HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-225
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2025
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
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Direction départementale des territoires- # Service transition énergétique et mobilitésPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIE
Fraternité
La préfete de la Haute-Savoie Annecy, le 18 juillet 2025Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrété n°DDT-2025-1064portant Réglementation de la circulation sur l'autoroute A40interdiction des PL dans le tunnel du Vuache
VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L2215-1 ;VU le code de la route et notamment son livre IV et l'article R411-18 ;VU le code de la voirie routiére ;VU le code de la sécurité intérieure, partie législative ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE, préféte, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;VU l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandises a certaines périodes ;VU l'arrêté DDT-2020-1397 d'autorisation d'exploitation du tunnel du Vuache du 30 décembre 2020 ;_ MU l'arrêté inter préfectoral n° DDT-2025-01-74-03 du 16 juillet 2024 portant réglementation de lapolice de la circulation routière de l'autoroute A40 ;VU l'arrêté inter préfectoral n° DDT-2024-01-74-03 du 24 mars 2025 portant réglementationd'exploitation sous chantier de l'autoroute A40 ;VU l'arrêté n°DDT-2025-0912 du 13 juin 2015 portant Réglementation de la circulation sur l'autorouteA40 d'exploitation en mode bidirectionnel du tunnel du Vuache ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-crise@haute-savoie.gouv.fr 1/4www.haute-savoie.gouv.fr
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VU l'arrêté n°DDT-2025-1017 du 3 juillet portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A40d'interdiction des PL dans le tunnel du Vuache ;VU la demande de l'exploitant ATMB ;VU l'avis du commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de la Haute-Savoie endate du 17 juillet 2025 ;VU l'avis du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 17 juillet 2025 ;VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie endate du 17 juillet 2025 ;VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 3 juillet 2025 ;VU l'avis de M. le président du conseil départemental de l'Ain en date du 3 juillet 2025 ;MU l'Arrêté n°DDT-2025-0912 portant Réglementation de la circulation sur l'autoroute A40d'exploitation en mode bidirectionnel du tunnel du Vuache ;CONSIDÉRANT qu'en raison de l'incendie d'un poids-lourd (PL) dans le tunnel du Vuache survenudans le sens 2 (Macon Chamonix) le 11 juin 2025, il y a lieu de renforcer la sécurité des usagers au seindu tunnel du Vuache ;CONSIDÉRANT l'exploitation en mode bidirectionnel dans le tube 1 (Chamonix>Macon) du tunnel duVuache ;CONSIDÉRANT les essais et travaux effectués par le gestionnaire et le SDIS dans le tube sain denature à assurer la sécurité des usagers notamment en cas de son évacuation ;CONSIDÉRANT les enjeux liés à la gestion de trafic ;
SUR proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°; l'arrêté n°DDT-2025-1017 du 3 juillet portant réglementation de la circulation surl'autoroute A40 d'interdiction des PL dans le tunnel du Vuache est abrogé.Article 2 : À partir du 18 juillet 2025 et afin de limiter les risques dans le tunnel du Vuache exploité enmode bidirectionnel dans le tube Genève -> Mâcon, la circulation de tous les véhicules affectés autransport de passagers ou de marchandises d'un PTAC ou PTRA supérieur à 3,5T ou supérieur à 3,20 mest totalement interdite dans les deux sens de circulation.
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Dans le sens Macon-Chamonix (sens 2):> Tous les véhicules interdits en transit en direction de Chamonix sont déviés par le diffuseurN°11 de Frangy/Seyssel et peuvent rejoindre le réseau autoroutier au diffuseur d'AnnecyNord en empruntant l'itinéraire de substitution « S8 » puis « S8-b ».> Un dispositif en section courante est mis en œuvre avant le diffuseur Frangy/Seyssel :o du PR 93+0 au PR 90+0 : neutralisation de la voie de gauche ;o du PR 92+0 au PR 90+0: la circulation peut être dévoyée sur voie lente/BAU, la largeurde la chaussée pouvant être réduite à 3,20 m.O au PR 90+700, +/- 500 m: mise en place d'un point de choix afin de filtrer les véhiculesinterdits. Après ce point de choix, sur la voie de gauche, un gabarit physique limitantles véhicules à 3,20m est mis en place.> La vitesse sera limitée à 50 km/h du PR 91+400 au PR 90+500> L'entrée d'Eloise n°11, en direction de Chamonix est interdite aux véhicules supérieurs a 3.2met 3.5t. Le dispositif suivant est mis en place : depuis l'entrée d'Eloise n°11 (Frangy/Seyssel), labretelle en direction de Chamonix est aménagée avec un dispositif permettant de réduire labretelle jusqu'à 2,80m de large ainsi que mise en place d'un gabarit physique pour filtrer lesvéhicules dont la hauteur excéde 3,20m.
Dans le sens Chamonix-Macon (sens 1) :En direction de Paris, les véhicules interdits en transit dans le sens Chamonix-Mâcon, sont déviés par lediffuseur de Saint-Julien en Genevois et peuvent rejoindre l'autoroute A 40 au diffuseur de Bellegardeen empruntant l'itinéraire de substitution « S1 ».
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux services de secours, aux véhicules de l'exploitant (ATMB) etde ses sous-traitants.Article 3 : Il est demandé à la CRZ d'activer les mesures PALOMAR RA 147 et RA 18 adaptées bus et PL.Article 4: Les opérations de pose de la signalisation (police, information et déviation) sur l'A40 sontassurées par les équipes du Centre d'Exploitation d'Eloise (ATMB). Il en est de même pour l'entretienet la surveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications du manuel du chef dechantier «Routes à chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le service d'étudestechniques des routes et autoroutes (SETRA). Les forces de l'ordre sont présentes pour accompagnerles services ATMB, afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la réalisation des travauxet à la mise en place de la signalisation temporaire (ralentissement, fermeture de section courante oude bretelles d'échangeurs/diffuseurs). En cas d'absence exceptionnelle des forces de l'ordre, la sociétégestionnaire d'autoroute est autorisée à réaliser ces interventions seule.
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Article 5: Afin de sécuriser la circulation en section courante et aux abords, un radar autonome dechantier et sa signalisation peuvent être positionnés dans la zone.Article 6 : Les véhicules de secours pourront utiliser les voies neutralisées par les dispositifs détaillésdans les articles précédents.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisinede la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Article 8 : Mme la directrice de cabinet de la préfecture, M. le secrétaire général de la préfecture, Mmela sous-préféte de l'arrondissement de St-Julien en Genevois, M. le directeur départemental desterritoires, M. le président du conseil départemental, M. le colonel commandant du groupement degendarmerie de Haute-Savoie, M. le directeur de l'exploitation de la société ATMB, M. le directeurdépartemental de la sécurité publique, M. le directeur départemental des services d'incendie et desecours, les cadres de permanence de la cellule routière zonale, M. le maire de Vulbens, Mme la mairede Clarafond-Arcine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Sous-préfète, directrice de cabinet
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