'établissement
des demandes de paiement adressées à l'ANFH d'un montant inférieur à 1 000 €
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Catherine ANTOIN sans que l'absence ou l''empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Madame
Cécile LION, Adjointe à la responsable du centre territorial de formation professionnelle continue des personnels
non médicaux, dans les mêmes conditions que celles accordées à Madame Catherine ANTOIN.
Madame Anneline COQUET, Responsable recrutement, mobilité et attractivité pour la signature :
des réponses aux demandes d'emploi
des réponses aux demandes de mobilité
des réponses négatives aux demandes d'apprentissage
des conventions de stage des étudiants au sein des services administratifs, techniques et logistiques
ainsi que celles des étudiants en psychologie
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de La Bassée Page 4 sur 6
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Ressources humaines

Madame Natacha BERTHELOOT, Responsable de la coordination territoriale du suivi des instances
représentatives du personnel pour la signature :
des correspondances relatives à l'organisation de la Formation spécialisée en matière de Santé,
Sécurité et Conditions de travail (F3SCT) et du Comité Social d'Entreprise (CSE)
Madame Amélie PRESSE, Responsable rémunération du personnel pour la signature :
des bordereaux de liaison avec fa Caisse Primaire d'Assurance Maladie
des dossiers de validation
des dossiers de rétablissement au régime général
des dossiers de liquidation de la retraite complémentaire
de toutes les attestations d'emploi des personnels non médicaux
des attestations justifiant des soins gratuits au personnel
des divers certificats administratifs relevant de son domaine d'attribution
des correspondances diverses avec le personnel de l'établissement
des correspondances avec Infodécision
des attestations France Travail
Article 4 - Dispositions exclues de la délégation
4.1 Dispositions générales
Le Directeur Général se réserve la signature :
des notes de service
des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés sur
emplois permanents et des post-internants
des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe de
direction et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
des tableaux de gardes territoriales de direction
des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 €
(quatre-vingt-dix mille euros)
des actes juridiques relatifs au patrimoine
de tous courriers, documents, notes d'information qu'il parait utile aux directeurs adjoints de
proposer a la signature du Directeur Général
Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés a la signature du Directeur Général lorsqu'ils engagent
institutionnellement l'établissement dans ses relations avec :
les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
professoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHU
et directeurs des établissements hospitaliers pivots
le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de la
Commission Médicale d'Etablissement
les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives
la presse écrite, audiovisuelle et internet
4.2 Dispositions spécifiques
Dans le cadre de la gestion de la Direction des Ressources humaines, le Directeur Général se réserve la signature :
des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, de
disponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,
Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique
des conventions avec les organismes de formation relatives aux membres de l'équipe de direction
de l'engagement des procédures disciplinaires donnant lieu à la consultation du Conseil de discipline
et, le cas échéant, à la notification de sanctions disciplinaires
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de La Bassée Page 5 sur6
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Ressources humaines

Article 5 — Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 6 — Effet et publicité
La présente décision prend effet à compter du 20 janvier 2025.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de La
Bassée.
Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de La
Bassée et transmise à M. le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à La Bassée, le 17 janvier 2025
Le Diregteur Général
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de La Bassée Page 6 sur 6
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Ressources humaines

MZ...
Etablissement Public de Sante
Médecine Physique et Réadapration
—-—— Soins de Suite
Résidence Arcev CLË EHPAD
Décision relative a la délégation de signature du Directeur Général
Décision enregistrée sous le n°
N°03/2025
Le Directeur Général du Centre Hospitalier de La Bassée
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 4 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de lhôpital et relative aux patients, a la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu Varrété du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu Varrété du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,
Considérant la décision n°01/2025 relative à l'organigramme de direction à compter du 1° janvier 2025. |
DECIDE |
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de La Bassée
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine Daca teuré

Article 1 — Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur
Général du Centre Hospitalier de La Bassée, concernant la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives a cette direction.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matiéres
déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,
qui nécessiterait 4 leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine
peuvent soumettre une décision urgente a la signature du Directeur Général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes, signés dans la cadre de la
présente délégation, qui justifient d'étre portés a sa connaissance.
Article 2 — Délégataires
Les personnes suivantes recoivent délégation :
- Monsieur Laurent ZADERATZKY
- Madame Louise DETEVE
- Monsieur Christophe FARDEL
- Monsieur Bruno DUBOIS
- Monsieur Thierry FRIZZOLI
- Madame Séverine ROUSSET
- Monsieur Ludwig TAFFIN
- Monsieur Jonathan VERHEYE
Article 3 — Dispositions relatives à la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine
A l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la
signature, Monsieur Laurent ZADERATZKY, Directeur des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine et Madame
Louise DETEVE, Directrice adjointe des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine reçoivent conjointement
délégation permanente de signature des notes d'information relevant du périmètre de leur direction et :
au titre des Travaux
- des courriers de validation de phases d'études
- des courriers d'arrêt ou de suspension de prestations
- des ordres de services dans le cadre d'opérations de travaux
- des courriers de mises en demeure
- de courriers de suspension de délais d'exécution dans le cadre de marchés de travaux
- des bons de réforme
- des procès-verbaux de réserves
- des procès-verbaux de levée de réserves
- des attestations de levées de prescriptions suite aux commissions de sécurité
- des déclarations de sinistres
- des validations des situations de travaux (attestations de service fait)
- des décisions de réception des opérations de travaux et de maintenance dont le montant total est
inférieur à 90 000 € HT
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de La Bassée
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine page 2 sur 6

au titre des fluides médicaux
des procès-verbaux de commission des fluides
des procès-verbaux de réception des fluides médicaux
des attestations de levées de prescriptions des fluides médicaux
au titre du management des énergies et de l'exploitation thermique
des courriers de validation de phases d'études
des courriers de validation des situations de travaux / marchés d'exploitation (attestation de service
fait)
des ordres de services dans le cadre d'opérations de travaux et de maintenance
des courriers d'arrêt ou de suspension de prestations
des procès-verbaux de réserves
des procès-verbaux de levée de réserves
au titre de l'exploitation des infrastructures techniques
des courriers de validation de phases d'études
des courriers de validation des situations de travaux et de marchés de maintenance (attestation de
service fait)
des ordres de services dans fe cadre d'opérations de travaux de maintenance
des courriers d'arrét ou de suspension de prestations
des procès-verbaux de réserves
des procès-verbaux de levée de réserves
au titre de la sécurité
des attestations de levées de prescriptions suite aux commissions de sécurité
des procès-verbaux de réserves
des procès-verbaux de levée de réserves
des demandes d'essais, de vérifications périodiques et de programmation SS|
des dépôts de plaintes au titre de l'établissement
des attestations de levées d'observation
des documents de remises sous réquisition des images de vidéoprotection
Ont en outre délégation, pour la signature des pièces nécessaires suivantes relevant de leurs domaines de
compétences :
Monsieur Thierry FRIZZOLI, Responsable du service Travaux et mise en œuvre des réseaux communicants pour la
Signature :
des validations des situations de travaux (attestations de service fait)
des attestations de levées de prescriptions suite aux commissions de sécurité
des procès-verbaux de réserves
des procès-verbaux de levée de réserves
des décisions de réception des opérations de travaux dont le montant total est inférieur à 90 000 € HT
Monsieur Bruno DUBOIS, Responsable du secteur travaux pour la signature :
des validations des situations de travaux (attestations de service fait)
des attestations de levées de prescriptions suite aux commissions de sécurité
des procès-verbaux de réserves
des procès-verbaux de levée de réserves
des décisions de réception des opérations de travaux dont le montant total est inférieur à
90 000€ HT
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de La Bassée
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine Dana2enee

Monsieur Christophe FARDEL, Responsable maintenance pour la signature :
- des validations des situations de travaux {attestations de service fait)
- des attestations de levées de prescriptions suite aux commissions de sécurité
- des procès-verbaux de réserves
- des procès-verbaux de levée de réserve
- des décisions de réception des opérations de maintenance dont le montant total est inférieur à
90 000€ HT
Madame Séverine ROUSSET, Responsable du management des énergies et exploitation thermique, des carnets
sanitaires et de l'exploitation des infrastructures techniques pour la signature :
- des courriers de validation de phases d'études
- des courriers de validation des situations de travaux et des marchés d'exploitation (attestation de
service fait)
- des ordres de services dans le cadre d'opérations de travaux et de maintenance
- des courriers d'arrêt ou de suspension de prestations
- des procès-verbaux de réserves
- des procès-verbaux de levée de réserves
- des décisions de réception des opérations de maintenance dont le montant total est inférieur à
90 000€ HT
Monsieur Christophe FARDEL, Responsable des fluides médicaux pour la signature :
- des procès-verbaux de commission des fluides
- des procès-verbaux de réception des fluides médicaux
- des attestations de levées de prescriptions des fluides médicaux
Monsieur Jonathan VERHEYE, Délégué à la sécurité pour la signature :
- des courriers et notes d'information relevant de son périmètre de compétence : sécurité incendie et
sûreté
- des attestations de levées d'observation
- des dépôts de plaintes au titre de l'établissement
- des documents de remises sous réquisition des images de vidéoprotection
- des demandes d'essais, de vérifications périodiques et de programmation du Système de Sécurité
Incendie (SSI)
- des décisions de réception des opérations de maintenance dont le montant total est inférieur a
90 000€ HT
Monsieur Ludwig TAFFIN, Responsable adjoint a la délégation sécurité pour la signature :
- des courriers et notes d'information relevant de son périmétre de compétence : sécurité incendie et
sûreté
- des attestations de levées d'observation
- des dépôts de plaintes au titre de l'établissement
- des documents de remises sous réquisition des images de vidéoprotection
- des demandes d'essais, de vérifications périodiques et de programmation du Système de Sécurité
Incendie (SSI)
- des décisions de réception des opérations de maintenance dont le montant total est inférieur a
90 O00€ HT
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de La Bassée
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine Don ee

Article 4 — Dispositions exclues de la délégation
4.1 Dispositions générales
Le Directeur Général se réserve la signature :
- des notes de service
- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés sur
emplois permanents et des post-internants
- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, de
disponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,
Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe de
direction et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
- des tableaux de gardes territoriales de direction
- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 €
(quatre-vingt-dix mille euros)
- des actes juridiques relatifs au patrimoine
- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de
proposer a la signature du Directeur Général
Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur Général lorsqu'ils engagent
institutionnellement l'établissement dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
professoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHU
et Directeurs des établissements hospitaliers pivots
- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de la
Commission Médicale d'Etablissement
- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives
- la presse écrite, audiovisuelle et internet
4.2 Dispositions spécifiques
Dans le cadre de la gestion de la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine, le Directeur Général se
réserve la signature :
au titre de la gestion du patrimoine
- des actes de vente et contrats de location
au titre des travaux
- des décisions de réception des opérations de travaux et de maintenance dont le montant total est
supérieur ou égal à 90 000 € HT
- des formulaires pour dépôt des autorisations de Travaux
- des formulaires pour dépôt de Déclaration Préalable
- des formulaires pour dépôt de Permis de Construire
- des déclarations d'effectif des Etablissements Recevant du Public
- des notices d'accessibilité pour Autorisations de Travaux/ Permis de Construire
- des notices de sécurité pour Autorisations de Travaux/ Permis de Construire
- des attestations de solidité du Maître d'Ouvrage (dépôt et réception des travaux : autorisations de
Travaux et Permis de Construire)
au titre de la sécurité incendie et de la sûreté
- des déclarations de vidéoprotection et de modification de l'installation de vidéoprotection
- des correspondances à destination du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), des
Forces de Sécurité Intérieure (FSI) et de la Préfecture
- des courriers au Maire pour les levées de prescriptions commission de sécurité
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de La Bassée /
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine Dane © DE

Article 5 — Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 6 — Effet et publicité
La présente décision prend effet 4 compter du 20 janvier 2025.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de La
Bassée.
Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délais au comptable de
l'établissement.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de La
Bassée et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifs du
Département.
Fait à La Bassée, le 17 janvier 2025
Bruno DOMUS
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de La Bassée
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine pace Rauf

Mr.
Etablissement Public de Sante
Médecine Physique et Réadaptation
Scins de Suite
Résidence "Arce Cleé E.H.PAD
Décision relative a la délégation de signature du Directeur Général
Décision enregistrée sous le n°
N°22/2024
Le Directeur Général du Centre Hospitalier de La Bassée
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 a D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,
Considérant la décision n°01/2025 relative à l'organigramme de direction à compter du 1° janvier 2025.
DECIDE |
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry\
Décision relative à la délégation de signature de la Direction de la Logistique, du Biomédical et de l'Hôtellerie Page 1 sur6

Article 1 — Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur
Général du Centre Hospitalier de La Bassée, concernant la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la
Logistique.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières
déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,
qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique
peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes, signés dans la cadre de la
présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 - Délégataires
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Monsieur Thomas LINALE
- Monsieur Henri SPANNEUT
- Monsieur Pascal CHEMIN
- Monsieur Sylvain DI FRANCO
- Monsieur Guillaume FLANQUART
- Madame Stéphanie LAPINSKI
- Monsieur Gilles MENIER
- Monsieur Christophe PERLOT
- Monsieur Eddy RAINGUEZ
- Madame Amélie RENUY
Article 3 — Dispositions relatives à la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique dans son
ensemble
A l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
Monsieur Thomas LINALE, Directeur du Biomédical, recoit délégation permanente de signature pour :
- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics du secteur biomédical
- Jes documents relatifs aux prêts par des fournisseurs dans le cadre d'essais ou de remplacement
temporaires de matériel
- les documents relatifs aux prêts de matériels entre établissements de santé
- les fiches de réforme de matériel biomédical
- les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous son
autorité directe y compris leur évaluation
- les courriers, décisions et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son périmètre
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou lempêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Madame
Amélie RENUY, Responsable du département biomédical, dans les mêmes conditions que celles accordées à
Monsieur Thomas LINALE.
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de La Bassée
Décision relative à la délégation de signature de la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique Page 2 sur 6

A l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
Monsieur Thomas LINALE, Directeur de l'Hôtellerie et Monsieur Henri SPANNEUT, Directeur d'Hôtel
Hospitalier, reçoivent délégation permanente de signature, au titre de l'hôtellerie comprenant les secteurs
lingerie, restauration, aménagement mobilier pour :
-__les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics du secteur Hôtellerie
- les grilles tarifaires de l'établissement concernant les prestations hôtelières fournies par
l'établissement à d'autres opérateurs économiques ainsi que l'établissement des devis et factures
correspondantes
- la signature de devis d'un montant inférieur a 3 000€ HT pour tout achat de mobilier ou de
prestations relatives à l'aménagement de locaux
- les documents relatifs à la comptabilité matière pour les secteurs du linge et de la restauration
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE et Monsieur Henri SPANNEUT, sans que leur
absence ou leur empéchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service,
délégation est accordée à Monsieur Gilles MENIER, Responsable lingerie, pour la signature :
- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE et Monsieur Henri SPANNEUT, sans que leur
absence ou leur empéchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service,
délégation est accordée à Monsieur Eddy RAINGUEZ, Responsable restauration et relations avec les
concessionnaires (cafétéria, distributeurs automatiques, prestataires de photographie, télévisions), pour la
signature :
- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE et Monsieur Henri SPANNEUT, sans que leur
absence ou leur empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service,
délégation est accordée à Monsieur Pascal CHEMIN, gestionnaire du parc et des investissements mobiliers, pour
la signature :
= des devis d'un montant inférieur à 3 000€ HT pour tout achat de mobilier ou de prestations relatives à
l'aménagement de locaux
A l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
Monsieur Thomas LINALE, Directeur de la Logistique, reçoit délégation permanente de signature
au titre des secteurs archives et du standard pour :
_ les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics
- les bordereaux d'élimination des archives médicales et administratives
- les grilles tarifaires de l'établissement concernant les prestations logistiques fournies par
l'établissement à d'autres opérateurs économiques ainsi que l'établissement des devis et factures
correspondantes |
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de La Bassée
Décision relative à la délégation de signature de la Direction du Biomédical, de I'Hétellerie et de la Logistique Page 3 sur 6

au titre de la gestion des stocks pour :
- les documents relatifs à la comptabilité matière pour les secteurs du linge, de la restauration, de
l'atelier biomédical, du garage, de la gestion des déchets, du standard, du vaguemestre, de la
reprographie, des archives, du magasin Général et du stock de mobilier : inventaires, validation des
balances de stock, entrée ou sorties de stock de denrées ou d'objets de consommation
au titre du transport et de la gestion de flotte de véhicule pour :
- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics du secteur transport
- les actes ayant trait à la gestion contentieuse et les indemnisations par les assurances relatives a la
flotte automobile
- Jes actes relatifs à la mise en service de la flotte de véhicule : demandes de carte grise, vignette
crit'air
au titre de l'environnement et développement durable pour :
- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de ce domaine d'activité
- les déclarations annuelles relatives aux déchets, aux Installations Classées Protection de
l'Environnement (ICPE) ou à l'eau vis-à-vis des autorités et agences administratives compétentes :
DREAL, Agence de l'eau, ARS et collectivités territoriales
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou l'empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Madame
Stéphanie LAPINSKI, Responsable archives et standard, pour la signature :
- des bordereaux d'élimination des archives médicales et administratives
- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou l'empêchement ait
besoin d'étre évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée a Monsieur
Christophe PERLOT, Responsable des magasins centraux, pour la signature :
- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou 'empéchement ait
besoin d'étre évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée a Monsieur
Sylvain DI FRANCO, Responsable transport, vaguemestre, reprographie :
au titre de la gestion de son secteur pour la signature:
- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
= des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de La Bassée
Décision relative à la délégation de signature de la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique Page 4 sur 6

au titre du transport pour la signature :
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics du secteur Transport
- des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives ala
flotte automobile.
- des actes relatifs à la mise en service de la flotte de véhicule : demandes de carte grise, vignette
crit'air
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou l'empéchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Monsieur
Guillaume FLANQUART, Responsable environnement et chargé de projet développement durable, pour la
signature :
- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
- des déclarations annuelles relatives aux déchets, aux Installations Classées Protection de
l'Environnement (ICPE) ou à l'eau vis-à-vis des autorités et agences administratives compétentes :
DREAL, Agence de l'eau, ARS et collectivités territoriales
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
Article 4 — Dispositions exclues de la délégation
4.1 Dispositions générales
Le Directeur Général se réserve la signature :
- des notes de service
- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés sur
emplois permanents et des post-internants
- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, de
disponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,
Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe de
direction et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
- des tableaux de gardes territoriales de direction
- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 €
(quatre-vingt-dix mille euros) HT
- des actes juridiques relatifs au patrimoine
- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de
proposer à la signature du Directeur Général
Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur Général lorsqu'ils engagent
institutionnellement l'établissement dans ses relations avec :
- {es autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
professoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHU
et Directeurs des établissements hospitaliers pivots
- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de la
Commission Médicale d'Etablissement
- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives
- la presse écrite, audiovisuelle et internet
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de La Bassée
Décision relative à la délégation de signature de la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique Page 5 sur 6

4.2 Dispositions spécifiques
Dans le cadre de la gestion de la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique, le Directeur Général
se réserve la signature :
- des grilles tarifaires des prestations de repas proposées au personnel de l'établissement au self
- des courriers de réponses aux organismes de contrôle des prestations logistiques tels que la Direction
Départementale de Protection des Populations
Article 5 — Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 6 — Effet et publicité
La présente décision prend effet à compter du 20 janvier 2025
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de La
Bassée.
Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de La
Bassée et transmise à M. le Préfet du Nord pour publication au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à La Bassée, le 17 janvier 2025
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de La Bassée
Décision relative à la délégation de signature de la Direction du Biomédical, de I'Hétellerie et de la Logistique Page 6 sur 6

BA.
Établissement Public de Sante
Médecins Physique er Résdagtation
Soins de Suite *
Résxtence Arc av Claé E H PAD
Décision relative a la délégation de signature du Directeur général
pour la Direction Stratégie, Territoires et Recherche clinique
Décision enregistrée sous le n°
N°01/2025
Le Directeur général du Centre Hospitalier de La Bassée
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hépital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur général de Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,
Considérant la décision n°01/2025 relative à l'organigramme de direction à compter du 1° janvier 2025.
DECIDE
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de La Bassée neigh 3
Décision relative a la délégation de signature de la Direction Stratégie, Territoires et Recherche Clinique /

Article 1 — Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur
général du Centre Hospitalier de La Bassée concernant la Direction Stratégie, Territoires et Recherche Clinique.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives a cette direction.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toute affaire relevant des matières
déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,
qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction Stratégie, Territoires et Recherche Clinique peuvent
soumettre une décision urgente à la signature du Directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes, signés dans la cadre de la
présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 — Délégataires
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Madame Claire LAURENT
- Madame Claire MAZUY
Article 3 — Dispositions relatives à la Direction Stratégie, Territoires et Recherche Clinique dans son ensemble
A l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur général se réserve la signature,
Madame Claire LAURENT, Directrice Générale Adjointe, reçoit délégation permanente de signature pour les
dossiers de soumission réglementaire.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Claire LAURENT, sans que l'absence ou l''empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Madame
Claire MAZUY, Responsable Recherche Clinique, pour les dossiers de soumission réglementaire.
A en outre délégation, pour la signature des pièces nécessaires suivantes relevant de son domaine de
compétences Madame Claire MAZUY, Responsable Recherche clinique pour la signature des courriers
d'accompagnement dans le cadre de l'attribution des conventions de recherche clinique et des documents relatifs
aux études aux centres participants.
Article 4 — Dispositions exclues de la délégation
4.1 Dispositions générales
Le Directeur général se réserve la signature :
- des notes de service
- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés sur
emplois permanents et des post-internants
- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, de
disponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,
Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe de
direction et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
- des tableaux de gardes territoriales de direction
)
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de La Bassée Page 2sur3/
Décision relative a la délégation de signature de la Direction Stratégie, Territoires et Recherche Clinique

- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur a 90.000 €
(quatre-vingt-dix mille euros)
- des actes juridiques relatifs au patrimoine
- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de
proposer à la signature du Directeur général
Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagent
institutionnellement l'établissement dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
professoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHU
et directeurs des établissements hospitaliers pivots
- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de la
Commission Médicale d'Etablissement
- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives
- la presse écrite, audiovisuelle et internet
4.2 Dispositions spécifiques
Dans le cadre de la gestion de la Direction Stratégie, Territoires et Recherche Clinique, le Directeur général se
réserve la signature des conventions de recherche clinique et leur renouvellement.
Article 5 — Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 6 — Effet et publicité
La présente décision prend effet à compter du 20 janvier 2025.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de La
Bassée.
Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de La
Bassée et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifs du
Département.
Fait à La Bassée, le 17 janvier 2025
iretteur Général
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de La Bassée Page 3 sur 3
Décision relative à la délégation de signature de la Direction Stratégie, Territoires et Recherche Clinique

Centre Hospitalier de Lens
pour la Direction des Achats et des Approvisionnements
Décision enregistrée sous le n°
N°305/2024
Le Directeur Général du Centre Hospitalier de Lens, établissement support du
Groupement Hospitalier de territoire de l'Artois
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions
mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l'instruction interministérielle n°DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des
groupements hospitaliers de territoire,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1°' janvier 2021,
Considérant la décision n°01/2025 relative à l'organigramme de direction à compter du 1° janvier 2025. |
DECIDE
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Lens, établissement support du GHT de l'Artois
Décision relative a la délégation de signature de la Direction des Achats et des Approvisionnements Page 1 sur 7

Article 1 — Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur
Général du Centre Hospitalier de Lens, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de l'Artois,
concernant la Direction des Achats et des Approvisionnements.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières
déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,
qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des Achats et des Approvisionnements peuvent
soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes, signés dans la cadre de la
présente délégation, qui justifient d'étre portés a sa connaissance.
Article 2 — Délégataires
Les personnes suivantes recoivent délégation :
- Monsieur Bruno MAGNANI
- Madame Samira ADJOUD
- Monsieur le Docteur Maximilien DE BROUCKER
- Madame Sylvie DUQUENNE
- Monsieur Arthur FAUQUENOY
- Monsieur Arnaud GLAIESSER
- Madame Nathalie HOUSSOY
- Madame Gaélle KLINCKEMAILLIE
- Madame Virginie MARY
- Monsieur Joslain MAYINDA
- Madame Karine ROUZE
Article 3 — Dispositions relatives à la Direction Achats et des approvisionnements dans son ensemble
A l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
Monsieur BRUNO MAGNANI, Directeur des Achats et des Approvisionnements, reçoit délégation permanente de
signature :
au titre de la gestion de la direction pour :
- les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous son
autorité directe y compris leur évaluation
- les courriers, décisions et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de la Direction
au titre de la gestion assurantielle pour :
- l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances
relatives aux dommages aux biens, aux bris de machine, aux dossiers d'indemnisation relatifs aux
pertes d'exploitation, aux dommages aux véhicules personnels des agents ou à la responsabilité civile
non médicale
au titre des achats pour :
- les marchés publics, accords-cadres, les devis et concessions de service d'un montant en dépens
et/ou en recette inférieur à 90 000€ HT en tant que pouvoir adjudicateur
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Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Achats et des Approvisionnements Page)2 sur 7

les avenants aux marchés publics, accords-cadres et concessions de service dont le montant initial en
dépense et/ou en recette est inférieur a 90 000€ HT
les lettres d'engagement et tout acte de mise à disposition de contrats pour les marchés d'un
montant en dépense et/ou en recette inférieur à 90 000€ HT portés par un groupement de
commande ou une centrale d'achat auxquels un établissement du GHT de l'Artois a adhéré ou dont
un établissement du GHT de l'Artois est membre
au titre de la préparation et de la passation des marchés publics pour :
les actes d'administration et de gestion des procédures de consultations concourant à l'attribution
des marchés publics, accords-cadres et concessions de service, y compris les procès-verbaux de
réception des offres et d'ouverture des plis ainsi que les demandes de précisions envoyées aux
candidats dans le cadre de l'analyse des offres
les courriers de notification de rejet des entreprises non retenues et d'information aux candidats
retenus
les courriers de notification des marchés publics, accords-cadres et concessions de service
les courriers d'information aux candidats d'une consultation infructueuse ou sans suite
les décisions et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, accords-cadres et concessions de
service, en particulier :
= les ordres de services,
= les formules de nantissement et de cession de créances dans l'exécution des marchés publics,
= les courriers de reconduction ou de non reconduction, de résiliation ou d'affermissement des
tranches optionnelles des marchés publics, accords-cadres et concessions de service d'un
montant en dépense et/ou en recette inférieur à 90 000€ HT
= les courriers d'acceptation ou de refus de variation des prix, des remises de fin d'année et de
tout autre clause économique contractuellement prévue,
= les courriers de mise en demeure,
" les courriers d'application des pénalités,
les courriers de remise en concurrence dans le cadre d'un accord-cadre à marchés subséquents ou
d'un système d'acquisition dynamique
les avenants de transfert liés à une cession d'un marché public et d'un accord-cadre à la suite d'une
opération de restructuration du titulaire initial
les avenants relatifs au changement du RIB du titulaire du marché
les demandes de recours à la sous-traitance par les entités titulaires de marchés publics, accords-
cadres ou délégations de service public
les courriers de candidatures et d'offres, par l'établissement, à des procédures de mises en
concurrence lancées par d'autres opérateurs économiques
les pièces relatives à la gestion contentieuse et précontentieuse des marchés publics, des accords-
cadres et des délégations de services publics
l'ensemble des actes relevant des indemnisations par les assurances relatives à l'exécution des
marchés publics, accords-cadres et concessions de service
les certificats administratifs pour les situations suivantes :
= prise de responsabilité de l'absence d'un marché écrit pour une dépense et/ou une recette
d'un montant inférieur à 90 OO0€ HT
« attestation que les conditions posées par un marché pour le versement d'une avance au
titulaire sont remplies
= attestation de l'exécution de prestations justifiant le versement d'un acompte au titulaire,
conformément aux stipulations du marché, de l'accord cadre ou du contrat de concession de
service public
au titre du matériel de prêt pour :
les marchés et conventions de prêt à titre gracieux ou de mise à disposition de matériel d'une valeur
inférieure à 90 000€ HT, d'une durée inférieure ou égale à 18 mois, et sans incidence financière y
compris pour les accessoires ou les consommables
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Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Achats et des ApprovisionnementsPage 3 sur 7

au titre des approvisionnements pour :
- les bons de commande et d'engagement, de réception et de liquidation des dépenses afférentes a
l'ensemble des comptes des secteurs logistiques, travaux, biomédicaux, informatiques et achats
généraux, dans la limite des crédits autorisés pour l'année
- les bons de commandes, dont le montant est inférieur à 90 000€ HT, se rapportant a des marchés
publics, accords-cadres et concessions de service signés par le Directeur Général ou tout autre
directeur ayant une délégation de signature, ou à des marchés publics et accords-cadres pour
lesquels l'établissement est membre d'un groupement de commande ou des marchés publics passés
par une centrale d'achat public
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur BRUNO MAGNANI, la délégation est donnée au directeur
assurant la suppléance, conformément au tableau des absences tenu par la Direction générale, pour l'ensemble
des actes, documents et correspondances listés ci-dessus.
Ont en outre délégation, pour la signature des pièces nécessaires suivantes relevant de leurs domaines de
compétences :
Monsieur Joslain MAYINDA, Responsable du service Achat et acheteur référent de la filière travaux, technique et
énergie, pour :
- les marchés publics, accords-cadres, les devis et concessions de service d'un montant en dépense
et/ou en recette inférieur à 30 000€ HT en tant que pouvoir adjudicateur
- les avenants aux marchés publics, accords-cadres, devis et concessions de service dont le montant
initial en dépense et/ou en recette est inférieur à 30 000€ HT
- les bons de commandes, dont le montant est inférieur à 90 000 € HT, se rapportant à des marchés
publics, accords-cadres et concessions de service signés par le Directeur Général ou tout autre
directeur ayant une délégation de signature, ou à des marchés publics et accords-cadres pour
lesquels l'établissement est membre d'un groupement de commande ou des marchés publics passés
par une centrale d'achat public
- les courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous son
autorité directe y compris leur évaluation
- les bons de commandes inférieurs à 30 000 € HT, se rapportant à des marchés publics signés par le
Directeur Général ou tout autre directeur ayant une délégation de signature, ou à des marchés
publics pour lesquels l'établissement est membre d'un groupement de commande ou des marchés
publics passés par une centrale d'achat public
Monsieur Arnaud GLAIESSER, Responsable du service de la Commande publique, pour :
- les courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous son
autorité directe y compris leur évaluation
- les actes d'administration et de gestion des procédures de consultations concourant à la préparation
des choix des attributaires des marchés publics, des accords-cadres et des concessions de service, y
compris les procès-verbaux de réception des offres et d'ouverture des plis ainsi que les demandes de
précisions envoyées aux candidats dans le cadre de l'analyse des offres
- les courriers de notification de rejet des entreprises non retenues et d'information aux candidats
retenus
- les courriers de notification des marchés publics, des accords-cadres et des contrats de concession de
service public
Madame Nathalie HOUSSOY, Responsable du service Approvisionnement, pour :
- Jes courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous son
autorité directe y compris leur évaluation
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- les attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
- les bons de commande et d'engagement, de réception et de liquidation des dépenses afférentes a
l'ensemble des comptes des secteurs logistiques, travaux, biomédicaux, informatiques et achats
généraux, dans la limite des crédits autorisés pour l'année
- les bons de commandes inférieurs à 30 000€ HT, se rapportant à des marchés publics signés par le
Directeur Général ou tout autre directeur ayant une délégation de signature, ou à des marchés
publics pour lesquels l'établissement est membre d'un groupement de commande ou des marchés
publics passés par une centrale d'achat public
Monsieur Arthur FAUQUENOY, Acheteur référent, pour :
- les devis inférieurs à 2 000€ HT dans son secteur d'achat (filière informatique et télécom)
Madame Sylvia DUQUENNE, Acheteuse référente, pour :
- jes devis inférieurs à 2 000€ HT dans son secteur d'achat (filière hôtellerie, restauration et moyens
généraux)
Madame Virginie MARY, Coordonnatrice de la cellule de gestion des demandes d'achats, pour :
- les devis inférieurs à 3 000€ HT dans son secteur d'achat (toutes filières hors produits de santé)
Madame Karine ROUZE, Acheteuse référente, pour :
- les devis inférieurs à 2 000€ HT dans son secteur d'achat (filière hôtellerie, restauration et moyens
généraux)
Madame Samira ADJOUD, Acheteuse référente, pour :
- les devis inférieurs à 2 000€ HT dans son secteur d'achat (filière hôtellerie, restauration, moyens
généraux)
Monsieur le Docteur Maximilien DE BROUCKER, Pharmacien et acheteur référent, pour :
- les devis inférieurs à 20 000€ HT dans son secteur d'achat (filière produits de santé)
Madame Gaëlle KLINCKEMAILLIE, Acheteur référent, pour :
- les devis inférieurs à 2 000€ HT dans son secteur d'achat (filière fournitures médicales non stériles,
environnement patient)
Article 4 — Dispositions exclues de la délégation
4.1 Dispositions générales
Le Directeur Général se réserve la signature :
- des notes de service
- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés sur
emplois permanents et des post-internants
- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, de
disponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,
Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe de
direction et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
- des tableaux de gardes territoriales de direction
- des marchés, des actes d'adhésion à des centrales d'achats et des contrats d'exploitation et /
d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 € (quatre-vingt-dix mille euros) HT
- des actes juridiques relatifs au patrimoine
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_ de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de
proposer à la signature du Directeur Général
Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur Général lorsqu'ils engagent
institutionnellement l'établissement dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
professoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHU
et Directeurs des établissements hospitaliers pivots
- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de la
Commission Médicale d'Etablissement
- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives
- la presse écrite, audiovisuelle et internet
4.2 Dispositions spécifiques
Dans le cadre de la gestion de la Direction des Achats et des Approvisionnements, le Directeur Général se réserve
la signature :
- des pièces nécessaires à la passation et à l'exécution des contrats ayant pour objet l'établissement de
conventions d'occupation du domaine public
- des conventions de mise à disposition de locaux à titre précaire et révocable
- des marchés publics, accords-cadres et concessions de service d'un montant en dépense et/ou en
recette supérieur à 90 000€ HT en tant que pouvoir adjudicateur
- des courriers de reconduction ou de non reconduction, de résiliation ou d'affermissement des
tranches optionnelles des marchés, accords-cadres et concessions de service d'un montant en
dépense et/ou en recette supérieur à 90 000€ HT
- des avenants aux marchés publics, accords-cadres et concessions de service d'un montant en
dépense et/ou en recette supérieur à 90 000€ HT
- des lettres d'engagement et tout acte de mise à disposition de contrats pour les marchés d'un
montant en dépense et/ou en recette supérieur à 90 000€ HT portés par un groupement de
commande ou une centrale d'achat auxquels un des établissements du GHT de l'Artois ont adhéré ou
dont un des établissements du GHT de l'Artois est membre
- des actes d'engagements, ainsi que des avenants des accords-cadres et des marchés publics, conclus
par l'établissement en vue de la réalisation de missions d'études et de conseil pour le compte de la
Direction générale ou à la demande du Directeur Général
- des actes d'engagement d'accords-cadres exécutés aux moyens de marché subséquents ou de
système d'acquisition dynamique exécutés aux moyens de marchés spécifiques
- des acceptations de dons
- des marchés et des conventions de mise à disposition de matériel ayant une incidence financière, y
compris concernant les accessoires, ou sans incidence financiére mais dont la durée est supérieure a
18 mois ou dont la valeur du matériel est supérieure a 90 000€ HT
- des certificats administratifs pour la prise de responsabilité de l'absence d'un marché écrit pour une
dépense et/ou une recette d'un montant supérieur à 90 000€ HT
- des comptes rendus des commissions de choix des marchés publics, accords-cadres et concessions de
services
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Article 5 — Obligations du délégataire
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour le titulaire :
- de respecter les procédures réglementaires et législatives en vigueur, les principes fondamentaux de la
commande publique ainsi que la compétence de la Commission des achats
- de respecter les obligations réglementaires en matière de computation des seuils à l'échelle du
Groupement Hospitalier de Territoire de l'Artois par application, notamment, des articles L. 2120-1 et
R. 2121 et suivants du Code de la commande publique
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés.
Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation et est
chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 6 — Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 7 — Effet et publicité
La présente décision prend effet à compter du 20 janvier 2025.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de Lens,
établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de l'Artois.
Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de
Lens et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifs du
Département.
Fait à Lens, le 17 janvier 2025
Le Directeur Général
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Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Achats et des Approvisionnements Page 7 sur 7

Centre Hospitalier de Lens
Décision relative a la délégation de signature du Directeur général pour
Décision enregistrée sous le n°
N°07/2025
Le Directeur général du Centre Hospitalier de Lens, établissement support du
Groupement Hospitalier de territoire de l'Artois
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions
mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l'instruction interministérielle n°DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des
groupements hospitaliers de territoire,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur général de Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,
Considérant la décision n°01/2025 relative à l'organigramme de direction à compter du 1° janvier 2025.
DECIDE
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Décision relative à la délégation de signature de la Direction du Système d'Information, de la Transformation Numérique et des Usages Page 1 sur 4

Article 1 — Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur
général du Centre Hospitalier de Lens, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de l'Artois,
concernant la Direction du Système d'Information, de la Transformation Numérique et des Usages.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toute affaire relevant des matières
déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,
qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction du Système d'information, de la Transformation
Numérique et des Usages peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes, signés dans la cadre de la
présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 - Délégataires
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Monsieur Frédéric VAN DE WOESTYNE
- Madame Jessy LEROY
- Monsieur Thomas DESCHAMPS
- Monsieur Jean-Michel DEVINCRE
Article 3 — Dispositions relatives a la Direction du Système d'Information, de la Transformation Numérique et
des Usages dans son ensemble
A l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur général se réserve la signature,
Monsieur Frédéric VAN DE WOESTYNE, Directeur du Système d'Information, de la Transformation Numérique et
des Usages, reçoit délégation permanente pour :
- les courriers et notes d'information pris relevant du périmètre de sa direction
- tes demandes d'achat
- les autorisations de mise en production, les procès-verbaux et les bons de réception
- les attestations du service fait pour le paiement des factures en lien avec les produits et prestations
informatiques sans limite de montant
- les courriers relatifs à des contentieux fournisseurs informatiques
- les ordres de missions, les états de frais de déplacement, les justificatifs d'astreintes et les congés des
personnels placés sous son autorité y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Frédéric VAN DE WOESTYNE, sans que l'absence ou
l''empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, la délégation est
accordée à Madame Jessy LEROY, Adjointe au Directeur du système d'information, de la Transformation
Numérique et des Usages et Responsable Opérationnel dans les mêmes conditions que celles accordées à
Monsieur Frédéric VAN DE WOESTYNE.
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Décision relative à la délégation de signature de la Direction du Système d'Information, de la Transformation Numérique et des Usages Page 2 sur 4

En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Monsieur Frédéric VAN DE WOESTYNE et de Madame Jessy
LEROY, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité
de service, la délégation est accordée à Monsieur Thomas DESCHAMPS, Responsable de Projets Fonctionnels
pour la signature :
- des courriers et notes d'information pris relevant du périmètre de la Direction du Système
d'Information, de la Transformation Numérique et des Usages
- des demandes d'achat
- des autorisations de mise en production, les procès-verbaux et les bons de réception
- des attestations du service fait pour le paiement des factures en lien avec les produits et prestations
informatiques sans limite de montant
En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Monsieur Frédéric VAN DE WOESTYNE, de Madame Jessy
LEROY et de Monsieur Thomas DESCHAMPS, sans que l'absence ou l''empêchement ait besoin d'être évoqué ou
justifié, afin de favoriser la continuité de service, la délégation est accordée a Monsieur Jean-Michel DEVINCRE,
Responsable Exploitation applicative, pour la signature :
- des courriers et notes d'information pris relevant du périmètre de la Direction du Système
d'Information, de la Transformation Numérique et des Usages
- des demandes d'achat
- des autorisations de mise en production, les procès-verbaux et les bons de réception
- des attestations du service fait pour le paiement des factures en lien avec les produits et prestations
informatiques sans limite de montant
Article 4 — Dispositions exclues de la délégation
4.1 Dispositions générales
Le Directeur général se réserve la signature :
- des notes de service
- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés sur
emplois permanents et des post-internants
- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, de
disponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,
Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maieutique
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe de
direction et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
- des tableaux de gardes territoriales de direction
- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 €
(quatre-vingt-dix mille euros) HT
- des actes juridiques relatifs au patrimoine
- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de
proposer à la signature du Directeur général
Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagent
institutionnellement l'établissement dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
professoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHU
et Directeurs des établissements hospitaliers pivots
- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de la
Commission Médicale d'Etablissement
- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives
- la presse écrite, audiovisuelle et internet
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4.2 Dispositions spécifiques
Dans le cadre de la gestion de ia Direction du Système d'Information, de la Transformation Numérique et des
Usages, le Directeur général se réserve la signature des courriers relatifs aux fournisseurs du Dossier Patient
Informatisé.
Article 5 — Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 6 — Effet et publicité
La présente décision prend effet a compter du 20 janvier 2025.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de Lens,
établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de l'Artois.
Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement.
Elle est portée a la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de
Lens et transmise a M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifs du
Département.
Fait a Lens, le 17 janvier 2025
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Décision relative à la délégation de signature de la Direction du Système d'Information, de la Transformation Numérique et des Usages Page 4 sur 4

x
E = Direction départementale
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalitédes territoires et de la mer du Nord
Fraternité
Service sécurité, risques et crises
Arrêté préfectoral portant approbation de la modification du plan de prévention des risques naturels
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vud'inondation par ruissellement au nord-ouest de l'arrondissement de Lille
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
le code de l'environnement, notamment ses articles L. 562-4-1, R. 562-10-1 et R. 562-10-2
le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfet de la
région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la
préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2019 portant approbation du plan de prévention des risques
naturels d'inondation par ruissellement au nord-ouest de l'arrondissement de Lille sur les
communes de Bondues, Bousbecque, Comines, Dedlémont, Halluin, Linselles, Neuville-en-Ferrain,
Roncq, Tourcoing, Warneton et Wervicq-Sud ;
l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2024 portant prescription de la modification du plan de
prévention des risques naturels d'inondation par ruissellement au nord-ouest de l'arrondissement
de Lille sur les communes de Bondues, Bousbecque, Comines, Dedlémont, Halluin, Linselles,
Neuville-en-Ferrain, Roncq, Tourcoing, Warneton et Wervicq-Sud ;
l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieur
Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord;
la décision de la mission régionale d'autorité environnementale n° 2022-6656 en date du 11 juillet
2023 dispensant d'évaluation environnementale le projet de modification du plan de prévention
des risques naturels d'inondation par ruissellement au nord-ouest de l'arrondissement de Lille ;
l'avis du 25 mars 2024 du conseil municipal de la commune de Bousbecque ;
l'avis du 28 mars 2024 du conseil municipal de la commune de Neuville-en-Ferrain ;
l'avis du 15 avril 2024 du conseil municipal de la commune de Roncq ;
l'avis du 17 avril 2024 de l'assemblée délibérante du syndicat mixte du SCOT de Lille ;
l'accomplissement des formalités de publicité réalisé dans les conditions définies à l'article 8 de
l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2024 précité ;
1/3

Vu_ la publication de l'avis préfectoral portant prescription de la modification du plan de prévention
des risques naturels d'inondation par ruissellement au nord-ouest de l'arrondissement de Lille
dans l'édition du 16 février 2024 du journal « la Voix du Nord » ;
Vu les résultats de la mise à disposition du public qui s'est déroulée du 18 mars au 18 avril 2024
inclus ;
Considérant ce qui suit :
1. des modifications mineures au règlement du plan de prévention des risques naturels
d'inondation par ruissellement au nord-ouest de l'arrondissement de Lille sont nécessaires ;
2. ces modifications ne sont pas de nature à porter atteinte à l'économie générale de ce plan de
prévention des risques d'inondation ;
3. la procédure de modification définie aux articles L. 562-4-1, R. 562-10 1 et R. 562-10-2 du code
de l'environnement a été mise en œuvre. Le règlement du plan de prévention des risques
naturels d'inondation par ruissellement au nord-ouest de l'arrondissement de Lille nécessite
d'être modifié pour tenir compte des consultations officielles et de la mise à disposition du
public ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;
ARRÊTE
Article 1* - La modification du plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRi) par
ruissellement au nord-ouest de l'arrondissement de Lille sur les communes de Bondues, Bousbecque,
Comines, DeGlémont, Halluin, Linselles, Neuville-en-Ferrain, Roncq, Tourcoing, Warneton et Wervicq-
Sud est approuvée.
Article 2 - La modification du plan de prévention des risques naturels d'inondation par ruissellement au
nord-ouest de l'arrondissement de Lille contient les documents suivants, joints en annexe :
* la notice de présentation de la modification du PPRi;
* le règlement modifié définissant les zones de risques différenciées et les modalités applicables
pour chaque zone.
Le dossier est consultable sur le site internet des services de l'État dans le Nord (actions de.
l'Etat/prévention des risques naturels, technologiques et miniers).
Article 3 - Conformément à l'article L. 562-4 du code de l'environnement, le plan de prévention des
risques naturels d'inondation par ruissellement au nord-ouest de l'arrondissement de Lille modifié
approuvé vaut servitude d'utilité publique. Le président de la Métropole européenne de Lille annexe,
sans délai, le présent arrêté et le plan de prévention des risques qui lui est joint au plan local
d'urbanisme intercommunal approuvé, conformément aux dispositions de l'article L. 153-60 du code
de l'urbanisme.
Article 4 - Le présent arrêté fait l'objet d'une mention au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord ainsi que dans un journal diffusé dans le département du Nord.
Le présent arrêté et le dossier qui lui est annexé, sont notifiés aux maires des communes mentionnées à
l'article 1* du présent arrêté, ainsi qu'aux présidents de la Métropole européenne de Lille, du syndicat
mixte du SCoT de Lille Métropole, du conseil départemental du Nord et du conseil régional des Hauts-
de-France.
2/3

Une copie de cet arrété est affichée pendant un mois minimum dans chaque mairie des communes
mentionnées à l'article 1" et au siège de la Métropole européenne de Lille. Un certificat d'affichage est
dressé par chacun des maires et par le président de la Métropole européenne de Lille.
À l'expiration du délai d'affichage, ce certificat est adressé à la direction départementale des territoires
et de la mer du Nord à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Service sécurité, risques et crises
Cité Marianne
2 boulevard de Strasbourg
CS 90007
59042 LILLE Cedex
ou à l'adresse mail ddtm-ssrc-rc@nord.gouvr.fr.
Article 5 - Le présent arrêté peut être contesté auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyens
accessible sur le site https://www.telerecours.fr/.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le directeur départemental des territoires et
de la mer du Nord, les maires des communes concernées et le président de la Métropole européenne
de Lille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 2 1 JAN. 2025
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Pierre MOLAGER
3/3


|
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité


















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Denis
SELINGUE Signature numérique
de Denis SELINGUE
Date : 2025.01.24
16:38:02 +01'00'
| | Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du
MINISTÈRE : travail et des solidarités Hauts-de-France
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
Liberté
Égalité
Fraternité
DECISION DREETS HAUTS DE FRANCE
N° 2025-T- Affectations 59 - 02
PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE
ET ORGANISATION DES INTERIMS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU NORD
Le directeur régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Hauts de France,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R. 8122-6,
Vu le code rural et de la péche maritime,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif a l'organisation du système d'inspection du travail,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection
du travail, ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2022 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail pour la région Hauts-de-France,
Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,
DECIDE

Article 1.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 01 - ROUBAIX-TOURCOING, sise 369 rue Jules Guesde à VILLENEUVE
D''ASCQ (59650):
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Bénédicte VERDIER
Section 01-01 - Tourcoing - Comines : Mme Allison GOORIS, Inspectrice du travail
Section 01-02 - Tourcoing — Bondues : M. Jérôme MADOU, Inspecteur du Travail
Section 01-03 - Roncq et Transports : M. Géry DUPIRE, inspecteur du travail
Section 01-04 - Tourcoing — Halluin : non pourvue
Section 01-05 - Roubaix Nord - Wattrelos Nord : Mme Céline THOREL, inspectrice du travail
Section 01-06 - Tourcoing — Neuville : M. Abdelkrim CHEURFI, inspecteur du travail
Section 01-07 - Croix : non pourvue
Section 01-08 - Roubaix - Lys : Mme Sophie BOISMENU, inspectrice du travail
Section 01-09 - Roubaix - Leers : non pourvue
Section 01-10 - Roubaix Centre- Wattrelos Sud : Mme Salomé DETRAIT, inspectrice du travail
Section 01-11 - Roubaix - Mouvaux : non pourvue
Article 1.2 : Les intérims des sections 01-04 Tourcoing-Halluin, 01-07 Croix, 01-09 Roubaix — Leers, et 01-
11 Roubaix-Mouvaux, non pourvues par un agent titulaire à la date de publication de la présente décision,
sont assurés comme suit :
- L'intérim décisionnel de la section 01-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par linspectrice du travail de la section 01-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ;
- L'intérim décisionnel de la section 01-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ;
- L'intérim décisionnel de la section 01-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ;
- L'intérim décisionnel de la section 01-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-08 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01.
Article 1.3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés aux articles
1.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-02 ou , en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-
03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou,
2

en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 et, en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-03 ou, en cas d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
01-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
01-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
01-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
01-11 ou, en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-01 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
01-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
01-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
01-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-01
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 et,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
01-01 ou, en cas d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas
d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 et, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
01-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 et, en
cas d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
01-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
01-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 et, en
cas d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08.
Article 1.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article
1.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 01 ROUBAIX/TOURCOING.
Article 1.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 01 ROUBAIX/TOURCOING par intérim est
assuré par le responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par
le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable
de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité
de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle
DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT
CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT
SAMBRE AVESNOIS.
Article 2.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 02 — LILLE VILLE, sis au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE Cedex :
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Danielle DELEBARRE-DOPPIA
Section 02-01 — Lomme : Mme Djésiah TOUANSSA, inspectrice du travail
Section 02-02 — Bois Blancs — Montebello : Mme Estelle GRIESBACH, inspectrice du travail
Section 02-03 — Vauban — Nationale : Mme Isabelle DOISY, inspectrice du travail
Section 02-04 — Euralille : M. Guillaume DELEBARRE, inspecteur du travail
Section 02-05 — Lille Ferroviaire : M. Mickaël LE BOT, inspecteur du travail

Section 02-06 — Vieux-Lille : M. Jean-Baptiste BRUN, inspecteur du travail
Section 02-07 — Liberté - Centre piétonnier : M. David HERMAND, inspecteur du travail
Section 02-08 — Lille Sud — Moulins : M. Julien GILBERT, inspecteur du travail
Section 02-09 — Fives — Hellemmes : non pourvue
Section 02-10 — Agriculture Flandres : M. Robert BORDEZ, inspecteur du travail
Section 02-11 — Agriculture Lille-Douaisis : M. Vincent CUYPERS, inspecteur du travail
Section 02-12 — Agriculture Hainaut : M. Christian HINCZEWSKI, inspecteur du travail
Article 2.2 : L'intérim de la section 02-09 Lille-Hellemmes, non pourvue par un agent titulaire à la date de
publication de la présente décision, est assuré comme suit :
- L'intérim décisionnel de la section 02-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08, ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-03 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-02 ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12.
Article 2.3 : conformément aux dispositions de l'article R8124-16 du code du travail, le travail des agents
suivants est organisé spécifiquement à l'égard des entreprises identifiées ci-dessous, de façon à éviter les
situations dans lesquelles un doute pourrait naître quant à l'impartialité de l'agent ou l'exercice indépendant
de ses fonctions :
- L'inspecteur du travail de la section 02-06 Vieux-Lille n'exercera aucune autorité administrative
décisionnelle sur l'établissement de la société le FURET du NORD (SIRET 45950086400036) domicilié 15
Place du Général de Gaulle à Lille, l'autorité administrative décisionnelle sera exercée pour cet établissement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 02-07 Liberté-Centre piétonnier ;
- L'inspecteur du travail de la section 02-07 Liberté-Centre piétonnier n'exercera aucune autorité
administrative décisionnelle sur l'établissement de la société ARELI (SIRET 77562466100010) domicilié 207
boulevard de la Liberté à Lille, l'autorité administrative décisionnelle sera exercé pour cet établissement par
l'inspecteur du travail en charge de la section 02-06 Vieux-Lille ;
- L'inspecteur du travail de la section 02-08 Lille Sud - Moulins n'exercera aucune autorité administrative
décisionnelle sur l'association AGRIA (SIRET 91293167200014) domiciliée 12-14 rue Jean SANS PEUR
à Lille , ni sur la société API Restauration (SIRET 477 181 010 00729) domiciliée 384, rue du Général de
Gaulle à Mons-en-Baroeul, l'autorité administrative décisionnelle sera exercé pour cet établissement par
l'inspecteur du travail en charge de la section 02-05 Lille Ferroviaire.
Article 2.4 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article
2.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
02-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ;
- L'intérim de linspectrice du travail de la section 02-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ;
4

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par |'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-01
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
02-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
02-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-12 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-12 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ;
Article 2.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article
2.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 02 LILLE VILLE.
Article 2.6 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 02 LILLE-VILLE est assuré par le responsable
de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de
contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle
DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle DOUAI
ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE
AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX
TOURCOING.
Article 3.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 03 — LILLE EST, sis au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE Cedex:
Responsable de l'unité de contrôle : M Jocelyn DELY-SAPYN
Section 03-01 — Lesquin-Fretin Transports et Aéroport de Lesquin : M. Vincent DECOTTIGNIES, inspecteur
du travail
Section 03-02 — Mélantois — CRT : Mme Christelle DUCATILLON, inspectrice du travail
Section 03-03 — Wasquehal — Mons : M. Kamel GRAZEM, contrôleur du travail
Section 03-04 — Wasquehal — Nord : Mme Tatiana BRUN, inspectrice du travail
Section 03-05 — Villeneuve — Hem : M. David LANNOY, inspecteur du travail
Section 03-06 — Villeneuve — Cysoing : non pourvue
Section 03-07 — Villeneuve — Baisieux : M. Hakim EL FATTAH, inspecteur du travail
Section 03-08 — Villeneuve — Bourghelles : non pourvue
Section 03-09 — Villeneuve — Tressin : non pourvue
Section 03-10 — Lezennes — Ronchin : non pourvue
Section 03-11 — Templemars : Mme Virginie TRACZ, inspectrice du travail
Section 03-12 — Loos et CHR : Mme Cathy RUANT, inspectrice du travail

Article 3.2 : Les intérims des sections 03-06 Villeneuve — Cysoing, 03-08 — Villeneuve — Bourghelles, 03-09
Villeneuve — Tressin et 03-10 — Lezennes — Ronchin, non pourvues par un agent titulaire à la date de
publication de la présente décision, sont assurés comme suit :
Section 03-06 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 03-07, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ;
Section 03-08 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas
d'absence où d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice de la section 03-04 ;
Section 03-09 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 03-07, ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11, ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 03-02, ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-04, ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-05 ;
Section 03-10 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-07, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-11, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière par le responsable de l'unité de contrôle, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ;
Article 3.3 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout
ou partie des établissements d'au moins cinquante salariés est confié aux inspecteurs du travail mentionnés
ci-dessous pour les sections suivantes :
Section 03-03 : à l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de
cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce
dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette
dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce
dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02.
Article 3.4: Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les décisions
relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou
réglementaires sont confiées selon les modalités suivantes :
Section 03-03 : à l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de
cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section 03-02.
Article 3.5 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article 3-
1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :

- L'intérim de l'inspecteur de la section 03-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12
et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
03-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 et,
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-
07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-
11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-
12, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-
01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par le responsable de l'unité de contrôle
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-11 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-12 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 et,
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-12 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
03-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 et, en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section 03-11.
Article 3.6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article
3.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 03 LILLE-EST.
Article 3.7 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 03 LILLE EST est assuré par le responsable de
l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de
contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle
DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT
CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT
SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle
ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle
LILLE VILLE.

Article 4.1 : : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection
de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de
contrôle 04 — LILLE OUEST, localisée au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE Cedex
Responsable de l'unité de contrôle : M. Patrick RIVIERE
Section 04-01 — Nieppe : non pourvue
Section 04-02 — Hazebrouck : M. Mickael BREUZARD, inspecteur du travail
Section 04-03 — Bailleul : Mme Delphine MENARD, inspectrice du travail
Section 04-04 — Armentieres : Mme Binetou DRAME, inspectrice du travail
Section 04-05 — Hallennes — La Bassée : Mme Johanne JUSTIN, inspectrice du travail
Section 04-06 — Pérenchies et Transports : M. Ilias SABRI, inspecteur du travail
Section 04-07 — Marcq — Marquette : Monsieur Nicolas PICAVET, inspecteur du travail
Section 04-08 — Marcq - Wambrechies : M. Philippe LEVOIVENEL, inspecteur du travail
Section 04-09 — Lambersart — Saint André : Mme Catherine DERVAUX, inspectrice du travail
Section 04-10 — Haubourdin : M. Hamid MANSSOURI, inspecteur du travail
Section 04-11 — La Madeleine et Ilevia : Mme Clemence LIOTARD, inspectrice du travail
Article 4.2 : L'intérim de la section 04-01 Nieppe, non pourvue par un agent titulaire à la date de
publication de la présente décision, est assuré comme suit :
- l'intérim décisionnel de la section 04-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03, ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09.
Article 4.3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés a l'article 4.1, les
décisions relevant de leur compétence exclusive sont prises selon les modalités ci-après :
- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-03
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 et, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ;
-l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-04
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par linspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 et, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ;
-l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-
05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ;
l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-06
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence
9

ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 et, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ;
-lintérim de l'inspecteur du travail de la section 04-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-07
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence où
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 et, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ;
- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-10
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ;
- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-09
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 et, en cas d'absence ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06: et, en cas
d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ;
- l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-09 par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ;
- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-10 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-11
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 et, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ;
- l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-02
ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 et en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10.
Article 4.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article
4.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 04 LILLE OUEST.
10

Article 4.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 04 LILLE OUEST est assuré par le responsable de
l'unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de
contrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT
CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT
SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle
ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE
VILLE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST.
Article 5.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection
de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de
contrôle 05 — DUNKERQUE, sise au 66 rue des Chantiers de France 59385 DUNKERQUE
Responsable de l'unité de contrôle : M Frédéric SIERADZKI
Section 05-01 — Gravelines: M. Yoann CARRE, inspecteur du travail
Section 05-02 — Coudekerque et Transports : non pourvue
Section 05-03 — Wormhout : Mme Catherine CORDIER, inspectrice du travail
Section 05-04 — Téteghem : Mme Soazig HOGREL, inspectrice du travail
Section 05-05 — Grande-Synthe : Mme Sylvia SAMA-TACHEAU, inspectrice du travail
Section 05-06 — Loon —Plage : Mme Coline VINCHON, inspectrice du travail
Section 05-07 — Dunkerque Centre : Mme Frédérique CORDIER, inspectrice du travail
Section 05-08 — Saint-Pol : M. Roger POLARD, inspecteur du travail
Section 05-09 — Petite — Synthe : M. François TOP, inspecteur du travail
Article 5.2 : l'intérim de la section 05-02 Coudekerque et Transports, non pourvue par un agent non pourvue par
un agent titulaire à la date de publication de la présente décision, est assurée comme suit :
Section 05-02 : L'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01.
Article 5.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article
5.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
05-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
05-08 et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
05-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
05-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 et,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
05-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ;
11

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
05-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
05-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-06 par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par linspectrice du travail de la section 05-03 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
05-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 05-03 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
05-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
05-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 et, en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08.
Article 5.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article
5.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de DUNKERQUE.
Article 5.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 05 DUNKERQUE est assuré par la responsable
de l'unité de contrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de
contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de
contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de
l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de
l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de
contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE
OUEST.
Article 6.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 06 — DOUAI, sis au 417 Boulevard Paul HAYEZ 59507 DOUAI :
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Stéphanie GLOBEZ
Section 06-01 — Seclin : Mme Aline MOROSINI, inspectrice du travail
Section 06-02 — Cuincy et Transports : Mme Gaétane HENNART, inspectrice du travail
Section 06-03 — Orchies : Mme Martine LESAFFRE, inspectrice du travail
Section 06-04 — Avelin : non pourvue
Section 06-05 — Noyelles les Seclin : Mme Christelle DUTRIAUX, inspectrice du travail
Section 06-06 — Flers en Escrebieux : Mme Joëlle MIELCAREK, inspectrice du travail
12

Section 06-07 — Somain : non pourvue
Section 06-08 - Sin- le-Noble: Mme Laetitia DEPAGE, inspectrice du travail
Section 06-09 — Douai Périphérie : Mme France THERON inspectrice du travail
Section 06-10 — Douai Centre : Mme Virginie VANCAUWENBERGHE, inspectrice du travail ;
Article 6.2 : Les intérims des sections 06-04 Avelin, et 06-07 SOMAIN, non pourvues par un agent titulaire
a la date de la publication de la présente décision, sont assurés comme suit :
Section 06-04 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-06 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-08 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ;
Section 06-07 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-06, et, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-08 ;
Article 6.3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'une ou plusieurs inspectrices du travail visées a l'article
6.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-09 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
10;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
-06-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-10 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
01 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-01 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
02 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-02 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
03 ;
13

- Lintérim de l'inspectrice du travail de la section 06-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par 'inspectrice du travail de la section
06-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-03 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
05 ; .
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-05 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
06 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-10, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-01 ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
02, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
03 ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 06-06 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-08.
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-10 est assuré par l'inspectrice du travail de la section06-
01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-08 et, en cas d'absence ou d'empéchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-09.
Article 6.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de toutes les inspectrices du travail visées à
l'article 6.1, l'intérim est assuré par la responsable de l'unité de contrôle 06 DOUAI.
Article 6.5 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 06 DOUAI est assuré par la responsable de
l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de
l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le
responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le
responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable
de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de
contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle
DUNKERQUE.
Article 7.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant
l'unité de contrôle - UC 07- HAINAUT CAMBRESIS, sise rue Marc Lefrancq BP 487 59321 VALENCIENNES
CEDEX:
Responsable de l'unité de contrôle : Madame Isabelle COURCIER
Section 07-01 - Saint Amand : Madame Sarala CATTIAUX, inspectrice du travail
Section 07-02 - Denain : Monsieur Luc FRADILLON, inspecteur du travail
Section 07-03 - Petite-Forêt et transports : Monsieur Victor DEL FABBRO, inspecteur du travail
Section 07-04 - Trith-Prouvy : Madame Magaly PLET-KINOWSKI inspectrice du travail
Section 07-05 - Valenciennes Ouest Lieu Saint Amand — Madame Emilie CARLIN, inspectrice du travail
Section 07-06 - Valenciennes Ouest Caudry : Monsieur Olivier MENU, inspecteur du travail
Section 07-07 - Cambrai- Escaudoeuvres localisée à Cambrai : Madame Sylvie TOXE, contrôleur du travail,
à l'exception du chantier « E- Valley »
Section 07-08 - Cambrai — Raillencourt localisée à Cambrai : Madame Danièle GUIDEZ, inspectrice du travail
Section 07-09 - Cambrai - Le Cateau, localisée à Cambrai : Monsieur Kamel DRICI, contrôleur du travail
Section 07-10 - Valenciennes Est : non pourvue
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Article 7.2 : L'intérim de la section 07-10 Valenciennes Est, non pourvue par un agent titulaire à la date de
la publication de la présente décision, est assuré comme suit :
L'intérim décisionnel est assuré par l'inspecteur de la section 07-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement
de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement
de cette dernière, par l'inspectrice de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette
dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ;
Article 7.3 : Conformément aux dispositions de l'article R 8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de
décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux
inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
- Section 07-07 : l'Inspectrice de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière
par l'inspectrice du travail de la section 07-01, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section 07-08 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;
- Section 07-09 : l'Inspectrice de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernière, par
l'inspectrice de la section 07-01 ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice
du travail de la section 07-05 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du
travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de
la section 07-03 ;
Article 7.4: En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés a
l'article 7.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-01 est assuré par l'inspectrice du travail en charge de
la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la
section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la
section 07-08 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la
section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section
07-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
07-03 :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-02 est assuré par l'inspectrice du travail en charge de
la section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la
section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la
section 07-08 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la
section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section
07-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
07-03 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-03 est assuré par l'inspectrice du travail en charge de
la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la
section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la
section 07-04 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la
section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section
07-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
07-02 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
07-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
07-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
07-05 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-
06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;
15

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
07-01, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
07-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08
et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 07-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
07-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
07-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
07-05 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
07-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
07-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-04
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-01
et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;
Article 7.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à
l'article 7.1, faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est
assuré par la responsable de l'unité de contrôle du Hainaut-Cambrésis.
Article 7.6 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 07 HAINAUT CAMBRESIS est assuré par le
responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou
d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou
d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle DOUAI.
Article 8.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant
l'unité de contrôle - UC 08 — HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, sise rue Marc Lefrancq BP 487 59321
VALENCIENNES CEDEX :
Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Max MARAT
Section 08-01 - Crespin : Madame Hélène LAHAYE, inspectrice du travail
Section 08-02 - Onnaing : Monsieur Philippe DANDOY, inspecteur du travail
Section 08.03 - Fourmies et transports : Véronique PECOU, inspectrice du travail
Section 08.04 - Marly : Madame Marie-Line BLEUSEZ, inspectrice du travail
Section 08.05 - Feignies : Madame Emmanuelle VANDE-KERCKHOVE, inspectrice du travail
Section 08-06 - Louvroil : Madame Stéphanie GALUSIK, Inspectrice du Travail
Section 08.07 - Aulnoye-Aymeries : Madame Lise NOACK Inspectrice du travail
Section 08.08 - Maubeuge Ville : Madame Linda SAAD, inspectrice du travail
Section 08.09 - Maubeuge Jeumont: Madame Angélique ROULY, inspectrice du travail
Article 8.2 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l'article
8.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
08-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.05
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.06
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-09
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-08,
ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.04 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 et en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.07 ;
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- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 08-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-08, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.06 et en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.09 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-04, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.01
et en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.07 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08.02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-05
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-01
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-09
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 et
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.06 ;
- - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08.02 et en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.06 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 08.07
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-04 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-05 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-09 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.08 et en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
08-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-06
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-09
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-01
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-04
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.08 et
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-07, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08.02 et en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.01 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
17

08-03, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-07, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08.02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.05
et en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.06.
Article 8.3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein
de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus,
l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS.
Article 8.4 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 08 HAINAUT SAMBRE AVESNOIS est assuré
par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS ou, en cas d'absence ou d'empêchement,
par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empéchement,
par la responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le
responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable
de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité
de contrôle DUNKERQUE et, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle
DOUAI.
Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en
section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles 1.2,
1.3, 2.3, 2.4, 3.2, 3.3, 8.4, 3.5, 4.2, 4.3, 4.4, 5.2, 5.3, 6.2, 6.3, 7.2, 7.3, 7.4, et 8.2, et, en cas d'absence ou
d'empéchement de tous les responsables des unités de contrôle considérées, l'intérim est assuré par le
responsable du pôle Travail de la Direction Départementale Emploi, Travail et Solidarité du Nord ou par son
adjointe.
Article 10 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés
aux articles 1.1, 2.1, 3.1, 4.1, 5.1, 6.1, 7.1 et 8.1 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions
d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la direction départementale à laquelle est rattachée
l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 11 : La décision du 06 janvier 2025 portant sur l'affectation des agents de contrôle dans les unités
de contrôle et gestion des intérims de la Direction Départementale des Entreprises, du Travail et des
Solidarités (DDETS) Nord est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.
Article 12 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France
et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord, sont chargés de l'application
de la présente décision qui entrera en vigueur à la date de sa publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 27 JAN. 2025
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du trayail et des solidarités
18

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Contre Hosphtalier de Lens a SE @ CENTRE HOSPITALIER
msn ap ines DE RETHUNE BEUVRY
Décision enregistrée sous le n°
N°08/2025
Le Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-
Beaumont et La Bassée
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1 janvier 2021,
Considérant la décision n°01/2025 relative à l'organigramme de direction à compter du 1® janvier 2025.
DECIDE
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont 7)
Décision relative aux gardes de direction age 1 sur 3
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Contre Hospitaier de Lens = = + CENTRE HOSPFIAL ER
pane "ane tne DE BETHUNE BEUVRY
Article 1 - Objet
En ce qui concerne les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont, délégation
de signature est donnée aux membres de l'équipe de direction pendant leur période de garde de direction et
dans les situations nécessitant une réponse urgente pour :
toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'Etat Civil, de
déclaration de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière
toutes les décisions se rapportant aux articles du Code de la santé publique relatifs aux droits et à la
protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux, à leurs conditions d'hospitalisation
et aux mesures d'isolement et de contention
tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des
soins
tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations de l'ensemble des sites
les saisines des autorités de police ou de justice et les dépôts de plainte
les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires a la continuité des soins et à la
sécurité des personnes accueillies
toutes décisions relatives à l'organisation des moyens en situation de crise
Les intéressé(e)s disposent alors, dans ces circonstances, d'une délégation générale de signature en vue d'assurer
la continuité des établissements et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
Les décisions prises et les actes signés font l'objet d'une traçabilité particulière dans le cadre de la rédaction d'un
rapport de garde de direction et lorsque la situation le justifie, l'administrateur de garde informe sans délai le
Directeur Général, ou en son absence, le Directeur qui assure la suppléance.
Un tableau des gardes tenu par la Direction générale précise les périodes pendant lesquelles les personnes
mentionnées ci-après assurent des gardes de direction.
Article 2 - Liste des participants aux gardes de direction
Madame Alixe AMET GULVIN
Madame Sandrine BAROUX
Madame Nora BOUGHRIET
Madame Francine BREYNE
Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER
Madame Stéphanie CHARLET
Madame Sylvie CHOQUET
Madame Anne-Sophie DELHAYE
Madame Louise DETEVE à compter du 1° mars 2025
Madame Madeleine DOMITIN
Monsieur Jean-Gabriel ESQUIROL
Madame Andréa FERNANDES
Madame Claire LAURENT
Monsieur Nicolas LEFEBVRE
Monsieur Thomas LINALE
Madame Anne-Sophie SUEUR
Madame Elisa TRAMCOURT
Monsieur Léonard WENDLING
Madame Agnès WYNEN
Monsieur Laurent ZADERATZKY
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont
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Article 3 - Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 4 - Effet et publicité
La présente décision prend effet à compter du 20 janvier 2025.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions des établissements.
Elle est portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise sans délai aux comptables des
établissements.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet des établissements et
transmise à M. le Préfet du Nord et M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes
administratifs des Départements.
Fait à Lens, le 17 janvier 2024
Directeur Général
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont
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